Memoire Online - Partis politiques dans le processus de la démocratie en république démocratique du Congo de 1990 à 2011.

Il est naturel que notre pensée, la plus forte aille vers notre mère MOYENGI, à qui nous devons la vie et une part essentielle de notre personnalité.

A vous mes tantes et pères, Marie Jeanne MOYOMBO, BUYA BOBONGO, couple Boniface LONDJENI MWENGA, que ce présent travail soit pour vous un sujet de réjouissance.

REMERCIEMENTS

La réalisation du présent mémoire a été rendue possible grâce au soutien de l'Eternel Tout-Puissant, Dieu créateur de ciel et de la terre c'est pourquoi, nous lui devons en premier notre gratitude.

Nos sentiments de remerciement s'adressent en particulier au professeur Associé MPUTU BOKENGA Faustin et au chef de travaux Junior KALALAY MBOMA qui, malgré leurs multiples occupations ont accepté de diriger ce présent travail de recherche scientifique sanctionnant la fin des études du cycle de licence.

Quant à vous, Arnold NKOSI, Couple MANZAU NGOY, Couple Felly BOPIA, Couple Junior MBENGO, Couple Erick, Mamie IYOMBE, Solange MOLIKI, Bri Ginette NGONGA, Blandine BOLEMENZO, nous vous remercions vivement dans tout ce que vous avez consenti de notre part.

Que nos frères et soeurs, cousins et cousines, Héritier MANZAU, Isaac NKULI, Octave MANZAU, Elysée NDJOMA, Delvie BOPIA, Tertullien BOPIA, Brifelly BOPIA, Patrice NKUMU, Josaphat MWENGA, Rachel MANKUKA, Hénoch MPUNGA, MPEYA MOKOKO, Marie Jeanne MWEKA, Nive's LOKWA, NKUMU MOYOMBO, trouvent ici l'expression de notre profonde reconnaissance pour leurs soutiens tant morals que matériels.

Nous remercions aussi nos amis et frères en Christ, Jacques BOSONGA, Christian MONGANGA, Junior MATONDO, Jean René LIKOBA, Seguin MAKOTA, PANCHAL MOILA, Semy MONYE, Pierre BOLA et notre Pasteur AZAZIAS LONGOMO qu'ils trouvent ici nos sentiments de solidarité.

Nous ne saurions boucler cette page de remerciement sans exprimer notre reconnaissance à tous nos collègues de lutte, Fils MPUNGA, Nasser MPUNGA, Japhet EONGA, Nicole NYANGE, René MOY, Fiston MBEMBE, Faustine MOYENGE, MBANGI NGOMBO. Christian BONGUTE qu'ils trouvent ici notre franche collaboration pour cette vie passée ensemble.

Que tous ceux dont les noms ne sont pas repris sur cette liste, trouvent en ce travail scientifique l'expression de notre profonde gratitude.

SIGLES ET ABREVIATIONS

¹ Journal Officiel de la RDC, la constitution de la république démocratique du Congo du 18 Février 2006.

² TSHONGA ONYUMBE (A), Cours d'initiations à la recherche scientifique ISP-MBKA, L1 FLA, 2006-2007.

INTRODUCTION

1. PROBLEMATIQUE

Depuis le 24 Avril 1990, la date marquant la fin du règne du parti unique, le Marechal MOBUTU SESE SEKO ouvrait ainsi la voie au pluralisme politique en République Démocratique du Congo, Ex République du Zaïre.

Le problème de l'organisation de parti politique engendre celui de cerner leur apport au processus démocratique qui en constitue le cadre et c'est à ce titre qu'il convient de se référer avec attention à la constitution du 18 Février 2006 qui, dans son exposé des motifs, stipule que "en vue de mettre fin à cette crise de légitimité et de donner au pays les chances de se reconstruire, les délégués de la classe politique et de la société civile, force vive de la nation réunis en dialogue inter congolais, ont convenu, dans l'accord global et inclusif signé à Pretoria en Afrique du Sud le 17 Décembre 2002, de mettre en place un nouvel ordre politique, fondé sur une nouvelle constitution démocratique sur base de laquelle le peuple congolais puisse choisir souverainement ses dirigeants, au terme des élections libres, pluralistes, démocratiques, transparentes et crédibles".¹

A ce titre, deux échéances électorales avaient été organisées, en 2006 et en 2011 ; à ces échéances, la plupart d'individus, qu'il soit des candidats ou des électeurs, ont adhérés dans les partis politiques pour maximiser les chances de passer ou de faire passer les candidats de leur choix.

Alors, comme les partis politiques articulent leurs activités dans un cadre de l'article premier de la constitution du 18 Février 2006 désigné par le qualificatif "démocratie", et pour autant lesdits partis constituent l'un des fondements de la démocratie.

2. HYPOTHESE

Par hypothèse, il faut entendre une série des réponses qui permettent de prédire la vérité scientifique, vraisemblable au regard des questions soulevées par la problématique et dont la recherche vérifie le bien fondé et mal fondé.²

Eu égard à la question sus posée, nous pensons que l'apport des partis politiques dans le processus démocratique pourrait se saisir sous deux aspects :

L'aspect positif et l'aspect négatif. En effet, considérant l'aspect positif, par l'organisation de l'éducation politique des masses et l'utilisation des mécanismes de participation politique, les partis politiques assurent la sélection des élites appelées à diriger le pays et incitent la population à participer à la vie politique.

En revanche, l'aspect négatif s'explique par le fait que la multiplicité des partis politiques en République Démocratique du Congo et leur lutte déréglée pour la conquête du pouvoir contribuent à l'émergence du désordre et à l'affaiblissement de leur pouvoir d'action.

3. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Pour TSHONGA ONYUMBE, le choix du sujet est capital. Le chercheur doit choisir un sujet pour lequel il trouve véritablement un intérêt.³

En réalisant ce travail, notre but a été celui d'identifier le bien fondé des partis politiques dans le processus de la démocratie en RD Congo.

En outre, l'intérêt qui nous a conduit à l'étude des partis politiques dans le processus démocratique est bicéphale ; c'est-à-dire qu'il se situe à deux niveaux : Personnel et Scientifique.

Au niveau personnel, nous avons été marqués par l'avènement de la démocratie en RDC et nous avons pour intérêt à comprendre les facteurs qui influencent le processus démocratique en RDC.

Au niveau scientifique, nous sommes animé par le souci d'apporter notre petite pierre à la construction de ce grand édifice qui est la science en mettant à la disposition des futurs chercheurs des données à jour sur les enjeux démocratiques en RDC et cela de la période sous examen.

4. DELIMITATION DU TRAVAIL

En principe tout travail scientifique exige une délimitation dans le temps comme dans l'espace. Du point de vue temporel, notre investigation se situe dans la période allant de 1990 à 2011. 1990 est l'année à laquelle le président MOBUTU avait proclamé le multipartisme en RDC.

Et 2011 marque la deuxième organisation des élections dites démocratiques, libres et transparentes.

Du point de vue spatial, notre dissertation s'étend sur l'ensemble du territoire national congolais, un vaste pays d'Afrique centrale aux dimensions continentales avec ses 2.345.000Km² et une population estimée à plus de 80.000.000 d'habitants. Ce pays fut, avant d'être une colonie belge, une propriété privée du Roi Léopold II de 1885 à 1908 et est devenu indépendant depuis la date du 30 Juin 1960.

5. METHODE ET TECHNIQUES

Pour ce qui nous concerne et dans le cadre du présent travail, nous définissons le terme technique avec le professeur MULUMBATI NGASHA, comme "un ensemble d'instruments ou des moyens pour collecter les informations nécessaires pour conduire la recherche à bon port".⁵ Pour ce travail, la récolte des données s'est faite à l'aide de l'observation c'est une technique qui consiste, pour le chercheur à observer les faits à étudier. Pour la réalisation de la présente étude, nous avons usé de l'observation documentaire, communément appelée technique documentaire.

Elle consiste, pour le chercheur, à exploiter des documents en rapport avec son sujet de recherche. Elle nous permettra de recourir aux documents comme la constitution de la RDC, les livres et autres documents afin d'enrichir le présent travail.

6. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Outre l'introduction et la conclusion qui consacrent respectivement le début et la fin du présent travail, ce dernier comprend trois chapitres dont :

- Le deuxième parle de l'évolution des indicateurs dans l'exercice de la démocratie en RDC ;

- Le troisième décrit l'apport des partis politiques dans le processus démocratique en RDC.

⁴ MUKUNA MUTANDA et ILUNGA TSHIPAMA, La méthodologie de la recherche scientifique, MRS,

⁵ MULUMBATI NGASHA cité par SHOMBA KINYAMBA, Cours d'Initiation à la recherche scientifique, G2

CHAPITRE I : GENERALITES

1. Définitions conceptuelles

S'il est vrai que notre sujet regorge plusieurs mots, il est aussi vrai que tous les mots utilisés n'ont pas la même signification quant à leur influence sur la compréhension de nos lecteurs qu'à la place qu'ils occupent dans notre recherche. C'est à ce titre que, dans ce présent travail nous avons une catégorie de mots dits clés et donc essentiels par la compréhension et nécessitant de ce fait une présentation particulière, d'où l'importance de cette section, où nous allons tour à tour expliquer des termes partis politiques et démocratie.

1.1. Parti politique

1.1.1. Définition

Plus généralement, la notion de parti politique possède deux définitions. La première, d'ordre idéologie, est presque synonyme de fonction : il s'agit pour reprendre les termes de BENJAMIN CONSTANT, d'une "réunion d'hommes qui professent la même doctrine politique"⁶

La seconde, d'ordre institutionnel, tient pour un élément essentiel du jeu démocratique : Elle consiste à saisir le parti en tant que forme politique, structure d'organisation de la démocratie.

Dans le présent travail, le parti politique doit être appréhendé selon son premier sens. En effet, selon ce sens, nous définissons le parti politique avec le Professeur MULUMBATI NGASHA Adrien comme :

"Une organisation qui, sur base de certaines affinités ou solidarités, regroupe des individus pour conquérir le pouvoir par les élections, seule ou avec les autres, afin d'atteindre ou réaliser un idéal, qu'incarne dans une idéologie et dans un projet de société et qui, pour ce faire, est animée par des organes liés les uns aux autres par des relations à la fois verticales et horizontales et remplissant des fonctions bien définies et dirigées par des hommes compétents"⁷

1.1.2. Origines

Les partis politiques au sens moderne du terme sont assez récents. Ils apparaissent à la fin du XIX siècle et au début du XX siècle. Ils naissent en Angleterre avec la réforme électorale de 1832, aux Etats-Unis vers 1830. Considérant leur naissance, Maurice Duverger Scinde les partis politiques en deux catégories : les partis politiques d'origine parlementaire et électorale ; les partis politiques d'origine extérieure au parlement.⁸

⁷ MULUMBATI NGASHA (A) cité par BOKONGO LIBAKEA Séminaire d'Histoire des idées politiques, licence spéciale, UPN, 2019-2020.

⁸ MENGI KAPITA, Séminaire d'Introduction à la Science Politique, Licence Spéciale, UPN, 2019-2020.

A ce titre, le Professeur MULUMBATI NGASHA Adrien note que "Les partis Politiques d'origine parlementaire et électorale sont nés de l'établissement des contacts permanents entre les groupes parlementaires et les comités électoraux, qui ont vu jour à la faveur de la démocratisation de la vie politique". 9

Cette deuxième catégorie est constituée des partis politiques issus de différentes associations (tribale, socioculturelle, etc.). Les membres de beaucoup d'organisations et associations comme organisations syndicales, sectes religieux, groupements clandestins, société de pensée et autres, ont, pour des buts électoralistes, transformé leurs organisations en partis politiques. A titre exemplatif Maurice Duverger cite "le parti travailliste britannique né de la décision prise en 1899 par le congrès des syndicats ouvriers, Trade Union, "Anti révolutionnaire" constitué aux Pays-Bas par les calvinistes pour s'opposer au parti conservateur catholique, le parti "Chrétien historique" créé en 1897 par des protestants plus intransigeants pour protester contre la collaboration des catholiques et des antirévolutionnaires, le parti communiste de l'URSS né d'une ancienne organisation clandestine parvenu au pouvoir en 1917.¹⁰

A cette catégorie, on peut également joindre pour la République Démocratique du Congo, des partis politiques comme l'ABAKO "Alliance des BAKONGO" et la CONAKAT qui, lors des élections de Mai 1960, soit un mois avant l'accession du pays susmentionné à la souveraineté nationale et internationale ont quitté le rang d'associations tribales pour s'élever au rang des partis politiques.

1.1.3. Objectifs

Les partis politiques qu'ils soient de la majorité parlementaire ou de l'opposition, ont pour objectifs primordiaux la conquête, l'exercice et la conservation du pouvoir le plus longtemps si c'est possible.

1.1.4. Organisation

Pour pouvoir perdurer et donc avoir le temps de se construire un électorat et un programme politique, les partis doivent se structurer et se construire un certain nombre de règles permettant de définir le système de prises de décisions. On trouve généralement un président ou secrétaire général, ainsi qu'un comité directeur. Plus concrètement, le professeur MULUMBATI NGASHA Adrien confère aux partis politiques les organes suivants : congrès du parti, direction nationale du parti, comités régionaux, comités sous régionaux, groupes parlementaires. 11

¹⁰ BOKONGO LIBAKEA, Séminaire d'Histoire politique, Licence Spéciale, UPN, 2019-2020.

Tous ces organes représentant le parti, chacun dans les compétences qui lui sont reconnues. Ils permettent au parti de s'évaluer et de mesurer son impact sur le plan national, régional au local. Tous ces organes sont animés par les membres du parti parmi lesquels nous distinguons les sympathisants, qui constituent l'électorat traditionnel des partis, des adhérents, militants qui s'investissent directement dans la vie du mouvement. Le plus souvent, les adhérents se réunissent en conflit d'intérêt entre les différents courants ou entre les militants de base, qui défendent une certaine orthodoxie idéologique, et des élus ou les cadres généralement plus ouverts aux compromis et aux alliances.

1.1.5. Typologie

La typologie la plus courante en science politique reste celle établie par Maurice Duverger qui distingue les partis de masses et les partis de cadres. Jean Charlot pour sa part ajoute les partis de rassemblement.

Il s'agissait initialement de groupes parlementaires réunis pour gagner les élections. Le rôle prépondérant dans ces partis est tenu par des notables qui possèdent la notoriété, le prestige et parfois l'argent. Tous ces partis demeurent faiblement structurés. L'autorité qui s'y exerce est à la fois personnelle et décentralisée. Ils fonctionnent normalement au niveau de la circonscription et les instances nationales. Les partis des cadres ne sont guère autres que la juxtaposition d'influences locales.¹²

A la différence des partis de cadres qui se sont créés spontanément, les partis de masse ont été le fruit d'une volonté consciente. Les notables des partis de cadre sont contraires à leurs intérêts. Ces considérations expliquent l'opposition à la fin du XIX siècle de partis de masse et le fait que les premier d'entre eux aient été des partis socialistes. Deux objectifs rendent nécessaire la création des partis de masse : la compensation par le nombre de la faible influence sociale des prolétaires et la finalité pédagogique. Le fonctionnement des partis de masse applique rigoureusement les principes démocratiques. Les adhérents y sont assimilés aux corps électoral. Ils élisent les délégués aux congrès qui se réunissent périodiquement et prennent les décisions importantes : adoption et modification de statuts, élection des instances dirigeantes. 13

Les partis de rassemblement sont apparus encore récemment avec le déclin des idéologies. Ce sont des partis d'électeurs.

La science politique Américaine les désigne par l'expression « parti attrape tout » en Anglais « Catthal Party » car leur idéologie n'est pas très marquée.

¹² KPANYA MBUNZU, Notes de Cours d'Histoire politique du Congo, UNIMBA, 2008-2009.

¹³ TASUKA ANEPEMBI M. ; Cours de théories et doctrines politiques et sociales, G2 SPA, UNIMBA, 20162017.

De tout ce qui précède, remarquons que les partis politiques sont considérés comme les agents de socialisation politique car ils constituent le précieux moyen grâce auquel les dirigeants du système politique donnent les idéologies attendues comme un faisceau d'idées fortes qui dans un groupe ou dans une collectivité ont pour fonction de donner des directives d'actions individuelles et collectives en vue de la réalisation d'un certain idéal. Ce qui prouve que les partis politiques informent et forment leurs militants sur les différents problèmes qui s'imposent dans le pays et dans le monde en organisant des campagnes de formation et de sensibilisation à travers les séminaires, des meetings...

1.1.6. Financement et fonctionnement

Les partis politiques ont des moyens différents de financement selon qu'ils sont au pouvoir ou dans l'opposition. Les moyens financiers des partis au pouvoir proviennent, en majeure partie, des cotisations obligatoires de leurs membres occupant des fonctions publiques (Ministres, Gouverneurs de provinces, Dirigeants des entreprises publiques, etc.). Le caractère obligatoire de ces cotisations assure une source sûre de financement des partis au pouvoir en même temps qu'il constitue le canal par lequel les dirigeants de ces partis utilisent les fonctions publiques comme outil facile de financement. Quant aux partis de l'opposition, ils doivent se contenter des contributions plus au moins non obligatoires de leurs militants et de la vente de cartes aux membres. Le déséquilibre dans les structures de financement entre les partis au pouvoir et ceux de l'opposition est un danger potentiel au développement d'un climat démocratique serein. L'inexistence des critères clairs pour un financement public laisse subsister des zones d'ombre favorables à des pratiques de corruption.¹⁴

D'après ses dirigeants, le parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) ne reçoit point de subvention de l'Etat, mais vit des cotisations des membres et de la vente des insignes du parti. Les membres se cotisent proportionnellement à leurs revenus. Ainsi, de façon générale, le PPRD est financé par ses membres qui sont "Aux affaires" (Ministres, mandataires publics, députés, sénateurs) qui remettent au parti 10% de leurs salaires.¹⁵

Au mouvement de libération du Congo (MLC), les mécanismes de financement du parti sont semblables à ceux déployés par le PPRD. En plus des cotisations de chacun des militants, ce sont les membres élus et siégeant au parlement (sénat et assemblée nationale) et dans les assemblées provinciales, qui se cotisent pour le fonctionnement du parti.

Par contre, hier comme parti de l'opposition extraparlementaire, et ne disposant pas de membres dans les institutions publiques ni dans les entreprises publiques, l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) vivait essentiellement des cotisations de ses militants, lesquels contribuaient mensuellement 500Fc et de vente des cartes des membres à 1000Fc. Mais Le plus gros du financement de l'UDPS provenait des cotisations des militants de la diaspora. Ceux-ci contribuent à la proportion de leurs avoirs, sans qu'aucun montant

¹⁴ MUKUNA Pierre et Ali, les élections libres, démocratiques et transparentes en RDC : menace ou opportunités, Afrique et développement, Faculté Catholique de Kinshasa, 2004, p.63.

¹⁵ BOSHAB E, République Démocratique du Congo : entre les colombes et les faucons, où vont les partis politiques ?, Kinshasa, PUC, 2001, p.47.

précis ne leur soit fixé. Chaque fédération récolte cet argent et le verse au secrétariat général du parti. C'est avec ces différentes cotisations et libéralités que le parti arrivait à prendre en charge les frais des activités politiques, des voyages, de la presse, et d'autres besoins nécessaires à la vie du parti. Actuellement les choses ont désormais changé.¹⁶

Quant à l'opposition, la plupart des petits partis ont une situation financière préoccupante. Même les grands partis de l'opposition sont financièrement fragiles, leurs moyens de financement étaient très précaires du fait de la pauvreté généralisée des couches sociales populaires qui composent la majorité de leurs membres.

La pratique de levée des fonds auprès de grosses fortunes n'existe pas au Congo de façon légale, et les cotisations des membres étant dérisoires, principalement pour les petits et moyens partis, le chef du parti est généralement le seul à pouvoir financer les activités du parti. C'est là une situation qui donne à ce dernier une large latitude de prendre des décisions à sa guise, considérant que le fondateur, et bailleur de fonds qu'il est, est logiquement habilité à user du parti comme sa propriété personnelle.

Dans le but de concourir à l'établissement d'une démocratie véritable, l'expression du suffrage, au renforcement de la conscience nationale et à l'éducation civique, tâche dévolue aux partis politiques.¹⁷ La constitution prévoit d'accorder des subventions aux partis qui remplissaient les conditions déterminées par la loi. Le parlement a voté la loi n°08/005 du 10 Juin 2008 portant financement public des partis politiques. D'après la loi, le financement public concourt à :

- Etre régulièrement enregistré au Ministère ayant les affaires intérieures dans ses attributions ;

- Avoir un siège connu et attesté par un titre de propriété ou par un contrat de bail ;

- Disposer d'un compte bancaire ayant un solde créditeur d'au moins CDF 2.500.000 ;

- Tenir une comptabilité régulière et disposer d'un inventaire de ses biens meubles,

- Tenir compte de la parité homme femme, lors de l'établissement des listes électorales ;

¹⁷ TSHIBANGU C, "A quoi servent les partis politiques dans une élection" in revue Mbegu Dossier Jeunes, Lubumbashi, Février, 2008.

- Introduire une demande écrite à la commission interinstitutionnelle prévue aux articles 12 et suivant la loi.¹⁸ Il est néanmoins prévu que, l'Etat ne participe au financement des campagnes électorales que de manière à posteriori, c'est-à-dire après le déroulement des élections.¹⁹

La loi ne donne aucune précision sur la hauteur précise du financement que le gouvernement peut accorder. Elle se borne à indiquer dans son exposé des motifs que ce montant ne peut être ni inférieur à 0,5% ni supérieur à 1% de la totalité des recettes à caractère national revenant à l'Etat et, d'autre part, à la participation de l'Etat au financement des compagnes électorales à écrire dans la loi de financement consultant de l'année qui suit l'organisation de chaque consultation électorale est fixée à 2% des recettes visées ci-dessus. Par ailleurs, la loi est si restrictive que très peu de parti y sont éligibles. Montant exigé de CDF 2.500.000, est discriminatoire dans la mesure où plusieurs partis ne disposent ni de comptes bancaires ni d'avoir financiers dans leurs comptes, faute de ressources ; s'il est pertinent d'exiger de tenir une comptabilité régulière, claire et exacte des avoirs et des dépenses du parti, il est malheureusement évident que très peu de partis possèdent une gestion rigoureuse et transparente de leurs avoirs, l'ordonnancement des dépenses se faisant souvent de façon orale, il n'est pas habituel de la part des partis politiques congolais de présenter une attestation fiscale des biens et activités, et l'exigence du respect de la parité homme-femme dans l'établissement des listes électorales n'est ni chose courante ni même facile du fait, souvent de l'absence de femmes dans les structures dirigeantes des partis. Il est de ce fait utile, voire indispensable, pour l'Etat, d'assouplir les conditions d'accès au financement public, en particulier en ce qui concerne le montant des avoirs propres.²⁰

Il y a une autre source possible de financement des partis, c'est l'apport extérieur. Mais la loi interdit les fonds privés directs provenant des pays étrangers. Les partis politiques ne peuvent donc recevoir que de l'aide au renforcement des capacités à travers l'organisation des séminaires de formation politique. Cependant, les partis se plaignent régulièrement, parce qu'ils attendent beaucoup plus de ces organisations internationales comme l'International Foundation for Election Systems (IFES). La Fondation Kanrod Adenouer (FKA), la national Democratic Institute (NDI), ou l'Electoral Institute of Southern Africa (EISA). A la place d'éternels et innombrables séminaires et sessions de renforcement des capacités civiques, électorales et managériales, les dirigeants des partis attendent plutôt les moyens financiers pour descendre sur le terrain, pour organiser les structures provinciales et locales du parti, et pour soutenir les activités de ces dernières. Cette préoccupation revient régulièrement et comme inévitablement dans la plupart des semaines de formations organisées par les organisations internationales pour les partis politiques. Du fait de la pauvreté en ressources propres, les femmes particulières ainsi que les partis politiques dirigés par des femmes expriment de manière forte cette préoccupation à moins égards légitime.²¹

¹⁸ Loi n°04/002 du 15 Mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques en RDC.

²⁰ NGOMA BINDA et Ali, RDC : Démocratie et participation une évolution des premiers pas dans la 3ème République, open society, Southern Africa, 2010, p.64.

²¹ BRECHON P, Les partis politiques Africains, Paris, Edition la Documentation Française, 2005, p.47.

Au regard du rôle leur conférer par l'article 11 de la constitution, rôle consistant à éduquer civiquement la population et à former la conscience nationale, les partis politiques doivent, conformément aux dispositions pertinentes de l'article 12 de la Constitution, bénéficier d'un appui de la part de l'Etat.

Cet appui financier à l'entendement du législateur a aussi, comme objectif de donner les mêmes chances à tous les partis politiques. L'on évitera ainsi qu'il y ait d'un côté les partis politiques qui se servent du trésor public et de l'autre ceux marginalisés, en violation de l'article 58 de la constitution qui édicte que :

"Tous le Congolais ont le droit de jouir des richesses nationales. L'Etat a l'obligation et le devoir de les distribuer équitablement et de garantir le droit au développement"²²

Cela est d'autant plus vrai que les partis politique à travers leurs projets de société ont des prédispositions de conduire à la démocratie et, partant au développement et au progrès social.

C'est pourquoi, l'Assemblée Nationale et le sénat doivent faire diligence pour élaborer et voter une loi sur le financement des partis politiques comme le prévoit l'article 12 de la constitution de la transition (ce qui n'est pas le cas jusqu'aujourd'hui).

1.2. Démocratie

1.2.1. Définition et présentation

Le terme démocratie vient du grec ancien, "Demokratia" qui signifie souveraineté du peuple. Il est confectionné à partir de deux termes grecs, à savoir : "Demos" qui veut dire peuple et "Kratos" qui signifie pouvoir ou souveraineté. De ce fait, la démocratie est définie, étymologiquement, comme un régime politique dans lequel la souveraineté procède de la base (population) vers le sommet (dirigeant).

La définition la plus connue de la démocratie est celle lancée par Abraham Lincoln, seizième président des Etats-Unis, qui a dirigé de 1860 à 1865. En effet, il définit la démocratie comme "Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple".²³ C'est une des définitions économiques couramment reprises, ainsi qu'en témoigne par son introduction, la constitution française de 1958.

Comme soutient le site internet Wikipédia "La définition d'Abraham Lincoln est proche du sens étymologique du terme démocratie"²⁴. Cependant cette définition reste susceptible d'interprétations différentes, aussi bien quant à la signification concrète de la souveraineté populaire que pour son application pratique, ainsi, aujourd'hui, il n'existe pas de définition communément admises de ce qu'est ou doit être la démocratie.

²³ LAVAU G., partis et systèmes politiques : interaction et fonction, éd. La feuille, Canada, 1999, p.46.

De façon générale, un gouvernement est dit démocratique par opposition aux systèmes monarchiques d'une part, où le pouvoir est détenu par un seul, et d'autre part restreint par le nombre d'individus qui composent. Néanmoins, ces oppositions, héritées de la philosophie grecque (notamment de la classification d'Aristote) sont aujourd'hui, équivoques de par l'existence des monarchies parlementaires. Aujourd'hui, on peut aussi définir la démocratie par opposition à la dictature ou Tyrannie, comme le propose Karl Popper, mettant ainsi l'accent sur les possibilités pour le peuple de contrôler ses dirigeants et de les évincer sans devoir recourir à une révolution.

Par ailleurs, le terme démocratie ne se réfère pas uniquement à des formes de gouvernement, mais peut aussi désigner une forme de société ayant pour valeur la liberté, c'est notamment l'usage qu'en fait Alexis de Tocqueville, qui s'attache plus aux dimensions culturelles qu'un système politique en lui-même, ou de manière plus générales encore, un ensemble de valeur, d'idéaux et de principes politiques sociaux ou culturels.²⁵

Le terme démocratie peut aussi servir à qualifier le fonctionnement de tout corps organisation sociale (l'organisme public ou privé, association, entreprises) le plus souvent par le biais du qualificatif démocratique. Cela signifie alors généralement que le fonctionnement repose sur l'égalité des membres de groupes, sur des procédures de délibérations, ou encore de votes et ou d'élection.

Pour le présent, il sied de considérer la démocratie dans son sens de régime politique, lequel régime accorde le plus d'égalité, de pouvoir et de liberté au peuple qui se trouve être le souverain primaire.

1.2.2. Origines de l'idée démocratique

Les origines de l'idée démocratique sont à rechercher dans l'antiquité grecque et dans la renaissance qui constituent des moments forts dans l'histoire de la démocratie.²⁶

Pour les cités-Etats de la Grèce antique, comme Athènes, la démocratie directe, modèle opposé à la tyrannie et à l'oligarchie, parait le mode de gouvernement le plus adapté à de petites entités, soucieuses d'autonomie et dotées d'une forte homogénéité sociale. Tous les citoyens peuvent effectivement prendre la parole et voter à l'Agora, l'Assemblée de la cité, à l'exception notable des femmes, des esclaves et des métèques (non autonomes), qui, excluent de la citoyenneté, n'ont aucun droit politique.²⁷

A partir du moyen Age, l'idée démocratique s'estompe devant la montée du monde théocratique qui fait de la religion inséparable d'une vision hiérarchique de la société, la base de la légitimité du pouvoir et celle de l'organisation sociale dans une assemblée. La

²⁶ NZUMYA E., Cours d'Education à la citoyenneté, G1 GAISF, ISP MBKA, 2015-2016.

²⁷ MULUMBATI NGASHA, Manuel de Sociologie politique, Lubumbashi, Ed. Africa, 2010, p.21.

prééminence peu à peu acquise par la monarchie aux dépens de la papauté ne remet pas en question, bien que contraire l'idée selon laquelle l'individu n'existe au sein de la société qu'en fonction de la place qui lui a été assignée par sa naissance ; système qui veut que le pouvoir soit exercé par ceux-là seuls qui par nature, en ont reçu la capacité.²⁸

S'inscrivant dans le cadre d'une affirmation progressive de l'individualisme, la renaissance consacre l'idée d'une autonomie de l'homme, qui doit s'entendre comme autonomie et liberté de la conscience (manifestée par humanisme dans le domaine intellectuel), mais également comme une autonomie vis-à-vis d'un pouvoir en voie de sécurisation dont la légitimité fait l'objet d'une interrogation majeure.

1.2.3. La naissance de la démocratie moderne

La démocratie dans sa forme actuelle, doit son existence à plusieurs réductions et mouvements d'idées qui ont, d'une manière ou d'une autre, favorisé son émergence ; c'est notamment le cas de la révolution Anglaise, du siècle des lumières, de la guerre de l'indépendance américaine et de la révolution française de 1789.²⁹

La révolution Anglaise, constitue l'une des premières tentatives de remise en cause de la monarchie absolue. La guerre civile qui se déroule en Angleterre de 1644 voit l'affrontement de la petite noblesse et de la bourgeoisie péritoine avec le Roi Charles I^er, dont l'autoritarisme finit par provoquer sa destitution, et son exécution en 1649.

Cependant la république instituée par Cromwell, qui se maintient au pouvoir de 1646 à 1658, est à peu près dépourvue de caractère démocratique, et après le retour de la monarchie avec Charles II, il faut attendre la glorieuse révolution de 1688, marquée par la formulation de la déclaration des droits, pour que la limitation effective apportée aux individuelles, accordées aux citoyens préfigure la démocratie moderne.³⁰

Le siècle des lumières marque un approfondissement considérable de la réflexion sur la démocratie. Mettant l'accent sur la valeur absolue de la liberté individuelle, le philosophe Anglais John Lock, auteur du traité sur le gouvernement civil, publié en 1689, se prononce en faveur d'une monarchie constitutionnelle, où le souverain, tenant son pouvoir du pacte social et non plus du droit divin, peut être renversé par l'insurrection s'il outrepasse ses prérogatives. Poursuivant cette réflexion qui, sans remettre en cause le principe monarchique, s'interroge sur la forme que doit revêtir le pouvoir pour qu'il soit considéré comme légitime, Montesquieu fait franchir un pas décisif à la pensée politique en formulant la théorie de la

²⁹ MULUMBATI NGASHA, Introduction à la Science Politique, Lubumbashi, ed. Africa, 2010, p.66.

³⁰ LESLIE L, La civilisation démocratique, Paris, Ed. Tendances Actuelles, 1979, p.21.

séparation des pouvoirs, en vertu de laquelle une limitation réciproque des prérogatives de l'exécutif, du législatif et du judiciaire évite tout dérive vers l'absolutisme.³¹

Rompant avec cette optique qui, si elle définit un nouveau mode d'exercice du pouvoir, met l'accent sur la protection de l'individu dans la perspective du libéralisme, refuse de s'interroger sur l'origine du pouvoir, refuse par exemple toute perspective de la démocratie directe. Jean Jacques Rousseau fait de toute forme de collectivité politique la résultante d'un contrat social par lequel chaque citoyen, se soumettant à la volonté générale incarnée par le corps social dans son ensemble, est plus libre que s'il était isolé face au pouvoir d'un seul, et plus heureux puis que la collectivité favorise nécessairement le bonheur du plus grand nombre. Cette conception, qui fait primer le collectif sur l'individu, est l'une des sources de la conception moderne de la démocratie.³²

Née de la volonté des colonies américaines de s'affranchir de la domination britannique. La guerre de l'indépendance américaine est à l'origine de la création des Etats-Unis d'Amérique. S'appuyant sur la déclaration d'indépendance de 1776, rédigée par Thomas Jefferson, la constitution de 1776, conciliant avec souplesse désir d'autonomie des Etats-Unis et nécessaire de certain centralisme fédérateur définit les contours d'une démocratie représentative de la garantie des libertés individuelles.

C'est sans doute la révolution française qui, en raison de son caractère radical et de son ralentissement en Europe, a exercé la plus déterminante sur la formation de l'idée démocratique moderne. En effet, l'importance de la révolution française ne réside pas tant dans un changement brutal de régime, puis que la France connait de nouvelle forme plus au moins autoritaires de régime monarchiques au XIX^e siècle, mais dans l'affirmation d'un certain nombre de principes qui acquièrent peu à peu une portée universelle. Découlant de la déclaration des droits de l'homme adaptée en 1789, la conséquence des principales libertés publiques (sécurités et sureté individuelles, liberté d'opinion d'expression, de circulation) a dessiné d'une manière définitive l'idéal d'une société démocratique quel que soit le type de régime politique dans lequel elle s'encorne.

Par ailleurs, l'idée démocratique connait une diffusion remarquable dans les sociétés occidentales du XIX^e siècle, en proie à de profonds changements économiques et sociaux (extension de la révolution industrielle, consolidation du capitalisme, naissance de la classe ouvrière). Avant le XIXe siècle, toutes les grandes monarchies d'Europe occidentale ont adopté une constitution qui limite le pouvoir de la couronne et accorde une part plus au moins importante du pouvoir politique à des représentants élus, sur le modèle de la grande Bretagne, berceau du régime parlementaire. Dans le cadre de ce mouvement, le droit de vote

connait des extensions successives jusqu'à devenir universel dans des sociétés démocratiques occidentales.³³

1.2.4. Formes

La démocratie est devenue un système (et non plus un simple régime) dans lequel la souveraineté est attribuée au peuple qui l'exerce de façon :

- Directe lorsque le régime est celui dans lequel le peuple adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents d'exécution, généralement révocables. On parle alors de démocratie directe.

- Indirecte lors que le régime est celui dans lequel des représentants sont tirés au sort ou élus par les citoyens, pour un mandant non impératif à une durée limitée, durant lequel ils ne sont généralement pas révocables par les citoyens. On parle alors de démocratie représentative.

- Semi-directe dans le cas de démocratie indirecte dans laquelle le peuple est cependant appelé à statuer lui-même sur certaines lois par le référendum, qui peut être un referendum d'initiative populaire, soit pour poser un véto à un projet de loi, soit pour proposer un projet de loi.³⁴

1.2.5. Principes et moeurs démocratiques

La démocratie repose sur un certain nombre de principes qui constituent le socle, le soubassement même de la démocratie. Ces principes, nous les retrouvons dans l'oraison funèbre que Périclès prononce en hommage à des guerriers tombés pendant la guerre du Péloponnèse. Dans son discours, Périclès fait reposer la démocratie sur les principes suivants : l'isonomie et l'usogorie.

- L'isonomie, c'est l'égalité des lois ou celle des citoyens devant la loi, c'est-à-dire les mêmes lois s'appliquent à tous de façon égale.

- L'usogorie, c'est le droit égal de parler devant l'assemblée, ce qui est connu de nos jours comme liberté d'expression ou d'opinion.³⁵

Ces principes seuls ne suffissent pas pour avoir correctement une démocratie, encore faut-il que le peuple intériorise un certain nombre de moeurs pour permettre à ladite démocratie de mieux s'articuler. Il s'agit principalement de la philanthropie comme le souligne le professeur ISAGO IDI MWANZILA "La philanthropie est la fraternité entre les citoyens, elle implique la tolérance, la bienveillance et l'assistance pour les faibles.³⁶

2. Participation des citoyens au processus démocratique

Le cadre juridique et institutionnel qui règlemente les libertés d'expression et d'association ainsi que les droits des organisations non gouvernementales en RDC en place

³³ TSHISUNGU LUBAMBU, Cours des Théories et Doctrines Politiques, L2 HGP, ISP-MBKA, 2007-2008.

des conditions suffisantes pour assurer une participation aussi large que possible de la société civile dans les affaires politiques. La constitution du 18 Février 2006 réserve un chapitre entier, avec 22 Articles, à l'affirmation et à la protection des libertés et droits civiles et politiques des citoyens. Contrairement aux pratiques dictatoriales instituées par le régime colonial et, ensuite, par le système de parti unique, la participation des citoyens et de groupes de citoyens à la vie politique est désormais rendue possible, ouverte, admise et encouragée par la constitution et les lois du pays. La loi sur la presse est largement libérale et des organes de presse privés jouissent d'une indépendance relativement large comparativement a beaucoup de pays Africains de même niveau de développement politique. Cependant, il apparait que, dans la pratique courante, l'effectivité de la jouissance de ces droits et libertés n'est pas pleinement assurée. A travers des mesures administratives l'exécutif parvient à exercer sur les médias un contrôle insidieux qui contraint les libertés garanties dans la constitution. Des faiblesses institutionnelles et une capacité organisationnelle décroissante empêchant la société civile à participer pleinement aux processus décisionnels.

2.1. Liberté d'expression sous haute surveillance

Le droit à l'information et la liberté d'expression sont garantis et protégés en vertu de la constitution du 18 Février 2006 ainsi que la loi sur la presse.³⁷ Sur le plan pratique, la RDC bénéficie d'une large gamme de moyens d'expression, d'information et de formation de la population. Il existe plus de trois cents médias audiovisuels (station de radiodiffusion et chaines de télévisions publiques, communautaires et privées) sur le territoire national.³⁸ Aux côtés des médias publics gérés à travers la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC), les organes d'information privés jouissent et font preuve d'une large liberté d'expression. Leurs programmes font souvent intervenir des débateurs représentant des positions, opinions et origines politiques diverses voire contradictoires. C'est incontestable que les médias privés jouissent d'un degré élevé de liberté d'expression en RDC, certains observateurs pensent même qu'ils sont les plus libres d'Afrique.³⁹

La liberté d'expression demeure néanmoins très fragile. En dépit des garanties juridiques, l'Etat ne semble pas suffisamment disposé à tolérer les voix discordantes. Des journalistes sont régulièrement harcelés, poursuivis et arrêtés pour avoir exercé leur liberté d'expression. Au cours des dernières années de nombreux journalistes ont été interpellés, emprisonnés, tués à Kinshasa et dans les autres parties du pays ; plusieurs responsables des chaînes de télévision et de radio ont fait l'objet de harcèlements et leurs organes d'information ont été saccagés ou fermés. C'est le cas de la Radio liberté, de Canal Kin Télévision, de Canal Congo Télévision, de Global télévision et de Molière Télévision. Des journalistes ont été assassinés au cours des années qui ont suivi les élections de 2006 apparemment en Rapport avec leur profession.

³⁸ KAYEMBE A., situation des médias en RDC, paris, Institut Panos et DFID, 2008, p.66.

³⁹ MUBANGI G, "Le parcours de la presse congolaise et le rôle de l'oralité comme relais de l'information en Afrique" in La conscience, Kinshasa, 2008, p.9.

L'Union Nationale de la presse congolaise (UNPC) a enregistré au moins un mort violent chaque année depuis 2005 parmi les membres de la profession y compris Franc NGYKE (Kinshasa, 2005), BADUWA MWAMBA (Kinshasa 2006) Serge MAHESHE (BUKAVU 2007), MUTOMBO KOHIDO (Lubumbashi 2007), Patrick KIKUKU (Goma 2007), DIDOCE NAMUJIMBO (BUKAVU 2008), et Bruno KOKO CHIRAMBIZA (BUKAVU 2009).

2.2. Liberté d'association

La liberté d'association est garantie par la constitution et par une loi de 2001 celle-ci prévoit même que l'Etat associe les organisations non gouvernementales à la conception et à la réalisation de la politique de développement, qu'il leur accorde des facilités administratives, fiscales et qu'il soutienne leurs actions de développement.⁴⁰

Ces garanties sont facilement mises en oeuvre. En particulier, l'obtention des actes, de documents administratifs autorisant à fonctionner comme association est soumise à une procédure onéreuse qui mine l'objectif même de la loi.⁴¹ En plus, les membres des associations durement constituées font l'objet de harcèlements de façon régulière, en particulier pour ce qui est des associations de défense des droits de l'homme. En juin 2009, la rapporteuse spéciale des Nations-Unis sur la situation des défenseurs des droits de l'homme a exprimé des préoccupations sur la liberté d'action des associations en ces termes :

"Les libertés fondamentales des défenseurs des droits de l'homme, liberté d'opinion et d'expression réunion d'association sont illégalement restreintes. Les défenseurs ; notamment les journalistes qui font état de violations des droits de l'homme perpétrées par l'Etat ou des acteurs non étatiques, sont assassinés, menacés, torturés ou arbitrairement arrêtés et leurs bureaux sont saccagés. Les médias sont parfois suspendus et les journalistes s'autocensurent par crainte des représailles. Les journalistes se voient également refuser l'accès à l'information par les autorités. L'exercice du droit au rassemblement pacifique pose également un problème. Le régime d'information instauré par la constitution de 2006 n'est souvent pas respecté dans la pratique et les défenseurs doivent obtenir une autorisation des autorités pour pouvoir manifester. En fin, même lorsqu'elles sont en règle, plusieurs ONG se sont vues refuser la personnalité juridique et n'ont par conséquent pu ni déposer de plaintes devant les tribunaux, ni recevoir un financement de bailleurs".

Entre autres causes d'une telle situation, le rapport indique l'absence, en République Démocratique du Congo, d'un "Cadre juridique de protection des défenseurs des droits de l'homme". Au total, de très nombreuses organisations, légalement constituées ou non, peuplent le monde associatif congolais. Mais bien peu d'entre elles ont les moyens effectifs pour la réalisation de leurs projets et missions, et la liberté d'expression et de travail de ces associations demeure encore très contrôlée et limitée par les pouvoirs publics.

⁴⁰ KONRAD ADENAUER, évolution des événements politiques en RDC, format PDF.

2.3. Volonté de participation politique : société civile

La volonté de la participation au processus politique est largement appuyée et consolidée par la société civile organisée. A la conférence Nationale souveraine, en 1991, elle a occupé plus des 30% des participations. Au dialogue Inter-Congolais tenu à Sun city et à Pretoria en Afrique du Sud, la société civile a joué un rôle de premier plan, notamment à travers les représentants des confessions religieuses catholique, protestante, Orthodoxe, et Musulmane. A l'issue de ces travaux destinés à concevoir et à élaborer un nouvel ordre politique dans le pays qui a souffert d'une longue dictature et de nombreuses atrocités de la guerre, la société civile a été amenée à assurer des fonctions importantes dans les institutions politiques, spécialement celle dénommées "institutions d'appui à la démocratie".⁴²

Les diverses organisations de la société civile jouent un rôle politique évident, mais à des degrés divers, selon leur objet spécifique. Les plus actives, sur le plan de la réclamation du droit de participation politique en vue de la transparence et la bonne gouvernance, sont les organisations qui s'occupent de défendre des droits de l'homme, les organisations ayant pour objet l'éducation civique et politique de citoyens, les organisations féminines (comme les femmes magistrats, les femmes avocates, les femmes ministres et parlementaires) et dans une bonne mesure, les organisations syndicales.

⁴² MBWAKI A., Le monde sous tension : la RDC s'appelle à voter, éd. Mont Bleu, Paris, 2011, p.27.

⁴³ NDAYWELL E NZIEM I., Histoire générale du Congo. De l'héritage ancien à la RDC, duculat, Afrique-Edition, 1998, p.623.

CHAPITRE II : EVOLUTION DES INDICATEURS DANS L'EXERCICE DE LA
DEMOCRATIE EN RDC

La présentation de la démocratie en République Démocratique du Congo mérite bien d'être faite au vue de certains critères pour autant que ces critères servent des bases d'analyse et des facteurs de compréhension de certains événements ayant marqué l'histoire politique de la RDC. Pour partir, nous nous proposons de considérer les principes basiques de la démocratie qui sont : Le multipartisme, la séparation des pouvoirs, l'égalité des citoyens et le respect des droits de l'homme, la bonne gouvernance, etc. Cependant, eu égard à des exigences pratiques et au souci d'être précis, nous considérons quatre principes (le multipartisme, la séparation des pouvoirs, la liberté de la presse et les élections). Ces quatre sont certes moindres du vu de l'ensemble des principes démocratiques, mais suffisants pour rendre compte de l'évolution de la démocratie à travers le temps.

Une fois ces principes posés, ils seront considérés comme indicateurs de la démocratie à différentes périodes de l'histoire du pays sous examen. Ainsi, pour chaque indicateur, nous suivrons sa variance dans le temps en partant de 1990, année qui correspond à la proclamation de multipartisme au Congo-Kinshasa, jusqu'à 2011, date correspondant à la seconde échéance électorale dite libre, démocratique et transparente, en passant par d'autres phases bien importantes quant à leurs substances, qu'à l'ouverture qu'elles offrent à la compréhension du présent travail.

1.1. De 1990 à 1997

1.2. De 1997 à 2001

1.3. De 2001 à 2006

1.4. De 2006 à 2011

2.1. De 1990 à 1997

2.2. De 1997 à 2001

2.3. De 2001 à 2006

2.4. De 2006 à 2011

3.1. De 1990 à 1997

Le début des années 90 souleva un vent de changement et suscita beaucoup d'espoirs au Zaïre et dans le reste de l'Afrique. En effet, avec l'écroulement du bloc de l'Est, les pressions tant internationales que nationales, se firent pour obliger les dictateurs à faire des sérieuses concessions politiques à défaut de partir.

Dans son discours du 24 Avril 1990, le président MOBUTU décida de donner une nouvelle orientation à la vie politique du Zaïre dans le sens d'une ouverture démocratique. Il annonça toute une série des mesures pour lancer le pays sur la voie du changement démocratique : pluralisme politique, liberté d'opinion, liberté de port vestimentaire, liberté de la presse et d'expression, etc.

Dans la foulée, plusieurs titres de presse sont nés et se sont constitués en deux blocs : la presse dite d'opposition, d'une part, et celle proche du pouvoir, de l'autre. Les uns et les autres adoptèrent un ton polémique preuve de leur volonté d'indépendance et surtout signe de différence d'avec la presse de la deuxième République considérée comme propagandiste et servile. Soulignons à ce sujet avec Albert du Roy :

"L'ambiance de fin de règne des années 90 a donné à la presse congolaise ses lettres de noblesse. C'était le temps du bilan pour le régime et la presse a fait ses chaux gras"⁵²

Profitant du discrédit dont était frappé la Radio et la télévision nationale, la presse écrite a déployé toute son insolence en réglant ses comptes au monde politique. "Une expression journalistique, alliant infirmation et divertissement, caractérise cette période : la caricature"⁵³ Elle excella dans la mise en scène des acteurs politiques congolais. Ce genre fut plébiscité par un public à majorité analphabète. Cependant, la jeune presse libre était confrontée aux mêmes travers. Aussi partisane et dépendante financièrement du monde politique, elle n'était pas si différente de celle de la deuxième République qu'elle décriait.

3.2. De 1997 à 2001

Laurent Désiré KABILA prend le pouvoir en 1997. Le zaïre redevient la République Démocratique du Congo. Sur le plan de libertés individuelles et d'expression, il n'y eut pas de changement. Au contraire, il y eut même régression car, Laurent Désiré KABILA interdit les partis politiques. En s'arrogeant tous les pouvoirs, il anéantit les quelques acquis démocratiques grappillés à la dictature pendant la longue transition politique congolaise. La presse Kinoise dénonça une dérive totalitaire dangereuse et multiplia les mises en garde contre les velléités de retour au parti unique. La réponse du pouvoir ne se fit pas attendre. Prenant prétexte de la guerre et au nom de la situation d'exception engendrée par celle-ci, le régime de Laurent Désiré KABILA se caractérisa par la restriction des libertés. Les entraves à la libre expression et à la circulation de l'information, par la censure et saisies, se multiplièrent. "En renouant avec les intimidations, les arrestations et les emprisonnements des journalistes pour atteinte à la sûreté de l'Etat et collusion avec les forces ennemies, on en est revenu aux pires années du Mobutisme".⁵⁴ Cette période est aussi caractérisée par l'apparition d'une certaine presse de la haine Anti-Rwandaise. C'est dans ce contexte de persécution et d'atteinte à la liberté d'expression, que JED (Journaliste en Danger) a vu le jour en 1998.

3.3. De 2001 à 2006

Après la mort du Père, le Fils lui succéda. Dans son discours d'investiture Joseph KABILA a promis, entre autres, de garantir toutes les libertés publiques et fondamentales. De façon générale, on peut dire que le contexte politique marqué par une transition co-piloté par trois composantes différentes et implications massives de la communauté internationale, a

⁵³ Du ROY A., Le serment du Théophrate. L'examen de conscience d'un journaliste, Paris, Edition Flammarion, 1992, p.47.

créé un climat moins respectif et plus favorable à la liberté d'expression. Cependant, la presse resta encore pendant cette période liée aux grandes personnalités politiques. Elle se caractérisa, comme le note André-Jean TUDESQ dans une interview accordée à la RFI (Radio France Internationale), par une bipolarisation entre une presse pro-Kabila et celle pro-Bemba. Mais, selon les organisations de défense des droits de la presse et des journalistes comme JED (Journaliste en Danger) OMAC (Organisation des Médias d'Afrique Centrale) et RSF (Reporters Sans Frontières), "le travail des journalistes et leurs personnes n'étaient pas encore totalement sécurisés. Les assassinats, non élucidés, des journalistes Franck NGYKE KANGUNDU et BAPUMA MWAMBA, ont notamment illustré cette insécurité et démontrent que le délit d'investigation existe.⁵⁵

3.4. 2006 à 2011

Depuis la promulgation de la constitution du 18 Février 2006, la situation de la presse a évolué positivement. Ainsi, les libertés fondamentales sont garanties et protégées ainsi qu'en témoigne l'article 17 de la constitution sus évoquée. Au Congo, comme ailleurs en Afrique, les atteintes vis-à-vis de la presse sont énormes et nombreuses. Ces atteintes sont soutenues par la dépense économique des maisons de presse. Dans la plupart des cas, si les financeurs de la presse écrite demeurent dans l'ombre, il n'en est pas ainsi pour la Radio et la Télévision qui sont tenues en majorité par les hommes politiques pour faciliter leurs propagandes, situation qui laisse à désirer la qualité de l'information livrée par ces maisons de presse. Nonobstant ces entraves, la situation de la presse s'est améliorée par rapport aux périodes précédentes. Par ailleurs, il faut ainsi noter avec KAYEMBE AIME qu' « il n'existe dans ce pays aucun système légal de subvention pour la presse, ce qui conduit à se demander pourquoi la loi 002/96, qui prévoyait une aide directe et indirecte de l'Etat à la presse, n'a jamais été appliquée".⁵⁶

La libération introduite par la consultation en matière des libertés individuelles et de garantie des droits de l'homme a favorisé la naissance et le développement de plusieurs maisons de presse lesquelles étaient encadrées d'abord par la haute autorité de Médias, puis par le conseil supérieur de l'audio-visuel du Congo.

4. Les élections en RDC

4.1. Cadre juridique et institutionnel

Le cadre juridique qui régit actuellement l'organisation des élections au Congo a été produit dans un contexte post-conflit dans un Etat fragile en refondation, tiraillé entre l'impératif de la démocratisation et consolidation de la paix que les violences postélectorales risquent d'énerver et de mettre en cause. Les lois électorales reflètent donc davantage les compromis que les anciens belligérants doivent se concéder qu'un effort de permettre la meilleure organisation des élections. Le calcul et le jeu des compromis politiques ont directement inspiré une bonne partie des règles sur les systèmes électoraux, les conditions

d'électeur et d'éligibilité, les cas d'inéligibilité, le mode de désignation ainsi que le mandat des futures autorités.

La révision constitutionnelle du 20 Janvier 2011 et l'évolution législative ont conduit le législateur à apporter des modifications à la loi n°06/006 du 09 Mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales :

- L'introduction, parmi les conditions d'éligibilité, du niveau d'Etudes ou d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans dans l'un des domaines suivants : politique, administratif, économique ou socio-culturel ;

- L'actualisation du taux de cautionnement électoral à payer par la liste et la référence en Francs Congolais conformément à la réglementation en vigueur ;

- L'organisation par le conseil supérieur de l'audio-visuel et de la communication des temps d'antenne radiotélévision pour permettre à chaque candidat président de la République de présenter son programme d'action.

- L'établissement d'un centre de compilation dans chaque circonscription électorale ; - La signature des procès-verbaux par les témoins ;

4.2. Financement de l'administration électorale : la CEI

Selon les éléments d'information en notre possession, sur les 14 millions de dollars sollicités par la CEI pour les opérations, l'on a pu mettre à sa disposition que 800.00USD ou titre de frais de fonctionnement. On pouvait se demander s'il y aurait des fonds spéciaux comme coup de pouce à la CEI.

En effet, les bénéficiaires des fonds spéciaux dont le montant n'a pas été relevé dans le budget de 2004 sont connus, les membres de l'espace présidentiel, le ministre du Budget et les présidents des institutions citoyennes.

L'analyse du Professeur Vincent de Paul LUNDA BULULU, député national, tant dans les débats à l'Assemblée Nationale sur le budget que dans un article de presse qu'il a publié du journal "Le potentiel" après l'opération de celui-ci (budget), sa démarche visait à prendre à témoins l'opinion sur la volonté du gouvernement de ne pas organiser les élections.⁵⁸

⁵⁷ TSHISUNGU LUBAMBU E., Introduction à l'histoire politique du Congo (1885-2006), God's hope collections, Kinshasa, 2013, p.164.

⁵⁸ KASONGO BANZA, la RDC à la veille des élections "démocratiques" in le potentiel n°09 Mars 2004. p19.

4.3. Organisation des élections

4.3.1. Prélude

En Janvier et février 1960 à la table ronde de Bruxelles, les hommes politiques congolais ont fixé l'organisation des élections locales en Mars et celles nationales en Mai 1960. Mais une des fautes des acteurs politiques congolais soucieux d'obtenir l'indépendance furent de ne pas donner des délais nécessaires pour que ces élections s'organisent dans les meilleures conditions mentales et matérielles.⁵⁹ Ces élections avaient pour objectif de rendre effective la nouvelle structure du Congo organisée par la loi fondamentale, laquelle prévoyait un parlement bicaméral : une chambre des représentants de 117 membres élus au suffrage universel et un sénat de 87 membres élus par les assemblées provinciales à raison de 14 par province ; un président de la République élu au second degré par le sénat.

En outre, la même loi prévoyait au niveau provincial un gouvernement et une assemblée élue. La grande caractéristique de ces élections, souligne TSHIBANGU C., "est la trivialité : rivalités politiciennes, campagne démagogique du type : après l'indépendance, (moi au pouvoir) vous ne payerez plus l'impôt, vous ne travaillez plus dans les champs, vous serez comme les blancs"⁶⁰, elles sont marquées par des impératifs tribaux, ethniques ou régionaux. En effet, au Katanga les BALUBAKAT sont unis à une cause d'exclusivité ethnique, le MNC/L et UNC se regroupent face au MNC/K principalement composé des BALUBA du Kasaï, l'ABAKO est foncièrement dominée par les BAKONGO, le CEREA s'appuie sur les ethnies du KIVU, le PUNA sur celles de l'Equateur.

A l'issue des élections législatives nationales, le MNC/L remporte la majorité des sièges avec 36 députés, suivi de l'ABAKO avec 12 députés et le reste des sièges sont éparpillés entre les autres formations politiques. Et, c'est sur base de ces résultats que le premier gouvernement fut formé le 21 juin 1960 par le premier Ministre EMERY Patrice LUMUMBA. Quant aux élections présidentielles, KASA VUBU en sort vainqueur, élu au second degré par le sénat avec 159 voix, suivi de BOLIKANGO avec 44 voix, sans compter les 11 votes nuls.⁶¹

Sorti de l'exil, Moïse TSHOMBE organise les élections de 1965. Il avait entre autres chargés de terminer la crise et de pacifier le pays. La mission principale de TSHOMBE étant d'assurer la tenue des échéances électorales, l'occasion devient favorable au regroupement des forces politiques dispersées ou anéanties par les rebellions, les sécessions ou l'exil. TSHOMBE créa alors la CONACO (Convention Nationale des Congolais) regroupant 49 partis et associations à bases tribales. Les nationalistes dont le MNC/L dispersés à cause de la rébellion et l'exil, se regroupent et se réorganisent.

Pour des raisons de sécurité et de communication, ces élections vont se tenir du 20 février au 01 avril 1965. La CONACO en sort victorieuse avec 122 députés sur les 167 sièges à pourvoir au parlement. Suite aux nombreuses irrégularités signalées dans le KWILU, le

⁵⁹ CRAWFORD YOUNG, Introduction à la politique congolaise, éd. Universitaire du Congo, Lubumbashi, 1965, p.79.

⁶¹ MAUREL A., Le Congo de la Colonisation belge à l'indépendance, éd. Harmattan, paris, 1992, p.124.

KIVU oriental, à GOMA, RUTSHURU, FIZI, Maniema, et dans la cuvette centrale, zones jadis troublées par des rébellions, la cour d'appel de Kinshasa annulera les élections dans ces régions par manque d'urnes et pressions sur les électeurs. "La période postélectorale fut caractérisée par des contestations et des réclamations jusqu'à perturber la vie politique du pays.⁶²

KASA VUBU et TSHOMBE furent opposés par la fin de leurs mandats respectifs. En effet, KASA VUBU estime que le gouvernement de transition de TSHOMBE devra démissionner dès que les résultats définitifs des élections seront connus et que le parlement sera convoqué. TSHOMBE, par contre estime qu'il lui est préférable de rester en fonction jusqu'à l'annonce des résultats définitifs de l'élection présidentielle prévue pour décembre 1965.

Le 13 Octobre, le président KASA VUBU démet le canine TSHOMBE devant le parlement convoqué en session extraordinaire, et confie le gouvernement à Evariste KIMBA, qui recevra 134 votes négatifs sur 262 votes. En dépit de la défiance du parlement, KASA VUBU va encore confirmer la nomination de KIMBA comme formateur du gouvernement. C'est dans cette confusion mêlée à tant d'autres tensions que le coup d'Etat va intervenir le 24 novembre 1965.

Ainsi, les forces armées interviennent le 24 avril 1965, en écartant les politiciens de la scène politique et proposant 5 ans de pouvoir au général MUBUTU. De ce fait, toutes les activités politiques sont suspendues, les formations politiques dissoutes au profit d'un seul parti, le mouvement populaire de la révolution, créé en 1967.

En 1970, des élections présidentielles et parlementaires seront organisées dans le cadre du parti. MOBUTU est présenté comme le candidat unique à la présidence. "Il sera élu pour 7 ans à partir du 4 décembre 1970, avec 10.131.669 voix".⁶³

Pour ce qui est des élections parlementaires, elles eurent lieu du 14 au 15 novembre 1970. Les candidats sont présentés sur la liste MPR. Le déroulement de ces élections, note le professeur ISANGO IDI WANZILA, "Etait contrôlé par le parti de telle sorte que les élus étaient non seulement des militants disciplinés du parti, mais aussi des personnes acquises à la perpétuation du pouvoir".⁶⁴

Depuis ces élections de 1970, la vie politique générale évoluera vers une radicalisation du parti unique devenant successivement à la seule institution du pays et le parti-Etat.

En 1982, suite à la pression occidentale, aux différentes incursions des rebelles dans le Katanga, à l'opposition déclarée des 13 parlementaires, l'ordonnance loi n°82/006 du 25 Février 1982 est promulguée, portant sur l'organisation politique, administrative et territoriale du pays. La conséquence logique directe de cette loi fut l'organisation des

⁶⁴ ISANGO IDI WANZILA cité par TASUKA ANEPEMBI M., notes de cours déjà citées.

élections des commissaires des zones, des conseillers, des commissaires du peuple selon la nouvelle configuration des circonscriptions.

Les candidats sont sélectionnés sur la liste du parti-Etat. A cette procédure, il faut adjoindre celle de la nomination après la proclamation des résultats. De ce fait, il ne suffit plus d'avoir le plus de voix, mais aussi de prouver son militantisme et sa fidélité au président MOBUTU à défaut de quoi le candidat élu peut se voir enlever son mandat. En 1984, "Une vaste campagne de recensement scientifique de la population eut lieu, suivi de l'élection présidentielle du candidat unique, élu avec 98% de voix.⁶⁵

Enfin, en 1987 le régime MOBUTU organisa les élections du conseil législatif, des Assemblées Provinciales, des collectivités rurales et zones urbaines.

4.3.2. De 2006 à 2011

Après la promulgation de la constitution du 18 Février 2006, une commission chargée de superviser les élections a été mise sur pied de mener à bon port l'échéance électorale conformément à la loi n°06/006 du 09 Mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines municipales et locales.

Pour ce qui est de l'élection présidentielle, elle se déroule par une campagne lancée le 17 Avril 2006, campagne ouverte entre les 33 candidats retenus par la commission Electorale Indépendante (CEI). De tous les candidats en course pour la présidentielle, deux seulement ont émergé lors du premier tour :

Du fait qu'aucun des candidats n'ayant remporté la majorité absolue (50% + 1 voix), le second tour devrait opposer les deux candidats ayant fait un plus grand score au premier tour.

Mais l'annonce des résultats du premier tour le 20 Août 2006 a été suivie des violences entre les militaires de la garde du président sortant Joseph KABILA et ceux de la garde du Vice-Président Jean Pierre BEMBA dans les rues de Kinshasa, la capitale de la RDC. "Ces Affrontements qui ont duré trois jours ont fait 23 morts et 43 blessés selon le ministère de l'intérieur.

Commission Electorale Indépendante (CEI) a maintenu la date du 29 Octobre 2006 après que la cour suprême de justice par son arrêt rendu le 15 septembre 2006 ait prolongé l'organisation du second tour de la présidentielle de 50 Jours. Ainsi, à la date prévue le second tour de la présidentielle se tient entre les deux candidats sus mentionnés et Joseph KABILA est proclamé vainqueur par la CEI avec 9.436.776 de voix contre 6.819.822 voix de

Jean-Pierre BEMBA GOMBO quant aux élections législatives, "elles ont connu près de 1000 candidats qui avaient pour 500 sièges au parlement national.⁶⁶

Les élections provinciales ont également eu lieu pour permettre aux institutions provinciales d'avoir des animateurs issus des urnes. Cependant, les élections urbaines, municipales et locales prévues par la loi n°06/006 du 09 Mars 2006 n'ont jamais eu lieu.

Il sied aussi de mentionner que, ces élections, dans leur globalité, ont été financées par la communauté internationale avec un montant évalué à 370 millions d'Euros. Elles ont connu en outre la participation de plus de 25,6 millions d'électeurs ainsi qu'en témoigne le rapport de la CEI sur les élections de 2006.

Le mandat du président issu des élections de 2006 arrivant à échéance le 6 décembre 2011, il fallait organiser une nouvelle élection en vue d'assurer la continuité de l'Etat, c'est ainsi qu'une élection présidentielle couplée des législatives fut tenue le 28 Novembre 2011.

A cette élection, le président sortant se présente comme candidat unique à sa propre succession dans sa famille politique, en course avec 10 autres candidats issus de l'opposition politique.

Pour permettre aux 11 candidats à se faire connaître, "la campagne électorale fut officiellement lancée le 28 Octobre 2011 et des violences furent depuis lors observées dans le pays.⁶⁷

Conformément à la constitution de 2006, l'élection présidentielle devait se dérouler en deux tours, en l'occurrence le 27 novembre 2011 (second tour).⁶⁸ Cependant, une loi promulguée le 25 Juin 2011 vint réduire le nombre de tour au scrutin présidentiel. Ainsi, le 30 Avril 2011 la CENI annonça finalement que l'unique tour du scrutin présidentiel se tiendrait le Lundi 28 novembre 2011, en même temps que les élections législatives (députés nationaux).

Prévu initialement pour le 06 décembre 2011, finalement le résultat provisoire fut publié le vendredi 9 décembre proclamant Joseph KABILA KABENGE vainqueur avec 8.880.944 voix, contre seulement 5.864.775 voix de l'opposant Etienne TSHISEKEDI WA MULUMBA. Ces résultats ont été rejetés par l'opposition "principalement par Etienne TSHIKEDI, lequel s'est autoproclamé président élu".⁶⁹ Et ce n'est que dans la soirée du 16 décembre 2011 que "La cour suprême de justice, rendra son verdict, rejetant la demande d'annulation du scrutin introduite par Vital KAMERHE et proclama, en avance sur le calendrier prévu et en toute discrétion, Joseph KABILA élu président de la République Démocratique du Congo.⁷⁰

⁶⁶ Rapport de la CEI sur le premier tour de l'Election présidentielle de 2006.

⁶⁹ MAYINDOMBE P., "TSHISEKEDI se dévoile" in le potentiel n°25 du 29 décembre 2011. p.18.

Pour les élections législatives, les résultats furent publiés le 13 Janvier 2012. Ces élections, ont connu un taux de participation évalué à au moins 60% des électeurs et un financement près de 80% par le gouvernement de la République Démocratique du Congo.

La RDC a adhéré aux principes de gestion, de surveillance et d'observation des élections dans les pays de la SADEC. Ainsi a-t-elle prévu dans la loi organique de la CEI et dans la loi électorale, une diversité d'acteurs pour observer et surveiller les opérations électorales. Parmi ces acteurs, il sied de mentionner notamment les candidats eux-mêmes et/ou les mandataires, les électeurs qui se constituent en observateurs et témoins des partis, témoins de l'administration, etc. aux termes de la loi électorale du 09 mars 2006, les observateurs nationaux et internationaux dûment mandatés par les organisations nationales ou internationales et accrédités par la CEI, assistent à toutes les opérations électorales. Ils sont libres accès à tous les lieux où se déroulent les opérations électorales. Les témoins des partis politiques assistent à toutes les opérations de vote, dépouillement de bulletins de compilation et de décompte des voix. Ils ont le droit d'exiger la mention de toute observation, réclamation et contestation touchant à la régularité des opérations électorales dans les procès-verbaux des opérations électorales, accompagnent les urnes jusqu'au bureau de liaison et au bureau provincial de la CEI et assistent à toutes les opérations.

Chaque parti politique ou regroupement politique, chaque candidat indépendant avait le droit de désigner un témoin et son suppléant pour suivre les opérations électorales dans un bureau de vote de dépouillement déterminé.

Le nombre de témoins par candidat, parti politique ou regroupement politique et par bureau de vote ou de dépouillement est fixé à un. Quoi que ne faisant pas partie du bureau de vote ou de dépouillement, le témoin avait néanmoins droit d'exiger la mention de toute observation, réclamation et contestation touchant la régularité des opérations électorales dans le procès-verbal avant que celui-ci ne soit déplacé sous pli scellé. Sur invitation du président du bureau de vote et de dépouillement, le témoin qui le désirait aurait le pouvoir de contresigner le procès-verbal des opérations électorales et accompagner les urnes jusqu'au BL et au BRP de la CEI et assister à la centralisation des résultats électoraux. L'absence des témoins dans le bureau de vote et de dépouillement ne consiste pas un motif d'invalidation du scrutin sauf si elle est provoquée de manière intentionnelle et en violation des dispositions de la loi électorale.

Selon les données communiquées par la CEI, plus de 111.000 accréditations⁷¹ont été distribuées à l'occasion des scrutins du 29 Octobre. Regroupant 24 réseaux d'observations, le cadre de concertation de la société civile pour l'observation des élections, a fourni les effectifs les plus nombreux, avec près de 57.000 observateurs nationaux à travers le pays. Ces réseaux issus de la société civile et des confessions religieuses ont souvent mené un travail de formation important. Certains réseaux bénéficiant d'un partenariat international (IFES, NDI, EISA) se sont généralement distingués par une certaine maîtrise des outils

méthodologiques de l'observation électorale la présence des observateurs nationaux a été particulièrement forte lors des opérations de dépouillement. Par manque de moyens matériels, le déploiement des observateurs nationaux a été généralement concentré dans les principaux centres urbains et s'est essentiellement limité aux jours des scrutins. Un nombre restreint de réseaux d'observation nationale a pu maintenir une présence continue durant les opérations de compilation des résultats dans les centres locaux de compilation des résultats (CLCR). L'accès des observateurs nationaux à l'assemble des étapes de la compilation a par ailleurs été occasionnellement rendu plus difficile par la résistance de certains membres CLCR. Certaines initiatives développées par le cadre de concertation de la société civile, comme la mise en commun des relevés des résultats recueillis lors du dépouillement pour assurer un contrôle des résultats officiels, pourraient être menées à terme publiquement.

Entre le 25 et le 28 Août, la CSJ a reçu huit requêtes en contestation des résultats de l'élection présidentielle du premier tour. Outre, un recours rejeté pour incompétence de la cour, cinq ont été jugés irrecevables pour défaut de qualité au défaut d'intérêt du requérant, et deux recevables mais non fondés pour absence de preuves des griefs soulevés. On notera que le recours le plus détaillé et documenté, introduit par Azarias RUBERWA pour le RCD, a été jugé irrecevable en raison de l'absence dans le dossier d'un mandat par le comité exécutif de

son parti, seul habilité à introduire un recours d'après les statuts du RCD.⁷²

Les compétences des cours et tribunaux en matière de contentieux électoral sont établies dans la loi électorale du 09 Mars 2006. Les dispositions du code d'organisation judiciaire hérité de la deuxième République ont été appliquées et sont complétées par les quelques éléments de procédures contenus dans la loi électorale. L'ensemble des textes applicables aux élections attribue un large champ de compétence à la Cour Suprême de Justice (CSJ) et aux cours d'Appel. Le règlement des contentieux du référendum et des consultations électorales est confié à titre principal aux organes juridictionnels.

En attendant la mise en place effective de la Cour Constitutionnelle instituée par l'article 157 de la nouvelle constitution du 18 février 2006 et aux termes de l'article 150 de la constitution de la transition, de l'article 161 alinéa 2 de la constitution de la troisième République et de l'article 75 de la loi électorale du 9 mars 2006, la Cour Suprême de justice est juge du contentieux des élections présidentielle, législatives ainsi que du référendum. La cour d'Appel quant à elle, est juge du contentieux des élections provinciales, le tribunal de grande instance juge du contentieux des élections urbaines et municipale et le tribunal de paix juge du contentieux des élections locales.⁷³ Les décisions doivent être rendues avec célérité : trois jours après la saisine, pour le référendum ; quarante-huit heures pour le contentieux de la campagne électorale, sept pour les autres contentieux. La proclamation des résultats définitifs du référendum et des élections relève de la compétence exclusive des juridictions. En cas de

⁷² NGOMA BINDA et Ali, RDC : Démocratie et participation. Une évolution des premiers pas dans la 3e République, AFRIMARP, Southen Africa, Novembre, 2010, p.124.

⁷³ Loi organique n°004/2004 du 26 février 2004 portant organisation des élections présidentielle et législative.

recours contre les résultats provisoires annoncés par la CEI, cette proclamation ne peut intervenir qu'après l'examen desdits recours par les juridictions compétentes.⁷⁴ Qu'il s'agisse de l'établissement des listes électorales, de la présentation des candidatures, de la compagne ou des opérations référendaires, les juridictions statuent en dernier ressort.

Des recours peuvent être introduits en contestation à plusieurs stades du processus et sur de nombreux aspects : établissement des listes électorales enregistrement des candidatures, irrégularités intervenus avant ou pendant les scrutins, établissement des résultats. Des recours de nature pénale, notamment pour des infractions inclues dans la loi électorale, sont également possibles. La loi électorale en revanche restreint les requérant autorisés à saisir la CSJ aux candidats indépendant et aux formations politiques ayant présenté des candidats, alors que la loi référendaire étendait ce droit aux électeurs congolais. Même si la compétence attribuée à la cour de proclamer les résultats définitifs des scrutins peut être considérée comme donnant implicitement une possibilité d'auto saisine, la loi électorale ne le prévoit pas explicitement. Au titre des dispositions sur le contentieux électorales, elle organise le traitement du contentieux, puis l'annonce des résultats définitifs si les recours sont jugés irrecevables ou non fondés. Selon cette lecture, la cour peut rectifier les résultats pour erreur matérielle ou décider d'annuler le scrutin en tout ou en partie iniquement si elle est saisie d'une contestation en matière. Les délais alloués aux candidats, partis politiques ou regroupements de partis politiques pour former des recours a été fixé à 3 jours, après avoir été initialement établi à 48 heures.

Dans le cadre du scrutin présidentielle, la CSJ disposait de sept jours à compte de sa saisine pour statuer. Pour les scrutins législatifs et provinciaux, la CSJ et les cours d'Appel avaient deux mois pour statuer. Les nouvelles assemblées sont mises en place sur base des résultats provisoires annoncés par la CET, et les recours n'ont pas valeur suspensive.

Dans le cadre des élections législatives, la CSJ a mis en place un dispositif organisant la réception des recours en contestation des résultats visant à permettre aux requérants de les introduire dans le délai légal de trois jours. Les greffiers des cours d'Appel étaient habilités à recevoir les requêtes et à les transmettre à la CSJ pour courrier express, avec l'appui du PNUD. Dans le souci de rendre la justice accessible à tous candidat se sentant lésé, le législateur avait simplifié les voies de recours permettant aux candidats indépendants ainsi que ceux désignés par les partis et regroupement politiques ou leurs mandataires de saisir les juridictions compétentes.⁷⁵ A cela s'ajoutait le fait que la cour suprême de justice statuait sans frais sur les contestations qui étaient soumises.

En sa qualité de juge du contentieux référendaire, la cour suprême de justice a reçu au total 13 requêtes contestant les résultats du référendum entre le 20 Décembre 2005 et le 19 Janvier 2006. Ces requêtes ont été introduites par 7 requérants distincts, dont 3 partis à titre individuel, 3 regroupements de plusieurs partis, et une personne physique. La phase

juridictionnelle de l'établissement du référendum, à l'instar du déroulement même du scrutin, n'a pas bénéficié d'une mobilisation forte de la part des partis politiques.

Sur le fond, les recours demandaient tous l'annulation des opérations ou des résultats du référendum pour violation de la loi référendaire. Dans leurs plaidoiries, certains partis ont demandé à la cours de procéder à la vérification des résultats du scrutin. Les faits soulevés étaient :

- L'insuffisance de la compagne de vulgarisation ainsi que les refus de la HAM de garantir aux acteurs prônant le boycott un accès aux médias comparable à celui assuré aux tenant du oui et du non, influençant ainsi de façon significative des résultats du scrutin.

- La violation de la période de silence par les déclarations de responsables politiques de jour du scrutin sur le choix qu'ils venaient d'exprimer.

- La violation du secret du vote par l'opposition d'empreintes digitales sur le bulletin - La prolongation des scrutins au-delà de la durée légale,

Certaines requêtes soulevaient également des exceptions préliminaires, notamment mettant en cause de la constitutionnalité de la loi sur l'enrôlement de la loi portant organisation, attribution, et fonctionnement de la CEI, de la loi référendaire.

Toutes les requêtes ont été rejetées, soit pour prématurité, soit pour défaut de qualité dans le chef des représentants des requérants soit pour inexistence juridique de ces dernières, ou encore pour non fondement, et n'ont généralement pas permis à la cour de se prononcer sur le fond.

Dans l'ensemble la procédure s'est déroulé conformément aux textes régissant le traitement du contentieux par la cour suprême de justice. La cour a statué dans le délai légal de 15 jours à compter de sa saisine. Toutefois, les requérants ont dénoncé des délais de convocation trop courts. La CET a dit ne pas avoir été convoquée à temps pour l'une des audiences et a estimé que les droits de la défense avaient été violés. Certains requérants n'ont par ailleurs pas souhaité comparaître lors de plusieurs audiences, ce qui portait atteinte au principe du contradictoire.

Après le second tour, la cour suprême de justice a enrôlé 8 recours contre les résultats de l'élection présidentielle publiés par la commission électorale indépendante le 15 Novembre 2006.⁷⁷ Parmi ces recours figurent celui du mouvement de libération du Congo (MLC) introduit le 18 novembre 2006 par lequel ce parti sollicitait l'annulation, pour fraudes

et irrégularités du scrutin dans certains centres et bureaux de vote ainsi que la proclamation de son candidat vainqueur de la susdite élection.⁷⁸

Interrompue par la prise d'assaut et l'incendie de la CSJ par les militants du MLC, l'instance s'est déroulée dans un climat extrêmement tendu. La requête du MLC abordait certains points pertinents, tels que l'exclusion de témoins du MLC des bureaux de vote et l'utilisation abusive des listes de dérogation, sans toutefois avancer une argumentation solide (manque de précision des faits allégués, utilisation de quelques cas d'exemples pour dénoncer des fraudes supposées massives, références à des chiffres non explicités et manifestation exagérés, absence d'explication à l'audience). Evoquant la planification d'une fraude systématique et massive par l'établissement des listes des omis et listes spéciales dont elle avait pourtant officiellement avalisé le principe, la formation de Jean Pierre BEMBA a avancé le nombre surprenant de "2.194.469 électeurs fictifs ayant exprimé leur suffrage frauduleusement au détriment du candidat du MLC". Dans sa requête, le MLC demandait en autre à la CSJ, non de décider de l'annulation du scrutin, mais de proclamer Jean Pierre BEMBA élu président de République sans expliciter l'éventuelle incidence des fraudes évoquées sur le nombre de voix attribuées aux deux candidats.

Au terme d'une instruction contestée, la cour suprême de justice a rendu deux arrêts, le 27 novembre dans la soirée, l'un portant sur la requête en contestation des résultats, l'autre proclamant les résultats définitifs de l'élection présidentielle. La CSJ a rejeté l'ensemble des griefs soulevés, avec un raisonnement conforme à sa jurisprudence, statuant sur les pièces fournies par les requérants sans nécessairement approfondir l'examen sur le fond par des mesures d'instruction. Elle n'a en outre que partiellement répondu à la question de l'utilisation des listes des omis et registres de dérogation, en s'appuyant sur la régularité de leur établissement pour en déduire l'absence d'incidence sur le scrutin sans égard pour les abus effectivement constatés dans leur utilisation.⁷⁹

La cour suprême de justice a également été saisie des recours contre les résultats des élections législatives. Après l'annonce des résultats provisoires des élections législatives, le 7 septembre 2006, 414 recours ont été enregistrés au greffe de la CSJ, qui a par la suite rendu 208 arrêts d'irrecevabilité, 18 de désistement, 79 de non fondement, 6 d'incompétence, et 30 de fondement. Elle a opéré diverse rectification matérielles et procédé aux redressements des décomptes des voix nécessaires voire procédé à l'annulation des élections dans la circonscription électorale de BEFALE, située dans la province de l'Equateur. Dans l'examen de ces différents recours, la cour suprême de justice est arrivée à invalider l'élection de certains députés préalablement proclamés élus par la commission électorale indépendante.⁸⁰

Comme le montre le tableau, la majorité des requêtes soumises à la CSJ ont été rejetées pour irrecevabilité. La cour suprême a donc adopté une interprétation trop mécanique des règles de forme qu'elle a appliqué au pied de la lettre, même si cela devait porter atteinte à l'intégrité des élections et à la vérité des urnes, en laissant subsister des résultats qui auraient pu être invalidé si les recours avaient été examinés au fond. Parmi les motifs de rejet des recours les plus fréquents il faut mentionner le fait qu'un nombre important de requérants n'avaient pas qualité à agir. Car ils avaient introduit des recours en leur nom et non par l'intermédiaire de leurs partis politiques, dûment mandatés à cet effet, sur le fond, les recours présentés étaient en général faiblement étayés un élément de preuve. Ce qui a conduit au rejet de la plupart des requêtes. A ce titre, le délai particulièrement court de 3 jours à compter de la publication des résultats provisoires par la CEI a certainement pénalisé les candidats et leurs conseils surtout, l`absence des résultats détaillés par bureau de vote a rendu difficile la préparation de recours documentés. L'impossibilité de déposer les témoins dans la totalité des bureaux de vote, rendait alors impossible toute contestation précise des scores publiés par la circonscription, sauf si les Procès-verbaux récoltés suffisaient à démontrer un score supérieur au total des voix obtenues.

Certains candidats élus, ont d'ailleurs découvert leur défaite seulement au moment de l'annonce de la liste des députés élus, après les rectificatifs effectués par le centre national de compilation des résultats (CNCR) dans le cadre de son contrôle de cohérence.

Tableau n°I: Contentieux des résultats des élections législatives nationales et sénatoriales

N°	Désignation	Elections législatives
		Députés nationaux	Sénateurs
1.	Affaires jugées	343	17	2.
Affaires non jugées	71	-	3.
Affaires jugées irrecevables	208	12	4.
Affaires jugées non fondées	79	5	5.
Affaires jugées fondées	30	-

6.	Affaires jugées sans objet		2	-
7.	Affaires ayant abouti au désistement		18	-
8.	Invalidation		18	-
9.	Affaires pour lesquelles la Cour s'est déclarée incompétente		6	-
10.	Tierces oppositions		49	-
11.	Autres recours
		Interprétation et rectification d'erreurs	3	-
		Surséance ou suppression d'exécution	1	-
		Révision d'arrêt	3	-
		Intervention volontaire	1	-
Total affaires enregistrées			414	17

Enfin, la cour a été sollicitée comme juridiction d'Appel non seulement contre les résultats des élections provinciales mais aussi à propos des litiges portant sur des questions de nationalité des candidats. Il en est ainsi de ceux qui ont surgi à deux jours des élections des gouverneurs à la suite d'une lettre de la CEI adressé au MLC et tendant à la disqualification des candidats Dominique KANKU KABENGE, candidat au poste de gouverneur dans la province de Kasaï oriental et Alexandre KANDE MUSAMPA candidat au poste de gouverneur dans la province du Kasaï Occidental, tous deux présentés sur la liste de l'Union pour la Nation au motif qu'ils possédaient une double nationalité.⁸¹

Les cours d'Appel de MBUJI MAYI et de Kananga se sont prononcés en faveur des candidats. Les appels relevés par la CEI contre ces arrêts ont été déclarés irrecevables par la cour suprême de justice pour défaut de qualité. Dès lors, les candidats ont pu se présenter aux élections des gouverneurs.⁸²

Dans l'ensemble, la cour suprême de justice et les Cours d'Appel ont joué un rôle important tant en matière d'interprétation de la loi électorale que durant le contentieux des élections générales organisées entre 2006 et 2007 par la Commission Electorale Indépendante. Par exemple, la cour suprême de justice a réussi notamment à obtenir un prolongement des délais légaux compte tenu du volume des recours au sujet desquels elle était appelée à statuer et tout cela dans le but de préserver la démocratie. Mais la cour suprême de justice et les cours d'Appel sont confrontés à un grave manque de moyens matériels et humains à la caducité du système juridique congolais. L'indépendance des juges a en outre été mise en cause de façon récurrente, de façon plus prégnante encore dans le cas de la CSJ, dont certaines décisions ont mis à mal la perception d'impartialité.

4.3.3. La sécurité pendant et après les élections

Il est de notoriété publique que l'insécurité est généralisée à travers toute l'étendue du territoire national. Et, il n'est un secret pour personne que le retard dans la formation d'une armée et d'une police nationales intégrées et restructurées, républicaines et apolitiques au service de la nation dans l'unification des services de sécurité et l'instauration de l'autorité de l'Etat sur toute l'étendue de la République, plonge notre pays dans une anarchie et une insécurité indescriptible.

Outre que le gouvernement n'a toujours pas fait assoir son autorité sur toutes les provinces, notamment la nomination des principaux animateurs de territoriale sur base de clientélisme, le fait que des étendues entières du territoire national à l'Est et au sud-ouest soient occupées par nos voisins et par des forces négatives sans que le gouvernement lève son petit doigt daigne informer correctement l'opinion, comme s'il existait des incursions sur notre territoire qui sont légitimes et donc tolérables par rapport aux autres, cette attitude de gérer avec légèreté un pays aux dimensions continentales inquiète.

Cette insécurité consécutive à l'absence d'une armée et d'une police capable de jouer à la dissuasion, donne la preuve de l'amateurisme et de l'incapacité des dirigeants à un certain niveau de sécuriser, gérer, coordonner et d'influencer l'impulsion nécessaire à la réalisation des attentes de la population. Et dans ces conditions, il n'est pas possible d'organiser des élections libres, démocratiques et transparentes. Ce qui est devenu un slogan en RDC depuis les élections de 2006, un slogan qui n'a jamais été réalisé. Depuis toujours le souverain primaire crie à la tricherie et d'autres candidats exigent l'implication de la communauté internationale pour la vérité des urnes.

L'absence des réformes responsables au sein de l'armée, de la police et des services de sécurité hypothèque dangereusement l'organisation des élections.

Les foyers de tension à travers toute l'étendue du territoire national avec beaucoup plus d'acuité l'Ex Kivu, en Ituri et au Katanga en sont une preuve irréfutable de l'insécurité générale. Et ce dernier temps le Kongo Central entre en jeu.

Cette insécurité sera encore persistante dans la mesure où nous ne voyons pas comment un gouvernement de province peut donner des ordres à une armée ou une police qui n'est de sa composante, c'est l'épée de Damoclès.

CHAPITRE III : PARTIS POLITIQUES DANS LE PROCESSUS DEMOCRATIQUE

EN RD CONGO

1. Les partis politiques en RDC

Ce chapitre fait penser à la question de savoir à quoi servent les partis politiques dans une démocratie ? Plus particulièrement dans la démocratie Congolaise. Puisque cette préoccupation constitue le socle de ce chapitre, il est évident de signaler, ici comme Schattschneder :"les partis politiques ont créé la démocratie et la démocratie moderne est impensable sans les partis"⁸³ ; ainsi, prenant en compte l'importance des partis politiques dans une démocratie et les liens d'interdépendance qui existent entre partis et démocratie, il ressort qu'il est capital à ce niveau de placer le décor même de la sphère politique congolaise en étudiant à cet effet l'apport des partis politiques dans une jeune démocratie comme la république démocratique du Congo qui, à la date du 11 Novembre 2011, était à sa seconde expérience électorale, en organisant pour la deuxième fois de son histoire les élections dites libres, démocratiques et transparentes pour la présidentielle et législative.

Quand nous faisons un pas en arrière, nous allons sans doute nous rappeler que pour le présent travail, nous avons choisi la méthode systématique, qui nous a paru la mieux placée pour expliquer l'interdépendance permanente entre partis politiques et démocratie.

En effet, les partis politiques, tels que mentionnés plus haut, n'ont d'autres raisons d'existence que la conquête du pouvoir par les élections pour concrétiser leur projet de société et leur programme. Cependant cette démarche n'est possible que si l'environnement dans lequel lesdits partis évoluent permet leur existence, c'est-à-dire qu'il est démocratique, dans le cas opposé on ne parlera ni de partis politiques, ni de démocratie.

Ainsi, la République Démocratique du Congo étant un cadre dit démocratique où oeuvrent plus de 599 partis politiques, nous allons dans ce chapitre, conformément aux données de terrain, donner ou présenter l'apport de ces partis au processus démocratique, sans toutefois passer sous silence le rôle marquant des élections.

Pour parvenir à cette fin, nous allons apprécier les partis par rapport à certaines de leurs fonctions d'une part et par rapport à certaines valeurs de la démocratie, d'autre part, tout en prenant soin de préciser ce que font les partis de la majorité et ceux de l'opposition afin de promouvoir la démocratie ; mais ces deux critères ne sont pas en eux seuls suffisants pour rendre effectivement compte de l'apport des partis politiques dans le processus démocratique congolais ; à ce point il devient bienséant de compenser cette insuffisance par d'autres points d'analyse qui ne peuvent être expliqués ni en se référant aux fonctions des partis politiques, ni en faisant allusion aux indicateurs de la démocratie (principes démocratiques), d'où l'impérieuse nécessité de prendre en considération quelques notions comme celle de l'analphabétisme de la population et du manque de démocratie dans les partis, pour la simple raison que ces notions vont nous permettre de rendre notre analyse quelque peu complète.

⁸³ SCHATTSCHNEDER E., Party governement, New York, éd. Farrar Rinehart, 1942, p.61

Ainsi, nous étudierons concrètement l'apport des partis politiques au processus démocratique en mettant en exergue les fonctions des partis politiques que sont la clarification des choix électoraux, la sélection des candidats aux fonctions électives et intégration sociale, et les valeurs démocratiques dont la participation de la population à la vie politique et la bonne gouvernance.

Dans l'ultime souci d'être un peu plus clair dans nos propos, nous allons considérer la période allant de 2006 à 2011, car c'est pendant cette période que deux échéances électorales ont été organisées, respectivement en 2006 et en 2011, mais aussi et surtout parce que ces deux échéances électorales sont, de toutes celles organisées depuis indépendance, dites libres, démocratiques et transparentes.

1.1. Aperçu historique des partis politiques Congolais

Jusqu'à l'organisation des consultations de décembre 1957, conformément au décret du 26 Mars 1957, les congolais n'avaient pas connu de vie partisane. Mais lorsque l'autorité coloniale décida d'organiser des consultations en vue de la constitution des conseils communaux dans les trois premières villes du Congo que sont Kinshasa, Lubumbashi, Likasi, les tentatives de créer précipitamment des partis politiques congolais échouèrent en faveur de la mutation des associations tribales (ethniques) ou des syndicats ou des cercles d'évolués ou encore des associations d'anciens élèves en partis politiques. Les plus importants partis politiques nés de la mutation des anciennes associations tribales sont notamment l'ABAKO des Bakongo, L'UNIMO des MONGO, le BALUKAT des Baluba du Katanga, le Lulua frères de Lulua,...

Il convient de noter qu'en 1958, l'expérience des consultations fut étendue à quatre villes du Congo (Mbandaka, Kisangani, Bukavu et Kananga).

Dans la perspective du régime parlementaire que le pouvoir colonial entendait mettre en place l'indépendance du pays aux termes de la loi fondamentale, les élections législatives furent organisées en Mai 1960. A cette occasion, d'autres partis politiques furent créés en asseyant de se constituer sur base idéologique à l'instar des partis métropolitains naguère réservés aux seuls blancs. Dans cette entreprise, les congolais tentèrent de calquer les partis belges en formulant leurs projets de société ainsi que leur idéologie sur un alignement métropolitain. D'autant plus que beaucoup de Belges avaient choisi de militer au travers des partis politiques crées par les congolais.⁸⁴

Après le renversement du régime parlementaire du fait du coup d'Etat du Général Joseph Désiré MOBUTU le 24 Novembre 1965, un régime présidentiel fut mis sur pied. La constitution de Luluabourg du 01 Août fut supprimée et les partis politiques suspendus. Dans la nouvelle constitution dite révolutionnaire du 24 Juin 1967, l'article 4 consacre la possibilité de créer deux partis politiques au Congo. Cette possibilité sera supprimée lors de la révision constitutionnelle du 23 Décembre 1970 pour ne laisser au pays qu'un seul parti politique, le MPR, par la même occasion institutionnalisée. Et plus tard, une autre révision

constitutionnelle du 15 Août 1974 va en son article 32 proclamer simplement le MPR "Unique Institution Politique de la république".⁸⁵

Avec le vent du changement démocratique venu de l'Europe de l'Est, le président MOBUTU prononce un discours le 24 Avril 1990 et décide d'élargir la vie partisane à trois partis politiques, avant d'instaurer un multipartisme intégral à la suite des pressions exercées par l'opposition politique.

Il s'ensuivra une prolifération des partis politiques divisés en deux tendances : celle du changement politique exigeant le départ du pouvoir du président MOBUTU et celle du statut quo qui prône le maintien au pouvoir du chef de l'Etat. Durant cette période c'est la loi n°90-009 du 18 décembre 1990 qui organise les activités des partis politiques.⁸⁶

Lorsque les troupes de l'alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL) prennent militairement Kinshasa le 17 Mai 1997, la déclaration de prise de pouvoir que Laurent Désiré Kabila fait ce même jour à partir de Lubumbashi en sa double qualité de président et de porte-parole de l'AFDL, annonce "la suspension de tous les actes pseudo-constitutionnels existant ainsi que les institutions qu'ils organisent".

Le nouveau pouvoir va suspendre les activités des partis politiques trouvés sur place et ne les autorise que deux années plus tard aux conditions fixées par le décret-loi n°194 du 29 Janvier 1999 relatif aux partis et regroupements politiques.

Sous le régime du décret-loi n°194 du 29 janvier 1999, quatre partis politiques vont être agréés et donc autorisés à s'afficher publiquement : L'union de la Gauche Congolaise (UGC) de Delphin BANZA (agréée le 03 Février 2000), le Mouvement pour la Démocratie et le Développement (MDD) de KISOMBE KIA KUMWISI (agrée le 18 Mai 2000), le parti des socio-démocrates (PSD) de Laurent Denis KABUKA (agrée le 10 Juin 2000) et Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) de Frederick KIBASA (agrée le 23 septembre 2000). A côté de ces quatre partis agrées officiellement une trentaine des formations politiques étaient en instance d'agréation lorsque le décret-loi n°194 du 29 Janvier 1999 fut agrégé. De nombreux acteurs politiques vont refuser de se conformer au décret-loi n°194, accusé d'ailleurs de liberticide.⁸⁷

Il a fallu attendre la loi n°001/2001 du 17 Mai 2001 portant organisation et fonctionnement des partis et regroupements politiques pour voir de nouveau les partis politiques en RDC. La nouvelle loi était en fait élaborée au terme d'une commission paritaire composée pour partie des membres du pouvoir et pour partie des membres issus de l'opposition politique. La loi n°001/2001 du 17 Mai 2001 est conforme dans l'esprit à la loi n°90-009 du 18 décembre 1990 qui organisait les partis politiques pendant la période de transition démocratique.

⁸⁶ MUTAMBA MAKOMBO, Du Congo-belge à l'indépendance des évolués et genèse du Nationalisme, éd. Copyright, IFEP, Kin, 1998, p.129.

⁸⁷ WAMU OYATAMBE, De Mobutu à Kabila. Avatars d'une passation inopinée, Harmattan, 1999, p.56.

Après le Dialogue Inter congolais et conformément à la constitution de la transition, une nouvelle loi a été promulguée. Il s'agit de la loi n°04/02 du 15 Mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques. La nouvelle loi ne reconnait plus les regroupements politiques qu'elle considère comme des associations ou coalitions momentanées formées ou gré de la conjoncture, parfois sur la base d'un simple protocole d'accord.

1.2. Caractéristiques des partis politiques congolais

Les partis politiques congolais sont généralement des partis des masses qui misent sur le maximum d'adhérents, membres effectifs et membres sympathisants, pour s'exprimer et/ou influer sur la société ainsi que ces partis n'ont pas de poids politiques lorsqu'ils jouent de manière isolée sur l'échiquier national, sauf situation exceptionnelle. En conséquence, ils s'adonnent presque toujours au jeu d'alliance ou de regroupement lorsque des négociations politiques sont organisées.

Les partis politiques congolais sont dans la plupart de cas marqués par la personnalité de leurs fondateurs, cette personnalité déterminera de manière significative le recrutement des adhérents, qui se recrutent majoritairement dans la province ou le groupe ethnique du fondateur. Parmi les partis politiques évoluant présentement dans le décor politiques congolais, très peu d'un parti politique la règle. C'est certainement pour répondre à cette logique lors de la création des partis politiques, on prend souvent soin qu'il y ait des originaires des différentes personnalités populaires dans des provinces diverses mais simplement pour que l'origine des leaders en facilite le succès lors d'adhésion dans toutes les provinces.⁸⁸

Hormis les partis politiques créés sur le modèle partis politiques métropolitains en marge de l'indépendance du pays en 1960, les autres partis politiques créés en d'autres temps au pays ne répondant presque jamais à la condition de doctrine ou d'idéologie ou de projet de société, les partis politiques étant créés dans un contexte d'absence de compétitions politiques, leur leaders n'ont généralement pas l'habitude de justifier idéologiquement ou doctrinalement leur oeuvre. Si non profiter de la création d'un parti politique pour se positionner lors du partage du pouvoir politique soit autour d'une table de négociation, soit à l'issue d'un conclave, d'une conférence, d'un dialogue, etc. A chaque crise politique, la solution consiste à négocier entre acteurs politiques pour mettre sur pied un gouvernement nouveau et des institutions politiques intégrant les forces contestataires. Durant la transition démocratique des années 1990, plusieurs partis politiques étaient qualifiés d'alimentaires.

Les partis politiques congolais n'accordent pas la parole à leur base que sont les militants. Les leaders politiques constituent leurs partis politiques en affirmant dans les actes constitutifs de ces partis que c'est le congrès du parti qui est l'organe suprême, alors qu'en réalité l'affirmation n'est ni respectée ni appliquée non plus. En d'autres termes, la vie des partis politiques congolais s'arrête à leurs leaders qui seuls décident au nom des partis, abusant de la sorte des règles démocratiques classiques. D'ailleurs depuis plus d'une décennie

que les partis politiques prétendent exister au Congo, certains n'ont convoqué leur congrès pour recueillir les orientations de la base. Et pendant ce temps, tous les leaders politiques passent dans les médias en faisant des déclarations au nom de leurs partis. C'est probablement pour cela que presque tous les dirigeants des partis politiques sont inchangeables et irremplaçables dans leurs fonctions au sein des partis.⁸⁹

Par ailleurs, les partis politiques congolais ne s'adonnent presque jamais à l'éducation civique ni à la formation de la conscience nationale. Et pourtant il s'agit là des missions que tout parti politique doit remplir dans la société. Ces obligatoires sont reprises à l'article 11 alinéa 2 de la constitution de la transition.

En RDC, les opposants manifestent généralement un déficit criant de culture politique. Ils recherchent le pouvoir politique pour l'exercer et être obéis. Cependant, lorsqu'ils sont dans l'opposition, ils dressent la population contre les lois de la République appelant dans de nombreuses situations à des actes d'incivisme qu'ils condamneront , une fois appelés à exercer le pouvoir par la suite.

Très souvent, les acteurs congolais confondent l'Etat avec les dirigeants politiques. Parfois, on voit les opposants lancer un appel au pays étrangers de ne pas aider leur pays tant qu'ils ne participent pas au pouvoir. Et pourtant, l'aide qu'ils empêchent profite aux petits peuples qui n'ont rien à faire avec le combat que les acteurs politiques se livrent continuellement.

Les acteurs politiques qui militent au sein des partis politiques sont souvent anarchistes et peu enclins à respecter les lois du pays. Alors qu'actuellement, les sociétés démocratiques font l'effort de placer tous les citoyens sur le même pied d'égalité devant la loi, en RDC les acteurs politiques de l'opposition pensent qu'ils sont au-dessus de la loi. Il suffit qu'un homme politique, surtout de l'opposition, soit interpellé pour qu'ils laissent penser aux poursuites judiciaires arbitraires et dénuées de fondement juridique, les journaux congolais recherchent en priorité ce genre d'information pour s'assurer la vente facile dans le public.

1.3. Rôle constitutionnel des partis politiques

Partie prenante au dialogue inter congolais et ayant signé l'accord global et inclusif, qui a engendré la constitution de la transition, les partis politiques se sont vus attribuer un rôle important pendant la période de transition.

Ce rôle est clairement énoncé par les dispositions pertinentes de l'article 11 de la loi fondamentale de la transition ainsi libellé :

"Le pluralisme politique est reconnu en RDC. Tout congolais a le droit de créer un parti politique ou de s'affilier à un parti politique de son choix. Les partis politiques conçurent à l'expression civique. Ils se forment et exercent librement leurs activités dans le respect de la loi ; de l'ordre public et de bonnes moeurs.

Les partis politiques sont tenus au respect des principes de démocratie pluraliste, d'unité et de souveraineté nationale.

Nul ne peut instituer, sous quelque forme que ce soit de parti unique sur tout ou partie du territoire national. L'institution d'un parti unique constitue un crime de haute trahison puni par la loi".⁹⁰

A la lecture de cet article, nous nous rendons certainement compte de l'étendue du rôle que doivent jouer les partis politiques pendant la transition. Ce rôle est éminemment déterminant étant donné le degré très prononcé à l'inversion des valeurs dans notre pays où les antivaleurs ont pris le dessus sur les valeurs.

Mais pour bien jouer ce rôle l'éducation civique de la population et de formation de la conscience nationale, les partis politiques eux-mêmes doivent être affranchis des antivaleurs que sont surtout :

- La corruption ; le mensonge ou la démagogie, la tricherie, le népotisme, tribalo-régionalisme, le clientélisme, qui sont la négation de l'éthique et de la morale.⁹¹ Ce qui s'est passé lors de la mise en place des institutions de la transition ainsi que la désignation de leurs animateurs est une preuve éloquente qu'à ce jour, beaucoup de politiciens doivent fournir un effort considérable pour être à la hauteur de ce rôle constitutionnel leur dévolu.

Pour bien assumer ce rôle constitutionnel, la constitution de la transition entrevoit déjà la possibilité de financement des partis politiques par l'Etat.

Cela est clairement codifié dans l'article 32 de la Constitution qui stipule que :

"Les partis politiques peuvent recevoir de l'Etat des fonds publics destinés à financer leurs compagnes électorales ou leurs activités dans les conditions définies par la loi".⁹²

Nous retiendrons que pour jouer ce rôle constitutionnel comme il se doit, les partis politiques doivent avoir intégré au départ dans leurs projets de société, l'éducation civique de la population ainsi que de la conscience nationale.

La question que nous pouvons logiquement nous poser est celle de savoir quel est l'objectif visé par la constitution en conférant ce rôle aux partis politiques ?

Nous répondrons sans crainte d'être contredit que l'objectif visé est d'amener le peuple à voter avec responsabilité.

⁹⁰ BOUKU MBONGO, La fin du régime de Mobutu sous l'oeil économique et politique de 1990 à 1997, Mémoire de licence en HGP, ISP-MBKA, 2017-2018, p.47.

Pour ce faire, il faut clairement éduquer le peuple, lui montrer les raisons pour lesquelles il doit voter et qui il doit voter. Attirer son attention sur les tentatives de tricherie.

C'est avec raison que la LINELIT attire notre attention sur les quatorze tricheries électorales, comment les décourager et les contourner.

Un contrepoids à cette pratique serait la vigilance du souverain primaire, son implication active au processus électoral comme nous le démontre l'expérience de Madagascar, Sénégal, Géorgie et de l'Espagne, où le les souverains primaires ont rejeté les résultats électoraux rendus publics par le pouvoir organisateur, et cela publiquement.

Pour clore ce point en rapport avec le rôle constitutionnel dévolu aux partis politiques, nous retiendrons que jusqu'au 10 mars 2004, les partis politiques enregistrés au Ministère de l'Intérieur étaient au nombre de 299 et peuvent être répartis en trois catégories :

- Partis politiques ayant été au DIC et présents aux institutions de la transition ;

- Partis politiques ayant été au DIC et absents des institutions de la transition ;

- Partis politiques n'ayant pas été au DIC et absents des institutions de la transition. Alors qu'aujourd'hui on en compte 599 partis politiques enregistrés au Ministère de l'Intérieur.

1.4. Déficit de démocratie interne

Le système partisan au Congo est en déficit profond en terme de règles et pratiques de démocratie interne, lesquelles comprennent la tolérance dans les discussions, l'aptitude d'écoute mutuelle des différents membres prenant part aux délibérations, l'aptitude du parti à organiser des élections régulières pour pouvoir aux différents postes jugés utiles pour son fonctionnement, et pour la sélection des personnes pouvant représenter le parti au niveau des institutions de l'Etat ou pouvant présenter des candidats aux postes électifs.⁹⁴

La plus part des partis politiques ne connaissent guère d'élection libres en leur sein. Les décisions stratégiques et de gestion sont généralement dictées par le chef du parti. En plus, même si les statuts et règlement intérieurs des partis prévoient d'organiser périodiquement des réunions de leurs congrès ou assemblées générales, il n'y a pas beaucoup de partis qui s'en tiennent à cette obligation.

Les chefs de partis politiques avancent généralement les raisons matérielles à cette absence de grandes réunions des partis. Il leur manque des moyens financiers de réunir un nombre important des membres venant de toutes les provinces du vaste Congo. Le manque des moyens financiers est un obstacle réel et évident au bon fonctionnement des partis politiques. Mais à l'analyse, il se relève qu'il y a aussi, indiscutablement, une peur certaine, de la part des responsables, de se voir écarter de la direction du parti. La volonté d'alternance n'est pas le propre des chefs de partis en république démocratique du Congo. Fondateurs ou co-fondateurs se comportent tous, vis-à-vis du parti, comme propriétaires d'un bien personnel, familial ou ethnique, qu'ils ne tiennent pas à céder à d'autres mains "Peu sures" ou "Etrangère". La peur de tenir des réunions inclusives sur des questions importantes est en plus suscitée par les nombreuses dissensions qui surviennent dans les partis, pour des raisons d'opinions divergentes concernant une question donnée ou encore de gestion du personnel ou des finances du parti.

Ces querelles aboutissent souvent à des exclusions des membres voire à des scissions au sein du parti donnant lieu à des ailes concourantes. Au PPRD, le secrétaire général Vital Kamerhe a été écarté en Mars 2009 des fonctions du président de l'Assemblée Nationale par son parti politique pour avoir exprimé une opinion contraire à celle du président de la République chef du parti, concernant des opérations militaires conjointement menées par les forces armées Rwandaises et Congolaises dans la province du Nord Kivu. A l'Intérieur du MLC, les dissensions, démissions et exclusions ont été nombreuses, généralement dues à une attitude d'intolérance, ou à des obligations de carence de fidélité à la politique du parti. Le député Yves KISOMBE a été radié du parti pour s'être démarqué de la ligne de conduite du parti à l'occasion du vote d'une motion initiée contre le député Zacharie BADIANGELA allias Né Muana Nsemi allié du MLC. Selon certaines sources, le Ministre José ENDUNDO a été exclu du parti parce qu'il aurait détourné des fonds destinés à la réhabilitation de l'avenue Kasa-Vubu, alors Ministre des infrastructures. Cette pratique ne cadrait pas avec les valeurs Républicaines défendues par le MLC. Quant à Olivier KIMITATU "Le parti l'a radié pour trahison : il voulait que Jean Pierre BEMBA et Joseph KABILA soient à la remorque de Louis Michel", alors ministre belge des affaires étrangères.

2. Fonctions des partis politiques en République Démocratique du Congo

La législation congolaise, en l'occurrence la loi n°04/002 du 15 Mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques, reconnait aux partis politiques plusieurs fonctions dont les plus en vue sont la clarification des choix électoraux, la sélection des candidats aux fonctions électives et l'intégration sociale, c'est ainsi que pour des raisons didactiques, nous présenterons les fonctions en les précédant du concept parti politique comme pour confronter lesdits partis à leurs fonctions afin de dégager leur apport.

2.1. Partis politiques et clarification des choix électoraux

Cette fonction a de l'importance surtout en période de campagne électorale puisque c'est pendant cette période que l'électeur se questionne mille et une fois sur le profil du candidat pour qui voter ; les partis politiques comme étant déjà mature politiquement que l'électeur, peut mettre à la disposition de ce dernier des critères qui clarifieront son choix lors des votes. Pour parvenir à cette fin, le parti a le choix entre plusieurs supports de communication, il peut en effet utiliser la radio, la télévision, les journaux, les dépliants, etc. une fois atteint par le message transmis dans les divers supports précités, l'électeur se trouve dans une situation aisée, puisque n'ayant plus des zones d'ombre sur ce que doit être un bon candidat, donc son choix est éclairé.

En RDC par contre, les partis se trouvent dans la plupart de cas confronté à une même difficulté, "l'analphabétisme qui couvre 67,20% de la population".⁹⁵

En effet, reconnaissant l'influence de l'analphabétisme sur les résultats électoraux et même sur les actions des partis politiques, la loi n°06-006 du 09 Mars 2009 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et

locales semble trouver un palliatif en stipulant au 1^er alinéa de son article 58 ce qui suit : "l'électeur qui se trouve dans l'impossibilité d'effectuer seul l'opération de vote a le droit de se faire assister par une personne de son choix ayant la qualité d'électeur".

Bien que la loi n'ait pas spécifié le genre "d'impossibilité", nous osons penser qu'il s'agit : le handicap physique et du niveau d'instruction. Le handicap physique peut être inné ou accidentel. Quant au niveau d'instruction, nous pensons aux analphabètes.

Si l'assistance autorisée par la loi est avantageuse aux personnes avec handicap, elle n'a pas par contre le même effet sur les personnes analphabètes. Car si l'assistance fait de l'électeur handicapé un électeur efficace, elle fait par contre d'un électeur analphabète un électeur dépendant. En plus, l'analphabétisme en lui seul fait de l'électeur analphabète un électeur inefficace et dépendant.

Par ailleurs, toute communication nécessite l'existence de certains préalables dont l'existence d'un émetteur et d'un récepteur, mais aussi, faut-il que ces deux unités se comprennent, c'est-à-dire que le récepteur soit capable de décoder le message lui envoyé par l'émetteur. Mais dans la situation actuelle de la RDC, l'analphabétisme constitue un handicap sérieux qui prend, si pas difficile, mais possible l'échange de messages entre les partis politiques et l'ensemble de la population.

Ce manque de compréhension fait que lors des votes, les électeurs ne soient pas en mesure de détecter le candidat capable de répondre à leur attente ou que lors des échéances électorales comme celles de 2006, beaucoup de votant ont porté leur choix sur le candidat le mieux offrant ou celui qui les a séduits, non pas par son discours ou ses idées sur la société, mais par l'assistance matérielle de ce dernier candidat qui confère la possibilité de distribuer ici et les polo, huile, farine et bien d'autres choses de cette catégorie.

Face à cette cacophonie, les partis vertueux qui (il convient de signaler que les partis dignes de ce nom sont moins nombreux) avaient le souci d'éclairer le choix des électeurs et ont lancé des messages pour mettre en garde la population et lui informer sur les critères d'un bon candidat ; à cet effet, les exemples sont nombreux. C'est notamment le cas, du côté de l'opposition, de l'union pour la démocratie et le progrès social qui, bien qu'ayant boycotté les élections de 2006, avait averti la population par le biais de son secrétaire général en ce terme "Prenez tous ce qu'ils vont vous donner car ça vous appartient, mais votez pour celui qui va vous avancer vous et votre pays..." A cet effet, l'UDPS a produit des dépliants contenant les attitudes à prendre par les électeurs afin de ne pas tomber dans la ruse des candidats. Ledit dépliant portait le titre : "comment identifier le meilleur candidat aux élections ?"⁹⁶, et contenait comme directive :

- Suivre de près la campagne électorale afin d'écouter les programmes des candidats ; - Se débarrasser des préjugés tribaux et autres avant d'opérer son choix ;

⁹⁶ Dépliant de l'UDPS, comment identifier le meilleure candidat aux élections ?, 2006.

Epinglons également à ce titre, du côté de la Majorité Présidentielle, l'illustration notable du parti du peuple pour la reconstruction et la Démocratie qui, pendant la campagne électorale de 2011, s'est employé à informer la population sur les compétences dévolues à un député ; il faut rappeler ici que beaucoup de ceux qui aspiraient à la députation, utilisaient de fausses promesses pour séduire la population, c'est ainsi que le PPRD avait trouvé mieux de dire à la population ce que peut faire un député et ce qu'il ne peut pas et cela par le biais du Gouverneur de la Province du Katanga, Monsieur Moïse KATUMBI lors d'une interview accordée en date du 06 Mai 2011 à la Radio Télévision NYOTA, émettant depuis Lubumbashi, ou il déclarait : "mes chers frères ! Qu'on ne vous trompe pas... La tâche d'un député ne consiste pas à construire des ponts, ni des routes... Et si jamais quelqu'un vous donnait de l'argent ou à manger prenez-en, mais voter pour celui qui mérite..."

Hormis les quelques cas isolés cités-haut, le reste des partis politiques sont préoccupés par la conquête du pouvoir et non pas l'éclaircissement des choix électoraux. C'est pour cette raison que nous assistons à une situation telle que beaucoup de partis, au lieu de battre les adversaires aux élections en présentant au peuple des projets attrayants, eux préfèrent entretenir en leurs seins des milices qui troublent l'ordre public.

Une illustration mérite d'être déterrée, il s'agit des affrontements enregistrés après la publication des résultats de la présidentielle de 2006 entre l'armée régulière et la milice de Jean-Pierre BEMBA GOMBO, Leader du Mouvement pour la Libération du Congo (MLC) ; après publication des résultats du second tour, le MLC avait estimé que le vainqueur Joseph KABILA avait triché et partant, un affrontement a eu lieu faisant ainsi plusieurs dommages.

En plus d'une bonne structuration qui fait défaut aux partis politiques congolais, il convient aussi de signaler leur manque des moyens financiers qui les rend inaptes à communiquer avec la majorité de la population. A cet effet, qu'un parti sans siège sur près de 90% du territoire national puisse arriver à éclairer le choix des électeurs ? Ce serait de surestimer ce parti que de lui demander de posséder une chaine de radio et/ou de télévision, d'un site Internet, d'autres médias.

Au regard de ces considérations, il est alors simple de repérer à quoi de tels partis peuvent amener la population ; ils cherchent à s'accrocher au pouvoir même au prix du sang, ils utilisent des mécanismes intolérables pour y parvenir, alors comment voudriez-vous qu'ils éclairent les choix électoraux ? En effet, bien avant de clore ce point il sied d'analyser le financement des partis politiques congolais ; pour la plupart, les partis vivent grâce au financement du président du parti de celui-ci qui est la pièce-maitresse du parti. Ainsi, du fait que les partis n'ont pas d'autres financements en dehors de celui venant de leurs leaders et à quelques rares exceptions leurs élus, il est aussi logique que ces partis n'aient pas des moyens comme la radio, la télévision, les journaux ou d'autres médias pour arriver à éclairer les choix électoraux. Cependant, il faut noter que parfois, ces partis ont la chance de faire entendre leur voix par le biais des chaines de radio et télévision détenues par leurs leaders. On a alors des chaines comme :

Le simple fait que ces chaines appartiennent aux individus et non aux partis laisse transparaitre qu'elles ne peuvent que faire la propagande desdits individus, c'est ainsi que nous avons des individus plus connus que leurs partis politiques. Mais en dehors de la radio et de la télévision qui sont tenus, non pas par les partis, mais par leurs leaders, nous avons quelques rares partis qui possèdent des sites internet. C'est notamment :

D'autre part, les partis politiques ont aussi la possibilité de posséder des maisons de presse écrite, cependant l'analphabétisme qui couvre près de 67,20% de la population demeure une barrière contre les actions des partis politiques dans ce sens.

2.2. Partis politiques et sélection des candidats aux fonctions électives

Les partis politiques n'ont pas que la seule fonction d'éclairer les choix électoraux, la législation congolaise leur assigne aussi une deuxième fonction qui est celle de sélection des candidats aux fonctions électives. En marge de cette fonction, le parti politique est appelé, par son organisation interne, à choisir parmi ses membres ceux qui vont le représenter aux élections de différents niveaux (présidentiel, législatif, municipal...).

Cette sélection s'effectue au sein même du parti et souvent au niveau national dans ce qu'on appelle congrès du parti pour permettre une véritable compétition entre les membres afin de trouver des candidats séduisants pour les échéances électorales.

Une remarque importante mérite d'être soulevée à ce niveau, c'est que la sélection de candidat permet un véritable jeu démocratique d'abord au sein du parti, puis au niveau des élections. Au sein du parti parce que si la sélection s'effectue correctement c'est-à-dire en suivant des critères objectifs, ce serait un avantage pour le parti d'avoir des candidats de taille dans ses rangs. Au niveau des élections l'avantage s'accroit, car ce n'est plus le parti tout seul qui va bénéficier du savoir-faire de ses candidats, mais le pays tout entier et là, les moeurs démocratiques s'en trouvent renforcées davantage.

Il convient par ailleurs de mentionner que si ce point figure dans ce chapitre, c'est pour la simple raison que la sélection des candidats n'est possible que dans un parti politique. Or les partis politiques n'existent que dans une démocratie, donc, il est important d'en parler pour cerner l'apport des partis politiques au processus démocratique qui est leur cadre de vie.

En République Démocratique du Congo, les partis politiques fonctionnent de leur manière et sélectionnent les candidats suivant leurs critères. Il est important, dans cette analyse, de souligner que les critères de sélection des cadres dans la plupart des partis sont la résultante de la seule volonté du président du parti qui, en même temps, est fondateur et principal donateur du parti. Le parti doit son existence à sa notoriété. C'est ainsi que nous avons des propos comme : "Je n'ai fait 30ans de lutte pour laisser aujourd'hui ma place à un autre".⁹⁷ N'organisant presque jamais des assises au cours desquelles les candidats peuvent être sélectionnés, ces partis présentent souvent aux élections les candidats sur base des affinités qui existent entre ceux-ci et le fondateur dudit parti et à ce niveau, le parti manque de démocratie interne comment l'indique une enquête menée par les étudiants de la Faculté des Sciences Sociales, Politiques et Administratives de l'Université de Kinshasa en novembre 2011. Par-là, il y a lieu d'affirmer que dans les partis politiques congolais les critères de sélection ne sont pas clairs et définis.

Au demeurant, il s'avère indispensable de faire mention du lien entre sélection des candidats et gestions des affaires publiques. En effet, dans un pays où le mode privilégié d'accès au pouvoir à tous les niveaux de l'Etat reste l'élection, l'influence des pratiques internes des partis politiques n'est pas à méconnaitre lorsqu'il s'agit de comprendre le processus démocratique ; comme nous l'avons noté ci-haut avec E. BOSHAB, la plupart des partis politiques congolais se confondent à leurs fondateurs et c'est souvent le fondateur qui finance le parti. Le fondateur fait tout à sa guise et ne peut se laisser contredire. Du fait qu'il est le fondateur du parti et son principal donateur, le fondateur se comporte en tyran dans le parti. Sans oublier qu'au sein même du parti il y a une éducation politique qui est inculquée aux membres ; ce qui veut dire qu'une fois élu quelque part, un membre ayant reçu l'éducation du parti ne pourra que faire montre de son comportement en transposant dans sa sphère de pouvoir les pratiques en vogue dans son parti d'origine et c'est cette situation qui nous pousse à affirmer avec le professeur BOKONGO LIBAKEA que "les partis politiques congolais manquent de démocratie interne".⁹⁸

Face à cette malformation congénitale des partis politiques en République Démocratique du Congo, MENGI KAPITA note que "dans notre jeune démocratie la plupart des partis se confondent à leurs fondateurs. Ce qui porte souvent à croire que le parti c'est le Leader. Il y a alors danger d'unanimisme, de totalitarisme interne au sein du parti". Dans la majorité des partis qui existent en RDC, tel que confondu au parti, le Leader dicte la conduite à tout le parti et prend des décisions sans se concerter avec les autres membres dudit parti ; il suffit juste de jeter un regard sur le nombre de fois que l'UDPS a tenu un congrès, lui qui est parmi les plus vieux et plus influents parti du pays, depuis sa création en 1982 jusqu'en 2011 pour comprendre le manque de concertation dans ce parti, ou de considérer la défection de la

Solidarité Congolaise pour la Démocratie (SCODE) à la plate-forme MP pour comprendre l'asphyxie totalitaire qui ronge plusieurs partis congolais.⁹⁹

Alors, la sélection des candidats qui, au départ était une affaire du parti, devient un handicap pour la démocratie de tout un pays et par cet exemple nous comprenons combien il est important pour un parti de contrôler chacun de ses gestes parce que la démocratie en dépend grandement.

2.3. Partis politiques comme facteur d'intégration sociale dans une démocratie

Préoccupés par le souci d'enraciner davantage la démocratie, les pays assurent aussi la fonction d'intégration sociale qui les présente comme des unités prêtes à accueillir même un grand nombre d'adhérents qui sont séduits par les aspirations que le parti a pour la société ; c'est-à-dire qu'autour de son programme, un parti doit chercher à faire adhérer les plus grand nombre d'individus au projet qu'il défend, et inviter à voter pour les candidats qui incarnent ce programme dans la bataille électorale ; disons que c'est par et à travers le programme que le parti extériorise ce qu'il veut, ce qu'il pense ou ce qu'il peut pour la société.

Lorsque tous les partis qui participent à une élection présentent leurs programmes, une véritable compétition démocratique est lancée, d'abord pour faire adhérer à leurs programmes le plus d'individus possibles, c'est-à-dire au stade déjà de la campagne électorale les partis commencent à favoriser l'émergence de la démocratie par l'intégration social, puis lors des élections proprement dites, tous les partis, du moins ceux ayant conquis un nombre important d'électeurs grâce à leurs programmes, se retrouvent pour une seconde fois en bataille et toutes ces batailles loyales permettent encore et surtout l'enracinement de la démocratie.

En effet, quand nous regardons en face les partis politiques de la RDC, une seule réalité les caractérisent, si pas tous, mais un grand nombre, il s'agit de ce que nous appelons ici le copier-coller. Suite à ce que nous avons développé précédemment, il est établi que c'est par le programme que le parti peut réaliser l'intégration sociale et faire ainsi adhérer un plus grand nombre d'individus audit programme.

Par copier-coller, il faut entendre la situation dans laquelle se trouvent plusieurs partis de la RDC ; ces partis pour la plupart, issus de scission des anciens partis, n'ont pas de programme en eux-mêmes, ils copient leurs statuts, le projet de société et le programme de partis dont ils sont issus et lors des élections, ces partis n'ont d'autres moyens de convaincre les électeurs que de recourir à des alliances et chercher à avoir ne fût-ce qu'un poste dans le gouvernement. Pour faciliter la compréhension, évoquons l'exemple du congrès pour la démocratie et le progrès social qui s'était défait de l'UDPS à la veille des élections de novembre 2011 ; en lisant le programme et les statuts du CDPS, nous nous sommes rendu

compte qu'il est identique à celui de l'UDPS, à la seule différence que pour le CDPS la mention UDPS est remplacée par CDPS.

Par-là, il est évident qu'un tel parti ne peut favoriser l'intégration sociale, le parti doit s'employer à mettre en place un programme qui va, d'une part, lui permettre de conquérir la confiance des électeurs, et d'autre part, lui permettre de s'engager dans la bataille démocratique, les élections.

3. Les partis politiques face aux valeurs démocratiques

La démocratie, où qu'elle se pratique, repose sur un certain nombre d'éléments sans lesquels il est quasiment impossible de parler de démocratie ; ces éléments constituent ce que nous appelons valeurs démocratiques, qui sont des piliers qui soutiennent le grand édifice toujours en construction qu'est la démocratie ; Alors vue l'importance de ces valeurs pour la survie d'une démocratie, nous allons confronter les partis politiques à certaines d'entre elles pour dégager leur apport. Ainsi, nous parlerons de :

- La participation de la population à la vie politique - De la bonne gouvernance.

3.1. Partis Politiques et participation de la population à la vie politique

La participation de la population à la vie politique fait référence aux diverses manières au travers desquelles la population exprime ses opinions politiques ; ses manières revêtent des formes variées dont certaines sont dites conventionnelles comme le vote, les comportements liés au processus électoral et aux partis, participer à une campagne, se tenir informer de la vie politique, prendre part à une discussion politique, assister à des réunions politiques, contacter un élu, adhérer à un parti politique, et d'autres dites protestataires comme signer une pétition, prendre part à une manifestation, occuper un bâtiment public...

Il se trouve que dans la participation politique, le parti politique est le catalyseur, l'élément incitateur qui, par son intervention, provoque l'avancement du processus démocratique ; pour appuyer davantage cette affirmation, analysons minutieusement le rôle du parti dans chacune des formes de participation politique mentionnées ci-haut.

Par le vote, la population participe à la vie politique en donnant son opinion ; les opinions ainsi exprimées par la population donnent un contenu à la démocratie ; laquelle nécessite la participation le concours de tous pour être effective. Pour que le vote ait lieu, les partis politiques encadrent les électeurs, leur montrent quoi faire et les incitent à participer massivement pour que les candidats mal mentionnés ne profitent guère de leur passivité pour tricher. En lançant ces appels de participation, les partis politiques ouvrent alors une grande voie au peuple pour ne pas se laisser tromper ; ces appels à la participation massive aux élections ont été lancés lors de la campagne électorale de 2011 par le secrétaire du MLC, le président de l'UNC, le président de l'UDPS, bref, par la plupart des partis de l'opposition pour prévenir la population contre une tricherie qui serait organisée par la plate-forme majorité présidentielle (MP) et le président de la commission électorale nationale indépendante aux élections de 2011.

Une autre façon de participer à la vie politique, c'est par et à travers certains comportements liés au processus électoral et aux partis politiques ; les élections sont un long processus commençant par l'encadrement politique et juridique jusqu'à la proclamation des résultats, en passant par la campagne électorale et le vote. Pendant ce long processus, le parti politique a le devoir de contrôler chaque étape pour un bel aboutissement dudit processus afin

de permettre l'éclosion de la démocratie, l'aménagement des bureaux de vote et l'enrôlement électoral, le parti doit veiller à ce que les bavures soient moindres pour permettre un vrai jeu démocratique ; alors, le parti procède par plusieurs mécanismes pour faire participer la population à ce stade du processus démocratique, il les incites à se faire recenser, à connaître les différents bureaux de vote et les diverses circonscriptions de leur territoire et à se faire enrôler afin d'avoir accès au vote ; ainsi interpelée, la population peut se trouver toucher profondément et pourrait même développer le besoin de participer avec enthousiasme au processus démocratique.

En RDC les exemples en cette matière sont nombreux, certains heureux et d'autres malheureux. On se souviendra de l'appel au boycott des élections lancées par l'UDPS en 2006 ; ce qui fait qu'une grande partie des citoyens congolais n'a pas participé au processus électoral de l'année précitée, arriver à la publication des résultats une crise politique non négligeable s'en est suivie, une crise de légitimité s'y est ajoutée et la démocratie de tout un pays s'en est trouvée sacrifiée.

Les exemples heureux qu'a connus la RDC en terme de participation à la vie politique se sont observés aux élections de novembre 2011 ; à ces élections beaucoup de partis ayant un candidat à la présidentielle ou aux législatives, dès les préparatifs, avaient invité ces sympathisants à participer à l'avancement du processus démocratique en allant tous voter pour le candidat de leur choix, ce qui justifie le fait que, par rapport aux échéances électorales de 2006, celles de 2011 ont connu un taux élevé de participation.

Participer à une campagne est un acte qui favorise l'épanouissement de l'esprit démocratique par les citoyens d'une nation. Quand l'individu participe lui-même à la diffusion de quelques idées, il se trouve lui-même concerné par ces idées et il en fait siennes. Alors si la campagne à laquelle participe le peuple est une campagne de sensibilisation, le peuple qui sensibilise, lui est sensibilisé deux fois, si c'est une campagne d'information, il est informé deux fois ; de ce fait, la participation comme base de la démocratie se trouve effectivement posée. A ce titre, les élections de novembre 2011 vont une fois de plus nous servir d'illustration ; on se souviendra du code de bonne conduite signé par certains leaders des partis politiques soucieux d'apaiser les tensions durant la période pré-électorale. Les signataires de ce code se sont employés, eux et leurs militants, à initier une campagne de diffusion des idées de tolérance et de non-violence ; c'est ainsi que les partis politiques congolais, souvent ceux de la majorité présidentielle, se sont mobilisé pour s'engager à respecter ce code de bonne conduite, d'où le PPRD avait organisé des assises afin d'initier ses sympathisants à la non-violence, l'UDECO avait aussi suivi la marche en distribuant à Lubumbashi des tracts ou il était inscrit des attitudes de tolérance à adopter par les membres durant la campagne de 2011 ; cependant, la méconnaissance de ce code par plusieurs partis de l'opposition avait fragilisé le respect à devoir au code par les autres partis signataires, ce qui a favorisé plusieurs cas de violence à Lubumbashi et dans d'autres partis de la république notamment les affrontements successifs entre les militants de l'UDPS et ceux de l'UNAFEC à Lubumbashi.

Signer une pétition, prendre part à une manifestation, sont aussi des formes de participation politique auxquelles les partis initient leurs sympathisants pour épanouir la démocratie.

Le fait de prendre part à une manifestation, laquelle permet au peuple d'exprimer soit son mécontentement, soit son soutien. Pour la plupart de cas, ce sont les partis qui organisent les manifestations ; alors pour organiser une manifestation, les ressources humaines sont indispensables. Parlant de ce sujet, beaucoup de partis politiques de la RDC n'ont d'autres membres en dehors du staff dirigeant, il ressort que ces partis sont non partants pour la tenue des manifestations, c'est ainsi que beaucoup d'entre eux recourent au recrutement des manifestants ; pour une bonne compréhension, il vaut mieux nous référer à l'exemple de l'AFDC cité au deuxième chapitre, où ledit parti recrutait des passant à Kinshasa moyennant 2500Fc pour le soutien à la candidature de Joseph Kabila en 2011.

La participation politique sous ses diverses formes est un pilier non négligeable qui soutient à la démocratie, qui favorise son épanouissement et sa mise en application, pour y parvenir un moyen est indispensable, le parti politique constitue le train qui achemine à sa destination.

3.2. Partis politiques et bonne gouvernance

La bonne gouvernance telle que nous la connaissons à ce jour, résulte des décennies de développement proposées par l'occident aux pays du tiers monde pour leur développement. Les décennies de développement sont des périodes au cours desquelles on privilégie le développement en passant par des techniques particulières ; ainsi, de 1960 à 2011 nous avons cinq décennies de développement :

- La décennie de la croissance et du développement par l'agriculture qui va de 1960 à 1970 ;

- La décennie de la croissance et du développement par la coopération internationale allant de 1970 à 1980 ;

- La décennie de la croissance et du développement par le plan d'ajustement structurel (PAS) qui va de 1980 à 1990 ;

- La décennie de la croissance et du développement par la démocratie qui va de 1990 à 2000 ;

- La décennie de la croissance et du développement par la mondialisation et la bonne gouvernance qui s'étale de 2000 à 2010 ;100

Ainsi comprise à partir de ses racines, il nous sera facile d'appréhender la notion même de la bonne gouvernance. Pour la banque mondiale qui a créé ce concept "la gouvernance implique la responsabilisation, la bonne gestion des secteurs publics, l'appui à un caractère légal pour le développement, l'information et la transparence.¹⁰¹ La bonne gouvernance a comme assise la démocratie. Parce que la démocratie conçue comme "le

gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple" exige que le peuple, en toute liberté" choisisse ceux qui doivent gérer les affaires en son nom.

Les dirigeants ainsi issus des élections, dont des produits des partis politiques et quand les fonctions leur sont confiées, c'est pour que ceux-ci les exercent en respectant un certain nombre de principes dont :

Le devoir de transparence dans la gestion de la chose publique permet aux dirigeants d'écarter la fausseté et l'opacité afin que chaque citoyen se rende compte de ce qui se passe au niveau de l'Etat.

Pour mieux comprendre la notion de transparence dans la gestion de la chose publique, il convient de se référer à la notion de transparence dans la gestion des partis politiques d'autant plus que les dirigeants de l'Etat sont pour la plupart issus des partis politiques. Ainsi, partant des pratiques en vogue dans leurs partis respectifs, nous pouvons arriver à expliquer le rôle que jouent les partis politiques dans la transparence de la gestion de la chose publique.

En effet, s'agissant de la transparence dans la gestion des partis politiques, l'on se souviendra que c'est une notion sans contenu pour plusieurs partis, une notion inexistante pour autant que la "gestion des partis politiques demeure l'apanage d'un seul individu, le président du parti¹⁰² c'est lui qui finance le parti, le représente et prend ses décisions, il ne doit de compte à personne d'autant plus que c'est sa notoriété qui sert d'assise au parti. Au demeurant, il va de soi que l'homme ne peut donner que ce qu'il a. Des membres issus de tels partis politiques ne peuvent que transposer dans leurs sphères de pouvoir les pratiques usuelles de leurs partis respectifs.

L'un des moments les plus importants où il est propice aux partis politiques de rendre compte et de tenir informé leurs membres, sinon toute la population, du déroulement tant de leurs activités que de leurs comptes (finances), c'est le congrès. A ce sujet, loin de nous l'idée de faire un raisonnement a fortiori, mais si l'UDPS qui est parmi les vieux partis du pays n'a tenu le congrès que deux fois depuis sa création en 1982, que dire des autres partis, dont la plupart n'apparaissent que lors des élections ? Alors il devient compréhensible et loin d'être une habitude dans les partis politiques.

La responsabilité des dirigeants devant le peuple s'extériorise par la capacité dévolue au peuple de reconduire, par leurs votes, les dirigeants ayant bien travaillé et le cas échéant à les sanctionner par un vote négatif à leur égard. Chaque fois que les dirigeants gèrent mal, la population à la possibilité de les interpeller par le biais de ses représentants.

Dans ce sens les partis politiques, du moins au travers de leurs membres qui sont députés ou sénateurs agissent le plus souvent par des motions. Celles-ci leurs permettent soit de faire tomber un ministère, soit de faire démissionner le gouvernement tout entier.

Ainsi, ce contrôle, de 2006 à 2011, a le plus été utilisé par l'opposition parlementaire. Mais il convient de remarquer que la plupart desdites motions n'ont pas abouti. Pour s'en convaincre nous pouvons considérer les motions de défiance initiées par les députés nationaux Martin MUKONKOLE et Emery OKUNDJI NDJOVU en mai 2009 à l'encontre du Ministre de l'information Monsieur Lambert MENDE et du Ministre des Affaires Etrangères Monsieur Alexis TAMBWE MWAMBA. En effet, il était reproché au Ministre de l'information d'avoir instrumentalisé, au mépris de l`article 24 de la constitution, un service public, en l'occurrence la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC), à travers des vociférations malveillantes d'un animateur de télévision. Ainsi, suite à cette faute la RTNC aurait failli à sa mission d'informer le souverain primaire du déroulement de la cérémonie d'ouverture de la session ordinaire du parlement du 15 Mars 2009.

Quant à la motion de censure contre le Ministre des Affaires Etrangères, il était reproché à ce dernier d'avoir souillé la réputation des députés nationaux en déclarant devant une foule composée de diverses personnalités : "un mois d'émolument d'un député peut payer dix ans de salaire d'un enseignant du Kivu".

Etant donné l'avantage numérique dont jouissait la majorité présidentielle à l'Assemblée Nationale, ces motions ont été contrées et n'ont pas abouti. Toutefois, il convient de reconnaître que l'Assemblée Nationale n'aurait que peu ou presque pas usité la motion de censure pour mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. Même quand elle a tenté de le faire, elle n'a jamais abouti. L'on peut épingler le cas de la motion initiée par le député Clément KANKU BUKASA qui fut rejetée pour vice de forme, ou celle par le député de l'opposition BUSSA contre le Premier Ministre en mai 2010 et qui a ensuite été retirée sans raison puisque remplissant déjà les conditions de recevabilité.

L'un des principes sur lesquels repose la démocratie est le respect réciproque entre la majorité et la minorité : dans une démocratie, les jeux s'articulent très souvent entre deux composants majeurs dont une majorité et une minorité. Dans les décisions que les dirigeants prennent, ce principe permet une bonne répartition des tendances, puisque dans la démocratie toute chose, pour être adoptée, doit passer par le choix de personnes présentes, ainsi c'est la loi de la majorité qui triomphe mais cela ne signifie pas que la majorité a toujours raison, la majorité pourrait avoir pris une mauvaise position, d'où la majorité et la minorité se doivent un respect mutuel pour promouvoir la démocratie, mais si la majorité doit profiter de sa pluralité pour fouler au pied la minorité, cela constitue un exemple malheureux pour la nation ; c'est cette situation qui a prévalu en RDC lors de la législature de 2006, où les députés de la majorité profitaient de leur nombre pour passer des lois même désavantageuses pour le peuple. Pour comprendre davantage cet exemple, il suffit de jeter un regard sur le refus du parlement de réviser la loi n°007/2002 du 11 Juillet 2002 portant code minier congolais, pourtant désavantageux pour la nation, pour comprendre qu'il peut servir

d'illustration éloquente pour expliquer la complaisance du parlement congolais dans le contrôle du gouvernement.

En effet, cette loi qui constitue la référence en matière minière en RDC comporte plusieurs désavantages pour la nation et accorde plus de garanties et de bénéfices aux investisseurs étrangers qui, en vertu dudit code, ont eu le privilège de conclure plusieurs contrats avec l'Etat et cela sur plusieurs années, contrant où ni eux (investisseurs), ni leurs partenaires ne paieront pas d'impôts endéans 30ans, ce qui constitue un manque à gagner pour l'Etat c'est dans ce cadre que la GECAMINES comptait en 2007 plus de 40 joint-ventures et partenaires infructueux à qui elle a cédé le Permis d'Exploitation des rejets du concentrateur de Kolwezi, notamment le permis d'exploitation PER 652 cédé à HIGHWIND PROPERTIES LIMITED pour un montant de 25.000.000 USD à payer par acompte.

3.2.1. Activité de contrôle et de pression sur les autorités au pouvoir

En outre de la conquête et de l'exercice du pouvoir, les partis politiques sont aussi appelés à contrôler et exercer une pression sur les autorités au pouvoir par et à travers multiples mécanismes qu'ils peuvent mettre en jeu. Pour mieux s'y prendre, les partis procèdent par des dénonciations politique faites à l'égard des autorités, des marches populaires, des débats et de propositions.

Au titre des dénonciations, il convient de marquer que, la quasi-totalité de partis politiques de la RDC s'affilient à une sorte de clientélisme politique où nous observons complaisance et détournement de l'attention de la population. Malgré cet handicap, quelques partis dénoncent quand même les abus du pouvoir en matière de gestion des affaires politiques ; c'est l'exemple du MLC, dénonçant en 2006, le caractère autoritaire du pouvoir du président Kabila ; c'est également l'exemple de l'UNC, dévoilant publiquement en 2011 le caractère mafieux des contrats entre le président Joseph Kabila et certaines entreprises minières au pays.

Quant aux marches populaires, la situation n'est pas aussi simple qu'on a le droit. Pour qu'un parti organise une marche, il faut au préalable que ledit parti ait des ressources humaines en quantité suffisante. Or paradoxalement nombreux des partis politiques évoluant en République Démocratique du Congo n'ont pas de base en dehors de la famille du fondateur et des connaissances proches ; face à cette situation, comment voudriez-vous qu'une marche d'une dizaine de personnes ait un impact sur les autorités au pouvoir ? c'est ainsi très souvent pour organiser des marches, ces partis recrutent des enfants de la rue, des étudiants et autres vendeurs ambulants à qui ils donnent quelques choses pour les motiver à participer à la marche, comme l'a fait en 2011 l'alliance des forces démocratiques du Congo (AFDC).

Par et à travers les débats et les propositions, les partis politiques participent au contrôle et mettent la pression aux dirigeants. En effet, les débats au cours desquels les représentants des partis politiques émettent des suggestions, des recommandations et des propositions peuvent infléchir les autorités à agir dans un sens plutôt que dans un autre.

3.2.2. Activités de mobilisation des hommes autour de certaines idées et certains

"Par plusieurs moyens et notamment par des compagnes de sensibilisation, les partis mobilisent des hommes soit autour des certaines idées, soit encore autour de certains enjeux politiques".¹⁰³

Cependant, en RDC, les partis qui se livrent à la mobilisation des hommes sont à compter au bout de doigts, car il semble que, la préoccupation majeur de ces partis reste la recherche des moyens financiers et des privilèges, alors tels partis ne peuvent initier ni idées, ni enjeux autour desquels sympathisants et militant peuvent construire une réflexion ou adhérer. Comment voudriez-vous qu'un parti dont les membres ne se réunissent que quand il faut partager le gâteau provenant des alliances et coalitions initie ou mobilise les hommes autour des certaines idées et certains enjeux politiques ?

"La République Démocratique du Congo passe pour un cas atypique, ou l'anomalie est devenu la norme normale, notamment en ce qui concerne les partis politiques"¹⁰⁴

En effet, les véritables idées qui circulent dans les partis politiques sont les cultes du président fondateur.

3.2.3. Formation de l'opinion publique

A ce propos, David Apter souligne qu' "une fonction primaire des partis politiques est de structurer l'opinion publique, de mesurer ses attitudes et de les transmettre aux responsables gouvernementaux et aux dirigeants, de sorte que gouvernés et gouvernants, l'opinion et le pouvoir, soit raisonnablement proches les uns des autres.¹⁰⁵

Ainsi qu'on vient de le mentionner avec David Apter, part et à travers de nombreuses voies, les partis politiques peuvent parvenir à former l'opinion par exemple sur la gestion des affaires publiques. Bien au contraire, les partis politiques congolais dont le grand nombre demeurent dans le clientélisme et la recherche des profits, se trouvent incapable de faire admettre à la population une quelconque opinion puisqu'étant déjà discrédité aux yeux de la population, à ce titre, les exemples sont légion : après les élections présidentielles et législatives de 2011, il avait été établi par les partis de l'opposition qu'il y aurait boycott des séances parlementaires dans le but de remettre la vérité des urnes ; curieusement certains leaders de la même opposition, notamment NKISI KOMBO voté sous étiquette de l'UDPS, a par contre toute attente, accepté de siéger comme président du bureau provisoire de

104 MPALA L., Pour nous chercheur en Science politique, Lubumbashi, Ed. Mpala, 2008, p.14.

l'Assemblée Nationale moyennant une somme d'argent qui lui aurait été versée par la majorité présidentielle.

Par ailleurs, il convient de relever le scandale de message téléphoniques qui a éclaté en 2010, en effet, rappelons ici, qu'il avait été dévoilé que pour voter pour telle ou telle autre loi, les députés de la majorité présidentielle ne tenaient pas compte de conséquences de ladite loi.

Eu égard à ce qui précède, il semple crucial de noter que les partis politiques congolais ne fonctionnent pas comme les partis de partout ailleurs ou monde, ils sont pour la plupart, des principaux moyens de subsistance de leurs fondateurs, ils ne sont présents que lorsqu'il s'agit de partager des profits ou de pouvoir les postes issus des alliances c'est ainsi que face à cette cacophonie, Evariste BOSHAB s'interrogeait, où vont les partis politiques ?

Ainsi que nous pouvons compléter nos analyses avec les résultats de l'enquête du centre d'études politiques Konrad ADENAUER, selon lesquels "les partis politiques en RDC n'ont pas de siège propre et manquent d'archives".¹⁰⁶

Concernant leurs programmes, ce terme englobant aux termes de l'enquête, tous les documents qui aident les partis politiques à exprimer leur opinion c'est-à-dire le programme proprement dit, le projet de société ou le programme électoral, l'enquête a relevé ce qui suit :

Somme toute, nous ne pouvons clore ce chapitre sans dire un mot sur l'implantation des partis politiques qui, du reste demeure un facteur pouvant influencer positivement ou négativement sur le rôle desdits partis politiques dans un processus démocratique. L'implantation des partis politiques sur l'étendue du territoire national est

reconnue même par la loi n°04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques qui, au point A de l'article 3 stipule

"...A leur caractère national et ne peuvent ni s'identifier à une famille, à un clan, à une tribu, à une ethnie, à une province, à un sous-ensemble du pays, à une race, à une religion, à une longue, à un sexe ou à une quelconque origine...¹⁰⁸ à la même loi de poursuivre à l'article 3".

Les partis politiques se créent, s'organisent et exercent leurs activités librement sur l'entendue du territoire national dans le respect de la constitution..."

Au terme de la loi sus évoquée, il est facilement compréhensible qu'il est reconnu aux partis politiques, à la fois, le droit et l'obligation de s'implanter effectivement sur le territoire national, car le faire reviendrait, pour les partis politiques, à une prouesse pouvant leur permettre de drainer de marées humaines.

Ainsi les considérations ci-haut développées corroborent avec pertinence les résultats de recherchent menées par le CASE (Commission Africaine pour la surveillance des Elections).¹⁰⁹ En effet, sur 599 partis politiques régulièrement enregistrés au Ministère de l'intérieur, en ce temps-là seul 4 partis politiques, soit 0,83% étaient implantés sur vaste étendue du territoire évalué à 75%. Ce rapport mentionne aussi que 12 partis politiques soit 2,52% ne sont implantés que dans les chefs-lieux de provinces avec un taux de 45%. En fin, dans ce rapport paraissent 461 partis, soit 96,64% qui n'ont pas de base réelle dans la société, pour la plupart des cas les partis de cette dernière catégorie sont seulement à Kinshasa et parfois ne couvrent même pas la totalité des communes de la capitale. De manière plus pratique, l'implantation des partis politique se présente de la manière suivante :

N°	DENOMINATION	SIGLE	ARRETES D'ENREGISTREMENT ET LETTRE D'AUTORISATION	ADRESSE
1.	Parti du peuple pour le	PPRD	N°031/2002 du 02/04/2002,	Croisement des
reconstruction et la démocratie		n°1832/2004 du 15/09/2004	avenues Pumbu et Batetela	2.
Mouvement pour la	MLC	N°051/2006 du 03/03/2006,	3 Avenue Port,
Libération du Congo		n°0669/2004 du 13/04/2004	C/Gombe	3.
Union pour la	UDPS	N°91-049 du 17/01/1991,	10^ème Rue av.
Démocratie et le Progrès		n°16821/2004 du 14/0912004	Cannas, C/Limite
Social				4.
Union pour la Nation Congolaise	UNC	N°111 du 19/06/2010	247 Av : Madiane, C/Barumbu

Commentaire : Le TN2 reprend les partis politiques implantés sur 75% du territoire national. Il s'agit du PPRD, UDPS, UNC, MLC. L'implantation de ces partis politiques sur l'ensemble du territoire national est visible par des fédérations provinciales, communautés ou organisation au niveau des territoires et autres.

N°	DENOMINATION	SIGLE
1.	Mouvement Social pour le Renouveau	MSR	2.
Alliance de Forces Démocratique du Congo	AFDC	3.
Eveil de la Conscience du Travail	ECT	4.
Alliance pour le Renouveau du Congo	ARC	5.
Union Nationale des Forces Démocratiques	UNAFD	6.
Union pour le Développement du Congo	UDCO	7.
Parti Démocrate-Chrétien	PDC	8.
Parti Lumumbiste Unifié	PALU	9.
Rassemblement pour la Reconstruction du Congo	RRC	10.
Union Nationale des Fédéralistes du Congo	UNAFEC	11.
Parti du Peuple pour la Paix et la Démocratie	PPRD	12.
Mouvement pour l'Intégrité du Peuple	MIP

Commentaire : Le TN3 reprend les partis politiques implantés sur 45% u territoire national. Il s'agit des MSR, AFDC, ECT, ARC, UNAFD, UDCO, PDC, PALU, RRC, UNAFEC, PPRD, MIP. L'implantation de ces partis politiques sur l'ensemble du territoire national est visible par des fédérations provinciales comités organisation au niveau des territoires et autres.

Tableau n°4 : Partis politiques implantés sur 20% du territoire national au moins

Pour des raisons pédagogiques et d'harmonie, nous nous réservons de présenter le reste des partis politiques (97%), pour autant que ces partis n'ont pas d'influence directe sur le présent travail et au vu du principe voulant que dans une analyse systématique, le chercheur puisse se choisir la liberté de trier seules quelques variables (variables existentielles) ayant une incidence sur sa recherche.

Actuellement, les partis politiques étaient organisés en deux grandes composantes : Majorité Présidentielle (MP) et opposition, dont la justification se trouve dans l'exposé des motifs de la loi n°07/008 du 4 décembre 2007 portant statut de l'opposition politique en République Démocratique du Congo, disposant :

"Depuis 1960, la République Démocratique du Congo à travers plusieurs crises politiques qui ont mis à mal la cohésion nationale et les libertés publiques. L'acceptation réciproque du pouvoir et de l'opposition a souvent fait défaut pour assurer une démocratie apaisée.

La mise en place d'un statut de l'opposition politique en République Démocratique du Congo est une innovation de son système politique".¹¹⁰

De ce fait, en marge de la loi citée ci-haut est dans l'opposition un parti politique ou un regroupement des partis politiques qui ne participent pas à un gouvernement (exécutif) et/ou ne soutient pas son programme d'action et qui a fait une déclaration d'appartenance à l'opposition (art 2 et 3).

L'appartenance à l'opposition politique fait bénéficier les partis et regroupement politiques de plusieurs droits et les soumet à des obligations, en plus de ceux reconnus à tout parti politiques, en l'occurrence :

- Le droit d'être informé de l'action de l'Exécutif en particulier sur les questions importantes (art 8 et 9) ;

- Le droit de critiquer l'action de l'Exécutif et la liberté d'expression, d'opinion politique (immunité, interdiction de la discrimination (art 8 ch. 2) ;

- Le droit d'être rapporteur et de présider, à tour de rôle avec la majorité, les travaux de

commissions de contrôle ou d'enquêtes sur l'action de l'exécutif (art. 8 ch. 3) ;

- Le droit de faire inscrire les points à l'ordre du jour des assemblées délibérantes (art. 8 ch. 4) ;

- Le droit à une représentation, proportionnelle à leurs poids numériques, dans les groupes parlementaires à partir de la deuxième législature (art. 11 et 29) ;

- Le droit au libre accès et à un égal traitement par les médias publics à la couverture de leurs manifestations et diffusion de leurs communiqués (art 13).¹¹¹

A tous ces droits, la loi du 10 juin 2008 sur le financement des partis politiques ajoutait le droit à un subventionnement pour les compagnes électorales et les frais de fonctionnement (art. 7 de la loi du 10 Juin 2008).

A contrario, il est, en outre exigé d'un parti politique de l'opposition parlementaire de s'obtenir de recourir à la violence, former et informer ses militants sur les questions touchant la vie nationale. (Art 16)

Enfin, pour être complet, précision qu'encourt une sanction pénale, pour toute autorité publique, tout agent dépositaire de l'autorité publique ou de l'administration publique qui restreint les droits de l'opposition parlementaire. (Art 25).

110 Loi n°07/008 du 4 Décembre 2007 portant statut de l'opposition politique en RDC.

CONCLUSION

Après un large tour d'horizon sur ce travail que nous avons intitulé "partis politiques dans le processus de la démocratie en République Démocratique du Congo ", nous voici arrivé au moment le plus déterminant de notre recherche.

Pour bien analyser ce sujet, nous avons fait recours à l'interrogation qu'il suscite dans le bien de congolais, en l'occurrence la question mettant en exergue l'apport des partis politiques dans le processus démocratique. Question que nous avons trouvé juste, puisque permettant d'apprécier les partis politiques congolais par rapport au rôle qu'ils sont appelés à jouer dans le cadre où ils vivent ; ce faisant, on pourrait aussi, au travers de cette question, comprendre le cadre de vie desdits partis, être en mesure de dire que ce cadre est ou n'est pas démocratique.

Bien avant que nous nous lancions dans la recherche, nous avons eu une réponse à notre préoccupation de départ, cette réponse était en majeure partie influencée par les spéculations, mais aussi notre expérience personnelle, c'est alors que nous pensions que l'apport des partis politiques dans le processus démocratique résidait dans la participation des congolais à la vie politique et le choix de bons dirigeants, cette réponse représente notre première perception sur le sujet ; de ce fait, nous avions nourri des grandes réserves pour la maintenir, alors nous l'avons gardé en réponse provisoire.

Etant donné la pertinence du sujet, les questions qu'ils suscitent, mais aussi son impact en adoptant une démarche méthodique pour aboutir à des résultats escomptés ; c'est à ce titre que nous avons adopté une méthode qui puisse former corps avec notre travail, la méthode systématique semblait à cet effet être à même de répondre favorablement à nos attentes, nous l'avons utilisée compte tenu de l'interdépendance pérennante entre les partis politiques et les enjeux démocratique ; ce qui n'est que logique parce qu'on ne peut parler des partis politiques sans faire référence à leur cadre de vie ; dans une certaine mesure, la connaissance et la compréhension des partis politiques passent par la connaissance et la compréhension de leur milieu de vie. Par ailleurs, il faut comprendre que l'existence des partis politiques n'est possible que dans un cadre qui favorise cette existence c'est-à-dire dans une démocratie. Or pour parler de démocratie, il faut entre autres conditions qu'il ait aussi des partis politiques qui animent la vie politique, voilà comment ces deux éléments (partis et démocratie) se lient l'un à l'autre, ce qui donne au processus démocratique un caractère systématique.

Les méthodes ne suffisent pas à elles seules pour élaborer un travail scientifique, il faut qu'elles s'accompagnent de certains outils qui permettent au chercheur de récolter les données sur terrain, ces outils portent le nom de technique de recherche. Vu le caractère qui nous utilisions la technique documentaire pour récolter les données qui nous ont précédé et qui sont contenues dans les archives, les ouvrages, revues, journaux officiels, ... et à la technique d'observation pour nous permettre de parler de certaines données auxquelles nous avons participées.

Après toutes ces opérations, il était maintenant le tour de structurer notre travail pour mieux analyser sa quintessence, et pour répondre au souci de cohésion et de la logicité dans l'agencement des données recueillies. En effet, une généralité faisant montre du contexte en République Démocratique du Congo.

Au deuxième chapitre, nous avons centré notre analyse sur l'évolution des indicateurs dans l'exercice de la démocratie en R.D. Congo à travers diverses périodes de l'histoire de la RDC, de l'avènement de la démocratie jusqu'à l'année 2011.

Enfin, au troisième chapitre nous avons appliqué les concepts opératoires et connexes au cas concret de la République Démocratique du Congo, c'est-à-dire apprécier l'apport des partis politiques dans le processus démocratique en RDC, en mettant en exergue les valeurs et principes démocratiques.

Contrairement à ce que nous pensions avant de nous lancer en recherche, les données du terrain nous ont prouvé que les partis politiques congolais sont très nombreux, mais leur nombre n'influe en rien sur le rôle qu'ils sont appelés à jouer dans la vie politique, d'où, un nom averti pourrait affirmer à tort que le nombre des partis indique le degré de démocratie dans un Etat.

En effet, en RDC les partis politiques, comme nous l'avons précisé ci-haut avec Evariste Boshab, sont comme des pyramides reversées qui ne comportent pas d'autres membres en dehors du président Fondateur et de sa famille, c'est à ce sujet que nous avons évoqué le cas de l'AFDC qui paie des jeunes gens pour participer à ses manifestations.

Il advient alors qu'au lieu de favoriser la participation politique, les partis congolais créent dans la population un sentiment de résignation et une aversion de la vie politique, c'est ainsi qu'à titre exemplatif, nous avons présenté le cas des partis politiques dits de l'opposition qui, lors des élections de 2011, ont abandonné leur lutte pour se disputer le pouvoir et le peuple s'en est trouvé sacrifier.

Au titre de choix, les partis congolais sont loin d'encadrer le peuple à faire de bon choix pour obtenir de meilleur dirigeants qui, après avoir été votés sous l'étiquette du parti, abandonnent le parti pour se conduire en électron libre. Ainsi, cette situation nous pousse à dire que nos hypothèses sont rejetées pour la simple raisons qu'elles ne sont pas conformes aux données de terrain.

Cependant, nous devons comprendre que la démocratie est un processus et non une situation statique, un combat permanent et non un privilège, ce qui implique que chacun fournisse des efforts pour la construction et l'aboutissement de la démocratie.

Ainsi, dans le souci de faire avancer le processus démocratique en RDC et redorer l'image des partis politiques dans ce pays, il y a certaines suggestions s'adressant aux autorités politiques du pays, aux dirigeants des partis politiques et à la population congolaise dans son ensemble.

Les autorités politiques devraient mener des enquêtes minutieuses avant d'agréer un parti politique, vérifier ses statuts, programmes et autres idéologies. Elles devraient aussi effectuer un suivi adéquat pour se mettre au courant aux problèmes que rencontrent les partis politiques et veiller à ce que ceux-ci fonctionnent conformément aux lois du pays.

- Elaborer un projet politique proposant des réponses aux problèmes de la société ;

- Présenter au suffrage des candidats qui veulent défendre et réaliser ce programme ;

- Conclure des alliances et négocier des programmes eu égard aux valeurs qu'ils

Enfin, la population devrait couper court avec la passivité, savoir que la gestion de l'Etat est une affaire de tous et opérer ses choix en conséquence. Ainsi, la population doit comprendre que la démocratie est un processus et non un privilège, ce qui implique que chacun fournisse des efforts pour la construction et l'aboutissement de la démocratie.

BIBLIOGRAPHIE

1. BOUKU MBONDO, la fin du régime de Mobutu sous l'oeil économique et politique de 1990 à 1997, mémoire de licence en HGR, ISP-MBAKA, 2017-2018, 100p.

2. SONDA LOTOMA, la RDC face aux idéologies pendant la guerre froide (1947-1989), mémoire de licence en Histoire, ISP-MBAKA, 2006-2007, 89p.

TABLE DES MATIERES

3.2.2. Activités de mobilisation des hommes autour de certaines idées et certains enjeux politiques

Partis politiques dans le processus de la démocratie en république démocratique du Congo de 1990 à 2011.

EPIGRAPHE

DEDICACE