Les activités artisanales et leur impact sur la vie socio-économique des ménages à Kamina.

2.1.4 ACCEPTATION CONTEMPORAINE DE L'ARTISANAT (PENSEE ECONOMIQUE)

Jadis, se rapportant à la pensée philosophique, l'artisanat est aujourd'hui une activité économique formant un secteur à part entière.

Il existe autant de variantes, dans les définitions de l'artisanat (lorsqu'elles existent) et la manière de traiter ce type de secteur économique au travers des entreprises et des hommes qui le composent, qu'il y a de pays. C'est ainsi que dans certains pays, le maçon, l'électricien sont légalement reconnus comme étant des artisans.

Il n'existe pas une définition de l'artisanat mais autant qu'il y a de pays, y compris en Europe. Cependant il ressort des différents travaux sur l'artisanat que ces entreprises et des hommes et femmes partagent des caractéristiques et de visions communes.

2.1.5 CONSIDERATION DE L'ARTISANAT A TRAVERS LES PAYS

Depuis l'aube de l'histoire, l'artisanat existe parmi les peuples et constitue une large part de leur humanité.

Au centre de toutes les civilisations et de toutes les traditions, il y a des artisans. Ces derniers ont bâti des pyramides, élevé des temples, construit des bateaux, décoré des palais, édifié des villes, fourni les marchés... et ont ainsi structuré et organisé une économie de tout temps, tournée vers l'échange, une économie des plus florissantes et des plus diverses sur toutes la planète.

Héritier d'une longue histoire, gardien d'une tradition et d'une culture, porteur d'une modernité et vecteur d'un art de vivre, l'artisanat s'est lentement structuréet a progressivement pris une place dans l'organisation économique globale pour devenir, aujourd'hui, un élément d'équilibre et un facteur de stabilité sociale, rendant le destin de nombreux hommes inévitablement solidaire à travers les nations.

Cependant, ce secteur économique n'est pas perçu de la même façon par tous les pays du monde, chaque Etat veut toujours en faire une définition plus ou moins particulièreselon la considération qu'il doit subir. Nous allons essayer dans cette partie de présenter une brève considération de l'artisanat dans quelques pays du monde.

2.1.5.1 L'ARTISANAT DANS LES PAYS EUROPEENS

En Europe, l'artisanat s'est-il doté d'une structure européenne de la représentation « l'union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises » (UEAPME) qui représente 12 millions d'entreprises et 50 millions de personnes. Cette structure a créé un groupe de travail consacré à la «culture de l'entreprise à caractère artisanal » dont le but est de définir les critères d'identification de ce type d'entreprise pour toute l'Europe afin d'établir une plate-forme de proportions à destination des politiques et notamment de la commission européenne. Le consensus s'établirait sur les quatre points suivants qui caractérisent l'entreprise à caractère artisanal (ECA) : la production et la transformation de biens et services par l'excellence du savoir-faire du dirigeant, le rôle fondamental du chef d'entreprise qui engage sa responsabilité personnelle et maîtrise tout le processus de production, l'acquisition, la valorisation et la capitalisation du savoir-faire notamment par l'apprentissage, l'intégration de l'entreprise dans son territoire au travers de sa responsabilité sociale.

L'ambition de l'ECA est de montrer qu'un autre modèle entrepreneurial est possible et qu'il favorise la stabilité sociale, mais que ce modèle doit obtenir le soutien des pouvoirs publics par la mise en place de politiques d'accompagnement adaptées (on se rapprocherait ainsi du Small Business Act en vigueur aux Etats-Unis^42(*).

Le cas de l'Europe est assez particulier, l'entreprise artisanale y est définie légalement dans dix pays (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Espagne, Luxembourg, Pologne, Portugal) mais de manière différente. Ainsi l'Allemagne s'est dotée d'un « code de l'artisanat » qui répertorie 151 métiers repartis en sept groupes d'activités^43(*) : construction et installation (ex. maçon, peintre en bâtiment...), électricité et métal (ex. garagiste, électricien...), bois (ex. menuisier, ébéniste...), habillement textile et cuir (ex. tapissier, couturier...), alimentation (ex. boulanger, charcutier...), santé, nettoyage à sec (ex. coiffeur, opticien, pressing), verre, papier, céramique et autres professions (ex. imprimeur, facteurs d'instruments de musiques...).

Au Luxembourg, les entreprises de l'artisanat sont reparties en 48 Fédérations^44(*). Plus de 7300 artisans existent au Luxembourg, soit près de 21% des entreprises du Luxembourg. Ainsi 1/5 de la population Luxembourgeoise travaille dans l'artisanat, ce qui fait de lui, le premier employeur du Luxembourg.

En France, l'entreprise concernée est inscrite sur un registre tenu par la chambre d'artisanat régional dont elle dépend. Le Luxembourg et l'Autriche ont également ce type de définition liée à l'activité, indépendamment de la taille. Au Luxembourg par exemple, il faut faire une demande d'autorisation d'exercice de l'activité choisie en pouvant prouver sa qualification et son honorabilité. En Espagne, l'entreprise artisanale qui est définie par le décret royal 1520/82 est limitée à dix salariés exception faite des apprentis et des membres de la famille. L'activité artisanale couvre la production, la transformation ou la réparation des biens ou de prestation de services réalisée « au moyen d'un processus dans lequel l'intervention personnelle constitue un facteur prédominant... ». il existe également un répertoire des métiers cernés, où l'entreprise doit être inscrite à ce « ce registre artisanal ».

Avec la loi 443 du 8 août 1985, l'Italie définit l'artisanat dans le même esprit que l'Espagne mais étant plus limitative ; on parle de l'entrepreneur artisan comme celui qui « exploite personnellement (...), assure la complète responsabilité avec toutes les charges et tous les risques(...), exerce son propre travail, même manuel, de façon prédominante dans le processus de production ». Une conséquence de cette définition est que certains statuts juridiques sont interdits tels ceux de la SARL ou de la S.A.

Le nombre de salariés est également limité, mais est variable suivant les professions ; la règle générale est de 18 salariés maximum, y compris les apprentis dont le nombre ne peut excéder neuf.

Au Royaume-Uni, il n'y a ni statut, ni réglementation, ni registre spécifiques pour définir l'artisanat.

L'artisan est inscrit au répertoire des métiers et exerce une activité manuelle professionnelle à titre principal ou secondaire, à son propre compte n'employant pas plus de dix salariés, en France. Il est souvent aidé de sa famille et d'apprentis qu'il forme. Mais il existe un « droit de suite » qui permet à une entreprise de rester artisanale en dépassant dix salariés et couvre les activités de « production, de transformation, de réparation, ou de prestation de service relevant de l'artisanat et figurant sur une liste... ». la qualité d'artisan est reconnue aux personnes physiques qui justifient soit d'un certificat d'aptitudes professionnelles ou d'un brevet d'études professionnelles ou d'un titre homologué ou encore d'une immatriculation dans le métier depuis six années au moins.

Les divers gouvernements, notamment à partir de 1969 développeront des politiques d'accompagnement de ce secteur de l'économie^45(*).

2.1.5.1.1 ARTISANAT FRANÇAIS

Ü TERMINOLOGIE

Le terme est apparu dans le vocabulaire français dans les années 1920^46(*). On parle aussi depuis la réforme de 1960, de secteurs des métiers^47(*).

Ü HISTOIRE

Si l'on remonte à l'époque gallo-romaine, il apparait que les artisans étaient « protégés » par les patrons gallo-romains (le patron chez les Romains -ce mot a entièrement changé de sens aujourd'hui -était le maître à l'égard de l'affranchi et son protection. Il en était de même en Gaule). Sous les Mérovingiens, les artisans des villes étaient très probablement soumis aux seigneurs qui s'étaient arrogé le droit de leur nommer des maîtres (à Strasbourg, c'était le comte du Palais épiscopal, délégué par l'évêque, qui était le maître des métiers). On voit, en effet, ce droit considéré plus tard comme une propriété transmissible. Louis VII accorde, en 1160, un droit de maîtrise à une veuve avec transmission à ses héritiers, sur les ouvriers travaillant le cuir.

Les règlements des divers corps de métiers existaient certainement avant Louis IX qui ne fit que les faire rassembler et réviser ; ils remontaient, sans doute, aux époques les plus lointaines. Mais ils n'étaient point officiellement adoptés, le serf n'étant devenu que depuis peu l'artisan travaillant enfin pour lui-même et les besoins de sa famille^48(*).

Ü POLITIQUE ET LEGISLATION

Le secteur de l'artisanat est géré par les chambres de métiers et de l'artisanat. Il existe une liste des métiers relevant de l'artisanat définie par décret. Selon la loi du 5 juillet 1996, doivent être immatriculées au répertoire des métiers les personnes qui n'emploient pas plus de dix salariés et qui exercent une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services^49(*).

Plus de 250 métiers exercés par les artisans dont nous citons les serruriers, carrossier, boulanger, coiffeur, tailleur, ébéniste, luthier, bijoutier, peintre en lettre... on peut être inscrit au répertoire des métiers, et pour autant ne pas forcément détenir la qualité d' « artisan » ou le titre de « maître artisan ».

En effet, être inscrit au répertoire des métiers de la chambre de métiers et de l'artisanat ne confère pas automatiquement accès à ce label de qualification. Parmi les valeurs véhiculées par l'artisanat, la qualité est une notion forte, un maître mot de l'artisanat. Assimilé à la satisfaction du client, la qualité prend en compte le savoir-faire de l'artisan, les produits qu'il fabrique et les services qu'il offre. Deux titres, « artisan » et « maître artisan » soulignent la qualification et l'expérience d'un professionnel de l'artisanat. Tous deux sont garants auprès des consommateurs de l'identité et de la qualité du travail artisanal. C'est une marque d'excellence où talent et compétence sont l'essence même d'une véritable exigence.

La qualité d' « artisan » est reconnue de droit par le président de la chambre de métiers aux personnes physiques, y compris les dirigeants sociaux des personnes morales, qui justifient soit de la détention d'un diplôme ou d'un titre certifié dans le métier exercé (CAP par exemple), soit de six années de pratique professionnelles comme chef d'entreprise. La qualité d' « artisan » est attribuée dans les mêmes conditions de diplôme ou du titre, et selon les mêmes modalités, aux conjoints collaborateurs, aux conjoints associés et aux associés prenant part personnellement et habituellement à l'activité de l'entreprise.

L' « artisan d'art » exerce un métier de l'artisanat d'art dans la liste des métiers d'art en France. Celui-ci doit disposer soit d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un diplôme ou titre de niveau équivalent ou supérieur délivré pour le métier considéré, soit six années d'immatriculation au répertoire des métiers dans le métier d'artisanat d'art considéré, et en faire la demande.

Le titre de « maître artisan » et celui de « maître artisan en métier d'art » sont attribués par le président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat aux personnes physiques y compris les dirigeants sociaux des personnes morales immatriculées au répertoire des métiers, titulaires du « brevet de maîtrise » dans le métier exercé, après 2 ans de pratique professionnelle. Les titres peuvent être attribués par la commission régionale des qualifications aux personnes physiques y compris les dirigeants sociaux des personnes morales, immatriculées au répertoire des métiers, titulaires d'un diplôme de niveau de formation au moins équivalent au brevet de maîtrise dans le métier exercé, après 2 ans de pratique professionnelle, de connaissances en gestion en psychopédagogie équivalentes à celles des modules correspondants du brevet de maitrise.

Ces titres peuvent également être attribués par la commission régionale des qualifications aux personnes immatriculées au répertoire des métiers depuis au moins dix ans justifiant, à défaut de diplôme, d'un savoir-faire reconnu au titre de la promotion de l'artisanat ou de leur participation aux actions de formation.

Ce titre donne aux chefs d'entreprise, le droit d'utiliser le logo « maître artisan ».

Toutes ces qualifications sont délivrées aux seuls professionnels du secteur des métiers qui suivent les conditions d'exercice des fonctions, suivant leur durée d'activité et leur parcours scolaire.

Seuls ceux qui possèdent ces qualités ou titres peuvent librement les utiliser (papier en-tête, affiche, publicité, vitrine,...). Ainsi nul ne peut se prévaloir de ses qualités ou titre sans avoir satisfait aux obligations prévues par la loi, les contrevenants s'exposant à des peines d'amandes.

Selon la loi n°96-603 du 5 juillet 19 96 relative au développement à la promotion du commerce et de l'artisanat, seuls les individus ayant les qualités et/ou titres cités ci-avant peuvent utiliser le mot « artisan » et ses dérivés pour appellation, l'enseigne, la promotion et la publicité de l'entreprise, du produit ou de la prestation de service.

Cette même loi punit d'une amande de 7500 euros le fait de faire usage du mot « artisan » ou de l'un de ses dérivés sans détenir la qualité d'artisan.

Eu égard à différentes maladies ou risque de santé particuliers auxquels les artisans sont exposés (manipulation de charges lourdes, inhalation de la poussière ou vapeur toxiques, manipulation des produits toxiques,...) notamment du bâtiment, le travail du bois, de la pierre, etc.), un institut consacré aux questions de santé des artisans du bâtiment a été ouvert en 2011, après l'institut de recherche et d'innovation sur la santé et la sécurité au travail (Iris-ST) qui, lui a été créé en 2007.

Ü REVENU DES ARTISANS FRANÇAIS

Selon la CAPEB, l'artisanat du bâtiment représentait environ 422 000 entreprises, 702 000 salariés (60% des effectifs et 76 800 apprentis (81% des apprentis du secteur) pour un chiffre d'affaires de 77,7 milliards d'euros en 2012^50(*). Pour près de 920 000 entreprises artisanales dans l'ensemble et près de 3 milliards au 31 décembre 2008, l'artisanat se révèle ici comme un secteur qui soutint avec d'autres secteurs bien entendu, l'économie française.

En 2002 par exemple, la valeur des exportations artisanales pour la France a atteint le chiffre de 4 milliards de dollars.

* ⁴² BOUTILLIER S., DAVID M., FOURNIER (Sous la direction de), « Traité de l'artisanat et de la petite entreprise », Educaweb, 2009, artisanat et Europe APCM, P23.

* ⁴³ KARI E., « Le concept international de l'artisanat », séminaire APCM/UIAPME, Budapest 4 et 6 octobre 2003.

* ⁴⁴ « Chiffres-clés de l'artisanat 2017 », disponible sur http:/www.wikipedia.org, consulté le 12/11/2018 à 20h42'.

* ⁴⁵ FOURNIER C., « Artisanat et politique économique », P101, dans Artisanat, la modernité réinventée dir. S. Boutillier, C. Fournier, coll. Marché et organisation, Le Harmattan, 2006.

* ⁴⁶ REY A. « Dictionnaire histoire de la langue française », Robert.

* ⁴⁷ PERRIN C., « Entre glorification et abandon. L'Etat et les artisans en France (1938-1970) », Cheff, Paris, 2007, P322.

* ⁴⁸ HUSSON F., « Artisanat français : étude historique (les charpentiers) », Marhai&Billard.

* ⁴⁹ BOUTILLIER S. -DAVID M. -FOURNIER C., op. cit

* ⁵⁰ « Chambre des métiers et de l'artisanat de Paris », disponible sur http:/ www.wikipedia.org, consulté le 23/11/2018.