|
REMERCIEMENTS....................................................................................P
2
AVANT-PROPOS........................................................................................P
3
INTRODUCTION.......................................................................................P
4
PARTIE I : L'organisation
comptable.................................................P 5
A. la
comptabilité :......................................................................P
6
B.La0méthode0de0travail0au0sien0de0fiduciaire..................P
8
I. Les services de
fiduciaire.................................................P 9
II. a saisie de
journal............................................................P 9
III. La
balance.......................................................................P
10
IV. Le
bilan...........................................................................P
10
PARTIE II : Les types des
impôts.........................................................P 11
A. Les impôts
indirects:...............................................................P
12
I.
L'impôt........................................................................P
12
I. La place de l'impôt dans le budget de
l'Etat...............P 13
II. TVA : (la taxe sur la valeur
ajoutée)...........................P 14
B.Les impôts
directs:...................................................................P
15
III. IGR : (l'impôt sur le revenu
général)..........................P 17
IV. IS : (l'impôt sur les
sociétés).......................................................................P
18
PARTIE III : CNSS (la caisse
national de la sécurité social)................P 22
PARTIE IV : La création des
entreprises...............................................P 24
A. Création
légale..........................................................................P
25
B.
L'immatriculation....................................................................P
26
C.
Publication...............................................................................P
26
CONCLUSTION........................................................................................P
27
ANNEXES.................................................................................................P
29
.
Avant d'entamer ce modeste rapport, j'ai l'honneur de
présenter mes profonds remerciements à Monsieur TRARI ABDELKADER
le chef comptable du fiduciaire ANOUAL, je présente aussi mon
véridique remerciement au groupe du fiduciaire :
Mr. EL JAMLI RACHID
Mr. EL JAMLI ABDELMALIK
Mlle ZAIDI NAIMA
Sur la bonne collaboration et tous les efforts pour m'aider
à achever ce travail
Je remercie également le Directeur de notre institut
(ISIM) monsieur BEN SALIM EL HANAFI Et notre Directrice Mlle SAIDA.
Mes très profonds remerciements à ma petite
famille.
Finalement, mes sincères remerciements à mes
professeurs sur tout Mr Anas BARRADA, et à tous mes amis (es)
Sanae, Hajar, Mohammadi,
Abdelhamid, Najim, Mohamed
Diouani pour leur harmonie et leur amitié.
Pendant deux ans de formation au sien de
l'Institut Supérieur d'Informatique et de Management qui demande
à ses étudiants d'effectuer un stage d'un mois dans une
société.
Vise essentiellement à initier les
stagiaires au rythme de travail au sien d'une entreprise, à respecter
les règlements intérieurs et les horaires, de plus, il attribue
à l'étudiant la possibilité de se doter d'une
expérience professionnelle.
Grâce au fiduciaire ANOUAL
et à l'aide de toutes les personnes du fiduciaire j'ai
effectué mon stage dans les meilleurs conditions, dont j'ai très
bien assimilé le travail et même j'ai pu rédiger mon
rapport de stages dans le quel j'ai résumé tout ce que j'ai vu et
fait durant ma période de stage.
Présentation du
fiduciaire :
Fiduciaire ANOUAL c'est une
société sous la forme : SARL, crée en 1988 par
Monsieur TRARI ABDELKADER.
Les tâches du fiduciaire
sont :
Constitution des sociétés
Comptabilité et fiscalité
Etude des projets
Programme des investissements
Rédaction d'actes
Siège social :
178, Bd Youssef ibn tachafine Nador
L'activité principale du fiduciaire est la
comptabilité des sociétés et leurs projets.
Partie I
A. La comptabilité :
I. Le système comptable :
Le système comptable peut
être définit comme un ensemble organisé des
documents nécessaires à l'enregistrement des opérations
comptables.
Le système comptable
détermine les méthodes et les procédés de
travail qui permettent à l'entreprise de répondre efficacement
aux deux fonctions comptables de base à savoir le journal et le grand
livre.
Le système comptable trace le
chemin que doit respecter le comptable dans l'enregistrement d'un fait
comptable il faut :
Déterminer les
opérations réalisées par l'entreprise (vente,
achat)
Analyser et recenser les documents
qui matérialisent les opérations à savoir les
bons, les factures, les avis, de débit et de crédit.
Déterminer la voie précise de circulation
de ces documents au sein de l'entreprise.
Tous les systèmes qui sont
représentés par des documents ou pièces
comptables qui sont classés et enregistrés correctement dans les
comptes correspondant.
Chaque entreprise e fiduciaire utilise le
système comptable qu'elle considère comme étant le plus
approprié. Du côté juridique, la loi oblige chaque
entreprise à tenir une comptabilité, cette dernière sert
de base pour calculer les impôts que l'entreprise doit versée
à l'ÉTAT. De même elle constitue un moyen de preuve en
cas de conflit « mal entendu » avec les fournisseurs ou
clients.
II. Le système
centralisateur :
Pièces justificatives
Journal achat
Journal vente
Journal banque
Journal caisse
Journal O.D
Journal général
Grand livre
Balance général
Enregistrement caronologique
CENTRALISATION
(Voir annexes)
Le système centralisateur consiste
à remplacer le journal unique par un certain nombre des journaux
divisionnaires souvent appelés journaux auxiliaires.
Chaque journal affecte un type
d'opération principale.
III. avantages du système
centralisateur :
Le système centralisateur à des
avantages très importants car il est utilisé
par toutes les entreprises, puisque la fonction journal peut
être divisée en autant de livres auxiliaires
nécessaires.
Dans ce système l'établissement
des documents ne nécessite pas des grands efforts.
B. la méthode de travail au sien de
fiduciaire :
I. les services de fiduciaire :
Chef comptable
Mr. TRARI ABDELKADER
Comptable
Mr. RACHID
Secrétaire
Mlle NAIMA
Comptable
Mr. ABDELMALIK
1. service secrétaire :
Ce service est chargé de plusieurs
tâches à savoir :
Le traitement de texte
La dactylographie et l'ordinateur
La rédaction du courrier, son classement et sont
expédition
Le téléphone
La tenue des archives
2. Service étude et
gestion :
La mission pour laquelle ce service est
chargé, est en réalité c'est pour cela
que ce service est tenu par l'expert comptable en
personne.
Le service étude et gestion à
pour objectif de réaliser des études pour jeunes promoteurs
désirant créer de nouveaux projets.
Après la réalisation de
l'étude, le service peut être amené à remplir
les formalités administratives, en vue de la création de la
société étudiée.
3. Service comptable :
Le service comptable est en
étroite liaison avec les autres services de fiduciaire il à
pour tâches principales :
L'enregistrement des opérations dans les journaux
auxiliaires
La centralisation dans un journal général
Le report dans le grand livre
L'établissement d'une balance avant inventaire
Passation les écritures de régularisation
Etablissement d'une balance après inventaire
Bilan final et le compte produits et charges
Pour tout enregistrement comptable,
l'existence d'une pièce justificative est indispensable, elle
constitue une garantie sur la réalité des documents
qui résultent précède en premier lieu à un
classement, par nature d'opération des comptables qui lui ont
été délivrés aux clients.
II. la saisie de journal :
1. définition :
La saisie de journal est un tableau qui
permet d'enregistrer des diverses opérations (achat, vente,
caisse,...) sur un logiciel F.COPMTE praticable par la fiduciaire.
2. procédure de saisie d'un
journal :
On enregistre chaque pièce
d'après son classement dans une saisie (achat, vente, ...) on lui
donnant un numéro d'ordre selon sa situation dans la saisie.
Dans un journal, en enregistre chaque
pièce suivant sa nature on passant par les étapes
suivantes :
Numéro de la pièce
Date
Libellé
Numéro de compte au débit avec
le montant
Numéro du compte au crédit avec le montant
3. Exemples des journaux :
a. Dossier des ventes :
Ce dossier contient les factures de vente et
les bons ... l'opération vente met en jeu les différents comptes
(soit le compte client, soit un ou plusieurs comptes de trésorerie) qui
sont débités pour le montant des ventes et le compte
« vente de marchandises » et celui de la TVA crédit
de la même somme.
b. Dossier des achats :
Ce dossier contient les factures d'achats
et les bons de livraison avant toute comptabilisation des opérations
d'achats il est nécessaire d'établir un état d'achat de
chaque mois.
Après le classement de
toutes les factures et les bons, on procède à
l'enregistrement de l'opération dans le journal d'achat.
Le compte achat de marchandises et celui de
la TVA est débité, en conte partie, on crédité le
compte fournisseurs ou en autre compte de trésorerie.
c. Dossier de banque :
Au journal, on inscrit toutes les
opérations payées par chèque ou virement ainsi que les
virements de fond.
Après avoir reçu le
relevé bancaire, on procède au vérification des
écritures ou journal et les écritures qui sont passées par
la banque.
III. La balance :
La balance est un document de
synthèse qui sert à nous montrer les soldes de chaque compte et
principalement la situation des tiers auprès de la
société.
IV. Le bilan :
Le bilan est un document de synthèse
qui sert à découvrir la situation de l'entreprise à
un certain temps donné de chaque exercice. Le bilan est établit
par l'expert comptable.
Partie II
A. Les impôts indirects :
I. L'impôt :
1. Définition :
L'impôt est définie
habituellement comme étant : « un
prélèvement pécuniaire, obligatoire, effectué par
voie d'autorité à titre définitive, sont conte
partie déterminer, en vue d'assuré le financement des charges
publiques de l'Etat et des collectivités locale ».
2. les caractéristiques de
l'impôt :
L'impôt ce caractérise par les
éléments suivants :
Prélèvement pécuniaire : est ce
traduit par le paiement d'une somme d'argent et non pas un travail en
nature.
Prélèvement obligatoire tout
contribuable (celui qui paye l'impôt) ce trouve dans l'obligation de
s'acquitter de l'impôt, de ce faite l'impôt est une contribution
obligatoire et non volontaire.
Prélèvement effectué par voie
d'autorité il s'agit d'un prélèvement forcé sous
peine de sanction.
Prélèvement effectué sont contre
partie déterminer : il n'y à pas relation entre
l'impôt et les services rendu par l'Etat. En effet même ce
qui ne paye pas l'impôt bénéfice les services publiques.
Prélèvement destiné à
assuré le financement des charges publiques de l'Etat :
cette contribution sert à alimenté le budget de l'Etat et par
conséquent de financier les dépenses publiques (éducation,
santé, la sécurité, ...).
II. La place de l'impôt dans le budget
général de l'Etat :
Le budget est l'acte qui prévoit l'ensemble des
recettes et des dépenses de l'Etat pour une année
donnée.
1. structure et composition de
budget :
a. les ressources de l'Etat :
Ce sont des recettes collecté par
l'Etat à fin de pouvoir financé ces dépenses en
distingue alors :
Les ressources fiscales (I.S, IGR, TVE, PATENTE,...).
Les ressources de privatisations ce sont des
ressources prévenantes de la cession des établissements
publiques.
Les ressources d'emprunts ce sont des
crédits collectés par l'Etat auprès des agents
économiques nationaux et international.
Les recettes des domaines et monopoles ce
sont des recettes prévenants de l'exploitation des biens
appartenant à l'Etat (mines, mères,...) et de
l'activité des entreprises publiques.
b. les dépenses
publiques :
Sur la base de ces recettes l'Etat couvre
les dépenses suivantes :
Les dépenses de fonctionnements : il s'agit de
paiement des traitements et des salaires des fonctionnements, l'achat des
fournitures.
Les dépenses d'investissements ce
sont des charges dégagé par la construction des
infrastructures à un caractère économique et
sociale, (routes, ...).
Les dépenses de la dette sont
destiné essentiel au remboursement des emprunts et des
intérêts au préteur.
2. la place de l'impôt dans le
budget :
Les recettes fiscales représente une
part très importante dans les recettes de l'Etat, en dit donc que
l'Etat se base sur les recettes fiscales pour financé ces
dépenses.
III. TVA (la taxe sur la valeur
ajoutée) :
a. Définition :
La TVA est un impôt indirect qui
concerne non les revenus des contribuables mais leur dépense dans le
temps.
La TVA est applique pour les
entreprises commerciales, industrielles de présentation de service
artisanales et aux opérations d'importation.
b. Les taux de TVA au Maroc :
7 % : Eau, électricité, produits
pharmaceutiques, opérations bancaires ....
14 % : Travaux immobiliers, transports de voyages ....
20 % : Tous autres produits et services, c'est le taux
normal.
c. Les types de déclaration
(TVA) :
Déclaration mensuelle : lorsque
le chiffre d'affaires est > 1000000 DH
Déclaration trimestrielle :
lorsque le chiffre d'affaires est < 1000000 DH
d. Calcul de la TVA :
Etat TVA due = Etat TVA facturé - Etat TVA
récupérable
B. Les impôts directs :
I. IGR (Impôt générale sur le
revenu) :
1. Définition :
C'est un impôt direct qui s'applique aux
catégories des revenus suivants :
Revenus professionnels.
Revenus provenant des exploitations agricoles.
Revenus salariaux et assimilés.
Revenus de la location des biens immobilisés.
Revenus des capitaux mobiliers.
2. L'IGR sur salaire s'applique à la
totalité des revenus salariaux :
Le salaire est la rémunération
du travail convenue entre un employé et un employeur suite d'un
contrat de travail.
Il s'agit de :
Traitements publiques et privés.
Indemnités et émoluments.
Salaires proprement dits.
Pension.
Rentes viagères ainsi que les avantages en argent
au en nature.
3. Méthode de calcul de
l'IGR :
Pour résumer tous les
cheminements de la détermination du montant de l'impôt
à retenir nous vous représentons ci-dessus les étapes
à suivre :
a. détermination de revenu globale
imposable :
Le revenu global imposable est obtenu en
sommant les différents revenus nets dont dispose le contribuable pendant
l'année civil et après déduction d'un certain nombre de
charges réputées à caractère sociale.
b. calcul de l'IGR brut :
L'IGR brut est calculé comme
suit :
IGR brut = revenu brut imposable * taux - somme
à déduire
Le barème de l'IGR est fixé par
l'administration fiscale il s'applique à tous les revenus rentrant
dans le champ d'application de l'IGR mais les modalités de
détermination du revenu imposable différent selon la nature du
revenu considéré.
|
Revenu annuel en DH situé entre
|
Taux
|
Somme à déduire
|
|
0 et 20 000
|
0 %
|
0
|
|
20 001 et 24 000
|
13 %
|
2 600
|
|
24 001 et 36 000
|
21 %
|
4 520
|
|
36 001 et 60 000
|
35 %
|
9 650
|
|
Au-delà de 60 000
|
44 %
|
14 960
|
Selon le barème, on détermine
l'intervalle qui correspond au montant de revenu global imposable obtenu
en appliquant un taux progressif qui correspond à l'intervalle choisi,
et en déduisant la somme à déduire.
c. calcul de l'IGR dû :
IGR dû = IGR brut - déduction sur
l'impôt
d. paiement de l'IGR
déclaré :
La cotisation minimale :
Les contribuables disposant de revenu
professionnel sont tenus de verser eu trésor avant le 1 er
février de chaque année au titre de leur revenu se rapportant
à l'année précédente une cotisation calculée
sur la base suivant :
Chiffre d'affaire (TTC) constitué par
les recettes et créances acquises.
Produits accessoires (TTC).
Produits financiers (TTC) (hors dividendes).
Subvention, primes et dons reçus de l'Etat ou
tirs.
Dont une copie être jointe à la
déclaration de l'IGR.
Paiement de reliquat :
Après le calcul de
l'IGR, le contribuable ne doit verser à l'Etat
que le reliquat qui égal à :
Reliquat = IGR net - CM
qui est déjà versée avant 1er
février ce reliquat est à payer avant le 31 mars
de l'année N+1.
II. IS (impôt sur les
sociétés) :
Introduction :
L'impôt sur les sociétés
est institué par la loi 24-86-B-O N°3873 du 21 janvier 1987. Comme
son nom l'indique, cet impôt s'applique aux entreprises qu'ont
opté pour la formule juridique de société.
1. champ d'application :
Il s'agit ici de discuter les personnes
imposables et la territorialité de l'impôt.
a. les personnes imposables :
En principe et sauf exception les personnes
morales visées à l'article 2 de la loi 31 décembre 1986
sont passibles de l'IS.
Sociétés et collectivités
imposables :
L'impôt sur les sociétés
s'applique aux sociétés, aux établissements publics et
autres personne morales (article 2 de la 24-86).
Les sociétés :
Les sociétés quelle que
soient leur forme et leur objet sont assujetties à l'impôt
sur les sociétés, à l'exclusion de certaines
sociétés prévues par la loi.
Les sociétés soumises de plein
droit :
Les sociétés de capitaux
(sociétés anonymes et sociétés par action).
Les sociétés à
responsabilité limitée.
Les sociétés civiles.
Les sociétés de personne (les
sociétés en nom collectif (SNC) et les sociétés
en commandite simple (SCS) lorsque les associer ne sont pas
des personnes physiques (lorsqu'un ou plusieurs associés sont des
personnes morales).
Les sociétés soumises sur
option :
Les SNC et les SCS ne comprenant que des
personnes physiques.
Les associations en participation.
Ces sociétés ne sont pas soumises à
l'impôt sur les sociétés sauf si elles optent
expressément pour cet impôt soit au moment de leur
constitution soit après. Dans le 1er cas elles doivent le
mentionner sur leur déclaration d'existence. Dans le
2ème elles doivent faire une demande à
l'administration locale des impôts directs et taxes
assimilées (IDTA) du lieu de leur siège social ou de leur
principal établissement dans les trois premiers mois de
l'exercice à partir duquel elles décident d'opter.
Les établissements publics et autres
personnes morales :
Ils sont passibles de l'impôt
lorsqu'ils se livrent à une exploitation ou à des
opérations à caractère lucratif.
Les sociétés exclues du champ
d'application de l'IS :
Les SNC et les SCS ne comprenant que des personnes
physiques n'ayant pas opté pour l'IS.
Les associations de participation n'ayant pas opté
pour l'IS.
Les sociétés immobilières
transparentes.
Les sociétés de fait ne comprenant que des
personnes physiques.
Les groupements d'intérêt
économique.
Les exonérations :
On distingue dans ce cas une
exonération totale et une exonération partielle:
Exonération totale :
Sont exemptés totalement de
l'IS :
Les associations sans but lucratif et les organismes
assimilés :
Il s'agit entre autres.
Des associations reconnues d'utilité
publique.
Des unions ou fédération
d'associations.
Des partis politiques et associations à
caractère politique.
Des associations étrangères
autorisées par le secrétariat du gouvernement.
Santé et notamment :
La ligne nationale de lutte contre les
maladies cardio-vasculaires et la fondation Hassan II pour la lutte contre le
cancer.
Cette exonération se limite aux
seules opérations dûment reconnues conformes à
l'objet défini dans leurs statuts ; selon l'article 4 de
la loi, ces associations restent cependant passibles de l'impôt
en raison des bénéfices ou revenus tirés de la gestion
ou de l'exploitation d'établissements de vente de bien ou de services
(locations d'immeubles, magasins, cafés, restaurations ...).
Les sociétés coopératives
marocaines et leurs unions :
Les coopératives ont été
exonérées des impôts directs selon les dispositions de
l'article (87) de la loi formant statut général des
coopératives, ainsi que par l'article (4) de la loi sur
l'impôt sur les sociétés.
Ainsi toute société ayant
régulièrement adopté la forme coopérative se
trouve exonérée. Cette exonération ne la dispense
pas des obligations fiscales prévues aux articles 26, 27, 28, 30, 31,
32, et 33 de la loi sur l'IS.
Les sociétés dont
l'activité consiste en l'élevage du bétail.
Des revenus agricoles, pour les
sociétés qui exercent à titre principal ou accessoire une
activité agricole et ce jusqu'à l'an 2010.
Exonération partielle :
Les sociétés
agricoles sont exonérées à 50% pour les
bénéfices réalisés dans les cultures :
céréalières, oléagineuses, sucrières,
fourragères et cotonnières.
Les sociétés
exportatrices :
Les entreprises exportatrices de produits ou
de services qui réalisent, dans l'année un chiffre d'affaires
à l'exportation pour le montant de ce chiffre d'affaires. Cette
exonération est totale pendant les cinq premières années,
elle est de 50% de l'impôt au-delà de la période de cinq
ans.
Les entreprises artisanales ou
minières :
Ce sont les entreprises dont la
production est le résultat d'un travail essentiellement manuel,
elles bénéficient d'une réduction de 50% de
l'impôt pendant les cinq premiers exercices consécutifs suivant la
date du début de leur exploitation.
Le secteur minier bénéficie
d'une réduction de 50% l'impôt pendant les cinq premières
années d'exploitation.
Les établissements privés
d'enseignements ou de formation professionnelle :
Ils bénéficient d'une
réduction de 50% de l'impôt pendant les cinq premiers
exercices suivant la date du début de leur activité.
Les entreprises créées dans
certaines provinces ou préfectures :
Les entreprises
hôtelières :
Exonération totale pendant les cinq premiers
exercices.
50% de l'impôt au-delà de cette
période.
b. territorialité de
l'impôt :
l'impôt sur les sociétés
s'applique aux sociétés quelque soit le lieu de leur
siège social sur l'ensemble de leurs bénéfices ou
revenus de source marocaine se rapportant aux biens qu'elles
possèdent, aux activités qu'elle exercent et aux
opérations lucratives qu'elles réalisent au Maroc.
2. calcul de l'IS :
Une fois le résultat comptable de
l'exercice (résultat avant impôt) est terminé, la
société devra calculer par voie extra comptable le
résultat net fiscal et l'impôt sur les résultats
(IS).
Le résultat net fiscal
est le « résultat déterminé
conformément à la réglementation fiscale à
partir du résultat net comptable ». La base imposable
ainsi obtenue sert de support au calcul de l'impôt sur les
résultats.
Résultat brut fiscal* = résultat net
comptable + réintégrations fiscales - déduction
fiscales.
* = (bénéfice ou déficit brut fiscal)
Partie III
I. Définition :
1. Déclaration à la CNSS :
La caisse national de la
sécurité social est un organisme public crée par le
dahir du 31/12/1959, son rôle est la sécurité dont le but
et la subsistance de façon provisoire (accident, maladie, ...).
Si le nom d'un salarié ne figure pas
sur le document de la CNSS, il doit être inscrit sur un bordereau
spécial de référence : F 12-1-01 on, doit mentionner
le N° d'immatriculation (s'il set déjà
déclaré).
Les cotisations à la CNSS sont
supportées à la fois par les employeurs et les employés,
ces cotisations sont versés au compte de la CNSS, tenue par
banque populaire et la BMCE dans le mois qui suit celui de paiement.
La CNSS envoie ainsi le bordereau de
versement.
2. Les taux de cotisation et plafond du
salaire :
Les taux de cotisation à la CNSS sont
des :
Allocation familial : cette cotisation est à la
charge de l'employeur, elle est assise sur l'ensemble de la
remonétisation brut mensuelle gagné par chaque salarié.
Le taux de cotisation = 7.5 % (base de
calcul sans limite de plafond).
3. Présentation
sociale :
Cette cotisation regroupe les
indemnités journalières de maladie ou de maternité,
les pensions d'invalidité, ....
Le taux de cotisation = 12.89 % (base de
calcul et plafonnée à 6 000/mois) repartie comme
suit :
8.60 % : à la charge de l'employeur.
4.29 % : à la charge de l'employé.
4. taxe de formation
professionnelle :
C'est un bordereau de déclaration de
salaire des salariés ne figurant pas sur le bordereau établie par
la CNSS. Tx = 1.60 %
Partie IV
I. Création légale de la
société :
1. Introduction :
La société doit être
crée légalement sous forme juridique, soit sous forme d'une
personne physique, soit sous forme d'une personne morale et dans ce cadre on
distingue plusieurs types des sociétés, on cite :
Société anonyme.
Société au nom collectif.
Société en commandité simple.
Société an participation.
Société à responsabilité
limité.
2. Formalités de
constitution :
Certificat négatif : c'est le
point de départ de la création.
Ce premier point en le fait à fin
de choisir un nom de la société et pour qu'elle soit
enregistrée au registre central de commerce à CASABLANCA.
(OMPI)
3. Rédaction des
statuts :
Ils sont nécessaires pour la
validité de la société, les statuts doivent
obligatoirement ressortir toutes les caractéristiques de la
société à créer, à savoir :
La dénomination sociale.
La forme juridique de la société.
Le siège social qui est le domicile légal
de la société.
L'objet de la société.
Le montant du capital.
Dispositions relatives aux droits
d'enregistrement et timbres.
Les statuts doivent être
l'égalisés, timbrés avant de les déposés
auprès de service de l'enregistrement.
4. Certificat de patente :
C'est une demande à pour but
d'inscription définitive au rôle des patentes
Après l'enregistrement des
statuts, il est obligatoire de demander l'inscription de la
société au rôle des patentes, à fin de l'inscrire
pour délivrer le certificat de patente, les pièces
nécessaires sont :
Un statut.
Une attestation de domiciliation.
Dépôt légal au tribunal de la
1ère instance :
Après avoir enregistré les
procès verbaux, ou les statuts, il faut procéder au
dépôt de greffe du tribunal la 1ère instance de la ville,
les pièces suivantes :
Certificat négatif.
Un original et deux copies des statuts,
(l'égalisés et confirmes).
Un original et deux copies conformes des procès
verbaux.
II. Immatriculation au registre de
commerce :
Pour l'immatriculation d`une
société au registre de commerce, il suffit de
déposer eu secrétaire greffé en chef du tribunal de la
1ère instance de la ville, les pièces suivants :
Certificat de patente.
L'imprimé réservé au registre de
commerce.
Deux états explicatifs.
Financement.
Ce dossier comporte :
Les fonds propres.
Les crédits bancaires.
Leasing.
Autres crédits.
Emploi à créer.
Informations concernant l'emploi et
l'investissement, il comporte :
Raison sociale.
Abréviation.
Numéro de la patente.
Investissement.
III. Publication :
Après la démarche des
dépôts au tribunal, il y a lieu de procéder
à la publication de la constitution de la société dans le
journal d'annonces légales et au bulletin officiel, il faut donc publier
un extrait résume les caractéristiques de la
société constituée.
Dans un journal d'annonce légale
du ressort juridique du siège social, habilité à
recevoir de pareilles annonces.
Une double insertion doit être
publiée au bulletin officiel en langue arabe.
Conclusion
La période de mon stage était
vraiment insuffisante pour assimiler tout genre de pratique dans un
fiduciaire.
Mais ceci m'empêche que j'ai appris pas mal de
choses sur la comptabilité qui reste un domaine très vaste,
ainsi que la fiscalité qui avoir toujours des changements.
Dans ce modeste mémoire j'ai essayé de
regrouper toutes les tâches que j'ai effectuées durant un mois de
stage au sien de la fiduciaire ANOUAL.
En fin, je dirai que la théorie reste la base
la plus solide pour la réussite de la
comptabilité.
| 
