L'organisation comptable (rapport de stage)

Partie II

A. Les impôts indirects :

I. L'impôt :

1. Définition :

L'impôt est définie habituellement comme étant :  «  un prélèvement pécuniaire, obligatoire, effectué par voie d'autorité à titre définitive, sont conte partie déterminer, en vue d'assuré le financement des charges publiques de l'Etat et des collectivités locale ».

2. les caractéristiques de l'impôt :

L'impôt ce caractérise par les éléments suivants :

Prélèvement pécuniaire : est ce traduit par le paiement d'une somme d'argent et non pas un travail en nature.

Prélèvement obligatoire tout contribuable (celui qui paye l'impôt) ce trouve dans l'obligation de s'acquitter de l'impôt, de ce faite l'impôt est une contribution obligatoire et non volontaire.

Prélèvement effectué par voie d'autorité il s'agit d'un prélèvement forcé sous peine de sanction.

Prélèvement effectué sont contre partie déterminer : il n'y à pas relation entre l'impôt et les services rendu par l'Etat. En effet même ce qui ne paye pas l'impôt bénéfice les services publiques.

Prélèvement destiné à assuré le financement des charges publiques de l'Etat : cette contribution sert à alimenté le budget de l'Etat et par conséquent de financier les dépenses publiques (éducation, santé, la sécurité, ...).

II. La place de l'impôt dans le budget général de l'Etat :

Le budget est l'acte qui prévoit l'ensemble des recettes et des dépenses de l'Etat pour une année donnée.

1. structure et composition de budget :

a. les ressources de l'Etat :

Ce sont des recettes collecté par l'Etat à fin de pouvoir financé ces dépenses en distingue alors :

Les ressources fiscales (I.S, IGR, TVE, PATENTE,...).

Les ressources de privatisations ce sont des ressources prévenantes de la cession des établissements publiques.

Les ressources d'emprunts ce sont des crédits collectés par l'Etat auprès des agents économiques nationaux et international.

Les recettes des domaines et monopoles ce sont des recettes prévenants de l'exploitation des biens appartenant à l'Etat (mines, mères,...) et de l'activité des entreprises publiques.

b. les dépenses publiques :

Sur la base de ces recettes l'Etat couvre les dépenses suivantes :

Les dépenses de fonctionnements : il s'agit de paiement des traitements et des salaires des fonctionnements, l'achat des fournitures.

Les dépenses d'investissements ce sont des charges dégagé par la construction des infrastructures à un caractère économique et sociale, (routes, ...).

Les dépenses de la dette sont destiné essentiel au remboursement des emprunts et des intérêts au préteur.

2. la place de l'impôt dans le budget :

Les recettes fiscales représente une part très importante dans les recettes de l'Etat, en dit donc que l'Etat se base sur les recettes fiscales pour financé ces dépenses.

III. TVA (la taxe sur la valeur ajoutée) :

a. Définition :

La TVA est un impôt indirect qui concerne non les revenus des contribuables mais leur dépense dans le temps.

La TVA est applique pour les entreprises commerciales, industrielles de présentation de service artisanales et aux opérations d'importation.

b. Les taux de TVA au Maroc :

7 % : Eau, électricité, produits pharmaceutiques, opérations bancaires ....

14 % : Travaux immobiliers, transports de voyages ....

20 % : Tous autres produits et services, c'est le taux normal.

c. Les types de déclaration (TVA) :

Déclaration mensuelle : lorsque le chiffre d'affaires est > 1000000 DH

Déclaration trimestrielle : lorsque le chiffre d'affaires est < 1000000 DH

d. Calcul de la TVA :

Etat TVA due = Etat TVA facturé - Etat TVA récupérable

B. Les impôts directs :

I. IGR (Impôt générale sur le revenu) :

1. Définition :

C'est un impôt direct qui s'applique aux catégories des revenus suivants :

Revenus professionnels.

Revenus provenant des exploitations agricoles.

Revenus salariaux et assimilés.

Revenus de la location des biens immobilisés.

Revenus des capitaux mobiliers.

2. L'IGR sur salaire s'applique à la totalité des revenus salariaux :

Le salaire est la rémunération du travail convenue entre un employé et un employeur suite d'un contrat de travail.

Il s'agit de :

Traitements publiques et privés.

Indemnités et émoluments.

Salaires proprement dits.

Pension.

Rentes viagères ainsi que les avantages en argent au en nature.

3. Méthode de calcul de l'IGR :

Pour résumer tous les cheminements de la détermination du montant de l'impôt à retenir nous vous représentons ci-dessus les étapes à suivre :

a. détermination de revenu globale imposable :

Le revenu global imposable est obtenu en sommant les différents revenus nets dont dispose le contribuable pendant l'année civil et après déduction d'un certain nombre de charges réputées à caractère sociale.

b. calcul de l'IGR brut :

L'IGR brut est calculé comme suit :

IGR brut = revenu brut imposable * taux - somme à déduire

Le barème de l'IGR est fixé par l'administration fiscale il s'applique à tous les revenus rentrant dans le champ d'application de l'IGR mais les modalités de détermination du revenu imposable différent selon la nature du revenu considéré.

Revenu annuel en DH situé entre	Taux	Somme à déduire
0 et 20 000	0 %	0
20 001 et 24 000	13 %	2 600
24 001 et 36 000	21 %	4 520
36 001 et 60 000	35 %	9 650
Au-delà de 60 000	44 %	14 960

Selon le barème, on détermine l'intervalle qui correspond au montant de revenu global imposable obtenu en appliquant un taux progressif qui correspond à l'intervalle choisi, et en déduisant la somme à déduire.

c. calcul de l'IGR dû :

IGR dû = IGR brut - déduction sur l'impôt

d. paiement de l'IGR déclaré :

La cotisation minimale :

Les contribuables disposant de revenu professionnel sont tenus de verser eu trésor avant le 1 er février de chaque année au titre de leur revenu se rapportant à l'année précédente une cotisation calculée sur la base suivant :

Chiffre d'affaire (TTC) constitué par les recettes et créances acquises.

Produits accessoires (TTC).

Produits financiers (TTC) (hors dividendes).

Subvention, primes et dons reçus de l'Etat ou tirs.

Dont une copie être jointe à la déclaration de l'IGR.

Paiement de reliquat :

Après le calcul de l'IGR, le contribuable ne doit verser à l'Etat que le reliquat qui égal à :

Reliquat = IGR net - CM qui est déjà versée avant 1^er février ce reliquat est à payer avant le 31 mars de l'année N+1.

II. IS (impôt sur les sociétés) :

Introduction :

L'impôt sur les sociétés est institué par la loi 24-86-B-O N°3873 du 21 janvier 1987. Comme son nom l'indique, cet impôt s'applique aux entreprises qu'ont opté pour la formule juridique de société.

1. champ d'application :

Il s'agit ici de discuter les personnes imposables et la territorialité de l'impôt.

a. les personnes imposables :

En principe et sauf exception les personnes morales visées à l'article 2 de la loi 31 décembre 1986 sont passibles de l'IS.

Sociétés et collectivités imposables :

L'impôt sur les sociétés s'applique aux sociétés, aux établissements publics et autres personne morales (article 2 de la 24-86).

Les sociétés :

Les sociétés quelle que soient leur forme et leur objet sont assujetties à l'impôt sur les sociétés, à l'exclusion de certaines sociétés prévues par la loi.

Les sociétés soumises de plein droit :

Les sociétés de capitaux (sociétés anonymes et sociétés par action).

Les sociétés à responsabilité limitée.

Les sociétés civiles.

Les sociétés de personne (les sociétés en nom collectif (SNC) et les sociétés en commandite simple (SCS) lorsque les associer ne sont pas des personnes physiques (lorsqu'un ou plusieurs associés sont des personnes morales).

Les sociétés soumises sur option :

Les SNC et les SCS ne comprenant que des personnes physiques.

Les associations en participation.

Ces sociétés ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés sauf si elles optent expressément pour cet impôt soit au moment de leur constitution soit après. Dans le 1^er cas elles doivent le mentionner sur leur déclaration d'existence. Dans le 2^ème elles doivent faire une demande à l'administration locale des impôts directs et taxes assimilées (IDTA) du lieu de leur siège social ou de leur principal établissement dans les trois premiers mois de l'exercice à partir duquel elles décident d'opter.

Les établissements publics et autres personnes morales :

Ils sont passibles de l'impôt lorsqu'ils se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif.

Les sociétés exclues du champ d'application de l'IS :

Les SNC et les SCS ne comprenant que des personnes physiques n'ayant pas opté pour l'IS.

Les associations de participation n'ayant pas opté pour l'IS.

Les sociétés immobilières transparentes.

Les sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques.

Les groupements d'intérêt économique.

Les exonérations :

On distingue dans ce cas une exonération totale et une exonération partielle:

Exonération totale :

Sont exemptés totalement de l'IS :

Les associations sans but lucratif et les organismes assimilés :

Il s'agit entre autres.

Des associations reconnues d'utilité publique.

Des unions ou fédération d'associations.

Des partis politiques et associations à caractère politique.

Des associations étrangères autorisées par le secrétariat du gouvernement.

Santé et notamment :

La ligne nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires et la fondation Hassan II pour la lutte contre le cancer.

Cette exonération se limite aux seules opérations dûment reconnues conformes à l'objet défini dans leurs statuts ; selon l'article 4 de la loi, ces associations restent cependant passibles de l'impôt en raison des bénéfices ou revenus tirés de la gestion ou de l'exploitation d'établissements de vente de bien ou de services (locations d'immeubles, magasins, cafés, restaurations ...).

Les sociétés coopératives marocaines et leurs unions :

Les coopératives ont été exonérées des impôts directs selon les dispositions de l'article (87) de la loi formant statut général des coopératives, ainsi que par l'article (4) de la loi sur l'impôt sur les sociétés.

Ainsi toute société ayant régulièrement adopté la forme coopérative se trouve exonérée. Cette exonération ne la dispense pas des obligations fiscales prévues aux articles 26, 27, 28, 30, 31, 32, et 33 de la loi sur l'IS.

Les sociétés dont l'activité consiste en l'élevage du bétail.

Des revenus agricoles, pour les sociétés qui exercent à titre principal ou accessoire une activité agricole et ce jusqu'à l'an 2010.

Exonération partielle :

Les sociétés agricoles sont exonérées à 50% pour les bénéfices réalisés dans les cultures : céréalières, oléagineuses, sucrières, fourragères et cotonnières.

Les sociétés exportatrices :

Les entreprises exportatrices de produits ou de services qui réalisent, dans l'année un chiffre d'affaires à l'exportation pour le montant de ce chiffre d'affaires. Cette exonération est totale pendant les cinq premières années, elle est de 50% de l'impôt au-delà de la période de cinq ans.

Les entreprises artisanales ou minières :

Ce sont les entreprises dont la production est le résultat d'un travail essentiellement manuel, elles bénéficient d'une réduction de 50% de l'impôt pendant les cinq premiers exercices consécutifs suivant la date du début de leur exploitation.

Le secteur minier bénéficie d'une réduction de 50% l'impôt pendant les cinq premières années d'exploitation.

Les établissements privés d'enseignements ou de formation professionnelle :

Ils bénéficient d'une réduction de 50% de l'impôt pendant les cinq premiers exercices suivant la date du début de leur activité.

Les entreprises créées dans certaines provinces ou préfectures :

Les entreprises hôtelières :

Exonération totale pendant les cinq premiers exercices.

50% de l'impôt au-delà de cette période.

b. territorialité de l'impôt :

l'impôt sur les sociétés s'applique aux sociétés quelque soit le lieu de leur siège social sur l'ensemble de leurs bénéfices ou revenus de source marocaine se rapportant aux biens qu'elles possèdent, aux activités qu'elle exercent et aux opérations lucratives qu'elles réalisent au Maroc.

2. calcul de l'IS :

Une fois le résultat comptable de l'exercice (résultat avant impôt) est terminé, la société devra calculer par voie extra comptable le résultat net fiscal et l'impôt sur les résultats (IS).

Le résultat net fiscal est le « résultat déterminé conformément à la réglementation fiscale à partir du résultat net comptable ». La base imposable ainsi obtenue sert de support au calcul de l'impôt sur les résultats.

Résultat brut fiscal* = résultat net comptable + réintégrations fiscales - déduction fiscales.

* = (bénéfice ou déficit brut fiscal)