Memoire Online - Etat d'urgence sanitaire et situation des droits humains dans la province de la Tshopo

ETAT D'URGENCE SANITAIRE ET SITUATION DES DROITS HUMAINS DANS LA PROVINCE DE LA TSHOPO

Présenté en vue de l'obtention de Diplôme de Gradué en Sciences Politiques et Administratives

INTRODUCTION

Les Droits de l'Homme, dit Danièle Lochack, ne sont pas « une catégorie intemporelle^1(*) ». Ce qui revient à dire qu'ils doivent être envisagés comme s'inscrivant dans une catégorie historique, donc ils ont une histoire qui occupe une place importante dans l'histoire culturelle des sociétés occidentales.

Le concept des Droits Humains connait ses grandes manifestations dans une lente maturation de la pensée politique et philosophique dans l'Europe du XVII^e et du XVIII^e siècles. Dès lors, c'est l'un des concepts qui ne cesse de bouleverser, en grande partie, toute la pensée occidentale, malgré certains paradoxes et mésententes qu'il provoque. On dirait que c'est un concept qui sème la terreur dans l'esprit même les plus intelligents. Un fait est certain, c'est que les Droits de l'Homme ne sont pas créés par l'effet de la main capricieuse du hasard, dans la mesure où ils sont une réponse à une nécessité de prendre en considération l'humanité dont chaque être humain, sans discrimination aucune, est porteur.

D'emblée, aborder la problématique de l'application des droits de l'homme revient non seulement à mettre l'emphase sur une série de dates, mais surtout on doit considérer qu'ils ont été le résultat d'une philosophie orientée vers la prise en compte, aussi difficile que cela puisse être, la situation des gens dans la cité.

Dans les pays développés et sous-développés l'application des principes des droits des humains pose toujours problème. Raison pour laquelle nous cherchons à vérifier la situation des droits humains pendant l'état d'urgence dans la province de la Tshopo.

L'état de la question est une importante étape et même une exigence dans l'élaboration de toute étude scientifique.

A ce propos, Wenu Becker écrit : « le chercheur recense de façon sélective et rationnelle les études antérieures se rapportant directement et même indirectement au phénomène qui consacre l'étude qu'il entreprend. Ceci lui permettra de mettre en exergue les options ou approches de ces études antérieures à la sienne en vue de déterminer par rapport à celle-ci, les limites ainsi que les orientations spécifiques qu'il s'assigne^2(*) »

A des termes plus simplifiés, « l'étudiant doit donner la liste des travaux fait dans son domaine de recherche. Il doit dire en quelques mots, en quoi son travail scientifique sera diffèrent de ceux de ses prédécesseurs^3(*) ».

La thématique de l'état d'urgence et des droits humains ont déjà fait l'objet de plusieurs publications. En raison de notre étude, nous avons sélectionnés ceux des auteurs qui suivent :

Dans son analyse, Willy KITOBO SAMSONI^4(*) a analysé l'impact de la pandémie du COVID-19 sur le secteur minier de la République Démocratique du Congo. Plusieurs questions ont été soulevées en rapport avec l'impact de la pandémie du COVID-19 sur le secteur minier en République Démocratique du Congo. Après analyse, il a abouti à la conclusion selon laquelle le prolongement de l'état d'urgence sanitaire, avec l'extension des mesures de confinement, a eu des effets néfastes sur la production, davantage même que la pandémie du COVID-19.

Dans un rapport sur le Covid-19 rédigé par Jewell Joseph et Ed O'donovan^5(*),ils constatent dans leur rapport que les gouvernements à travers le monde introduisent et appliquent des restrictions radicales à la liberté de circulation et de réunion. De telles restrictions draconiennes sont nécessaires pour faire face à un virus extrêmement contagieux et pour certains mortels et pour lequel il n'existe pas encore de vaccin, cependant le fait que certains gouvernements utilisent cette crise pour cibler spécifiquement les défenseurs des droits humains est à la fois inquiétant et révélateur. Le monde entier ayant le regard tourné sur l'évolution de la pandémie, certains régimes autoritaires en profitent pour malmener leurs citoyens et opposants. Les journalistes, blogueurs et les personnes qui parlent ou mieux dénoncent les mesures prises pour lutter contre la Covid-19 sont ciblé dans plusieurs pays du tiers monde nous fait savoir les co-auteurs de ce rapport.

Mokelo Longomba^6(*), a voulu savoir l'impact du sommet tenu à New York du 06 au 08 septembre 2000 par rapport aux principes clés des droits humains. Cet auteur a aussi signalé les principales violations des principes de droits humains en ces termes : les violences sexuelles que subissent les femmes et des jeunes filles par les hommes en uniforme comme conséquences des conflits armés, les massacres perpétrés à l'égard de la population congolaise en général et sur la population de l'Est en particulier et aussi l'utilisation des enfants dans l'armé. Après ses analyses, l'auteur a conclu que le grand violateur des principes des droits humains en République Démocratique du Congo est l'Etat Congolais lui-même d'abord et les troupes de la force armée de la République Démocratique du Congo et les rebelles.

La réflexion de Roger Ekongo Ndemba^7(*) a retenu notre attention dans la mesure où il a cherché à justifier les droits de l'homme et le nationalisme par les revendications géopolitiques soulevées par les autochtones à Kisangani. En fait, pour cet auteur l'intervention de l'Etat est déterminante pour soutenir les revendications des autochtones comme solutions appropriées qui garantissent et justifient les droits humains et le nationalisme à Kisangani. L'auteur conclut son étude en affirmant qu'a priori il n'y a pas d'incompatibilité entre droits de l'homme, nationalisme et revendications géopolitiques exprimées à Kisangani lorsqu'ils sont considérés comme des droits à la participation et à la représentation des fils et filles de l'ancienne Province Orientale à la gestion de leur entité.

David Lochak^8(*) nous précise que la troisième génération des Droits de l'Homme, qualifié aussi droit de solidarité, est issue d'une prise de conscience concernant un certain nombre de problèmes dont la résolution requiert la mobilisation de la solidarité de tout le monde. De ce fait, cette génération traduit une nouvelle façon de voir la vie en communauté dont la réalisation réclame la conjugaison des efforts de tous les participants de la vie en société : individus, Etats, autres entités publiques ou privées. Cette génération englobe un ensemble de droits qui sont : droit à un environnement décent, droit à l'eau potable, droit à la paix, droit au développement, etc.

Pour sa part, l'ouvrage de Didier Rouget intitulé « le guide de la protection internationales des droits de l'homme ^9(*)», publié aux éditions la pensée sauvage, collection agir ensemble pour les droits de l'homme, Dijon, 2000, nous a été d'une aide considérable.

Pour ce juriste français, l'étude des droits de l'homme doit être comprise non seulement dans la distinction faites entre droits et libertés organisés d'un côté, par la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le pacte international relatif aux droits civils et politiques, trois instruments constituant la charte internationale des droits de l'homme et de l'autre côté, par les accords régionaux, les conventions et traités relatifs aux droits de l'homme. Il pense que même les mécanismes de promotion et protection des droits de l'homme doivent trouver leur base juridique dans ces différents instruments juridiques mais ne dit pas comment les Etats peuvent-ils parvenir à l'insertion, ou mieux à l'intégration de ces mécanismes dans leurs législations internes et quel doit être leur politique de mise en oeuvre.

La publication de Ngondakoy Nkoy-ea-Loongya intitulée « Droit congolais des droits de l'homme^10(*) », faite aux éditions Academia Bruylant, collection « Bibliothèque de droit africain », à Louvain la Neuve, Bruxelles,2004, examine et commente presque tous les instruments internationaux, régionaux et ceux nationaux relatifs aux droits de l'homme. Il a le mérite de forger un Droit congolais des droits de l'homme autonome et scientifique.

La lecture de son ouvrage dégage qu'il s'est abondamment exprimé sur les différents mécanismes des droits de l'homme existant tant au plan universel, régional qu'au plan national. L'ouvrage ayant été deux ans avant la suppression de l'observatoire national des droits de l'homme(ONDH), l'auteur n'émet aucun souhait ni de renforcer l'organisme qui existait déjà, ni de créer des mécanismes institutionnels spécialisés pour la promotion et la protection des droits de l'homme au Congo après la dissolution de cet observatoire.

En exploitant ces quelques travaux, nous pouvons signaler que nos prédécesseurs ont élargi notre connaissance sur les questions des droits humains et de l'état d'urgence bien que ces derniers ne puissent pas comparer ces deux principes. En touchant ces aspects, nous partageons le même point commun avec eux.

Le point de la démarcation entre ces derniers et nous s'explique au niveau où nous nous focalisons plus sur l'application de l'état d'urgence sanitaire face aux impératifs des droits humains dans la Province de la Tshopo. Nos devanciers n'ont pas abordé cet angle. C'est ainsi que la présente recherche dégage son originalité par rapport aux autres chercheurs que leurs travaux ont été exploités.

Dans le cadre de la définition de l'étude qu'il mène, le chercheur prend soin de circonscrire le contexte de son étude en déterminant, de façon précise, la portée de celle-ci. Il devra dire concrètement de quoi va-t-il s'agir et ce qu'il va devoir faire au juste. Pour ce faire, il va dégager des préoccupations ainsi que la suite qu'il entend donner à ces préoccupations : c'est la problématique. « On ne doit pas cependant croire qu'une problématique se ramène uniquement à une série d'interrogations que l'on se pose. Elle est surtout l'expression de la préoccupation du chercheur ». Elle « est un ensemble construit, autour d'une question principale, des hypothèses de recherche et des lignes d'analyse qui permettront de traiter le sujet choisi. Elle est pour un travail scientifique, aussi importante que le cerveau ou le système nerveux pour un être humain ou que le poste de pilotage pour un avion de ligne ^11(*)». Elle est également « une interrogation de nature conceptuelle. Elle précise l'ensemble des types de variables et d'indicateurs de performance que le chercheur prendra en compte dans sa recherche^12(*) ».

En effet, tout Etat qui a signé et ratifié la Déclaration universelle des droits humains de 1948 ou tout autre traité international en matière de droits humains, se doit de respecter leurs impératifs fondamentaux. Pour ce faire, il est absolument nécessaire de créer des conditions essentielles afin de pouvoir garantir le respect et la jouissance des droits pour le bien-être des citoyens. En d'autres termes, l'application de ces droits est fonction d'une série des conditions.

Ces conditions sont reprises pour le cas de la RD Congo, dans sa Constitution de la troisième République, à son article 16^13(*) qui pose la sacralité de la personnalité humaine, son inviolabilité et la protection de son intégrité corporelle par ces mots : « La personne humaine est sacrée. L'Etat a l'obligation de la respecter et de la protéger. Toute personne a droit à la vie, à l'intégrité physique ainsi qu'au libre développement de sa personnalité dans le respect de la loi, de l'ordre public, du droit d'autrui et des bonnes moeurs. Nul ne peut être tenu en esclavage ni dans une condition analogue. Nul ne peut être soumis à un traitement cruel, inhumain ou dégradant. Nul ne peut être astreint à un travail forcé ou obligatoire ».

L'Etat d'urgence est une mesure prise par un gouvernement en cas de péril imminent dans un pays. Certaines libertés fondamentales peuvent être restreintes à cet effet comme celle de circuler ou la liberté de la presse. L'article 4 du pacte international relatif aux droits civils et politiques de l'ONU de 1966 régule au niveau du droit international l'Etat d'urgence^14(*). Le comité des droits de l'homme de l'ONU peut examiner les éléments constitutifs du danger public invoqué et éventuellement solliciter l'élaboration de rapports spéciaux.

Cependant, s'il n'est pas le seul régime d'exception, il est sans doute celui qui remet le moins gravement en cause la légalité ordinaire. La proclamation de l'Etat d'urgence ne permet pas de déroger à certains droits fondamentaux et interdictions absolues tel que le droit à la vie, les droits de la défense et le droit de recours^15(*).

En République Démocratique du Congo, l'état d'urgence peut être proclamé lorsque des circonstances graves menacent d'une manière immédiate l'indépendance ou l'intégrité du territoire national ou qu'elles provoquent l'interruption du fonctionnement régulier des institutions, le Président de la République proclame l'état d'urgence ou l'état de siège, après concertation avec le premier ministre et les présidents des deux chambres. Mais l'Etat de droit est celui dans lequel les mandataires politiques, en démocratie : les élus sont tenus par le droit qui a été édicté sans dérogation aucune.

Vu la progression de la pandémie à coronavirus en République Démocratiquedu Congo, le Chef de l'Etat a décrété l'état d'urgence sanitaire le 17 mars 2020. Il a mis en place certaines mesures pour lutter contre ce virus qui a surpris l'humanité tout entière notamment : le respect de gestes barrières (lavage régulier des mains, interdiction de se serrer la main et le port obligatoire des masques dans les lieux publics), la fermeture des écoles et institutions universitaires ainsi que l'interdiction des cultes religieux. L'exécution de cet état d'urgence a été facilité par les éléments de la Police Nationale Congolaise et des Forces Armées de la République Démocratique du Congo.

Néanmoins, nous sommes parti d'un constat selon lequel la protection de droits humains pendant cet état d'urgence, s'est déroulé plutôt dans une ambiance teintée particulièrement de mauvais traitement. Pour preuve, signalons que certains agents de l'ordre ont été arrêtés à cause de mauvais traitement des droits de l'homme.

Face à ce tableau visiblement très sombre, notre questionnement apparaît à travers des questions formulées comme suit :

· Pourquoi l'état d'urgence sanitaire ne tient pas compte des impératifs des droits humains en Province de la Tshopo?

· Quels sont les problèmes rencontrés pendant l'état d'urgence sanitaire en Province de la Tshopo ?

Pour Tremblay et Perrier^16(*), il est dit que « l'organisation d'une recherche autour d'hypothèses de travail constitue un excellent moyen de la mener avec ordre et rigueur sans sacrifier pour autant l'esprit de découverte et de curiosité. Par définition, l'hypothèse de recherche est une supposition qui est faite en réponse à une question de recherche ».

Par rapport aux questions posées, nous avons formulé les réponses provisoires suivantes :

· Les causes qui ont fait quel'état d'urgence sanitaire ne tient pas compte des impératifs des droits humains en Province de la Tshopo seraient l'ignorance des agents de l'ordre, les mauvaises conditions de vie des policiers et des militaires, la recherche des intérêts mesquins par les agents de l'ordre, la mauvaise interprétation de cet état d'urgence sanitaire, la complicité de certaines autorités dans certaines mafias et l'ignorance des droits par les Boyomais, l'absence des garde-fous par le législateur ;

· Les problèmes rencontrés pendant l'état d'urgence sanitaire en Province de la Tshopo seraient le pillage des biens de certains opérateurs économiques, les blessures et les tortures des personnes, l'arrestation arbitraires des certaines personnes, les bagarres entre les agents de l'ordre et les jeunes, l'arrestation des mineurs, l'attaque de certains opérateurs avant les heures de l'heure prévue ;.

· Expliquer les causes qui font que l'état d'urgence sanitaire ne tient pas compte des impératifs des droits humains en Province de la Tshopo ;

· Découvrir les problèmes rencontrés pendant l'état d'urgence sanitaire en Province de la Tshopo ;

Dans une optique scientifique, la présente étude génère des données utiles pour des recherches, travaux et publications futurs divers dans le domaine des droits de l'homme. Elle fournit également à la pathologie sociale de la violence mais aussi en droit administratif. En droit administratif, l'étude exploite et enrichit les notions de service public et celles relatives aux notions de droits sont exploitées et enrichies dans le cadre de l'administration du développement ; alors que cette étude fournit aussi des informations nécessaires aux notions de droit dans la mesure où elle consiste en la description des foyers des violences des droits humains à Kisangani.

Du point de vue pratique, cette étude est une sonnette d'alarme à l'égard des organisations nationales et internationales des droits de l'homme dans le but de découvrir les points focaux de violence des droits humains afin de constituer des lobbyings.

Selon Claude VERRIER, une méthode est un ensemble de moyens mis rationnellement en oeuvre pour l'obtention d'un résultat déterminé. Dans le domaine de la recherche scientifique, elle désigne l'ensemble des procédés rationnels au moyen desquels on tire de faits particuliers et des lois c'est-à-dire des relations universelles entre les phénomènes.

La vérification de nos hypothèses nous conduit à utiliser la méthode fonctionnelle de Robert King MERTON^17(*). Dans ce courant l'analyse fonctionnelle ou fonctionnalisme a abouti à un schéma. Elle repose sur l'idée que tous les éléments sont interdépendants comme dans un organisme vivant et que chacun exerce une fonction qui concourt à partir des fonctions au lieu de commencer par l'étude des structures. Ainsi cette analyse fonctionnelle peut être schématisée comme suit :

1. Considérer la fonction comme une conséquence observée d'un fait social qui contribue à l'adaptation ou à l'ajustement d'un système donné.

En République Démocratique du Congo, l'Etat d'urgence est une mesure prise par le gouvernement à cause de la pandémie qui menacé le pays en péril imminent. Ainsi, la Province de la Tshopo à travers son gouvernement est prise comme un élément qui baigne dans un système global comprenant plusieurs services (les Organisations de Défense des Droits Humains, les pouvoirs publics, la population, etc.), qui sont en interaction et en interdépendance. Dans cette perspective, ce Gouvernement n'est pas clos mais ouverte.

2. Opérer une distinction entre fonction manifeste, voulues et reconnues par les participants au système et fonctions latentes, on pourrait dire fonctions cachées qui ne sont ni voulues, ni perçues par les acteurs, ...

· Les fonctions manifestes dans cette étude se matérialise par l'engagement du pays dans la mise en oeuvre et l'application de l'état d'urgence dans le strict respect des droits humains. Par contre, les fonctions latentes sont entre autres, le non-respect des droits humains manifestés par le pillage des biens de certains opérateurs économiques, les blessures et les tortures des personnes, l'arrestation arbitraires des certaines personnes, les bagarres entre les agents de l'ordre et les jeunes, l'arrestation des mineurs, l'attaque de certains opérateurs avant les heures de l'heure prévue.

3. Discerner la dysfonction qui, à l'inverse de la fonction, réduit les possibilités d'adaptation ou d'ajustement du système (effets ferveurs) :

· D'emblée, l'on peut être tenté d'admettre que la dysfonction peut être considérée comme les antivaleurs des agents de l'ordre qui ont affiché un comportement désagréable pendant la période de l'état d'urgence par le traitement inhumain et la violation des textes juridiques sur la dignité humaine.

4. Etablir une alternative fonctionnelle impliquant des équivalents fonctionnels et des substituts fonctionnels c'est-à-dire des alternatives aux déficiences fonctionnelles d'un système ou d'un sous-système social qui devient inapte à remplir certaines fonctions.

· Nous avons, enfin, considéré quela Police Nationale Congolaise et les Forces Armées de la République Démocratique du Congo doiventoeuvrer pour faire exécuter les mesures prises par le Chef de l'Etat. Au cas où ces derniers n'arrivent pas à bien faire leur travail, on doit créer une autre brigade mixte composé des activistes des droits de l'homme et les agents de l'ordre à Kisangani.

Pour collecter les données et les interpréter, nous avons fait recours à un certain nombre des techniques.

La collecte des données a été facilitée par la technique documentaire, l'observation directe et l'entretien directif.

Le traitement de ces données a été facilité par l'analyse de contenu et l'analyse statistiques.

La présente étude est délimitée dans le temps et dans l'espace. Dans le temps, elle couvre une période allant de 2020 à 2021. L'année 2020 a été choisie du fait qu'il s'agit de la période pendant laquelle le Chef de l'Etat a decreté l'état d'urgence sanitaire sur toute l'étendue de la République. Tandis que l'année 2021 est celle qui marque la fin de nos observations par la clôture de l'année académique.

Dans l'espace, notre choix a porté sur la Province de la Tshopo. Ce choix s'explique du fait qu'il d'une Province où nous vivons et avons constaté personnellement dans son chef-lieu certains traitements inhumains par les agents de l'ordre.

Outre l'introduction et la conclusion, le présent travail s'articule autour de trois chapitres. Le premier porte sur les considérations générales où nous définissons les concepts de base et présentons le milieu d'étude. Le deuxième sur les causes de traitement inhumains pendant l'état d'urgence sanitaire en Province de la Tshopo. Le troisième sur les problèmes et conséquences de non-respect des droits humains en Province de la Tshopo pendant l'état d'urgence sanitaire.

CHAPITRE PREMIER : ARMATURE THEORIQUE

Ce chapitre a pour objet de définir les concepts opératoires de cette étude et de présenter notre milieu d'étude.

I.1. Champ conceptuel

La nécessité de définir les concepts opératoires est non seulement utile pour le chercheur mais aussi pour permettre aux lecteurs de saisir le sens des mots utilisés. Etant donné qu'en sciences sociales un concept est porteur de plusieurs significations selon le contexte dans lequel il est utilisé, nous sommes impérativement tenus de le définir clairement avant son usage dans un travail.

C'est du moins ce qu'affirme, en d'autres termes, Robert King Merton^18(*) lorsqu'il note qu' « une recherche consciente de ses besoins ne peut passer outre la nécessite de clarifier les concepts, car une exigence essentielle de la recherche est que les concepts soient définis avec clarté suffisante pour permettre de progresser ».

Dans le même sens, Gordon Mace et François Petry^19(*), précisent que le concept est un mot ou une expression que le chercheur a empruntée au vocabulaire courant ou construit de toute pièce pour désigner ou circonscrire des phénomènes de la réalité observable qu'il désire étudier scientifiquement. C'est une représentation mentale d'une réalité observable ; cette représentation n'est jamais parfaitement conforme aux phénomènes réels.

Dans cette étude, nous définissons deux concepts : droits humains et état d'urgence sanitaire.

I.1.1. Droits humains

Il faut savoir que les quatre droits fondamentaux de l'homme sont, d'après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Le premier de ces droits est par nature même suspendu pendant la durée d'une peine carcérale. Mais le deuxième et le troisième (propriété et sûreté, c'est-à-dire la protection contre un emprisonnement arbitraire) sont quant à eux garantis, une fois effectués les paiements de dommage et intérêts aux victimes en ce qui concerne la propriété.

Les Droits de l'homme ou les droits humains sont les concepts polysémiques. Ce qui explique la multiplicité des définitions sur ces concepts par les auteurs.

La terminologie « droits de l'Homme^20(*) », est issue de la philosophie des Lumières et a trouvé son expression dans la Déclaration française des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, puis la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, ou encore dans la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales de 1950. Quel que soit le caractère partiel de l'application aux femmes de la Déclaration de 1789, on ne saurait considérer que celle-ci s'applique seulement à la majorité de l'humanité.

L'expression « droits de l'Homme » a un caractère générique concernant l'ensemble des femmes et des hommes, elle est indissolublement liée à l'affirmation de l'égalité en droit de tous les êtres humains.

L'expression « droits de l'Homme » a acquis un sens philosophique, historique et politique précis : elle recouvre l'affirmation des droits individuels dans un rapport à l'État, à la société, au système socio-économique. Elle n'exclut pas la diversité des cultures. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme marque clairement l'universalité et l'unicité des droits civils, politiques, sociaux culturels et économiques.

Avant de passer nous clarifions les deux conceptions suivantes pour éviter la confusion dans l'usage. Il s'agit de l'expression « droit de la personne » et de l'expression « droits humains ». L'expression « droits de la personne » intègre les dimensions économiques et sociales des droits. Elle ne rend pas compte de la dimension citoyenne garante essentielle des droits de l'Homme même si elle englobe bien des hommes et des femmes.

Dans cette lumière, Pierre de Quirini^21(*) définit les droits de l'homme en ce que chaque homme doit être considéré comme une personne humaine et non comme un animal ou une chose.

L'expression droits de l'homme^22(*) est une notion selon laquelle tous les êtres humains possèdent des droits universels, inaliénables quel que soit le droit en vigueur des Etats ou groupes d'Etats où il se trouve quelles que soient les coutumes au niveau local, liées à l'(ethnie , à la nationalité ou à la religion.

Dans le cadre de cette étude, nous utilisons l'expression droits humains ou droits de l'homme comme une catégorie des droits, comme le droit pénal, le droit civil, le droit rural, le droit de détenu, le droit de traiter un humain en tant qu'une fin.

Lorsqu'on aborde la question des droits de l'homme, on rencontre les trois grandes générations qui vont être développées ci-dessous pour nous donner une lumière de son évolution brève depuis 1789 jusqu'à son application aujourd'hui.

La première génération des Droits de l'Homme se retrouve inscrite dans la déclaration française de 1789 ou celle du Bill of Right américain. Cette première catégorie se retrouve confinée dans les droits civils et politiques : le principe d'égalité, la liberté individuelle (l'absence des mesures arbitraires de la part de l'Etat, la liberté d'aller et venir, les garanties dans la répression pénale), la protection du domicile, de la correspondance, de la vie privée, la liberté de l'information, la liberté d'opinion, la liberté d'association, la liberté de réunion, etc. Pour assurer le respect des libertés, on met le plus en évidence une abstention de l'Etat.

La deuxième génération des Droits de l'Homme concerne les droits économiques, sociaux, et culturels qui, eux, contrairement à la première génération, réclament l'intervention de l'Etat de manière à assurer leur garantie. Ils comprennent la liberté syndicale, le droit au travail, le droit à la sécurité sociale, le droit à la formation professionnelle, le droit à un niveau de vie suffisant, le droit à la santé, le droit à l'éducation.

La troisième génération des Droits de l'Homme, on l'appelle aussi droit de solidarité, est issue d'une prise de conscience concernant un certain nombre de problèmes dont la résolution requiert la mobilisation de la solidarité de tout le monde. De ce fait, cette génération traduit une nouvelle façon de voir la vie en communauté dont la réalisation réclame la conjugaison des efforts de tous les participants de la vie en société : individus, Etats, autres entités publiques ou privées. Cette génération englobe un ensemble de droits qui sont : droit à un environnement décent, droit à l'eau potable, droit à la paix, droit au développement, etc. Autrement dit, la troisième génération des Droits de l'Homme permet d'assurer ce que l'on appelle aujourd'hui la qualité de vie.

Ces trois générations des droits de l'homme se retrouvent dans une relation de complémentarité, dès l'instant que les droits civils et politiques ont une influence sur les droits sociaux et culturels. Et la concrétisation des droits de la troisième génération est fonction en grande partie des deux premières générations.

Avant de passer sur d'autres précisions du travail, il sied nécessaire de s'appesantir sans trop approfondir les sources de la notion des droits de l'homme pour mieux s'imprégner son origine. En effet, les droits de l'homme tirent leur origine même dans la bible, dans la philosophie et dans la littérature. Certes, ce concept est ancien.

I.1.2. Etat d'urgence

L'Etat d'urgence est une mesure prise par un gouvernement en cas de péril imminent dans un pays. Certaines libertés fondamentales peuvent être restreintes à cet effet comme celle de circuler ou la liberté de la presse. L'article 4 du pacte international relatif aux droits civils et politiques de l'ONU de 1966 régule au niveau du droit international l'Etat d'urgence^24(*). Le comité des droits de l'homme de l'ONU peut examiner les éléments constitutifs du danger public invoqué et éventuellement solliciter l'élaboration de rapports spéciaux.

La clarification des concepts clés de l'étude étant finie, il nous est nécessaire de présenter notre milieu d'étude. Dans cette logique, la Province de la Tshopo était sélectionnée pour nous fournir les données relatives. Sa présentation est non seulement nécessaire mais également important.

I.2. Présentation du milieu d'étude

La présentation de la Province de la Tshopo nous permet de nus focaliser sur son aspect historique, sa situation géographique, ses aspects politico-administratifs, et sa situation socioéconomique

I.2.1. Aperçu historique

Le gouvernorat de la Province orientale était créé vers les années 1888, période à laquelle la Province orientale était dépendante du Gouverneur Général base à Léopold Ville, actuellement la ville de Kinshasa. Le pouvoir était confié au Roi Léopold II pour gérer le bassin du fleuve Congo comme Gouverneur de la Province, il avait deux vice-gouverneur de Province l'un était siège à ELISABETH VILLE, actuel LUBUMBASHI et l'autre restait à STANLEY VILLE (actuel KISANGANI)^25(*).

Selon les dispositions de l'ordonnance d'Administration Générale N°86/A/MO, du 29 Septembre 1886, fixant les nombres, les dénominations des Chefs-lieux et les limites des Districts de la Province de Stanley ville (Actuellement Kisangani). Stipulait d'après son article premier, la Province Orientale était divisée en trois District qui sont :

La Province Orientale a été créé par l'arrêté royal du 28 Mars 1912, exécuté par le décret du 28 Avril 1914 portant organisation de la colonie du Congo Belge.

La grandeur que présentent la Province Orientale, le Roi de Belge a jugé mieux par le biais du Gouverneur de la Province basé à Kinshasa que la Province soit dirigée par un gouverneur avec son vice ayant des attributions très précises au niveau de la Province

Après la remise et reprise du gouvernement BAMANISA le 18/11/2015, le pouvoir a été remis aux 4 commissaires issues de la province orientale démembrée avec Jean ILONGO TOKOLE, comme Commissaire Spécial de la province de la Tshopo. A cette date que marque la fin de l'appellation province orientale et début de l'appellation Province de la Tshopo.

La Province de la Tshopo existe comme district depuis le 1e Août 1888, créée par le Décret du roi Souverain Belge ; elle est érigée en Province à travers la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006.

Actuellement, c'est le Gouverneur Louis-Marie WALLE LUFUNGULA et Maurice ABIBU SAKAPELA qui sont à la tête. Bien que le dernier assure l'intérim.

I.2.2. Situation géographique

La Province de la Tshopo est située au Nord-est de la République Démocratique du Congo et s'étend du 1er parallèle Sud au 5^ème parallèle Nord et du 23^ème au 31^ème méridien à l'Est Greenwich.Elle est limitée :

La province de la Tshsopo est située dans le bassin forestier central de basse et moyenne altitude de la République Démocratique du Congo. Elle s'étend sur une superficie de 201.693 km².

Située à cheval sur l'Equateur entre les latitudes 2°0' N et 2°0' S et les longitudes 21° 4' E, la Province de la Tshopo compte 7 Territoires, la ville de Kisangani et le Secteur des Lubuya-Bera.

Le Territoire de Bafwasende est le plus vaste non seulement de la Province, mais aussi de la République Démocratique du Congo avec 45.033 km² (soit 22,6% de la superficie totale de la Province). Tandis que le Territoire d'Isangi est le moins vaste avec 15.211 km² (soit 7.6% de la superficie de la province). La ville de Kisangani est le Chef-lieu de la Province et renferme une superficie de 2.126km²^27(*).

Située à cheval sur l'Equateur, dans les zones agro-écologiques de la cuvette centrale congolaise, la Province de la Tshopo reçoit des précipitations annuelles élevées (1.800 à 2.000 mm), pas de saison sèche marquée et deux saisons de pluies. Les températures moyennes mensuelles varient très faiblement (maximum de 30°C et minimum de 21°C). Il pleut toute l'année, mais la déforestation progressive diminue la fréquence des pluies.

La Province de la Tshopo est située dans la grande forêt équatoriale, ombrophile, dense et humide. Les forêts primaires (15% de la superficie) son « trouées » par des forêts secondaires et des jachères arbustives à cause de l'exploitation agricole, surtout en périphérie de Kisangani, le long des grands axes partant de Kisangani, du fleuve et des rivières, et sur une grande partie du Territoire d'Isangi (sauf le long de la Lomami) et au Nord du Territoire d'Opala.

Le bassin du fleuve Congo traverse la Tshopo en diagonale de l'Est à l'Ouest pour atteindre la Province de l'Equateur. Les grandes rivières sont : Tshopo, Lobaie, Lokombe, Maiko, Lindi, Aruwini, Lomami. Une bonne partie de ces rivières est navigable. Les biefs navigables de ces cours d'eau servent de voies d'évacuations des produits agricoles vers les centres de consommation.

Le sol est naturellement sablo-argileux entre 20 à 40% à travers la province. Les principaux groupes de sols rencontrés dans la province de la Tshopo appartiennent au groupe des sols tropicaux ferralitiques riches en fer et en alumine. Les grands groupes dominants des sols dans la Tshopo sont des sols ferrugineux à cause d'une forte concentration en oxyde de fer qui leur donne la couleur rouge, la roche mère est de type granitique. Les plaines alluvionnaires avec sols-limono-argileux sont rencontrés dans tous les Territoires qui constituent la Province^28(*).

I.2.3. Aspects politico-administratifs

La Province de la Tshopo est administrativement subdivisée en quatre villes (Kisangani, Yangambi, Isangi et Basoko) et sept Territoires : Banalia, Basoko, Isangi, Opala, Bafwasende, Ubundu et Yahuma. A part les Territoires, elles sont composées de 39 secteurs, 19 chefferies, 27 communes et 264 groupements.

I.2.4. Situation socioéconomique

Selon les statistiques récentes, la population de la Province de la Tshopo se chiffre à 6.288.659 habitants répartie de la manière suivante :

Entités	Population
Bafwasende	388.726
Banalia	392.176
Basoko	497.124
Isangi	1.164.840
Kisangani	2.828.202
Opala	395.850
Ubundu	366.971
Yahuma	254.170
Total	6.288.659

La Provinces de la Tshopo a été le théâtre de différentes formes de pillage de ses richesses naturelles, notamment le bois, le diamant, l'or et autres minerais. Les infrastructures sociales n'ont pas été épargnées au cours de toutes ces années d'instabilités sociopolitique :

Ø Les infrastructures socioéconomiques de base ont été sérieusement endommagées surtout dans la ville de Kisangani ;

Ø Les infrastructures de transport, à savoir les réseaux routier, fluvial, ont connu une dégradation très avancée avec comme conséquence le rétrécissement des marchés, la vétusté des outils de production, l'effritement du pouvoir d'achat de la population ;

Ø Les grands axes routiers, piliers du développement de la Province de la Tshopo, pratiquement sont impraticables depuis plusieurs années. Il s'agit des axes Kisangani-Bunia, Kisangani-Opala, Kisangani-Yangambi-Basoko, Kisangani-Lubutu, Kisangani-Buta.

Ø Les activités de production industrielle, agricole et de l'élevage ainsi que celles du commerce sont au rabais^29(*).

La Province a une vocation essentiellement agricole justifiée par la culture permanente de l'arachide, de la banane, du mais, du manioc, du niébé, du paddy (riz), de l'igname, de la patate douce, etc. Tandis que le palmier a huile, l'hévéa, le café robusta, le cacao, la canne à sucre constituent les principales cultures pérennes pratiques à la Tshopo. Les cultures maraichères et fruitières y sont également pratiquées, mais à moindre échelle. La population agricole de la Tshopo représente plus de 70% de la population totale.

Dans le système traditionnel, les paysans cultivent des champs de petites dimensions, utilisent des outils de travail non appropriés et pratiquent la méthode itinérante sur brûlis ayant des conséquences néfastes sur l'environnement. Ceci explique le fait que leur productivité et leur production sont toujours faibles en n'arrivent pas à couvrir les besoins alimentaires des populations, ce qui explique l'important des denrées alimentaires pour suppléer à l'insuffisance manifeste Programme du Gouvernement provincial de la Tshopo, 2017, p.15-17^30(*).

Les cultures pérennes qui faisaient jadis la renommée de la Province de la Tshopo connaissent actuellement des difficultés énormes. Le manque de financements, les attaques des maladies (trachéomycose du caféier), les mesures de zaïrianisation de 1973, les pillages de 1992 et 1993 sont les principales causes de la léthargie dans laquelle est plongée cette catégorie de cultures.

Les plantations sont alors abandonnées et, dans certains cas, les usines de transformation sont fermées depuis des décennies. Les unités agro-industrielles qui tiennent encore jusqu'aujourd'hui fonctionnent à moins de 10% de leur rendement.

Quant à la pêche, elle est encore pratiquée de façon artisanale le long du fleuve Congo et de ses affluents ainsi que dans plusieurs autres cours d'eau de la Province de la Tshopo.

Le domaine de l'élevage indique que la Tshopo pratique à une échelle réduire l'élevage des bovins à Kisangani et dans le territoire d'Isangi, tandis que l'élevage des porcins, des ovins, des caprins et des volailles est prolifique et est répandu à travers toute la Province.

L'exploitation minière est basée sur l'extraction de l'or et du diamant, principalement. Mais d'autres matières minérales existent comme l'argent, l'aluminium, le cuivre, le cobalt, le fer, le mercure, le manganèse, le soufre, etc....

Cependant, la Province de la Tshopo renferme des potentialités industrielles importantes dont les réserves pourront permettre la création des industries minières, métallurgiques, chimiques et les carrières pour les matériaux de construction et la cimenterie.

L'exploitation forestière s'appuie sur diverses essences de grande qualité exploitables et commercialisables tels que Elata (afromosia), Kaya (acajou d'Afrique), Miletialaurenti (Wenge), Iroko, Sapeli, Kosipo, Sipo, Bosei (foncé et clair), Fagaramacrofila, Stacetiaspitata, Gilbertiodendrondewevrei (Limbalu), Termiliasuperba (Limba), Alstonia bonei, Musanga, Cercopides (parasolier), Ricinodedronsp, Tola.

Le secteur de l'industrie demeure le parent pauvre de la Province de la Tshopo. Cette entité reste suffisamment sous-industrialisée. L'on note à Kisangani la présence d'une brasserie, de quelques chambres froides, de quelques usines de transformations du bois, d'une usine textile, de quelques sociétés de sciage des bois, des menuiseries, des rizeries, etc. Tandis que dans les territoires sont remarqués des décortiqueuses, des moulins pour maïs et manioc, des mini scieries et menuiseries, des rizeries, des usines d'exploitation des bois, quelques huileries.

Le sous-sol renferme de riches matières précieuses diversifiées. Il s'agit précisément de : argent, bauxite, calcaire, cassitérite, coltan, cuivre, diamant, fer, grès, mercure, nobium, or, pétrole, platine, plomb, schiste bitumeux, topaze, uranium, wolframite.....

Située dans la cuvette centrale, la Province de la Tshopo est caractérisée par un relief de plaine qui s'étend du Sud-ouest à l'Est avec une altitude moyenne comprise entre 200 et 500m.Des précipitions abondantes sont enregistrées dans l'ensemble de la Province de la Tshopo où elles atteignent une hauteur maximale de 2000 mm/ an (cas de Yahuma). La moyenne générale des températures annuelles de la Province de la Tshopo se situe autour 23,9°C avec un maximum de 30°C et un minimum de plus ou moins 21°C.

La Province de la Tshopo regorge des essences forestières diversifiées d'une potentialité importante et des différentes espèces d'animaux protégés tels que : le buffle, le chimpanzé, l'éléphant, le léopard, l'okapi, la tortue, le zèbre, le crocodile et l'hypopotame vivant dans les cours d'eau et rivière ci-après : Aruwimi, Lindi, Lonaie, Lobilo, Loleka, Lomami, Lombo, Lopori, Lowa, Maîko, Rwiki et Tshopo.

La Province est traversée par le majestueux fleuve Congo sur une longueur d'environ 510 km à partir du secteur des Walengola/Lowa dans le Territoire d'Ubundu en amont jusqu'au Village Yaolema/Bolombo dans le Secteur des Mobango/Itimbiri, Territoire de Basoko en aval.

A part ces cours d'eau, il existe dans le Groupement Mboso en Chefferie de Yalikoka-Mboso, dans le territoire d'Isangi, un petit lac dénommé Lac Yandja. Ce lac n'avait jamais été identifié depuis la création de la nature^31(*).

CHAPITRE DEUXIEME : CAUSES DE TRAITEMENTS INHUMAINS PENDANT L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE EN PROVINCE DE LA TSHOPO

Dans ce chapitre, il est question d'expliquer les causes de mauvais traitement des habitants de la Province de la Tshopo pendant l'état d'urgence sanitaire. Les explications des enquêtés sont étalées sur les lignes qui suivent.

II.1. Ignorance des agents de l'ordre

Les réactions de nos enquêtés par rapport à l'ignorance des agents de l'ordre en Province de la Tshopo sont reprises sur les lignes qui suivent.

Réponses des enquêtés sur l'ignorance des agents	f	%
Oui	37	74
Non	12	24
Sans réponse	1	2
Total	50	100

À la lecture du tableau n°2 on constate que sur 50 sujets que nous avons interrogés, 37 sujets, soit 74 % ont confirmé que les agents de l'ordre ignorent les droits humains des personnes dans la Ville de Kisangani, chef-lieu de la Province de la Tshopo tandis que 12 sujets, soit 24 % ont nié que les agents de l'ordre n'ignorent pas les droits humains, ils le savent mais c'est la famine qui les poussent à commettre des infractions ; tandis que 1 sujets, soit 2 % n'ont dit mot par rapport à ce sujet.

Le constat général de ce tableau montre que la majorité de nos enquêtés ont confirmé que les agents de l'ordre qui commettent les infractions en Province de la Tshopo sont des ignorants.

Il nous revient de souligner que les agents de l'ordre en Province de la Tshopo font des patrouilles avec leurs responsables. Ils commettent des infractions sciemment. Les agents de l'ordre savent bien que tous les êtres humains possèdent des droits universels, inaliénables quel que soit le droit en vigueur des Etats ou groupes d'Etats où il se trouve quelles que soient les coutumes au niveau local, liées à l'(ethnie , à la nationalité ou à la religion. Violer ces droits, c'est une ignorance.

II.2. Mauvaises conditions des policiers et des militaires

Plusieurs causes sont à la base de de traitements inhumains pendant l'état d'urgence sanitaire en province de la Tshopo. Parmi ces causes, nos enquêtés ont cité les mauvaises conditions des policiers. C'est ainsi que nous vérifions les réactions de nos enquêtés au tableau suivant.

Tableau 3. Réponses des enquêtés sur les mauvaises conditions des policiers et des militaires comme cause de traitement inhumain pendant l'état d'urgence à Tshopo

Réactions des enquêtés sur les mauvaises conditions des policiers et des militaires comme cause de traitement inhumain pendant l'état d'urgence à Tshopo	f	%
Oui	34	68
Non	16	32
Total	50	100

À la lecture du tableau n°3 , nous avons compris que 34 sujets, soit 68 % ont confirmé que mauvaises conditions des policiers et des militaires comme cause de traitement inhumain pendant l'état d'urgence à Tshopo contre 16 sujets, soit 32 % ont nié cette réponse.

En effet, les enquêtés qui ont confirmé les mauvaises conditions des policiers et des militaires comme cause de traitement inhumain pendant l'état d'urgence à Tshopo ont indiqué que les policiers et les militaires en Province de la Tshopo traversent les mauvaises conditions de vie sociale.

Lorsqu'ils sont appelés pour les patrouilles, c'est une occasion pour eux de violer et de commettre les actes de tracasseries. Ils ont ajouté que c'est la mendicité qui les pousse à poser des tels actes. Un mendiant est une personne qui, par faute de capacité de revenu, de solidarité familiale ou autre, ne peut que compter sur les dons des autres pour subsister. Ainsi, la mendicité devient une forme la plus sensible et la plus grossière de l'indulgence solliciteuse^32(*).

Par ailleurs, il ressort de notre enquête que certains policiers pratiquent effectivement la mendicité pour survivre. Il convient également de faire remarquer que d'autres policiers interrogés ont reconnu ce comportement dans le chef de leurs collègues. En effet, la mendicité des policiers dans les rues, dans les milieux de garde statique et pendant toute autre opération de police administrative ou judiciaire est récurrente : un policier de circulation routière peut stopper un usager (un chauffeur ou un motard) juste pour quémander par exemple.

Les policiers commis au sous-commissariat dans les différents quartiers et communes des Communes de la Ville de Kisangani sont finalement familiarisés avec les ménages environnants qui leur servaient à manger et à boire. Nous pensons que cette attitude est incompatible avec la déontologie du métier de policier. Il s'agit plutôt des actes révélateurs de l'inefficacité de service, ce qui leur pousse à poser les actes de vandalismes.

D'aucuns estiment que la mendicité au sein des agents de l'ordre en Province de la Tshopo, est devenue un moyen de survie, un style de vie. Aussi, il convient enfin de faire remarquer que les policiers recourent à la mendicité lorsque les circonstances de temps et de lieu ne permettent pas d'appliquer la « force » en vue notamment d'extorquer les biens des paisibles citoyens.

De son côté, Jean OTEMIKONGO MANDEFU YAHISULE^33(*) insiste sur la nécessité, non seulement de limiter le pouvoir de la police, mais aussi de contrôler rigoureusement ce pouvoir dans le but de concilier les exigences de l'ordre public et l'exercice effectif de libertés publiques par les citoyens.

C'est grâce à ce contrôle que les actes de traitements inhumains pendant l'état d'urgence sanitaire en province de la Tshopo devraient être réduits.

II.3.Recherche des intérêts mesquins par les agents de l'ordre

Il nous revient de vérifier si la recherche des intérêts mesquins par les agents de l'ordre leur expose à poser les actes de traitement inhumains. Les réponses de nos enquêtés sont reprises au tableau ci-dessous.

Tableau 4. Réponses des enquêtés sur la recherche des intérêts mesquins par les agents de l'ordre

Recherche des intérêts mesquins par les agents de l'ordre	f	%
Oui	29	58
Non	17	34
Sans réponse	4	8
Total	50	100

En lisant les réactions de nos enquêtés dans le tableau n°4, il se dégage que 29 sujets, soit 58 % ont confirmé que les agents de l'ordre en Province de la Tshopo recherchent en premier lieu les intérêts mesquins contre 17 sujets, soit 34 % qui ont nié cette thèse en disant que les agents de l'ordre marchent avec les autorités policières. Il est difficile qu'ils arrivent à commettre des tels actes devant les autorités.

Dans la même optique, nous avons 4 sujets, soit 8 % d'entre eux qui n'ont pas dit mot par rapport à cette question.

C'est à cet effet que LHUILER^34(*) parle plutôt des métiers que du métier de policier. Ainsi, l'auteur (LHUILER) tente d'énumérer en vrac les tâches d'un policier de la manière suivante : régler la circulation, assurer la sécurité des piétons et des écoliers à leurs sorties, faire respecter les règles de circulation et de stationnement; repérer les véhicules volés ou en stationnement gênant ; patrouiller, surveiller, assurer les gardes statiques de différents bâtiments publics ou privés ; assurer le service de police-secours ; effectuer les transferts des détenus, assurer l'accueil du public au commissariat, assister et conseiller les ménages en matière de différends familiaux et de voisinage ; appréhender les auteurs d'infractions comme l' ivresse sur la voie publique (vol à l'arraché, vol à l'étalage, outrage à la pudeur, vente de stupéfiant...), répondre aux appels (chiens errants, bagarres, tapages nocturnes et diurnes, objets dangereux, ou suspects, malades mentaux, suicides, violences...) ; accompagner les personnes âgées, recueillir les informations auprès de la population, répondre aux demandes de renseignement, aider et orienter les usagers dans leur démarche administrative ; vérifier l'application des réglementations spécifiques (aux débits de boisson, cinémas, foires, marchands ambulants, gares,...) ; conduire les cadavres à l'institut médico-légal, les blessés et les malades à l'hôpital ; participer à la recherche et à la protection des mineurs en danger moral ; lire les notes de services, les rapports journaliers et les différents registres ; rendre compte à son supérieur ; être présent à l'appel ; réaliser les enquêtes diverses ; garder les détenus hospitalisés, assurer la sécurité de transports de fonds.

II.4. Mauvaise interprétation de l'heure de l'état d'urgence sanitaire

Le Chef de l'Etat a déclaré l'état d'urgence sanitaire entre 21 heures à 5 heures du matin. Néanmoins, nous sommes parti d'un constat selon lequel, ces heures ont été mal interprétées par les agents de l'ordre à Kisangani. C'est ainsi que nous avons posé la question suivante : estimez-vous qu'il y a eu la mauvaise interprétation des heures de l'état d'urgence sanitaire en Province de la Tshopo ? Les réponses de nos enquêtés sont identifiées au tableau ci-dessous.

Tableau 5. Réponses des enquêtés sur la mauvaise interprétation des mesures de l'état d'urgence sanitaire par les agents de l'ordre

Mauvaise interprétation des mesures de l'état d'urgence sanitaire par les agents de l'ordre	f	%
Oui	24	48
Non	26	52
Total	50	100

À la lecture du tableau n°5, sur les 50 sujets quenous avons enquêtés, 26 sujets, soit 52 % de nos enquêtes, ont confirmé que les agents de l'ordre avaient mal interprété les mesures de l'état d'urgence sanitaire par les agents de l'ordre en Province de la Tshopo.

Dans le même sens, signalons que 24 sujets, soit 48 % ont souligné que les agents de l'ordre ont bien interprété les heures prévues pour l'état d'urgence en Province de la Tshopo.

En République Démocratique du Congo, le Chef de l'Etat, Félix Tshisekedi Tshilombo a fixé les mesures barrières à observer obligatoirement sur toute l'étendue du territoire national afin de lutter contre la propagation, de la Covid-19 après la levée de l'état d'urgence sanitaire. Parmi les mesures prises, notre particulière attention a porté sur celles qui suivent :

· le port correct des masques dans les espaces publics, notamment les lieux detravail, les écoles, les lieux de culte, les lieux de déroulement des activités sportives,les universités, les hôpitaux, les transports, les restaurants, les bars, lesétablissements d'hébergement, les édifices publics ;

· les dispositifs de contrôle et de prévention mis en place à chaque entréeimpliquant la prise des températures, le lavage des mains et/ou l'application des gelshydro-alcooliques ;

· le respect de la distanciation physique en tout lieu, en ce compris dans les transports en commun ;

· le contrôle et le suivi de l'état de santé du personnel dans tous les secteurs de la vie professionnelle ;

· la décontamination et la désinfection régulières des lieux recevant le public^35(*).

Le non-respect des mesures édictées dans le présent décret sera sanctionneconformément aux dispositions légales et règlementations en vigueur. La Police nationale congolaise, les services de sécurité ainsi que les services ouvrant aux frontières, en l'occurrence la Direction générale de migration, sont tenus deveiller au respect strict des dispositions du présent décret. Les membres du Gouvernement et les gouverneurs de provinces sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Ils prennent a cet effet, lecas échéant, les mesures spécifiques dans leurs secteurs et entités respectifs^36(*).

II.5. Ignorance des droits par les Boyomais

Nous avons cherché à comprendre si l'une des causes de traitement inhumain des Tshopolais ne serait pas due aussi à l'ignorance des textes et des normes par les Tshopolais même. C'est ainsi que les réponses de nos enquêtés sont classées au tableau ci-dessous.

Tableau 6. Réponses des enquêtés sur l'ignorance des droits par les Boyomais

Ignorance des droits par les Boyomais	F	%
Oui	39	78
Non	11	22
Total	50	100

La lecture tableau n°6 montre que sur 50 sujets que nous avons sélectionnés, 39 sujets, soit 78 % ont confirmé l'ignorance des droits humains par les Boyomais eux-mêmes en Province de la Tshopo. Tandis que 11 sujets, soit 22 % ont signalé que les habitants de la Province de la Tshopo connaissent leurs droits car nul n'est sensé ignoré la loi.

Ajouton que les moyens humains sont constitués de l'ensemble des personnes qui proviennent de l'environnement et appelées à oeuvrer au sein d'un service public ou privé. Pour le cas d'espèce, le terme consacré, est celui du personnel de police dont il faut examiner les aspects numérique et qualitatif.

CHAPITRE TROISIEME : PROBLEMES RENCONTRÉS A LA TSHOPO PENDANT L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE

Comme on peut le constater, il est question dans ce chapitre, d'identifier les vrais problèmes rencontrés dans la Province de la Tshopo pendant l'état d'urgence sanitaire.

Parmi les problèmes enregistrés dans la Commune pendant l'état d'urgence sanitaire en Province de la Tshopo, nous avons les blessures, les tortures des personnes,, les arrestation arbitraires des certaines personnes, les bagarres entre les agents de l'ordre et les jeunes, les arrestation des mineurs et les menaces de certains opérateurs avant les heures de l'heure prévue.

III.1.1. Pillage des biens de certains opérateurs économiques

Dans le cadre de cette étude, nous avons cherché à vérifier si est seulement si les pillages des biens de certains opérateurs économiques. Pour ce faire, nous avons posé la question suivante : pensez-vous que pendant l'état d'urgence sanitaire, il y a eu les pillages des biens des particuliers en Province de la Tshopo, les réactions de nos enquêtés sont reprises sont reprises au tableau ci-dessous.

Tableau 7. Réponses des enquêtés sur le pillage des biens de certains opérateurs économiques

*Pillage des biens de certains opérateurs économiques*	f	%
Oui	41	92
Non	6	12
Sans réponse	3	6
Total	50	100

Il se dégage du tableau n°7 que 41 sujets, soit 92 % ont reconnu le pillage des biens de certains opérateurs économiques dans la Ville de Kisangani, chef-lieu de la Province de la Tshopo. Par contre, 6 sujets, soit 12 % n'ont pas reconnu le pillage des biens de certains opérateurs économiques par les agents de l'ordre dans la Province de la Tshopo pendant l'état d'urgence. Mais aussi, 3 sujets, soit 6 % n'ont pas donné leurs points de vue par rapport à cette question.

En Province de la Tshopo, en général et plus particulièrement dans la Ville de Kisangani, nous avons signalé le pillage de certains opérateurs économiques. Parmi les victimes, nous citons Soleil Mosindo, Tube Amani.

Les policiers ont détruit les portes des hôtels/restaurants de ces derniers, d'ailleurs, avant qu'ils arrivent l'heure de couvre-feu décrété par le Chef de l'Etat. Ils ont pillés presque tous ceux qu'ils trouvaient dans ces lieux. D'où, l'état d'urgence sanitaire en Province de la Tshopo.

Signalons que dans la Province de la Tshopo, les policiers ont pillés les biens des personnes alors qu'ils sont considérés comme agents de l'ordre. D'où, les agents de l'ordre sont confondus aux agents de désordres.

Pendant les opérations policières à la période de l'état d'urgence, les agents de l'ordre ont été également accusés de pillage des biens des particuliers. Il y a d'ailleurs la réquisition du Maire de la ville de Kisangani en vue de procéder à l'arrestation du président de l'Association AMUD, dite KATAMOTO, les policiers réquisitionnés ont procédé au pillage des biens du ménage dudit président de l'Association et de ceux qui se trouvaient dans le périmètre rapproché. Un autre pillage était signalé dans la commune de Kisangani dans le quartier Maleke quand la police avait manqué d'appréhender un homme accusé de viol pendant les patrouilles de 2021.

III.1.2. Blessures ou tortures des personnes

En Province de la Tshopo, nous avons cherché à vérifier si les cas de tortures et blessures ont été enregistrées lors des patrouilles pendant l'état d'urgence. Les réponses fournies par les enquêtés sont justifiés sur les lignes qui suivent.

Des blessures ou tortures des personnes	f	%
Observations des blessures	19	38
Aucune blessure pendant les patrouilles	31	62
Total	50	100

La lecture du tableau n°8 relève que sur 50 sujets que nous avons interrogés, 31 sujets, soit 62 % n'ont observé aucune blessure pendant les patrouilles organisées par les agents de l'ordre sur les artères de la Ville de Kisangani, chef-lieu de la Province de la Tshopo. Par contre, 19 sujets, soit 38 % représentent ceux qui ont tant soit peu observées blessures pendant les patrouilles organisées par les agents de l'ordre sur les artères à Kisangani.

Nos enquêtés ont signalé que les policiers poursuivent des missions spéciales d'assurer l'ordre des personnes et de leurs biens et non le contraire.

En effet, il est certain que les conceptions sur les missions premières, devant être assignées à la police, varient d'un pays à l'autre. Il est aussi généralement admis que le travail de la police se réalise autour de trois fonctions principales : protéger des personnes et leurs biens, maintien de l'ordre public en veillant à la sécurité et à la tranquillité publiques et contribution à la fonction de service sociale.La police, en effectuant consciencieusement ses missions classiques de maintien et d'établissement de l'ordre public et de service de protection de la population, doit être fière de sa tâche, car son travail constitue la mesure de l'image de marque du gouvernement et du pays tout entier ou de toute la nation congolaise.

- Les missions ordinaires qui s'exécutent quotidiennement à l'initiative des différents responsables de la Police Nationale Congolaise;

- Les missions extraordinaires, s'exécutent sur réquisitions légales écrites ou demandes de concours des différentes autorités n'ayant pas directement la Police Nationale Congolaise sous leurs ordres, mais investies du droit de la faire agir dans l'intérêt national;

- Les missions spéciales qui s'exécutent à titre de suppléance, d'appui ou de concours des services spéciaux.

En lisant l'article 6 du Décret-loi n° 002/2002 du26 janvier 2002 portant institution, organisation et fonctionnement de la PNC, il ressort que les missions ordinaires sont celles qui s'opèrent journellement ou à des époques déterminées, sans qu'il ne soit besoin d'aucune réquisition de la part des autorités.^38(*) Ainsi, la patrouille, la tournée et la garde statique constituent par excellence les actions qu'accomplit la PNC dans le cadre des missions ordinaires^39(*).

Les éléments de la Police Nationale sont appelés à se tenir à portée en vue notamment de surveiller les grands rassemblements, de signaler à l'autorité administrative tout rassemblement non autorisé^40(*). Par ailleurs, les missions ordinaires sont soit préventives, soit répressives.

III.1.3. Arrestation arbitraires des certaines personnes

Il nous revient de comprendre si les habitants de la Province ont été victimes des arrestations arbitraires de certaines personnes en Province de la Tshopo. Ceci étant, les réponses des enquêtés sont identifiées au tableau qui suit.

Tableau 9. Réponses des enquêtés sur les arrestations arbitraires des certaines personnes

Arrestation arbitraires des certaines personnes pendant les patrouilles à Kisangani	f	%
Arrestation arbitraires des certaines personnes	28	56
Pas d'arrestation arbitraires des certaines personnes	17	34
Aucune réponse	5	10
Total	50	100

La lecture du tableau n°9 nous relève que sur 50 personnes que nous avons enquêtes, 28 sujets, soit 56 % ont signalé l'arrestation arbitraires des certaines personnes ; contre 17 sujets, soit 34 % qui ont indiqué qu'il n'y eu aucune arrestation arbitraire des personnes tandis que 5 sujets, soit 10 % ont refusé de donner leurs points de vue par rapport à cette question.

Dans la Ville de Kisangani, chef-lieu de la Province de la Tshopo, signalons que l'on a assisté aux arrestations arbitraires des certaines personnes parmi lesquelles, il y a lieu de citer les cas des taximen, des conducteurs des motos, les buveurs dans les bistrots ou ganda des boissons.

Certains enquêtés ont ajouté que quelques cas des arrestations ont été faits avant les heures de couvre-feu décrété par le Chef de l'Etat.

III.1.4. Bagarres entre les agents de l'ordre et les jeunes

Dans ce point, nous cherchons vérifier si les cas de bagarres entre les agents de l'ordre et les jeunes ont été enregistrés pendant les patrouilles de l'état d'urgence à Kisangani. Leurs points de vue sont classés au tableau qui suit.

Tableau 10. Réponses des enquêtés sur les bagarres entre les agents de l'ordre et les jeunes

Bagarres entre les agents de l'ordre et les jeunes	f	%
Enregistrement de quelques bagarres entre les jeunes et les agents de l'ordre	27	54
Pas de bagarre entre les jeunes et les agents de l'ordre	18	36
Sans réponse	5	10
Total	50	100

Nos enquêtés ont enregistré cas de bagarres entre les agents de l'ordre et les jeunes ont été enregistrés pendant les patrouilles de l'état d'urgence à Kisangani, il sied de signaler que 27 sujets, soit 54 % ont signalé l'enregistrement de quelques bagarres entre les jeunes avec les agents de l'ordre ; contre 18 sujets, soit 36 % ont déclaré qu'ils n'ont pas vu les bagarres entre les jeunesavec les agents de l'ordre tandis que 5 sujets, soit 10 % n'ont pas donné leurs points de par rapport à cette question.

Les enquêtés qui ont signalé l'enregistrement des bagarres entre les jeunes et les agents de l'ordre dans la Ville de Kisangani a déclaré que dans la Commune Mangobo aux blocs Balese et au Quartier Segame, les agents de l'ordre et la Police Nationale Congolaise se sont bagarrés pendant la nuit car ces derniers ont arrêtés de manière arbitraire les jeunes.

En effet, ajoutons aussi un cas de bagarre, dans la Commune Makiso où le Chef de l'unité spéciale Police était à la recherche des policiers en état d'irrégularité, avait appréhendé un tolekiste pour "mauvais stationnement" aux alentours du marché central de Kisangani pendant la nuit. Les jeunes motards et tolekistes constant cet acte comme une arrestation arbitraire, ont réagi défavorablement avec les jets de pierres. C'est le début d'un bagarre pendant la nuit.

Dans la Ville de Kisangani, certains policiers ont fait recourt de manière endémique à des méthodes brutales lors de leurs patrouilles, ce qui sape et menace la liberté des citoyens d'exercer leurs droits humains avant, pendant et après la campagne et la période électorale.

CONCLUSION

Nous sommes au terme de notre travail qui a porté sur l'état d'urgence sanitaire et situation des droits humains dans la Province de la Tshopo. Nous sommes parti d'un constat selon lequel la protection de droits humains pendant cet état d'urgence, s'est déroulé plutôt dans une ambiance teintée particulièrement de mauvais traitement. Pour preuve, signalons que certains agents de l'ordre ont été arrêtés à cause de mauvais traitement des droits de l'homme.

Outre l'introduction et la conclusion, le présent travail s'est articulé autour de trois chapitres. Le premier a porté sur les considérations générales où nous définissons les concepts de base et présentons le milieu d'étude. Le deuxième a décrit les causes de traitements inhumains pendant l'état d'urgence sanitaire en Province de la Tshopo. Le troisième a expliqué les problèmes et conséquences de non-respect des droits humains en Province de la Tshopo pendant l'état d'urgence sanitaire.

La vérification de nos hypothèses nous conduit à utiliser la méthode fonctionnelle de Robert King MERTON. Dans ce courant l'analyse fonctionnelle ou fonctionnalisme a abouti à un schéma. Elle repose sur l'idée que tous les éléments sont interdépendants comme dans un organisme vivant et que chacun exerce une fonction qui concourt à partir des fonctions au lieu de commencer par l'étude des structures. Pour collecter les données et les interpréter, nous avons fait recours à un certain nombre des techniques. La collecte des données a été facilitée par la technique documentaire, l'observation directe et l'entretien directif.Le traitement de ces données a été facilité par l'analyse de contenu et l'analyse statistiques.

Après la vérification méthodologique, nous avons abouti aux résultats suivants :

· Par rapport aux causes qui ont fait que l'état d'urgence sanitaire ne tient pas compte des impératifs des droits humains en Province de la Tshopo, 37 sujets, soit 74 % ont confirmé que les agents de l'ordre ignorent les droits humains des personnes dans la Ville de Kisangani, chef-lieu de la Province de la Tshopo, 34 sujets, soit 68 % ont confirmé que mauvaises conditions des policiers et des militaires comme cause de traitement inhumain pendant l'état d'urgence à Tshopo, 29 sujets, soit 58 % ont confirmé que les agents de l'ordre en Province de la Tshopo recherchent en premier lieu les intérêts mesquins, 26 sujets, soit 52 % de nos enquêtes, ont confirmé que les agents de l'ordre avaient mal interprété les mesures de l'état d'urgence sanitaire par les agents de l'ordre en Province de la Tshopo et 39 sujets, soit 78 % ont confirmé l'ignorance des droits humains par les Boyomais eux-mêmes en Province de la Tshopo.

· S'agissant les problèmes rencontrés pendant l'état d'urgence sanitaire en Province de la Tshopo;41 sujets, soit 92 % ont reconnu le pillage des biens de certains opérateurs économiques dans la Ville de Kisangani, chef-lieu de la Province de la Tshopo, 31 sujets, soit 62 % n'ont observé aucune blessure pendant les patrouilles organisées par les agents de l'ordre sur les artères de la Ville de Kisangani, chef-lieu de la Province de la Tshopo, 28 sujets, soit 56 % ont signalé l'arrestation arbitraires des certaines personnes et 27 sujets, soit 54 % ont signalé l'enregistrement de quelques bagarres entre les jeunes avec les agents de l'ordre

· Concernant les conséquences de non-respect des droits humains en Province de la Tshopo pendant l'état d'urgence sanitaire, 41 sujets, soit 92 % ont confirmé que certaines autorités policières ont été arrêtées dans la Ville de Kisangani et 31 sujets, soit 62 % ont déclaré que les textes juridiques prônant l'état d'urgence ont été violés

Avec ces résultats, nous osons croire que nos hypothèses sont confirmées et nos objectifs atteints.

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Jewell Joseph et Ed O'donovan, Défendre les droits en temps de pandémie : l'impact du Covid-19 sur la sécurité et le travail des défenseurs des droits humains, a retrouvé sur http//www. Vie-publique.Fr

TABLE DES MATIERES

* ²Becker Wenu, Les organisations internationales africaines et la problématique de la sécurité en Afrique. Praxis de la modélisation d'une approche sécuritaire africaine, thèse en Relations internationales,UNILU, 2003-2004, p.10

* ³ Mpala Mbabula, L, Pour vous chercheur. Directives pour rédiger un travail scientifique suivi de recherche scientifique sur internet, Lubumbashi, éd. Mpala, 3^ème édition augmentée, 2006, p. 53

* ⁴ Kitobo Samsoni, W., Analysé l'impact de la pandémie du COVID-19 sur le secteur minier de la République Démocratique du Congo, Kinshasa, 2020.

* ⁵ Jewell Joseph et Ed O'donovan, Défendre les droits en temps de pandémie : l'impact du Covid-19 sur la sécurité et le travail des défenseurs des droits humains, a retrouvé sur http//www. Vie-publique.Fr

* ⁶Mokelo Longomba, Problématique des droits de l'homme en République Démocratique du Congo, Mémoire de licence en droit privé et judiciaire, Fd, Unikis, Kisangani, 2013-2014, inédit.

* ⁷Ekongo Ndemba, R., Droits de l'homme et nationalisme face aux revendications géopolitiques à Kisangani de 1990 à 2010, Thèse inédite de Doctorat en SPA, FSSAP, UNIKIS, 2010-2011.

* ⁹ Rouget,D., Le guide de la protection internationale des droits de l'homme, Dijon, la pensée sauvage,2000.

* ¹⁰ Ngondakoy, N., Droit congolais des droits de l'homme, Bruxelles, Academia Bruylant, 2004.

* ¹¹ Wenu, B., Recherche scientifique, Théorie et pratique, Lubumbashi, P.U.L., 2004, p. 31

* ¹² Beaud, M., L'art de la thèse. Comment préparer et rédiger un mémoire de master, une thèse de doctorat ou tout autre travail universitaire à l'ère du Net, Paris, La Découverte, 1985, nouvelle éd. 2006, p55

* ¹³ Constitution de la République Démocratique du Congo, in Journal Officiel, numéro spécial, 18 février 2006, article 16.

* ¹⁴Article 4 du pacte international relative aux droits civils et politique de l'ONU de 1966

* ¹⁵Article 61 de la constitution de la RDC du 18 février 2006, in journal officiel, 47^e année, numéro spécial

* ¹⁷ ALMOND G. et MERTON R.-K., cités par OTEMIKONGO MANDEFU YAHISULE, Méthodologie de la science politique, cours ronéotypé, dispensé en L1 SP, FSSAP, UNIKIS, 2010-2011.

* ¹⁸Merton, R.K. cité par Kaleba Ibonga L., Incidence socio sanitaire de l'habitat urbain sur les conditions de vie des populations de Kisangani : expérience des Blocs Kitenge et Nzinnia dans la Commune Makiso, Mémoire DES en Sociologie, FSSAP, UNIKIS, 2015, (inédit).

* ¹⁹ Mace G. et Petry F., Guide d'élaboration d'un projet de recherche en sciences sociales, 3^e éd. De Boeck, Bruxelles, 2004, p.27.

* ²⁰Andriantsimba Zovina, J., Dictionnaire des Droits de l'Homme, Puf, Paris, 2008, p. 274.

* ²¹ Pierre de Quirini, Expliquez-moi la démocratie, Ed. Epiphane, Kinshasa, 1993, p.19

* ²⁴Article 4 du pacte international relative aux droits civils et politique de l'ONU de 1966

* ³²Wikipedia, Mendiant, disponible sur fr.wikipedia.org/Wiki/mendiant consulté le 22 septembre 2021.

* ³³OTEMIKONGO MANDEFU, Droit administrative, cours ronéotypé, G2 SPA et RI, FSSAP/UNIKIS, 2008-2009

* ³⁵Décret n°20/023 du 1er octobre 2020 portant mesures barrières de lutte contre la pandémie de Covid-19 en République démocratique du Congo

* ³⁶ Articles 7 à 9 du Décret n°20/023 du 1er octobre 2020 portant mesures barrières de lutte contre la pandémie de Covid-19 en République démocratique du Congo

* ³⁸Article 6 du Décret-loi n° 002/2002 du26 janvier 2002 portant institution, organisation et fonctionnement de la PNC.

* ³⁹ MONUC/CIVPOL, Kit pédagogique pour la formation des policiers en 2005.

* ⁴⁰Article 19 du Décret-Loi n° 002/2002 du 26 janvier 2002 portant institution, organisation et fonctionnement de la PNC.

Etat d'urgence sanitaire et situation des droits humains dans la province de la Tshopo