Annexes
Annexe 1 : Masse d'eau du bassin versant de l'Azergues
Annexe 2 : Réseau hydrographique du bassin versant
de l'Azergues et villes ou villages cités dans le texte
Annexe 3 : Orientation technico-économique
dominante des exploitations agricoles par communes dans le bassin versant de
l'Azergues
Annexe 4: Zonages technico-administratif du bassin versant de
l'Azergues
Annexe 5 : Questionnaire
Annexe 6 : Présentation de la population
enquêtée
Annexe 7 : Exemple d'une fiche d'entretien. Un agriculteur
de la Haute-Azergues
Annexe 8 : Exemple d'une fiche d'entretien. Un agent de la
Police de l'Eau
Annexe 1 : Masses d'eau du bassin
versant de l'Azergues
Annexe 2 : Réseau hydrographique
du bassin versant de l'Azergues et villes et villages cités dans le
texte.
. 
Annexe 3 : Orientation
technico-économique dominante des exploitations agricoles par communes
dans le bassin versant de l'Azergues
Annexe 4 : Zonages
technico-administratifs du bassin versant de l'Azergues
Annexe 5 : Questionnaire usagers
Numéro du questionnaire :
Date de l'enquête :
Heure :
Lieu de l'enquête (commune, lieu-dit) :
1) Fréquentation de la rivière :
· 1.1) Dans quelles circonstances fréquentez vous la
rivière ?
Travail (préciser)
...........................................................................................................................
Loisir (préciser. Entourer vos choix ci-dessous)
Sport Pêche Promenade
Flânerie Pique-nique Baignade
Riverain
Autre (préciser)
...................................................................................................................................................................
· 1.2) Dans quel(s) secteur(s) principalement ?
Haute Azergues (entre Poule-les-Echarmeaux et Chamelet)
Moyenne Azergues (entre Chamelet et Lozanne)
Basse Azergues (entre Lozanne et Anse)
Quel site en particulier ?
...................................................................................................
· 1.3) A quelle fréquence ?
Tous les jours
Une ou plusieurs fois par semaine
Une à plusieurs fois par mois
Quelques fois dans l'année
· 1.4) Plutôt le week-end ou la semaine ?
Week-end Semaine
· 1.5) A quelle(s) période(s) de l'année
principalement ?
Printemps Eté Automne
Hiver
· 1.6) Connaissez vous l'Azergues sur l'ensemble de son
cours depuis Poule-les -Echarmeaux à Anse ?
OUI NON
· 1.7) Quel(s) secteur(s) de la rivière connaissez
vous le mieux ?
Haute Azergues (entre
Poule-les-Echarmeaux et Chamelet)
Moyenne Azergues (entre Chamelet et Lozanne)
Basse Azergues (entre Lozanne et Anse)
Aucun
2) Perception de la qualité, de son
évolution, des critères pris en considération
· 2.1) Sur une échelle de 0 à 10, (0
étant mauvais et 10 excellent), comment évaluez vous la
qualité de l'eau de l'Azergues dans le secteur que vous connaissez le
mieux ?
................ Sans
avis
· 2.2) Sur une échelle de 0 à 10, (0
étant mauvais et 10 excellent), comment évaluez vous la
qualité de l'eau de l'Azergues sur l'ensemble de son cours ?
................. Sans avis
· 2.2) Quels sont les indicateurs que vous prenez en
considération pour évaluer la qualité de l'eau de la
rivière ? citez deux ou trois éléments importants
pour vous
......................................................................................................................................................................................................................................................
· 2.3) Selon vous comment la qualité de l'Azergues a
t'elle évoluée au cours des 30 (pour les anciens) 10
dernières années ?
Amélioration Dégradation
Sans avis
· 2.4) Selon vous comment va-t-elle évoluer au cours
des 10 prochaines années ?
Amélioration Dégradation
Sans avis
3) Facteurs dégradant la
qualité :
· 3.1) Selon vous qu'est ce qui contribue à
dégrader la qualité de l'eau ? Trois réponses
possibles
Les crues Les eaux usées
industrielles
L'agriculture (si cocher se reporter
à 3.2) Les petits barrages sur l'Azergues
Les eaux usées domestiques
Les plans d'eau
Les détritus en bord de
rivières Les enrochements
L'urbanisation
Autres (préciser)...........................
...............................................
................................................
La nature géologique du sous-sol
.................................................
· 3.2) Pour l'agriculture classer par ordre croissant les
types d'agricultures les plus impactantes : (1 le plus impactant, 2 un peu
moins, etc.)
Elevage Viticulture
Céréaliculture
Maraîchage/ horticulture Sylviculture
· 3.3) Selon vous quelles actions prioritaires seraient
à mettre en oeuvre concernant la rivière ? Choisir par ordre
d'importance parmi les options suivantes
Gérer les inondations et les
érosions de berges
Améliorer et protéger la
qualité des eaux de surfaces et souterraines
Mener des actions de sensibilisation à
l'environnement
Restaurer et mettre en valeur la
rivière et ses abords
Autres (préciser)
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
· 3.4) Connaissez vous les actions du Contrat de
Rivière Azergues ?
OUI NON
· 3.5) Selon vous quels sont les obstacles à la bonne
qualité de l'eau de la rivière ? (trois choix possibles
à classer par ordre croissant. 1 : obstacle majeur, 2 :
obstacle moins important...)
Les coûts économiques
Le manque de volonté politique
Les objectifs de qualité sont trop exigeants
Les objectifs de qualité ne sont pas assez exigeants
Les pratiques agricoles
Les rejets industriels
Les rejets domestiques
Les pratiques individuelles domestiques
L'urbanisation
Les phénomènes naturels
Autres ( préciser)
..........................................................................
3.6) Avez-vous d'autres remarques concernant les questions de la
qualité de l'eau des rivières de l'Azergues ?
.....................................................................................................................
4) Connaissance de l'interviewé :
· 4.1) Lieu de résidence ?
Grand Lyon Val de Saône (hors Grand Lyon)
Monts du Lyonnais Commune riveraine
de l'Azergues
Beaujolais
Autres (préciser).....................................
· 4.2) Depuis combien de temps résidez vous dans
cette région ?
Moins de 5 ans entre 5 et 10 ans entre 10 et 20 ans
Plus de 20 ans
· 4.3) Ou passer vous l'essentiel de votre temps ?
Milieu rural Milieu périurbain Milieu urbain
· 4.4) Âge ?
Sexe ?
- - 20 40-49
M
- 20-29 50-59
F
- 30-39 + 59
· 4.5) Profession ?
Agriculteurs exploitants
Employés
Artisans, commerçants, chefs d'entreprise Ouvriers
Cadres et professions intellectuelles supérieurs
Retraités
Professions intermédiaires
Sans activités professionnelles
Annexe 6 : Présentation de la
population enquêtée.
  
Les personnes interrogées étaient majoritairement
des promeneurs ainsi que quelques pêcheurs. L'enquête à eu
lieu entre 1er et le 15 avril 2007 auprès de 92 personnes (27
dans la Haute-Azergues, 25 dans la Moyenne-Azergues et 40 dans la
Basse-Azergues). Les hommes sont majoritaires, 54 personnes contre 38 pour les
femmes.
 
Annexe 7 : Un exemple d'une fiche
d'entretien. Un agriculteur
Compte rendu entretien n° 3
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Mercredi 21 mars 2007, Pascal G., (45-50ans), éleveur
à Grandris, représentant FDSEA 69 plus comité de
développement des hauts du Beaujolais (haute Azergues, et Monts de
Tarare) au Comité de Rivière depuis 2004. Rencontré
à son domicile à Grandris.
Durée de l'entretien : 1h 15
Au comité de rivière depuis 2 ans. C'est suite
aux actions zones humides que les agriculteurs sont intégrés au
Comité. Pour PG, le CR a été mis en place au départ
pour récupérer des subventions de l'Etat dans le but d'entretenir
le lit de la rivière. Au départ la qualité de l'eau pas
vraiment prise en compte. Les agriculteurs n'ont pas été
associés à la démarche CR. Même en y étant
associé, ce n'est pas facile de faire valoir son point de vue par
rapport aux élus qui ont beaucoup plus de pouvoir.
Exploitation : 160 ha en GAEC avec son fils, 180
têtes. Vache laitière et vache à viande
(« uniquement pour occuper le territoire, faire manger l'herbe,
pas beaucoup d'aide dessus »), surfaces céréales
et maïs pour nourrir les animaux. Achat en externe du tourteau de soja.
Dans la haute Azergues, l'évolution des exploitations
est allée à l'agrandissement (déprise agricole). Donc les
exploitations dispose de grandes surfaces pour pouvoir cultiver la nourriture
pour les bêtes tout en ayant assez de place pour les faire
paître.
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Qualité de l'eau : qu'est ce que
c'est ? Comment la définissez vous ?
Deux types de qualité en fonction du type d'eau
considérée : l'eau de consommation humaine et l'eau des
rivières.
La qualité de l'eau de consommation est
approchée comme une combinaison de normes strictes impulsées par
l'Union Européenne et dont le respect est obligatoire. Cette situation
garantit une eau pour la consommation humaine de bonne qualité.
Pour les rivières, pas de définition de la
qualité mais des idées sur ce qui fait la qualité
(l'entretien des paysages en bords de rivières ainsi que le lit de la
rivière) ou ce qui ne la fait pas (les pollutions et les déchets
qui y sont déversées). La qualité des rivières
n'est possible que grâce à la main de l'homme et surtout
grâce aux agriculteurs. « La nature à besoin de nous
pour la conserver un peu jolie ».
Les prairies en bord de rivière doivent être
entretenues. La végétation ne doit pas y proliférer. Le
lit doit être nettoyé. Enlèvement des arbres morts ou
branches, enlèvement des bans de sable qui contribuent à
« faire sortir la rivière du lit ». Les
gravières autrefois exploitées, par les maçons, par
exemple, qui y puisaient leur sable de construction, permettaient à la
rivière d'être entretenu. « Quand les anciennes
gravières étaient exploitées, l'Azergues s'en portait pas
plus mal. Elle restait dans son lit alors qu'aujourd'hui elle creuse la
berge d'en face »
Concernant la qualité des rivières PG
dit : « on est passé d'un extrême à
l'autre ». « Y a encore 10 ans tout le monde
faisait n'importe quoi, la rivière c'était le dépotoir,
tout le monde balançait ses égouts, ses déchets dedans
[dans l'Azergues] et puis aujourd'hui suite à ces abus des lois
interdisent tout. Même nous en tant qu'agriculteurs on peut plus
entretenir les rivières sous peine d'amende ». Pour
« aller dans l'eau » PG dit qu'il faut faire des
demandes au Contrat de rivière qui les transmet ensuite à la
police de l'eau. Une entreprise spécialisée est
sollicitée. Cela peut prendre parfois beaucoup de temps, et d'autant
plus que cela coûte de l'argent. « C'est l'agriculture qui
à toujours entretenu les cours d'eau, aujourd'hui y a une branche qui
tombe dedans on ne peut plus la sortir ». Il est fait
référence ici à la police de l'eau qui a souvent
verbalisé des agriculteurs pour leurs pratiques en fond de
vallée.
Les critères pris en
considération :
· Les paysages de la rivière.
· Les peuplement piscicoles et astacicoles (Truite Fario,
écrevisse à pattes blanches)
· Les connaissances sommaires des études du
contrat de rivière
La qualité de l'Azergues :
· Soucis d'azote à certaines périodes de
l'année. PG l'explique comme étant un phénomène
naturel. La décomposition des feuilles mortes lors de l'augmentation des
températures génère un phénomène de
nitrification en quantité excédant les possibilités
d'absorption du milieu. « Ça ne vient pas de
l'agriculture ». Sous entendu : il y a peu d'agriculture
sur le bassin versant, mais aussi l'agriculture est propre aujourd'hui.
· Les affluents « très
propres ». Le Ry par exemple présence de Truite Fario et
écrevisse à pattes blanches.
· Le bas de l'Azergues, n'est pas propre à cause
des industriels. (Tarare)
· Problèmes des phosphates qui viennent des
lessives. Le problème vient des fabricants de lessive,
« mais ils emploient du monde ».
Son évolution
· Plus mauvaise avant. La présence
d'écrevisses aujourd'hui le prouve. Qualité pas aussi bonne il y
a 10-15 ans.
· Dans le futur, si tout est mis en oeuvre (traitement
des eaux usées) la qualité va vite se rétablir.
Les facteurs responsables de la
qualité
D'une manière générale PG dit que
l'agriculture a fait de gros efforts pour réduire les pollutions alors
que l'industrie et l'assainissement en font beaucoup moins.
· (-) L'assainissement et l'industrie sont responsables
de la mauvaise qualité alors que l'agriculture a fait de gros efforts.
La loi européenne fait bouger les choses actuellement car c'est
obligatoire (pour l'industrie et l'assainissement). « Si tout le
monde fait ce que l'agriculture a fait », dans 10 ans la
qualité sera bonne.
· (-) L'industrie pollue plus que l'agriculture. Les
industriels ne jouent pas le jeu. Ils font pression via l'emploi. Si trop de
contraintes s'exercent sur eux ils menacent de fermer l'usine.
· (-) L'assainissement est très en retard sur le
bassin. Sur la haute Azergues beaucoup de villages rejettent encore leurs eaux
directement dans la rivière sans traitement préalable. Les choses
tendent à s'améliorer mais y'a du retard. PG reste sceptique sur
l'assainissement individuel. « Ça marche bien quelques
années et après le sol sature ».
· (-) Les zones tampons préconisées par
l'Agence de l'Eau autour des rivières sont des « nids
à merde » (les branches accrochent les sacs plastiques
lors des crues), les arbres pompent l'eau. PG n'est pas d'accord selon
l'idée qu'il faille mettre tous les bords de rivières
« en friche ». « il faut être
là pour l'entretenir »
· (-) Les investissements de plus en plus lourds
demandés aux agriculteurs (local phyto, sous cuve sous les
stockages...). Le problème c'est que ce sont des investissements
« à fond perdus » qui profitent peut
être à l'environnement mais qui contraignent financièrement
les agriculteurs. Si la conquête de la qualité de l'eau veut
être rapide il faudra « arroser de
subventions »
· (+) La réduction des pollutions agricoles s'est
fait par des changements de pratiques rendues obligatoires. « y a
quelques années tout le monde avait son purin qui coulait dans la
descente du pré et ça allait à la rivière.
Aujourd'hui y'a des fosses. Tout le monde l'épand (le fumier) à
des doses bien prescrites ». De plus les contrôles sont
tellement importants qu'il est difficile de polluer. « je
considère qu'on a fait un réel effort alors que les autres ont
continué à balancer pendant des années. Y a juste une
prise de conscience maintenant ».
· (+) Une bonne partie des exploitations d'élevage
du haut bassin n'ont pu bénéficier du PMPOA car elles n'avaient
pas un nombre de bêtes suffisant par rapport aux critères
d'attribution des subventions. Je demande alors à PG si cela n'a pas
d'effet sur la réduction des pollutions par les effluents
d'élevage dans le sens ou sans subventions les agriculteurs ne se
lancent pas dans des changements de pratiques à finalité
environnementales. PG affirme qu'à partir du moment où un certain
nombre d'exploitants modifie leur pratique les autres suivent. C'est d'autant
plus le cas lorsque les agriculteurs travaillent en groupes. L'achat d'une
machine pour épandre le fumier se fait en commun et ceux qui achetaient
avant de l'engrais préfèrent aujourd'hui épandre du fumier
produit gratuitement par leur troupeau. Ce n'est pas une
généralité mais ça se fait. « y'a un
effet boule de neige ».
La protection des cours d'eau et des milieux
connexes contre les pratiques agricoles traditionnelles ?
L'entretien des cours d'eau à toujours
été fait par les agriculteurs mais aujourd'hui il n'est plus
possible d' « aller dans l'eau » sous peine
d'amende.
« La rivière fait partie de mon
patrimoine, les berges... tout ». Suivant cette logique PG
affirme que c'est à l'agriculture d'entretenir les cours d'eau comme
cela se fait depuis toujours et au même titre que les paysages. Mais
aujourd'hui la réglementation sur les travaux en rivière conduit
à ôter aux agriculteurs le rôle qu'ils jouaient dans
l'entretien des cours d'eau.
A ce sujet PG dit apprécier le travail des brigades de
rivières, mais il campe sur l'idée d'un entretien par les
agriculteurs. Il suggère même, implicitement, que cela puisse se
faire par le biais d'une rémunération qui pourrait de tout
façon être moins élevé que ce que coûtent les
brigades de rivières.
PG critique que la réglementation sur les cours d'eau
s'applique même à « des choses qui sont plus
des fossés que des cours d'eau ». « Si on
peut plus traverser la rigole pour aller entretenir le champ à
côté ça va plus ». La FDSEA est en
discussion avec la DDAF pour que la réglementation sur les cours d'eau
ne contraigne pas le travail des agriculteurs.
Le paradoxe c'est que les réglementations
émanent du ministère de l'agriculture. Les agriculteurs ont le
sentiment de « se faire taper sur la tête par ceux qui
devrait les aider ». Mauvaise relation avec la Police de l'Eau
(DDAF).
La protection des prairies humides se fait dans le dos des
agriculteurs
Dans le cadre du contrat de rivière et plus
généralement depuis les conventions sur la protection des zones
humides, les prairies humides font l'objet d'une attention toute
particulière. L'expertise et les propositions relatives aux milieux
naturels terrestres identifient les prairies humides et para-tourbeuses comme
des milieux remarquables qu'ils convient de protéger par la mise en
oeuvre de mesures agri-environnementales. Le département du Rhône
a lancé un inventaire des zones humides afin de mieux les
connaître, pour mieux les conserver. L'inventaire n'est pas
destiné au public et les agriculteurs ont peur qu'il soit utilisé
par la Police de l'eau pour mieux les verbaliser. Des zones de prairies humides
à protéger sont délimitées et des
réglementations s'y applique.
PG dit avoir appris l'existence de réglementation sur
les zones humides au moment ou il fut verbalisé par la police de l'eau
suite à des travaux qu'il avait réalisé sur une prairie
humide.
« J'ai repris une parcelle qui était en
mauvais état. J'ai fait faire des rigoles pour remettre la parcelle en
état » sous entendu la parcelle à
été drainée. Ce sont les gardes pêche qui ont dit
à PG qu'il n'avait pas le droit de faire ce genre de travaux. Quelques
mois après la Police de l'eau a dressé un procès verbal
à l'encontre de PG. Lui, dit qu'il ne voit pas ce qu'il faisait de mal
car il avait réalisé ce qui s'est toujours fait.
« Depuis que je suis tout petit j'ai toujours entendu les anciens
dire qu'il faut enlever l'eau dans les joncs, évacuer les surplus d'eau.
A l'école on a appris à faire ça aussi ».
PG déplore le fait de ne pas être au courant des
réglementations qui s'appliquent aux zones humides alors qu'il les
exploite. Il dit que les propriétaires et les exploitants ne savent pas
ou se situent ces zones à protéger alors que tout le monde les
exploite. La relation avec la Police de l'eau passe d'autant plus mal que
selon lui elle « laisse faire les choses et elle verbalise
après ».
Il cite l'exemple d'un autre agriculteur situé sur une
commune hors BV Azergues.
A Monsol un agriculteur a rehaussé d'un mètre
« une parcelle pleine
d'eau inexploitable » avec de la terre afin d'y
planter de la prairie. « Ça a bien
assainit ». Les travaux furent réalisés
après accord des riverains et de la commune. La police de l'eau ne s'est
pas manifestée et a laisser faire le chantier pendant 2 ans tout en
prenant des photos. Aujourd'hui elle demande à l'agriculteur d'enlever
tout le remblai. L'agriculteur n'était pas au courant et aujourd'hui
l'affaire est au tribunal. Cette situation a envenimé les relations
entre la FDSEA et la Police de l'eau.
PG se dit sensible aux zones humides. A cet effet il rappelle
que si elles existent c'est grâce aux agriculteurs qui les ont toujours
entretenues. Toutefois on peut noter que les pratiques actuelles dans les
prairies humides (drainage principalement) sont en contradiction avec les
actions préconisées pour les conserver. L'exemple de
l'agriculteur de Monsol est révélateur. Pour les agriculteurs les
prairies humides sont une contrainte à l'agriculture. La mise en herbe
de la parcelle rehaussée s'est apparemment accompagnée d'une
utilisation d'engrais. Donc le drainage et l'introduction d'engrais dans les
prairies humides sont les pratiques traditionnelles des agriculteurs d'une
part, mais les pratiques identifiées comme néfastes à la
protection des « milieux
connexes remarquables » par le SDAGE d'autre part.
Les actions de réduction des pollutions
agricoles : La modification des pratiques
Depuis une dizaine d'années les diverses politiques
mises en oeuvre ont progressivement modifié les pratiques. Le couvert
végétal, les plans de fumures.
Plans de fumures, organisés par la chambre
d'agriculture. 1 fois par an les techniciens calculent les doses de fumier ou
d'engrais minéral à apporter aux cultures pour que celles-ci
absorbent la totalité des apports. Le but est de limiter le lessivage
d'excédents. Reste toutefois le problème
météorologique. Si une période de grosse pluie intervient
après l'épandage, il y a ruissellement quand même.
L'avantage dans le basin de la haute Azergues c'est que les
exploitations ont de grandes surfaces. Mode d'élevage extensif donc les
apports d'engrais sont limités et l'épandage des cultures peut se
faire sur de grandes surfaces. Cette politique a sensiblement modifiée
les pratiques quant à l'utilisation d'engrais « Avant
d'être en plan de fumure j'en mettais beaucoup plus à
l'hectare ». De plus certains y voient des avantages. Etaler le
fumier produit par les bêtes coûte beaucoup moins cher que
d'épandre des engrais minéraux qu'il faut acheter.
Le couvert végétal hivernal.
Encouragé à la base par les CTE, cette pratique vise à ne
pas laisser les terres à nues pendant l'hiver et ainsi limiter le
lessivage. Au départ cette pratique a bénéficiée de
subventions et aujourd'hui la pratique continue même sans les aides car
les agriculteurs y trouvent des avantages. « Les sols sont
légers au printemps alors qu'ils sont durs sans
couvert ». Cela rend les cultures plus faciles. Cette action
est bien appréciée des promeneurs (des citadins). Quand des
promeneurs s'interrogent sur les agriculteurs qui font des semis à
l'automne, PG leur explique que c'est pour limiter les nitrates dans l'eau.
Toutefois l'épandage des fumures reste le catalyseur des critiques des
riverains qui ne supportent pas les odeurs.
Le Plan Végétal pour
l'Environnement : Plan national subventionné par l'Etat et l'UE
pour l'achat d'agroéquipements environnementaux.
« C'était pour faire une préfosse et limiter les
effluents lors du remplissage des pulvérisateurs ».
L'info est passée trop vite. En quinze jours il fallait constituer un
dossier. « On a pas eu le temps de fournir les
devis ». Aucun agriculteur n'est passé sur la haute
Azergues. 40 dossiers acceptés sur le département.
Les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement sont
les seules qui pourront s'en sortir vu les orientations actuelles.
Toutefois, les changements de pratiques sont durs à
faire passer car le contexte a changé rapidement. « On a
gravi une montagne ». Sous entendu ici que les pratiques
polluantes aujourd'hui remises en causes était pendant longtemps la
référence et le symbole d'une agriculture performante.
Les pratiques culturales :
Dans le haut bassin. Elevage extensif sur prairie ainsi que
quelques parcelles de cultures en maïs pour la nourriture du
bétail.
La prairie n'est que très peu subventionnée par
la PAC comparée aux céréales. Il y a un mauvais
équilibre des primes. « Les gens ont tendance à
vouloir semer des céréales car on touche plus de
primes ». Dans le haut bassin se constat ne se vérifie
pas tellement car le relief très accidenté ne permet pas de faire
facilement des céréales, mais « en plaine tous les
ans des prairies sont retournées pour faire des
céréales »
La pression urbaine :
(L'urbanisation) « C'est en train de monter sur
la haute Azergues, ça pose des problèmes. On fait un
PLU ». Lamure à 1 000 habitants et compte passer
à 1 500 en 5 ans. Grandris 60 demande de constructions en 2007. L'A89
fait bouger les choses en terme de pression urbaine. Grandris à 20
minutes de l'autoroute.
Les terrains à construire se feront sur des terrains
vendus par des propriétaires. Les agriculteurs ne revendent pas car les
nouveaux habitants sont sources de contraintes (se plaignent des mauvaises
odeurs du fumier).
« On nous oblige à planter des fosses et
côté de ça les nouveaux habitants seront
équipés en assainissement individuel » qui selon
PG sont des source de pollutions.
Les points importants :
La qualité de l'Azergues est meilleure aujourd'hui
qu'il y a 10-15 ans. Elle sera encore meilleure à l'avenir si
l'industrie et l'assainissement polluent moins.
L'agriculture a fait beaucoup d'effort pour réduire les
pollutions alors que l'assainissement et les industries polluent encore
beaucoup.
La réglementation sur les travaux en rivière ne
permet plus aux agriculteurs de remplir leur rôle traditionnel dans
l'entretien des cours d'eau.
Les pratiques des agriculteurs sur les prairies humides sont
en contradiction avec les mesures préconisées pour les
protéger dans le cadre de la valorisation écologique des
« milieux connexes ».
Sentiments d'injustice de la part des agriculteurs. Alors
qu'ils consentent à faire des efforts pour réduire les
pollutions, la Police de l'eau les sanctionnent beaucoup.
Concentration des exploitations à Grandris.
Source : RGA.
Annexe 8 : Un exemple d'une fiche
d'entretien. Un agent de la Police de l'Eau.
Compte rendu entretien n° 11
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Mardi 3 avril 2007, Lyon, Daniel D. (+50ans), DDAF cellule
police de l'eau.
Durée de l'entretien : 1h30
Ambiance d'entretien : L'accueil est bon mais DD
ne semblait toujours bien renseigné sur les thèmes
abordés. La référence est constamment
réglementaire.
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La qualité de l'eau qu'est ce que
c'est ?
C'est en premier lieu un objectif à atteindre depuis
l'adoption de la DCE.
Les objectifs de « bon état » de la
DCE ont sensiblement modifiés la manière d'apprécier la
qualité des milieux aquatiques. Les cartes d'objectifs de qualité
élaborés depuis 1971 à l'échelle des
départements se basaient sur la qualité physico-chimique.
« A chaque classe de qualité correspondait des seuils de
normes physico-chimique ». Les objectifs de qualité
visaient donc à améliorer la qualité physico-chimique en
adaptant notamment des moyens sur l'assainissement. Avec la DCE l'objectif du
« bon état » est surtout biologique. La
qualité physico-chimique n'est qu'un aspect de la qualité au
même titre que la qualité physique des milieux. La qualité
biologique dépend de la qualité physico-chimique et physique.
Les rivières du Rhône sont très
impactées par les interventions permanentes en lit mineur. Les
rivières sont très artificialisées. Pour l'Azergues c'est
ce qui s'est passé. Les travaux qui ont eu lieu dans le passé ont
fortement altérés les milieux physiques « Les
milieux sont très artificialisés, y'a des enrochements partout,
des seuils, un tas d'intervention qui font que le milieu n'a plus rien de
naturel et les espèces aquatiques ont du mal à se
développer. Les écrevisses disparaissent, les poissons ne
remontent pas ».
Pour atteindre le bon état en 2015, il faut mettre en
oeuvre les bonnes pratiques dès maintenant.
Pour la pollution agricole, c'est le domaine ou la DDAF a le
moins d'outils. Pour l'assainissement les collectivité sont bien
organisées « on sait comment
progressé » c'est une affaire de temps et d'argent. La
réduction des pollutions agricoles passera par les changements de
pratiques agricoles. La loi sur l'eau n'a pas de portée
réglementaire sur les pollutions diffuses. La police de l'eau n'est pas
équipée pour veiller à l'application des bonnes pratiques.
« On ne peut faire que de la bonne parole »
« Concevoir son projet pour minimiser
les incidences. C'est ça l'esprit de la loi sur
l'eau »
J'aborde le sentiment des agriculteurs et des élus sur
ce qu'ils ressentent comme l'interdiction d'entretenir les rivières.
L'entretien de la rivière n'est pas interdit, « il est
encadré ». Les travaux en rivière sont soumis
à la réglementation pour ne pas porter atteinte à
l'écosystème. DD fait référence à un article
du code de l'environnement qui précise que toutes
« installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le
lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire
les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la
faune piscicole, des crustacés et des batraciens » doit
faire l'objet d'une demande auprès de la police de l'eau. La
manière de faire les travaux en rivière est soumise à
l'autorisation de la DDAF et du CSP. La qualité de l'eau sera
atteinte ou préservé en limitant les impacts des travaux par
l'application stricte de la réglementation.
On passe d'une période ou les personnes qui voulaient
faire des travaux en rivière appelaient l'administration qui lui disait
ce qu'il fallait faire. Ça a déresponsabilisé les
personnes et l'imposition de prescription passait un peu mal car la DDAF
basée à Lyon ne connaissait pas les conditions locales.
Aujourd'hui le demandeur doit analyser les incidences de ses actions. Il doit
alors prendre des mesures pour limiter les incidences ou alors faire des
mesures compensatoires. La pollution du Rhône au PCB pourrait affermir
les positions de la DDAF (en ce qui concerne la mobilisation de
sédiments) sur les analyses de sédiments car la pollution serait
due à la mobilisation de sédiments contaminés.
« Ça prouve que c'est pas du
théorique ».
Les gens doivent passer d'une pratique ou dès qu'il
fait beau je prend la pelle faire mon trou dans la rivière, à
quelque chose de prévu à l'avance. Il faut donc faire un dossier.
Les dossiers à monter (pour intervenir en
rivière) sont très compliqués. DD dit que pour cette
raison il faut faire appel aux bureaux d'études. DD justifie toutes ces
réglementations par le principe de précaution. Il faut mieux
prendre toutes les précautions aujourd'hui plutôt que de devoir
réparer les dégradations futures qui coûteront beaucoup
plus chères.
Le problème de l'environnement c'est que c'est la
collectivité qui supporte la charge des coûts environnementaux
générés par des activités individuelles.
Les zones humides : protection de
l'environnement contre pratiques agricoles traditionnelles.
Les pratiques traditionnelles des agriculteurs sur les zones
humides se heurtent aux orientations de la loi sur l'eau. Les pratiques
« ancestrales » agricoles ont toujours
cherché à assécher les zones humides. Ces espaces
étaient considérés comme non productif et impropre. L'Etat
finançait il y encore peu le drainage. Le code de l'environnement
définit ce qu'il est possible de faire ou pas dans des zones humides. Le
drainage ou le remblais de ces zones sont aujourd'hui très
encadré dans le but de limiter ce type d'opération.
« Les agriculteurs disent que la
réglementation est mal connue mais ils ne veulent pas trop la
connaître ». La DDAF a chargé l' ONEMA (ex CSP)
d'être vigilant sur les interventions en zones humides. Ils ont plus
d'agents de terrain (7 contre 3 à la DDAF).
L'inventaire des zones humides réalisé par le
Conseil Général du Rhône à pour objectif de porter
un effort particulier de gestion sur ces milieux. DC dit que le CG
hésite à donner à la DDAF cet inventaire par peur qu'elle
s'en serve pour faire la police de l'eau. Or le CG ne veut pas
apparaître, auprès des agriculteurs, comme un sbire de l'Etat pour
faire appliquer la police de l'eau.
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