Etude des déterminants de la corruption passive

Introduction.

^S

elon le groupe multidisciplinaire de la corruption du conseil de l'Europe, la corruption consiste en une rétribution illicite ou tout autre comportement à l'égard de personnes investies de responsabilités dans le secteur public ou privé qui contreviennent aux devoirs qu'elles ont en vertu de leur statut d'agent de l'Etat, d'employé du secteur privé, d'agent indépendant ou d'un autre rapport de cette nature et qui vise à procurer des avantages indus de quelque nature qu'ils soient, pour eux-mêmes ou pour des tiers.

Le phénomène gangrène et vérole tous les secteurs d'activités y compris la santé.

La corruption passive en milieu hospitalier se définit comme celle qui consiste pour un agent de santé, de prendre l'initiative unilatéralement pour exiger ou de réclamer un avantage de quelque nature qu'il soit en contrepartie de sa prestation de soins. Activité tournée vers l'allègement des souffrances, la guérison et la restauration de la dignité humaine, le secteur sanitaire est par essence celui dans lequel la corruption devrait être absente dans la mesure où elle est incompatible avec le rôle social que doivent jouer les structures de soins. Malheureusement la corruption tend à y devenir une norme de conduite souvent sur l'initiative même des professionnels de santé. Les hôpitaux sont particulièrement vulnérables. La lutte contre ce fléau requière au préalable la connaissance des facteurs qui l'explique. C'est dans cette optique que s'inscrit la présente étude dont le thème est : « Etude des déterminants de la corruption passive». Elle aura pour cadre le Centre Hospitalier Régional de Dedougou (CHR-DDG). Dans son contenu, elle se construit autour des six (06) chapitres suivants :

- Chapitre I- Problématique.

- Chapitre II- Revue de littérature et cadre de référence.

- Chapitre III- Méthodologie de l'étude.

- Chapitre IV- Présentation des résultats de l'étude.

- Chapitre V- Discussion et synthèse des résultats.

- Chapitre VI- recommandations.

Chapitre I - Problématique

1.1. Enoncé du problème.

L

a pratique de la corruption représente une menace très sérieuse qui pèse sur les établissements hospitaliers, entravant de ce fait l'accès aux soins de référence par les populations. Le phénomène de la corruption sévit et tue à travers le monde.

En effet, le rapport mondial 2006 de Transparency International révèle qu'une très grande fraction des trois milliards de dollars us dépensés annuellement en services de santé, est détournée par les pratiques de la fraude et de la corruption. Aux Etats Unis, le coût des abus dans les hôpitaux et les services de soins est estimé entre 11,9 et 23,2 milliards de dollars us par an^1(*). En Europe, les représentants des organisations de soins de santé ont estimé une perte d'environ 30 milliards d'Euro induite par la fraude et la corruption^2(*).

En Afrique, le problème se pose avec acuité. Il touche aussi bien les prestations des services de santé, la chaîne pharmaceutique ainsi que l'administration sanitaire. Selon Doya Akunyili^3(*), la mortalité imputable à la corruption et à la contrefaçon des produits pharmaceutiques est élevée au Nigeria. Mas (2005) et MEDARD (2002) ont relevé les effets dévastateurs de la corruption dans les hôpitaux en République Démocratique du Congo et au Cameroun où des femmes incapables de payer 3000FCFA ou 5000FCFA meurent lors de l'accouchement. Enfin au Sénégal, une enquête menée par Fall et Guèye en 2004, atteste que les pratiques de corruption dans les hôpitaux finissent par se généraliser et se banaliser^4(*).

Le Burkina Faso, selon l'indice de perception de la corruption 2005, se classe 70è sur133 pays concernés. Plus spécifiquement, le rapport 2004 du Réseau National de Lutte anti- Corruption (REN-LAC) constate que les services de santé sont des foyers de transactions diverses. Ils seraient devenus des lieux où se développent des idées mercantiles.

La corruption dans la région sanitaire de la boucle du Mouhoun est en nette progression. Selon les investigations du REN- LAC, seulement 2% des personnes enquêtées trouvent qu'elle est en régression dans la région et seulement 1% pense qu'elle est inexistante. La santé dans cette région occupe la 5ème place parmi les dix secteurs classés en 2005.

Le centre hospitalier régional de Dedougou (CHR-DDG ), est sans doute atteint par le fléau nonobstant l'inexistence de données. Il n'est pas exagéré d'affirmer qu'il n'y a pas de service de santé qui soit épargné des pratiques corruptrices^5(*) . En outre, notre stage ( 1^er avril au 31 mai 2006) au CHR-DDG nous a permis, grâce à l'observation et au témoignage des agents, de constater l'existence de consultations directes, vente illicite de médicaments, détournement de kits, délivrance de fausses exonérations et d'attestations...

Les conséquences de telles attitudes dans le CHR sont très préjudiciables. Ce sont entre autres, l'inégalité d'accès aux soins, la déshumanisation de la prestation des soins de santé, la dérégulation du fonctionnement de l'hôpital, la détérioration de la qualité des soins, la dégradation de la capacité opérationnelle des services et des plateaux techniques, la réduction de la mobilisation des ressources propres, l'aggravation de l'impunité etc.

Tout ceci peut avoir une répercussion négative sur la mortalité au sein des populations.

Pour juguler le phénomène, le CHR-DDG, en plus des actions menées au plan national et au sein des ONG, a adopté une politique de lutte anti-corruption. Elle consiste à la sensibilisation du personnel, à la mise en place d'un nouveau circuit du malade pour éviter que les prestataires aient un contact direct avec le système de paiement et de l'institution d'un tableau de bord de suivi mensuel des recouvrements par service.

En dépit de ces actions, la corruption connaît toujours une persistante progression dans les services cliniques. Les causes pourraient être : le délitement des valeurs morales, l'impunité, l'ignorance, l'inefficacité du système de contrôle, le dysfonctionnement de l'administration, la faible motivation du personnel.

Les enjeux d'une éradication de ce fléau pourraient être énormes. Les hôpitaux débarrassés de toute forme de corruption deviendraient plus performants et joueraient réellement leur fonction sociale en offrant des prestations de qualité. En plus les gains financiers pourraient être efficacement affectés dans les investissements hospitaliers, la motivation et l'amélioration des conditions de travail du personnel.

Est-on en mesure de mener efficacement la lutte anti-corruption si on ne cerne pas les tenants et les aboutissants  de la corruption ? C'est dans cette optique que s'inscrit la présente étude. Mais avant, qu'est ce qui a justifié cette recherche ?

* ¹ D. Becker et al, 2005 p24

* ² Conclusion de la conférence européenne sur la corruption et la fraude tenue les 6 et 7 octobre 2005 en Slovaquie,

* ³ Directrice de l'administration nigériane des aliments et des médicaments, lauréate du prix de l'intégrité 2003 de TI

* ⁴ www.lesoleil.sn.

* ⁵ mémorandum adressé au président du Faso par le REN LAC