La Bourse des valeurs mobilières de Tunis

7-Organisation et Fonctionnement du marche financier

Les principes du marché :

Le fonctionnement du marché boursier repose sur le respect d'un certain nombre de principes qui constituent des normes internationalement reconnues.

7.1-Technologie de négociation avancée :

· La Bourse de Tunis s'appuie depuis plus de deux ans sur un système de négociation informatisé. Il s'agit du SUPERCAC UNIX développé par Euronext

· Ce système est utilisé aujourd'hui dans plusieurs bourses développées( Paris, Chicago, Toronto , Sao Paulo, Bruxelles).La Bourse de Tunis a été la première bourse arabe et émergente à adopter la technologie du Supercac UNIX.

7.2-Transparence :

· La bourse de Tunis diffuse les informations du marché en temps réel aux intervenants et aux investisseurs, elle est reliée directement à travers l'Agence internationale Reuters et avec Bloomberg, les cotations sont par ailleurs disponibles en temps réel via le site Web de la Bourse.

· Les déclarations de franchissement de seuils : pour garantir une transparence et informer les actionnaires des sociétés cotées à la Bourse, tout actionnaire qui posséderait 5%, 10%, 20%, 33.33%, 50% ou 66% du capital d'une société cotée à la Bourse de Tunis devra le notifier à la société, au CMF et à la Bourse. Inversement, un actionnaire possédant 5%, 10%, 20%, 33.33%, 50% ou 66% et qui vient à céder tout ou partie de ses actions, doit également le notifier à la société, au CMF et à la Bourse de Tunis.

7.3-Protection des investisseurs :

Les ordres sont traités individuellement et centralisés vers le marché avec des procédures clairement définies

· Le dénouement des transactions (règlement-Livraison) est assuré simultanément à J+3.

· La cellule de surveillance au sein de la Bourse opère un contrôle strict des transactions. Elle est ainsi habilitée, si elle l'estime nécessaire à l'intérêt du marché, à suspendre provisoirement les transactions sur une valeur ou à limiter les fluctuations de cours.

· La variation maximale, autorisée par la Bourse de Tunis ne peut dépasser 4.5% par séance par rapport au cours veille.

7.4-Sécurité du Marché :

La garantie de bonne fin des transactions : Le FGM s'interpose entre les intermédiaires pour éliminer les risques de défauts titres et espèces.

8-Règles de Cotation

Les règlements de parquet définissent l'ensemble des règles de négociations.Les ordres d'achat et de vente saisis sur le marché central par les négociateurs sont gérés par l'ordinateur central de la Bourse qui procède à leur confrontation selon le mode du Fixing ou du Continu. On entend par marché central, le marché de négociation des valeurs admises aux opérations de la STICODEVAM, cotées sur le NSC et couvertes par le Fonds de garantie de marché.

Les négociations en Bourse se font au comptant.  Le système de négociation est celui d'un marché centralisé gouverné par les ordres.

8.1-Ordres de Bourse :

Les ordres de bourse doivent comporter une série d'indications nécessaires à leur bonne exécution:

1. Sens de l'opération, achat ou vente.

2. Nom de la Valeur.

3. Nombre de Titres à négocier.

4. Conditions de prix ou libellés.

o au prix du marché ne comporte aucune indication chiffrée,

o à cours limité, l'acheteur indique le prix maximal qu'il est prêt à payer alors que le vendeur propose le prix minimal auquel il est prêt à céder ses titres,

5. Validité de l'ordre, date limite au delà de la quelle l'ordre n'est plus valable. A défaut d'indication d'une date, l'ordre est réputé "à révocation" et sa durée ne dépasse pas la fin du mois civil.

8.2-Modes de cotation :

En fonction de leur degré de liquidité, les valeurs admises à la cote de la Bourse sont divisées en plusieurs groupes (11,12, 13, 32 et 33) et se négocient selon deux modes :

8.2.1- Confrontation en Continu :

Elle progresse de la manière suivante :

1. Phase de préouverte de 9h à 10h, au cours de laquelle les ordres sont saisis sans provoquer des transactions avec un affichage systématique du cours théorique d'ouvertue (CTO),

2. Ouverture du marché par fixing à 10h et détermination d'un cours d'ouverture unique, qui maximise le nombre de titres échangés, minimise le nombre de titres non servis et se rapproche du cours de référence (Clôture de la veille),

3. Après l'ouverture et en séance, de 10h à 11h30, l'entrée d'un ordre provoque une transaction dès lors qu'il existe une limite compatible de sens opposé.

8.2.2- Confrontation par Fixing :

La confrontation des ordres sur les valeurs cotant selon ce mode se déroule de la manière suivante :

1. Phase de préouverture de 9h à 10h , au cours de laquelle les ordres sont saisis sans provoquer des transactions avec un affichage systématique du cours théorique d'ouvertue (CTO),

2. Ouverture du marché par fixing à 10h et détermination d'un cours d'ouverture unique, qui maximise le nombre de titres échangés, minimise le nombre de titres non servis et se rapproche du cours de référence (Clôture de la veille),

3. 2ème Fixing à 10h15, nécessaire si on n'arrive pas à dégager un cours d'ouverture au cours du premier fixing, les intermédiaires en bourse peuvent dans ce cas intervenir pour leur propre compte.

4. Dernier Fixing à 11h00.

8.2.3- Traitement des Ordres :

a)Ordres au prix du marché

· En préouverture, l'ordre au prix du marché est systématiquement affiché à une limite de cours égale au cours théorique d'ouverture (CTO).

· A l'ouverture, l'ordre au prix de marché est satisfait en priorité par rapport aux ordres ayant la même limite que le CTO. En revanche, les ordres ayant une meilleure limite que le prix d'ouverture seront servis en priorité.

· En séance, l'ordre au prix de marché est transformé par le système au prix de la meilleure limite de sens opposé. Ainsi, l'ordre d'achat se positionne au même prix de la meilleure offre existante et inversement.

b)Ordres à cours limités

· En préouverture, selon le principe d'écrasement des limites et pour protéger les donneurs d'ordres, les ordres d'achat dont le cours excède le CTO sont ramenés à la limite de ce dernier; de même les ordres de vente dont le cours est inférieur au CTO sont transformés à la limite de ce dernier.

· En séance, tout ordre ayant trouvé une limite compatible de sens opposé est immédiatement exécuté.

8.3-Variations de cours autorisées

Groupe	Continu A(Groupe 11)	Fixing A et B (Groupes 12 et 13)	Fixing A et B (Groupes 32 et 33)
Horaires de Cotation	9 à 10h préouverture 10h ouverture 10h à 11h30 séance	9 à 10h préouverture, 1er Fixing 10h00 2ème Fixing 10h15 Dernier Fixing 11h00	9 à 10h préouverture 1er Fixing 10h30 Dernier Fixing 11h25
Variations autorisées	1er seuil(+-) 3%/ cours de clôture de la veille 2ème seuil (+-) 1,5%: au cours du seuil franchi	1er seuil(+-) 3%/ cours de clôture de la veille	(+-) 5%/ cours de clôture de la veille La négociation sur les droits de souscription est libre
Durée de Réservation	30 Minutes

8.4-Réservation d'une Valeur :

Une valeur est réservée à chaque fois qu'il y a une cotation en dehors des seuils de variations de cours autorisés. Dans ce cas, une période de réservation est nécessaire pour la réouverture de la cotation sur la valeur. La réservation est dite à la hausse si le seuil haut est franchi, elle est dite à la baisse, si le seuil bas est franchi.