3-Architecture du Marché Financier Tunisien
La loi du 14 novembre 1994 a transformé radicalement le
marché financier tunisien. De nouvelles structures ont été
mises en place. Ces structures s'appuient sur quatre nouvelles entités
spécialisées et indépendantes :
· La Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis -BVMT-
, entreprise de marché responsable de la gestion, de la
sécurité et de la promotion du marché tunisien des valeurs
mobilières. Ses actionnaires sont les 26 sociétés
intermédiaires en bourse.
· Le Conseil du Marché Financier -CMF- , organisme
public chargé du contrôle , de la régulation du
marché financier et de la protection de l'épargne investi dans
les valeurs mobilières.
· La Société Interprofessionnelle de
Compensation et de Dépôt des Valeurs Mobilières -
STICODEVAM -, Dépositaire Central, chargé du dépôt
des valeurs mobilières et de la compensation des opérations
boursières.
Ces trois entités ont démarré le 15
novembre 1995.
· Le Fonds de Garantie de Marché - FGM -
administré par la Bourse, garantit la bonne fin des transactions. Il a
fonctionné parallèlement avec le nouveau système de
cotation électronique, à partir du 25 octobre 1996
4-Les Marchés de la Bourse :
Les sociétés anonymes sont réparties en deux
catégories :
· Les sociétés faisant appel public à
l'épargne (FAPE),
· Les sociétés ne faisant pas appel public
à l'épargne (non FAPE).
Les sociétés qui font appel public à
l'épargne sont les banques, les sociétés d'assurances, les
sociétés qui ont plus de 100 actionnaires et les
sociétés qui recourent au large public pour lever des capitaux
(fonds propres ou emprunts).
Ce recours est néanmoins réglementé en
Tunisie puisqu'il exige en particulier la diffusion d'un prospectus qui doit
être soumis au visa du Conseil de Marché Financier.
Toutes les
autres sociétés anonymes qui ne sont pas concernées par ce
qui précède sont considérées comme ne faisant pas
appel public à l'épargne.
Les sociétés FAPE sont négociées
obligatoirement en Bourse et se répartissent en deux types : les
sociétés inscrites à la cote qui est un marché
réglementé comprenant des conditions d'admission et de
séjour et les sociétés non inscrites à la cote qui
font partie de l'Hors cote.
4.1-La cote de la Bourse :
Pour être inscrite à la cote de la Bourse la
société doit satisfaire un certain nombre de critères
liés en particulier à la diffusion de son capital. Une proportion
minimale de 10% du capital de la société doit être en effet
diffusée au public.
La Cote de la Bourse est divisée en premier et second
marché pour les titres de capital et en marché obligataire pour
les titres de créances.
Le Premier Marché accueille les titres
de capital des plus importantes sociétés anonymes tunisiennes
satisfaisant à des critères bien déterminés de
diffusion de capital dans le public, de performance économique, de
liquidité et de transparence.
Le Second Marché admet les titres de capital des
sociétés avec des critères plus souples, notamment en ce
qui concerne le degré d'ouverture du capital au public.
Cependant, les sociétés admises au second
marché doivent, dans un délai de trois ans renouvelable une seule
fois, satisfaire aux conditions de transfert au premier marché. Dans le
cas contraire, elles seront radiées et transférées
d'office sur le hors cote.
Le Marché Obligataire est ouvert aux titres de
créances de l'état, des collectivités publiques et aux
titres de créances des organismes de droit privé, les emprunts
obligataires doivent toutefois satisfaire à certaines conditions
fixées par le règlement général de la Bourse.
4.2-Le marché hors cote :
Les sociétés anonymes faisant appel public
à l'épargne qui ne sont pas admises à la Cote de la Bourse
sont négociées sur le marché Hors Cote qui est en quelque
sorte un marché libre.
Nonobstant, les sociétés
admises à la cote de la Bourse sont les plus convoitées car elles
obéissent à certains critères de diffusion du capital dans
le public et de transparence au niveau de l'information à l'inverse des
sociétés du Hors Cote qui présentent moins de
garanties.
4.3-Les enregistrements :
Les titres des sociétés ne faisant pas appel
public à l'épargne ne sont pas négociés mais soumis
à une simple formalité d'enregistrement en Bourse.
4.4-Les déclarations :
Les transactions ayant lieu entre les personnes non
résidentes et portant sur des valeurs mobilières et produits
financiers émis par des sociétés non résidentes
doivent être déclarées sans frais à la BVMT au plus
tard 15 jours après leur inscription sur leurs registres.
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