Memoire Online - Accords politiques en RDC. Enjeux, acteurs et défis sur l'accord de la saint Sylvestre.

A nos grands-mères Louise NTANGU NSEMI WAKOLI et Caroline WAKOLI qui par leurs efforts ont pu nous fournir une éducation et une formation de base. Ces mots résument l'affection, l'amour, l'attention et la considération que nous portions à ces illustres disparues car nous sommes le résultat de leurs innombrables sacrifices.

DEDICACES

A notre Dieu tout puissant, maître de temps et de circonstance, le pourvoyeur de fois, La pierre angulaire et le fondement de notre existence, pour son amour, l'intelligence et la sagesse qu'il a pu nous accorder pour la réalisation effective de ce travail.

A notre chère mère Nenette Mutanda Makiedi pour son affection, son amour, son attention, sa considération, ses prières et ses différents conseils qu'elle nous a fournis.

A notre père Michel Bavunu Mayele pour ses conseils, son amour, sa confiance et son attention qu'il a porté à notre égard. A notre tante Angel Wakoli pour son assistance tant morale que financier. A papa Otis Kisula pour son soutien et ses conseils. A notre grand père Zacharie Ngoma Mvumbi.

A Tonton David Matuta pour ses conseils, son affection, son attention, sa participation et son assistance financière, morale et intellectuelle.

A notre grande soeur Patricia Wakoli pour son amour, ses conseils, son attention ainsi que l'aide financière.

A notre tante Chantal Bavunu pour son soutient sur tout le plan. A maman Claire Masika pour ses conseils. A nos frères Repeto et Horly Wakoli pour leurs soutiens interminables. A nos petits Louise, jeannette, Salya, Diego, Christophere et Rosy pour l'amour, l'affection, l'attention et le soutient.

A nos soeurs Olga, Candy, Rosy Mayele, Tanya et nos frères Olivier, Trésor Bavunu, Petit Didier pour leurs amours, attentions, soutient et encouragements. A notre soeur Régine Songe pour son aide financièrement et moralement.

Aux Ngoma, oncle Jean Robert, Tante Colette, oncle Christian, Tante Chantal et Grace. A notre frère et ami de longue date Guy Benoit Ngoy Ntambwe. A notre amie Noella Katong pour ses innombrables conseils et son soutien moral illimité.

REMERCIEMENTS

La présente étude nous offre l'occasion d'exprimer notre profonde gratitude aux « âmes positives », ces personnes de bonne volonté qui nous ont assistés tout au long de nos recherches.

Nous rendons grâce à notre seigneur Jésus-Christ, maître de temps et de circonstance, le pourvoyeur de toute chose, la source, le fondement et la pierre angulaire de toute notre existence, le protecteur et le garant de notre vie, pour nous avoir assister tout au long de notre cursus universitaire.

Au Professeur KUNA Germain, qui a accepté de prendre la direction de ce travail cependant malgré ses diverses occupations il s'est donné corps et âme pour le parachèvent de ce présent travail.

Au chef de Travaux MUTACH YAV en dépit de ses activités, il a accepté de nous encadré et de nous venir en aide enfin de realiser se travail, ses précieux conseils ont donné un caractère authentique à ce travail.

A notre mère Nenette Muntanda pour ses conseils, ses priéres, son assistances morales et financière.

A nos tantes et oncles maternelles Gertrude, Marie rose Molema, Jacquie, Anders Wakoli, Jean Robert Wakoli, Alain Wakoli, Luther, Jean Marie Wakoli, Zola, Dayan Wakoli pour leurs soutient interminables. A nos tantes et oncles partenelles Marie Leya, Chantal Bavunu, Claudine, Aline, Nicole, Michel, Kix, pour les encouragements. A mon cher cousin Junior Ebumba, Blessing Mujani.

A nos cousins et cousines maternelles Kadi Muanda, Bruno Ilolo, Sephora Banza, Luc Ngoma, Ketsia Ntangu, Maxime Malou, Berto Ekila, Yannick Ngoto. A nos cousins et cousines partenelles Hanna Paola Tangi, Lionel Leya, Ginette Leya, Nancy Leya, Yannick Leya, Junior Leya.

A nos camarades de lutte Sarah Nkuanga, Reneld Kivanda, Djef Welo, Joel Nsiala, Jerry Boolu, Jerry Lubuya, Yav, Horly Mbala, Nathan Massamba, sophie Miswa, Chadrack Lekikele, Anavant Mawaku, Rex Cybang, Mampuru Faustino, Sanga sam, beatrice Ndokili, Issa Aruna, R16, Bel Tshiteya, cherubin Mutandu,

A toute la grande famille latiniste Ngudia, Ditina, Kapomba, Apamota, Mbuyi, Mingwne, Kanyime, Mboloko,Bondonga,Toma Toma,

Nuapia,Muzundu,Mungolongolo,Ngomba,Mangala, Matondo, Kabangu,Kimbulu, Kapaya, Keredjim, Tshikaji, Odia Dorcas, Yanzeli, Bidiwa, Mangituka, Divine Yembe, Ornela Ileka, Kyria Tshiyombo, Unge'y, Mujinga, Ngoy, Okitundu, Balabala, Mambu

A Guillaume Kamerhe, Solvenia Kazadi et Emmanuel Karumba pour leurs assistances interminables.

A notre secrétaire politique et amie Esther Musenena pour ses conseils et son soutient interminable.

A toutes les mamans qui ont fait de notre réussite leurs soucis primordiaux Maman Dou, Maman Chouchou, Mamie Collète.

A toutes les personnes dont nous partageons notre quotidien, Maman Maguy, Papa José, Maman Ruth, frère Nathan, Souzy, Magalie.

A notre ami l'évangéliste Gustave Kimbulu. A notre ami de toujours Christian Mambu. A Notre pasteur Asaph Makoka. A nos ainés Déde Amuly, Antony Bokuli, Bony Kamunga, Merveille Lundula. A nos opérateurs de saisie Benjemin Kamony et Danny Munga.

A toutes les familles dont leurs aides nous ont été d'une grande nécessité Wakoli, Bavunu, Ngoma, Mayazola, Leya, Matuta.

ABREVIATION

INTRODUCTION

I. Etat de la question

L'état de la question consiste à examiner les résultats des recherches antérieurs existants relatives au sujet traité et qui permet au chercheur de situer son apport par rapport à ces travaux, ceci l'aidera de recueillir des informations générales utiles pour sa recherche¹.

Nous ne sommes pas le premier à pouvoir aborder ce sujet. La probité, l'honnêteté scientifique exigé du chercheur de signifier sa source d'approvisionnement scientifique pour éviter d'être qualifié de plagiat. Pour ce faire, il faut pour le chercheur de recourir aux travaux en rapport avec sa thématique afin de lui permettre de suivre une direction propre pour sa recherche.

1. Yatala Nsomwe Ntambwe² dans son article intitulé « la valeur juridique de l'accord global et inclusif du centre interdiocésain de Kinshasa en regard de la constitution du 18 février 2016 », l'auteur articule sa problématique autour de la valeur juridique de l'accord de la saint sylvestre.

Il argumente en écrivant que La dénomination d'un accord par les parties contractantes ne lui confère pas un caractère juridique supplémentaire à sa nature

¹ KABUIKA, J ., Analyse des forces et alliances politiques face aux enjeux dans ma dynamique démocratique durant la transition (2003-2006) ,Mémoire de Licence, FSSAP, UPN, 2007, p.1.

² YATALA NSOMWE., La valeur juridique de l'accord politique global et inclusif du centre interdiocésain de Kinshasa en regard de la constitution du 18 fevrier 2006, http://www.droit congolais.info/files/rdc-

conventionnelle. Cependant, étant dans le prolongement de l'Accord du 18 octobre 2016 issu du dialogue initié et convoqué par celui qui exerce les fonctions de Président de la République, le dialogue ayant débouché sur l'Accord du 31 décembre 2016 est censé avoir été convoqué par la même personne, en vue d'obtenir l'inclusivité et, ce, autour de la date de la fin du second mandat présidentiel, sans que soit organisée l'élection d'une autre personne appelée à exercer les fonctions de président de la République.

On peut alors comprendre que l'Accord de la Saint-Sylvestre ait été remis, comme une sorte de rapport de mission, à la personne qui incarne le Président de la République. Cet acte révèle que le dialogue s'est effectué, à sa demande, d'autant plus qu'il n'y a pas participé, ni directement, ni indirectement. Partant, l'Accord de la Saint-Sylvestre ne lie pas l'institution Président de la République.

Il aboutit à la conclusion selon laquelle que, dépourvu de fondement juridique, l'Accord du 31 décembre 2016 ne relève pas du droit public et est, par conséquent, inopposable aux institutions publiques qui doivent fonctionner conformément à la Constitution et aux lois de la République. Il n'a donc aucune valeur juridique de ce point de vue. Mais il demeure un contrat de droit privé opposable aux parties qui l'ont conclu. il faut relever que l'Accord de la Saint Sylvestre a été voulu comme la solution politique pour sortir la RDC de sa crise institutionnelle.

⁴ BALINGENE KAHOMBO, Emmanuel KABENGELE KALONJI et Alii, 5^ème Rapport élaboré conjointement par le Groupe de Travail composé du CREEDA, de la L.E et du RRSSJ, La RDC entre la sortie de l'impasse électorale et le respect la constitution : Analyse de l'Accord Politique de la Saint - Sylvestre, les auteurs soulèvent le problème de l'impasse électorale en RDC, Kinshasa, février 2017.

⁵ Cabinet du Président de la République, Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Constitution de la République Démocratique du Congo, 47^ème année, numéro spécial, 18 avril 2006., p.3

Ils aboutissent à la conclusion selon laquelle que malgré les diverses tensions accentuées pendant la période préélectorale, divers imperfections, l'accord de la saint sylvestre a été un instrument nécessaire et indispensable pour le rétablissement de l'ordre constitutionnel par le biais des élections.

Notre travail se démarque de ceux de nos prédécesseurs du fait qu'il s'appesanti sur le contenu de l'accord de la saint sylvestre en étudiant d'une manière spécifique les enjeux, les défis et les acteurs.

II. Problématique

Depuis son accession à l'indépendance, la République Démocratique du Congo a été confrontée à des crises les plus aigués dont l'une des causes fondamentales a été la contestation de la légitimité des institutions et des leurs animateurs⁵. Cette contestation a pris des proportions variées selon le contexte et l'époque avec les guerres qui ont déchiré le pays à partir de Septembre 1996 et d'Août 1998.

A la suite d'une guerre éclaire conduite par une coalition des forces nationales et régionales (forces armées étrangères notamment le Rwanda, le Burundi et l'Ouganda), le 16 Mai 1997, le président Mobutu s'est exilé au Maroc, un jour seulement avant l'entrée des forces rebelles à Kinshasa et l'auto-proclamation de Laurent Désiré Kabila en qualité de président de la République Démocratique du Congo.

Ayant constaté que ses anciens alliés se comportaient en RDC comme en territoire conquis, Laurent Désiré Kabila avait décidé de rompre ces alliances, le 27

Juillet 1998. Cette rupture brutale si, on peut le dire ainsi, et le refus des anciens alliés d'être expulsés du territoire national congolais, ont provoqué le déclenchement d'une nouvelle guerre, le 02Août 1998, une guerre conduite par de nouvelles forces armées coalisées.

Au-delà de cette insurrection-agression de l'Est du pays, le 1^er Octobre 1998, une autre rébellion se forme dans la province de l'Equateur. On parlera du Mouvement pour la Libération du Congo (MLC) dirigé par Jean-Pierre Bemba Gombo. La voie militaire utilisée pour la conquête ou la conservation du pouvoir d'Etat ayant échoué et devenue obsolète, elle a cédé place aux négociations pilotées à de nombreuses reprises par la communauté internationale.

Progressivement, les négociations et les dialogues se sont imposés comme voie de sortie du bourbier imposé par cette guerre. Organisé à Sun City puis à Pretoria en Afrique du Sud, le Dialogue Inter congolais a conduit à l'Accord Global et Inclusif (AGI) signé le 17 décembre 2002. Cet accord est le fruit de plusieurs autres rencontres telles que : l'accord de Lusaka, le Sommet de Victoria Falls I et II, Pretoria, Durban, Port-Louis, Nairobi, Dodoma, Windhoek et de Gaborone, qui invitaient à un cessez-le-feu immédiat et sans condition.

Il était porteur des beaucoup d'espoir au sein de la scène politique et du peuple Congolais car il devait réunifier et pacifier le pays, afin de doter le pays des institutions et le mené vers les élections pour qui mettrait fin à la crise de légitimité.

Mais Apres le deux cycles électoraux organisés respectivement en 2006 et en 2011, cette crise de légitime persistée toujours. Il a fallu laisser place au déroulement du troisième cycle qui selon le calendrier et les modalités constitutionnelles devait se dérouler en 2016.

Le gouvernement de la république n'étant pas en mesure d'assure l'effectivité du processus électoral fait recourt à la voix de négociations avec quelques acteurs politiques et de la société civile. Ces négociations débuterons par un premier round à la cité de l'OUA et seront conclus par un accord qui donnerait la primature à une franche de l'opposition Participante aux assises dont Monsieur Samy Badibanga devenait premier ministre.

Déplorant le manque d'inclusivité, cet accord de la cité de l'OUA céda la place a celui de la saint sylvestre qui en lui connaissait un caractère inclusif du faite qu'il réunissait a son sein les signataires de celui de la cité de l'OUA et d'autres acteurs politiques majeurs mais non signataire de l'accord ainsi que une autre franche de la société civile à l'instar de l'église catholique qui avait opté pour la médiation de cet accord.

Dès lors que la problématique est l'ensemble de questions posées dans un domaine de la science, en vue d'une recherche des solutions, et aussi un ensemble d'idées qui spécifie la position du problème suscité par le sujet d'étude, dans ce travail⁶, nous cherchons à savoir :

⁶ KUYUNSA BIDUM et SHOMBA KINYAMBA, Initiation aux méthodes de recherche en Sciences Sociales, MES, Kinshasa, 2006, p. 42.

? Assainir la scène politique congolaise par décrispation politique et la libération des prisonniers politique ;

III. Hypothèse

Toute étude modeste soit-elle doit au départ présupposé un point de vue, une opinion désignée par le terme hypothèse du travail. Ainsi nous allons tenter de répondre à nos questions:

? Légitimer les institutions du pays qui n'auraient plus mandat selon les dispositions constitutionnelles, une prolongation d'une année du régime Kabila dans le but d'organiser les élections. En application de l'article 70 de la Constitution de la RDC, « ayant accompli deux mandats »

Monsieur Kabila « ne pourrait donc en briguer un troisième », mais serait néanmoins autorisé à rester « en fonction jusqu'à l'installation effective de son successeur élu ». La même règle s'appliquerait pour les sénateurs et députés nationaux et provinciaux. Quant au Premier ministre, il serait« présenté par l'opposition politique non signataire de l'accord du 18 octobre2016/Rassemblement ».

? Instaurer un climat de paix qui calmerait les tensions populaires et permettrait d'éviter un bain de sang ;

? La cogestion du pays avec les autres acteurs politique hors du pouvoir Kabila;

IV. Choix et Intérêt du sujet

Cette litanie d'éléments demeurée le détonateur de notre choix porté à ce sujet. Allant au-delà de l'observation ce sujet corrobore avec nos études universitaires. Parmi nos devoirs en tant que politologue, de pouvoir analyser les faits politiques qui sont comme problèmes au sein de la société pour y proposer des solutions aux gouvernants afin de vivre dans une société épanouie et développée.

Quant à l'intérêt, il est double à la fois théorique et pratique. Nous supposons que les résultats de nos recherches ouvre une autre brèche pour quiconque voudrait parler de l'Accord de la saint sylvestre et devrait servir de base des données aux chercheurs qui s'intéressent à la vie politique congolaise.

Ainsi, espérons-nous apporter notre modeste contribution dans le domaine de la documentation sur l'accord de la saint sylvestre.

Sur le plan pratique, les résultats de ce travail pourraient servir d'aide-mémoire aux hommes politiques et à l'opinion publique congolaise, afin qu'ils se souviennent toujours que l'ordre politique ainsi que les institutions politiques

actuelles sont le fruit d'un pénible processus de négociation conduit par l'église catholique par l'intermédiaire de Conférence nationale épiscopale du Congo CENCO en sigle.

V. Méthodes et Techniques du Travail

La recherche scientifique est un processus dynamique ou une démarche rationnelle qui permet d'examiner des phénomènes, des problèmes à résoudre, et d'obtenir des réponses précises à partir d'investigations. Ce processus se caractérise par le fait qu'il est systématique et rigoureux et conduit à l'acquisition de nouvelles connaissances. Les fonctions de la recherche sont de décrire, d'expliquer, de comprendre, de contrôler, de prédire des faits, des phénomènes et des conduites. Afin d'atteindre un résultat conséquent, le chercheur fait usage des méthodes et techniques qui lui permettront de récoltes des différentes données susceptibles pour son travail.

a. Méthode

Selon Jean Louis LAUBET DEL BAYLE, la méthode est définit comme l'ensemble des opérations intellectuelles permettant d'analyser, de comprendre et d'expliquer la réalité étudiée⁷.

D'après Grawitz M., le concept méthode renvoie à un ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et vérifie⁸.

⁷LAUBET.D.B. Jean Louis, Initiation aux méthodes de recherche en sociales, L'harmattan, Paris, 2000,p.120.

? La méthode analytique : consiste à décomposer l'objet d'étude en allant du plus complexe au simple. Cette méthode recherche le plus petit composant possible, l'unité de base des phénomènes⁹. D'une manière plus simple, c'est une division d'un problème complexe en sous-problèmes plus simples. Cette méthode fut énoncé par René Descartes dans son discours de la méthode : " .... Diviser chacune des difficultés que j'aimerais, en autant de parcelle qu'il se pourrait, et qu'il serait requis pour les mieux résoudre¹⁰".

Cette méthode nous a permis d'étudier l'accord d'une manière détaillé. Nous avons eu à analysé spécifiquement, les enjeux, les acteurs et les défis de l'accord. Chaque élément a été étudié d'une manière isolé enfin d'aboutir à une conclusion conséquente.

b. Technique

Par technique nous sous entendons, l'ensemble de procordés exploités par le chercheur dans la phase de production des données qui intéressent son étude¹¹.

? La technique documentaire : renvoie à toute source de renseignement déjà existante à laquelle le chercheur peut avoir accès. Ces documents peuvent

⁹ AKTOUF, O. , Méthodologie des sciences sociales et approche qualitative des organisations, PUO, Québec 1992, p.23.

¹¹ SHOMBA KINYAMBA, Méthodologie de la recherche scientifique, Ed. PUK, Kinshasa, 2016, p.48.

donc être des sonores (disques), visuels (desseins), audiovisuels (films), écrits, ou des objets (insignes, vêtements, monuments¹².

Nous avons fait recourt a des différents documents écrient. elle nous a permis de faire usage aux écrits se rapportant directement ou indirectement à notre sujet, c'est dans cette logique que nous avons lu des ouvrages, des textes légaux, des articles scientifiques, des travaux académiques etc..

? La Technique d'entretien : est une méthode de recueil d'informations qui consiste en des entretiens oraux, libres, individuels ou groupe, avec des personnes soigneusement sélectionnées, afin d'obtenir des informations sur des faits et des représentations on analyse le degré de pertinence, de validité et de fiabilité en regard des objectifs di recueil d'informations¹³.

? Cette dernière nous a aidé à avoir des échanges avec quelques cadres de la scène politique congolaise, des corps académiques ayant des informations et des connaissance sur l'A.S.S et l'histoire politique congolaise.

? La Technique d'observation directe: selon QUIVY " l'observation directe est celle ou le chercheur lui-même au recueil des informations sans s'adresser

¹² N'da, P., Méthodologie de la recherche, de la problématique à la discussion des résultants, Edition Universitaire de Cote d'Ivoire, Abidjan, 2002, p.35.

¹³ J.M. De KETELE et X.ROEGIERS, Méthodologie de recueil d'informations, De Boeck, Bruxelles, 1995, p.59.

Les sujets observés n'interviennent pas dans la production de l'information recherchée. Celles-ci sont manifestées et prélevée directement sur eux par l'observateur¹⁴.

Nous avons eu à être témoin oculaire, nous avons vécu certains fait et événements politiques se déroulant en RDC. Elle nous a permis de vivre particulièrement et émotionnellement certaines réalités et faits politiques se rapportant à notre sujet.

VI. Délimitation du sujet

La pertinence d'un objet d'étude, exige de ce dernier qu'il soit délimité dans le temps et dans l'espace. Ce travail ne déroge pas à ce principe et présente une délimitation qui se présente comme suite. Sur le plan spatial, nous avons choisi comme terrain d'investigation la République Démocratique du Congo car l'accord n'est qu'applicable sur son territoire. Sur le plan temporel, cette étude couvre la période allant de 2016 à 2018. La première date marquée le début des négociations ainsi que la signature de l'A.S.S et la seconde date marquée l'organisation des élections présidentielles et législatifs.

VII. Difficultés rencontrées

Il y a une litanie des difficultés auxquelles nous étions confrontés, il y a tout d'abord le problème d'inaccessibilité de certains cadres politiques et certains documents pouvant nous renseigner sur l'accord de la saint sylvestre , mais aussi le problème d'ordre pécuniaire et aussi le problème temporel car il fallait combiner la rédaction du travail, le cours et le stage académique. Mais toutefois, notre détermination nous a permis de surmonter ces obstacles.

¹⁴ Quivy,R., Manuel de recherche en science sociales, nouvelle édition, Dunod, Paris, 1995, p.164.

VIII. Subdivision du travail

? Et le denier est focalisé sur : le Contenu de l'accord de la saint sylvestre : par ses enjeux, ses acteurs et ses défis.

CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE

Il est vrai que notre sujet regorge plusieurs concepts, il est aussi vrai que tous les concepts utilisés n'ont pas la même importance quant à leur influence sur la compréhension de nos lecteurs qu'à la place qu'ils occupent dans notre recherche.

C'est à ce titre que dans le présent travail nous avons ciblé de concepts clés et donc essentiels pour la compréhension du sujet et nécessitant de ce fait une présentation claire et explicite, d'où l'importance de cette section.

1. 1. Accord

? Est un état des relations entre personnes ou groupes qui n'ont pas ou n'ont plus de motifs de s'opposer en matière d'idées, de sentiments, d'intérêts ; entente, harmonie : Un parfait accord entre amis.

? Est une Déclaration par laquelle une personne privée, une collectivité reconnaît approuver, permettre quelque chose ; consentement, autorisation : Donner son accord verbal.

? Est Arrangement entre deux ou plusieurs parties pour régler un différend, définir les modalités d'une entente ; convention, traité : Un accord sur les salaires d'une profession. ¹⁵

? Est un Rapport de concordance ou de convenance existant ou établi entre des choses et qui est satisfaisant pour l'esprit adaptation, harmonie : Accord de l'expression avec la pensée.

Un accord est, généralement, défini comme une entente entre des personnes. Il est appréhendé comme « la rencontre des volontés en vue de produire l'effet de droit recherché par les parties¹⁶. Transposé en droit international public, le vocable accord s'assimile à bien d'autres expressions telles que convention, traité, protocole, pacte, charte, statut, modus vivendi¹⁷...

La pratique révèle que ces expressions, en droit international, sont interchangeables et sont souvent employées en tant que termes génériques¹⁸ . Le critère commun à ces expressions est la manifestation de la volonté. L'accord peut contenir plusieurs objectifs : économique traitant de coopération ou d'intégration économique, social relatif aux questions environnementales et politique visant à intensifier, pacifier ou à normaliser les rapports politiques entre les signataires.

? L'accord politique est un compromis signé entre les protagonistes à un conflit, sous la supervision d'un médiateur ou d'un facilitateur. l'expression accord politique concerne d'une part les accords de paix dont l'objectif premier est de trouver des solutions aux causes profondes du conflit et les accords de cessation des hostilités visant à mettre fin à la phase active des combats dès lors que les rapports intra étatiques sont menacés par l'intervention d'un conflit armé.

¹⁶ Raymond GUILLIEN et Jean VINCENT, Lexique des termes juridiques, Dalloz, 12ème édition

¹⁷ Patrick DAILLIER, Mathias FORTEAU et Alain PELLET, Droit international public, LGDJ, Paris, 8ème

¹⁸ Dans son arrêt du 1er juillet 1994 (affaire de la délimitation maritime et des questions territoriales entre Qatar et Bahreïn), la CIJ a observé "qu'un accord international peut se présenter sous des dénominations diverses"

1.1.1. Voici quelques synonymes

·	acceptation	·	association
·	accommodement	·	assortiment
·	acquiescement	·	autorisation
·	adéquat	·	bonne
·	adéquation	·	caution
·	affinité	·	cohérence
·	agrément	·	combinaison
·	ajustement	·	communion
·	alliance	·	complicité
·	approbation	·	compromis
·	arrangement	·	conciliation
·	assentiment	·	concordance
·	connivence	·	conformité engagement
·	consensus	·	entente
·	consentement	·	équilibre
·	contrat	·	harmonie
·	convention	·	interdépendance
·	correspondance	· · · · ·	pacte permission proportion protocole symétrie

1.2. Politique

La notion du mot politique est effectivement ambigüe. L'analyse étymologique devait permettre d'en clarifier le sens. « Politique » vient du grec polis qui signifie la « cité », au sens où l'entendaient les grecs, c'est-à-dire ce qui constituait l'unité étatique : La «cité » fait référence à un ensemble des relations organisées, entre des personnes disposant d'un certain statut, des citoyens.

Dans cette acception, la politique consiste donc dans l'art de gérer l'Etat ; mais ramener la politique à l'Etat est loin d'épuiser le sens de ce mot. Quant au mot politeia qui est également à l'origine de politique, il signifiait l'ensemble des lois et des institutions qui formaient la constitution d'une cité. Il apparait donc que le mot politique signifie ce qui est relatif à l'organisation du pouvoir politique dans l'Etat, ce qui touche à son organisation et à l'action qui est menée dans ce cadre ou à son propos.

Toutefois, en dehors de cet encrage, le mot politique véhicule des significations diverses, sans même parler de ses connotations qui, selon les contextes, peuvent être très dévalorisantes ou, au contraire, très idéalisatrices.

Pour tenter de sérier ses nombreux emplois, il convient de distinguer entre les deux genres du mot. Mot androgyne, qui plus est, c'est-à-dire dont l'usage, tantôt au féminin masculin tantôt (et le plus souvent) au féminin vient

ajouter à l'équivocité. Comme nom féminin, la politique ferait davantage référence au concret, à l'histoire des hommes, à leurs conflits, divisions et compromissions. Elle est une activité : soit celle qui déploie les gouvernants, soit celle qui se déroule, dans le groupe, en vue d'occuper les fonctions de direction.

Par conséquent, la politique englobe les phénomènes politiques sous leur aspect dynamique. Dès lors, on peut dire que la politique englobe tous les phénomènes sociaux dans la mesure où ils sont impliqués par l'activité qui vise, soit à la conquête du pouvoir, soit à son exercice ou à sa conservation. Pour P. BRAUD, la politique c'est la scène où s'affrontent des individus et des groupes en compétition pour l'exercice du pouvoir.

Concrètement, cela rend compte, pour l'essentiel de la concurrence entre partis et personnalités politiques pour accéder au contrôle de l'Etat, des collectivités locales, voire d'organisations internationales. Cette définition renvoie à des expressions courantes comme faire de la politique ou encore effectuer un choix politique, par opposition à un choix purement technique.

La politique peut aussi revêtir toute autre signification dans des expressions telles que « la politique gouvernementale », « la politique de santé », « les politiques publiques », etc. il s'agit alors d'identifier un ensemble, réputé cohérent, d'intentions et de décisions, attribuables à des dirigeants agissant dans le cadre de leurs compétences institutionnelles. Enfin, la politique peut être considérée, dans une troisième acception, comme l'art de gouverner les hommes vivant en société. Il s'agit d'un usage fréquent dans la littérature philosophique¹⁹.

19 P. BRAUD, La science politique, PUF (coll. Que sais-je ?), Paris, 2011, pp6-7

Comme mot masculin, cet emploi du mot permet d'approcher de manière plus compréhensive l'objet de la science politique. Le politique semble être un discours dégagé des contingences, une réflexion qui prend pour objet du monde des essences, en somme, une abstraction. On peut en effet, comme le note P. BRAUD, désigner sous le terme du politique un champ social d'intérêts collectifs contradictoires ou d'aspirations collectives antagonistes que régule un pouvoir détenteur de la coercition légitime²⁰ .

Comme on peut s'en rendre compte, le politique s'associe à l'idée d'un impératif transcendant, à l'idéal d'un ordre indispensable et, par cela même imposé aux volontés humaines. L'idée d'un ordre se dégage de la manière d'être de la société, de la nature des relations d'autorité, du sens que l'individu donne à certains de ses actes. En un mot, le politique se réfère aux phénomènes politiques sous leur aspect statique et concerne tout ce qui se rapporte au pouvoir.

En fait, le politique ne peut ignorer le contingent ; et la politique ne peut se limiter à une lutte, ou à une gestion au jour le jour, mais doit au contraire être une réflexion sur elle-même. Il convient de nuancer l'opposition entre l'utilisation du politique au masculin ou au féminin.

On admettra cependant que, pour l'essentiel, la distinction est d'ordre purement grammatical. En effet, entre le politique et la politique, il n'existe pas d'opposition concrète.

Le choix du genre dépend de la manière dont on considère le même ensemble des phénomènes. Ainsi, est politique ce qui relève de la politique comme la politique est constituée de l'ensemble de ce qui est politique²¹.

En effet, l'essence même de la politique, sa nature propre, sa véritable signification, c'est qu'elle est toujours et partout ambivalente.

L'image de Janus, le dieu à double face, est la véritable représentation de la politique. M. DUVERGER²² pose que cette ambivalence du pouvoir et de la politique est le fondement même de la politique.

La politique est toujours et partout à la fois l'instrument de la domination de certaines classes sur d'autres, et partant génératrice de la lutte de la part des opprimés, et un moyen d'assurer un certain ordre social, une certaine intégration de tous dans la communauté pour le bien commun et de créer ainsi la cité juste dont parlait Aristote. Mais le fondement philosophique de la politique demeure le sens du bien commun.

La propension à servir le bien commun, ce qui suppose un certain nombre de qualité, un certain nombre de vertu et un certain nombre de valeur. Il convient de rappeler que le phénomène de lutte et d'intégration varie suivant les époques, les circonstances et les pays, mais les deux coexistent toujours. Le poids de l'un ou de l'autre (lutte et intégration) est fonction du développement historique de ce pays.

²² Bwana N'sefu LUMANU MULENDA et IPAYA IKOKO, droit constitutionnelle et institutions politiques, G2 spa, UNIKIN, p.29.

1.3. Pouvoir

En philosophie le pouvoir (qui vient du verbe pouvoir) qui signifie avoir la capacité ou avoir la possibilité de faire de percevoir. Le pouvoir possède une dimension dissymétrique, puisqu'il vise à produire entre les acteurs une forme d'obéissance aux commandements²³.

Le pouvoir politique qui se démarque du pouvoir du fait qu'il s'applique dans la société global. Il est important de noter que la notion de pouvoir peut revêtir des définitions et des acceptations différentes. On peut relever trois perspectives principales au concept de pouvoir : approche institutionnaliste, approche substantialiste et approche interactionniste.

1.3.1. Approche institutionnaliste du pouvoir

Dans une perspective institutionnaliste, le pouvoir se définit par rapport aux types de collectivités ou de groupes dans lesquels il s'exerce. Dans ce cas, est pouvoir politique d'abord celui qui s'exercent dans la société globale²⁴. Par opposition aux pouvoirs qui s'exerce dans les collectivités et groupes particuliers (tribus, clans, associations, administrations et entreprises).

²³ Worms, Fredic. " Notions communes", article "POUVOIR", Fredric Worms éd., les 100 mots de la philosophie. Presses Universitaires de France, 2013, pp. 9-44.

²⁴ La société globale autrement appelé « société indépendante » ou « autonome » est tout groupement humain qui constitue une unité distincte des autres groupements humains et qui entend gérer lui-même ses propres affaires sans interventions. Toute société globale est caractérisée par un certain ordre aussi bien du point de vue interne que du point de vue externe. Donc, est politique tout ce qui contribue soit à maintenir cet ordre, soit à le faire évoluer. (Etat, cité, antique, communautés primitives, chefferies, royaumes et empires africains, pré-étatiques et précoloniaux, ...)

Ensuite le pouvoir politique est un pouvoir souverain25 . Cela signifie qu'il n'est limité par aucun pouvoir supérieur. Il décide en dernière analyse. La seule limitation peut venir des accords et compromis qu'il passe avec d'autres pouvoirs politiques pour régler leurs différends et délimiter leurs compétences respectives.

Le pouvoir politique ainsi défini correspond au pouvoir exercé par les autorités de l'Etat qui seul à ce caractère, de nos jours, tous les autres pouvoirs étant subordonnés au sien. Dans ces conditions, seules les autorités de l'Etat exercent le pouvoir politique.

1.3.2. Approche substantialiste du pouvoir

Dans une perspective substantialiste ou instrumentaliste, le pouvoir est une sorte d'essence, de substance ou, mieux, de capital au sens économique du terme. Autrement dit, le pouvoir est considéré comme une chose, une sorte de capital détenu par un individu (monarque) ou par une classe sociale. On parlera par exemple du pouvoir politique de la bourgeoisie, de Baluba, des Tutsi

1.3.3. Approche interactionniste

Dans une perspective interactionniste dominante en sciences sociales, le pouvoir est une relation qui se caractérise par la mobilisation des ressources pour obtenir d'un tiers qu'il adopte un comportement auquel il ne serait pas résolu en dehors de cette relation. La relation de pouvoir se conçoit donc comme une

²⁵ Le mot souverain pris adjectivement désigne une qualité de la puissance qui, dans l'ordre de la compétence, ne relève d'aucune autorité supérieure. Pris substantivement, il désigne alors le détenteur de la force politique suprême de l'Etat.

interaction, une relation d'échange inégale, l'importance de cette inégalité reflétant l'intensité du pouvoir exercé.

Le pouvoir suppose obligatoirement une relation sociale. Robert Dahl définit classiquement le pouvoir comme la capacité d'une personne A d'obtenir qu'une personne B fasse quelque chose qu'elle n'aurait pas fait sans l'intervention de A. Michel Crozier insiste sur le fait que le pouvoir est une relation et non un attribut des acteurs. Le pouvoir est donc une relation réciproque mais déséquilibrée.

Pierre Bourdieu appréhende à ce titre les relations de pouvoir au sein des différents champs sociaux qu'il définit comme les espaces spécifiques où s'organisent des rapports de domination. Chaque champ est un champ de forces (marqué par une distribution inégale des ressources et donc un rapport de forces entre dominants et dominés, et un champ de luttes (les agents sociaux s'y affrontent pour maintenir ou transformer ce rapport de force).

Les relations de pouvoir s'organisent donc dans un champ donné qui définit un certain nombre de règles et de croyances. C'est dans cette approche dite interactionniste que plusieurs auteurs dont Max WEBER, Tacoltt PARSON, Jean WILLIAM LAPIERRE et Julien FREUND ont pu définir le concept de pouvoir politique. Ainsi, Max WEBER conçoit la définition du pouvoir politique comme suit: le pouvoir est toute chance de faire triompher, au sein d'une relation sociale, sa propre volonté, même contre les résistances ; peu importe sur quoi repose cette chance.

Quant à TACOLTT, il définit le pouvoir politique comme la mise en oeuvre d'une capacité généralisée consistant à obtenir des membres de la collectivité l'accomplissement d'obligations légitimes au nom de la collectivité,

Le pouvoir politique peut revêtir plusieurs formes. Il peut être communautaire, individualisé ou institutionnalisé.

permettant éventuellement de contraindre le récalcitrant par l'application des sanctions négatives.

Pour Jean WILLIAM LAPIERRE, le pouvoir politique est la combinaison variable d'autorité légitime (recours au consensus) et de la puissance publique (recours à la coercition) qui rend certaines personnes ou certains groupes capables de décider pour et au nom de la société globale tout entière et de commander à celle-ci afin de faire exécuter les décisions prises Enfin, Julien FREUND définit le pouvoir politique comme activité sociale qui se propose d'assurer par la force généralement fondée sur le droit, la sécurité extérieure et la concorde extérieure d'une unité politique particulière en garantissant l'ordre au milieu de luttes qui naissent de la diversité et de la divergence des opinions et des intérêts.

De ce qui précède, nous dirons que le pouvoir suppose la présence d'au moins deux individus. La notion d'interaction est capitale. Elle suppose que le pouvoir n'est pas une essence : il n'existe pas une nature abstraite et immuable du pouvoir. L'interaction évolue suivant le contexte et les rapports des forces. On ne peut d'ailleurs comprendre toutes les formes de relations de pouvoir sans appréhender tous les tenants du contexte dans lesquelles elles s'expriment.

Au demeurant, suivant les ressources mobilisées pour l'obtention d'un résultat, Philippe BRAUD distingue deux grandes catégories de pouvoir : le pouvoir d'injonction et pouvoir d'influence.

Le pouvoir politique est communautaire lorsqu'il appartient à tous les membres du groupe. Cette forme de pouvoir politique a fonctionné dans les sociétés traditionnelles au sein de certaines unités politiques à caractère familial (village, clan, tribu, etc.).

Dans ce système, le pouvoir s'est détaché de la société. Il appartient à un individu qu'on peut isoler de la masse. Il y a une figure concrète, celle du chef ou du monarque.

On parle du pouvoir personnel ou individualisé lorsque le pouvoir s'incarne en un homme qui l'exerce en raison de ses qualités personnelles. Dans ces conditions, la personne qui exerce le pouvoir en est également le propriétaire.

Cette forme de pouvoir politique se retrouve aujourd'hui moins dans les pays occidentaux que dans les pays en voie de développement où des hommes au pouvoir ont tendance à confondre leur vouloir avec le pouvoir, à exercer le pouvoir comme bon leur semble et : sans avoir de compte à rendre, de procédures obligatoires à suivre, de règles ou de principes à respecter .

L'une des caractéristiques fondamentales propres au pouvoir individualisé, est la concentration des pouvoirs dans les mains d'un seul individu, c'est-à-dire que l'autorité politique est exercée quasi sans partage par un homme. Mais cet homme souvent n'est pas n'importe lequel.

Il est considéré par ses pairs ou l'opinion publique comme le leader²⁶, selon l'expression chère des anglo-saxons. Le leader étant considéré à la fois comme le guide, le chef et l'arbitre.

Les expressions bonapartistes de l'homme providentiel, le sauveur couronné, « l'héritier d'une gloire nationale » à qui on fait appel en période de catastrophe traduisent l'idée d'un phénomène d'appréciation subjective qui vient se surajouter à l'autorité statutaire légalement reconnue à un homme.

Ce phénomène extérieur à l'autorité en elle-même est qualifié par les constitutionalistes de personnalisation du pouvoir, qu'on oppose à l'institutionnalisation du pouvoir. D'autres parlent d'individualisation du pouvoir, d'autres encore du pouvoir personnel et du gouvernement personnel selon le jargon politique. Tandis que la littérature marxiste parle pour le dénoncer, du culte de la personnalité.

De notre part nous préférons le qualifier de phénomène de personnification du pouvoir. Tous ces termes qui ne se recouvrent pas parce qu'ils sont utilisés dans les perceptives différentes traduisent plus ou moins une même réalité.

Ils insistent sur les deux éléments fondamentalement constitutifs de ce phénomène : d'une part, la concentration du pouvoir dans les mains d'un seul, et d'autre part l'incarnation de ce pouvoir dans la personne de son détenteur.

26 Un leader (comme le note Jacques ELLUL, cité par Jean LACOUTURE, Les 4 Hommes et leurs peuples sur-pouvoir et sous-développement, éd. Seuil, paris, 1969, p.11), « ne peut être seulement celui qui prend les décisions, celui qui prend la tête...il est bien plus que cela, il est celui qui incarne le groupe, en qui le groupe se reconnait, et qui sert de médiateur envers le phénomène mystérieux du pouvoir ».

Autrement dit, le terme de la personnification du pouvoir revêt deux formes dialectiquement liées : la concentration opérationnelle et l'incarnation mythique du pouvoir.

Le pouvoir politique est institutionnalisé lorsque : celui qui l'exerce n'est pas maitre ni propriétaire, avec liberté d'en user selon son bon plaisir ; il ne peut l'exercer légitimement et sans abus que s'il se conforme à des institutions indépendantes de sa volonté, de ses passions et de ses intérêts individuels²⁷ . Dans ce contexte le pouvoir va connaitre une évolution.

En effet, progressivement, le pouvoir politique ne va plus s'incarner dans un individu, mais s'institutionnaliser en se dissociant de la personne des gouvernants. Désormais, l'individu et la fonction sont séparés, ce qui assure la permanence de l'autorité politique indépendamment de la disparition de ceux qui la détienne à un moment donné.

Or une institution est une création durable, stable qui se traduit de plus en plus souvent par des règles de droit et qui existe indépendamment de ses membres. Dès lors, le pouvoir en devenant une institution existe en dehors et au-dessus de son titulaire du moment : il obéit à de règles de révolution stables et indépendants de ceux qui l'exercent temporairement. La volonté du corps social et des titulaires successifs du pouvoir a crée une règle qui s'impose désormais à tous. Ce pouvoir institutionnalisé n'est pas nécessairement démocratique, c'est-à-dire désigné par le peuple, mais il existe toutefois indépendamment de son titulaire.

SECTION 2 : NOTION SUR LES ACCORDS POLITIQUES

Les accords politiques présupposes les moyen de règlement de conflit, beaucoup plus admis aujourd'hui d'une part et d'autre part véritable instrument politique alternatif de gestion des conflits, les accords politiques se meuvent dans un processus plus ou moins complexe qui, au fil du temps laisse entrevoir un schéma quasi - identique dans toute recherche de solutions négociées à un conflit armé interne.

Ce schéma, calqué sur celui des conflits internationaux, n'en demeure pas original en certains points ; les spécificités sont liées à la nature du conflit, impliquant plus généralement un gouvernement en place et un mouvement armé constitué par une portion de la population civile conduite, dans bien des cas, par d'anciens militaires en rupture de ban avec le régime en place.

Cette présentation des conflits internes reste la principale même s'il convient d'admettre de nos jours une certaine variabilité des belligérants. Le conflit interne peut opposer des mouvements rebelles entre eux et ce, dans un Etat totalement en déliquescence où l'appareil étatique s'est complètement effondré ou encore, concerner différentes puissances étatiques qui s'affrontent très explicitement par mouvements rebelles interposés entraînant ainsi une internationalisation du conflit.

Quelles que soient la qualité des protagonistes et la qualification du conflit retenue, la démarche admise dans la recherche de solutions négociées commande que l'on s'intéresse à la formation des accords politiques qui débute par des pourparlers.

? La Contexture des accords politiques : Par contexture, il faut entendre les éléments formels dont l'accord politique est constitué. Ils se répartissent entre le préambule et le dispositif. Le préambule des accords politiques fait partie intégrante de ceux-ci dont il constitue l'étape annonciatrice.

? Pour une meilleure lecture, il convient de décrire son ossature à travers les éléments constitutifs et de préciser sa portée juridique. Deux éléments apparaissent sans ambages dans la plupart des préambules des accords politiques (l'énumération des participants à la rencontre et l'exposé des motifs)

Deux catégories de participants sont identifiables à savoir les délégations des protagonistes et/ou de toutes les parties indirectement intéressées par le conflit (ONG, organisations syndicales, groupements politiques...) d'une part. Celles-ci se constituent essentiellement de personnes morales de droit privé et de droit public. Certaines de ces entités sont des organisations irrégulières au regard du droit positif de l'Etat en cause mais conservent une place primordiale dans le processus de paix. D'autre part, tous les intervenants tiers (médiateurs, facilitateurs, conseillers...) sont mentionnés dans cette énumération.

L'intérêt de l'énumération des participants réside dans l'identification des acteurs ayant participé aux négociations et qui par conséquent sont liés à la volonté ainsi exprimée.

Acteurs non armés ainsi que l'importance du regard des parties tierces sur le déroulement du processus, considérés comme de véritables témoins ²⁸ dans l'application des accords signés.

L'exposé des motifs se présente sous la forme de déclarations générales relatives à l'objet de la rencontre et au but de l'accord. L'objet principal porte certainement sur la recherche d'accords de paix censés mettre un terme pacifiquement au conflit ainsi né.

S'il est vrai que l'objectif de recherche d'accord de paix est bien présent en toute rencontre à cet effet, il est tout aussi vrai que ces réunions diversement nommées (Table Ronde, Dialogue, Pourparlers...) portent sur quelques questions spécifiques notamment en cas de blocage.

Il suffit pour s'en convaincre de lire l'intitulé de certains accords notamment ceux concernant la crise du Rwanda : accord de partage de pouvoir, protocole d'accord sur l'Etat de droit, accord sur les questions diverses...

D'autres accords sont moins explicites dans l'expression de leur intitulé mais porte essentiellement sur quelques sujets spécifiques. C'est le cas des accords²⁹complémentaires de l'Accord de Ouagadougou sur la crise ivoirienne qui

²⁸ Le préambule de l'accord global et inclusif signé à Pretoria sur la Transition en RDC est formel: « Prenant à témoin son Excellence Monsieur Ketumile MASIRE, Facilitateur neutre du Dialogue inter-congolais; Son Excellence Monsieur Kofi ANNAN, Secrétaire Secrétaire Général des Nations Unies pour le Dialogue inter-congolais, Son Excellence Général de l'Organisation des Nations Unies, représenté par Son Excellence Monsieur Moustapha NIASSE, Envoyé Spécial du Monsieur Thabo M'BEKI, Président de la République d'Afrique du Sud et, Président en exercice de l'Union Africaine »

²⁹ Quatre accords complémentaires ont été signés portant sur la désignation de Guillaume SORO

comme premier Ministre (27 mars 2007), la désignation de la société SAGEM comme opérateur technique en charge de l'identification et du recensement électoral (28 novembre 2007), le

portent successivement sur la désignation de l'opérateur technique chargé des opérations d'identification et de recensement électoral, la question de désarmement et de réinsertion des combattants.

D'autres accords politiques indiquent clairement dans leur objet la clarification des accords précédents. L'exemple de l'accord signé le 21 décembre 1994 par les parties belligérantes du conflit libérien intitulé « Agreement on the clarification of the Akosombo Agreement » est évocateur³⁰

La rédaction de cette énumération respecte un certain ordre protocolaire au premier rang duquel figurent les autorités légales ou leurs représentants issus des gouvernements contestés; ensuite les belligérants plus généralement en arme et participant aux hostilités armées: les deux parties constituent les négociateurs originaires des accords.

Puis sont inscrits tous les autres acteurs internes concernés par le conflit notamment les partis politiques légalement constitués, les autres organisations communément appelées « société civile » ou « forces vives ». Enfin, on retrouve la place des tiers intervenants comprenant les médiateurs, les facilitateurs, conseillers techniques ou représentants des organisations internationales intéressées par le dénouement pacifique du conflit.

désarmement et la réinsertion des combattants (28 novembre 2007), et celui signé le 22 décembre 2008

³⁰ Cet accord indique explicitement « This agreement on the clarification of the Akosombo Agreement made this twenty-first day of December AD 1994 is intended to clarify and expand pertinent provisions of the said Akosombo agreement ».

La question de la place des préambules dans les instruments internationaux ou dans les textes de droit interne telles les constitutions a toujours suscité bien de débats doctrinaux. Souvent ignoré par la théorie du contrat, en revanche évoqué abondamment dans les actes indiqués ci-avant, le préambule a une longueur variable en fonction des circonstances qui entourent l'acte en cause et révèle un contenu extrêmement varié.

Il permet de situer l'accord dans son contexte et de fournir des éléments d'interprétation en cas de difficulté ultérieure. Il rappelle les positions respectives des parties à la négociation en tenant compte des intérêts en jeu et de l'objectif de paix régulièrement affirmé. Ces indications peuvent faciliter la réadaptation ou la remise en cause de l'accord s'il s'avère que les circonstances ont profondément été modifiées.

Il constitue un lien véritable entre l'accord politique et d'autres accords ultérieurs ou autres textes subséquents en rappelant les étapes de la négociation et les affirmations d'intention des négociateurs. Le préambule constitue une partie importante de l'accord en ce qu'il apparaît comme le «miroir des intentions des négociateurs. Elle permet de détecter les signaux de bellicité et le degré de pacificité qui habitent les négociateurs.

Cela se justifie par la longueur de certains préambules qui seraient pour certains négociateurs le lieu d'exprimer toutes les raisons fondées ou non de leurs comportements belliqueux ayant entraîné le conflit à travers des « considérants ... » relatant, dans certains cas, l'historique des rapports sociaux préexistants. Faisant partie intégrante de l'accord de paix, le préambule jouit d'une valeur juridique hypothétique.

Le dispositif des accords politiques se présente à travers les dispositions générales et les clauses ayant fait l'objet de concession.

- Les dispositions générales des accords politiques : Les dispositions dites générales dévoilent les principes qui sous-tendent les compromis obtenus d'une part, et d'autre part les mesures transitoires et finales

Les annexes des accords des accords politiques sont l'ensemble d'un programme bien ficelé susceptible d'être révisé.

CHAPITRE II : PRESENTATION DE L'ACCORD DE LA SAINT
SYLVESTRE

L'histoire politique congolaise est très riche en négociations et en dialogues. Les accords politiques ont été un moyen efficace pour restaurer, rétablir l'ordre ainsi que l'unité nationale.

Ce pourquoi dans ce chapitre il est question de faire un portrait-robot de l'accord de la saint sylvestre. Cet accord au mérite d'oeuvrer pour le rétablissement de l'ordre constitutionnel qui est une spécificité. Car la plupart des accords que notre pays à connu étaient signés dans le but de la réunification et de la pacification du pays.

SECTION I : DE L'ACCORD DE LA SAINT SYLVESTRE

1. 1. Etat de lieu

Sous les auspices de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), émanation de la très influente Église catholique de RDC, a débuté le 8 décembre au Centre interdiocésain de Kinshasa, siège de cette même CENCO. La crainte d'une situation échappant à tout contrôle a certainement beaucoup joué, à la fois du côté du pouvoir que de l'opposition, pour accepter d'entamer ces pourparlers, qualifiés de la dernière chance.

Y ont participé outre des représentants de la société civile, l'essentiel des forces politiques congolaises, tant celles qui ont signé l'accord du 18 octobre, c'est-à-dire la MP et la frange minoritaire de l'opposition, regroupée dans une nouvelle plateforme, l'Opposition politique signataire de l'accord (OPSA), que celles qui ne l'ont pas signé, principalement le MLC et ses alliés, coalisés dans un

31 DOC-20170102-WA0011.pdf.Une copie non officielle de l'accord est disponible sous

Front pour le respect de la constitution (FRC) créé entretemps, et le Rassemblement.

Après avoir opté pour un travail en commissions et au bout de plusieurs prolongations, les négociations se sont achevées, le 31 décembre, par la conclusion d'un accord politique global et inclusif », prévoyant explicitement que, en application de l'article 70 de la Constitution, ayant accompli deux mandats », Kabila « ne peut donc en briguer un troisième », mais est néanmoins autorisé à rester en fonction jusqu'à l'installation effective de son successeur élu.

La même règle s'appliquera pour les sénateurs et députés nationaux et provinciaux. Quant au Premier ministre, il sera « présent par l'opposition politique non signataire de l'accord du18 Octobre 2016/Rassemblement »³¹.

Exit donc Badibanga et place à un Premier ministre vraisemblablement issu de l'UDPS. Comme dans l'accord précédent, les élections présidentielles et législatives nationales et provinciales se tiendront simultanément, mais « auplus tard en décembre 2017 », soit quatre mois plus tôt que ce qui avait été convenu en octobre.

En outre, il est précisé que des élections locales, encore jamais organisées depuis le renversement de Mobutu, se tiendront en 2018. Concernant le financement de ces scrutins, l'accord se limite à des recommandations, exhortations et encouragements, et à une exigence de transparence de la partde la CENT, qui devra être « redynamisée » dans le sens que recommandera le Conseil national de suivi de l'accord (CNSA), une structure de 28 membres qui sera

dirigée par le président du Conseil des sages du Rassemblement, c'est-à-dire Étienne Tshisekedi.

Le CNSA sera donc responsable de la mise en oeuvre de l'accord, mais ne sera pas doté de pouvoirs contraignants. Parmi les autres points principaux de l'accord de la Saint-Sylvestre, notons la nomination, « dans le respect de l'inclusivité », de nouveaux membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication (CSAC), qui devra garantir un accès équitable aux médias publics, et des mesures de « décrispation politique », soit essentiellement l'examen, par une Commission de hauts magistrats, des dossiers de prisonniers politiques.

Les parties ont pris acte avec satisfaction que les poursuites engagées contre quatre opposants ont déjà été traités. Parmi ceux-ci, Roger Lumbala, accusé de connivence avec les rebelles du M-23, a pu revenir sans problème à Kinshasa après une période d'exil en Belgique. Par contre, Moïse Moni Della, un proche de Moïse Katumbi, a dû patienter jusqu'au 28 janvier pour quitter sa geôle à Makala, principale prison de la capitale congolaise.

Enfin, la CENCO était chargée de poursuivre ses bons offices pour résoudre deux autres cas emblématiques, dont celui de Moïse Katumbi, également en exil en Belgique après sa condamnation dans une affaire controversée de spoliation immobilière.

1. 2. Du contenu de l'accord

Hormis les recommandations faites aux différentes institutions, l'Accord du 31 décembre 2016 reprend quasiment les dispositions constitutionnelles. Il en donne une interprétation légitimant l'illégitimité de ceux et celles qui animent ces institutions du pays.

1. 3. La nature de l'Accord de la Saint Sylvestre

D'après son Préambule (§1), l'Accord du 31 décembre 2016 est une sorte de contrat multilatéral ou bilatéral, selon que l'on tient compte de toutes les composantes ou que l'on considère la formulation qui parle des signataires et des non-signataires de l'Accord du 18 octobre 2016.

Peu importe son caractère bilatéral ou multilatéral, cet accord n'est pas un acte d'autorité pouvant s'imposer aux pouvoirs publics. Il ne lie que ceux qui l'ont conclu, en vertu du principe général du droit : « pacta sunt servanda » les parties sont désormais liées au contrat venant d'être conclu et qu'à ce titre elles ne sauraient déroger aux obligations issues de cet accord.

1. 4. La légitimité de la personne incarnant le Président de la République pendant la période préélectorale et électorale

Les parties prenantes reprennent dans l'Accord de la Saint-Sylvestre l'article 70 al. 2 de la Constitution, sans pourtant donné une explication plus claire. Cet article stipule que : « Le Président de la République en exercice reste en fonction jusqu'à l'installation effective du nouveau président élu ».

La reprise dans l'Accord du 31 décembre 2016 de cette disposition constitutionnelle sans fixer la date de l'élection présidentielle est une clause inutile et sans effet. Inutile car elle ne fait que reprendre ce que la Constitution prévoit sans autre précision; sans effet, car l'Accord de la Saint-Sylvestre n'est pas une mesure de mise en oeuvre de la disposition constitutionnelle applicable, d'ailleurs, directement. Qui plus est, la clause n'est opposable qu'aux parties prenantes.

Par ailleurs, il faut préciser que la Constitution ne dit pas, dans la disposition reprise par l'Accord de la Saint-Sylvestre, ni dans une autre disposition, que le défaut de l'élection dans le délai entraîne la prorogation du mandat présidentiel arrivé à son terme. C'est une disposition qui régit la période qui va de l'élection présidentielle dans le délai à l'investiture du nouveau président élu.

Par ailleurs, si l'épuisement de la durée et du nombre des mandats constitutionnels (art. 70 al. 1 er), non suivi de l'élection présidentielle, par la personne qui incarne le Président de la République ne pourrait pas constituer un empêchement définitif au sens de l'article 75 de la Constitution.

La non tenue de l'élection présidentielle dans les délais constitutionnel est imputable à la personne qui exerce les fonctions présidentielles au-delà et en dehors de tout mandat électif et, donc, en violation de la Constitution. Et surtout lorsque c'est cette même personne qui a juré d'observer et de défendre la Constitution (cf. art. 74 al. 2) et qui doit veiller au respect de la Constitution (art. 69 al. 2).

1. 5. Pas de troisième mandat présidentiel

Les parties prenantes déduisaient de l'extrait du discours de Joseph Kabila devant le Congrès, le 15 novembre 2016, et repris dans l'Accord du 31décembre 2016 (Accord du 31 décembre 2016, II 2), que le Président ne briguera pas un troisième mandat.

Cette inférence ne doit pas être tirée de ce discours, mais de la Constitution. En effet, l'interdiction de briguer un troisième mandat présidentiel à la suite des deux mandats consécutifs est une norme impérative dont le respect ne dépend pas du bon vouloir de la personne incarnant le Président de la République.

C'est la Constitution qui, en son article 70 al. 1^er , le lui interdit et cette interdiction n'est pas négociable.

La solution politique de l'Accord de la Saint-Sylvestre cautionnait une prorogation du mandat présidentiel et offrait une garantie et une légitimité à la personne incarnant le Président de la République. Elle violait donc la Constitution et pouvait être considérée comme une sorte de complicité de haute trahison³².

1. 6. Pas de référendum en période préélectorale et électorale

Les parties prenantes convenaient dans l'Accord du 31 décembre 2016 que le Président ne convoquera pas de référendum en vue de réviser la Constitution, pour pouvoir devenir candidat à sa propre succession. Il s'agit d'une matière intangible qui ne peut être l'objet de révision, fût-ce par référendum, conformément à l'article 220 de la Constitution.

1. 7. De la création du CNSA

L'Accord de la saint sylvestre ne contient pas seulement de nouvelles règles destinées à régir la période préélectorale et électorale. L'architecture institutionnelle chargée de la gestion de l'appareil de l'Etat, au cours de la même période, fait, également, l'objet de quelques-unes de ses dispositions.

En plus des institutions politiques classiques que sont le Gouvernement et le Parlement tant national ³³ que provincial ainsi que des institutions administratives indépendantes, appelées Institutions d'appui à la démocratie en

République démocratique du Congo (RDC) ³⁴ , en l'occurrence la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et le Conseil Supérieur de l'Audio-visuel et de la Communication (CSAC)³⁵ , celle-ci est composée d'une nouvelle institution administrative indépendante dénommée Conseil national de suivi de l'Accord (CNSA)³⁶ .

Le CNSA a été créé et fonctionne sur la base de l'Accord de la saint sylvestre lire le point (VI.1.), en attendant l'adoption d'une loi organique devant la régir, en tant qu'institution d'appui à la démocratie conformément à l'article 222 al. 3 de la Constitution.

Les parties prenantes n'ont pas, en tant que telles, la compétence d'initier une loi, à travers une proposition ou un projet de loi³⁷ De plus, en créant une institution

³³ Jadis objet exclusif du droit constitutionnel (droit constitutionnel institutionnel) avant que celui-ci s'étende, par la suite, au système des normes (droit constitutionnel normatif) et aux droits et libertés (droit constitutionnel substantiel ou des libertés). Lire à ce sujet, L. Favoreu, « Le droit constitutionnel, droit de la Constitution et constitution du droit », in L. Favoreu, La Constitution et son juge, Paris, Economica, 2014, pp.15-18.

³⁴ A ce sujet, lire, entre autres, la somme publiée sous la direction de C-A COLLIARD et G. TIMSIT (dir.), Les autorités administratives indépendantes, Paris, PUF, 1988 ; Andras Sajo, « Les autorités indépendantes », in M. Troper et D. Chagnollaud (dir.), Traité international de droit constitutionnel, tome 2, Distribution des pouvoirs, Paris, Dalloz, 2012, pp.321-365.

³⁶ Chapitre VI de l'Accord relatif au mécanisme de suivi de l'Accord politique et du processus électoral.

d'appui à la démocratie, les parties contractantes de l'A.S.S s'étaient ainsi substituées au Parlement et avaient ainsi énervé l'article 222 al. 3 de la Constitution.

Par ailleurs, elles n'avaient pas de pouvoir constituant, ni originaire, ni dérivé leur permettant d'adopter des normes de rang constitutionnel.

Par conséquent, aussi longtemps qu'il n'y avait pas de loi organique créant le CNSA, cette institution était factuelle et non juridique, car elle ne pouvait résulter d'un accord, mais d'une loi. De même, ses actes n'avaient aucun effet. Sa mise en place, son organisation et son fonctionnement relevaient de la para constitutionnalité.

1. 7.1. Mission principale du CNSA

La mission principale du CNSA était de veiller au respect de l'Accord de la Saint-Sylvestre par tous les animateurs des institutions et d'assurer le suivi ainsi que l'évaluation de sa mise en oeuvre en vue de garantir l'organisation des élections crédibles, transparentes et apaisées (Accord du 31 décembre 2016, VI.2.3, in limine).

Pour accomplir cette mission, la dernière attribution du CNSA était d'apprécier consensuellement le temps nécessaire pour le parachèvement desdites élections avec le Gouvernement et la CENI". Cette attribution doit s'exercer consensuellement avec les institutions constitutionnelles.

À noter que les parlementaires et les membres de gouvernement ont participé aux pourparlers ayant abouti à l'Accord de la Saint Sylvestre, non pas à leurs titres, mais en tant que membres de leurs composantes politiques

1.8. Effet de l'Accord de la Saint Sylvestre

L'Accord de la saint sylvestre a eu pour effet principal l'instauration d'un régime hybride. En effet, le fonctionnement des institutions sur la base aussi bien de l'Accord de la Saint-Sylvestre que de la Constitution a érigé, en fait, un régime hybride, mi-constitutionnel et para-constitutionnel.

C'est- à-dire un régime fonctionnant sur la base aussi bien de l'Accord politique que de la Constitution. Ce régime se réfère, selon les circonstances et les intérêts en présence, tantôt à l'Accord du 31 décembre 2016, tantôt à la Constitution. Aussi, est créée une pratique résultant d'un accord para constitutionnel³⁸ et qui est, par ailleurs, para conventionnelle.

Dans la logique Etatique la constitution demeure la loi fondamentale d'un pays, c'est elle qui réglementée la vie au sein de la société, elle partage son caractère de primauté juridique avec aucun autres textes. Cependant l'A.S.S avait pu feindre cette primauté.

Similaire au magister dixit d'Aristote(le maitre à dit), à la bible chez le chrétien, au coran chez le musulmans et au credo chez le croyant catholique. Rien ne pouvait se faire dans la scène politique sans pourtant tourner regard à l'accord et la constitution, c'est dans ce contexte que nous lui octroyons le sens d'un régime hybride.

³⁸ J'entends par para constitutionnalité une situation d'un État qui se dit de droit et qui, ayant une constitution, s'organise et fonctionne, en fait, en vertu des actes infra constitutionnels violant cette Constitution, sans qu'aucune -sanction ne soit prononcée contre ces actes (sur la notion de "para constitutionnalité, voir mon article " La décision n° 30/CEI/BUR/10 du 09 août 2010 portant publication du calendrier du processus électoral 2010-2013 en RDC et la « para-constitutionnalité » au Congo-Kinshasa", http://www.droitcongolais.info/files/paraconstitutionnalite.pdf

L'Accord de la Saint-Sylvestre conclu entre politiciens, sans mandat spécifique du Peuple congolais, n'était pas un acte de mise en oeuvre de la

En effet personne ne pourra conteste que l'A.S.S a été un outil efficace pour le rétablissement de l'ordre constitutionnel en RDC par le biais des élections du 30 décembres 2018.

Mais dans un regard plus approfondie, plus politologique il avait posé le jalon, les bases, d'un système ferme qui favorisait une portion des personnes et mettait en mal la majorité de congolais.

La logique était la suivante : quiconque ne faisant pas parties de tendances signataires de l'A.S.S ne pouvaient a aucun cas faire parties des institutions politiques de la transition. Il avait installé une forme de régime Oligarchique.

Par oligarchie on sous que la gestion du pouvoir politique est détenue par un petit groupe de personnes qui forme une classe dominante, et l'accord avait pu nous accorder cette scène.

Cet accord était formellement soumis à la Constitution qu'il violé paradoxalement à certains égards, pour sauver politiquement celui qui incarne de facto le Président de la République. Pourtant, les matières qui concernent l'ordre public ne peuvent pas faire l'objet d'un accord entre particuliers, en l'espèce les partis et les regroupements politiques.

Il est à relever que cette para constitutionnalité et cette para conventionalité ne sont sanctionnées respectivement, ni expressément dans la Constitution, ni dans l'Accord du 31 décembre 2016.

Constitution, porté par une autorité d'application de celle-ci, comme l'est, par exemple, un acte législatif.

constitutionnelles qu'il reprend et dont il ne précise pas la portée. Partant, ce n'est pas un acte infra constitutionnel relevant du droit public. Sa nature est celle d'un contrat conclu entre signataires et exclusivement opposables aux composantes politiques qu'ils représentaient.

? 1960 : Conférence de la table ronde belgo-congolaise, suivie de la table ronde politique économique;

CHAPITRE III : ACCORD DE LA SAINT SYLVESTRE : ENJEUX,
ACTEURS ET DEFIS

Ce chapitre se focalise sur l'étudie brève et approfondie de l'accord de la saint sylvestre. Chaque élément de l'accord sera analysé d'une manière spécifique et systématique. Ces éléments sont regroupés en trois catégories qui sont : les enjeux, les acteurs et les défis.

Outre ses éléments, à titre de rappel nous revisitons l'histoire politique Congolaise par l'historique des accords politique, pour voir combien les accords ont été importants et ont impacté l'organisation institutionnelle de notre pays.

SECTION I : HISTORIQUE ET ENJEUX DE L'ACCORD DE LA SAINT SYLVESTRE

Voici comment est élucidé l'historique des accords politiques en RDC: 1.1. Historique

L'histoire politique de notre pays est très riche en négociations, en concertations politiques, ils ont été un moyen efficace en vue d'apporter des changements à l'ordre politique, ou tout simplement en vue d'amener la réconciliation entre les fils et les filles du Congo. Ces négociations qui s'apparentent du dialogue national ont porté plusieurs noms :

? 1959 : Collègue général entre la haute administration coloniale et les partis politiques;

> 1961 : Tablée ronde de Léopoldville, Conférence de Tananarive (Madagascar), Conférence de Coquilhatville, Conclave de Lovanium;

> 1991 : Concertations de N'sele, Négociations du palais de marbre I et II; > 1991-1992 : Conférence nationale souveraine;

> 2002 : Négociations politique inter congolais de Pretoria (Accord global et inclusif);

N.B : Nous avons pu faire un constant, parmi tous les accords précités, ils en ressortent un point commun. C'est point commun est celui de l'applicabilité

partielle des compris ou closes des accords. Cela commence dès la table ronde de 1960 jusqu'à l'accord de la saint sylvestre.

1. 2. Enjeux de l'accord de la saint sylvestre

Les enjeux de l'accord de la Saint-Sylvestre sont élucidés de la manière : 1.2.1. Du rétablissement de l'ordre constitutionnel par le biais des élections

Dans la logique générale, une élection est un mode par lequel le souverain primaire (peuple) choisit librement directement ou indirectement ses dirigeants, cela s'applique surtout dans les systèmes démocratiques dans toutes ses formes. L'accord aussi avait la même feuille de route qui était l'organisation des élections dans le plus bref délai.

Les élections ont été un moyen efficace pour le retour de l'ordre constitutionnel c'est-à-dire légitimer et légaliser les institutions du pays. L'Accord politique reconnait les élections comme unique mode de dévolution du pouvoir capable d'assurer l'alternance pacifique à la tête du pays.

Cependant, il exige la tenue desdites élections en une seule séquence : la présidentielle, les législatives nationales et les provinciales. Ce qui peut avoir dicté ce choix est la nécessité de résoudre les questions relatives à de l'alternance à la tête du pays, au dépassement des mandats des sénateurs, des députés provinciaux et des gouverneurs qui tendaient à un troisième mandat de fait ou qui ont bénéficié des mandats indus.

Les élections devaient être organisées au plus tard en décembre 2017³⁹ , sans aucune autre précision. Dès lors, l'enjeu fondamental demeurait l'organisation à trois scrutins conformément aux standards internationaux en demeurant dans le respect de l'Accord politique sans hypothéquer la qualité des élections de laquelle dépendait la paix et la sécurité de la RDC voire de toute la région de l'Afrique centrale et des Grands Lacs.

En effet Tous le monde voulant le départ du régime Kabila, cela pouvait avoir lieu non par le recourt de la violence ni par les armes mais par la voie des élections. D'après l'Accord de la Saint-Sylvestre, au plus tard en décembre 2017, les élections auraient dû être organisées en une seule séquence.

Il ne s'agissait pas d'un délai prorogeable. Les élections auraient dû avoir lieu avant minuit du 31 décembre 2017. Mais, en cas de non-organisation des élections en 2017, comme en l'espèce, l'Accord de la Saint Sylvestre ne proposait aucune sanction des responsables, même pas la possibilité de saisir la Cour constitutionnelle.

Cela se comprenait, car il ne s'agissait pas d'un acte contraignant pour les institutions qui étaient appelées à l'appliquer. Selon cette intelligence, la CENI avait publié, le 5 novembre 2017, un calendrier électoral fixant la date des élections, en une seule séquence le 23 décembre 2018.

³⁹ Voir, Chapitre IV, article IV.2. de l'Accord Politique global et Inclusif du Centre Interdiocésain de Kinshasa, 31 décembre 2016.

Ce calendrier violait, d'une part, l'Accord de la Saint-Sylvestre, car il prévoyait les élections au-delà du 31 décembre 2017, et, d'autre part, la Constitution qui impose un mandat de 5 ans non prorogeable (art. 70 al. 1 er Cst).⁴⁰

Apres le consentement de toutes les tendances pour décembre 2018, la messe était dite. Mais comme dise le latin "Alea Acta Est : les dés ont été jette" il fallait carrément qu"il ait organisation des élections. Le 30 décembre 2018 cela a pu se réaliser malgré multiples obstacles et imperfections au tour de ce processus.

1.2.2. Légitimer les institutions du pays

La Constitution de la RDC par ses articles 70 alinéas 1 et 103 alinéa 1 stipule ce qui suit :

? « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois ».

Déjà en lisant ses dispositions nous comprenons que les institutions à mandat élective n'avaient plus de légitimité car le dernier cycle électoral s'est déroulé en 2011, en faisant le calcule la cinquième année qui devrait être électorale était donc 2016.

⁴⁰ À noter que l'art. 70 al. 2 Cst dispose: "À la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu'à l'installation effective du nouveau". Cette disposition ne constitue pas un fondement constitutionnel de la prorogation du mandat. Elle a concerné la période qui va de l'élection du nouveau président à son investiture. Elle ne s'applique pas en cas de non organisation de l'élection par le pouvoir en place dirigé par quelqu'un qui a réalisé deux mandats (cf. art. 70 al. 1 er), comme c'est la situation actuelle (sur l'interprétation à donner à cette disposition constitutionnelle, cf. mon article: "La fin du Mandat présidentiel et le principe de continuité de l'État dans la Constitution congolaise", http://www.droitcongolais.info/files/rdc-mandat---continuite.pdf).

Même le gouvernement était illégitime car selon l'article 78 de la constitution, "Le Président de la République nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire.., le gouvernent est formé sur base de cette dite majorité, or les personnes qui composaient cette majorité n'avaient plus mandat donc automatiquement il tombait.

C'est alors par le biais de l'accord en symbiose avec la constitution que toutes ses institutions électives ou non ont pu trouver une légitimité. Voici les dispositions :

Les parties prenantes s'engagent à respecter la Constitution du 18 février 2006 telle que révisée en 2011, notamment les dispositions ci-après:

? L'article 70 alinéa 1 er qui dispose : « le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois ». Il s'ensuit que tout président ayant épuisé le deuxième et dernier mandat ne peut plus en briguer un troisième.

? L'article 70 en son alinéa 2 dispose : « A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu'à l'installation effective du nouveau Président élu ». Sous la réserve émise par le Front pour le Respect de la Constitution, il s'en suit que, bien qu'étant à la fin de son mandat, le Président de la République restera en fonction jusqu'à l'installation effective de son successeur élu⁴¹.

⁴¹ BALINGENE KAHOMBO, Emmanuel KABENGELE KALONJI et Alii, 5^ème Rapport élaboré conjointement par le Groupe de Travail composé du CREEDA, de la LE et du RRSSJ," La RDC entre la sortie de l'impasse électorale et le respect la constitution : Analyse de l'Accord Politique de la Saint - Sylvestre, Kinshasa, février 2017, pp 58-59

? Etant donné, d'une part, que les mandats des députés provinciaux et des sénateurs ont expiré depuis 2012 et, d'autre part, que celui des députés nationaux prend fin en février 2017, les parties prenantes s'accordent, en application des articles 103 alinéa 2, 105 alinéa 2 et 197 alinéa 6 de la Constitution que :

? En vue d'assurer l'équilibre institutionnel et de garantir à tous un traitement égal durant tout le processus électoral, les parties prenantes conviennent que pendant la période préélectorale et électorale, la gestion des affaires publiques est inclusive au niveau de l'exécutif national.

? Le Premier Ministre exerce la plénitude des prérogatives lui dévolues par la Constitution en tant que Chef du gouvernement⁴².

C'est de cette manière que toutes ses institutions ont été légitimées pendant le période préélectoral et électoral, trouvant gain de cause.

1.2.3. Instaurer un climat de paix pour calmer les tensions populaires

Le 20 décembre 2016, la République démocratique du Congo aurait dû connaître le nom de son nouveau Président. Il n'en a rien été. Violée ou mal interprétée, les avis divergent, la Constitution congolaise n'a pu, comme elle l'aurait dû, jouer un rôle arbitral sans équivoque dans le processus électoral présidentiel et pourtant, le moment aurait pu être historique.

Après de premières élections relativement libres et démocratiques en 2006, suivies d'un deuxième scrutin présidentiel en 2011 au résultat contesté, le départ du président Joseph Kabila au terme de ses deux mandats aurait pu être un signal démocratique fort, adressé non seulement à son successeur mais aussi aux

nombreux autres chefs d'État africains concernés par une échéance
constitutionnelle.

Au contraire, l'acharnement de Joseph Kabila et de son entourage a brisé net l'élan de démocratisation et l'espoir d'un peuple de savourer pleinement les avancées démocratiques de son pays.

Descendu une première fois dans la rue le 19 janvier 2015 pour manifester contre la réforme de la loi électorale, il a réitéré avec conviction son désir de changement les 19 et 20 septembre, et à nouveau le 20 décembre 2016, à Kinshasa et d'autres villes du pays. Chacun de ces appels citoyens au respect de l'ordre constitutionnel a été brutalement réprimé, causant la mort de dizaines de manifestants.

⁴³ Le rapport du GRIP, RDC : ENJEUX ET PORTRAITS AUTOUR D'UN ENLISEMENT ÉLECTORAL, Février 2017 disponible sur www.i6doc.com, l'édition universitaire en ligne.

Ce non-respect de la Constitution était bien évidemment dénoncé par l'opposition, qui peinait toutefois à s'organiser face aux multiples pièges tendus par Joseph Kabila.

C'est ainsi que, pour désamorcer la colère populaire et faire baisser la pression de la communauté internationale, le pouvoir a consenti à négocier avec l'opposition politique et la société civile.

Ceci a donné lieu à deux processus de dialogue : le premier avec une frange minoritaire de l'opposition, menée par Vital Kamerhe, le second incluant toutes les principales forces politiques congolaises, dont Étienne Tshisekedi.

Ce dernier dialogue a abouti le 31 décembre à un nouvel accord de répartition du pouvoir, l'opposition obtenant notamment les postes de Premier ministre et de président d'un comité de suivi dudit accord, cette dernière fonction étant attribuée à Tshisekedi lui-même, alors que le mode de désignation du chef du gouvernement continuait à bloquer la mise en oeuvre de l'accord.

En contrepartie, le président Kabila qui s'était enfin engagé à ne plus se représenter était confirmé à son poste jusqu'au prochain scrutin de décembre 2017 selon l'accord, mais reporté à décembre 2018, simultanément à des élections législatives.

La Mais cet accord, avait bel et bien réussi à éviter que la RDC sombre dans le chaos sanglant redouté par de nombreux observateurs.⁴³

1.2.4. La cogestion du pays avec les autres acteurs politique hors du pouvoir Kabila

Souvent en politique dit-on qu'il n'y a pas d'amis, pas d'ennemis mais seulement des intérêts. C'est dicton nous éclaire par rapport à la participation des animateurs politiques à l'A.S.S. Logiquement il serait inadmissible de comprendre que ceux qui était hostile et voulait à tout pris le départ de Monsieur Kabila qui constitutionnellement n'avait plus mandat acceptait subitement un partage du pouvoir, une gestion collégiale de la chose public d'où le qualificatif d'une cogestion.

Des gens qui ont passé plusieurs années à s'affronter peuvent-ils oeuvrer ensemble. Ce comportement s'expliquerait par le dicton que nous avons énoncé ci-haut.

La plupart des participants au dialogue en particulier ceux de la MP et du Rassemblement ont signé le jour-même de sa conclusion, les représentants du FRC ont attendu jusqu'au 14 janvier pour y apposer leur signature, après un ordre émis par le président du MLC, Jean-Pierre Bemba, depuis sa cellule néerlandaise de La Haye.

Les trois derniers signataires, qui ont attendu jusqu'au 27 janvier pour s'exécuter, proviennent des rangs de l'OPSA et sont tous trois ministres du gouvernement de Samy Badibanga. Ce dernier, qui n'est pas partie prenante à l'accord, semble continuer à le récuser, dissimulant mal que sa principale motivation est de rester quelques semaines supplémentaires à la tête du gouvernement, visant vraissemblement la session parlementaire ordinaire devant débuter le 15 mars 2017.

Par contre, Vital Kamerhe, chef de file de l'OPSA, mais non sélectionné pour participer au gouvernement Badibanga, avait bel et bien signé l'accord, et c'était dès le 31 décembre. Ces réticences et cet échelonnement des signatures avaient poussé les délégués de la MP à déclarer, dès le lendemain de la conclusion de l'accord, qu'ils ne l'avaient signé que sous réserve, avançant qu'il n'était pas suffisamment inclusif.

Par ailleurs, la volonté de conclure le dialogue avant la fin de l'année avait empêché de régler plusieurs points cruciaux. Aussi, il a été annoncé que certaines questions devraient faire l'objet d'un arrangement particulier, autrement dit d'un nouveau cycle de négociations, qui a débuté le 6 janvier.

Cependant il fallait faire une symbiose entre le membre de la MP, l'OPSA, du RASSOP pour composer le gouvernement. Avec la mort du Sphinx de Limete Etienne TSHISEKEDI le 02 février 2020. Lui qui était à la tête du CNSA, le RASSOP va connaitre de dissension et s'émiettera en deux tendances, le RASSOP aille OLENGA NKOY et le RASSOP aille FELIX TSHISEKEDI et PIERRE NUMBI comme président du conseil de sage.

MP optera de continuer les négociations avec le RASSOP/OLENGA NKOY, le OPSA et d'autres acteurs politiques, pour former un gouvernement avec un premier ministre issu de cette plateforme. D'où nous parlons d'une cogestion.

La répartition continuait à alimenter le débat, les deux principaux acteurs réclamant chacun que leur soient attribués quelques « gros » ministères, dont l'Intérieur, la Justice et les Mines, tous trois aux mains de partisans de la MP dans le gouvernement Badibanga.

Voici la configuration de ce gouvernement, dont la liste officielle était sortie le 9 mai 2017. Composer initialement de 59 ministres, et tombera le 6 septembre 2020 soit une durée de 2ans, 3 mois et 28 jours.

En jetant un oeil sur la configuration du gouvernement issu de l'A.S.S que nous venons d'étaler précédemment, nous constatons qu'il y avait une cogestion effective, une symbiose s'était effectuée entre les caciques, les acolytes du président Kabila et les autres acteurs politiques étant partie prenante signataire de l'accord de la saint sylvestre. Certains acteurs politiques hors du pouvoir et de gestion des affaires avaient pu faire leur entrés comme :

Le Ministre des Relations avec le Parlement Jean-Pierre Lisanga Bonganga, le Ministre de la Fonction publique Michel Bongongo, le Vice-Premier ministre, chargé des Transports et des Communications José Makila Sumanda. Du coté des caciques du Camp Kabila nous avions retrouvé : Vice-Premier ministre, chargé des Affaires étrangères et de l'Intégration régionale : Léonard She Okitundu Vice-Premier ministre, chargé de l'Intérieur et de la Sécurité, Emmanuel Ramazani Shadary, Ministre de la Justice : Alexis Thambwe Mwamba

1.2.5. Assainir la scène politique congolaise par décrispation politique et la libération des prisonniers politique

La politique est dynamique, vos ennemis d'hier peuvent être vos alliés du présent et c'est vice versa, le cas M'Zee Kabila avec ses alliées étrangers affirme notre proposition. La scène politique congolaise ne fait pas exception de cette règle.

Ce pourquoi durant les années nous avons aperçu plusieurs animateurs politiques changés de tendances, plusieurs coalitions ont vu le jour ainsi que plusieurs plates-formes ont pu disparaitre. Suivant cette logique la scène politique congolaise était devenu pollué, il fallait cout que cout essayé de l'assainir et de la décrispée, car il y avait un sentiment des haines, des revenges, d'hostilités au sein

Toutefois, les mesures dites de décrispation politique posent un sérieux problème ontologique en rapport avec la construction de l'Etat de droit. La

des différentes tendances politiques, du fait qu'on recherchait un climat atténué pour aller aux élections.

Vu tous ses méfaits l'accord de la saint sylvestre prônait une décrispation de la scène politique. L'accord stipulait ce qui suit: "V.1. Les parties prenantes au présent Accord prennent acte de la mise sur pied effective d'une Commission de Hauts Magistrats pour un examen minutieux, au cas par cas, des dossiers des prisonniers politiques et d'opinion, des bénéficiaires de la dernière loi d'amnistie mais qui ne sont pas encore libérés, des exilés et réfugiés politiques repris dans la liste en annexe.

Quatre mesures de décrispation politique ont été convenues dans l'Accord de la saint sylvestre, Il s'agissait :

? De la cessation des poursuites pénales ou de l'incarcération de certaines figures de l'opposition politique ;

? De l'assistance financière du gouvernement aux victimes des manifestations publiques violentes de 2016 à travers le pays.

Cette identification se distingue largement des stipulations de l'Accord politique pour l'organisation d'élections apaisées, crédibles et transparentes en RDC.

décrispation fait allusion à l'idée d'un certain malaise dans la société auquel il convient de mettre fin. À la base de ce malaise, on trouve l'arbitraire ressenti qui aurait été occasionné dans la foulée des joutes et contestations politiques.

Par conséquent, la décrispation politique constitue le reflet du faible niveau d'Etat de droit jusque-là atteint en RDC. C'est, pour ainsi dire, la mise en cause du rôle ambivalent de la justice comme soupape de sécurité contre l'arbitraire ou comme arme au service des pouvoirs politiques pour la propagation de la terreur judiciaire.

La fonction de l'exécutif est particulièrement visée ici, avec tous ces individus qui tiennent les commandes de l'Etat au quotidien et qui profitent de l'exercice de l'autorité publique pour régler leurs comptes aux adversaires politiques.

Il s'agit, d'abord, de la libération ou la cessation des poursuites contre des personnes qualifiées de prisonniers politiques et d'opinion, des bénéficiaires de la dernière loi d'amnistie qui n'ont pas encore été libérés, des exilés et réfugiés politiques . Il faut dire que la loi d'amnistie référencée ici c'est celle de 2014, qui s'applique aussi aux agents de la rébellion du M23. Mais, l'Accord politique de la CENCO ne précise pas ce qu'il faut entendre par chacune de ces trois catégories de bénéficiaires de la mesure adoptée ; ce qui peut générer des interprétations divergentes dans la mise en oeuvre de celle-ci.

En revanche, il fait mention des cas dits emblématiques qui requièrent un traitement prioritaire, à savoir ceux des opposants tels que Mbusa Nyamwisi, Roger Lumbala, Moïse Katumbi et Jean-Claude Muyambo. A noter que pour ces deux derniers, tout a été conclu sous réserve de la Majorité présidentielle (voir V.1). Il fait également mention des cas non emblématiques, on ne sait pour quelle raison,

concernant les autres citoyens, comme les militants des mouvements sociaux (Filimbi et Lucha), qui ont été arrêtés au cours des manifestations publiques.

C'est vraisemblablement la qualité de non-politiciens qui justifie cette inégalité de traitement. Ensuite, s'agissant de l'accès aux médias, il s'agit, d'abord, d'ouvrir les chaines fermées proches des membres de l'opposition. Dans la même logique, l'Accord politique se préoccupe d'assurer l'égalité d'accès aux médias publics à tous les courants politiques, suivant la réglementation du temps d'antenne, en collaboration avec le CSAC.

Quant au contentieux des partis politiques, la mesure convenue consiste essentiellement à mettre fin au dédoublement des partis politiques, reconnus par le Ministère des affaires intérieures.

C'est le cas aussi du Ministre en charge des médias s'agissant de l'ouverture des chaines proches des membres de l'opposition. Une comparaison analogue s'applique au Ministre de la justice qui, de toute évidence, intervient dans la mise en oeuvre de la loi d'amnistie.

Il est même, en tout état de cause, l'autorité politique ayant la main mise sur le Parquet, dont le concours est essentiel pour l'abandon des poursuites de certains accusés ou la libération de certains condamnés, dont le Ministère public constitue le pouvoir d'exécution des peines. Beaucoup de dossiers risquent d'être bloqués à ce niveau. Le fait que la mouvance au pouvoir ait exprimé des réserves sur certains cas emblématiques en est une indication claire.

Toutefois, quelques cas sont déjà totalement réglés, dont celui de Roger Lumbala qui regagné le pays. Cependant, depuis l'adoption de l'Accord de la CENCO, les libérations ou la cessation des poursuites « arbitraires sont nombreuses.

Au regard de ce qui précède nous pourrions dire que la décrispation politique était un gain, et un élément efficace pour assainir la scène politique Congolaise.

SECTION 2. LES ACTEURS ET DEFIS DE L'ACCORD DE LA SAINT SYLVESTRE

2.1. Aperçu

C'est point prend en compte les acteurs majeurs pendant les trois cycles électoraux que le pays a pu connaitre. Partant de la proposition que la majorité des acteurs politiques congolais proviennent des partis politiques, ce dernier selon le but à atteindre se rassemble en plateforme, en regroupement pour former des tendances politiques. Les coalitions se sont accentuées plus pendant le processus électoral, faisant des acteurs des grands gagnants et bénéficiaires par excellence.

Notre pays la RDC connait deux grandes tendances politiques à savoir la majorité qui comprend en son sein ceux qui sont au pouvoir donc la classe dirigeante et d'un autre coté l'opposition politique ceux qui ne sont pas aux affaires la classe non dirigeante et une portion minoritaire de ceux qui n'ont pas d'appartenance politique, ils sont appelles « indépendants ».

Les élections de 2006 censées mettre un terme à la plus longue transition politique sur le continent et inaugurer la troisième République ont été organisées sur la base des principes établis par la constitution du 18 février 2006.

La principale innovation de cette loi fondamentale est l'accès au jeu ou à la concurrence politique accordé aux personnes sans attaches politiques appelées `indépendants'. Le régime électoral prévoyait en effet un suffrage universel direct dans lequel le président de la république serait élu à la majorité absolue au premier tour, et à défaut, on procédait à un second tour dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats.

Le mode de scrutin ainsi que les conditions d'éligibilité pour d'autres fonctions électives devaient être fixés par la loi électorale. Deux grandes alliances se sont constituées au premier tour de ces élections couplées (présidentielles et législatives) qui se sont tenues le 30 juillet 2006:

L'Alliance de la Majorité Présidentielle (AMP) créée officiellement le 24 juin 2006 dominée par le PPRD (parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie) et le Regroupement des Nationalistes Congolais (RENACO) chapeautée par le MLC (mouvement de libération du Congo) de Jean Pierre Bemba⁴⁴.

Aucun candidat sur les 33 retenus n'a pu obtenir la majorité absolue à l'issue du vote. Suivant les résultats publiés par la Commission électorale Indépendante (CEI) le 20 août 2006: Kabila (44,8%), Bemba (20,0%), Gizenga (13,0%), Zanga Mobutu (4,8%) et Oscar Kashala (3,5%).

⁴⁴ Philippe BIYOYA MAKUTU et Rossy MUKENDI TSHIMANGA, alliances et coalitions de partis politiques en République Démocratique du Congo Causes et Conséquences, Journal of african Elections, PP 20142015

⁴⁵ OBOTELA R et J OMASOMBO. `De la fin des composantes à l'hégémonie par les élections en RDC'. l'Afrique des Grands Lacs, Annuaire 2006-2007, Harmattan, Paris, année 2007.

Aucun autre candidat ne franchit la barre de 2%45 . L'AMP plus le Parti lumumbiste unifié (Palu) et l'Union de mobutistes (l'Udemo) a pu cependant disposer de la majorité absolue à l'Assemblée nationale soit 338 sièges sur les 500 qui étaient à pourvoir. L'intermède entre les deux tours a été l'occasion de nouer des alliances et de reconfigurer l'espace politique. Ainsi par la déclaration du 19 septembre 2006, le Palu a apporté son soutien à Joseph Kabila.

La signature officielle de l'accord AMP-Palu est intervenue le 30 septembre 2006. La sortie de l'Union pour la Nation, plate-forme de soutien à Jean-Pierre Bemba, a eu lieu le 23 septembre. Le 16 octobre 2006 l'AMP signe un protocole d'accord avec l'Udemo de François Joseph Nzanga Mobutu. Le second tour de l'élection présidentielle couplée aux législatives provinciales eut lieu le 23 octobre 2006.

La publication des résultats le 15 novembre 2006 donna pour vainqueur Joseph Kabila (58,05%) contre 41,95% pour Bemba Gombo. En déclarant non fondée la requête du MLC, la cour suprême de justice a confirmé le résultat dans son verdict du 27 novembre 2006. Sur les 632 sièges à pourvoir dans les Assemblées provinciales, l'AMP qui a bénéficié des nouveaux ralliements depuis les scrutins du 30 juillet 2006 obtint 259 sièges (dont 132 pour le PPRD) contre 182 sièges pour l'UN (dont 104 pour le MLC).

Et pour l'élection des sénateurs organisés peu de temps après, l'AMP a obtenu 58 sièges sur les 108 à pourvoir. Suivant les clauses d'un accord extraparlementaire d'alliance électorale au second tour, la primature fut dès lors confiée au Palu, Cet accord scella les équilibres institutionnels instables et ne

permit qu'imparfaitement la consolidation de la démocratie et le respect de la séparation du pouvoir. Les élections de novembre 2011 ont connu une ambiance particulièrement chaude en amont et en aval.

La surchauffe observée était la conséquence de la précipitation, de l'improvisation, de l'intransigeance et de la méfiance qui ont caractérisé les parties prenantes au processus électoral et particulièrement les partis politiques.

C'est la révision de l'article 71 de la Constitution qui a le plus posé problèmes d'autant plus qu'il consistait au changement du mode de scrutin pour l'élection du président de la république. Du suffrage majoritaire à deux tours, le président de la république devrait désormais être élu à la majorité simple. Ce qui modifiait complètement le jeu politique par rapport à 2006.

La problématique du contexte s'associait à celui des acteurs car, si l'AMP a renouvelé son attachement à Joseph Kabila, l'opposition a vu émerger d'autres acteurs que ceux qui l'ont représentée aux échéances précédentes. Etienne Tshisekedi de l'UDPS et Vital Kamhere de l'UNC ont remplacé Jean Pierre Bemba en détention à la Haye par la Cour International Pénal.

Une redistribution des cartes s'est opérée dans les deux camps. L'opposition politique congolaise n'a pas réussi dans ses tentatives de vouloir présenter un candidat unique à la présidentielle du 28 novembre 2011.

Deux camps se sont nettement constitués: l'aile `Fatima' et l'aile `Sulutani'. La première s'est formée autour du leader de l'UDPS, Etienne Tshisekedi, considéré comme figure de proue de l'opposition politique congolaise; et l'autre camp a été fortement dominé par Vital Kamhere, président national de l'UNC et ancien membre de la majorité présidentielle.

Le point commun entre tous ces regroupements de l'opposition aura été sans doute leur hostilité au régime de Kabila. L'opposition a fait de la bonne gouvernance son crédo, estimant unanimement que la gouvernance a été lamentable durant ce premier quinquennat de la troisième République.

Le changement était, à leur entendement, tributaire de l'alternance impérative au sommet de l'Etat. La majorité de son côté s'est faite de plus en plus centrifuge. Il s'est dégagé une nette volonté de certains alliés comme le parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), l'alliance pour le renouveau du Congo (ARC) et bien d'autres partis de faire cavalier seuls.

Le PALU qui a fait sensation en 2006 était en perte de vitesse et risquait à tout moment de basculer dans une crise d'identité du fait de la sénilité de son leader.

Le Rassemblement Congolais pour la Démocratie Kisangani Mouvement de Libération (RCD-KM) a tout simplement fait défection et l'UDEMO s'est retrouvé pratiquement en cessation d'activités. L'alliance a été traversée par plusieurs scandales et a été remplacée par une nouvelle structure dénommée Majorité Présidentielle (MP) (Biyoya Makutu 2011).

Prévu normalement en 2016 les élections se réaliseront seulement en Décembre 2018. A chaque cycle électoral, les réalités et les enjeux différés. 2018 voit la naissance des plusieurs regroupement et coalitions politiques.

Les plus connus sont : le front commun pour le Congo FCC en sigle avec comme autorité le président sortant Joseph Kabila, le LAMUKA pour le compte de l'opposition avec des figures emblématiques comme Jean pierre Bemba le revenant

de la Haye, Moise Katumbi l'exil politique, Adolphe Muzitu l'enfant prodigue du PALU, Martin Fayulu le soldat du peuple, le professeur Freddy Matungulu.

Du côté de ceux qui ont gagné le pouvoir il y a la coalition Cap vers le changement CASH en sigle deux grande figures emblématique a signalé : le faiseur de roi Vital Kamerhe Président de l'UNC et l'héritier politique Felix Antoine Tshisekedi qui arrache la magistrature suprême est contraint de laisser son poste du président du parti l'UDPS à Jean Kabund Kabund.

Voici les quatre grandes forces politiques en RDC actuellement : le PPRD du Sénateur Kabila, l'UDPS du mythique Etienne Tshisekedi chapoté aujourd'hui par Jean Marc Kabund , le MLC de Jean Pierre Bemba, l'UNC de Vital Kamerhe.

Aujourd'hui la gestion de la res publica est assurée par le deux grandes forces politiques d'un côté nous avons le FCC et de l'autre côté le CASH, d'où nous avons une cogestion de l'appareil Etatique.

En RDC comme partout ailleurs les acteurs politiques se regroupent en partis, plate-forme, structure, coalitions, tendances politiques envié d'arracher ou de conserver et gérer le pouvoir démocratiquement.

En RDC deux grandes tendances politiques sont a signalé d'un côté il y a : la majorité c'est à dire ce qui sont au pouvoir la classe dirigeante et de l'autre côté nous avons l'opposition politique(en elle, il y a plusieurs tendances: le républicain, le radicaliste etc..) en dehors de ceux grandes tendances il y a une franche minoritaire de ce qu'on appelle les indépendants.

2.1.2. Acteurs signataires de l'accord

L'accord de la Saint-Sylvestre avait réussi à réunir toutes les grandes tendances politiques du pays. Voici comment ils se composaient :

? Les signataires et les non signataires de l'Accord du 18 octobre 2016 avec leurs composantes respectives : la Majorité présidentielle, l'Opposition politique, l'Opposition républicaine et la Société civile signataires de l'Accord du 18 octobre d'une part, et le Rassemblement, le Front pour le Respect de la Constitution et la Société civile non- signataires dudit Accord, d'autre part.

La majorité au pouvoir se forme de la classe dirigeante, c'est-a-dire ce qui sont aux affaires à la gestion de la chose public "res publica". Lors de la signature de l'A.S.S la majorité au pouvoir était archi dominée par le PPRD parti du président de la république de l'époque monsieur Joseph Kabila et autour de lui plusieurs partis alliés formant la majorité présidentielle.

Voici les noms des acteurs politiques du côté de la majorité au pouvoir, signataires de l'A.S.S :

C'est qu'il faudra retenir est que la majorité au pouvoir signataire de l'A.S.S était bien structurée, bien organisée. Elle tournée autour d'une personne qui était Monsieur Joseph KABILA, d'ou une forme de théocratie. Avec des grands stratèges, et plusieurs grands nom de la scène politique, ils avaient encore réussie la prorogation de la date de l'organisation des élections de 2017 tel que prévue par l'accord à 2018.

Elle fait allusion à ceux qui ne sont pas à la gestion directe de l'Etat, dans d'autre cieux, au sein des démocraties assissent elle a droit de former un gouvernement et elle contrôle les actions de ceux qui sont au pouvoir. Hélas cette logique ne pas appliquer en RDC.

Contrairement à la majorité qui tournée autour d'une personne, au sein de l'opposition il y avait divers tendances entre autres : l'opposition signataire de l'accord de la cité de l'OUA, l'opposition républicaine, le front pour le respect de constitution et le rassemblement des forces sociales et politiques.

§1. De l'opposition signataire de l'accord de la cité de l'OUA (Opposition dite tempérée)

Cette franche de l'opposition était participative dans le double round des négociations dont le premier était traité d'un manque d'incluvité et céda la place au second de la CENCO. Cette franche de l'opposition était tempérée c'est à dire favorable a négocié pour le prolongement du mandat de Monsieur Kabila. Avec le chef de fil Vital Kamerhe (UNC), d'autre grand comme Jose Makila (ATD), Samy Badibanga etc....

> Monsieur Florentin MOKONDA BONZA > Monsieur Azarias RUBERWA MANYWA > Monsieur Jean Lucien BUSSA

Cette franche de l'opposition était un peu réticent vu le poids politique du Rassop et du FRC, il se voyait perdant, d'où la justification de cette réticence, le constat était fait lors même de la signature. Si les autres parties prenantes avaient pu signer le jour même de la fin des négociations, certains animateurs de l'OPSA avaient posé leurs signatures vers la fin du mois de janvier.

§2. Du Rassemblement des forces sociales et politiques (Opposition dite radicale)

Cette structure était une plate-forme politique de l'opposition créait peu avant la fin du délai constitutionnel du mandat des acteurs au pouvoir, radicale a toute prolongation du mandat du Président Joseph KABILA, elle avait pu boycotter la première négociation de la cité avec le Togolais Eden Kodjo comme facilitateur.

Regroupant en son sein plusieurs forces politiques entre autres l'UDPS, Le G7 (les fils prodigues de la majorité), le FONUS, ECIDE et tant d'autres forces. Cette plane était devenue le fer de lance de l'opposition dite radicale.

Lors de la signature de l'accord toutes ses forces politiques étaient réunis et conduis sous l'égide de Monsieur Etienne TSHISEKEDI figure emblématique du Pays et de l'opposition mais représenté par son fils Félix Tshisekedi.

En effet, la mort de monsieur TSHISEKEDI entraina un émiettement de cette plate-forme. Nous avons pu apercevoir le RASSOP/OLENGA NKOY et le RASSOP/TSHISEKEDI FELIX. Cet émiettement créant une cacophonie au sein de la structure car la majorité au pouvoir devait chercher avec quelle franche il fallait négocier. Le malheur des uns faisant le bonheur des autres dit-on, La majorité profitant de cette situation de dissension et continuant les négociations avec la franche d'OLENGA NKOY.

C'est avec cette franche que nous aurons la formation du gouvernement dont le premier ministre Bruno Tshibala y été.

Une opposition tempérée, modérée, tendant un moment vers la majorité, jouant une politique à double revers. Avec des leaders connus aussi de la scène politique congolaise comme le doyen KENGO WA DONGO.

Lors de la signature de l'ASS un seul représentant pour son compte il s'agissait de :

Par sa définition la société civile désigne l'ensemble des associations à caractère non gouvernemental et à but non lucratif qui agissent comme groupes de pression pour influencer les politiques gouvernementales dans un sens favorables aux intérêts de ceux qu'elles représentent.

Il s'agit donc de l'auto-organisation de la société, en dehors du ou parallèlement au cadre institutionnel, politique, administratif ou commercial. Avant d'être une notion de la science politique, elle est une expression juridique désignant une forme de société ou d'organisation dont l'objet, strictement civil, relève du droit civil et des juridictions civiles.

En RDC la société civile est compose, des ONG, des confessions religieuses, des ASBL, des Associations et organisations à divers thématique.

Deux tendances sont signalées aussi Du côté de cette société civile, ceux qui avait signé le Premier accord celui de la cité de l'OUA et ceux qui avait signé celui de la saint sylvestre.

Souvent ce que nous avons pu déplorer avec notre société civile est que certains acteurs deviennent instrumentaliser par les acteurs politiques, d'autres deviennent même leurs acolytes, ce qui est nuisible pour l'Etat ou travail même pour le pouvoir en place, la présidence de la CENI doit illustre nos propos.

La conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) est l'organisation qui rassemble les prélats de la hiérarchie catholique en RDC. Approuvée par Vatican depuis 1962.

Elle est responsable des normes liturgiques et des tâches administratives ecclésiastiques. Elle reçoit son autorité de la loi ecclésiastique et des mandats particuliers.

Vu la situation d'ambiguïté qui prévalait en 2016 autour du processus électoral, l'échec de l'accord de la cite de l'OUA, l'église catholique par le biais de la CENCO va accepter de conduire un nouveau dialogue qui débourra à un accord le 31 décembre 2016.

La CENCO avait réussi son premier coup celui de trouver un consensus au sein des protagonistes. Avec les arrangements particuliers la CENCO n'avait pas pu cette fois trouvé un Consensus, vu la mort de Monsieur Tshisekedi qui envenimait les dissensions. Mais que cela ne tienne la grande réussir de la CENCO s'était celui d'éviter le bain de sang.

Nul n'ignore que la RDC ne disposait pas de moyens nécessaires pour organiser les élections. Aussi, la mission principale de ce gouvernement aurait dû être celle de réunir les moyens financiers pour permettre l'organisation de ces élections dans le délai conventionnel, à savoir au plus tard en décembre 2017, mais hélas, ce délai était dépasser.

2.2. La désignation de la personne pour l'exercice des fonctions de Premier ministre pendant la période préélectorale et électorale

L'Accord de la Saint Sylvestre prévoyait que le premier ministre soit présenté par le Rassemblement et nommé par le Président de la République (Accord du 31 décembre 2016, III.3.1, §3). Il ne s'agissait pas d'une proposition qui laisserait au Président la liberté de la suivre ou de ne pas la suivre.

La présentation ne laisse aucune marge de manoeuvre au Président de la République. En rigueur des termes, la présentation est une désignation matérielle qui n'a pas besoin de ratification, mais plutôt d'une formalisation par l'acte de nomination.

Le Rassemblement auquel échoit ce poste demande que le président Kabila entérine purement et simplement la nomination de son candidat, probablement Félix Tshisekedi, le fils d'Étienne Tshisekedi. En face, la MP demande qu'une liste de cinq noms soit soumise au Président pour qu'il y puise le nom qui lui semble le plus acceptable.

Le Premier ministre a été nommé en la personne de Bruno Tshibala. Néanmoins, la procédure ayant abouti à cette nomination violait aussi bien l'Accord que la Constitution de la République. Contrairement à l'Accord de la Saint-Sylvestre qui prévoit que le Premier ministre soit présenté par le Rassemblement, il est issu d'une frange dissidente de celui-ci.

Contrairement à la Constitution qui, en son article 78 al. 1er , in limine, dispose que "le Président de la République nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation de celle-ci", le premier ministre a été désigné en dehors de cette majorité. En conséquence, la nomination du premier ministre s'inscrit dans la para conventionalité et dans la para constitutionnalité.

Quoiqu'il en soit, le Premier ministre nommé avait formé un gouvernement qui était opérationnel. Ce gouvernement était constitué en vertu de l'Accord de la saint sylvestre. Selon la liste rendue publique le 10 mai 2017, le gouvernement comptait 59 membres, y compris Bruno Tshibala lui-même, sans compter le personnel des différents cabinets.

Il a fallu d'abord que le Rassemblement s'accorde sur le nom du président de son Comité des sages, puisque le titulaire de cette dernière fonction était automatiquement celui de l'autre. Mais avec la mort de Monsieur Etienne

Tshisekedi le RASOP connaitra un émiettement en deux nouvelle tendance, ceux qui ont choisi de rester sous la houlette de pierre Numbi comme le président du conseil de sage et ceux qui ont opté de suivre Olenga nkoy comme président aussi. Suite à cette cacophonie, la majorité présidentiel va opter de continuer les négociations avec le RASOP Olenga Nkoy, qui deviendra président de la CNSA.

La réussite d'un processus électoral dépend de plusieurs facteurs. Les plus déterminant d'entre eux sont notamment le financement des opérations et la logistique électorale dont le budget global a été évalué à un peu plus de 1.200.000$. Très grands et forts, le coût des élections ainsi que la charge logistique qu'elles exigent demeurent des défis énormes à relever dans le contexte de récession économique. Ces défis ne relèvent nullement de la pure théorie ni de la politique politicienne. Il s'agit des questions qui relèvent de la technique électorale pure.

Les élections ont un coût. Puisqu'elles relèvent du domaine de la souveraineté de l'Etat, leur financement est aussi principalement à la charge de l'Etat. Face aux difficultés de trésorerie que rencontre le gouvernement congolais, la Communauté internationale a accepté de financer les élections congolaises en vue d'apporter sa contribution à la recherche de la solution à la nouvelle crise de légitimité. C'est dans cette perspective que, outre l'apport financier des partenaires sous la gestion du PNUD, la résolution 2277 énonce l'appui logistique de la MONUSCO en faveur du processus électoral.

Cependant, il est observé que depuis le début du processus électoral, cette énonciation semble avoir été mal comprise, moins bien interprétée et même politisée.

En ce qui concerne l'appui du Gouvernement congolais au processus électoral, le budget tri-annuel fixé à un peu plus de 1.200.000$ semble colossal. Du plan de décaissement convenu avec le Gouvernement, le Premier ministre de l'époque n'a pu tenir des promesses. Au lieu de 600.000.000 $ pour 2015-2016, il avait réussi à mobiliser 300.000.000 $ et le premier décaisse- ment est intervenu en février 2016, en monnaie locale au taux de 900 CDF/1$ et ce décaissement n'a pas été suivi par d'autres jusqu'à ces jours⁴⁶ .

Tandis qu'en ce qui concerne l'appui logistique aux opérations, le Gouvernement congolais a mis à la disposition de la CENI deux avions Cargo, 50 camions et 70 hors-bords qui ont facilité le déploiement du matériel destiné à l'enregistrement des électeurs. L'appui de la MONUSCO est intervenu avec un peu de retard.

Ce qui n'a pas manqué d'avoir un impact sur la planification électorale⁴⁷ . C'est ainsi que, par exemple, à Mbandaka et à Kalemie, la CENI a dû retirer les matériels qui attendaient le dé- ploiement dans les entrepôts de la MONUSCO pour procéder seule à cette opération.

Cependant, pour la réussite de ce processus, plusieurs contraintes sont à prendre en compte dans ce domaine. L'option politique adoptée par les parties prenantes au dialogue d'organiser trois scrutins en une seule séquence ne manque pas d'impact sur les besoins électoraux en termes financiers et logistiques^48.

⁴⁶ Voir adresse du Président de la CENI à l'intention des acteurs de la Société civile, Kinshasa, Hôtel la Prunelle, le 9 janvier 2017

⁴⁸ Par exemple, en 2006, la CENI disposait de 80 avions parmi lesquels 32 hélicoptères permanents. Ce qui avait favorisé la tenue acceptable des scrutins sans énormes difficultés. Aujourd'hui, elle n'a que deux avions.

Il faut dès lors procéder à la mobilisation des fonds et des propositions claires et certaines en termes d'appui logistique du processus électoral par la Communauté internationale en vue de la tenue des élections dans les délais requis tout en recherchant des solutions pour réduire le coût de celles-ci. Dans la foulée, la possibilité de financement citoyen des élections n'est pas à exclure.

Avoir le fonds c'est une chose, les utiliser à bon escient c'en est une autre. Les mesures recommandées au Gouvernement par les parties prenantes dans l'Accord politique pour le finance- ment du processus électoral, à savoir la mobilisation des ressources internes et externes nécessaires pour le budget des élections et le respecter scrupuleux du plan de décaissement convenu avec la CENI conformément au plan de mise en oeuvre opérationnel, pourraient être davantage efficaces si elles sont, préalablement à toute chose, accompagnées de la mise à jour de ce plan de décaissement et de la mise en place d'une centrale d'achat afin d'accélérer le processus des marchés relatifs à l'acquisition du matériel sensible.

Dans ce sens, l'idéal serait d'envisager la possibilité de fabrication des bulletins de vote, les fiches des résultats ainsi que les procès-verbaux localement, étant entendu que toutes les parties prenantes ont désormais, dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Accord, le contrôle et la confiance sur le processus électoral.

En ce qui concerne la procédure actuellement appliquée pour la passation des marchés de matériels de vote, un autre fait non de moindre, est l'intervention du BCCO dans ce processus, en violation flagrante de la Loi relative à la passation des marchés publics dans notre pays.

Le gouvernement congolais ne voulant pas le financement de son processus électoral par l'occident était buté à un très grand défi, celui de financer par ces propres frais les élections. Cette manière de faire était encore mal interprété

par les autres accusant le régime en place d'être rusé, que s'était encore une stratégie de se maintenir au pouvoir.

SECTION III : SUGGESTION

Par rapport aux différentes irrégularités que nous avons pu déceler au sein de notre Etat la RDC et de la scène politique, nous suggérons aux différentes autorités publique, aux autorités académiques et à la population congolaise ces différentes propositions qui suivent:

6. Quant à nos autorités académiques, particulièrement à ceux de la faculté de sciences sociales administratives et politiques nous proposons l'introduction et l'enseignement d'un cours se focalisant seulement et uniquement sur les luttes, les pourparlers et accord politiques que notre pays a connu, cette étude permettra aux étudiants d'avoir une connaissance bien précise sur cette notion.

Car les accords et les pourparlers ont pu avoir un rôle primordial durant toute l'histoire politique Congolais.

En statuant sur la paix, le partage équitable du pouvoir et la réunification d'un pays déchiré par les divers conflits.

CONCLUSION

Nous voici arrivé au terme de notre travail qui a eu pour thématique : « Accords politiques en RDC : enjeux, acteurs et défis sur l'accord de la saint sylvestre ». Nous avons eu une problématique, qui a gravité au tour de la question suivante :

? Le financement des élections par le fond propre de la république et le problème de la logique électoral

Les signataires et les non signataires de l'Accord du 18 octobre 2016 avec leurs composantes respectives : la Majorité présidentielle, l'Opposition politique, l'Opposition républicaine et la Société civile signataires de l'Accord du 18 octobre d'une part, et le Rassemblement, le Front pour le Respect de la Constitution et la Société civile non- signataires dudit Accord, d'autre part.

Puis il y aurait l'église Catholique qui joué le rôle de la médiation par le biais de la CENCO.

Pour vérifier nos hypothèses, nous avons fait usage de la méthode analytique tandis que les techniques d'observation directe et participante, d'interview et documentaire nous on permit de récolter les données.

Outre l'introduction et la conclusion, notre travail est subdivisé en trois chapitres : le premier chapitre porte sur le cadre théorique et conceptuel, le second se focalise la présentation de l'accord de la Saint-Sylvestre et le dernier s'intitulé accord de la saint sylvestre, enjeux, acteurs et défis.

Il convient de noter que la RDC a connu depuis la nuit de temps un problème de contestation de légitimité des institutions, un seul mode d'accusation du pouvoir était fréquent, étant un catastrophe géologique la RDC a demeuré au centre des conflits et des guerres. Pour remédier à cela un processus de paix était engagé, conclu par un accord global et inclusif à Pretoria. Mettant ensemble les

principaux belligérants de la guerre du Congo pour pacifier et réunifier le pays enfin de jeter les bases d'une nouvelle république.

Apres deux cycles électoraux difficile et liés par les problèmes de légitimé, celui de 2016 devenait connaitre aussi le même sort, allant même plus loin par sa non tenue, pour remédier à cette impasse il a fallu recourir à la voie des négociations enfin de légitimer les institutions qui étaient devenues illégitimes et trouvés un moyen pour le rétablissement de l'ordre institution qui passé par le biais des élections. C'est alors que fut signé l'accord de la saint sylvestre.

Cependant cet accord a pu avoir des imperfections, des incompatibilités, des écueils que nous avons décelés brièvement tout au long de notre travail. Qu'à cela ne tienne l'ASS a pu doter la RDC des institutions politiques légitimes et digne d'une république démocratique.

Dans notre pays où l'accession au pouvoir est l'occasion pour les vainqueurs de s'emparer du « gâteau » national avec gloutonnerie et d'en jouir seuls au détriment des intérêts vitaux de tous les citoyens. Ce travail est un défi lancé à la nouvelle génération montante, qui doit sans tarder, s'engager résolument dans la recherche des solutions à la grande crise congolaise sous peine de voir son avenir lui échapper et son pays, au mieux relégué au dernier rang, au pire disloqué.

En effet, compte tenu de la position stratégique de notre pays dans le monde, compte tenu d'immenses atouts humains dont nous disposons et de ressources naturelles immenses qui font de notre pays une terre de grandes espérances, le rêve que nous devons bâtir en RDC et l'ambition que nous devons tous porter sont ceux d'une nation appelée à construire la politique d'humanité et de civilisation pour la proposer à toute l'Afrique et au monde d'aujourd'hui.

Nous devons pour ce faire devenir la plus belle, la plus forte et la plus rayonnante démocratie du continent africain. Si nous voulons échapper au destin de guerre, de violence, de misère, d'inconscience et d'impuissance qui domine notre nation actuellement, nous n'avons pas d'autre choix que celui de devenir une grande démocratie au coeur de l'Afrique : une vraie démocratie où le pouvoir politique puisse garantir à chaque citoyen les possibilités les meilleures d'assumer sa liberté, d'exercer ses responsabilités et de faire resplendir tous les pouvoirs et toutes les énergies de sa créativité pour une sociétés du bonheur partagé.

Bien sûr, ce travail n'est pas exhaustif et doit, certainement soulever des questions nouvelles. Ce n'est qu'une brèche ouverte, un chantier qui s'annonce indubitablement riche en débats et recherches.

Un jour un grand homme d'Etat a dit « ne jamais trahir le Congo », cette phrase doit être une voie à suivre pour tous les congolais.

BIBLIOGRAPHIE

B. ARTICLES ET RAPPORTS

TABLE DES MATIERES

CHAPITRE II : PRESENTATION DE L'ACCORD DE LA SAINT SYLVESTRE

1. 4. La légitimité de la personne incarnant le Président de la République

CHAPITRE III : ACCORD DE LA SAINT SYLVESTRE : ENJEUX, ACTEURS

SECTION I : HISTORIQUE ET ENJEUX DE L'ACCORD DE LA SAINT

AU REGARD DE CE QUI PRECEDE NOUS POURRIONS DIRE QUE LA DECRISPATION POLITIQUE ETAIT UN GAIN, ET UN ELEMENT EFFICACE POUR ASSAINIR LA SCENE

Accords politiques en RDC. Enjeux, acteurs et défis sur l'accord de la saint Sylvestre.

EPIGRAPHE