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Présentation du Conseil du Marché
Financier
C M F
Adresse : Rue du Mexique Tunis
Sommaire
1-Le conseil du marché
financier............................................................................
...................
2-Composition du
CMF...................................................................
.............. ...........................
3-Missions du
CMF.....................................................................................................................
3.1-Réglemente les Marchés
Financiers.....................................................................................
3.2-Contrôle l'information
financière.........................................................................................
3.3-Surveille le Marché
Financier..............................................................................................
3.4-Sanctionne les Manquements et Violations à la
réglementation..........................................
3.5-Coopère avec Les Organismes
Similaires............................................................................
3.6-Communique avec Son
Environnement................................................................................
4-Le marché financier
tunisien.................................................................................................
5-La
STICODEVAM................................................................................................................
6-La BVMT - Bourse des Valeurs
Mobilières de
Tunis..........................................................
7-Les Intermédiaires en Bourse
...............................................................................................
8-Liste indicative des sociétés et
organismes faisant appel public à
l'épargne.......................
9-Annexes..................................................................................................................................
9.1-Les émissions de titres de capital des
sociétés admises à la cote
......................................
9.2- Les émissions de titres de capital des
sociétés non admises à la
cote...............................
9.3- Transactions sur la cote (Les titres de
capital)................................................................
9.4- Indices
boursiers................................................................................................................
9.5- Transactions sur le hors cote (Les titres de
capital).........................................................
9.6- Opérations
d'enregistrement.............................................................................................
9.7- les émissions de titres de créances des
sociétés admises à la
cote....................................
9.8- les émissions de titres de créances des
sociétés non admises à la
cote.............................
9.9- Les émissions des BTA durant l'année 2005
.....................................................................
9.10- Transactions sur le marché secondaire des BTA
mois de novembre 2004.....................
9.11- Transactions sur le marché secondaire des BTC
mois de novembre 2004.....................
9.12- Encours des BTA &
BTC.................................................................................................
9.13- Titres SICAV - Les sociétés
d'investissement à capital
variable.....................................
9.14- SICAR &
SICAF..............................................................................................................
10-Avis des sociétés- exemple de la Banque
de
Tunisie...........................................................
1-Le conseil du marché financier
Le CMF a été créé par la
loi
N° 94-117 du 14 Novembre 1994 portant réorganisation du
marché financier. C'est une autorité publique,
indépendante, qui dispose de la personnalité civile et de
l'autonomie financière. Son siège est à Tunis.
Le CMF est chargé de veiller à la protection de
l'épargne investie en valeurs mobilières.
Dans ce cadre, il assure l'organisation des marchés et
veille à leur bon fonctionnement afin de prévenir les
manipulations susceptibles d'en entraver le bon fonctionnement. Il est
également chargé du contrôle de l'information
financière et de la sanction des manquements ou infractions à la
réglementation en vigueur.
Le CMF a sous son contrôle la Bourse des Valeurs
Mobilières de Tunis -
BVMT-,
les intermédiaires en bourse et la société de
dépôt, de compensation et de règlement de titres -
STICODEVAM-.
Il assure également la tutelle des organismes de placements collectifs
en valeurs mobilières -OPCVM-
Le CMF est dirigé par un collège composé
d'un président et de neuf membres.
Pour réaliser ces missions, le CMF a été
doté par la loi des pouvoirs suivants:
· Le pouvoir d'établir des règlements dans
les domaines relevant de sa compétence,
· Le pouvoir de surveiller la bonne application de la
réglementation en vigueur et le fonctionnement régulier des
marchés,
· Le pouvoir d'agréer les fonds communs de
placements et les intermédiaires en bourse,
· Le pouvoir de viser l'information produite par
l'émetteur et destinée à l'investisseur,
· Le pouvoir de prononcer ou de proposer aux
autorités compétentes les sanctions qui s'imposent en cas de
manquement des opérateurs à leurs obligations professionnelles ou
d'infractions aux lois et règlements en vigueur,
Les ressources du CMF proviennent essentiellement des
redevances et commissions perçues sur les personnes et les
opérateurs dont l'activité sur le marché est soumise
à ses interventions ( BVMT, société de dépôt,
de compensation et de règlement de titres, OPCVM, émissions,
admissions, offres publiques ... )
2-Composition du CMF
Le Collège du CMF est composé d'un Président
et des neufs membres suivants :
|
Un Juge de troisième degré ;
|
|
Un Conseiller au Tribunal Administratif ;
|
|
Un Conseiller à la cour des comptes ;
|
|
Un représentant du Ministère des Finances ;
|
|
Un représentant de la Banque Centrale de Tunisie ;
|
|
Un représentant de la profession des intermédiaires
en bourse ;
|
|
Trois membres choisis en raison de leur compétence et
de leur expérience en matière d'appel public à
l'épargne.
|
Le Collège est l'autorité habilitée
à accomplir les missions du Conseil du Marché Financier.
2. LE PRESIDENT DU CMF
: Le Président du CMF assisté par le
Secrétaire Général, assure l'organisation et la gestion
des Départements Administratifs et Techniques.
3. LES MEMBRES PERMANENTS :
Les Membres Permanents du Collège assurent une supervision non
hiérarchique des Départements Administratifs et Techniques. Ils
président les Commissions ad-hoc.
4. LES COMMISSIONS AD-HOC :Les commissions
ad-hoc sont créées à l'initiative du collège ou du
président chaque fois que le besoin existe pour la durée
nécessaire à l'accomplissement de leur tâches. Les membres
de la commission sont désignés par le collège ou par le
Président.
Elles sont présidées par un membre permanent du
collège et composées des représentants des
départements concernés le cas échéant ou de
collaborateurs extérieurs. Elles examinent les supports qui leurs sont
soumis et procèdent à l'élaboration d'un rapport.
5.LES CHARGES DE MISSION : Ils sont
désignés par le Président ou la Direction
Générale pour mener des missions ponctuelles.
Ils peuvent être désignés au niveau de
tout Département administratif et technique du CMF.
3-Missions du CMF
3.1-Réglemente les Marchés
Financiers
Le CMF peut prendre des règlements régissant les
marchés et les divers intervenants relevant de son autorité.
Ces règlements concernent:
L'organisation et le fonctionnement des marchés
placés sous son autorité en particulier l'admission, la
négociation et la radiation des valeurs mobilières ainsi que les
conditions dans lesquelles sont réalisées les opérations
d'offres publiques,
Les règles de pratiques professionnelles qui s'imposent:
· aux personnes faisant appel public à
l'épargne;
· aux intermédiaires en bourse et les personnes
qui, en raison de leur activité professionnelle, interviennent dans des
opérations de contrôle comptable ou de montage juridique ou
financier sur des titres ou produits financiers placés par appel public
à l'épargne;
· aux personnes qui assurent la gestion individuelle ou
collective de portefeuilles de titres ou de produits financiers;
· à la société de
dépôt, de compensation et de règlement de titres.
Les règlements du CMF peuvent faire l'objet de mesures
d'application prises sous forme de décisions
générales.
Les règlements du CMF sont publiés au
Journal Officiel de la République Tunisienne après visa du
Ministre des Finances.
Les décisions générales du CMF
sont publiées au Bulletin Officiel du CMF après visa du Ministre
des Finances.
Quelques règlements pris par le CMF:
· Le Règlement
Général de la Bourse,
· La
Décision
Générale du Conseil du Marché Financier N° 1 du 5
Novembre 1997 portant sur la constitution des dossiers des demandes
d'approbation d'acquisitions de valeurs mobilières de
sociétés établies en Tunisie par des étrangers,
soumises à la Commission Supérieure d'Investissement,
· Décisions
générale du Conseil du Marché Financier N° 02 du
24 Avril 2000 relative aux moyens humains et matériels
nécessaires à l'exercice de l'activité
d'intermédiaire en bourse,
· Décision
générale du Conseil du Marché Financier N°03 du
24 Avril 2000 relative aux documents requis pour les dossiers d'agrément
de principe et les dossiers d'agrément définitif d'un
intermédiaire en bourse ainsi que pour toutes les modifications
ultérieures de l'agrément,
· Décision
générale du Conseil du Marché Financier N° 04 du
24 Avril 2000 relative à la liste des activités dont l'exercice
requiert la détention d'une carte professionnelle pour les personnes
placées sous l'autorité d'un intermédiaire en bourse ou
agissant pour son compte ainsi que les conditions de délivrance et de
retrait de ces cartes,
· Décision
générale du Conseil du Marché Financier N°05 du
24 Avril 2000 relative aux mentions essentielles devant figurer dans le
formulaire d'ouverture d'un compte auprès d'un intermédiaire en
bourse,
· Décision
générale du Conseil du Marché Financier N° 06 du
24 Avril 2000 relative aux taux de risque pour l'évaluation des risques
encourus par les intermédiaires en bourse par catégorie de
valeurs mobilières et type de marché.
· Décision
Général du CMF N°2001-7 du 1er Juin
2001 relative au démarchage financier
3.2-Contrôle l'information
financière
Le CMF dispose d'un pouvoir de contrôle de l'information
financière, à l'occasion:
· d'opérations d'émission de titres par la
voie de l'appel public à l'épargne, ou à l'occasion
d'opérations d'offres publiques qui sont de nature à redistribuer
le pouvoir de décision au sein de la société
émettrice et qui pourraient engendrer à l'encontre des
actionnaires minoritaires une situation défavorable. La production de
l'information et sa diffusion doivent faire l'objet d'un visa préalable
du CMF qui vérifie la consistance de cette information et peut, le cas
échéant, ordonner à la société
d'insérer les renseignements complémentaires et l'amener à
divulguer aussi bien ses performances que les facteurs de risque y
afférents.
Le visa du CMF n'emporte ni garantie ou certification
de l'information diffusée qui reste de la responsabilité de
l'émetteur ou de l'initiateur de l'offre publique, ni un jugement sur
l'opportunité de l'opération ou sur la gestion de la
société. Le visa du CMF signifie que les
éléments essentiels qu'un épargnant doit connaître
sont contenus dans le prospectus d'information.
· de tout événement social
périodique susceptible d'avoir une répercussion sur la valeur du
titre. Pour ce qui est plus particulièrement de l'information
périodique et dans le but de mettre à la disposition de
l'investisseur une information actuelle, la
loi n° 94-117 du 14
novembre 1994 a exigé des sociétés admises à la
cote, en plus de l'information annuelle relative aux états financiers,
une information semestrielle sur ces états. Pour ce qui est de
l'information continue, la même loi a mis à la charge des
sociétés faisant appel public à l'épargne,
l'obligation de publier par communiqué de presse toute information ou
renseignement susceptibles d'avoir une répercussion sur la valeur de
leur titre en bourse.
3.3-Surveille le Marché Financier
La mission de surveillance exercée par le CMF sur le
marché a pour objet de déceler tout comportement de nature
à porter préjudice aux intérêts de
l'épargnant et de rechercher les délits boursiers (délit
d'initié, délit de manipulation de cours ou de diffusion de
fausses informations) afin d'assurer la transparence requise. Pour cela,
Le CMF:
· a mis en place une cellule de surveillance qui permet la
supervision du marché en temps réel.
· Surveille l'information financière.
· Contrôle les franchissements des seuils de
participation tels que définis à l'article 8 de la
loi n° 94-117 afin de protéger l'épargnant
minoritaire contre les changements de contrôle majoritaire. C'est dans
cette perspective que le législateur tunisien exige des investisseurs
qui acquièrent des positions dominantes en terme de droits de vote dans
les sociétés faisant appel public à l'épargne,
directement ou suite à une action de concert, de procéder chaque
fois qu'ils franchissent, à la hausse ou la baisse, les seuils de
5%,10%,20%,33%,50% et 66% du capital, à une déclaration à
la société émettrice, au CMF et à la BVMT.
· Effectue des enquêtes. Pour cela, il peut
recevoir de tout intéressé des pétitions et plaintes et
leur donner les suites nécessaires. A la réception de ces
plaintes qui peuvent viser la Bourse, les intermédiaires en bourse, les
sociétés faisant appel public à l'épargne et toute
autre personne concernée, le CMF procède à des
investigations effectuées par des agents assermentées. Ces
derniers peuvent accéder à tous les locaux à usage
professionnel, se faire communiquer tout document quel qu'en soit le support,
bloquer les titres ou documents susceptibles d'être falsifiés,
convoquer et entendre toute personne susceptible de leur fournir des
informations et dresser des procès-verbaux.
3.4-Sanctionne les Manquements et Violations à la
réglementation
La mission de protection de l'épargne ne peut
être assurée que si le manquement aux obligations professionnelles
et la violation à la réglementation mise en place
n'étaient pas suivis de sanctions.
Les sanctions du CMF peuvent aller de la simple injonction de
procéder à l'accomplissement de certains actes en vue de
régulariser leurs situations ou de mettre fin à des pratiques
contraires aux règlements du CMF et qui sont de nature à fausser
le fonctionnement du marché ou à procurer aux
intéressés un avantage injustifié, à la sanction
pécuniaire et disciplinaire qui peut aller jusqu'à l'interdiction
de l'activité, en passant par la saisine des tribunaux
compétents, lorsque les infractions commises sont susceptibles de
sanctions pénales.
Le CMF a un pouvoir disciplinaire sur:
· la bourse des valeurs mobilières de Tunis, ses
dirigeants et son personnel;
· la société de dépôt, de
compensation et de règlement de titres, ses dirigeants et son personnel;
· les intermédiaires en bourse, personnes
physiques ou morales, leurs dirigeants et le personnel placé sous leur
autorité;
· les dirigeants, les gestionnaires et les
dépositaires des fonds et des actifs des Organismes de placement
collectif en valeurs mobilières et le personnel placé sous leur
autorité.
3.5-Coopère avec Les Organismes
Similaires
Une régulation de marché efficace ne peut
être assurée que sur la base d'une coopération et d'un
partage de compétences avec les diverses autres autorités
publiques ou professionnelles et ce, aussi bien au niveau national
qu'international. En effet, le CMF a signé des accords de
coopération avec les organismes similaires après approbation des
autorités tunisiennes compétentes.
La coopération nationale s'effectue avec :
· le Ministère des finances
· l'Association des Intermédiaires en Bourse -
AIB -
· l'Ordre des Experts Comptables de Tunis -
OECT -
La coopération régionale s'effectue avec l'Union
des Bourses et Commissions de Valeurs Arabes -l'UBCVA-
La coopération internationale s'effectue avec
l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs -OICV-
3.6-Communique avec Son Environnement
Par le biais de son Bulletin Officiel, le CMF communique
quotidiennement toutes les informations relatives aux événements
sociaux et aux opérations sur les valeurs mobilières
effectuées par les sociétés faisant appel public à
l'épargne ainsi que les décisions prises par son collège.
Le CMF diffuse sur Reuter ainsi que sur son site web des
informations actualisées sur le marché financier tunisien et la
vie des sociétés faisant appel public à
l'épargne.
Par ailleurs, le président du CMF présente
chaque année au Président de la République un rapport sur
l'activité du Conseil du Marché Financier.
4-Le marché financier tunisien
La nouvelle organisation du marché financier tunisien,
telle qu'arrêtée par la
loi
N° 94-117 du 14 Novembre 1994 a établi une nouvelle
redistribution des tâches et des pouvoirs. Elle repose sur une trilogie
d'institutions qui sont :
1. Un organisme de régulation: le Conseil du
Marché Financier -
CMF
-
2. Un organisme chargé de la gestion du marché:
La Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis -
BVMT-
Un organisme chargé du dépôt et de la
compensation: La Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la
Compensation et le Dépôt de Valeurs Mobilières -
STICODEVAM.
Dans cette structure, la chaîne d'investissement en
bourse prend naissance avec la transmission d'un ordre de bourse par le biais
d'un intermédiaire en bourse et se clôture par le
dénouement de la transaction avec la livraison d'un titre ou
l'encaissement de sa contre-valeur. Les différentes étapes
sont assurées en réseau électronique entre les trois
institutions.
Les
intermédiaires
en bourse, qui sont les agents exclusifs habilités par la loi
à procéder à la négociation et à
l'enregistrement des valeurs mobilières en bourse pour le compte de
leurs clients ou pour leur propre compte, sont regroupés au sein d'une
association chargée de la défense des intérêts de la
profession, l'Association des Intermédiaires en Bourse -
AIB-
5-La STICODEVAM
La STICODEVAM est une société
interprofessionnelle chargée du dépôt, de la compensation
et du règlement des titres.
A ce titre, elle est notamment chargée de :
· Recevoir en dépôt des valeurs
mobilières;
· Tenir des comptes au profit des émetteurs, des
intermédiaires en bourse et des propriétaires de valeurs
mobilières;
· Assurer le dénouement des opérations de
compensation et le règlement des opérations;
Inscrire les nantissements, oppositions et autres charges
pesant sur les titres.
6-La BVMT - Bourse des Valeurs
Mobilières de Tunis
Érigée sous la forme d'une société
anonyme de droit privé avec un capital exclusivement et
égalitairement détenu par les intermédiaires en bourse, la
BVMT a pour mission de gérer le marché des valeurs
mobilières, ce qui inclut les opérations de négociation et
d'enregistrement.
Ce choix vise avant tout de permettre au marché
d'être géré par des professionnels.
Il appartient à la BVMT:
· D'établir ses propres règlements de
parquet,
· De choisir elle-même ses systèmes,
supports, et modes de cotation,
De se prononcer sur l'admission, la suspension ou la
radiation des valeurs et produits financiers sur ses marchés.
La BVMT a adopté le système de cotation
électronique, baptisé "Stock Exchange Management System" -SEMS-
qui utilise les technologies des systèmes ouverts UNIX et ORACLE.
7-Les Intermédiaires en Bourse
Les intermédiaires en bourse sont les agents
chargés par la loi, à l'exclusion de toute autre personne, de la
négociation et de l'enregistrement des valeurs mobilières
à la Bourse des Valeurs Mobilières -BVMT- de Tunis.
Le
décret
99-2478 du 1er novembre 1999 portant statut des
intermédiaires
en bourse détermine les opérations qu'ils peuvent accomplir,
telles que:
1. Le conseil et le démarchage financiers.
2. La gestion individuelle ou collective de valeurs
mobilières.
3. Le placement de valeurs mobilières dans le public
à l'occasion d'opérations d'émissions ou d'offres
publiques.
La garantie de bonne fin d'émissions de titres ainsi
que la contrepartie et la tenue de marché.
Ce
statut fixe également les conditions requises pour l'agrément de
l'activité d'
intermédiaire
en bourse, ainsi que les obligations déontologiques leur incombant.
Titres de capital
LES EMISSIONS DE TITRES DE CAPITAL DES SOCIETES ADMISES
A LA COTE
|
|
Mois
|
Période
(début de
l'année à fin)
|
Année
|
|
fév 05
|
fév 04
|
var
|
Capit.
levés
jusqu'au
28/02/05
|
Capit.
levés
jusqu'au
29/02/04
|
fév 05
|
fév 04
|
var
|
2004
|
var04
|
2003
|
var03
|
2002
|
var02
|
2001
|
var01
|
2000
|
var00
|
1999
|
var99
|
1998
|
var98
|
1997
|
|
Nombre
d'opérations
|
0
|
0
|
-
|
|
|
0
|
1
|
-100,00%
|
8
|
-11.11%
|
9
|
0.00%
|
9
|
-47.06%
|
17.00
|
30.77%
|
13
|
30.00%
|
10
|
66.67%
|
6
|
-14.29%
|
7
|
|
Attribution gratuite*
|
0.00
|
0.00
|
-
|
|
|
0.00
|
0.00
|
-
|
21.38
|
-2.95%
|
22.03
|
-32.59%
|
32.68
|
-14.66%
|
38.30
|
41.84%
|
27
|
2.27%
|
26.4
|
196.63%
|
8.9
|
-69.83%
|
29.5
|
|
Fusion
|
0.00
|
0.00
|
-
|
|
|
0.00
|
0.00
|
-
|
0.00
|
-
|
0.00
|
-
|
0.00
|
-
|
0.00
|
-100.00%
|
45
|
-
|
0
|
-
|
0
|
-
|
0
|
|
Emission en numéraire
|
0.00
|
0.00
|
-
|
-
|
-
|
0.00
|
2.04
|
-100,00%
|
70.04
|
-
|
0.00
|
-100.00%
|
6.00
|
-92.98%
|
85.43
|
216.41%
|
27
|
-58.72%
|
65.4
|
1208.00%
|
5
|
-89.80%
|
49
|
|
*Montant nominal
|
0.00
|
0.00
|
-
|
|
|
0.00
|
2.04
|
-100,00%
|
58.04
|
-
|
0.00
|
-100.00%
|
4.00
|
-88.45%
|
34.62
|
116.38%
|
16
|
-54.80%
|
35.4
|
1763.16%
|
1.9
|
-94.06%
|
32
|
|
*Montant de la prime d'émission
|
0.00
|
0.00
|
-
|
|
|
0.00
|
0.00
|
-
|
12.00
|
-
|
0.00
|
-100.00%
|
2.00
|
-96.06%
|
50.81
|
361.91%
|
11
|
-63.33%
|
30
|
867.74%
|
3.1
|
-81.76%
|
17
|
|
Total émissions
|
0.00
|
0.00
|
-
|
|
|
0.00
|
2.04
|
-100,00%
|
91.42
|
314.98%
|
22.03
|
-43.05%
|
38.68
|
-68.74%
|
123.73
|
24.98%
|
99
|
7.84%
|
91.8
|
560.43%
|
13.9
|
-82.29%
|
78.5
|
* comprend également les conversions de créance
Titres de capital
LES EMISSIONS DE TITRES DE CAPITAL DES SOCIETES NON
ADMISES A LA COTE
|
|
Mois
|
Période
(début de
l'année à fin)
|
Année
|
|
fév
05
|
fév
04
|
var
|
Capit.
levés
jusqu'au
28/02/05
|
Capit.
levés
jusqu'au
29/02/04
|
fév
05
|
fév
04
|
var
|
2004
|
var04
|
2003
|
var03
|
2002
|
var02
|
2001
|
var01
|
2000
|
var00
|
1999
|
var99
|
1998
|
var98
|
1997
|
|
Nombre
d'opéra-tions
|
0
|
0
|
-
|
|
|
1
|
0
|
-
|
6
|
-45.45%
|
11
|
450.00%
|
2
|
-60.00%
|
5
|
0.00%
|
5
|
-16.67%
|
6
|
-40.00%
|
10
|
-16.67%
|
12
|
|
Attribu-tion gratuite*
|
0.00
|
0.00
|
-
|
|
|
0.00
|
0.00
|
-
|
1.75
|
-88.94%
|
15.83
|
225.64%
|
4.86
|
39.75%
|
3.48
|
-59.47%
|
8.58
|
30.00%
|
6.60
|
-8.33%
|
7.20
|
176.92%
|
2.60
|
|
Fusion
|
0.00
|
0.00
|
-
|
|
|
0.00
|
0.00
|
-
|
37.74
|
-
|
0.00
|
-
|
0.00
|
-
|
0.00
|
-
|
0.00
|
-
|
0.00
|
-
|
0.00
|
-
|
0.00
|
|
Emission en numé-
raire
|
0.00
|
0.00
|
-
|
-
|
-
|
2.26
|
0.00
|
-
|
9.75
|
-89.43%
|
92.25
|
4512.50%
|
2.00
|
-92.73%
|
27.52
|
406.72%
|
5.43
|
-34.58%
|
8.30
|
-75.44%
|
33.80
|
-37.41%
|
54.00
|
|
*Montant nominal
|
0.00
|
0.00
|
-
|
|
|
0.60
|
0.00
|
-
|
8.00
|
-91.22%
|
91.13
|
4456.50%
|
2.00
|
-89.56%
|
19.15
|
252.67%
|
5.43
|
-34.58%
|
8.30
|
-70.04%
|
27.70
|
-44.60%
|
50.00
|
|
*Montant de la prime d'émis-sion
|
0.00
|
0.00
|
-
|
|
|
1.66
|
0.00
|
-
|
1.75
|
56.25%
|
1.12
|
-
|
0.00
|
-100.00%
|
8.37
|
-
|
0.00
|
-
|
0.00
|
-100.00%
|
6.10
|
52.50%
|
4.00
|
|
Total émissions
|
0.00
|
0.00
|
-
|
|
|
2.26
|
0.00
|
-
|
49.24
|
-54.44%
|
108.08
|
1475.45%
|
6.86
|
-77.87%
|
30.99
|
121.22%
|
14.01
|
-5.97%
|
14.90
|
-63.66%
|
41.00
|
-27.56%
|
56.60
|
* comprend également les conversions de créance
Transactions sur la cote (Les
Titres de capital)*
en millions de dinars sauf indication contraire
|
|
Mois
|
Période
(début de
l'année à fin)
|
Année
|
|
|
février
2005
|
février
2004
|
Var
|
février
2005
|
février
2004
|
Var
|
2004
|
Var 2004
|
2003
|
Var 2003
|
2002
|
Var 2002
|
2001
|
|
Capitaux échangés
|
6
|
10
|
-40%
|
34
|
29
|
17%
|
283
|
33%
|
213
|
-36%
|
334
|
-34%
|
509
|
|
Volume traité -en milliers-
|
304
|
1073
|
-72%
|
1 647
|
2 601
|
-37%
|
20 949
|
65%
|
12 666
|
-25%
|
16 945
|
-23%
|
21 951
|
|
Nombre de contrats -en milliers-
|
1
|
6
|
-83%
|
5
|
16
|
-69%
|
98
|
27%
|
77
|
-28%
|
107
|
-46%
|
199
|
* concernent toutes les lignes de cotation des valeurs
admises au nouveau système de cotation NSC
Indices boursiers
|
|
Indice des cours BVMT
|
Indice de capitalisation TUNINDEX
|
|
|
Fin
|
Plus bas
|
Plus haut
|
Fin
|
Plus bas
|
Plus haut
|
|
Année 2000
|
1 424,91
|
811,44
|
1 447,91
|
1 442,61
|
1 199,40
|
1 458,71
|
|
Année 2001
|
996,09
|
943,86
|
1 418,34
|
1 266,89
|
1 219,72
|
1 436,78
|
|
Var annuelle
|
-30,09%
|
16,32%
|
-2,04%
|
-12,18%
|
1,69%
|
-1,50%
|
|
Année 2002
|
782,93
|
734,56
|
1 099,43
|
1 119,15
|
1 113,70
|
1 308,16
|
|
Var annuelle
|
-21,40%
|
-22,17%
|
-22,48%
|
-11,66%
|
-8,69%
|
-8,95%
|
|
Année 2003
|
939,78
|
707,94
|
966,09
|
1 250,18
|
1 017,20
|
1 250,18
|
|
Var annuelle
|
20,03%
|
-3,62%
|
-12,13%
|
11,71%
|
-8,66%
|
-4,43%
|
|
Année 2004
|
974,82
|
941,91
|
1 053,33
|
1 331,82
|
1 250,82
|
1 355,83
|
|
Var mensuelle
|
3,73%
|
33,05%
|
9,03%
|
6,53%
|
22,97%
|
8,45%
|
|
Année 2005
|
|
|
janvier
|
975,43
|
972,59
|
984,98
|
1 327,35
|
1 327,35
|
1 337,70
|
|
Var mensuelle
|
3,79%
|
37,38%
|
1,96%
|
6,17%
|
30,49%
|
7,00%
|
|
février
|
960,46
|
960,46
|
991,06
|
1 312,33
|
1 312,33
|
1 337,09
|
|
Var mensuelle
|
-1,47%
|
1,97%
|
-5,91%
|
-1,46%
|
4,92%
|
-1,38%
|
Transactions sur le hors cote ( Les
titres de capital )
|
|
Capitaux échangés
-en millions de
dinars-
|
Volume traité
-en milliers-
|
|
Année 2000
|
|
17
|
915
|
|
Année 2001
|
|
51
|
1,025
|
|
|
Var annuelle
|
200.00%
|
12.02%
|
|
Année 2002
|
|
63
|
2,984
|
|
|
Var annuelle
|
23.53%
|
191,12%
|
|
Année 2003
|
|
65
|
2 936
|
|
|
Var annuelle
|
3.17%
|
-1,61%
|
|
Année 2004
|
|
19
|
2 174
|
|
Var annuelle
|
-70,77%
|
-25,95%
|
|
Source : BVMT
|
Titres de capital Les
transactions Hors marché
OPERATIONS D'ENREGISTREMENT
|
|
Capitaux échangés
-en millions de
dinars-
|
Volume traité -en milliers-
|
|
Année 2000
|
|
869
|
28 783
|
|
Année 2001
|
|
568
|
25 779
|
|
|
Var annuelle
|
-34,64%
|
-10,44%
|
|
Année 2002
|
|
595
|
22 994
|
|
|
Var annuelle
|
4,75%
|
-10,80%
|
|
Année 2003
|
|
638
|
30 922
|
|
|
Var annuelle
|
7,23%
|
34,48%
|
|
Année 2004
|
|
348
|
19 994
|
|
|
Var annuelle
|
-45,45%
|
-35,34%
|
|
Année 2005
|
|
Capitaux en MD
|
Var. mensuelle
|
Volume en milliers
|
Var. mensuelle
|
|
janvier
|
13
|
-
|
691
|
-
|
|
février
|
7
|
-46,15%
|
467
|
-32,42%
|
Titres de créance
LES EMISSIONS DE TITRES DE CREANCE DES SOCIETES
ADMISES A LA COTE
|
|
Nombre d'opérations
|
Var. annuelle
|
Montant visé effectivement souscrit en millions
de dinars
|
Var. annuelle
|
|
Année 1997
|
3
|
|
22
|
|
|
Année 1998
|
12
|
300,00%
|
96
|
336,36%
|
|
Année 1999
|
7
|
-41,67%
|
110
|
14,58%
|
|
Année 2000
|
9
|
28,57%
|
106,4
|
-3,27%
|
|
Année 2001
|
14
|
55,56%
|
217,4
|
104,32%
|
|
Année 2002
|
10
|
-28,57%
|
167,24
|
-23,07%
|
|
Année 2003
|
8
|
-20,00%
|
97
|
-42,00%
|
|
Année 2004
|
6
|
-25,00%
|
95
|
-2,06%
|
|
Année 2005
|
montant visé effectivement souscrit
|
var/mois 2004
|
Cumul
|
var/ 2004
|
Capitaux levés
|
|
janvier
|
30
|
100.00 %
|
30
|
100.00 %
|
5,8*
|
|
février
|
-
|
-
|
30
|
100.00 %
|
-
|
* E.O GL 2004-1 émis le 27/12/2004 et clôturé
le 06/01/2005
Titres de créance
LES EMISSIONS DE TITRES DE CREANCE DES SOCIETES NON
ADMISES A LA COTE
|
|
Nombre d'opérations
|
Var. annuelle
|
Montant visé effectivement souscrit en millions de
dinars
|
Var. annuelle
|
|
Année 1997
|
5
|
|
38
|
|
|
Année 1998
|
5
|
0,00%
|
48
|
26,32%
|
|
Année 1999
|
5
|
0,00%
|
36
|
-25,00%
|
|
Année 2000
|
5
|
0,00%
|
48,15
|
33,75%
|
|
Année 2001
|
7
|
40,00%
|
80,2
|
66,56%
|
|
Année 2002
|
7
|
0,00%
|
66
|
-17,71%
|
|
Année 2003
|
4
|
-42,86%
|
27,5
|
-58,33%
|
|
Année 2004
|
2
|
-50,00%
|
16
|
-41,82%
|
|
Année
2005
|
montant visé effectivement
souscrit
|
var/mois 2004
|
Cumul
|
var/ 2004
|
Capitaux levés
|
|
janvier
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
|
février
|
-
|
-
|
-
|
-
|
10*
|
* E.O UTL 2004 émis le 24/01/2005 et
clôturé le 02/02/2005
Titres de créance
Les émissions des BTA durant l'année
2005
Mise à jour le 11 Mars 2005/ Source: le
Trésor
|
|
en milliers de dinars
|
|
SEMAINE
|
LIGNE
|
MONTANT
|
TMP
|
|
Janvier
|
5,3 % septembre 2006
|
16 000
|
5,389 %
|
|
5,625 % juillet 2007
|
106 000
|
5,592 %
|
|
7 % janvier 2015
|
0
|
-
|
|
Février
|
5,3 % septembre 2006
|
0
|
-
|
|
5,625 % juillet 2007
|
12 500
|
5,607 %
|
|
7 % février 2015
|
96 800
|
6,992 %
|
|
Mars
|
5,3 % septembre 2006
|
0
|
|
|
5,625 % juillet 2007
|
11 500
|
5,608 %
|
|
7 % février 2015
|
110 800
|
6,955 %
|
|
TOTAL BTA 2 ans*
|
|
16 000
|
5,389%
|
|
TOTAL BTA 3 ans*
|
|
130 000
|
5,595%
|
|
TOTAL BTA 10 ans*
|
|
207 600
|
6,972%
|
|
TOTAL DES TOTAUX
|
|
353 600
|
6,394%
|
* La maturité indiquée correspond
à celle de la ligne à la date de sa
création
VALEURS DU TRÉSOR
Source : Direction Générale du
Trésor
Transactions sur le marché secondaire des BTA au
titre du mois de novembre 2004
|
N°
|
Lignes
|
Nombre de Bons
|
P.M.P
|
T.M.P
|
Inter
|
Intra
|
Nbr de Transactions
|
|
|
Achat
|
Vente
|
Achat
|
Vente
|
Achat
|
Vente
|
Achat
|
Vente
|
Achat
|
Vente
|
Inter
|
Intra
|
|
1
|
16-janv-05
|
144
|
|
100.000%
|
|
6.562%
|
|
|
|
144
|
|
|
3
|
|
2
|
12-avr-05
|
15 156
|
|
100.651%
|
|
4.729%
|
|
|
|
15 156
|
|
|
12
|
|
3
|
12-sept-05
|
215
|
|
101.264%
|
|
5.196%
|
|
|
|
215
|
|
|
6
|
|
4
|
11-juin-08
|
161 976
|
188 795
|
99.753%
|
100.717%
|
8.061%
|
6.563%
|
|
|
161 976
|
188 795
|
|
125
|
|
5
|
10-mars-09
|
40 940
|
13 474
|
99.754%
|
99.844%
|
6.554%
|
6.530%
|
|
|
40 940
|
13 474
|
|
39
|
|
6
|
12-avr-10
|
11 500
|
46 210
|
100.176%
|
100.352%
|
6.694%
|
6.654%
|
|
|
11 500
|
46 210
|
|
13
|
|
7
|
09-juil-14
|
7 265
|
7 200
|
100.728%
|
108.770%
|
6.996%
|
6.990%
|
7 200
|
|
65
|
7 200
|
1
|
7
|
|
8
|
14-avr-14
|
3 024
|
6 177
|
103.640%
|
103.769%
|
6.950%
|
6.932%
|
3 000
|
|
24
|
6 177
|
|
25
|
|
9
|
14-juil-07
|
12 370
|
|
99.994%
|
|
5.614%
|
|
|
|
12 370
|
|
|
5
|
|
10
|
15-sept-06
|
14 171
|
32 082
|
100.748%
|
100.080%
|
5.196%
|
5.244%
|
|
|
14 171
|
32 082
|
|
106
|
|
Total
|
266 761
|
293 938
|
|
|
|
|
10 200
|
|
256 561
|
293 938
|
1
|
341
|
VALEURS DU TRÉSOR
Source : Direction Générale du
Trésor
Transactions sur le marché secondaire des BTC au
titre du mois de novembre 2004
|
N°
|
Lignes
|
Nombre de Bons
|
T.M.P
|
Inter
|
Intra
|
Nbr de Transactions
|
|
Achat
|
Vente
|
Achat
|
Vente
|
Achat
|
Vente
|
Achat
|
Vente
|
Inter
|
Intra
|
|
1
|
02/11/2004
|
|
105
|
|
4.500%
|
|
|
|
105
|
|
5
|
|
2
|
07/12/2004
|
1 433
|
9 766
|
4.681%
|
4.505%
|
|
|
1 433
|
9 766
|
1
|
50
|
|
3
|
08/02/2005
|
2 703
|
2 699
|
4.572%
|
4.532%
|
|
|
2 703
|
2 699
|
|
49
|
|
4
|
05/04/2005
|
983
|
743
|
4.820%
|
4.660%
|
|
|
983
|
743
|
|
28
|
|
5
|
07/06/2005
|
1 321
|
3 762
|
4.798%
|
4.537%
|
|
|
1 321
|
3 762
|
|
35
|
|
6
|
02/08/2005
|
16 071
|
16 907
|
4.638%
|
4.569%
|
|
|
16 071
|
16 907
|
|
80
|
|
10
|
04/10/2005
|
107
|
9 116
|
4.800%
|
4.635%
|
|
|
107
|
9 116
|
|
166
|
|
11
|
18/10/2005
|
1
|
74
|
4.500%
|
4.500%
|
|
|
1
|
74
|
|
3
|
|
12
|
08/11/2005
|
973
|
3 279
|
4.500%
|
4.688%
|
|
|
973
|
3 279
|
|
44
|
|
|
Total
|
23 592
|
46 451
|
|
|
|
|
23 592
|
46 451
|
1
|
460
|
VALEURS DU TRÉSOR
Source : Direction Générale du
Trésor
Encours des BTA & BTC
arrêté au
31/03/2004
|
|
BTA
|
BTC 52s
|
BTC 26s
|
BTC 13s
|
Total
|
|
Compte propre de la BCT
|
223 300
|
19 000
|
|
|
242 300
|
|
Compte propres des banques et SVT
|
886 566
|
166 345
|
|
|
1 052 911
|
|
Comptes clienteles des banques et SVT
|
2 223 181
|
598 761
|
|
|
2 821 942
|
|
Comptes OPCVM
|
672 782
|
85 994
|
|
|
758 776
|
|
TOTAL
|
4 005 829
|
870 100
|
|
|
4 875 929
|
Titres SICAV - Les sociétés
d'investissement à capital variable
SICAR & SICAF
|
|
SICAR
|
SICAF
|
|
DESIGNATION
|
31/12/2004
|
28/02/2005
|
31/12/2004
|
28/02/2005
|
|
Nombre des sociétés en
activité
|
38
|
39
|
93
|
92
|
|
Capitaux gérés en MD des stés en
activités
|
278
|
285
|
489
|
499
|
· FAITS MARQUANTS :
- Augmentation du
capital de SICAR ZARAT de 4MDT
- AGO de SICAV AMEN et de Amen 1ère
SICAV prévue pour le 10/03/2005
- Le collège du Conseil du
Marché Financier, réuni en date du 16 février 2005, a
décidé d'agréer les OPCVM suivants :
* SICAV
Entreprise de type obligataire promue par Tunisie Valeurs pour un capital de
1Md
* SICAV Amen Trésor de type obligataire promue par Amen Invest
pour un capital de 1Md
* 3 FCP " FCP MAC CROISSANCE" "FCP MAC EPARGNANT"et
"FCP MAC EQUILIBRE" de types mixte promus par MAC SA et Amen Bank pour un
capital de 0,1 Md chacun
| 
