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Vol. 35, no 3
La protection des savoirs
traditionnels autochtones
dans
les pays d'Afrique centrale
membres de l'OAPI
Edson W. Toni Koumba*
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RÉSUMÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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. . . . . . . . . . . . . .531
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LISTE DES ABRÉVIATIONS . . . . . . . . . . . . . .
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. . . . . . . . . . . . . .533
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INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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. . . . . . . . . . . . . .535
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I- LES VICISSITUDES D'UNE PROTECTION DES SAVOIRS TRADITIONNELS
PAR LE DROIT CLASSIQUE DE
L'OAPI EN AFRIQUE CENTRALE . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . .543
A- Les lacunes d'une protection des savoirs
traditionnels
autochtones par le système de la propriété
littéraire
et artistique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . .544
1- La protection en filigrane des savoirs traditionnels par les
règles conventionnelles de droit d'auteur et droits connexes : une
protection insuffisante et
incomplète . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . .545
(c) CIPS 2023 .
* L'auteur est magistrat en République du Congo . Il
est aussi titulaire d'un master en Droit international et comparé de
l'environnement, et il est spécialiste des interactions entre les
savoirs traditionnels et la propriété intellectuelle .
[Note : cet article a été soumis à une
évaluation à double anonymat .]
528 Les Cahiers de propriété
intellectuelle
2- La protection des savoirs traditionnels autochtones,
transposée dans les législations locales de droits d'auteurs et
droits connexes : une protection à géométrie variable .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .548
B- La protection des savoirs traditionnels autochtones par les
titres de propriété industrielle : une protection
parfois inadaptée et inef~cace . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . .550
1- L'ambivalence d'une protection des savoirs traditionnels par
la propriété industrielle: une protection défensive et
positive . . . . . . . . . . . . .550
a- La protection défensive . . . . . . . . . . . . . .
. . . . .551
b- La protection positive . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. .553
2- Les antinomies d'une protection des savoirs traditionnels par
la propriété industrielle . . . . . . . .555
II- LE RECOURS À DES SYSTÈMES PALLIATIFS DE
PROTECTION DES SAVOIRS TRADITIONNELS DANS LES PAYS D'AFRIQUE CENTRALE MEMBRES
DE
L'OAPI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . .556
A- La nécessité de recourir à un
système de propriété intellectuelle mieux adapté
à la protection des savoirs
traditionnels autochtones . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . .557
1- Le recours à un système sui generis
comme un régime plus adapté à une protection ef~cace
des
savoirs traditionnels autochtones . . . . . . . . . . . . . .
.558
2- L'importance d'une compétence contentieuse des
juridictions dans la protection des savoirs traditionnels autochtones par la
propriété
intellectuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . .560
B- La nécessité de recourir à des approches
complémentaires de protection des savoirs
traditionnels autochtones . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . .562
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