IV. Les Garanties
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TRAORE ISAAC ARNAUD - ELEVE INGENIEUR EN FINANCES AUDIT ET
CONTROLE DE GESTION
ANALYSE DES RISQUES D'IMPAYE DE CREDIT EN MICROFINANCE
:
CAS D'AFRIQUE EMERGENCE ET INVESTISSEMENTS
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A l'instar des banques et établissements financiers,
AEI accorde des crédits à ses clients, crédit qu'il se
doit de sécuriser pour couvrir les risques d'insolvabilité et de
fraude des emprunteurs. L'institution possède un droit
général sur les biens de son débiteur. Elle peut
poursuivre celui-ci, faire vendre ses biens et se payer sur le prix, mais elle
est sur le même rang que les autres créanciers et il lui faut donc
obtenir des garanties.
On appelle sûreté les garanties destinées
à préserver un créancier des conséquences de
l'éventuelle insolvabilité de son débiteur.
On distingue les suretés personnes et les
suretés réelles. Les suretés personnes sont des
engagements pris par une ou plusieurs personnes de rémunérer le
créancier, si le débiteur ne s'acquitte pas à
l'échéance.
1. L'Aval
Il est un engagement pris par une personne physique ou morale
appelée avaliste de
payer ce que doit le débiteur, si ce dernier se montre
défaillant. Les sûretés réelles consistent dans
l'affectation d'un meuble et/ou immeuble du débiteur ou d'un tiers au
paiement de la dette à garantir.
2. Le Nantissement
Contrairement au gage est une garantie qui ne nécessite
pas dépossession. C'est une
garantie pour laquelle le débiteur conserve la
propriété de tous ses biens tout en remettant au
créancier, le titre représentatif des biens ou des marchandises
pour qu'à l'échéance, si le débiteur ne s'acquitte
pas du paiement de la dette que la garantie puisse être mise en
oeuvre.
a. Le Gage
Il est un contrat par lequel un bien meuble est remis au
créancier ou à un tiers convenu
entre les parties pour le paiement d'une dette, il doit avoir
une date certaine. Il faut un acte notarié ou sous seing privé
lorsque la créance porte sur une somme importante sauf s'il s'agit
d'usage en cas de gage commercial. Le bien doit être remis au
créancier, il doit être en sa possession pour éviter que le
débiteur ne le dissimule, ne le détériore ou le vende.
Toutefois, la nature du gage empêche parfois de
remettre celui-ci au créancier: automobile, stocks volumineux, fonds de
commerce. Dans ces cas, la dépossession est
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remplacée pour faire vendre le gage après
sommation de payer et parfois après jugement.
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