TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE I
IN MEMORIAM II
DEDICACES III
REMERCIEMENTS IV
ABREVIATION VI
INTRODUCTION 1
I. ETAT DE LA QUESTION 1
II. PROBLEMATIQUE 4
III. HYPOTHESE 7
IV. CHOIX ET INTERET DU SUJET 8
V. METHODES ET TECHNIQUES DU TRAVAIL 10
a. Méthode 10
b. Technique 11
VI. DELIMITATION DU SUJET 13
VII. DIFFICULTES RENCONTREES 13
VIII. SUBDIVISION DU TRAVAIL 14
CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE 15
SECTION I : DEFINITION DES CONCEPTS 15
1. 1. Accord 15
1.1.1. Voici quelques synonymes 17
1.2. Politique 18
1.3. Pouvoir 22
§1. Formes de pouvoir politique 25
94
3. Le pouvoir politique institutionnalisé 28
SECTION 2 : NOTION SUR LES ACCORDS POLITIQUES 29
Le préambule fait partie intégrante des accords
politiques 33
Le dispositif des accords politiques 34
Les annexes 34
CHAPITRE II : PRESENTATION DE L'ACCORD DE LA SAINT
SYLVESTRE
35
SECTION I : DE L'ACCORD DE LA SAINT SYLVESTRE 35
1. 1. Etat de lieu 35
1. 2. Du contenu de l'accord 37
1. 3. La nature de l'Accord de la Saint Sylvestre 38
1. 4. La légitimité de la personne incarnant le
Président de la République
pendant la période préélectorale et
électorale 38
1. 5. Pas de troisième mandat présidentiel
39
1. 6. Pas de référendum en période
préélectorale et électorale 40
1. 7. De la création du CNSA 40
1.8. Effet de l'Accord de la Saint Sylvestre 43
CHAPITRE III : ACCORD DE LA SAINT SYLVESTRE : ENJEUX,
ACTEURS
ET DEFIS 46
SECTION I : HISTORIQUE ET ENJEUX DE L'ACCORD DE LA
SAINT
SYLVESTRE 46
1.1. Historique 46
1. 2. Enjeux de l'accord de la saint sylvestre 48
95
AU REGARD DE CE QUI PRECEDE NOUS POURRIONS DIRE QUE LA
DECRISPATION POLITIQUE ETAIT UN GAIN, ET UN ELEMENT EFFICACE POUR ASSAINIR LA
SCENE
POLITIQUE CONGOLAISE. 65
2.1. APERÇU 65
§1. De l'opposition signataire de l'accord de la
cité de l'OUA (Opposition dite
tempérée) 72
§2. Du Rassemblement des forces sociales et politiques
(Opposition dite
radicale) 73
§3. Front commun pour le respect de la constitution
75
§4. De l'Opposition républicaine 75
§1. De la CENCO 77
§2. Des défis 78
SECTION III : SUGGESTION 83
CONCLUSION 85
BIBLIOGRAPHIE 89
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