Memoire Online - La coopération franco-gabonaise en matière d'armement et d'équipements des forces de défense du Gabon 1960-2017.

Le choix que nous avons porté sur « la coopération franco-gabonaise en matière d'armement et d'équipements des forces de défense du Gabon » s'explique par plusieurs raisons.

En effet, les Etats sont plongés dans une sorte de psychose par des conflits, des crises et l'insécurité qui frappent le monde, l'Afrique, en particulier le Gabon. Le constat qui se dégage est que les questions militaires sont très peu développées au sein du cadre universitaire gabonais, même si l'on note quelques travaux d'envergure, notamment ceux de M.-L. Ropivia (« stratégies civiles et stratégies militaires gabonais au XXe siècle : Quelle complémentarité en contexte démocratique ? »). Le choix de la France et du Gabon comme cas d'étude paraît pertinent et conduit à une attention particulière sur leurs spécificités et les liens historiques qui les lient.

Ce travail présente un intérêt historiographique car les questions portant sur l'armement et d'équipements des forces de défense du Gabon n'ont pas toujours fait l'objet de production scientifique. Ainsi, un état de lieux de la coopération militaire entre une ancienne puissance coloniale et son ancienne colonie depuis l'accession de l'indépendance est-il nécessaire. Un tel bilan mettra en exergue les insuffisances, les acquis, les changements pour une éventuelle amélioration de cette coopération. Il convient de dire que cette étude a pour objectif d'apporter un éclairage particulier sur la coopération franco-gabonaise en matière d'armement et d'équipements militaires des forces de défense gabonaises. Comme bon nombre de concepts désignant une notion scientifique, la notion de coopération souffre d'une imprécision de sens et d'une ambigüité d'utilisation. S'agissant précisément des rapports franco-africains, l'année 1960 est celle des indépendances africaines mais, décolonisation ne signifie pas rupture. A ce propos, si la France s'est avérée impuissante à arrêter le processus d'émancipation politique, elle s'emploie tout au moins à en contrôler soigneusement l'évolution en liant étroitement indépendance et coopération. Les accords de coopération négociés entre la France et ses anciennes colonies, en particulier le Gabon, permettent à l'ancienne puissance de prolonger, dans un cadre juridique différent, l'exercice d'une influence privilégiée. Notons que la coopération ne se limite pas simplement à un ensemble de mécanisme appliqué à divers domaines, c'est aussi une doctrine politique sous-tendue par une certaine conception des relations entre l'ancien colonisateur et le nouvel Etat. Le Gabon n'échappe pas à la règle, bien au contraire, puisque le nouvel Etat constitue un axe privilégié de la coopération française en Afrique. C'est dans cette ambivalence que la France demeure aujourd'hui la seule grande puissance qui s'implique autant et directement dans les affaires

intérieures des Etats souverains à travers sa politique de défense. De plus, jusqu'à une certaine période, les relations entre les deux Républiques restaient le symbole et l'incarnation de la françafrique. Nous pouvons citer par exemple la base militaire française au Gabon qui est aujourd'hui la seule présente sur la côte Atlantique de l'Afrique après l'annonce officielle de la France en février 2010, d'après ce que nous relate M. F. Mengue Moto (2017, p. 12) de ne maintenir qu'une seule base dans cet espace géographique. Cette base était très importante en ce sens qu'elle permettait les interventions militaires françaises, la préservation des intérêts, la sécurisation des citoyens, l'acheminement des matières premières dans la région. Pour le choix de notre étude, nous avons choisi deux bornes chronologiques 1960 et 2017 qui nous semblent importantes par rapport à la délicatesse de la thématique mais aussi à l'évolution des accords de défense.

1960 résulte la signature des accords de défense du 17 août entre la République Française et la République Gabonaise. En effet, pendant cette période, le Gabon a une jeune armée qui est construit sous le joug de l'empire colonial français. Et dans le cadre des accords, il est stipulé dans l'annexe 3 de l'article 2 : « la République Française fournit à titre gratuit à la République Gabonaise la première dotation en matériel et équipement militaire nécessaire pour la mise sur pied des forces armées gabonaises » (cf. accord de défense). Mais aussi : « la standardisation des armements, la République Gabonaise s'engage à faire appel à la République Française pour le renouvellement et l'entretien de ses matériels ».

Aussi à cette même date, l'ancien empire colonial céda-t-il à la jeune armée gabonaise, le camp Baraka, la Gendarmerie Nationale du Gros Bouquet. Tous les agents qui étaient en service dans l'armée française rejoignirent l'armée gabonaise fondée au lendemain des accords de défense et celle-ci acquiert son autonomie militaire en 1961 et devint par la suite les forces armées gabonaises avec un effectif total de 400 militaires.

Pour la date de 2017, il convient de rappeler que cette date est très importante en ce sens qu'elle a permis au Gabon de consacrer près de 157 milliards de franc CFA en dépense en armement et équipements militaires. Un montant en hausse de 10 % par rapport à 2016, où elle représentait 145,17 milliards de franc CFA, selon le dernier rapport de l'Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (Sipri).

Pour conduire cette étude, nous avons eu recours à de nombreux ouvrages généraux, spécifiques et théoriques. Aussi, les différentes Revues de défense obtenues du côté de l'Etat-major des forces armées gabonaise (EMGFA) qui présentent brièvement l'organisation

institutionnelle militaire des forces de défense du Gabon d'une part, le nombre d'armes à poing, d'assaut et du matériel roulant achetés et en dotation de son partenaire français d'autre part, mais aussi de sa politique d'ouverture à d'autres partenaires.

A cela s'ajoute des articles spécialisés rédigés par des spécialistes de l'histoire militaire, de géopolitique. L'ouvrage de Jean-François Owaye, Sécurité nationale gabonaise, introduction par les textes, 1958-2000, paru aux PUG, présente la défense du Gabon depuis la création de la République autonome ; celui de Moïse N'sole Biteghe, Échec aux militaires au Gabon en 1964 (Paris, Dakar, Chaka, coll. « Afrique contemporaine », n° 8, 1990) examine l'interventionnisme français après la prise en otage du président Léon Mba Minko par des jeunes officiers du putsch de 1964. On a aussi l'oeuvre de Raymond Aron : Paix et Guerre entre les nations (Paris, Calmann-Lévy, 1962), nous édifie sur les acteurs des relations internationales qui, selon lui, oscillent entre le « diplomate » et le « soldat ». Roland Dumas, Bertrand Badie et Gaidz Minassian, La diplomatie sur le vif, apportent un éclaircissement sur l'entretien réalisé le 14 février 2011 relatif aux accords de défense passés lors des indépendances entre la France et ses anciennes colonies. Nous avons également l'ouvrage de Mireille Flore Mengue Moto, La coopération militaire entre la France et le Gabon de 1960 à nos jours, paru aux éditions Amazon en janvier 2017. Cet ouvrage directement en rapport avec notre thématique, nous renseigne sur la politique de la France à l'égard du Gabon, mais aussi sur la vision gabonaise en l'endroit de la France. Elle explique les changements intervenus en 2010 qui entraînent une révision de leurs accords de coopération militaire. S'ajoute l'ouvrage d'Albert Bourgi sur La politique française de coopération en Afrique : le cas du Sénégal (1980). Cet ouvrage nous renseigne sur l'héritage de l'ancienne puissance coloniale en ce qui concerne l'assistance technique militaire. La IVème République face aux problèmes d'armement, Actes du colloque organisé les 29 et 30 septembre 1997, à l'Ecole militaire (Paris), sous la direction de Maurice Vaisse, nous renseigne sur l'armement français depuis la IVe République.

Parmi les autres ouvrages d'importance, nous avons également, L'effort colonial français par A. Lebrun, député, ancien ministre des colonies, publications du comité `'l'effort de la France et de ses alliés» (Paris, Barcelone) ; L'implantation coloniale française au Gabon de Nicolas Meteghe Nah.

L'ensemble de ces ouvrages nous ont permis de comprendre les modalités qui concernent la coopération franco-gabonaise en matière d'armement et d'équipements des forces de défense.

Les ouvrages de théories des relations internationales, avec des auteurs comme Jean-Jacques Roche, Théorie des relations internationales (Montchrestien 6^ème édition, 2006), Dario Batistela, Théorie des relations internationales (3^ème édition, les presses de Science Politique), Jean-Baptiste Duroselle, Tout empire périra. Une vision théorique des relations internationales (Paris Sorbonne, 1981), Anat Gromiko, Les relations internationales aujourd'hui (Paris, Editions du progrès, 1986), Marcel Merle, Forces et enjeux dans les relations internationales (Paris, Economica, 1985. Charles Zorbibe, Les relations internationales (Paris, P.U.F, 1983), Pierre Renouvin et Jean-Baptiste Duroselle, Introduction à l'histoire des relations internationales (Paris, colin, 1991, 4^ème Ed.), nous ont aidé pour construire notre cadre théorique et de mieux comprendre non seulement l'indépendance étatique, mais aussi les relations historiques dans le cadre de la coopération bilatérale.

De façon générale, tous ces auteurs que nous avons cités dans notre travail, parviennent plus ou moins à la conclusion selon laquelle, la France est le partenaire historique dans la politique d'armement et des équipements militaires au Gabon. Ainsi, à la mise sur pied de son armée le 17 août 1960, le Gabon signe avec l'ancienne puissance coloniale des accords de défense portant essentiellement sur l'assistance technique et la formation, (voir annexe sur les accords de défense). L'une des manifestations est que, jusqu'en juin 1964, le titre de chef d'Etat-major des forces armées gabonaises est entre les mains d'un officier supérieur français (le colonel Gribelin puis le colonel Royer). C'est seulement plus tard que ce titre revint à des officiers gabonais dont le colonel Nazaire Boulingui, le premier d'entre eux, à partir de 1969 si l'on s'en tient au Mémorial du Gabon (1960).

Malgré la prégnance de la coopération militaire avec la France, on constate que l'armée gabonaise reste toujours entre les moins puissantes en Afrique. En effet, sur les 136 pays notés par le Global Firepower (GRIP) en 2017, le Gabon arrive au 126^ème rang mondial. Seul les armées namibiennes (127^ème), centre-africaine (130^ème), ou libérienne (135^ème) sont en dessous de lui sur le plan mondial. Sur le plan continental, c'est l'Egypte (12^ème mondiale) qui arrive en haut du tableau avec 454250 militaires actifs et 87 5000 réservistes pour 4946 chars, 1132 avions militaires, dont 309 avions de chasse et 319 navires et bâtiments de guerre. Avec un budget de défense estimé par la GFP à 81 millions de dollars, soit environ 43 milliards de

franc CFA, l'armée du Gabon est classée 28^ème sur 34 en Afrique, et arrive avant dernière dans la sous-région. Le pays comptabilise 4850 militaires actifs, et posséderait au total 6 avions de chasses, 15 avions de transports, 16 hélicoptères et 250 véhicules blindés de combats. A ces véhicules et armes lourdes, s'ajoutent des armes légères d'infanterie. En revanche, il est important de signifier que l'objectif principal de cette coopération pour le Gabon était de mettre sur pied une armée qui serait capable de sécuriser le territoire à l'intérieur et à l'extérieur des frontières.

Après trois décennies, les objectifs de cette coopération n'avaient pas encore été atteints. Au regard de cette analyse, les autorités gabonaises ont réalisé l'urgence de reformer leur outil militaire et de redéfinir leur coopération avec l'Etat français. Ce sont en effet ces réformes de l'armée que les autorités gabonaises ont désignées sous l'expression « armée en OR », c'est-à-dire « Opérationnelle » et « Républicaine ». Ces réformes ont continué par la diversification du domaine militaire gabonais à travers l'encadrement, la formation, les équipements¹ avec des puissances comme la Chine, la Belgique, Israël, les Etats-Unis, la Russie, l'Espagne et bien d'autres. De son côté, la France a élaboré une coopération militaire technique tout en maintenant quelques bases militaires (Libreville et Port-Gentil). Ces orientations constituent les fondements de ses relations militaires avec le Gabon. Ainsi, de part et d'autre, le souhait de réorienter leurs rapports militaires devenait de plus en plus indispensable, d'où la reformulation des accords militaires en 2010 et de nombreuses réformes engagées dans l'objectif de mettre en place une coopération militaire plus efficiente.

Pour ce travail des questions de recherche apparaissent : comment a germé la coopération franco-gabonaise en matière d'armement et d'équipements des forces de défense du Gabon ? Comment a-t-elle évoluée ? Quels en ont été les caractéristiques géopolitiques, militaires, techniques et politiques au moment des indépendances et qui obligeaient le Gabon à n'en faire appel qu'à la France ? Quel est l'apport du partenaire français à cette politique ? Quelle est la qualité des armes et des équipements militaires reçus par le Gabon ? Cet apport est-il approprié aux missions assignées aux forces de défense gabonaises ? Autrement dit, est-ce que ces armes conviennent à l'environnement militaire et sociologique du Gabon ? Quel a été le niveau de dépense supporté par les deux partenaires ? Et, finalement quelles réformes ont été apportées à cette coopération technique ?

1 Serge Loungou, Maître de conférences de géographie à l'Université Omar Bongo.

A notre sens, cette coopération est l'émanation de l'indépendance du Gabon. Du côté français, les enjeux géostratégiques n'étant plus les mêmes, la France est contrainte de revoir ses relations et restructurer profondément son dispositif et sa coopération militaire en Afrique.

La France a convenu à approvisionner son ancienne colonie en équipements et armements nécessaires pour son armée. Les accords de défense de 1960 stipulent que la contrepartie de dotation de l'armée gabonaise en équipements français fut de convenir, dans le cadre des accords d'assistance militaire technique, de l'opportunité d'une standardisation des armements. De plus, le Gabon ne représentait qu'un réservoir des matières premières stratégiques et un débouché important pour les exportations françaises. Ces avantages ont été à l'origine des rivalités intereuropéennes pour l'obtention de points d'appui ou d'escales pouvant servir à des fins économico-commerciales et militaires comme le mentionne la thèse de Nziengui (1993, p. 152). Enfin, nous avons l'hypothèse de la dépendance. En effet, cette dépendance voulue et exercée par la France permet la stabilisation du Gabon. Cette coopération, même si elle correspond aux besoins de sécurité et de développement du Gabon, place les hiérarchies militaires gabonaises dans l'obligation de se tourner vers leur protecteur. Cette hypothèse de la dépendance est renforcée par le fait que les facilités accordées au Gabon dans la dotation ou l'achat de matériels militaires tendent à servir leurs desseins stratégiques ou plus simplement leurs politiques locales. Et cela entraîne de gros coûts budgétaires dans l'achat des armes et des équipements militaires malgré le fait que ces armes demeurent obsolètes et ne permettent plus à une défense extérieure.

Actuellement, les deux partenaires travaillent en partenariat sur la formation en la diversifiant et en augmentant sa fréquence. Aussi, depuis la création de l'hôpital principale de Libreville en 1994, la France a-t-elle contribué à l'équiper et, depuis 2002, une convention a été signée pour un partenariat consacré à l'amélioration du matériel militaire. La France a pris à sa charge la fourniture de certains matériels spécifiques liés à plusieurs domaines médicaux. L'évolution de ce partenariat devait se traduire aussi par la création d'une école sous régionale d'application pour les médecins militaires. L'importance de l'évolution de cette coopération se lit également par la présence de l'ingénieur-Général français en armement au Gabon au mois de juin. Celui-ci est venu inspecter le matériel d'armement français en dotation au sein des forces de défense du Gabon. Selon la (Revue des forces de défense gabonaise 2007, p. 5), il en ressort qu'un besoin réel de renouvellement de matériel nouvelle génération au profil notamment de l'Armée de Terre et de l'Air. De cette coopération, il faudrait rappeler que les AML de l'air français en cours de déclassement devaient faire bénéficier aux forces de

défense d'un matériel quasi neuf. De même, l'armée de l'air pourrait se doter, si la partie gabonaise en fait la demande, de nouveaux Radars TALES ainsi que des Mirages F5. C'est dans cette perspective que le Général français a confié au ministre de la Défense de l'époque, Mangollo Mvoulou que d'autres types de matériels sont actuellement disponibles au sein des forces françaises. Ce sont des hélicoptères Gazelle 342 et des hélicoptères E120. En ce qui concerne la marine nationale, l'expert français a conseillé aux responsables gabonais de contacter l'industriel RECTO pour l'armement des RODMANS récemment acquis auprès de l'Espagne. A ce propos, il faut dire que depuis quelques années, on assiste à une véritable ruée vers le Gabon. Cette ruée peut être en effet une quête de puissance comme nous le fait savoir M. F. Mengue Moto dans son ouvrage (2017, p. 65) par le biais du contrôle d'un espace jusque-là négligé, et un besoin de diversification des sources d'approvisionnement en matières premières, notamment le pétrole. Le Gabon fait l'objet des convoitises actuellement. Ses convoitises se manifestent sous forme d'investissements aussi bien que politique, économique et surtout militaire. Il se transforme en un champ d'intérêts de puissances à la fois anciennes et montantes. Les secteurs ciblés, relèvent de l'économie de rente (pétrole, minerais, bois), avec une percée remarquée dans les grands travaux.

Pour élucider tous ces points, il nous a nécessité une méthodologie comme nous l'apprend l'historien Marc Bloch dans sa revue d'histoire économique et sociale (1948) « l'historien et sa méthode » (nous avons élaboré un plan de travail dont la première action consistait à recenser les différents centres de documentations ainsi que les personnes ressources qui pouvaient nous être utiles dans la réalisation de notre travail. A cet effet, nous nous accordons avec Antoine Prost qui dit que « la vérité en histoire c'est ce qui est prouvée. Mais ce qui est prouvée, c'est ce qui peut être vérifié ». Pour y parvenir, nous avons procédé à une recherche documentaire qui a été soumise à une critique historique, ce qui nous a facilités d'aboutir à une synthèse.

Nous avons mené nos recherches documentaires dans divers centres de documentations de Libreville. Nous nous sommes rapproché de l'Ambassade de France qui nous a permis d'obtenir les accords de défense de nouvelles générations en matière d'armement et d'équipements des forces de défense, de l'Assemblée Nationale qui nous a fourni des lois de finances et des rapports annuels du ministère de la Défense Nationale, du Conseil Economique et Social et Environnemental, du Sénat, qui nous a fourni le rapport de la révision des accords de défense signés en 2010, du Ministère du Budget, des Comptes Publique nous a fourni des documents financiers datant de 2005 à nos jours. L'armée de l'aire,

l'armée de terre, le Camps Baraka, l'Etat-Major Général des forces armées (EMGFA), Gendarmerie Nationale, l'Ecole Nationale d'Administration (ENA), nous ont facilité l'obtention des revues des forces de défenses, des thèses de mémoires qui abordent des accords de défense interafricains. En ce qui concerne les bibliothèques, nous avons fréquenté les Archives Nationales, la bibliothèque Nationale, la bibliothèque de l'Institut Français du Gabon (ancien CCF) où nous avons trouvé d'importants articles, rapports, revues, mémoires, thèses et dictionnaires des relations internationales ainsi que des encyclopédies qui nous aidé dans l'élaboration de notre travail. En effet, ce travail a été complété par des enquêtes orales. Comme l'affirme Jean-François Owaye (2012, p. 12) « les textes oraux africains sont des réservoirs d'idées ». Vu la délicatesse de notre sujet, nous avons jugé utile d'interroger certaines personnalités militaires supérieures mais aussi civiles, à savoir le Général Ditengou, Général Adjoint des Forces Armées Gabonaise (FAG), le colonel Ntossui Allogho, le colonel Rapotchombo, le commandant Ulrich, le spécialiste d'armement de l'armée de terre, le spécialiste d'armement de la Gendarmerie Nationale, le commandant Oloumbou, le capitaine Oye du Ministère de la Défense Nationale, le commandant Ilonhoungou de la Gendarmerie Nationale du Gros-Bouquet, l'attaché de défense près de l'ambassadeur de France au Gabon, le colonel Maloux, le commandant Mombo du camp Baraka, Florentin ancien aide camp du président Omar Bongo de la Garde Républicaine (GR), un ancien colonel retraité de la Gendarmerie Nationale. Comme civil, nous avons Mireille Mengue Moto (spécialiste des questions de sécurité et de défense).

Les personnalités militaires encore en service des différents Etats-majors des forces armées et des casernes militaires nous ont entretenues sur notre thématique de recherche en nous édifiant sur l'importance de la coopération militaire franco-gabonaise au moment où le Gabon acquiert son indépendance. Nous pouvons citer par exemple, l'attaché de défense de l'ambassadeur de France au Gabon, qui a montré l'importance de cette coopération fondée sur deux aspects à savoir : le vivre ensemble et les relations historiques. Aussi, le lieutenant-colonel de l'EMGFA qui nous faisait-il savoir que le matériel militaire que les forces de défense gabonaises utilisent ne convient plus à l'environnement militaire. Parallèlement, nous avons interrogé des anciens militaires déjà en retraite, mais aussi des civils. Ces dépositaires du savoir sur les questions militaires entre la France et le Gabon, nous ont orientés sur plusieurs aspects fondamentaux de notre sujet. Ils nous ont permis de mieux cerner les enjeux de la présence française au Gabon dans le cadre de la coopération militaire.

Ces sources ont joué un rôle assez important dans l'élaboration de notre mémoire. De ce fait, la répartition des armes et leur commande dans chaque région de l'intérieur du pays nous ont permis de connaître dans un premier temps, le type d'armes et leur nature, mais aussi le nombre d'armes que la France vendait aux forces de défense du Gabon.

Ainsi, selon Philippe Braillard (1977, p. 12) la « connaissance de ce que nous nommons la réalité. Elle exprime ce que nous savons ou ce que nous croyons savoir de la réalité. » L'analyse des relations internationales a été pendant plusieurs siècles l'apanage des juristes, philosophes qui ont tenté d'expliquer les relations d'Etat à Etat à l'aide des théories. Avec le développement des sciences sociales, aux XIXe et XXe siècles, les théories des relations internationales se sont multipliées et plusieurs ont tenté de se démarquer de ce cadre juridico-philosophique par l'emploi d'approches empiriques. Toutefois, rappelons que la théorie réaliste est le concept de souveraineté des jeunes Etats qui bouleversent les données géopolitiques mondiales de nos jours. C'est dans cette perspective que le même auteur fait savoir que, les réalistes croient que le monde étant gouverné par certaines lois objectives ou caractéristiques naturelles immuables, le changement ou le progrès n'est possible que s'il est fondé sur la connaissance et la prise en compte de ces contraintes. La préoccupation première des réalistes dans ce cas est de comprendre ces contraintes grâce à une observation objective de la réalité. En somme, l'Etat africain avant sa naissance officielle, s'était déjà rapidement inséré dans des réseaux de coopération, qui accroîtra sa marge de manoeuvre dans le champ diplomatique interafricains.

On ne peut dissocier la politique internationale d'un pays de la vision du monde. Celle-ci lui impose son esprit, ses développements et ses paradoxes. En effet, il est clair qu'une telle approche assigne à la coopération un rôle majeur dans la politique étrangère, en théorie et en pratique. Imposer au nouvel Etat dans ses rapports avec la France, la coopération acquiert dans cette expérience une dimension réaliste fondée sur l'analyse concrète de la réalité qui s'impose ensuite à l'ensemble de ses relations internationales et marque notamment le grand dessein de réforme de l'ordre « économique mondial dans les années 1970. Dans la déclaration d'Evian, l'article de l'auteur J. H. Robert (1982, p. 32) il apparaissait formellement que la coopération était un tout, et que l'aide de la France serait fournie en contre partie du maintien de « droit acquis », à commencer par les intérêts pétroliers de l'Etat français. Ainsi, dès l'origine, la coopération n'était pas concédée, mais négociée. Elle était appréhendée de façon réaliste par les deux Etats dans sa globalité contradictoire et jamais réduite à une conception naïve et unilatérale de l'aide au développement ; c'est pourquoi la

coopération est avant tout un construit sur l'existence d'intérêts communs à préserver, en l'occurrence dans le cadre de l'insécurité et d'instabilité qui prévalent dans les Etats africains notamment le Gabon. Par conséquent, la défense n'est plus seulement une affaire militaire, car les théories l'ont prouvé en montrant que les accords de défense n'avaient pas que le caractère militaire et ne servaient pas uniquement à une politique de puissance.

Ce travail est le fruit d'une longue recherche scientifique qui nous a prévalu des difficultés énormes à cause de la sensibilité du sujet. En effet, les documents confidentiels ont rendu ce travail très difficile, c'est la raison pour laquelle Victor Cherbuliez dit en ces mots : « les difficultés irritent le désir² ». Ce désire nous a permis d'aller en avant et de creuser en profondeur sur la coopération franco-gabonaise en matière d'armement et d'équipements des forces de défense. De ce fait, la première difficulté rencontrée est liée à l'accès aux personnes ressources. Travailler sur les questions d'armement et d'équipements militaires au Gabon n'est pas aisé, car l'armée est considérée comme la `'grande muette³. A ce propos, les hautes personnalités militaires qui nous ont reçus abordaient de ces questions avec beaucoup de reculs et ne voulaient pas s'ouvrir totalement à nous pour des raisons personnelles. Or selon Napoléon Bonaparte « l'armée c'est la nation » (1883), c'est-à-dire que l'armée doit permettre aux compatriotes de connaître l'organisation et les composantes de la défense nationale. Le deuxième volet de notre difficulté rencontrée est celle des sources écrites. En effet, le peu de documents que nous avons eu à notre disposition sont classés comme `'secret-défense» et confidentiel militaire. Cela ne pouvait pas nous permettre de mieux rédiger notre rapport comme nous le souhaitons. De plus, à chaque fois que nous nous rendions dans les centres de recherches c'est-à-dire casernes, État-major des forces armées ou même aux archives nationales, on nous faisait comprendre qu'il fallait avoir l'autorisation du Ministre de la Défense Nationale pour rentrer en possession des documents nécessaires et susceptibles de nous aider dans la rédaction du mémoire. Cette tâche a été évidemment très compliquée pour nous. A mainte reprise nous avons adressé des courriers aux deux derniers ministres d'Etat, malheureusement ces derniers ont catégoriquement refusés que nous puissions disposer des documents du ministère mais aussi des casernes militaires. Pour plus de crédibilité, un exemplaire du retour de notre demande se trouve dans les annexes de notre rapport.

3 Nom courant des forces armées qui démontre leur aptitude à conserver les secrets.

Le plan de ce travail est construit en trois parties. La première partie traite des « fondements de la coopération franco-gabonaise en matière d'armement et d'équipements des forces de défense ». Dans cette partie, nous avons deux chapitres qui abordent respectivement « les déterminants historiques et stratégiques chapitre I » et « le cadre juridique chapitre II ». La deuxième partie du travail aborde « l'organisation institutionnelle et les politiques d'armement et d'équipements de la coopération militaire entre la France et le Gabon ». Dans cette partie, nous avons à démontrer dans le « chapitre I l'organisation institutionnelle de la politique d'armement de la France de la France » et dans le deuxième chapitre, « l'organisation institutionnelle et la politique d'armement du Gabon ». Enfin la troisième partie est consacrée à « vers une recomposition de la coopération franco-gabonaise en matière d'armement et d'équipements militaire », en chapitre I, nous avons « les bases d'un nouveau partenariat de défense », et le deuxième chapitre met en exergue « l'ouverture tous azimuts à d'autres partenaires. »

PREMIERE PARIE :

AUX FONDEMENTS DE LA COOPERATION FRANCO-
GABONAISE EN MATIERE D'ARMEMENT ET
D'EQUIPEMENTS MILITAIRES DU GABON

Chacune des parties contractantes des accords de coopération militaire obéissaient à une logique dictée par leurs besoins et intérêts du moment. L'ancienne puissance coloniale

avec le nouveau pays indépend q te partie de notre étude essaie de
circonscrire les fondements de la coopération franco-gabonaise en matière d'armement et d'équipements des forces de défense du Gabon. En effet, elle met exergue les relations historiques et stratégiques qu'entretenaient la France et le Gabon depuis la colonisation. De plus, elle évoque le processus vers le chemin de l'indépendance du Gabon en août 1960, mais aussi de la construction d'une armée pour sa défense intérieure et extérieure. A cet effet, elle comprend deux chapitres, l'un historique, l'autre juridique. Le chapitre I présente les déterminants historiques et stratégiques de la coopération franco-gabonaise, le chapitre II, décrit brièvement l'arsenal juridique militaire de la coopération entre les deux Etats.

Chapitre I : Les déterminants historiques et stratégiques

Par déterminants historiques, il faut entendre le contexte des années 1960 ; et par déterminants stratégiques, les rapports la volonté de projection de la puissance en Afrique avec comme point d'appui le Gabon.

Cela étant, la grille de lecture la plus commode et, la plus utilisée couramment en relation internationale, est celle des Etats et des rapports qu'ils entretiennent entre eux. En admettant que les relations internationales soient des relations entre unités politiques territorialement organisées, ce qui ferait la spécificité de telles relations est la légitime à la légalité du recours à la force armée de la part des acteurs, R. Aron (1967, p. 843). Le présent chapitre qui porte sur les fondements historiques et stratégiques de la coopération militaire franco-gabonaise, met en exergue les déterminants des deux pays.

I- Le réalisme des partenaires franco-gabonais

La signature des accords de défense entre le Gabon et la France fait ressortir des raisons multiples dans les domaines variés ; celles-ci tiennent du réalisme des Etats partenaires, par exemple, le rôle de plateforme stratégique du Gabon pour la France (A). Les domaines visés touchent la sécurité, la défense et de la stratégie qui apparaissent les plus évidents. Les aspects politico-diplomatiques ne sont pas à négliger (B).

A- Le Gabon : une plate-forme stratégique pour la France

La France, en tant que puissance coloniale, avait plusieurs raisons lui conduisant à sceller, voir améliorer la signature des accords de défense avec son ancienne colonie, le Gabon qui venait d'avoir son indépendance. Elle y avait des gros intérêts qui couraient le risque d'être menacés au point de faire du Gabon une zone assez stratégique.

Le Gabon fait partie d'un vaste géographique et d'une grande importance. Il est situé dans le continent africain, qui dans l'histoire de la géostratégie mondiale, est un verrou incontournable qu'il faut avoir dans sa zone d'influence. Une conception du rôle d'Afrique dans les stratégies mondiales fait apparaitre la place imminente occupée dans ce continent par le bloc des Etats francophones dont le Gabon fait partie. A ce titre, on distingue trois grandes

phases du rôle stratégique du continent africain. La période antérieure à la fin de la Seconde Guerre mondiale, la période de la Guerre froide et l'époque contemporaine.

Dans la première partie de la période, l'Afrique était perçue comme un « pactole inépuisable » J. Ki-Zerbo (1978, p. 429-450) de matières premières. Elle était analysée comme un « réservoir d'hommes » J-B. Duroselle (1978, p. 53-56) et un ensemble de positions stratégiques de premier plan pour la liberté des voies de communications ayant des bases escales à finalités économiques, commerciales et militaires. Pendant le Second conflit mondial, l'Afrique relevait son importance militaro-stratégique. Elle se transformait en un lieu refuge pour ceux qui ont perdu la bataille et en phase de reconquête. D'ailleurs, Brazzaville fut la capitale de la France libre. Après le Second conflit mondial, le continent noir deviendra l'atout majeur de la stratégie occidentale. Pour comprendre tout cela, il conviendrait de rappeler la conception stratégique du monde dans les années cinquante. Selon ces derniers, le monde est schématiquement divisé en deux ensembles. D'une part, la masse continentale ayant à sa périphérie des appendices allant de la scandinave au Japon ; d'autre part, les grands blocs terrestres constitués de l'Afrique et l'Australie.

Dans cette configuration planétaire, l'Afrique revêt d'offrir un espace continental qui fait défaut ; c'est pour cela qu'il faut y maintenir une influence très dense. Les stratèges de l'époque s'appuient sur l'expérience de la Seconde Guerre mondiale qui élaborait la théorie selon laquelle, si un conflit a lieu, son théâtre serait européen. Lors des indépendances, cette conception n'avait pas du tout changé. L'Afrique continuait à être perçue comme une base de reconquête. Ainsi, la Guerre froide fit de l'Afrique une des pierres angulaires de la stratégie indirecte des indépendances. On comprend alors pourquoi l'Afrique une fois indépendante est dans cette Guerre froide, l'espace d'affrontement entre les deux grands : Union des Républiques Socialistes Soviétiques (URSS) et les Etats-Unis. D'où l'intérêt pour les dirigeants politiques français de l'époque de maintenir leur influence en Afrique à travers les accords de coopération militaire. Ils pensaient d'ailleurs que « Face à la menace générale, l'Afrique naguère tenait toute son importance du rôle de grand arrière du théâtre européen qui lui était d'ailleurs imparti par période. Aujourd'hui, directement menacé, elle est l'enjeu dont la perte entrainerait la rupture au bénéfice du monde communiste, de l'équilibre mondial réalisé depuis 1945». Dans cette note, l'ancienne puissance coloniale française clarifiait sa position par rapport à l'Afrique et justifiait ainsi stratégiquement les accords de défense et d'assistance militaire. Elle identifiait clairement l'ennemie qui est l'union soviétique. L'URRSS étant paralysée dans son expansionnisme vers l'Europe du fait « parapluie nucléaire

américain », exerçait des velléités vers d'autres régions dont l'Afrique fait partie. Parmi les multiples facteurs qui conditionnent les décideurs français dans la politique militaire en Afrique dans les années soixante, il y a un phénomène majeur qui joue, c'est la poussée de l'influence soviétique en Afrique. Pour cet Etat aux frontières interminables, l'éloignement du continent noir était un argument suffisant. A l'époque du Tsar, deux pays ont seulement retenu l'attention de la Russie : l'Ethiopie et l'Afrique du Sud. Après la révolution de 1917, Lénine et ses successeurs n'avaient pas tourné leurs regards vers ce monde lointain. Sur le plan diplomatique, les motivations de la France par l'importance que rêvait le Gabon, désormais membre de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et présent dans d'autres instances internationales en tant que pays francophone et se situant dans la zone d'influence française, il pouvait constituer un appui pour faire passer les décisions françaises sur les questions internationales.

B- Un résultat des démarches diplomatiques soutenues

Les accords de défense entre la France et le Gabon interviennent dans l'objectif de préserver les intérêts diplomatiques de l'ancien colonisateur de son ex territoire. L'objectif politique de la France est de maintenir les liens étroits avec les dirigeants gabonais afin que ceux-ci préservent leurs multiples intérêts au Gabon.

D'ailleurs il existait dans les accords de défense une clause secrète qui donnait le droit à la France de protéger les dirigeants. C'est d'ailleurs ce qui s'est passé en 1964 lorsque la France a rétabli le président Léon Mba qui venait d'être destitué par les militaires gabonais. Dans un contexte de Guerre froide, dans lequel le monde était dominé par les deux supers grands : les Etats-Unis et l'URSS, il fallait que la France se forge une place très importante qu'elle ne pouvait en ce moment acquérir que par son influence en Afrique. C'est en ce sens que Ammioz mentionne à ce propos « A la différence d'autres puissances coloniales, la France parait être la seule qui une stratégie répondant à une vision globale du monde et à sa place sur l'échiquier mondiale. Toute ma vie je me suis fait une certaine idée de la France. L'homme qui prononce ces mots c'est le général De gaulle. Cette idée de la France c'est le primat de son rôle dans le monde en tant que puissance. Or le monde est déjà divisé et dominé en deux supers-puissances : les USA et l'URSS. Qu'elle chance reste-t-il à la France de jouer le rôle d'une puissance qui soit écoutée et respectée dans le monde ? Des positions françaises d'Indochine et du Moyen-Orient, la seule carte à jouer afin que la France rivalise avec les superpuissances d'Afrique francophone » Sur le plan diplomatique, les autorités gabonaises

s'alignaient ainsi avec plusieurs pays de l'Afrique favorable à la France qui les aideraient dans les grandes décisions au sein des instances internationales. Dans cette manière, l'hexagone peut toutefois s'assurer d'un grand nombre de voix au sein de l'ONU. Grace à ses relations avec les pays d'Afrique francophone dont le Gabon fait partie, la France peut jouer un rôle qui dépasse ses capacités de puissance moyenne, garantissant indirectement son siège du membre permanent du conseil de sécurité de l'ONU.

Pour s'assurer de la fidélité du Gabon à son égard dans le domaine diplomatique, les deux pays ont signé les accords en matière de politique étrangère au terme desquels se trouve organiser « une consultation intergouvernementale et mutuelle en matière de politique étrangère, en vue d'harmoniser leur position et leur action au sujet de tout problème étranger » (Article 4). Ainsi, dans les textes juridiques concernant les relations diplomatiques entre la France et le Gabon, le gouvernement de l'ancienne puissance et le gouvernement de la République Gabonaise se tiennent directement informer et se consultent au sujet de politique étrangère. Avant toutes décisions importantes, une harmonisation de leurs positions et de leurs actions ainsi qu'une concertation régulière doit s'effectuer. De plus, la République Française, au terme de l'article 3 du texte de 1960, se voit octroyer la mission d'assurer la représentation de la République Gabonaise auprès des Etats et des organisations internationales où cette dernière ne disposait que de représentations propres. L'influence de la France dans la diplomatie gabonaise est d'autant plus importante qu'elle apporte son concours, conformément aux dispositions des textes, pour l'organisation des services diplomatiques, et la formation des cadres diplomatiques et consulaires. Les déterminants stratégiques et diplomatiques ont-ils permis à une réponse aux enjeux des années 1960?

II- Une réponse aux enjeux des années 1960

En 1960, lors de l'accession du Gabon à la souveraineté internationale, la colonisation légua à l'ancienne puissance et au nouvel Etat indépendant une longue expérience qui permettait de matérialiser ce qui a été convenu dans les accords de défense. Ainsi, les forces armées gabonaises prient naissance par un décret-loi 4/PM/1960 sous les décombres des anciennes structures, qui pouvaient constituer la défense du pays. Pour gérer la coopération, les rôles furent repartis entre les deux institutions étatiques selon ce que nous dit Mireille Flore Mengue Moto (2017, p. 78), d»une part, l'indépendance et d'autre part, la création des forces armées gabonaises.

A- Une coopération militaire comme déterminant des nouveaux rapports franco-gabonais

Il est évident que lorsque deux Etats signent des accords, chacun cherche en à tirer le maximum de profil. Comme la France, le Gabon avait sa représentation des relations militaires qu'il y eut avec la France. Quels sont les éléments qui, aux yeux des dirigeants gabonais ont favorisé l'établissement des liens militaires avec la France ? Le Gabon qui acquiert son indépendance s'achemine doucement vers un processus de démocratisation en conservant les liens étroits avec la métropole. En effet, en décembre 1959, au retour du conseil exécutif de Saint-Louis, Léon Mba, désormais ainsi rassuré exprime son sentiment. Discours le 16 août 1960, à 23h58 avant la proclamation de l'indépendance.

Nous savons que l'indépendance est à portée de notre main, dit-il. Il ne reste qu'à nous de la prendre dans l'amitié avec la France... Je suis un pragmatique, un homme qui tient compte des réalités, qui adapte sa conduite aux besoins réels de son peuple.

C'est dans ce sens que les relations militaires établies entre la France et le Gabon en 1960, dès l'accession de cette dernière à la souveraineté internationale, étaient fondées sur la base de la bilatéralité, c'est-à-dire qu'elles ne concernaient que la France et le Gabon. C'est ce qui se dégage dans les termes des textes juridiques de 1960 qui, jusqu'à une date très récente, régissaient ces rapports militaires entre les deux pays. Pendant longtemps, la mise en pratique de ces textes reflétait cette bilatéralité et la coopération militaire franco-gabonaise a longtemps fonctionné de cette manière jusque dans les années 1990 ou les événements géostratégiques internationaux contraignent la France à revoir l'orientation de cette coopération bilatérale, vers une coopération multilatérale faisant intervenir des nouveaux acteurs et des nouveaux objectifs. C'est à ce titre que Michel Debré⁴ dans une lettre du 15 juillet 1960 fait savoir que « La France donne l'indépendance à condition que l'Etat, une fois indépendant s'engage à respecter les accords de coopérations signés antérieurement. Il y a deux systèmes qui entrent en vigueur simultanément, l'indépendance et les accords de coopération l'un ne va sans l'autre ». C'est à la suite de tout cela que la France et le Gabon signèrent les accords de coopération à la veille de l'indépendance pour garantir la continuité des liens entre eux. A ce propos, les accords de défense justifient la présence française au Gabon et encadrent la gestion des matières premières stratégiques et lui ont donné droit d'intervenir au Gabon en cas d'agression ou de grave crise.

Ainsi, après avoir fait partie de la Fédération de l'Afrique Equatoriale Française (AEF) de 1910 à 1958, le Gabon écrit une nouvelle page de son histoire le 17 août 1960. André Malraux dit à ces propos « Ce n'est pas un transfert d'attribution, c'est un transfert de destin. » Il s'agit en effet, de la huitième colonie française à suivre cette voie depuis le début du mois d'août. Le Gabon qui avait obtenu l'autonomie relative en 1956, avec l'adoption du suffrage universel, était devenu une République membre de la communauté française à la suite d'un referendum tenu en 1958. Léon Mba devenu président de la République pour un mandat de sept ans, une nouvelle constitution fut adoptée par l'Assemblée nationale le 2 février 1961. Un nouveau paysage politique s'ouvre pour le Gabon lorsque l'ambassadeur français Risteruci abandonna le palais au nouveau président gabonais⁵. Pour la première fois, les représentants des puissances étrangères sont à Libreville pour porter témoignage aux yeux du monde de l'indépendance de la République Gabonaise qui a été négociée à Paris au début du mois de Juillet.

Mais comment comprendre la notion d'indépendance ? Elle désigne tout autre Etat ne dépendant pas d'un autre. Elle est apparue en tant que concept politique suite à la déclaration de l'indépendance des Etats-Unis (1776). Par définition, le petit robert de la langue française (2017, p. 1312) définie l'indépendance comme étant « l'émancipation des colonies. » Une émancipation qui voudrait que les colonies soient plus autonomes et libre, de choisir, de décider et d'organiser la vie politique, économique et sociale de leurs Etats. Or dans le contexte international, elle désigne l'Etat juridique auquel ont accédé des anciens territoires coloniaux pour acquérir tous les attributs de la souveraineté étatique. Cette accession au rang de l'Etat leur a ouvert, entre autre, prérogatives, la faculté de déterminer et de conduire une politique étrangère. Mais encore, faut-il que cette faculté puisse être exercée librement. Aussi, l'indépendance désigne-t-elle la capacité d'un Etat à disposer d'une politique étrangère effective (dont ses instances compétentes arrêtent les grandes lignes et pilotent la mise en oeuvre sans ingérence ou immixtion d'un autre Etat) souligne H. Adear (p. 47). Dans quel contexte, les forces armées gabonaises se construisent?

5 Ancien Haut-commissaire du Gabon, devenu le premier haut-représentant de la France, ambassadeur auprès de la République gabonaise.

B- La création des forces armées gabonaise comme fondement de souveraineté du nouvel Etat

La création d'une armée pour des nouveaux Etats apparue, au départ comme un symbole de souveraineté, c'est un moyen d'assurer la défense et l'intégrité de son territoire. Ainsi, au moment de l'indépendance du Gabon, la France signe avec l'ancienne puissance les accords de coopération dans les domaines variés. Dans les domaines militaires, deux sortes de textes juridiques lient les institutions entre elles : ceux qui légalisent l'assistance militaire technique et ceux qui légitiment une intervention française au Gabon.

D'une part, on se retrouve avec, les accords d'assistance militaires techniques et d'autre part, les accords de défense. Les premiers accords visent la formation des militaires gabonais en France et dans leur pays, l'aide financière et équipements à apporter au Gabon. Les deuxièmes types d'accords permettent à la France d'intervenir au Gabon en cas d'attaque ou de menaces pour défendre l'intégrité territoriale ou rétablir l'ordre dans le pays. A ce propos, les éléments français au Gabon (EFG) se trouvent pré-positionnés à Libreville dans la capitale gabonaise, à Port-Gentil dans la capitale économique et à Franceville chef-lieu de la province du Haut-Ogooué. Dans cette perspective, les nouvelles autorités politiques gabonaises ont d'emblée fait de cette structure léguée par la puissance coloniale le symbole par excellence de la souveraineté. C'est dans ce contexte que la loi N° 4/PM fut puisée et l'armée gabonaise fut créée officiellement le 6 décembre 1960. Ce transfert soulignait Léon Mba cité par Jean-François Owaye (1958-1960) « Marquait une nouvelle étape dans la voie de la réalisation militaire qu'il s'était fixée pour sa défense nationale en plein accord avec le gouvernement français ». Les forces armées gabonaise (FAG) rassemblent très vite les éléments gabonais dispersés jusque-là dans les différents corps armées français et principalement de la 2^ème compagnie du 21^e (Bataillon d'infanterie de la Marine) BIMa basé à Libreville. Ces éléments formèrent par la suite le 1^er Bataillon d'infanterie gabonais basé au camp Ntchorere (Libreville), composé de la 1^ère compagnie de combat et du centre d'instruction et comptait en tout un effectif total de quatre cents hommes (Cf. Annexe).

Tableau 1 : Récapitulatif de la mise en place des forces armées gabonaises (1962-1963).

Unités à créer	Dates prévisionnelles de création
Etat-major de la défense nationale et des forces armées	Du 1^er juin au 1juillet 1961
Gendarmerie nationale	1^er août ; 1^er a1962 ; 1^er août 1963
Détachement de garnison à Libreville	1^er juillet 1961
Rame de transport	1^er juillet 1961
Détachement de transmission	1^er janvier 1961
Armée de l'air	Du 1^er janvier 1961 au 1er janvier 1962
Bataillon d'infanterie	1^er janvier 1963

Source : SHAT, note n° 33607/DAG du 15 décembre 1960 portant la mise sur pied de l'armée nationale gabonaise de l'aide militaire, citée par Mireille Flore Mengue Moto (2017, p. 40).

Alors, la question est de savoir qu'est-ce qu'une armée ? A quoi sert-elle ? Et quelles sont ses missions ? Par définition, une armée est une organisation structurée d'individus visant à conquérir ou à défendre un territoire, détruire ou protéger d'autres unités militaires ou des unités civiles. Son rôle est de sécuriser le territoire national et de protéger les citoyens.

Par ailleurs, elle doit participer à l'enracinement du « sentiment national » en demeurant un creuset de l'unité nationale et une force au service exclusivement de la nation. C'est dans cette optique que Napoléon Bonaparte disait (1768-1821) « l'armée c'est la nation ». Une armée est l'expression de la force au nom du droit pour assurer la sécurité. Ses organisations sont composées d'acteurs, hommes en uniformes rémunérés par des soldes et appartenant à des divers corps (armée de terre, de l'air, gendarmerie nationale et bien d'autres).

Ces analyses mettent l'accent sur les équipements, l'organisation, le commandement, le financement de l'armées gabonaise, et le niveau technologique des armements. En août 1961 au lendemain de son indépendance, le Gabon acquiert son autonomie militaire le Mardi à 10h voir mémorial du Gabon (1960) et reçoit de la part de l'Etat français par l'intermédiaire de son ambassadeur Risteruci, la première compagnie. Selon la loi n°19/61 du 12 mai 1961 portant organisation de la défense du territoire de la République Gabonaise. Cette loi fit obligation à tous citoyens de participer à la défense du Gabon. C'est ainsi pourquoi les forces de défense doivent être appuyées, soutenues par le peuple. Si en 1960, le système ne comprenait que l'armée de terre et la gendarmerie nationale (décret 4/PM du 6 décembre 1960, article 1^er), les années suivantes ont apporté des changements importants avec la création de l'armée de l'air, de la marine nationale, et des unités spécialisées comme (la Garde présidentielle-devenue Garde Républicaine en 1996, sécurité pénitentiaire, sécurité mobile

actuellement incorporé dans la police, aviation légère des armées et d'autres forces parapubliques). « Il s'est confirmé que dès la mise sur pied de sa défense en 1960, le Gabon comme bon nombre d'Etats africains échaudés par le cycle des pronunciamientos, Jean-François Owaye (2011) et autres coups de force militaires déclenchés dans les années soixante et dont il a été victime en février 1964 ». Comment expliqué un tel événement quelque temps après son indépendance ?

Le coup d'Etat militaire dirigé par les lieutenants Valère Ondo et Jacques Mombo s'était produit le 12 février de la même année. D'abord, victorieuse après l'arrestation de Léon Mba et la constitution par le nouveau comité révolutionnaire d'un gouvernement provisoire à la tête duquel avait été porté Jean-Hilaire Obame, la tentative se solda finalement le 19 février par un échec à la suite de l'intervention des troupes de la communauté. Ce que le professeur Moise N'sole Biteghe appela « échec aux militaires au Gabon » (1964). Cette intervention, après un communiqué français, était motivée par le fait que le mouvement de subversion n'a pas été suivi par la population gabonaise. En effet, les accords passés avec le Gabon, le gouvernement français avait l'obligation de prêter aide et assistance au gouvernement légal de la République du Gabon. Il l'a fait sur demande présentée par la voix diplomatique à la personne de Paul-Marie Yembit, alors vice-président du gouvernement. Pour les militaires, le rétablissement des libertés publiques paraissait le communiqué du comité révolutionnaire du 18 février le principal motif de leur action.

Mais s'il est difficile de savoir exactement qui, de l'armée ou de l'opposition a été à l'origine directe de ces événements, il n'en demeure pas moins vrai que le climat politique du Gabon était propice. Le processus qui tendait à l'élimination de l'opposition semblait avoir atteint son but, et c'est dans ce contexte qu'il convient de situer le coup d'Etat. La période de l'indépendance constitue le point de départ de cette analyse, qui justifie le transfert juridique des compétences de l'armée gabonaise.

Au terme de ce chapitre qui porte sur les déterminants historiques et stratégiques de la coopération franco-gabonaise en matière d'armement et d'équipements des forces de défense, nous avons montré que la coopération militaire entre la France et le Gabon a été déterminée par des raisons historiques, l'indépendance du Gabon en 1960, et stratégiques, la nécessité pour la France d'affirmer sa présence dans son pré-carré en aidant ses colonies de mettre en place leurs outils de défense. Au total, le Gabon s'est avéré une politique stratégique pour la

politique militaire de la France en Afrique. La France s'est appuyée sur un arsenal juridique préparé par elle et signé par le Gabon, le 17 août 1960.

Chapitre II : Le cadre juridique et la portée de la coopération militaire

Ce chapitre se propose de préciser le cadre juridique et la portée des accords de défense en se référant à l'histoire des relations bilatérales. Nous tentons après un bref historique des indépendances et de relier des expériences actuelles à travers le monde. Aussi, il délimite le cadre de notre étude allant de la période de l'indépendance du Gabon avec la signature des accords de défense jusqu'en 2010 qui a vu l'approbation des accords de nouvelle génération appelé les accords de partenariat de défense signé en février 2010.

I- La mise en place du cadre juridique

Une fois que les accords de coopération entre les deux Etats avaient été signés le 17 août 1960, date de l'indépendance du Gabon, il ne restait plus qu'à mettre en place les mécanismes qui devaient permettre leur fonctionnement ou la mise en pratique de ces accords. Pour cela, il faut dire que rien n'a été facile, car les deux pays se sont mis d'accord sur les anciennes structures militaires coloniales par des conventions en matière de défense.

A- Les accords et les conventions en matière de défense

Les accords et les conventions en matière de défense rentrent dans le cadre de la coopération militaire bilatérale. Encore faudrait-il bien cerner, du point de vue juridique, la nature d'un tel partenariat. En effet, il n'y a pas une définition juridique précise de la notion d'accord bilatérale de défense comme le dit Mireille Flore Mengue Moto, dans son ouvrage « la coopération militaire entre la France et le Gabon » (2017, p. 294). En principe, elle fait référence aux accords et aux traités conclus par la France et dont le contenu prévoit une clause relative à l'exercice du droit de légitime défense par un Etat agressé ainsi qu'aux conditions d'assistance que les parties se prêtent, à titre réciproque où non réciproque pour exercer ce droit. Déjà sur le plan théorique, un flou subsiste sur la portée exacte de ces accords. C'est dans cet esprit que le même auteur fait référence du discours de François Mitterrand au sommet franco-africain de la Baule en juin 1990 qui affirmait que le rôle de la France n'était pas d'intervenir dans les conflits intérieurs d'un Etat.

Cela précisé, les accords de coopération militaire entre la France et le Gabon comme avec les autres pays de l'Afrique francophone sont constitués de conventions et d'articles qui concernent deux grands domaines : Le domaine de la défense et le domaine de l'assistance militaire technique. Dans les premiers, il y a les conventions qui touchent directement la défense, ceux qui concernent l'aide et les facilités mutuelles en matière de défense commune

et les conventions sur les matières premières et stratégiques. Les deuxièmes concernent la mise sur pied des forces armées et le transfert du personnel, la formation des personnels militaires et le statut des assistants militaires. L'accord de défense repose sur le principe selon lequel :

La défense, tant intérieure qu'extérieure, du Gabon dépend de la seule République Gabonaise. Celle-ci peut avec l'accord de la République Française fait appel aux forces armées pour sa défense intérieure et extérieure. La République Française et la République Gabonaise préparent et assurent en commun leur défense et celle de la communauté dont elles font partie. Elles se prêtent à cet effet, aide et assistance et se concertent d'une manière permanente sur les problèmes de défense. La République Gabonaise à la responsabilité de sa défense intérieure. Elle peut toutefois demander à la République Française une aide dans les conditions définies par les accords spéciaux.

On remarque que, à travers les articles de l'accord franco-gabonais, l'application de l'accord ne dépend en fait que de la seule volonté de Paris. Il est bien précisé à ce propos que le Gabon ne peut faire appel aux forces françaises qu'avec l'accord de la France. Donc l'invention de la France au Gabon n'est pas une obligation. La France se réserve le droit où pas de ne pas intervenir. Ce qui parait d'ailleurs désavantageux pour le Gabon est un privilège pour la France. Cela semble d'autant plus ambigu du fait que dans l'article 3 de la convention, pour la défense intérieure, la mise en pratique de l'accord dépend des conditions définies par des accords spéciaux. Donc, les clauses par lesquelles la France peut accepter de participer à des opérations de maintien de l'ordre, restent secrètes. C'est-à-dire qu'elles ne sont pas publiées au journal officiel. Etant donné qu'elles ne sont pas mises à la portée du public, les engagements français, peuvent dépasser les simples assistants militaires. Or les accords secrets qui ne sont ni ratifiés par le parlement, ni publiés au journal officiel, et enregistrés au secrétariat de l'ONU en vertu de l'article 102, de la charte des Nation-Unies ne peuvent être qu'illégaux en droit international. La France ne peut donc pas s'en prévaloir. Certaines clauses secrètes des accords de défense franco-gabonais prévoient de la protection rapprochée du chef d'Etat. A cela, les accords de défense ne font pas une véritable distinction entre la stabilité du pays et celle du régime en place. De même, les procédures de demande d'aide ne sont pas connues. Alors, à qui doit-on demander de l'aide ? Pascal Chaigneau (1984, p. 28) nous répond à ce sujet :

L'aide indirecte, est pour sa part, accordée sous la demande du chef du gouvernement africain ou malgache par l'ambassadeur de France par des pays après l'avis du général français délégué pour la défense de la zone d'outre-mer. La demande d'intervention directe est quant à celle adressée par son homologue africain ou malgache au président de la République Française par l'intermédiaire de l'ambassadeur de France sur le bureau duquel une requête aura été déposée. Si la finalité de la

demande est positive, un Etat-major mixte doit être immédiatement créé en vue d'entreprendre et d'harmoniser les opérations militaires.

On décèle à travers ces propos la précarité de la convention. On distingue deux problèmes : celui pour le chef d'Etat africain qui est un espoir d'assurance tout risque afin de se perpétuer au pouvoir d'après P.-F. Gonidec (1978, p. 261-287). Pour la France, la position d'intervenir légalement pour maintenir en place des alliés dont les successeurs pourraient dénoncer les relations privilégiées ou, au pire des cas, s'orienter vers l'Est. De ce fait, sur le plan de la défense extérieure, en dépit de l'absence d'accès aux sources, on précise par ailleurs que les conventions n'imposent dans la réalité aucune restriction à la volonté d'intervention du gouvernement français du fait d'une définition extrêmement large de la notion de défense et celle de l'agression. A partir de ce moment, le gouvernement français peut ne pas apporter son intervention dans les régimes amis qui sont sous la menace extérieure ou même par une opposition intérieure dont il est possible d'évoquer les soutiens à l'étranger. Au cours d'un colloque lors de la politique du général de Gaulle, Pierre Dabezies précise au sujet des accords de défense que « Des quinze Etats issus de l'ancienne union française, onze se lient à ce domaine. En premier lieu, les six Etats membres rénovés qui signent des accords de défense mutuelle, ces derniers, pour cinq d'entre eux, s'appliquent également pour l'ensemble de la communauté [...] Pour quatre de ces Etats, l'engagement de la défense mutuelle est automatique en cas d'agression extérieure. Par contre, le Sénégal et le Gabon restent libre ou non de faire appel à la France qui, de son côté peut refuser d'intervenir » selon P. Dabezies (1980, p. 237-238). Ainsi, les accords de défense en ce qui concerne le Gabon, ne sont nullement automatiques. La France conserve alors un pouvoir incontournable en matière d'intervention. Elle peut ou non se porter au secours du Gabon sur appel de l'Etat gabonais (1993, p. 393) K. Kouassi, ce choix est laissé à libre appréciation de Paris. Pierre Mesmer souligne dans le journal du monde que « aucun gouvernement africain ne peut obliger le gouvernement français à engager ses hommes. Il n'y a là ni un droit pour les africains, ni un devoir pour la France » selon Le monde du 1^er octobre 1964. Dans la composition des forces de défense des deux pays, l'accord de défense dispose que les forces armées gabonaises et les forces armées françaises participent, sous un commandement unique, à la défense extérieure de la communauté en ce qui concerne les accords de défense. Dans l'article premier de la convention franco-gabonaise, il est mentionné que « Les problèmes généraux de défense de la communauté sont traités en conférence des chefs d'Etats et de gouvernements », l'article 2 stipule que « un comité de défense paritaire et permanent sera constitué pour préparer le plan de défense et coopération entre la République Française et la

République Gabonaise, notamment dans le cadre de la défense extérieure⁶». Au-delà de l'accord de défense franco-gabonais qui pose les principes de défense entre les deux pays, il y a aussi la facilité mutuelle de défense commune.

Pour la réalisation de l'aide à l'assistance, les deux Etats se sont convenus dans l'accord que tous les concours soient réunis pour l'exercice de leurs responsabilités. La France a l'autorisation de circuler librement dans l'espace aérien et dans les eaux territoriales de l'Etat gabonais. Elle peut cependant réaliser des installations et faire usage des balisages nécessaire sur le territoire et dans les eaux territoriales de la République Gabonaise.

B- Assistance Militaire Technique française au Gabon (AMT)

La mission d'assistance militaire (M.A.T) naît le 12 février 1961 après l'élection du président Léon Mba à la magistrature suprême et à sa demande. Dans une lettre de ce dernier, adressée au Premier ministre français, il précise que « Conforment aux dispositions de l'accord de défense, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir autoriser la création au Gabon d'une mission d'aide militaire.

Par la suite, la France devrait exercer ses missions auprès des forces gabonaises en mettant à sa disposition son personnel (les assistances militaires), en formant le personnel militaire gabonais et en exerçant l'aide financière et l'équipement. Ainsi, le 1^er octobre 1961 le « groupe d'assistance technique » qui était chargé de l'administration de la gendarmerie gabonaise fut dissous, et c'est seulement le 31 décembre qu'il devint la section de la gendarmerie de la mission militaire du Gabon. A partir de ce moment, l'assistance militaire technique a pour mission à la formation, l'entrainement et à l'équipement des forces armées gabonaises selon les termes des accords de défense de coopération militaire signé avec la France. Charles Hernu précisa que

Les pays africains ont droit à leur sécurité. Et si pour assurer cette sécurité, ils ont parfois besoin de l'assistance militaire de notre pays, je ne vois pas pourquoi nous ne le ferons pas dans la mesure où, justement, nous ne posons pas de conditions politiques.

Selon les dispositions juridiques militaires entre l'ancienne métropole et son ancienne colonie, la France pourvoit continuellement le Gabon en sous-officiers pour instruire et former les militaires gabonais. Au départ les assistants militaires exerçaient tous types de fonctions et d'emplois dans l'armée gabonaise. Ils pouvaient occuper les postes de chefs

d'Etats-majors des forces armées gabonaises ou de commandements en chef. Depuis 1986, ils ne tiennent plus que des fonctions secondaires derrières des nationaux, des responsables gabonais. Ils sont par exemple conseillers, gestionnaires, spécialistes de haut niveau dans les armées dites techniciennes (armée de l'air, marine), formateurs. Les assistants militaires français soumis au régime des forces dans lesquelles ils servent et dont ils portent également l'uniforme et s'inscrivent dans la hiérarchie militaire gabonaise. C'est à ce propos qu'ils sont autorisés à être présent et à participer aux réunions militaires gabonaises. Ce qui explique qu'ils prêtent serment au même titre que les officiers gabonais. Les militaires français sont bien intégrés dans les forces armées et de sécurité gabonaises. Ce qui a fait dire au président Bongo que « Quand un officier français sert dans les rangs de l'armée gabonaise, sous l'uniforme gabonais, il est gabonais⁷». Il ajoute que « Ils ont accès à tous, ils sont informés de tout⁸ ». La gestion des assistances militaires technique reste de la responsabilité du colonel, chef de la mission. Dans chaque armée, l'officier le plus ancien tient le poste de chef de détachement d'assistance militaire technique (A.M.T). Ainsi donc, les A.M.T dépendent du chef de la mission près de l'Ambassade de France au Gabon. Depuis l'indépendance, le niveau gabonais en cadre et personnel militaire a permis un niveau relativement élevé d'A.M.T. Ce qui fait que la mission de 1981 est l'une des plus importantes d'Afrique. Elle représentait 15 % des personnels mis à la disposition des 18 Etats et Malgache bénéficiaires de l'assistance militaire technique française. La répartition des coopérants français dans les différentes forces marque une nette préférence pour la gendarmerie 35,17 %, l'armée de l'air 27,89 %, l'armée de terre 24,82 %, le service de santé militaire et la marine restent loin derrière avec respectivement 8,27 % et 4,82 %.

Forces armées	Officiers	Sous-officiers	Total	%
Gendarmerie	8	43	51	35,17
Armée de terre	15	21	36	24,82
Armée de l'air	11	28	39	26,89
Marine	2	10	12	8,27
Santé militaire	6	1	7	4,82
Total	42	103	145	100

Source : Ecole militaire de Paris, Dossier n° 7 Gabon, 1981, cité par Mireille Flore Mengue Moto (2017, p. 45).

L'effectif des assistances militaires techniques a évolué entre 1967 à 1981. En effet de 1967 à 1971, les effectifs des A.M.T tendent à décroître. Puis une année après, en 1972, l'augmentation redécolle mais le nombre des A.M.T évolue en diminuant jusqu'en 1978 où il revient au même nombre qu'en 1972 c'est-à-dire à 144.

Tableau 3 : Évolution des personnels de l'A.M.T et coûts (million de FF) entre 1967 et 1981.

Années	Nombre d'A.M.T	Coûts
1967	130	6
1968	98	6
1969	94	6
1970	91	7,56
1971	102	9,3
1972	144	10,5
1973	125	12,8
1974	126	14,78
1975	111	18,78
1976	128	20,29
1977	143	22,246
1978	144	25,1
1979	132	32,58
1980	132	NC
1981	145	NC

Source : Ecole militaire de Paris, Dossier n°7, Gabon, 1981, cité par Mireille Flore Mengue (2017, p. 45).

La prise en charge dans les grandes Ecoles militaires françaises, les élèves et les stagiaires gabonais, étaient dans les mêmes conditions que les nationaux français. L'attaché de défense nous fessait ce témoignage : « la majorité des hauts officiers supérieurs gabonais qui sont à la tête de l'armée gabonaise ont suivi le même cursus académique que les Français en France, dans les mêmes écoles à savoir, l'Ecole d'Etat-major et l'Ecole de guerre⁹».

Les accords de défense représentent une technique juridique et politique à laquelle les deux Etats ont de plus en plus recours. Cela s'exprime par des phénomènes politico-diplomatiques (stratégies globales, ruptures, armements et dépenses militaires, négociations, traités) important et originaux (G. Bouthoul, R. Carrerer, 1740-1970).

Concernant l'aide financière et l'équipement de l'armée gabonaise. L'assistance militaire technique entre la France et le Gabon dans le cadre d'un commun accord, la France s'est engagée à approvisionner son ancienne colonie en équipement nécessaire pour son armée. Le Gabon dans l'optique d'assurer la standardisation de l'armée, s'est engagée à son tour à ne

9 E.O. N° 1. Attaché de Défense de l'Ambassade de France, Libreville, le Jeudi, 27 juin à 11h à l'Ambassade de France.

faire appel à la France pour l'entretien et le renouvellement de ce matériel. La contrepartie de la dotation de l'armée gabonaise en équipement français fut donc de convenir, dans le cadre d'assistance militaire technique de l'opportunité d'une standardisation d'armements. Ce qui explique la présence, dans les accords signés entre les deux pays, de clauses.

Il convient tout de même d'examiner un élément important qui est celui de la maintenance des matériels. En effet au Gabon, le matériel est soumis à rude épreuve en raison de l'absence des infrastructures routières. Leur entretien nécessite d'importantes pièces détachées dont le coût est exorbitant par rapport au matériel assemblé. Une nécessaire standardisation de matériels permet de réduire les coûts des pièces détachées. En termes de stratégie économique, on peut reconnaitre que la France au point une véritable politique de ventes d'armes et de services après-ventes selon les besoins de l'armée gabonaise. Charles Hernu¹⁰ déclare à cet effet :

Je veux être... l'artisan de la mise en route d'une stratégie internationale de coopération. Tous les pays amis veulent approfondir une relation globale avec une France qui ne souhaite pas des armements sophistiqués pour seulement en retirer un bénéfice commercial mais pour promouvoir, dans le cadre d'une véritable et ample politique d'assistance technique et de coopération militaire, leur émancipation vis-à-vis des deux blocs.

Tableau 4 : Répartition de l'aide directe des forces de défense Gabonaises (million de FCFA) (1986-1988).

Années Administration	1986	1987	1988
Ministère de la défense	30	18	25
D.G du service de santé militaire	15	9	10
Sécurité mobile	40	24	22
Gendarmerie	100	60	60
Forces armée	200	120	120
Garde présidentielle	55	33	30
Total	500	300	300

Source : Ministère de la défense, Libreville, Lettre n°2241/ GAB/M.A.M, du 26/11/1987.

	1983	1984	1985	1987
Total Assistance Technique	227.739.22	234.864.507	278.682.997	267.286.638
Accueil stagiaires	17.300.000	24.000.000	12.100.000	13.800.000
Dons en matériels (véhicules)	12.700.000	9.500.000	8.000.000	6.000.000
Fonctionnement du bureau de la coopération militaire	900.000	900.000	1.859.735	1.894.200
Intervention publique de Fonctionnement	254.154.774.98	241.574.874
Rémunération Assistance technique	55.200.000	57.700.000	72.600.000	68.400.000
Total	567.994.505.20	568.539.381	373.242.732	357.380.838

Source : Ambassade de France au Gabon. Bilan de l'aide publique française au Gabon en 1987 Notons que le nombre d'AMT était de : 137 (1983), 127 (1984), 121 (1985) et 114

II- La portée de la coopération militaire franco-gabonaise

Rappelons que dès les débuts des années 1990, qui marquent la fin de la guerre froide, le Gabon se trouve dans un environnement régional instable. D'après Mireille Mengue Moto (2017, p.152). Partout dans le continent, le vent de la liberté qui a soufflé en Europe de l'Est a atteint le continent noir et pousse les peuples à revendiquer leurs droits vis-à-vis des dirigeants. D'ailleurs, le Gabon n'était pas resté à l'écart de ce mouvement.

A- Une portée géopolitique

Soulignons que, dès les débuts des années 1990 qui marquent la fin de la guerre froide, le Gabon se trouve dans un environnement instable. Dans tout le continent le désastre qui a frappé l'Europe de l'Est atteint le continent noir et amène le peuple à revendiquer leurs droits vis-à-vis de leurs dirigeants. En dépit de tout cela, le Gabon ne restera pas à l'écart de ce mouvement d'émancipation. La théorie géopolitique a consacré l'espace géographique en faisant appel à certaines constances des relations bilatérales. Ce droit se déploie enfin, par des institutions administratives, économiques, financières et monétaires.

Jusqu'à la décolonisation du continent africain, l'Afrique n'est qu'une arrière-cour européenne entre les puissances coloniales. En effet, la géostratégique de l'Afrique est belle et bien présente dans la géopolitique du britannique Sir H. Mackinder (1861-1947). Celui-ci accentue son système sur la permanence entre le pouvoir maritime et le pouvoir continental. D'autres géo politistes, fondent leurs analyses sur le déterminisme géographique, entre les

puissances maritimes et les puissances continentales. Parmi eux, on cite souvent Nicholas Spykman (1870-1943)¹¹. Les analyses de cet américain sont élaborées pour servir la puissance maritime américaine. Sa contribution porte également sur les pays d'Afrique noire qui deviennent les périphéries du monde maritime. La protection des voies de communication représente un élément essentiel de leur sécurité.

Premièrement, les pays de l'Afrique, n'ont aucune influence dans les relations internationales. C'est un `'poids-mort» pour les puissances occidentales. Pour le Gabon, qui était soumise à l'hégémonie de la métropole, cette zone consistait un véritable verrou pour la défense de la France.

Deuxièmement, l'importance géopolitique du Gabon, n'est envisagée que dans le cas où elle doit participer à la défense de la puissance occidentale, le cas des interventions à Bangui. Elle s'intègre géo stratégiquement à l'unité de défense de la France parce qu'il est le prolongement de celle-ci, pour ses approvisionnements en matières premières stratégiques, son commerce et l'intérêt des voies de communication qui plongent ses côtes. Aussi, les relations diplomatiques et stratégiques entre les deux Etats. D'une part, les ressources et les contraintes géopolitiques qui déterminent les problèmes de sécurité, et d'autre part, le poids dominé par la France. A partir des années 1990, l'Afrique est en pleine ébullition, nous dit Mireille Mengue Moto (2017, p.160). En effet, les propos de Jacques Delors sur l'explosion politique de l'Afrique s'est avérée juste. Mais malgré la naissance des forces sociales et politiques revendicatrices, et le fait que la plupart des pays de l'Afrique aient fait l'expérience de la transition politique, la transition à la démocratie et la libéralisation politique fut importante. Le processus qui avait été amorcé dans les années 90 se trouve dans la moitié de ces années repoussées. Les pouvoirs dictatoriaux ayant les soucis de préserver leur acquis se sont appuyés sur la justification selon laquelle la stabilité des institutions était importante et nécessaire pour certaines revendications.

Par ailleurs, l'Afrique centrale¹² est au coeur du continent, comme le dit P. Decraene (1989, p. 15). Au confluent des cinq autres régions africaines. A l'image des autres régions, le Gabon, connait des problèmes socio-ethniques. Toutefois, il demeure à l'abri de l'influence arabo-musulmane, même si au Cameroun et surtout au Tchad, l'islam demeure un élément

12 L'Afrique centrale est composée de dix Etats : le Burundi, le Cameroun, le Congo, le, le Gabon, la Guinée Equatoriale, le Rwanda, le Sao Tome et principe, le Tchad, la République Centrafricaine, et le Zaïre.

décisif dans la gestion des équilibres internes¹³. Un pays sous-peuplé avec une population estimée à 2 millions. Le Gabon est une zone stratégique qui fait partie du dispositif de la France en Afrique et particulièrement dans la sous-région. Ce pays placé idéalement au coeur de l'Afrique, recèle comme un scandale géopolitique tandis que le Gabon est comparé à un `'émirat» équatorial. Le Gabon exporte d'importantes quantités de pétrole. Toutes ces analyses nous fait dire que le Gabon est un enjeu géopolitique de premier plan et un carrefour de l'influence française¹⁴. Par l'ampleur de ses richesses, mais aussi de sa position stratégique privilégiée et de sa stabilité dans la sous-région. L'origine des liens entre la France et le Gabon remonte au début de ce siècle, pour assurer à celle-ci une présence militaire dominante et permanente. Quels sont les enjeux géostratégiques de la France au Gabon ?

B- Une portée géostratégique

Il faut remonter au temps de la colonisation française au Gabon, des rivalités inter coloniales et des résistances locales à la colonisation pour trouver l'origine de la présence militaire française au Gabon.

En effet, les nécessités coloniales avaient conduit à l'installation des administrations militaires là où c'était nécessaire. A la veille de la première guerre mondiale, le pouvoir colonial entrepris d'utiliser les ressources de sa colonie pour les besoins de sa défense. Puis ses besoins évoluèrent à cause de l'aggravation des tensions européennes. Durant la première guerre mondiale, près de 25.000 africains moururent. Le rôle joué par l'empire pendant la grande guerre et plus encore pendant la deuxième guerre mondiale, Histoire de l'Afrique contemporaine de J. Kizerbo (1972), fit de l'Afrique française une pièce maîtresse de la géostratégie française. L'importance de l'Afrique se traduit dès lors par la conception de son rôle stratégie, selon P. Chaigneau (1984, pp. 12-16). Le Gabon ne représente qu'un réservoir de matières premières stratégiques et un débouché important pour les exportations de la France. Il constitue aussi un ensemble de positions stratégiques de premier plan, atout indispensable pour la défense de la liberté des voies de communication comme nous l'a affirmé le professeur Loungou lors de nos enquêtes orales. « Dans la géostratégie française en Afrique, le Gabon reste un atout majeur, elle est le partenaire historique à cause de l'évolution dans le partenariat, diplomatie militaire.»

14 Nous nous referons à l'article de J. Owona, dans le mois en Afrique, art. pp. 3-15.

Le système français au Gabon s'organisait en zone d'outre-mer (Z.O.M). Il couvrait l'Afrique occidentale et le Togo, territoire sous tutelle. Ce dispositif stratégique présentait un double intérêt pour la France et permettait d'une part, de s'assurer des approvisionnements en matières premières stratégiques du Gabon, grâce au contrôle établi de la Z.O.M.2. Et d'autre part, de conserver les points d'appui c'est- dire voies de communication, pour des besoins énergétiques et l'installation des commandements français. L'indépendance rendait caduc ce dispositif. En réalité, la conception de la défense du Gabon ne varie que sensiblement.

Le grand dessein de la France consiste dès lors à élaborer une coopération militaire technique et maintenir quelques bases militaires qui constituent les fondements de ses relations avec le Gabon et assurent les conceptions stratégiques du milieu d'intervention. Quelles sont les bases de la présence militaire française au Gabon ? La question mérite une réponse car celle-ci nous permettra de mieux comprendre la stratégie militaire française au Gabon.

Si les accords de défense constituent le cadre juridique de la coopération franco-gabonaise, la présence militaire française sur le territoire gabonais, les forces de présences basées à la métropole sont des éléments convainquant. Selon les textes juridiques qui lient Paris et Libreville, les autorités gabonaises ont le droit de faire appel aux troupes françaises si elles estiment que leur pays est menacé. En contrepartie, les autorités françaises peuvent disposer de l'espace territorial gabonais pour leur besoin. C'est dans ce contexte qu'il fallait envisager au plan militaire stratégique à une doctrine d'intervention. Théoriquement, une stratégie militaire s'imposait. Concrètement il était nécessaire de créer des unités capables d'agir vite et fortes en renforçant des forces en présence stationnée en Afrique placé aux côtés des armées africaines. Pour plus de clarté dans nos propos Maurice Ligot précise que

A contrario de l'invasion ou de l'ingérence, qui sont des intrusions dictatoriales d'un Etat dans les affaires intérieures d'un autre Etat, les interventions sont des actions légales, menées par un Etat, soit sur demande d'un autre Etat menacé ou en difficulté, soit pour assurer la sécurité de ses ressortissants, c'est-à-dire que l'intervention est inscrite, en permanence, dans le cadre juridique des traités, accords ou conventions, et qu'elle est demandée ou acceptée par un autre Etat en difficulté.

Pour répondre plus facilement aux obligations qui en ressortent des engagements pris par la France auprès des dirigeants gabonais, la France a trouvé nécessaire de mettre en place à la fois en France et au Gabon, des dispositifs qui pourrons répondre efficacement au cas où les circonstances pourraient l'imposer.

Les forces permanentes pré-positionnées (bases militaires), les compagnies tournantes, les éléments français d'assistances opérationnelles.

Ces dispositifs permettent de remplir plusieurs missions, qui ne sont rien d'autre que de participer à la sécurité du Gabon, de s'engager aux côtés des forces armées nationales gabonaises comme premier échelon des forces d'intervention, et de faciliter les interventions au Gabon comme sur le continent africain. Aussi, assurer la sécurité ou l'évacuation des ressortissants français menacés en cas de crise grave, sans toutefois oublier d'assurer les intérêts de la France, et en particulier la libre circulation de leur approvisionnement ; c'est-à-dire le pétrole, manganèse, l'uranium. De ce fait, il faut aider les autres pays victime d'une agression directe ou indirecte avec lesquels la France est liée par des accords ou une solidarité, et agir par rétorsion à des actions de chantage ou de terrorisme ou agir par interposition entre belligérants pour imposer ou faire respecter le cessez-le feu et cela permettrait de participer à des actions internationales à la demande de l'ONU.

La puissance de la France a été déterminée par les autorités gabonaises eux-mêmes dans la mesure où ils ont reconnu juridiquement le poids de sa présence sur le territoire. Il est certain qu'il ne s'agit pas là de traités de défense classique¹⁵. Les avantages du Gabon portent d'une part, sur l'organisation, aux plus avantageuses, des institutions militaires et d'autre part, sur l'assurance de participation française à leur défense extérieure et parfois à leur sécurité interne. Au regard de cette analyse, la coopération militaire franco-gabonaise apparait comme un intérêt pour le Gabon désireux d'être au côté d'une puissance. Cette présence obéit à ce que disait Gaston Monnerville, lorsqu'il s'adressait à l'assemblée consultative en 1945 rappelait que « l'existence de l'Empire français, au moment de la répartition des responsabilités à Yalta et à Postdam, avait permis à la France d'être un pays victorieux et par conséquent de siéger parmi les grands du conseil de sécurité de l'ONU. » Après avoir montré les fondements de la présence française au Gabon, nous allons nous attacher à décrire son rôle. Les forces françaises pré-positionnées au Gabon sont sous l'appellation du 6^ème Bataillon d'infanterie de la Marine (BIMa). Elles sont appuyées par un détachement de l'armée de l'air française. La plus importante base se trouve à Libreville, plus précisément au « Camp de Gaulle ». C'est à cet endroit que sont stockés sur une surface de 29 hectares, les matériels, le carburant et les approvisionnements indispensables pour les éventuelles interventions. Une autre base existe dans la province natale de l'ancien chef d'Etat gabonais, Omar Bongo

Ondimba. Il s'agit de la base de Mvengué qui possède un dispositif non négligeable. On ne saurait oublier la base de Port-Gentil dans la capitale économique du Gabon, qui protège les installations pétrolières ainsi que les ressortissants français qui s'y trouvent.

A la fin de ce chapitre, il était question pour nous d'aborder les fondements juridiques de la coopération franco-gabonaise qui lient les deux Etats en matière d'armement et d'équipements des forces de défense. En effet, dans le cadre de la coopération justement, nous constatons que l'aspect juridique fut un élément très important dans le processus de la signature des accords de défense entre les deux Républiques. Alors, la problématique qui nous a permis de donner un sens à ce travail était de savoir ; sur quoi s'appuyaient les fondements juridiques de cette coopération ? Au vue de cette problématique, s'est dégagé un certains nombres d'arguments qui nous ont permis de faire des analyses objectives et critiques.

Le premier argument que nous retenons est celui du contenu des accords de défense qui nous permet de mieux cerner les conventions en en matière de défense. Le second argument est celui d'assistance militaire technique. Il faut dire aujourd'hui que le nombre de coopérants français a largement diminué depuis la révision de 2010. Enfin il y'a les enjeux de cette coopération qui nous parait assez intéressant dans les relations bilatérales entre les deux Etats. D'une part nous avions les enjeux géopolitiques, et d'autre part, les enjeux géostratégiques qui nous permettent de comprendre la présence française au Gabon et pourquoi la France reste aujourd'hui un verrou pour la France.

En somme, il se confirme que la période 1959-1960 marque davantage une charnière qu'une période homogène. Les deux sous-périodes qui ont été distinguées apparaissent difficilement comparables puisque au cours de la première, le Gabon est placé dans la dépendance française, par le truchement de l'aide, et ce n'est qu'au cours de la seconde période que le Gabon commence vraiment à prendre en charge son destin en main. L'analyse finale que l'on peut porter sur les fondements de cette coopération selon la période que nous nous sommes focalisée ou que l'on situe cette analyse. Nous constatons que le Gabon est parvenu jusqu'en 1960 à prendre le relai de l'aide Française pour mieux assurer l'organisation de son armée. Le Gabon qui accède le 6 décembre 1966 au concert des nations indépendantes, les autorités politiques de l'époque décident de la mise sur pied d'une armée. Immédiatement, en 1961, le besoin des effectifs se fait ressentir, un recrutement est lancé à travers le pays pour grossir les effectifs des personnels exécutants et de l'encadrement. En 1966, l'organisation des unités à l'intérieur du pays s'impose. Des détachements dans les provinces se réalisent à

Oyem, Franceville, Mouila et Tchibanga. Ces détachements en effet, sont aujourd'hui devenus des régions militaires.

En 1972, avec l'augmentation des effectifs et l'acquisition de nouveaux matériels, l'armée gabonaise devient les `'Forces Terrestre et Navales» avec pour devise : QUI S'Y FROTTE, S'Y PIQUE». Cet aspect a constitué à l'époque une des raisons fondamentales qui a motivé les dirigeants gabonais à signer avec la France les accords de coopération militaire. Tel qu'il se présente, cette partie se propose d'aborder l'organisation institutionnelle et la politique d'armement et d'équipements militaires entre la France et le Gabon.

DEUXIEME PARTIE :

L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA
COOPERATION ET LES POLITIQUES D'ARMEMENTS ET
D'EQUIPEMENTS MILITAIRES ENTRE LA FRANCE ET LE
GABON

La coopération franco-gabonaise puise ses origines dans la période coloniale pendant laquelle toute une structure et organisationnelle étaient déjà établie dans la zone de l'Afrique équatoriale française à laquelle le Gabon fessait partie. Le nouvelle Etat indépendant en 1960 n'a fait qu'hériter d'une partie de l'outil militaire français par un transfert de structure et de compétence. La coopération s'est établie dès le départ sur un plan bilatéral. Et cette coopération consistait à une meilleure organisation militaire des forces armées gabonaise. Cette partie introductive se fait le plaisir de montrer l'organisation institutionnelle militaire de la coopération franco-gabonaise.

Chapitre I : L'organisation institutionnelle et la politique d'armement et d'équipements militaires en France

Le chapitre qui s'ouvre à notre analyse met en lumière l'organisation institutionnelle et la politique d'armement de la France. En effet, la France avait mis en place depuis la colonisation tout un arsenal de dispositif pour la sécurité de sa défense. A cet effet, cette politique militaire de la France marquée par la fin de la bipolarisation conduisant aux changements dans l'organisation militaire de la France. Dans ce chapitre, il est question pour nous d'aborder la politique d'armement de la France en montrant d'une part, les institutions compétentes qui sont en charge de l'armement en France et d'autre part, la réglementation de cette politique dans les relations internationales.

I- La France un pays producteur et exportateur d'armement

La politique d'armement de la France, est mise en oeuvre dans les relations internationales par des alliances, accords de défense, accords de coopération militaire, accords de maîtrise d'armement. L'évolution de l'environnement international et les progrès de la construction européenne ont permis à la France à l'élaboration d'un nouveau concept de son armée aux besoins de ses nouvelles missions. Des mutations radicales se sont alors opérées dans l'armée française portant sur les organes compétents sur l'armement en France, notamment le rôle de l'Etat. Aussi, la France dans sa politique d'armement respecte le cadre international régissant le commerce des armes dans le monde. Comment s'organise-t-elle ?

A- Le rôle de la Direction Générale d'Armement (DGA)

Le soutien de l'Etat aux exportations d'armement de la France prend des formes variées. Outre le soutien qu'apporte les autorités dans le cadre de leurs relations diplomatiques bilatérales, l'administration peut apporter un soutien comprenant l'appui technique ou juridique aux entreprises, les manoeuvres conjointes, les échanges sur les concepts d'emploi des forces, le partage et le transfert de savoir-faire opérationnel dans l'emploi, la mise en oeuvre des équipements de défense. Cette politique a pour ambition de renforcer la crédibilité de l'Europe, une Europe forte et unie qui tient ses engagements et assume ses responsabilités, répondant pleinement aux demandes des alliés. Aussi la loi introduit un régime général de prohibition pour l'ensemble des activités de fabrication, de commerce, détention, exportation, importation des matériels militaires. Ainsi, chacune de ces activités doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de l'Etat. Ce régime particulièrement rigoureux est pleinement justifié

par la sensibilité de l'exportation des matériels de guerre et assimilés, définis par un arrêté du 27 juin 2012. Les autorisations répondent à une logique industrielle et politique. Les exportations d'armement sont rendues possibles par son industrie militaire, qui entretient des liens forts avec l'Etat français dont elle dépend politiquement et économiquement. L'Etat achète une partie de la production pour ses armées, investit dans la recherche et à le pouvoir d'autoriser ou d'interdire les exportations d'armement.

La Direction générale de l'armement (DGA) est créée en 1977 pour remplacer la direction ministérielle pour l'armement, (DMA) qui avait vu le jour en 1961 et comptait à l'origine six corps d'ingénieurs militaires : les ingénieurs de l'aéronautique, les ingénieurs militaires des fabrications d'armement, les ingénieurs du génie maritime, les ingénieurs hydrographes de la marine, les ingénieurs des poudres et les ingénieurs des télécommunications. C'est ainsi que la DGA est passée d'une structure de production industrielle d'armement à une agence de maitrise. Le 5 octobre 2009, le décret n° 2009-1180 selon le rapport annuel sur des exportations d'armement en France (2009) officialise le changement de nom et d'organisation de la délégation générale pour l'armement qui devient dès lors la Direction Générale de l'Armement. En effet, la direction du ministère français des armées qui a pour mission de préparer l'avenir des systèmes de défense de la France. Elle est responsable de la conception, de l'acquisition et de l'évaluation des systèmes qui équipent les forces armées françaises, elle participe au financement de la recherche dans le domaine de l'armement joue un rôle central dans l'exportation d'armement et le maintien des relations internationales dans le domaine de l'armement. Le délégué pour l'armement est l'un des trois principaux assistants du ministre de la défense avec le chef d'Etat-major des armées et le secrétaire général pour l'administration.

La DGA travaille en étroit collaboration avec l'état-major des armées. A partir des besoins de celui-ci, elle conçoit les matériels et les systèmes d'armes, depuis les études préliminaires jusqu'à la phase d'utilisation en passant par les essaies, la mise en place du soutien, la mise en service et les évolutions successives de leur utilisation opérationnelle. Par ailleurs, elle est un allié indispensable des groupes industriels, voir même son pivot selon, le docteur en gestion Didier Danet. Les investissements de l'Etat dans la loi de programmation militaire, se font notamment au travers de commandes d'armement effectuées par la DGA pour équiper les forces armées française, d'un montant annuel situé entre 10 et 11 milliards d'euros. Les actions de coopération militaire, manoeuvres conjointes, échanges sur les concepts d'emploi des forces, partage et transfert de savoir-faire opérationnels dans l'emploi, mise en oeuvre et

entretien des équipements de défense, sont définies par l'Etat-major des armées (EMA) dans le cadre fixé par le ministère des affaires étrangères et européenne (MAEE). A ce titre, la DGA est au coeur de de la coopération dans le domaine de l'armement. La direction du développement international (DI) est plus spécifiquement chargée de la politique d'armement des matériels de défense. La DI soutien des industriels dans leurs négociations, en favorisant un échange d'informations en vue de la prospection de marchés, de la démonstration ou de la commercialisation de matériels.

En effet, la Direction du développement international (DI) de la direction générale de l'armement (DGA) est plus spécifiquement chargée de mettre en oeuvre la politique de défense à travers le soutien des prospects et le suivi des contrats majeurs, c'est-à-dire essentiel à notre BITD, notre autonomie stratégique, l'emploi en France. Elle soutient cependant les industriels dans leurs négociations sur des pays ciblés, en favorisant un échange d'informations en vue de la prospection de marchés, de la démonstration ou de la commercialisation de matériels. A cet effet, le centre d'expertise du ministère de la défense en matière d'échanges internationaux d'armement, elle entretient des relations avec ses correspondants étrangers et peut recevoir des délégations étrangères, notamment lors des trois grands salons d'armement français (Euro Satory, Euro naval et le Bourget). Elle appuie également les entreprises françaises lors des salons étrangers. Le ministère de la défense participe à la coopération militaire internationale et constitue l'axe majeur, guidant les priorités à accorder. La (DI) et les Etat-major participent au processus interministériel de soutien à la politique d'armement en relation avec les services du premier ministre, le ministre des finances et de l'industrie (MEF), et le ministre des affaires étrangères et européen (MAEE), coté industriel, les groupements professionnels pour l'aéronautique et spatial et pour l'ensemble du secteur, les chambres du commerce et d'industries et d'organismes prenant part à ce soutien.

B- Le rôle des Petites et Moyennes Entreprises (PME)

L'Etat a fait du soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) sur le marché de la politique d'armement l'une de ses priorités. Leur contribution aux exportations d'équipements militaires est significative, notamment du fait de leur rôle essentiel étant que sous-traitant des grands groupes français ou internationaux.

A ce propos, il convient de rappeler qu'il est reconnu pour sa qualité de produits et de leurs services, les entreprises françaises ont les moyens de s'imposer sur le marché

international en faisant valoir leur savoir-faire et en répondant au mieux à la demande exprimée par les Etats importateurs. De ce fait, le pacte défense PME actuel manifeste l'engagement de l'Etat à aider les entreprises françaises à conquérir de nouveaux marchés. Il concerne quarante mesures concrètes destinés à favoriser la croissance, l'effort d'innovation et la compétitivité des PME et des ETI. Parmi ces mesures, des engagements relatifs au soutien à l'exportation comme l'attribution de labels aux PME et aux ETI pour les aider à conquérir de nouveaux marchés en France et à l'étranger, l'extension du dispositif d'avances remboursables de l'article 90 aux PME ayant un projet d'industrialisation indirecte destiné à l'export, ainsi que la mobilisation du réseau international du ministère des armées pour accompagner les PME à la politique d'armement ; favoriser leur positionnement sur le marché et développer leurs contacts. L'action de l'Etat vise aussi à favoriser la participation des PME aux grands appels d'offres internationaux et les rendre plus visibles sur le marché international, en les aidants à participer aux grands salons d'armement¹⁶ ou à procéder à des démonstrations opérationnelles de leurs matériels. Les PME du secteur de la défense bénéficient également d'un soutien financier public pour la conquête de nouveaux marchés à l'export. Enfin, l'Etat offre des prestations de conseils aux PME. Le pacte défense PME est en cours de rénovation et la nouvelle version porte notamment l'accent sur l'accompagnement des PME à l'export, y compris par les maitres d'oeuvres industriels. Les actions de soutien aux PME menées avec succès ces dernières années par la DGA lui permettent de concevoir l'appui aux entreprises dans sa globalité. En effet, le soutien des PME à l'export doit être compris comme une approche complémentaire aux autres outils développés pour renforcer les PME de la BITD que sont notamment les subventions à l'innovation. Le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 a rappelé l'objectif d'accompagner les efforts des entreprises françaises à l'internationale. De ce fait, le secteur clé de la défense est traditionnellement et structurellement un contributeur net à la balance commerciale française. Les exportations d'armement participent d'ailleurs au soutien de la BITD comme le mentionne le rapport des exportations d'armement (2007) le nécessaire à l'autonomie stratégique nationale. La particularité des ventes d'armes, dont les échanges sont encadrés par des normes internationales, nécessite un dispositif particulier, d'une part de contrôle et d'autre part de soutien puisque, par nature, l'Etat est le seul client français pouvant faire part de son expérience d'utilisateur. Face à la concurrence, il convient d'être compétitif de répondre le

16 Propos recueillis sur France 24 lors d'un entretien avec un journaliste spécialisé sur les questions d'armement français.

mieux possibles aux attentes aux Etats importateurs. Au regard de ce qui précède, comment la France parvient-elle à mettre en place cette politique d'armement dans un cadre de transparence ?

II- Une politique d'armement transparente

Dans le domaine d'exportation d'armement, la France souhaite faire oeuvre de la plus grande transparence à l'égard de la communauté internationale et de la société civile. Outre des informations sur son dispositif régional de contrôle (réglementation et procédures administratives), elle communique des données sur ses transferts d'armement. La France participe depuis sa mise en place en 1992, au registre des Nations Unies sur des armes classiques communiquant chaque année les informations relatives à ses exportations et importations d'armement, dont les armes légères et de petites calibres. Comment sont-elles réglementées ?

A- Le contrôle d'armes en France

L'autorisation est délivrée par le Ministère de la Défense. La liste des matériels de guerre et assimilés est établie par arrêté. En effet, le contrôle des exportations de matériels de guerre est mis en oeuvre sous la responsabilité du Premier ministre, après avis d'une commission spécifique. La commission interministérielle pour l'étude des exportations d'armement. Elle est présidée par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale réunit des responsables des Ministères de la Défense, de l'Europe et des affaires étrangères et de l'économie.

L'année 2017 a été marquée par une clarification des responsabilités respectives du ministère des armées et du ministère de l'intérieur s'agissant du contrôle des armes à feu, munitions et leurs éléments et des matériels de guerre. La réforme du contrôle des armes, initiée avec la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 s'est ainsi poursuivie en 2017 avec en particulier l'adoption du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre, dont les dispositions figurent au code de la défense et au code de la sécurité intérieure. Il en résulte de ce fait que, le Ministère des armées demeure compétent pour les seuls matériels de guerre (catégorie A2 de l'article R311-2 du code de la sécurité intérieure, y compris les armes à feu et leurs éléments de catégorie A2), tandis que les armes civiles, munitions et leurs éléments (catégories A1, B, C et D) sont confiés au Ministère de l'intérieur.

Cette répartition des responsabilités entre les deux Ministères s'applique pour les demandes de classements de matériels, pour la délivrance des autorisations de fabrication, de commerce ou d'intermédiation (AFCI) quand elles sont nécessaires et pour l'évaluation des demandes d'exportation depuis la France vers un Etat tiers à l'Union Européenne (UE) et de transfert depuis la France vers un autre Etat membre. La France transmet par ailleurs des informations à ses partenaires de l'arrangement wassenaar (exportation d'équipements militaires et de certain bien à double usage) et de l'organisation pour la sécurité et de la coopération en Europe (importation, exportation et destructions d'armes légères et de petite calibre ; rapport sur les procédures nationales de contrôle). Enfin, la France participe pleinement aux mécanismes d'échanges, d'informations mis en place au sein de l'Union Européenne (COARM)¹⁷ système de notification de refus, contribution nationale au rapport annuel de l'union européenne). Pour la France, le respect de ses engagements en matière de maîtrise des armements, est une priorité. Suite à cela, la politique d'armement française s'inscrit dans la logique et le cadre des instruments multilatéraux en matière de maitrise des armements, auxquels la France est partie. Le dispositif de contrôle de la France se fonde définissant les règles communes ou réglementant le commerce d'équipements militaires ou de bien sensibles. La loi française établit deux régimes distincts : l'un relatif aux exportations de matériels de guerre et matériels assimilés vers les pays tiers de l'UE, la seconde concernant les transferts de produits liés à la défense vers les autres Etats membres de l'UE. Cette politique s'inscrit pleinement dans le cadre de la charte des Nations Unie ACRACF s qui dans son article 51, reconnait à tout Etat membre le droit de légitime défense individuelle ou collective. Aussi, la France est très attentive aux risques de détournement d'armes, notamment au profit de groupes terroristes. Elle dispose ainsi sur le plan national, large arsenal législatif, réglementaire et administratif. La France est un acteur premier au rang pour la maîtrise des armements. Sa politique s'illustre dans quatre domaines : la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, la lutte contre la dissémination des armes légères et de petit calibre, l'interdiction des armes à sous-munitions ainsi que le projet de traité international sur le commerce des armes.

Le contrôle a pour but, de vérifier après délivrance de la licence, que les opérations réalisées sont bien conformes aux autorisations accordées. Il est effectué à deux échelons. Dans un premier temps, un contrôle sur pièce effectué par des agents habilités du ministère

17 Groupe de travail du conseil de l'union européenne spécialisé sur les exportations d'armes

des armées. Il porte sur la cohérence entre d'une part, les autorisations et les licences détenues et, d'autre part, les comptes rendus et les informations transmis à l'administration. Il contribue à la vérification du respect de l'industriel des réserves et des conditions formulées lors de la délivrance de l'autorisation.

Dans un second temps, un contrôle sur place effectué dans les locaux des titulaires des autorisations de transferts ou d'exportations afin de vérifier la cohérence entre, d'une part, les autorisations, les licences détenues les comptes rendus transmis à l'administration et les registres, et d'autre part, toutes les pièces justificatives en particulier les contrats, ainsi que les matériels entreposés et en fabricant. A l'issu des opérations de contrôle sur place, un procès-verbal consignant les contestations, les infractions et les irrégularités éventuels est rédigé par les agents assermentés puis est adressé pour observation à l'industriel concernés.

B- Le traité sur le commerce des armes en France

Comme outil de transparence de la politique française en matière d'armement et d'équipements militaires, nous retenons le traité sur le commerce des armes (TCA). Ainsi, en déposant ses instruments de ratifications le 2 avril 2014¹⁸, la France a officiellement adhéré au traité sur le commerce des armes (TCA), de concert avec seize d'autres membres de l'union européenne. L'adoption du TCA par l'assemblée générale des Nations Unies le 2 avril, 2013 est une avancée historique du droit international. C'est en effet, le premier grand traité dans la demande du désarmement et de la maitrise des armements adopté depuis 1996. C'est également le premier instrument universel juridiquement contraignant visant à réglementer le commerce des armes classiques et à lutter de manière globale contre les trafics illicites d'armement. Il faut dire que le traité sur le commerce des armes vise à prévenir efficacement les conséquences dramatiques du commerce illicite ou non régulé des armes sur les populations civiles, et contribue au renforcement de la paix et de la sécurité internationale. Le traité consacre aussi une avancée majeure sur le plan du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme, placés au coeur des critères que les Etats s'engagent à respecter avant d'autoriser toutes exportations d'armement. C'est pour cela que le TCA est une priorité pour la France, qui a activement participé aux différentes phases de négociations. Elle s'est ainsi fermement engagée pour que le respect du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire occupe une place centrale dans le traité. Elle a

18 Adoption de la loi n° 2013-1202 du 23 décembre 2013 autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes.

contribué à la prise en compte dans les dispositions du traité de l'ensemble des opérations participant à la chaine de transfert de l'exportation, importation, transit de la lutte contre la corruption et de l'entraide pénal internationale. Sur proposition de la France, une clause a été introduite au sein du traité afin de permettre de faire évoluer son champ d'application en prenant en compte les évolutions technologiques dans le domaine de l'armement. La France a pleinement contribué aux travaux des conférences de Mexique et de Genève, notamment en coordonnant les discussions sur le secrétariat permanent. Elle est également l'un des cinq membres du comité de gestion chargé de superviser le travail du secrétariat. L'année 2015 a été marquée par la transmission au secrétariat du traité des premiers rapports des Etats ; rapports initiaux sur la mise en oeuvre de ses dispositions, mais également rapports annuels sur les transferts d'armes classiques entrant dans son champ d'application. La France a transmis dans les temps ses deux rapports qui ont été, à sa demande, rendue public. La France est également engagée dans de nombreux projets visant à favoriser l'universalisation et la pleine application du TCA. Elle contribue activement au programme européen d'aide à la mise en oeuvre du traité (Arms Trade Treaty Outreach Programm ou ATT-OP). Des experts français ont ainsi participé en 2016 à des ateliers juridiques au profil du Sénégal, du Burkina Faso, et du Togo. La France apporte aussi son soutien aux sessions de formations dédiées au développement des capacités pour une mise en oeuvre efficace du TCA.

Ce chapitre fait apparaitre l'organisation institutionnelle et la politique d'armement de la France structurant les organes compétents qui régissent le fonctionnement de cette politique dans le cadre de la transparence d'une part, et celui de la légalité d'autre part. Pour aller plus en avant, il importe de voir comment la politique d'armement française s'organise au Gabon.

Chapitre II : L'organisation institutionnelle et la politique d'armement et d'équipements au Gabon

Lorsque le Gabon accède à l'indépendance en 1960, sa préoccupation majeure était de mettre en place des institutions qui permettraient de faire fonctionner le pays. Parmi, ces constitutions, l'armée constituait un organe important. Or l'inexpérience des dirigeants gabonais dans ce domaine, malgré des lacunes d'histoire militaire coloniale, avait besoin d'être remédiée. La France s'engageait à prêter main forte au nouvel Etat pour la constitution de ses forces de défense, jusqu'à ce qu'il devient capable de les gérer seul. C'est en cela que se propose ce chapitre sur l'organisation institutionnelle militaire de la défense du Gabon et les questions de financement.

I- Les acteurs de la politique d'armement et d'équipements militaires et les questions de financement

Premier instrument étatique de souveraineté, garant de l'intégrité du territoire national et de stabilité intérieure. L'armée doit par une combinaison élaborée de leurs moyens et une complémentarité de leurs actions, être en mesure de faire face aux défis majeurs du contexte sécuritaire actuel. La vision de modernisation de l'armée gabonaise s'inscrit dans cette dynamique. Il convient de décrire la position géostratégique du Gabon.

A- Les organes décisionnels de la défense

Les autorités gabonaises avaient mis en place des institutions qui devaient gérer et décider des rapports militaires établis avec l'ancienne puissance coloniale au lendemain de son indépendance. A ce propos, certaines sont directement impliquées et prennent véritablement des décisions et d'autres n'ont qu'un rôle théorique. A la question de savoir, quels sont les institutions compétentes et juridiques qui organisent les forces de défense du Gabon ?

En vue de doter son appareil de défense et de structure organique pour combler un vide juridique et permettre un fonctionnement harmonieux, et conforme au statut particulier des militaires, divers textes viennent d'être adoptés. Dans ce cadre les forces de défenses sont désormais configurées.

Le premier point qui nous préoccupe est celui relatif aux prérogatives du pouvoir exécutif en matière d'armement et d'équipements militaires.

Selon la constitution gabonaise, le président de la République est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des accords¹⁹. A ce titre, il préside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale. La constitution gabonaise dispose aussi que le chef de l'Etat détermine en concertation avec le gouvernement (sous le contrôle du parlement) la politique en matière de défense et de sécurité. Il en assure la direction d'ensemble et le cas échéant, la conduite de la guerre²⁰. Il peut quand les circonstances l'exigent, après consultation du conseil des ministres et consultation du bureau de l'assemblée nationale, proclamer par décret « l'état d'urgence » ou « l'état d'alerte » qui lui confèrent des pouvoirs spéciaux. A ce propos, il peut prendre toutes les mesures qu'il estime nécessaires pour garantir la sécurité de l'Etat et mené une politique d'armement et d'équipements militaires avec n'importe quel Etat. Il peut toutefois acheter des armes et le matériel militaire sans forcément passer par le parlement car les prérogatives de chef suprême des forces de défense et de sécurité nationale le lui confèrent. Dans ses compétences militaires, le chef de l'Etat nomme aux postes supérieurs civils et militaires de l'Etat. Il est assisté par plusieurs organes de concertation (conseil supérieur de défense, comité de défense) qu'il préside. Le chef de l'Etat-major des armées, les commandants en chefs de la Gendarmerie, le cabinet militaire de la présidence de la République et le gouvernement l'assistent dans ses missions de défense. Lorsque nous arrivons à ces analyses, nous constatons que les pouvoirs du chef de l'Etat en matière de défense sont incontournables dans ce domaine. Il est en effet, la clé du système de défense au Gabon. Il contrôle à cet effet, tous ce qui est de la coopération militaire avec la France. Ceci est encore assez intéressant par le fait qu'officieusement cette coopération est censée protéger sa sécurité et son pouvoir lorsqu'il pourrait se trouver menacer. C'est en cela que les accords de coopération que la France a justifié son intervention au Gabon en 1964. Celle-ci a contribué au rétablissement du président Léon Mba destitué par un groupe de militaire gabonais. Il faut sans doute rappeler que les armées en Afrique contribuent d'abord à la sécurisation des chefs d'Etat. L'expérience a montré qu'à chaque fois qu'un chef d'Etat est menacé dans son pouvoir, l'armée française intervient en faveur de celui-ci. Le président de la République Gabonaise s'assure du contrôle de la défense et de la sécurité. Il est secondé dans ses prérogatives militaires par le Premier ministre qui a pour mission d'appliquer la politique de défense de la nation.

19 Journal Officiel de la République Gabonaise (J.O.R.G), loi n°/91 du 23 mars 1991, article 8, modifiée par la loi n°01/94 du 18 mars 1994 portant constitution de la république gabonaise

20 J.O.R.G, décret n°419/PR du 31 mars 1980 relatif à l'organisation de la défense nationale et loi n°01/94 du 18 mars 1994, article 2

Selon la loi fondamentale gabonaise, le gouvernement, sous la responsabilité du Premier ministre, conduit la politique de la nation en matière de défense. De ce fait, il est aidé par l'administration et par les forces de défense. Le Premier ministre est responsable de la défense nationale et de la mise en oeuvre par le gouvernement des décisions prises en conseils des ministres et en comité de défense. Il est évident que lorsqu'une crise menace la sécurité de l'Etat, il dispose des pouvoirs exceptionnels²¹. Quand les circonstances l'imposent, il a le droit après délibération du conseil des ministres et information des présidents des chambres du parlement (Assemblée Nationale, Senat) à déclarer par arrêté l'état d'alerte ou l'état de mise en garde dans les conditions fixées par la loi²². C'est différents états proclamés peuvent être assimilés à une mobilisation partielle pour ne pas recourir à une mesure radicale quand les circonstances ne l'exigent pas. La mise en garde et l'état d'alerte sont déclarés aux termes des dispositions constitutionnelles²³ et contresignés par le ministre de l'intérieur en cas de situation grave qui peuvent constituer une menace pour l'ordre public en cas d'évènements qui présentent leur nature et leur gravité.

Dès lors, les autorités des régions concernées prennent des décisions exécutoires, la garde à vue des individus dangereux pour l'ordre publique. La suspension à l'exercice de certains droits, notamment la liberté des réunions, la liberté de circulation des personnes et des biens, la fermeture des salles de spectacles, l'établissement du couvre-feu. Bien que tous ces pouvoirs soient attribués au Premier ministre gabonais dans l'exercice de la conduite de la politique de défense de l'Etat gabonais, il n'en demeure pas moins que lorsqu'on observe la structure du pouvoir gabonais, son rôle en matière de défense est purement théorique. En réalité, le président de la République s'accapare de tous les droits surtout dans ce domaine qui est très important. Ainsi, pour ce qui est de la coopération militaire, le Premier ministre ne peut pas prendre de décision ; tout se passe à la présidence de la République. Il en est de même pour le ministre de la défense nationale avec la différence que ceux qui sont souvent à la tête de ce ministère sont les proches du chef de l'Etat donc ils ont un rôle plus important à jouer dans la coopération militaire avec la France.

Le deuxième point à éclairer porte sur l'armement de la centralité du Ministère de la défense nationale et la place des autres ministères.

En effet, sous l'autorité du chef de l'Etat et du Premier ministre, le ministre de la défense est responsable de l'exécution de la politique militaire, plus précisément de l'organisation, de la gestion et de la mobilisation des forces militaires²⁴. Il coordonne les stratégies relevant de chaque département ministériel, fixe les concepts d'emploi des forces armées et arrête leur composition. Dans la réalité, le ministre de la défense met en pratique les décisions prise au niveau de la présidence de la République. En ce qui concerne la coopération militaire avec la France, tout est décidé au sommet de l'Etat. Etant donné que c'est le président de la République qui nomme aux hautes fonctions de la défense, il s'assure de ce fait de la fidélité de ceux qui vont occuper les postes de haut commandement militaire pour que sa politique de défense soit efficace pour sa sécurité et la pérennisation de son pouvoir.

Dès lors, le ministre de la défense développe les relations militaires avec la France selon les recommandations du chef de l'exécutif. A partir de ce moment, les autorités gabonaises, pour s'assurer de la mainmise sur les instruments de la défense, avaient délibérément fait en sorte que jusqu'en 1980, l'Etat gabonais ne dispose pas d'une administration centrale pouvant gérer les questions de défense. Il existait un secrétariat d'Etat puis une délégation ministérielle rattachée à la présidence de la République qui assurait la coordination de la politique de défense et la gestion des rapports militaires avec la France. Le délégué ministériel, sous la responsabilité du président, s'occupait de tout ce qui concernait la défense civile pendant que le domaine de la défense militaire était sous la direction du chef de l'Etat et du ministre de la défense nationale.

Le délégué ministériel assumait sa tâche en fonction des recommandations du chef suprême des armées. A ce propos, il ordonnait la préparation de la mise en oeuvre des mesures de défense incombant aux divers départements ministériels. C'est seulement à partir de 1980 que le président de la République met en place un ministère délégué à la présidence de la République chargé de la défense nationale et des anciens combattants. Il devait donc se charger de la préparation des forces armées et de leur liaison avec les armées étrangères ou alliées. C'est dans ce dernier volet que son rôle fut défini et que le pouvoir de ce ministère par rapport aux relations avec l'armée française, dans le cadre de la coopération, fut élargi. Pour

24 J.O.R.G, décret n°4/PM du 6 décembre 1960 portant organisation et recrutement des armées gabonaises.

apporter de l'éclaircissement à tout cela, une administration centrale fut mise à sa disposition et comprenait, le commandant en chef des forces armées, le commandant en chef de la gendarmerie, l'inspecteur général, le cabinet civil, le conseiller militaire. Nous remarquons ainsi que les attributions de ce ministère furent étendues et contrôlait la défense intérieure et extérieure, et que son rôle grandissait dans la coopération avec l'ancienne puissance coloniale, bien évidemment dans le strict contrôle du chef de l'Etat gabonais. Pour s'assurer de tout cela, le ministre Mpouoho Epigha, représentant du chef de l'Etat pour les questions de défense, ministre chargé de la défense nationale et des anciens combattants. Par un décret du 7 avril 1982, il devint aussi ministre de la sécurité publique par la suite. Ce dernier s'occupe de la défense civile dans le cadre de la coopération militaire avec la France. C'est dans ce sens que l'assistance militaire technique apporte sa contribution au ministère de l'intérieur gabonais dans ses missions. Il s'agit des missions police, secours. C'est ainsi qu'on peut observer dans toutes les directions de la sécurité intérieure des assistants militaires français. On les retrouve en effet, par exemple à la direction de la documentation et des frontières (D.D.F), la direction des services pénitentiaire (D.S.P), la direction de la protection civile (D.P.C) et la direction de la sécurité mobile (D.S.M). La coopération militaire travaille aussi de concert avec le ministère des mines et des hydrocarbures pour la gestion des produits stratégiques.

Au ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie il y'a une direction militaire qui ne se limite qu'à l'information et à la négociation afin de mettre en lumière les vues gabonaises pour éviter tous les malentendus et désamorcer les crises actuelles. Une fois que l'essentiel a été mise en place pour mettre en pratique l'organisation militaire du Gabon, il ne serait plus pour les autorités de présenter l'organisation des forces de défense du Gabon.

B- L'armement : L'opérationnalité des forces de défense

Les forces de défense gabonaises, fortes d'environ 6.700 hommes sont engagés selon Laurent Touchard (2017, p. 550) dans le cadre de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC), au sein de la MICOPAX en République centrafricaine (Mission du conseil de paix et de sécurité) ont pour but de protéger les communautés et les individus des actes de violences. Ce concept englobe sept catégories de menaces qui touchent aux différents domaines d'action : La sécurité économique, la sécurité alimentaire, la sécurité sanitaire, la sécurité de l'environnement, la sécurité personnelle, la sécurité de la communauté, et enfin, la sécurité politique. Pour ce qui est du Gabon, la Gendarmerie

nationale, la garde républicaine, la direction du service de santé militaire et le génie militaire constituent une force de défense placée sous l'autorité du président de la république chef suprême des armées et du ministre de la défense nationale.

Par décret n° 13/PR/DN du 6 janvier 1983, les principales modifications apportées par l'armée sont les suivantes, un commandement en chef des forces armées d'un commandement des armées, d'un commandement de l'armée de terre, d'un commandement de l'armée de l'air d'un commandement de la marine, et d'un commandement des sapeurs-pompiers au d'une direction générale des services communs ou rattachés enfin d'un comité des chefs d'Etat-major. En effet, avec un effectif de 9.450 Hommes en avril 2018, les forces armées gabonaises (FAG), est la composante de cinq régions militaires, deux régions aériennes, trois arrondissements maritimes et trois groupements incendie. Il s'agit entre autre de l'armée de terre, l'armée de l'air, le corps des sapeurs-pompiers, la marine nationale et de l'aviation légère des armées. L'Etat-major général des forces armées (EMGFA) est un organe permanent de commandement dont la vocation est la conception, la direction, le contrôle et la conduite des opérations. Dès lors, son travail consiste à une oeuvre collective, coordonné par le Chef d'Etat-major général des forces armées (CEMGFA). Son exécution est décentralisée à travers un commandement vertical et horizontal, et dans lequel toutes les directions travaillent synergie pour l'accomplissement de la mission.

A cet effet, elle défend l'intégrité du territoire national en assurant l'intangibilité des frontières. De plus, elle veille au respect et à la stabilité des institutions de la République. Sans toutefois oublié la protection des personnes et les biens par la force des armes.

A cet effet, les FAG doivent participer aux opérations extérieures de maintien de la paix ou de soutien de la paix sous l'égide des organismes internationaux comme l'ONU, l'Union Africaine (UA), Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC), Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC).

S'agissant de l'armée de terre, forte de 5506 hommes, répartis sur l'ensemble du territoire national, les forces terrestres s'articulent aux formations de combats, d'interventions, d'appui et de soutien. A ce titre, elle a pour mission, la défense de l'intégrité nationale, la participation aux actions d'interposition dans le cadre d'une forte multinationale sous l'égide de l'ONU, l'Union africaine (UA) ou la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), la protection des populations et des biens, la participation aux missions d'ordres publics enfin, la participation aux actions de développement.

A ce propos, la préparation des forces de l'armée de terre relève de son chef d'Etat-major qui est le commandant organique. Ainsi, il est responsable de l'organisation, de l'instruction et de l'entrainement des forces. Aussi de l'établissement de la doctrine de l'emploi des forces terrestres. Une 7x régions militaires, 1x bataillon de la garde présidentielle (1 x compagnie blindée de reconnaissance, 3 x compagnies d'infanterie, 1 x batterie d'artillerie, 1 x batterie antiaérienne),1x régiment parachutiste (1 compagnies compagnie de commandement, 3x compagnies parachutistes, 1 x compagnie d'appui), 1x bataillon blindé de reconnaissance (bataillon de reconnaissance et de combat, 1x compagnies de commandement et de soutien, 2x escadrons blindés de reconnaissance), 7x bataillon/compagnies d'infanterie motorisée (un/une par région militaire), 1x régiment de commandement et de soutien (1 x batteries d'artillerie, 1x batterie de mortier, 1x batterie de lance-roquette multiples, 1x compagnie du génie, unités logistiques).

Concernant, l'armée de l'air, elle est née au lendemain de l'indépendance l'armée de l'air aujourd'hui compte un effectif de 1409 hommes, elle est appelée petite Escadrille, elle fonctionne sous cette fonction et avec ses moyens jusqu'au début des années 1970. En janvier 1970, par décret n°205/PR/DN, elle acquiert son autonomie et l'appellation `'Armée de l'Air». L'armée de l'air actuelle se caractérise par une réduction substantielle de la flotte de transport due en grande partie de l'entrée en limite de vie de bon nombre d'appareils.

Conformément aux textes en vigueur, l'organisation de l'armée de l'air s'articule pour le moment autour de deux niveaux, au niveau central avec un Etat-major de l'armée de l'air, au niveau décentralisé, des bases de l'air. Elle se compose d'un cabinet avec un secrétaire, de quatre directions, d'une direction opérationnelle, d'une direction financière et administrative, d'une direction technique et d'une direction du service militaire. Aussi, elle a une Base Aérienne 01, d'un transport militaire tactique, la recherche et le sauvetage, la surveillance aérienne des parcs nationaux en relation avec l'ANPN, la patrouille côtière. Pour ce qui est de la Base Aérienne 02, elle participe à la reconnaissance et le renseignement, à l'appui-feu et le bombardement, la patrouille côtière.

Enfin, malgré ses vecteurs, l'armée de l'air reste engagée auprès des autres composantes des FAG dans les différentes opérations de sécurisations. Elle espère toutefois, retrouver une activité aérienne pour mieux remplir ses missions principales.

Quant à la Marine Nationale, elle a un effectif de de 1013 Hommes, la création de la marine nationale intervient le 6 janvier 1983 sur son premier arrondissement maritime de Port-Gentil. Le premier chef d'Etat-major est nommé en septembre 1983. A ce jour, elle compte trois arrondissements maritimes : Libreville, Port-Gentil et Mayumba.

Dans ses missions, la marine nationale, assure en milieu marin la défense du territoire national, la défense des approches maritimes, la surveillance et contrôle de la ZEE, la participation aux opérations de maintien de la paix. Aussi, elle assure la sécurité de l'Etat en mer, la lutte contre la piraterie et le brigandage en mer, la pêche illicite, les trafics en tout genre et la pollution en milieu marin. De plus, elle assure les missions de services publics, la recherche et sauvetage en mer, la sécurisation de la façade maritime, l'entrainement de tir, l'exercice amphibie pleine Ayeme, la patrouille bras de mer Estuaire du Komo.

En ce qui concerne l'Aviation Légère des Armées, ayant les mêmes origines que l'armée de l'air, elle se détache de celle-ci en 1986 pour devenir successivement aviation légère de l'armée de terre (ALAT) puis aviation légère des armées. Son premier chef d'Etat-major est nommé en septembre 1983. Au centre du dispositif des FAG, l'aviation légère des armées est la composante dont l'outil majeur est l'hélicoptère. Forte de 627 hommes, elle oeuvre aux côtés des autres composantes par son implication multiforme aussi bien à l'intérieur pour la sécurité qu'à l'extérieur pour le respect des engagements internationaux.

Le bataillon des sapeurs-pompiers (BSP), est une unité de protection du corps principal qui regorge à son sein un effectif de 895 Hommes. Elle intègre les forces armées sous l'appellation de BSP en 1973. Sa capacité d'accroit avec la création d'une deuxième base à Franceville. A ce propos, plusieurs interventions ont eu lieu à savoir, le feu de l'immeuble du Fodex en 2002, le feu de la présidence de la république en 2004, le crash de l'avion Gabon-Express en 2004, la sortie de piste d'un avion Air-Gabon en 2004 et l'intoxication du Lycée National Léon Mba en 2005.

	2002	2003	2004
Appels injustifiés	1230	2135	1023
Incendies	198	299	326
Accidents de circulation	076	120	152
Secours à victimes	330	498	631
Fait d'animaux	027	045	069
Eau-gaz-électricité	025	020	035
Protection des biens	025	034	035
Pollution	000	000	000
Reconnaissance-recherche	011	020	045
Totaux	1945	3214	2416

Pour ce qui est de la Direction Générale du Génie Militaire (DGGM), elle a été créé par décret n°150/PR/DN du 4 février 2002, la direction générale du génie militaire est un service commun aux forces de défense qui a pour but principales, la réalisation des travaux de génie civil, des constructions réfections et autres aménagements des bâtiments aux profils de des forces de défense, des services de l'Etat et des collectivités locales, gérer et d'entretenir le domaine militaire, contrôler les prestations concédées aux entreprises, exécuter les missions du génie combat.

Dans ses moyens d'acquisitions, l'Etat lui octroie d'importants moyens humains et de matériels, près de 500 militaires confondus venant de l'armée de terre, de l'armée de l'air, de la gendarmerie nationale, de la marine nationale, de la garde républicaine, et du bataillon des sapeurs-pompiers, une cinquante de camions, une trentaine d'engins de travaux publics, une dizaine de véhicules tactiques, divers équipements de chantiers, plusieurs matériels de travail.

Pour coordonner le tout, quelques réalisations importantes du génie militaire à savoir ; l'aménagement d'une route à Makokou, la construction de 7 plateformes à Owendo au profil de la SETRAG, l'aménagement de la route menant Angondjé, l'aménagement de la route

conduisant au Cap Estérias, la construction du stade de football de l'école nationale de la Gendarmerie.

La Gendarmerie nationale, crée par décret-loi n°00019/PM en date du 30 novembre 1960, la Gendarmerie Nationale devient autonome à partir du 1^er janvier 1961. La Gendarmerie Nationale constitue une force militaire placé sous l'autorité du président de la république, chef suprême des forces armées, et du ministre de la défense nationale. Elle fait partie intégrante des forces de sécurité, comme le mentionne la (Revue des forces de défense gabonaises N°2, 2001, p. 52). En effet, elle a pour missions principales, de défendre le territoire, de veiller à la sureté publique, d'assurer le maintien de l'ordre et l'exécution des lois et règlements et d'assurer l'action directe de la police judiciaire, administrative et militaire.

De plus, sur le plan territorial, l'organisation des forces repose sur les légions (une gendarmerie mobile à Libreville, et cinq gendarmeries départementale implantées respectivement à Libreville, Oyem, Franceville, Mouila et Port-Gentil. Les légions se subdivisent elles-mêmes en huit groupements, en compagnie (19) et en brigades territoriales (85). A ce propos, elle compte environ 2900 personnels, dont 13% des femmes. Pour l'année 2002, la Gendarmerie a été autorisée à recruter 645 élèves gendarmes.

La Garde Républicaine, crée le 24 juillet 1964, par décret n°0251/PR, est créée la garde républicaine après le coup d'Etat contre feu président Léon Mba. Le 4 juin 1970, par décret n°719/PR, la garde républicaine devint garde présidentielle. Le 6 mars 1996, par la loi N°003/96, la garde présidentielle retrouve son ancienne appellation garde républicaine. Elle est placée pour emploi, sous l'autorité directe du président de la république, chef suprême des armées. A ce titre, il est le seul à déléguer ce pouvoir au premier ministre ou au ministre chargé de la défense nationale par acte spéciaux. La garde républicaine dépend pour son administration comme d'autres forces de défense, du ministère de la défense nationale.

Par ailleurs, elle est chargée d'assurée de la façon permanente, la sécurité et la protection du président de la République, à l'intérieur et à l'extérieur du territoire national. Elle est également chargée, d'assurer conjointement avec les autres forces la protection des hautes personnalités de l'Etat, des personnalités étrangères en visite au Gabon, des responsables politiques, de rendre des honneurs militaires lors de la cérémonie de la république ainsi qu'à l'occasion des séances solennelles du parlement. Elle peut aussi assister aux missions d'aides et d'assistances aux populations en cas de sinistre grave ou de calamités publiques, comme les

autres forces, elle ne doit intervenir dans le maintien de l'ordre et la paix civile en cas de débordement des forces de première catégorie et sur réquisition règlementaire.

Toutefois, elle participe aux missions de défense de l'intégrité du territoire nationale.

Enfin, le Service de Santé Militaire (SSM), qui fut créé en 1972, par décret n°956/PM/DN du 10 Août 1972. C'est une structure interarmées, il est placé sous l'autorité directe du ministre de la défense nationale a pour missions ; le soutien sanitaire des forces engagées en temps de guerre, la médecine curative et préventive, l'expertise, la recherche et l'enseignement ainsi que l'implication dans les actions de santé publique en temps de paix.

Dans sa structure actuelle, le service de santé militaire est composé de manière suivante, un échelon central composé de la direction générale (DGSSM) et de l'inspection générale du SSM, l'échelon local, des organismes directement rattachés à la DGSSM, laboratoire militaire d'analyses médicales, le centre d'approvisionnement pharmaceutique, hôpital principal de Libreville, infirmerie de garnison de Port-Gentil, centre de santé maternelle et infantile et quatre directions du service de santé des forces.

Au regard de toutes ces analyses sur l'organisation militaire du Gabon, la question que nous nous posons est celle de savoir, quel est le bilan de la coopération franco-gabonaise en matière d'armement et d'équipements des forces de défense ?

II- Kaléidoscope du matériel militaire reçu de la France et répartition des armements commandés

Les relations militaires qui ont été établies entre la France et son ancienne colonie le Gabon en 1960, dès son accession à la souveraineté internationale, étaient fondées sur la base de la bilatéralité ; c'est-à-dire qu'elles ne concernaient que la France et le Gabon. A cet effet, la coopération franco-gabonaise dans le domaine militaire s'est renforcée ses dernières années par la signature d'un protocole d'accord portant essentiellement sur les conditions d'achats par le gouvernement gabonais de matériel et d'équipements militaires français destinés aux forces de défense selon (L'union du jeudi, 2 mai 1985)

L'armée gabonaise utilise essentiellement l'armement français, dont des avions de chasses, mirages. Ne dit-on pas souvent : « Qui veut la paix, prépare la guerre ». La réalité est que la guerre coûte cher, très cher. C'est à ce propos que la général de Gaulle disait « L'aviation est par excellence l'arme dont les effets foudroyants se combinent les mieux avec

les unités mécaniques ». Quels types de matériels la France fourni aux forces de défense gabonaise depuis son indépendance ? Cette question mérite une bonne analyse car celle-ci, nous permettra de faire un bilan de tous ce qui a été achetés ou acquis gratuitement.

A- Les armes lourdes et légères

Selon la définition du Grand Robert, une arme lourde, par opposition à une arme légère, est une arme à grande capacité destructive éventuellement transportable par des combattants tel que la mitrailleuse légère, canon sans recul, mortier et autres, mais dont l'usage implique le déploiement d'un support (trépied, socle) et emploi de plusieurs soldats. Cependant, on parle aussi d'arme collective.

Une arme à feu est une arme visant originellement à donner la mort à grande distance des projectiles, au moyen de gaz produit par une déflagration rapide et confinée d'un composé chimique détonnant. Depuis quelques siècles déjà, les armes sont devenues les armes prépondérantes de l'humanité. Utilisées pour des crimes et des guerres ; elles ont été sources de nouveaux types de blessures et séquelles dans la doctrine militaire. Ainsi R. Aron dit à ce titre « La possession des armes ne garantis pas la paix, toutefois, elles pourraient changer l'essence des relations entre les Etats ». A ce propos, après les accords de coopération militaire entre la France et le Gabon signé le 17 août 1960, la France a équipé le Gabon en armement lui permettant de faire face aux menaces auxquelles elle pourra être confrontée afin de mieux se défendre. De cette coopération aboutirent très rapidement une série d'armes. De façon simplifiée on distingue deux types d'armes. Les armes légères individuelles/collectives et les armes lourdes collectives pour le combat.

S'agissant des armes légères individuelles, on retient que ce sont des calibres réduits souvent en dessous de quinze millimètres, que l'on pointe à la main vers une cible visée. A cet effet, les FAG possèdent à ce jour près de 3438 armes individuelles soit 34 % de militaires, donc un déficit de 66 % (soit 6017 armes individuelles à pourvoir.

Ce tableau illustre parfaitement le type d'armes que possèdent les FAG, la quantité et les difficultés auxquelles ils font face. A cet effet, effet, nous comprenons parfaitement que les armes individuelles que les FAG utilisent de nos jours sont obsolètes et ne conviennent plus du tout à l'environnement militaire actuel. Si non, comment comprendre qu'au XXIe une armée digne de ce nom puisse encore utiliser les armes individuelles de la colonisation ? Toutes ces armes sont vieilles et ne sont plus utilisées par l'armée française même le FAMAS qui est aujourd'hui l'arme individuelle la plus performante de nouvelle génération est en train d'être abandonné par l'armée française. Peut-on dire aussi que l'armée gabonaise est bien équipée ? La quantité d'armes est-elle suffisante pour une armée qui se veut en Or et opérationnelle ? Ces questions méritent une bonne réflexion car une analyse des armes individuelles fait l'objet de notre analyse.

Le Mas 36, est adopté dans l'armée française pour remplacer le Label modèle 1886/93 ainsi que les armes du système Berthier modèle 07/15/M16 et 1892/M16.

Il était, cependant fabriqué par la Manufacture de Saint-Etienne. L'arme utilisée pendant près de 4 décennies, est appelé simplement Mas 36 par ses utilisateurs militaires. En revanche, l'arme se présente comme une logique simplifiée. Elle comporte deux tensions de verrouillage dans sa partie arrière et ne se compose que de cinq éléments démontables :

Une des autres caractéristiques de cette arme est de ne pas posséder de sureté. Les derniers avatars du Mas 36, sont des armes de précision militaires dont le lien de parenté est indéniable. A cet effet, le Mas a une capacité suivante :

Historiquement, cette arme a été utilisée depuis la seconde guerre mondiale, plus tard en Indochine et en Algérie puis au cours du XXe siècle, il sera récupéré en Asie, au Liban et encore aujourd'hui en Afrique. L'avantage de cette arme se trouve dans sa simplicité car elle possède encore de pièces de rechange, avec une capacité de cinq coups. Aussi, le second Mas à un guidon sous tunnel or le premier ne l'avait pas. Enfin, c'est une excellente arme de

carabine de combat à cause de sa taille, qui est très simple à manier, à utiliser et à entretenir et en plus de ça, elle a une bonne réputation en termes de tir et de sa précision. En plus de la France, les 1200000 fusils Mas 36, furent réglementaire dans les armées de nombreuses anciennes colonies françaises comme le Gabon en 1960 une fois devenu indépendant.

Le fusil FSA 49, utilisait le dispositif de lancement de grenade hérité du FR MAS 36 LG 48 dont la grenade fusil était spécifique, aussi afin de pouvoir utiliser les grenades à fusils ou à standard OTAN il fut décidé de le modifier en partie. Ainsi modifié, le Mas 49 est adopté en 1956 sous l'appellation de Fusil Semi-Automatique de 7,5 mm Mas modèle 1949-56. Comme le Mas 49 il peut être équipé d'une lunette de tir. Une version de compétition, le FSA-Mas 49-56 MSE, a vu le jour, elle comportait une nouvelle crosse et une poignée pistolet et utilisait la même lunette de visée et les mêmes accessoires que la version de tireur d'élite. Dans sa version de base, le 49-56 équipera les forces de défense du Gabon avec le Mas 36-51 et ile Mas 49 puis les remplacera petit à petit. Il a `ailleurs été remplacé depuis par le FAMAS au sein de des forces de défense mais il est toujours en service dans la Gendarmerie par exemple et la Marine Nationale. Le FSA 49-56 diffère du FSA 49 principalement de la partie avant de l'arme, le reste de l'arme est identique.

L'ensemble canon-boite de culasse est composé du canon sur lequel vient se viser à sa partie postérieure la boite de culasse. La pièce de manoeuvre contient également un bouton d'arment qui peut être noire ou blanche.

Elle a une capacité de portée maximale de 120 m, une portée pratique de 400 m, une vitesse initiale de 850 m/s, une capacité variante de 10 cartouches. Par ailleurs, elle a une longueur de 1 100 mm, une longueur du canon de 580 mm et une masse chargée de 4,330 kg. Il remplace le Mas 36 avant de laisser sa place au FAMAS.

Image 4 : (Fusil d'Assaut de la Manufacture de Saint-Etienne Première génération FAMAS)

Le FAMAS ou FA-MAS, désigne comme fusil d'assaut de 5,56 mm modèle F1 au sein de l'armée française est un fusil d'assaut français de calibre 5,56 x 45 mm de type initialement fabriqué par la manufacture d'armes de Saint-Etienne. A ce titre, il a été mis en service dans

les années 1970 par l'armée française, le FAMAS répondait au désir d'une arme de tactique puissant. La version F1 est vendue à plus de 400.000 exemplaires en France et dans quelques pays comme le Gabon et parfois donnée comme cadeau à des pays alliés.

En effet, conçue pour être la plus moderne de son temps, mais d'entretien complexe, cette arme ne fut jamais achetées massivement par aucun autre pays, du fit de son coût élevé près du double du fusil américain M16. Entre 1980 et 2015 le FAMS a été utilisés par les militaires français et gabonais dans les opérations suivantes :

Tableau 7 : caractéristiques du type de matériel militaire français au Gabon

Aujourd'hui il est encore fortement utilisé par les forces de défense du Gabon pour le maintien de l'ordre pour des opérations nationales ou extérieure mais ne se trouve pas réparti dans l'ensemble des forces armées à cause de sa disparité. Un fusil puissant et de précision, qui non seulement tir en rafale mais aussi le coup par coup. Le FAMAS est aussi capable de tirer en grenade mixte anti personnel et anti véhicule (AP AV 40) ou anti char le (AC 58).

Image 5 : Pistolet Mitrailleur de la Manufacture de Toulouse (PM MAT 49 modèle 1949)

Le MAT 49 est le pistolet mitrailleur de l'armée française depuis le début des années 1950 jusqu'au milieu des années 1980. De construction simple et robuste, il a servi lors de la guerre

d'Indochine, de l'Algérie et enfin de la guerre froide. Désigné officiellement comme pistolet mitrailleur de 9 mm il arme les sous-officiers gabonais. Le PA MAT était encore utilisé par le 15^e régiment du génie de l'air (15^e RGA) lors de sa dissolution le 6 mai 1998. Le MAT 49 se structure comme il suit

Tableau n° 8 : caractéristiques du type du matériel militaire français au Gabon

Type d'arme	Caractéristiques
	-Munition 9 mm
	-Longueur crosse 46 cm/72
	-Masse de l'arme chargée 4,175 kg
PM MAT 49	-Canon 23 cm
	-Chargeur 20 ou 23 coups
	-Cadence de tir 600 coups/ minutes
	-Portée pratique 50 à 100 m

En plus de la France, le PA MAT 49 a équipé plusieurs armées africaines francophones. Et a eu une durée de 50 ans de service et une production de 700.000 en 1960.

Image 6 : Pistolet Automatique de la manufacture de Châtellerault (PA MAC 50 modèle 1950)

Le MAC 50 est un pistolet semi- automatique développé à partir de 1946 dans le cadre de programme du 30 octobre 1946 relatif au remplacement de nombreux modèles d'armes de poing en dotation. En effet, le PA MAC 50 répond aux critères de fiabilité, précision, maniabilité, puissance d'arrêt et facilité d'entretien par un démontage simple que le rapport

final du 11 mai de la commission. Le 16 août 1950, la note ministérielle 11579 baptise officiellement l'arme « pistolet automatique de 9 mm modèle 1950 » tandis que la Direction des matériels confia la fabrication à la manufacture nationale de Châtellerault, la capacité de la production à cette époque était complètement élevée. Avec une masse de 800g, une longueur de 195 mm et une longueur de canon de 111mm. Le MAC 50 se caractérise par une portée de 100 m, une portée maximale de 1900 m (balle perdue), une portée pratique de 50 m, une cadence de tir de 18 coups par minute, vitesse initiale de 315 m/s, capacité viseur variante 9 coups (+ 1 dans la chambre), en quelque sorte, c'est une arme de guerre. Aussi, faut-il rappeler qu'après le tir, il y a d'abord un court recul du canon par action directe des gaz permettant le mouvement vers l'arrière de la culasse, éjectant l'étui vide du coup parti. Une sureté est assurée par un levier situé en face gauche qui empêche, une fois relevé, le marteau d'atteindre le percuteur, tandis qu'une sécurité de chargeur empêche toute si un chargeur n'est pas engagé dans la poignée du pistolet.

L'arme automatique transformable (AAT52, 75 mm) modèles 1952, est une mitrailleuse multi-usager développé en France à partir de 1952. En effet, elle remplace le MAC 24/29 et diverses mitrailleuses étrangères, alors en service dans l'armée de terre française à la fin des années cinquante. Le terme transformable indique qu'elle peut être employée comme mitrailleuse légère, ou lourde, par simple changement du canon. Elle tirait à l'origine du 7,5 mm 1929 C avant d'adopter le 7,62. L'AAT-52, fait exception parmi les mitrailleuses

modernes par son fonctionnement interne basé sur le recul libre, la culasse n'étant pas verrouillé lors du tir. La force appliquée sur la cartouche au moment du tir pour envoyer la culasse en position arrière, où le ressort récupérateur la renvoie vers l'avant et lui fait introduire une nouvelle cartouche. Ce système fonctionne parfaitement bien avec des cartouches de pistolet sur des pistolets mitrailleurs, mais l'utilisation de cartouches de fusil dans les fusils mitrailleurs demande quelque chose de plis rigoureux si on veut conserver une certaine sécurité. Par ailleurs, elle possède des dimensions suivantes.

Concernant les armes lourdes collectives, Les armes lourdes collectives, elles nécessitent l'utilisation d'un support pour être mises en batterie. Elles peuvent cependant peser plusieurs tonnes et avoir une portée de plusieurs dizaines de kilomètre ; leur pointage se fait souvent de façon indirecte grâce à des observateurs. Ce sont des mortiers qui peuvent être de 60 mm, 89 mm ou de 120 mm de canons.

Image 8 : Force terrestre Blindé de combat (Nombres 24 AML-60 pour les Forces de défense du Gabon)

L'armement principal de l'AML-60 est un mortier de 60 mm chargeant de la culasse, disposant de 53 obus, associé à une mitrailleuse ANF 1 de 7,62. Le mortier d'origine est rapidement remplacé par le Brandt Mle CM60A1 toujours en service aujourd'hui dans les opérations de Bangui ou il y a des soldats gabonais. Aujourd'hui ses munitions sont les suivantes.

Type de matériel	Caractéristiques
	-Obus M 61 explosif à une portée maximale de 2 240 mètres
	-Obus M 63 éclairant d'une puissance de 180 000 candelas pendant 30 secondes à 2 200 m
	-Obus M 72 explosif à 26 50 m
	-Obus anti blindé à charge creuse (tir direct) à 500 m
	-Canister d'autodéfense à 50 m
AML	-Equipage : 3
	-Longueur : 4,15 m
	-Largeur : 1,97 m
	-Hauteur : 2,07 m
	-Moteur : Panhard modèle 4 HD 4-cylindres refroidi par air
	-Puissance : 90 ch à 4700tr/ min (66,2 kW)

A ce titre, le pointeur dispose d'une lunette APX M112 de grossissement optique 5, de champ 230 millimètres, d'amplitude de pointage de -22° à 47°, avec micromètre éclairé pour le tir de nuit. Il est utilisé par la Garde Républicaine et il se caractérise de la manière suivante :

L'engin Roue à Canon (ERC 90 mm) dit « sagaie », est un blindé français léger à six roues motrices. Il a été conçu par Panhard sur ses fonds propres en profitant des travails réalisés en vue du concours lancé en 1970 par l'armée française pour la conception d'un véhicule de l'avant blindé remporté par Renault. Aujourd'hui l'armée gabonaise en possède 4 ERC90 équipé de deux canons de 20 mm, six sagaies bimoteur et l'utilise dans le cadre des opérations à Bangui. Le véhicule blindé de reconnaissance est en service dans l'armée française entre 1956-1985. Historiquement, l'engin est conçu pour résister aux mines. La caisse est profilée et les garde-boue et trains de roulement se détachent en cas d'explosion, pour préserver le blindage. Les sièges sont attachés aux parois du véhicule, l'absence de liaison avec le plancher évite la transmission de l'onde de choc à l'équipage. Sur un total de vingt-huit attaques par mine en Algérie, aucun décès n'est observé. Ces engins ne sont pas seulement destinés à la découverte et l'investigation (mission que peuvent remplir des véhicules plus légers et moins armés), mais aussi à des missions de sureté de reconnaissance offensive, protection, ce qui requiert une importante puissance de feu non seulement pour détruire les éléments avancés des adverses, mais aussi pour s'opposer à une incursion blindée des actions de freinage ou de jalonnement. En terme d'armement, le ERC 90 possède un canon de 75 mm, obus perforant de 75 m-vo= 1 000 m/ selon L. Touchard (2016-2017).

Tableau n° 10 : caractéristiques du matériel militaire français au Gabon

Image 10 : Reconnaissance : VBL (véhicule blindé léger au nombre de 14 dans les forces de défense)

En service depuis 1980 dans l'armée de terre, et acquis par l'armée gabonaise à la même année le premier véhicule sort en 1977. Il est équipé d'une tourelle saviem F3 de 90 mm, il s'agit en effet de développer à partir de du véhicule de combat à rousse (VCR). Les commandes sont passées par l'Argentine, en décembre 1980, l'Irak, la coté ivoire, le Nigeria, le Mexique, le Tchad et le Gabon. L'opération comprend le moteur diesel, de marque MTU accouplé à une boite de vitesses automatique renk ainsi que la valorisation de la tourelle, afin d'améliorer l'observation, la conduite de tir et le commandement. Pour ce qui est du Gabon, la sagaie 2 est un ERC `'allongé» équipé de 2 moteurs, 4 cylindres Peugeot diesel de 98 chevaux chacun, il s'agit du moteur monté sur le VBL.

Le mistral transporteur anti-aérien léger « Mistral » est un missile sol-airtrès courte portée (SATCP) de conception « tir et oublie », infrarouge passif. Il est utilisé dans une grande variété de systèmes d'armes ayant pour objet la défense antiaérienne à basse et très basse attitude. Entre 1988 et 2012, plus de 16 000 missiles ont été venues ou commandés. Ils sont utilisés à cette date par 24 pays dans le monde. Le Gabon qui a fait une commande depuis 1985 en possède 60 depuis 1988 date de livraison.

Tableau n° 12 : caractéristiques du matériel militaire français au Gabon

Type de matériel	Caractéristiques
	-Moteur : moteur à poudre étage
	-Masse au lancement : 18,7 kg
	-Diamètre : 90 mm
MISTRAL LANCE- ROQUETTE)	-Envergure : 180 mm
	-Vitesse : supérieur à 2, 7
	-Portée : plus de 6 km
	-Attitude de croisière : 3 000 m

Image 13 : Antichar Milan (Nombre de 4 pour les forces de défense du Gabon)

Le Milan (Missile d'Infanterie Léger Antichar) est directement issu du traité de l'Elysée du 22 janvier 1963, signé entre l'Allemagne et la France, qui poussa les Etats-Majors à se rapprocher dans l'expression de certains besoins. Parmi ceux-ci, celui d'un missile antichar d'une portée de 2000 mètres et un autre d'une portée de 4 000 mètres. Dès son apparition, il s'imposa comme un véritable canon d'infanterie à vocation antichar mais aussi anti retranchement et, dans certaines conditions favorables, anti hélicoptère. De plus, même avec les soldats appelés n'ayant qu'une courte formation, son taux de probabilité d'atteinte au premier coup était de 90% alors que ce taux n'était que de 50 à 60% pour les missiles antichars précédents mis en oeuvre par un tireur professionnel. A cet effet, le Milan connu une carrière internationale considérable et fut employé avec succès lors de nombreux conflit. L'installation d'une caméra thermique Mira très légère mais capable de détecter un objectif à 4000 mètres donna au Milan une capacité de combat tout temps et jour /nuit. Son lanceur devint alors l'un des moyens d'observation du terrain privilégiés des unités de l'avant.

Le LRAC F1, officiellement appelé lance-roquette antichar de 89 mm modèle F1, est un lance-roquettes réutilisable qui a servi dans l'armée française. Il a été mise au point par la société Luchaire Défense SA, chargée de la production des différentes munitions, et construit en coopération avec la manufacture d'armes de Saint-Etienne, qui fabrique les lanceurs. Mais dans le passé plus précisément dans les années 1970, deux armes ont été évaluées par l'armée française pour remplacer le M20A1. Ainsi, il caractérise de la manière suivante.

Le mortier de 120 mm, est connu également sous le nom de son fabricant d'origine Brandt Thomson MO-120-RT-61, est une arme française de calibre 120 mm construit actuellement par TDA, entré en service en 1973.

Tableau n° 13 : caractéristiques du matériel militaire français au Gabon

Au lendemain de la création de l'armée de l'air Gabonaise, les autorités politiques du pays ont décidé de doter la jeune armée d'un outil de dissuasion performant et fiable, avec l'acquisition en octobre 1980, de cinq mirages V stationnés à la base aérienne 02 de Mvengué. La France a vendu à Libreville 6 bombardiers du type Mirage²⁵. Dans le souci de faire du Gabon un pays respecté dans la sous-région, et ce, malgré l'ancien aérien du 05 Août 1981 ou deux avions furent détruits, l'armée de l'air se voit ainsi doter de six autres avions de types Mirage V en mai 1984 et en février 1985. En effet, la politique Gabonaise a permis que en juillet 1991 un gabonais accède au commandement de la base aérienne 02 de Mvengué, longtemps commandé par un officier français. En novembre 1991, Dassault aviation décide de l'arrêt de livraison des pièces d'avions qui entraina l'interruption des activités aériennes de

l'aviation de chasse en novembre 1993. Le Mirage F1AZ est un avion de chasse bombardier multi rôles, avec une capacité d'emports de 3 à 6000 km (basse distance de 1000 km (haut-bas- haut) et 600 km (basse altitude). Il emporte deux canons DEFA de 30 mm avec 135 obus chacun et aussi des missiles Magic II ou SideWinder. Enfin, ces Mirages ont été livrés deux par deux au Gabon en 2006, 2007 puis en 2010, par la société Aerosud. Paris et Libreville s'offrent en outre, mutuellement des facilités militaires. Des avions de transports « Transail » d'après l'union du samedi 5-dimanche 6 mai (1984), et d'appui tactique au sol « Jaguar » de l'armée de l'air français.

L'Eurocopter EC 135, est un hélicoptère bimoteur léger polyvalent produit par Airbus hélicoptère, depuis le changement d dénomination sociale opéré par le groupe Airbus en 2014, il a été renommé H135. Lors de la création d'ERC 135 en 1990, on entrevoyait déjà à l'époque de bonnes chances de succès sur le marché pour le BO108. Le premier vol eut lieu à Otto Brünn en Allemagne près de Munich. Un soutien important de la coopération française (conseiller ALA et Attaché de défense) qui, persuadée de l'importance que représente l'hélicoptère pour un pays comme le Gabon, à faciliter le redémarrage des activités opérationnelles de l'ALA.

Mis en service en 1960 dans l'ALA, cet hélicoptère a été utilisé par les trois armes et divers organismes d'état dans ses deux motorisations. Vingt-cinq sont disponibles dans les forces armées françaises fin 2013 avec un âge moyen de 41 ans et un taux de disponibilité de 38%. Dans les années 1970, cinq alouettes III ont été livrés par la France aux forces de défense gabonaise

Le puma est un hélicoptère de transport moyen civil et militaire français. Conçu par Sud-Aviation et développer par l'Aérospatiale dans les années 1960, il a été construit en

collaboration avec Westland helicopters. En sa création en 1990, Eurocopter en a poursuivi le développement. A cet effet, il a été mis en service dans l'armée française notamment par l'armée de l'Air le 2 mai 1974 seulement le SA.330B. Il a été livré au Gabon entre 1971 et 1980 et est utilisé par la Grade présidentielle qui dispose d'un AS.332L

La gazelle est un hélicoptère léger polyvalent de construction métallique conçu dans la deuxième moitié des années 1960 Sud-Aviation et produit en série à partir du début des années 1970 par la société internationale industrielle aérospatiale (SNIAS ou Aérospatiale) en collaboration avec Westland hélicoptères. Le Gabon en possède un SA342 utilitaire léger et un SA330 de transport et enfin un Aérospatiale AS332 de transport VIP.

Les P400 sont une classe de patrouilleurs de la marine nationale française, construits aux constructions mécaniques de Normandie et commissionnés de 1986 à 1988. Leur mission est d'accomplir des opérations de police au large de la zone économique exclusif (ZEE) française. Au Gabon il en existe deux, Ba'Oumar (P07) et Djoué Dabany (P08). Au cours de leur vie opérationnelle, les P400 ont été légèrement modifiés pour des raisons techniques (notamment par l'ajout de deux cheminées), conduisant à l'alourdissement de ces navires, leur tonnage avoisinant plus les 500 tonnes à pleine charge que les 400 de leur nom. En delà de l'armement, comment le Gabon s'équipe-t-il en matériel roulant ?

B- Matériel logistique

Véritable force motrice d'une armée, le transport assure et garantie toute sa mobilité. La réussite de toute mission est presque toujours subordonnée à un transport efficace (soit par voie aérienne, maritime, ou terrestre). Cependant, il permet de faire parvenir aux forces et selon leur positionnement géographique, les moyens leur permettant de vivre, de se déplacer ou de combattre.

A ce titre, aucune force, aucune armée ne peut faire abstraction de son composant transport ; on pourrait même dire sans risque de se tromper que le transport est au coeur des forces. Dans les forces de défense gabonaise justement, la priorité était jadis donné aux armes mêlé ; aujourd'hui, force est de constater que le transport a redoré son blason en reprenant sa

place. Afin de garantir l'efficience du soutien de ces différents moyens, la création de deux nouvelles structures de soutien centralisées ont vu le jour ; (Atelier Central de Réparation Automobile et Centre de Formation) ACRACF et (Etablissement Central de Construction et de Réparation Automobile) ACRA. Ces structures dont la vocation est de maintenir la (disponibilité technique immédiate) DTI et (opérationnelle) DTO. C'est dans cette optique qu'en 1960 la France fourni une part importante des matériels militaires aux forces armées gabonaises et en assure le soutien logistique. Elle renouvelle les équipements que lui commande le Gabon, offre à titre d'aide directe des engins d'importances variables, et assure l'entretien. Elle s'occupe des prévisions et des nouvelles dotations à envisager. A cet égard, nous pouvons donc qualifier de la coopération franco-gabonaise en matière d'armement et d'équipements militaires de constante puisqu'elle se coule toujours dans la moule des accords de 1960. Certes elle a évolué, les accords ont vieilli, notamment l'alinéa 2 de l'article 2 stipule que « la République Gabonaise s'engage à faire appel exclusivement à la République Française », mais elle s'est aussi affirmée. C'est dans ce sens que le Gabon utilise le matériel roulant français pour équiper son armée.

Fondée en 1972, l'atelier de construction a fabriqué une large gamme de camions. En service dans bon nombre de pays comme le Gabon, le camion possède un moteur étant placé à

l'avant, le véhicule est muni d'une vitre anti-balles dans sa partie supérieure. Les soldats prennent place sur un banc de12 hommes transport de troupe.

Destiné au fores de défense du Gabon, un lot de 27 véhicules Peugeot, don du gouvernement français, a été remis le 11 décembre 1982 au général de division représentant du ministre de la défense. Le matériel comprenait 13 berlines 504 GR pour la Gendarmerie Nationale, 3 berlines 505 GR et 6 berlines 504 GR pour la Garde Républicaine. La livraison a été assurée par la compagnie commerciale du Gabon distributeur de Peugeot. L'aide directe qui porte sur 37 véhicules comprend également 3 cars de Peugeot, 1 car de Renault de 45 places, 6 voitures légères R4 Renault et 17 postes émetteurs/récepteur, à livrer ultérieurement.

Le Peugeot répond au besoin, formulé dès la fin des années 1960 par l'armée française, de remplacer les 10 000 jeeps. Les caractéristiques du nouveau véhicule devaient répondre aux aspirations qui consistent à transporter 4 personnes avec leur paquetage et un poste radio et avoir une aptitude au transport aérien et au parachutage. En 1981, l'armée française commande 15 000 exemplaires du P4 (essence et diesel confondus). En 2015, l'armée française compte encore moins de 2 500 exemplaires en service et ce nombre constitue à baisser à hauteur de plusieurs centaines par an. En 2016, dans le cadre de la coopération militaire avec le Gabon qui vise à lutter contre le terrorisme, l'Etat français fait don à l'armée gabonaise de 21 P4. Ce véhicule a une puissance maximale de 70,5 ch et une boite de vitesse manuelle de 4 AV+1AR.

Le Renault TRM 1000 est un véhicule militaire français toutes roues motrices conçu pour les missions de soutien en terrain difficile. Le camion est présenté en mars 1981 et la production commence en 1982. Le TRM 1000 peut transporter 2 tonnes de charge utile, notamment des shelters (abris en dur sur plateau) de ²0 à 15 pieds. Son PTCA est de 6,3 tonnes. Il possède des points-portiques à double démultiplication. Sa rame limite en charge est de 50% et son dévers de 30%. Il peut faire des passages de gué de quatre-vingt centimètres. Dans l'armée française, le TRM 1000 a remplacé les camionnettes tactiques Simca marmon et saviem TP3. Le TRM 1000 possède trois essieux moteurs (6x6) pour une utilisation sur routes, pistes et en tout terrains. La garde au sol est de 0,63 mètre. Il peut transporter entre 10 et 16 tonnes de charges utile, de 15 ou 20 pieds, ou 24 soldats sur des bancs à l'arrière. Il existe cependant, une version spéciale avec une cabine agrandie de tracteur pour l'obusier français canon 155 TRF1, le pont flottant motorisé et semi-remorque. Le moteur est un 6 cylindre diesel et la consommation est de 50 litres aux 100 km pour une autonomie de 1200 km.

En 1945, l'armée française de libération est dotée de près de 8 000 jeeps provenant de l'US Army suite aux accords d'Anfa et dans le cadre de la loi prêts-bails. Ce parc étant insuffisant, a été complété par l'apport d'environ 10 000 jeeps provenant de la société nationale des ventes. La jeep peut être armée d'une mitrailleuse d'un calibre lance-roquette de 40mm. Elle est équipée d'un moteur VM motori 2,8 transmission automatique. Elle équipée d'oeillets de transport, le véhicule peut facilement être transporté de façon sécurisé à l'intérieur d'un avion. En dépit de l'armement et du matériel transporteur, le Gabon a également un partenariat de défense avec la France dans le cadre de la protection des eaux territoriales notamment entre le komo et l'Estuaire. Qu'en est-il de ça ?

Afin d'assurer l'action en mer, le contrôle du trafic maritime entre la frontière du Gabon et de la Guinée Equatoriale, le Gabon en partenariat avec la France a entrepris la construction de trois Sémaphores. Une fois équipés et utilisés par des personnels formés de la marine nationale gabonaise, ils participeraient au contrôle des abords maritimes de Libreville 24/24. Ils seraient à même de surveiller le trafic maritime et de participer à la sécurité nautique dans cette région fréquentée par les navires de commerces, les pêcheurs et les navires de plaisance. Ils assurent aussi une surveillance des activités de pêche permettant un meilleur contrôle des ressources halieutiques du pays. Ils sont également des acteurs essentiels dans la détection et l'interception des pirogues d'immigrés clandestins, participant par la même à la prévention de l'immigration clandestine. A cet effet, la France a pris à sa charge, l'acquisition et l'installation des moyens de détection (deux radars par sémaphores), des moyens radios HF, VHF et UHF, du matériel de production d'énergie et de climatisation.

Il est important de signifier que le Gabon dispose d'une armée musclée malgré un volume restreint. Ses forces terrestres sont ben dotées en moyens blindés (notamment en blindé de combat) et en moyen mobiles. Afin d'augmenter les effectifs, le principe d'une réserve militaire est initié par le décret en avril 2016. L'approche de l'élection présidentielle du 27 août explique cette décision ; Laurent Touchard (2016-2017, p.376) les forces armées africaines. Paradoxalement, la puissance offensive aérienne est trop grande. Ainsi, l'aviation dispose de moyens de combat par rapport aux besoins stratégiques du pays quand, dans le même temps les capacités aéromobiles ne sont pas trop modestes.

L'intérêt de cette deuxième partie réside dans la politique d'armement des deux Etats. Nous retenons essentiellement l'importance de la coopération qui est le fruit d'une longue histoire commune entre les deux pays. La France qui est elle-même est une puissance militaire en termes d'exportations d'armement dans le monde et le justifie par son rendement mondial, quant au Gabon, qui est encore une armée très défaillante et cherche à être au sommet des armées africaines. La sécurité collective semble pourtant s'organiser malgré la présence française au Gabon dans les zones qu'il contrôle. La coopération militaire et de défense a toujours été très présente au Gabon que ce soit en nombre de coopérant ou en nombre de stagiaires. Cette présence se justifie par l'arsenal de matériels militaire que les forces de défense du Gabon possèdent aujourd'hui dans leur armée. Toutefois, il convient de dire que ces stratégies n'ont pas permis de palier aux insuffisances de matériels militaires et de la sécurité individuelle et collective, ni de résoudre les problèmes de dépendance. Le problème de la sécurité et de la défense des deux Etats peut être reposé en d'autres termes. La coopération bilatérale se présente non pas comme une solution idéale mais comme une voie mutuelle.

Comment se fait la répartition dans les forces de défense gabonaise ? Il existe aujourd'hui beaucoup de flou sur les normes en matière d'équipement de chaque force, de chaque compagnie et de chaque soldat. Il en va de même pour ce qui est de la stratégie d'action face à chaque menace et dans chaque système de force. Cela rend très difficile l'élaboration d'une stratégie d'équipement rationnelle des forces. Le bilan des équipements et de matériels de forces permet de constater l'obsolescence de nombreux équipements et matériels et un fort sous équipement des soldats en équipements individuel. De plus, on relève une très forte indisponibilité des équipements des forces. De très nombreux équipements et matériels sont hors service. A cela, nous constatons qu'il n'y a pas de véritable politique

d'acquisition des équipements comme le mentionne le rapport annuel de performance dans sa page 49.

En effet, la création de la Direction Générale de la Maintenance Automobile et de Formation (DGMAF) participe à améliorer la structure de la fonction. Pour ce qui est des forces terrestre, avec une consommation au-delà du montant prévu dans la LFR, il a été réalisé deux activités dans l'action 1 à savoir : la gestion des équipements du génie et la gestion des équipements roulants. En effet, la première a été à hauteur de de 16 448 864 FCFA notamment pour l'achat d'armes et 3 000 000 FCFA pour l'habillement. Le même rapport fait remarquer que dans la gestion des équipements roulants exécuté étaient de 455 690 792 FCFA. Ce budget a été utilisé pour le carburant des véhicules en réparation. S'agissant des Forces Aériennes, la LFR a prévu pour cette action un montant de 652 492 576 FCFA selon le rapport annuel (2015, p : 60). Seulement 60% de ce montant a pu être exécuté, soit 392 641 256 FCFA. Cette somme a en effet permis de réaliser deux activités majeures c'est-à-dire la gestion des matériels aéronautiques à hauteur de 66 000 252 FCFA et de la gestion des équipements aéronautiques pour 326 641 004 FCFA. S'ajoute à cela, la gestion de matériel aéronautiques dont le montant est de 66 000 252 FCFA a été utilisée pour l'achat des fournitures d'entretiens des véhicules de fonction, d'avions de combat. Le tableau suivant illustre quelques dépenses d'investissement de chaque force de défense du Gabon.

	Crédits de titre 5 prévus dans la LF		Crédits de titre 5 consommés		Ecarts
	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Equipement Forces Terrestres	9 895 000 000	9 895 000 000	18 722 833 064	18 722 833 064	8 827 833 064	8 827 833 064
Achat équipement	2640 000 000	2640 000 000	955 375 000	955 375 000	-1 684 625 000	-1 684 625 000
Equipement Forces Aériennes	4 155 600 000	4 155 600 000	4 513 534 970	4 513 534 970	357 934 970	357 934 970
Achat matériel aéronautiques	1680 600 000	1680 600 00	656 255 000	656 255 000	-1 024 345 000	-1 024 345 000
Gros entretiens avions et hélicoptère	1 700 000 000	1 700 000 000	3 357 279 970	3 357 279 970	1 657 279 970	1 657 279 970
Achat matériel spécifique	775 000 000	775 000 000	500 000 000	500 000 000	-275 000 000	-275 000 000
Equipement Sapeurs-Pompiers	800 000 000	800 000 000	340 000 000	340 000 000	-460 000 000	-460 000 000
Achat matériel sapeur-pompier	400 000 000	400 000 000	275 000 000	272 000 000	-127 500 000	-127 500 000
achat équipement spécifique	400 000 000	400 000 000	67 500 000 000	67 500 000	-332 500 000	-332 500 000

	1 100 000 000	1 100 000 000	467 500 000	467 500 000	-632 500 000	-632 500 000
Achat équipement divers	1 100 000 000	1 100 000 000	467 500 000	467 500 000	-632 500 000	-632 500 000
Equipement Marine Nationale	1 140 000 000	1 140 000 000	484 500 000	484 500 000	-655 500 000	-655 500 000
Achat matériel spécifique	340 000 000	340 000 000	40 000 000	40 000 000	-300 000 000	-300 000 000
Total de crédits	17 090 600 000	17 090 600 000	24 528 368 034	24 528 368 034	7 437 768 034	7 437 768 034

Ce tableau essaie plus ou moins d'illustrer les dépenses budgétaires en termes d'investissement dans l'achat des armes et des équipements militaires des forces de défense du Gabon auprès de la France. En effet, ces répartitions budgétaires dans chaque force de défense démontrent d'une part que toutes les forces ne sont pas pareil, les forces comme la Gendarmerie Nationale et les forces terrestres sont tellement stratégique qu'elles ont besoin d'être équipées et bien équipée pour des moyens de défense en cas de menaces. Or le constat fait à la suite de notre analyse est que, le budget d'investissement est très insignifiant.

A la fin de ce chapitre, nous retenons essentiellement le point qui a fait l'objet de notre analyse, la révision des accords de partenariat de défense entre la France et le Gabon. En effet, il était question pour nous de voir les contours de cette révision et de comprendre également l'expression partenariat. Au terme de cette analyse, nous nous sommes posé la question de savoir, qu'elles étaient les dispositions juridiques du nouveau partenariat de défense entre les deux Républiques ?

A la suite de cette problématique, nous avons abordé des arguments qui ont contribué à l'avancement de ce partenariat de défense qui ne donnent plus toutes les responsabilités à la France sur le plan de la coopération. Nous constatons que la nouvelle politique militaire a permis de renouer des rapports d'égalités et du respect de la souveraineté. L'un des bons résultats de ce partenariat repose aussi sur la modernisation et le cadre juridique des relations de défense entre la France et le Gabon. Cela remet en cause l'ancien accord de 1960 ou la France décidait de tout avec une forte présence des AMT dans les forces de défense du Gabon. Mais il revient tout de même de noter quelques limites de ce partenariat de défense qui jusque-là n'a pas encore été ratifié selon les propos recueilli lors de notre entretien avec Mireille Mengue Moto. Aussi, n'oublions pas l'aspect financier qui est un autre argument de ce chapitre. Les dépenses effectuées par le Ministère de la Défense Nationale dans l'achat d'arme et des équipements militaires auprès de la France. Il faut toutefois rappeler que les dépenses en armement et équipements militaires ne permettent pas que le Gabon soit

aujourd'hui une grande armée opérationnelle comme le souhaite les autorités politiques et militaires. Aussi, le matériel devenu très obsolète ne convient plus à l'environnement sociologique militaire. C'est dans cette perspective que le Gabon s'ouvre à d'autres partenaires occidentaux pour sa politique d'armement et d'équipements de ses forces de défense.

A combien s'élève l'achat des armes et des équipements militaires des forces de défense gabonaises ?

III- Les questions du financement et l'achat d'armement et d'équipements militaires par le Gabon

La loi fondamentale confie au Ministère de la Défense Nationale, la noble mission d'assurer en tous temps et en tous lieux, en toutes circonstances, et contre toutes les formes d'agressions la sécurité des personnes, des biens ainsi que l'intégrité des frontières. Comme on peut si bien le constater, la défense nationale a une mission permanente qui s'appuie sur un besoin réel de la sécurité. Elle devrait donc constituer comme le mentionne la revue des forces de défense gabonaises (2005, p. 48) pour la patrie, la nation et l'Etat, une permanente priorité qui devrait se traduire dans les budgets qui lui sont alloués chaque année, par les différentes lois de finances.

En effet, les besoins du Ministère de la Défense nationale qui lui permettent d'assurer ses missions régaliennes, se chiffrent chaque année à soixante-dix milliards (70.000.000.000 FCFA), soit quarante-cinq (45.000.000.000 FCFA) pour le fonctionnement (salaires y compris), et vingt-cinq (25.000.000.000 FCFA) pour l'investissement. Tout cela nous provient de la même source citée plus haut. Le montant relativement élevé de cette demande est à la hauteur des coûts d'acquisitions et d'entretiens des équipements et matériels militaires. Cela peut se vérifier au niveau de l'armée de terre, avec ses véhicules et engins blindés, ainsi que tout l'arsenal destiné à la défense anti-aérienne ; de l'armée de l'air, avec ses avions ; de l'aviation légère des armées avec ses hélicoptères de transport et de combat ; de la marine nationale, avec ses bâtiments de transport et de guerre. Bien que le Ministère de la Défense nationale ait été retenu comme département prioritaire pour l'année 2004, la dotation qui lui a été allouée cette année-là, s'est limitée à 10.000.000.000 FCFA malgré les fermes promesses enregistrées. Il y a de ce fait véritablement lieu de s'interroger sur la traduction financière de cette priorité, quand nous savons qu'en 2001 le budget d'investissement de ce Ministère s'élevait déjà à 10 milliards huit cent quarante-neuf millions de FCFA (10.849.000.000).

Depuis 1990, le budget alloué au Ministère de la Défense n'a cessé de décroitre. L'union du samedi 11 et dimanche 12 novembre (2000, p. 5), fait savoir que ce budget est passé de 21 milliards en 1996 à 18 milliards en 2000, soit une baisse de 14 %. Au titre de l'an 2000, 18 milliards avait été votés au profil de la défense. Seulement, malgré les procédures imposées par le ministère des finances et à un mois de la fin de l'année, sur 15 milliards 722 millions 218 mille FCFA régulièrement engagé. Alors, à combien s'élève le budget d'investissement dans l'achat d'armes et des équipements militaires ?

A. L'analyse de la loi des finances

La loi de finances est l'acte législatif par lequel le parlement vote le budget de l'Etat. Elle autorise le pouvoir exécutif d'engager des dépenses publiques pendant une période déterminée et peut contenir d'autres dispositions relatives aux finances publiques. C'est dans cette perspective que le Ministère de la Défense nationale bénéficie d'un budget d'investissement dans l'armement et d'équipements militaires des forces de défense gabonaises.

B. Le budget d'investissement en armement et équipements militaires

Vue la sensibilité du sujet, il a été très difficile pour nous de rentrer en possession des documents financiers militaires, surtout en terme d'achats d'armes et d'équipements qui découlent de la coopération franco-gabonaise. Qu'à cela ne tienne, le peu que nous avons eu, nous a permis d'en faire quelques bonnes analyses sur un tableau statistique en montrant l'évolution des dépenses effectuées par les forces de défense du Gabon auprès de la France. Du point vu général, les équipements militaires coûtent extrêmement cher car ils doivent répondre à des normes d'emploi très exigeantes. Il importe donc depuis la dévaluation du Franc des colonies françaises d'Afrique (FCFA), de prendre des dispositions visant à prolonger la durée de vie des matériels qui, une fois remis en état, disposent encore d'un fort potentiel et d'une bonne aptitude à faire campagne. Un Etat moderne se conçoit sur la base d'un certain nombre de réalités politiques, économiques et sociales et parmi les enjeux qui fondent sa crédibilité. A ce propos, il faut systématiquement redoubler les équilibres budgétaires globaux et permanents qui nécessitent des moyens conséquents. La revue des forces de défense gabonaises (2005, p. 48) De plus, depuis 1973 le budget d'investissement du Gabon dans l'armement et les équipements militaires est très insignifiant. En 2017, le Gabon a consacré 157 milliards de FCFA dans l'armement et des équipements militaires selon le dernier rapport de l'institut international de recherche sur la paix de Stockholm (Sipri). Un

montant en baisse de 10 % par rapport à 2016, où il était néant. Cet article de l'auteur rapporte qu'entre 2010 et 2017, les acquisitions des forces armées gabonaises se situent entre 101 milliards et 157 milliards de Francs CFA, avec une moyenne fixée à 129,57 milliards de Francs CFA par an. Ainsi, l'auteur fait également remarqué que le Gabon n'est pas le seul pays à décider de la réduction d'achat d'armement et d'équipements militaires auprès de la France. Cependant, il estime que ces dépenses ont globalement fléchi de « -8,4 % » sur le continent et de « -11 % » par rapport à 2017 et de « -21 % par rapport à 2009 » en Afrique subsaharienne pour une valeur de 18, 4 milliards de dollars en 2018, note Sipri. Voyons tout cela en chiffres sur un tableau pour mieux illustrer nos propos.

Graphique n°2 : Evolution des dépenses militaires en armement et équipements des forces défense gabonaise.

Source : Rapport annuel du parlement français sur les exportations d'armes de la France au Gabon.

Ce tableau illustre parfaitement les dépenses en armement et équipements militaire que le Gabon effectue auprès de la France. En effet, nous constatons que le Gabon ne dépense pas assez dans l'achat de matériel de guerre. Or une armée qui se veut efficace et compétitif doit disposer d'un arsenal de Guerre de bonne qualité. A ce propos, le dictionnaire des proverbes militaires dit « l'homme sans armes n'est qu'une vieille femme, la hache sans le tranchant est un pauvre outil », cela se traduit simplement en disant qu'une arme digne de ce nom s'appuie essentiellement sur un dispositif de guerre. Alors que le constat fait est amer, au niveau de l'évolution des dépenses. Il y a une forte baisse dans l'achat d'armes, pourtant les

autorités gabonaises prônent pour une armée opérationnelle et Républicaine. Mais comment peut-on y parvenir si on n'investit pas dans l'achat de matériel de guerre ? On s'aperçoit que les années les plus désastreuses sont celles de 2010 jusqu'en 2016, qui représentent l'arrivée au pouvoir de l'ancien Ministre de la défense nationale qui dans un rapport fustigeait les députés du parlement du faible budget qu'on octroyait au ministère dont il avait la charge. Mais comment comprendre, qu'une fois devenu président, chef des forces armées la situation est la même ? Le Gabon peut-il devenir véritablement une armée Opérationnelle et Républicaine avec des telles dépenses en armement ?

En ce qui concerne l'année 2015, il faut dire que l'achat de l'armement et des munitions a été rétrocédé à un autre organisme pour cause de secret défense le nom de cette entité ne peut être mentionné. Il n'y a donc eu aucun achat d'armes effectué par le programme Equipement des forces en 2015. En effet, le rapport annuel de performance (2015, p. 11) relate que la loi des finances initiale 2015 prévoyait 2.950.000.000 FCFA en titre 5 pour l'achat d'armes et d'habillement. Mais la loi des finances rectificative 2015 a vu cette allocation passer à 1.500.000.000 FCFA soit une diminution de 1.450.000.000 FCFA représentant 49,15%. Le même rapport fait mention que les instructions ont été données par la haute hiérarchie militaire de rétrocéder le projet d'armes à une autre entité. Aussi, la totalité de la dotation restante (1.500.000.000 FCFA) a-t-elle été consacrée à l'habillement dont voici quelques illustrations :

De ce chapitre, on retient que l'acquisition des armes lourdes et légères ainsi que du matériel logistique des forces de défense du Gabon auprès de la France ont eu d'énormes conséquences budgétaires militaires. En effet, l'arsenal militaire que dispose les forces de défense du Gabon revêt des années 1960, or dans le contexte géopolitique actuel, ces armes ne conviennent plus à l'environnement sociologique militaire actuel.

En définitive, on peut retenir de cette deuxième partie, les manquements au niveau de l'acquisition de l'armement et du matériel militaire. Mais aussi du manque de sérieux de la part des autorités gabonaises qui n'investissent pas dans l'arsenal militaire. Or, nous savons que toute armée qui se veut Opérationnelle et Républicaine, investis dans son dispositif militaire pour des interventions intérieure et extérieure.

TROISIEME PARTIE :

VERS UNE RECOMPOSITION DE LA COOPERATION FRANCO-GABONAISE EN MATIERE D'ARMEMENT ET D'EQUIPEMENTS MILITAIRES

La France et le Gabon ont signé, le 24 février 2010, un accord instituant un partenariat de défense. En effet, cet accord fait partie d'une série de huit, destinés à remplacer les accords signés au lendemain des indépendances africaines avec certaines anciennes colonies françaises. Outre le Gabon, il s'agit du Cameroun, la République Centrafricaine, des Comores, de la Cote d'Ivoire, de Djibouti, du Sénégal et du Togo. Cette révision des accords de défense s'inscrit dans le cadre de la rénovation entre la France et le continent africain, dont elle constitue un des éléments.

Ainsi, cette partie introductive de notre sujet, se propose d'aborder la mise en oeuvre des accords de défense signés en 1960. Ce constat est largement partagé par les autorités françaises et gabonaises. Il fait également suite à la nouvelle politique que les deux Etats comptent mettre en place l'un à l'égard de l'autre. Cette vision a été énoncée officiellement par le président de la République lors de son, discours devant le parlement sud-africain au cap, le 28 février 2008. Les accords conclus au lendemain de la décolonisation étaient devenus obsolètes et inadaptés aux réalités actuelles.

Chapitre I : Les bases d'un nouveau partenariat

Comme nous l'avons vu, au lendemain de l'indépendance en 1960, la France signe avec le Gabon un accord bilatéral de défense comme il l'avait fait avec les autres Etats indépendants de l'Afrique francophone. Cet accord a été revisité après les interventions françaises au Gabon en 1964 et en 1990. Tout récemment, en 2010, les deux alliés ont signé un nouvel accord de partenariat militaire. A ce propos, ce chapitre s'échine à cerner le contexte intérieur du Gabon qui a rendu nécessaire cette réforme et la signature en elle-même du partenariat.

I- Le contexte interne du Gabon dans les années 2010

Ce contexte est induit par le discours du président Sarkozy du cap du 28 février 2008, mais aussi par les problématiques de défense internes au Gabon.

Généralement, pour réussir, une politique de défense doit être adaptée à la réalité, être claire dans ses objectifs et cohérente dans la durée. De même, aucune politique viable ne peut se concevoir sans la paix, la sécurité et la cohésion sociale. En 2010, les forces de défense du Gabon étaient invitées à renforcer leurs capacités opérationnelles pour remplir efficacement les missions qui leurs étaient assignées, répondre aux nombreuses sollicitations dont elles faisaient l'objet dans le cadre de la relation armée nation et anticiper les menaces nouvelles apparues en Afrique : terrorisme, trafics illicites divers, criminalité régionale...

A- Un partenariat de premier ordre

Le partenariat nouveau donne un cadre à une autre coopération militaire dont le but principal est d'accroître les capacités opérationnelles de l'armée gabonaise afin que cette dernière puisse prendre toute sa part dans la montée en puissance de la brigade centre de la force africaine en attente.

Sur le plan technique, il définit une coopération fondée sur la formation, le conseil, l'entraînement et l'appui à l'engagement tout en précisant les conditions de mise à disposition des coopérants français. De plus, il permet à la France de disposer de facilités opérationnelles (transits, utilisation de fréquence). Plus généralement, il donne aux forces françaises stationnées sur place un statut. Au terme de cette période, il en ressort que les forces pourront disposer de 9000 afin d'atteindre une disponibilité opérationnelle acceptable. Ce renfort

permettra d'augmenter des effectifs au niveau des brigades de Gendarmerie dont l'inefficacité liée au sous-effectif est souvent décriée.

L'autre problème est l'obsolescence du parc aéronautique et des autres acquisitions susceptibles d'accroître l'opérationnalité des forces qu'il faut résoudre. Pour pallier ce manquement, le gouvernement a préconisé le renouvellement et la réhabilitation des différentes flottes aérienne et maritime afin d'assurer efficacement a protection des territoires. C'est en sens que la Revue des forces de défense (N° 12) parle de la réhabilitation de l'aviation militaire, composée de gros porteurs de types LOOCKEED C 130 et d'avions de transport léger. C'est pourquoi il a été prévu, en 2010, la réhabilitation du nouveau Mirage F1.

Pour comprendre l'essence de la nouvelle relation militaire franco-gabonaise, il faut tenir compte des besoins réels du Gabon mais aussi des ouvertures obtenues grâce à la politique africaine de Nicolas Sarkozy. En effet, le discours de Nicolas Sarkozy en l'endroit des Africains en ce qui concerne les accords de coopération militaire signés au lendemain des indépendances, au-delà des controverses doctrinales et politiques, ont le mérite de tracer les relations franco-africaines, en l'espèce dans le cadre militaire qui sort des sentiers, pour prendre la forme de « l'exotérisme » comme nous le dit si bien la Revue des force de défense gabonaises (N° 12, p. 9). Suivons un extrait du discours du président Sarkozy du cap du 28 février 2008 :

La France souhaite entamer des discussions avec tous les Etats africains concernés pour adapter les accords de défense existant aux réalités du temps présent et en tenant le plus compte de leur volonté. Elle sera également ouverte au dialogue avec tous ceux qui souhaiteront nouer un nouveau partenariat en matière de sécurité²⁶.

Sarkozy propose, à notre sens, ainsi de refonder les relations afro-françaises sur le principe de la transparence. Contrairement à la pratique passée, les accords devraient être intégralement publiés. A ce propos, il compte associer le parlement français aux orientations de la politique de la France en Afrique. Pour ce qui est du Gabon, la France entretient avec ce pays une coopération de défense de premier plan. En effet, le Gabon accueille une mission de coopération militaire forte de 20 coopérants, bénéficie en 2011 d'un budget de 4,14 millions d'euros de la part du Ministère des affaires étrangères et Européennes, ce qui le positionne au deuxième rang du partenaire français en matière de coopération structurelle. Un soutien aux forces armées est également dispensé par la valorisation de l'aviation légère des armées

(formation du personnel navigant, équipement d'instruction). Cependant, l'aviation légère des armées répond en effet de manière efficace aux problèmes de mobilité posés par un territoire difficilement accessible. Ce soutien passe aussi par l'aide à l'établissement centralisé de réparation et de reconstruction automobile, à l'appui à la planification par le renforcement de l'action de l'Etat-major des forces armées gabonaises en matière de conduite des opérations ou encore par l'aide au développement du Génie militaire. La France participe aussi à l'action de l'Etat en mer par le maintien en condition des bâtiments hauturiers dans le cadre de la lutte contre la recrudescence des trafics dans le Golfe de Guinée. En matière de santé, la France apporte son soutien par le biais de l'hôpital militaire de Libreville, en particulier le service des urgences, et de l'école d'application du service de santé militaire (ENVR), au sein de l'hôpital militaire d'instruction de Melen. Au total, il y a 19 coopérants français à Libreville (et 42 ayants droit) et un à Port-Gentil.

Au regard de ce qui précède, il va de soi que tout contrevenant à ces grandes lignes qui ont valeurs impératives catégoriques, tomberait sur une série d'infractions qui aurait pour plancher l'insubordination et pour plafonds, le crime. Autrement, toutes ces orientations sont opposables à tout responsable d'Outre-mer qui serait tenté d'entraîner l'Afrique et le Gabon. Nous constatons, pour revenir au coeur de notre sujet, qu'il y a l'acquisition de nouveaux équipements et la réhabilitation des anciens.

B- L'acquisition de nouveaux équipements et la réhabilitation des anciens

Outre la formation, des personnels, l'acquisition des nouveaux équipements militaires et la réhabilitation des anciens constituent l'autre axe majeur du contexte des années 2010 et les perspectives de la politique du gouvernement de la République Gabonaise en matière de défense.

D'abord, en ce qui concerne les flottes aériennes maritime, l'article de la Revue des forces de défense gabonaises (N° 13) a écrit qu'il y avait lieu de procéder à leur renforcement car elles sont de plus en plus vieillissantes. A cet effet, il était prévu l'acquisition d'un Mirage F1 et la réhabilitation d'un avion de transport gros porteur de type Lockheed C 130) et d'un avion de transport léger afin de permettre la projection des troupes à n'importe quel point du territoire. Les Radars en cours d'installation sur les différents points névralgiques des cotes de Cocobeach à Mayumba sont venus compléter et renforcer les moyens de lutte de la marine nationale et de la gendarmerie nautique contre l'immigration clandestine et la sécurisation des plateaux continentaux ainsi que de la zone économique exclusive.

Quant à l'aviation légère des armées, elle ne restait pas en marge. Elle devait cependant se doter de nouveaux hélicoptères en vue de garantir aux forces de défense un appui aussi efficace et des évacuations sanitaires rapides. De plus, il en était de même pour la Garde Républicaine qui devait renforcer son parc avion et hélicoptère.

Toujours en ce qui concerne l'acquisition en équipements opérationnels, le Ministère de la Défense nationale avait pris l'engagement de doter aux forces de défense d'après les propos recueillis par un haut militaire²⁷. Il s'agit là, d'une urgence eu à l'égard de l'obsolescence du matériel existant.

Aussi, pour la protection des frontières et de la défense du territoire, les forces de défense doivent-elles disposer d'une composante de véhicules blindés pour une bonne opérationnalité. C'est pour l'acquisition de ces véhicules au bénéfice du Bataillon de Reconnaissance et de Combat est également au centre des préoccupations des autorités politiques. Ainsi, pour assurer sur toute l'étendue du territoire des opérations de sauvetages et des sécurités incendie, le Bataillon des Sapeurs-Pompiers, avec ses centres actuels n'était pas en mesure de remplir de manière optimale ses missions. Fort de constat, il était prévu de construire dans les arrondissements de Libreville selon ce que rapporte le même numéro de la Revue des forces de défense gabonaise (2010, p. 6) et à l'intérieur du pays, des centres de secours.

En revanche, la stabilité politique du pays en 2010 après les élections anticipées de 2009 a fait de celui-ci le point de chute de prédilection des immigrés clandestins de diverses nationalités.

Telles sont les considérations contextuelles du nouveau partenariat militaire franco-gabonais de 2010. Cela étant, il convient de voir comment ce traité a été mis en oeuvre.

II- L'adoption d'un nouveau traité de partenariat

Le partenariat dont il est question a été adopté en France. L'Assemblée Nationale de ce pays a produit un rapport intéressant qui nous a servi de guide. Il parle à la fois des attendus, des principes et des dispositions relatives aux personnels.

A- Les grands principes généraux du traité de partenariat

Le rapport de l'Assemblée Nationale (N° 3290, p. 20)²⁸ fait référence au respect de la souveraineté, de l'indépendance et de l'intégrité territoriale des partenaires manifeste la volonté de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats concernés. Pour la révision des accords de défense, un groupe de travail a été constitué par le ministre des Affaires étrangères et européen et celui de la défense. A cet effet, le ministre des Affaires étrangères et européens a confié cette tâche à la mission pour la sécurité et la prévention des conflits placés auprès de la direction et d'Océanie. Le projet d'accord avec le Gabon a été transmis à la partie gabonaise en fin octobre 2009 qui a fait des contre-propositions. Le texte a été retourné à la partie française début décembre 2009. Il a fait cependant, l'objet des négociations entamées par une mission française à Libreville le 14 décembre 2009 qui se sont conclues à l'occasion de la visite du président de la République Gabon le 24 février 2010. Le contenu du nouvel accord entre le Gabon et la France reflète largement la nouvelle politique de défense entre les deux Etats.

Le nouvel accord de défense entre la République française et la République Gabonaise intitulé « Traité de partenariat de défense entre les deux Républiques » fait état des principes généraux du traité, des statuts des membres du personnel engagé dans le partenariat de défense et met en exergue les dispositions finales qui abrogent l'ancien accord de défense, déterminent la durée du partenariat, traitant aussi de l'aspect financier.

La première partie du traité expose les principes généraux du partenariat de défense. A la différence de l'accord de partenariat type, l'article 2 ne fait pas référence à la constitution de la force africaine et à la coopération possible avec l'union européenne. Les autorités gabonaises ont en effet, estimés qu'il s'agissait là de problématiques distinctes de la relation de partenariat de défense. Il convient toutefois de rappeler que le paragraphe de l'article 4 prévoit l'organisation d'exercices ou d'activités relatifs à la mise en oeuvre de la stratégie conjointe union européenne-Afrique. Dans les propos recueillis lors de notre entretien avec Mireille Flore Mengue Moto, elle nous faisait comprendre que « l'une des caractéristiques de cet accord est qu'il n'a pas pour objectif de moderniser et d'actualiser le cadre juridique des relations franco-gabonaise en regroupant dans un seul document les différents volets de ceux-

28 M. Philippe Vitel a présenté, au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi (n° 3195), adopté par le sénat, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République Française et la République Gabonaise. Son texte fait d'intéressantes analyses qui nous ont été très utiles dans la compréhension globale du débat engagé en France.

ci, à savoir la coopération militaire technique et la présence des forces françaises au Gabon ». Ainsi, nous comprenons aisément que l'article 2 du texte de partenariat prévoit les dimensions nouvelles dans les relations entre les deux pays. L'article 4 précise les domaines et les formes de coopération en matière de défense. De plus, la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République Française et la République Gabonaise mentionne que

Cette évolution s'accompagne, aussi, d'une ouverture vers une dimension multilatérale, en prévoyant la possibilité d'associer aux activités de ce partenariat de défense d'autres pays africains ou européens, ainsi que les institutions de l'union européenne (UE) et de l'Union africaine (UA) et les ensembles régionaux de cette dernière. L'objectif principale de cette coopération est, en effet désormais à côté de l'action traditionnelle de formation des cadres des armées nationales, d'aider l'Afrique à mettre sur pied son propre système de sécurité collective (cité par B. Kouchner, 2011, p. 21).

Dans l'étude de l'impact du projet de loi, cette dimension multilatérale du traité est appuyée par les termes suivants : « Le traité réserve la possibilité d'associer des contingents des organisations régionales africaines ou européenne aux activités initiées dans le cadre du traité. L'un des principaux objectifs de notre coopération militaire en Afrique, notamment à la réalisation de la « force africaine en attente » (projet initié dans le cadre de l'union africaine) et à la mise en oeuvre de la stratégie conjointe UE-Afrique » (cité par M. F. Mengue Moto, 2017, p. 298).

Afin de compenser la volonté française de supprimer les clauses d'assistance mutuelle et de maintien de l'ordre, les autorités gabonaises ont souhaité que cet article 4 mentionne que « l'assistance en cas de menace contre la paix ». Le rapport de l'assemblée nationale qui en parle à ce sujet, stipule qu'au terme des négociations les parties sont convenues de compléter le cinquième considérant du préambule afin de faire référence aux menaces susceptibles de peser sur l'une ou l'autre partie. Aussi, (« désireux de d'approfondir leur coopération en matière de défense, en établissant un partenaire fondé sur les principes de respect mutuel de la souveraineté, de l'indépendance et de l'intégrité territoriale des deux Etats, et ayant à l'esprit les menaces pouvant peser sur ces dernières »), et de compléter le premier paragraphe de l'article 4, qui expose les différentes formes de coopération, par l'échange de vues et d'informations relatifs aux risques et menaces à la sécurité nationale et régionale. Cette révision des accords de coopération militaire entre les deux Etats répond également à des contraintes financières qui à long terme seraient insupportables pour la France, d'où la politique de partage de coût. L'article 6, prévoit ce qui constitue une nouveauté, l'instauration d'un comité de suivi pourrait associer l'ambassadeur de France près la République Gabonaise et un représentant du ministère des affaires étrangères gabonais. Il pourrait recevoir le soutien

d'experts civils et militaires de chacune des deux parties en fonction de son ordre du jour. La création de ce comité devrait, selon les officiels gabonais et français, ainsi constituer un outil utile à la mise en oeuvre de l'accord ainsi qu'une enceinte de dissuasion sur toute question relative à l'accord, y compris en cas de divergence d'interprétation.

B- Le statut des personnels

La deuxième partie du traité de partenariat est consacré au statut des membres au personnel engagé dans le partenariat de défense. Dans cette partie on relève aussi une totale réciprocité dans les dispositions concernant le personnel français au Gabon et les éléments militaires gabonais en France. C'est une grande et forte marque d'esprit. L'article 7 stipule que les personnels militaires concernés dans le partenariat sollicitent un visa et un titre de séjour. A ce titre, l'étude de l'impact du traité de partenariat de défense faite par le ministre des affaires étrangère précise que « Les stipulations du présent traité relatives aux conditions d'entrée et de séjour des membres du personnel ne dérogent aux dispositions de la convention bilatérale relative à la circulation et au séjour des personnels du 2/12/1992, publié le 10/10 2003 (décret n°2003-963 du 3/10/2003)²⁹. L'article 8 maintien, les coopérants militaires le port de l'uniforme gabonais. En revanche, l'accord s'écarte du modèle initialement établi l'utilisation des armes de dotation dans le cadre des fonctions s'effectue conformément à la législation de l'Etat d'origine. Cela signifie donc, qu'au Gabon, les personnels français se verront appliquer la législation française.

Il faut préciser que l'utilisation d'armes par les membres du personnel gabonais en France « Dans le cadre des fonctions officielles », ne concerne que les actions énumérées à l'article 4, alinéa b), entraînement des forces, formation des militaires gabonais de l'accord : action de coopération nécessairement réalisées sous commandement français et en présence de personnels militaires français. L'article 11 établi le principe d'une compétence exclusive de l'Etat d'origine en matière de discipline de ses personnels.

L'article 14 sur les dispositions fiscales, combiné à l'article 1^er sur la définition des membres techniques les mêmes règles que celles applicables aux autres personnels, en maintenant la domiciliation fiscale de ces derniers dans leur Etat d'origine. Les dispositions relatives aux règles de priorité de juridiction en cas d'infraction par les membres du personnel ou des personnes en charge des parties respectives prévoient des garanties relatives à un

jugement équitable en vertu des règles de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950. La troisième partie, est consacrée aux dispositions finales, prévoit notamment à l'article 21, l'abrogation de tous les accords et arrangements conclus antérieurement et en matière de défense entre les deux pays. En effet, cette formule vise à marquer le nouveau départ de la relation de défense en toute transparence sur la base du seul texte soumis à l'approbation des parlements.

Enfin, il est indiqué à l'article 22 que l'accord est conclu pour une durée de cinq ans, renouvelable non par tacite reconduction mais par un nouvel accord. Il s'agit là d'une formule qui vise à rappeler que la relation de défense entre la République française et la République Gabonaise évolue naturellement au fur et à mesure que le système de sécurité collective africaine se renforce et de l'appréciation qu'en feraient les deux partenaires. L'accord n'apporte pas de changements en matière de répartition de la charge financière entre les partenaires.

Dans ce chapitre, il était question pour nous d'aborder les grandes orientations du traité de partenariat de défense entre la République Française et la République Gabonaise signé en février 2010. Ainsi, pour mieux cerner les enjeux et la dynamique de ce traité, nous nous sommes posé la question de savoir quelles étaient les dispositions juridiques du nouveau partenariat de défense entre les deux Etats ? Il est à retenir que dans sa nouvelle politique, la France souhaitait engager des discussions avec tous les Etats africains concernés pour adapter les accords existants aux réalités du temps présent et en tenant compte de leur volonté. La Revue des forces de défense gabonaises de 2010 (p. 9) a souligné que dans son discours en l'endroit des Africains, Nicolas Sarkozy estimait que, juridiquement, la France se proposait de « refonder les relations sur le principe de la transparence ». Sur le pla pratique, on a noté que lors de sa visite au Gabon, l'ingénieur français en armement, venu inspecter le matériel d'armement en dotation au sein des forces de défense du Gabon, a laissé transparaître un besoin réel de renouvellement du matériel nouvelle génération au profil notamment de l'armée de terre et de l'air.

Chapitre II : L'ouverture tous azimuts à d'autres partenaires

Le présent chapitre porte sur l'ouverture du Gabon à d'autres partenaires militaires. En effet, ce chapitre se propose de faire une analyses critique qui nous permettra de mieux comprendre les raisons qui ont conduit les autorités gabonaises à signer des partenariats de défense avec des Etats autres que la France dans les domaines de l'armement et des équipements des forces de défense du Gabon. Au regard de tout ceci, nous avons choisi deux pays : les Etats-Unis et la Chine.

I- Les Etats-Unis ou la posture formative et de sécurité humaine

Depuis 2010, la coopération entre les forces de défense gabonaises et ses différents partenaires, s'inscrit dans une phase de montée en puissance et de consolidation croissante. Celle-ci se caractérise, pour le Gabon, par une ouverture multiforme et tous azimuts auprès des pays amis. C'est dans cette logique que le Ministère de la défense nationale entretient des relations de coopération militaire tant avec des pays du continent africain (Afrique du Sud, Cameroun, Egypte, Mali et Nigeria (Revue des forces de défense gabonaises, 2007, p. 13) que les pays de l'union Européenne (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni et Russie).

Par ailleurs, il faut rappeler qu'au cours des années 2006 et 2007, la coopération militaire entre le Gabon et les Etats-Unis d'Amérique s'est considérablement raffermie. Deux secteurs le confirment : l'armement et le matériel logistique.

A- L'armement

La coopération entre le Gabon et son partenaire américain est dans un processus de consolidation croissante. En effet, les Etats-Unis accordent un soutien actif au centre de la langue anglaise des forces de défense du Gabon, notamment par l'octroi du matériel didactique. En outre, les partenaires américains soutiennent le programme de lutte contre le VIH/SIDA mis en place dans les forces de défense du Gabon. Des personnels militaires ont été ainsi envoyés en formation sur ces questions aussi bien en Afrique qu'aux Etats-Unis d'Amérique. Sur le plan opérationnel, les Marines du Gabon et les Etats-Unis ont participé à Port-Gentil comme le mentionne le même article, au cours du mois de mai et juin 2001, à une manoeuvre conjointe, destinée à renforcer les capacités à lutter contre l'immigration clandestine. Au mois de juillet 2005, un exercice médico-militaire conjoint dénommé `'WATC 2005» a été organisé avec pour objectif la formation médicale des médecins gabonais et une

assistance médicale gratuite aux populations. Dans les propos recueillis lors de nos entretiens avec un colonel dont nous préférons taire le nom pour des raisons secret défense, cet officier supérieur nous faisait savoir que « le ministre de la défense nationale a procédé au mois de février 2005, au lancement du programme de contingence Africaine d'Assistance et de Formation aux opérations de maintien de la paix (ACOTA) avec les Etats-Unis d'Amérique ; programme pour lequel le Gabon a été déclaré éligible et qui permettra au Gabon de bénéficier d'une formation de ses personnels du matériel didactique, ainsi que des équipements divers, notamment pour les bataillons en déploiement ». Tout ceci, nous amène à comprendre qu'il existe une véritable confiance dans les relations militaires entre les deux partenaires.

A la question de savoir, quels types de matériels militaire le Gabon acquiert auprès de son partenaire américain, rappelons que durant la période des années 1990, les Etats-Unis ont une politique d'engagement sélective basée sur le choix d'un certains nombres d'Etats qu'ils estiment capables de contribuer au maintien de la paix, à la consolidation de la paix ou au rétablissement de l'ordre dans la zone instable du continent. Il est important de rappeler qu'à cette période, aucun traité ne lie les Etats africains aux Etats-Unis souligne Mireille Flore Mengue Moto (2017, p. 230). Quels types d'armes les forces de défense du Gabon se procurent auprès du partenaire américain ? Nous offrons une place iconographique pour en faciliter l'appréciation visuelle. La principale source a été Wikipedia. Les FAG, l'Ambassade des Etats-Unis s'étant montrés hermétiques à nos sollicitations.

Le M16 est le fusil d'assaut de l'armée américaine. Il est actuellement utilisé en version A4. La fiabilité et la précision de la première version était insuffisantes et Armalite revendit les brevets de l'arme à la firme colt qui reçut une commande de 8 000 armes à livrer aux forces du stratégic Air command en 1960. Les services de recherches de l'armée américaine en achetèrent 1000 de plus en 1962 et les distribuent à des fins aux forces sud vietnamiennes. Comment se caractérise cette arme ? Voyons tout ceci dans un tableau. :

Tableau n° 13 : Caractéristiques du matériel américain acquis par le Gabon.

B- Le matériel logistique

Au début des années soixante, la société Cadillac Gage de détroit, dans le Michigan, conçut un véhicule blindé polyvalent qui apparut au grand jour en 1963 sous la désignation Gage V-100 commando. En effet, les essaies furent si concluent que le véhicule entra en

production l'année suivante, destiné à l'exportation. Observons es caractéristiques dans un tableau.

Tableau n°15 : Caractéristiques du matériel militaire américain au Gabon.

II- Le cas de la Chine

La Chine est un partenaire avec lequel le Ministère de la Défense nationale a une coopération active, notamment sur le volet formation. Selon les informations recueillies dans la Revue des forces de défense gabonaises (2005, p. 17), les stagiaires gabonais sont régulièrement accueillis dans des instituts de formations chinois. Aussi, faudrait-il rappeler qu'un accord de coopération militaire est actuellement examiné par les départements gabonais et chinois de la défense.

La Chine est récemment devenue le second partenaire du Gabon en matière de coopération militaire juste derrière la France. En effet, avec la signature à Libreville d'une convention militaire entre le Ministre de la Défense nationale et l'ambassadeur de Chine au Gabon. La Revue des forces de défense gabonaises (2005) précise que « le ministre de la défense de l'époque a balisé le renforcement de l'équipement militaire des forces armées gabonaises par la partie chinoise ». Cependant, ces dons de matériels que la République de Chine met à la disposition du Ministère de la Défense nationale du Gabon depuis 2006 ont été évalués à un million de yuan, soit plus de 78,8 millions de F CFA alloués au renforcement en matériel des forces armées gabonaises. Selon le Ministre de la défense du Gabon, dans le domaine militaire, la République populaire de Chine est devenu un partenaire militaire majeur.

A- L'armement

Les premières armes plus haut évoquées ont une histoire. Au niveau mondial, elles arrivent dans les unités militaires au cours des années 1942. Elles sont largement utilisées par l'infanterie Wehrmacht pendant la deuxième moitié de la Seconde Guerre mondiale. Leurs dérivés modernes comme la « MG3 », la « M53 » ou la « MG42/59 », chambré en 7,62 OTAN, sont encore en service dans de nombreux pays comme le Gabon.

B- Le matériel logistique

En 2017, le Ministre gabonais et la Chine ont paraphé un document qui balisait le renforcement de l'équipement militaire des forces armées gabonaises par la partie chinoise. Il s'agissait, en fait de dons chinois, en matériels surtout logistiques. Ces données ne nous ont pas été accessibles. Mais, nous pouvons présager de leur importance compte tenu de la place qu'occupe désormais la Chine dans le dispositif militaire gabonais.

Ce Chapitre nous a renseigné de la mise en place d'une politique militaire d'ouverture du Gabon. Faute de données, nous n'avons focalisé notre exemplification que sur les cas des Etats-Unis et de la Chine qui est devenu le deuxième partenaire militaire du Gabon après la France.

CONCLUSION GENERALE

Au terme de ce travail, consacré à la « coopération franco-gabonaise en matière d'armement et d'équipements des forces de défense du Gabon », nombre d'enseignements se dégagent. Nous souhaitions examiner la germination, la dynamique, les caractéristiques de cette coopération, mais aussi cerner l'effectivité de l'ouverture de la coopération militaire du Gabon. Nous nous sommes, par ailleurs posé la question de l'adaptabilité des matériels militaires acquis par le Gabon au regard de l'évolution technologique et des besoins de la défense moderne. Nous nous sommes également intéressés aux réformes de la coopération militaire entre le Gabon et la France, intervenues en 2010.

Nos analyses nous ont permis de voir que durant la période allant de 1959 à 1960, le Gabon était encore placé sous l'autorité française avant qu'il ne prenne son destin en main en 1960. Ce fut l'occasion de l'institutionnalisation de la coopération militaire franco-gabonaise, notamment dans les domaines de l'armement et des équipements militaires du Gabon. Les fondements de cette coopération ont permis à la République Française de mieux organiser la création de l'armée gabonaise. Celle-ci connaît quelques moments mémorables. Par exemple, en 1961, le besoin des effectifs se fait ressentir, un recrutement est lancé à travers le pays pour grossir les effectifs des personnels exécutants et de l'encadrement. En 1966, l'organisation des unités à l'intérieur du pays s'impose. Des détachements dans les provinces se réalisent à Oyem, Franceville, Mouila et Tchibanga.

L'objectif pour la France au départ était de multiplier ses facteurs de puissances mondiales. Le pré-carré français en Afrique, aux yeux des stratèges de l'Hexagone, change dès lors de signification. Dans ce sens, le Gabon apparut comme un véritable verrou et point d'appui important d'une part pour les interventions militaires françaises comme cela a été le cas avec l'opération « Epervier » au Tchad et d'autre part, sa politique d'armement.

Dans la vision du départ, la coopération franco-gabonaise en matière d'armement et d'équipement des forces de défense s'inscrivait dans un cadre purement bilatéral. Or le besoin pour le Gabon de diversifier ses partenaires que ce soit dans le domaine militaire ou autre et le désire pour la France de faire alliance avec l'Union Européenne, l'ONU et aux Etats-Unis. Selon les accords de défense de 1960, il était question que la France fournisse aux forces armées gabonaises sa première dotation en armement pour la mise sur pied de son armée. Il était aussi question d'assurer l'intervention militaire dans le cadre d'une agression extérieure du Gabon et dans celui du rétablissement de l'ordre en cas de troubles intérieurs.

Nous ne retenons en définitive que la coopération militaire entre la France et le Gabon est le fruit des accords de défense signés entre les deux Etats au moment de l'indépendance du Gabon qui avait urgemment besoin de constituer ses forces de souveraineté. La France met en place une coopération spécifique avec ses anciennes colonies d'Afrique pour asseoir sa politique de puissance mondiale en général à la Guerre froide des blocs, à la politique des zones d'influence et à la nécessité de permettre à ses ex-colonies d'assurer par eux-mêmes leur défense nationale. Par ailleurs, la France souhaitait protéger ses approvisionnements en matières premières et stratégiques. Le Gabon qui hérite de la France un Etat sans fondements militaires et économiques est contrainte à se retourner préférablement vers la France.

C'est d'autant plus que celle-ci avait conditionné l'indépendance à la mise en place des rapports privilégiés avec elle.

Les nouvelles dispositions du traité de partenariat de 2010, non seulement abrogent l'ancien accord dans lequel se trouve cette disposition, mais introduit les opérations de paix. C'est une innovation que les deux Etats ont introduit dans l'idée de maintien de la paix qui n'existait pas au départ. Au départ, l'assistance militaire répondait au souci d'aider le nouvel Etat gabonais à mettre une armée capable de défendre le pays et de rétablir de l'ordre à l'intérieur des frontières.

La formation des forces de défense et de sécurité gabonaises devrait ainsi répondre à de nouveaux objectifs et à de nouvelles missions assignés qui consistent à être capable d'intervenir pour le règlement des conflits. L'assistance militaire évolue aussi par le fait qu'à l'origine, la formation des cadres militaires gabonais était assurée dans les écoles militaires françaises. En ce qui concerne la coopération entre les deux pays justement, plusieurs formations qui se faisaient en France se feront désormais au Gabon, car rappelons qu'il se trouve une école nationale des Etats-Majors à Libreville. C'est tous ces changements que vient codifier le nouveau traité de partenariat de défense signé entre le Gabon et la France en février 2010. Pour marquer cette volonté, les armées ont été amenées à défiler lors des fêtes d'indépendance de chaque Etats.

Dans cette réforme, les idées nouvelles ont apparu. Par exemple, la coopération militaire franco-gabonaise devrait ainsi aider à la constitution, à l'équipement, à l'entraînement, à l'instruction d'escadrons des forces de défense nationale capables d'intervenir dans des situations des moins de gravité ; une grande importance devrait être accordée à l'armement et aux équipements militaires des forces de défense. Dans ce cas, les

militaires gabonais devraient acquérir un dispositif militaire de nouvelle génération qui conviendrait à l'environnement militaire. L'enjeu socio-politique interne est de mettre en oeuvre une politique durable et légitime.

Le traité de partenariat de février 2010 a permis une meilleure transparence. Le président français à l'époque Nicolas Sarkozy l'avait d'ailleurs promis : « comme tous les accords conclus par la France dans ce domaine, celui-ci sera publié. Ils seront déposés sur le bureau de nos parlements. Il n'y aura pas de clauses secrètes », avait-il dit.

Cette transparence implique dès lors, le contrôle de l'armement et des équipements militaire de fabrication française (publique ou privé), de la formation en France à destination finale des gouvernements étrangers tels que le Gabon. La transparence doit aussi porter sur la qualité d'armes et du matériel militaire acquis auprès de la France.

Même si le nouvel accord de défense du 24 février 2010 ne prévoit plus d'intervention de Paris en cas de menaces extérieures et intérieures, il n'en demeure pas moins pour certains que l'assistance militaire puisse être utilisée à ces fins. Cette « ingérence par l'assistance militaire technique française » a maintes fois été dénoncée et signalée dans le cas de la guerre au Rwanda et au Congo.

I- Sources et bibliographie

A- Sources

-E.O. n°1 : Maloux Thierry, Attaché de défense auprès de l'Ambassade de France au Gabon. Entretien réalisé le jeudi 27 juin 2019 à l'ambassade de France au Gabon (Libreville) à 11h.

-E. O n°2 : Mireille Flore Mengue Moto, dans la quarantaine, spécialiste des questions de défense et de sécurité en Afrique centrale. Entretien réalisé le lundi 27 mai 2019 à son domicile à Libreville à 15h lors de son passage au Gabon dans le cadre d'une conférence.

-E.O. n°3 : Ekoh Jean Marc, né à Bitam, ancien ministre de l'Education Nationale, des travaux publics. Il fut conseiller territorial et député de l'UDSG. Il a également occupé plusieurs postes ministériels sous la présidence d'Omar Bongo Ondimba. Il fut aussi impliqué dans la crise politique et militaire qui a secoué le Gabon en 1964. Entretien réalisé le jeudi 30 mai 2019, à Libreville.

-E.O n°4 : Colonel Maurice Ntossui Allogho : élément des forces armées gabonaises à (EMGFA). Entretien réalisé pendant plusieurs semaines.

-E.O n°5 : Adjudant Paulin Boukika : Chef de service d'armement de l'armée de terre. Entretien réalisé pendant plusieurs semaines.

Loi n°19/61 du 12 mars 1961, portant organisation de la défense du territoire gabonais

Décret n°4/PM du 6 décembre 1960 portant organisation et recrutement des armées gabonaises, article 3.

Décret n°419/PR du 31 mars 1980, relatif à l'organisation de la défense nationale.

Décret n° 19PM portant création de la Gendarmerie Nationale du Gabon à compter du 1er janvier 1961.

Convention portant organisation et règlement intérieur du conseil de défense de la zone d'Afrique équatoriale du 25 août 1960

Complément de l'accord de défense sur les bases étrangères du 18 mars 1961 Complément de l'accord de défense sur les escales et survols du 16 novembre 1960 -Discours

Léon Mba, ancien président de la République Gabonaise. Discours prononcé le 16 août 1960, à 23h58 avant la proclamation de l'indépendance.

Nicolas Sarkozy, ancien président de la République Française. Discours du Cap du 28 février 2008.

Deuxième session ordinaire, session budgétaire, séance du 11 septembre au 11 novembre 1960.

LFRG. Années 1973, 1983, 1990, 1991, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017. - Rapports

Rapport Annuel de performance, Mission Ministérielle Défense Nationale, Annexe au Projet de loi de Règlement pour 2015.

Rapport Annuel de performance, Mission Ministérielle Défense Nationale, Annexe au Projet de loi de Règlement pour 2017.

Rapport au parlement, les exportations d'armement de la France, août 2010. Rapport au parlement, les exportations d'armement de la France, août 2011.

Rapport du sénat, session ordinaire de 2010-2011, enregistré à la présidence du sénat le 19 Janvier 2011 n°245.

B- Bibliographie

Beaufre A., 1980, Doctrine et défense militaire, stratégie et défense, Armand colin.

Bourgi A., 1980, La politique française de coopération en Afrique : le cas du Sénégal, Nouvelles Editions Africaines.

Chaigneau P., 1984, La politique militaire de la France en Afrique, Paris, CHEAM.

Duroselle J-B., 1981, Tout empire périra. Une vision théorique des relations internationales, Paris Sorbonne.

Duroselle J-B, Renouvin P., 1991 (rééd.), Introduction à l'histoire des relations internationales, Paris, colin.

Magnard F - Tenzert N., 1988, La crise africaine ; quelle politique de coopération pour la France ? Paris, P.U.F.

Merle M., 1985, Forces et enjeux dans les relations internationales, Paris, Economica.

Milza P., 1970, Les relations internationales de 1914 à 1971, Paris, Walter de Gruyter, Coll. « U2 ».

Nkoa Atenga C., 1980, Réflexion sur la stratégie de la défense en Afrique noire, Yaoundé, Editions Clé.

Noirot T, Tarrit F., 2014, Françafrique, la famille recomposée, diplomatie armée entreprises, Paris, Edition Syllepse.

N'Sole Biteghe M., 1990, Echec aux militaires au Gabon en 1964, Paris, Chaka, coll. « Afrique contemporaine », volume 8.

Owaye J.-F., 2011, Sécurité nationale gabonaise. Introduction par les textes (1958-2000), Libreville, PUG.

Ratanga-Atoz A. 1985, Histoire du Gabon, des migrations historiques à la République, XVe-XXe siècle, Paris, Les Nouvelles Éditions Africaines.

Roche J-J., 2006, Théorie des relations internationales, Paris, Montchrestien, 6^ème édition. Vennesson P., 2000, Sociologie militaire, Paris, Armand Colin. Zorbibe Ch., 1983, Les relations internationales, Paris, P.U.F.

Mengue Moto M. F. 2017, La coopération militaire entre la France et le Gabon, de 1960 jusqu'à nos jours, Paris, Amazon.

Touchard L., 2017, Forces armées africaines, organisations, équipements. Etat des lieux et capacités, Paris, Edition LT.

Vaisse M., 1997, La IVe République face aux problèmes d'armement. Acte de colloque organisé les 29 et 3 septembre 1997, à l'Ecole militaire de Paris, Centre d'étude d'archives de la défense.

Bangoura D., 1984, « la politique militaire française au Gabon, dans l'intérêt des deux pays », L'Union du 8 mai 1984, p. 7.

Yakemtchouk R., 1983, « La coopération militaire de l'Afrique noire avec la France », Afrique Contemporaine, N° 127, pp.127-136.

Nzengue D., 1993, Les accords de défense et de sécurité dans les relations interafricaines, thèse de doctorat en science politique, sous la direction de Jean-Claude Gautron Université de Paris I, 310p.

Nguema L., 1990, La défense nationale gabonaise, ses orientations politico-stratégiques, Mémoire de DEA d'histoire militaire, Montpellier III.

Nsole Biteghe M., 1981, Les relations franco-gabonaises, depuis 1960, thèse de doctorat de 3ème cycle d'histoire, Université de Paris I, 300p.

Obiang Meyo M., 1991, La coopération militaire franco-gabonaise dans les relations franco-africaines, Diplôme des relations internationales, EHEI, Paris, 311p.

Frères d'Armes, Revue de liaison de coopération militaire et de défense, N°238, 40p.

Gabon Défense, Revue des forces de défense gabonaises N° spécial, Edition 2007, 33p.

Gabon Défense, Revue des forces de défense gabonaise, N°13 août 2010, 63p. Gabon Défense, Revue des forces de défense gabonaises, N°12 août, 24p. Gabon Défense, Revue des forces de défense gabonaises, N°17 août, 2012, 74p. Gabon sélection N° 19 du 27 mai 1981.

L'union : Samedi 5 -Dimanche 6 mai 1984 ; Mardi 8 mai 1984 ; Lundi 27 juillet 1992 ; Vendredi 24 juillet 1986 ; Lundi 27 juillet 1984 ; Mardi 1^er décembre 1992 ; Jeudi 11 décembre 1986 ; 16 octobre 1984 ; Jeudi 2 mai 1985 ; Mardi 19 février 1985 ; Vendredi 16 décembre 1988 ; Vendredi 31 août 1984.

ANNEXES

Table des annexes

Annexe 2 : Extrait des accords de coopération militaire entre la France et le Gabon du 17 août

Table des matières

PREMIERE PARTIE : Aux fondements de la coopération franco-gabonaise en matière d'armement et d'équipements des forces de défense du Gabon (1959-1960)

B/ La création des forces armées gabonaises comme fondement de la souveraineté du

Chapitre II : Le cadre juridique et la portée de la coopération militaire 25

DEUXIEME PARTIE : L'organisation institutionnelle et les politiques d'armement et

Chapitre I : L'organisation institutionnelle en France et les politiques d'armement et

Chapitre II : L'organisation institutionnelle et la politique d'armement et d'équipements

TROISIEME PARTIE : vers une recomposition de la coopération franco-gabonaise en

matière d'armement et d'équipements militaire	92
Chapitre I : Les bases d'un nouveau partenariat de défense	93
I- I/ Le contexte interne du Gabon dans les années 2010	...93
A/ Un partenariat de premier ordre	93
B/ L'acquisition de nouveaux équipements et la réhabilitation des anciens	95
II/ L'adoption d'un nouveau traité de partenariat	96
A/ Les grands principes du traité	97
B/ Le statut des personnels	99
Chapitre II : L'ouverture tous azimuts à d'autres partenaires	..101
I- Les Etats-Unis ou la posture formative et de sécurité humaine	. 101	A/ L'armement
101	B/ Le matériel logistique
103	II- Le cas de la Chine
106
A/ L'armement	107
B/ Le matériel Logistique	109
Conclusion générale	112
Sources et bibliographie	..115
Annexes	....121

La coopération franco-gabonaise en matière d'armement et d'équipements des forces de défense du Gabon 1960-2017.

PREMIERE PARIE :

AUX FONDEMENTS DE LA COOPERATION FRANCO-GABONAISE EN MATIERE D'ARMEMENT ETD'EQUIPEMENTS MILITAIRES DU GABON

Chapitre I : Les déterminants historiques et stratégiques

I- Le réalisme des partenaires franco-gabonais

A- Le Gabon : une plate-forme stratégique pour la France

B- Un résultat des démarches diplomatiques soutenues

II- Une réponse aux enjeux des années 1960

A- Une coopération militaire comme déterminant des nouveaux rapports franco-gabonais

B- La création des forces armées gabonaise comme fondement de souveraineté du nouvel Etat

Chapitre II : Le cadre juridique et la portée de la coopération militaire

I- La mise en place du cadre juridique

A- Les accords et les conventions en matière de défense

B- Assistance Militaire Technique française au Gabon (AMT)

II- La portée de la coopération militaire franco-gabonaise

A- Une portée géopolitique

B- Une portée géostratégique

DEUXIEME PARTIE :

L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LACOOPERATION ET LES POLITIQUES D'ARMEMENTS ETD'EQUIPEMENTS MILITAIRES ENTRE LA FRANCE ET LEGABON

Chapitre I : L'organisation institutionnelle et la politique d'armement et d'équipements militaires en France

I- La France un pays producteur et exportateur d'armement

A- Le rôle de la Direction Générale d'Armement (DGA)

B- Le rôle des Petites et Moyennes Entreprises (PME)

II- Une politique d'armement transparente

A- Le contrôle d'armes en France

B- Le traité sur le commerce des armes en France

Chapitre II : L'organisation institutionnelle et la politique d'armement et d'équipements au Gabon

I- Les acteurs de la politique d'armement et d'équipements militaires et les questions de financement

A- Les organes décisionnels de la défense

B- L'armement : L'opérationnalité des forces de défense

II- Kaléidoscope du matériel militaire reçu de la France et répartition des armements commandés

A- Les armes lourdes et légères

B- Matériel logistique

III- Les questions du financement et l'achat d'armement et d'équipements militaires par le Gabon

A. L'analyse de la loi des finances

B. Le budget d'investissement en armement et équipements militaires

TROISIEME PARTIE :

VERS UNE RECOMPOSITION DE LA COOPERATION FRANCO-GABONAISE EN MATIERE D'ARMEMENT ET D'EQUIPEMENTS MILITAIRES

Chapitre I : Les bases d'un nouveau partenariat

I- Le contexte interne du Gabon dans les années 2010

A- Un partenariat de premier ordre

B- L'acquisition de nouveaux équipements et la réhabilitation des anciens

II- L'adoption d'un nouveau traité de partenariat

A- Les grands principes généraux du traité de partenariat

B- Le statut des personnels

Chapitre II : L'ouverture tous azimuts à d'autres partenaires

I- Les Etats-Unis ou la posture formative et de sécurité humaine

A- L'armement

B- Le matériel logistique

II- Le cas de la Chine

A- L'armement

B- Le matériel logistique

CONCLUSION GENERALE

I- Sources et bibliographie

A- Sources

B- Bibliographie

ANNEXES

Table des annexes

Table des matières

Chapitre I : L'organisation institutionnelle en France et les politiques d'armement et

Chapitre II : L'organisation institutionnelle et la politique d'armement et d'équipements

AUX FONDEMENTS DE LA COOPERATION FRANCO-
GABONAISE EN MATIERE D'ARMEMENT ET
D'EQUIPEMENTS MILITAIRES DU GABON

L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA
COOPERATION ET LES POLITIQUES D'ARMEMENTS ET
D'EQUIPEMENTS MILITAIRES ENTRE LA FRANCE ET LE
GABON