La Bourse des valeurs mobilières de Tunis

1-La Bourse de Tunis

2-Histoire de la Bourse de Tunis

2.1-Création de la Bourse :

2.2-L'engagement des réformes

2.3-Vers les standards internationaux :

3-Architecture du Marché Financier Tunisien

4-Les Marchés de la Bourse :

1-La Bourse de Tunis

2-Histoire de la Bourse de Tunis

2.1-Création de la Bourse :

2.2-L'engagement des réformes

2.3-Vers les standards internationaux :

3-Architecture du Marché Financier Tunisien

4-Les Marchés de la Bourse :

4.1-La cote de la Bourse :

4.2-Le marché hors cote :

4.3-Les enregistrements :

4.4-Les déclarations :

5-Evolution du Marché Financier Tunisien entre 1990 et 2000

6-L'investissement étranger

7-Organisation et Fonctionnement du marche financier

7.1-Technologie de négociation avancée :

7.2-Transparence :

7.3-Protection des investisseurs :

7.4-Sécurité du Marché :

8-Règles de Cotation

8.1-Ordres de Bourse :

1-La Bourse de Tunis

2-Histoire de la Bourse de Tunis

2.1-Création de la Bourse :

2.2-L'engagement des réformes

2.3-Vers les standards internationaux :

3-Architecture du Marché Financier Tunisien

4-Les Marchés de la Bourse :

4.1-La cote de la Bourse :

4.2-Le marché hors cote :

4.3-Les enregistrements :

4.4-Les déclarations :

5-Evolution du Marché Financier Tunisien entre 1990 et 2000

6-L'investissement étranger

7-Organisation et Fonctionnement du marché financier

7.1-Technologie de négociation avancée :

7.2-Transparence :

7.3-Protection des investisseurs :

7.4-Sécurité du Marché :

8-Règles de Cotation

8.1-Ordres de Bourse :

8.2-Modes de cotation :

8.2.1- Confrontation en Continu :

8.2.2- Confrontation par Fixing :

8.2.3- Traitement des Ordres :

a)Ordres au prix du marché

b) Ordres à cours limités

8.3-Variations de cours autorisées

8.4-Réservation d'une Valeur :

9-Fonds de Garantie de Marché (FGM)

9.1. Outils de gestion des différents types de risques

9.2. Modalités d'intervention du fonds

9.3. Les Contributions versées au Fonds de Garantie de Marché

9.4. Risque de marché total

9.5. Appel de la contribution régulière :

9.6. Ajustement de contribution régulière:

10-Les Indices

11-Méthodologie de calcul et d'ajustement des indices

11.1- Indice de capitalisation

a) Mode de calcul

2 - Liste des valeurs retenues pour l'année 2005 pour figurer dans l'indice TUNINDEX

11.2- Indice BVMT

a) Mode de calcul

b)Ajustement

c)Valeurs retenues

11.3- Gestion des indices

Liste des valeurs retenues pour l'année 2005 pour figurer dans l'indice BVMT (http://www.bvmt.com.tn/Fonctionnement/Composition du BVMT en 2005.pdf)

12-Les Sociétés Cotées en Bourse

INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE

ASSURANCES

BANQUES

COMMERCE

COMMUNICATIONS

INDUSTRIE

IMMOBILIER

INVESTISSEMENT

LEASING

TOURISME

TRANSPORT

13-Avantages de la Cotation en Bourse

13.1-Avantage Fiscal pour les Sociétés Cotées en Bourse

13.2-La Bourse soutient les ambitions de l'entreprise

13.3-La Bourse valorise et diversifie le capital

13.4-La Bourse offre à l'entreprise un label de prestige

13.5-La Bourse, facteur de mobilisation du personnel

13.6-La Bourse, facteur de pérennité de l'entreprise

14-Conditions d'admission à la cote de la bourse

15-Procédures d'introduction en Bourse

15.1-Introduction par la Procédure Ordinaire

15.2-Introduction par Cession de Titres

15.2.1-Procédure de l'Offre Publique de Vente (OPV) :

15.2.2-Procédure de Mise en Vente à Prix Minimal (OPM) :

15.3-Introduction par Augmentation de Capital

15.3.1-Procédure de l'Offre Publique de Souscription (OPS) :

16-Les ordres de Bourse

16.1-Comment libeller un ordre

16.2-Types d'ordres : 

a) Les ordres à prix limité

b) Les ordres au prix d'ouverture

c) Les ordres au prix du marché

17-Rendement et Fiscalité des valeurs mobilières :

18-Coût des transactions :

19-Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

19.1- Les Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV)

19.2- Les Fonds Communs de Placement (FCP)

A- Les Sociétés d'Investissement à Capital Fixe (SICAF)

B- Les Sociétés d'Investissement à Capital Risqué (SICAR)

20-Textes réglementaires :

1-La Bourse de Tunis

La Bourse assure le lien essentiel entre les agents économiques qui cherchent à placer leur épargne (ménages, investisseurs individuels ou institutionnels), et les sociétés en quête de financements assurant leur croissance et développement  c'est le rôle économique essentiel de la Bourse dans les économies modernes.

La cotation des titres en Bourse, fruit de la confrontation de l'offre et de la demande émanant des différents agents économiques, permet non seulement l'évaluation continue des titres, mais aussi la garantie d'entrée et de sortie libres sur le marché pour les investisseurs, on retrouve ici la principale qualité du placement boursier : la liquidité.

 Les principales missions de la BVMT sont définies comme étant :

La gestion du marché des valeurs mobilières et sa promotion.

Introduction de nouvelles sociétés à la cote de la Bourse.

La cotation des valeurs dans les meilleures conditions de sécurité et de transparence et le Pilotage du système de cotation électronique.

La diffusion en temps réel des informations boursières et la production d'indices de marché.

La garantie de bonne fin des transactions par la gestion du Fonds de Garantie de Marché - FGM - .

2-Histoire de la Bourse de Tunis

2.1-Création de la Bourse :

La création de la Bourse de Tunis remonte à 1969. Bien que cette création est relativement ancienne, le rôle de la bourse dans le financement de l 'économie est demeuré limité voire insignifiant en raison de la prédominance de l 'Etat et des banques dans le financement de l 'économie. Ceci s 'est traduit par des niveaux de création monétaire et d'inflation importants. Cette période est caractérisée par :

1. une facilité d'accès aux crédits bancaires et aux aides de l 'Etat

2. une rémunération très avantageuse des dépôts auprès des banques qui étaient réglementés, protégés et exonérés d 'impôts

3. par une fiscalité assez lourde des placements en bourse

En résumé, la bourse était perçue beaucoup plus comme un bureau d 'enregistrement des transactions qu'un miroir de l'économie ayant sa place dans le financement des entreprises. Un chiffre à cet égard, la capitalisation boursière représentait à fin 1986 à peine 1% du PIB.

2.2-L'engagement des réformes

Dans le cadre du Plan d'Ajustement Structurel dont il faut rappeler un des buts fondamentaux à savoir la modernisation du financement de l 'économie par le renforcement du rôle du marché financier, une réforme du marché financier a démarré en 1988 dans le but de mettre en place un cadre juridique moderne tendant à permettre au marché financier de contribuer au financement de l 'économie.

A partir de 1988, plusieurs lois et textes ont été adoptés qui concernent notamment :

1. La loi n° 88-111 du 18 août1988, concernant les Emprunts obligataires dont le but est l 'ouverture du marché obligataire jadis réservé aux banques et aux entreprises non financières.

2. La loi n°88-92 du 2 août 1992 sur les sociétés d 'investissement qui a favorisé la création de sociétés d 'investissement à capital fixe (SICAF), des sociétés d 'investissement à capital variable (SICAV) et des sociétés d 'investissement à capital risque (SICAR).

3. Première modification de la loi 1969 qui a introduit des notions fondamentales telle que l 'Appel Public à l'Epargne (APE).

4. La loi n°92-107 du 16 novembre 1992 portant institution de nouveaux produits financiers qui a permis la création des fonds communs de placement et autres produits financiers tels que les actions à dividendes prioritaires, les titres participatifs et les certificats d 'investissement.

D'une manière concomitante :

· Les dépôts auprès des banques sont devenus fiscalisés, les taux d'intérêts sur les dépôts ont baissé comme conséquence de la baisse du taux d'inflation

· L'épargne en valeurs mobilières a bénéficié d'une fiscalité favorable: Suppression de la fiscalité sur les plus values et sur les dividendes

· L'impôt sur les bénéfices des sociétés a baissé de 80% à 35%.

Cette phase a réuni les conditions favorables à la naissance d'un véritable marché financier.

2.3-Vers les standards internationaux :

Pour atteindre les meilleurs standards internationaux, une réforme majeure a été adoptée fin 1994 avec la promulgation de la loi de novembre 1994 portant réorganisation du marché financier qui est venue compléter le train de réformes démarré en 1988

Cette loi a créé la nouvelle autorité de régulation, le Conseil du Marché Financier (équiv. COB, SEC), la nouvelle Bourse et le Dépositaire Central.

Les aspects fonctionnels et techniques de cette réorganisation se sont appuyés sur l'expérience de places financières développées, notamment par l'adoption d'un système de cotation électronique et le renforcement de la transparence et la sécurité du marché.

La loi de 1994 a redéfini les rôles des opérateurs sur le marché financier.

Le Conseil du Marché Financier (CMF) a été créé en tant qu'Autorité Administrative Autonome chargée de la Protection de l'épargne investie dans les valeurs mobilières négociables en Bourse et autres produits financiers, l'organisation et la supervision du fonctionnement des marchés de la Bourse, la tutelle des OPCVM (SICAV).

3-Architecture du Marché Financier Tunisien

La loi du 14 novembre 1994 a transformé radicalement le marché financier tunisien. De nouvelles structures ont été mises en place. Ces structures s'appuient sur quatre nouvelles entités spécialisées et indépendantes :

· La Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis -BVMT- , entreprise de marché responsable de la gestion, de la sécurité et de la promotion du marché tunisien des valeurs mobilières. Ses actionnaires sont les 26 sociétés intermédiaires en bourse.

· Le Conseil du Marché Financier -CMF- , organisme public chargé du contrôle , de la régulation du marché financier et de la protection de l'épargne investi dans les valeurs mobilières.

· La Société Interprofessionnelle de Compensation et de Dépôt des Valeurs Mobilières - STICODEVAM -, Dépositaire Central, chargé du dépôt des valeurs mobilières et de la compensation des opérations boursières.

Ces trois entités ont démarré le 15 novembre 1995.

· Le Fonds de Garantie de Marché - FGM - administré par la Bourse, garantit la bonne fin des transactions. Il a fonctionné parallèlement avec le nouveau système de cotation électronique, à partir du 25 octobre 1996

4-Les Marchés de la Bourse :

Les sociétés anonymes sont réparties en deux catégories :

· Les sociétés faisant appel public à l'épargne (FAPE),

· Les sociétés ne faisant pas appel public à l'épargne (non FAPE).

Les sociétés qui font appel public à l'épargne sont les banques, les sociétés d'assurances, les sociétés qui ont plus de 100 actionnaires et les sociétés qui recourent au large public pour lever des capitaux (fonds propres ou emprunts).

Ce recours est néanmoins réglementé en Tunisie puisqu'il exige en particulier la diffusion d'un prospectus qui doit être soumis au visa du Conseil de Marché Financier.
Toutes les autres sociétés anonymes qui ne sont pas concernées par ce qui précède sont considérées comme ne faisant pas appel public à l'épargne.

Les sociétés FAPE sont négociées obligatoirement en Bourse et se répartissent en deux types : les sociétés inscrites à la cote qui est un marché réglementé comprenant des conditions d'admission et de séjour et les sociétés non inscrites à la cote qui font partie de l'Hors cote.

4.1-La cote de la Bourse :

Pour être inscrite à la cote de la Bourse la société doit satisfaire un certain nombre de critères liés en particulier à la diffusion de son capital. Une proportion minimale de 10% du capital de la société doit être en effet diffusée au public.

La Cote de la Bourse est divisée en premier et second marché pour les titres de capital et en marché obligataire pour les titres de créances.

Le Premier Marché accueille les titres de capital des plus importantes sociétés anonymes tunisiennes satisfaisant à des critères bien déterminés de diffusion de capital dans le public, de performance économique, de liquidité et de transparence.

Le Second Marché admet les titres de capital des sociétés avec des critères plus souples, notamment en ce qui concerne le degré d'ouverture du capital au public.

Cependant, les sociétés admises au second marché doivent, dans un délai de trois ans renouvelable une seule fois, satisfaire aux conditions de transfert au premier marché. Dans le cas contraire, elles seront radiées et transférées d'office sur le hors cote.

Le Marché Obligataire est ouvert aux titres de créances de l'état, des collectivités publiques et aux titres de créances des organismes de droit privé, les emprunts obligataires doivent toutefois satisfaire à certaines conditions fixées par le règlement général de la Bourse.

4.2-Le marché hors cote :

Les sociétés anonymes faisant appel public à l'épargne qui ne sont pas admises à la Cote de la Bourse sont négociées sur le marché Hors Cote qui est en quelque sorte un marché libre.
Nonobstant, les sociétés admises à la cote de la Bourse sont les plus convoitées car elles obéissent à certains critères de diffusion du capital dans le public et de transparence au niveau de l'information à l'inverse des sociétés du Hors Cote qui présentent moins de garanties.

4.3-Les enregistrements :

Les titres des sociétés ne faisant pas appel public à l'épargne ne sont pas négociés mais soumis à une simple formalité d'enregistrement en Bourse.

4.4-Les déclarations :

Les transactions ayant lieu entre les personnes non résidentes et portant sur des valeurs mobilières et produits financiers émis par des sociétés non résidentes doivent être déclarées sans frais à la BVMT au plus tard 15 jours après leur inscription sur leurs registres.

5-Evolution du Marché Financier Tunisien entre 1990 et 2000

ANNEES	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000
MARCHE PRIMAIRE
Volume des émissions par A.P.E en MD	74	136	106	92	485	480	357	495	190	1681	2791
		84%	-22%	-13%	427%	-1%	-26%	39%	-62%	785%	66%
Augmentation du capital	6	97	39	51	163	292	143	116	56	80	115
Emprunts obligataires des sociétés	68	39	67	41	157	81	96	60	134	146	1541
BTNB(BTA +BTC à partir de 1999)					165	107	118	319	0	1455	2523
MARCHE SECONDAIRE
Nombre de sociétés cotées	13	15	17	19	21	26	30	34	38	44	44
Capitalisation Boursière en MD	448	610	790	1 000	2 525	3 967	3 892	2 632	2 452	3 326	3 889
		36%	30%	27%	153%	57%	-2%	-32%	-7%	36%	17%
Volume global des transactions en MD	68	91	128	162	531	927	626	590	927	881	1814
		34%	41%	27%	228%	75%	-32%	-6%	57%	-6,0%	106%
Cote de la bourse	17	28	30	54	330	684	274	287	237	554	919
		65%	7%	80%	511%	107%	-60%	5%	-17%	134%	66%
Hors Cote	51	63	98	108	201	243	352	303	601	325	895
		24%	56%	10%	86%	21%	45%	-14%	98%	-52%	175%
Indice général BVM Base 100 au 30/9/90	127,76	170,60	199,37	251,02	507,22	634,71	570,64	455,64	465	810	1424,91
		34%	17%	26%	102%	25%	-10%	-20%	2%	74%	76%
Indice TUNINDEX base 1000 au 31/12/97									917	1192,57	1442,61
									-8%	30%	21%
Price Earning Ratio	8	10	12	12	25	26	23	12	10	13	16,6
M.D : millions de dinars.

6-L'investissement étranger

· La participation des investisseurs institutionnels ou privés étrangers dans le capital des entreprises tunisiennes ne nécessite pas d'autorisation préalable jusqu'à hauteur de 50%.

· Le rapatriement des capitaux investis et des revenus est libre.

· Les revenus (dividendes et gains en capital) sont exonérés d'impôt

· La part des étrangers dans la capitalisation totale du marché est d'environ 21%.

 

Situation de la participation étrangère dans les sociétés cotées sur le NSC :
Arrêtée le 31/12/2000

Valeur	Titres Emis ou Admis	Nominal	Titres détenus par les étrangers	Taux de participation
AIR LIQUIDE*	345 605	25,000	205 144	59,36%
ALKIMIA	1 770 230	10,000	10 453	0,59%
AMEN BANK	6 100 000	10,000	34 188	0,56%
AMEN LEASE	1 000 000	10,000	150	0,02%
AMS	1 551 400	5,000	0	0,00%
ASTREE	800 000	5,000	390 520	48,82%
ATB	7 000 000	5,000	4 496 988	64,24%
ATL	1 000 000	10,000	20 049	2,00%
BATAM	2 000 000	5,000	0	0,00%
BDET	10 000 000	5,000	2 498 874	24,99%
BH	15 000 000	5,000	211 732	1,41%
BIAT	10 000 000	10,000	2 690 392	26,90%
BNA	10 000 000	10,000	2 909	0,03%
BNDT	6 000 000	5,000	2 577 495	42,96%
BS	20 000 000	5,000	2 702 938	13,51%
BT	3 500 000	10,000	744 002	21,26%
BTEI (ADP)	1 000 000	20,000	8 937	0,89%
CIL	750 000	10,000	119 680	15,96%
EL MAZRAA	2 900 000	5,000	50 928	1,76%
GENERAL LEASING	1 000 000	10,000	110 367	11,04%
ICF	900 000	10,000	254 836	28,32%
LA CARTE (CI)	100 000	10,000	24 355	24,36%
LE MOTEUR	500 000	6,000	32 812	6,56%
MAGASIN GENERAL	1 670 000	5,000	84	0,01%
MONOPRIX	1 849 016	10,000	27 893	1,51%
PALM BEACH (AA)	2 431 474	10,000	0	0,00%
PALM BEACH (ADP)	429 084	10,000	157	0,04%
Pl. TUNISIE -SICAF	1 000 000	10,000	2 184	0,22%
SFBT	4 560 000	5,000	2 201 375	48,28%
SIAME	1 200 000	10,000	162 738	13,56%
SIMPAR	500 000	5,000	0	0,00%
SOTETEL	840 000	10,000	126 560	15,07%
SOTUMAG	900 000	10,000	1 318	0,15%
SOTUVER	563 108	10,000	7 084	1,26%
SPCD*	1 280 000	5,000	1 267 245	99,00%
SPDIT-SICAF	3 360 000	10,000	73 456	2,19%
STAR	1 500 000	10,000	158 381	10,56%
STB	16 000 000	5,000	159 490	1,00%
STIL	3 400 000	5,000	149	0,00%
TUNINVEST- SICAR	1 000 000	10,000	162 676	16,27%
TUNISAIR	14 108 600	5,000	1 285 299	9,11%
TUNISIE LAIT	800 000	10,000	167 500	20,94%
TUNISIE LEASING	1 000 000	10,000	335 550	33,56%
UBCI	7 000 000	5,000	3 526 582	50,38%
UIB	7 000 000	10,000	6 371	0,09%
BTQI (ADP)	150 000	10,000	75 000	50,00%
SITEX	2 306 330	10,000	1 367 670	59,30%
SOFI- SICAF	1 000 000	10,000	100	0,01%
STS	680 000	5,000	218	0,03%

* Augmentation de capital de Air Liquide Tunisie par fusion absorption de la société STUGAL.
* La participation de la SPCD diffusée est celle détenue par le groupe UNILEVER

 

7-Organisation et Fonctionnement du marche financier

Les principes du marché :

Le fonctionnement du marché boursier repose sur le respect d'un certain nombre de principes qui constituent des normes internationalement reconnues.

7.1-Technologie de négociation avancée :

· La Bourse de Tunis s'appuie depuis plus de deux ans sur un système de négociation informatisé. Il s'agit du SUPERCAC UNIX développé par Euronext

· Ce système est utilisé aujourd'hui dans plusieurs bourses développées( Paris, Chicago, Toronto , Sao Paulo, Bruxelles).La Bourse de Tunis a été la première bourse arabe et émergente à adopter la technologie du Supercac UNIX.

7.2-Transparence :

· La bourse de Tunis diffuse les informations du marché en temps réel aux intervenants et aux investisseurs, elle est reliée directement à travers l'Agence internationale Reuters et avec Bloomberg, les cotations sont par ailleurs disponibles en temps réel via le site Web de la Bourse.

· Les déclarations de franchissement de seuils : pour garantir une transparence et informer les actionnaires des sociétés cotées à la Bourse, tout actionnaire qui posséderait 5%, 10%, 20%, 33.33%, 50% ou 66% du capital d'une société cotée à la Bourse de Tunis devra le notifier à la société, au CMF et à la Bourse. Inversement, un actionnaire possédant 5%, 10%, 20%, 33.33%, 50% ou 66% et qui vient à céder tout ou partie de ses actions, doit également le notifier à la société, au CMF et à la Bourse de Tunis.

7.3-Protection des investisseurs :

Les ordres sont traités individuellement et centralisés vers le marché avec des procédures clairement définies

· Le dénouement des transactions (règlement-Livraison) est assuré simultanément à J+3.

· La cellule de surveillance au sein de la Bourse opère un contrôle strict des transactions. Elle est ainsi habilitée, si elle l'estime nécessaire à l'intérêt du marché, à suspendre provisoirement les transactions sur une valeur ou à limiter les fluctuations de cours.

· La variation maximale, autorisée par la Bourse de Tunis ne peut dépasser 4.5% par séance par rapport au cours veille.

7.4-Sécurité du Marché :

La garantie de bonne fin des transactions : Le FGM s'interpose entre les intermédiaires pour éliminer les risques de défauts titres et espèces.

8-Règles de Cotation

Les règlements de parquet définissent l'ensemble des règles de négociations.Les ordres d'achat et de vente saisis sur le marché central par les négociateurs sont gérés par l'ordinateur central de la Bourse qui procède à leur confrontation selon le mode du Fixing ou du Continu. On entend par marché central, le marché de négociation des valeurs admises aux opérations de la STICODEVAM, cotées sur le NSC et couvertes par le Fonds de garantie de marché.

Les négociations en Bourse se font au comptant.  Le système de négociation est celui d'un marché centralisé gouverné par les ordres.

8.1-Ordres de Bourse :

Les ordres de bourse doivent comporter une série d'indications nécessaires à leur bonne exécution:

1. Sens de l'opération, achat ou vente.

2. Nom de la Valeur.

3. Nombre de Titres à négocier.

4. Conditions de prix ou libellés.

o au prix du marché ne comporte aucune indication chiffrée,

o à cours limité, l'acheteur indique le prix maximal qu'il est prêt à payer alors que le vendeur propose le prix minimal auquel il est prêt à céder ses titres,

5. Validité de l'ordre, date limite au delà de la quelle l'ordre n'est plus valable. A défaut d'indication d'une date, l'ordre est réputé "à révocation" et sa durée ne dépasse pas la fin du mois civil.

8.2-Modes de cotation :

En fonction de leur degré de liquidité, les valeurs admises à la cote de la Bourse sont divisées en plusieurs groupes (11,12, 13, 32 et 33) et se négocient selon deux modes :

8.2.1- Confrontation en Continu :

Elle progresse de la manière suivante :

1. Phase de préouverte de 9h à 10h, au cours de laquelle les ordres sont saisis sans provoquer des transactions avec un affichage systématique du cours théorique d'ouvertue (CTO),

2. Ouverture du marché par fixing à 10h et détermination d'un cours d'ouverture unique, qui maximise le nombre de titres échangés, minimise le nombre de titres non servis et se rapproche du cours de référence (Clôture de la veille),

3. Après l'ouverture et en séance, de 10h à 11h30, l'entrée d'un ordre provoque une transaction dès lors qu'il existe une limite compatible de sens opposé.

8.2.2- Confrontation par Fixing :

La confrontation des ordres sur les valeurs cotant selon ce mode se déroule de la manière suivante :

1. Phase de préouverture de 9h à 10h , au cours de laquelle les ordres sont saisis sans provoquer des transactions avec un affichage systématique du cours théorique d'ouvertue (CTO),

2. Ouverture du marché par fixing à 10h et détermination d'un cours d'ouverture unique, qui maximise le nombre de titres échangés, minimise le nombre de titres non servis et se rapproche du cours de référence (Clôture de la veille),

3. 2ème Fixing à 10h15, nécessaire si on n'arrive pas à dégager un cours d'ouverture au cours du premier fixing, les intermédiaires en bourse peuvent dans ce cas intervenir pour leur propre compte.

4. Dernier Fixing à 11h00.

8.2.3- Traitement des Ordres :

a)Ordres au prix du marché

· En préouverture, l'ordre au prix du marché est systématiquement affiché à une limite de cours égale au cours théorique d'ouverture (CTO).

· A l'ouverture, l'ordre au prix de marché est satisfait en priorité par rapport aux ordres ayant la même limite que le CTO. En revanche, les ordres ayant une meilleure limite que le prix d'ouverture seront servis en priorité.

· En séance, l'ordre au prix de marché est transformé par le système au prix de la meilleure limite de sens opposé. Ainsi, l'ordre d'achat se positionne au même prix de la meilleure offre existante et inversement.

b)Ordres à cours limités

· En préouverture, selon le principe d'écrasement des limites et pour protéger les donneurs d'ordres, les ordres d'achat dont le cours excède le CTO sont ramenés à la limite de ce dernier; de même les ordres de vente dont le cours est inférieur au CTO sont transformés à la limite de ce dernier.

· En séance, tout ordre ayant trouvé une limite compatible de sens opposé est immédiatement exécuté.

8.3-Variations de cours autorisées

Groupe	Continu A(Groupe 11)	Fixing A et B (Groupes 12 et 13)	Fixing A et B (Groupes 32 et 33)
Horaires de Cotation	9 à 10h préouverture 10h ouverture 10h à 11h30 séance	9 à 10h préouverture, 1er Fixing 10h00 2ème Fixing 10h15 Dernier Fixing 11h00	9 à 10h préouverture 1er Fixing 10h30 Dernier Fixing 11h25
Variations autorisées	1er seuil(+-) 3%/ cours de clôture de la veille 2ème seuil (+-) 1,5%: au cours du seuil franchi	1er seuil(+-) 3%/ cours de clôture de la veille	(+-) 5%/ cours de clôture de la veille La négociation sur les droits de souscription est libre
Durée de Réservation	30 Minutes

8.4-Réservation d'une Valeur :

Une valeur est réservée à chaque fois qu'il y a une cotation en dehors des seuils de variations de cours autorisés. Dans ce cas, une période de réservation est nécessaire pour la réouverture de la cotation sur la valeur. La réservation est dite à la hausse si le seuil haut est franchi, elle est dite à la baisse, si le seuil bas est franchi.

9-Fonds de Garantie de Marché (FGM)

Principe de garantie de marché

Sur un marché dirigé par les ordres, il existe trois types de risques:

1. Le risque de crédit: ce risque est supprimé grâce à un système simultané de livraison contre paiement administré par le dépositaire central.

2. Le risque de contrepartie et le risque systémique: c'est le risque subi par un intermédiaire dont la contrepartie fait faillite et n'est plus en mesure d'honorer ses engagements.

3. En l'absence de mécanismes de garantie, le préjudice subi par un intermédiaire peut se propager sur l'ensemble des intermédiaire par le « jeu de la réaction en chaîne »: c'est le risque systémique.

4. Le risque de marché: Le FGM garantit le dénouement des opérations dans les délais. Cette garantie est assortie d'un risque de marché. Ce dernier est lié à la variation du cours d'une valeur entre le jour de la négociation et le jour de dénouement effectif.

9.1. Outils de gestion des différents types de risques

Les intermédiaires en bourse couvrent leurs risques de marché en constituant une provision au sein du fonds de garantie. La couverture de ce risque est réalisée par un mécanisme d'appel de contributions auprès des intermédiaires en bourse. Le montant de la provision couvre le risque de marché calculé sur l'ensemble des opérations qui sont en cours de dénouement.

Au cas où l'intermédiaire ne peut pas honorer ses engagements, le fonds intervient et pourra liquider ses positions, en utilisant sa provision.

Dans le cas où la provision de l'intermédiaire ne suffit pas à liquider ses positions, le FGM intervient et fait appel à une contribution exceptionnelle de l'ensemble des intermédiaires, selon le principe de « la solidarité de la place », afin de permettre l'apurement des suspens de l'intermédiaire défaillant.

9.2. Modalités d'intervention du fonds

Le fonds peut être amené, dans le cadre d'une intervention, à gérer des défauts titres, mais l'événement qui déclenche son intervention ne peut être qu'une défaillance espèces.

Le fonds n'intervient qu'à la suite d'une défaillance espèces définitive. Un intermédiaire défaillant en J sera peut être défaillant sur l'ensemble des transactions qui restent à dénouer, d'où le risque marché est calculé sur cinq jours: de J-5 à J-1.

A partir du moment où la défaillance espèces est constatée, le fonds se substitue à l'intermédiaire défaillant pour liquider, dans les meilleurs délais, l'ensemble de ses positions.

La Bourse est informée quotidiennement des suspens constatés par la STICODEVAM conformément au Règlement Général de la Bourse.

Toute défaillance espèces d'un intermédiaire est ainsi immédiatement constatée et fait l'objet d'une procédure de résolution (Décision 96-17 du règlement de parquets relative aux résolutions des défauts espèces).

Le FGM n'intervient que dans les deux cas de cessation de paiement suivants:

· l'intermédiaire n'est plus en mesure d'apporter sa contribution au fonds de garantie;

· l'intermédiaire ne peut pas résoudre un suspens espèces dans les délais de place (délai prévu par la décision relative à la résolution des défauts espèces).

En cas d'échec de la procédure de résolution de la défaillance espèces, la Bourse déclare l'intermédiaire en cessation de paiement et intervient sur le marché en qualité d'administrateur technique du fonds de garantie pour le compte de l'intermédiaire défaillant afin de liquider ses positions.

9.3. Les Contributions versées au Fonds de Garantie de Marché

La provision constituée par chaque intermédiaire a trois composantes:

· l'apport initial: Constitué sous la forme d'une contribution initiale versée dès l'adhésion d'un membre au fonds de garantie, il doit couvrir en partie l'activité quotidienne moyenne de l'intermédiaire en Bourse. Chaque intermédiaire doit régler au fonds de garantie sa contribution initiale telle que déterminée par l'administration technique du fonds avant de pouvoir négocier.

· la provision régulière: déterminée à l'issue de chaque journée de bourse en fonction du risque que court l'intermédiaire sur l'ensemble des négociations qui restent à dénouer (négociations de cinq jours).

· la contribution exceptionnelle est appelée dans deux cas:

o auprès de l'intermédiaire s'il est considéré comme très risqué (fort taux de suspens), le montant appelé est déterminé par l'administration technique du FGM;

o auprès de chaque intermédiaire en exercice dans le cas où la provision d'un intermédiaire défaillant ne permet pas de couvrir la totalité de ses engagements.

9.4. Risque de marché total

Le risque de marché total pour chaque intermédiaire

Le risque de marché total R déterminé par le FGM est la somme des risques de marché des 5 dernières journées de négociation à laquelle il convient d'ajouter le risque associé à chaque suspens effectivement constaté.

A tous moment, un intermédiaire peut se trouver en situation de cessation de paiement. Le fonds devra alors assurer la bonne fin des opérations qui restent à dénouer.

Un intermédiaire défaillant en J sera peut être défaillant sur l'ensemble des transactions qui restent à dénouer, d'où le risque marché est calculé sur cinq jours: du J-5 au J-1.

Le calcul du risque de marché sur chaque valeur négociée par un intermédiaire est basé sur sa position nette titres (PNT) et espèces (PNE) sur la valeur considérée.

- En cas de suspens titre et dans le cadre d'une liquidation des positions d'un membre défaillant l'administration technique du fonds risque de ne pas trouvés les titres, faute de marché sur la valeur. L'application de la procédure de résolution des défauts titres par la bourse permettra une indemnisation espèce ( pour les titres de capital, prix de la négociation majoré de 60%) au lieu d'une livraison en titre et l'application de la clause résolutoire.La perte enregistrée par le fonds s'élève alors à 60% du montant de la négociation d'origine.
- En cas de suspens espèce et dans le cadre d'une liquidation des positions d'un membre défaillant l'dministration technique du fonds risque de ne pas pouvoir vendre les titres, faute de marché sur la valeur.La perte enregistrée par le fonds est égale au montant ( 100 % ) de la position espèce de l'intermédiaire défaillant.

9.5. Appel de la contribution régulière :

Quotidiennement, le FGM détermine le risque de marché de la journée ( R ) . Il n'effectue d'appels de contributions régulières que si le risque R calculé dépasse de 10% le montant de la provision régulière de l'intermédiaire.

Si la provision régulière d'un intermédiaire dépasse le risque de marché de au moins 25.000 dinars, l'administration technique du FGM procède, dans les deux jours qui suivent, à une restitution exceptionnelle de contribution pour ajuster la provision régulière de cet intermédiaire à son nouveau risque de marché.

9.6. Ajustement de contribution régulière:

L'administration technique du fonds procède tous les mois à un appel ou à une restitution de contribution lorsque le risque du marché R diffère du montant de sa provision régulière.

Cas 1: R >Provision régulière

Le FGM procède à un appel du montant (R - Provision régulière), le montant appelé doit être versé au fonds avant la séance de bourse suivante.

Cas 2: R<= Provision régulière

Le FGM procède à une restitution de (Provision régulière - R), ce montant est restitué dans le jour suivant la date de son calcul.

10-Les Indices

Sur la base du rapport du comité de réflexion sur l'indice boursier, composé des représentants du Ministère des Finances, du Conseil du Marché Financier, de la Banque Centrale de Tunisie, de l'Institut National des Statistiques, de l'Institut d'Economie Quantitative et de l'Association des Intermédiaires en Bourse, la Bourse a procédé à partir du 1er avril 1998 au lancement d'un indice de capitalisation et à l'ajustement de l'indice BVMT. L'échantillon qui compose le nouvel indice de référence de la Bourse de Tunis appelé TUNINDEX ainsi que l'indice BVMT, est ouvert aux valeurs admises pour leurs actions ordinaires, à l'exclusion des sociétés d'investissement, et aux valeurs dont la période de séjour, à l'un des marchés de la cote, est au moins de 6 mois. De même, le cours qui sert à la détermination des indices précités est soit le cours de clôture soit le dernier seuil de réservation franchi.

11-Méthodologie de calcul et d'ajustement des indices

11.1- Indice de capitalisation

Le nouvel indice de référence de la Bourse de Tunis a été publié, à partir du 1er avril 1998, avec une base 1000 le 31 décembre 1997.

a) Mode de calcul

Avec :

· Q^t_i : Nombre de titres admis de la valeur i au jour t.

· c^t_i : Cours de la valeur i au jour t.

· CBA⁰ : Capitalisation boursière de l'échantillon au 31/12/1997.

· CB^t : Capitalisation boursière au jour t.

· CBA^t : Capitalisation boursière de base ajustée au jour t.

· K^t : Coefficient d'ajustement au jour t de la capitalisation boursière de base.

2 - Liste des valeurs retenues pour l'année 2005 pour figurer dans l'indice TUNINDEX

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11.2- Indice BVMT

L'indice BVMT a été ajusté à partir du 1er avril 1998, avec comme nouvelle base, la valeur de l'indice BVMT au 31 mars 1998.

a) Mode de calcul

Indice BVMT = (Somme(V_i^t)/Somme(C_i^t0)) * B^t0

Avec :

· C_i^t0 : Cours de la valeur i au moment de son introduction dans l'échantillon.

· C_i^t0 : Base d'indice au 31 mars 1998.

Comment est calculée la valeur actuelle (V^t) d'une valeur i

V_i^t = (Ba_i^t / B_i^t0) * C_i^t

Avec :

· Bait c'est la base d'indice ajustée de la valeur.

· Bit0 =100.

· Cit c'est le cours de la valeur à l'instant t.

b)Ajustement

La base est ajustée lors de toute opération sur titres (opération sur le capital ou paiement de dividende) et d'une façon générale lors de toute modification de l'échantillon.

Bait = (Cit-1 / Cit) * Bait-1 = kit * Bit0

Avec :

· C_i^t-1 c'est le cours de la valeur i avant détachement du coupon.

· C_i^t c'est le cours de la valeur i coupon détaché.

c)Valeurs retenues

Chaque année, les valeurs de la cote admises pour leurs actions ordinaires à l'exclusion des sociétés d'investissement sont rangées par ordre décroissant de leur fréquence de cotation, seules les valeurs dont la fréquence de cotation est >= 60%, seront retenues.

Liste des valeurs retenues pour l'année 2005 pour figurer dans l'indice BVMT

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11.3- Gestion des indices

La gestion des indices de la Bourse de Tunis est confiée à un comité scientifique de l'indice boursier composé de représentants du Ministère des Finances, du Conseil du marché Financier, de la Banque Centrale de Tunisie, l'Institut Nationale des Statistiques, de l'Institut d'Economie Quantitative, d'économistes et de statisticiens reconnus pour leur compétence.

12-Les Sociétés Cotées en Bourse

Voici une répartition par secteur d'activité des sociétés cotées dans la Bourse de Tunis :

INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE

Nom	Symbole	Adresse	Téléphone	Fax
El Mazraa	MAZ	GP1 KM 25 Foundouk Jedid Tunis 8012.	72 250 330	72 250 104
Sté Frigorifique et Brasserie de Tunis	SFBT	5, Rue de l'Hôpital Militaire,1005 Bab Saâdoun	71 560 811	71 561 847
Société Tunisienne de l'Industrie Laitière	STIL	25,Rue Belhassen Ben Chaâbane - 1005 Tunis	71 560 117	71 561 882
Tunisie Lait	TLAIT	4040 Sidi Bou Ali - Sousse	73 247 451	73 247 369

ASSURANCES

Nom	Symbole	Adresse	Téléphone	Fax
Companie d'Assurances et de Réassurances www.astree.com.tn	AST	45, av K.Pacha - 1002 Tunis	71 792 211	71 794 723
Companie d'Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne www.carte.com.tn	CARTE	12, Av Habib Thameur - 1069 Tunis	71 355 022	71 340 875
Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances	STAR	45, Av de Paris 1025 Tunis	71 256 800	71 340 835

BANQUES

Nom	Symbole	Adresse	Téléphone	Fax
Amen Bank www.amenbank.com.tn	AB	Av Mohamed V 1002 Tunis	71 340 511	71 349 909
Arab Tunisian Bank www.atb.com.tn	ATB	9, Rue de la Monnaie -1001 Tunis	71 351 155	71 342 852
Banque de l'Habitat www.bh.com.tn	BH	21, Av Kheireddine Pacha, 1002 Tunis	71 785 277	71 784 417
Banque Internationale Arabe de Tunisie www.biat.com.tn	BIAT	70-72 Avenue Habib Bourguiba - 1000 Tunis	71 340 733	71 340 680
Banque Nationale Agricole	BNA	Rue de la Monnaie 1001 Tunis	71 791 000	71 341 033
Banque du Sud www.banksud.com.tn	BS	95. Avenue de la liberté - 1002 Tunis	71 849 400 71 792 400	71 346 560
Banque de Tunisie	BT	2 Rue de Turquie - Place 7 Novembre - 1001 Tunis	71 332 188	71 347 030
Banque de Tunisie et des Emirats d'Investissement	BTEI	5 bis. Rue Mohamed BADRA - 1002 Tunis	71 783 600	71 783 756
Société Tunisienne de Banque www.stb.com.tn	STB	Rue de la Monnaie, 1001 Tunis	71 340 477	71 348 400
Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie www.ubci.com.tn	UBCI	139, av de la Liberté, 1002 Tunis	71 326 666	71 328 222
Union Internationale de Banques www.uib.com.tn	UIB	65, Av Habib Bourguiba, 1000 Tunis	71 340 765	71 353 218

COMMERCE

Nom	Symbole	Adresse	Téléphone	Fax
Magasin Général www.smg.com.tn	MAG	24 Avenue de France Tunis	71 321 055	71 321 063
Société Tunisienne des Marchés de Gros	MGR	Route de Naâssen - Bir Kassâa - Ben AROUS	71 384 200	71 380 210
Société Nouvelle Maison de la Ville de Tunis	MNP	Rue Larbi Zarrouk - 2014 Mégrine	71 434 265	71 434 750
Société Tunisienne d'Equipement www.tanit.com.tn	STEQ	5, rue 8603, Zone Industrielle Charguia I - BP N° 746 - Tunis Cedex 1080	71 770 300	71 771 200

COMMUNICATIONS

Nom	Symbole	Adresse	Téléphone	Fax
Société Tunisienne d'Entreprises de Télécommunication www.sotetel.com.tn	SOTET	Rue des Entrepreneurs Z.I Charguia II Aéroport BP640 -1080Tunis.	71 713 100	71 702 234

INDUSTRIE

Nom	Symbole	Adresse	Téléphone (+216)	Fax (+216)
Air Liquide de Tunisie	AL	Rue du Lac Leman Immeuble l'Etoile du Lac Les Berges du Lac- 1053 Tunis	71 961 700	71 963 400
Société Chimique Alkimia	ALKIM	11, Rue des Lilas, 1082 Tunis Mahrajène	71 792 564	71 787 283
Société l'accumulateur tunisien ASSAD www.atassad.com	ASSAD	Z.I de Ben Arous, B.P.N° 83 - 2013 Ben Arous - Tunisie	71 389 315 71 380 759	71 385 546
Société GIF Filter SA	GIF	GP1, Km 35 Route de Sousse Grombalia 8030.	72 255 844	72 255 629
Société des Industries Chimiques du Fluor	ICF	42, Rue Ibn Charaf - 1002 Tunis	71 789 733	71 780 285
ELECTROSTAR www.electrostar.com.tn	LSTR	Boulevard de l'environnement, Route de Naâssen, Bir El Kassâa Ben Arous	71 396 222	71 396 959
Société Industrielle d'Appareillage et Matériels Electriques www.tanit.com.tn	SIAME	Zone Industrielle - 8030 Grombalia	72 255 065	72 255 811
Société des Industries Pharmaceutiques de Tunisie	SIPHA	Foundouk Choucha 2013 Ben Arous	71 387 126	71 388 750
Société Moderne de Céramique - SOMOCER	SOMOC	Menzel El Hayet, 5033 Monastir	73 410 416	73 410 401
Société Tunisienne de Verreries	SOTUV	Av Taieb Mhiri Mégrine Erriadh 2014 Tunis	71 433 199	71 433 256
Société Tunisienne des Industries de Pneumatiques	STIP	Centre Urbain Nord, Boulevard de la Terre - 1003 Tunis El Khadra	71 230 400	71 236 888

IMMOBILIER

Nom	Symbole	Adresse	Téléphone	Fax
Société Immobilière et de Participation	SIMPA	14, Rue Masmouda - 1082 Mutuelleville Tunis	71 840 244	71 800 490

INVESTISSEMENT

Nom	Symbole	Adresse	Téléphone	Fax
Placements de Tunisie-SICAF	PLTU	2, Rue de Turquie - 1001 Tunis	71 332 188	71 347 030
Sté de Placement et de Développement Industriel et Touristique - SICAF	SPDIT	Rue 8612 n°6 Charguia - 2035 Tunis	71 808 400	71 783 328
Société Tunisienne d'Investissement à Capital Risque	TINV	Immeuble IRIS, 2045 Les Berges du Lac	71 862 311	71 862 805

LEASING

Nom	Symbole	Adresse	Téléphone	Fax
Amen Lease	ALS	36 Avenue Charles Nicole - 1004 EL MENZAH	71 751 955	71 752 350
Arab Tunisian Lease	ATL	ENNOUR BUILDING, Centre Urbain Nord, 1082 Mahragène Tunis	71 238 000	71 236 500
Companie Internationale de Leasing	CIL	16 Av Jean Jaures - 1001 Tunis	71 336 655	71 337 009
General Leasing	GL	Rue du Lac d'Annecy, 1053 Les Berges du Lac.	71 862 122	71 861 545
Tunisie Leasing	TLS	Centre Urbain Nord, Avenue Hédi Karray 1082 TUNIS MAHRAJENE	70 132 000	71 230 555

TOURISME

Nom	Symbole	Adresse	Téléphone	Fax
Palm Beach Hotels Tunisia www.palmbeach.com.tn	PALMB	59, Av Habib Bourguiba - 1000 Tunis	71 340 817	71 352 740

TRANSPORT

Nom	Symbole	Adresse	Téléphone	Fax
Tunisair www.tunisair.com.tn	TAIR	Bd du 7 Novembre - 2035 Tunis-Carthage.	71 700 100	71 700 008
Société de Transport des Hydrocarbures par Pipelines -SOTRAPIL	STPIL	Boulevard de la Terre, Centre Urbain Nord, 1080 Tunis.	71 802 059	71 801 566

13-Avantages de la Cotation en Bourse

13.1-Avantage Fiscal pour les Sociétés Cotées en Bourse

L'article 1 de la loi 99-92 du 17 août 1999, relative à la relance du marché financier indique que Le taux de l'impôt sur les sociétés prévu par l'alinéa premier du paragraphe I de l'article 49 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, est réduit à 20% pour les sociétés qui procèdent à l'admission de leurs actions ordinaires à la cote de la bourse à condition que le taux d'ouverture du capital au public soit au moins égal à 30%, et ce, pendant cinq ans à partir de l'année d'admission.

Cette réduction est accordée aux sociétés dont l'admission à la cote de la bourse intervient dans un délai de trois ans à compter du premier février 1999.

D'autre part, Les sociétés dont les actions sont admises à la cote de la bourse avant le premier février 1999, et dont le taux d'ouverture de leur capital au public est inférieur à 30%, bénéficient de la réduction prévue par l'article premier de la présente loi lorsqu'elles procèdent à l'ouverture de leur capital à un taux traditionnel au moins égal à 20% sans que le taux d'ouverture global ne soit inférieur à 30%, et ce, pendant cinq ans à compter de l'année de l'ouverture additionnelle de leur capital.

Cette réduction est accordée aux sociétés dont l'ouverture additionnelle du capital intervient dans un délai de 3 ans à partir du premier février 1999.

13.2-La Bourse soutient les ambitions de l'entreprise

L'élargissement du cercle des actionnaires de l'entreprise par son introduction en Bourse permet une meilleure répartition des risques et une diversification des sources de financement grâce à une panoplie de produits financiers répondant aux divers besoins de l'entreprise sans pour autant perdre le contrôle de l'affaire.

La Bourse et le marché financier en général offrent l'opportunité de lever des capitaux sous forme de fonds propres ou d'emprunts à des conditions plus avantageuses en comparaison avec les sources classiques de financement, du point de vue taux d'intérêt et durée. Ceci permet à côté du renforcement des fonds propres, de réduire les frais financiers de l'entreprise, d'augmenter sa rentabilité et d'accroître sa compétitivité.

13.3-La Bourse valorise et diversifie le capital

La Bourse évalue quotidiennement le cours de l'action compte tenu de plusieurs facteurs qui tiennent compte de la valeur comptable de la société mais surtout des anticipations sur ses perspectives de croissance et de développement futurs, ce qui permet de valoriser le patrimoine des actionnaires qu'il soit ou non diffusé dans le public et leur donne la possibilité de réaliser leur patrimoine à sa valeur réelle et de diversifier ainsi leur investissement.

13.4-La Bourse offre à l'entreprise un label de prestige

L'entreprise cotée en Bourse verra rapidement son image et sa crédibilité s'affirmer auprès des banquiers, des fournisseurs et des clients. Le capital social suffisamment diffusé auprès d'un large public permet à la société de s'assurer une clientèle potentielle importante (à titre d'exemple le capital de TUNISAIR et de MONOPRIX a été diffusé respectivement auprès de 100 000 et 20 000 actionnaires qui constituent autant de clients potentiels).

La cotation en Bourse se révèle ainsi pour l'entreprise, un moyen privilégié de communication et de publicité. La promotion de cette dernière devient alors l'affaire de ses actionnaires-clients.

13.5-La Bourse, facteur de mobilisation du personnel

A côté des économies réalisées au niveau du recours au marché financier par rapport aux sources de financement classiques et à côté du renforcement du prestige, de la crédibilité et de la transparence de l'entreprise, la cotation en Bourse constitue un facteur de fierté pour le personnel de l'entreprise car ils appartiennent désormais à l'élite des entreprises.

13.6-La Bourse, facteur de pérennité de l'entreprise

L'introduction en Bourse évite à la société tout éclatement ou dissolution suite au départ de l'un de ses actionnaires majoritaires ou bien dans certains cas de successions. Aussi, elle facilite l'entrée de nouveaux actionnaires dont la société pourrait avoir besoin au cours de son développement, ces derniers pourront par la suite sortir à leur guise par le biais de la Bourse.

Enfin, le contrôle de la société peut être sauvegardé grâce à une diffusion d'une part limitée du capital ou le recours à des produits financiers adéquats ( certificats d'investissement et actions à dividendes prioritaires sans droit de vote). Pour accéder à la Bourse, la société d'assurance la CARTE a augmenté son capital par l'émission de certificats d'investissement, tandis que la Banque de Tunisie et des Emirats d'investissement l'a fait par un recours à l'émission d'actions à dividendes prioritaire sans droit de vote.

14-Conditions d'admission à la cote de la bourse

L'admission à la cote de la bourse est subordonnée à certains critères concernant la diffusion des titres, l'information du public et la rentabilité de l'entreprise, critères qui varient selon le marché cible.

La cote de la Bourse comprend le premier et second marché qui sont réservés aux titres de capital et le marché obligataire réservé aux titres de créances.

· Admission au premier marché :

o Un minimum de 500 actionnaires

o Diffusion de 20% au moins du capital dans le public

o 2 derniers exercices bénéficiaires et distribution d'un dividende au moins

o Comptes annuels certifiés des 3 derniers exercices

o Rapport d'évaluation des actifs effectué par un expert comptable de l'ordre des experts comptables autre que le commissaire aux comptes de la société ou par tout autre expert dont l'évaluation est reconnue par le CMF.

o Un prospectus visé par le conseil du marché financier.

o Justification de l'existence :

§ D'un manuel de procédures, d'organisation, de gestion et de divulgation des informations financières.

§ D'une structure d'audit interne qui doit faire l'objet d'une appréciation du Commissaire aux Comptes dans son rapport sur le système de contrôle interne de la société.

o D'une structure de contrôle de gestion.

· Admission au second marché :

o Un minimum de 300 actionnaires

o Diffusion de 10% au moins du capital dans le public

o Dernier exercice bénéficiaire et distribution d'un dividende

o Comptes annuels certifiés des 2 derniers exercices

o Un prospectus visé par le conseil du marché financier.

· Le marché obligataire :

Il est réservé aux titres de créances émanant de l'Etat et des collectivités publiques, des sociétés déjà cotées en bourse (titres de capital) et en général aux titres de créances des sociétés, avec comme conditions :

o l'encours de l'emprunt doit être égal ou supérieur à 1MD.

o le nombre d'obligataires minimum est de 300.

o La bourse peut demander la production d'une notation reconnue par le CMF concernant l'émission ou à défaut la production d'une garantie en intérêts et capital.

15-Procédures d'introduction en Bourse

Il existe trois voies d'introduction à la cote : l'inscription directe à la cote par la procédure ordinaire, l'introduction par cession de titres et l'introduction par augmentation de capital.

15.1-Introduction par la Procédure Ordinaire

Elle consiste en l'inscription directe des titres de la société sur l'un des marchés de la cote de la Bourse afin d'y être négociés. Pour cela, la société doit avoir une référence boursière et répondre aux conditions d'admission.

Cette Technique a été suivie par plusieurs sociétés telles que : BIAT, STB, BNA, UIB, TUNISIE LAIT, STIL, CIL ...

15.2-Introduction par Cession de Titres

Les actionnaires de la société cèdent une partie de leurs titres au profit du public, à travers une offre publique de vente ou une mise en vente à un prix minimal.

15.2.1-Procédure de l'Offre Publique de Vente (OPV) :

C'est une cession le jour de l'introduction de tout ou partie du capital à un prix décidé par les actionnaires vendeurs. La Bourse centralise tous les ordres d'achat recueillis par les intermédiaires; elle procède au dépouillement et à l'allocation des titres. Le cours d'introduction est celui de l'OPV.

Cette technique d'OPV a été suivie par : TUNISIE LEASING, ICF, AMS, SFBT, TUNISAIR, SIMPAR, STAR, MONOPRIX, et ALKIMIA

15.2.2-Procédure de Mise en Vente à Prix Minimal (OPM) :

Cette technique, qui s'apparente à une adjudication, a été utilisée pour la première fois sur la place de Tunis à l'occasion de l'introduction de l'ARAB TUNISIAN LEASE. Elle a connu un grand succès suite à une demande qui a dépassé trois fois l'offre.

Les places boursières développés utilisent couramment cette méthode (70% des introductions à la Bourse de Paris) qui semble convenir aux entreprises de taille moyenne.

Le jour de l'introduction, la société émettrice met à la disposition du marché une quantité de titres à un prix minimal. La Bourse centralise les ordres d'achat que lui transmettent les intermédiaires en Bourse. Elle n'accepte que les ordres à cours limité (supérieur ou égal au prix minimum proposé).

Après l'analyse de la tendance du marché, la Bourse retient une fourchette de cours et détermine celui de l'introduction. Ce cours choisi étant unique et égal à la borne inférieure de la fourchette retenue, la demande retenue sera servie selon ce dernier cours.

La mise en vente de l'ARAB TUNISIAN LEASE a été fixée au prix minimum de 15 dinars l'action. Le cours retenu pour l'introduction en Bourse était de 15,400 dinars.

15.3-Introduction par Augmentation de Capital

La société procède à la création de nouveaux titres par voie d'augmentation de capital destinée au public appelée aussi offre publique de souscription (OPS) :

15.3.1-Procédure de l'Offre Publique de Souscription (OPS) :

L'entreprise peut s'introduire en Bourse par une augmentation de capital réservée au public. Cette augmentation de capital peut revêtir la forme d'actions ordinaires, d'actions à dividendes prioritaires sans droit de vote (ADP), ou de certificats d'investissement (CI), voire de titres participatifs (TP).

Cette technique a été utilisée au cours des introductions de la Banque de l'Habitat, de la Banque de Tunisie et des émirats d'investissement et de la compagnie d'assurances CARTE.
La compagnie d'assurances CARTE a eu recours à l'émission de CI pour l'augmentation de son capital tandis que la BTEI a eu recours à l'émission d'ADP.

16-Les ordres de Bourse

Toute personne majeure peut librement passer un ordre de Bourse, il suffit pour cela d'être titulaire d'un compte chez un intermédiaire en Bourse agréé ou dans une banque, les ordres pouvant être transmis à ce dernier directement ou bien par téléphone, fax etc....

16.1-Comment libeller un ordre

Un ordre de Bourse doit comporter quelques indications nécessaires à sa bonne exécution :

1. L'identité du donneur d'ordre ;

2. Le sens de l'opération : achat ou vente ;

3. Le nom de la valeur et le nombre de titres à négocier ;

4. La validité de l'ordre : c'est la date limite au delà de laquelle l'ordre n'est plus valable. A défaut d'indication de date limite, l'ordre est réputé à révocation, sa durée ne dépassant pas la fin du mois civil.

5. Les conditions de prix ;

16.2-Types d'ordres : 

a) Les ordres à prix limité

Ces ordres sont assortis d'une limite chiffrée de prix qui ne peut pas être dépassée, l'acheteur indique le prix maximal qu'il est prêt à payer et le vendeur le prix minimal en dessous duquel il ne va plus céder ses titres.

b) Les ordres au prix d'ouverture

Ils sont introduits dans le système avant l'ouverture de la séance. Ils ne comprennent aucune limite de prix, et sont automatiquement transformés en ordres à cours limité : au cours d'ouverture.

c) Les ordres au prix du marché

Ils sont introduits dans le système en cours de séance (à l'issue de l'ouverture), l'ordre au prix de marché est transformé par le système au prix de la meilleure limite de sens opposé. Ainsi, l'ordre d'achat se positionne au même prix de la meilleur offre existante et inversement.

17-Rendement et Fiscalité des valeurs mobilières :

Les actions peuvent procurer deux types de revenus :

1. Les dividendes qui sont une partie du bénéfice net distribué aux actionnaires à la fin de l'exercice

2. La plus value sur cession qui est la différence entre le prix d'achat et de vente de l'action. Elle n'est réalisée que lorsqu'on vend l'action à un cours supérieur à celui de l'achat.

Ces revenus sont exonérés d'impôt sur le revenu des personnes physiques
Pour les personnes morales seules les plus values sur cessions sont sujettes à l'I.S..

D'autre part, d'après l'article 5 de la loi 99-92 relative à la relance du marché financier, les provisions pour dépréciation des actions cotées en bourse sont déductibles de l'impôt sur les sociétés et ce, dans la limite de 30 % du bénéfice imposable.

Le rendement des obligations est représenté par les intérêts calculés sur le nominal et versés à des échéances bien déterminées après déduction d'une retenue à la source de 20% au titre d'impôt sur le revenu des personnes physiques ou de l'IS (lors du calcul du revenu imposable des personnes physiques, un plafond de 1500 dinars est déductible au titre des intérêts des obligations).

18-Coût des transactions :

Toute transaction en Bourse (achat ou vente d'actions ou d'obligations) fait l'objet d'un prélèvement par l'intermédiaire en Bourse de deux commissions calculées sur le montant de la transaction, à l'achat ou à la vente et assorties d'une TVA de 18% :

1. Une commission qui représente la rémunération des services de l'intermédiaire en Bourse chargé de l'opération, elle varie généralement de 0.4 à 0.8% du montant de la transaction.

2. Une commission qui représente le montant des taxes boursières afférentes aux transactions, elle représente à peu près 0.2% du montant de la transaction.

19-Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières - OPCVM - ou formules collectives de placement - FCP - offrent aux investisseurs un placement à moyen ou long terme tout en bénéficiant, en plus des avantages liés à la diversification du risque avec le minimum de mise, et à la technicité des professionnels, de l'avantage de la liquidité et de la transparence fiscale totale. Ils gèrent des portefeuilles collectifs de valeurs mobilières pour compte d'une clientèle de particuliers ou d'institutionnels.

On distingue :

19.1- Les Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV)

Les sociétés d'investissement à capital variable ont pour objet unique la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. L'actif des sociétés d'investissement à capital variable doit être composé de façon constante de valeurs mobilières ayant fait l'objet d'une émission publique ou cotées en bourse, de titres émis ou garantis par l'état et de fonds en dépôt.

Leur capital minimum à la souscription est de 300 000 dinars, par la suite il est variable en fonction des nouvelles souscriptions (achat d'actions SICAV par des personnes physiques ou morales) et des rachats (vente des actions SICAV par des personnes physiques ou morales).

Les actions SICAV sont représentatives de portefeuilles de placements collectifs en Bourse gérés par les professionnels du marché, ces produits sont proposés par la majorité des Banques de la place ainsi que par les intermédiaires en Bourse. La valeur liquidative d'une action SICAV est la valeur du portefeuille divisée par le nombre d'actions SICAV souscrites, elle est évaluée pour chaque séance de Bourse.

Les actions SICAV sont par ailleurs des produits non négociables en Bourse, achetés et revendus exclusivement et à tout moment par l'établissement ou banque émettrice, on distingue les SICAV mixtes dont les portefeuilles sont constitués de titres de capital et de titres de créances et les SICAV obligataires ne comprenant que des titres de créances.

19.2- Les Fonds Communs de Placement (FCP)

Les fonds communs de placement - FCP - ont le même objectif de gestion que les SICAV, mais leur forme juridique est différente, ils n'ont pas de personnalité morale car les FCP ne sont pas des sociétés mais des co-propriétés, les investisseurs étant des porteurs de parts et non des actionnaires.

Les FCP disposent d'une structure de fonctionnement très souple (pas d'assemblée, de conseil d'administration ni de personnel), la gestion est confiée à un gérant et la conservation des fonds et des titres revenant aux copropriétaires du fonds à un dépositaire.

Sur le plan fiscal, les porteurs de parts FCP sont avantagés dans la mesure ou les plus values réalisés par le fonds ne sont pas imposables et que les dividendes du portefeuille du fonds sont exonérés de tout impôt, seuls les autres revenus du fonds sont imposables.

A la différence des OPCVM, les Sociétés d'investissement à capital fixe - SICAF - et les Sociétés d'investissement à capital risque - SICAR - sont des structures de gestion de portefeuille avec des objectifs de participation, de contrôle, de capitalisation ou de rétrocession, aussi elles n'offrent pas la possibilité de rachat des actions émises.

A- Les Sociétés d'Investissement à Capital Fixe (SICAF)

Les sociétés d'investissement à capital fixe ont pour objet la gestion au moyen de l'utilisation de leurs fonds propres, d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Elles sont également autorisées à effectuer les opérations connexes et compatibles avec cet objet, leur capital minimum est de 500 000 dinars.

B- Les Sociétés d'Investissement à Capital Risqué (SICAR)

Les sociétés d'investissement à capital risque ont pour objet la participation, pour leur propre compte ou pour le compte des tiers et en vue de sa rétrocession, au renforcement des fonds propres des entreprises et notamment des entreprises promues par les nouveaux promoteurs tels que définis par le code d'incitation aux investissements, des entreprises implantées dans les zones de développement régional, telles que fixées par ledit code, des entreprises objet d'opérations de mise à niveau ou rencontrant des difficultés économiques et bénéficiant de mesures de redressement conformément à la législation en vigueur, ainsi que des entreprises qui réalisent des investissements permettant de promouvoir la technologie ou sa maîtrise ainsi que l'innovation dans tous les secteurs économiques.

Les sociétés d'investissement à capital risque sont également autorisées à effectuer les opérations connexes et compatibles avec leur objet après autorisation du conseil du marché financier. Le capital minimum libéré des sociétés d'investissement à capital risque ne peut être inférieur à 500 mille dinars.

20-Textes réglementaires :

· Loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000 : portant promulgation du code des sociétés commerciales, complétée par la loi n°2001-117 du 06 décembre 2001 sur les groupes de sociétés.

· Décret n° 99-2773 du 13 décembre 1999 : relatif à la fixation des conditions d'ouverture des "comptes épargne en actions", des conditions de leur gestion et de l'utilisation des sommes et titres qui y sont déposés.

· Loi N° 94-117 du 14 novembre 1994 : portant réorganisation du marché financier, modifiée par la loi 99-92 du 17 août 1999, relative à la relance du marché financier.

· Loi n° 2000-35 du 21 mars 2000 : relative à la dématérialisation des titres.

· Décret n°2001-2728 du 20 novembre 2001 : relatif aux conditions d'inscription des valeurs mobilières et aux intermédiaires agréés pour la tenue des comptes en valeurs Mobilières.

· Décret n° 99-2478 du 1er novembre 1999 : portant statut des intermédiaires en bourse.

· Arrêté du Ministre des Finances du 13 février 1997 : portant visa du Règlement Général de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

· Les Règlements de parquet :version juin 2000

· Loi n° 88-92 du 2 août 1988 : sur les sociétés d'investissement telle que modifiée par les lois n° 92-113 du 23 novembre 1992, n° 95-87 du 30 octobre 1995 et n°2001-83 du 24 juillet 2001 portant promulgation du code des organismes de placement collectif.

· Loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001 : relative aux établissements de crédit.

· Loi n°2001-83 du 24 juillet 2001 : portant promulgation du code des organismes de placement collectif.

· Décret n°2001-2278 du 25 septembre 2001 : portant application des dispositions des articles 15,29,35,36 et 37 du code des organismes de placement collectif, promulgué par la loi n°2001-83 du 24 Juillet 2001.

· Arrêté du Ministre des Finances du 27 mars 1996 : fixant les taux et les modalités de perception des redevances et commissions perçues par le CMF et la Bourse.

· Arrêté du Ministre des Finances du 12 décembre 1998 : modifiant l'arrêté du 27 mars 1996 fixant les taux et les modalités de perception des redevances et commissions perçues par le CMF et la Bourse.

· Décision du Conseil d'Administration de la Bourse n° 1/99 : relative à la redevance au titre de l'utilisation des services communs (R.U.S.).