L'économie informelle dans un contexte de satisfaction des besoins primaires.

ANNEXES

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Questionnaire d'enquête

Q.1. Quel âge avez-vous ?

(-) 17 ans

18-25 ans

26-35 ans

(+) 36 ans

Q.2. Sexe :

Masculin

Féminin

Q.3. Quel est votre état-civil ?

Célibataire

Marié (e)

Veuf/Veuve

Divorcé (e)

Q.4. Quel est votre niveau d'étude faite ?

Nul

Primaire

Secondaire

Humanitaire

Universitaire

Q.5. Etes-vous originaire de la ville de Lubumbashi ?

Oui

Non

Q.6. Pour quelle raison vous êtes-vous lancé dans cette activité ?

Chômage

Misère

Echapper au fisc

Entrepreneuriat

Q.7. Depuis combien de temps exercez-vous cette activité ?

(-) 1 an

1-2 ans

3-4 ans

(+) 5 ans

Q.8. Quel type d'activité s'agit-il ? (À remplir nous-même)

Micro Ese. commerciale

Micro Ese. de subsistance

Q.9. Combien vous rapporte cette activité par mois ?

(-) 10.000 CDF

[11.000-40.000] CDF

[41.000-100.000] CDF

(+) 101.000 CDF

Q.10. Vos besoins primaires sont-ils satisfaits ?

Oui

Non

Q.11. Arrivez-vous à épargner ?

Oui

Non

Q.12. Accepterez-vous une formalisation de votre activité ? (Avec les avantages et les éventuelles exigences que cela pourrait entrainer ?)

Oui

Non

Processus de création d'une entreprise (SARL et SPRL)

(Principales formalités)

Démarches	Service	Formalités	Frais approximatifs
1. Rédaction des statuts	Avocat		Barème du Barreau (Moyenne : 1.000 USD, environ 3 jours)
2. Obtention des PV d'enquête, attestation de confirmation de siège, autorisation d'ouverture de société	Commune	Voir démarches	750 USD (environ 3 jours)
3. Obtention de l'autorisation d'exercer le commerce et visa de légalisation des statuts	Commerce extérieur	Voir démarches	1.260 USD (environ 15 jours)
4. Authentification des statuts	Notariat		13 USD par exemplaire auxquels il faut ajouter les frais officieux pour accélérer le processus (environ 5 jours)
5. Autorisation présidentielle	Ministère de l'Economie (lettre adressée au Ministre qui va transmettre le dossier au Président de la République	Formalité uniquement pour la SARL	Pas de frais officiel, seulement des frais officieux variant entre 500 USD et 1.000 USD pour le suivi (minimum 30 jours)
6. Immatriculation au Nouveau Registre de Commerce (NRC)	Greffe du Tribunal du Commerce		175 USD si la majorité est détenue par des congolais et 800 USD si elle est détenue par des étrangers. (minimum 7 jours) Frais bancaires 850 CDF Formulaire 1000 CDF Fardes 500 CDF (environ 10 jours)
7. Dépôt des statuts au greffe du Tribunal de Commerce		Formalité requise à peine de nullité	Frais couvert par le paiement relatif à l'immatriculation au NRC (environ 5 jours)
8. Publications des statuts	Journal Officiel	Le paiement des frais tient lieu de cette formalité	150 CDF par ligne (environ 200 USD)
9. Obtention du numéro d'Identification Nationale	Ministère de l'Economie		200 USD (environ 3 jours)
10. Taxes Import/Export			600 USD (environ 2 jours)
11. Agrément	BCC		15 à 30 jours
12. Déclaration d'ouverture	DGI (Direction Générale des Impôts)	Simple déclaration
13. AGO d'approbation des comptes annuels	DGI (Direction Générale d'Impôts)	o P.V. notarié o Inscription complémentaire eu NRC o Dépôt au Greffe o Publication au Journal Officiel	350 USD

Source : R. Massamba, Guide pratique du Droit congolais des affaires, octobre 2009, p.67-69