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Conclusion partielle
Dans cette première étape de la recherche, une
base de données des travaux réalisés sur le thème a
été constituée, ce qui nous a permis d'aborder d'autres
notions. La démarche utilisée pour la collecte, l'analyse et le
traitement des données a contribué à l'atteinte des
objectifs fixés pour la présente recherche.
La zone d'étude, objet de cette présente
recherche se caractérise par un milieu physique dominé par un
couvert végétal clairsemé, des sols pauvres, un
réseau hydrographique presque inexistant avec des cours d'eau
particulièrement intermittents. La zone d'étude est
influencée par une population rurale qui tire l'essentiel de ses besoins
des ressources naturelles disponibles et périurbaine venue à la
recherche de logement. De ce fait, l'action de l'homme a un impact non
négligeable sur ce milieu.
Le constat fait sur le terrain laisse percevoir des
problèmes de gestion des ressources naturelles. Dans le deuxième
axe d'analyse de cette étude, nous avons mis en évidence les
causes et les conséquences de la pression foncière dans la zone.
En outre, nous nous interrogeons sur l'avenir d'une population vivant
déjà dans des conditions difficiles et dont leurs surfaces
cultivables diminuent sous l'effet de la pression foncière.
DEUXIÈME PARTIE : LA PRÉSENTATION ET LA
DISCUSSION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE
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Introduction partielle
La deuxième partie de ce travail est consacrée
à la présentation des résultats de la recherche,
c'est-à-dire les résultats obtenus à partir des
enquêtes sociales et ceux de l'observation sur terrain. Elle fait
également ressortir la dynamique obtenue du milieu par
l'interprétation des images satellitaires de 1986 à 2014. Par
ailleurs, une partie est consacrée à la discussion, laquelle
relève des positions d'auteurs sur la dynamique du milieu et sur la
pression qu'exerce la population sur le foncier. Elle est subdivisée en
deux chapitres que sont la présentation des résultats suivie de
la discussion et de l'orientation de la recherche future.
40
CHAPITRE III : LA PRÉSENTATION DES
RÉSULTATS DE LA RECHERCHE
Dans ce chapitre, il s'agit de présenter les
résultats des enquêtes effectuées auprès de la
population cible, les observations faites sur le terrain et de montrer la
dynamique de l'occupation des terres entre 1986 et 2014. Pour l'enquête,
334 personnes (autochtones) ont été interrogées,
représentant 97 % agriculteurs et 3 % de commerçants.
III. I. Les modalités d'accès à
la terre, les acteurs et les causes de la vente des terres dans la
périphérie de Ouagadougou
Cette partie montre comment les différentes couches
socioprofessionnelles accèdent à la terre, les superficies qu'ils
acquièrent et celles exploitées par les paysans pour pratiquer
l'agriculture. Elle présente également, la part des femmes qui
ont accès à la terre et la place qu'elles occupent dans la vente.
Aussi, les acteurs du foncier rural dans la province du Kadiogo et les causes
de la vente des terres dans ce milieu sont identifiés.
III. I. 1. Les modalités d'accès à la
terre
Il y a plusieurs modes d'accès à la terre dans
cette partie de la province du Kadiogo. En général,
l'accès à la terre dans les zones rurales se fait par
héritage (patrilinéaire), don, prêt et par l'achat (depuis
l'adoption la loi sur le foncier et son texte d'application en juin 1991). La
population enquêtée, à savoir 75,14 %, vendent de temps
à autre la terre. Dans les transactions achat et vente du foncier rural,
l'argent est l'élément déterminant. En effet, dans la
périphérie de la ville de Ouagadougou, précisément
dans l'interface Ouagadougou et Tanghin-Dassouri, toute personne physique ou
morale qui possède de l'argent peut acheter la terre. L'achat se fait
par cooptation auprès des fils et filles du village ou auprès des
démarcheurs.
Le don de la terre est un fait reconnu par 20, 96 % de la
population. La terre est de fait donnée à celui qui n'a pas
suffisamment de ressources et qui en demande pour cultiver. A cet effet, il
existe deux types de don : les dons définitifs et les prêts. Ces
derniers sont des formes de dons que le propriétaire (donateur) ou les
héritiers peuvent retirer. Quant aux monnaies d'échanges, elles
sont diverses, parfois, les bénéficiaires fournissent des
services ou font des dons en nature. Toutefois, une terre qui a fait l'objet de
don ne doit en aucun cas être vendue. Elle ne doit pas non plus
être reboisée par le bénéficiaire, car cette action
est considérée par les donateurs comme une appropriation du
terrain.
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La location des terres concerne 3,8 % de la population. Le
mode de location est saisonnier et concerne essentiellement les terres
agricoles. La contrepartie diffère selon les conditions sociales du
bénéficiaire. L'usage de ces terrains est similaire à ceux
des dons.
La culture de la limitation du nombre d'hectares à
vendre n'est pas dans les habitudes des populations. Les résultats des
interrogations montrent que seulement 3,89 % des enquêtés limitent
leur superficie soumise à la vente. Par contre, 96,11 % d'entre eux
estiment que le terrain est vendu en fonction de sa disponibilité et
selon les besoins exprimés. Dans la pratique, pour faciliter
l'établissement du procès-verbal de palabre, les conseillers
municipaux limitent à 20 ha par personne et par localité.
Après l'achat du terrain, l'acquéreur doit
mener un certain nombre d'actions s'il veut avoir les documents y relatifs. Il
s'agit pour la plupart du paiement d'une taxe foncière, du bornage du
terrain et de la rédaction d'un procès-verbal par les
autorités administratives (préfets, conseillers municipaux, etc.)
et locales. Ce n'est qu'après obtention de ces documents, qu'il peut les
déposer afin que lui soit délivré une attestation de
possession foncière. Le coût du bornage est assez
élevé s'il est fait de façon isolée, mais reste la
seule solution pour préserver son terrain. Selon nos enquêtes, le
bornage d'un hectare de terrain dans la province du Kadiogo coûte 100 000
FCFA. Toutefois, il est aussi indispensable en cas d'investissements sur
l'espace acheté. Plusieurs techniques sont employées à ce
niveau pour les cas de délimitation des terrains. En fonction des moyens
dont-ils disposent, certains utilisent des briques en parpaing et d'autres des
haies vives ou encore des bornes pour délimiter leurs
propriétés (cf. photos 1, 2, 3 et 4).
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Photos 1, 2, 3 et 4 : les moyens utilisés par
les agrobusiness men pour délimiter leurs
terrains
1 : une clôture en parpaings servant à
délimiter un terrain
2 : des bornes servant à délimiter un terrain
4 : Eucalyptus camaldulensis utilisés pour
délimiter un terrain
3 : des briques utilisées pour marquer les limites
d'un terrain
Source : TIENDREBEOGO Y. août 2015
Ces photographies prisent sur le terrain montrent les
différents éléments utilisés par les agrobusiness
men ou les acheteurs de terrains pour délimiter leurs
propriétés. Les moyens de chaque promoteur se font remarquer
à travers les matériaux utilisés pour délimiter les
terrains. Les personnes les plus nanties utilisent des murs (photo 1), tandis
que les moins nanties se contentent de bornes (photos 2 et 3) ou de haies vives
(photo 4).
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