Memoire Online - Rapport de stage effectué à la société nationale des hydrocarbures du Congo (Sonahydroc).

· PLATTS : Est une grande agence de reporting spécialisée dans la publication de cotation des produits pétroliers sur le marché international ; revue qui publie tous les jours sauf les jours fériés

· BRENT : la zone de référence pour les opérations des ventes des produits bruts et finis de l'Amérique

· DUBAI : Est une zone de référence pour les ventes du pétrole brut et fini provenant de l'Asie et du moyen orient

· STOCK INDIVIDUEL : C'est la quantité des produits que dispose chaque société pétrolière dans le complexe SEP CONGO

· STOCK : la quantité des produits qu'on dispose ou la quantité des produits pétroliers.

· STOCK MARKETER : C'est le stock déjà dédouané disponible, qui est appelé à être mouvementé par les sociétés commerciales

· STOCK MINIMUM : C'est le stock qui constitue le fond de bacs auquel on ne peut pas toucher sauf sur demande du gouvernement

· COTATION FOB : C'est une zone de cotation pour l'Europe méditerranéenne. C'est-à-dire le prix est négocié pour le lieu de destination

· COTATION OF : C'est une zone de cotation des produits pétroliers pour l'Europe du Nord « ARA»

· Une Tonne Métrique d'essence = 0,7493 m3 C'est-à-dire 1 divisé par 0,7493 tandis que : 1m3 = 1 multiplié par 0,8586 TM

· SWIFT : C'est une société internationale qui avalise et confirme à monsieur x que telle société a payé

· Licence : C'est un document émis par la banque pour signaler l'importation des produits par une société donnée autrement dit, C'est une autorisation administrative de se livrer à certaines activités ou opération d'importation

· SDT : Sortie Définitive ou Transite (pour le ravitaillement des avions en trafic international)

· CREUX : Espace vide dans l'entreposage de deux terminaux (SEP CONGO et SOCIR) pour la réception des produits pétroliers.

· ASSURANCE SOCIALE : C'est une assurance des risques contre lesquels le législateur à estimer nécessaire de réaliser un régime légal de répartition de la charge financière et détermination de prestation

· IMPORTATION : achat des produits pétroliers provenant de l'étranger ou des agents extérieurs du territoire national.

Ø LICENCE D'IMPORTATION OU D'EXPORTATION : C'est une autorisation de la banque centrale d'importer ou d'exporter les marchandises.

· PRIX D'ACHAT CIF : C'est la moyenne de la cotation PLATTS + la différentielle de transport.

· OHADA : Organisation pour Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.

· FOMI (Fuel Oil Marché Intérieur): C'est un produit qui est utilisé dans les cimenteries.

INTRODUCTION

C'est avec un coeur plein de joie que je me présente au travers de ce travail scientifique de stage effectué à la Société Nationale des Hydrocarbures du Congo (Kinshasa).

En effet, le stage étant une période fondée sur les observations, dont l'ultime objectif est de se familiariser avec la vie professionnelle.

Pour se conformer aux prescrits du programme des enseignements supérieurs et universitaires en R.D.Congo qui stipulent qu'après la formation théorique acquise par l'étudiant, soit complétée par une observation de stage pour palper du doigt les réalités pratiques de la vie professionnelle et les concilier aux théories apprises dans l'auditoire pour ne pas se limiter aux discours magistraux. Voilà en faite ce qu'a été le but de ce stage réservé aux étudiants finalistes, en particulier ceux de la troisième année en Pétrole, Gaz et Energies Nouvelles que nous sommes.

Disons que notre travail, outre l'introduction et la conclusion, est subdivisé en trois chapitres ; à savoir, la présentation de la Société Nationale des Hydrocarbures du Congo, qui constituât notre premier chapitre, le deuxième chapitre parle du déroulement de stage et le troisième sur les procédures d'acquisition des produits pétroliers et avons terminé par donner quelques différentes activités réalisées.

CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE L'ENTREPRISE SONAHYDROC SA

La Société Nationale des Hydrocarbures du Congo `' SONAHYDROC SA `' qui est une entreprise publique à caractère technique, commercial et industriel. Créée par le Décret loi n°245 du 09 Août 1999.

Dans le cadre de la reforme des entreprises publiques prônées par le gouvernement, SONAHYDROC SA, Conformément a l'article 4 de la loi n°08/007 du 07 juillet 2008 et aux Décret du premier ministre n°09/12 du 24 Avril 2009 est transformée en société commerciale par action à responsabilité limitée (SARL), le capital social est détenu a 100% par l'Etat congolais. A ce jour, la SONAHYDROC SA est transformée en Société Anonyme SA depuis le 12 septembre 2014 en conformité avec l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) en sigle.

1. OBJET SOCIAL

· L'exploration et la production des hydrocarbures (pétrole, gaz et leurs dérivés) dans les bassins sédimentaires à l'intérieur et à l'extérieur du pays ;

· L'implantation et le développement de l'industrie de raffinage, de pétrochimie et de production des biocarburants, seule ou avec des partenaires nationaux ou étrangers ;

· La prise des participations dans les sociétés du secteur des hydrocarbures et la création filiales.

2. SECTEURS D'ACTIVITES

En tant qu'entreprise pétrolière nationale, elle se retrouve dans tous les maillons de la chaine pétrolière, en exerçant toutes les activités de l'amont et de l'aval pétrolier :

2.1. EN AMONT PETROLIER

La SONAHYDROC SA est en association avec plusieurs sociétés pétrolières nationales et internationales, pour les travaux d'exploration et de production du pétrole brut.

Depuis 2002, la SONAHYDROC SA participe aux travaux de production du pétrole brut en association avec PERENCO /LIREX dans le bassin côtier, en on shore.

2.2. EN AVAL PETROLIER

Elle compte parmi les «majors pétroliers »opérant en République Démocratique du Congo dans la distribution des produits pétroliers.

La SONAHYDROC SA exerce également la fonction de transporteur fluvial des produits pétroliers à l'intérieur du pays.

3. MISSION STATUAIRES ASSIGNEES A LA SONAHYDROC SA

En exécution des missions statuaires lui assignées, la SONAHYDROC SA opère dans les domaines d'activités pétroliers ci- après :

3.1. EXPLORATION-PRODUCTION

La SONAHYDROC SA est appelée à développer les activités de production seule ou en joint venture avec des sociétés pétrolières multinationales dotées des moyens financiers et techniques conséquents pour effectuer les travaux d'exploration et de production dans les différents bassins sédimentaires de la R.D.C.

Le programme de développement des activités d'exploration des hydrocarbures de la SONAHYDROC SA s'articule autour des travaux d'explorations dans :

La zone on shore ex-rendus a été découpée en six blocs d'exploration dont cinq ont fait l'objet de trois contrats de partage de production entre République Démocratique du Congo et les associations :

4. IMPORTATION DES PRODUITS PETROLIERS

La SONAHYDROC SA dispose de 3 pousseurs et 11 barges-citernes servant au transport fluvial des carburants sur les axes suivants :

Avec sa capacité de transporter : 12.000 m3, les unités fluviales de la SONAHYDROC SA représentent 58% de la flotte de toute la profession pétrolière.

La SONAHYDROC SA possède également «33 wagons-citernes », donnés en location à SEP CONGO et exploités dans le transport des produits pétroliers dans les provinces du Katanga, du Maniema et du Grand Kasaï.

5. PRISE DES PARTICIPATIONS DANS LES SOCIETES PETROLIERES

En vertu des dispositions de ses statuts, la SONAHYDROC SA détient des actions dans le capital social des sociétés du Secteur des Hydrocarbures ; actions acquises, soit sur fonds propres, soit par partage, soit encore par actions lui cédées en propriété par l'Etat congolais (cas des actions de SEP CONGO).

CHAPITRE 2.LE DEROULEMENT DE STAGE

Ce chapitre fait preuve de notre passage à la Société Nationale des Hydrocarbures du Congo SA précisément dans la Division SUPPLY pendant la période allant du 02/05/2018 au 01/06/2018. Ce chapitre comportera les points suivants :

2.1. LES SYSTEMES D'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS PETROLIERS DE LA RDC

2.2. LA FORMATION DE PRIX SUR LE MARCHE CONGOLAIS

2.1. LES SYSTEMES D'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS PETROLIERS DE LA RDC

L'approvisionnement d'un pays en produits pétroliers procède de tout un système opérationnel. Par système d'approvisionnement du pays en produits pétroliers, nous entendons l'acquisition (l'importation), dans un processus donné auprès des fournisseurs internationaux des produits pétroliers dont un pays a besoin pour sa consommation, cela sous-entend :

· le transport des produits pétroliers jusqu'à la frontière d'entrée de la RD Congo ;

· la réception desdits produits et le contrôle requis à l'arrivée (qualité et quantité) ;

· leurs mises en place dans les centres et lieux de consommation à travers le pays.

2.1.1. LES VOIES D'APPROVISIONNEMENT DE LA RD CONGO

Nous avons trois principales voies d'approvisionnement des produits pétroliers en République Démocratique du Congo :

2.1.1.1. LA VOIE OUEST

Elle est la principale voie d'approvisionnement des produits pétroliers avec +/- 85% des importations de toute la République arrivant par voie maritime au moyen des tankers (bateaux pétroliers) à Ango-Ango (port pétrolier de SEP CONGO à Matadi) via Banana (port pétrolier de la SOCIR à Muanda). Les produits ainsi arrivés par tanker à Ango-Ango sont acheminés par 2 pipelines (le PL 46 et le PL 66) à Kinshasa (base de Kinshasa au siège social de SEP CONGO à la Gombe en passant par la base de Masina).

A partir de Kinshasa, l'intérieur du pays est approvisionné par le fleuve au moyen de barges pétrolières mouvementées par des pousseurs de la SONAHYDROC SA (65% de la flotte fluviale pétrolière), de TOTAL RDC, de SEP CONGO, sous la location de SEP CONGO.

Notons que la durée d'acheminement des produits pétroliers de Banana à Kinshasa est d'environ cinq (5) jours et de Kinshasa vers les dépôts de l'intérieur varie entre huit (8) et Quarante-cinq (45) jours.

La voie sud (12% des importations) et la voie Est (3% des importations) sont approvisionnées par voie terrestre (route et rail).

Plusieurs problèmes sont à signaler lors des importations par ces voies à savoir :

Ø non-respect des normes en termes de qualité des produits pétroliers exigée par la RD Congo (spécification des produits pétroliers) et en termes de certification des volumes à l'entrée dans les postes douaniers. Le non-paiement de la fiscalité des volumes non déclarées constitue un manque à gagner énorme pour le trésor public ;

Ø l'absence des mesures de sécurité dans la distribution des produits pétroliers ;

Ø la concurrence déloyale imposée aux importateurs réguliers par les indépendants ;

3. LE STOCKAGE

SEP CONGO étant le stockeur de toute la profession pétrolière, a été constituée par les capitaux des différentes sociétés pétrolières (SONAHYDROC SA avec 36,6%, TOTAL RDC avec ...)

La capacité globale de stockage dans tout le pays est de +/- 400.000 m3 tous produits confondus, ces infrastructures de stockage sont assez fortement concentrées à l'ouest de notre pays, particulièrement dans le Congo Central et à Kinshasa (+/- 300.000 m3)

D'une manière générale, il faut revoir à la hausse les capacités actuelles des infrastructures de transport, de stockage et de distribution des produits pétroliers sur l'ensemble du territoire national.

3.1. TERMINAL DE BANANA (SOCIR)

D'une capacité totale de 184.000 m3 dont 150.600 m3 opérationnels repartis comme suit : 64.000 m3 en essence, 43.600 m3 en gasoil, 27.800 m3 en jet A1 et 15.200 m3.

Ce terminal pétrolier est le plus grand de la République Démocratique du Congo en termes de capacité de stockage. Les produits ainsi stockés sont acheminés vers le terminal de SEP CONGO (Ango-Ango) par des barges qui sont poussées par le Castor et la Roma.

3.2. LE COMPLEXE SEP CONGO

Le complexe pétrolier est constitué du terminal d'Ango-Ango, des pipelines, de la base de masina, du HRS et de la base de Kinshasa. Cette composition décrit bien le circuit d'approvisionnement de SEP CONGO. Les produits pétroliers déchargés par tanker ou barge-citerne de la SOCIR sont pompés dans les pipelines (PL 46 et PL 66) jusqu'à la base de masina.

Le jet A1 étant un produit spécifique de par son utilisation passe directement à la base de l'aéroport international de N'djili dénommée HRS. Une fois à masina, ils sont pompés jusqu'à la base de Kinshasa (siège social de SEP CONGO à la Gombe)

La capacité globale du complexe SEP CONGO est de 245.000 m3 tous produits confondus repartie comme suit :

Capacité en m3	Essence	Gasoil	Jet A1	Fomi	Cumul
Ango-Ango	17.000	14.000	12.500	7.500	51.000
Kinshasa/ bases Masina et Kinshasa	21.000	25.000	19.000		65.000
S/ Total	38.000	39.000	31.500	7.500	116.000
Pipeline					13.000
Capacité globale complexe sep Congo					245.000

Il faut noter que SEP CONGO possède un réseau important de dépôts pétroliers pour le stockage des produits pétroliers à travers tout le pays.

Nous pouvons citer : le Gouvernement de la République, les fournisseurs, les distributeurs et les terminaux (SEP CONGO et SOCIR).

Le Gouvernement de la République au travers différents Ministères (Hydrocarbures, Economie Nationale et Commerce Extérieur, Finance, Transport etc.) et services de l'Etat (DGDA, DGI, FONER, AMICONGO, OGEFREM, OCC, etc) intervient pour réguler et mettre en place les normes et lois dans l'activité pétrolière aval.

Les fournisseurs des produits pétroliers approvisionnent la RD CONGO par le système de consignation. Ce système mis en place, il ya quelques années, consiste à placer des produits sous- douane auprès de SOCIR et/ou

SEP-CONGO tout en gardant la propriété desdits produits. Ces produits ainsi confiés à SOCIR et/ou SEP-CONGO peuvent faire l'objet d'un rapatriement aux bons grés du fournisseur propriétaire. Ces terminaux ne peuvent donc pas mouvementer ces produits sans l'autorisation des fournisseurs propriétaires. En RD Congo, nous avons une quarantaine de fournisseurs ayant signés un contrat avec le gouvernement de la République pour exercer ce métier ; Néanmoins, seuls vingt-quarante (24) fournisseurs sont actifs et opérationnels ; nous pouvons citer :

La distribution des produits pétroliers requiert des investissements importants en termes d'infrastructures et exige une discipline de gestion.

En RD Congo, nous avons deux catégories de distributeurs à savoir : les Majors (ENGEN DRC, TOTAL RDC, COBIL SA et SONAHYDROC SA) et les indépendants (Monaluxe, Gabcom, Kol oil, VM Energy, Kakol oil, H22, tout est vanité, BRT, Manet, KM oil)

Il faut noter que tous les distributeurs majors se sont regroupés dans une corporation dénommée Groupement des pétroliers distributeurs des produits pétroliers, GPDPP en sigle. Les indépendants par contre sont organisés par deux groupements : GNPP (Groupement National de Distributeurs des Produits Pétroliers) et CPN (Comité des Pétroliers Nationaux).

3.4. FORMATION DU PRIX SUR LE MARCHE CONGOLAIS

La Problématique du prix est tellement complexe qu'elle peut faire l'objet à elle seule d'un cours.

Ici, nous allons nous limiter à circonscrire le cadre de la formation du prix, de l'outil et des éléments qui le constitue.

3.5. CADRE DE LA FORMATION DES PRIX

Le Gouvernement de la République, par le truchement des Ministres de l'Economie Nationale et des Hydrocarbures, a crée un organe chargé de suivre et de proposer les prix des produits pétroliers appelé Comité de Suivi de la Structure des Prix, CSSP en sigle.

3.6. STRUCTURE DES PRIX

La structure des prix est un instrument de travail important pour tout vendeur des produits pétroliers. Elle nous renseigne sur le prix de vente des produits pétroliers et sur la fiscalité et la para-fiscalité à payer (cfr annexe).

Ces prix sont fonctions des fluctuations des prix sur le marché international, du taux de charge local et de la variation des volumes manipulés par la profession pétrolière.

3.7. PLATTS

Le platts est un produit d'une société de cotation américaine qui étudie, interprète les fluctuations des prix des produits pétroliers sur le marché international.

A ce jour, le platts s'est imposé comme un instrument de référence en matière de cotation des produits pétroliers sur le marché international (cfr.annexe).

3.8. NOTRE MISSION

SEP-CONGO, services des entreprises pétrolières congolaises est une société d'Economie mixte et de droit privé créée en 1978.

Elle gère la réception, le stockage, l'acheminement et la livraison des produits pétroliers pour le Congo à ses clients, elle est constituée principalement des actionnaires, grandes entreprises pétrolières commerciales publiques et, privées, les indépendants nationaux et les étrangers, mais aussi le transit vers la République centrafricaine.

3.9. SAVOIR-FAIRE ET EXPERTISE

SEP CONGO dispose d'une capacité de stockage de près de 230 000 m3 repartis sur le territoire national.

Ils garantissent la certification ou la re-certification qualité des hydrocarbures et vérifient leur conformité des produits livrés aux usagers respectent ainsi les standards internationaux les exigeants pour distribuer les produits pétroliers sur toute l'étendue du territoire national et assurer le transit à l'international, SEP CONGO exploite un important réseau de pipeline, et un par conséquent de barges, camions et wagons-citernes.

3.10. NOTRE MISSION PUBLIQUE

SEP-CONGO jouit de la confiance de l'Etat congolais par sa noble mission de collecte de fonds pour le compte trésor public dans les endroits où elle a implanté ses dépôts ou des agences en douanes agrées pour l'année 2011 seulement la fiscalité pétrolière collectée a représenté près de 10% des recettes globales de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA).

Elle collecte pour le compte du Fonds d'Entretien Routier (FONER), la taxe FONER devant servir à l'entretien des routes de la RDC.

Elle produit des statistiques pétrolières exploitées au niveau national, notamment aux Ministères des Hydrocarbures et de l'Economie Nationale et Commerce Extérieur.

3.11. RESPONSABILITE SOCIALE

SEP CONGO emploie près de 1.400 agents et ses activités génèrent près de 1.000 emplois indirects.

Elle assure à son personnel les formations qui leur confèrent l'expertise, la compétence et le savoir-faire requis dans le maniement poids lourds en RDC.

SEP CONGO assure les soins de santé de ses travailleurs des entreprises conventionnées ainsi que leurs ayants-droits à travers ses 3 centres médicaux et 5 dispensaires.

Elle participe également aux efforts de lutte contre le sida, de lutte anti-érosive et contribue aux actions sociales de ses travailleurs notamment dans le sport.

3.12. PORT D'ANGO ANGO (SEP CONGO)

Le port d'ANGO- ANGO peut recevoir de tanker disponible d'une capacité de 7.000 TM pour le transport d'une cargaison de plus au moins 8.000 TM des produits. La longueur maximale du tanker est de 170 m et la largeur est de 487 m pour les produits pétroliers provenant de la SOCIR tout en vérifiant la spécification d'un produit qu'il réceptionne et vérifie les analyses avant leurs stockages.

Les produits pétroliers ainsi arrivés par tanker à ANGO-ANGO sont acheminés par pipeline (PL 46 et PL 66) à Kinshasa au siège social SEP CONGO à la Gombe (via base de masina).

A partir de Kinshasa, l'intérieure du pays est mouvementé par des pousseurs de la SONAHYDROC SA avec 65% de la flotte fluviale de total R.D.CONGO, sous la location de SEP CONGO.

3.13. STOCKAGE

SEP-CONGO étant le stockeur de toute la profession pétrolière, elle a été constituée par des capitaux de différentes sociétés pétrolières tels que : SONAHYDROC SA 36% de TOTAL RDC.

La capacité globale de stockage est assez fortement concentrée à l'ouest de notre pays particulièrement dans le Congo central et à Kinshasa plus au moins 3.000 m3 d'une manière générale.

3.14. LE PORT DE BANANA (SOCIR)

C'est le port de l'ancienne raffinerie SOCIR (en faillite aujourd'hui) transformé actuellement en port pétrolier et en lieu de stockage (transitaire) des produits pétroliers avant leur destination finale à ANGO- ANGO pour être pris en charge par SEP CONGO. C'est à la SOCIR que certains grands tankers transportant de très grandes quantités des produits pétroliers accostent et parce qu'ils sont incapables de remonter le fleuve Congo jusqu'à Matadi (ANGO-ANGO) à cause de tirant d'eau pour le déchargement de leur cargaison. Mais d'autres tankers, par contre, déchargent une partie de leur cargaison et continuent jusqu'à ANGO-ANGO, et là on parle techniquement «d'allégement ».

La SOCIR dispose de 4 barges dont (KIFIKU, KITOMBE, KISANTU, KIMPESE) qui sont poussés par les remorques Castor et Roma Ils déchargent les tankers qui attendent en haute mer à cause de tirant d'eau faible jusqu'à 4 m.

Ces barges ont chacune une capacité de plus au moins 2.000 m3 pour les produits blancs (le Mogas, le Gasoil et le Jet A1) et plus au moins 1.750 m3 pour le fomi. Une fois allégé, le tanker pourra facilement passer entre les bouées 4 et 3 située à l'autre bras du fleuve qui a un tirant d'eau minimale d'environ 9 m .la SOCIR dispose aussi un tanker YEMA d'une capacité minimale 5.000 tonne ou plus exactement 3.560 m3 en Gasoil, 3.900 m3 en Jet A1 et 6.100 m3 en Mogas.

Ø LE YEMA : fabriqué en Angleterre est un outil de travail et d'une importance capitale pour les opérations de la SOCIR Il est équipé d'un matériel de Navigation moderne Encrée à la bouée 16 à cause de la profondeur ; son rôle est de recevoir les produits pétroliers de barges en provenance de la jetée pour leur déchargement à ANGO- ANGO.

Ø LA JETEE : est une construction de béton formant une chaussée qui s'avance dans l'eau ; c'est un quai de déchargement et de chargement des produits pétroliers situés sur le fleuve à plus au moins 2 Km de la raffinerie. Elle a 4 bras en raison d'un bras par produit ; les bras effectuent le travail de chargement par pipeline connecté au tanker qui est dans la raffinerie.

Ø LA BOUEE 16 : Est un corps flottant qui signale l'emplacement d'un canal (passage ouvert à un navigateur entre le port et la mer) dans le lit du fleuve; elle est la plus stratégique de par sa position sur le fleuve. situé à 20 Km de l'estuaire (lieu de rencontre entre fleuve et l'océan), elle est non seulement la dernière bouée avant ANGO ANGO mais aussi située à un endroit où le fleuve Congo à 300 m de profondeur, cette profondeur facilite les opérations du tanker « YEMA ».

CHAPITRE 3 : PROCEDURE D'ACQUISITION DES PRODUITS PETROLIERS

3.1. INTRODUCTION

La SONAHYDROC SA a mis en place une procédure d'acquisition des produits pétroliers, cette procédure interne tient compte de réalité du marché ainsi que contrainte de gestion de la société. La procédure d'acquisition des produits pétroliers comprend les étapes suivantes :

3.2. LA PROSPECTION DU MARCHE LOCAL ET LA DEMANDE DE COTATION

La Division SUPPLY où nous avons effectué notre stage est instruite par la Direction Générale à travers un memo de la Direction Commerciale sur la situation de stock sur base de l'instruction de la Direction Générale, elle entre en contact avec les fournisseurs et les terminaux pour identifier les fournisseurs possédant du stock dans le complexe SEP CONGO.

Une fois identifiée, la Division SUPPLY prépare les lettres de demande de cotation et le soumet à la signature de la Direction Générale.

3.3. LE TABLEAU COMPARATIF

Après réception des différentes offres des fournisseurs comparant les unes et les autres pour dégager le différentiel (la prime) par rapport au Prix Moyen Frontier (PMF). Il en résulte qu'elle identifie les fournisseurs ayant le prix le plus bas. Cette analyse est résumée dans un tableau comparatif et est coulé sous forme de memo adressé à la Direction Générale pour la décision finale.

La Direction Générale lève une opinion sur le choix du fournisseur et envoie un memo explicatif avec des instructions sur le choix opéré à la Division SUPPLY.

3.4. LE BON DE COMMANDE

La Division SUPPLY établit un bon de commande soumis à la signature de Directeur Général ; Il comprend :

Le bon de commande est un engagement ferme de la SONAHYDROC SA vis-à-vis du fournisseur.

3.5. LES PAIEMENTS

Cependant, compte tenu de difficulté qu'avait connue la SONAHYDROC SA, certains fournisseurs exigent un paiement cash ; le fournisseur après réception de son bon de commande envoie la facture proforma pour paiement, il comprend :

Le Bon de commande est un engagement ferme de la SONAHYDROC SA auprès du fournisseur choisi pour l'achat des produits. Il renseigne sur la quantité, mais aussi le fournisseur est tenu ainsi de respecter le délai de livraison.

La SONAHYDROC SA reçoit la facture proforma sur laquelle la Direction Générale instruit la Division SUPPLY et la Direction Financière d'exécuter le paiement, la Division SUPPLY, pour sa part, établit la demande de paiement (DP) et la licence d'importation, elle remplie enfin la lettre d'engagement. La Direction Financières quant à elle, établit un O.P (Ordre de Paiement) de la facture du fournisseur .tous ces documents sont soumis à la Direction Générale pour la signature et envoyés dans la banque commerciale pour le paiement.

Par ordre de paiement, la SONAHYDROC SA donne l'ordre à son banquier de payer son fournisseur suivant la facture lui est envoyée. La banque commerciale (c'est-à-dire le banquier de la SONAHYDROC SA) débite le compte de la SONAHYDROC SA en concurrence du montant susmentionné dans la facture et transfère l'argent au compte du fournisseur à l'étranger ; mais cet argent peut aussi transiter par l'intermédiaire d'une banque américaine dans la plus part de cas.

La société chargée de l'intermédiation financière de tout les transferts internationaux, s'appelle SWIFT (Society for Word Wide Inter Banque Financieres and Telecommunication).

5. CESSION OU TRANSFERT DES PRODUITS DU FOURNISSEUR

C'est un ordre donné à SEP-CONGO par le propriétaire des produits, autrement dit le fournisseur, pour débiter son compte afin de créditer le compte de son client.

SEP-CONGO étant attendu comme l'entrepositaire de tous les opérateurs de la vente pétrolière .tous les fournisseurs et tous les distributeurs possèdent des comptes des produits pétroliers auprès de SEP-CONGO, ce qui facilite les opérations d'achat et de vente des produits pétroliers ; c'est le document par lequel la cession des produits pétroliers est faite et est appelée les comptes des produits pétroliers à SEP-CONGO

Les produits que la SONAHYDROC SA reçoit entrent dans le compte de la SONAHYDROC SA fournisseur.

La Division SUPPLY fait le transfert à son tour par une P.O.T interne signe conjointement par le chef de Division SUPPLY et la Direction Générale, adressé à SEP-CONGO afin de mouvementer ses produits vers la SONAHYDROC SA Marketer, ce sous compte géré par la Direction Commerciale s'emploie par des mises en place à distribuer dans les stations-services pour leur commercialisation.

1. ARRETE MINISTERIEL N°002 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE PROFESSIONNEL DES IMPORTATEURS(C.P.I)

A.LE MINISTERE DES HYDROCARBURES

Vu la loi n°04/015 du 16 juillet 2004 fixant la nomenclature des actes générateurs des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation et de leurs modalités de perception, telle que modifiée et complétée par la loi n°05/008 du 31 mars 2005;

Vu l'ordonnance n°08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des ministres ;

Vu l'ordonnance n°08/067 du 26 octobre 2008 portant nomination des vice-premiers ministres, ministres et vice-ministres ;

Vu l'arrêté interministériel n°021/CAB/MIN/ENER/2006 et n°096/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 12 Juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir a l'initiative du ministère de l'Energie, secteur des Hydrocarbures ;

Vu l'arrêt interministériel n°068 CAB.MIN.ENER/2006 du 7 octobre 2006 portant réglementation de l'activité de transport et stockage des produits pétroliers ;

Vu la note circulaire aux sociétés de fournitures et d'entreposage des produits n°002/M-HYD/N/LMO/07 du 13 juin 2007

Il est crée au sein du Ministère des Hydrocarbures une structure dénommée (Comité Professionnel des Importateurs), CPI en sigle.

Le Comité Professionnel des Importateurs et l'organe technique de régulation et de maitrise des approvisionnements de la République Démocratique du Congo en produits pétroliers et dérivés.

1. Assurer la coordination et la régulation des approvisionnements en produits pétroliers er dérivés sur toute l'étendue du pays ;

4. Harmoniser la réception des tankers par les terminaux SEP CONGO et SOCIR, leur allégement éventuel et le programme d'expédition des produits pétroliers par barges, camions citernes ou wagons-citernes ;

5. Mettre en oeuvre les stratégies pour constituer et maintenir un stock de sécurité permanent, d'au moins soixante jours de consommation de tous les produits ;

6. Appréhender et discuter de toutes les questions relatives aux approvisionnements du pays en produits pétroliers et dérivés et soumettre les conclusions qui s'y rapportent au Ministre ayant les hydrocarbures dans ses attributions ;

7. S'assurer de la présence effective des produits pétroliers sur tous les points de stockage et de vente à travers le pays ;

8. Veiller à l'égalité de traitement de tous les fournisseurs dans les terminaux ;

9. Prendre des mesures conservatoires à l'endroit de l'opérateur qui viole les dispositions du présent Arrêté et proposer des sanctions idoines au Ministre ayant les hydrocarbures dans les attributions.

1. Assurer la coordination et la régulation des approvisionnements en produits pétroliers et dérivés sur toute l'étendue du pays ;

2. Mettre en oeuvre les stratégies pour constituer et maintenir un stock de sécurité permanent, d'au moins soixante jours de consommation de tous les produits ;

3. Appréhender et discuter de toutes les questions relatives aux approvisionnements pétroliers et dérivés et soumettre les conclusions qui s'y rapportent au Ministre ayant les hydrocarbures dans ses attributions ;

4. S'assurer de la qualité des produits selon les normes et spécifications en vigueur ;

5. S'assurer de la présence effective des produits pétroliers sur tous les points de stockage et de vente à travers le pays ;

6. Veiller à l'égalité de traitement de tous les fournisseurs dans les terminaux ;

7. Prendre des mesures conservatoires à l'endroit de l'opérateur qui viole les dispositions du présent Arrêté et proposer des sanctions idoines au Ministre ayant les Hydrocarbures dans ses attributions.

· Trois délégués du Ministère des Hydrocarbures, dont un représente le Ministre et deux représentent le Secrétariat Général ;

· un représentant de la Direction Générale des Douanes et Accises, en sigle DGDA

· un représentant du Ministre Provincial ayant les Hydrocarbures dans ses attributions ;

· un délégué de chaque société de fourniture, dont le contrat signé avec la République Démocratique du Congo est en cours de validité ;

· un délégué de chaque société d'importation et de commercialisation des produits pétroliers membres du GPDPP, dont l'autorisation d'exercice est en cours de validité ;

· un délégué de chaque groupement des pétroliers indépendants (GENAPEP, GNPP et CPN)

Le Comite Professionnelle des Importateurs comprend deux organes : le bureau et la plénière

Le Bureau est composé d'un Président, d'un Secrétaire Rapporteur et d'un chargé de la logistique

Au niveau national, la présidence du bureau est assurée par le représentant du Ministre ayant les hydrocarbures dans ses attributions. Le Président préside les réunions du bureau et CPI

Le Secrétariat est assuré par le représentant du secrétariat général aux hydrocarbures

Le Secrétaire Rapporteur rédige les rapports et les procès verbaux des réunions .Il préside les réunions en cas d'absence ou d'empêchement du président.

Le 2^emereprésentant du Secrétariat Général aux Hydrocarbures est chargé de la logistique du CPI.

Au niveau provincial, le Comite Professionnel des Importateurs est présidé par le chef de Division Provinciale des Hydrocarbures.

Le secrétariat et la logistique sont respectivement assurés par le chef de bureau et un agent de la Division Provinciale aux Hydrocarbures.

Le Comite Professionnelle des Importateurs se réunit en séance ordinaire chaque mardi ouvrable de la semaine ou le premier jour ouvrable si le mardi tombe un jour férié.

Toutefois, en cas de nécessité, le président peut convoquer une réunion extraordinaire du CPI, l'ordre du jour, la date et le lieu de la réunion seront inscrits dans l'acte de convocation.

La réunion du CPI est sanctionnée par un procès-verbal ; une copie du procès-verbal est transmise dans les vingt-quatre heures de la réunion au Ministre ayant les hydrocarbures dans ses attributions.

Au cours des réunions de la plénière, les membres du Comité Professionnel des Importateurs sont respectivement tenus de :

· les estimations des dates d'arrivées des tankers, camions-citernes ou wagons citernes ;

· communiquer les quantités BL et les quantités déchargées de chaque produit ;

· communiquer pour chaque cargaison, le stock destiné à la RDC et le stock en transit.

a. Communiquer le monde de transport et les mouvements d'acheminement des produits pétroliers et dérivés vers tous les points de stockage et de consommation à travers le pays où en dehors du pays

b.communiquer la situation hebdomadaire des stocks physiques globaux et individuels, ainsi que les creux disponibles dans leurs complexes respectifs

1. Les fournisseurs des produits pétroliers sont agrées par le Ministre ayant les hydrocarbures dans ses attributions ;

2. Tous les fournisseurs doivent bénéficier d'un traitement égal dans les terminaux .ainsi l'acceptation des cargaisons se fait sur base de la moyenne des sorties de chaque fournisseurs établie sur un trimestre pour chaque produit. Toutefois, il est accordé le bénéfice de la priorité à un fournisseur dont les stocks opérationnels sont en deçà du seuil tolérable ;

6. Tout modification de l'ETA (Estimated Time of Arrival) de plus de cinq (5) jours doit être communiquée, motivée et acceptée par le Comite Professionnel des Importateurs ;

7. La modification du tanker ou de quantités équivalent à une nouvelle nomination est soumise à la même règle ;

8. Les tankers sont réceptionnés suivant le programme établi par le Comite Professionnel des Importateurs ;

9. En cas de concurrence au terminal, priorité est accordée au fournisseur qui a le moins de produits dans le système ;

10. Aucun terminal ne peut recevoir un tanker qui n'a pas fait l'objet d'une annonce et d'une acceptation préalable au Comité Professionnel des Importateurs.

Avec l'aide des agents de la SONAHYDROC SA, nous nous sommes pas limités seulement à la Division SUPPLY, nous avons effectué une descente à KINGABWA et à la station SONAHYDROC SA de la 1ére rue LIMETE à laquelle nous avons acquis quelques notions importantes sur le fonctionnement de la station durant 2 jours.

A.STATION SONAHYDROC SA

La station s'occupe principalement de la vente des produits pétroliers ; elle est parfois accompagnée par d'autres services

Elle s'occupe uniquement de la Vente des produits pétroliers: Essence, Gasoil et les produits lubrifiants.

Elle s'occupe de la vente des produits pétroliers avec d'autres services tels que :

· Deux citernes pour l'essence dont la première à une capacité de 40 m3, et 50 m3 pour la deuxième.

· Trois citernes pour le Gasoil dont la première à une capacité de 50 m3, 50 m3 pour la deuxième et 20 m3 pour la troisième ; la troisième citerne était réservé pour le pétrole mais à cause de temps de vente que le pétrole prenner, il a été jugé bon de la remplacer par le Gasoil.

§ A Coté de chaque pompe il ya un bac à sable qui intervient en cas d'incendie.

Le récipient souterrain appelé citerne-souterraine (par exemple : 10 m3, 20 m3 etc. ...).

On place les citernes souterraines toujours connectées avec les tuyaux et les citernes est reliées à la pompe, il y a un moteur qui absorbe les carburants jusqu'à la sortie.

A la clôture de la journée, il est obligatoire de connaitre combien des litres vendus et combien des litres restants dans les citernes à partir de l'index.

B .DESCENTE A KINGABWA

Ø Lisse de rétention : retenir les carburants pour ne pas polluer l'eau (over flow)

Ø Trou de jauge : sert à jauger les hydrocarbures à l'aide de canne a jauge

Ø Bâche de sauvetage : empêche de l'eau de ne pas pénétré dans le bateau

Ø Pompe de cargaison : à pour rôle de faire entrer et ressortir les carburants

· En eau : sert à éteindre les combustibles solides par exemple les papiers, les bois etc.

CONCLUSION

Arrivé au terme de notre travail consacré au stage qui s'est déroulé à la Société Nationale des Hydrocarbures du Congo dans la Division SUPPLY chargée de l'approvisionnement en produits pétroliers, nous avons passé un bon moment où nous avons enrichi nos connaissances.

A.SYNTHESES ET RESULTATS ATTEINTS

Dans le premier, nous avons présenté la Société Nationale des Hydrocarbures du Congo.

Le second chapitre a traité des cadres de notre travail, qui est le Déroulement du Stage du 02 mai au 01 juin 2O18.

Enfin, le troisième et dernier chapitre s'est penché sur les procédures d'acquisition des produits pétroliers.

B.SUGGESTIONS

La Société Nationale des Hydrocarbures du Congo (SONAHYDROC SA) qui est une entreprise publique à caractère technique, commercial et industriel manifeste d'énormes difficultés de production en amont et en aval pétrolier.

Le manque des moyens suffisants pour effectuer les travaux d'exploration et production dans les différents bassins sédimentaires du pays (R.D.C) ; à cause de ce manque des moyens, la SONAHYDROC SA est obligée de partager la production avec d'autres associations. Malheureusement la société manifeste toujours des difficultés énormes par le manque de payement de ses agents et cadres avec plusieurs mois d'arriéré et autres.

FORMATION DU PRIX SUR LE MARCHE CONGOLAIS....................................................................................15

CADRE DE LA FORMATION DES PRIX...............................................................................................................15

STRUCTURE DES PRIX........................................................................................................................................16

PORT D'ANGO ANGO (SEP CONGO)...............................................................................................................18

PORT DE BANANA (SOCIR)...............................................................................................................................18

CHAPITR 3 : PROCEDURE D'ACQUISITION DES PRODUITS PETROLIERS.....................................................20

CESSION OU TRANSFERT DES PRODUITS DU FOURNISSEURS.....................................................................23

DU COMITE PROFESSIONNEL DES IMPORTATEURS (C.P.I)..........................................................................23

POUR LA PROFESSION PETROLIERE.................................................................................................................26

DU FONCTIONNEMENT.....................................................................................................................................26

LES IMPORTATEURS...........................................................................................................................................28

LES TRANSPORTEURS ET ENTREPOSITAIRES..................................................................................................28

DES PRINCIPES DE REGULATION......................................................................................................................28

AUTRES ACTIVITES REALISEES..........................................................................................................................29

QUELQUES NOTIONS LIEES AU BATEAU.........................................................................................................32

CONCLUSION......................................................................................................................................................35

Rapport de stage effectué à la société nationale des hydrocarbures du Congo (Sonahydroc).

LES ANNEXES

INTRODUCTION

CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE L'ENTREPRISE SONAHYDROC SA

1. OBJET SOCIAL

2. SECTEURS D'ACTIVITES

2.1. EN AMONT PETROLIER

2.2. EN AVAL PETROLIER

3. MISSION STATUAIRES ASSIGNEES A LA SONAHYDROC SA

3.1. EXPLORATION-PRODUCTION

4. IMPORTATION DES PRODUITS PETROLIERS

5. PRISE DES PARTICIPATIONS DANS LES SOCIETES PETROLIERES

CHAPITRE 2.LE DEROULEMENT DE STAGE

2.1. LES SYSTEMES D'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS PETROLIERS DE LA RDC

2.2. LA FORMATION DE PRIX SUR LE MARCHE CONGOLAIS

2.1. LES SYSTEMES D'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS PETROLIERS DE LA RDC

2.1.1. LES VOIES D'APPROVISIONNEMENT DE LA RD CONGO

2.1.1.1. LA VOIE OUEST

3. LE STOCKAGE

3.1. TERMINAL DE BANANA (SOCIR)

3.2. LE COMPLEXE SEP CONGO

3.4. FORMATION DU PRIX SUR LE MARCHE CONGOLAIS

3.5. CADRE DE LA FORMATION DES PRIX

3.6. STRUCTURE DES PRIX

3.7. PLATTS

3.8. NOTRE MISSION

3.9. SAVOIR-FAIRE ET EXPERTISE

3.10. NOTRE MISSION PUBLIQUE

3.11. RESPONSABILITE SOCIALE

3.12. PORT D'ANGO ANGO (SEP CONGO)

3.13. STOCKAGE

3.14. LE PORT DE BANANA (SOCIR)

CHAPITRE 3 : PROCEDURE D'ACQUISITION DES PRODUITS PETROLIERS

3.1. INTRODUCTION

3.2. LA PROSPECTION DU MARCHE LOCAL ET LA DEMANDE DE COTATION

3.3. LE TABLEAU COMPARATIF

3.4. LE BON DE COMMANDE

3.5. LES PAIEMENTS

5. CESSION OU TRANSFERT DES PRODUITS DU FOURNISSEUR

A.LE MINISTERE DES HYDROCARBURES

A.STATION SONAHYDROC SA

B .DESCENTE A KINGABWA

CONCLUSION

A.SYNTHESES ET RESULTATS ATTEINTS

B.SUGGESTIONS