Memoire Online - Operationnalisation de la strategie nationale du contenu local dans le secteur des mines au Burkina Faso

Département d'Economie et de Mathématiques Appliquées MEMOIRE DE FIN DE CYCLE

Master professionnel en Intelligence Economique et Développement International Promotion 2020-2022

L'Institut Universitaire de Formations Initiale et Continue / Université Thomas Sankara (IUFIC/ UTS) n'entend donner aucune caution quelconque ni improbation aux opinions données dans ce mémoire qui appartiennent qu'à l'auteur.

A mon fils TRAORE Zégué Abdel Hakim pour la force et l'énergie qu'il me procure afin d'aller encore plus loin !

Ce document est le couronnement de notre cursus de Master professionnel en Intelligence Economique et Développement International (IEDI) à l'Institut Universitaire de Formations Initiale et Continue (IUFIC) de l'Université Thomas Sankara (UTS) au Burkina Faso. Qu'il nous soit permis d'exprimer notre profonde gratitude à tous ceux qui, de près ou de loin nous ont soutenu dans cette entreprise, par leur apport tant intellectuel, moral que matériel.

? Nos remerciements vont particulièrement à notre Directeur de Mémoire, Dr Yankou Diasso pour sa disponibilité, sa rigueur et ses précieux conseils tout au long de ce travail de recherche.

? A tout le corps professoral et administratif de l'Institut Universitaire de Formations Initiale et Continue (IUFIC) pour la qualité de l'enseignement reçu durant notre cycle de Master professionnel.

? A toutes les personnes rencontrées dans le cadre des entretiens semi-directifs pour nous avoir apporté des informations importantes pour notre travail de recherche.

? Nous remercions le personnel du Ministère en charge des mines plus particulièrement celui de la Direction générale de la promotion et de l'économie minières (DGPEM).

? Nos remerciements à Monsieur Mahamady Nombo, Chef de service du développement du contenu local pour sa disponibilité et son accompagnement.

A nos amis de tous les jours et nos camarades de l'IUFIC, pour leurs soutiens multiformes dans le processus de réalisation de cette recherche.

RESUME

Au Burkina Faso, le secteur minier s'est positionné depuis 2009 comme l'un des piliers du développement socio-économique. En 2021, il a représenté 16,9 % du PIB et 72,35 % des recettes d'exportation du pays, selon les données du ministère en charge des mines. Cependant, force est de constater que les effets du secteur minier sur les autres secteurs de l'économie nationale restent faibles. C'est dans ce sens qu'une stratégie nationale du contenu local a été adoptée en décembre 2021, conformément au code minier de 2015 dans le but de maximiser les retombées du secteur minier sur le reste de l'économie nationale. L'un des objectifs de cette stratégie est l'augmentation de la proportion des achats locaux de biens et services dans la consommation du secteur minier à 30% à l'horizon 2025. Pour se faire, un décret portant fixation des conditions de la fourniture locale dans le secteur minier et un arrêté portant établissement de la liste des biens et services fournis aux entreprises minières ont été adoptés respectivement le 11 novembre et le 30 décembre 2021. Ces textes qui sont entrés en vigueur au 1er janvier 2022 font obligation aux sociétés minières et à leurs sous-traitants d'accorder une certaine part de marché aux PME/PMI de droit burkinabè. Cependant des difficultés sont rencontrées dans l'application de cette réglementation sur le terrain. C'est dans cette optique que cette étude a été réalisée. Des enquêtes ont été menées en utilisant des interviews semi-structurées. Au total 30 personnes composées appartenant entre autres, à l'administration minière, aux sociétés minières et du secteur privé ont été enquêtées. Les résultats des investigations montrent que la faible capacité industrielle des PME burkinabè à fabriquer des équipements au niveau local et les difficultés d'accès aux financements adaptés au secteur minier ne favorisent pas l'épanouissement des fournisseurs locaux burkinabè. Il ressort également que bon nombre de PME n'ont pas accès aux bases de données des compagnies minières afin de leurs proposer leurs offres. En réponse à ces limites, nous recommandons aux autorités burkinabè de développer l'écosystème des PME locales et à ces dernières d'voir une bonne connaissance de la réglementation en matière de fourniture locale aux mines au Burkina Faso et les exigences normatives des compagnies minières.

Mots Clés : Matière premières, Industries extractives, Contenu local, Développement économique

ABSTRACT

In Burkina Faso, the mining sector has positioned itself since 2009 as one of the pillars of socioeconomic development. In 2021, it accounted for 16.9% of GDP and 72.35% of the country's export earnings, according to data from the ministry in charge of mining. However, it is clear that the effects of the mining sector on other sectors of the national economy remain weak. It is in this sense that a national local content strategy was adopted in December 2021, in accordance with the 2015 mining code, with the aim of maximizing the impact of the mining sector on the rest of the national economy. One of the objectives of this strategy is to increase the proportion of local purchases of goods and services in the consumption of the mining sector to 30% by 2025. To achieve this, a decree establishing the conditions for local supply in the mining sector and an order establishing the list of goods and services supplied to mining companies were adopted on November 11 and December 30, 2021 respectively. These texts, which came into force on January 1, 2022, require mining companies and their subcontractors to grant a certain share of the market to Burkinabè SMEs/SMIs. However, difficulties are encountered in the application of these regulations in the field. It is with this in mind that this study was conducted. Surveys were conducted using semi-structured interviews. A total of 30 people from the mining administration, mining companies and the private sector were interviewed. The results of the investigations show that the low industrial capacity of Burkinabè SMEs to manufacture equipment locally and the difficulties in accessing financing adapted to the mining sector do not favor the development of local Burkinabè suppliers. It also appears that many SMEs do not have access to the databases of mining companies in order to propose their offers. In response to these limitations, we recommend that the Burkina Faso authorities develop the local SME ecosystem and that these SMEs have a good understanding of the regulations governing local supply to mines in Burkina Faso and the normative requirements of mining companies.

Keywords: Raw materials, Extractive industries, Local content, Economic development

LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES FIGURES
Figure 1: la Chaîne de valeur du cycle minier		15
Figure 2: Lien entre projets miniers et développement	.	30
Figure 3: liens typiques pour maximiser les retombées de l'exploitation minière		31
N°Figure 4 : Aperçu d'un éventail type de politiques potentielles en matière de contenu local...		35
Figure 5: Localisation des principaux gisements du Burkina Faso	.	42
Figure 6: Aperçu des projets miniers au Burkina Faso		43
Figure 7: le cycle de vie d'une mine	.	61
Figure 8: Nuages de mots sur l'adhésion des compagnies minières à la stratégie	81

Figure 9: Nuages de mots sur l'accès à l'information relative aux besoins des compagnies minières

Figure 10: Nuages de mots sur la capacité des PME/PMI burkinabè à satisfaire les besoins des

Graphique 2 : Etats des dépenses totales en approvisionnement des sociétés minières en 2016 au

Graphique 3: Pourcentage des demandes de dérogation par biens et services 90

INTRODUCTION GENERALE

Le déplacement des investissements miniers dans les pays africains date de plusieurs dizaines d'années et a connu plusieurs grandes périodes (Oman, 2000). De la période coloniale, qui se caractérisait par un approvisionnement des métropoles en substances minérales brutes par les colonies, en passant par les années d'indépendances, le secteur minier africain a évolué sous plusieurs formes. L'Afrique est le plus grand producteur de nombreuses ressources importantes dans le monde. Cependant depuis quelques années, l'extraction des matières premières, notamment, l'industrie minière est la cible d'une critique soutenue dans certains pays, à cause de la faible amélioration des conditions économiques et sociales des pays riches en ressources minérales (Bélèm, 2009).

En effet, la majorité des minerais du continent noir, notamment en Afrique de l'Ouest sont exportés sous la forme de minerais concentrés ou métalliques sans véritable valeur ajoutée (Vision du Régime Minier de l'Afrique 2009). Conséquence : la situation économique des pays de l'Afrique de l'Ouest contraste le plus souvent avec leurs réserves en matières premières, notamment minières. Ce paradoxe est à l'origine d'une littérature académique alimentée par le débat autour de la thèse de la « malédiction des ressources naturelles ». A l'instar d'autres pays africains, le Burkina Faso est un pays riche en minéraux particulièrement l'or. Celui-ci est devenu le premier produit en termes de valeur d'exportation en 2009, supplantant ainsi le coton qui était le produit d'exportation le plus important en termes de valeur¹.

Le secteur minier burkinabè est aujourd'hui, considéré comme l'un des plus dynamiques de l'Afrique de l'Ouest, en raison de ses performances au cours des dix dernières années. D'une production de 5,6 tonnes d'or en 2008, le pays a fait un bond en exportant 62,138 tonnes en 2020 (Ministère en charge des Mines, 2021). Les recettes directes au budget de l'Etat, elles, sont passées de 276 milliards de F CFA en 2019 à 322 milliards de F CFA en 2020, soit une augmentation de 46 milliards de F CFA en valeur absolue. Les recettes d'exportation liées au secteur minier sont passées de 1686 milliards de F CFA en 2019 à environ 2578 milliards de F CFA en 2020 (Ministère en charge des Mines, 2021).

¹ Food and Agricultural Organisation of the United Nations, Agricultural Trade, http://faostat.fao.org/ site/342/default.aspx

Ces chiffres qui laissent voir un tableau reluisant du secteur minier burkinabè cachent pourtant une autre réalité. En effet, si des efforts sont faits pour une bonne gouvernance du secteur minier et une répartition équitable des retombées issues de l'exploitation des ressources minières, force est de constater que le citoyen burkinabè ne perçoit pas les retombées économiques dans l'amélioration de ses conditions de vie.²

Il ressort qu'au-delà de sa contribution directe au budget de l'Etat, l'existence de l'industrie minière ne semble pas être, pour l'instant, une aubaine pour le développement d'une économie locale dynamique au Burkina Faso. Pourtant, le déploiement d'un secteur minier prospère est justifié par sa capacité supposée à entraîner l'ensemble de l'économie sur le chemin de la croissance, et donc du développement économique (Campbell et al., 2004). Cela est possible en opérant une montée en gamme dans la chaine de transformation du métal brut/ou en s'appuyant sur des mécanismes visant à accroître la quantité de biens et de services achetés par les exploitations minières à des entrepreneurs locaux.

Le boom minier des dernières années au Burkina Faso n'a pas entrainé une réduction significative de la pauvreté, car le peu de valeur ajoutée apportée par les fournisseurs locaux des mines n'a pas eu d'effet d'entrainement notable sur l'emploi ou la sous-traitance (Bohbot, 2017). La Chambre des Mines du Burkina et le Ministère en charges des mines, ont réalisé à cet effet, une étude conjointe en 2018, qui a conclu que « pour l'ensemble des approvisionnements réalisées par les sociétés minières, le Burkina Faso n'a pu capter que 15% de ce montant qui est pourtant de plus de 400 milliards de F CFA par an ³». On note que le secteur minier n'a jusqu'ici pas réussi à engendrer un effet d'entrainement positif en établissant une relation entre les fournisseurs des intrants et les activités réalisées dans le cadre des opérations du secteur extractif ou entre les différents acteurs de la chaîne de valeur.

² Rapport de la commission d'enquête parlementaire sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières.

³ Etude sur l'analyse de l'écart entre les opportunités de fournitures locales aux sociétés minières et la capacité

Pour apporter une réponse à cette situation, et dans un souci de se conformer aux dispositions des articles 101⁴ et 102⁵ du code minier de 2015, les autorités burkinabè ont entrepris depuis 2018 l'élaboration d'une stratégie du contenu local dans le secteur minier. L'adoption de cette stratégie et de son plan d'actions triennale a été consacrée par l'arrêté conjoint n°2021-336/MEMC/MINEFID du 01 décembre 2021. Cette stratégie est axée principalement sur l'amélioration de l'approvisionnement des industries extractives en biens et services locaux, le développement du capital humain local dans le secteur minier et la valorisation locale des produits miniers et promotion des investisseurs nationaux dans le secteur minier.

Pour entamer la mise en oeuvre de la stratégie nationale du contenu local, un accent particulier a été mis sur la fourniture local des biens et service considérée comme un outil pouvant servir à booster le développement socio-économique en permettant aux Petites et Moyenne Entreprises (PME) d'autres secteurs d'activité de saisir les opportunités d'affaires induites par les mines. Les textes d'application sur la fourniture locale sont entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2022. L'adoption de ces textes a été saluée d'une part par les acteurs économiques nationaux que sont les fournisseurs de biens et services - qui y voient une occasion de s'insérer dans la chaine des valeurs de l'industrie minière. Toutefois les modalités de mise en oeuvre ne sont pas maitrisées par tous les acteurs et des difficultés sont constatées dans l'application des textes.

⁴Article 101 du code minier de 2015: Les titulaires de titre minier ou d'autorisation ainsi que leurs sous-traitants accordent la préférence aux entreprises burkinabè pour tout contrat de prestations de services ou de fournitures de biens à des conditions équivalentes de prix, de qualité et de délais. Il est adopté une politique nationale assortie d'une stratégie de développement et de promotion de la fourniture locale au profit du secteur minier. Un décret pris en conseil des ministres fixe les conditions de sa mise en oeuvre. Un cadre tripartite regroupant des représentants de l'Etat, des sociétés minières et des fournisseurs de biens et services miniers est mise en place pour le développement et le suivi de la croissance de la fourniture locale au profit du secteur minier.

⁵Article 102: Les titulaires de titre minier ou d'autorisation se conforment aux normes du droit du travail. Ceux-ci, leurs fournisseurs et leurs sous-traitants emploient en priorité, à des qualifications égales et sans distinction de sexes, des cadres burkinabè ayant les compétences requises pour la conduite efficace des opérations minières. L'entreprise soumet à l'Administration des mines un plan de formation des cadres locaux pour le remplacement progressif du personnel expatrié. L'entreprise est tenue au respect de quotas progressifs d'emplois locaux selon les différents échelons de responsabilité. Un décret pris en Conseil des ministres établit la nomenclature des postes et les quotas d'emplois locaux requis suivant le cycle de vie de la mine. L'Autorité en charge des mines reçoit un rapport annuel de l'état d'exécution par les entreprises des exigences en matière de formation, d'emploi et de promotion du personnel local. Les contrats de travail des travailleurs non nationaux dans le secteur minier sont visés par l'Administration du travail, dans les conditions précisées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et des mines.

Ce sont ces faits qui nous ont amenés à nous pencher à la présente recherche visant à améliorer l'opérationnalisation de la stratégie nationale du contenu local dans le secteur des mines au Burkina Faso, notamment dans son volet fourniture locale.

Au vu des difficultés rencontrées dans l'application des textes relatives à la fourniture locale au Burkina Faso, la première question qui se pose est la suivante : comment opérationnaliser la stratégie nationale du contenu local dans le secteur des mines au Burkina Faso notamment dans son volet fourniture locale ?

L'objectif général de notre étude est de contribuer à une meilleure opérationnalisation de la mise en oeuvre de la stratégie nationale du contenu local dans le secteur des mines au Burkina Faso notamment dans son volet fourniture locale des biens et services.

De façon spécifique, notre étude vise, d'une part, à comprendre l'incapacité des fournisseurs locaux burkinabè à satisfaire aux besoins des sociétés minières, et d'autre part, à apprécier le niveau d'accès des entreprises locales burkinabè à l'information relative aux achats des biens et services par les sociétés minières.

Au terme de notre étude, ces objectifs spécifiques pourront nous aider à proposer des recommandations qui s'imposent, soit des solutions appropriées durables permettant une mise en oeuvre efficace de la stratégie du contenu local dans le secteur des mines.

Le choix sur la recherche d'une meilleure approche pour faciliter l'opérationnalisation de la stratégie nationale du contenu local dans le secteur des mines au Burkina Faso est motivé par le fait que l'économie burkinabè fonde l'espoir sur cette nouvelle stratégie dans le secteur minier.

En effet, l'étude sur l'analyse de l'écart entre les opportunités de fournitures locales aux sociétés minières publiée en juin 2018, montre qu'au Burkina Faso, il y a des niches prioritaires auxquelles devraient être attentifs le gouvernement, les acteurs miniers, la société civile et les opérateurs économiques dans leur ensemble pour l'accroissement de la part de la fourniture locale des biens et services miniers. Ces niches dans l'ordre prioritaire des enjeux financiers en particulier, sont les hydrocarbures et lubrifiants, les produits alimentaires et agroalimentaires, les équipements de

Protection Individuelle (EPI), le fret & transit, les pièces de rechange courante/d'usure et les services de consultants et d'expertises.

Notre étude revêt un intérêt capital pour aider les autorités burkinabè à trouver l'approche adaptée pour mettre en oeuvre sa stratégie nationale du contenu local dans le secteur des mines.

Outre l'introduction, l'ossature de notre travail de recherche se compose de deux (02) grandes parties.

La première partie subdivisée en deux chapitres, porte sur les généralités conceptuelles et les aspects théoriques. Le chapitre I est une initiation aux concepts de base qui sont utilisés tout au long de cette étude, tandis qu'à travers le chapitre II nous allons traiter des bases théoriques sur lesquelles notre recherche s'est appuyée.

La seconde partie est relative à la présentation, à l'analyse des données recueillies et la vérification des hypothèses de recherche. Celle-ci se présente également en deux chapitres. Le chapitre I sert à présenter le contexte de notre recherche, en plus des aspects méthodologiques de recherche. Le chapitre II va servir à la présentation, à l'analyse des données recueillies et la vérification des hypothèses de recherche.

Introduction de la première partie

Cette première partie vise à faire le point sur les concepts abordés afin de construire un cadre théorique qui va orienter notre travail de recherche. La recherche constructiviste doit faire appel à un cadre de référence théorique large et souple (Mucchielli, 2005). Ce cadre doit permettre d'arriver à une interprétation elle-même cohérente. La lecture fournie des phénomènes doit être claire. On pourrait dire que ce cadre de référence est comme une carte provisoire du territoire, composée de connaissances générales à propos du phénomène qu'il s'apprête à étudier, ainsi que des repères interprétatifs (Paillé et Mucchielli, 2003). En ce qui nous concerne, nous allons tenter d'apporter une définition à la fois précise et globale du concept du développement avec comme levier l'industrie minière, même si l'histoire économique a démontré que la découverte de richesses naturelles ne conduit pas forcément à une croissance économique plus élevée.

Le Burkina Faso dispose d'un potentiel important en ressources minérales mais les retombées directes dans l'économie nationale restent faibles. La littérature nous renseigne que cette situation est commune à la plupart des pays africains les obligeant à lancer des politiques susceptibles de pallier ce problème à travers la création « d'effets d'entraînement » et d'un contenu local. Il en découle alors la nécessité pour nous de bien cerner cette notion de contenu local au nom de laquelle bon nombre de pays riches en ressources examinent ou révisent leurs codes et contrats d'investissement et d'exploitation des ressources naturelles, pour mieux tirer profit du potentiel que pourrait offrir les industries extractives pour un développement économique inclusif. Pour en arriver, il s'est avéré essentiel pour nous de consulter plusieurs ouvrages et articles sur ces différents concepts.

CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL DE L'ETUDE

La manière classique de commencer une étude est de donner une définition de certains concepts que l'on va traiter. Le concept n'est pas seulement une aide pour percevoir, mais une façon de concevoir. Il organise la réalité en retenant les caractères distinctifs, significatifs des phénomènes. Il exerce un premier tri au milieu du flot d'impressions qui assaillent le chercheur (Madeleine ,1996). Le présent chapitre s'évertue donc à scruter les questions relatives aux généralités conceptuelles à travers l'explication et l'évolution de certains concepts comme celui de matières premières, de développement, du contenu local et des industries extractives.

Les matières premières sont la base même du développement de la société car elles constituent le socle de la consommation alimentaire, industrielle et énergétique et sont donc indispensables et stratégiques dans le contexte de la globalisation. Ce qui explique la raison pour laquelle depuis toujours elles sont au centre de la machine politique et des relations internationales, soit en tant qu'instrument de contrôle ou de domination (Ramdoo, 2019). Par définition, une matière première est un matériau naturel brut, extrait ou produit directement par la nature. C'est une matière non transformée. L'être humain l'utilise en tant que telle. Il peut aussi la transformer en un produit de consommation. En ce sens, les premiers matériaux utilisés pour la construction d'un bien sont considérés comme des matières premières. Toutes les matières qui servent à fabriquer un bien peuvent être considérées comme des matières premières. Elles comprennent, par exemple, le pétrole, le gaz naturel, les minerais, le sable, le riz, le maïs, le coton, le caoutchouc...

L'Organisation des Nations unies utilise le terme global de « produit de base » défini officiellement par la charte de La Havane en 1948 comme tout produit de l'agriculture, des forêts, de la pêche et tout minéral, que ce produit soit sous une forme naturelle ou qu'il ait subi la transformation qu'exige communément la vente en quantités importantes sur le marché international.

I-1 Les différents types de matières premières

I-1-1 Les matières premières renouvelables

Les matières premières renouvelables sont des matériaux qui proviennent de ressources qui se régénèrent sans cesse, sur une temporalité courte. Elles peuvent être regroupées en deux groupes : - les matières animales : il s'agit, par exemple, de laine, de peaux, d'os, de viande, de crustacés, de poissons, de graisses animales...

- les matières végétales : il s'agit, par exemple, des céréales, du bois, du caoutchouc, du coton, des algues, des graisses végétales... mais aussi des fruits et légumes qui sont transformés.

I-1-2 Les matières premières non renouvelables

Les matières premières non renouvelables sont des ressources épuisables et ne se régénèrent pas à l'échelle de la temporalité humaine. Ainsi, elles ont pris plusieurs millions d'années à se former et prendront encore des milliers d'années à se renouveler⁶. Dans cette catégorie de matières premières, plusieurs groupes se distinguent, tels que :

- les minéraux avec les pierres, les sables, le gravier, l'argile, l'ardoise...

- les métaux avec l'or, le fer, le cuivre, l'aluminium, l'argent, le platine...

I-2 Les matières premières en Afrique

Selon le rapport de la Vision du Régime Minier de l'Afrique (2009), l'Afrique renferme de nombreuses ressources connues sous le nom de carburants fossiles (pétrole, gaz et charbon) et un vaste potentiel de biomasse et de biocarburants (éthanol, biodiésel) notamment dans les tropiques. En outre, le continent a un énorme potentiel hydroélectrique (Inga 45GW et la Rivière Congo 200GW) ainsi qu'un grand potentiel géothermique le long de la Grande Vallée africaine du Rift (VMA, 2009). La Banque mondiale estime par ailleurs que l'Afrique détient à elle seule près de 30% des gisements de minerais dans le monde. Certains minerais, comme le tantale et le cobalt, largement utilisés dans la production de composants électroniques, proviennent en majorité de l'Afrique. Selon des chiffres fournis par la Commission de la CEDEAO, l'Afrique de l'Ouest

représente 30% de pétrole et 30% des réserves prouvées de gaz naturel du continent et possède également 40% des ressources mondiales de bauxite, d'uranium, de l'or et des métaux précieux⁷. Les matières premières constituent aujourd'hui un enjeu de taille dans le processus de développement et de croissance économique pour les pays africains dont les économies reposent sur l'exploitation de ces matières premières.

Les pays d'Afrique subsaharienne dépendent essentiellement de l'exploitation des matières premières. Cette dépendance vis-à-vis des exportations des matières premières non renouvelables devenue chronique est avant tout un héritage issu de la colonisation faisant de ces pays, la source d'approvisionnement en matières premières (E Anani, 2019). En outre, faut-il le rappeler, l'abondance de ressources minières et pétrolières place le continent africain au coeur des enjeux géostratégiques mondiaux.

Sous le vocable « industries extractives » sont regroupées des réalités très diverses, qui, aussi bien en termes environnementaux qu'en termes économiques, ont des impacts très différents⁸. Une étude réalisée en 2011 par le Programme Aires Protégées d'Afrique du Centre et de l'Ouest, sur l'évolution du secteur minier en Afrique de l'Ouest a regroupé les industries extractives en trois secteurs :

- le secteur pétrolier, régi par un code pétrolier, systématiquement distinct du code minier ; - le secteur des carrières, composé entre autres, de matériaux de construction,

d'empierrement et de viabilité, d'amendement pour la culture des terres, substances servant

- le secteur des mines qui nous concerne dans le présent travail, regroupant toutes les autres substances.

L'industrie minière est divisée en deux groupes (L. Ouédraogo, 2019)⁹. Le premier groupe est l'exploitation minière industrielle qui concerne la majorité de la production de toute substance minérale du pays. Le deuxième groupe est l'exploitation à petite échelle comprenant l'exploitation minière semi mécanisée, la petite mine et l'exploitation minière artisanale. L'exploitation à petite échelle emploie une main-d'oeuvre rurale plus importante mais ne contribue qu'à une proportion marginale de la production totale du pays et des carrières.

II-1 L'exploitation industrielle

Plusieurs pays en développement riches en ressources minières et voulant tirer parti de cette manne financière, se sont lancés activement dans l'exploitation de leurs sols. Cette exploitation se différencie principalement par la taille, les ressources dont disposent les pays, les lois et règlements auxquels elle est soumise (Kumwimba, 2010). L'exploitation minière industrielle, selon la chambre des mines du Burkina Faso désigne toute opération qui consiste à mettre en valeur ou à extraire des substances minérales d'un gisement pour en disposer à des fins utilitaires. Elle comprend, à la fois, les travaux préparatoires, l'exploitation proprement dite, l'installation et l'utilisation de facilités de traitement, d'enrichissement et de transformation de ces substances.

Le code minier de 2015 du Burkina Faso la définie comme « l'ensemble des opérations qui consistent à extraire et concentrer des substances minérales et à en récupérer les produits marchands pour en disposer en utilisant des méthodes et procédés modernes et fortement mécanisés dans la chaîne des opérations ».

II-1-1 La Petite mine

Elle désigne l'exploitation minière de petite taille, fondée sur la justification de l'existence d'un gisement, utilisant selon les règles de l'art, des procédés semi-industriels ou industriels et dont la production annuelle en régime de croisière n'excède pas un certain tonnage du produit commercialisable tels que le minerai, le concentré ou le métal.

⁹ Lala Ouedraogo : Orpaillage artisanal et développement rural : Thèse de Doctorat en agroéconomie 2019

II-1-2 L'extraction à petite échelle

L'activité minière artisanale et à petite échelle est un secteur diversifié qui comprend les mineurs individuels informels qui cherchent un moyen de subsistance et les petites entreprises minières règlementaires qui produisent des minéraux à petite échelle, de manière responsable. Au Burkina Faso, le code minier de 2015, la défini comme une exploitation de petite taille qui regroupe la petite mine, l'exploitation semi-mécanisée, l'exploitation minière des haldes et terrils de mines et de carrières et l'exploitation artisanale.

II-1-3 L'exploitation artisanale de substances de carrières

Elle désigne l'ensemble des opérations qui consistent à extraire et concentrer des substances minérales classées en substances de carrières et à en récupérer les produits marchands pour en disposer en utilisant des méthodes et procédés manuels. Elle n'utilise pas d'équipements, ni d'énergies mécaniques et n'est pas fondée sur la mise en évidence préalable d'un gîte ou d'un gisement.

La plupart des pays riches en ressources naturelles sont confrontés à des structures économiques peu diversifiées, avec des bases industrielles faibles, des taux de chômage élevés et des économies vulnérables aux cycles des produits de base (IGF, 2018)¹⁰. Pour corriger ce dysfonctionnement, certains pays ont adopté des politiques visant à développer un tissu industriel local et des compétences locales en les faisant participer aux activités d'exploitation et de transformation des ressources naturelles. Le contenu local se défini comme le développement du tissu industriel local et des compétences locales en les faisant participer aux activités industrielles dans les secteurs des hydrocarbures, des mines, de l'industrie forestière etc. Ce sont les retombées directes dans l'économie nationale attendues de ces activités, en plus du paiement des taxes, et des revenus ou royalties perçus par les Etats hôtes¹¹. Pour les entreprises, c'est la maximisation de leur recours aux

¹⁰ International Institute for Sustainable Development, 2018 : Guide des politiques du contenu local

¹¹ Inès Féviliyé : Contenu local, effets structurants : concepts, attentes et réalités, N'djamena, Tchad, 25-30 novembre, 2015

ressources humaines et entrepreneuriales locales dans la mise en oeuvre de leurs projets industriels et dans leurs activités courantes. Dans ce cas, le contenu local se traduit par des achats auprès de fournisseurs nationaux de biens et de services, de l'emploi de personnel local, du soutien au développement d'entreprises locales, de l'investissement social et des effets d'emploi induits.

La Banque mondiale définit le contenu local au sens large en termes d'emploi et d'achat d'intrants, ainsi que sur la base des propriétés nationales de l'entreprise, c'est-à-dire la « qualification de préférence nationale¹² ».

L'Association des producteurs de pétrole africains (APPA) définit le contenu local comme le quantum de valeurs ajoutées ou à créer dans l'économie nationale par une utilisation délibérée de ressources humaines et matérielles et des services dans l'exploration, le développement, l'exploitation, le transport et la vente de pétrole brut et des ressources gazières, sans mettre en péril la qualité, la santé, les normes de sécurité et environnementales¹³.

Quant au Centre africain des ressources naturelles (CARN), il le définit comme étant un cadre politique visant à optimiser la valeur économique découlant de l'exploitation des ressources naturelles grâce à la création de liens locaux, tout en tenant compte des objectifs de développement du pays concerné, de sa vision d'un secteur donné, de sa compétitivité commerciale et de la viabilité financière des ressources naturelles mises en valeur. Cette définition prend en compte deux facteurs. Premièrement, la portée géographique des cibles de la politique établie par les administrations du pays ainsi que celle de l'objectif ou des objectifs de développement économique et deuxièmement, les paramètres juridiques du pays dans le cadre desquels la politique sera mise en oeuvre. Le deuxième facteur qui définit le caractère local est le profil juridique d'une entité locale en ce qui concerne les fournisseurs de biens et de services.

A l'analyse de ces différentes définitions, il ressort que le contenu local dans le domaine minier est la somme des retombées directes comme indirectes qui resteront de manière durable dans le pays, quand toutes les ressources auront tari et les opérations pris fin. Il s'agit des exigences qui imposent

¹³ Inès Féviliyé : Etat des lieux des stratégies de contenu local pour maximiser les liens de développement : Résultats attendus du Projet de la CNUCED et Recommandations préliminaires

aux entreprises d'utiliser des produits, des services ou des personnels locaux pour pouvoir exercer leur activité dans l'économie.

Dans la suite de notre travail, nous allons nous servir de la définition du contenu local dans le code minier de 2015 au Burkina Faso qui définit le concept comme « l'ensemble des activités portant sur le développement des capacités locales, l'utilisation des ressources humaines et matérielles locales, le transfert de technologies, la sous-traitance des entreprises, des services et produits locaux, le capital des nationaux et la création de valeurs additionnelles mesurables à l'économie locale ».

III-1 L'émergence du contenu local

Le concept de contenu local, né en Grande Bretagne dans les années 1970, s'est développé dans l'ensemble des industries pétrolières, selon plusieurs auteurs. On note aussi que son émergence est liée à l'évolution du rôle des entreprises au sein des sociétés. En effet, au cours du XXe siècle, les bénéficiaires de la valeur créée par les entreprises ont évolué - passage des propriétaires aux clients puis aux actionnaires -(Poissonnier, 2013). A partir des années 2000, les firmes vont commencer à prendre en compte les critères environnementaux, éthiques et sociaux dans leurs actions. Ainsi le critère de la performance de l'entreprise n'est plus uniquement financier ; l'entreprise est vue comme une structure économique et sociale travaillant de manière organisée pour fournir des biens et des services dans un environnement concurrentiel (Dernis, 2019). C'est dans la même lancée que Schindler (2009) décrit l'entreprise comme un système sociotechnique. Le terme sociotechnique se réfère à l'interdépendance des aspects sociaux et techniques d'une organisation ou de la société dans son ensemble. Dans le même sens, les entreprises extractives prennent conscience que pour faciliter leur installation dans les pays hôtes, il leur faut s'aligner sur les besoins à long terme des différentes parties prenantes locales. C'est ce que certains économistes appellent la « licence sociale d'opérer ».

III-2 La chaine de valeur

Le concept anglophone de « value-chain » qui veut dire « chaine de de valeur » en français a été introduit dans les années 80 par Michael Porter, un professeur de l'Université Harvard aux Etats-

Unis d'Amérique. Le concept est lié à l'analyse des avantages compétitifs des entreprises. Selon Porter (1985), il renvoie à la décomposition des étapes de production d'une entreprise de manière à identifier les avantages compétitifs possibles aux différents maillons de la chaine de production. Ensign (2001) définit la chaîne de valeur comme étant une façon de conceptualiser les activités nécessaires afin de fournir un produit ou un service à un client. Elle décrit la façon qu'un produit prend de la valeur tout au long de sa progression sur le chemin du design, production, marketing, livraison et service au client. McGuffog (1997) mentionne que l'essence même de la gestion de la chaîne de valeur est l'amélioration de la performance globale de l'entière chaîne à travers un examen de chaque lien et processus avec une approche systématique afin de voir que la vitesse globale, la certitude et l'efficience des coûts peuvent être mises en valeur.

On comprend alors que beaucoup d'auteurs ont mené des réflexions sur le concept. Mais dans l'ensemble, une chaine de valeur peut être considérée comme un enchaînement des opérations depuis l'approvisionnement en intrants spécifiques jusqu'à la consommation finale en passant par la production, la transformation et la commercialisation. Le processus de mise en valeur d'une chaine de valeur fait intervenir divers acteurs (fournisseurs d'intrants spécifiques, producteurs, prestataires de services, commerçants, etc.) dont le rôle varie en fonction des maillons de la chaine. Il s'agit d'un modèle économique qui combine le choix d'un produit final des technologies appropriées avec l'organisation des acteurs et de leur accès aux marchés.

Le schéma N°1 ci-dessous, représente la chaîne de valeur ajoutée du cycle minier montrant la nature et la chronologie des transactions possibles dans les phases de l'exploitation de la mine. Celle-ci comprend les opérations allant de l'extraction du minerai à la vente en passant par la transformation et le marketing. A chaque étape du cycle minier correspond des opportunités liées à la fourniture de biens et de services.

Source : Direction générale de la promotion et de l'économie minières (DGPEM) III-3 Le contenu économique

L'un des concepts inhérents au principe de contenu local est le principe du « contenu économique »¹⁴. Il fait référence aux intrants du projet dont les liens verticaux, horizontaux et autres liens économiques, qui constituent ensemble la valeur économique qu'une politique de contenu local est censée produire. En effet, il s'agit pour les décideurs politiques d'énoncer clairement les résultats économiques, qui sont en mesure d'harmoniser les domaines prioritaires de la politique avec les objectifs de développement à long terme. Le processus de définition du contenu économique pose aussi les bases pour la mise en oeuvre, le suivi de la performance et l'identification des lacunes concernant les capacités en vue de bénéficier des avantages définis dans les concepts de « local » et de « contenu économique ». Aussi, la capacité de transformation industrielle apparait-il donc, importante dans l'exploitation des chaînes de valeur en tant que processus permettant d'ajouter considérablement de la valeur à la ressource.

¹⁴ Guide pas à pas du CARN pour l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques de contenu local, juillet 2016

Les pays comme la Chine, le Mexique, et la Corée qui participent aux chaînes de valeur, en tant qu'importateurs d'intrants étrangers et exportateurs de biens et services intermédiaires, ont favorisé les activités de transformation industrielle à travers des réformes de politiques économiques nationales engagées par ces derniers pour créer des conditions économiques favorables¹⁵. Partant de là, on comprend pourquoi le Burkina Faso après les indépendances avait aussi manifesté une volonté politique de développer son tissu industriel, à travers des programmes de développement dans le but de favoriser la transformation industrielle des produits locaux toute chose qui favoriserait une bonne exploitation des chaînes de valeur. Mais on observe que le pays a toujours une économie très peu diversifiée et participe aux chaînes de valeur mondiales pour l'essentiel à travers l'exportation de ses matières premières brutes en tant que biens intermédiaires pour d'autres pays.

Le Burkina Faso, malgré qu'il dispose des ressources à valoriser se retrouve confronté à des problèmes transversaux qui entravent le développement de son secteur industriel indispensable à une bonne exploitation des chaînes de valeur¹⁶. Les insuffisances des réformes en termes de contribution du secteur extractif au développement et la pression de la société civile, vont conduire les gouvernants de plusieurs pays africains à aller vers une approche plus globale de la question des bénéfices tirés de l'exploitation des ressources. Et à partir de 2005, la résurgence du « nationalisme des ressources » viendra accroître la pression imposée aux multinationales du secteur et aux institutions internationales de financement et d'aide au développement¹⁷.

III-4 L'approvisionnement local

La définition de la Banque Mondiale concernant l'expression « choix pour la préférence nationale » est fonction du pourcentage de propriété locale de l'entreprise. La Banque Africaine de Développement définit, quant à elle, l'expression « entreprise locale » en fonction de son lieu d'immatriculation au registre du commerce. Pour les sociétés il s'agit de considérer si la majorité

¹⁵ Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE), Économies interconnectées : Comment tirer parti des chaînes de valeur mondiales, op.cit., pp. 14-15.

¹⁶ Chambre de Commerce et de l'Industrie et de l'Artisanat du Burkina Faso (CCIA-BF), Note de présentation du symposium sur l'industrie, op. cit., pp. 26-30

des membres du Conseil d'Administration sont ou non des nationaux, et de prendre en compte le niveau d'actions détenues par ces nationaux.

Selon la définition de l'UEMOA et de la CEDEAO, les règles d'origine qui définissent « les produits originaux » en vue de l'application du régime douanier communautaire préférentiel sont les suivantes :

- Pour les marchandises non transformées (par exemple : les produits animaliers, végétaux et minerais) et les produits faits à la main il n'est pas besoin de certificat d'origine.

- Pour les produits qui ont été suffisamment travaillés ou traités (par exemple : les produits industriels) et qui sont accompagnés d'un certificat d'origine délivré par des autorités nationales reconnues, l'origine communautaire est conférée selon un certain nombre de critères.

Le développement, est un concept polysémique du fait qu'il évoque des principes à la fois théoriques (Latouche, 1997)¹⁸ et idéologiques (Rist, 1996). De ce fait, il est difficile de formuler une définition conceptuelle du développement qui ferait consensus. Il faut noter également que le concept a beaucoup évolué, étant donné qu'il a toujours contribué aux changements opérés dans les sociétés. En dépit de la polysémie conceptuelle, le facteur humain demeure le fil conducteur dans toute tentative de catégorisation et de conceptualisation de la notion de développement parce que ce sont les Hommes qui sont les vecteurs du développement (Kamal, 2012)¹⁹. Partant de ce postulat, le développement peut être appréhendé comme un phénomène de croissance économique qui entraîne des modifications de structures. Ainsi, le concept de développement apparait plus englobant que celui de la croissance en ce sens qu'il implique ce dernier, mais au-delà met l'accent sur la satisfaction des besoins fondamentaux, la réduction des inégalités, du chômage et de la pauvreté. Le développement ne peut s'opérer sans croissance, mais « une croissance sans développement est envisageable »²⁰. Pour François Perroux, « la croissance est l'augmentation soutenue pendant une ou plusieurs périodes longues d'un indicateur de dimension : pour une nation,

¹⁹ KAMAL EL-BA TAL : la gouvernance synergique : une stratégie de développement local cas des municipalités régionales de comté québécoises

le produit global net en termes réels ». La croissance se réduit à la mise en oeuvre de facteurs physiques tels que le travail, le capital ou encore le progrès technique. Pourtant, le changement est plus général, les mentalités et fondements de la société ont évolué. Le concept de croissance exprime l'accroissement de la production réelle dans le cadre d'un secteur productif alors que celui de développement contient l'idée de croissance mais il la dépasse car il se réfère à l'accroissement d'un ensemble de structures complexes²¹.

Latouche (1997) estime qu'il est certain que le développement réellement existant, celui qui domine la planète depuis deux siècles, engendre les problèmes sociaux actuels: exclusion, surpopulation, pauvreté, etc. « En accolant l'adjectif social ou durable au concept de développement, il est non moins certain qu'il ne s'agit pas vraiment de remettre en question le développement, tout au plus songe-t-on à joindre un volet social à la croissance économique, comme on a pu naguère lui ajouter une dimension culturelle et plus récemment une composante écologique avec le développement durable » (P.10). Ainsi, il soutient que le développement social, le développement durable et le développement humain ne sont que les dernières-nées d'une longue suite d'innovations conceptuelles visant à faire entrer une part de rêve dans la dure réalité de la croissance économique.

Selon Rist (1996), le mot « développement », s'est progressivement imposé dans le langage ordinaire, pour désigner tantôt un état, tantôt un processus, connotés l'un et l'autre par les notions de bien-être, de progrès, de justice sociale, de croissance économique, d'épanouissement personnel, voire d'équilibre écologique²².

La commission Sud (1990) propose la définition suivante : le développement est un processus qui permet aux êtres humains de développer leur personnalité, de prendre confiance en eux-mêmes et de mener une existence digne et épanouie. C'est un processus qui libère les populations de la peur du besoin et de l'exploitation et qui fait reculer l'oppression politique, économique et sociale. C'est par le développement que l'indépendance politique acquiert son sens véritable. Il se présente

²¹ Celso Furtado, Théorie du développement économique, Paris, PUF, 1976, p. 16).

²² Rist, G. (1996). Le développement. Histoire d'une croyance occidentale. Paris : Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 19-46 -- ISBN : 2-7246- 0694-9 - 427 pages

comme un processus de croissance, un mouvement qui trouve sa source première dans la société qui est elle-même en train d'évoluer²³.

Le PNUD (1991) affirme que le principal objectif du développement humain est d'élargir la gamme des choix offerts à la population, qui permettent de rendre le développement plus démocratique et plus participatif. Ces choix doivent comprendre des possibilités d'accéder au revenu et à l'emploi, à l'éducation et aux soins de santé, et à un environnement propre ne présentant pas de danger. L'individu doit également avoir la possibilité de participer pleinement aux décisions de la communauté et jouir des libertés humaines, économiques et politiques²⁴.

Selon Robineau (1985) en tant que tel, le problème du développement n'a été posé en termes scientifiques qu'assez récemment, mais sous les termes de « croissance », « changement social », « évolution économique et sociale », il avait été déjà posé implicitement il y a fort longtemps²⁵. Dans la littérature, il ressort qu'avant le terme développement, plusieurs notions ont été utilisées pour décrire les processus destinés à accroître le bien-être de l'humanité.

IV-1 La dimension politique du développement

Le développement implique une politique systématique et cohérente de l'Etat dans le but de promouvoir le progrès économique et social d'un peuple. Le contenu du concept ne saurait alors en aucun cas se dissocier des impacts produits par l'intervention des pouvoirs publics dans le processus de développement²⁶ . Ainsi, la dimension politique du développement se focalise autour du rôle de l'Etat dans le processus du développement. Legouté (2001) estime que même si les forces du marché et la sphère privée ont toujours été considérées comme les éléments dominants du développement, toujours est-il qu'il reviendra à l'État d'assumer le rôle de stimuler et de réguler la croissance afin d'atténuer ou de corriger certains effets sociaux négatifs le plus souvent

²³ Défis au Sud, rapport de la commission Sud, Paris, Économica, 1990, p. 10-11. Le rapport de la commission Sud, a été rédigé sous l'autorité de l'ancien président tanzanien Julius Nyerere. Il est censé synthétiser les aspirations et les politiques des pays « en développement ».

²⁴ PNUD, Rapport mondial sur le développement humain, 1991, Paris, Économica, 1991, p. 1.

²⁵ Robineau Claude. La notion de développement. In: Bulletin de l'Association française des anthropologues, n°20, Juin 1985. Recherche et/ou développement. pp. 25-31

²⁶ Jean Ronald Legouté, Définir le développement : historique et dimension d'un concept plurivoque, art. Cit. p.22.

déstabilisateurs. C'est dans le même sens que Boutaud et Deblock (1990) rappellent que l'application des politiques de développement dépend de la stabilité politique et sociale²⁷.

Au regard de ce qui précède, nous pouvons dire que le concept développement comporte, à travers le rôle qu'il assigne à l'État, une dimension politique qui doit être prise en compte dans la suite de notre démarche.

IV-2 Le développement durable

Le développement est défini comme « la combinaison des changements mentaux et sociaux d'une population qui la rendent apte à faire croître, cumulativement et durablement son produit réel global. Les sociétés occidentales elles-mêmes, et leurs parties constituantes, sont, à cet égard, inégales quant aux niveaux atteints et quant aux ressorts du développement. Les sociétés dont les économies sont dites sous-développées par les publications officielles des organisations internationales, représentent un cas extrême » (Perroux, 1969, p. 191).

Le développement durable peut se définir comme le fait de léguer aux générations futures une base productive qui leur assure un potentiel de développement au moins égal au notre (Dasgupta et Mäler, 2001). D'un point de vue économique, on peut donner deux sens à la notion de durabilité. La question cruciale est de savoir si le capital naturel doit bénéficier d'une protection spéciale, ou s'il peut être substitué par d'autres formes de capital, principalement du capital manufacturé ( Cantuarias-Villessuzanne 2012). C'est le choix entre durabilité faible et durabilité forte (Dietz et Neumayer, 2007). Les ressources minières étant par essence non renouvelables, le concept de durabilité forte se révèle d'application difficile. Selon Ludwig (1993), le concept de durabilité fût utilisé par le scientifique allemand Faustmann dès 1849 pour calculer la période de rotation des forêts en vue de maximiser les bénéfices tout en assurant une production durable. Cette application biologique des récoltes durables a été étroitement liée au concept économique de production durable.

²⁷ Daniel BOUTAUD et Christian DEBLOCK. Ajustement structurel et choix de développement, Montréal, GRÉTSÉ, mars 1990, 38p.

Le développement durable est défini comme un moyen de satisfaire les besoins fondamentaux des êtres humains tout en préservant les processus écologiques essentiels et les systèmes d'entretien de la vie, de préserver la diversité génétique et de garantir l'utilisation durable des espèces et des écosystèmes (UICN, 1980)²⁸. Il suppose la prise en compte des impacts environnementaux et sociaux liés à l'extraction. Dans le cas du secteur minier, il demande soit de ne pas utiliser le stock du capital minier, soit de donner une compensation aux générations futures qui ne pourront plus exploiter les ressources minières (Cantuarias-Villessuzanne, 2012).

L'extraction minière et le traitement des minéraux peuvent générer différents types d'externalités négatives, dont la pollution de l'environnement, la saturation des services publics, une pression sur d'autres ressources naturelles limitées et la dislocation du tissu social, ce qui peut avoir des répercussions sur le niveau de bien-être dans la communauté locale. La pollution de l'environnement peut avoir une incidence négative sur la santé et c'est une préoccupation majeure, notamment en ce qui concerne l'exploitation aurifère.

²⁸ L'Union mondiale pour la Nature (UICN), UICN/PNUE/WWF, 1980. Stratégie mondiale de la conservation : la conservation des ressources vivantes au service du développement durable

CHAPITRE II : CADRE THEORIQUE

La revue de littérature à travers des théories permet d'apporter certains éclairages pour décrire et comprendre des liens entre des concepts. Ce chapitre traite de quelques postulats théoriques en relation avec le contenu local de façon générale et plus précisément dans le secteur minier. Le cadre théorique de notre étude se reposera alors sur la théorie de « la malédiction des ressources naturelles » développée par un certain nombre d'auteurs et sur les politiques de contenu local et leur mécanisme de mise en oeuvre par certains Etats notamment au Burkina Faso.

L'Afrique connaît un boom du secteur extractif depuis les alentours de l'an 2000. La nette progression des prix des matières premières a eu pour conséquence de fortement stimuler la production de matières extractives et d'accroître l'intérêt des investisseurs pour les ressources naturelles abondantes de la région, dominées entre autres par les hydrocarbures que sont le pétrole et le gaz naturel et les minéraux que sont l'or, les diamants, le cuivre et le minerai de fer (Banque mondiale et AFD, 1997). Devarajan et Fengler (2013) concluent que l'extraction de ressources naturelles constitue une activité économique importante dans plusieurs pays du monde et plus précisément en Afrique.

Si ce boom des ressources naturelles a porté la croissance dans certains pays producteurs de matières premières de la région, la question de l'amélioration du niveau de vie des populations se pose dans plusieurs autres pays. En effet, les processus de libéralisation commencés au cours des années 1980 dans le cadre des ajustements structurels ont favorisé la mobilité des capitaux vers les secteurs miniers des pays du Sud. Au départ, l'accent était mis sur l'attractivité avec des codes miniers comportant une fiscalité avantageuse sans que les conditions ne soient réunies pour que les pays d'accueil de ces investissements directs étrangers (IDE) puissent tirer parti de ces ressources. Conséquence, l'exploitation minière dans les pays du Sud a souvent été marquée par ce qui est appelé la « malédiction des ressources naturelles » autrement dit, des effets négatifs sur la croissance et des conflits armés, indiquent plusieurs auteurs.

Daron et Robinson (1992) estiment que les pays africains, en particulier ceux qui sont riches en ressources, deviennent souvent les victimes de ce que ce qu'ils ont appelé les « institutions extractives », organisations dont les politiques et les pratiques visent à accaparer la richesse et les ressources d'une société pour le compte d'une élite restreinte, mais politiquement puissante. Dans les faits, ce phénomène se traduit en particulier par des inégalités stupéfiantes dont les effets sont souvent masqués par des statistiques de croissance positives, expliquent les auteurs. Ferguson (2005) soutient que l'histoire économique a démontré que plusieurs États dotés d'abondantes ressources naturelles ont connu des difficultés à transformer cette abondance en opportunité de développement, un phénomène qualifié de « malédiction des ressources naturelles » ou « resource curse » en anglais. Cette théorie a été étayée dans les années 1990, par les économistes Sachs et Warner.

Ces deux points de vue reflètent tout au moins une réalité plus complexe qui les transcende et qui doit être appréhendée. En effet, plusieurs arguments, basés sur des évidences empiriques et théoriques, ont été développés pour expliquer l'hypothèse de la malédiction des ressources. Parmi ces postulats, nous pouvons citer: la volatilité du prix des matières premières (Moradbeigi et Law 2016) ; l'existence d'institutions oligarchiques, autocratiques ou dictatoriales (Soysa 2002), un épuisement rapide et non soutenable des ressources (Bhattacharyya et Collier 2014); l'émergence de guerres civiles (Collier et Hoeffler 2000), une expansion cyclique du secteur des biens non échangeables via l'existence du syndrome hollandais²⁹ (Papyrakis et Raveh 2014); l'existence des rentes minières (Auty et Furlonge 2019) ou la captation de rente (Boucekkine et Bouklia-Hassane 2011).

I-1 Le « Syndrome hollandais »

Dans la littérature économique, l'explication de la malédiction des ressources s'appuie largement sur le « Syndrome hollandais », qui fait référence à deux effets majeurs consécutifs à un boom des ressources : premièrement, la hausse de la valeur réelle de la monnaie provoquée par une forte augmentation des exportations de produits de base; deuxièmement, la tendance pour un secteur de

ressources en plein essor à détourner le capital et la main-d'oeuvre loin des activités manufacturières agricoles, augmentant ainsi le coût de production dans ces secteurs et les rendant moins compétitifs (Papyrakis et Raveh, 2014). L'impact le plus néfaste du « Syndrome hollandais » est la désindustrialisation car la surévaluation de la monnaie expose l'économie au risque d'une réduction significative des activités industrielles en dehors du secteur des ressources minières (Palma, 2014). El Kadi (2020) soutien que cela ne réduit pas seulement la compétitivité dans le secteur manufacturier, mais rend également la transformation structurelle, c'est-à-dire le mouvement d'activités à faible productivité économique vers des activités à haute productivité, moins rentable et donc moins susceptible de se réaliser.

Certains auteurs lient la théorie de la malédiction des ressources à la mauvaise gouvernance. C'est le cas pour les Etats faibles où diverses factions luttent pour s'accaparer les ressources. Un phénomène appelé la « captation de la rente » qui peut aller jusqu'à la guerre civile. Mais il s'agit aussi d'une mauvaise gestion, principalement due aux mécanismes de l'économie rentière : corruption, absence de stratégies économiques de long-terme (Boucekkine, 2019).

Mahdavy (1970) évoque la théorie de l'état rentier pour tenter de donner des explications politiques sur le manque de diversification des exportations dans les pays riches en ressources. Selon cette théorie, lorsque les gouvernements tirent une part substantielle de leurs recettes nationales de rentes, ils sont libérés de la nécessité de prélever des taxes et deviennent ainsi plus autonomes vis-à-vis de la société. Les élites dirigeantes des États rentiers sont peu disposées à développer un secteur national productif car la légitimité politique de ces États repose sur une répartition ininterrompue des rentes et non sur la performance macroéconomique globale (Moor, 2004). Selon les tenants de cette théorie, des niveaux élevés de ressources naturelles produisent des résultats institutionnels spécifiques. Premièrement, en raison de leurs niveaux d'autonomie élevés, les États rentiers risquent de négliger les préférences de leur population, d'empêcher l'émergence de groupes sociaux indépendants et de se transformer en systèmes politiques autoritaires (Ross, 2004). Deuxièmement, les ressources rentières réduisent le besoin de taxation et ce faisant, la capacité d'extraction de l'État. Il en résulte un manque d'informations de la part du gouvernement qui entrave la formulation de stratégies judicieuses de diversification et de sophistication de l'économie. Troisièmement, la centralisation du pouvoir par le gouvernement, ajoutée à la nature distributive de l'économie, donne naissance à une bureaucratie démesurée et extrêmement

inefficace (Lowi, 2009). De plus, les rentes extérieures élevées alimentent les pratiques néo-patrimoniales et la corruption car elles incitent davantage les individus à entrer en compétition pour « capturer » sur l'État (Bates ,1988, Van de Walle 2001).

Pour Collier et Hoeffler (2000), dans les pays à croissance économique et à revenu par habitant faibles, la présence de ressources naturelles augmente le risque de conflits armés. Les auteurs soulignent que du fait de la disponibilité des financements qu'elles entraînent, les ressources naturelles rendent un conflit armé probable et rentable : une large partie est appropriée par les vainqueurs et des agents qui sont dans une situation de privation se structureraient en rébellion pour accéder ou contrôler les ressources naturelles.

Ces études révèlent que la perception des revenus miniers ne s'accompagne pas forcement des effets escomptés. Les pays comme la Sierra Leone, la Zambie et la République démocratique du Congo (RDC) en sont des exemples éloquents. Dans les États à faible démocratie, l'élite politique s'approprie souvent la gestion du secteur minier et tire profit de ses revenus au détriment du reste de la population. En outre, il est fréquent que cet état de fait aboutisse à une mauvaise affectation de ces revenus. La Banque mondiale et AFD, (1997) révèlent que les indicateurs non monétaires de bien-être sont, après neutralisation de l'effet du revenu par habitant, significativement plus faibles dans les pays riches en ressources, tels que l'Angola, le Gabon, le Mozambique et le Nigeria.

I-2 La « malédiction du leadership et de la gouvernance »

Ramdoo (2019) souligne que le statut de producteurs de matières premières critiques de certains pays leurs donne un pouvoir non-négligeable pour définir les règles du jeu. Car ces pays peuvent faire valoir leur souveraineté sur les ressources en conservant des parts importantes dans la participation dans les concessions accordées aux investisseurs privés et en ayant un contrôle sur les rentes. Toutefois, leur point faible demeure dans la capacité de maitriser la chaine de valeur en aval et en particulier, les filières industrielles car les matières premières n'ont une valeur stratégique uniquement quand elles sont transformées en biens de consommation. Mapon et Tsasa (2019) note par exemple que les principales ressources pour le Seychelles sont la noix de coco, la cannelle, le poisson, les porcs, le sel et le fer. Pour la Gambie, ce sont le millet, les arachides, le poisson et les bovins. Ces deux pays ne recèlent donc pas de minéraux importants ou d'autres ressources

naturelles. En sus, leurs bases agricoles respectives sont très limitées. Mais, entre 1960 et 2018, le revenu national brut par tête a été, en moyenne, près de vingt fois plus élevé au Seychelles (10 200 USD) qu'en Gambie (514 USD), expliquent les auteurs. De même, les minerais et autres ressources naturelles au Japon et au Népal sont très limités.

Cependant, entre 1960 et 2018, le RNB par tête a été, en moyenne, près de soixante fois plus élevé au Japon (36 611 USD) qu'au Népal (606 USD).

Parallèlement, certains pays comme le Botswana constituent un contre-exemple édifiant à la malédiction des ressources naturelles. C'est la troisième réserve mondiale de diamant de la planète, et il a le taux de croissance du P11B le plus élevé de la dernière décennie soit 5,4% en 2014 (Boucekkine, 2019). L'auteur part du postulat qu'une mauvaise gouvernance est la principale cause de la « malédiction des ressources naturelles ». Pourtant le Botswana, comme la Zambie, sont deux pays qui n'ont pas connu de guerre civile ni de dictature. Mais la croissance de la Zambie est loin derrière celle du Botswana. Ce dernier tire ses revenus du diamant et l'autre, du cuivre. Si les cours du cuivre sont plus volatiles, c'est surtout la structure politique qui importe. Alors qu'en Zambie, le parti au pouvoir dispose d'un faible contrôle, le contraignant aux pratiques de clientélisme, le Botsawana se caractérise par des institutions fortes qui assurent l'application des politiques de développement votées.

La République Démocratique du Congo (RDC) est le deuxième plus grand pays d'Afrique après l'Algérie avec un sous-sol regorgeant de matières premières importantes : 50% du cobalt mondial, 60% du coltan mondial, quatrième réserve de diamant, une biodiversité incroyable, des forêts, parcs, réserve d'eau.... Or les conditions de vie sont déplorables avec 80% des habitants vivant avec moins d'un dollar par jour (Boucekkine, 2019). En RDC, le Sud-Kivu est une des régions qui subit le plus cette malédiction des ressources naturelles. Le coltan étant indispensable à la fabrication de nouvelles technologies ou encore d'équipements aéronautiques, la région est devenue un vivier d'un commerce que les grandes firmes internationales s'arrachent.

L'Algérie possède un important gisement de pétrole, de gaz et un sous-sol plein de minerais divers et variés. La situation du pays est différente de celle que connaît la RDC. L'Algérie ne fait pas face au délitement de l'État ni à des conflits fonciers. Son P11B et ses exportations sont fortement dépendants du secteur des hydrocarbures. Le pays tire 95% de ses revenus de l'exportation.

Ce contraste entre la RDC et l'Algérie montre que la question de la gouvernance occupe une large place dans la gestion de ces ressources et qu'elle détermine l'avenir économique des pays. Mapon et Tsasa (2019) soutiennent que la malédiction des ressources n'est pas une évidence empirique absolue, mais apparait davantage comme une hypothèse, dont la validité théorique et empirique est à la fois relative et conditionnelle, plutôt qu'une règle inéluctable. Ils estiment que la malédiction des ressources n'est pas absolue et est plutôt la résultante d'autres malédictions, principalement la « malédiction des institutions », et plus spécifiquement la « malédiction du leadership et de la gouvernance ».

II. La relation entre secteur minier industriel et développement économique

Le lien entre l'exploitation minière et les problématiques de développement local relève de ce que cette activité se déroule aussi souvent dans les milieux de vie des populations sans que celles-ci n'en soient les bénéficiaires. Dès lors, il devient important pour nous de tenter de faire ressortir les différents rapports qui peuvent exister entre l'extraction minière et le développement des communautés locales.

II-1 Une relation discutable et ambiguë

Frankel (2012) souligne que l'abondance des matières premières n'entraîne pas forcément un développement économique ou politique inférieur, mais qu'elle est perçue comme une épée à double tranchant, avec à la fois des avantages et des risques. Pour Bebbington et al. (2008), la relation entre le secteur minier industriel et le développement est « discutable et ambiguë : discutable parce que non seulement les impacts sont toujours négatifs sur l'environnement et sur l'économie de la majorité des populations, mais il n'a aussi procuré un gain considérable qu'à une minorité ; ambiguë parce qu'on n'est pas certains des effets durables ». Ces auteurs estiment que la perception des revenus miniers ne s'accompagne pas forcement des effets escomptés. Les pays comme la Sierra Leone, la Zambie et la République démocratique du Congo (RDC) en sont des exemples éloquents. Les auteurs soutiennent que dans les États à faible démocratie, l'élite politique s'approprie souvent la gestion du secteur minier et tire profit de ses revenus au détriment du reste

de la population. En outre, poursuivent-ils, il est fréquent que cet état de fait aboutisse à une mauvaise affectation de ces revenus.

C'est dans le même sens qu'Auty (1993) pense que la principale difficulté est que les revenus issus des ressources naturelles ont tendance à remplacer des revenus plus stables, ce qui rend ces pays très dépendants des exportations de leurs ressources. Pourtant, cette littérature sera remise en cause par une autre plus optimiste qui estime que les investissements étrangers dans le secteur minier peuvent avoir un effet positif sur le développement local en créant des effets d'entraînement.

En effet, depuis les années 1990, on assiste à un développement important du secteur minier en Afrique de l'Ouest, sous l'impulsion d'une part, de politiques minières nationales attractives et d'autre part d'un fort investissement du secteur privé étranger. Ce développement voulu et encadré par les institutions internationales, a permis l'ouverture d'un nombre important d'exploitations minières et pétrolières et se traduit par un poids important dans le Produit intérieur brut (PIB) et les recettes d'exportation. Le secteur minier fut identifié dans un rapport de la Banque mondiale en 1992 comme un secteur clé pour assurer la relance économique (Campbell, 2008).

L'exploitation minière est un moteur économique pour l'Afrique de l'Ouest qui produit environ 9% des approvisionnements mondiaux de bauxite, et 8% de l'or mondial (Banque mondiale, 2012). Certains gouvernements ont été capables de trouver des moyens de réduire les conséquences économiques négatives concernant l'extraction des ressources (Mailey, 2015). Par exemple, la Norvège, qui produit en gros la même quantité de pétrole que le Nigéria et l'Australie, est parvenue à établir un système de correspondance solide entre les industries extractives et l'économie dans son ensemble. Mailey (2015) souligne que le Botswana, riche en diamants, qui a connu un fort taux de croissance économique par habitant, pendant les quarante ans qui ont suivi son indépendance, est parvenu à éviter d'être la victime du sort que cette extraction de diamants a apporté au Sierra Léone et ailleurs.

Pour y arriver, Gereffi, Humphrey et Sturgeon, (2005), proposent une approche de « chaînes de valeur ». Elle permet d'étudier comment les entreprises locales peuvent le mieux s'intégrer tout au long de la chaîne, et capter une plus grande partie de la valeur ajoutée. Ces auteurs sont rejoints par Morris, Kaplinsky et Kaplan (2012) qui ont démontré qu'il existe des possibilités inexploitées de

promotion du développement industriel grâce au développement des liens - effets d'entraînement-à partir de l'industrie minière.

II-2 L'intégration du secteur extractif dans les économies nationales

La contribution du secteur minier aux économies des pays hôtes doit aller au-delà des apports fiscaux et s'orienter vers l'établissement des liens de production en amont et en aval. Les liens en amont renvoient aux équipements et services des projets miniers, pétroliers et gaziers acquis à l'économie nationale, tels que la sécurité, les vêtements et les denrées alimentaires, ainsi que des articles à forte valeur ajoutée. Cette relation en amont comprend également la sous-traitance, les contrats avec les fournisseurs et peut créer des emplois³⁰.

Quant aux liens en aval, ils sont créés en donnant une valeur ajoutée à la matière qui est extraite par l'industrie, à travers la transformation et le raffinage, en vue de produire localement des produits finis, au lieu de l'exporter à l'état brut. A cela s'ajoutent les liens de consommation, qui résultent du fait que les entreprises minières et leurs sous-traitances paient des salaires, qui sont (partiellement) dépensés au niveau local. Comme l'indique le schéma N°2 ci-dessous, la contribution réelle des mines aux économies nationales passe d'une part, par la promotion de la fourniture locale des biens et services aux mines et d'autre part, par une intégration du secteur extractif dans les économies conformément aux recommandations de la « vision africaine des mines à l'horizon 2050 ».

³⁰ Le contenu local dans le secteur minier en RDC : pour quel résultat ? Fridolin Kimonge

Cette figure fait ressortir que les entreprises opératrices font du contenu local en participant au renforcement des capacités des ressources humaines et des entreprises locales. Elles contribuent aussi à l'évolution des infrastructures des entreprises locales (amélioration des capacités industrielles, transfert de technologie etc.). Elles mettent en oeuvre une stratégie contractuelle visant à développer la sous-traitance locale.

Au regard de ce qui précède, nous pouvons affirmer que même si la « malédiction des ressources naturelles » est une réalité, certains pays ont pu la surmonter en mettant en place d'institutions de contrôle interne compétentes et transparentes et des politiques inclusifs. Il devient impératif pour les gouvernants d'élaborer des approches efficientes pour maximiser les liens avec le reste de l'économie, afin de récolter les récompenses de la bonne gestion de l'extraction des ressources. Pour ce faire, les parties prenantes concernées doivent exploiter tout l'éventail de liens disponibles au sein de l'économie d'une façon qui soit fortement intégrée aux efforts nationaux d'ensemble pour réaliser un développement économique durable. Cela implique que le gouvernement et le

secteur privé jouent un rôle actif. La figure N°3 ci-dessous illustre les liens typiques pouvant être exploités afin de maximiser les retombées des ressources naturelles. Il s'agit des :

- éléments fiscaux : capture des rentes de ressources naturelles et leur utilisation stratégique ; - liens spatiaux fournis par l'infrastructure (ou d'infrastructure) : infrastructures essentielles pour permettre l'extraction des ressources ;

- liens en amont : développement d'un réseau de fournisseurs au secteur des ressources ;

- liens en aval : utilisation des ressources pour accroître la valeur ajoutée (par exemple : l'enrichissement) ;

- liens en matière de savoir : développement des compétences sectorielles et innovation technologique.

Ces liens se renforcent les uns les autres par l'intermédiaire de plusieurs interdépendances. Figure 3: liens typiques pour maximiser les retombées de l'exploitation minière

Les pays ayant des secteurs pétrolier, gazier et minier importants ou émergents cherchent à faire en sorte que les activités extractives profitent au pays et aux communautés d'accueil situées à proximité des projets extractifs. Cela se traduit par la conception de politiques visant à accroître le contenu local dans les activités pétrolières, gazières et minières.

L'objectif d'une politique de contenu local est de veiller à ce qu'une grande partie des intrants du projet soit issue du pays hôte sans nuire à l'aspect économique du projet ou du secteur mis en valeur. Il s'agit de chercher à créer un effet multiplicateur économique qui permet aux pays hôtes d'en tirer une plus grande valeur. Toutefois, pour qu'elles soient couronnées de succès, les initiatives de contenu local doivent se fonder sur une politique bien conçue ainsi que sur des aspects juridiques et institutionnels qui reconnaissent la nécessité de contributions conjointes de la part des gouvernements hôtes, des entrepreneurs nationaux et des investisseurs étrangers.

III-1 Réforme des cadres législatifs et réglementaires

Au cours des années quatre-vingts (80) et quatre-vingt-dix (90) la réforme des cadres législatifs et réglementaires visant à instaurer une meilleure harmonisation et à favoriser une plus grande stabilité du secteur minier en Afrique a contribué à créer un climat plus propice aux investissements étrangers (Campbell 2004). Des études de cas, sélectionnées par l'auteur lui ont permis d'identifier trois générations de codes miniers, socle des politiques de développement de contenu local. L'auteur explique que la première génération de codes miniers, introduite au cours des années quatre-vingts (80), s'est traduite par un processus de libéralisation très rapide du secteur minier africain, accompagné d'un retrait massif et programmé de l'État de ce domaine d'activité. Pendant les années 90, suite aux recommandations de la Banque mondiale qui cherchait à pallier certains problèmes engendrés par l'expérience de la décennie précédente, un nouveau cadre de régulation des activités minières en Afrique sera mis en place.

La deuxième génération de codes qui en résulte selon Campbell (2004), est caractérisée par un début de reconnaissance de la nécessité de « re-réglementer » le secteur afin de compenser le retrait massif de l'État. Elle conclut que la troisième génération de codes miniers va se mettre en place à

la fin des années quatre- vingt-six (86) avec une période de « re-réglementation » dans laquelle les États locaux sont graduellement amenés à jouer un rôle de facilitateur et de régulateur. Si dans certains pays, des avancées ont été enregistrées en termes de retombées au profit des populations, force est de constater que ces codes miniers ont été décriés par des organisations de défense des droits des citoyens.

On estime que 90 % des pays riches en ressources naturelles ont adopté une forme de politique sur le contenu local et que l'augmentation du contenu local est une priorité élevée pour ces gouvernements. La plupart des pays qui adhèrent à l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) se sont dotés de politiques sur le contenu local ou de dispositions y afférentes dans les lois ou les contrats. En Afrique on peut citer entre autres, le Burkina Faso, le Cameroun, la République centrafricaine, le Tchad, la Côte d'Ivoire, la République démocratique du Congo, le Ghana, la Guinée, le Liberia, le Madagascar, le Malawi, le Mali, la Mauritanie, le Mozambique, le Nigéria, la République du Congo, Sao Tomé-et-Principe, le Sénégal, la Sierra Leone, la Tanzanie, le Togo et la Zambie. Ces pays ont adopté différentes définitions ou approches relativement au contenu local, par le biais d'exigences dans les lois ou les contrats individuels, ou sous forme de politique. Mais dans l'ensemble ces politiques et dispositions visent généralement à promouvoir davantage d'emplois pour la population locale, à stimuler l'économie, à faciliter le transfert des technologies et à renforcer les compétences de la main-d'oeuvre locale. Elles visent souvent à accroître l'emploi et les formations à l'échelle locale au profit des employés locaux, offrant aux entreprises nationales des possibilités en matière de sous- traitante ou de prestation de services dans le cadre de projets extractifs, ou en assurant l'approvisionnement en produits locaux utilisés dans les activités extractives (ITIE, 2018).

III-2 Redéfinition du rôle de l'Etat

Dans plusieurs pays africains, le processus actuel de redéfinition du rôle de l'État tente d'adopter des cadres législatifs favorables à l'investissement tout en prenant en compte l'intérêt des populations locales. Dans la même lancée, la commission de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) adopté en juin 2019 à Abuja, au Nigéria une loi modèle de la communauté sur l'exploitation minière et le développement des ressources minérales qui mentionne le développement du contenu local comme une priorité. Cette loi stipule que les Etats-

membres doivent mettre au point un cadre de développement du contenu local comportant les politiques, les lois et les activités contextualisées par rapport au Protocole de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes et le droit de résidence et d'établissement et visant un niveau optimal d'implication active de l'expertise et des biens et services locaux, des citoyens et entreprises communautaires et du financement de l'état-membre. L'Etat-membre veille à ce que la participation aux activités minières soit ouverte à tous les citoyens de la Communauté et que ces activités soient conformes aux lois de l'Etat membre et aux protocoles appropriés de la CEDEAO. Cette loi communautaire contraste avec celles adoptées à l'intérieur des Etats qui orientent les avantages du contenu local exclusivement vers secteur privé national.

A cela s'ajoute, l'adoption de la Vision pour l'industrie minière en Afrique (VIMA) par les chefs d'État lors du Sommet de l'Union africaine (UA) de 2009. Cette vision met de l'avant un cadre global pour l'amélioration des régimes miniers en Afrique dont l'objectif est de créer un équilibre entre les exigences en matière de transparence et de responsabilisation et la nécessité d'intégrer l'exploitation minière dans le développement à long terme de l'Afrique, et ce, à l'échelle régionale, nationale et locale. La littérature sur les politiques de développement, révèle qu'une stratégie d'industrialisation et de développement de l'Afrique doit reposer sur l'utilisation des énormes ressources du continent afin de booster un développement industriel diversifié. La vision selon laquelle les ressources minières pourraient stimuler la modernisation de l'Afrique transparaît dans de nombreux plans et stratégies de développement en Afrique aux niveaux national et régional (VMA, 2009). Parmi ces stratégies, on peut citer le Plan d'Action de Lagos, le Programme Sectoriel Minier de la SADC, le Chapitre Minier du NEPAD, et le Partenariat Minier Africain.

Pour éviter une « économie enclavée » avec une croissance sans création d'emplois, les pays riches en ressources naturelles devraient élaborer des cadres politiques, législatifs et réglementaires qui sont non seulement favorables à la croissance mais également propices au développement (CNUCED, 2013). C'est dans ce sens que les politiques du contenu local sont diverses et varient selon les visions des décideurs comme le montre le schéma N°4 développé par la GIZ dans son étude publié en septembre 2022 : « développer des stratégies pour exploiter les potentiels et surmonter les obstacles pour développer le contenu local dans secteur des mines à l'échelle local, national et régional dans l'union du Fleuve Mano ».

Figure N°4: Aperçu d'un éventail type de politiques potentielles en matière de contenu local

III-3 Le nationalisme des ressources

Selon Louis (2013), le concept de « nationalisme des ressources » décrit la tendance d'un gouvernement à renforcer le contrôle exercé sur les ressources naturelles situées sur son territoire. En effet, le plus souvent de nature fiscale, les mesures correspondantes peuvent conduire l'État à prendre une participation élargie dans son industrie extractive nationale et à renégocier les conventions d'exploitation. Cela s'apparente à une politique de contrôle économique, qui n'est pas sans rappeler la notion de patriotisme économique. Le but étant de chercher à capter une part plus importante de la valeur ajoutée en transformant leurs matières premières. Selon la littérature, le « nationalisme des ressources » s'est manifesté en même temps que s'imposait le concept d'État « développementiste ». Ce dernier, élaboré à partir de l'analyse de la trajectoire de développement des pays industrialisés asiatiques, repose sur l'idée que celle-ci a été rendue possible par des politiques d'industrialisation mises en oeuvre en coopération entre le pouvoir politique, le monde économique privé et l'appareil administratif³¹. Dans la même logique, le huitième forum pour le

³¹ CNUCED Le développement économique en Afrique : retrouver une marge d'action. La mobilisation des ressources intérieures et l'État développementiste

développement en Afrique tenu en octobre 2012 et consacré au thème des ressources minérales, avait un double objectif : celui de permettre le passage d'une économie de rente à une économie industrielle plus axée sur la captation de la valeur ajoutée et la création de liens entre les secteurs extractifs et le tissu économique local et d'augmenter la part de la rente extractive revenant à l'État, dans un souci d'optimisation de la mobilisation des ressources nationales.

Grossman (1981) souligne que le contenu local est une mesure protectionniste assez ancienne ayant deux attraits principaux : créer des emplois localement et produire localement. Trois arguments sont généralement énoncés pour justifier l'utilisation de ces mesures de protectionnisme (Dernis, 2019). Le premier est de voir dans le contenu local un moyen de créer des liens avec d'autres industries. Ici, le contenu local est vu comme un facteur de diversification de l'économie locale. De plus, l'établissement de ces liens crée des externalités positives. Les liens avec les multinationales peuvent aider les entreprises locales à renforcer leur expertise sans pour autant consentir à un coût de recherche (Veloso, 2001).

Dernis (2019) révèle que l'autre argument de taille réside dans le fait que les entrepreneurs locaux ont l'opportunité de prendre part à la fourniture de biens et services, ce qui permet de surmonter l'inconvénient de devoir lutter face à de grandes entreprises lors d'appels d'offres. Dans le même ordre d'idée, il convoque l'argument de « l'industrie naissante » qui est la justification de protéger une industrie de manière temporaire afin de rendre celle-ci compétitive (Krugman et Obstfeld 2012). Cet argument vient du fait qu'un pays non doté des facteurs de production et du savoir-faire technologique, mais possédant un potentiel avantage comparatif dans cette industrie ne pourra pas faire face à la concurrence d'autres entreprises déjà existantes et bénéficiant déjà d'économies d'échelle. Ainsi, un pays protégeant son industrie de la concurrence d'industries étrangères peut permettre à celle-ci de se développer jusqu'à ce qu'elle devienne compétitive. Un dernier argument est à vision plus sociale.

Le contenu local favorisant l'achat de produits locaux, il permet de compenser les impacts négatifs que subissent parfois des parties prenantes vulnérables en périphérie de projets, par la création d'activités et d'emplois (Hansen et al. 2014, Tordo et al. 2013).

Beaucoup d'auteurs ayant travaillé sur les apports de valeurs du contenu local préconisent la prudence alors que d'autres à l'image de Corden (1971) comparait déjà ses effets à celui d'une taxe.

IV-1 Des effets inverses à ceux désirés par le décideur politique

Grossman (1981) a étudié la réallocation des ressources induites par des exigences de contenu local. Il prend pour hypothèse la possibilité d'approvisionnement de biens intermédiaires à l'international ou localement. L'effet premier du contenu local est d'augmenter la production locale en biens intermédiaires. Néanmoins, à cause de prix plus élevés des biens intermédiaires locaux, le prix du bien final augmente. Avec une élasticité de la demande négative, la quantité de biens finals vendue diminue logiquement. Les effets du contenu local provoquent ainsi un transfert de surplus du consommateur au producteur. Il conclut donc que les effets de mesures de contenu local peuvent avoir des effets inverses à ceux désirés par le décideur politique. Cela peut occasionner des pertes sèches si les mesures sont trop contraignantes.

Davidson et al. (1985) utilisent un modèle de duopole (une entreprise locale en concurrence avec une filiale d'une entreprise étrangère) et étudient les effets du contenu local sur le bien-être (surplus total), la production et l'emploi. Les auteurs soulignent que les contraintes de contenu local ont pour effet de réduire de façon marginale la production et le bien-être mondial (somme des surplus des consommateurs et des entreprises locale et étrangère). La production locale augmente, néanmoins une perte de surplus du consommateur est effective. Les effets du contenu local sont donc ambigus sur le bien-être du pays hôte (somme des surplus des consommateurs et de l'entreprise du pays hôte). Imposer un contenu local minimal peut avoir un effet positif dans une certaine mesure, selon ces auteurs.

IV-2 La corruption comme obstacle

Stone et al. (2014) utilisent un modèle d'équilibre général calculable dans un contexte de production de moteurs soumis à des exigences de contenu local.

Ils mettent en évidence que les règles de contenu local induisent une hausse des parts de marché des sous-traitants locaux et une hausse des coûts intermédiaires.

Cela induit des effets négatifs sur l'économie du pays hôte par la hausse des prix intérieurs et la chute des exportations (perte de compétitivité-prix). Un autre argument qui s'oppose au contenu local, c'est celui de la corruption. Selon Ross (2015), les pays riches en ressources naturelles sont soumis au risque de corruption, et les mesures de contenu local ont tendance à accroître celui-ci (Hufbauer et Schott 2013). Ainsi, le risque que les fonctionnaires ou politiciens en abusent de leur pouvoir pour en tirer un avantage personnel est élevé. Comme le souligne Delavallade (2007), le manque de transparence et la corruption endémique de l'État Burkinabè jouent aussi un rôle prépondérant dans les conflits entre communautés locales, orpailleurs et mines industrielles.

L'attribution opaque des marchés publics à de grandes entreprises étrangères est perçue par la population comme largement défavorable à leurs intérêts. C'est dans le même sens que « toutes les formes de corruption ne sont pas efficaces. Certaines peuvent même être à l'origine d'externalités très négatives, notamment lorsqu'elles se combinent avec des actes d'extorsion, c'est-à-dire à un détournement du monopole public de la force - ou de la menace d'y recourir » (Robert, p. 191).

En tout état de cause, les firmes évoluant dans les industries extractives peuvent voir le contenu local comme une opportunité pour des projets nouveaux, selon Dernis (2019) qui cite deux principales variables. La première concerne le coût : les salaires des expatriés sont généralement élevés par les risques et les coûts de mobilisation/démobilisation. Ainsi, pour certains postes, malgré une qualification ou une productivité moindre, les écarts de salaires peuvent justifier économiquement que certains travaux soient réalisés par du personnel local. De cette manière, le développement du contenu local peut être perçu comme une opportunité d'économies dans les projets (Warner, 2011). La seconde est le temps : la possibilité de développer un fournisseur local peut permettre d'avoir accès à certaines ressources matérielles ou humaines de manière immédiate et ainsi réduire des délais d'approvisionnement (Warner, 2011).

Conclusion de la première partie

Dans cette première partie, nous avons souhaité clarifier certains concepts comme matières premières, industrie extractive, développement et contenu local. Sans douter de l'importance de toutes ces notions, nous nous sommes le plus attardés à celle de contenu local qui est le concept central de notre étude.

Nos différentes lectures nous ont permis de comprendre que le contenu local est une nécessité pour le développement local lorsqu'il participe à la création de valeur ajoutée. Les stratégies de contenu local passent par l'embauche d'employés, la formation de la main d'oeuvre, l'ouverture de centres de production, le recours à la formation de sous-traitants, les transferts technologiques et de connaissances. L'objectif final étant d'élever le niveau de vie des populations, de créer un véritable tissu industriel local et d'augmenter les retombées financières locales.

L'expérience internationale montre qu'un pays peut tirer parti des investissements dans son industrie extractive pour appuyer le développement d'industries locales d'approvisionnement et la diversification de son économie. Cependant, il ressort que le contenu local peut donner lieu à des comportements peu responsables, selon la littérature. Le contenu local peut servir à alimenter les pratiques de corruption sous le couvert de faire bénéficier les acteurs locaux des retombées de l'exploitation des ressources.

Introduction de la deuxième partie

La deuxième partie concerne la phase pratique de notre recherche qui porte sur le thème : « Opérationnalisation de la stratégie nationale du contenu local dans le secteur des mines au Burkina Faso ? ». Il s'agira pour nous d'essayer de répondre à la question centrale : quelle approche tenir pour faciliter la mise en oeuvre du contenu local dans le secteur des mines au Burkina Faso notamment dans son volet fourniture locale ? Les questions spécifiques que nous nous sommes posées sont les suivantes :

- l'adhésion des sociétés minières et leurs sous-traitants à la stratégie facilite-t-il sa mise en

- le faible niveau d'accès des entreprises locales burkinabè aux informations relatives aux achats des biens et services des compagnies minières est-t-il l'un des facteurs qui limitent leur compétitivité ?

- les fournisseurs locaux sont-ils confrontés à des difficultés d'accès aux financements qui expliquent leur faible capacité à satisfaire aux besoins des sociétés minières ?

L'objet de cette partie vise à répondre à ces questions à travers la présentation générale du secteur minier du Burkina Faso et l'analyse des mécanismes de mise en oeuvre de la stratégie nationale du contenu local dans le secteur minier notamment dans son volet fourniture locale. Ensuite nous dégagerons les enjeux, des recommandations et des perspectives. Pour mieux cerner le sujet, nous avons jugé utile de présenter le contexte de notre sujet.

CHAPITRE I : CONTEXTE ET METHODOLOGIE DE RECHERCHE

Pour toute étude scientifique il est nécessaire d'adopter une démarche méthodologique qui convient au milieu d'étude choisie. Ce chapitre comporte deux grands points. Le premier, est consacré à l'objet de notre étude et le deuxième présente le cadre méthodologique qui évoque la démarche utilisée pour traiter le thème.

L'objectif de cette partie de notre travail est de décrire d'une part, le secteur minier burkinabè, son évolution et d'autre part de faire un focus sur la stratégie nationale du contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso.

I-1 Présentation générale du secteur minier du Burkina Faso

Le Burkina Faso recèle d'importantes ressources minières découvertes après plusieurs campagnes d'exploration menées depuis le temps colonial à nos jours. Le potentiel minier du pays est surtout lié aux sillons ou formations birimiennes dont la superficie est supérieure à 70 000 km2³².

Parmi les potentialités minières comme le montre la figure N°5 et la figure N°6, on peut citer l'or, le zinc, le cuivre, le manganèse, l'antimoine, les phosphates, les calcaires, les marbres, les argiles, le fer, le kaolin, le talc, le granite, la bauxite, les sables, etc. De cette diversité de substances minérales, on retient que seuls l'or, les phosphates, le zinc, le manganèse, le granite, les sables, les calcaires et les argiles font actuellement l'objet d'exploitation au regard de l'examen des titres miniers délivrés. Le Burkina Faso dispose d'un important potentiel minier disséminé à travers les treize (13) régions.

³²Rapport général de la commission d'enquête parlementaire sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières, septembre 2016

Cela constitue sans doute une opportunité de développement pour l'économie nationale et les communautés locales. L'état des lieux de la mise en valeur de ce potentiel minier fait apparaitre qu'il y a un développement d'activités d'exploitations industrielles, d'exploitations artisanales et de commercialisation des ressources naturelles. La caractéristique clé de l'exploitation de l'or au Burkina Faso est la tradition de l'exploitation minière artisanale, connue localement sous le nom d'orpaillage, qui a commencé bien avant la colonisation (Werthmann 2007).

Le ministère en charge des mines du Burkina Faso indique que jusqu'à la fin des années 1980, les actions prioritaires dans le domaine minier avaient pour objectif essentiel, l'approfondissement des connaissances sur le potentiel à travers la cartographie géologique du pays, la prospection minière sommaire, la prospection approfondie et la reconnaissance des gîtes et indices miniers, sous le leadership du service géologique national.

Aujourd'hui, la croissance économique est soutenue entre autres par l'expansion de l'activité extractive industrielle avec un taux de croissance moyen du Produit intérieur brut (PIB) réel de 6% entre 2010 et 2019. Au 31 décembre 2020³³, on dénombre 574 titres miniers et autorisations valides répartis comme suit : 433 permis de recherche, 26 permis d'exploitation industrielle, 20 permis d'exploitation semi-mécanisée et 10 autorisations d'exploitation artisanale. Selon le ministère en charge des mines, le secteur minier burkinabè comptait à la même date de 17 mines d'exploitation industrielles dont 16 mines d'or et une (01) mine de Zinc (confère Carte N°2). On enregistre également 84 autorisations d'exploitation industrielles de substances de carrières dont 26 sont en production et une (01) autorisation de recherche de gîtes de substances de carrières. Ce qui place le Burkina Faso sur l'échiquier africain comme un pays minier en occupant la 5ème et la 4ème place de pays producteur d'or respectivement en 2019 et en 2020. On note également un important nombre de burkinabè employés dans les sociétés minières (confère tableau N° 1).

³³ Rapport introductif de la première session ordinaire du Conseil d'Administration du Secteur Ministériel de l'année 2021.

Tableau 1: Evolution du personnel employé dans les sociétés minières selon l'origine

Nationaux	3 795	1865	1868	5220	4539	8701	8938	10581	9686	14 284
Expatriés	1 251	643	616	462	872	655	1718	765	595	465
Origine non déclaré	0	0	0	0	0	115	0	1269	0	0
Ensemble	5046	2508	2484	5682	5411	9471	10656	12615	10281	14749

I-2 La Production du secteur extractif

La production industrielle d'or est passée de 50,29 tonnes en 2019 à 62,74 tonnes en 2020 alors que de concentré de zinc est passée 211 244,00 tonnes en 2019 à 152 540,18 tonnes en 2020. Quant à la production artisanale déclarée, elle est passée de 0,26 tonnes à 0,27 tonnes (ITIE, 2020).

Le ministère en charge des mines souligne que la production globale des substances de carrières est passée de 788 726 m3 en 2019 à 1 221 224 m3 en 2020 soit une hausse de 54,83%. Le tableau N°2 donne un récapitulatif de la production du secteur extractif par substance (en quantité) tandis que le graphique N°1 indique la production d'or par mine en activité au Burkina Faso.

Tableau 2: État récapitulatif de la production du secteur extractif par substance (en quantité)

Volume
Minerais	Unité	2019	2020	Variation
Or (production industrielle)	Tonnes	50,29	62,74	12,45
Or (production artisanale)	Tonnes	0,26	0,27	0,01
Total production d'or		50,55	63,01	12,46
Zinc	Tonnes	211 244,00	152 540,18	58 703,82
Total production de zinc		211 244,00	152 540,18	58 703,82
Granite	m3	535 021,92	841 148,11	306 126,19
Calcaire Dolomitique	m3	163 062,47	191 573,41	28 510,94
Sable	m3	3 700,00	42 260,00	38 560,00

Basalte	m3	-	57 438,40	57 438,40
tufs	m3	86 941,77	88 804,00	1 862,23
Total production des minerais de carrières		788 726,16	1 221 223,92	432 497,76
Phosphate2	Tonnes	1 573,15	2 802,80	1 229,65
Total production de phosphate		1 573,15	2 802,80	1 229,65
Argent	Kg	1 425,21	10 012,34	8 587,13
Total production d'argent		1 425,21	10 012,34	8 587,13

I-3 La contribution au budget de l'Etat du secteur extractif

La contribution du secteur extractif au budget de l'Etat est passée de 330,8 milliards de FCFA en 2020 à 430,8 milliards de FCFA en 2021 soit une hausse de 30,2%. L'accroissement des recettes fiscales en 2021 est plus important que les autres types de recettes avec un taux de croissance de 79,6%. Les recettes de service enregistrent un accroissement de 26,0% sur la même période. Cela s'explique par le maintien de la tendance haussière de la production minière sur la même période (confère Tableau N°3).

Tableau 3: Contribution du secteur des mines et carrières par régies de recettes depuis 2012 (en millions FCFA)

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
DGTCP	42 996	38 643	35 096		39 591	46 892	56 688	67 944	73 796	139 389	175 574
(Recettes de services)
DGI	106	86 337	73 003		62 226	69 387	88 208	90 527	106	107 885	193 747
(Recettes fiscales)	342								674
DGD	40 228	66 429	60 394		66 593	73 704	81 130	93 591	95 355	83 563	61 435
(Recettes douanières)
Ensemble	189	191	168		168	189	226	252	275	330 837	430 756
	565	408	493		410	983	027	062	825
Source : Percepteur spécialisé				du Ministère en charge des mines (PS)

I-4 Le commerce extérieur

La contribution du secteur extractif au commerce extérieur est très remarquable surtout que l'or est devenu depuis 2009, le premier produit d'exportation dans le pays. Le tableau N°4 fait l'état des lieux de la contribution du secteur au commerce extérieur depuis 2012, alors que le tableau N° 5 montre la dominance de l'or sur les autres substances du secteur extractif.

Tableau 4: Contribution du secteur minier aux exportations (en milliards FCFA)

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Exportations	809,6	728,9	722,4	794,6	920,4	1085,4	1190,7	1	2	2
d'or								329,2	050,8	172,0
Exportations de minerai de zinc	-	12,5	43,1	32,7	53,7	95,8	103,7	90,9	61,4	87,7
Argent				0,9	1,9	2,9	1,7	1,7	3,8	4,0
Exportations	1 158,8	1 235,8	1 285,5	1 311,2	1499,3	1689,4	1815,9	1	2	2
totales								910,7	518,0	806,1
Contribution de l'or aux exportations	69,9	59,0	56,2	60,6	61,4	64,3	65,6	69,6	81,4	77,4

Or	35,8	38,7	42,5	41,8	38,7	46,4	52,5	50,8	62,7	67,4
Minerai de zinc	-	60 085,3	145 021,6	137 301,5	170 298,2	176 761	201 649,5	230 543,6	168 093,3	181253,4
Argent	-	-	-	3,1	5,7	5,6	6,2	5,7	10,1	8,9

I-5 Transferts des revenus extractifs

Les recettes transférées au titre du fonds minier de développement local (FML) et la taxe superficiaire sont importantes dans l'économie burkinabè comme l'indique le tableau N° 6. Le montant global du FMDL réparti a connu une croissance continue de 2019 à 2021, passant de 29,852 milliards de FCFA à 49,851 milliards de FCFA. Les régions du Sahel (7,038 milliards de FCFA), de la Boucle du Mouhoun (6,606 milliards de FCFA), des Hauts-Bassins (6,311 milliards de FCFA) et le Centre-Nord (5,870 milliards de FCFA) bénéficient des plus grandes parts en 2021 du FMDL, soit 51,8% du montant global réparti.

Tableau 6: Evolution des montants cumulés du FMDL des communes et régions en milliers de F CFA

Région	2019	2020	2021
BOUCLE DU MOUHOUN	3 844 589	7 413 709	6 606 368
CASCADES	859 128	2 864 074	3 052 995
CENTRE	486 867	575 761	680 610
CENTRE-EST	1 471 650	2 121 551	2 288 361
CENTRE-NORD	2 979 540	2 358 138	5 870 902
CENTRE-OUEST	2 877 295	2 830 970	2 670 446
CENTRE-SUD	1 040 848	987 806	1 786 422
EST	3 345 511	2 901 306	4 514 998
HAUTS-BASSINS	3 333 470	5 074 875	6 311 896
NORD	2 179 804	3 153 635	2 833 487
PLATEAU-CENTRAL	889 379	2 361 671	4 624 690
SAHEL	5 403 696	7 782 614	7 038 177
SUD-OUEST	1 127 901	1 301 917	1 572 299
TOTAL	29 839 679	41 728 027	49 851 651

I-6 Le poids du secteur des mines et des carrières dans le PIB

La valeur ajoutée du sous-secteur extractif a augmenté de 35,7 milliards de FCFA soit 1,8% en 2021 par rapport à 2020. Cette croissance est en baisse (-1 point) comparativement à celle de 2020 (36,7%). De 2012 à 2021, la valeur ajoutée a progressé annuellement à un rythme de 11,7%. Sur la période de 2012 à 2015, la contribution des mines et des carrières à la formation du P11B a évolué en dents de scie comme l'indique le tableau N°7. De 2015 à 2021, cette contribution a connu deux phases que sont :

? une croissance de 2015 à 2020 impulsée par la production d'or, qui bénéficiait d'un cours moyen d'once d'or sur le marché international en nette croissance ;

? une régression de 2020 à 2021 qui se justifie par une baisse du cours de l'or sur le marché

international (- 0,1% en 2021). La contribution des industries extractives dans le P11B en 2021 est de 18,3%.

Tableau 7: Contribution des industries extractives au produit intérieur brut aux prix courants (en milliards de FCFA)

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
VA	737,9	592,7	627,9	599,0	698,9	865,2	964,8	1	1963,4	1999,1
extraction								183,2
PIB	6	6	6	6	7	8	8	9	10322,3	10945,1
	413,1	640,1	884,5	995,3	605,1	191,3	817,1	479,0

Tableau 8: Contribution des industries extractives au produit intérieur brut en volume aux prix de l'année précédente chainés(en milliards de FCFA)

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
VA	514,0	558,1	626,3	599,0	621,3	780,2	882,6	878,6	1	1
extraction									101,6	209,4
PIB	6	6	6	6	7	7	8	8	9	9
	098,9	452,2	731,4	995,3	412,1	871,9	391,8	869,1	040,3	664,7

Tableau 9: Structure en pourcentage du PIB en volume aux prix de l'année précédente chainés par secteur d'activité

SECTEURS	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021
Primaire	23,5	23,8	23,7	22,1	22,3	20,4	21,0	20,1	18,9	16,2
Secondaire	26,2	26,6	25,5	25,5	24,1	24,8	25,8	24,8	29,9	33,1
*Extraction*	9,9	11,8	9,6	8,4	8,4	10,9	11,2	10,3	15,4	19,5
Tertiaire	41,4	40,2	41,9	43,2	44,4	43,8	43,3	44,4	41,6	42,2
	8,9	9,4	9,0	9,2	9,2	11,0	9,9	10,7	9,6	8,4
Impôts et taxes
PIB	100	100	100	100	100	100	100	100	100	100

I-7 L'exploitation artisanale de l'or, une source importante de revenus pour les populations

En 2017, plus de 70 % de la population du Burkina Faso habitaient dans des zones rurales (Banque Mondiale, 2018), dont la plupart dépendent de l'agriculture de subsistance ainsi que de l'élevage de bétail. Une autre source importante de revenus de ces populations est l'exploitation artisanale de l'or. Au niveau de l'exploitation artisanale de l'or, le nombre d'exploitants est estimé à environ 1,3 million (PNUD, 2017). L'enquête de l'Assemblée Nationale du Burkina Faso (AN, 2016) situait le nombre de sites d'orpaillage à 1 000 tandis que l'Institut National de la Statistique et de la Démographie (INSD) l'estimait à 448 sites (INSD 2017). Parmi ces sites, seulement environ 160 avaient une autorisation d'exploitation artisanale ; tous les autres sites exploitent sans autorisation. Néanmoins, l'orpaillage, dans son ensemble est une activité informelle qui offre des moyens de subsistance à un nombre considérable de personnes, même si l'orpaillage est entrepris dans des conditions précaires et avec des risques économiques et sanitaires élevés. Plusieurs milliers de personnes vivent et travaillent sur certains des plus grands sites d'extraction et certains sites existent depuis des années, voire des décennies (Guéniat, 2015 ; Mégret, 2008 et Werthmann 2010). En somme, dans tous les cas, qu'il s'agit de la production artisanale ou industrielle, le modèle de l'exploitation minière au Burkina Faso est demeuré le schéma de l'exportation de matières premières issues des industries extractives. Le secteur minier bénéficie des plus importants investissements étrangers (BNP Paribas, 2018). Malgré la contribution à l'économie nationale, il ressort que la concurrence entre l'activité d'exploitation artisanale et industrielle des substances de mines avec les activités agricoles et pastorales, à laquelle s'ajoute une pression démographique de plus en plus forte sur les terres devient une source principale de conflits (CIFOEB, 2020).

En effet, au Burkina Faso, l'activité extractive a été une des causes des remous et des revendications ces dix (10) dernières années au niveau des populations des collectivités qui abritent des projets miniers en exploitation. En outre, de plus en plus des voix se font entendre pour exiger une exploitation des ressources minières qui profite à tous les citoyens. Pour pallier aux difficultés rencontrées par le secteur extractif, le Burkina Faso va entreprendre un certain nombre de réformes notamment la ratification en 2008 de l'initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) et l'adoption en juin 2015, d'un nouveau code minier, avec comme objectif une répartition équitable des retombées économiques du secteur.

II- La trajectoire de la législation minière burkinabè

Franza et al (2018) en examinant la législation nationale burkinabé, font ressortir que toutes les terres, y compris les ressources du sous-sol, appartiennent à l'état. Les concessions minières ne sont accordées qu'à une personne morale burkinabé, qui est une société de droit national, selon la loi burkinabè. Une mine industrielle est ainsi toujours exploitée par une compagnie burkinabé dont l'état détient 10 % des parts. En règle générale, les 90 % restants appartiennent à une compagnie multinationale. Mais nous notons que c'est en 1993 que la première réglementation des titres miniers et une loi sur l'investissement ont été adoptées.

A la faveur des ajustements structurels ce règlement sera révisé en 1997 débouchant ainsi, sur un code minier qui libéralise le secteur. Le secteur privé devient alors « propriétaire » et « exploitant » et le rôle de l'Etat reconfiguré pour devenir « régulateur » et « facilitateur » de l'investissement privé.

En 2003, une réforme du code minier va « re-réglementer » les taxes et tarifs du secteur afin de rendre l'industrie minière burkinabé plus attractive pour les investissements étrangers. Le 26 juin 2015, le gouvernement va opérer une nouvelle réforme du droit minier, avec plusieurs innovations relatives à la gestion durable des ressources naturelles et à la maximisation des retombées pour l'État et les collectivités. On y trouve dans ce code l'institution du Fonds Minier de Développement Local (FMDL) (Décret No. 2017-0024 du 23 janvier 2017).

La stratégie d'ensemble qui guide les activités minières au Burkina Faso trouve sa source dans :

- la Constitution du 2 juin 1991 qui dicte la ligne politique générale de la gestion des ressources naturelles dont font partie les ressources minérales. Elle dispose, notamment en son Article 14 que « les richesses et les ressources naturelles appartiennent au peuple ».

- la Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCADD) qui stipule que « la stratégie reposera sur la promotion de pôles de croissance autour des zones minières en : (i) développant les activités connexes à la production minière, (ii) développant la transformation, (iii) réinvestissant les recettes minières dans la diversification de la production et dans le développement des secteurs sociaux au profit du pays et plus spécifiquement, des zones de production » ;

- le plan National de Développement Économique et Social (PNDES) 2016-20204 qui vise entre autres à :

accroître la disponibilité et l'employabilité des ressources humaines adaptées aux besoins de l'économie nationale ;

réaliser une croissance économique inclusive et une industrialisation durable.

- la Politique Sectorielle des Mines (POSEM) pour la période 2014-2025 a été adoptée le 16 octobre 2013 en remplacement de la déclaration de politique minière de 1996 avec pour vision : « À l'horizon 2025, le secteur minier du Burkina Faso est compétitif et constitue un véritable levier de développement socioéconomique durable ». Les orientations stratégiques de cette politique sont au nombre de deux, à savoir :

créer les conditions favorables à la recherche et à l'exploitation rationnelle et durable des ressources minérales ;

maximiser les retombées de l'exploitation des substances minérales au profit de l'État et des collectivités en exploitant de façon optimale la contribution du secteur minier à la croissance économique et au développement durable.

- la Stratégie des Mines et des Carrières 2017-2026 du Burkina Faso qui repose sur la création de conditions favorables à la recherche et à l'exploitation rationnelle et durable des

ressources minérales et l'accroissement des retombées du secteur pour un développement durable.

Cette stratégie vise entre autres, à augmenter la part des industries extractives dans le PIB de 7,9% en 2015 à 12% à l'horizon 2026, à faire passer les achats locaux dans la consommation des industries extractives de 14% en 2015 à 30% en 2026 et à faire passer le nombre d'emplois directs créés par le secteur à 20 000 en 2026 contre 10 000 en 2015.

La réforme des cadres législatifs et réglementaires visant à instaurer une meilleure harmonisation et à favoriser une plus grande stabilité du secteur minier en Afrique en général et au Burkina Faso en particulier, a contribué à créer un climat plus propice aux investissements étrangers.

III- La gouvernance du secteur du minier burkinabè

La gouvernance ou la bonne gouvernance est un concept qui est d'actualité et de plus en plus mis en avant dans le débat sur la croissance économique³⁴. Selon l'institut canadien sur la gouvernance, la gouvernance se définit comme : « l'ensemble des établissements, des procédés et des traditions qui dictent l'exercice du pouvoir, la prise de décision et la façon dont les citoyens font entendre leur voix ³⁵». Pour la Banque Mondiale : « la bonne gouvernance est la manière avec laquelle le pouvoir est exercé dans la gestion publique des ressources économiques et sociales en vue du développement ³⁶». C'est dans ce sens qu'en février 2009, les Chefs d'Etats et de gouvernements africains avaient adopté la Vision du régime minier de l'Afrique (VMA) qui proposait un nouveau mode de gouvernance du secteur minier.

Pendant cette première décennie d'une exploitation effective des ressources naturelles, l'exportation des minerais bruts extraits a pris une place importante dans l'économie du Burkina Faso. La forte pression de la société civile et des communautés riveraines a obligé les gouvernants à intégrer la bonne gouvernance dans les mécanismes de gestion de l'exploitation des ressources minières du pays. C'est dans cette même logique, que le Burkina Faso a adhéré au processus de l'Initiative sur la Transparence des Industries Extractives (ITIE).

³⁴ Etude sur la gouvernance minière au Burkina Faso, Centre d'Information, de Formation et d'Etudes sur le Budget, nov 2020 .

³⁶ World Bank, Managing Development the governance Dimension, Washington, 1996

C'est pourquoi, nous pouvons constater que l'activité minière au Burkina Faso s'exerce sous l'emprise des traités et conventions auxquelles le pays a librement adhéré et le secteur minier est sur le plan national, régi par un ensemble de textes communautaires et de textes de lois.

III-1 Les autorités de tutelle

Les principaux acteurs du secteur des mines au Burkina Faso sont les administrations centrales et locales (ministères techniques, agences d'encadrement, de planification, administrations fiscales, bureaux de l'environnement, administrations locales et compagnies minières nationales), le Parlement et les commissions parlementaires et les organes judiciaires et quasi judiciaires.

Les principaux acteurs non étatiques sont le secteur privé et les collectivités locales et leurs représentants ; les chefs traditionnels ; les organisations de la société civile, notamment les syndicats, les organisations confessionnelles et les médias. Les institutions multilatérales internationales et des gouvernements donateurs demeurent influents dans le pays. L'inclusion des clauses d'arbitrage dans la convention minière type conclue avec les investisseurs miniers dans le cadre du règlement des différends éventuellement font ainsi intervenir les organes quasi judiciaires. On note également une forte présence de la société civile, à l'image de l'Organisation pour le Renforcement des Capacités de Développement (ORCADE) et d'autres organisations, dans le processus de décision sur les régimes de gestion des ressources, notamment lors de la négociation du code minier de 2015. Les médias également jouent un rôle important dans la transparence du secteur.

III-2 Les acteurs de la gouvernance des ressources minières

Au Burkina Faso, plusieurs structures interviennent dans la gouvernance des ressources minières. Nous avons fait un récapitulatif de ces acteurs dans le tableau N° 10 ci-dessous.

Tableau 10: Récapitulatif des acteurs de la gouvernance des ressources minières

	contrôle la conformité des activités de terrain des entreprises minières et suit la production sur site.
La Direction Générale du Cadastre Minier (DGCM)	La DGMC a pour missions la conception, l'élaboration, la coordination et l'application de la politique du ministère en matière de gestion des autorisations et titres miniers.
L'Inspection Générale des Services (IGS)	L'IGS est chargée de l'inspection de l'ensemble des services techniques.
Le Secrétariat Permanent de la Commission des Mines	Il est chargé de promouvoir la bonne gouvernance de l'exploitation durable des ressources minières. Il organise les sessions de la Commission Nationale des Mines. Cette commission n'intervient que pour les permis d'exploitation industrielle.
La Direction générale de la promotion et de l'économie minières (DGPEM)	La DGPEM a pour attributions la conception, l'élaboration, la coordination et l'application de la politique du ministère en matière de promotion des investissements et de développement de l'économie minière.
La Direction Générale des Carrières (DGC)	La DGC est chargée de la conception, l'élaboration, la coordination et l'application de la politique du ministère dans le domaine des carrières.
Le Bureau des Mines et de la Géologie du Burkina (BUMIGEB)	Il a pour missions principales, la réalisation des recherches géologiques et minières destinées à l'amélioration de la connaissance géologique et minière du pays. Il effectue des contrôles miniers en matière de sécurité et d'environnement dans le domaine des mines, de l'industrie et des hydrocarbures délégués par l'État, le contrôle de qualité des produits miniers et pétroliers.
La Direction des Affaires Juridiques et du contentieux (DAJC)	La DAJC a pour missions de coordonner la gestion des affaires juridiques et contentieuses du Ministère en charge des Mines et des carrières.

Exploitations Minières Artisanales et Semi- mécanisées (ANEEMAS)	L'Agence a été créée en novembre 2015, avec pour attributions l'encadrement technique des sites, le suivi-contrôle des circuits de commercialisation, la régulation de la commercialisation, le suivi administratif et règlementaire en vue de réduire la part d'informel et la responsabilisation des orpailleurs, l'aménagement d'infrastructures, la surveillance environnementale et la restauration des sites dégradés.
Brigade Nationale Anti Fraude de l'or (BNAF)	La BNAF a pour missions la recherche et la constatation des infractions relatives à la commercialisation de l'or et des autres substances précieuses. Elle est la structure de référence sur le plan national, qui coordonne les activités de lutte contre la fraude en matière de commercialisation de l'or et des autres substances précieuses.
Ministère de l'Économie, des Finances et du Développement (MINEFID)
La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP)	Elle est la structure qui se charge de la collecte des recettes de service générées par les activités minières. Elle est représentée au sein du Ministère chargé des Mines à travers une Perception Spécialisée (PS).
La Direction Générale des Impôts (DGI)	Elle se charge de percevoir les impôts et taxes qui ne relèvent pas des recettes de service. Il s'agit essentiellement de l'impôt sur les sociétés, l'impôt unique sur les traitements et salaires, l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers, la TVA, remboursement des crédits TVA.
La Direction Générale des Douanes (DGD)	Elle met en oeuvre les exonérations et allègements douaniers prévus par le Code minier lors de l'importation des matériels et équipements nécessaires à l'exercice des activités minières et assure le contrôle des exportations minières.

IV-Présentation de la Stratégie nationale du contenu local dans le secteur minier

Malgré le boom minier constaté ces dix dernières années au Burkina Faso, la littérature économique fait ressortir que le secteur n'a pas encore suscité un réel développement du pays. En effet, selon une étude commanditée par la Chambre des mines et le Ministère en charge des mines en 2018³⁷, en 2016, les achats de biens et services des 12 mines étaient estimés à 456,5 milliards de FCFA. Les entreprises burkinabè ont livré au total pour 71,7 milliards de FCFA de biens et services soit seulement 15,5% des commandes pour l'approvisionnement des sociétés minières avec un écart de 385,6 milliards de FCFA. Le graphique N°2 montre l'état des dépenses totales en approvisionnement des sociétés minières au Burkina Faso. Il ressort de ce graphique que les hydrocarbures et les explosifs constituent les dépenses les plus élevées. Malheureusement, selon l'étude, ce sont des segments de marchés qui sont exécutés par des entreprises étrangères.

³⁷ L'étude est intitulée : : « analyse de l'écart entre les opportunités de fournitures locales aux sociétés minières et la capacité des fournisseurs locaux à y répondre et pour l'élaboration d'un cadre national de promotion de la fourniture locale »

Graphique 2 : Etats des dépenses totales en approvisionnement des sociétés minières en 2016 au Burkina

Entretien/maintenance (équipements
d'exploitation et de traitement (équipements, et machinerie miniers, matériels de sautage) forage, concassage, traitement, etc.).

Les projections du ministère en charge des mines et la chambre des mines indiquent qu'à l'horizon 2030, la part de la fourniture locale dans les commandes alimentaires et agroalimentaires des sociétés minières, sera de 30%.

Même si l'économie des zones minières (industrielles et artisanales) connaît une certaine dynamique du fait de la présence des exploitations minières, on constate toutefois un faible niveau

d'organisation des acteurs afin de répondre aux standards et normes exigés dans l'industrie minière. Une étude réalisée par l'ONG GIZ en 2016 révèle que la valeur ajoutée du secteur minier au Burkina Faso est estimée à 4% comparativement à d'autres pays comme le Brésil où cette valeur ajoutée s'élève à près de 62%. C'est donc dire que l'impact des mines sur les autres secteurs économiques serait encore plus important si des efforts conséquents étaient faits pour mieux exploiter les opportunités offertes par ce secteur.

Fort de ce constat, il est apparu nécessaire de mettre en place des mécanismes de développement de la chaîne d'approvisionnement et de l'expertise nationale dans le but d'offrir de plus grandes opportunités aux fournisseurs de l'industrie minière et de création d'emplois conformément aux articles 101 et 102 du code minier. C'est dans cette dynamique, que le gouvernement burkinabè a confié au Ministère en charge des mines la responsabilité de mettre en place un mécanisme adéquat conformément à la réglementation pour permettre à l'État et au secteur privé national de tirer le maximum de profit des immenses opportunités qu'offre le secteur minier. Pour traduire cette volonté, il a été décidé d'élaborer une stratégie nationale du contenu local dans le secteur minier. L'objectif global de cette stratégie est de « promouvoir le contenu local dans le secteur minier en vue d'accroître son impact sur l'économie nationale ». Partant de cet objectif global, les impacts attendus de la mise en oeuvre de la Stratégie nationale du contenu local dans le secteur des mines (SN-CLM) sont : l'augmentation de la proportion des achats locaux de biens et services dans la consommation du secteur minier à 30% à l'horizon 2025, l'augmentation des emplois nationaux directs et indirects dans le secteur minier pour atteindre à terme 100 000 emplois, le maintien de la part des industries extractives dans le PIB à au moins 10% par an.

IV-1 Les dispositions du décret relatif à la fourniture locale au Burkina Faso

Le Décret n°2021-1142/PRES/PM/MINEFID/MEMC/MICA du 11 novembre 2021 portant fixation des conditions de la fourniture locale dans le secteur minier constitue une opérationnalisation de l'article 101 du code minier du Burkina Faso. Il vise à promouvoir et à développer la fourniture locale des biens et services dans le secteur minier et a pour cibles les titulaires de titres miniers ou d'autorisations ainsi que leurs sous-traitants, les personnes physiques ou morales fournissant des services et/ou des biens aux entreprises minières.

IV-1-1 Quelques concepts clés selon l'article 3 du décret

Fournisseur : toute personne physique ou morale qui se limite à livrer des biens et services au titulaire d'une autorisation ou d'un titre minier sans accomplir un acte de production ou de prestation de services se rattachant aux activités principales du titulaire de l'autorisation ou du titre minier.

Fourniture locale : ensemble des actions portant sur la promotion des capacités nationales dans la fourniture des biens et des services locaux.

Personne morale burkinabé : groupement de personnes disposant de la personnalité juridique, de droit burkinabé et dont le capital social appartient à au moins 51% à des personnes physiques ou morales de nationalité burkinabé et dont le bénéficiaire effectif est burkinabé.

Sous-traitant : personne morale exécutant un travail qui s'inscrit dans le cadre des opérations minières du titulaire du titre minier.

IV-1-2 Les obligations des sociétés et leurs sous-traitants (articles 4, 5 et 7)

Des dispositions du décret stipulent que les entreprises minières et leurs sous-traitants opérant au Burkina Faso doivent accorder à des personnes physiques ou morales burkinabè tout contrat de prestations de services ou de fournitures de biens conformément à la liste des biens et services fournis aux entreprises minières. Il s'agit ici de la préférence nationale. A cet effet, les entreprises minières et leurs sous-traitants doivent fournir à chaque début d'année et ce, au plus tard en fin mars, à l'administration des mines, la liste de leurs prestataires de services et la liste de leurs fournisseurs de biens.

En outre, les entreprises minières et leurs sous-traitants doivent fournir chaque année à l'Administration des mines et ce, au plus tard en fin décembre, leurs plans d'approvisionnement de biens et services de l'année N+1. Toute modification ou tout changement de ces plans est notifié à l'Administration des mines dans le mois suivant la modification. Afin de faciliter le suivi, les entreprises minières et les sous-traitants fournissent chaque début d'année à l'Administration des mines et ce, au plus tard en fin mars, leurs rapports d'exécution des plans d'approvisionnement de l'année N-1.

IV-1-3 Les dispositions diverses (articles 8 et 9)

La liste des biens et services ainsi que les quotas sont révisables chaque année en fonction principalement des capacités réelles du secteur privé national. En cas d'impossibilité des prestataires ou fournisseurs locaux à satisfaire aux besoins des entreprises minières et de leurs sous-traitants, ceux-ci peuvent être autorisés par l'Administration des mines à s'approvisionner sur le marché extérieur.

IV-1-4 Les sanctions applicables (articles 10 et 11)

Le non-respect des dispositions du décret et de son texte d'application est sanctionné par :

- une amende correspondant au montant de la part des prestations de services ou de fourniture de biens non exécutée par les nationaux sans mise en demeure ;

- une amende de soixante-quinze millions (75 000 000) de francs CFA, après une mise en demeure de sept (07) jours francs restée sans suite, pour la non transmission du plan d'approvisionnement de biens et services ou la non transmission du rapport d'exécution dans les délais requis. L'amende est majorée de 25% par jour de retard ;

- une amende de deux-cent millions (200 000 000) de francs CFA en cas de récidive.

Les violations des dispositions du décret et de ses textes d'application, sont constatées par l'Administration des mines ou par toute autre structure habilitée de l'Etat.

IV-2 Suivi du développement de la fourniture locale (article 6)

Afin d'assurer le suivi de l'application de la liste des biens et services fournis aux entreprises minières, un cadre tripartite regroupant des représentants de l'Etat, des entreprises minières et des fournisseurs de biens et services miniers est créé. On note également que l'identification des biens et services se fait suivant les différentes phases de développement du projet minier (schémas N° 7). A chaque étape correspond à une demande particulière de biens et de services.

IV-3 Les reformes ou activités majeures

Pour faciliter la mise en oeuvre de la stratégie, un certain nombre d'activités ou de reformes ont été consignées dans un plan d'action que nous pouvons résumer dans le tableau ci-dessous.

Réalisation d'une plateforme interactive regroupant les emplois existants dans les sociétés minières et les compétences disponibles au niveau national

La construction de l'entrepôt sous douanes destiné aux fournisseurs de biens et services miniers ;

La réalisation des études de faisabilité pour l'implantation d'infrastructures de production et de conservation dans certaines régions minières.

Source : Stratégie nationale du contenu local dans le secteur des mines au Burkina Faso

IV-4 Les facteurs de risques

Les principaux risques qui pourraient compromettre la réalisation de la Stratégie sont entre autres, l'insécurité, l'instabilité socio-politique, l'instabilité institutionnelle, la non adhésion des acteurs, la non disponibilité des ressources financières, la conjoncture internationale et régionale défavorable.

En somme, la stratégie nationale du contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso se présente comme un document d'orientation qui vise à tirer le maximum de revenus issus de l'industrie extractive au profit des populations pour la période 2021 - 2025. Suite à de nombreuses entretiens que nous avons réalisés, il ressort que le processus d'élaboration de la stratégie a été participatif, et a impliqué les représentants des structures du Ministère en charge des mines, du Ministère de l'Industrie du Commerce et de l'Artisanat (MICA), du Ministère de l'Économie, des Finances et du Développement (MINEFID), du Ministère de l'Agriculture et des Aménagements Hydro-agricoles et de la Mécanisation (MAAHM) ; du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques (MRAH), du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation (MESRSI), du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Protection Sociale (MFPTPS), du Ministère de la Jeunesse, de la promotion de l'Entrepreneuriat et de l'Emploi (MJPEE), de la Chambre du Commerce et d'Industrie du Burkina Faso (CCI-BF), de

l'Alliance des Fournisseurs Burkinabè de Biens et Services Miniers (ABSM), de la Chambre des Mines du Burkina (CMB), de l'Association des Carriers du Burkina (ACAB), de l'Association des Femmes du Secteur Minier du Burkina (AFEMIB).

Le Burkina Faso a amorcé la mise en oeuvre de sa stratégie nationale du contenu local dans le secteur des mines en 2022. Cependant des difficultés liées entre autres, à l'accès à l'information, notamment de la part des fournisseurs, la mise à la disposition de l'administration minière des plans d'approvisionnement des entreprises minières, les demandes de dérogations et à la performance des entreprises locales sont constatées sur le terrain.

V- Le développement du contenu local et des fournisseurs locaux : cas de certains pays

Depuis plusieurs années, les questions de développement du contenu local et des fournisseurs locaux sont devenues des sujets sensibles dans beaucoup de pays où les industries extractives opèrent. En fonction de la structure économique et de la législation, chaque pays cherche à trouver la meilleure façon de maximiser la valeur ajoutée locale qui pourrait reposer sur des injections importantes d'investissements directs étrangers (IDE) dans les industries extractives. Certains économistes ont démontré que les résultats en matière de contenu local ne s'obtiennent pas rapidement, surtout lorsque le cadre opérationnel repose sur une base industrielle faible ou limitée, où compétences et capacités techniques ne sont pas alignées sur les besoins d'un secteur industriel en constante évolution, et où l'environnement économique n'est pas encore tout à fait favorable aux investisseurs.

Ainsi, la réussite ou l'échec d'une stratégie de contenu local dépend à la fois de la volonté politique du gouvernement de la mettre en oeuvre, et de la volonté du secteur privé (international et local) de collaborer. La capacité de l'économie locale à répondre à la demande en matière de biens, de services et de main d'oeuvre est tout aussi importante, que ce soit sur le plan de la quantité ou de la qualité. En outre, il est reconnu que l'achat de biens auprès des PME locales et l'emploi de la main d'oeuvre locale peut amener des avantages sociaux et économiques considérables aux communautés. C'est donc dire que l'intégration d'engagements sur le contenu local par les investisseurs peut offrir des opportunités commerciales aux fournisseurs, tandis que l'achat de biens locaux peut stimuler l'activité économique. L'expansion des activités économiques pourra

ensuite attirer d'autres investissements au fur et à mesure que les fournisseurs commercent entre eux, et par le biais de l'effet multiplicateur généré lorsque les employés locaux dépensent une part de leur salaire dans leur communauté.

V-1 Le cas du Nigeria

Afin d'accélérer la mise en oeuvre de sa politique de contenu local, le Nigeria a d'abord créé en 2004 toute une administration dédiée au local content qui ne représentait à peine 5% en 2000 (H. Lado, 2019)³⁸. C'est dans ce sens qu'une loi, le Nigerian Oil and Gas Industry Content Development Act, a été promulguée en 2010 et une organisation a été mise en place, le Nigerian Content Development and Monitoring Board. Ainsi, chaque prétendant à un permis pétrolier doit produire un Plan de contenu local. Des quotas ont été définis dans la loi pour chaque niveau de responsabilité et pour chaque métier du secteur pétrolier de 30% (logistique marine ou dédouanement des cargos) à 100%.

Aussi, seuls 5% des postes de direction peuvent être occupés par des expatriés, alors que les autres postes doivent faire l'objet d'un plan de succession sur 4 ans. Cette loi, stipule que l'offre d'une entreprise nigériane est équivalente à celle d'une entreprise étrangère « moins disante » si elle ne dépasse pas celle-ci de plus de 10%. Et si deux offres sont différentes de moins de 1%, celle qui présente le plus haut niveau de contenu local sera préférée, à condition que le contenu local dans l'offre sélectionnée soit supérieur d'au moins 5%. Toutes les activités de fabrication et de soudage doivent se faire au Nigeria, alors que des crédits d'impôts sont accordés aux entreprises qui font l'effort d'installer des unités industrielles au Nigeria pour des produits initialement importés. Concernant les filiales des multinationales, celles-ci doivent posséder au moins 50% des équipements utilisés dans leurs opérations au Nigeria. Dans la même logique, tout opérateur ou sous-traitant doit disposer d'au moins un compte bancaire au Nigeria, et y garder au moins 10% des revenus de ses activités au Nigeria.

Dans le domaine des assurances, uniquement des courtiers Nigérians sont admis pour les assurances et tout risque assuré par une compagnie étrangère doit être validé par la Commission

³⁸ Hervé LADO Guinea Country Manager, NRGI Ecole d'été 2019 - CEGIEAF UCAC Yaoundé, 05 Aout 2019. Centre d'Excellence sur la Gouvernance des Industries Extractives : Le Contenu Local dans les industries extractives

nationale des Assurances. Tout opérateur qui y contrevient risque une amende de 5% de la valeur du contrat ou l'annulation du projet.

Une étude d'impact du local content au Nigeria en 2017 estime que la mise en oeuvre de cette politique a permis de développer de nouvelles chaines de valeur et de donner une nouvelle dynamique à l'économie nationale avec la création de plus de 38 000 emplois alors que 95% de matériaux de l'industrie du ciment sont désormais locaux.

Cependant, il ressort que le protectionnisme a favorisé les importations de contrebande, les produits étant ensuite déclarés comme fabriqués au Nigeria, alors que le volontarisme de cette politique a un côté rigide qui nuit à la compétitivité locale. Certains économistes sont arrivés à la conclusion qu'au Nigeria, le local content est progressivement devenu le « Family Content » dans les communautés, sur fond de velléités de domination des anciens propriétaires fonciers. A cela s'ajoute la « politisation » du local content dans certains pays. Il devient d'une part, un instrument de communication politique, donc de mobilisation et d'autre part une source de financement des activités politiques à travers les entreprises contrôlées par le parti au pouvoir.

V-2 Le Cas de la République démocratique du Congo (RDC)

L'économie de la République démocratique du Congo (RDC) est essentiellement tournée vers l'activité minière avec en toile de fond, l'exploitation minière industrielle du cuivre et du cobalt. Ce secteur contribue au budget de l'État à hauteur de 18 % de l'ensemble des revenus (ITIE-RDC 2017,2019). Selon la même source, au cours des trois dernières années, ce budget a connu des variations dues, dans la plupart des cas, à l'évolution du prix des matières premières sur le marché mondial.

Cependant, la production minière est toujours croissante, passant de 1 030 129 tonnes de cuivre et 40 752 tonnes de cobalt en 2014 à 1 092 222 tonnes de cuivre et 73 940 tonnes de cobalt en 2017. Sur la même période paradoxalement, en dépit de cette croissance de la productivité, les taux de pauvreté et de chômage sont parmi les plus élevés au monde. Si cette situation est imputable, en grande partie, à la mauvaise gouvernance politique et économique, elle l'est également au fait que l'exploitation minière industrielle exige plus d'investissements en capitaux, mais crée peu d'opportunités d'emploi (Marysse et Tshimanga, 2014).

Le Gouvernement congolais a également pensé aux politiques stimulant les effets d'entraînement pour faire en sorte que les investissements étrangers aient plus d'effets sur l'économie locale. Ainsi, en 2017, le il a mis en place une loi sur la sous-traitance afin de créer des liens pouvant faciliter l'intégration des intérêts des nationaux dans l'exploitation minière, y compris d'élargir l'assiette fiscale de l'État. Un comité de pilotage a été mis en place pour faire des propositions de mise en oeuvre de cette directive dans les secteurs d'activité prioritaires. Il s'agit des hydrocarbures, des mines, de l'agriculture et l'agro-industrie, de la forêt et l'industrie du bois, des BTP, du tourisme ainsi que de l'hôtellerie et des services financiers.

V-3 Le contenu local et effet multiplicateur au Brésil

Le processus d'obtention d'un agrément environnemental au Brésil nécessite la mise en place d'obligations sociales, qui sont déterminées à la suite de processus approfondis de consultation entre la société minière, les communautés et d'autres parties prenantes³⁹. Ces obligations reflètent en partie les obligations de droit de la société, mais aussi les engagements pris volontairement - y compris un éventail de formes de soutien à l'administration et aux communautés locales - ce qui constitue de fait un « permis d'exploitation social ». Otto et coll., (2006), révèlent que le cadre d'investissement social de la principale société minière brésilienne « Vale » illustre les activités de consultation répandues qui permettent de mener à un consensus sur les travaux nécessaires et de définir les rôles et responsabilités des différents acteurs.

L'inclusion de cibles sur l'emploi de main d'oeuvre locale et la passation de marchés locaux dans le cadre de ces obligations sociales a créé des liens considérables entre le secteur minier et le reste de l'économie locale, selon les auteurs. Par exemple, les achats du secteur minier auprès de l'État sous-développé de Pará ont fortement augmenté : de 379 millions réis brésiliens (R$) en 2001, à 4 161 millions R$ en 2010. Beaucoup d'emplois indirects ont été créés grâce aux besoins en approvisionnement des sociétés minières et de leurs fournisseurs locaux.

En outre, les dépenses des employés de la mine et de ses fournisseurs créent une demande en biens et services, qui génèrent à son tour la création de nouveaux emplois. Ce « lien des salaires » est important en raison de la grande part d'employés issus des communautés locales et du fait que les

³⁹ (Otto et coll., 2006), in compte-rendu No 1 : Les industries extractives et leurs liens avec le reste de l'économie

employés des sociétés minières sont habituellement payés trois fois plus que des ouvriers non qualifiés dans le secteur informel ont conclu les auteurs.

En résumé, il ressort que les Etats qui ont pris conscience que les industries extractives sont en mesure de favoriser des opportunités en investissant dans la formation et le transfert de technologie au profit des entreprises et des travailleurs locaux, mettent en oeuvre des politiques volontaristes dans ce sens. Cela est possible lorsque les entreprises extractives intègrent des entreprises locales dans leur chaîne d'approvisionnement. On peut donc dire que le développement du contenu local offre une opportunité de coordination unique entre le secteur privé, les pouvoirs publics et l'économie locale afin de favoriser un partage équitable des revenus issus des richesses nationales d'un pays. C'est dans cette même lancée que le Burkina Faso a adopté une stratégie nationale du contenu local, dont le processus de mise en oeuvre est l'objet de notre présente recherche.

VI- Méthodologie de la recherche

En termes de méthodologie, notre travail s'est basé sur l'exploitation d'ouvrages thématiques, d'articles de revues, d'articles scientifiques, de rapports d'institutions africaines et internationales, des publications des centres de recherches et de Think-Thanks. Cela nous a permis d'avoir une large connaissance sur le secteur minier en général et la notion du contenu local en particulier. Ce travail nous également permis de connaitre les contraintes liées à la mise en oeuvre du contenu local dans plusieurs pays.

Pour vérifier l'effectivité de ces contraintes dans le cas précis du Burkina Faso, nous avons effectué une enquête terrain, sur la base de questionnaires (annexes), avec les acteurs concernés sur la période du 16 juillet au 22 septembre 2022. Il s'agit notamment des autorités publiques à savoir l'administration minière à travers la Direction générale de la promotion et de l'économie minières (DGPEM), des sociétés minières regroupées au sein de la Chambre des mines, des fournisseurs locaux à travers leurs association, l'Alliance des Fournisseurs Burkinabè de Biens et Services Miniers (ABSM), de la chambre de commerce et d'industrie du Burkina Faso (CCI-BF), des organisations de la société civile et des partenaires techniques et financiers.

Notre population de recherche porte également sur des personnes ressources qui s'intéressent à la question. Les résultats de cette enquête sont utilisés pour analyser les résultats théoriques et empiriques sur la question et sont cités dans le travail.

Dans cette partie, nous allons aborder le cadre pratique de l'étude. Notre travail de proposition d'approche pour faciliter la mise en oeuvre de la stratégie nationale sur le contenu local dans le secteur des mines au Burkina Faso s'adresse à l'administration minière, aux sociétés minières et aux fournisseurs burkinabè des biens et services miniers. Il convient de rappeler que dès le début de nos réflexions, nous voulons savoir : comment opérationnaliser la stratégie nationale du contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso notamment dans son volet fourniture locale ? Les questions secondaires que nous nous sommes posées sont les suivantes :

1- L'adhésion des sociétés minières et leurs sous-traitants à la stratégie facilite-t-il sa mise en oeuvre ?

Conformément aux questions qui sont posées, la recherche poursuit des objectifs suivants : ? Objectifs de recherche :

De façon spécifique, elle vise, d'une part, à comprendre l'incapacité des fournisseurs locaux burkinabè à satisfaire aux besoins des sociétés minières, et d'autre part, à apprécier le niveau d'accès des entreprises locales burkinabè à l'information relative aux achats des biens et services par les sociétés minières.

La méthodologie de recherche comprend la collecte des données et le traitement accompagné de l'analyse des données. Il convient de préciser que dans le cadre de cette recherche nous avons adopté une approche qualitative afin de bien appréhender notre travail.

VI-1 L'approche qualitative

Paul N'da (2015) souligne que le modèle d'analyse qualitative se concentre sur les données recueillies à partir d'entretiens, d'observations, d'études de cas, de textes, etc. En général, le traitement des documents textuels porte prioritairement sur les thèmes. Pour Creswell (1998) l'approche qualitative peut donner lieu à l'usage de plusieurs stratégies de recherche, parmi lesquelles, la biographie, l'étude phénoménologique, la théorisation ancrée, l'ethnographie et l'étude de cas. Yin, (2003) pense que l'étude de cas s'avère particulièrement appropriée pour des recherches de type exploratoire ayant trait à des phénomènes nouveaux, car elle favorise, par la description détaillée d'un ou de plusieurs cas clairement délimités, l'inscription du phénomène étudié dans son contexte géographique et historique.

L'intérêt pour cette approche réside du fait que la question du contenu local, quoiqu'ancienne dans plusieurs pays, commence à être débattue et traitée seulement que ces dernières années au Burkina Faso.

VI-2 La population de recherche

Il est impossible de définir un échantillon valable sans connaître les caractéristiques de la population cible. Une population est un ensemble dont les éléments comportent une ou plusieurs caractéristiques communes. Pour Ajar et al (1983), c'est l'ensemble des mesures qualitatives ou quantitatives de ces caractéristiques qui définit la population ; les individus ou entités appartenant à la population ne sont que les porteurs des caractéristiques en question. Selon Paul N'Da, la population de recherche est une collection d'individus (humains ou non), c'est-à-dire un ensemble d'unités élémentaires (une personne, un groupe, une ville, un pays) qui partagent des caractéristiques communes précisées par un ensemble de critères.

Ainsi, notre population de recherche est constituée d'acteurs intervenant dans la mise en oeuvre de la stratégie du contenu local. Il s'agit de l'administration minière à travers la Direction générale de la promotion et de l'économie minières (DGPEM), des sociétés minières regroupées au sein de la Chambre des mines, des fournisseurs locaux à travers leur association, l'Alliance des Fournisseurs Burkinabè de Biens et Services Miniers (ABSM), de la chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso (CCI-BF), du Bureau des Mines et de la Géologie du Burkina Faso (BUMIGEB) et de l'Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers du Burkina (APBEF-B). Notre population de recherche porte également sur des personnes ressources qui s'intéressent à la question.

VI-3 Echantillonnage

Un échantillon est une partie de la population choisie spécialement pour la représenter. Dans le langage courant, la représentativité est considérée comme une propriété intrinsèque de l'échantillon. Ainsi, le Larousse définit l'échantillon comme une « petite quantité d'un produit quelconque, qui sert à apprécier la qualité du tout (...)» (Grand Larousse, Tome 4). Pour les besoins de notre recherche, nous avons privilégié la technique de l'échantillonnage par choix raisonné fréquemment utilisé pour les enquêtes qualitatives. La technique que nous avons utilisée est la méthode des Quotas qui repose sur l'hypothèse de la corrélation des différents caractères de notre population. Les caractères retenus pour assurer la conformité de l'échantillon à l'ensemble de notre population c'est-à dire les variables de contrôle sont entre autres, l'appartenance à une structure ayant un intérêt particulier pour la question du contenu local et la connaissance des individus sur notre sujet de recherche.

Notre échantillon est composé de trente (30) individus répartis comme suit : un (01) ministre, un (01) conseiller du ministre en charge des Mines, cinq (05) responsables de la Direction générale de la promotion et de l'économie minières (DGPEM) choisis de façon raisonnée dans la mesure où cette direction a pour attributions la conception, l'élaboration, la coordination et l'application de la politique du ministère en matière de promotion des investissements et de développement de l'économie minière, de trois (03) responsables de la Chambre des mines du Burkina (CMB), la faîtière du secteur minier privé, de sept (07) membres de l'Alliance des Fournisseurs Burkinabè de

Biens et Services Miniers (ABSM), une association dont le but est de défendre les intérêts des fournisseurs locaux, de deux (02) responsables de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) qui représente le secteur privé dans son entièreté, de quatre (04) membres de l'Association, Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers du Burkina (APBEF-B), deux (02) membres de l'Association professionnelle des Transitaires et Commissionnaires en Douane Agrées (APTCDA -BF), d'un (01) responsable du Bureau des Mines et de la Géologie du Burkina Faso (BUMIGEB) et de quatre (04) représentants des compagnies minières. La liste nominative des personnes rencontrées est jointe en annexe VIII.

VI-4 Les méthodes de collecte de données

L'approche qualitative nécessite une connaissance approfondie de l'objet étudié et utilise une variété de méthodes de collecte de données telles que les questionnaires, l'observation directe ou participative, les entrevues, les archives ou la documentation. Pour la réalisation de notre objectif principal, nous avons fait recours à trois techniques de collecte de données : la revue documentaire, l'entretien et l'enquête par questionnaire.

VI-4-1 La collecte documentaire

Les documents pouvant être collectés dans le cadre d'une collecte d'information pour une recherche qualitative peuvent prendre plusieurs formes. Loubet Del Bayle (1989) et Cellard (1997) donnent une typologie des types de documents pouvant servir à la collecte d'information.

Dans la catégorie des documents écrits, nous avons exploité des documents publiés parmi lesquels on y trouve des documents officiels provenant du Ministère en charge des mines, de la Chambre des mines, des compagnies minières, de l'Alliance burkinabè des fournisseurs des biens et services miniers (ABSM) et des organisations de la société civile oeuvrant dans le domaine minier, telles que l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), l'Organisation pour le renforcement des capacités de développement (ORCADE). Nous avons également exploité des documents tels que les mémoires, des rapports et des articles scientifiques et des articles de presse sur la question. Les informations contenues dans les documents officiels publiés ont été utilisées comme une source d'information primaire.

VI-4-2 L'entrevue semi-dirigée

Les entrevues représentent des sources essentielles d'information dans le cadre d'une recherche qualitative. Deslauriers (1991) définit l'entrevue comme une interaction limitée et spécialisée conduite dans un but spécifique et centrée sur un sujet particulier. Pour le chercheur, cette interaction a pour objet de recueillir l'information sur l'objet étudié en suivant la ligne d'investigation qu'il s'est donnée, dans le but de répondre à ses questions de recherche. Savoie-Zajc, (2003) pense que cette approche permet de comprendre des comportements et interactions complexes, de mettre en lumière les perspectives individuelles relativement à un phénomène et de révéler les tensions et contradictions animant un individu à propos du phénomène étudié.

Nous avons utilisé des entretiens semi-directifs et avons interviewé trente (30) personnes situées à des niveaux de décision différents dans des structures travaillant dans le secteur minier burkinabè en général et du contenu local en particulier. Pour réaliser ces différents entretiens, un guide d'entretien a été élaboré en considérant les points suivants : présentation de la personne et de l'entreprise, le concept de contenu local, l'adhésion à la stratégie, l'accès à l'information et la performance des entreprises locales dans le cadre de la fourniture locale des biens et service minier.

Au cours de ces entretiens, nous avons noté les faits tels qu'ils nous ont été présentés laissant de côté toute émotion ou impression subjective. Certains de nos entretiens se sont déroulés en marge des forums et des ateliers sur la problématique de la fourniture locale au Burkina Faso dans les villes telles que Bobo-Dioulasso, Ouagadougou et Banfora.

VI-5 Les techniques d'analyse des données

L'analyse représente les efforts du chercheur visant à découvrir des liens à travers les faits observés. Deslauriers, (1991) soutient que dans le cadre de la recherche qualitative, l'analyse nécessite une situation problématique, incertaine ou floue qui déclenche le besoin de comprendre l'inconnu. Ainsi, pour obtenir des résultats pertinents et convaincants à partir d'études de cas, il est nécessaire de procéder à une analyse systématique des résultats de terrain (Roy, 2003).

Pour les entrevues, nous avons privilégié la méthode d'analyse de contenu alors que les documents et les notes recueillies pendant l'observation directe ont fait l'objet d'une analyse documentaire.

VI-5-1 L'analyse documentaire

Les documents écrits représentent une source précieuse d'information pour le chercheur. Préalablement à toute démarche d'analyse, il est primordial d'identifier les auteurs, le contexte dans lequel le document a été produit, ses destinataires, la nature du texte (document officiel, rapport d'activité ou compte rendu de réunion) et finalement l'authenticité et la fiabilité par l'identification de l'idéologie ou des intérêts des auteurs (Cellard, 1997).

Ce travail d'analyse préliminaire nous a permis de bien connaitre les documents que nous avons obtenus et de comprendre le sens des termes utilisés ainsi que leur contexte d'utilisation dans lesdits documents. Nous avons ensuite délimité le contenu à analyser en fonction de l'objet de notre recherche. La seconde étape a consisté à remettre les parties ensembles de manière à fournir une interprétation cohérente en fonction de nos questions de recherche. Il s'est agi pour nous de déconstruire notre sujet, et par la suite, de procéder à une reconstruction visant à répondre à notre questionnement.

Cette technique nous a permis de mieux appréhender notre sujet de recherche et de concevoir son armature théorique et conceptuelle. Elle a consisté à recueillir et à analyser toute la documentation disponible sur le secteur des industries extractives et la problématique du contenu local en Afrique en général et au Burkina Faso en particulier. Ainsi, des ouvrages généraux et spécialisés, des mémoires et des thèses ont été consultés. Nous avons opté pour cette approche dans la mesure où l'objectif de notre collecte documentaire n'est pas de procéder à une analyse thématique systématique de leur contenu, mais de réunir les informations pertinentes à la réponse à nos questions de recherche.

VI-5-2 L'analyse de contenu

L'analyse de contenu, est une méthode de recherche utilisée quotidiennement dans la mesure où elle est utilisée à chaque fois que nous lisons un livre ou regardons un film et essayons d'identifier

le message qui y est véhiculé (Jones, 2000). Bardin (1977) la définit comme un ensemble de techniques d'analyse des communications utilisant des procédures systématiques et objectives de description du contenu des messages. La description ne représente cependant qu'une première étape de cette technique dont le but est l'inférence de connaissances. Celle-ci consiste en une déduction logique de significations à partir du traitement des messages portant sur l'émetteur du message et son environnement. L'analyse de contenu ne se limite pas au contenu qui implique une analyse thématique mais prend également en compte les facteurs contextuels à l'origine de ces thématiques ou encore les conditions de production du message.

La procédure d'analyse de contenu vise donc à expliciter et systématiser le contenu des messages à l'aide d'indicateurs. Le principe opérationnel du paradigme de codification appliqué dans notre cas à l'analyse de contenu, repose sur le postulat que la répétition des unités d'analyse ou codes qui sont constitués de mots, expressions, phrases ou paragraphes, révèle les centres d'intérêt ou les préoccupations des auteurs du discours analysé (Allard-Poesi et al., 1999). De façon pratique, concernant les entretiens, ils ont été retranscrits pour faciliter leur exploitation. La retranscription s'est faite suivant les axes que nous avons développés dans notre guide d'entretien (voir annexe), ce qui nous a permis de rassembler les points de vue, de faire une synthèse et enfin d'en faire l'analyse. Nous avons procédé à une analyse horizontale qui a consisté à comprendre les réponses de chaque individu pour un thème donné et à l'analyse verticale qui nous a permis de savoir ce qui a été répondu par un individu pour l'ensemble des thèmes donnés. Pour appuyer notre analyse, nous avons utilisé le logiciel « Word It Out » qui est un générateur de nuages de mots qui nous a permis de faire une synthèse de nos données et de leurs offrir du sens.

VI-6 Les limites des données collectées

Les informations et les données utilisées dans notre étude proviennent essentiellement des entretiens effectués sur le terrain et la revue documentaire. Il faut souligner que la taille de l'échantillon par rapport au nombre d'acteurs intervenant dans le secteur minier de façon générale et le contenu local en particulier, notamment les PMI/PME, et l'indisponibilité de certaines personnes qui devraient être interviewées constituent quelques insuffisances liées à notre travail.

Toutefois, les données collectées dans la rigueur reflètent pour le mieux la situation de la mise en oeuvre du contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso.

En somme, ce chapitre a été l'occasion pour nous de placer cette étude dans son contexte mais également de décrire la démarche méthodologique de l'étude. De type qualitatif, la recherche empirique a opté pour la méthode d'analyse de contenu. Les outils de collecte des données utilisées ont été la revue documentaire, l'entretien semi-directif et le questionnaire. Ceux-ci ont permis de recueillir des informations qui ont servi de base d'analyse, en fonction des thèmes développés dans le guide d'entretien et le questionnaire. Les entretiens ont été retranscrits pour faciliter leur exploitation. Les résultats des analyses sont présentés au chapitre suivant.

Ce chapitre est dédié à l'exploitation des résultats obtenus à l'issue de l'exploitation des informations recueillies sur le terrain ainsi qu'aux recommandations pouvant faciliter la mise en oeuvre de la stratégie nationale du contenu local dans le secteur des mines au Burkina Faso. Il sera question de présenter d'abord les résultats obtenus suivant la démarche adoptée dans le guide d'entretien, ensuite les analyser et les interpréter.

Dans cette partie, nous avons cherché à repérer les niveaux de connaissance du concept du contenu local, la diffusion actuelle des informations utiles sur la mise en oeuvre du contenu local, la manifestation réelle des besoins en information stratégique et les difficultés rencontrées par les acteurs. Les résultats sont ici présentés suivant les thèmes abordés lors de l'entretien et dans le questionnaire : brève présentation de la structure de la personne ressource, notion du contenu local, appréciation de l'avènement de la stratégie nationale du contenu local dans le secteur des mines au Burkina Faso, la capacité des entreprises locales burkinabè à satisfaire la demande, l'appréciation de l'approche de mise en oeuvre de la stratégie nationale du contenu local et des propositions pour améliorer l'approche de sa mise en oeuvre.

I-1 Présentation des résultats

Nous allons procéder à l'analyse de l'étude qualitative sur l'ensemble des propos recueillis. Nous avons d'abord retranscrit l'ensemble des données avant de les organiser par thématiques. Ensuite, nous allons rédiger deux types de synthèses : une synthèse verticale et une synthèse horizontale. L'analyse verticale vise essentiellement la description et non l'évaluation du contenu ; elle consiste à contextualiser, à synthétiser et à condenser les données recueillies. L'analyse horizontale a pour but de comprendre les réponses de chaque individu pour un thème donné tout en faisant un croisement avec nos hypothèses de départ.

I-1-1 Notion du contenu local et appréciation de son avènement au Burkina Faso

Plusieurs pays ont adopté différentes définitions ou approches relativement au contenu local par le biais d'exigences dans les lois ou les contrats individuels, ou sous forme de politique. Ces politiques et les dispositions visent généralement à promouvoir davantage d'emplois pour la population locale, à stimuler l'économie, à faciliter le transfert des technologies et à renforcer les compétences de la main-d'oeuvre locale. Elles visent souvent à accroître l'emploi et les formations à l'échelle locale au profit des employés locaux, offrant ainsi aux entreprises nationales des possibilités en matière de sous- traitante ou de prestation de services dans le cadre de projets extractifs, ou en assurant l'approvisionnement en produits locaux utilisés dans les activités extractives. C'est dans ce sens que le Burkina Faso a adopté sa stratégie nationale du contenu local dont la vision est énoncée comme suit : « À l'horizon 2025, le secteur minier constitue un levier de croissance économique durable et inclusive à travers la création d'emplois locaux et l'émergence d'entreprises nationales compétitives ». Ce document défini le contenu local comme « l'ensemble des activités portant sur le développement des capacités locales, l'utilisation des ressources humaines et matérielles locales, le transfert de technologie, la sous-traitance des entreprises, des services et produits locaux, le capital des nationaux et la création de valeurs additionnelles mesurables à l'économie locale sur toute la chaîne de valeur des industries extractives ».

Le contenu local peut se définir comme, la garantie d'opportunités directes et indirectes d'emploi et d'acquisition de services tout en favorisant le développement des compétences locales, le transfert de technologie et le recours à la main-d'oeuvre locale et à la fabrication locale⁴⁰. Tous nos interlocuteurs rejoignent cette définition du contenu local. Certains estiment qu'il s'agit d'une décision politique objective consistant à donner des parts de marché dans le secteur minier aux nationaux, afin de booster l'économie nationale. « Le contenu local veut dire préférence nationale. C'est par le contenu local que nous allons nous préparer à l'après-mine. Un projet minier c'est sept (07) ans, plus une extension (donc maximum quatorze (14) ans). Comment investir dans les entreprises locales pour que l'après-mine ne soit pas douloureuse ? C'est de ça il s'agit », affirme un fournisseur.

⁴⁰ Le contenu local dans le secteur minier en RDC : pour quel résultat ? Fridolin Kimonge , 2017

Le concept du contenu local a été largement défini par les acteurs rencontrés, chacun en fonction de son rôle. Il semble être appréhendé dans sa vision holistique par le ministère en charge des mines qui se positionne dans une perspective de construction d'une croissance nationale en s'appuyant sur le secteur minier. Il s'agit pour l'Etat de créer les conditions qui permettent à l'économie nationale de tirer profit du secteur actuellement dominé par les investissements directs étrangers. La Chambre des mines du Burkina Faso aussi s'inscrit dans cette lancée, en soutenant que l'économie burkinabè manque de diversification et que le contenu local est une alternative pour donner « un levier d'irrigation majeur à l'économie nationale ». Elle s'inscrit dans la vision selon laquelle le contenu local, doit s'intégrer dans la stratégie du développement global d'un Etat. Sur la question, l'Alliance des fournisseurs burkinabè de biens et services miniers (ABSM) se penche plutôt sur le volet de la fourniture locale.

Une comparaison des différentes définitions, nous fait comprendre clairement de l'importance du contenu local pour « une licence sociale d'exploitation » dans le secteur minier qui est reconnue par les acteurs. Nos interlocuteurs sont unanimes que les populations impactées par les activités minières attendent des retombées positives, comme résumé dans le tableau N°12.

I-1-2 La capacité des entreprises locales burkinabè à satisfaire la demande

Selon le Bureau international du travail (2017), les entreprises minières ont des approches variées en ce qui concerne la sous-traitance. Dans plusieurs pays, malgré l'existence de la loi, elles fonctionnent de manière très intégrée et interviennent tout au long de la chaîne de production. Elles

recourent à la sous-traitance étrangère pour les activités liées à la prospection, à l'exploration, à la construction des usines ou à la maintenance des équipements ainsi qu'aux activités connexes comme les assurances. C'est pourquoi, les politiques et les outils légaux qui existent sur le contenu local préconisent la question de l'accès des entreprises locales au marché à travers la sous-traitance et de l'accès à l'emploi. Dans nos entretiens il est ressorti qu'au Burkina Faso, la faible capacité des opérateurs à répondre aux standards et aux exigences des achats (quantité et qualité) constitue l'une des limites à la mise en oeuvre de cette stratégie.

En outre, du côté du ministère des mines et des carrières et de la chambre des mines, les responsables estiment que tous les fournisseurs locaux burkinabè ne maitrisent pas les règles de fonctionnement des entreprises minières. Un responsable à la chambre des mines du Burkina Faso nous a confié que l'on constate une volonté des entreprises minières à acheter sur place, car « si vous avez la disponibilité sur place, vous n'allez pas immobiliser vos ressources. Vous allez payer sur place avec les fournisseurs locaux ». Cependant, affirme-t-il, les compagnies minières restent attachées au triptyque « Qualité-Prix-Délai » qui manque le plus souvent chez les fournisseurs locaux (confère tableau N°13).

Tableau N°13 : résumé sur la capacité des PME locales à satisfaire la demande des sociétés minières

I-1-3 L'accès aux financements des fournisseurs burkinabè

Dans nos entretiens, il est ressorti que parmi les difficultés qui entravent l'épanouissement des fournisseurs locaux burkinabè, figure le problème de l'accessibilité au financement bancaire. La problématique du financement bancaire est un sujet à double enjeu : les promoteurs d'entreprises se plaignent des conditions rigides des banques, tandis que les banques, elles évoquent des insuffisances internes aux entreprises en matière de montage de plan d'affaires.

De plus, l'incertitude de remboursement à laquelle la banque fait face, notamment le risque, traduit toute son exigence d'une garantie conséquente pour parer à cette éventualité. Du côté de certains fournisseurs que nous avons rencontrés, ils pointent du doigt l'absence de produits financiers adaptés pour l'accompagnement des entreprises nationales. Par exemple, le président de l'Alliance burkinabè des fournisseurs des biens et services miniers (BSM) a relevé lors de l'entretien qu'il nous a accordé à Ouagadougou en marge d'un atelier de vulgarisation des textes sur le contenu local que toutes les banques ne disposent pas « pour l'instant » de produits financiers adaptés au secteur minier d'où la difficulté pour certaines entreprises burkinabè à pénétrer le secteur minier. De son côté, l'Association, Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers du Burkina (APBEF-B) explique que les banques burkinabè interviennent dans le financement des besoins des prestataires et fournisseurs miniers depuis le boom minier en 2009. A l'en croire, certaines banques sont allées jusqu'à étendre leurs agréments au crédit-bail compte tenu de la nature des investissements dans le secteur minier.

Des banques comme Coris Bank International (CBI) et Vista Bank Burkina que nous avons approché ont déclaré qu'elles ont pour missions entre autres, de financer les particuliers et les entreprises notamment les PME/PMI ainsi que l'accompagnement des porteurs de projets. Ces banques ont également confirmé l'existence de produits consacrés au financement des activités des fournisseurs burkinabè dans le secteur des mines. Un responsable d'exploitation et marketing de Vista Bank Burkina ex Banque internationale pour le commerce, l'industrie et l'agriculture du Burkina Faso (BICIAB), filiale du Groupe BNP Paribas a confié que Vista Bank Burkina dispose d'un portefeuille conséquent pour financer les activités liées à l'exploitation minière notamment dans le secteur des transports des minerais.

Tableau N°14 : résumé des éléments de langages liés à la problématique de l'accès aux financements

I-2 Analyse des résultats et vérification des hypothèses

L'analyse apporte des réponses aux questions et objectifs de recherche formulées et constitue une base pour dégager des propositions. Dans cette partie nous allons essayer de comprendre les réponses apportées par nos interlocuteurs à nos questions tout en les liant à nos hypothèses de départ que sont : a- les acteurs, notamment les sociétés minières et leurs sous-traitants ont adhéré à la stratégie, b- les entreprises locales burkinabè ont des difficultés d'accès à l'information relative aux achats des biens et services par les sociétés minières , c- les fournisseurs locaux ont une faible capacité à satisfaire aux besoins des sociétés minières.

La recherche qualitative étant généralement interprétative, il s'agira pour nous de chercher à bien comprendre notre sujet à partir d'interprétations des témoignages et des opinions recueillis. Le but est de dégager des explications qui soient justifiables sur le plan théorique et qui décrivent le plus fidèlement possible le phénomène tel que nous l'avons appréhendé.

I-2-1 Adhésion des sociétés minières et de leurs sous-traitants à la stratégie

Les sociétés minières, les entreprises locales et les communautés locales peuvent toutes tirer profit de l'augmentation de l'approvisionnement local (schéma N° 2). Pour les sociétés minières, cette politique de l'approvisionnement local se traduit par une réduction des coûts de logistique et de stockage, une meilleure sécurité des approvisionnements, un temps d'approvisionnement réduits et une amélioration de l'image auprès des populations (licence sociale). Les résultats de nos enquêtes sur le terrain montrent que toutes les sociétés minières présentes au Burkina Faso ont fait des efforts pour se conformer à la législation en vigueur en matière de contenu local. En effet, le décret et l'arrêté relatifs à la fourniture locale sont entrés en vigueur le 1er janvier 2022.

Après six (06) mois d'application de ces textes, le Service du développement du contenu local de la direction de la promotion et de l'économie minière note des avancées. Selon le premier responsable du Service de développement du contenu local que nous avons rencontré à plusieurs reprises, en application des dispositions de la loi sur le contenu local, quinze (15) mines en production et huit (08) entreprises sous-traitantes ont transmis leur plan d'approvisionnement de

l'année 2022 à l'administration des mines pendant la période de février-mars 2022. Cet engouement est corroboré par un responsable de la Chambre des mines du Burkina Faso qui a déclaré : « contrairement à ce que les gens disent, les sociétés minières n'ont jamais été contre le contenu local. Acheter localement est dans l'ADN des sociétés minières ». Cette déclaration des sociétés minières a été confirmée par quatorze 90% de nos enquêtés.

L'adhésion des sociétés minières à la stratégie nationale du contenu local s'est traduite par leur participation à la conception de cette stratégie à travers leur faîtière, la Chambre des mines du Burkina Faso, selon le ministère en charge des mines.

Les compagnies minières accompagnent les initiatives de formation des entreprises locales burkinabè aux normes et qualités exigées, selon la Chambre des mines du Burkina Faso.

En plus de l'administration minière, les fournisseurs locaux que nous avons rencontrés expliquent que les sociétés minières ont adhéré à la stratégie.

Ils soutiennent leurs réponses par l'existence de plusieurs cadres de dialogue et d'échange entre les compagnies minières, l'administration minière et les acteurs économiques locaux sur la question. En outre, pour bien appréhender les données recueillies auprès de nos interlocuteurs, nous avons utilisé l'application « Word IT Out » afin de faire un croisement des différents propos issus des entretiens. Dans la figure N° 8 de « nuages de mots » obtenues, nous remarquons que s'agissant de l'adhésion des compagnies minières à la stratégie, les mots les plus utilisés sont : Acceptation, se conformer à la loi, acheter localement, adhérer. Ces termes ont été utilisés par nos interlocuteurs pour illustrer leurs propos.

Figure N° 8 : Nuages de mots sur l'adhésion des compagnies minières à la stratégie

Notre hypothèse 1 stipulait que « l'adhésion des sociétés minières et leurs sous-traitants à la stratégie facilite sa mise en oeuvre ». Ainsi, au regard de ce qui précède nous pouvons affirmer que cette hypothèse est confirmée.

I-2-2 L'accès à l'information relative aux achats des biens et services par les sociétés minières

L'un des éléments incontournables dans la réussite d'une politique de contenu local est la fluidité de l'information entre les différents acteurs. Il s'agit de faire en sorte que les besoins des compagnies minières soient consignés annuellement dans un catalogue par anticipation et mis à la disposition des fournisseurs locaux qui s'en serviront comme base de constitution de leur stock. C'est dans ce sens que le décret portant fixation des conditions de la fourniture locale dans le secteur minier prévoit l'obligation pour les sociétés minières et leurs sous-traitants de transmettre à l'administration des mines, la liste de leurs fournisseurs de biens et de prestataires de services

leurs plans d'approvisionnement de biens et services et les rapports d'exécution des plans d'approvisionnement de l'année N-1. Lors de nos entretiens avec les fournisseurs il est ressorti plusieurs difficultés concernant l'accès à l'information.

Le processus de sélection des prestataires par les sociétés minières est toujours « opaque ».

« Ce que nous nous constatons est que la sélection des fournisseurs ne nous satisfaits pas, car cette sélection n'est pas transparente », nous a déclaré un de nos enquêtés parmi les fournisseurs. Il ajoute que le processus pour accéder à la base de données des entreprises minières qui disposent d'un plan d'approvisionnement « clair » est connu des fournisseurs. Cependant dans plusieurs entreprises minières ce processus reste « très opaque », selon un autre interlocuteur. Un autre interlocuteur, chef d'entreprise et membre de l'ABSM exhorte les compagnies minières à plus de transparence dans le processus de sélection des prestataires locaux. « Nous souhaitons que chaque mine fasse un processus beaucoup plus transparent. Généralement les appels d'offre de ces compagnies ne sont pas publics. C'est ceux qui sont déjà dans la base de données qui sont au courant », a-t-il fait savoir.

Un de nos interlocuteurs au sein de la Chambre des mines nous a expliqué que chaque société minière dispose d'une base de données de ses fournisseurs, selon des critères bien définis. Dans les faits, les sociétés minières disposent d'une cartographie des fournisseurs miniers, qui va de la localité, à la région, jusqu'au niveau national. La base de données est catégorisée selon le secteur d'activité. Cette description est en partie vérifiée, car dans nos recherches, nous avons pu visiter certaines plateformes appartenant à des compagnies où des offres relatives au secteur minier sont publiées comme par exemple ( www.joffres.net, https://ao.iamgoldessakane.com/, edvone.procurement@endeavourning.com ).

Le problème d'accès à l'information est réel et l'une des solutions est la mise à disposition de l'administration minière les plans d'approvisionnement

Au Ministère en charge des mines, nos interlocuteurs assurent que concernant l'accès à l'information, des plans d'approvisionnement des entreprises minières sont collectés par l'Administration minière. « Nous sommes en train de voir dans quelle mesure nous allons permettre aux entreprises burkinabè de pouvoir avoir l'information. C'est extrêmement important. Si on sait qu'au cours de l'année il y a tel bien ou tel bien qui est prévu pour être payé, cela permet

aux entreprises intéressées de pouvoir s'organiser et de prendre des dispositions pour pouvoir répondre à ces appels », a relaté notre source qui poursuit : « encore, faut-il que les sociétés minières permettent une large diffusion de l'information concernant leurs prévisions d'achat ». Un fournisseur explique que l'accès à l'information est très capital. « Si nous avons les éléments statistiques sur ce que les sociétés minières ont acheté il y a un ou deux ans, et ce qu'elles vont acheter les années prochaines, nous pensons que nous pourrons faire un rapprochement entre ce qui est déjà fait et ce qui va être fait et proposer maintenant aux banquiers et établissements financiers comment eux ils vont bien investir leur argent en nous le donnant, parce qu'ils vont gagner », dit-il.

Dans la figure N° 9 un croisement des entretiens que nous avons eus avec nos interlocuteurs avec l'outil « Word IT Out » fait ressortir qu'il y a un problème d'accès à l'information des besoins des sociétés minières. Indisponibilité de l'information, problème de sélection, opacité, Manque de transparence sont les termes fréquemment utilisés par nos interlocuteurs pour justifier leurs réponses.

Figure N° 9 : Nuages de mots sur l'accès à l'information des besoins des compagnies minières aux PME/PMI

L'hypothèse 2 de notre étude est formulée comme suit : «Le faible niveau d'accès des entreprises locales burkinabè aux informations relatives aux achats des biens et services des compagnies minières est l'un des facteurs qui limitent leur compétitivité ». De notre analyse, il ressort clairement que l'accès à l'information liée aux besoins des compagnies minières demeure difficile pour les fournisseurs locaux burkinabè. Au regard de ces résultats, nous pouvons affirmer que cette hypothèse est confirmée.

I-2-3 La capacité des fournisseurs locaux à satisfaire aux besoins des sociétés minières

Nos interlocuteurs conviennent tous que l'achat local est un domaine à fort potentiel en termes de création de la valeur suite à l'installation des compagnies minières. Au Burkina Faso on dénombre de nombreuses PME locales fournissant des services d'intermédiaires commerciaux, et quelques entreprises de prestation de services détenues par des locaux. Tout au long de notre travail, il est ressorti qu'un pays peut tirer parti des investissements dans son industrie extractive pour appuyer le développement d'industries locales d'approvisionnement et la diversification de son économie. Pour le cas spécifique de la mine d'or d'Iamgold Essakane SA son directeur-Pays, Souleymane Boly, explique que l'approvisionnement local occupe une place majeure dans la stratégie de partage de la richesse définie par sa compagnie.

Selon M. Boly depuis 2010, près de 1.300 milliards de F CFA de chiffres d'affaires ont été générées par la chaîne d'approvisionnement de la mine d'or d'Iamgold Essakane SA auprès d'entreprises installées au Burkina Faso. Sur la même période, plus de 35 milliards de F CFA de chiffres d'affaires ont été réalisés par des entreprises du Sahel depuis 2012 générant ainsi plus de 1.000 emplois indirects auprès des fournisseurs locaux⁴¹. Ces chiffres pourraient atteindre un certain seuil important, si la faible capacité des entreprises locales burkinabè à satisfaire la demande des entreprises minières, ne constituait pas facteur de risque, selon nos interlocuteurs.

Par exemple 70% de nos interlocuteurs estiment que les contraintes qui se posent aux fournisseurs locaux, sont liées entre autres, aux difficultés à atteindre et à maintenir

des normes adéquates en termes de qualité et de délais de livraison. Cette situation est due à la spécificité de l'industrie minière, qui fait que les fournisseurs sont soumis à des standards de normes. « On constate que les PME/PMI locales ne sont pas toujours capables de remplir les exigences contractuelles en matière d'approvisionnement des sociétés minières, ce qui entraine une perte importante de marché pour les fournisseurs locaux », explique un cadre de l'administration minière burkinabè.

Le nombre élevé de demandes de dérogation et d'autorisation d'approvisionnement à l'extérieur traitées en moins d'une année par l'Administration en 2022 (Graphique N° 3) témoigne de l'absence d'une expertise nationale à faire face à toute la demande des sociétés minières. En effet, selon les données du Service du développement du contenu local de la Direction générale de la promotion et de l'économie minières (DGPEM), les biens et les services les plus demandés en dérogations sont essentiellement des pièces de rechange "Équipement fixe" (14.74%), le carburant et lubrifiant (10.53%), les forage minier (9.47%) ; l'assurance et réassurances (6.32%), les substances explosives (5.26%), la fabrication de flexibles hydrauliques et embouts (LNFA) (5.26%) , le Cyanure (5.26%) et les autres produits chimiques entrant dans le traitement de minerais (5.26%). Cela démontre que les sociétés minières ont de plus en plus tendance à se faire livrer les biens et services depuis l'extérieur du fait de l'inexistence de fournisseurs capables de les satisfaire selon leurs explications. Sur les quatre-vingt-quinze (95) demandes de dérogations enregistrées par le ministère en charge des mines, entre janvier et juillet 2022, quarante-sept (47) ont reçu un avis défavorable et trente-sept (37) ont reçus un avis favorable.

L'aptitude des entreprises locales à répondre de façon efficace et efficiente aux nouvelles demandes du marché est limitée. Certaines entreprises locales ont également des insuffisances par rapport aux procédures d'achats des compagnies minières. Par exemple, un responsable de l'Alliance burkinabè des Fournisseurs des biens et services miniers (ABSM) reconnait l'inexistence des adresses mail pour la réception des offres et pour la transmission des réponses chez certains fournisseurs et le manque de formalisation de plusieurs PME/PMI.

Le refus des compagnies minières de signer des engagements de domiciliation au profit des banques, selon certains de nos interlocuteurs. « Lorsqu'un prestataire obtient un marché avec une compagnie minière, celui-ci approche une banque pour l'accompagner. La banque donne son accord de principe mais indique que le fruit de cet accompagnement, ou les recettes issues de cet accompagnement soient fermement domiciliées et fassent l'objet de la signature d'un engagement de domiciliation par la mine. La quasi-totalité des mines refusent cela », a indiqué un responsable de banque. Il précise que cette situation ne permet pas aux banques de donner des avis favorables à l'accompagnement de certains fournisseurs.

A cela s'ajoute le contexte d'insécurité, car, a-t-il dit, lorsque des prestataires présentent leur besoin de financement et que le banque estime que cette activité n'est pas suffisamment encadrée sur le plan sécuritaire, elle s'abstient de donner une réponse favorable. Notre interlocuteur note également que par moment la structuration des dossiers de financement des fournisseurs pose problème du fait que plusieurs d'entre eux évoluent dans l'informel. L'absence de contrats entre certains prestataires et les sociétés minières et les délais de paiements souvent très longs sont cités par les fournisseurs comme un obstacle à satisfaire la demande des compagnies minières.

Sur ce point, les fournisseurs que nous avons rencontré soulignent que la réticence des établissements financiers à leurs accorder des financements s'explique le plus souvent par le manque de contrat. A cela s'ajoute les délais de paiement des compagnies minières qui obligent les fournisseurs à immobiliser leurs capitaux.

Les responsables bancaires déclarent aussi que le secteur minier n'était pas bien connu au départ du milieu financier et que des efforts sont faits pour proposer des produits financiers adaptés.

La mauvaise structuration des entreprises engendre des difficultés d'appréciation de leurs projets soumis à financement. En effet, la possession d'un des trois types de numéros administratifs (Numéros CNSS, IFU, RCCM) et l'utilisation du SYSCOHADA permet de définir la formalité des entreprises. Or au Burkina Faso ce taux de formalité global est faible (9,1%) selon le septième recensement industriel et commercial (RIC VII, INSD, 2018).

On peut donc retenir que les entreprises locales burkinabè ont la volonté de fournir des biens et services aux compagnies minières, mais force est de constater que ces dernières font face à des obstacles au nombre desquels nous pouvons citer le non-respect des normes et de la qualité, la faible capacité financière et le manque d'accès à l'information comme l'indique la figure N°10 obtenue à partir d'un croisement des entretiens que nous avons réalisés.

Figure N° 10 : Nuages de mots sur la capacité des entres locales à satisfaire aux besoins des compagnies minières

Notre hypothèse 3 était intitulée comme suit : «les fournisseurs locaux sont confrontés à des difficultés d'accès aux financements qui expliquent leur faible capacité à satisfaire aux besoins des sociétés minières ». Suite à nos analyses cette hypothèse a été confirmée.

Pieces de rechange "Equipement fixe" Carburant et lubrifiant Forage minier Assurance et réassurance Substances explosif Fabrication de flexibles hydrauliques et embouts... Cyanure Autres produits chimiques entrant dans le...

Mécanique d'engins et de machines mobiles Mécanique de précision et d'usinage (Moteur ,... Maintenance de la centrale électrique du site...

Inspection et recharge des bouteilles d'inspection ... Extraction de minerais à ciel ouvert (Hors ingenierie) Construction de parc de résidus (Travaux de... Analyse des huiles usées(LNFA)

Conclusion partielle

Ce chapitre consacré à la présentation, l'analyse et l'interprétation des données nous a permis de confronter la théorie à la pratique dans le cadre de notre présent travail de recherche relatif à la mise en oeuvre du contenu local dans le secteur des mines au Burkina Faso. De façon globale, nous pouvons affirmer que les acteurs notamment les sociétés minières et les fournisseurs ont adhéré à cette politique voulue par le gouvernement burkinabè afin de maximiser les retombées du secteur. Cependant l'hésitation des compagnies minières réside du fait que ces dernières se posent encore des questions sur la capacité réelle des fournisseurs locaux à satisfaire leurs besoins en termes de qualité des produits et des délais de livraison. En outre, il ressort également que les fournisseurs sont confrontés à un manque d'informations liées aux besoins des compagnies minières.

De ce qui précède, des perspectives de recherche peuvent être proposées car pour un travail de recherche, il serait trop prétentieux de vouloir examiner toutes les facettes de la mise en oeuvre de la stratégie nationale du contenu local dans le secteur des mines au Burkina Faso.

Plusieurs difficultés ont été évoquées par les acteurs dans la mise en oeuvre de la stratégie nationale du contenu local. Dans notre démarche, nous avons cherché à apprécier son mécanisme de mise en oeuvre en posant la question suivante à nos interlocuteurs : « Quelle appréciation faites-vous de l'approche de mise en oeuvre de la stratégie nationale du contenu local ? ». 40% de nos interlocuteurs apprécient positivement l'approche actuelle utilisée et estiment que des efforts ont été faits par les acteurs, notamment le ministère en charge des mines, les sociétés minières et les fournisseurs locaux burkinabè à travers la mise en place d'un cadre tripartite. 60% estiment cette approche de mise en oeuvre peut et doit être améliorée.

Le contenu local est une thématique « multi-acteurs ». « Il faut que les autres acteurs s'y mettent. Il faut travailler à organiser les filières (...) Il faut une intelligence collective. Nous devons être innovants, trouver des mécanismes de telle sorte que de jour en jour, les parts du marché des entreprises locales puissent s'augmenter », nous confie un responsable de la Chambre des mines.

Un autre interlocuteur explique que le contenu local tel qu'appliqué actuellement au Burkina Faso ne tient pas compte de plusieurs éléments. « Ce que nous faisons actuellement c'est de l'achat local, car on n'arrive pas à produire localement. Pensons d'abord à la production. On est allé résoudre le problème en haut. On doit laisser l'économie de la cueillette et aller vers l'économie de la production », dit-il. Ce dernier pense qu'il faut développer une intelligence collective pour réussir la mise en oeuvre du contenu local au Burkina Faso et recommande aux entreprises locales de s'organiser afin d'être compétitives en matière de fourniture locale des biens et services miniers. Pour notre part, nous estimons que l'Intelligence Economique peut être un outil de mise en oeuvre de la stratégie nationale du contenu local dans le secteur des mines au Burkina Faso.

II-1 Recommandations et propositions opérationnelles

II-1-1 Apport de l'Intelligence économique (IE) à la mise en oeuvre du Contenu local

En France du point de vue de l'expression d'Intelligence Economique, celle-ci est d'abord issue des travaux de C. Harbulot (1992) et du groupe de réflexion présidé par Martre (Martre, Clerc & Harbulot 1994). Le rapport H. Martre, qui représente le catalyseur de la prise de conscience des enjeux de l'IE en France et qui est devenu une référence sur laquelle repose un support théorique de l'IE en Afrique, défini l'Intelligence économique comme suit : « L'ensemble des pratiques et des stratégies d'utilisation de l'information utile, développées au sein d'un pays à ses différents niveaux d'organisation : celui de l'État, du gouvernement, de l'industrie, des entreprises, de l'éducation, et même de la population ». (Rapport H. Martre, 1994).

Plus loin, H. Martre (1994) souligne que l'IE peut être défini comme « l'ensemble des actions coordonnées de recherche, de traitement et de distribution, en vue de son exploitation, de l'information utile aux acteurs économiques ». Dans cette définition il met l'accent sur l'utilité de l'information et met en avant la dimension éthique et déontologique de l'IE pour préserver une sécurité et une protection pour l'entreprise en rappelant que ces diverses actions sont menées légalement avec toutes les garanties de protection nécessaires à la préservation du patrimoine de l'entreprise dans les meilleures conditions de qualité, de délais et de coûts.

Le rapport Martre soutient que l'information, est un capital stratégique dans l'élaboration du processus de décision stratégique et des tactiques stratégiques.

« L'information utile est celle dont ont besoin les différents niveaux de décision de l'entreprise ou de la collectivité pour élaborer ou mettre en oeuvre de façon cohérente la stratégie et les tactiques nécessaires à l'atteinte des objectifs définis par l'entreprise dans le but d'améliorer sa position dans son environnement concurrentiel ». Nous constatons à travers cette définition que l'objectif de compétitivité de l'IE pour l'entreprise est clair.

Cette définition de l'IE proposée par le rapport H. Martre est composée de trois éléments. Le premier élément concerne la matière première de l'IE à savoir l'information qui représente un capital stratégique pour l'entreprise. Le deuxième élément est lié aux fonctions de l'IE à savoir l'aide à la décision stratégique, la sécurité, la protection et l'amélioration de la position compétitive de l'entreprise au sein d'un environnement hyperconcurrentiel.

Le troisième met en avant le cadre organisationnel et éthique de l'IE pour la coordination des différentes phases du processus de l'IE « recherche, traitement, distribution et exploitation de l'information utile » menées conformément aux conventions déontologiques de l'entreprise. Le quatrième concerne quelques critères intéressants qui garantissent une efficacité du SIE à savoir « qualités, délais et coûts ».

La cinquième facette est celle des acteurs de l'IE qui représentent une composante vitale de l'IE. Sur la base de ces définitions, nous disposons d'une présentation fonctionnelle de l'IE constituée en général des fonctions de : veille, protection du patrimoine informationnel, communication - influence et animation de réseaux.

Dans nos travaux il est ressorti clairement que la faible capacité des fournisseurs locaux à satisfaire les demandes des sociétés minières et les difficultés d'accès à l'information constituent les points de blocage d'une mise en oeuvre efficace de cette politique du contenu local. Dans ce sens il parait intéressant pour nous de nous appuyer sur cette discipline afin de faire des propositions d'amélioration de l'approche de mise en oeuvre du contenu local.

Pour les fournisseurs des biens et services miniers, la pratique de l'Intelligence Economique peut contribuer à l'amélioration de la performance de leurs entreprises.

Pour ce faire, les fournisseurs doivent entre autres, mobiliser des talents et les capacités d'analyse en maîtrisant les sources et flux d'informations. Car l'Intelligence économique d'entreprise produit les connaissances utilisables dans les actions de lobbying et d'influence locales, régionales, nationales, ou internationales.

Par exemple, chaque PME évoluant dans la fourniture locale doit avoir une politique concrète à l'égard de l'information ou posséder un système de gestion de l'information. Cette politique est portée par la Direction. Les PME étant généralement moins nanties en ressources humaines, la gestion de l'information (collecte et diffusion) peut être assurée par des salariés proches du Comité de direction ou répartie dans les différents services. Le partage d'informations se fera à travers des méthodes traditionnelles d'échanges (réunions, rapports, contacts personnels...) et des méthodes non traditionnelles (intranet, systèmes d'information).

Une PME évoluant dans la fourniture des biens et services miniers doit d'abord définir ses besoins en information. Cette définition doit se faire par le niveau supérieur de la direction en collaboration avec les services stratégiques de l'entreprise. Dans le cas précis de la fourniture locale, les besoins en informations vont tourner au tour des besoins en biens et services des entreprises minières. Cette situation implique la connaissance du cycle de vie de la mine (Exploration-Evaluation-Développement -Production-Fermeture), chaque étape ayant ses besoins.

Une bonne connaissance de la réglementation en matière de fourniture locale aux mines au Burkina Faso, les exigences normatives des compagnies minières, les nouveaux produits financiers adaptés au secteur minier est également nécessaire. En outre, l'entreprise évoluant dans le domaine de la fourniture aux compagnies minières doit se tenir informée des technologies disponibles dans ce secteur. Car un avantage concurrentiel durable s'appuie sur un système de gestion de l'information intelligent au sein d'une entreprise.

Une fois identifiés, ces besoins doivent être segmentés et ordonnés et les sources d'information identifiées.

Les sources d'information et leur fiabilité dans chaque domaine particulier doivent être bien définies. Nous pouvons noter les sources primaires (clients, fournisseurs, concurrents, foires...) et les sources secondaires (Données des sites Web des compagnies minières, des ministères en charge des Mines, du Commerce, des banques...)

Les informations collectées doivent être analysées en fonction de leurs importances et pertinences avec le domaine d'activité. Ce travail peut être fait par les responsables des services.

Une fois l'information analysée, elle ne doit pas être délivrée à la direction de manière collective et aveugle. Elle doit être transmise à la direction avec des propositions d'action à mener. Des systèmes plus avancés de gestion de l'information, à la fois externes et internes (par exemple les outils de Knowledge management), peuvent être utilisés pour garantir la sécurité de l'information.

Une fois l'information et les propositions d'action arrivent sur la table du premier responsable, celui-ci doit agir maintenant en tenant compte de son environnement. Ce schéma implique une bonne organisation interne des PME évoluant dans le domaine de la fourniture locale aux compagnies minières.

II-2 Le gouvernement et les sociétés minières et pratique de l'IE

Dans les pays à faible capacité de production industrielle comme le Burkina Faso, les opportunités pour les entreprises locales dans le secteur minier sont généralement concentrées sur la fourniture de services notamment la location de matériel et travaux de génie civil, le service lié au personnel, la gestion du site et service connexes, les services aux entreprises et certains produits alimentaires. La mise en oeuvre efficace du contenu local recommande que les autorités et les sociétés minières posent un certain nombre d'actions au préalable. L'une de ces actions est de faire d'abord une évaluation des pratiques et performances du contenu local par les sociétés minières et la capacité du secteur privé à établir des liens commerciaux avec les investissements directs étrangers dans le pays. Cela permettra de bien orienter la stratégie mise en oeuvre présentement.

En outre, les autorités doivent accélérer la création de la Bourse de sous-traitance comme mentionné dans le document de stratégie. Nos recherches nous ont permis de savoir par exemple qu'en République de Guinée, cette Bourse offre plusieurs services aux acteurs économiques. Pour les PME elle favorise entre autres, l'accès aux informations sur les opportunités commerciales, l'assistance technique pour renforcer les compétences et se conformer aux normes internationales, l'accès à des ateliers et opportunités de formation et aux opportunités de financement.

Aux sociétés minières, la Bourse permet l'accès à la base de données des fournisseurs locaux, la possibilité d'identifier les fournisseurs et les entreprises ayant le potentiel de devenir fournisseurs, l'assistance dans l'exécution des politiques de contenu local et l'accompagnement des partenaires au développement dans le développement des compétences des fournisseurs locaux. La mise en oeuvre du contenu local doit se faire en fédérant toutes les énergies des différents acteurs. Comme l'indique le tableau N° 15 ci-dessous, plusieurs défis doivent être relevés à travers une intelligence collective pour faciliter la réussite de la politique du contenu local au Burkina Faso.

Tableau 15 : Les leviers à actionner pour une meilleure opérationnalisation du contenu local

La réglementation « dure » relative au	Si la réglementation relative au	Pour les débuts de l'application du
contenu local sans préalables peut être un obstacle au développement du	contenu local est très restrictive, elle peut être difficile à respecter	décret lié à la fourniture locale, il faudra tenir compte des contrats
secteur minier	et décourager les investisseurs	déjà passés par les compagnies minières à travers des accords de dérogation
Mettre en oeuvre progressivement les	Souvent dans la précipitation	Faire une évaluation des pratiques
règlements du contenu local	certaines réglementations ne sont	et performances du contenu local
	pas bien maitrisées avant leur	par les sociétés minières et la
	application. Par exemple certains	capacité du secteur privé avant
	biens stratégiques pour les mines	mettre en oeuvre certaines lois
	(explosifs, cyanure et des pièces de rechange) ne sont fournis que par la société mère ou le fabriquant.	relatives au contenu local
La faiblesse du dialogue entre le	On note une méfiance entre le	Multiplier les cadres d'échanges
gouvernement et les sociétés minières	secteur minier et les autorités	sur la question du contenu local
	surtout quand on évoque la	entre les deux parties. Faire
	question du contenu local.	ressortir les avantages et les enjeux liés au sujet pour chacune des parties.

locales	Les PME locales sont souvent confrontées à de mauvaises	Former les PME sur la gestion et la gouvernance interne : appui aux
	pratiques de gestion.	actions de renforcement des capacités techniques et managériales des entreprises locales (identification des besoins, élaboration, financement et exécution programmes de formation)
Travailler sur le développement actif	Les PME n'ont pas souvent accès	Mettre l'accent sur des entreprises
des fournisseurs et la promotion des	aux financements (manque	détenues par des nationaux ou sur
investissements	d'accompagnement des	des coentreprises qui peuvent
	entreprises dans l'obtention des	apporter des accords de
	crédits, faible développement de	financement et de la technologie.
	produits financiers adaptés :	Développer des approches
	comme le crédit-bail et	formelles ou informelles de
	l'affacturage)	partenariat entre sociétés minières et prestataires.

Faciliter l'accès aux contrats	La plupart des contrats miniers sont volumineux et exigent trop de capitaux	Découper les contrats miniers et réduire les délais de paiement. La nécessité pour les fournisseurs de se mettre en groupement s'impose.
Promouvoir l'accès à l'information en	Toutes les compagnies minières	Construire une approche
encourageant les sociétés minières à	ne disposent pas de sites web	collaborative et des plateformes
améliorer leurs stratégies de	contenant des informations liées	de communication constructive
communication	aux approvisionnements locales	entre les acteurs autour de l'approvisionnement local
		Encourager les sociétés minières à développer des plateformes plus fluides et faciles d'utilisation par les fournisseurs.
Favoriser la connaissance entre les	Les PME locales n'ont souvent	Développer les plateformes
PME locales et les compagnies minières	pas accès aux opportunités et aux	d'informations. Organiser
	exigences d'approvisionnement	régulièrement des forums dans le
	des sociétés minières. De même	secteur minier. Ces forums

	les compagnies minières ne	constituent des cadres d'échanges
	connaissent pas toutes les PME qui ont du potentiel en matière de fourniture locale de biens et de	et de partages entres fournisseurs, administration minière, établissements financiers et
	services	compagnies minières.
Promouvoir le reporting des	La difficulté d'accès aux données	Prévoir un portail sur lequel toutes
approvisionnements locaux	sur les approvisionnements	les entreprises minières vont
	locaux constitue d'un des	publier leurs rapports d'exécution
	obstacles au développement du contenu local.	des plans d'approvisionnement

Développer le recrutement local dans les compagnies minières	Il faut amener les compagnies minières à recruter le plus grand	Accélérer la formation des jeunes aux métiers spécifiques des mines
	nombre de leurs salariés sur le	et les domaines connexes.
	plan local.	Concevoir des contenus de formation adaptés au secteur minier burkinabè.
Le sous- développement des	Le manque d'infrastructures	Elaborer des plans stratégiques à
infrastructures limite les effets	limite le développement du	long terme pour développer les
d'entrainement du secteur minier	secteur privé national.	infrastructures (routes, électricité) les ressources humaines et l'environnement des affaires est nécessaire pour favoriser la diversification et la croissance économique
Développer la transformation locale	Au Burkina Faso, la capacité de	Allier la politique du
des matières premières	transformation locale des	développement industriel du pays
	matières est très limitée	à celle du développement du contenu local.

CONCLUSION GENERALE

Le Burkina Faso à l'instar de plusieurs pays riches en ressources naturelles a révisé son code minier en 2015 afin de promouvoir le contenu local qui devrait à terme créer des liens entre l'exploitation minière et le reste de leur économie. L'avènement de cette nouvelle vision a été salué par des acteurs nationaux du monde économique et la société civile surtout avec la mise en oeuvre depuis le 1^er janvier 2022 des textes d'application sur la fourniture locale.

Ces textes mettent en exergue l'accès des entreprises locales aux marchés des compagnies minières et la question de la sous-traitance. Cependant au cours de nos travaux, nous avons pu constater que l'application de cette politique est confrontée à plusieurs difficultés. En effet, la faible capacité industrielle des PME burkinabè à fabriquer des équipements au niveau local et les difficultés d'accès aux financements adaptés au secteur minier ne favorisent pas l'épanouissement des fournisseurs locaux burkinabè. Ainsi les entreprises locales se contentent de satisfaire à de « petits segments » des besoins des compagnies minières comme la location des véhicules de transport et la gestion des ressources humaines.

Nos analyses nous ont également permis de savoir que bon nombre de PME n'ont pas accès aux bases de données des compagnies minières afin de leurs proposer leurs offres. Alors que l'information constitue de nos jours une matière première dans les entreprises, les PME burkinabè doit intégrer cette nouvelle donne en mettant en place de nouvelles stratégies. Elles doivent mener une surveillance rigoureuse des technologies et des tendances du marché du secteur des mines et établir en se dotant chacune, de cellules de veille et de gestion de l'information dans le secteur. Il en de même pour les autorités qui doivent surveiller le secteur minier dans sa globalité en mettant en place une bonne politique de gestion de l'information minière. Car l'information est devenue une ressource stratégique pour les acteurs publics.

Il existe plusieurs moyens pour obtenir l'information. Ce qui importe maintenant c'est la manière de la gérer et de la protéger, en développant des capacités dynamiques en interne. Pour maximiser les retombées du secteur minier au Burkina Faso, les autorités doivent avoir à l'esprit que le contenu local ne saurait se limiter à la fourniture locale. Des pans tels que la promotion de l'emploi local, la transformation locale des produits miniers et l'alliage entre la stratégie nationale du contenu local à la stratégie nationale d'industrialisation doivent être pris en compte (confère tableau N°15).

Pour se faire il s'avère nécessaire d'accélérer le plan d'action de la stratégie (confère tableau N°11) en adoptant les textes sur les emplois locaux et la promotion de l'expertise nationale, la création d'un fonds de garantie pour soutenir les champions nationaux et la création d'une bourse de sous-traitance comme l'ont fait plusieurs pays riches en ressources naturelles.

Dans la mise en oeuvre des actions de contenu locale, les compagnies minières doivent aussi être regardantes sur les préoccupations en matière de fourniture locale des populations riveraines de la mine (le Local-Local) même si les textes indiquent que le local renvoie au territoire national. Aussi, la structure du capital donne une idée de la confiance accordée notamment par les investisseurs étrangers à l'économie nationale par le biais de leurs apports de ressources nécessaires à la création des entreprises. D'où la nécessité pour les autorités de contrôler cette notion d'entreprises de droit burkinabè (capital social appartenant à au moins 51% à des personnes physiques ou morales de nationalité burkinabé, dans la mesure où au Burkina Faso dans tous secteurs confondus (formel et informel), les « non nationaux » ont participé à près d'un tiers (30%) à la création des entreprises. Le privé burkinabè participe pour plus de la moitié (54,9%) à la formation du capital social à la création des entreprises (septième Recensement industriel et commercial RIC VII, INSD, 2018). Dans un contexte de crise sécuritaire qui impacte durablement la production minière avec la fermeture de certaines compagnies minières, la sécurisation des sites miniers doivent également figurer parmi les priorités des autorités burkinabè.

C'est dire que la mise en oeuvre de la stratégie nationale du contenu local dans son ensemble devrait s'appuyer sur un outil efficace tel que l'Intelligence économique comme le recommande le référentiel national de développement (RND) 2021- 2025 : « la proactivité s'appuiera sur l'Intelligence économique (IE) en tant que mode de gouvernance fondé sur la veille, l'exploitation et la protection de l'information stratégique, la maîtrise des risques (sécuritaire, économique...) et l'influence sur l'environnement national et international ».

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ANNEXE 1

Ce questionnaire est destiné aux fournisseurs des biens et services aux entreprises minières

Vous allez être interrogés sur l'approche à tenir pour une meilleure opérationnalisation de la stratégie nationale du contenu local dans le secteur des mines au Burkina Faso.

Merci de prendre le temps de répondre à ce questionnaire. Vos réponses nous seront très utiles pour l'évaluation de l'approche utilisée.

Vous allez être interrogés sur l'approche à tenir pour une meilleure opérationnalisation de la stratégie nationale du contenu local dans le secteur des mines au Burkina Faso.

Merci de prendre le temps de répondre à ce questionnaire. Vos réponses nous seront très utiles pour l'évaluation de l'approche utilisée.

.................................................................................................................

ANNEXE 2

Elle regroupe actuellement une cinquantaine de sociétés locales et internationales agissant dans les domaines de l'exploration et de l'exploitation minières ainsi que des géo services (laboratoires d'analyses, sociétés de sondages, sous-traitants miniers.).

Créée en 2012 elle s'est donnée pour mission de promouvoir la fourniture locale de biens et services aux mines, par la professionnalisation des fournisseurs locaux, l'amélioration de l'environnement et dans la collaboration avec tous les acteurs concernés.

C'est un corps constitué, habilité à représenter devant les pouvoirs publics, les intérêts généraux du commerce, de l'industrie et des services.

Elle a pour but principal de défendre les intérêts de ses membres et de promouvoir la profession bancaire.

ANNEXE 3

Numéro d'ordre Nom et prénoms Fonction et structure
01	SOME Jean Alphonse	Ministre des Mine et des Carrières
02	BARBARI Ousmane	Conseiller technique
0 3	KABORE Jean-Baptiste	Directeur général /DGPEM
04	SORO Adama	Président de la Chambre des mines du Burkina
05	BOLY Souleymane	Vice-président de la Chambre des Mines
06	ZONGO Yves	Président de l'ABSM
07	BICABA Paulin	Responsable à l'APBEF-BF
08	SERE Zara	Directrice exploitation Vista Bank Burkina
09	ZONGO Prissile	Directrice Exécutive/ Chambre des mines du Burkina
10	LANKOUANDE Dina	Chef d'entreprise / ABSM
11	ZONGO Zéphirin	Directeur de l'économie minière / DGPEM
12	BAYALA Jean-Bosco	Directeur de la promotion minière / DGPEM
13	MAHAMADY Nombo	Chef du service du développement du contenu local / DGPEM
14	ZOUNGRANA Roger	Chef de service planification et prospective / DGPEM
15	KAMBOU Alin-Noumonsan	Chef d'entreprise / Président de la commission Service au sein de l'ABSM
16	KONE Diakalia	Président de la délégation consulaire régionale des cascades / CCI-BF
17	DRABO François	Directeur régional adjoint de la Chambre de commerce et d'industrie des Hauts-Bassins / CCI-BF
18	ZOUNGRANA Julien	Président de l'Association professionnelle des transitaires (APTCDA - BF)
19	GUIRO El Hadj Abdoulaye	DG SOATT membre de APTCDA-BF
20	DIENDERE Pascal	DG adjoint de Salma mining

21	TRAORE Bamossa	Responsable d'approvisionnement de Endeavour Minng
22	BAZIEMO Isidore	Responsable Achat à IAMgold Essakane
23	YAMEOGO/ZONGO Débora	Coordonnatrice / Alliance des Fournisseurs Burkinabès de Biens et Services Miniers (ABSM)
24	COULIBALY Augustin	SG /ABSM
25	TOURE Fadima	Analyste financier à la Société financière de garantie interbancaire du Burkina (SOFIGIB).
26	Bazongo Kouakou	Cadre de Coris Bank internationale
27	SARE Tasséré	Responsable marketing du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB)
28	OUEDRAOGO Noël	Fournisseur
29	DJIBO Ousmane	Fournisseur
30	DEME Abounabas	Chambre de Commerce

II. La relation entre secteur minier industriel et développement économique 27

IV-Présentation de la Stratégie nationale du contenu local dans le secteur minier 56

IV-1 Les dispositions du décret relatif à la fourniture locale au Burkina Faso 58

V- Le développement du contenu local et des fournisseurs locaux : cas de certains pays 63