2.1.2. Acteurs signataires de l'accord
L'accord de la Saint-Sylvestre avait réussi à
réunir toutes les grandes tendances politiques du pays. Voici comment
ils se composaient :
? Les signataires et les non signataires de l'Accord du 18
octobre 2016 avec leurs composantes respectives : la Majorité
présidentielle, l'Opposition politique, l'Opposition républicaine
et la Société civile signataires de l'Accord du 18 octobre d'une
part, et le Rassemblement, le Front pour le Respect de la Constitution et la
Société civile non- signataires dudit Accord, d'autre part.
·
· De la majorité au
pouvoir
La majorité au pouvoir se forme de la classe
dirigeante, c'est-a-dire ce qui sont aux affaires à la gestion de la
chose public "res publica". Lors de la signature de l'A.S.S la
majorité au pouvoir était archi dominée par le PPRD parti
du président de la république de l'époque monsieur Joseph
Kabila et autour de lui plusieurs partis alliés formant la
majorité présidentielle.
Voici les noms des acteurs politiques du côté de
la majorité au pouvoir, signataires de l'A.S.S :
> Monsieur Alexis THAMBWE -MWAMBA
> Monsieur Emmanuel RAMAZANI SHADARI
> Monsieur Adolphe LUMANU MULENDA BWANA N'SEFU
> Monsieur Martin KABWELULU
> Monsieur Lambert MENDE OMALANGA
> Monsieur Norbert NKULU MITUMBA KILOMBO
72
C'est qu'il faudra retenir est que la majorité au
pouvoir signataire de l'A.S.S était bien structurée, bien
organisée. Elle tournée autour d'une personne qui était
Monsieur Joseph KABILA, d'ou une forme de théocratie. Avec des grands
stratèges, et plusieurs grands nom de la scène politique, ils
avaient encore réussie la prorogation de la date de l'organisation des
élections de 2017 tel que prévue par l'accord à 2018.
? De l'Opposition politique
Elle fait allusion à ceux qui ne sont pas à la
gestion directe de l'Etat, dans d'autre cieux, au sein des démocraties
assissent elle a droit de former un gouvernement et elle contrôle les
actions de ceux qui sont au pouvoir. Hélas cette logique ne pas
appliquer en RDC.
Contrairement à la majorité qui tournée
autour d'une personne, au sein de l'opposition il y avait divers tendances
entre autres : l'opposition signataire de l'accord de la cité de l'OUA,
l'opposition républicaine, le front pour le respect de constitution et
le rassemblement des forces sociales et politiques.
§1. De l'opposition signataire de l'accord de
la cité de l'OUA (Opposition dite
tempérée)
Cette franche de l'opposition était participative dans
le double round des négociations dont le premier était
traité d'un manque d'incluvité et céda la place au second
de la CENCO. Cette franche de l'opposition était tempérée
c'est à dire favorable a négocié pour le prolongement du
mandat de Monsieur Kabila. Avec le chef de fil Vital Kamerhe (UNC), d'autre
grand comme Jose Makila (ATD), Samy Badibanga etc....
73
Voici les signataires du côté de cette franche :
> Monsieur Vital KAMERHE
> Monsieur Florentin MOKONDA BONZA > Monsieur Azarias
RUBERWA MANYWA > Monsieur Jean Lucien BUSSA
> Monsieur José MAKILA SUMANDA
> Monsieur Stève MBIKAYI MABULUKI
Cette franche de l'opposition était un peu
réticent vu le poids politique du Rassop et du FRC, il se voyait
perdant, d'où la justification de cette réticence, le constat
était fait lors même de la signature. Si les autres parties
prenantes avaient pu signer le jour même de la fin des
négociations, certains animateurs de l'OPSA avaient posé leurs
signatures vers la fin du mois de janvier.
§2. Du Rassemblement des forces sociales et
politiques (Opposition dite radicale)
Cette structure était une plate-forme politique de
l'opposition créait peu avant la fin du délai constitutionnel du
mandat des acteurs au pouvoir, radicale a toute prolongation du mandat du
Président Joseph KABILA, elle avait pu boycotter la première
négociation de la cité avec le Togolais Eden Kodjo comme
facilitateur.
Regroupant en son sein plusieurs forces politiques entre
autres l'UDPS, Le G7 (les fils prodigues de la majorité), le FONUS,
ECIDE et tant d'autres forces. Cette plane était devenue le fer de lance
de l'opposition dite radicale.
Lors de la signature de l'accord toutes ses forces politiques
étaient réunis et conduis sous l'égide de Monsieur Etienne
TSHISEKEDI figure emblématique du Pays et de l'opposition mais
représenté par son fils Félix Tshisekedi.
74
Voici les noms des acteurs signataires :
> Monsieur Félix TSHISEKEDI TSHILOMBO
> Monsieur Valentin MUBAKE NOMBI
> Monsieur Christophe LUTUNDULA APALA
> Monsieur Gilbert KANKONDE NKASHAMA
> Monsieur Jean -Marc KABUND-A-KABUND
> Monsieur Joseph OLENGHANKOY MUKUNDJI
> Monsieur Martin FAYULU MADIDI
> Monsieur Delly SESANGA HIPUNGU
> Monsieur Didier MOLISHO SADI
> Monsieur Jean -Pierre LISANGA BONGANGA
> Monsieur Olivier KAMITATU ETSU
En effet, la mort de monsieur TSHISEKEDI entraina un
émiettement de cette plate-forme. Nous avons pu apercevoir le
RASSOP/OLENGA NKOY et le RASSOP/TSHISEKEDI FELIX. Cet émiettement
créant une cacophonie au sein de la structure car la majorité au
pouvoir devait chercher avec quelle franche il fallait négocier. Le
malheur des uns faisant le bonheur des autres dit-on, La majorité
profitant de cette situation de dissension et continuant les
négociations avec la franche d'OLENGA NKOY.
C'est avec cette franche que nous aurons la formation du
gouvernement dont le premier ministre Bruno Tshibala y été.
75
§3. Front commun pour le respect de la
constitution
Plateforme lancée par la secrétaire
générale du MLC Eve Bazaide, dans le souci de barrer la route
à toute violation de la Constitution. Former de 46 partis politiques et
une trentaine d'organisations de la société civile. Ce front anti
Kabila entendait faire respecter la loi fondamentale. Il
dénonçait l'accord de la cité de l'OUA, fustigé le
chef de l'Etat et lui accusé d'être responsable de la crise. Il
conteste le monopole d'expertise au président de la CENI et plaidait
pour une solution technique.
Non participateur au premier dialogue, le FRC était
parmi le cador de l'A.S.S., il vont occuper le poste du vice de la CNSA, par le
biais de maitre Jérôme Lumona Ndubu, rapporteur
général, cependant malgré ce poste le front était
toujours dans sa position d'hausser le ton, il avait pris part à la
marche pacifique organisée par le comité laïc de
coordination de l'église Catholique prévue le 31 décembre
2017, en raison du blocage politique et d'autres manifestations politiques pour
revendiquer le retour de l'ordre constitutionnel.
Voici les noms de signatures pour FRC :
? Madame Eve BAZAIBA MASUDI
? Monsieur Jacques LUNGUANA MATUMONA ? Monsieur Alexis LENGA
WALENGA
§4. De l'Opposition
républicaine
Une opposition tempérée, modérée,
tendant un moment vers la majorité, jouant une politique à double
revers. Avec des leaders connus aussi de la scène politique congolaise
comme le doyen KENGO WA DONGO.
76
Lors de la signature de l'ASS un seul représentant pour
son compte il s'agissait de :
? Monsieur Michel BONGONGO IKOLI NDOMBO
? De la société civile
Par sa définition la société civile
désigne l'ensemble des associations à caractère non
gouvernemental et à but non lucratif qui agissent comme groupes de
pression pour influencer les politiques gouvernementales dans un sens
favorables aux intérêts de ceux qu'elles représentent.
Il s'agit donc de l'auto-organisation de la
société, en dehors du ou parallèlement au cadre
institutionnel, politique, administratif ou commercial. Avant d'être une
notion de la science politique, elle est une expression juridique
désignant une forme de société ou d'organisation dont
l'objet, strictement civil, relève du droit civil et des juridictions
civiles.
En RDC la société civile est compose, des ONG,
des confessions religieuses, des ASBL, des Associations et organisations
à divers thématique.
Deux tendances sont signalées aussi Du
côté de cette société civile, ceux qui avait
signé le Premier accord celui de la cité de l'OUA et ceux qui
avait signé celui de la saint sylvestre.
Voici la liste exhaustive des signataires de l'Ass. du
côté de la société
civile :
? Madame Maguy KIALA BOLENGA
? Monsieur Georges KAPIAMBA KAPIAMBA ? Monsieur Christopher NGOY
MUTAMBA
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? Madame Marie -Madeleine KALALA NGOY MONGI ? Monseigneur Jean
-Luc KUYE-NDONDO
Souvent ce que nous avons pu déplorer avec notre
société civile est que certains acteurs deviennent
instrumentaliser par les acteurs politiques, d'autres deviennent même
leurs acolytes, ce qui est nuisible pour l'Etat ou travail même pour le
pouvoir en place, la présidence de la CENI doit illustre nos propos.
§1. De la CENCO
La conférence épiscopale nationale du Congo
(CENCO) est l'organisation qui rassemble les prélats de la
hiérarchie catholique en RDC. Approuvée par Vatican depuis
1962.
Elle est responsable des normes liturgiques et des
tâches administratives ecclésiastiques. Elle reçoit son
autorité de la loi ecclésiastique et des mandats particuliers.
Vu la situation d'ambiguïté qui prévalait
en 2016 autour du processus électoral, l'échec de l'accord de la
cite de l'OUA, l'église catholique par le biais de la CENCO va accepter
de conduire un nouveau dialogue qui débourra à un accord le 31
décembre 2016.
La CENCO avait réussi son premier coup celui de trouver
un consensus au sein des protagonistes. Avec les arrangements particuliers la
CENCO n'avait pas pu cette fois trouvé un Consensus, vu la mort de
Monsieur Tshisekedi qui envenimait les dissensions. Mais que cela ne tienne la
grande réussir de la CENCO s'était celui d'éviter le bain
de sang.
78
Voici le nom des prélats qui ont apposé leur
signature à cet accord :
? Le Président de la CENCO : Marcel UTEMBI TAPA
Archevêque de Kisangani
? Vice-Président de la CENCO : Fridolin AMBONGO de
Mbandaka
§2. Des défis
Les défis de l'accord de la saint sylvestre sont
élucidés de la manière
suivante :
2.1. Du problème d'ordre
temporaire
Nul n'ignore que la RDC ne disposait pas de moyens
nécessaires pour organiser les élections. Aussi, la mission
principale de ce gouvernement aurait dû être celle de réunir
les moyens financiers pour permettre l'organisation de ces élections
dans le délai conventionnel, à savoir au plus tard en
décembre 2017, mais hélas, ce délai était
dépasser.
2.2. La désignation de la personne pour
l'exercice des fonctions de Premier ministre pendant la période
préélectorale et électorale
L'Accord de la Saint Sylvestre prévoyait que le premier
ministre soit présenté par le Rassemblement et nommé par
le Président de la République (Accord du 31 décembre 2016,
III.3.1, §3). Il ne s'agissait pas d'une proposition qui laisserait au
Président la liberté de la suivre ou de ne pas la suivre.
La présentation ne laisse aucune marge de manoeuvre au
Président de la République. En rigueur des termes, la
présentation est une désignation matérielle qui n'a pas
besoin de ratification, mais plutôt d'une formalisation par l'acte de
nomination.
79
Le Rassemblement auquel échoit ce poste demande que le
président Kabila entérine purement et simplement la nomination de
son candidat, probablement Félix Tshisekedi, le fils d'Étienne
Tshisekedi. En face, la MP demande qu'une liste de cinq noms soit soumise au
Président pour qu'il y puise le nom qui lui semble le plus
acceptable.
Le Premier ministre a été nommé en la
personne de Bruno Tshibala. Néanmoins, la procédure ayant abouti
à cette nomination violait aussi bien l'Accord que la Constitution de la
République. Contrairement à l'Accord de la Saint-Sylvestre qui
prévoit que le Premier ministre soit présenté par le
Rassemblement, il est issu d'une frange dissidente de celui-ci.
Contrairement à la Constitution qui, en son article 78
al. 1er , in limine, dispose que "le Président de la
République nomme le Premier ministre au sein de la majorité
parlementaire après consultation de celle-ci", le premier ministre a
été désigné en dehors de cette majorité. En
conséquence, la nomination du premier ministre s'inscrit dans la para
conventionalité et dans la para constitutionnalité.
Quoiqu'il en soit, le Premier ministre nommé avait
formé un gouvernement qui était opérationnel. Ce
gouvernement était constitué en vertu de l'Accord de la saint
sylvestre. Selon la liste rendue publique le 10 mai 2017, le gouvernement
comptait 59 membres, y compris Bruno Tshibala lui-même, sans compter le
personnel des différents cabinets.
2.3. De la nomination du président de la
CNSA
Il a fallu d'abord que le Rassemblement s'accorde sur
le nom du président de son Comité des sages, puisque le titulaire
de cette dernière fonction était automatiquement celui de
l'autre. Mais avec la mort de Monsieur Etienne
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Tshisekedi le RASOP connaitra un émiettement en deux
nouvelle tendance, ceux qui ont choisi de rester sous la houlette de pierre
Numbi comme le président du conseil de sage et ceux qui ont opté
de suivre Olenga nkoy comme président aussi. Suite à cette
cacophonie, la majorité présidentiel va opter de continuer les
négociations avec le RASOP Olenga Nkoy, qui deviendra président
de la CNSA.
2.4. Le financement des opérations et la
logistique électorale
La réussite d'un processus électoral
dépend de plusieurs facteurs. Les plus déterminant d'entre eux
sont notamment le financement des opérations et la logistique
électorale dont le budget global a été
évalué à un peu plus de 1.200.000$. Très grands et
forts, le coût des élections ainsi que la charge logistique
qu'elles exigent demeurent des défis énormes à relever
dans le contexte de récession économique. Ces défis ne
relèvent nullement de la pure théorie ni de la politique
politicienne. Il s'agit des questions qui relèvent de la technique
électorale pure.
Les élections ont un coût. Puisqu'elles
relèvent du domaine de la souveraineté de l'Etat, leur
financement est aussi principalement à la charge de l'Etat. Face aux
difficultés de trésorerie que rencontre le gouvernement
congolais, la Communauté internationale a accepté de financer les
élections congolaises en vue d'apporter sa contribution à la
recherche de la solution à la nouvelle crise de
légitimité. C'est dans cette perspective que, outre l'apport
financier des partenaires sous la gestion du PNUD, la résolution 2277
énonce l'appui logistique de la MONUSCO en faveur du processus
électoral.
Cependant, il est observé que depuis le début du
processus électoral, cette énonciation semble avoir
été mal comprise, moins bien interprétée et
même politisée.
81
En ce qui concerne l'appui du Gouvernement congolais au
processus électoral, le budget tri-annuel fixé à un peu
plus de 1.200.000$ semble colossal. Du plan de décaissement convenu avec
le Gouvernement, le Premier ministre de l'époque n'a pu tenir des
promesses. Au lieu de 600.000.000 $ pour 2015-2016, il avait réussi
à mobiliser 300.000.000 $ et le premier décaisse- ment est
intervenu en février 2016, en monnaie locale au taux de 900 CDF/1$ et ce
décaissement n'a pas été suivi par d'autres jusqu'à
ces jours46 .
Tandis qu'en ce qui concerne l'appui logistique aux
opérations, le Gouvernement congolais a mis à la disposition de
la CENI deux avions Cargo, 50 camions et 70 hors-bords qui ont facilité
le déploiement du matériel destiné à
l'enregistrement des électeurs. L'appui de la MONUSCO est intervenu avec
un peu de retard.
Ce qui n'a pas manqué d'avoir un impact sur la
planification électorale47 . C'est ainsi que, par exemple,
à Mbandaka et à Kalemie, la CENI a dû retirer les
matériels qui attendaient le dé- ploiement dans les
entrepôts de la MONUSCO pour procéder seule à cette
opération.
Cependant, pour la réussite de ce processus, plusieurs
contraintes sont à prendre en compte dans ce domaine. L'option politique
adoptée par les parties prenantes au dialogue d'organiser trois scrutins
en une seule séquence ne manque pas d'impact sur les besoins
électoraux en termes financiers et logistiques48.
46 Voir adresse du Président de la CENI
à l'intention des acteurs de la Société civile, Kinshasa,
Hôtel la Prunelle, le 9 janvier 2017
47 Adresse du Président de la CENI, op. cit
48 Par exemple, en 2006, la CENI disposait de 80
avions parmi lesquels 32 hélicoptères permanents. Ce qui avait
favorisé la tenue acceptable des scrutins sans énormes
difficultés. Aujourd'hui, elle n'a que deux avions.
82
Il faut dès lors procéder à la
mobilisation des fonds et des propositions claires et certaines en termes
d'appui logistique du processus électoral par la Communauté
internationale en vue de la tenue des élections dans les délais
requis tout en recherchant des solutions pour réduire le coût de
celles-ci. Dans la foulée, la possibilité de financement citoyen
des élections n'est pas à exclure.
Avoir le fonds c'est une chose, les utiliser à bon
escient c'en est une autre. Les mesures recommandées au Gouvernement par
les parties prenantes dans l'Accord politique pour le finance- ment du
processus électoral, à savoir la mobilisation des ressources
internes et externes nécessaires pour le budget des élections et
le respecter scrupuleux du plan de décaissement convenu avec la CENI
conformément au plan de mise en oeuvre opérationnel, pourraient
être davantage efficaces si elles sont, préalablement à
toute chose, accompagnées de la mise à jour de ce plan de
décaissement et de la mise en place d'une centrale d'achat afin
d'accélérer le processus des marchés relatifs à
l'acquisition du matériel sensible.
Dans ce sens, l'idéal serait d'envisager la
possibilité de fabrication des bulletins de vote, les fiches des
résultats ainsi que les procès-verbaux localement, étant
entendu que toutes les parties prenantes ont désormais, dans le cadre de
la mise en oeuvre de l'Accord, le contrôle et la confiance sur le
processus électoral.
En ce qui concerne la procédure actuellement
appliquée pour la passation des marchés de matériels de
vote, un autre fait non de moindre, est l'intervention du BCCO dans ce
processus, en violation flagrante de la Loi relative à la passation des
marchés publics dans notre pays.
Le gouvernement congolais ne voulant pas le financement de son
processus électoral par l'occident était buté à un
très grand défi, celui de financer par ces propres frais les
élections. Cette manière de faire était encore mal
interprété
83
par les autres accusant le régime en place d'être
rusé, que s'était encore une stratégie de se maintenir au
pouvoir.
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