Liste d'abréviation
ADF : Administrateur Directeur Financier
ADG : Administrateur Directeur Général
ADGDA : Administrateur Directeur Adjoint
ADT : Administrateur Directeur Technique
Ar. Min : Arrêté
Ministériel
D.G : Directeur Général
BCC : Banque Centrale du Congo
CDF : Franc Congolais
Cn : Capital
CONASCO : Compagnie Nationale d'Assurance
CONASCO : Compagnie Nationale d'Assurance Congolaise
DG : Directeur Général
IARDT : Incendie, Accidents, Risques divers,
Transport
INSS : Institut National des Sécurités
Sociales
J.C : Jesus Christ
Kin: Kinshasa
PMA : Pays moins avancés
Pn : la probabilité de survenance du risque
PNUD : Programme de Nations Unies le Développement
Px : Prime
RDC : République Démocratique
SARL : Société par Action en
Responsabilité Limitée
SONAS : Société Nationale d'Assurance
SPRL : Société des Personnes en
Responsabilité limitée
UPGL : Université Protestante des Grands Lacs
Les défis du système des assurances et leur
impact sur le secteur financier en RDC. Cas de la SONAS
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0. INTRODUCTION GENERALE
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L'introduction de ce travail est axée sur huit points
suivants : Problématique, Hypothèse, Intérêt et
Choix du sujet, Délimitation du Sujet, Méthodologie du travail,
Difficultés rencontrées et le Canevas.
En effet, le présent travail consistera à une
approche synchronique des défis du système des assurances en
République Démocratique du Congo. Cette approche pourra relever
les différentes causes qui se trouvent être à la base des
méandres persistant sur le marché des assurances.
De ce qui précède, nous n'allons pas au long de
ce travail nous attarder sur une série des problèmes face aux
quels se trouve la SONAS néanmoins, nous ferons mention dans le
cheminement suivant des causes exogènes et endogènes qui bloquent
l'émergence de la compagnie d'assurance Congolaise. A cette optique, la
première question qui suscite la curiosité de tous est celle de
savoir pourquoi le gouvernement congolais a mis trop de temps pour se rendre
compte du danger encouru dans le secteur des assurances ? Les quels violent
tous les princes des marchés surtout du Droit particulièrement
les intérêts des consommateurs ou des victimes, ajouté
à ceci le non effectif de la capitalisation des fonds.
Car, selon un principe sacro saint de Droit stipule : «
Pacta sunt servanda », aucune partie ne peut se soustraire à
l'exécution de ses engagements.
L'inexécution de l'obligation de l'assuré, pour
les assurances obligatoires, est sanctionnée plus
sévèrement car les moyens d'actions sur les assureurs
étant limités. Ce qui déplait encore le plus est de voir
qu'à certains égards la vétusté de l'outil du
travail à la compagnie, la mauvaise tenue des primes, des
décisions rendues par les cours et tribunaux sont, de fois,
difficilement applicables soit par prétexte de manque de moyens, soit
par la lenteur administrative qui trouble la paix sociale des assurés,
soit encore par la mauvaise foi des agents préposés de
l'assureur.
Dans tout cela, quelle est la part de l'assuré qui
s'est acquitté, en bonne et due forme, de son obligation d'assurance et
qui hélas, en retour se voit opposer tous ces prétextes.
De manière ramassée, les critiques à
formuler à ce travail, seront de ce genre : concernent le monopole
consacré par le législateur à la SONAS dans le secteur
d'assurance, nous disons que le monopole en soi n'est pas mauvais si
l'exécution de ses obligations réciproques est toujours
effective. Mais il devient mouvais dans le cas d'un seul offreur qui se
comporte en dictateur commercial car, le monopole est la structure du
marché la plus redoutable et encore unique.
Ensuite, en rendant certaines assurances obligatoires
même contre le gré des assurés et que les assurés
soient obligés de payer la prime et que de
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Les défis du système des assurances et leur
impact sur le secteur financier en RDC. Cas de la SONAS
temps en temps l'assureur ne s'acquitte pas de son obligation,
quelle serait impact financier réel et même la perception
économique réelle de cette prime ?
Enfin, dans le cadre de recommandation appelée
suggestion nous essayerons de suggérer ce qui suit : la mise sur pied
d'une commission des assurances chargée de vérifier le
portefeuille de chaque société d'assurance, constatera celle qui
ne s'acquitteraient pas de leurs obligations car, la prescription peut
entrainer la perte des droits des assurés et manque à gagner
financier profond pour la société. La commission sus
évoquée sanctionnerait toutes les compagnies d'assurance qui ne
se conformeraient pas aux normes et conditions préétablies.
L'état doit faire le suivi de toutes les procédures de gestions
et des décisions prises pour l'émergence du secteur d'assurance,
par ricochet, le secteur financier dans notre pays. Les sociétés
d'assurance, de mettre sur pied une politique tendant à la vulgarisation
des conditions d'assurance. Les assurés s'engagent obligatoirement, des
fois, à des choses dont ils ont moindre connaissance bien que pour le
cas de la SONAS depuis le 07 Juillet 2008 la elle a pris la forme d'une SARL.
C'est sur cette lancée que nous analyserons ce sujet de haute facture
économico juridico financier. Ce qui nous permet de passer à la
problématique.
1. Problématique
La problématique est considérée dans la
démarche de tout travail scientifique comme un ensemble des
problèmes, des questions que tout chercheur se propose dans son
investigation.1
De sa part WENU BECKER entend par la problématique, une
préoccupation majeure qui circonscrit de façon précise et
détermine avec une absolue clarté des dimensions essentielles de
l'objet de l'étude que le chercheur se propose de mener.2
De sa part, ce travail se propose d'analyser les défis
du système des assurances et leur impact sur le secteur financier en
RDC.
Par Système d'assurance, nous entendons un ensemble des
principes théoriques et des méthodes concrètes de
fonctionnement et d'organisation d'un pays sur le plan de l'assurance qui
s'appuie sur la compensation des risques : si tous les assurés sont
soumis à un risque, la probabilité de voir celui-ci se
réaliser pour tous les assurés est faible. Les victimes sont
dédommagées grâce aux contributions versées par la
collectivité des cotisants. L'assureur doit donc être capable de
prévoir les charges qu'il aura à supporter du fait des risques
qu'il couvre lorsqu'il établit ses polices d'assurance.
1 ROGER et P. Manuel de Sociologie
générale. Ed. Africa. L'shi. 1972, p14
2 WENU, (B), Initiation à la recherche
Scientifique, éd. Africa, Lubumbashi. 2006,p10
Les défis du système des assurances et leur
impact sur le secteur financier en RDC. Cas de la SONAS
Quant au secteur financier, c'est un secteur qui permet
d'évaluer les activités de marché financier (les bourses,
les institutions financières). C'est un plan sur base du quel on
retrouve les indices de valeur pour les titres échangés (actions,
obligations, devises, matières premières, etc.). Ajouter à
ceux-ci : les titres à intérêts fixes comme les obligations
du Trésor.3
En effet, dès que l'homme s'organisa en
collectivité, il a toujours senti
la nécessité de palier aux aléas naturels
qui risquent de le mettre en péril et sur les quels il n'avait aucune
maitrise au départ. Il se préoccupe d'abord pour lui-même,
pour sa famille, pour ses proches et en suite pour son activité
économique(les commerces maritimes et les guildes) afin de faire face
aux catastrophes qui touchent à tous ces aspects de la vie et à
ses activités économiques.
L'homme a des besoins à satisfaire dans la vie, pour
assurer sa survie et/ou lui procurer un certain niveau de
sécurité. Ces besoins sont qualifiés de vitaux :
nourriture, sommeil, protection, habillement, logement... D'autres besoins
existent, ce sont des besoins secondaires qui participent à
l'amélioration du vécu de l'homme en y apportant un
assaisonnement particulier. On parle volontiers, des besoins de civilisation.
Ceux-ci, sont nombreux et sont en permanente évolution. Ils
complètent les besoins vitaux en leur ajoutant ce qui peut
paraître superflu : gastronomie pour la nourriture, mode pour le
vêtement et confort pour le logement, etc.
Les besoins culturels et moraux viennent s'ajouter aux besoins
vitaux et aux besoins de civilisation. Le cas de besoin de l'éducation,
de culture, de loisir, de l'information, etc.
Dans le domaine des besoins, une des contributions les plus
citées est sans conteste, la pyramide des besoins élaborée
par Maslow.4
L'assurance est une question importante pour toutes les
nations modernes et se présente aujourd'hui comme une
réalité dont on ne peut pas s'en passer. Elle passe pour une
question capitale pour toutes les nations responsables et sérieuses. A
ce sujet, A. MICHEL note que « tout ou presque tout est assuré
invisiblement mais nécessairement». Le marché des assurances
connaît actuellement une croissance partout dans le monde. C'est
seulement en Afrique où il n'est pas encore développé
suite à un manque de visions globales des ses leaders. Cela constitue
à part entière, un obstacle à la relance économique
étant donné que l'Afrique est à la recherche sans suite
des capitaux. Au demeurant, D.
3MODIGLIANNI et MILLER, la théorie
financière, cité par LUMUNANSONI MAKWALA é (F) «
Cours de Gestion Financière, Cours inédit à l'usage
des Etudiants de G3 FASEG/UNIKIN, 2009 -2010.P.47
4 Pyramide des besoins élaborée par MASLOW,
cité par le Prof. NGUB'USIM Cours de Psychologie, GI, G.E.O.T, UNIKIN,
2010-2011
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Les défis du système des assurances et leur
impact sur le secteur financier en RDC. Cas de la SONAS
SAUZAY note : « En volume de primes (dommages et vies),
le continent africain ne représente que 3% du volume mondial (...)
».5
En République Démocratique du Congo (RDC),
l'assurance est prise en charge par la Société Nationale
d'Assurances (SONAS) qui jouit du monopole depuis 1965. La situation de
monopole avec son cortège de conséquences - centralisation,
dirigisme - ne manque pas de revers (lourdeur, indifférence). C'est
précisément sur ce point que se focalisera notre
réflexion. Notamment, sur les défis du système d'assurance
et leurs incidences sur le secteur financier, avec comme champ d'application la
Société Nationale d'Assurance (SONAS)
En avril 1990, le vent de la démocratisation qui a
soufflé dans le monde et en RDC a ouvert la voie à la
libéralisation des plusieurs secteurs qui jouissaient du monopole. Il
s'agit notamment l'enseignement, le transport aérien, maritime et
fluvial et autres, avec comme conséquence, la création de
beaucoup d'entreprises dans les domaines libéralisés, mais
hélas, la SONAS est restée dans le monopole et pourtant
plongée dans des difficultés énormes dont elle a du mal
à s'en sortir. Au regard de ce qui précède, la principale
question qui sous-tend la présente étude est celle de savoir,
à quand la libéralisation du secteur d'assurance ? De cette
principale interrogation, découlent des questions spécifiques
ci-après :
? L'État congolais permet-il à la SONAS dans son
état actuel de fonctionner convenablement ?
? Dans quelle mesure la SONAS, par ses interventions,
arrive-t-elle à répondre convenablement à la
préoccupation de ses clients ?
? Quel est l'impact financier de ces défis aux quels
fait face la SONAS sur le fonctionnement de ses activités et sur
l'économie du pays ?
? Quelle chance de réussite présenterait
l'implantation d'une autre entreprise dans le secteur d'assurance,
? Et enfin, quelles sont les conditions que la SONAS devrait
remplir afin d'exister dans un marché concurrentiel ?
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