La diplomatie congolaise face aux menaces de balkanisation et manœuvre d'occupation.

UNIVERSITE TECHNOLOGIQUE BEL CAMPUS

FACULTE DES SCIENCES SOCIALES, ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES DEPARTEMENT DES RELATIONS INTERNATIONALES

Adresse : 8ème Rue n°17, C/Limete, Quartier Industriel
Boite postale : n°94 Gombe/Kinshasa - RDC

E-mail : [e-mail]

DIPLOMATIE CONGOLAISE FACE AUX MENACES DE

BALKANISATION ET MANOEUVRE D'OCCUPATION :

ANALYSES ET PERSPECTIVES

LUKOMBO BILU Exode

Graduée en Relations Internationales

Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention de grade de Licencié en Relations Internationales

Directeur : BOMANDEKE BONYEKA Baudouin

Professeur

Rapporteur : KABUNDI TSHIKANGU Patrick

Chef de travaux.

Juillet 2017

LUKOMBO BILU EXODE

ii

DEDICACE

A mes chers parents LEMA LUNKIESA PAMUKE et KIMFUELA GERTRUDE pour m'avoir montré le chemin du savoir, chemin qui est source de mon bonheur, vous qui avez accepté de vous sacrifier pour moi.

LUKOMBO BILU EXODE

iii

REMERCIEMENTS

Au terme de notre cycle de licence, nous nous faisons le devoir de remercier tous ceux qui ont concouru à notre formation.

Ainsi avant toutes choses, nous remercions et rendons grâce à notre Dieu, Jésus christ pour le souffle de vie, intelligence, le secours, l'aide et la protection qui ne nous a jamais manqué pendant ces cinq longues années d'études universitaires pour le deuxième cycle ;

Nous témoignons notre gratitude à tout le personnel administratif et scientifique de Bel Campus, particulièrement au Professeur BOMANDEKE BONYEKA Baudouin, pour avoir dirigé ce travail ; au chef de Travaux KABUNDI TSHIKANGU Patrick, pour nous avoir encadré.

A nos frères et soeurs LAETICIA BOMASI, JENNY LEMA, MATHY LEMA, JUNIOR LEMA, RAUL LEMA, MARIE-PAUL LEMA, CLEMENCE LEMA, CHRISTOPHER LEMA, ESPOIR LEMA, HOREB LEMA, AUDREY LEMA, QUESNEY LEMA ET KEVINE BOMASI.

A nos amis et ceux qui nous ont soutenu BETUMA SHADA Serge, POTHIN FURUGUTA, DAVID NZANGO, CLHOE MITUMUINI, GERARD MOKE, MASINI IDRISSIA, ANGEL FUAMBA, FABRICE FUAMBA, CHRISTELLE MPEMBELE

Nos remerciements s'adressent aussi à nos oncles et tantes TOTO LEMA, SIDONIE LOSAMBO ; cousins et cousines pour leur apport et leur soutien dans notre cursus académique ;

En route, nous exprimons notre profond attachement aux camarades de promotion, nous pensons à : AZANGIDI NICO, BISIDI MELISSE, LANDU BERDY, OLEKO JHON, ESHIMU KALALA MALOU et autres ;

Enfin, que tous ceux qui ne sont pas cités sous ce registre, trouvent, ici l'expression de notre gratitude.

iv

SIGLES UTILISES

ADF : Allie Démocratique Force

AFDL : Alliance des Forces Démocratique pour la Libération du

Congo

APR : Armée Patriotique Rwandaise

CEEAC : Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale

CENCO : Conférence Episcopale Nationale du Congo

CEMAC : Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale

CEPGL : Communauté Economique des Pays de Grands Lacs

CEREA : Centre d'Echange et des Regroupements Africains

CIRGL : Conférence Internationale sur la Région de Grands Lacs

CNDD : Conseil National pour la Défense de la Démocratie

CNDP : Conférence Nationale pour la Défense du Peuple

CNS : Conférence Nationale Souveraine

COMESA : Marche Commun de l'Afrique australe et Orientale

DDR : Désarmement Démobilisation et Réinsertion

EIC : Etat Indépendant du Congo

FAB : Forces Armées Burundaise

FARDC : Forces Armées de la République Démocratique du Congo

FAZ : Force Armées Zaïroise

FDLR : Force Démocratique pour la Libération

FNLA : Front National pour la Libération de l'Angola

FPR : Front Patriotique Rwandais

GHAI : Greater Horn of Africa de l'Angola

v

LAR : Lord Army

M23 : Mouvement 23

M40 : Mundundu

MLC : Mouvement de Libération du Congo

MONUSCO : Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la

Stabilisation de la Paix au Congo

NALU : National Army Resistance for the Liberation of Uganda

NRA : National Resistance Army

OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement

ONG : Organisation non Gouvernementale

OUA : Organisation de l'Unité Africaine

ONGD : Organisation non Gouvernementale de Développement

PALIPEHUTU/FNL : Force Nationale de Libération

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

PMRR : Programme Multisectoriel d'Urgence pour la

Reconstruction et Réhabilitation

PPRD : Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie

RCD : Rassemblement des Congolais pour la Démocratie

RDC : République Démocratique du Congo

SADC : Communauté de Développement de l'Afrique du Sud ;

South Africa Developpement Community

TDP : Tous pour la Paix et Développement

TPIR : Tribune Pénale International pour le Rwanda

UE : Union Européenne

UPDF : Uganda People Defense, Force

vi

UNWF : West Mille Bank Front

1

INTRODUCTION

1 PROBLEMATIQUE

Le professeur Wingenga J. Définit la problématique

comme « un ensemble d'idées construites autour d'une question principale, autour d'un questionnement qui permet de traiter le sujet choisi¹». Elle se définie comme « un ensemble des problèmes qui se posent sur un sujet² ».

Depuis son accession à l'indépendance, la RDC a souvent été le théâtre des conflits armés. Plusieurs desdits conflits s'y sont succédé l'empêchant de bien se développer. Le pays a ainsi connu des conflits intra et interétatiques suscités par des intentions nuisibles de certains Etats en quête de puissance. Ces derniers ont fait du Congo, la victime d'un complot de balkanisation et d'occupation.

Il sied de rappeler que le Congo - démocratique est un pays souverain membre de plusieurs Organisations Internationales. Sa position géostratégique lui confère une position potentielle de puissance régionale. Il regorge des richesses qui ne laissent pas indifférents les pays industrialisés et ceux de son voisinage.

Pour faire face à cette poussée vers la balkanisation, la RDC doit faire entendre sa voix dans le concert des nations, afin de faire échec à ce projet en utilisant efficacement cet instrument approprié et judicieux qu'est « la diplomatie ».

¹ WINGENGA J, Initiation à la recherche Scientifique, Cours inédit, G1 Sciences sociales, ULK, Kinshasa, 2013-2014

² Dictionnaire, Le Robert de poche, édition 2009.

2

Les complots de balkanisation et les manoeuvres d'occupation sont l'oeuvre des puissances extérieures ; aussi, la diplomatie congolaise a un rôle prépondérant à jouer pour garantir et assurer la sécurité et la survie de l'Etat. Dans ce rôle, l'utilisation des stratégies et des moyens pacifiques en vue d'endiguer la matérialisation de ce projet devra être démise.

Au regard de ce qui précède, la présente recherche fait couler une gamme des questions dont les principales sont :

Ø Pourquoi la RDC est toujours victime du projet de balkanisation?

Ø Quels en sont les principaux acteurs?

Ø Quel rôle que doit jouer la diplomatie congolaise pour contrer cet ignoble projet?

Ces questions feront l'objet de notre réflexion.

2. HYPOTHESES DE TRAVAIL

Selon KIYUNSA et SHOMBA, « le terme hypothèse évoque la présomption que l'on peut construire autour d'un problème donné³ ». Par hypothèse, nous entendons aussi « des propositions admises comme données d'un problème, c'est-à-dire l'énonciation de certaines suppositions en réponse aux questions posées dans la problématique⁴ ».

La RDC est victime parce que, comme on le sait, elle regorgent de nombreuses ressources tant du sol que du sous-sol. Ainsi, avec ses multiples richesses, ce pays ne peut qu'être l'objet des convoitises de la part des puissances étrangères. Voici ce que déclarait, il y a quelques années, l'ancien

³ KUYUNSA et SHOMBA K., Introduction aux méthodes de Recherche en Sciences Sociales, PUZ, Kinshasa, 1995, p65

⁴ Robert, Dictionnaire, éd. Le Robert, Paris, 1984, p.842.

3

président français, Nicolas SARKOZY : « la RDC doit partager ses richesses avec ses voisins »5 .Cela prouve à suffisance les raisons de différents conflits dont elle est victime. A cette dernière, s'ajoute le plan Cohen, prévoyant l'annexion du Kivu par le Rwanda6. Mais également les firmes multinationales qui sont impliquées dans l'exploitation abusive des ressources naturelles congolaises grâce entre autre à l'alimentation des conflits armés.

Pour contrer ces projets de balkanisation, la RDC doit activer sa

diplomatie de manière à la rendre plus offensive, régulière permanente et
communicationnelle. Une diplomatie agissante tant au niveau bilatéral que multilatéral aux fins de bien mobiliser l'opinion publique internationale contre toute ces tentatives séparatistes.

3. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le choix de ce sujet se rapporte à un but scientifique. Dans la mesure où le thème nous permet d'appréhender et d'acquérir de nouvelles connaissances se rapportant aux conflits armés. Il y a de l'enrichissement de notre savoir scientifique et de notre formation académique au travers nos multiples recherches en la matière.

Cette recherche revêt un double intérêt, à la fois scientifique et pratique, aussi bien pour nous que pour les lecteurs.

L'intérêt scientifique se trouve dans sa modeste contribution au développement de la science des relations internationales. Tandis que l'intérêt pratique se situe au niveau des différents lecteurs, particulièrement les dirigeants qui apprécieront les pistes de solutions proposées par ce travail afin

⁵ Le monde , édition du 18 Janvier 2009.

⁶ COHEN Herman, ancien Sous - Secrétaire d'Eta américain aux affaires africaines.

⁷ SHOMBA KINYAMBA Sylvain, Méthodologie de la recherche scientifique, Ed. M.E.S, Kinshasa 2006, p.62

4

de requinquer la diplomatie congolaise face aux menaces de balkanisation et aux tentatives d'occupation d'une partie de la République.

4. METHODOLOGIE DE TRAVAIL

Devant un arsenal méthodologique assez fourni par les sciences sociales, notre choix a porté sur deux méthodes.

Premièrement, la méthode historique. Le choix de cette méthode se justifie par le fait que dans cette recherche, nous sommes amené à faire un recul pour examiner l'évolution de la diplomatie congolaise au cours des années précédentes afin de mieux la comprendre dans sa phase actuelle où elle est confronté aux tentatives de balkanisation et d'occupation du pays.

Deuxièmement, nous recourons à la méthode analytique, dans la mesure où elle nous permet d'analyser la diplomatie congolaise dans ses actions pour atteindre les objectifs qu'elle s'est assignée face à ces menaces.

Quant à la technique, définie par SHOMBA comme l'ensemble des procédés exploités par le chercheur dans la phase de collecte des données qui intéressent son étude⁷, nous avons recouru à la documentaire qui nous a permis de consulter plusieurs écrits ayant trait à notre objet d'étude.

5. DELIMITATION DU SUJET

Toute démarche scientifique procède par un découpage de la réalité. Car il n'est pas possible d'étudier, de parcourir tous les éléments de ladite démarche jusqu'aux extrêmes limites de la terre et jusqu'au début des temps.

5

C'est ainsi que la délimitation de notre travail dans l'espace, couvre toute l'étendue de la RDC.

Dans le temps, notre travail a comme bornes, les années 2006 et 2016. La première année marque les élections organisées en RDC ; les quelles ont permis l'installation des premières institutions démocratiques de la Troisième République et la dernière marque la fin du second mandat présidentielle et celle de la deuxième législature.

6. L'ESQUISSE DU TRAVAIL

Outre l'introduction et la conclusion, la présente étude comporte trois chapitres ayant des sections et paragraphes :

Ø Le premier, porte sur les considérations générales où nous définissons les concepts de base, liés à notre étude ;

Ø Le second aborde les menaces de balkanisation de la RDC

Ø Le troisième chapitre est axé sur la diplomatie Congolaise, devant contenir lesdites menaces.

⁸ Dictionnaire Larousse 2008, Ed. Brodard-coulommiers, Paris 2007, p.324

6

CHAPITRE I. LES CONSIDERATIONS GENERALES

Les considérations générales, dont il est question tout au long de ce premier chapitre, nous permettent tout simplement de cerner les paramètres qui devront intervenir au cours de notre travail.

Dans cet esprit, nous allons définir les différents concepts opératoires avant de parler de la diplomatie congolaise en apportant ces facteurs déterminants.

Section 1. Définition des Concepts de base

Paragraphe 1. Diplomatie

On a toujours eu à faire usage du concept de « diplomatie » sans pour autant chercher d'en connaitre la signification ou le sens de ce concept. Du moins chacun d'entre nous en retient une essentielle de la sauvegarde de la paix et de son établissement ; c'est-à-dire la prévention du climat de sérénité dans les relations des divers ordres qu'entretiennent les Etats.

Selon le Dictionnaire Larousse, « la diplomatie, est considérée comme science, pratique des relations internationales. D'une part comme carrière, fonction d'un diplomate, d'autre part comme ensemble des diplomates et enfin comme habilité, tact dans les relations avec autrui⁸ ».

Il faut savoir que, jadis, pour exprimer les relations entre Etats ou caractériser la pratique de ces relations, on parlait de négociation. Ce n'est que vers la fin du XVIIIème siècle qu'a parût l'emploi du concept « diplomatie », celle-ci visait la science qui permettait de retrouver les droits inscrits dans les

7

vielles chartes et sur lesquels les souverains pouvaient appuyer leurs revendications.

Selon l'oxford English dictionary, la diplomatie est la conduite des relations internationales par voie de négociation ; la manière dont ces relations sont réglées par les Ambassadeurs et les envoyés, l'activité ou l'art du diplomate⁹.

Au regard de ce qui précède, il convient de constater que la diplomatie est tant soit peu étroitement liée à la négociation et cela se vérifie à travers les définitions proposées par plusieurs auteurs, notamment ; Henri KISSINGER qui dit que « le concept de diplomatie dans son action classique consiste à rapprocher les points de vue divergents par le biais de la négociation¹⁰ ».

De sa part, RETEUR Paul pense que la diplomatie est en principe « l'ensemble des négociations diplomatiques, comme étant le mode de solution normale des litiges internationaux »¹¹.

PLANTEY quant à lui, attribue à la diplomatie la fonction d'atténuer les conséquences de la modification des rapports de force entre les Etats et de prévenir ou modérer le développement des contraintes et puissances unilatérales¹².

Au sens propre, elle désigne tantôt les relations entre Etats, relations entretenues par des Ambassadeurs, tantôt la connaissance des rapports

⁹ KALUBI, L., Histoire diplomatique, Ed. Betras, Kinshasa 2007, p.1

¹⁰ KISSINGER, H.A., Le chemin de la paix, Ed. Dembel, Bruxelles, 1972, p.409

¹¹ RETEUR, P., Droit international public, Ed. PUF, Paris 1962, p.887

¹² PLANTEY Alain, La négociation internationale, Ed. Ducaires, Paris 1980, p.31

8

internationaux et des intérêts respectifs des Etats, tantôt l'ensemble de leurs représentants à l'étranger.

C'est dans le même ordre d'idée que le Robert encyclopédique, conçoit la diplomatie comme « branche de la politique qui concerne les relations entre Etats et aussi comme art de représentation des intérêts d'un gouvernement à l'étranger, de l'Administrations des Affaires internationales¹³ ».

Pour DER ESSEN Van, « la diplomatie est l'ensemble des règles objectives et des coutumes juridiques qu'on observe en temps de paix pour ordonner les rapports entre les Etats souverains »14

Nous pouvons aussi dire que la diplomatie est un système employé pour établir et maintenir des rapports entre les peuples par des personnes appropriées telles que les Ambassadeurs, les Ministres, les chargés d'affaires et agents. Plusieurs auteurs estiment que la diplomatie est un art et les autres pensent d'elle qu'elle est une science.

Nous par contre sans pour autant vouloir prendre part à ce débat, qui ne constitue pas l'objet de ce travail, nous nous limitons à affirmer au regard des définitions fournies en disant que la diplomatie résulte de l'une et de l'autre. C'est-à-dire qu'elle est un art, notamment de conduire la politique extérieure d'un Etat car elle oeuvre quotidiennement pour attirer des sympathies à son pays et de l'entourer d'amitiés qui protègent son indépendance et règle pacifiquement les conflits internationaux. Elle est aussi une science parce qu'elle exige des multiples connaissances objectives pour sa compréhension et sa pratique.

¹³ Robert encyclopédique, tome II, Ed. Seuil, Paris 1971, p. 232

¹⁴ Der Essen, Van, La diplomatie (ses origines et son organisation à la fin de l'ancien régime, Ed. PDL, Bruxelles 1953, p.115

9

Pour notre part, nous pouvons retenir que la diplomatie peut être considérée comme une technique qui préside au développement d'un monde pacifique et conciliateur des relations internationales.

Paragraphe 2. La menace

Le concept Menace Etymologique provient du latin Minaciere dérivé de menaciae (menaces) lie. Qui a supplanté le latin mimari (menace)¹⁵ il se définit également comme la parole ou geste pour marquer sa colère, son ressentiment et pour faire craindre le mal qu'on prépare

C'est aussi la parole, le comportement par lesquels on indique un gré.

Elle est au aussi le fait qu'une personne manifeste la violence par laquelle on signe qui font craindre un évènement néfaste, qui présagent un malheur, souvent imminent.

Dans le cadre de notre Etude, la menace est caractérisée par les gestes, comportement d'un Etat vis-à-vis d'un autre en piétinant sa souveraineté en violant les principes des Relations Internationales allant jusqu'à laisser un autre Etat. Généralement l'Etat qui menace utilise la puissance pour contraindre l'autre. Le Professeur Philippe BIYOYA place la menace dans la « rubrique de la conséquence de la réaction négative du contrôle² ».

¹⁵ Dictionnaire de l'académie française, 8éme éd, p.1932-1935. ² BIYOYA MATUKU P. comprendre les R.I, Medias Paul

10 MBALA M.KANKWENDE, Dynamique, des conflits et crise de développement est Afrique Austral Id boire, Paris, 2004

¹⁶ MBAYA M. KANKWENDE, Op. cit, p35.

10

Paragraphe 3. Balkanisation

Le terme Balkanisation est une notion politique dérivée du toponyme Balkans qui est utilisée pour la 1ére fois par un Allemand WALTHERATHENAU en septembre 1918.

Ce concept est né en référence aux guerres dites « Balkaniques, qui ont eu lieu dans la péninsule de Balkans du 14^e au 19^e siècle. Ces guerres, considérées tantôt comme guerres de conquête, tantôt comme guerres d'annexion ou d'occupation, étaient agressives, et accompagnaient régulièrement des atrocités et des crimes contre l'humanité à l' endroit des populations autochtones.

Selon le professeur MBAYA MUDIMBA, « la balkanisation peut être géopolitique ou géoéconomique ».

Sur le géopolitique ; il y a balkanisation quand une partie d'un territoire ou d'un Etat est démembrée de celui-ci et passe sous le contrôle politico administratif d'un autre Etat.

Sur le plan géoéconomique, il y a balkanisation lorsque « une partie d'un territoire ou d'un Etat, sans être démembré du dernier, est économiquement exploitée par un autre Etat, d'autre Etats ou des entités étrangères »16

La balkanisation c'est aussi le morcellement politique d'un Etat. Cependant, il faut relever que dans la stratégie de Balkanisation on peut commencer à partir de la balkanisation géoéconomique pour aboutir à la balkanisation géopolitique que l'on vise.

Il est important de savoir que l'occupation et l'annexion sont deux situations différentes, qui ont des définitions différentes en droit

11

Paragraphe 4. Manoeuvre

Provient du latin populaire menu opéra travail avec la main=main et oeuvre, moyen mis en oeuvre pour atteindre un but.

Manouvre veut donc signifier une action manuelle individuelle ou collective nécessaire pour utiliser un appareil, un mécanisme, une machine résultat de cette action(1915)

C'est aussi action effectuée par un dispositif technique remplaçant la main de l'homme. Dans le cadre des relations interétatiques et précisément de ce travail.

La manoeuvre veut dire les actions secrètes ou la politique noire menée par un Etat pour atteindre ses objectifs afin de nuire ou de dominer un autre Etat.

Paragraphe 5. Occupation

L'occupation est une situation dans laquelle se trouve un Etat, au cours ou l'issue d'un conflit, envahi et place sous domination étrangère sans autant être annexé.

En droit international, le droit des conflits armés prévoit un certain nombre de règles qui s'appliquent lorsqu'une armée déploie son activité en dehors du territoire de son Etat après l'ouverture d'hostilités.

L'occupation militaire recouvre en même temps différentes éventualités et il n'est pas toujours aisé de savoir si telle ou telle situation tombe sous le coup de cette définition juridique.

BAS Jules, Dictionnaire de la terminologie du droit international public, Paris, Sirey, 1960, p.16

12

international public. Voilà pourquoi nous allons définir l'annexion et l'occupation militaire.

a. L'annexion

Selon le règlement donné par l'ancien président de la cour internationale de justice l'annexion est « une opération effectuée ou non en vertu d'un traité, par lequel la totalité ou une partie d'un Etat passe la souveraineté d'un autre Etat »17

b. L'occupation militaire

Selon le règlement de la Haye de 1907, un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie.

Selon le professeur Basdevant, l'occupation est un terme employé pour designer la présence des forces militaire d'un Etat sur le territoire d'un autre Etat, sans que le territoire cesse de faire partie de celui-ci.

L'occupation est donc l'action de se rendre maitre d'un pays par les armes et d'y maintenir des forces militaires, au période pendant laquelle un pays est occupé par une puissance étrangère.

Nous disons que l'occupation est une prise de possession d'un lieu. Paragraphe 6. Politique extérieure

La politique extérieure ou étrangère a toujours été objet de confusion avec la diplomatie. Mais il faut savoir qu'une nette distinction

13

importante existe entre diplomatie et politique étrangère, même si elles sont étroitement liées, complémentaire et indispensables l'une à l'autre.

La politique étrangère correspond aux choix stratégiques et politiques de plusieurs hautes autorités de l'Etat. La diplomatie par contre est la mise en oeuvre de la politique étrangère par l'intermédiaire des diplomates.

La politique extérieure est ainsi perçue comme « l'ensemble des options fondamentales arrêtées par les organes supérieures d'un Etat dans ses relations avec le monde extérieur, avec d'autres sujets de droit international que sont les Etats¹⁸ ».

KESSLER Marie-Christine estime que « la politique extérieure est une politique protéiforme. Elle est l'activité par laquelle un Etat établit, définit et règle ses rapports avec les gouvernements étrangers¹⁹ ».

Elle va plus loin pour dire « qu'elle se décompose en une multitude de sous politiques géographiques, sectorielles, bilatérales, multilatérales, donnant lieu à des combinaisons multiples²⁰ ».

Par la même occasion, il nous faut relever une nette différence qui existe entre politique étrangère et politique internationale, qui est parfois à la base de nombreuses confusions.

A cet effet la politique étrangère est définie comme étant les différents mécanismes de la préservation de l'intérêt national d'un Etat dans ses

¹⁸ BULAIMU WITE NKATE MYANDA, Cours de droit diplomatique et consulaire, troisième graduat Relations Internationales, Cours inédit, UTB014-2015,

¹⁹ KESSLER, M-C., « L'évaluation de la politique étrangère. L'exemple français au crible de la crise politique », in L'évolution des politiques de développement. Approche pluridisciplinaires, Ed. Harmattan, Paris 2001, p.2

²⁰ Idem, p.24

²¹ LABANA, L., A., Les relations internationales. Présentation panoramique et approches théoriques, Ed. Sirius, Kinshasa 2006, p.22

14

relations avec l'étranger, tandis que la politique internationale quant à elle, est perçue comme l'ensemble des interactions entre Etats sur la scène internationale.

Cela étant, nous pouvons retenir que la politique étrangère consiste essentiellement dans les principes, les objectifs fondamentaux, les tendances générales de l'action d'un Etat hors de ses frontières.

Section 2: La Diplomatie Congolaise

Dans cette section, avant de parler de la diplomatie Congolaise, il nous est une urgence d'analyser les différents facteurs qui déterminent la politique extérieure de notre pays. Les modalités d'analyse de cette dernière se prouvent dans la perception et la considération des deux grandes catégories de déterminants : les déterminants internes et les déterminants externes d'un Etat.

Paragraphe 1. Les Facteurs déterminants de la Politique Extérieure A. Facteurs Internes

Les différents facteurs qui déterminent la politique extérieure de notre pays sont notamment la démographie, la géographie et l'économie qui sont au tant des facteurs pour ne citer que ceux-là qui constituent les soubassements dans la formation de la politique extérieure de notre pays.

a. La Démographie

Nous affirmons ensemble avec le Professeur J.B LABANA LASAY'ABAR, que « le capital humain joue un rôle important dans les politiques nationales et dans la politique mondiale... »²¹.

²² LABANA, L., A., Politique extérieure du Congo, Ed. Sirius MES, Kinshasa 2004, P.59

15

Ainsi donc, la population de la RDC est aujourd'hui estimée à près de 80 millions d'habitants (en 2016), situé au 4^ème rang des pays Africains avec une densité de 22, 4 hab. /km².

La démographie de la RDC essentiellement constituée d'une population inégalement répartie, jeune à croissance rapide, essentiellement rural mais nourrissant un fort exode rural ; et une population urbaine en plein essor mais fortement concentrée dans les chefs-lieux de provinces et dans les villes minières.

Il existe un lien étroit entre développement et démographie, et cela dépendrait non seulement de la quantité, mais aussi de la qualité de la population dont il est question. Pour sa part, la population Congolaise pourrait constituer un champ d'oeuvre pour la production économique du pays et peut fournir des personnels de haute qualité pour la gestion des affaires publiques, car aujourd'hui on l'estime avec un taux d'alphabétisation d'environ 62,7% (en 2003).

Elle revêt aussi un enjeu important dans la dynamique offensive et défensive de la RDC, c'est-à-dire permettant d'avoir une armée nationale forte avec un effectif pouvant garantir une sécurité effective sur toute l'étendue de son territoire et de ses frontières.

b. La Géographie

Dans l'exercice de leurs fonctions, les diplomates Congolais tiennent compte des aspects relatifs aux exigences qui découlent et de la géographie continentale et de l'immensité territoriale²².

16

Avec une dimension superficielle de près de 2.345.000km² au coeur du continent africain, le Congo apparaît comme un moteur de par sa position stratégique tant sur le plan Africain, que sur l'échiquier mondial.

C'est dans ce sens que nombreux auteurs soutiennent que, grâce à sa position centrale et à l'immensité de sa superficie, deuxième après l'Algerie, notre pays est appelé à jouer un rôle important dans les relations internationales du continent Africain²³.

Le Professeur KABENGELE de sa part estime qu'en effet, la « RDC peut jouer un rôle important dans l'intégration économique et politique aussi bien en Afrique centrale que dans l'ensemble du continent²⁴ ».

Il nous faut dire que la configuration géographique de la RDC, lui est favorable et lui permet de jouir d'un statut régional privilégié et d'être à cet effet un capital des convergences diplomatiques, mais aussi de pouvoir jouer le rôle de médiateur dans plusieurs conflits en Afrique.

A ce titre, le Professeur BANYAKU relève que « le Congo était actif dans tous les conflits de la région et il en tirait des dividendes diplomatiques. Il en fut le cas dans la longue guerre d'Angola et la Mozambique entre les régimes pro-marxistes et les fractions rebelles armées, dans les conflits interethniques au Rwanda, au Burundi, en Ouganda et au Soudan, ou encore dans les conflits internationaux intermétalliques entre le Tchad et la Libye²⁵ ».

²³ LABANA L.A, Op cit p.60

²⁴ KABENGELA, D., K., Op. Cit., p.90

²⁵ BANYAKU, L., E., Op. Cit. p.473

17

c. L'Economie

D'après SIRIDOU Diallo, « les superpuissances de l'an 2000 auront trois dénominateurs communs : un territoire aux dimensions d'un continent, des ressources naturelles aussi énormes que variées, une population unifiée et tenue par la volonté de vaincre le sous-développement²⁶ ».

Au regard de ce qui précède, la RDC renfermant ces trois dénominateurs, est considérée comme une puissance économique à cause de ses multiples ressources naturelles.

En effet, la RDC renferme d'importantes richesses minières, notamment le cuivre, le cobalt, l'étain, le diamant, l'or, le pétrole, etc. ainsi que des ressources forestières précieuses et variées et un potentiel hydroélectrique de grand envergure.

L'importance de ces matières premières est fondamentale pour les économies de nos partenaires, particulièrement du Nord. L'accès et le contrôle de ces gisements sont l'une des raisons déterminantes de la présence des pays occidentaux comme la Belgique, la France, les USA, et autres au Congo. C'est dans ce cadre que le Congo est devenu un enjeu des puissances étrangères en même temps qu'un enjeu géopolitique en Afrique²⁷.

La politique étrangère d'un Etat ayant comme objectif premier, la recherche de l'intérêt général, la RDC devra orienter sa diplomatie en tenant compte de la valeur qu'attache ces différents Etats, cité ci-haut et autres partenaires, sur le facteur économique Congolais, en vue de réaliser en son tour son intérêt, celui d'atteindre un développement socio-économique.

²⁶ SIRADO Diallo, cité par KABENGELE, D., K., Op. Cit. p.88

²⁷ LABANA, L., A., Op. Cit. p.p63-64

18

Il est évident que le littoral Congolais n'est long que de 37km. Il est relié à l'intérieur par un étroit couloir qui constitue la seule porte d'entrée et de sortie sur l'océan Atlantique²⁸.

Cet état de fait constitue un handicap sur le plan économique pour la RDC, car elle doit recourir aux voies d'évacuation extérieures, notamment celles de ses neuf pays voisins et occasionnant par ce fait des sorties de devises. C'est ainsi que le Congo doit développer une politique extérieure de bon voisinage, appliquée au travers de sa diplomatie.

B. Facteurs Externes

Ces facteurs influent sur la prise de décision dans l'élaboration de la politique extérieure par les autorités étatiques. Ces dernières tiennent compte de cette situation en la considérant dans leur vie internationale.

Cependant, les déterminants externes sont des facteurs propres à l'environnement d'un Etat ; le système international et les actions des autres Etats. Il faut, néanmoins, considérer certains facteurs²⁹.

a. Le facteur technique et scientifique

Ces facteurs exercent une influence déterminante sur la vie internationale. Le Professeur Marcel MERLE affirme dans son livre sociologique des relations internationales que « le progrès technique affecte sous toutes ses formes (politique, militaire, culturelle et économique) le jeu des relations internationales. »³⁰ Il accentue l'interdépendance des éléments

²⁸ KABENGELE, D., K., Op. cit., p.89

²⁹ LABANA LASAY'ABAR, Op. cit , pp. 23-25.

³⁰ MERLE M., Sociologie des relations internationales, 4eme Edition, Paris, Dalloz, pp. 208-209.

19

constitutifs du système international et favorise l'unification du champ d'action de tous les acteurs. Il accroît les contrastes et les écarts de puissance entre les mêmes acteurs. Il introduit les nouvelles sources de tension et de nouveaux facteurs de domination.

L'obstacle de la distance entre les unités étatiques a été aboli par les inventions techniques. Et, la dimension militaro-stratégique tient à la capacité de production des armes pour les équipements d'armes.

b. Les facteurs idéologique, culturel et spirituel

Ce facteur montre que les idéologies à portée internationale sont nombreuses. Le Professeur Marcel MERLE les regroupe en deux catégories principales dont les idéologies fonctionnelles globales qui pensent avoir un impact sur les relations internationales et, les idéologies spécifiques en rapports entre les Etats tels que le nationalisme, l'expansionnisme, le neutralisme...

Mais pour certains auteurs, ils distinguent les idéologies fonctionnelles qui vont dans le sens de la paix et de la coopération internationale aux idéologies dysfonctionnelles qui entretiennent la méfiance, favorisent les entreprises de domination et incitent au recours permanent à la violence.

C'est le cas de l'idéologie nationaliste qui inspire à la politique extérieure des superpuissances, celle de la Chine et celles des nouveaux Etats issus de la décolonisation.

20

c. Le facteur Juridique

Le droit international joue le rôle dans les rapports entre les Etats même s'il est difficile de sanctionner sa violation, parce que les Etats demeurent souverains. Les sujets de la Société Internationale sont liés entre eux par des traités et accords politiques, économiques ou militaires.

Ces déterminants jouent un rôle important dans la politique extérieure et surtout dans la prise de décisions. C'est dans ce cadre que le processus décisionnel prend en compte les déterminants de la politique extérieure. Il faut ajouter une perspective dynamique, mettant l'accent sur le processus décisionnel à travers lequel ces facteurs interviennent.

Plusieurs cadres explicatifs complémentaires influencent l'analyse de ce processus, à savoir :

Ø La décision repose sur un modèle de choix national. Ce choix opéré par un décideur unitaire et rationnel ; il vise à atteindre des objectifs politico-stratégiques établis en fonction de l'intérêt national. La décision rationnelle s'opère sur la base d'une prise en considération systématique des différentes conséquences possibles des choix qui s'offre au décideur pour atteindre l'objectif fixé.

Ø La décision en politique extérieure est influencée par le perfectionnement d'un ensemble d'organisations gouvernementales, opérant selon certaines routines.

Ø La décision en politique extérieure est en partie le résultat d'un marchandage, d'un jeu complexe entre les membres d'une hiérarchie bureaucratique, d'un appareil gouvernemental pour la défense de ses intérêts et ses opinions.

C'est ainsi qu'avec la création du Ministère des Affaires étrangères dirigé par Monsieur BOMBOKO Justin-Marie, la RDC s'est dotée

21

En matière de prise de décisions en politique extérieure, il existe deux courants principaux : l'approche réaliste de la décision en politique étrangère et les approches scientifiques de la décision en politique extérieure suivantes :

Ø Approche formelle, donne une représentation des causes par des listes des variables indépendants ;

Ø Approche rationnelle, c'est la décision par le choix des défenses alternatives liées à chacune des opérations envisageables ;

Ø Approche sociologique, explique la décision en politique étrangère par les catégories des variables indépendants ;

Ø Approche cognitive, comprend l'ensemble d'environnements d'information, de formulation et d'actualisation de la décision.

Paragraphe 2. Evolution de la Diplomatie Congolaise

A. La 1ère République : 30 juin 1960 - 24 novembre 1965

Après plusieurs années de détention du Congo comme propriété privée par le Roi de Belges, Léopold. II et des années de colonisation et de gestion de la diplomatie Congolaise par le Gouvernement Belge sous la responsabilité de son Ministre des colonies, la RDC jeune Etat Africain devint enfin indépendant au 30 juin 1960.

Cette date marquera la fin de la colonisation et le début d'une ère nouvel qui est, la première République. Le Congo se verra dans l'obligation de se conformer aux exigences d'un Etat moderne et indépendant sur le plan diplomatique.

22

d'un appareil diplomatique à l'instar des pays les plus vétérans, comme la France, lequel a permis à notre pays de s'intégrer dans l'établissement des liens diplomatiques bilatéraux permanents et multilatéraux dont l'armature couvre le monde entier³¹.

La diplomatie Congolaise, étant encore en pleine gestation, malheureusement, il a fallu que les événements dévastateurs notamment ; la mutinerie de l'armée Nationale (Force Publique), la sécession du sud Kasaï et du Katanga, la révocation du Premier Ministre, etc. puissent sensiblement déstabiliser la formation de cette jeune diplomatie Congolaise. Ça donc été un faux départ pour le Congo et sa diplomatie qui se forgeait ; à cela s'ajoute l'inexpérience des premiers diplomates Congolais, pour la plupart recruté parmi les fonctionnaires de l'administration coloniale et au sein d'un petit nombre d'anciens élèves de Lovanium Kisantu.

« Dans ce contexte, la diplomatie Congolaise aura du mal à faire entendre sa voix dans la grande symphonie diplomatique internationale. Ce qui fait que cette période sera marquée par l'application d'une diplomatie de proximité au lieu de privilégier la diplomatie de terrain³² ».

Cet état de fait n'a pas permis à la RDC de canaliser les actions de sa diplomatie vers les objectifs de la paix, plutôt s'est attardée qu'à un seul objectif principal, celui d'obtenir un soutien auprès des partenaires étrangers en vue de la défense de l'intégrité territoriale.

³¹ LABANA, L., A., « Force et faiblesse de la diplomatie congolaise », in Une diplomatie repensée pour le Congo. Urgence et pertinence, n°5, Ed. Universitaires du Kasaï, Kananga, 2001, p.56

³² LABANA, L., A. Op cit, p.56

23

B. La 2ème République : 24 novembre 1965 - 24 avril 1990

Le régime de Mobutu à peine installé, le Congo devient Zaïre, c'est la deuxième République et le début d'un nouvel élan pour la diplomatie Congolaise avec un retour effectif du pays sur la scène internationale marquant la fin de l'isolement diplomatique.

Cette période marque sur le plan diplomatique, le début d'une nouvelle diplomatie, qui fut qualifiée d'agissante et directe. Le fait le plus remarquable de cette période est le tourisme diplomatique déployé par feu le Président Mobutu SESE SEKO qui a effectué une vaste tournée en Afrique, en Europe, en Asie, Amérique latine, etc. visant successivement les grandes capitales du monde³³.

Il faut signaler qu'à côté de l'efficacité de la diplomatie Congolaise, il se dégageait durant la même période, l'inefficacité et l'affaiblissement de cette même diplomatie, causé par l'ouverture d'un grand nombre des missions diplomatiques à travers le monde occasionnant l'impossibilité au Ministère des Affaires Etrangères de pouvoir assurer les frais de fonctionnement et de répondre positivement aux salaires des diplomates accrédités, à cause d'un budget qui s'avérait insuffisant aux regard des dépenses.

L'ouverture des missions diplomatiques répondait aux critères ci-après³⁴ :

Ø Ambassades à vocation stratégique : dans cette catégorie nous avons 11 Ambassades. Il s'agit de neuf missions pour les pays limitrophes et de deux Ambassades pour le Tchad (qui était considéré comme le couloir de

³³ LABANA L.A Op.cit., pp.58-59

34 LABANA, L., A., Op. Cit., p.56

24

déstabilisation pour le régime Mobutu par la Libye) et Israël (pour la sécurité du chef de l'Etat et non du peuple Congolais.

Ø Ambassades à vocation économique : dans cette catégorie il faut signaler les Ambassades de la RDC aux USA, dans les pays de l'Union Européenne et en Afrique.

Ø Ambassades à vocation classique : dans la plupart de cas, la RDC utilise l'accréditation multiple dans le pays où il n'y a pas une activité importante à caractère économique, politique ou culturel.

Ø Ambassades à vocation multilatérale : ici se retrouvent les Ambassades de la RDC auprès des organisations internationales, comme l'ONU, l'OUA, l'UE, etc.

Plusieurs succès ont caractérisé le retour de la RDC (ex-Zaïre) sur la scène internationale, notamment ; la tenue du cinquième sommet de l'OUA à Kinshasa du 11 au 14 septembre 1967, et le discours historique prononcé par feu le Président Mobutu, le 4 octobre 1973, à l'Assemblée Générale de l'ONU.

C. La Période de Transition

Dans cette longue période de transition, nous avons retenu trois moments essentiels dans l'évolution de la diplomatie Congolaise. Il s'agit notamment du : 24 avril 1990 au 17 mai 1997 ; 17 mai 1997 au 26 janvier 2001 ; 26 janvier 2001 au 6 décembre 2006.

a. 24 avril 1990 au 17 mai 1997 :

Cette époque démarre au niveau interne avec un événement de grande envergure sur le plan politique aux années 90 marquée par la libéralisation politique de l'ancien régime de Mobutu, qui sera inaugurées par les consultations populaires. C'est durant cette même période que la RDC verra son

25

image de marque qu'elle s'était créée au cours de la période précédente, se détériorer sur la scène internationale. On observe ainsi le début d'un enrouillage au niveau de l'appareil diplomatique Congolais, causant le disfonctionnement et l'arrêt de ce dernier.

Sur le plan diplomatique, l'isolement diplomatique dû à la suspension de la coopération par les grandes capitales avec la RDC en 1992 et le désordre politique interne (le dualisme au niveau des institutions politiques) vont caractériser cette longue transition³⁵.

Les diplomates Congolaise sont plus que livré à leur propre sort entre arriérés de salaires impayés, logements impayés et obligation financières non respectées, certains se verront traduits en justice, d'autres livré à des actes illicites contraire au métier de diplomate (vente des biens appartenant à l'Etat, abandon des missions etc.), allant jusqu'à sollicité l'asile diplomatique pour assurer leur survie. Ainsi donc, la modicité, voir l'absence des moyens tant matériels, financiers que logistiques, a handicapé le rendement de la diplomatie Congolaise.

Vu le nombre élevé de nos Ambassades, le Gouvernement de Mr. KENGO WA DONDO en 1995 avait décidé de réduire le nombre de nos missions diplomatiques et postes consulaires et de rappeler à la centrale certains diplomates fin mandat. Mais cette décision n'a jamais été exécutée, faute de moyens financiers³⁶.

³⁵LABANA, L., A., Op, cit. p.60 ³⁶ Idem p.60

26

b. 17 mai 1997 au 26 janvier 2001 :

Cette étape coïncide avec un changement de régime sur le plan interne, le régime Mobutu prend fin et laisse la place au régime du feu L.D Mzee KABILA avec l'AFDL, qui mènera la diplomatie Congolaise sur un nouvel axe avec les objectifs différents. Car ce dernier va laisser l'axe Nord-Sud, longtemps privilégié par les acteurs précédents, pour plutôt lancer l'axe Sud-Sud, qui va conférer à la diplomatie Congolaise une qualité offensive.

Il faut dire que l'innovation apportée à la diplomatie congolaise à cette étape de son évolution, c'était qu'elle s'est placée comme instrument de développement, car au sortir du pays d'une crise chaotique avec comme conséquence des délabrements profonds des infrastructures sociales ; celle-ci s'est assignée pour objectif de base, la mobilisation des fonds nécessaires dans le cadre de la reconstruction nationale. Ainsi donc, les intérêts supérieurs de la population son enfin pris en compte ainsi que le bien être de la population.

Malheureusement, la guerre d'agression déclenchée le 2 août 1998 est venue briser le processus d'application du plan triennal de développement³⁷.

Dans ce contexte la diplomatie offensive changera de contenu. Cette fois, elle consistera à informer la Communauté Internationale de la position officielle de la RDC vis-à-vis de la guerre d'agression. L'intervention des Etats de la SADEC comme alliés de la RDC (Angola, la Namibie et la Zambie) dans la guerre d'agression est l'un des fruits de cette diplomatie de Mz^ee Laurent Désiré KABILA³⁸.

³⁷ Actes de la 10^ème conférence diplomatique, volume 2, Rapport final et communication, Kinshasa, mars 2003

³⁸ LABANA, L., A., op. Cit. p.61

³⁹ Idem, p.62

⁴⁰ Ibidem, p.62

27

Ajouté à cela, l'ombre de la 2^ème République n'a cessé de poursuivre cette période.

Dans le cadre des affectations des agents diplomatiques à l'étranger le schéma de la 2^ème République et de la transition n'a pas échappé aux autorités de Kinshasa. De ce fait le nombre des diplomates dans nos missions diplomatique et dans nos postes consulaires a augmenté. L'injection des diplomates incompétents a affaibli d'avantage notre diplomatie³⁹.

c. 26 janvier 2001 au 6 décembre 2006 :

Cette étape s'ouvre avec l'assassinat du feu le Président L.D. Kabila et de l'accession au pouvoir, de son fils Joseph Kabila comme quatrième Président de la RDC, ce dernier apportera un nouvel air à la politique étrangère de la RDC à travers une diplomatie de terrain prônant l'ouverture au monde.

« Pour marquer le retour de la RDC sur la scène internationale en quelles que semaines à la tête du pays, le Président de la République et Chef de l'Etat a effectué dix voyages à l'étranger en vue d'expliquer les problèmes de la guerre d'agression contre la RDC et examiner avec ses collègues la possibilité de la reprise de la coopération structurelle avec notre pays⁴⁰ ».

En effet, sur le plan de la politique extérieure, briser l'isolement diplomatique qui marginalisait la RDC au profit de ses agresseurs, était indispensable pour clarifier et faire entendre la position du Congo auprès de la Communauté Internationale.

La concrétisation de cette volonté de briser l'isolement diplomatique hérité de l'ancien régime se manifeste directement à l'occasion de

⁴¹ Actes de la 10^ème conférence diplomatique, volume 1, discours de S.E. Monsieur le Président de la République 26 janvier 2001-26 janvier 2003, Kinshasa, mars 2003, p.6

28

l'investiture du Président Joseph Kabila, lors de son adresse à la Nation Congolaise à travers ces mots⁴¹:

« ...j'ai la ferme résolution de poursuivre l'amélioration des rapports de coopération avec nos partenaires de l'Union Européenne. Je m'efforcerai de panser les plaies causées par certaines incompréhensions, car je suis conscient que l'Union Européenne a un rôle à jouer dans le développement du Congo.

Je pense particulièrement à la France, à qui j'adresse, au nom du peuple Congolais, toute ma gratitude en raison de ses nombreux engagements au conseil de Sécurité des Nations-Unies dans la recherche des résolutions pacifiques à la crise qui sévit dans notre pays. J'affirme ici, ma disponibilité et ma volonté de poursuivre l'amélioration de mes relations bilatérales et multilatérales.

Je pense aussi à la Belgique avec laquelle la RDC partage des liens historiques. Je veillerai à développer des relations amicales de compréhension et d'entente pour une coopération fructueuse.

Quant aux relations avec les Etats-Unis d'Amérique, je voudrais affirmer, sans ambages, qu'il y a eu des moments d'incompréhension mutuelle avec l'ancienne Administration, la RDC entend normaliser les rapports bilatéraux avec la nouvelle Administration, basés sur le respect mutuel et la volonté de progrès de nos deux pays.

⁴² Actes de la 10^eme conférence diplomatique, volume 1, discours de S.E Monsieur le Président de la République

⁴³ Idem, p.30

29

Je salue les relations fraternelles existant entre mon pays et la République populaire de Chine, la Russie ainsi qu'avec d'autres pays d'Asie, j'entends les renforcer... »

Ainsi donc, cette période va se caractériser par le retour de la RDC sur la scène internationale avec le reprise de la coopération structurelle entre la RDC et les partenaires du Nord qui se concrétise, notamment par le fait que⁴² :

Ø Le Royaume de Belgique a signé avec la RDC plusieurs conventions spécifiques portant sur des projets de développement. Il a signé d'autres en synergie avec les partenaires multilatéraux an faveur de la RDC ;

Ø Le Canada conclu quatre protocoles d'accord avec la RDC ;

Ø L'Italie a signé quelques accords dans le cadre des fonds de contrepartie ;

Ø Le Japon a également signée des accords de coopération en synergie avec les partenaires multilatéraux eu bénéfice de la RDC.

A cette étape la nouvelle politique étrangère en RDC s'articule autour du rôle actif que le pays doit jouer désormais sur la scène internationale en mettant à profit : les ressources humaines et naturelles, les potentialités hydro-électriques et sa position géographique. La politique prônée par le Gouvernement de la RDC est celle de « la politique paritaire » qui est fondée sur la redynamisation des relations de la RDC avec tous ses partenaires tant bilatéraux que multilatéraux sur base du principe du respect des intérêts mutuels et du partenariat⁴³.

Il faut noter, la continuité durant cette période, des nombreux efforts de réductions des effectifs des missions diplomatiques et postes

⁴⁴ Actes de la 10eme conférence diplomatique, volume 1, discours de S.E Monsieur le Président de la République

30

consulaires, entreprises par le Ministère des Affaires Etrangères et de la coopération internationale.

Mais en dépit de tous ces efforts, la coopération avec les partenaires tant bilatéraux que multilatéraux n'a pas débouché sur le développement escompté du pays. Les raisons de cette carence sont notamment⁴⁴:

Ø L'imposition par les partenaires des projets de coopération ne cadrant pas avec le plan de développement du pays ;

Ø Le mauvais choix des priorités ;

Ø La lourdeur des mécanismes mis en place par les partenaires extérieurs pour accéder au financement consenti ;

L'absence de la RDC aux différentes réunions de concertation. Paragraphe 3. Les principes essentiels de la politique extérieure

Il nous est d'un grand intérêt de comprendre la philosophie spécifique qui oriente notre politique extérieure et détermine la prise de décision par les autorités congolaises, en faisant des analyses de certains principes ancrés de l'historique de sa diplomatie depuis la première, la deuxième, la transition et la troisième République.

A. Sous la première république

Après son adhésion à l'ONU, la RDC fit sienne les cinq principes de coexistence pacifique édictés par cette Organisation Internationales codifiés par une importante Déclaration des Nations Unies, en date du 24 octobre 1970 et

31

aussi dans la Résolution 2625 (XXV). Elle postule pour les relations de paix entre les Etats aux régimes sociaux politiques opposés, à savoir :

Ø Egalité souveraine des Etats ;

Ø Règlement pacifique des différends internationaux ;

Ø Non-recours à la force ;

Ø Non- ingérence dans les affaires intérieures des Etats ;

Ø Respect de l'intégrité territoriale et l'indépendance des Etats.

Ces principes ont permis à la RDC de sauvegarder son unité nationale et d'établir les relations amicales avec les autres Etats constituant la communauté internationale.

B. Sous la deuxième République

La politique extérieure de la République du Zaïre était basée autour de cinq principes suivants :

a. L'ouverture au monde

C'est la possibilité accordée par la république du Zaïre à tous les Etats du monde d'entrer en contact avec elle sans tenir compte de leur système politique ou de leur opinion idéologique. C'est le principe de porte ouverte.

b. La vocation africaine

La République du Zaïre s'est fait le défenseur de la cause et des intérêts du continent africain. Elle a soutenu par cette politique les mouvements de libération et a appuyé l'intérêt territorial des africains menacé par l'extérieure.

32

c. La politique de bon voisinage

C'est la politique de la sécurité frontalière avec ses voisins que la République du Zaïre avait développé pour stabiliser ses relations avec les pays limitrophes.

d. La politique du recours à l'authenticité

Ce principe a permis au Zaïre de promouvoir et d'enrichir ses valeurs nationales aux expositions et symposiums internationaux. La pratique traditionnelle avait caractérisé cette diplomatie.

e. Le neutralisme positif et non-ingérence

La République du Zaïre a utilisé ce principe dans ces relations extérieures pour ne pas s'engager dans la politique de l'une des grandes puissances suite à sa situation du membre des pays non-alignés. Mais en réalité, elle était alignée au bloc des pays capitalistes, chose que témoigne Monsieur Achille BONDO dans son article publié dans le journal le potentiel :

« En 1960, avec le vent des indépendances qui a soufflé le continent africain, le contrôle du pouvoir politique dans les nouveaux Etats africains était une préoccupation majeure pour les protagonistes de la guerre froide. Devant la tendance croissante des Etats d'Afrique centrale nouvellement indépendants à s'aligner sur l'idéologie communiste, la préoccupation du camp capitaliste était la recherche d'un allié devant constituer le verrou empêchant que toute l'Afrique centrale ne bascule pas dans le camp communiste.

Ces enjeux sont à la base de l'assassinat du premier ministre congolais Patrice LUMUMBA accusé par le camp capitaliste de penchant communiste. Ils sont également à la base du coup d'Etat qui a amené le Président

33

MOBUTU au pouvoir. Pendant son long règne, ce dernier a servi comme allié et agent de la politique étrangère de camp capitaliste en Afrique centrale ».

C. Sous la période de la transition (1990 à 1997)

C'est la continuité sur le plan de la prise de décision et de l'action extérieure de la deuxième République sont restés les mêmes ; seulement que la gestion de cette politique extérieure était devenue un domaine de collaboration en vertu de l'Acte Constitutionnel de la Transition du 24 avril 1994.

D. Sous la période de la reconstruction nationale (1997 à 2001)

C'est la chute du Gouvernement du Président MOBUTU et de sa diplomatie. Les nouvelles autorités du Gouvernement du Salut Public ont choisi le changement de la politique extérieure. De ce fait, cinq principes sont à la base de l'action extérieure de la RDC :

a. Le nationalisme

Il est définit comme « l'une des manières par lesquelles les individus s'identifient à des groupes ».Ensuite, définit généralement comme « une exaltation du sentiment national, l'affrontement passionné à la nation à laquelle on appartient, accompagné parfois de xénophobie et d'une volonté de réaliser l'indépendance de leur nation en la libérant de la domination étrangère. »

Ce principe est reconnu pour la RDC en quatre périodes, à savoir :

Ø A la période de la découverte du fleuve Congo (1492 à 1885), le nationalisme a permis la prévention de l'intégrité territoriale de la RDC ;

Ø A la période de la conférence de Berlin de 1885, ce principe a servi à la résistance des autochtones contre la pratique des travaux forcés et l'expropriation des terres instaurées par l'Administration de l'EIC ;

34

Ø A la période de la création du Congo-belge (1908 à 1956), ce principe a permis les réactions directes contre les colonisateurs à travers tout le pays ;

Ø A la période qui va de 1956 à 1960, c'est l'affrontement au pouvoir colonial ; il a occasionné la tenue en juillet 1956 du manifeste de la conscience africaine.

Ce principe a permis à la défense de l'intérêt national de la RDC. Cette défense se manifeste aujourd'hui par le patriotisme ardent qui devient une philosophie de la politique extérieure en luttant contre les valeurs négatives des civilisations étrangères.

Selon le Professeur YEZI PYANA, le rôle principal du nationalisme congolais dans les relations internationales est celui d'être « un principe d'action de la politique extérieure ».

b. Le bon voisinage

Ce principe avait un contenu économique. Il a permis à la RDC de faire de sa diplomatie un instrument efficace pour la stabilité et la protection de ses frontières en tenant compte de sa position géostratégique.

c. La coopération mutuelle

Elle a permis à la RDC de consolider et de garantir ses coopérations bilatérales, sous régionales, régionales et internationales pour assurer son développement d'une manière harmonieuse.

d. L'ouverture au monde

C'est le développement de la diplomatie de coexistence pacifique sans complexe et sans exclusive. C'est l'accès de la RDC aux forums internationaux dans le cadre de Nations Unies.

35

e. Le règlement pacifique des différends

C'est conformément à l'article 2 §3 et l'article 33 de la charte des Nations Unies que la RDC recourt aux mécanismes politiques (la négociation, la médiation, les bons offices et la facilitation) et juridiques (approches juridictionnelles dans le cadre la Cour internationale de Justice et de l'Arbitrage).

E. Sous la période la Reconstruction nationale de Joseph KABILA (2001 à 2003)

Les principes ci-dessous guidèrent l'action extérieure de la RDC :

Ø le bon voisinage ;

Ø la vocation africaine ;

Ø l'ouverture au monde ;

Ø la coopération mutuelle avantageuse ;

Ø le règlement pacifique des différends ;

Ø le non-recours à la force ;

Ø le respect de l'intégrité territoriale, de l'indépendance politique des Etats et de la souveraineté internationale ;

Ø le respect des frontières héritées de la colonisation.

F. Sous la période du partage du pouvoir (2003 à 2006)

C'est la continuité des principes de la politique extérieure de la RDC sous la période de la reconstruction nationale du Président Joseph KABILA KABANGE.

36

G. Sous la troisième République (depuis 2006)

C'est la diplomatie du développement, celle qui se veut agissante et doit concourir au développement de la République. C'est la continuité dans une perspective dynamique. Nous retenons les principes essentiels tels :

Ø le bon voisinage ;

Ø la coopération mutuelle ;

Ø la vocation africaine ;

Ø le respect des frontières héritées de la colonisation ;

Ø le non-recours à la force ;

Ø le respect de l'intégrité territoriale.

Paragraphe 4. Les objectifs et la mise en oeuvre de la Politique Extérieure de la RDC.

Contrairement à l'époque de la deuxième République om les objectifs de la politique extérieure de la étaient clairs et définis sur base d'un environnement stable ; aujourd'hui, ces objectifs sont plutôt flous car l'environnement géopolitique de la RDC est incertain, les ressources allouées à la défense du pays sont moins importantes. La seule certitude pour la RDC reste de sa position comme grand pôle de développement situé au coeur de l'Afrique.

Cette hypothèse est soutenue par les analystes politiques nationaux et internationaux qui témoignent que la RDC a besoin d'une reforme au sein du service de l'Etat. Cela s'affirme par les expressions de Monsieur Thierry KIANGA dans sa dissertation de master en Relations Internationales :

« Il faut noter que la RDC n'a pas plus de moitié des ambassades au nombre des Etats au monde. Contrairement à une politique de réduction des missions diplomatiques, qui parait une mauvaise approche au seuil de la

37

reconstruction nationale, avec conséquence d'éloigner, de plus en plus, le Congo du cercle des Affaires internationales... Son passage de la représentation diplomatique traditionnelle à la diplomatie du développement, qui exige la coopération, deviendra sans doute un long chemin et peu réalisable. La diplomatie congolaise doit néanmoins être plus active, partout et présente, plus opérationnelle pour gagner des amis sur la scène internationale. Cette politique doit être guidée par un grand objectif, celui d'adapter ses actions de coopération aux besoins dont le Congo ne cesse de convoiter : la sécurité, la stabilité, la paix et le développement».

La politique extérieure de la RDC doit viser premièrement dans ses objectifs la recherche de la puissance régionale, de la sécurité, de la souveraineté nationale, de l'accroissement de la prospérité économique du pays, la promotion de l'unité nationale. Ces objectifs devront conduire la diplomatie congolaise à promouvoir la stabilité nationale et promouvoir la paix avec ses voisins.

Cependant, les difficultés de mise en oeuvre de la politique extérieure de la RDC se manifestent du fait que la RDC n'a pas connu de ses principes traditionnels une application rationnelle en raison de plusieurs facteurs qui bloquent son administration. Ils sont d'ordres politique, coopératif et Administratif.

a. Les facteurs d'ordre politique

Certains problèmes qui se posent à ce niveau sont notamment :

Ø la multiplicité de centres de décisions en matière de gestion de la politique extérieure ;

Ø les interférences des autres ministères et services techniques dans la conduite de sa diplomatie ;

38

Ø le fusionnement des foyers d'intérêts particuliers au mépris de l'intérêt supérieur de la nation, etc.

b. Les facteurs d'ordre de la coopération

Les problèmes qui se posent dans ce domaine sont :

Ø la mauvaise gestion des ressources destinées aux projets de développement ;

Ø le manque de coopération dans la représentation des requêtes de financement et de célérité dans le traitement des décisions par les ministres et services techniques ;

Ø le choix de projets de coopération qui ne cadrent pas avec les objectifs de développement du pays ;

Ø les mauvais choix de priorités, etc.

c. Les facteurs d'ordre administratif

La diplomatie congolaise souffre de certains mots d'ordre administratif :

Ø la mégestion des missions diplomatiques exacerbées par l'impunité ;

Ø l'absence des moyens de communication et de télécommunication entre l'administration centrale et les missions diplomatiques ;

Ø la démotivation des agents diplomatiques, etc.

En définitive, nous pensons que les acteurs de la politique extérieure doivent tenir compte de ces facteurs qui bloquent la mise en oeuvre de sa diplomatie pour l'améliorer au processus d'élaboration dans sa préparation au niveau des Ministères des Affaires Etrangères et de la coopération internationale d'où elle dispose des services généraux ou spécialisés qui les permettent d'étudier les dossiers des affaires courantes, de suivre les négociations en cours, de préparer les décisions à prendre.

39

Ces acteurs doivent ensuite tenir compte du rôle de l'armée dans l'élaboration de la politique extérieure par des accords militaires dignes, de plans de guerre, de l'armement moderne, par l'information ou les renseignements militaire dans sa diplomatie pour harmoniser la prise d'une bonne décision de la politique extérieure à mener.

Ils doivent enfin assurer le contrôle de cette politique extérieure par le parlement (l'assemblée nationale), l'opinion publique, les groupes de pressions nationaux et internationaux.

Paragraphe 5. Les organes de la politique extérieure de la RDC

Chaque Etat choisi au préalable une politique extérieure par le truchement des processus et structures complexes variables d'un Etat à un autre par certaines constantes. Pour le cas de la RDC, la constitution reconnaît la collaboration dans ce domaine entre les différentes institutions de la république, à savoir : le Président de la République, le Gouvernement, l'Assemblée nationale (le parlement).

A. le président de la République

Il est le seul responsable en matière de la politique extérieure en vertu de l'article 213 de la constitution du 18 février 2006 qui dispose que « le président de la république négocie et ratifie les traités et Accords internationaux ».

Dans cette tâche de conception, il est assisté par des conseillers qui sont des experts spécialisés en politique internationale. Le travail de ces experts consiste à analyser la situation internationale et à proposer les solutions pour la prise de décisions par le président de la république.

40

Cependant, le président de la république a comme collaborateurs directs en matière de politique extérieure les ministres des affaires Étrangères et de la coopération internationale. Cette équipe prépare la décision suivant les directives du président de la république en tenant compte de la situation internationale et des intérêts nationaux du Congo (article 91 al.2 de la constitution du 18 février2006).

B. Le Gouvernement : Les ministres des Affaires Étrangères et de la Coopération internationale

Il est l'organe institutionnel chargé de l'exécution de la politique extérieure de la RDC. C'est l'Administration centrale de la diplomatie congolaise. Ces ministres ont pour missions essentielles :

Ø négocier les traités et Accords avec les autres gouvernements ;

Ø mobiliser des ressources extérieures ;

Ø recevoir et coordonner les aides extérieures ;

Ø Assurer le suivi et les informations ;

Ø Rechercher les solutions aux problèmes de l'exécution des projets financiers par la coopération.

Les experts des ministères des Affaires Etrangères et de la coopération internationale ainsi que les autres ministres font partie de commissions mixtes dans le cadre de la coopération bilatérale et des commissions Ad Hoc pour les circonstances précises de coopération.

Il faut aussi ajouter les délégués de chefs d'Etats aux sommets internationaux pour les problèmes tels : les droits de l'homme, la paix, l'environnement, la dette extérieure.

41

C. L'Assemblée Nationale (le Parlement)

Elle est l'organe occasionnel par son fait d'édiction et d'adoption de la loi. Dans le cas de la RDC, la constitution reconnaît au président de la République la capacité de négocier et de ratifier les Accords et Traités internationaux. Il consulte cependant l'Assemblée nationale pour la vérification constitutionnelle de la clause dans les modalités de l'article 214 al.1 : « Les traités de paix, les traités de commerce, les traités et accords relatifs aux organisations internationales et au règlement des conflits internationaux, ceux qui engagent les finances publiques, ceux qui modifient les dispositions législatives, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes, ceux qui comportent échange et adjonction de territoire ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu'en vertu d'une loi ».Ce contrôle se limite à l'examen du contenu des Accords et Traités avant la ratification par le président de la république.

42

CHAPITRE II. LES MENACES DE BALKANISATION DE LA RDC

Nous allons dans le présent chapitre faire un rappel historique sur l'origine de la balkanisation en RDC avant d'évoqué ces acteurs étatiques et non étatiques.

Section 1. Historique sur l'origine de balkanisation de la RDC

Ce « vaste projet » de balkanisation de la République Démocratique du Congo est vieux. C'est une idée machiavélique qui tire son origine de la Conférence de Berlin de 1885 dont l'Acte Général consacrée le partage de l'Afrique par les puissances d'alors, le considérant comme un grand marché. Pendant cette même conférence, l'Afrique est déclarée « res nulliu s », c'est-à-dire chose n'appartenant à personne. Ce qui permit aux Européens de "se servir officiellement et sans scrupules".

Néanmoins, il y a lieu de préciser que l'idée de la balkanisation de ce temps-là était différente de celle d'aujourd'hui. Elle visait l'appropriation de certains territoires conformément aux intérêts des puissances susdites, particulièrement les territoires riches en potentialités.

Bien que la gestion de l'EIC par Léopold II ait été considérée comme celle de propriété privée voire personnelle, la réalité des faits démontre que les grandes puissances de l'époque à travers leurs multinationales s'y étaient mêlées. A la fin de la colonisation on en a dénombré 63.

Malgré la cession du Congo à la Belgique par Léopold II, les multinationales continuèrent de garder leurs droits d'exploitation. Le pays connaitra des changements de statuts ou appellations mais les problèmes antérieurs ne seront jamais finis.

43

Paragraphe 1. De la Colonisation à la Première République

Nous n'allons pas nous étendre longuement sur la période de l'indépendance. Néanmoins, quelques faits importants de ladite période seront relevés.

La période de l'indépendance refléta la continuité de la recherche de gros intérêts étrangers et de Balkanisation. LUMUMBA n'a pas manqué d'en faire Le Congo de LUMUMBA sera scindé par le Katanga de TSHOMBE et le Kasaï d'Albert KALONJI qui créent des sécessions bien connues.

Comme si sécessions ne suffisaient pas, le désordre s'est aggravé avec la révocation du Premier ministre suivi du coup d'Etat du colonel MOBUTU, un collaborateur de LUMUMBA.

Paragraphe 2. Deuxième République (1990-1994)

En 1990, poussé par les événements (contexte international bouleversé par la dissolution du bloc communiste, et l'opposition interne grandissante contre son pouvoir), Mobutu annonce le multipartisme et accepte la convocation d'une Conférence nationale (1991) chargée d'adapter la Constitution. Jouant habilement à travers de multiples événements (émeutes, mutineries, crises politiques), Mobutu empêche toutefois le processus de réformes d'aboutir. Ce n'est qu'en 1996 qu'un projet de Constitution est adopté par le Haut conseil de la République - Parlement de transition (HCR - PT).

Ce projet (qui prévoit un Etat fédéral doté d'un régime parlementaire) devait ensuite être soumis au référendum. En novembre 1996, la tension dans l'Est du Zaïre monte ; aggravée par la présence d'un million de réfugiés rwandais. Ce qui va évoluer vers l'exportation de la guerre rwandaise

44

au Congo. Ce va entrainer la guerre de l'Est dont on connait les péripéties et surtout les effets déstabilisateurs de la République congolaise.

Ce sont là d'autres tentatives des occidentaux à balkaniser le Congo. Il sied de préciser que ces derniers visent cet objectif en isolant les principales régions minières du pays. C'est la raison pour laquelle toutes les tentatives de la division du Congo passent souvent par sa partie orientale

A la frontière avec le Rwanda, des réfugiés Hutu rwandais vivent dans des camps de réfugiés. Le pouvoir tutsi rwandais s'inquiète de cette présence à sa frontière. Il craint que ces réfugiés ne reprennent les armes et le fassent chuter. Cela sera un prétexte à la guerre dont l'objectif le plus visé est le contrôle de toute la partie Nord-orientale du Congo et en profiter les richesses. Pour piller toute la zone. Déjà, c'est ici que les réfugiés Hutu seront accusés de persécuter les Tutsis Congolais. Cette invasion des troupes rwandaises au Zaïre sera effective, avec l'approbation de la même fameuse communauté internationale. Les régions congolaise de 'Est et du Nord-est courent le risque d'être cédées aux autorités rwando - ougandaises au titre de butin de guerre.

A la suite du génocide rwandais de 1994 qui avait fait plus de 800 000 victimes, majoritairement tutsi, des centaines de milliers de réfugiés (la plupart hutus), sans parler des miliciens Interahamwe et les Forces armées rwandaises qui vont fuir ; avec leurs armes, en direction de la province congolaise du Nord - Kivu

L'opération Turquoise, française, va gérer ce déplacement massif de populations, sans en opérer le désarmement. Celle -ci vont se regrouper dans d'énormes camps de réfugiés à l'Est du Congo, avec en leur sein tout le dispositif génocidaire rwandais qui souhaite reconquérir le Rwanda. Les flux migratoires du génocide rwandais de 1994 déstabilisent l'équilibre géopolitique de l'Est du Congo.

45

Après une longue période de règne et de gouvernance sans partage, c'est-à-dire, dictatoriale, en 1996, le Zaïre de Mobutu est très affaibli. Mais, Il va quand-même garder le soutien de la France, après avoir accepté que les réfugiés rwandais fuient la zone de l'opération turquoise pour venir se réfugier en Ituri. Mais les autres puissances occidentales n'ont plus confiance en lui, et lui retirent leur soutien. Physiquement, Mobutu est malade : il souffre d'un cancer de la prostate. Son premier ministre Kengo Wa Dondo exerce de plus en plus de pouvoir. L'Armée du Zaïre est déliquescente. Seule la Division spéciale présidentielle manifeste quelque efficacité.

Laurent-Désiré Kabila, qui a déjà participé aux rébellions de l'année 1964 et a ensuite vécu dans les pays voisins sans jamais se départir de son opposition à Mobutu, s'impose comme chef des insurgés. En quatre mois, ceux-ci s'emparent d'un tiers du territoire national et des régions minières (or, diamants, cuivre, Etc.), les plus riches du pays. Une étrange coalition entre le Rwanda de Paul Kagame, l' Ouganda de Yoweri Museveni, l' Angola de Dos Santos et bien sûr des volontaires zaïrois, va créer une rébellion armée, avec à sa tête un ancien révolutionnaire congolais, Laurent-Désiré Kabila, porte-parole de l'AFDL

Ce dernier, né à Moba au Katanga, a milité pour l'indépendance du Congo dans la balubakat. Un des dirigeant de la rébellion muleliste (CNL), il se réfugie en Tanzanie âpres l'échec de celle-ci où li devenu trafiquant (diamant, d'ivoire , coltan et d'or). Cette rébellion baptisé AFDL (Alliance des Forces démocratiques pour la libération du Congo) sera financée par le lobby minier Américain et Canadien. Kabila signera cet effet des contrats léonins avec les sociétés American Mineral Fields(le futur Adastra), Barrick Gold, First American Diamond, Horsham Corporation, Anglo Gold ashanti ou encore Métalor.

46

Paragraphe 3. La chute du Mobutisme pour le Kabilisme : 1997-2001

Début avril 1997, Kabila somme Mobutu de quitter le pouvoir et prévoit de rejoindre la capitale, Kinshasa, avec ses troupes avant le mois de Juin. L'opposition politique à Mobutu, toujours symbolisée par Etienne Tshisekedi et son parti, l'UDPS, est appelée à se rallier à Kabila, renforcé par ses succès militaires et sa popularité grandissante. Une part de cette opposition politique craint toutefois un nouveau pouvoir fort que voudrait imposer Kabila. Les forces de l'AFDL entre dans la capitale Kinshasa le 17 mai 1997, et Laurent-Désiré Kabila s'autoproclame président et rebaptise le pays « la République Démocratique du Congo avec l'aide du Rwanda, du Burundi et de l'Ouganda et toute la communauté internationale derrière.

Ses anciens alliés se soulèvent contre lui et forment deux camps : le MLC de J-P Bemba soutenu par l'Ouganda et le RCD soutenu par le Rwanda. Ne pouvant pas faire face à ces armées, Kabila appelle les armées angolaise, zimbabwéenne et namibienne à l'aide. La première guerre « Panafricaine » va commencer et va donner lieu à de nombreux massacres et crimes contre l'humanité envers les populations civiles durant la première guerre du Congo, la deuxième guerre du Congo et le gouvernement de transition à travers tout le pays, principalement à l'Est du pays. Les trois guerres ayant en tête le seigneur de guerres rwandais NKUNDA BATWARE.

Depuis plusieurs années, la partie orientale de la RDC est en proie à l'insécurité récurrente. Plusieurs groupes armés soutenus indirectement par les Etats parias et leurs sociétés multinationales, et directement par des pays voisins du Congo ont plus d'une fois, attaqué les deux Kivu ainsi que la province Orientale. Pas plus tard qu'il y a quelques mois, d'intenses combats entre le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) et les troupes loyalistes, ont causé beaucoup de dégâts au Nord-Kivu.

⁴⁵ MAMBUANA G. « La crise d'hommes au Congo : « les larmes de la honte », éd. S.C Dadep, Paris 2004, p. 109

47

Venus en RDC pour soutenir le régime de Laurent-Désiré Kabila, les militaires du Zimbabwe saisissent également l'occasion : ils vont piller le cobalt et le cuivre de la province du Katanga ainsi que le diamant des provinces du Kasaï-Oriental et du Kasaï Occidental; ceux du Tchad pilleront le café et le bois de la province de l'Equateur et ceux de l'Angola ne manqueront pas leur part dans le « self-service. »

Il y a quelques temps, pour le contrôle des gisements diamantifères de la Province Orientale, la ville de Kisangani a été détruite, à plus de 40 %, par les affrontements opposant les armées d'occupation rwandaise et ougandaise. Le territoire congolais deviendra le théâtre des affrontements ouverts entre ces deux dernières armées venues piller et détruire et l'homme et la nature. Ces pillages sont le plus grand partage du gâteau national jamais réalisé au monde et correspondent à une vulgarisation des pratiques malhonnêtes considérées jusqu'alors comme une « chasse-gardée » pour l'élite⁴⁵.

En 1998, le 02 Août, les rebelles rwandais s'hasarderont à prendre le contrôle de la capitale, Kinshasa. Mais la mobilisation et la colère de la population kinoise vont faire obstacle à cette attaque. Les congolais vont montrer au monde entier qu'ils sont un peuple uni et solidaire, qu'ils aiment leur pays et ne permettront à personne, à aucun pays de leur voler même un centimètre de leur sol.

Joseph Kasa-Vubu (le président de la première République), Le maréchal Mobutu, (celui de la deuxième la République), Patrice Emery Lumumba, Etienne Tshisekedi (militant de l'opposition) et l'actuel président de

48

la troisième République, Joseph Kabila, l'avaient tous reconnu, à travers leurs différents discours, que le pays courrait et continu à courir un réel danger d'être balkanisé par les occidentaux.

Sous la bénédiction des chancelleries occidentales et leurs oligarchies, avec rhétorique simple : »Mobutu doit partir du pouvoir parce qu'il a détruit le Congo », Kabila père accéda aux commandes de cette république de malédiction. Semant la mort et la désolation parmi les hutus congolais et les réfugiés Hutus rwandais et burundais tout au long de son échappée, il a passé presque toute sa vie dans le rythme d'un néo-mobutisme intégral et faille.

Kabila le père avait compris que le pays courrait un énorme risque d'être scindé pour des intérêts économiques étrangers. Raison pour laquelle, pendant ses cinq (5) années de gouvernance, il refusera toute aide ou intervention occidentale pour se tourner que vers ses amis africains.

Il avait réalisé que ceux qui avaient fait de lui président, n'étaient que ses véritables ou encore ses pires ennemis. Le principe d'auto-prise en charge était son bouclier. « Prenez-vous en charge, car la guerre sera longue et populaire », déclarait-il au peuple congolais pour le conscientiser.

Malheureusement, suite à un autre complot de très haut niveau, cette fois-là visant sa mort et impliquant les mêmes pays occidentaux et certains proches africains, (qui constituaient son propre entourage), il sera lâchement assassiné le 16 Janvier 2001. Voilà une opportunité pour ses anciens amis de la coalition Rwando-Ougando Burundaise de récupérer le pouvoir du contrôle de la partie orientale du Congo.

Les richesses rapportées du Congo, qui financent le budget rwandais de la défense, ont aussi favorisé l'émergence à Kigali d'une nouvelle classe politico-militaire Tutsi marquée par la corruption, précise Colette

⁴⁶ BRAECKMAN Colette, Guerre sans vainqueurs en République Démocratique du Congo, in le Monde Diplomatique, Avril 2001, p6

49

BRAECKMAN. Le Rwanda et l'Ouganda espèrent assurer leur développement en exploitant les fabuleuses richesses de leur voisin et profitent de l'argument sécuritaire pour réclamer le droit d'intervention de leurs armées en territoire congolais⁴⁶.

Malgré les différents crimes de masse perpétrés par Kagamé au Congo, les éloges ne cessent de couler de la part de ses commanditaires. D'après Robin PHILPOT, la description que GOUREVITCH donne à KAGAME relève de l'hagiographie. Selon cet auteur, Kagamé est un homme « toujours si raisonnable », si réconfortant,... « C'est l'un de plus fins stratèges de notre époque». Paradoxalement, les troupes de résistance autochtones faiblement armés, « Mayi-mayi » sont cités parmi les des forces négatives sur la table de négociations. Ils sont considérés comme des trouble-fêtes dans le partage du gâteau.

Paragraphe 4. Du Père au Fils : (2001 à nos jours)

A l'avènement de Joseph Kabila, la réalité ne semble pas changée : les mêmes personnes provoquent les mêmes guerres et les mêmes enjeux continuent à faire surface sur la scène de la réalité de choses. L'actuel président de la République l'a également reconnu : «En dépit du complot visant sa déstabilisation, et sa balkanisation, la République Démocratique du Congo demeure unie dans ses frontières de 1960 ». Ce discours montre assez clairement que le risque d'un Congo balkanisé est très évident, cela peut être une éventualité qi les congolais ne prennent pas conscience à temps.

⁴⁷ BRAECKMAN Colette, Op cit, p.6

50

Actuellement, le spectre du dictateur continue à conduire et à régenter toutes les activités du pays, ces effets vont plutôt croissants. La culture Mobutiste qui a forgé la culture congolaise actuelle et qui coule dans le sang des congolais explique la paupérisation de l'entreprise destructrice de cette nouvelle génération formée d'hommes aussi minables, corruptibles et des pilleurs du pays que leurs prédécesseurs.

Les achats de conscience, servir les intérêts occidentaux, les détournements la corruption, le tribalisme, la discrimination tribale, le manque ou l'absence de volonté politique, le vol, la promotion des antivaleurs, ... atteignent le seuil. Les gouvernants actuels suivent les pas de leurs prédécesseurs, de leurs pères, les considérants comme des modèles.

La situation humanitaire catastrophique qui résulte de cette crise de gouvernance du Congo représente, outre un drame insupportable, une hypothèque particulièrement lourde pour le développement futur de la RDC, et crée les conditions d'une déstabilisation prolongée⁴⁷.

Des tentatives de création d'un Etat à part, un Etat artificiel au Kivu est une oeuvre américaine ; des drapeaux rwandais et ougandais flottent dans ces territoires occupés, les monnaies rwandaises et ougandaises sont les seules en vigueur dans la région, les codes téléphoniques sont rwandais et ougandais,...et par rapport à cette triste réalité, plusieurs familles sont déportées vers des destinations inconnues, des villages entiers rasés. Leurs résidents autochtones sont systématiquement remplacés par des nouveaux résidents tutsis venant du Rwanda avec leurs biens et bétails.

Dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, les ressources naturelles, notamment l'or, la cassitérite, le diamant, le coltan, le gaz méthane et le bois sont

51

Mais signalons que les deux armées envahisseurs se battent encore sur une terre étrangère pour le butin commun qu'ils n'arrivent pas à se départager. Des politicards congolais ont toujours représenté, depuis la deuxième république, la « vermine » qui ronge leur propre société dans « un mythe du pays riche » pour laquelle le nouvel homme congolais doit l'éradiquer par la manière la plus forte, c'est-à-dire, en administrant à cette société congolaise de puissants vermifuges. Des intellectuels et dirigeants congolais ont été de parfaits vecteurs de la diffusion de la médiocrité tout au long de la période post-coloniale.

Section II : Les acteurs de balkanisation du Congo Démocratique

La balkanisation peut être géopolitique ou géoéconomique. Elle est ou existe la géopolitique quand une partie d'un territoire ou d'un Etat est démembrée de celui-ci et passe sous le contrôle politico-administratif d'un autre Etat où s'autoproclame indépendante. La ruée des populations rwandaises vers le Nord-Kivu et le Sud-Kivu procède des velléités du Rwanda de pratiquer cette forme de balkanisation.

Cette dernière se fait avec la complicité de certains congolais vivant à l'étranger vise au pays et dont certains se trouverais même dans les institutions de l'Eta. Ils s'enrichissent ainsi au détriment de la population condamnée à la lutter pour sa survie quotidienne, et partante du pays dans son ensemble sans parler de son développement. Pourquoi le Gouvernement et le Parlement de ce pays ne situent-ils pas la question de la balkanisation de celui-ci au centre de leurs préoccupations? Pourquoi ce parlement donne-t-il l'air d'être distrait au sujet de la question de la double nationalité de certains de ses membres?

Ce projet explique le refus de l'Union européenne d'envoyer une force européenne pour instaurer la paix dans la partie Nord-Est de la RDC. On

52

exploitées par le Rwanda. L'Angola exploite le pétrole de la RDC dans la province du Bas-Congo. L'Ouganda exploite le diamant et l'or de la RDC dans la Province Orientale. Les rebelles ougandais de l'ELRA pillent diverses ressources naturelles de cette même province et nous nous demandons s'ils n'ont pas l'intention d'occuper une partie de cette province où ils détruisent des villages et massacrent les populations.

Venus en RDC pour soutenir le régime de Laurent-Désiré Kabila, les militaires du Zimbabwe pillaient le cobalt et le cuivre de la province du Katanga ainsi que le diamant des provinces du Kasaï-Oriental et du Kasaï Occidental; ceux du Tchad pillaient le café et le bois de la province de l'Equateur et ceux de l'Angola ne manquaient pas leur part dans le pillage des ressources naturelles de la RDC. Il y a quelques temps, pour le contrôle des gisements diamantifères de la Province Orientale, la ville de Kisangani a été détruite, à plus de 40 %, par les affrontements opposant les armées d'occupation rwandaise et ougandaise. Quid de l'exploitation, depuis des décennies, du gisement de pétrole de Muanda, dans le Bas-Congo?

Derrière l'Union européenne, la Belgique veut, sur les cimetières de plusieurs millions des Congolais tués par les armées rwandaise, burundaise et ougandaise, relancer la Communauté économique des pays des Grands Lacs (CEPGL) pour avoir une main mise sur celle-ci et, surtout, pour accentuer le projet de balkanisation de la RDC. La question de ces Congolais tués est toujours présente dans l'esprit des Congolais patriotes et nationalistes indépendants, que les Occidentaux n'aiment pas voir au pouvoir et font tout pour qu'ils n'y arrivent pas. Les exemples sont légion: Patrice-Eméry Lumumba, Etienne Tshisekedi, Laurent-Désiré Kabila ...

53

peut aussi comprendre l'inefficacité de la MONUSCO dans cette partie de la R.D.C. et pourquoi les agents de cette Mission onusienne disent à la population : « No Nkunda, no job» (Pas de Nkunda, pas de travail).

Tout le monde sait qu'un officier de la MONUSCO avait démissionné parce que la hiérarchie militaire de celle-ci avait refusé de lui envoyer des équipements militaires dont il avait besoin pour mettre fin à l'occupation de la partie Nord-Est de la RDC par les troupes de Nkunda batware appuyées par l'armée rwandaise. Nous savons aussi qu'un autre officier a participé à une fête d'anniversaire de Nkunda batware aux environs de Goma où, après avoir embrassé ce dernier, a déclaré que celui-ci était un patriote qui combattait pour une cause juste. La Mission des Nations Unies en RDC, est un simple instrument des puissances qui la dirigent et dont elle applique la politique. Diverses multinationales financent et soutiennent la guerre de dépeuplement et de pillage des richesses de la RDC. Pourquoi, alors qu'il y a cette guerre, la RDC est-elle mise sous embargo sur les armes et les munitions?

Soulignons que, plutôt que de le faire aveuglement et pour des raisons de prestige et de paraître en occupant le fauteuil de la présidence tournante de l'une ou l'autre organisation régionale ou sous régionale africaine: SADC, COMESA, CEEAC, CDAO, l'adhésion à cette organisation devrait obéir au profit qu'entend en tirer son pays ou à la vision du développement de ce dernier. Encore faut-il avoir cette vision. Aussi, si l'idée de former une telle organisation vient de l'extérieur, à l'instar de la relance de la CEPGL commanditée par la Belgique, il faut cogiter sur la motivation du concepteur ou des concepteurs de cette idée.

Il n'y a pas longtemps, dans le Sud-Kivu, renforcées par les éléments de FNL-Burundi, les FDLR ont eu des combats atroces avec les FARDC. La finalité de ces combats est la balkanisation de la RDC. N'est-ce pas

54

que, par une motion incidentielle adressée à l'Assemblée nationale par les députés nationaux sud-kivutiens, ces derniers ont récemment fustigé le fait que la hiérarchie militaire des FARDC et le gouvernement ne font rien de mieux pour instaurer la paix, une paix durable, dans leur province, le dépeuplement des autochtones de cette province et le retour massif dans ladite province, avec du bétail, des prétendus congolais qui étaient réfugiés au Rwanda en craignant des conflits fonciers dans l'optique de la balkanisation, au moins géopolitique, de la RDC.

Les initiateurs du projet de balkanisation de la RDC le justifient par deux raisons majeures: l'étendue géographique et la densité de la population et deux raisons secondaires: la montée de l'ethnicisme et l'abondance des ressources du sol et du sous-sol. Ils considèrent, en effet, que la difficulté de gouverner la RDC est due à sa grandeur géopolitique et à la forte densité de sa population. Ce qui, soutiennent-ils, suscite des conflits interethniques et rend difficile la gestion des ressources naturelles. Ils affirment ainsi qu'en Afrique, seuls les petits Etats sont bien gouvernés.

Section 3. Sociétés multinationales comme acteurs de balkanisation de la

RDC

Les actions des Multinationales peuvent être analysées selon les manières dont elles sont faites à l'extérieur comme à l'intérieur du Congo.

Paragraphe 1. Les Sociétés Multinationales dans les pays en conflit

Les sociétés multinationales ont un grand problème de sécurité dans les pays où elles s'installent. Les projets et les opérations les ont toujours amenés à ce trouvé face aux intérêts de la population.

55

Les problèmes de sécurité, qui prennent des formes multiples, sont une grande préoccupation pour les entreprises multinationales. Celles-ci découvrent bien souvent qu'elles sont incapables de maintenir leurs opérations à l'écart des conflits qui sévissent dans le voisinage immédiat. Tel est particulièrement le cas des industries extractives dont les entreprises ont été impliquées (directement ou indirectement) dans des épisodes de conflit dont la gravité allait de la petite escarmouche à la véritable guerre civile.

Deux raisons expliquent pourquoi les entreprises se trouvent impliquées dans de telles situations. Premièrement, elles doivent protéger leurs biens et leur personnel. Assurer cette protection est partout difficile mais l'est plus encore quand la société environnante est en proie à des conflits et que le gouvernement et ses rivaux sont violents. Deuxièmement, les relations avec les populations locales peuvent se détériorer à la suite de programmes de réinstallation ou à cause de facteurs externes (par exemple, pollution de l'eau, destruction de territoires de chasse ou de pêche).

Les problèmes qui se posent aux entreprises sont décrits dans ce qui suit : 1. La protection du personnel et des biens.

La plupart des pays autorisent, dans des circonstances qui varient et à des degrés divers, le recours à la force en vue d'assurer la protection des biens. S'acquitter convenablement de cette fonction est l'un des plus graves problèmes de responsabilité qu'une entreprise est tenue de résoudre. En règle générale, le recours à la force en vue de protéger les biens est étroitement surveillé par les pouvoirs publics. L'une des principales difficultés pour les entreprises multinationales opérant dans des pays mal gouvernés consiste à maîtriser cette fonction suffisamment bien pour ne pas se trouver elles-mêmes impliquées dans des violations des droits de l'homme.

56

La réinstallation et l'atténuation de ses effets.

Les entreprises multinationales ayant leur siège dans un pays de l'OCDE peuvent se trouver elles-mêmes en conflit avec les populations locales lorsque leurs opérations chassent la population de ses terres ou sont à l'origine de bouleversements sociaux et économiques. Les projets d'investissement qui aboutissent à déplacer des populations contre leur gré peuvent faire naître de graves problèmes économiques, sociaux et environnementaux : les systèmes de production sont démantelés ; des biens de production et des sources de revenu disparaissent ; les populations sont réinstallées dans des lieux où leurs savoirs productifs peuvent être moins utiles et la concurrence pour les ressources plus aiguë ; les structures communautaires et les réseaux sociaux sont affaiblis, les groupes de parenté dispersés et l'identité culturelle, les pouvoirs traditionnels et le potentiel d'assistance mutuelle amoindris.

Paragraphe 2. L'apport des Multinationales dans la balkanisation de la RDC

La balkanisation de la RDC par les firmes multinationales ne semble pas être très détaillée car comme son nom l'implique, l'image se présente seulement sur le partage du pays en d'autres entités indépendantes. En fait pour bien comprendre nous devons réunir l'idée de pillage et de la balkanisation dont sont en train de réaliser les sociétés Multinationales.

La balkanisation n'est pas seulement l'éclatement du pays en entités mais aussi l'entretien et l'incrustation des idées tribalistes, d'enrichissement illicite abusif. Dans cette idée nous comprendrons que nous même congolais nous sommes inclus soit consciemment ou inconsciemment dans cette idée.

⁴⁸ http://www.wikileaks.org/cabledel'ambassage des EtatsUnis/théorie du complot dela balkanisation

57

Les multinationales ne sont pas les seuls à vouloir ou a travailler pour la balkanisation en utilisant les raisons de déplacement de la population dans des lieux autres que ceux qui contiennent des minerais. Les Etats qui soutiennent ces pays sont, eux aussi, à l'oeuvre. Nous pouvons commencer par les Etats-Unis d'Amérique dont la mission diplomatique selon Wikileaks, s'emploie à connaître les intentions des Congolais sur cette question et considère qu'aborder « la balkanisation doit être un élément important de la stratégie à déployer dans les efforts de rayonnement de sa Mission (diplomatique) ». La mission diplomatique américaine est donc en train d'identifier ceux qui sont pour et contre cette théorie du fait que les Etats-Unis sont cités parmi ceux qui soutiennent les agresseurs de la RDC et que « les intérêts américains supportent les efforts supposés du Rwanda d'annexer le Kivu et de monopoliser les ressources de la région », selon le câble de l'ambassade américaine à Kinshasa cité par Wikileaks⁴⁸.

Le jeu des Etats-Unis est clair dans la balkanisation et le pillage. Le cas des Tutsis qui forcent les autochtones congolais à quitter les terres côtières de leur pays sont les preuves du jeu car le Rwanda est soutenu par les Etats-Unis. Ils se présentent comme les propriétaires du nouveau lieu qu'ils occupent actuellement qui est notre pays. Les réfugiés sont non seulement les congolais mais aussi les hutus venus du Rwanda, et aussi dans une moindre mesure en provenance du Burundi. Ils sont forcés de migrer parce qu'ils sont tués par ces forces fidèles à Kagamé, au Rwanda. Kansteiner est remplacé, par Susan Rice, nommée par Barak Obama pour être l'ambassadeur américain à l'ONU. Susan Rice est un ardent défenseur de ses clients comme Kagame au Rwanda, Museveni en Ouganda. Elle ne favorise pas le multipartisme, elle favorise les dictateurs forte parce que sa marraine, Madeleine Albright, a

58

désigné M. Kagamé et M. Museveni et Kabila avant que nous ayons aussi rompu avec lui au Congo. Elle a appelé ces dictateurs balises Amérique d'espoir pour l'Afrique. Eh bien, ils ne sont pas des sources d'espoir, ils sont des dictateurs, mais ils donnent le tout aux États-Unis. Les États-Unis va aussi loin que la présence militaire en Afrique, il procède également à l'accès aux matières premières.

En cherchant à arranger l'image de leur mission diplomatique en abordant ce sujet de la balkanisation, il est clair qu'ils se sont sentis reconnu dans le projet. Leurs sociétés multinationales inclus dans des dizaines de multinationales dont la Barclays Bank, De Beers et Anglo American ont été accusés d'avoir facilité le pillage des richesses de la République Démocratique du Congo dans un rapport de l'ONU⁴⁹.

Un panel indépendant d'experts a indiqué au Conseil de Sécurité des Nations Unies que 85 entreprises multinationales basées en Europe, aux États-Unis et en l'Afrique du Sud avaient violé des principes d'éthique dans le traitement des réseaux criminels qui ont pillé les ressources naturelles du pays déchiré par la guerre d'Afrique centrale⁵⁰.

L'idée de la balkanisation ne peut que subsister jusqu'aujourd'hui car les consciences de ceux qui pillent comprennent qu'au lieu de profiter de la faiblesse du gouvernement en place pour piller, il faudrait s'approprié les territoires regorgeant de ces minerais pour une continuité et une stabilisation de l'exploitation.

⁴⁹ CAROLL Rory, «history» in the guardian, 22 Octobre 2002, Ottawa, p86.

⁵⁰ Idem

59

Le rapport des experts de l'ONU démontre, si besoin en est encore, de l'existence des réseaux internationaux qui sont étroitement liés à l'exploitation de l'or, de la cassitérite, du diamant, du coltan. Ces minerais illégalement exploités de la RDC, transitent par le Rwanda, le Burundi, l'Ouganda, la Tanzanie, le Kenya pour être vendus en Belgique, aux Emirats Arabes, en Chine, Dubaï, Bombay, Entebbe, Anvers, Hong Kong... Ce sont des noms des villes qui reviennent le plus souvent dans ce rapport des experts de l'ONU⁵¹.

Quant aux noms des entreprises, on cite en passant Glory minerals, Tony Goetz & Zonen, Commercial Impex Ltd, Etablissement Namukaya, Gold Burundi Link Tranding devenue par la suite Berkenrode BVBA installée en Belgique, Machanga Ltd et UCL LKtd, Emirats Gold, Huayangi Trading Company (HTC), Afro Ventures Ltd (Hong kong), Métaux réfractaires Mining Company Ltd, toujours à Hong Kong... autant de noms des entreprises qui participent activement au crime économique, au-delà des activités humanitaires en RDC. Elles sont installées à travers le monde.

⁵¹ Ibidem, p.2

Il sera mis en oeuvre un entretien de dialogue permanent et des rapports de bon voisinage, qui passent également par le dialogue entre Etat sans

60

CHAPITRE III. LA DIPLOMATIE CONGOLAISE FACE AUX

MENACES DE BALKANISATION

Pour contrer cet ignoble projet, la diplomatie congolaise s'est essentiellement axée sur le renforcement de la paix, de la sécurité et du développement.

Section 1. Renforcement de la paix

Comme nous l'avons démontré ci haut, la RDC a connu une série de crises et des conflits armés au cours des précédentes décennies, qui ont porté un coup très dur à la stabilité tant intérieure qu'extérieure. Le pays reste aujourd'hui confronté à une situation de paix fragile, d'insécurité et de grande pauvreté. Le gouvernement congolais ayant compris les préalables de la paix par le développement qu'il s'engage à le promouvoir parmi les principaux axes de l'action diplomatique.

C'est dans cette optique que le gouvernement se concentré dans l'immédiat sur la première priorité c'est-a-dire mettre fin à la guerre, restaurer la paix et résoudre le drame humanitaire de deux millions de déplacés au Nord-Kivu. Le retour à la paix durable à l'Est du pays passe aussi par le dialogue permanent au sein de la RDC et entre la RDC et ses pays voisins.

C'est ainsi que l'ancien premier ministre Adolphe MUZITU, lors de son discours prononcé devant l'Assemblée Nationale en guise de présentation de son programme d'action, a relevé cet aspect de dialogue entre la RDC et ses pays voisins en signifiant par ailleurs que dans le cadre des pays des Grands Lacs.

61

chantage ni fourbi, ainsi que par la relance de la coopération sous régionale. Il réapparait évidement que la coopération régionale soit perçue comme la clé de la stabilité et du développement de la région. La politique régionale de la RDC repose sur la mise en oeuvre d'une politique de bon voisinage avec les pays voisins et la réaffirmation de rôle intégrateur de la RDC en Afrique centrale.

C'est dans le but de redynamiser cette forme de coopération qu'il a été créé au sein du gouvernement un Ministère autonome de la Coopération Régionale. Ce dernier est chargé de développer la participation de la RDC aux Organisations Internationales Africaines. Certes, il nous faut croire que c'est par réalisme politique et non par faiblesse ou naïveté, que le gouvernement congolais s'est engagé dans des pour parlers avec toutes les parties impliquées dans les conflits à l'Est du pays, ainsi que toutes les parties signataires de l'accord de naïveté et de l'acte d'engagement de GOMA.

Il nous parait important de relevé les différents accords que le Gouvernement congolais avait conclus avec d'autres puissances afin de ramener la paix dans ce pays.

Paragraphe 1. Pacte sur la Sécurité, Stabilité et le Développement de la Région de Grands Lacs Africains

Après la tenue des rencontres préparatoires qui amènent les ministres membres du comité interministériel régional initié par le Conseil de Sécurité des Nations Unies dans ses différentes résolutions telles : 1291 du 24 avril 2000, 1304 du 16 juin 2000, 1457 du 24 juin 2003 aboutissent à l'organisation du premier sommet des chefs d'Etat des pays membres à la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs Africains. Ce sommet a débouché en novembre 2004 sur l'adoption de la déclaration de Dar Es-Salaam qui a eu le mérite d'intégrer les préoccupations de tous les pays membres.

62

Le pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement de la région des Grands Lacs Africains a été signé à Nairobi le 15 décembre 2006 par les 11 Etats membres de la Conférence Internationale sur la région des Grands Lacs Africains. Cette conférence est en elle-même une initiative des chefs d'Etat de la région que ces derniers ont ému des perspectives réelles et dynamiques en faveur de la paix, de la sécurité, de la stabilité et du développement de la région de l'Afrique Centrale en général. Ils ont eu le mérite de déboucher à des engagements concrets au plan politique et juridique, assortis des modes opératoires dans les domaines de la démocratie et de la bonne gouvernance, du développement économique et de l'intégration régionale, des questions sociales et humanitaires.

Cependant, dans sa configuration, ce pacte de Nairobi se montre important par les constances qui le composent, par ses sources de motivations politiques, juridiques et économiques. Il présente certains objectifs qui doivent orienter les Etats. Cela consiste à :

Ø donner un cadre juridique aux relations entre les Etats membres auxquels ce pacte s'applique ;

Ø mettre en oeuvre la Déclaration de Dar-Es-Salaam, les protocoles, les programmes d'action et d'autres mécanismes régionaux ;

Ø créer les conditions de sécurité, de stabilité et de développement durables entre les Etats membres.

Par des motivations politiques et économiques, les chefs d'Etat veulent consolider et matérialiser leur coopération dans les domaines prioritaires susvisés ; la création d'un espace régional qui ne constitue pas moins un cadre de concertation et d'actions communes au profit de leur population. L'enjeu consiste à créer une zone d'investissement attrayante autour des richesses des pays de la

63

région en profitant de la stabilité retrouvée, à intégrer cet ensemble à l'économie mondiale par son accès aux océans et aux mers.

Par d'autres sources et motivations qui nous concernent le plus et créent de composantes juridiques, les documents de trois ordres : les protocoles, le mécanisme régionale institutionnel de suivi, le fonds spécial pour la reconstruction et le développement.

Paragraphe 2. Les Protocoles

Ils sont compris selon Gérard Cornu comme « accord entre Etats, de traité et employé plus spécialement pour désigner un accord qui complète un accord précédent ». Dans l'analyse du Pacte, nous nous sommes rendu compte que les Etats de la région ont prévu dans ce Pacte dix protocoles qui doivent soutenir leur coopération diplomatique mutuelle. Ils sont institués dans les articles 5 à 14 dudit Pacte. Il s'agit de : protocole sur la non-agression, la défense commune et le règlement pacifique des différents ; protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance ; protocole sur la coopération judiciaire ; protocole sur la prévention et la répression du crime de génocide, des crimes contre l'humanité et de toute forme de discrimination ; protocole sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées ; protocole sur les droits à la propriété des rapatriés ; protocole sur la gestion de l'information et de la communication.

Protocole sur la Non-agression et la défense mutuelle dans la région des Grands Lacs Africains

Conformément à la disposition de l'article 5 du Pacte qui stipule que les Etats membres s'engagent à maintenir la paix et la sécurité eu égard au protocole sur la non-agression et de la défense mutuelle dans la Région des Grands Lacs Africains, à renoncer à la menace ou à l'utilisation de la force comme politique ou instrument visant à régler les différends ou litiges, à

64

atteindre les objectifs nationaux dans la région des Grands Lacs Africains, à s'abstenir d'envoyer ou de soutenir des oppositions armées ou des groupes armés et rebelles sur le territoire d'un autre Etat membre ou de tolérer sur leur territoire des groupes armés engagés dans les actes de violence ou de subversion contre le Gouvernement d'un autre Etat, à coopérer à tous les niveaux en vue du désarmement et du démantèlement des groupes rebelles armés existants et à promouvoir une gestion participative conjointe de la sécurité étatique et humaine aux frontières communes.

Il sied de noter cependant que ce Pacte a été conçu et voulu par les Etats signataires comme un traité international. Les Etats membres ont voulu se conformer à la volonté exprimée par les chefs d'Etat dans la Déclaration de Dar-Es-Salaam, de respecter les principes fondamentaux du droit international pouvant régir les rapports entre ces Etats au-delà de leurs frontières.

En ce domaine de la non-agression et de la défense mutuelle, les Etats doivent établir leurs rapports en considération de la nature et du caractère conflictuel constatés dans la région depuis une décennie et envisager certains mécanismes qui peuvent harmoniser leur coopération et pacifier la région des Grands Lacs Africains. Ils doivent tenir compte des facteurs qui créent souvent des conflits et perturbent la sécurité dans la région. Ils s'engagent à régler pacifiquement leurs conflits et s'invitent au respect des principes fondamentaux de non-recours à la force entre les Etats membres.

A. Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance

Disposé par l'article 6 du pacte, les Etats membres s'engagent à respecter et à promouvoir la démocratie et la bonne gouvernance par le respect des normes démocratiques et la promotion des principes fondamentaux ; par la mise en place des institutions de promotion de bonne gouvernance, de l'Etat de droit et du respect des droits de l'homme, à travers des systèmes constitutionnels

65

fondés sur la séparation effective des pouvoirs, le pluralisme politique, l'organisation régulière d'élections libres, démocratiques et crédibles, la gestion participative, transparente et responsable des affaires, des institutions et des biens publics.

Il faut remarquer que le problème de la démocratie et de la bonne gouvernance constitue l'une des sources d'insécurité et d'instabilité dans la région. Elles sont considérées comme des sources endogènes ou internes aux Etats ; c'est souvent la remise en cause de la démocratie, de la nationalité et de l'intégration régionale dans chaque Etat.

B. Protocole sur la coopération judiciaire

L'engagement des rapports judiciaires entre les Etats membres doit se conformer au protocole sur la coopération judiciaire, à coopérer en matière d'extradition, d'enquête et de poursuites judiciaires.

Les Etats s'engagent d'une manière ou d'une autre de se conformer à l'application des règles du droit pénal international dans les « procédures internationales ayant pour objet la remise de l'auteur d'une infraction à la disposition d'un Etat étranger qui le réclame pour le juger, ou pour lui faire exécuter sa peine ».

C. Protocole sur la prévention et la répression du crime de génocide, des crimes de guerre contre l'humanité et de toute forme de discrimination

Les Etats membres reconnaissent que le crime de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité sont des crimes en droit international et contre les droits des peuples. Ils s'engagent à s'abstenir, à prévenir et à réprimer de tels crimes ; à condamner et éliminer toute forme de

66

discrimination et des pratiques discriminatoires ; à veiller au strict respect de cet engagement par toutes les autorités et institutions publiques, nationales et locales ; à proscrire toute propagande et organisation qui inspire d'idées ou de théories fondées sur la supériorité d'une race ou d'un groupe de personnes d'origine ethnique particulière ou d'autres formes de discrimination.

D. Protocole sur la lutte contre l'exploitation illégale des ressources naturelles

Conformément à ce protocole, les Etats membres conviennent de mettre en place des règles et mécanismes régionaux pour lutter contre l'exploitation illégale des ressources naturelles qui constitue une violation du droit de souveraineté permanente des Etats sur leurs ressources naturelles et qui présente une source grave d'instabilité et d'insécurité, de tension et du respect de la souveraineté de chaque Etat sur ses richesses naturelles et que cela soit conforme aux législations nationales harmonisées ; de mettre fin par des voies judiciaires nationales et internationales à l'impunité des personnes physiques et morales dans l'exploitation illégale des ressources naturelles ; de mettre en place un mécanisme régional de certification de l'exploitation, de l'évaluation et du contrôle des ressources naturelles dans la région des Grands Lacs Africains.

E. Protocole sur la zone spécifique de reconstruction et développement

Conformément à ce protocole institué à l'article 10 du pacte, les Etats membres conviennent de mettre en oeuvre une dynamique de développement économique et d'intégration régionale de proximité. Ils instituent en application de la décision de Dar-Es-Salaam concernant les bassins transfrontaliers de développement pour promouvoir une intégration régionale de proximité des populations aux frontières des pays de la région ; disposer d'un fonds spécial pour la reconstruction et le développement ayant pour but de

67

financer la mise en oeuvre des protocoles, des programmes d'actions retenus dans les domaines prioritaires visés.

F. Protocole sur la prévention et la répression de la violence sexuelle à l'égard de la femme

L'engagement des Etats membres ému à l'article 11 du pacte consiste à ce que ces Etats s'engagent à lutter contre ce fléau grâce à des mesures de prévention, de pénalisation et de répression en temps de paix comme en temps de guerre en se conformant aux lois nationales et du droit international.

G. Protocole sur les droits à la participation et l'assistance aux personnes déplacées

Les Etats membres conviennent à l'article 12 d'apporter une protection et une assistance spéciales aux personnes déplacées, d'adopter et de mettre en oeuvre les principes directeurs relatifs proposés par le secrétariat des Nations Unies.

H. Protocole sur les droits à la propriété des rapatriés

Conformément à ce protocole, les Etats membres s'engagent à assurer la protection juridique des propriétés des personnes déplacées dans leurs pays d'origine, à adopter des principes juridiques en vertu desquels les Etats membres garantissent aux réfugiée et aux personnes déplacées la récupération de leur zone d'origine, de leurs biens , à créer un cadre juridique pour résoudre les litiges découlant de la récupération de biens ou de propriétés antérieurement occupées par ou ayant appartenu à des rapatriés.

68

I. Protocole sur la gestion de l'information et de la communication

Les Etats membres s'engagent, conformément à l'article 14, à créer un Conseil Régional de l'information et de la communication dont le rôle consiste à promouvoir le libre échange des idées, à promouvoir la liberté d'expression et de la presse, à assurer la formation et l'éducation civique à travers les médias.

Cependant, l'article 15 ne prévoit que les protocoles ultérieurs qui peuvent être adoptés après l'entrée en vigueur du Pacte conformément aux dispositions de l'article 34 (5) qui régit les amendements et les révisions du Pacte.

Par ailleurs, tous ces protocoles manifestent dans leurs motivations politiques des programmes d'action (de l'article 17 à l'article 20) comprenant des projets prioritaires dans les quatre thèmes de la conférence :

Ø Programme d'action pour la paix et la sécurité dont les Etats membres s'engagent à assurer conjointement la sécurité aux frontières communes, promouvoir, maintenir et renforcer la coopération dans ces domaines, coopérer contre la prolifération illégale des armes légères et le terrorisme, régler pacifiquement leurs différends ;

Ø Programme d'action pour la démocratie et la bonne gouvernance ;

Ø Programme d'action pour le développement économique et l'intégration régionale par la création d'un fonds spécial pour la reconstruction et le développement de la région dont son statut est défini dans un document autre que ce Pacte (article 21du Pacte);

Ø Programme d'action sur les questions humanitaires, sociales et environnementales par la politique de prévention des catastrophes et la recherche des solutions durables en faveur des réfugiés et déplacés....

⁵²www.Unionafricaine.net^{./.../accord cadre addis abeba}

69

Paragraphe 3. Analyse de l'Accord - Cadre pour la paix, la stabilité et la coopération dans la sous-région des Grands Lacs

L'accord de paix sur la République Démocratique du Congo a été signé le 24 Février 2013 au siège de l'Union africaine, à Addis-Abeba, en Ethiopie, par onze pays Africains, en présence du Secrétaire Général des Nations Unies et de la présidente de la Commission de l'Union Africaine. Cet accord devrait permettre la restauration de la paix dans la partie orientale de la RDC, en proie des conflits armés à répétition.⁵²

Il devrait non seulement statuer sur la nature et le commandement de la force internationale neutre à déployer à la frontière entre la République Démocratique Congo et le Rwanda, mais aussi obliger les pays de la région des Grands Lacs à respecter la souveraineté de leurs voisins.

Le document interdit aux pays extérieurs de soutenir les mouvements rebelles et encourage une série des réformes en vue de l'instauration d'un Etat de Droit dans l'Est de la RDC où les institutions gouvernementales sont particulièrement faibles.

L'Organisation des Nations Unies avait souhaité que la force internationale neutre soit intégrée à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation de la RDC (MONUSCO), contrairement à certains pays de l'UA, comme l'Afrique du Sud, la Tanzanie et la Mozambique. Ces Etats membres de la SADC, qui se sont engagés à fournir des effectifs de la nouvelle brigade, estiment, de leur côté, que cette force devrait être placée sous un commandement autonome.

⁵³www.UE.org/.../Rapport ^{expert 2013}

70

La force internationale neutre, composée de quatre mille soldats, est appelée à démanteler les groupes armés opérant dans l'Est de la RDC, notamment les rebellions des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR) et du Mouvement du 23 mars (M23).⁵³Son déploiement entre la RDC et le Rwanda à été proposé lors du sommet interministériel des Etats de la CIRGL, en mi - juillet 2012 à Addis - Abeba. Fin octobre, les Ministres de Défense de la CIRGL avaient adopté, à Goma, le plan d'opérationnalisation de la force, bien que son financement et la date effective de son déploiement n'aient toujours pas été définis.

A. L'adoption de la Résolution 2098 du Conseil de Sécurité

Le Conseil de Sécurité s'est réuni en consultations privées afin d'entendre le rapport au Conseil du Président du Comité de sanctions concernant la République Démocratique du Congo. Le Président du Comité de sanctions a notamment évoqué dans son intervention les principales informations contenues dans le rapport intermédiaire du panel d'experts du Comité. Il a, en outre, annoncé la publication du rapport du panel comme document officiel du Conseil de Sécurité.

A la suite de la présentation du Président du Comité, le représentant de la France a appelé les États de la région à renforcer leur coopération avec le panel d'experts et a exprimé ses inquiétudes concernant les informations rapportées par les experts de nature à fragiliser l'accord-cadre sur la République Démocratique du Congo et la région des Grands Lacs.

Le Conseil de sécurité a entendu en consultations privées M. Hervé Lad sous, Secrétaire Général adjoint aux opérations de maintien de la

71

paix, présenter le rapport du Secrétaire Général sur la mise en oeuvre de la résolution 2098 et le processus de transformation de la MONUSCO.⁵⁴ Le représentant de la France a souligné l'importance du soutien de la communauté internationale à Mme Robinson pour appuyer les efforts engagés par le gouvernement congolais pour assurer la mise en oeuvre de l'accord-cadre. Il s'est également fait l'écho des appels du Secrétaire Général aux pays voisins de la RDC pour cesser tout soutien aux groupes armés.

Le Secrétaire Général de l'ONU, Ban Ki-Moon, a rendu compte au Conseil de Sécurité réuni en privé de sa visite dans la région des Grands Lacs, et notamment en RDC, après la signature de l'accord-cadre d'Addis-Abeba.⁵⁵ A ces sujets le représentant de la France s'est félicité de l'engagement personnel du Secrétaire Général, dont la visite témoignait la détermination de la communauté internationale à mettre un terme au cycle récurrent des crises dans la région. Face à la reprise des violences sur le terrain, il a rappelé que la Brigade d'intervention de la MONUSCO ne pouvait pas se substituer aux efforts des autorités congolaises pour renforcer la présence de l'Etat dans le deux Kivu et rétablir la paix tout en favorisant la stabilité.⁵⁶

Le Conseil de Sécurité des Nations - Unies a adopté, à l'unanimité la résolution 2098, requalifiant le mandat de la MONUSCO et autorisant le déploiement de la brigade d'intervention dans un bref délai, dans la partie l'Est de la RDC.

De ce qui précède, l'adoption de cette résolution constitue un «changement brutal » dans l'histoire des Relations Internationales et un « succès diplomatique majeur » de la diplomatie congolaise.

⁵⁴www.ONU.org/.../Resolution_2098_rdc

⁵⁵www.Radiookapi.org/.../Visite_Banki-Moon_rdc 56www.ONU.org/MONUC

72

Le Conseil de sécurité a en outre décidé de proroger le mandat de la MONUSCO en RDC en guise de cette stabilité. Il a décidé que la MONUSCO disposera pour une période initiale d'un an et dans les limites de l'effectif maximum autorisé de 19.815 hommes, à titre exceptionnel et sans créer de précédent ni sans préjudice des principes convenus du maintien de la paix, d'une « Brigade d'intervention », comprenant notamment trois bataillons d'infanterie, une compagnie d'artillerie, une force spéciale et une compagnie de reconnaissance, ayant son quartier général à Goma et placée sous le commandement direct du commandant de la force de la MONUSCO, qui a pour objectif de neutraliser toute les forces négatives opérant particulièrement à l'Est de la RDC et réduire la menace que représente les groupes armés pour l' autorité de l'Etat et la sécurité des civils en République démocratique du Congo et de préparer le terrain pour les activités de stabilisation.

Notons que, c'est sous la présidence russe du Conseil, que la résolution 2098 a été adoptée à l'unanimité par le Conseil de Sécurité des Nations - Unies à New York.

Il y a lieu de reconnaitre à cet effet, les efforts déployés par la diplomatie congolaise, durant cette période de la crise, afin de préserver la souveraineté et l'intégrité territoriale et pour garantir la paix et la stabilité dans la région de Grands Lacs en générale et la partie orientale de la République Démocratique du Congo en particulier.

Signalons que, à l'unanimité, le Conseil de Sécurité des Nations-Unies s'est félicité de la présence de Raymond Tshibanda, Chef de la diplomatie congolaise à cette séance historique pour les Nations Unies et pour la RDC, inaugurant une nouvelle ère pour l'Est de la RDC, une nouvelle ère du respect de la règle de droit et des droits humains, de la cohabitation pacifique entre les

73

communautés et entre les Etats, de la sécurité pour tous et de la stabilité, de la coopération régionale et du développement durable.

Nous saluions la résolution 2098, « initiative congolaise » portée par la SADC (Communauté de Développement d'Afrique Australe) et cautionnée par la région des Grands Lacs via la Conférence Internationale des pays de la région des Grands-Lacs (CIRGL) et désormais avalisée par le Conseil de Sécurité de l'ONU, organe qui a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. C'est un succès diplomatique majeur pour la RD Congo que nous qualifions « caractère inédit » de cette résolution, « un devoir de solidarité » de la Communauté Internationale envers un Etat membre en proie à des turbulences récurrentes depuis près de 20 ans du fait des agressions à répétitions de ses voisins notamment le Rwanda et l'Ouganda.

Nous estimons que cette résolution est une « révolution » dans l'histoire des Relations Internationales car « c'est la première fois que les casques bleus ont interviennent militairement, en vertu du chapitre VII de la charte de Nations Unies, engager une action offensive contre des forces négatives partout où la paix est menacée en République Démocratique du Congo et ne plus se borner à un rôle d'observation des hostilités ». Cet acte international qui fera date et jurisprudence dans l'histoire de l'ONU permettra de rendre « étanche et transparente » les frontières des Etats de la Région et devra permettre, si l'application efficiente, d'installer une paix durable dans la région de Grands Lacs Africaines.

Autre aspect de la résolution 2098 , est qu'elle a inauguré une « nouvelle ère géostratégique » en Afrique avec une « régionalisation sécuritaire » sur base du principe « un pour tous, tous pour un » dont la SADC, organe sous régional précurseur aura ses instruments de sécurité collective pour la première fois - hormis l'épisode de 1998 en RDC où seuls trois pays

57www.CIRGL/pourparler-kampala-communique-officiel-conjoint-

74

intervinrent en RDC- « mis en test » sur un terrain autre que celui de l'intégration économique ou de la coopération douanière où elle a si bien réussi car elle est la communauté économique la plus prospère d'Afrique.

Dans cet engagement du Conseil de Sécurité qui avait mis en place une brigade d'intervention, « une prise en mains du destin géopolitique des africains qui trouvent des solutions africaines aux problèmes africains ».

B. La conclusion de Nairobi entre le gouvernement congolais et le Mouvement du 23 mars.

Les pourparlers de Kampala, qui ont permis au Gouvernement de la RDC d'écouter les griefs des mutins du M23, après que ceux-ci aient mis une partie de la province du Nord-Kivu à feu et à sang pendant près de deux ans, ont eu leur conclusion.

En effet, deux déclarations et un communiqué officiel avaient été signés par les protagonistes de ces pourparlers en marge des célébrations du cinquantenaire de la République soeur du Kenya auxquelles avaient pris part le Chef d'Etat, le Président Joseph Kabila, et certains de ses collègues. La première déclaration a été signée unilatéralement par le défunt mouvement rebelle M23, par la voix de Bertrand Bisimwa, son représentant. Dans cette déclaration, les éléments de cette rébellion font état de leur renonciation au recours à la violence pour articuler une quelconque revendication⁵⁷. Le responsable du M23 a en outre réitéré et confirmé la dissolution de ce groupe armé telle qu'annoncé quelques semaines après l'offensive victorieuse des Forces Armées de la République Démocratique du Congo.

58www.Unionafricaine/accord-cadre-sur-la-RDC/

75

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, représenté par son Ministre des Affaires Étrangères, a en ce qui le concerne signé pour sa part une déclaration séparée. Dans sa déclaration, le Gouvernement qui a pris acte de l'acte de décès de la force négative M23 a pris les engagements ci-après :

Ø Un Communiqué officiel conjoint de la CIRGL et la SADC a été rendu public après ces deux déclarations. Signé respectivement par leurs Excellences Monsieur le Président Yoweri Museveni d'Ouganda, en sa qualité de Président en exercice de la CIRGL, et Madame la Présidente Joyce Banda du Malawi, Présidente en exercice de la SADC.

Ø Suite à la requête faite par Joseph Kabila, Président de la RDC, et Ban Ki-moon, Secrétaire Général des Nations Unies, à Yoweri K. Museveni, Président de la République de l'Ouganda et Président en exercice de la CIRCL ; et suite à la décision du Sommet extraordinaire de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL), organisé le 8 Août 2012 concernant la situation sécuritaire dans l'Est de la RDC ; et la Déclaration des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) signée à Kampala le 24 novembre 2012⁵⁸, demandant au Gouvernement de la République Démocratique du Congo d'écouter le M23, d'évaluer ses doléances et de répondre à celles qui s'avéreraient légitimes, le Président YOWERI .MUSEVENI a assumé la tâche de médiateur entre le Gouvernement de la RDC et le M23.

Les Pourparlers ont formellement débuté le 9 décembre 2012 et ont pris fin le 3 novembre 2013. La facilitation des Pourparlers a été menée au

⁵⁹ Idem

76

nom du Président Museveni par le Ministre ougandais de la Défense, le Dr Crispus W.C.B. KIYONGA, avec le soutien du Secrétariat de la CIRGL et l'assistance technique de Madame SAHLE-WORKZEWDE, Directrice Générale du Bureau des Nations Unies à Nairobi⁵⁹.

En Novembre 2013, à Kampala, Ouganda, le M23 avait fait une Déclaration annonçant qu'ils renoncent à la rébellion et demandant à ses combattants de se préparer au processus de désarmement, démobilisation et réinsertion sociale. Le Gouvernement de la RDC quant lui a fait également sa propre Déclaration prenant acte de la renonciation à la rébellion par le M23 et annonçant qu'il allait prendre des mesures afin de faciliter et de rendre irréversible cette renonciation à la rébellion par le M23.

Section 2. La situation sécuritaire

Après la première étape du processus électoral en RDC, la bonne organisation du référendum constitutionnel, la déstabilisation de la consultation populaire tant redoutée n'a pas eu lieu. Les inquiétudes sécuritaires post-conflits étaient d'autant plus grandes que celle de la formation d'une armée et d'une police nationales unifiées. Or, la réforme du secteur de sécurité (SSR) constituait le second défi ; le premier étant l'organisation des élections, que devrait relever le Gouvernement d'Union Nationale et de Transition pour assurer le retour à la paix et à la stabilité dans le pays. Elle consistait dans son hypothèse, non seulement à la formation et l'intégration d'une nouvelle armée et d'une police nationales, mais aussi à la mise en oeuvre de programmes de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration (DDR) pour les combattants congolais et

⁶⁰ SEBAHARA Pamphile « La réforme du secteur de la sécurité en RD Congo » dans http://www.grip.org/bdg/g4600

77

pour les groupes armés ; mais aussi assurer cependant le retour des troupes étrangères se trouvant en RDC⁶⁰.

Pourtant, cette réforme revêt certaines considérations importantes pour une nouvelle armée congolaise dans les cadres juridique et politique, plans d'action, de restructuration et intégration de l'armée, brosser le bilan mitigé de processus de brassage, le soutien de l'Union Européenne, la formation de la Police Nationale Intégrée, les projets EUPOL et EUSEC - RDC à Kinshasa.

Paragraphe. 1. La restructuration et l'intégration de l'armée

S'appuie sur les documents qui lui donnent toute sa légitimité, le processus d'intégration consiste en l'identification, la sélection, le brassage et le recyclage des éléments éligibles dans le cadre de la mise sur pied d'une nouvelle armée nationale. Celle-ci devrait faciliter la création des conditions de sécurité indispensables à l'organisation des élections et au processus démocratique mis en place. Conçu et supervisé par le Conseil Supérieur de la Défense et le Gouvernement, ce processus est mis en oeuvre par la structure militaire d'intégration (SMI) créée par le Décret n° 04/014 du 26 janvier 2004 et rendue opérationnelle en mai 2004 par le Décret n° 04/039 du 13 mai 2004 portant nomination de ses membres du bureau. Dans cette optique, le lancement de la réforme a connu une année de retard à ses débuts et celui-ci s'est répercuté sur la suite des activités.

La SMI collaborait avec le Ministère de la Défense et la Commission Nationale du désarmement, de la Démobilisation et de la Réintégration (CONADER). Elle a bénéficié par ailleurs d'un appui de la

78

MONUC et du Comité International d'Accompagnement de la Transition (CIAT). Ce dernier était composé des représentants des cinq pays membres permanents du Conseil de Sécurité, de l'Afrique du Sud, de l'Angola et de la Belgique et était présidé par le représentant du Secrétaire Général de l'ONU en RDC.

Dans la pratique, les candidats au brassage doivent remplir sept critères, à savoir : la nationalité congolaise, le choix volontaire, l'aptitude physique, médicale et mentale, la bonne moralité, un bon profil psychologique, un minimum de six ans d'études primaires, avoir l'âge requis, c'est-à-dire 18 ans au minimum et 40 ans au maximum pour la troupe et les sous-officiers, et 45 ans maximum pour les officiers supérieurs. Pour ce dernier point, les militaires de toutes catégories hautement qualifiés peuvent bénéficier d'une dérogation. Les enfants soldats étaient exclus du processus et démobilisés d'office. Ils sont pris en charge par des organisations spécialisées. Même si ces critères sont bien précis, on peut s'imaginer les difficultés de leur application dans un contexte où les citoyens, et de surcroît les ex-rebelles et les milices, ne disposent pas de papiers d'identité. En effet, à l'exception des villes, les services d'état civil ne sont plus opérationnels à cause de la faillite des services publics durant plusieurs années de conflit.

Les interrogations sur les chiffres des soldats se sont renforcées suite à un premier recensement des soldats réalisé en juillet 2005 dans six provinces et à Kinshasa par une équipe d'experts d'Afrique du Sud. Cette enquête indique que 40 à 60% des effectifs seraient constitués de soldats fantômes. On a estimé que la hiérarchie aurait en fait gonflé les chiffres pour pouvoir détourner la solde à son profit. Il faut savoir cependant qu'en janvier 2006, le Gouvernement avait revu ces statistiques et avait évalué l'effectif des forces de sécurité à 120.000 hommes. Toutefois ces chiffres ne prennent pas en compte la garde présidentielle et les combattants non déclarés par les différentes

⁶¹ Cfr. Action commune n° 2005/355/PESC du 2 mai 2005, in Journal officiel de l'UE n° L 112 du 3 mai 2005, p. 20.

79

composantes du gouvernement. Cette situation illustre l'urgence d'un recensement officiel des forces de sécurité pour mieux gérer le processus.

L'intégration de l'armée se faisait en plusieurs séquences dont les plus importantes sont : le regroupement des compagnies au point de cantonnement (pour contrôle des listes nominatives) et celui des groupes ou individus armés au point de désarmement par la MONUC ; le transport des forces vers le quartier général de la brigade où s'opère le recensement des personnes et du matériel ainsi que la récupération des armes avec la certification de la MONUC. A ce stade, les enfants soldats sont directement confiés aux organisations spécialisées ; le transport vers les centres de l'orientation gérés conjointement par la SMI et la CONADER. Des activités dites de « tronc commun » consistent en l'identification, l'orientation et le choix volontaire des combattants.

Des non-combattants sont renvoyés chez eux à ce stade. Enfin, le transport, d'une part, des éléments éligibles vers les centres de brassage de l'armée où s'opèrent la sélection militaire, le brassage et le recyclage pendant une période de 45 jours plus au moins, et d'autre part, le transfert des éléments non éligibles au programme DDR pour une réinsertion dans la société. Des personnes jugées inaptes militairement dans les centres de brassage sont également envoyées au programme DDR pour un retour à la vie civile. Ceci est représenté par une figure des étapes importantes du processus d'intégration de l'armée congolaise⁶¹.

80

Paragraphe 2. Un bilan mitigé du processus de brassage

Ce qui nous importe de comprendre, c'est que le bilan du processus d'intégration de l'armée congolaise était mitigé. D'une part des progrès significatifs ont été accomplis sur le plan de la sécurité et de la stabilité. D'autre part, les actions réalisées restent fragiles et le plan stratégique de la réforme de l'armée connaît beaucoup de retard dans sa mise en oeuvre.

Incontestablement, des acquis importants pour les structures chargées de la mise en oeuvre de la réforme étaient en place et fonctionnaient. La loi sur la défense et les forces armées a été promulguée le 12 novembre 2004. Un état-major unifié des Forces armées de la RDC était en place avec la participation des officiers de différentes composantes signataires de l'Accord global et inclusif sur la Transition. Les commandants des dix régions militaires du pays ont été nommés selon l'accord sur le partage du pouvoir et sont chargés de superviser le processus d'intégration sur le terrain. Toutefois, ces structures souffrent de faiblesses structurelles liées à la situation post-conflit. Ces progrès ont été obtenus grâce à l'appui important de la Communauté Internationale à travers la MONUC.

La première phase du plan stratégique de réforme de l'armée a été réalisée avec succès. Elle a permis la formation de six brigades dans les centres de brassage suivants : Kisangani avec l'appui de la Belgique ; Kitona avec l'appui de l'Angola ; Kamina avec l'appui de la Belgique et de l'Afrique du Sud ; Nyaleke et Mushake avec l'appui des Pays-Bas et de l'Afrique du Sud ; Luberizi avec l'appui de l'Union européenne.

Les donateurs financent l'aménagement et l'équipement des centres de brassage ainsi que l'organisation des formations. Les six brigades intégrées ont été déployées à Kinshasa et dans les zones où les tensions et la violence étaient les plus importantes, à savoir l'Ituri, le Nord Kivu et le Sud Kivu. Seules

⁶² KIBASOMBA R., «Post-War Defense Integration in the Democratic Republic of the Congo», Occasional Paper, 119, ISS, Pretoria, December 2005, p. 2.

81

trois brigades sur les six étaient suffisamment équipées et avaient participé aux opérations menées contre les groupes armés qui attaquent les populations en Ituri et dans les deux Kivu.

Paragraphe 3. La formation d'une police nationale intégrée

Le Mémorandum sur l'armée et les forces de sécurité signé le 29 juin 2003 par les signataires de l'Accord global et inclusif sur la transition prévoit la création de deux unités de police. La première est un Corps de Protection Rapproché (CPR) responsable de la sécurité des leaders politiques et des sites des institutions de la transition.

La seconde est l'Unité de Police Intégrée (UPI) chargée d'assurer la sécurité dans le pays. La restructuration de la police est donc aussi une des priorités du Gouvernement. Dans la police comme dans l'armée, plusieurs défis sont à relever. Aujourd'hui, la police congolaise est constituée à 95% d'anciens membres des forces de l'ordre (gendarmerie, garde civile et police de circulation) du régime de MOBUTU⁶².

Son effectif se situe entre 90.000 et 114.000 policiers. Dans le cadre de sa réforme, l'accent est mis sur le renforcement des capacités des policiers à assurer la sécurité nationale.

La mission des Nations Unies au Congo, avec plus de 700 policiers, appuie significativement le Gouvernement dans la réforme de la police. Les deux partenaires ont élaboré, en 2005, un Plan national de formation

82

de la police. Ce Plan décrit les activités de formation qui été menées avec l'appui de la MONUC mais aussi des partenaires bilatéraux, notamment l'Angola, l'Afrique du Sud, la France et l'Union européenne, jusqu'en mars 2006. En outre, des policiers de la MONUC sont également déployés sur le terrain auprès de l'inspecteur général de la police et de tous les inspecteurs provinciaux à qui ils donnent des conseils de planification et de gestion des opérations stratégiques.

À l'instar de la réforme de l'armée, des efforts restent à fournir en matière de lutte contre la corruption, qui s'intensifie à cause notamment de la précarité des conditions de travail et des salaires minimes.

Paragraphe 4. Un soutien important de l'Union européenne

L'UE considère que la réforme des forces de sécurité est prioritaire. Dès lors, deux interventions européennes en matière de réforme de l'armée et de la police ont été mises en place.

A. Le projet « EUPOL Kinshasa »

En date du 30 avril 2005, l'UE a lancé une mission de police européenne « EUPOL Kinshasa », dont l'objectif est d'encadrer et de conseiller l'Unité de Police Intégrée (UPI) congolaise. Celle-ci est chargée d'assurer la protection des institutions étatiques et de renforcer l'appareil de sécurité intérieure en RDC. Ce projet constitue la première mission de gestion civile des crises en Afrique menée dans le cadre de la Politique Extérieure de Sécurité et de Défense (PESD) de l'UE⁶³.

⁶³ Action commune n° 2004/847/CFSP du 9 décembre 2004, in Journal officiel de l'UE n° L 367 du 14 décembre 2005, p. 30-34. Sur la PESD, voir F. Santopinto, « La politique extérieure de sécurité et de défense : enjeux et réalités », Note d'analyse, GRIP, 22/12/2005

83

La mission compte une trentaine de personnes. Elle déploiera également du personnel auprès des différentes sections de la chaîne de commandement de l'UPI.

Enfin, la formation et l'équipement de l'UPI sont financés par le Fonds Européen de Développement (FED), géré par la Commission européenne, et par une action commune couvrant des contributions venant du budget de la PESC et des États membres.

B. Le Projet « EUSEC - RDC »

À la suite d'une demande du Gouvernement congolais, l'UE a décidé d'établir une mission de conseil et d'assistance en matière de réforme du secteur de la sécurité. Lancée le 8 juin 2005 pour douze mois renouvelables, la mission comprend huit experts qui sont affectés au cabinet du Ministre de la Défense, à l'Etat-major général, y compris la Structure Militaire d'Intégration (SMI), à l'Etat-major des Forces Terrestres, à la CONADER et au Comité Opérationnel Conjoint.

En conséquence du travail de la mission « EUSEC - RDC », le Gouvernement congolais a soumis à l'UE une autre demande d'appui technique et logistique en vue de la modernisation du système de gestion du personnel et des finances des forces armées. D'où, la décision de l'UE de mettre en place un projet de modernisation de la chaîne de paiement du Ministère de la Défense congolaise.

84

Paragraphe 5. Les défis à relever

L'observation de l'état des lieux de la réforme du secteur de sécurité en RDC met en évidence des progrès accomplis mais aussi des défis à relever. Parmi ces derniers, quatre méritent une attention particulière dans la perspective de garantie démocratique : La nécessité d'accélérer le processus de brassage et de mettre fin aux structures de commandement parallèles, l'amélioration des conditions de vie et de travail des soldats, le renforcement de la cohérence et de la coordination des appuis extérieurs, Adopter une approche globale du secteur de la sécurité.

Section 3. Les perspectives d'une Paix durable dans la région des Grands Lacs Africains

Il ne nous parait pas superflu de comprendre que la RDC a besoin de la paix pour assurer son développement. Cependant, c'est par les crises de paix observées que les actes juridiques internationaux se sont conclus entre les Etats de la région de Grands Lacs Africains sous examen dans le but de

parvenir à une paix durable et contrer ainsi le projet de balkanisation du
Congo.

Tous ces actes n'ont été que d'importance temporaire. La sécurité, la stabilité et le développement d'un pays ne comprennent entre autre la mise en oeuvre des enjeux diplomatiques qui prévalent au cours de la période concernée.

Les apports que nous émettons ici ont été éclairés par les spécialistes en ce domaine et qui nous ont précédés dans la recherche de différentes manières pour promouvoir la paix en Afrique centrale et particulièrement dans la région des Grands Lacs.

85

Le Professeur KITIMA KASENDWE estime que les efficiences de la crise se comportent dans la situation géopolitique des Etats de la région qui influe et fait de celle-ci une espace de lutte entre les grandes puissances étrangères en se servant de certains Etats comme de métropoles relais pour déstabiliser les autres.

Il pense cependant que l'orientation des relations internationales se rapporte aux enjeux des alliances entre ces Etats relais et les grandes puissances par des mutations géostratégiques importantes dont la déliquescence de l'ex-Zaïre considéré autrefois comme la nation pivot et rempart de l'Occident contre le communisme. Ce qui a poussé les Etats-Unis à s'investir stratégiquement à partir de l'Ouganda, le nouveau centre des décisions sous régionales.

Pour ce faire, il faut une mise dans le chef de comportement extérieur de la RDC et de ses voisins immédiats de certains impératifs pouvant les aidaient de vivre dans une situation de paix et de sécurité collective 64:

En outre, les Etats de la sous-région des Grands Lacs doivent respecter les ressources naturelles des leurs voisins afin d'éviter l'exploitation illégale mettant en cause leurs responsabilités internationales respective.

La RDC doit bien se servir de sa diplomatie pour résoudre la problématique de sa balkanisation favorisée par des crises à répétition dans cette région et ce en sa qualité de moteur de la stabilité de l'Afrique centrale. Celle - ci permettra à ses voisins d'être en sécurité et ainsi ne pas subir les

⁶⁴ KITIMA KASENDWE A., « La Géopolitique de l'Afrique centrale : Enjeux et alliances », in Conditions d'une paix durable en Afrique Centrale, Revue de la faculté de droit, CRIP, EDUPC, 2003, pp. 53-61.

86

effets collatéraux provoqués par des situations belligérantes venant de la RDC à travers ses réfugiés et mouvements migratoires.

87

Conclusion

Ce travail qui s'achève et intitulé « diplomatie congolaise face aux menaces de balkanisation et manoeuvre d'occupation : analyses et perspective» est composé de trois chapitres divisés chacun en sections et paragraphes. Il se veut une évaluation des chances pour que la diplomatie congolaise puisse bien, contrer cet ignoble projet.

Dans le premier chapitre, consacré aux considérations générales, nous avons passé en revue les différents concepts opérationnels utilisés dans ce travail. Dans le deuxième, il été question de présenter les dites menaces de balkanisation ; ce qui nous a permis de faire un aperçu historique sur l'origine de cette dernière avant d'évoquer les acteurs étatiques et non étatiques, auteurs de ce drame projet. Et enfin dans le troisième, nous avons épinglé les efforts fournis par la diplomatie congolaise pour endigué cette manoeuvre diabolique d'occupation.

Tous ces chapitres ont assuré une démonstration qui confirme nos hypothèses. Le Congo est effectivement victime de son importance économique et stratégique au coeur de l'Afrique. Cette recherche démontre les convoitises des puissances étrangères tant étatiques que des firmes multinationales, facilitées par les crises internes récurrentes due à l'absence d'une gouvernance démocratique efficace.

Ce projet est donc effectif sur le plan géoéconomique et, en gestation, sur le plan géopolitique. Il suffit de se rappeler des ambitions des certains de nos voisins, particulièrement ceux de grands lacs, surtout le Rwanda, pour s'en rendre compte.

88

Pour contrer ce projet de balkanisation, la RDC a mené des actions diplomatiques de grande envergure tant au niveau bilatérale que multilatérale.

Grâce aux dites actions, elle a réussi à mobiliser l'opinion publique tant nationale qu'internationale contre ces tentatives séparatistes, rejetées avec détermination par le peuple congolais dans son ensemble.

Comme suggestion nous pensons qu'il y a lieu de procéder immédiatement, sans attendre, à une prise de conscience nationale pour contrer ce projet qui ressemble à un assassinat prémédité. Nous devons comprendre que personne ne viendra assurer notre intégrité en dehors de nous-même. Pour se faire, nous devons nous prendre en charge.

En plus des actions diplomatiques, il nous faut une excellente gouvernance qui garantit un bon fonctionnement de l'Etat, une relance économique d'envergure, une armée vraiment nationale, patriotique, républicaine et surtout dissuasive. Et le Congo q tous les atouts pour devenir, dans un délai raisonnable, une puissance économique et militaire africaine, respectée.

.

89

BIBLIOGRAPHIE

I. DOCCUMENTS OFFICIELS

1. Actes de la 10^ème conférence diplomatique, volume 1, discours de S.E. Monsieur le Président de la République 26 janvier 2001-26 janvier 2003, Kinshasa, mars 2003

2. Actes de la 10^ème conférence diplomatique, volume 2, Rapport final et communication, Kinshasa, mars 2003

3. Action commune n° 2005/355/PESC du 2 mai 2005, in Journal officiel de l'UE n° L 112 du 3 mai 2005,

4. Constitution de la RDC, du 28 février 2006.

5. Déclaration de Dar-Es-Salaam, novembre 2004.

6. Pacte de Nairobi, décembre 2006.

II. OUVRAGES

1. BIYOYA, M, P., Comprendre les Relations .Internationales, Medias Paul, Kinshasa, 2007.

2. DER ESSEN Van, La diplomatie : ses origines et son organisation à la fin de l'ancien régime, Ed. PDL, Bruxelles, 1953.

3. KALUBI, L., Histoire diplomatique, Ed. Betras, Kinshasa, 200.

4. KISSINGER, H.A., Le chemin de la paix, Ed. Dembel, Bruxelles, 1972.

5. KUYUNSA et SHOMBA K., Introduction aux méthodes de Recherche en Sciences Sociales, PUZ, Kinshasa, 1995,

6. LABANA LASAY'ABAR, Les Relations Internationales Présentation panoramique et approches théoriques, Ed. Médiaspaul, Kinshasa, 2006,

7.

90

LABANA, L., A., Politique extérieure du Congo, Ed. Sirius MES, Kinshasa, 2004.

8. MBALA M.KANKWENDE, Dynamique des conflits et crise de développement en Afrique Austral Id boire, paris, 2004.

9. MERLE M., Sociologie des relations internationales, 4eme Edition, Paris, Dalloz, 1993.

10. PLANTEY Alain, La négociation internationale, Ed. Ducaires, Paris

1980,

11. RETEUR P., Droit international public, Ed. PUF, Paris 1962,

12. SEBAHARA Pamphile « La réforme du secteur de la sécurité en RD Congo » dans http://www.grip.org/bdg/g4600

13. SHOMBA KINYAMBA Sylvain, Méthodologie de la recherche scientifique, Ed. M.E.S, Kinshasa 2006,

III. ARTICLES

1. BASTIN Juliette et ALLI., « Des bonnes raisons d'espérer », in Jeune Afrique l'intelligent (l'Etat d'Afrique 2000), hors-série n°6, 2004

2. BRAECKMAN Colette, Guerre sans vainqueurs en République. Démocratique. du Congo, in le Monde Diplomatique, Avril 2001,

3. CAROLL Rory, «history» in the guardian, 22 October 2002

4. KESSLER, M-C., « L'évaluation de la politique étrangère. L'exemple Français au crible de la crise politique », in L'évolution des politiques de développement. Approche pluridisciplinaires, Ed. Harmattan, Paris 2001,

5.

91

KIBASOMBA R., «Post-War Defense Integration in the Democratic Republic of the Congo», Occasional Paper, 119, ISS, Pretoria, December 2005,

6. KITIMA KASENDWE A., « La Géopolitique de l'Afrique centrale : Enjeux et alliances », in Conditions d'une paix durable en Afrique Centrale, Revue de la faculté de droit, CRIP, EDUPC, 2003.

7. LABANA, L., A., « Force et faiblesse de la diplomatie Congolaise », in Une diplomatie repensée pour le Congo. Urgence et pertinence, n°5, Ed. Universitaires du Kasaï, Kananga 2001.

8. LABANA L.A. « Les indices de la crise de la crise actuelle sur la vie des diplomates zaïrois à l'étranger », in Regards critiques sur la crise en RDC (1990-1997), Lubumbashi, PUL, 1998.

9. MAMBUANA G. « La crise d'hommes au Congo : « les larmes de la honte », éd. S.C Dadep, 2004.

IV. DICTIONNAIRE

1. JULES BAS, Dictionnaire de la terminologie du droit international public, paris, Sirey, 1960.

2. LAROUSSE 2008, Ed. Brodard-coulommiers, Paris 2007,

3. LE ROBERT DE POCHE, édition 2009.

4. ROBERT ENCYCLOPEDIQUE, tome II, Ed. Seuil, paris 1971

92

V. NOTES DE COURS

1. BULAIMU WITE NKATE MYANDA, Droit diplomatique et consulaire, cours inédit, troisième graduat Relations internationales, UTBC,2014-2015,

2. WINGENGA, Initiation à la recherche Scientifique, Cours inédit, G1 Sciences sociales, ULK, Kinshasa, 2013-2014.

II. WEBOGRAPHIE

1. http://www.wikileaks.org/cabledel'ambassage des EtatsUnis/théorie du complot_dela_balkanisation

2. www.Unionafricaine.net./.../accord cadre addis abeba

3. www.UE.org/.../Rapport_expert_2013

4. www.ONU.org/.../Resolution_2098_rdc

5. www.Radiookapi.org/.../Visite_Banki-Moon_rdc

6. www.ONU.org/MONUC

7. www.CIRGL/pourparler-kampala-communique-officiel-conjoint-

8. www.Unionafricaine/accord-cadre-sur-la-RDC/

9. w.ww.wikileaks.org/le pillage_du_congo.htl

93

TABLE DES MATIRES

DEDICACE ii

REMERCIEMENTS iii

SIGLES iv

INTRODUCTION 1

0.1 PROBLEMATIQUE 1

2. HYPOTHESES DE TRAVAIL 2

3. CHOIX ET INTERET DU SUJET 3

4. METHODOLOGIE DE TRAVAIL 4

5. DELIMITATION DU SUJET 4

6. L'ESQUISSE DU TRAVAIL 5

CHAPITRE PREMIER. LES CONSIDERATIONS GENERALES 6

Section 1. Définition des Concepts de base 6

Paragraphe 1. Diplomatie 6

Paragraphe 2. La menace 9

Paragraphe 3. Balkanisation 10

Paragraphe 4.Manoeuvre 11

Paragraphe 5. Occupation 11

Paragraphe 6. Politique extérieure 12

Section 2: La Diplomatie Congolaise 14

Paragraphe 1. Les Facteurs déterminants de la Politique Extérieure 14

A. Facteurs Internes 14

A. Facteurs Externes 18

Paragraphe 2. Evolution de la Diplomatie Congolaise 21

A. La 1ère République : 30 juin 1960 - 24 novembre 1965 21

B. La 2ème République : 24 novembre 1965 - 24 avril 1990 23

C. La Période de Transition 24

Paragraphe 3. Les principes essentiels de la politique extérieure 30

A. Sous la première république 30

B. Sous la deuxième République 31

C. Sous la période de la transition (1990 à 1997) 33

D. Sous la période de la reconstruction nationale (1997 à 2001) 33

E. Sous la période la Reconstruction nationale de Joseph KABILA (2001

à 2003) 35

F. Sous la période du partage du pouvoir (2003 à 2006) 35

G. Sous la troisième République (depuis 2006) 36

94

Paragraphe 5. Les organes de la politique extérieure de la RDC 39

A. le président de la République 39

B. Le Gouvernement : Les ministres des Affaires Étrangères et de la

Coopération internationale 40

C. L'Assemblée Nationale (le Parlement) 41

CHAPITRE II. LES MENACES DE BALKANISATION DE LA RDC 42

Section 1. Historique sur l'origine de balkanisation de la RDC 42

Paragraphe 1. De la Colonisation à la Première République 43

Paragraphe 2. Deuxième République (1990-1994) 43

Paragraphe 3. La chute du Mobutisme pour le Kabilisme : 1997-2001 46

Paragraphe 4. Du Père au Fils : (2001 à nos jours) 49

Section II : Les acteurs de balkanisation du Congo Démocratique 51

Section 3. Sociétés multinationales comme acteurs de balkanisation de la

RDC 54

Paragraphe 1. Les Sociétés Multinationales dans les pays en conflit 54

1. La protection du personnel et des biens. 55

Paragraphe 2. L'apport des Multinationales dans la balkanisation de la RDC

56
CHAPITRE III. LA DIPLOMATIE CONGOLAISE FACE AUX MENACES

DE BALKANISATION 60

Section 1. Renforcement de la paix 60

Paragraphe 1. Pacte sur la Sécurité, Stabilité et le Développement de la

Région de Grands Lacs Africains 61

Paragraphe 2. Les Protocoles 63

A. Protocole sur la Non-agression et la défense mutuelle dans la région

des Grands Lacs Africains 63

B. Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance 64

C. Protocole sur la coopération judiciaire 65

D. Protocole sur la prévention et la répression du crime de génocide, des

crimes de guerre contre l'humanité et de toute forme de discrimination 65

E. Protocole sur la lutte contre l'exploitation illégale des ressources

naturelles 66

F. Protocole sur la zone spécifique de reconstruction et développement 66

G. Protocole sur la prévention et la répression de la violence sexuelle à

l'égard de la femme 67

H. Protocole sur les droits à la participation et l'assistance aux personnes

déplacées 67

I.

95

Protocole sur les droits à la propriété des rapatriés 67

J. Protocole sur la gestion de l'information et de la communication 68
Paragraphe 3. Analyse de l'Accord - Cadre pour la paix, la stabilité et la

coopération dans la sous-région des Grands Lacs 69
B. La conclusion de Nairobi entre le gouvernement congolais et le

Mouvement du 23 mars. 74

Section 2. La situation sécuritaire 76

Paragraphe. 1. La restructuration et l'intégration de l'armée 77

Paragraphe 2. Un bilan mitigé du processus de brassage 80

Paragraphe 3. La formation d'une police nationale intégrée 81

Paragraphe 4. Un soutien important de l'Union européenne 82

Paragraphe 5. Les défis à relever 84

Section 3. Les perspectives d'une Paix durable dans la région des Grands

Lacs Africains 84

Conclusion 87

BIBLIOGRAPHIE 89

TABLE DES MATIRES 93