Annexe 3 : Les lignes du bilan avec
échéancier
Au terme des conventions de traitement des lignes du bilan, on
considère que sont dotées d'un échéancier, les
lignes suivantes ci-dessous, les autres lignes du bilan étant sans
échéancier :
? A l'Actif du Bilan :
- les créances interbancaires
- les créances sur la clientèle
- les prêts au personnel
- les titres de placement
- l'écart de réévaluation des emprunts
dans les comptes d'ordre et divers
? Au Passif du bilan :
- les dettes interbancaires
- les dettes représentées par un titre
- les autres emprunts
- les fonds affectés
- la subvention de réévaluation d'emprunt
- les dotations des Etats non affectées à
libérer
- les dotations des Etats en attente d'affectation à
libérer
- le capital libéré
- le capital à libérer
Source : BOAD, Gestion Actif/Passif, Cahier
n° 2 : le système de Gestion Actif/Passif, Juillet
2001
Annexe 4 : Missions, Attributions et Composition de la
Commission de Validation
? Missions et Attributions
La mission de la commission de validation est de rapprocher et
valider les données comptables et informatiques, par voie de
conséquence, de rendre plus fiables les résultats
restitués par l'outil de gestion actif/passif et permettre une meilleure
appréciation des risques financiers de la BOAD.
La commission de validation exerce notamment les attributions
ci-après :
- elle assure la validation des encours des prêts directs
et indirects, des prêts au personnel et des ressources d'emprunts ;
- elle recherche l'origine des écarts entre les encours
comptables et les encours APS ;
- elle assure le suivi des opérations de
régularisation des écarts identifiés de manière
à harmoniser les informations de l'APS avec celles de la
comptabilité ;
- elle porte à l'attention du Président du
Comité de Gestion Actif/Passif les faiblesses et anomalies
identifiées dans le système de traitement des informations de la
Banque et qui pourraient être à l'origine de certains
écarts ;
? Composition de la Commission de Validation
1. La commission de validation réunit l'ensemble des
structures impliquées dans la gestion des risques de contrepartie et
financiers de la Banque. Elle est composée comme suit :
Président : Le Représentant
de l'Unité de Gestion des Risques (UGR) ;
Membres :
- le Comptable Supérieur
en charge de la gestion Actif/Passif à la DCB
- le Cadre financier en charge de la gestion des
ressources à la DMR
- le Gestionnaire des prêts à la DIFI
- le Gestionnaire des prêts à la DDRI
- le Gestionnaire de l'outil de gestion Actif/Passif
à la DIO
2. En cas d'absence d'un des membres de la commission, il
est remplacé par un autre représentant de la structure
concernée. La commission pourra au besoin s'attacher les services de
toute personne ressource dont l'expertise pourrait lui permettre d'assurer
correctement sa mission.
Sources : Décision n° 2002-028 du
08 Juin 2002 portant Création, Objectifs, Attributions, Composition et
Fonctionnement de la Commission de validation des données devant
alimenter le système de gestion actif/passif au sein de la BOAD.
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