![](La-prise-en-charge-des-mineurs-non-accompagns-marocains1.png)
Nadia violain
Université Paris Est Créteil | Sous la
direction de Pascal Lafont et Marcel Pariat
LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS
NON ACCOMPAGNÉS MAROCAINS
MASTER EXPERTISE, INGENIERIE ET
PROJETS INTERNATIONAUX - Mémoire
20182019
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en
charge des mineurs non accompagnés Marocains » 1
Nadia Violain
2018-2019
Résumé
Les systèmes mis en place dans les différents
pays européens résultent d'une longue histoire, propre à
chacun d'entre eux, et de caractéristiques idéologiques en
matière de politique migratoire, et de politique sociale. A travers
cette recherche nous aborderons la migration des mineurs non accompagnés
plus particulièrement celle des mineurs non accompagnés marocain,
pour laquelle les États ont mis en place des dispositifs
spécifiques. Une des particularités de ces mineurs est leur
mobilité européenne, ainsi nous ferons une comparaison des prises
en charge étatique et associative en Suède et en France. Souvent
à cheval entre le droit des enfants et le droit des étrangers,
nous nous questionnons sur la pertinence ou la possibilité
d'uniformisation européenne des prises en charge, et de la recherche de
«résultat» à l'étranger si l'on ne tient pas
compte du contexte historique, sociale ou encore politique dans lequel
s'insère le dispositif. Cependant, cela doit nous amener à y
réfléchir et éventuellement les adapter à notre
environnement national.
Sachant que chaque pays à ses particularités en
matière de protection sociale et de solidarité d'une part, et de
politique migratoire d'autre part, il est, à notre sens, légitime
de savoir dans quelle mesure les différents systèmes
européennes pourraient être harmonisés. Si l'échange
de bonnes pratiques en termes d'accueil et d'intégration des MNA doit
être encouragé, il convient toutefois de tenir compte des
paramètres socio-politiques, économiques et budgétaires
propres à chaque pays si l'on veut adopter un modèle
européen d'accueil des MNA.
De plus, les pays européens ne peuvent s'enfermer dans
un modèle unique et figé dans le temps mais doivent pouvoir
s'adapter constamment aux mécanismes qui sous-tendent les flux
migratoires ainsi qu'aux publics migrants en constante évolution .Ainsi,
si des règles fondamentales pour protéger les enfants migrants
non accompagnés doivent être communes aux États membres ,
il est nécessaire que chacun d'entre eux puisse disposer d'une marge de
manoeuvre suffisante pour adapter et individualiser les dispositifs d'accueil
des MNA. Enfin, la question sur l'uniformisation des systèmes d'accueil
des MNA doit s'intégrer dans une réflexion commune urgente sur
les problèmes de traite des mineurs migrants à travers
l'Europe.
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 2
The systems set up in the different European countries result
from a long history, specific to each of them, and ideological characteristics
in terms of migration policy and social policy. Through this research we will
discuss the migration of unaccompanied minors, particularly that of
unaccompanied minors in Morocco, for which states have set up specific
mechanisms. One of the peculiarities of these minors is their European
mobility, so we will make a comparison of State and associative care in Sweden
and France. Often straddling between the rights of children and the rights of
foreigners, we question the relevance or the possibility of European
standardization of care, and the search for "result" abroad if we do not the
historical, social or political context in which the device is However, this
should lead us to think about it and possibly adapt it to our national
environment.
Knowing that each country has its particularities in terms of
social protection and solidarity on the one hand, and migration policy on the
other, it is, in our view, legitimate to know to what extent the different
European systems could be harmonized. While the exchange of good practices in
terms of reception and integration of NAMs should be encouraged, the
socio-political, economic and budgetary parameters specific to each country
must be considered if a European model is to be adopted. NAMs.
Moreover, European countries can not lock themselves into a
single, fixed-term model, but must be able to constantly adapt to the
mechanisms underlying migratory flows and to constantly changing migrant
audiences. fundamental rules to protect unaccompanied migrant children must be
common to the Member States, it is necessary for each of them to have
sufficient room for maneuver to adapt and individualize the reception
facilities for unaccompanied minors. Finally, the question of standardizing the
reception systems of unaccompanied minors must be part of an urgent joint
reflection on the problems of trafficking of migrant minors across Europe.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 3
Los sistemas establecidos en los diferentes paises europeos
son el resultado de una larga historia, especifica de cada uno de ellos, y de
caracteristicas ideológicas en términos de politica migratoria y
politica social. A través de esta investigación discutiremos la
migración de menores no acompa-ados, particularmente la de menores no
acompa-ados en Marruecos, para lo cual los estados han establecido mecanismos
especificos. Una de las peculiaridades de estos menores es su movilidad
europea, por lo que haremos una comparación de la atención
estatal y asociativa en Suecia y Francia. A menudo a caballo entre los derechos
de los ni-os y los derechos de los extranjeros, cuestionamos la relevancia o la
posibilidad de la estandarización europea de la atención, y la
boesqueda de "resultados" en el extranjero si no lo hacemos. El contexto
histórico, social o politico en el que se encuentra el dispositivo Sin
embargo, esto deberia llevarnos a pensarlo y posiblemente adaptarlo a nuestro
entorno nacional.
Sabiendo que cada pais tiene sus particularidades en
términos de protección social y solidaridad, por un lado, y
politica de migración, por otro, es legitimo, en nuestra opinión,
saber en qué medida los diferentes sistemas europeos podrian
armonizarse. Si bien debe fomentarse el intercambio de buenas prácticas
en términos de recepción e integración de los NAM, deben
tenerse en cuenta los parámetros sociopoliticos, económicos y
presupuestarios especificos de cada pais para adoptar un modelo europeo.
NAMs.
Además, los paises europeos no pueden encerrarse en un
solo modelo de plazo fijo, sino que deben poder adaptarse constantemente a los
mecanismos subyacentes a los flujos migratorios y al poeblico migrante en
constante cambio. Las normas fundamentales para proteger a los ni-os migrantes
no acompa-ados deben ser comunes a los Estados miembros, es necesario que cada
uno de ellos tenga suficiente espacio para maniobrar para adaptar e
individualizar las instalaciones de recepción para menores no
acompa-ados. Finalmente, la cuestión de estandarizar los sistemas de
recepción de menores no acompa-ados debe ser parte de una
reflexión conjunta urgente sobre los problemas de la trata de menores
migrantes en toda Europa.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 4
Remerciements
J'adresse mes sincères remerciements à toutes
les personnes qui ont contribué à la rédaction de mon
mémoire et, en particulier à tous les acteurs qui ont
accepté de livrer leurs expertises.
Je remercie mes structures d'accueils de stage, Bani
Street et Framtidstaget. J'ai eu l'honneur de côtoyer des
équipes exemplaires, qui ont effectué un travail formidable. J'ai
appris à leurs côtés ce qu'était le sens de
l'engagement humanitaire. Ils m'ont permis de m'enrichir humainement et
professionnellement. J'ai la ferme conviction que nos projets verront le jour
et que nos actions actuelles et futures permettront de rendre une
identité à ces mineurs isolés étrangers qui
méritent une enfance, une adolescence, une scolarité et une
insertion professionnelle. Je les remercie également pour leur accueil
et leur témoigne ma reconnaissance pour ces expériences pleines
d'intérêt.
J'exprime ma profonde gratitude envers l'ensemble du corps
professoral du Master science de l'éducation de l'Université
Paris-Est Créteil. Ils m'ont permis d'acquérir les ressources
théoriques de cette formation. Je remercie particulièrement
Pascal Lafont et Marcel Pariat qui m'ont formée en expertise et
ingénierie de projets internationaux.
Enfin, Je dédie mon travail de rédaction aux
jeunes «haragas» marocains que j'ai suivis au long de ces
années. Je les remercie d'avoir impacté ma vie et d'y avoir
laissé leur trace. J'espère qu'un jour le monde les comprendra,
comprendra leur mode de vie et leurs souffrances.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 5
Avant-propos
Ces travaux de recherche ont pour vocation d'apporter une
réflexion sur la prise en charge européenne des mineurs non
accompagnés.
Notre diagnostic social et territorial avec le cas des mineurs
isolés Marocains, nous a plongés dans une réalité
désastreuse, face à une misère sociale qui devient parfois
indescriptible, une jeunesse dans une précarité extrême. Ce
diagnostic nous a aussi permis d'observer qu'il existe comme nous avions pu le
voir dans notre mémoire collectif session 2017-2018 «
Articulation et paradoxes des lois prostitutionnelles en France et au Portugal
», un réel problème de coordination entre les
institutions étatiques, et les associations intervenant auprès du
même public, ou les mêmes thématiques. Cette
difficulté de travailler ensemble, soulève une réelle
problématique de concurrence entre les intervenants, qui nuit non
seulement aux publics mais aussi aux différentes actions
menées.
Au niveau européen, les états se retrouvent
confrontés à une mise en concurrence de leur système de
protection par les migrants mineurs, il en découle la
nécessité d'une réflexion européenne sur les
possibilités d'harmonisation des systèmes de prise en charge des
MNA d'une part et des modalités de régularisation d'autre
part.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 6
Table des matières
PARTIE I : INTRODUCTION 10
PARTIE II : PROBLÉMATISATION 12
PARTIE III : DEFINITION DES CONCEPTS 18
POLITIQUE SOCIALE 18
POLITIQUE MIGRATOIRE 19
UNIFORMISATION 21
LA PRISE EN CHARGE 22
PARTIE IV : DÉFINITION DES CONTEXTES
25
GEOPOLITIQUE 25
Espace Schengen 25
Politiques migratoire européenne 26
SOCIO-HISTORIQUE 28
Sociologie des politiques sociales 28
Histoire des politiques sociales 32
Histoire de la migration 34
Crise migratoire européenne 38
SOCIOLOGIE DES INSTITUTIONS 40
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 7
Institution Étatique 41
Institution associative 46
SOCIOLOGIE DE L'IMMIGRATION 51
Politique d'accueil et d'intégration 51
Histoire de l'Europe et des traités Européens
61
Lois sociales Européennes 67
Lois Mineurs non accompagnées 68
Lois jeunes majeurs 71
Protection de l'enfance 71
PARTIES V : DIAGNOSTIC 79
Diagnostic territorial 79
Diagnostic social 81
PARTIES VI : ANALYSE CONCEPTUELLE 88
MODELE D'ANALYSE 88
METHODOLOGIE D'ENQUETE 89
ANALYSE DES ENTRETIENS 89
Tableaux d'analyse de l'entretien association CASP 89
Tableaux d'analyse de l'entretien association Hors la rue
99
Tableaux d'analyse de l'entretien de la DASES 114
Tableaux d'analyse de l'entretien association Au coeur de la
précarité 119
Tableaux d'analyse de l'entretien association suédoise
FramtidstOEget 132
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 8
Tableaux d'analyse de l'entretien association suédoise
Habibi 140
PARTIES VII : ANALYSE 147
LE PASSAGE A LA MAJORITE ET LES MODALITES DE REGULARISATION.
147
LE FONCTIONNEMENT GLOBAL DES INSTITUTIONS 152
LES MODALITES DE LA PRISE EN CHARGE ET DES PRATIQUES D'ACCUEIL
157
LA COORDINATION ET LES ECHANGES INTEREUROPEENS. 159
LES SPECIFICITES DU PUBLIC 160
PARTIES VIII : CONCLUSION 164
PARTIE IX : LEXIQUE 173
PARTIE X : LIMITES 174
PARTIE XI : BIBLIOGRAPHIE 175
ARTICLES SCIENTIFIQUES : 175
OUVRAGES : 177
PAGES WEB : 178
RAPPORTS D'INSTITUTIONS ETATIQUES : 180
RAPPORTS D'ORGANISATIONS INTERNATIONALES : 180
RAPPORTS D'ASSOCIATIONS 180
AUTRES RAPPORTS : 181
SITES INTERNET INSTITUTION ETATIQUES 182
PARTIE XI : ANNEXES 182
RETRANSCRIPTION DE L'ENTRETIEN ASSOCIATION SUEDOISE HABIBI
182
RETRANSCRIPTION DE L'ENTRETIEN ASSOCIATION FRANÇAISE
HORS LA RUE 192
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge
des mineurs non accompagnés Marocains » 9
RETRANSCRIPTION DE L'ENTRETIEN ASSOCIATION
FRANÇAISE CENTRE D'ACTION SOCIAL PROTESTANT
211
RETRANSCRIPTION DE L'ENTRETIEN AVEC LE CHEF DE PROJET
DE LA DASES 227
RETRANSCRIPTION DE L'ENTRETIEN ASSOCIATION SUEDOISE
FRAMTIDSTÅGET 236
RETRANSCRIPTION DE L'ENTRETIEN ASSOCIATION
FRANÇAISE AU COEUR DE LA PRECARITE
246
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en
charge des mineurs non accompagnés Marocains » 10
PARTIE I : INTRODUCTION
Ce mémoire de recherche est l'aboutissement de mon
master en sciences de l'éducation, expertise et ingénierie,
projets internationaux. Il s'illustre au travers de mes deux expériences
professionnelles au sein des structures qui m'ont accueillies.
Pour comprendre l'intérêt de cette recherche, il
me semble important de présenter ma première structure de stage,
Bani street (BS) qui signifie «Enfant des rues ». BS est une
Organisation Non Gouvernementale (ONG) française basée en Ile de
France créée il y a trois ans, le 28 juin 2016. Elle a pour
mission de soutenir des enfants en difficultés financières,
morales ou humanitaires ainsi que leur famille quelle que soit leur origine,
leur religion en France et à l'étranger. Bani street favorise
l'ouverture et le développement d'école et de pensionnat à
destination des enfants de la rue. Sortir l'enfant de la rue est leur
priorité. Actuellement Bani Street intervient dans trois pays :
le Bangladesh, la France et le Maroc.
Au cours de cette première période de stage ma
mission principale était de préparer l'implantation d'un centre
Bani Street en France. Ainsi, en premier lieu je devais effectuer un
état des lieux global pour cibler les besoins réels et les
problématiques du public des mineurs non accompagnés sur le
territoire d'ile de France. Le but était de mettre en place une
structure adaptée. Dans le cadre de cette mission j'ai découvert
un groupe d'environ une centaine de MNA d'origine marocaine âgés
de neuf à vingt ans en errance dans le XVIIIème arrondissement de
Paris. Ce groupe était dans une situation humanitaire extrêmement
complexe, puisqu'il cumulait plusieurs spécificités
(addictions, violence et délinquance par exemple) rendant leurs
situations et surtout leurs prises en charge difficile, voire inexistante.
Suite à notre diagnostic, Banistreet a
décidé d'ouvrir un centre d'éducation et d'orientation
pour les mineurs non accompagnés en juillet 2018. Ce centre est un
accueil de jour, un lieu de vie, un espace d'échange dans lequel les
jeunes peuvent évoluer, trouver leur place et construire un projet
d'avenir. Il permet aux jeunes de sortir de l'isolement et de créer du
lien avec d'autres jeunes. Au quotidien, des professionnels et des
bénévoles animent des cours et des ateliers : cours de
français, cuisine, dessin, sorties culturelles, coaching sportif,
etc.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 11
A la fin de mon stage avec Banistreet, j'ai
décidé de continuer mon intervention auprès du public des
mineurs non accompagnés Marocains avec l'association « Au coeur
de la précarité »1, en effectuant des
maraudes quotidiennes. Lors de ces maraudes, nous intervenions quotidiennement
sur tous les besoins humanitaires de ces jeunes : vestimentaire, alimentaire,
hygiénique, mais aussi sur tous les besoins psychosociaux
c'est-à-dire l'accompagnement juridique, médical, social et
psychologique.
C'est dans ces conditions que j'ai rencontré le
président de l'organisation non gouvernementale FramtidstOEget,
spécialisé dans la prise en charge de ces mineurs à
Stockholm en Suède. Très intéressée par leurs
missions, j'ai négocié un stage au sein de leur ONG. Ainsi, nous
avons mis en place différents projets et fixer les missions pendant ma
période de stage. FramtidstOEget qui signifie « Train de l'avenir
» en français est une Organisation Non Gouvernementale (ONG)
Suédoise basée à Stockholm. Créée en 1997,
elle compte cent cinquante membres ainsi qu'une vingtaine d'employés.
Leur objectif principal est d'aider les jeunes en difficultés familiale,
sociale, identitaire, économique... à s'épanouir. Elle
cible le jeune public, enfant ou adolescent avec ou sans famille. En effet,
FramtidstOEget est agréée par l'État Suédois dans
la prise en charge de l'enfance. Les employés sont pour la plupart des
travailleurs sociaux, spécialisé dans différentes
thérapies : addictologie, familiale, enfant. Il existe différents
pôles : famille d'accueil, activités, thérapie et
psychologie, développement de projet.
Au cours de cette deuxième période de stage, mes
missions principales étaient d'implanter une antenne de FramtidstOEget
en France, ainsi que de me rendre dans différents pays Européens
pour évaluer la prise en charge des MNA Marocains en rencontrant
différentes structures. J'avais également pour mission de
développer un réseau européen spécialisé sur
la question des MNA d'origine Marocaine, dans le but d'améliorer leur
prise en charge et d'échanger des informations sur ce public. Je
me suis donc rendue dans plusieurs villes espagnoles telles que Bilbao, Madrid
ou Barcelone, en Belgique à Bruxelles, et dans différentes villes
néerlandaises : Weert, Nijmegen, Amsterdam, Tilburg, Eindhoven. J'ai
visité différentes types institutions :
1 Au Coeur de la précarité. Une force pour les
démunis. Repéré à
http://www.aucoeurdelaprecarite.com/
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 12
centre éducatif fermé, centre éducatif
ouvert, établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM),
associations, familles d'accueils É
PARTIE II : PROBLÉMATISATION
En 2015, près de 90 000 mineurs non accompagnés
ont demandé l'asile dans des pays de l'union européenne, ce
chiffre n'a cessé de diminué depuis. Selon les statistiques
communautaires sur la migration et la protection internationale des
États membre. Eurostat publie un nombre de 20000 MNA en 2018 sollicitant
une protection internationale dans les États membres de l'union
européenne, dont 1285 en Suède et 590 en France. Cependant, il
existe d'autre statut pour les MNA. En France, la cellule de la mission des
mineurs non accompagnés comptabilise environ 17000 personnes
s'étant déclarés comme mineurs en 2018.
En Europe, les mineurs non accompagnés sont
définis selon l'article 1er de la résolution du Conseil de
l'Europe du 26 juin 1997 comme étant « tous les nationaux de
pays tiers de moins de 18 ans qui entrent dans le territoire des États
membres sans être accompagnés d'un adulte qui soit responsable
d'eux par effet de la loi ou de fait, et [É] (les) mineurs
ressortissants de pays tiers qui ont été laissés seuls
après être entrés sur le territoire des États
membres »2. Tel que, la notion de « mineur non
accompagné » a été posé par la directive
européenne lors d'un conseil traitant des protections internationales,
le définissant comme « un mineur entré sur le territoire
français sans être accompagné d'un adulte et privé
temporairement ou définitivement de la protection de sa famille, ou un
mineur laissé seul sur le territoire français ». Il
faut savoir que les institutions européennes excluent de cette
définition les mineurs ressortissants d'États membres de l'Union
Européenne.
Dans la même lignée, on observe d'autres
dénominations dans le domaine juridique français, le code de
l'action sociale et des familles, utilise les termes de « mineur
privé temporairement ou définitivement de la protection de sa
famille ». Ces deux notions appuient la privation de la protection de
la famille pour le jeune, c'est-à-dire que sur le territoire
donné aucune personne
2 Conseil de l'Europe, Résolution concernant les
mineurs non accompagnés ressortissants de pays tiers, 26 juin 1997,
Journal officiel n° C 221 du 19/07/1997, p. 0023 - 0027, document
397Y0719(02), [en ligne], disponible sur <
http://eur-lex.europa.eu EUROPA
EU law and publications EUR-Lex>, (consulté le 07.07.2019).
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 13
majeure n'a légalement la responsabilité de cet
enfant, que personne ne le prend ou ne veut le prendre en charge durablement,
ce devoir revient donc au juge des enfants. « Tout enfant qui est
temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou
qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans
ce milieu, a droit àÌ une protection et une aide spéciales
de l'Etat. »3 .
En effet, le fait que ceux-ci se voient
représentés dans deux catégories différentes :
mineurs et étrangers, deux catégories ayant des politiques et des
droits totalement différents, rendant la terminologie de leur
catégorie sociale floue4. Cette terminologie ayant un
véritable sens politique varie en fonction de son utilisation, et de
l'institution qui l'emploie. Par exemple, dans le document rédigé
par la sénatrice des Hauts-de-Seine « Dans ce rapport sera
plutôt préféréì l'emploi du terme
« mineurs isolés étrangers » (MIE) pour marquer la
primautéì de la notion d'isolement du mineur sur le
fait qu'il soit étranger. »5. « Mineur isolé
étranger » n'est pas donc pas la seule dénomination que l'on
peut retrouver, mais aussi « mineurs étrangers non
accompagné, mineurs étrangers séparés ». Le
choix de ces différentes dénominations n'est pas neutre, il met
l'accent sur les approches et les traitements6, plus
précisément on décide de mettre l'accent sur l'une des
conditions du mineur, sa qualité d'étranger, sa situation
d'isolement ou sa qualité de mineur.
3 Loi du 5 mars 2007
4 Etiemble, A. (2008). Parcours migratoire des
mineurs isolés étrangers, catégorisation et traitement
social de leur situation en France, Revue e-migrinter, (numéro
2)
5 Debré, I.(2010). Les mineurs isolés
étrangers en France. Repéré à
http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/rapport_mineur_20100510.pdf
6 Masson, B. (2010). « Mineurs isolés
étrangers : le sens d'une appellation », Migrations et
société, n°131, pp.115-128
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 14
Selon le plan d'action du Conseil de l'Europe sur la
protection des enfants réfugiés et migrants en Europe
2017-20197, tous les États membres du Conseil de l'Europe
sont touchés par les flux migratoires de réfugiés, que ce
soit directement ou indirectement, en tant que pays d'origine, de transit, de
destination ou de réinstallation. Ces dernières années la
migration des mineurs et leur prise en charge est au coeur du débat
public dans différents pays européens, que ce soit dans le
domaine juridique où se pose la question de la catégorie sociale
; doit-on appliquer le code juridique étranger ou le code social
lié aux droits des enfants. Dans le domaine politique où se pose
la question du financement, plus précisément, à quel corps
de l'État revient le financement et la prise en charge des mineurs
isolés étrangers, ou encore dans le domaine éthique, avec
de nouveaux questionnements, peut-on accepter l'aide des particuliers
(hébergement) avec toutes les dérives que cela peut engendrer ?
La problématique reste effectivement au coeur des débats,
puisqu'on observe une augmentation considérable du
phénomène ces dernières années8.
En France les mineurs isolés étrangers tels que
définit l'article L.112-3 du code de l'action sociale comme «
des jeunes privés temporairement ou définitivement de la
protection de leur famille » conformément au cadre juridique
définit par le code de l'action sociale et des familles ainsi
qu'à la circulaire du 31 mai 2013, qui formulent que leur prise en
charge relève de la compétence des départements comme la
stipule les textes de référence de l'Union Européenne plus
précisément la convention internationale des droits de l'enfant (
CIDE) », « Tout enfant qui est temporairement ou
définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son
propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a
droit à une protection et une aide spéciale de l'Etat
7 Conseil de l'Europe. (2017). Plan d'action du
Conseil de l'Europe sur la protection des enfants réfugiés et
migrants en Europe (2017-2019). Repéré à
https://edoc.coe.int/fr/droits-des-enfants/7361-plan-daction-du-conseil-de-leurope-sur-la-protection-des-enfants-refugies-et-migrants-en-europe-2017-2019.html
8 Nisrine Eba Nguema, « La protection des
mineurs migrants non accompagnés en Europe », La Revue des droits
de l'homme [En ligne], 7 | 2015, mis en ligne le 22 mai 2015, consulté
le 06 juillet 2019. URL :
http://journals.openedition.org/revdh/1147
; DOI : 10.4000/revdh.1147
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 15
» , ils doivent donc normalement être
considérés comme des mineurs en danger et ainsi
bénéficier des droits à la protection et à
l'assistance de l'Etat, c'est-à-dire une prise en charge
immédiate par l'aide sociale à l'enfance pour accéder
à un hébergement dans des familles mandatées ou des
institutions spécialisées, au système de santé
publique, à l'éducation... Ces protections peuvent notamment dans
le cadre d'un « contrat jeune majeur » se prolonger à sa
majorité.
La Suède, à travers les lois 2005-716 sur les
étrangers et les lois 2005-429 sur les représentants temporaires
pour mineur accompagnés. Comme une majorité de pays
européen à décider d'adopter la dénomination
«mineur non accompagné, et le définit comme étant
« un enfant n'ayant pas de représentant détenteur de
l'autorité parentale «
Au vu de la catégorisation floue des mineurs
isolés étrangers, du fait qu'ils sont mineurs mais à la
fois étrangers, s'appliquent à eux des dispositifs de droit
lié aux étrangers. Par exemple, au moment de franchir les
frontières, il arrive souvent qu'ils soient interpellés et
placés en « zones d'attente » pendant une période plus
ou moins longue, 20 jours maximum pour les mineurs isolés avant le
rapatriement de celui-ci vers son pays d'origine. Cependant dans l'article 37
de la «CIDE» il figure que « l'arrestation, la
détention ou l'emprisonnement d'un enfant doit être en
conformité avec la loi, n'être qu'une mesure de dernier ressort et
être d'une durée aussi brève que possible », et
l'article 2 insiste sur le fait qu'il est nécessaire de permettre
l'accès au territoire où se trouve le mineur et que le retour
dans le pays d'origine ne peut être envisagé qu'après une
évaluation complète des risques et de sa situation par des
personnes compétentes qui conviendraient que le retour serait dans
l'intérêt de l'enfant, et que celui-ci est bien renvoyé
vers sa famille, ou dans un cadre sécurisant.
Mais si le mineur réussit à accéder au
territoire français, que ce soit par avion comme évoqué
au-dessus, ou par un système de passeur sa situation n'est pas
stabilisée, puisqu'on lui demandera de prouver sa minorité et son
isolement pour pouvoir bénéficier d'une prise en charge quelle
qu'elle soit.
Il est question ici de comparer deux systèmes de prise
en charge totalement différents dans la catégorisation puis dans
les prises en charge de ce même groupe de MNA. En effet, en France
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 16
un mineur non accompagnés est catégorisé
par sa minorité et son isolement sur le territoire européen, ce
qui amène à une prise en charge sociale exclusivement
orienté vers la protection de l'enfance. En suède, le
système se veut catégoriser ce même groupe par sa
qualité d'étranger et donc sa prise en charge est
gérée par le système de migration. Notre recherche
s'appuie sur un groupe de mineur précis, les mineurs non
accompagnés d'origine marocain. En effet, ce sont un groupe de mineurs
cumulant les caractéristiques spécifiques. Tout d'abord, ils sont
identifiés comme des enfants des rues, ils sont poly consommateurs, avec
un profil délinquant, très jeunes, très méfiants,
souffrants de signes post-traumatique, en situation d'errance continue. Pour
terminer, ils sont reconnus pour leur mobilité européenne.
Ainsi, nous nous interrogerons sur la question de départ
suivante :
Dans quelles mesures, les mineurs non
accompagnés Marocains (MNA) sont-ils pris en charge par les institutions
étatiques et les institutions associatives en Europe ? Zoom sur les
villes de Paris et Stockholm.
La Convention des Nations Unies relative aux droits de
l'enfant de 1989 constitue le cadre général de protection des
enfants en Europe. Toutefois, cet instrument ne prévoit pas de
disposition s'appliquant directement aux mineurs migrants non
accompagnés. Ce constat est le même au regard de la Convention
européenne des droits de l'homme de 1950 et de la Convention
européenne sur l'exercice des droits des enfants de 1996. Cette absence
de disposition s'explique sans doute par la découverte et la
médiatisation récentes de ce phénomène. Selon
l'article 2 de la convention internationale des droits de l'enfant (CIDE)
« Les États parties s'engagent à respecter les droits
qui sont énoncés dans la présente convention et à
les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans
distinction aucune, indépendamment de toute considération de
race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre
de l'enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur
origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur
incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation
».
Le haut-commissariat des nations unies pour les
réfugiés, définit « Un enfant non
accompagné est une personne âgée de moins de dix-huit ans,
sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 17
de la législation qui lui est applicable, qui est
séparée de ses deux parents et n'est pas prise en charge par un
adulte ayant, de par la loi ou la coutume, la responsabilité de le faire
»9.
Face à l'augmentation conséquente du nombre de
mineur non accompagnés ces dernières années, et les
nouveaux défis que cela comporte. En 2016, l'assemblée
parlementaire à adopter la résolution « harmoniser la
protection des mineurs non accompagnés en Europe «.
L'Assemblée parlementaire avait déjà exprimé des
préoccupations quant à la situation des mineurs migrants non
accompagnés en Europe. A travers des recommandations et des
résolutions proposant une série de quinze principes communs pour
veiller à respecter la qualité d'enfant. Dans cette nouvelle
résolution, l'Assemblée rappelle les principes des droits de
l'enfants par une protection sociale et une assistance sociale. Enfin, elle
appelle les États membre à travailler aux niveaux nationaux, et
internationales pour améliorer la protection des mineurs non
accompagnés.
En quoi l'uniformisation européenne des
politiques sociales est un facteur déterminant dans la prise en charge
des mineurs non accompagnés d'origine marocaine.
Cette uniformisation est d'autant plus difficile à
mettre en oeuvre qu'elle est conditionnée par les différentes
politiques sociales et politiques migratoires des états membres. Ainsi,
on est contraint de partir de l'hypothèse que les politiques migratoires
et les politiques sociales différenciés au sein de l'Europe
rendent difficile l'uniformisation des politiques d'accueils et de prise en
charge des mineurs non accompagnés marocains.
9 UNHCR. (1997). Notes sur les politiques et les
procédures à appliquer dans le cas des enfants non
accompagnés en quête d'asile. Repéré à
https://www.infomie.net/IMG/pdf/index.pdf
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en
charge des mineurs non accompagnés Marocains » 18
PARTIE III : DEFINITION DES CONCEPTS
Politique sociale
L'activité politique est une activité sociale
qui organise et structure une grande partie des activités humaines
« L'activité politique renvoie aux actes et prescriptions qui
organisent la vie en société : Actes et prescriptions renvoie au
fait que certains individus ou groupes d'individus disposent d'un certain
pouvoir pour définir des règles de la vie collective. »
L'élément majeur de l'institution politique est la dimension
générale des règles qui sont étiquetés en
touchant l'ensemble d'une population. L'espace est une dimension principale du
politique au même titre que la constitution de groupes
spécialisés d'individus qui émettent des règles. De
plus ces règles doivent être acceptées, c'est une question
de légitimité. L'espace se définissant par le territoire
par les frontières entre les états ou encore à
l'intérieur d'un état, est une dimension essentielle du
politique. L'enjeu d'une frontière est que « les règles
imposées par l'état s'appliquent à l'intérieur du
territoire mais pas en dehors ».
Une politique sociale est composée de
différentes actions mises en oeuvre pour augmenter le bien-être
global de la société et assurer les droits sociaux des citoyens :
droit au travail, à la santé, à la sécurité
matérielle. On peut distinguer différentes catégories de
politiques :
Ø Les politiques sociales globales visent à
garantir collectivement une forme de sécurité contre les risques
sociaux liés à la maladie, à l'invalidité, à
la vieillesse, à l'absence de travail ou à des revenus
insuffisants (Sécurité sociale, revenu minimum garanti, assurance
chômage). Par ces politiques, il s'agit de « garantir à
chaque citoyen qu'en toute circonstance il sera à même d'assurer
dans des conditions convenables sa subsistance et celle des personnes à
sa charge.
Ø Les politiques sectorielles sont celles
établies par secteur d'activités : politique de la santé
mentale, du logement, décrochage scolaire, etc.
Ø
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 19
Les politiques catégorielles sont celles
établies par catégorie de personnes : politique de l'enfance, de
l'adolescence, de la vieillesse, des personnes immigrantes, victimes de
violence, etc.
Ø Les politiques transversales sont celles qui peuvent
croiser, concerner les secteurs et les catégories : la politique de la
pauvreté, de l'exclusion sociale, l'égalité des personnes,
la non-discrimination, etc.
Une politique sociale est un ensemble d'actions, de mesures
qui ont pour but d'assurer une protection sociale aux individus de la
société lors de situations de vulnérabilité, de
danger ou encore de risques sociaux. Une politique sociale a pour fonction de
réglementer et de résoudre le problème social en faveur du
bien commun des individus de la société. L'État par le
gouvernement fédéral, provincial et municipal a une
responsabilité, une obligation légale et morale à
l'égard des citoyens.
Politique migratoire
Le phénomène migratoire est au coeur de deux
logiques contradictoires politiques et économiques, propres à la
modernité :
· Le fait que depuis plusieurs centaines
d'années, on a la formation des États Nations et l'affirmation
d'une citoyenneté nationale. Selon Gérard Noiriel dans La
tyrannie du national une frontière s'impose entre les
résidents, entre les étrangers et citoyens ayants la
nationalité, selon lui nous passons d'une société
structurée en ordres : noblesse, clergé, tiers-état,
à une distinct entre les nationalités.
· La mobilité croissante liée à
l'évolution des techniques, des logiques économiques et
politiques. Il faut la penser en termes d'accélération à
travers les phénomènes croissants des mobilités comme la
traites négrières et le déplacement des esclaves, la
période d'industrialisation ou encore l'accélération de la
mobilité humaine dans les années 80.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 20
Réa Andrea et Tripier Maryse dans La sociologie de
l'immigration10, argumentent un retard paradoxal de la
sociologie de l'immigration et des politiques migratoire en Europe, alors que
les recherches sur l'immigration font partie constitutive de la sociologie
Américaine. En France par exemple, les travaux sur l'immigration
démarrent dans les années 1970. Si l'on reprend les étapes
de la sociologie de l'immigration en France, dans les années 50's-60's
on observe une approche Marxiste s'intéressant à la place de la
personne immigré dans le marché du travail. Un point de vue au
croisé de l'économie et de la sociologie. Dans les années
70's-80's, c'est plutôt une approche autour de la notion
d'intégration des populations immigrées. Une approche se portant
sur la ghettoïsation dans les banlieues, la ségrégation
urbaine, les revendications identitaires, etc. Tandis qu'à partir du
milieu des années 90's, on retrouve une approche en termes de
discrimination, une approche quasi-absente dans la sociologie de
l'immigration.
Les politiques sociales et de protection de l'enfance ne sont
pas les seuls déterminants de la prise en charge des MNA. Même si,
dans l'esprit des lois, tout enfant a droit à la même protection
quel que soit son pays de naissance, les politiques migratoires ont
également un impact sur la condition des MNA.
«Une politique européenne globale en
matière de migrations, qui s'inscrive dans une perspective d'avenir et
soit fondée sur la solidarité, est un objectif primordial pour
l'Union européenne. La politique d'immigration vise à mettre en
place une approche équilibrée de la migration légale et de
la migration clandestine.» On n'entend pas politique migratoire tout
mécanisme institutionnel mis en place par un État pour
gérer ses flux migratoires. Tout pays cherche à maîtriser
ou influencer les flux d'immigration en provenance des pays externes à
l'Union Européenne.
D'ailleurs, à chaque campagne électorale, la
question de la politique migratoire est toujours au centre des débats,
comme on le constate par exemple à l'heure actuelle en France avec la
tenue
10 Kateb Kamel, Simon Patrick. Rea A.,Tripier M. --
Sociologie de l'immigration. In: Population, 59?
année, n°3-4, 2004. pp. 623-624.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 21
du débat parlementaire sur l'immigration, et ceci dans
la perspective des élections municipales de 2020.
Comment les politiques migratoires impactent la situation et la
mobilité des MNA ?
Il est important de souligner tout d'abord que les
décisions en matière d'immigration appartiennent à chaque
État souverain.
Néanmoins, avec l'ouverture des frontières au
sein de l'union européenne et la création de l'espace Schengen,
les États cherchent à coordonner, du moins à inscrire la
question des flux migratoires extra-européens dans l'agenda politique
européen.
Les MNA font partie du débat sur les politiques
migratoires dans la mesure où se pose la question de leur
intégration durable sur le territoire qu'ils ont choisi, ainsi que sur
leur régularisation administrative.
Uniformisation
A travers la conceptualisation de l'uniformisation, on observe
qu'étymologiquement, l'uniformisation se définit du latin unus,
un, seul, unique et forma, forme, configuration. L'adjectif "uniforme"
désigne ce qui est égal ou semblable, qui présente partout
et toujours la même forme, la même façon d'être, qui
ne montre aucune variété. Par l'action d'uniformiser, de rendre
uniforme, de mettre en accord, de standardiser. C'est aussi le résultat
de cette action.
Ce concept est souvent associé à la
mondialisation. On la justifie comme une conséquence de la
mondialisation, elle résulte de la diffusion des modèles
culturels dominants, notamment anglo-saxons. Elle est souvent perçue
comme un processus d'expansion, voire d'impérialisme de l'Occident sur
le reste du monde. D'autres effets comme la crainte du marché
néolibéral, la crainte de l'uniformisation et la crainte de
perdre son identité, ses repères. Mais aussi, la peur de
«l'américanisation », avec des emblèmes du
modèle américain comme l'enseigne McDonald's. Ou encore «
d'une mise sous tutelle de la diversité du monde». Poussant
à
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 22
11 Lagrée Jean-Charles. La mondialisation de la
résistance à l'uniformisation. In: Agora débats/jeunesses,
20, 2000. Résistances à l'uniformisation culturelle. pp. 7-12.
s'interroger sur les changements des rapports quotidiens dans
les relations humaines que pourrait entraîner cette
homogénéisation. Ainsi que les relations officielles entre
états.
L'uniformisation est définie comme un processus qui
fait disparaître les caractéristiques distinctives d'un ensemble
et qui tend à leur donner une forme unique. Par exemple L'uniformisation
culturelle est une tendance constatée ou supposée à
l'atténuation des différences entre les pays et entre les
populations, en matière de culture, de mode de vie, de normes, de
valeurs...
La globalisation, est définit comme «sans
visage» 11, son impact sur l'avenir reste inconnu et
légitime le questionnement d'un univers sans diversité. Ainsi que
de ses risques en termes d'augmentation des inégalités, et de
dérégulation de l'environnement sociale. Face à cela, il
existe différentes manifestations de résistance. Tel que des
manifestants engagés dans un processus de prise de conscience mis en
action par des organisations ou des mouvements sociaux. Ou encore le
développement d'une revendication d'identité nationale plus
forte, amenant à des climats de xénophobie.
La prise en charge
La notion de « prise en charge », apparaît
fréquemment dans le discours commun et linguistique. Pourtant, les
études et les définitions consacrées à cette notion
sont particulièrement rares, et majoritairement de nature linguistique.
La conception de prise en charge dite globale intègre une multitude de
dimensions sanitaires, sociales, éducatives, environnementales. La
notion de prise en charge, se retrouve souvent associé au verbe «
être », « être pris en charge ». On observe aussi,
une attribution de cette notion au domaine de la santé, comme
définit selon le préambule à la constitution de
l'Organisation mondiale de la Santé, adopté par la
Conférence internationale sur la Santé, New York, 19-22 juin 1946
« La santé est un état de complet bien-être
physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une
Nadia Violain
2018-2019
absence de maladie ou d'infirmité »,
s'associant à «prendre soin» par la protection et
l'accompagnement. Dans les discours communs on s'aperçoit que prendre en
charge ou ne pas prendre en charge renvoie à une hiérarchisation
de la pauvreté.
Linguistiquement, la prise en charge est définie de
différent manière, Antoine Culioli l'associe à
l'engagement : «qui prendra en charge», «s'engagera
en se portant garant». Selon lui cette dernière comporte une
instance de représentation, c'est-à-dire une occurrence
notionnelle que l'énonciateur situe par rapport à un espace de
référence. Selon lui la prise en charge est ce qui opère
la transformation, prendre en charge désigne l'association de la
relation prédicative à un sujet. «Si ce sujet asserte au
sens strict, il prendra en charge, s'engagera, et s'engagera en se portant
garant.». On retrouvera cette notion d'engagement et d'assertion dans
chaque définition, par exemple Sarah de Vogüé «
Lorsque nous parlons de prise en charge, il s'agit d'un véritable
engagement, et non pas d'un simple accord... »12 ou encore
Paul Laurendeau « prendre en charge au sens technique c'est « dire ce
qu'on croit (être vrai). Toute assertion (affirmative ou négative)
est une prise en charge par un énonciateur.» Néanmoins la
notion de prise en charge n'est pas une notion isolée chez Paul
Laurendeau13,elle inclut une valeur de vérité, et est
intégrée dans un système de quatre notions, liées
entre elles par divers liens d'opposition et d'implication. Tout d'abord il la
distingue de la prise en compte, notion qu'il emprunte à Eddy
Roulet14. Dans la théorie scandinave de la polyphonie
linguistique ScaPoLine, la notion de prise en charge est terminologique ment
assimilée à celle de responsabilité15, je cite
«c'est à travers les termes de responsabilité /
non-responsabilité que nous étudierons la notion de prise en
charge / non-prise en charge dans la théorie scandinave».
12 De Vogüé Sarah. Culioli après Benveniste
: énonciation, langage, intégration. In: Linx,
n°26, 1992. Lectures d'Emile Benveniste, sous la direction de Annie
Montaut et Claudine Normand. pp. 77-108.
13 Laurendeau, P.« Repérage énonciatif et
valeur de vérité : la prise en compte, la prise en charge
»
14 Roulet Eddy. Des didactiques du français à la
didactique des langues. In: Langue française, n°82, 1989.
Vers une didactique du français ? sous la direction de Robert Galisson
et Eddy Roulet. pp. 3-7.
15 Dendale, P. & Coltier, D. (2005). 8. La
notion de prise en charge ou de responsabilité dans la théorie
scandinave de la polyphonie linguistique. Dans : éd., Dialogisme et
polyphonie: Approches linguistiques (pp. 125-140). Louvain-la-Neuve,
Belgique: De Boeck Supérieur. doi:10.3917/dbu.bres.2005.01.0125.
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 23
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 24
Enfin, selon le centre national de ressources textuelles et
lexicales, la définition du concept de prise en charge s'observe
toujours par une action. Concernant le terme «prise» il tourne
souvent autour de l'accroche « action de prendre», «action de
saisir », « manière de saisir», tandis que le terme
« charge » se rapporte essentiellement à la notion de poids
« ce qui pèse sur», «action de charger». Certains
travailleurs médicaux16, remettent en question cette
dénomination et invite les travailleurs à «
revisité» cette appellation qui dépersonnalise les le public
bénéficiaire. Je cite : « Et si l'on remplaçait
« prendre en charge » par « prendre soin » ? Par ce titre
un peu provocateur, je vous invite à revisiter notre langage quotidien,
nous, professionnels de santé. En effet, quand j'étais
infirmière, l'expression « prise en charge » a toujours un peu
heurté mes oreilles. N'est-elle pas lourde à entendre, lourde de
sens ? Il s'agit de prendre quoi, qui, et comment en charge ? La charge,
d'ailleurs, quelle est son poids ? Et puis, une charge, c'est quoi ? Un objet
ou un sujet de droits et de désirs ? Notre objet de soin, à nous
soignants « de bonne volonté » est le sujet. Un sujet qui est
un corps, un esprit, une âme, fait de sentiments, de sensations, de
pensées et d'intuition. C'est un être global, entier dans toute sa
complexité. Ne le réduisons pas à un objet et encore moins
à une charge. C'est ce qu'il redoute le plus et nous le savons bien au
fond de nous. Qui n'a pas entendu ses parents ou ses grands-parents leur dire
un jour « je ne veux pas être une charge pour toi ». N'oublions
pas la parole de nos anciens, riche d'enseignements. ».
16
Infirmiers.com Point de vue - Et si
l'on remplaçait « prendre en charge » par « prendre soin
» ? Répéré à
https://www.infirmiers.com/ressources-infirmieres/documentation/point-de-vue-et-si-on-remplacait-prendre-en-charge-par-prendre-soin.html
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 25
PARTIE IV : DÉFINITION DES CONTEXTES
Géopolitique
Espace Schengen
Les accords de Schengen sont des accords de libre circulation
entre les personnes et les biens entre plusieurs pays Européens.
Le 14 juin 1985, à Schengen, au Luxembourg,
l'Allemagne, la France, le Luxembourg, la Belgique et les pays Bas signent les
accords de Schengen. Cet accord crée l'Espace Schengen, un vaste
territoire en Europe, où les frontières n'existent quasiment
plus. L'objectif est de faciliter les déplacements, de vendre et acheter
plus facilement.
L'Espace Schengen devient fonctionnelle en 1995. Il compte
actuellement 26 pays avec plus de 400 millions d'habitants. Il y a 22 pays
membres de l'UE, 4 pays non membres de l'UE (la Norvège, l'Islande, le
Liechtenstein et la Suisse). Toutefois, plusieurs pays membres de l'UE ne sont
pas dans l'Espace Schengen tels que la Roumanie, la Bulgarie, la Croatie, qui
rejoindront l'espace d'ici les prochaines années. Ainsi que le
Royaume-Uni et l'Irlande qui possèdent un statut particulier.
Les accords de Schengen permettent aux citoyens
européens de passer les frontières des autres pays
européens, sans être contrôlé. Par conséquent,
le passeport n'est plus nécessaire pour se déplacer, et les vols
au sein de l'espace Schengen sont considérés comme des vols
intérieurs. L'Espace Schengen a également introduit le visa
Schengen pour faciliter le déplacement des touristes. Il existe
néanmoins une frontière extérieure de l'Espace Schengen,
gérées par l'agence Frontex, avec l'ensemble des pays qui n'en
font pas partie. Ce sont d'ailleurs les pays qui sont les plus concernés
par l'arrivée de migrants et qui affirment ne pas avoir assez de moyens
pour contrôler les frontières extérieures de l'Espace.
L'accord de Dublin est directement lié à
l'accord de Schengen qui règle la collaboration des pays Schengen dans
le domaine de l'asile, d'où la raison pour laquelle on parle des accords
Schengen-Dublin.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 26
L'accord autorise, dans certaines situations, les pays
signataires à rétablir les contrôles à la
frontière en cas d'atteinte ou de menace à leur
sécurité nationale pour des périodes renouvelables de 30
jours, pour une durée maximale de 6 mois. Mais suite aux guerres et aux
conflits arabes, des contrôles temporaires au sein des pays de l'Espace
Schengen ont été réintroduit pour contrôler l'afflux
des migrants. Ainsi entre 2015 et 2018, suite à la crise migratoire en
Europe, plusieurs pays de l'UE ont provisoirement rétabli leurs
frontières.
Lors de la création de Schengen une réflexion
sur une création d'un régime commun de l'asile à
émaner en raison de la suppression des frontières. Et c'est en
1990 qu'un texte prend forme et qu'il est adopté : il s'agit de la
Convention de Dublin sur l'asile dite « la règle du guichet
unique» qui vise à encadrer strictement le dépôt d'un
dossier d'une demande d'asile au sein de la communauté
Européenne. Le texte déclare que pour éviter qu'une
demande d'asile soit effectuée au sein de plusieurs pays, l'auteur de la
demande de protection est autorisé à la déposer dans un
seul pays. En 2003, la révision de Dublin (qui deviendra Dublin III)
intègre un système d'empreintes digitales afin de garantir
l'impossibilité de multiples demandes d'asiles au sein de
différents pays. Puis en 2013, Dublin la révision de Dublin II
(Dublin III) impose que la demande d'asile soit uniquement traitée dans
les pays où la personne migrante est arrivée. C'est la raison
pour laquelle la Grèce a rencontré de graves problèmes
face aux flux importante de migrants qu'elle devait gérer. Ainsi, les
pays situés dans le Sud de l'Europe, de par leurs positions
géographiques sont davantage concernés par les flux migratoires
que ceux du Nord.
Politiques migratoire européenne
Il n'existe pas de réelles politiques communes en
matière d'immigration dans l'Union Européenne puisque chaque
État à la responsabilité d'établir sa propre
législation. Toutefois, certaines politiques plus laxistes
d'États membres peuvent impacter les pays voisins, dans le cadre de la
libre circulation. C'est pourquoi, plusieurs tentatives de coordination des
politiques ont été élaborés tel que le
régime d'asile européen commun « qui est un ensemble de
textes législatifs fixant des normes et procédures communes aux
États membres de l'Union européenne en matière de
protection internationale, afin d'offrir aux demandeurs comme aux
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 27
bénéficiaires un statut uniforme et un
degré égal de protection sur tout le territoire de l'Union.
» 17
Composée de cinq grands textes, la première
directive du RAEC déclare que toute personne courant une menace pour sa
vie, peut obtenir le statut de réfugié et par conséquent
bénéficier des droits sociaux afin de faciliter son
intégration dans le pays d'accueil. On voit ici que le texte s'aligne
à la Convention de Genève du 28 juillet 1951. La deuxième
directive vise à améliorer la qualité de la
procédure de demande d'asile. Dès lors certaines mesures sont
énoncés telles que la mise en place systématique d'un
entretien lors d'une demande de protection, la possibilité d'avoir
recours à un interprète ou encore la prise en compte de besoins
particuliers de mineures non accompagnées demandant la protection
internationale. La troisième directive établit et encadre les
modalités d'accueil des demandeurs d'asile et le placement en
rétention. Le RAC se compose aussi de deux règlements. Le premier
est une amélioration du règlement de Dublin, qui vise à
accroitre les garanties des demandeurs d'asile. Enfin le second
règlement révise le fonctionnement du système
informatisé des empreintes digitales. La RAEC a été
adoptée par l'ensemble des pays membres de l'Union Européenne.
En 2019, les pays membres ont échoué à se
mettre d'accord sur la réforme de la RAEC en raison des
différentes opinions concernant le règlement Dublin III. En
effet, la France et l'Allemagne s'étaient positionnées pour la
création d'une « agence européenne de l'asile » pour
mettre de côté la réforme sur Dublin III. Tandis que des
pays tels que l'Italie et la Hongrie souhaitaient que des accords
spécifiques soient trouvés sur le règlement Dublin III car
ils estiment que le règlement reste problématique et par
conséquent, ont refusé d'avancer sur la réforme de la
RAEC.18
17 OFPRA. (2016). Définition du RAEC.
Repéré à
https://ofpra.gouv.fr/fr/asile/vers-un-regime-d-asile-europeen/definition-du-raec
18 France Terre D'asile. (2019).UE : LA RÉFORME
DU PAQUET ASILE AU POINT MORT AVANT LES ÉLECTIONS EUROPÉENNES.
Repéré à
https://www.france-terre-asile.org/archives-
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 28
Par ailleurs, l'UE s'est dotée en 2004 d'une
agence-Frontex- qui a pour objectif de sécuriser les frontières
extérieures des États membres de l'UE et de l'espace Schengen...
Cependant, ses actions restent limitées puisqu'il n'existe pas de
coordination dans la gestion des flux migratoire.
Socio-historique
Sociologie des politiques sociales
Robert Castel par État social, entend l'imposition de
systèmes de garanties légales grâce auxquelles la
sécurité ne dépend plus exclusivement de la
propriété. «On peut interpréter
l'avènement de l'État social comme l'introduction d'un tiers
entre les chantres de la moralisation du peuple et les partisans de la lutte
des classes». La naissance de l'Etat social fut longue et laborieuse,
parce que toute intervention directe sur la propriété et sur
l'économie étaient exclues. Selon lui, l'expression État
providence est «impropre», et elle fut inventée dès
l'origine par les détracteurs de l'intervention publique. Elle est de
plus utilisée à une époque où il n'existe tout
simplement pas. C'est une formule destinée à combattre sa mise en
place.
Emile Durkheim reformule de façon décisive la
question sociale en comprenant que les protections rapprochées de la
sociabilité primaire, ce qu'il appelle « la solidarité
mécanique», ne peut plus exister dans la société
industrielle. C'est la solidarité organique qui doit
prévaloir.
En France il faut vingt ans de débats pour
élaborer la première loi en 1910 sur les retraites
ouvrières et paysannes, alors que les fondements de l'Etat providence
suédois ont été posés dès la fin du XIXe
siècle avec la mise en place des caisses d'assurance maladie volontaire
prévues
veille-europe/veille-europe-france-terre-d-asile/1er-au-15-mars-2019/ue-la-reforme-du-paquet-asile-au-point-mort-avant-les-elections-europeennes
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 29
par la loi de 1891. Cependant le système suédois
d'assurance sociale recouvre un ensemble de prestations assez proche du
système français. Néanmoins on observe qu'en Suède
l'assurance maladie ne couvre que le régime d'indemnités
journalières, géré par l'équivalent des caisses de
sécurité sociale, ainsi que certaines dépenses
pharmaceutiques. Les dépenses de santé, qu'il s'agisse de
prévention ou de soins, sont prises en charge par les
collectivités locales. Par ailleurs, les assurances sociales sont
gérées, depuis le 1er janvier 2005, par la Caisse nationale de
sécurité sociale « Förskringskassan » qui
a le statut d'agence gouvernementale, chargée d'appliquer la
législation votée par le Parlement.
L'extension de la protection sociale suédoise a
été poursuivi par la couverture des salariés au XXe
siècle avec les lois sur l'indemnisation des accidents du travail et sur
la pension universelle, puis l'aide financière apportée par
l'Etat aux caisses d'assurance maladie volontaire. Après la Seconde
Guerre mondiale la création des allocations familiales en 1948, de
l'assurance maladie universelle en 1955, des régimes de pension
complémentaire universelle en 1960 et de l'assurance parentale en
1974.
Le dispositif mis en place en Suède au cours des «
Trente Glorieuses » repose sur le principe selon lequel chaque individu
doit bénéficier pendant toutes les phases de sa vie d'une
sécurité économique lui permettant de faire face à
toutes les situations de perte de salaire : chômage, grossesse, maladie,
invalidité ou toute autre incapacité à occuper un poste de
travail. Cette socialisation très poussée du risque a eu une
contrepartie importante en termes de coût pour la collectivité.
Selon Robert Castel le principe même de l'assurance obligatoire rencontre
toujours de fortes résistances. Il s'agit en effet d'une mutation de la
propriété elle-même, la fondation d'une
propriété sociale. Se sentant obligés d'assurer ceux qui
risqueraient d'être assistés.
A ses débuts, l'assurance obligatoire est donc loin de
promouvoir une sécurité généralisée. Mais
cela instaure une relation nouvelle entre travail, sécurité et
propriété. «Je ne connais que trois manières
d'être dans la société : mendiant, voleur ou
salarié. Ce que nous appelons vulgairement sa propriété
n'est que le prix que lui paye la société pour les distributions
dont
Nadia Violain
2018-2019
il est chargé de faire aux autres individus par ses
consommations et par ses dépenses : les propriétaires sont les
agents, les économes du corps social.»19
En France, on a tendance à penser l'action sociale comme
une catégorie, certains vont être considérés comme
plus légitimes à être aidé que d'autres.
Plus on agit tôt dans une logique d'assistance, plus le
système est universel. Plus on agit tard dans un système
d'assistance et plus le système est catégoriel. En suède,
La loi crée deux catégories de prestations : celles dont l'octroi
est lié à une condition de résidence en Suède et
celles liées à une condition de travail. Schématiquement,
relèvent de la première catégorie l'équivalent du
« minimum vieillesse », la couverture des frais occasionnés
par les soins de santé, les allocations familiales ainsi que les
allocations logement et les diverses aides en faveur des personnes
handicapées. En revanche, les allocations visant à couvrir la
perte de salaire sont liées à l'activité professionnelle :
il s'agit des indemnités d'accident du travail, des retraites et des
indemnités journalières.
L'assurance sociale suédoise a donc une vocation
universelle et couvre tous ceux qui résident ou travaillent en
Suède, sans condition de nationalité et sans condition
d'affiliation. La réputation de « générosité
» que la protection sociale suédoise a acquise à
l'étranger trouve en fait son origine dans deux séries de
prestations :
- les indemnités journalières et les allocations
d'invalidité, dont les règles d'octroi
- les prestations familiales qui comportent, outre les
allocations familiales versées dès le premier enfant, une
assurance parentale qui représente à elle seule environ 40 % des
dépenses de la branche famille.
Selon Serge Paugam, en France la solidarité est une notion
essentielle en dépit de l'autonomie, les individus sont de plus en plus
complémentaires les uns des autres, interdépendants. La
thèse de Durkheim a préparé la doctrine du solidarisme. La
mise en place d'un système de protection généralisé
découlant du solidarisme, conduisant les individus à
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 30
19 Mirabeau (10 août 1789)
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 31
20 Gaudin Jean-Pierre. J. Donzelot, l'Invention du social. In:
Les Annales de la recherche urbaine, N°26, 1985. Développement
social des quartiers. pp. 116-117.
compter sur un système de protection
général, l'État de providence. Les individus comptent sur
un système de protection généralisé ou l'individus
doit prendre conscience qu'il est membre d'un organe général, le
mépris social est important dans le processus de discrimination sociale
et de la pauvreté.
Dans la fin des années 80, on disait qu'il fallait
inventer quelque chose qui serait de la solidarité nationale pour aider
ceux qui seraient dans ce que l'on appelle l'extrême pauvreté.
Aujourd'hui l'explication de la pauvreté par l'injustice
n'est plus d'actualité, on justifie la pauvreté par la
fainéantise « on serait pauvre car on ne veut pas travailler
«. Le solidarisme est moins présent dans les esprits à
l'égard des défavorisés, il existe une idée qu'il y
a des profiteurs de l'assistance. Parallèlement les personnes au RMI
sont dans un processus qui les a conduits à avoir de moins en moins
confiance en elles-mêmes. Les caractéristiques de l'Etat
providence Français est un système universel fondé sur une
aide le plus large possible. Depuis un quart de siècle, une
évolution du pilier de l'assistance ; l'ensemble catégoriel de
mesures pour venir en aide aux plus défavorisés. A
l'étranger, par exemple les pays scandinaves, le système de
protection social est fondé sur un système le plus universel
possible pour prévenir la pauvreté.
Jacques Donzelot, dans l'invention du social20
évoque la notion de solidarisme de Léon Bourgeois, lors des
émeutes de 1848 les ouvriers demandent le « droit au travail
», ces émeutes marquent la fin d'un rêve. L'idée que
chacun est égal en droit devant le travail, la société
doit garantir à tous du travail. C'est vu comme un principe
d'égalité politique face aux inégalités sociales,
statutaires, etc.
Selon le solidarisme de Léon Bourgeois, inspiré par
Émile Durkheim, la société étant incapable
d'honorer les droits, se doit de réparer cette injustice. Il faut que la
société soit en dette de ceux qu'elle n'arrive pas à
intégrer, elle a une dette auprès de ceux qu'elle exclut. De plus
en plus, les gens pensent que ce sont ceux qui ne travaille pas les fauteurs :
on voit apparaître une idée de paresse, de profiteurs. On pense
que c'est la faute des exclus et ils vont être disqualifiés dans
une société donnée.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en
charge des mineurs non accompagnés Marocains »
32
Histoire des politiques sociales
La genèse d'une politique de protection sociale de
l'État français date du 17ème siècle sous
l'impulsion de Colbert le ministre des finances. Ce n'est pas une protection
nationale mais une protection ciblée sur certaines catégories de
métiers comme les marins, ou des catégories de population comme
les familles nombreuses. L'objectif est de protéger certains
métiers et de créer des métiers attractifs par des
conditions physique de travail plus acceptable avec cette protection. Pour
exemple, l'édit du 16 mai 1604 par Henri IV en favorisant un
système de protection organisé pour les mines assurant l'emploi
d'un médecin et l'achat de médicament. L'objectif étant de
remettre les blessés au travail d'encourager les autres à venir
travailler dans les mines en rendant le risque plus acceptable, avec un
système de réparation en soignant les blessés et non de
prévention. Ou encore le règlement royal de 1673 permettant aux
marins de bénéficier de soins gratuits, en prévoyant une
hospitalisation gratuite ainsi que des soins gratuits. Le financement de ce
régime vient des salariés en prélèvent une partie
de leur salaire. Les marins du roi ont bénéficié des
premières dispositions prises par Colbert, puis les marins du commerce
et de la pêche avec une retenue de 2,5% de leur solde de travail. Ces
pensions étaient destinées aux accidentés du travail
à la base puis ont été octroyées aux gens de mer
qui « auront vieillit dans le service », ainsi que les veuves et
enfants. A la fin du siècle, une ordonnance précise les
conditions dans lesquelles la pension de vieillesse sera versée, comme
avoir 60 ans et avoir exercé au moins 13 ans dans la marine. C'est la
ferme générale qui était chargée de
récupérer les impôts de la monarchie et depuis la fin du
18ème. Cette ferme générale établissait
pour son personnel une retraite grâce à une retenue tous les mois
de 3% sur leur salaire et ce système s'est ensuite diffusé aux
autres touts au long du 19ème. Certains historiens attribuent
la paternité de cette pratique à la ferme générale
mais ce système s'appliquait en fait déjà pour les marins.
La manufacture de St Gobin dispensait aussi des retraites à ces ouvriers
dès le 18ème pour les ouvriers du bâtiment,
souvent victimes de blessures ou maladie, un édit de 1776 organisait un
office de soin gratuit avec un médecin et deux chirurgiens, plus tard
Louis XVI accordait un secours annuel aux blessés ce sera le premier
système de protection sociale avec soins aux accidentés du
travail, aux malades, pensions d'invalidité, de retraite, pension de
réversion pour veuves et orphelins. Dans certaines grandes manufactures
royales, comme St
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 33
Gobin, la situation du personnelle malade ou âgé
faisait lui aussi objet de mesures d'aides, les médecins
établissaient des certificats de maladie permettant aux malades de
bénéficier d'aides financières. Les malades pouvaient
être contrôlés à domicile. Début 18ème,
les ouvriers invalides de St Gobin étaient reclassés dans
d'autres emplois, pour les accidentés du travail, ils conservaient leur
salaire d'origine. Des pensions de retraites représentant environ 50% du
salaire étaient également versées.
La révolution française mettra fin aux
sociétés d'ordres ; Noblesse, clergé et
tiers-États, ainsi qu'aux inégalités juridiques qu'elles
créer. La déclaration des droits de l'homme déclare
l'égalité des citoyens devant la loi. Le Chapelier, à
l'assemblée générale déclare « Il n'y a plus
de corporation dans l'Etat, il n'y a plus que l'intérêt
particulier de chaque individu et de l'intérêt
général. Il n'est permis à personne d'inspirer aux
citoyens un intérêt intermédiaire, de la séparer de
la chose publique par un esprit de corporation ». Le rôle de l'Etat
va se renforcer et à terme pour prendre le relais, d'autant que le
rôle de l'Église se réduit également. La
volonté de laïciser la société va s'accompagner d'une
confiscation des biens de l'Église et d'une tentative de
dépossession de l'Église de sa fonction traditionnelle
d'assistance des pauvres. La réponse est d'affirmer que c'est la nation
qui doit subvenir aux besoins des plus démunis. Art. 21 des DDHC de 1993
: « Les secours publics sont une dette sacrée. La
société doit la subsistance aux citoyens malheureux soit en leur
procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui
sont hors d'état de travailler ». Le droit à l'assistance
est ainsi reconnu à chacun mais pas vraiment mis en oeuvre. Le
comité de mendicité de l'Assemblée Constituante va
dégager un double principe qui est toujours valable : « tout
indigent a droit à l'assistance de la société »,
« un indigent est celui qui est dans l'impossibilité de travailler
».
Au courant du 19éme siècle, les
instabilités politiques et de succession de régime explique le
retard de mise en place de la protection sociale de l'Etat. Néanmoins,
une multitude de loi vont apparaît pour structure la protection sociale
française tel qu'on l'a connaît aujourd'hui.
Le système suédois de protection sociale
comprend un système universel basé sur la résidence et des
prestations liées au travail. L'Office national des assurances sociales
qui a en charge
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 34
l'assurance maladie, l'assurance parentale, l'assurance contre
les accidents du travail, l'assurance pension et les prestations familiales,
est l'organisme public chargé de centraliser et de contrôler la
gestion des caisses d'assurances sociales au nombre de 21.Cependant, le «
modèle suédois », empreint d'un idéal solidaire
fondé sur une forte redistribution des revenus, particulièrement
vanté dans le reste de l'Europe dans les années soixante-dix, a
connu un passage difficile dès le milieu de cette décennie.
Après une période d'érosion lente, tout au long des
années quatre-vingt, l'Etat providence suédois a
été considérablement ébranlé par la
récession profonde qui l'a affecté entre 1991 et 1993. Pendant
cette période le chômage à exploser, le produit
intérieur brut également. Cette situation à
entraîner une vague de réforme, et une politique de rigueur
budgétaire. A travers une augmentation des prélèvements
obligatoire, une modification des prestations sociales, un processus de
réforme des retraites, une restructuration et un transfert des soins.
Cette politique de rigueur a permis de développer des instruments
permettant de connaître les coûts du système social afin de
les maîtriser, elle a créé les conditions d'une reprise
forte de son économie. Enfin elle a permis de nouvelles marges de
manoeuvre comme le redéploiement du secteur de la formation, et de
l'économie.
Histoire de la migration
L'immigration est un phénomène qui
désigne le passage d'un territoire à un autre. Un immigré
est une personne née à l'étranger et qui s'installe dans
un autre pays pour y vivre de façon durable. La France est depuis
longtemps un pays d'immigration de parts sa situation géographique qui
en fait un lieu de croisement des commerces et des populations, et de par son
histoire d'ancienne puissance coloniale. Elle a connu deux grandes vagues
d'immigration dans les années 1920 et les années 1960.
Exposé comme les autres pays d'Europe à de fortes pressions
migratoires, la France lutte contre toutes les formes d'immigration clandestine
et illégale. Actuellement la politique d'immigration repose à la
fois sur le contrôle des flux migratoires et sur le principe de
l'intégration réussie. La Suède a longtemps
été un pays homogène et c'est seulement au cours des
dernières décennies qu'elle a commencé à recevoir
un grand nombre de réfugiés extra-européens. Ces dix
dernières années, ce pays en a même
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 35
23 La Seconde Révolution industrielle est
une période historique située entre la seconde moitié du
19e siècle et le début du 20e siècle (1870-1945) où
l'Europe, les États-Unis et le Japon connurent un important
développement de l'automobile et de la chimie grâce à
l'utilisation axée du pétrole et de
l'électricité.
reçu davantage par habitant que tout autre pays de
l'OCDE21, La Suède, isolée géographiquement et
culturellement, a longtemps été l'un des pays les plus
homogènes du monde. Bien sûr, il y a toujours eu une certaine
immigration mais, jusqu'à l'époque contemporaine, jamais à
grande échelle. En 1940 encore, environ 1% seulement de la population
suédoise était née à l'étranger et pas plus
de 1 ä hors d'Europe.
Gérard Noiriel22, dans Le creuset
français, Histoire de l'immigration, nous décrit trois
grands cycles migratoires correspondant à des périodes de
croissance économiques et de développement du secteur industriel
en France. Le premier cycle de 1850 à 1914 est un cycle industriel avec
une accentuation pendant la seconde révolution industrielle
23, avec un essor de l'agriculture jusqu'aux années 1870. La
France, en comparaison avec les autres pays Européens à un
recours précoce à l'immigration. Les paysans sont attachés
à leur terre mais ont un besoin accru de main-d'oeuvre dans le secteur
industriel. La France recrute une main-d'oeuvre étrangère
abondante alors que les autres pays Européens sont plutôt des
terres d'émigration. De 1851 à 1911 les étrangers en
France venait surtout des pays frontaliers comme la Belgique, L'Italie ou
encore la Suisse, l'Allemagne.
Après 1889, c'est une période où les
étrangers s'installent durablement pour travailler on observe donc une
évolution de la population étrangère et des
étrangers naturalisés français, à la fin du
19éme siècle se développe un sentiment national de
xénophobie, d'antisémitisme et une grande dépression, pour
exemple Le massacre des Italiens à Aigues-Mortes en 1893 ou encore
21 . OCDE (2016), Working Together. Skills and Labour
Market Integration of Immigrants and their Children in Sweden, OECD Publishing,
Repéré à (
www.oecd.org/publications/working-together-skills-and-labour-market-integration-ofimmigrants-and-their-children-in-sweden-9789264257382-en.htm).
22 Noiriel, G. (1988). Le creuset français -
histoire de l'immigration, XIX-XXes siècles, Éd. du Seuil,,
p.407,p;438
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 36
L'Affaire Dreyfus24. Certaines lois sont mises en
place, par exemple en 1988, l'obligation aux étrangers de se
déclarer.
Selon Gérard Noiriel, dans la Tyrannie du Nationale, au
19éme siècle il y a une massification du phénomène
de migration, la migration de métier devient invisible et nous passons
à une migration de prolétaire, c'est aussi un siècle ou le
nombre de réfugiés augmentent avec la répression des
Polonais par l'armée Russe ou encore les juifs fuyant les Pogroms
d'Europe de l'Est
Gérard Noiriel, définit le second cycle
migratoire par l'immigration massive des années 1920, cette
deuxième vague d'immigration de 1914 à 1939 est
caractérisé par la période allant de la première
guerre mondiale à l'arrivée de la Seconde. La France fait appel
à la main d'oeuvre étrangère pour les besoins d'armement
de l'armée française avec l'intervention du SOTC Service de
l'organisation des travailleurs coloniaux.
Dans les années 1920, la période de l'entre-deux
guerres est une période de reconstruction avec un essor de la
métallurgie, la chimie et l'électricité on retrouve une
migration de travail et de peuplement avec une part de l'immigration se
constituant de réfugiés politiques russes, arméniens et
assyriens, Espagnols ou encore allemand25.
Et d'organisation privées, comme la création de
la SGI : société générale d'immigration en 1924.
Les états négocient entre eux la mobilité des gens qui
partent par des accords bilatéraux. Les États
délèguent au patronat le circuit de recrutement de la
main-d'oeuvre pour pallier le déficit des hommes et des femmes en
France, ces campagnes de recrutement sont mises en place en deux temps, la
première sur le principe du volontariat puis le deuxième par des
réquisitions forcés. Il apparaît de nouveaux flux
d'émigrants, une ouverture de l'éventail des origines, avec une
immigration beaucoup plus importante des pays colonisés
particulièrement les colonies d'Afrique du Nord.
Quant au troisième cycle migratoire, il est daté
de 1945 à 1980. Cette vague, se situe à la
24 Noiriel,G. (1992). La tyrannie du Nationnale.Éd. du
Seuil.
25 -passeport Nansen aux seuls
réfugiés
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 37
Nadia Violain
2018-2019
reconstruction d'après-guerre. On observe la mise en
place d'une politique spécifique de migration. L'un des instruments
instituant cette période est l'ordonnance du 02 novembre 1945,
créant l'office national d'immigration et instaurant les titres de
séjour, d'une durée d'un, cinq et dix ans. Cette ordonnance,
relève un changement clé dans la politique de d'immigration,
puisque les mesures mises en place reflètent une politique d'immigration
durable, à travers un allongement de la durée de séjour de
l'étranger et suppose son intégration. 26
Au cours des années 2000, les politiques d'immigration
sont de plus en plus traité au niveau européen, à travers
une harmonisation des politiques.
La Suède est un pays historiquement homogène.
Contrairement à la France, elle est devenue un pays d'immigration
après la seconde guerre. Néanmoins, on observe des
légères vagues de migration à partir du moyen âges
constitués d'Allemands, d'Ecossais et de Néerlandais.
Première immigration de travail au 17éme siècle depuis la
Belgique, « les immigrés wallons ». Ce groupe n'était
pas nombreux, se comptabilisant autour du nombre de 2500. Disons, que la
première vague d'immigration est une migration de pays proche, comme la
Finlande avec les « Finlandais des forêt ». Comme le
décrit l'économiste suédois Eli Heckscher 27 « Il
est évident que cette immigration, même si l'on inclut les
descendants, ne représentait pas une grande vague migratoire au sens
moderne de ce concept [É] Pour l'ensemble des communautés
finlandaises, nous disposons d'un calcul concernant la fin du XVIIe
siècle qui évalue entre 12 000 et 13 000 le chiffre de la
population finlandaise en Suède ».
Entre 1871 et 1940, la Suède a reçu environ 6000
migrants, face à une démographie s'établissant à 5
millions d'habitants. Ces migrants étant en réalité, des
Suédois de retour d'Amérique du Nord d'une part, des habitants
d'Europe occidentale d'autre part.
27 Eli Heckscher, Sveriges ekonomiska historia
frOEn Gustav Vasa [Histoire économique de la Suède depuis Gustave
Vasa], Bonnier, 1935-1945
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 38
Pendant, la seconde guerre mondiale, on observe une
amplification du nombre de migrant s'élevant à environ 170 000
immigrants. Une majorité étaient originaires de pays nordiques,
et ont retrouvé leur pays à la fin de la guerre.
Néanmoins, on retrouve parmi les immigrés beaucoup d'orphelin de
guerre, des immigrés des pays baltes, et de l'Europe de l'est. Ainsi que
des milliers de réfugiés juifs. « L'immigration de
travail [fut] d'abord un phénomène nordique et ensuite
européen. La migration d'origine extra-européenne fut
négligeable. Les tentatives de ressortissants du bloc communiste
d'échapper à la mainmise de l'Union Soviétique se
reflètent dans la migration vers la Suède. La révolution
hongroise de l'automne 1956 a eu pour conséquence la fuite de Hongrois
vers la Suède. Après le printemps de Prague en 1968, ce fut au
tour des Tchèques ».
On voit que la Suède a connu une immigration
relativement forte pendant les décennies d'après-guerre, un
léger tassement dans les années 1970 et la première
moitié des années 1980, puis une nouvelle
accélération lors de ces dernières années. Il
montre aussi les différences frappantes quant aux pays d'origine. Le
groupe d'immigrés occidentaux n'a pas cru en proportion de la population
depuis 1970, tandis que la part de personnes nées à
l'étranger et d'origine non occidentale a rapidement augmenté.
Bien sûr, la Suède a connu une immigration continue en provenance
des pays nordiques et du reste de l'Occident, mais la proportion est
restée stable car beaucoup repartent et les immigrés
âgés décèdent. L'augmentation des non-Occidentaux
est due au fait que la migration de travail des années 1980 a
été remplacée par une immigration de
réfugiés et une immigration familiale.
Crise migratoire européenne
En 2015, l'Europe rencontre sa plus grave crise migratoire
depuis 1945 car plus d'1 million de personnes issues de pays en conflits tels
que l'Irak, l'Érythrée, la Syrie ou encore la Libye arrivent sur
le territoire européen. Ce phénomène divise les pays
Européens pendant toute l'année 2015 car d'une part, certains
dirigeants telle que la Chancelière Angela Merkel militent pour que les
frontières restent ouvertes afin d'accueillir les migrants, tandis que
d'autre part des pays comme la Hongrie ferment volontairement leurs
frontières afin d'empêcher le passage des
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 39
28 Anastasia Becchio. (2016). 2015,
l'année de la crise des migrants. Repéré à
http://www.rfi.fr/europe/20160101-focus-2015-annee-crise-migrants-aylan-turquie-syrie-frontex-merkel
migrants sur leur territoire. Cette dichotomie d'opinions
empêche les avancées en matière de protection des migrants
et des catastrophes humanitaires de produisent tout au long de l'année
2015. Ce phénomène est qualifié de « crise »
face à l'incapacité des pays européens de répondre
de manière coordonnés et efficace face à la masse
d'arrivée de personnes migrantes. En 2016, plus de 3800 personnes
décèdent en Méditerrané et 3100 en
201728.
Bien que la question migratoire ait toujours existé en
Europe, c'est la crise liée au printemps arabes à partir de 2011
qui a eu pour conséquence une migration de masse vers les pays de l'UE.
En plus des départs de ressortissants des pays d'Afrique Subsahariens
fuyant les guerres et l'extrême précarité sociale et
économique, s'ajoute toutes les personnes qui s'exilent des pays
où ont lieu les conflits dans les pays arabes. C'est ainsi que depuis la
Tunisie et la Libye, des milliers de migrants fuient leurs pays sur des
embarcations surchargées et en très mauvais état pour
venir vers l'Europe. Dès lors, des naufrages à
répétition font des milliers de morts.
Au sein des pays de l'UE, c'est d'abord l'Italie qui est
impactée, puisque les migrants arrivent principalement en Italie. Le
pays fait face seule, à l'afflux de migrants et tente de réagir
en patrouillant les eaux méditerranéennes afin de porter secours
aux migrants.
A partir de 2015, des milliers de Syriens tentent de rejoindre
l'Europe à travers la Turquie. Dès lors les naufrages augmentent
tel qu'en avril 2015, lorsque 1200 personnes meurent noyées vers les
côtes libyennes. Les migrants tentent cette fois de rejoindre la
Grèce, qui rapidement dépassée n'arrive plus à
contenir le flux de réfugiés qui continuent alors leurs voyages
vers les autres pays Européens.
Face aux difficultés de submersion de la Grèce,
la Chancelière Allemande Angela Merkel décide d'accueillir les
réfugiés syriens sur son territoire. Suite à cela la
commission européenne fait voter un système de relocalisation des
migrants dans chaque pays membres en fonction d'une clé de
répartition liée à la situation économique et
démographique des pays.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 40
29 Vie Publique. (2018) La «
crise » migratoire de 2015. Repéré à
https://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/action/politiques-communautaires/crise-migratoire-2015.html
Les pays de l'UE se réunissent afin d'établir
une stratégie de lutte contre les filières d'immigration
clandestine et en 2016, l'UE signe un accord avec la Turquie en échange
d'un financement de 6 milliards d'euros pour que les migrants ne parviennent
pas sur son territoire. Dès lors, tout migrant arrivé
illégalement sur le territoire européen est directement
renvoyé en Turquie, ce qui est contraire à la Convention de
Genève.
Cette crise migratoire a favorisé la monté de
l'extrême droite dans plusieurs pays européens et la
création de mesures strictes. Ainsi, en 2018, le Conseil Européen
a mis en place plusieurs mesures : « Accroissement de l'aide aux
garde-côte libyens, et soutien des États européens les plus
exposés ; coopération accrue avec les pays d'origine et de
transit ; création de centres « contrôlés »,
gérés par le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR)
et l'Organisation internationale des migrations (OIM) avec les moyens
financiers de l'UE et des États membres. Ces centres ont pour mission
d'effectuer le tri entre les migrants économiques (qui doivent
être renvoyés dans leur pays) et les demandeurs d'asile (dont les
demandes seraient instruites sur place et qui seraient ensuite répartis
dans les pays de l'UE sur la base du volontariat) ; éventuelle
création, sous la supervision du HCR et de l'OIM de plates-formes de
débarquement dans les pays tiers pour les navires et les migrants
sauvés d'un naufrage. » 29
Sociologie des institutions
La notion d'institution désigne la plupart des faits
sociaux dès lors que ces faits sont organisés, qu'ils se
transmettent et qu'ils s'imposent aux individus. Les institutions s'inscrivent
dans les temps, avec de l'organisation et de la transmission. Elles s'observent
dans les pratiques, dans les manières de faire... Mais elles existent
aussi dans les croyances et les représentations. Certes elle s'impose
« naturellement » dans les pratiques mais aussi par des règles
et des devoirs.
Émile Durkheim définissait les institutions
comme objet de la sociologie, « On peut (...) appeler institutions,
toutes les croyances et tous les modes de conduite institués par la
collectivité. La
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 41
sociologie peut être alors définie comme la
science des institutions, de leur genèse et de leur fonctionnement
»30 Les individus jouent un rôle dans la
genèse des institutions, puisque pour lui une institution est une
construction humaine. Si on prend le point de vue du Droit, les institutions
politiques sont un ensemble de règle et non une construction des
hommes.
Entrer dans une institution signifie recevoir une place dans
la hiérarchie des positions institutionnelles auxquelles vont
correspondre des rôles. Cette notion est très importante car
entrer dans une institution c'est faire une prise de rôle, la
manière d'agir doit se conformer à ce que l'institution attend
d'eux ou à ce que l'individu croit que l'institution attend de lui.
L'apprentissage se fait par des représentations floues qu'on peut avoir
et par des règles formelles. Erving Goffman31 montre dans son
enquête sur les hôpitaux psychiatriques que malgré les
règles très rigides il y a tout de même de règles
informelles qui organisent la vie collective d'une institution. Ces
règles informelles sont très puissantes par l'auto contrôle
notamment dans les groupes de pairs. Certains individus sont plus
ajustés dans une institution par rapport aux autres.
Institution Étatique
L'idée commune que l'on peut voir de l'État est
que c'est un être abstrait homogène mais cette
représentation a une existence sociale. C'est un enjeu politique
important de créer cette notion d'être abstrait car c'est au nom
de cet être abstrait que certains agissent. L'État n'existe pas
sans
30
31Goffman, E. (1979) . Asiles. Études
sur la condition sociale des malades mentaux et autres reclus, Paris, Les
Éditions de Minuit
Nadia Violain
2018-2019
les individus qui la composent. L'état se
caractérise par des moyens légaux pour exercer la contrainte
physique sur les gens. Max Weber parle de « contrainte physique
légitime », les règles doivent être acceptées,
conçues comme légitime : On ne conteste pas le bien fondé
du pouvoir. Max Weber distingue trois types de légitimités :
- Légitimité charismatique.
- Légitimité Traditionnelle : Par tradition
c'est toujours le même groupe qui prend des décisions car
ça a toujours été comme ça.
- Légitimité légale rationnelle :
Légitimité des pouvoirs modernes par application de règles
de
droits qui accordent le pouvoir à un ou des
individus. Même si dans la réalité ces trois
légitimités sont mélangées. Il y a
légitimité politique quand certains membres d'une
société parviennent de manière organisée à
contraindre les individus à accepter de formes de régulation
sociale.
Au sens commun, l'institution d'État est un être
collectif abstrait qui forme un ensemble homogène. D'un point de vue
plus sociologique, on observe deux choses :
- Du texte, des droits. Ces textes ont une portée car ils
disent ce qui est autorisé ou non.
- Des gens. Ces individus ne sont pas homogènes
(policiers, hauts fonctionnaires
internationaux, cabinets ministériels, etc.). Ce que
l'on regarde c'est dans quelles institutions, quels univers, ils agissent.
L'État tel qu'il est pensé aujourd'hui est loin
d'être une forme politique naturelle. Plusieurs caractéristiques
sont nécessaires pour déterminer la construction de cette figure
étatique : l'existence de règles et d'instance de gouvernement
légalement définies et instituées, la forte
spécialisation des rôles et des tâches de gouvernements, le
monopole de la coercition physique légitime , l'apparition d'une
bureaucratie qui se spécialise de manière croissante et une
spécialisation qui va très souvent de pair avec une
autonomisation du pouvoir bureaucratique, une différenciation
d'institutions spécialisées qui recouvrent certains domaines
d'action spécialisés .
p g p
Nadia Violain
2018-2019
Ces caractéristiques qui conduisent à
l'apparition de l'État moderne sont selon Norbert Elias32 une
transformation des pouvoirs spécifiques.
Selon lui, il faut envisager la formation de l'État
moderne comme un processus dynamique se caractérisant par une faible
institutionnalisation du pouvoir, une importante fragmentation du territoire
politique et « des unités seigneuriales fragiles ». Toujours
selon Norbert Elias l'émergence de l'État moderne passe par la
création d'un centre politique, qui a fini par faire fusionner ces trois
monopoles territoriaux, fiscal et militaire.
Il existe d'autres figures de l'État, en France on
parle d'un État providence qui s'est développé à la
fin du 19éme siècle, grâce à un système de
politique publique re distributive que l'on peut retraduire par le passage
d'une conception individuelle de la responsabilité à une
responsabilité collective. Il est souvent représenté par
la constitution de la sécurité sociale mais il se traduit plus
précisément par l'élargissement des domaines
d'activité de l'Etat. L'Etat providence se caractérise aussi par
le développement de la bureaucratisation, ou l'organisation
administrative complexifié.
L'Etat c'est tout d'abord constitué sous des
activités qui lui sont propres et notamment sous l'angle de monopoles
qui le caractérisent. Il a le monopole dans la production du droit, des
lois, des règles collectives qui s'appliquent sur le territoire, le
monopole fiscal, le monopole dans le domaine de l'économie (la
production de la monnaie, le monopole judiciaire, seul l'Etat est
habilité à juger et à punir et le monopole de la
représentation collective, seul le pouvoir étatique peut prendre
des décisions qui engagent la collectivité dans son ensemble.
Plusieurs sociologues ont essayé de conceptualiser
l'État, pour E. Durkheim33 l'État fonctionne comme un
organe de rationalité qui dans les sociétés complexes
répond aux besoins de l'intérêt général, pour
lui seul l'Etat est capable de réguler l'espace social puisqu'il le voit
comme un être neutre qui garantit sa neutralité par l'expertise de
ses fonctionnaires. Voici sa définition de
32 Norbert, E.(1975). Les dynamiques de l'occident,
Calmann-Lévy
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 43
33 Durkheim, E. (1935). Revue de l'Etat. Revue
française de sociologie.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 44
l'Etat : « Pour tenir en échec toutes les
inégalités, toutes les injustices qui en résulterait
volontairement, il faut donc qu'il y ait au-dessus de tous ces groupes
secondaires, de toutes ces forces sociales particulières, une force
égale plus élevée que toutes les autres et qui, par
conséquent, soit capable de les contenir et de prévoir leurs
excès. Cette force est celle de l'État. ». Le point de
vue de E. Durkheim sur l'Etat n'est pas vraiment sociologique puisqu'il
considère que celui-ci n'est pas traversé par les tensions et les
problème sociaux, vu que c'est un espace de rationalité qui suit
des décisions.
Tandis que pour M. Weber34 l'Etat marque
l'aboutissement d'un processus de concentration de différents moyens
(coercition, économiques, informationnels) au sein de la bureaucratie.
Une bureaucratie de plus en plus pesante, qu'il trouve dangereuse puisque l'on
concentre de plus en plus de pouvoir entre ces mains et qu'elle devient
beaucoup plus professionnalisé. L'Etat est synonyme de domination, par
exemple c'est la seule institution à pouvoir utiliser la violence
physique de manière légitime « en raison de sa direction
administrative, un groupement est toujours à un quelconque degré
un groupement de domination. » ; « une entreprise politique
de caractère Institutionnel dont la direction administrative revendique
avec succès dans l'application des règlements, le monopole de la
contrainte physique légitime ». La notion d'Etat recouvre des
formes de politique variées (Etat moderne, Etat de providence...). Si
l'on s'attarde sur l'Etat moderne, c'est-à-dire démocratique,
nous pouvons lui déterminer plusieurs caractéristiques comme, une
forte spécialisation des rôles et des tâches de
gouvernement, un monopole de coercition, une différenciation des
institutions spécialisées dans des domaines élargis, des
règles et des instances de gouvernements légalement
instituées. Un État basé sur la construction de la nation
qui met fin au pouvoir patrimonial (Noblesse), qui dissocie le pouvoir du
pouvoir administratif. En mettant en place une administration composée
de fonctionnaires de carrière qui se distinguent des salariés du
privé.
Pour ce qui est l'Etat providence français, une loi de
1898 qui vise à mettre en place une forme
34 Weber, Max Économie et
Société (posthume 1921), traduction du tome 1 par Julien
Freund, Plon, 1971 ; édition de poche, Pocket, 1995 et 2003 (sous-titre
: Les Catégories de la sociologie)
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 45
d'assurance pour protéger les salariés contre
les accidents de travail, plusieurs lois suivent pour élargir ce
système de protection. L'Etat utilisera deux leviers pour agir, une
intervention directe via des biens et services (éducation nationale...)
et une intervention indirecte ou les biens et services sont assurés par
des services privés (banque, gestion de biens publics...).
A partir de XIXème siècle l'Etat providence
s'incarne dans un appareil administratif de plus en plus complexe, et son
domaine d'action qui était jusqu'à la limiter à des
fonctions régaliennes se voit élargir. Des activités
régaliennes telles que le monopole fiscal (impôt), le monopole
juridique (lois), le monopole économiques (monnaie), le monopole
judiciaire (juger et punir), le monopole de la représentation collective
(État d'urgence), le monopole de la violence physique.
En France, nous pouvons parler d'un « régime
conservateurs-corporatistes », c'est-à-dire une forte dé
marchandisation de l'Etat, une forte intervention de l'Etat. L'Etat s'immisce
dans une bonne partie des structures de la vie sociale, il s'impose comme
structure objective à travers les institutions d'Etat (palais de
justice, université), les lieux de mémoires. Et comme structure
cognitive, mentale et incorporée à travers le langage (langage
bureaucratique, langage juridique), à sa représentation (les
uniformes de ses représentants, Marianne, la cartographie du
territoire), à l'histoire (livre scolaire).
Tandis, qu'en Suède, nous pouvons parler d'un «
régime social-démocrate », c'est à dire un fort
consensus social, politique et une tradition d'intervention publique
légitimant la permanence de protections sociales très larges
assurant une couverture universelle de la population. Ce modèle est
celui où la dé marchandisation de la protection sociale est le
plus fort. Selon l'économiste G. Esping-Andersen, il se
caractérise par un niveau élevé de protection sociale
couvrant la totalité de la population, indépendamment de la
situation des individus sur le marché du travail ou de leur situation
familiale. Une offre importante de services collectifs publics et sociaux. Un
financement qui ne se fait pas sur la base de la rémunération
obtenue sur le marché (cotisation en fonction du salaire) mais qui est
réalisé par l'imposition de toute la population. Une «
défamiliarisation » très forte, le système cible
l'individu quel que soit son sexe ou son statut professionnel, enfin
l'égalité des citoyens par le biais de la redistribution
sociale.
Nadia Violain
2018-2019
L'idée commune qu'on peut voir de l'Etat est que
celui-ci est un être abstrait homogène mais cette
représentation a une existence sociale. C'est un enjeu politique
important de créer cette notion d'être abstrait car c'est au nom
de cet être abstrait que certains agissent. En sociologie on va
étudier la genèse de l'état puis son existence interne.
L'Etat n'existe pas sans les individus qui la composent. Il se
caractérise par des moyens légaux pour exercer la contrainte
physique sur les gens. Max Weber parle de « contrainte physique
légitime ». Ces règles doivent être acceptées,
conçues comme légitime, il est primordial de ne pas contester le
bien-fondé du pouvoir. L'Etat représente une force symbolique,
qui représente quasiment la seule organisation politique aujourd'hui.
Institution associative
On pense souvent que la liberté d'association est un
droit acquis pendant le XIXème siècle, mais en
réalité le droit de constituer ou d'adhérer à une
association remonte au fondement de notre civilisation. Connu sous
différents termes, sous différents rôles au fil des
années, mais toujours en représentant la dimension collective,
l'action collective. Par exemple, dans la Grèce antique au IVème
avant Jésus-Christ on utilisait le terme «d'hétairie»
pour désigner une association d'amis, de compagnon, au Moyen Âge
sous le terme de «Guildes» désignant des associations de
bénévoles, sous l'ancien régime du XVIe au XIIIe
siècle plusieurs termes vont apparaîtront celui de
société désignant les associations volontaires de
personnes dans un but commercial, le terme de communauté aux autres
associations d'intérêts publics.
Certes, on retrouve pendant les monarchies successives et le
siècle des Lumières une forte méfiance et un
contrôle envers les associations. Même si pendant la
Révolution, l'Assemblée nationale proclame par la loi du 21
août 1790 « le droit de s'assembler paisiblement et de former entre
eux des sociétés libres, à la charge d'observer les lois
qui régissent tous les citoyens », à la suite de troubles
ouvriers et de revendication salariales cette même assemblée
dissout toutes les associations et en 1791 interdit par le décret
d'Allarde et la loi Chapelier de reformer des associations d'ouvriers ou
d'habitants. On a donc une dissociation de la notion d'association, telle
qu'évoquée dans la Déclaration des droits de l'homme et du
citoyen, celle-ci se justifie seulement par « les associations politiques
dont le but est de conserver les droits naturels et indescriptibles de
l'homme» et proscrit toutes les autres associations.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 47
C'est au cours du XIXe siècle que l'on retrouve une
certaine «liberté d'association» à travers une
multitude de lois et des réglementations particulières,
portés particulièrement autour de la thématique du droit
ouvrier. Comme cette réglementation de 1810 « Nulle association de
plus de vingt personnes [É] Ne pourra se former sans l'agrément
du Gouvernement. » ou encore le décret du 28 juillet 1848
autorisant les réunions des clubs et des associations ouvrières
sur simple déclaration et publicité des séances et
maintient l'interdiction des sociétés secrètes, en 1864
abolition du délit de coalition autorisant ainsi les grèves sous
conditions, en 1867 la reconnaissance des coopératives ouvrières,
en 1868 la loi distingue la différence entre le droit d'association et
le droit de réunion et reconnaît ce dernier, sans autorisation
préalable, tant que l'on n'y traite pas de questions religieuses ou
politiques. La loi du 12 juillet 1875, permet la création d'associations
en vue de l'organisation de l'enseignement supérieur La loi du 30 juin
1881 instaurant la liberté de réunion, sur simple
déclaration, tout en maintenant l'interdiction des clubs politiques. La
loi du 22 mars 1884, dite loi Waldeck-Rousseau, autorisant la constitution
libre des syndicats professionnels et abroge ainsi définitivement la loi
Le Chapelier. Enfin en 1899, Pierre Waldeck-Rousseau, alors Président du
Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes dépose le projet
de loi qui aboutira à la loi du 1er juillet 1901 « relative au
contrat d'association », elle consacre le droit à toute personne en
mesure de contracter de s'associer sans autorisation préalable.
Actuellement, la liberté d'association en France est
toujours régie par la loi de 1901, ainsi elle repose sur trois
éléments substantiels. Le premier est l'accord contractuel,
sous-entend que la création d'une association repose sur une pleine
liberté contractuelle, donc tous les membres de l'association se mettent
d'accord sur les modalités de fonctionnement de celle-ci. Le
deuxième est la mise en commun des connaissances et des savoir-faire, et
non la mise en commun d'un capital social comme le voudrait une
société. Enfin, le troisième élément se
définit par son caractère non lucratif. Il existe plusieurs types
d'associations, l'association non déclarée, l'association
déclarée, l'association reconnu d'utilité publique et
l'association agréée. Néanmoins, on retrouve une
professionnalisation des associations de par leur fonctionnement proche du
système des entreprises, et occupant souvent une position
intermédiaire entre le privé et le public.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 48
En Suède, la liberté d'association est garanti
par l'article 1 « Tout citoyen, dans ses relations avec
l'autorité publique, jouit des droits et libertés suivants
. · 1. liberté d'expression . · c'est à dire la
liberté de communiquer des informations par la parole, par l'image, par
l'écrit ou de toute autre manière et d'exprimer des idées,
des opinions et des sentiments ;2. liberté d'information . ·
c'est-à-dire la liberté de rechercher et de recevoir des
informations et, par ailleurs, de prendre connaissance des propos d'autrui ; 3.
liberté de réunion . · c'est-à-dire la
liberté d'organiser et de prendre part à des réunions dans
un but d'information, d'échange d'opinions ou un autre objectif
similaire ou la présentation d'oeuvres artistiques ;4. liberté de
manifestation . · c'est-à-dire la liberté d'organiser ou
de participer à une manifestation dans un lieu public ;5. liberté
d'association . · c'est-à-dire la liberté de se grouper
avec autrui en vue d'objectifs généraux ou particuliers ; 6.
liberté religieuse . · c'est-à-dire la liberté de
pratiquer sa religion individuellement ou collectivement. 7. liberté
d'aller et venir . · c'est-à-dire la liberté de se
déplacer à l'intérieur du royaume, ainsi que de le
quitter. Concernant la liberté de la presse et la liberté connexe
de s'exprimer par la radio, la télévision ou d'autres
médias analogues, par le film, le vidéogramme, les
enregistrements sonores et d'autres techniques d'enregistrement, il sera fait
application des dispositions de la loi sur la liberté de la presse et de
la loi fondamentale sur la liberté d'expression. La loi sur la
liberté de la presse contient aussi certaines dispositions concernant le
droit d'accès aux documents officiels. [Définitions
modifiées, lois 1471 de 1991 et 1437 de 1998] » et par l'article 2
de la Constitution suédoise »Tout citoyen, dans ses relations
avec les autorités publiques, est protégé contre toute
contrainte l'obligeant à exprimer son opinion en matière
politique, religieuse, culturelle, ou autre. Il est également
protégé dans ses relations avec l'autorité publique,
contre l'obligation de prendre part à une réunion destinée
à orienter l'opinion, à une manifestation de rue ou à une
autre manifestation d'opinion, ou l'obligation d'appartenir à un
groupement politique, à une communauté religieuse ou à une
autre association du type visé à la phrase
précédente. [Modifié, loi 871 de 1976] «. La
liberté d'association est réglementé par l'Article 14
« La liberté de réunion et la liberté de
manifestation pourront être limitées compte tenu du maintien de
l'ordre et de la sécurité lors des réunions, des
manifestations ou eu égard à la circulation. Par ailleurs ces
libertés ne pourront être limitées que compte tenu de la
sécurité du Royaume ou pour lutter contre une
épidémie. La liberté d'association ne peut être
limitée qu'en ce qui concerne les groupements dont l'activité est
de nature militaire ou analogue, ou implique la
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 49
persécution d'un groupe de personnes en raison de
leur race, de la couleur de leur peau ou de leur origine ethnique. [Loi
1988 :443].», on observe même dans l'article 22 une notion
assimilant les ressortissant étranger35 à la
liberté d'association « Si rien ne résulte des
dispositions légales particulières, un étranger est
également assimilé dans le Royaume à un citoyen
suédois pour ce qui concerne : 1. la liberté d'expression,
d'information, de réunion, de manifestation, d'association et de
religion (article 1er) «.
Il existe trois types d'organisations non gouvernementale en
Suède. Les organisations à but non lucratif, les associations
économiques et les fondations.
Enfin, c'est à partir du XXème siècle
qu'apparaît une dimension internationale de la liberté
d'association en devenant un droit constitutionnel reconnu par les
traités internationaux, et un droit fondamental de la déclaration
universelle des droits de l'homme. Plusieurs textes internationaux
reconnaissent la liberté d'association, en 1948, l'Assemblée
générale des Nations unies proclame dans la Déclaration
universelle des droits de l'Homme le droit de s'associer librement. En 1950, la
Convention européenne des droits de l'homme consacre la liberté
de réunion et d'association. En 1966, le Pacte international relatif aux
droits civils et politiques garantit le droit de s'associer librement .En 1981,
la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples consacre la
liberté d'association et condamne toute adhésion associative
obligatoire comme une violation de ce droit fondamental sous réserve de
l'obligation de solidarité .En 1990, la Convention internationale des
droits de l'enfant consacre la liberté d'association des mineurs .En
1999, la Cour européenne des droits de l'Homme condamne toute
adhésion associative obligatoire comme étant contraire à
la Convention européenne des droits de l'homme.
Le monde associatif est multiforme, à travers une
infinité d'acteurs, de pratiques, de projet. Cependant on observe le
point commun central de personnes qui s'associe librement pour agir en commun
et mettre en commun des connaissances, des compétences. Alexis de
Tocqueville les nommait « les écoles de la démocratie»,
parce qu'à son sens elles réveillent la démocratie,
développent la coopération, participent à l'humanisation
de l'économie. Dans cette continuité
35 Voir définition
Nadia Violain
2018-2019
d'autres philosophes décrivent l'univers associatif
comme «un projet à caractère humaniste et universaliste,
de construction d'une société différente, dans lequel
l'homme est mis au premier plan et l'économie subordonnée au
social»36, stimulant l'esprit et la responsabilité,
en encore la citoyenneté. Cependant, d'autres sociologues comme Matthieu
Hély et Pascale Moulévrier37 ,s'interrogent sur la
réalité du monde associatif et de ses apports en essayant de
déconstruire «les mythes» liés aux associations, «
les associations ont toujours préféré les
légendes à l'histoire, surtout celles qui sont les plus proches
délégataires de l'autorité de l'État »
Geneviève Poujol.
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 50
36
https://www-cairn-info.ezproxy.u-pec.fr/feuilleter.php?ID
ARTICLE=DEC COTTI 2019 01 0003
37 MOULÉVRIER, P, HELY M. (2013). L'économie
sociale et solidaire : de l'utopie aux pratiques, Paris, La Dispute.Viviane
Tchernonog, auteure de l'incontournable Paysage associatif français
[2007 ; 2013 ;2019]
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 51
Sociologie de l'immigration
Politique d'accueil et d'intégration
Récemment, on observe l'émergence d'une
politique d'intégration en France. Puisque les premiers cycles
migratoire étaient vu comme une migration temporaire, les
étrangers étaient perçus comme une main d'oeuvre n'ayant
pas vocation à s'installer. Ce n'est qu'à partir de la crise
économique que le statut de personne immigré évolue. Une
politique d'intégration se met en place à travers la
création de lois, d'actions ou encore d'institution
spécialisé comme la création du Haut conseil à
l'intégration en 1990. Sous le septennat de Valéry Giscard
d'Estaing elle est d'abord traitée sous un angle culturel encourageant
un retour au pays. A travers la création de l'office national pour la
promotion des cultures immigrées ONPCI, ou encore « le million
Stoléru «.
A partir de 1981, une nouvelle politique semble se dessiner,
avec le basculement vers une politique d'insertion et la prise en compte de la
dimension interculturelle dans la société. En 1982 est
créé l'agence pour le développement des relations
interculturelles ADRI, favorisant l'échange et le dialogue
interculturels en vue d'une insertion sociale et professionnelle. En 1984, un
titre unique de séjour et de travail est créé afin de
faciliter la recherche de logement et d'emploi. Les années 80 sont aussi
des années marquées par les revendications de la jeunesse
«issus de l'immigration» pour l'égalité et la
reconnaissance de leurs droits en tant que citoyen français.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 52
38Les orientations de la politique de l'immigration
et de l'intégration - Huitième rapport du Secrétariat
général du Comité interministériel du
contrôle de l'immigration, 2012
39 Le Contrat et l'intégration, Haut Conseil à
l'intégration, 2004
40 Etudes et intégration - Faire connaître les
valeurs de la République. Les élus issus de l'immigration dans
les conseils municipaux (2001-2008), Haut Conseil à
l'intégration, 2009
On observe, une politique de développement social des
quartiers, une politique de la ville incluant des mesures ciblées
à la population immigrées visant à lutter contre
l'exclusion et la ghettoïsation38. La circulaire de 1991
confirme la volonté du gouvernement de faire de l'intégration un
élément important de la politique de la ville.
L'intégration prend de plus en plus de place dans le gouvernement, par
exemple entre 1991 et 1997, l'Etat met en place un secrétaire d'Etat
chargé de l'intégration plus tard un ministre chargé de la
ville et de l'intégration39. C'est une période
où les questions d'intégrations s'oriente sur le respect des
valeurs de la République, aussi à la lutte contre les
discriminations40. Cette politique vise la population d'origine
étrangère mais aussi les immigrés des deuxième et
troisième générations. A travers la mise en place des
commissions départementales d'accès à la
citoyenneté CODAC, un groupe d'étude sur les discriminations GED,
enfin la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les
discriminations et la création de la Haute Autorité de lutte
contre les discriminations et pour l'égalité HALDE.
Au milieu des années 2000, la politique de l'accueil
des nouveaux arrivants devient le pilier de la politique d'intégration
à travers une multitude de mesure. Tel que, des contrats
d'intégration pour les primo-arrivants, la création de l'agence
nationale de l'accueil des étrangers et des migrations ANAEM et du
service social d'aide aux émigrants SSAE. La loi du 24 juillet 2006 rend
obligatoire la signature du contrat d'accueil. On bascule, vers une obligation
d'adhérer aux politiques d'intégration aux nouveaux arrivants.
Tel que, l'imposition d'une formation civique portant sur les institutions
française, et «les valeurs de la République», ou encore
d'une formation linguistique.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 53
Concernant, les politiques d'accueils des mineurs non
accompagnés présent sur le territoire national. Ces derniers
bénéficient de la législation relative à la
protection de l'enfance dont la mise en oeuvre incombe aux services de l'aide
sociale à l'enfance ASE des conseils généraux. Ils
bénéficient des mesures de protection au titre de l'enfance en
danger comme le stipule la loi du 05 mars 2007 relative à la protection
de l'enfance en rappelant que tous mineurs sans distinction de
nationalité relève de la protection de l'enfance dès lors
qu'ils sont privés de la protection de leur famille. Il existe deux
mesures prévues par la législation, l'organisation et la
protection des mineurs en danger dans les domaines de l'accueil, des soins ou
de l'éducation ainsi que la représentation juridique sous la
forme de tutelle assurée par l'ASE. La compétence des Conseils
généraux et les missions de l'Aide sociale à l'enfance
sont organisées par le Code de l'action sociale et des familles,
notamment ses articles L. 221-1 (les missions de l'aide sociale à
l'enfance, définies comme des missions de prévention et de
protection des mineurs), L. 222-5 et L. 223-1 (les prestations d'aide sociale
à l'enfance) et L. 223-2 (signalement des mineurs en danger).
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 54
![](La-prise-en-charge-des-mineurs-non-accompagns-marocains2.png)
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 55
41 Décret n° 2016-840 du 24 juin
2016 relatif aux modalités de l'évaluation des mineurs
privés temporairement ou définitivement de la protection de leur
famille.
42 articles 375-3 et 375-5 du code
civil
43 article 375 alinéa 1er du
code civil
Comme, on peut l'observer à travers ce schéma,
un mineur non accompagné dès son arrivé en France doit
s'adresser aux services compétents du conseil département «
bureau de l'aide sociale à l'enfance». Dans certains
départements, la mission d'évaluation est
déléguée à des association. L'arrêté
du 17 novembre 201641 précise que l'évaluation sociale
porte au minimum sur les six points suivants, l'état civil, la
composition familiale, les conditions de vie dans le pays d'origine, le motif
de départ ,le parcours migratoire, les conditions de vie à son
arrivée et son projet. La structure d'évaluation, observe la
cohérence de ses éléments ainsi que son comportement lors
de l'entretien. Il est prévu que l'évaluation sociale se
déroule dans une langue comprise par l'intéressé. Si la
minorité et l'isolement familial de la personne sont clairement
établis dans le délai de cinq jours, le président du
conseil départemental saisit le procureur de la République du
lieu où le mineur a été trouvé. Ce dernier s'appuie
sur le dispositif national pour désigner le Conseil départemental
auquel il confie le mineur par ordonnance de placement provisoire42.
Si la personne qui s'est présentée en tant que mineure non
accompagnée n'est pas reconnue comme telle à l'issue de
l'évaluation et se voit notifier par le président du conseil
départemental un refus d'admission à l'aide sociale à
l'enfance, elle peut saisir le Juge des enfants43. Depuis quelques
années et notamment suite aux interventions du Conseil
Départemental, un ratio national a été mis en place
confiés au plan national par décision judiciaire. Ce ratio prend
notamment en compte le nombre de jeunes de moins de 20 ans dans la population
totale. Au niveau national, au sein de la sous-direction des missions de
protection judiciaire et d'éducation (SDMPJE) du ministère de la
justice, une « mission mineurs non accompagnés » (MMNA)
coordonne le dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation
et d'orientation des mineurs non accompagnés. Cette répartition
des mineurs se base sur la loi du 14 mars 2016 ainsi qu'au décret
2016-840 du 24 juin 2016 et l'arrêté du 28 juin 2016 qui vient
préciser les missions de la cellule.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 56
Lorsque le jeune est reconnu mineur par l'évaluation
sociale, l'accueil, l'organisation et la prise en charge incombe des
départements. Cela soulève des disparités d'un
département à l'autre. La majeure partie du temps, la prise en
charge prend la forme de protocoles d'accord entre différents
partenaires institutionnels, judiciaires et associatifs. On retrouve quand
même une standardisation des parcours de protection des MNA, la plupart
passent une première période en foyer de type collectif avant
d'entrer dans une structure dite « autonome » comme des Foyers Jeunes
Travailleurs (FJT) ou studio ou appartement avec un accompagnement
éducatif. Le manque de place sur certains départements
amène les services de l'ASE à placer des mineurs isolés
étrangers dans des hôtels où l'accompagnement
éducatif est restreint, voire inexistant. Par ailleurs, les types de
placement dans lesquels sont pris en charge les jeunes sont dépendants
de leur âge d'entrée en placement. A leur placement doit s'ajouter
un accompagnement éducatif comprenant une formation, l'apprentissage de
la langue française É
Tandis que la Suède a rapidement mis en place une
politique d'intégration des minorités. Historiquement elle a une
politique migratoire dite « généreuse » avec l'accueil
de nombreux demandeurs d'asile et la mise en place de diverses mesures pour
leur venir en aide. De 1945 à la fin des années 60 la
Suède fait appel à une main d'oeuvre étrangère mais
comme pour la France elle ne prend pas la peine de construire une politique
d'accueil, ni d'inscrire ce phénomène politiquement,
économiquement et démographiquement.
Cependant, la crise économique a
révélé les limites de cette politique de recrutement et le
caractère irréversible du phénomène migratoire. On
observe à partir de 1967 une diversification ethnique, culturel et
géographique de l'immigration. Dès 1968, le gouvernement
suédois émet sa volonté de reconsidérer sa
politique migratoire, visant le développement d'une politique
d'égalité sociale et économiques entre les citoyens
suédois et immigrés. Face à cela, en 1975 le gouvernement
met en place une politique d'intégration « des minorités
ethniques» reflétant la volonté d'accélérer
l'intégration des immigrés. Cette politique intègre
plusieurs notions, la notion de minorité, d'ethnicité et de
«pluralisme culturel «.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 57
La même année, le parlement suédois fixe
le cadre de la nouvelle politique de l'immigration «
égalité, fraternité de choix et
solidarité-coopération, Ces concepts devraient être
interprété en se référant à des droits
égaux et des opportunités pour les immigrés en rapport
avec ceux du reste de la population, respect pour l'identité et
l'intégrité de l'individu, et la possibilité pour les
immigrés de développer leur héritage culturel dans le
cadre des principes fondamentaux de notre société concernant la
coexistence humaine et la tolérance réciproque , la
solidarité et la coopération entre les populations de
différentes origines. De bonnes relations ethniques devraient
caractériser notre société et la société
devrait souligner qu'elle répudie toutes expressions
d'intolérance ethnique».
En 1976, ces principes sont inclus dans la nouvelle
constitution « Des mesures spécifiques doivent être
prises pour préserver et promouvoir la spécificité
culturelle, linguistique et religieuse de chaque minorité ethnique en
Suède et lui donner l'opportunité de préserver et de
développer sa propre culture et vie associative.», et met en
place de nouvelles réformes. Tel que le droit de vote et
d'éligibilité aux immigrés, le bilinguisme dans
l'institution scolaire, la promotion des organisations immigrées...
Par ailleurs, l'adoption précoce d'une politique
d'intégration est largement déterminée par une importante
immigration finlandaise. La Suède dans le cadre d'un marché
commun du travail Nordique avait accordé les mêmes droits aux
travailleurs finlandais qu'à ces citoyens. Tel que de s'installer et
travailler dans l'un des pays de leur choix. Il était donc difficile de
ne pas faire bénéficier ces conditions économiques et
sociales aux autres étrangers. Le modèle avancé
d'intégration, à faciliter l'élimination de certaines
discriminations des travailleurs immigrés.
Néanmoins, à la fin des années 1990, la
question de l'immigration commence à devenir un sujet sensible. Un
discours populiste et intolérant, jusque-là inaudible, devient
légitime aux yeux d'une partie de la population dans un pays
marqué par l'arrivée de nombreux réfugiés alors que
le pays souffre d'une crise du logement et que le marché du travail y
est stagnant. Ces dernières années, on aperçoit une
ségrégation sur le marché du travail.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 58
Toutefois, malgré le tournant de ses politiques
d'intégration, la Suède cherche toujours à
privilégier la cohésion sociale et la concertation. De plus,
l'ouverture de l'espace Schengen Ð que la Suède rejoint en 2001
Ð contribue à une importante libéralisation des
frontières entre l'État scandinave et des autres pays membres de
l'Union européenne. Rappelons, qu'entre 2014 et 2015, la Suède
est, le pays d'Europe qui a accueilli le plus grand nombre de demandeurs
d'asile et de réfugiés par habitant jamais enregistré dans
un pays de l'OCDE.
Aussi, la Suède possède l'une des plus grandes
populations d'immigrants parmi les pays européens de l'OCDE. En 2015,
selon l'Agence des migrations, plus de 160 000 personnes ont demandé
l'asile en Suède Ð soit deux fois plus qu'en 2014.
Rappelons que la protection de l'enfance relève de la
compétence des communes, en effet la loi de 2001 concernant les services
sociaux chargent les communes de mettre en place une commission sociale,
à laquelle le conseil municipal délègue ses attributions
en matière sociale, parmi lesquelles la protection de l'enfance.
«La loi de 2001 sur les services sociaux charge les communes de mettre
en place tous les services sociaux dont leurs habitants sont susceptibles
d'avoir besoin. Les communes exercent leurs compétences en
matière sociale, en particulier dans le domaine de la protection de
l'enfance, par l'intermédiaire d'une commission permanente, la
commission sociale. Le tribunal intervient de façon
subsidiaire». Les diverses mesures requises pour la protection des
mineurs en danger, à travers l'octroi d'une aide pratique sous la forme
de cours de « parentalité », assistance d'un médiateur
familial, consultations ambulatoires, placement,... sont prises par la
commission sociale, assistée par les services municipaux. Ces
décisions requièrent l'accord des parents ainsi que celui des
enfants lorsque ceux-ci ont au moins quinze ans.
Les communes disposent d'une entière liberté
d'organisation tant qu'elles respectent le cadre législatif
étatique. Elles s'adaptent aux problématiques locales de leurs
populations, ce qui résulte d'une grande disparité entre les
différentes communes.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 59
Le système de protection de l'enfance suédoise
se caractérise par une importante quantité d'outils et de
dispositifs de prévention regroupant une multitude d'acteurs. Ainsi, que
des aides financières, sociales et un accompagnement « de
contact» c'est à dire de la société civile, des
enfants, plus largement des familles. Ces personnes de contacts, sont souvent
salariés d'une association ou du service social. Elles assurent un
rôle de suivis individualisés auprès de public en
difficulté. On observe, une priorité des outils de
prévention avec un investissement au sein de la structure familiale.
Contrairement à la France, la protection de l'enfance
relève de la compétence de l'administration et, à titre
subsidiaire de celle de la justice. Si besoin, la commission sociale saisit
directement le tribunal administratif, qui présente la
particularité d'être composé lui aussi de personnes
profanes en la matière et non uniquement de juges professionnels. Un
modèle unique au monde. Cela dit, le placement peut être
ordonné, mais cela ne concerne qu'une mesure sur quatre. La
majorité des placements se font en famille d'accueil, le placement en
institution est rare. Les familles d'accueil sont formées, et doivent
bénéficier d'un agrément des services sociaux. Concernant,
les foyers d'hébergement appelés HVB, ils sont majoritairement
gérés par des acteurs privés. Tel que les associations,
fondations ou encore citoyens ayant obtenu une autorisation, et ont une
capacité maximale de neuf places. Il existe aussi des structures
spécialisées dans les problématiques d'addictologies,
comportementales, ou encore de délinquance. Puisque, la
délinquance juvénile et son traitement judiciaire est
intégré dans le système de protection de l'enfance.
Concernant, les politiques d'accueils des mineurs non
accompagnés. On observe une réorganisation du dispositif depuis
l'afflux massif de 2015. Le nouveau système, se rapproche du
système de répartition français. Il se veut
répartir de façon équitable les mineurs non
accompagnés sur le territoire national.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 60
L'Office national des migrations, dénommé «
Migrationsverket » gère la procédure d'asile, tandis que les
municipalités s'occupent de l'accueil et de l'accompagnement. Depuis
2014, Migrationsverket a la possibilité de placer les jeunes dans la
commune de son choix sans qu'il y ait d'accord bilatéral
préalable. Aujourd'hui, des problématiques se posent telles que
les délais d'attente pendant la procédure de demande d'asile, les
difficultés d'accès à des interprètes ainsi que la
disparition de MNA fuyant leurs lieux d'hébergement par crainte
d'être expulsés. De nombreuses structures ont aussi dû
être ouvertes afin de les accueillir. Pour répondre à ces
enjeux, certaines municipalités ont mis en place des unités
dédiées à leur prise en charge. À leur
arrivée, les mineurs passent des entretiens à l'office national
des migrations, en présence d'interprètes. On les interroge sur
leur origine, leur situation familiale, leur parcours jusqu'en Suède,
leur santé, leurs éventuelles attaches avec un autre pays vers
lequel ils pourraient être renvoyés si leur demande était
rejetée. Pour l'aider dans ses démarches, chaque mineur
isolé reçoit l'aide d'un représentant temporaire, un
«godman» c'est à dire un tuteur nommé par un
responsable des tutelles. Si le mineur voit sa demande d'asile rejetée,
il est considéré comme étant en situation
irrégulière. Il doit quitter le territoire.
L'accompagnement des jeunes devenus majeurs figurent
également parmi les défis du système suédois,
où aucune législation ne régit spécifiquement cette
transition. Ainsi, le travail est effectué sur une base individuelle.
À leur majorité, lorsqu'ils sont placés en HVB, les jeunes
peuvent demander à la municipalité à laquelle ils sont
rattachés de rester dans leur établissement s'ils le souhaitent
et si l'autorisation du foyer le permet (l'âge des enfants accueillis y
est encadré). En pratique, les municipalités refusent souvent,
notamment pour des raisons financières. Par conséquent, de
nombreux jeunes sortent du système sans accompagnement après leur
prise en charge.
Socio-politique
L'activité politique se définit comme une
activité sociale qui organise et structure une grande partie des
activités humaines. Elle renvoie aux actes et prescriptions qui
organisent la vie en société. L'élément majeur de
l'institution politique est la dimension générale des
règles qui sont étiquetés et qui touche l'ensemble d'une
population. L'espace est une dimension principale du politique au même
titre que la constitution de groupes spécialisés d'individus qui
émettent des
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 61
règles. De plus ces règles doivent être
acceptées, c'est une question de légitimité. L'espace, le
territoire est une dimension essentielle du pouvoir politique, la
délimitation de frontières entre les états ainsi
qu'à l'intérieur de celui-ci. L'enjeu d'une frontière est
que « les règles imposées par l'état s'appliquent
à l'intérieur du territoire mais pas en dehors ». Pour le
cas des mineurs isolés étranger, nous avons pu voir que leur
catégorie juridique n'est pas fixe mais qu'elle bascule entre
différentes catégories, celle des droits des enfants et des
droits des étrangers.
Histoire de l'Europe et des traités
Européens
L'Union Européenne est composée de 28
états membres et de 500 millions de citoyens. Les États membres
de l'UE sont souverains et indépendants mais délègues une
partie de leur pouvoir décisionnel aux institutions communes à
l'Union Européenne. Ces institutions communes prennent des
décisions d'intérêts communs aux états. Il existe
neuf institutions,
Les instances décisionnaires :
- Le Conseil européen
- Le Conseil de l'Union européenne (le Conseil des
Ministres) - La Commission européenne
- Le Parlement européen
Les organes financiers et juridiques :
- La Cour de Justice de l'Union européenne
- La Cour des Comptes européenne - La Banque centrale
européenne
Les organes consultatifs :
- Le comité économique, social et environnemental -
Le comité des régions
L'Europe est une institution qui est un organe bureaucratique.
Les principaux membres qui la composent ne sont pas des élus. Ils sont
désignés par le conseil de l'Union Européenne. Une
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 62
prise de décision au niveau de l'Union
Européenne fait intervenir plusieurs institutions : Le Conseil
européen, qui est composé des chefs d'État membres de
l'Union Européenne et qui définit la direction politique
générale de l'Union Européenne mais n'ayant aucune
fonction législative. La Commission européenne, qui
représente les intérêts de l'Union Européenne dans
son ensemble et qui fait des propositions de législations. Le Parlement
Européen, qui représente les citoyens de l'Union
Européenne et dont les membres sont élus au suffrage universel
direct et le Conseil européen, qui représentent les gouvernements
des États membres de l'Union Européenne. Ces deux derniers
adoptent ou non les propositions de la Commission Européenne. Il
appartient ensuite aux États membres et à la Commission de les
appliquer. Le Comité économique et social européen, qui
représente des groupes de la société civile peuvent faire
objection des décisions de l'Union Européenne ainsi que le
Comité des régions, qui veille à faire entendre la voix
des autorités locales et régionales44.
Le traité de Rome du 25 mars 1957 instituant la
Communauté économique européenne mentionne dans son
préambule la nécessité « d'établir les
fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples
européens (É) de renforcer l'unité de leurs
économies et d'en assurer le développement harmonieux en
réduisant l'écart entre les différentes régions et
le retard des moins favorisés ».
L'Acte unique européen a été signé
par 12 États membres de l'Union européenne entre en vigueur le
1er juillet 1987. L'acte unique modifie le traité de Rome en
renforçant les pouvoirs du Parlement européen et en consacrant
l'existence du Conseil européen. Ce faisant, il poursuit un double
objectif :
~ Créer les conditions d'un grand marché
intérieur,
~ Renforcer la cohésion économique et sociale au
sein de l'Union européenne.
44 Commission européenne. (2013). Comment fonctionne
l'Union européenne : Guide des institutions européennes à
l'usage des citoyens. Doi:10.2775/20246
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 63
La politique régionale de cohésion répond
à des objectifs de long terme, fixés et actualisés par le
Conseil européen. La politique européenne de cohésion est
mise en oeuvre au travers de quatre grands instruments financiers :
l Le Fonds social européen (FSE) ;
l Le Fonds européen de développement
régional (FEDER) ;
l Le Fonds européen agricole pour le développement
rural (FEADER)
l Le Fonds de cohésion.
Ces instruments financiers ont été
créés au fur et à mesure de l'élargissement de
l'Union européenne et du renforcement du champ d'intervention
communautaire.
La stratégie de Lisbonne fixe les objectifs attendus au
titre de la période de programmation 2007-2013 : Le Conseil
européen réuni les 23 et 24 mars 2000 à Lisbonne a
décidé la mise en oeuvre d'une stratégie globale visant
à préparer la transition vers une société et une
économie fondée sur la connaissance, la
compétitivité et l'innovation. La stratégie de Lisbonne
repose sur deux piliers :
~ Un pilier économique visant conduire les pays de l'UE
vers une économie compétitive, dynamique et fondée sur la
connaissance.
~ Un pilier social investissant dans les ressources humaines et
en luttant contre l'exclusion sociale.
~ Un pilier environnemental a été ajouté
lors du Conseil européen de Göteborg des 15 et 16 juin 2001.
La stratégie Europe 2020 fixe les objectifs attendus au
titre de la période de programmation 2014-2020 : La stratégie
Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive a
été adoptée lors du Conseil européen du 17 juin
2010. Dans la continuité de la stratégie de Lisbonne, elle
insiste sur la conciliation des indicateurs de développement durable en
matière de croissance, d'emploi et de protection de l'environnement tout
en maintenant l'ambition de renforcer la compétitivité du
modèle économique et social européen à
l'échelle mondiale.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 64
Axée sur les investissements dans la recherche et
l'innovation, la croissance verte ou encore l'éducation et l'emploi, la
stratégie Europe 2020 identifie des objectifs quantifiés à
l'échelle de l'Union européenne et entend créer une
nouvelle forme de gouvernance économique pour mieux piloter la
réalisation des objectifs fixés.
![](La-prise-en-charge-des-mineurs-non-accompagns-marocains3.png)
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en
charge des mineurs non accompagnés
Marocains » 65
A travers cette frise chronologique, on observe les grandes
dates de l'histoire de la création européenne. Nous reviendrons
sur les principaux traités. Pour commencer, la signature du 18 avril
1951 instituant le traité de la communauté européenne du
charbon et de l'acier CECA. L'objectif étant de créer une
interdépendance entre les États membres dans les domaines du
charbon et de l'acier, de façon à ce qu'un pays ne puisse plus
mobiliser ses forces armées à l'insu des autres. La signature du
25 mars 1957 instituant le traité de Rome. Son objectif est la
création de la Communauté économique européenne CEE
visant à mener une intégration économique et de là
la Communauté européenne de l'énergie atomique CEEA
coordonnant les programmes de recherche sur l'énergie nucléaire.
La signature du 8 avril 1965, du traité de fusion appelé aussi
traité de Bruxelles. Son objectif étant la création d'une
seule Commission et d'un seul Conseil pour les trois Communautés
européennes existant à l'époque (CEE, Euratom et CECA).
Pour terminer la première partie de cette frise, la signature du 17
février 1986 de l'acte unique européen. Ayant pour objectif la
création d'un espace sans frontières intérieures dans
lequel la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux
sera assurée.
![](La-prise-en-charge-des-mineurs-non-accompagns-marocains4.png)
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 66
Concernant cette deuxième partie, La signature du 07
février 1992, le traité de Maastricht, aussi appelé
traité sur l'Union européenne, son objectif étant de
crée « l'Union européenne » et de marquer un tournant
politique majeur dans la construction européenne : la citoyenneté
européenne est établie, la monnaie unique planifiée, et
les compétences de l'organisation étendues et
réorganisée en trois « piliers » (communautaire, PESC
et JAI) avec des procédures et des actes différents.
Par la suite, les traités d'Amsterdam et de Nice
apportèrent quelques modifications. Il faudra attendre 2009, soit
l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, pour qu'un nouveau
traité transforme en profondeur l'Union, essuyant l'échec de la
ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe
en 2005. On retrouve, ensuite le traité de Nice du 26 février
2001,
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 67
se voulant réformer les institutions afin que l'UE
continue à fonctionner efficacement après l'élargissement
à 25 États membres. Avec de nouvelles méthodes pour
modifier la composition de la Commission et redéfinir le système
de vote au Conseil. Pour terminer, le traité de Lisbonne du 17
décembre 2007, ayant pour objectif moderniser le fonctionnement de l'UE
élargie à 27 membres et établir clairement les
compétences attribuées à l'UE, aux États membres et
les compétences partagées.
Le traité de Lisbonne reprend les principales
innovations du traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Il donne une personnalité juridique à l'UE, renforce les pouvoirs
du Parlement européen, simplifie le processus de décision du
Conseil, introduit l'initiative citoyenne, intègre dans ses objectifs la
lutte contre le changement climatique. La banque centrale européenne
devient une institution de l'UE.
Lois sociales Européennes
Il n'existe pas vraiment de politique sociale
Européenne, puisque ce domaine relève de la compétence des
États mais plutôt une volonté d'harmoniser les
législations sociales. « relèvent essentiellement de la
compétence des États membres. Les mesures d'encouragement et de
coordination [...] revêtent un caractère complémentaire.
Elles servent à renforcer la coopération [...] et non pas
à harmoniser des systèmes nationaux ». On observe dans
le traité de Lisbonne une déclaration sur la coopération
des États membre dans les domaines de politiques sociale.
Cependant, les réalisations de l'union
européenne en matière sociale s'observent à travers la
libre circulation des travailleurs et de la coordination de
sécurité sociale, on entend par cela le droit de travailler et
d'être socialement assuré de tout ressortissant dans un autre pays
membre. A travers les directives mise en place depuis 1975 pour garantir
l'égalité des hommes et des femmes, avec la création en
2006 d'un institut européen pour l'égalité entre les
hommes et les femmes . Aussi, une protection des droits individuels,
collectifs, et garantie de la santé et de la
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 68
sécurité sur le lieu de travail. Enfin, la lutte
contre les discriminations, en décembre 2000 le conseil européen
a adopté une charte des droits fondamentaux rassemblant les droits
politiques, économiques et sociaux.
Lois Mineurs non accompagnées
La Convention Internationale des droits de l'enfant
déclare que « Tout enfant qui est temporairement ou
définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son
propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a
droit à une protection et une aide spéciale de l'État.
». Ainsi, la loi du 5 mars 2007 concernant les MNA s'est inspirée
de l'article 20-1 de la CIDE.
Toujours en 2007, le code de l'Action Sociale français
prévoit que des dispositifs de l'ASE soient destinés
spécialement aux MNA. Ces structures ont pour mission de travailler
autour de la « prévention des difficultés que peuvent
rencontrer les mineurs privés temporairement ou définitivement de
la protection de leur famille et d'assurer leur prise en charge. »
En 2011, la directive 2011/95/UE du parlement européen
et du conseil du 13 décembre 2011 intègre la notion de «
mineur non accompagné » dans les normes liés à la
protection internationale des réfugiés et/ou apatrides.
Le 31 mai 2013, une circulaire du Ministère de la
justice propose un dispositif national de mise à l'abri,
d'évaluation et d'orientation. Cette circulaire La circulaire met en
place un « système de répartition par département
piloté par une cellule nationale dépendant de la protection
judiciaire de la jeunesse (PJJ). La loi du 14 mars 2016 relative à la
protection de l'enfant a permis l'inscription de ce dispositif de mise à
l'abri, d'évaluation et d'orientation dans le Code de l'Action Sociale
et des Familles (art 48- L221-2-2 du CASF) et dans le Code Civil (art 49375-5
du CC). »
En 2016, pour la première fois, le terme mineur
isolé est défini par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016
relative à la protection de l'enfant. Un mineur isolé est un
« mineur privé temporairement ou définitivement de la
protection de sa famille art. L. 221-2-2 du code de l'action sociale et des
familles (CASF).
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 69
Mais, la dépêche conjointe DACG-DPJJ et DACS du
11 juillet 2016 rappelle que le MNA est « soit un mineur entré sur
le territoire français sans être accompagné d'un adulte et
privé temporairement ou définitivement de la protection de sa
famille, soit un mineur laissé seul sur le territoire français.
»
Toutefois, d'après les articles L112-3 et L221-2-2 du
CASF un mineur privé de sa famille entre « dans le droit commun de
la protection de l'enfance et relèvent donc à ce titre de la
compétence des départements ».
La notion de danger est définie dans le Code Civil et
le Code de l'Action Sociale et des Familles qui ordonnent que des mesures
doivent être prises lorsque « la santé, la
sécurité ou la moralité d'un mineur non
émancipé sont en danger, ou si les conditions de son
éducation ou de son développement physique, affectif,
intellectuel et social son gravement compromises ». Dès lors,
d'après ces Codes, les MNA sont en danger puisqu'ils sont
isolés.
En Suède, le fait d'être mineur ne dispense pas
un étranger de la nécessité de disposer d'un titre de
séjour. S'il n'en possède pas, il pourra être
concerné par les mêmes mesures que toute personne se trouvant en
séjour irrégulier sur le territoire. Il est donc indispensable
pour un mineur non accompagné d'entreprendre des démarches
auprès des autorités en charge de l'immigration pour
régulariser sa situation administrative. La demande d'asile constitue la
voie principale d'accès à un statut et à des droits. Pour
les mineurs non accompagnés, la plupart des droits, comme celui d'aller
à l'école ou de bénéficier du système de
santé, dépendent des démarches effectuées en vue de
demander l'asile. Cependant, les personnes sans permis de séjour ont le
droit de demander de l'aide et de faire examiner leur cas en vertu de la loi
sur les services sociaux. Sachant, que l'obligation des municipalités
est régie principalement par la loi sur les services sociaux (Sol), mais
également par d'autres lois telles que la loi comportant des
dispositions spéciales pour la prise en charge des jeunes, ou LVU.
La loi sur l'accueil des demandeurs d'asile, LMA, concerne le
travail des municipalités en matière d'accueil des enfants et des
jeunes non accompagnés. La LMA est également importante
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 70
pour l'indemnisation des municipalités pour les
services sociaux fournis aux demandeurs d'asile.
Parmi les enfants dits nés à l'étranger,
les enfants et les jeunes non accompagnés sont sous la
responsabilité des municipalités. L'accueil des services sociaux
pour les enfants et les jeunes non accompagnés est en grande partie
couvert par les mêmes règles que pour les autres enfants et les
jeunes ayant besoin d'assistance ou de protection. Comme le stipule la loi
(2012 : 777), les interventions dans les services sociaux pour enfants et
adolescents doivent être effectuées en accord avec l'adolescent et
son tuteur conformément aux dispositions de la loi sur les services
sociaux (2001 : 453). Les efforts doivent être caractérisés
par le respect de la dignité et de l'intégrité de
l'adolescent.
Pendant la durée de l'instruction de leur demande, ils
sont « demandeurs d'asile », ce qui constitue un statut en
Suède et ouvre l'accès à un certain nombre de droits,
comme celui d'être hébergé, scolarisé ou
soigné. Les demandeurs d'asile se voient délivrer une carte
d'identité spécifique, appelée carte LMA (Lagen om
mottagande av asylskande kort), qui contient des informations personnelles et
leur photographie.
Il existe une autre possibilité de protection pour les
mineurs non accompagnés, à caractère humanitaire. Elle
existe pour les personnes considérées comme se trouvant dans des
circonstances personnelles particulièrement pénibles. Cette
notion permet de prendre en compte des éléments personnels tels
qu'un état de santé nécessitant des soins ne pouvant
être délivrés dans le pays d'origine, l'adaptation à
la vie en Suède et la situation dans le pays d'origine. La loi
précise que les enfants peuvent prétendre à ce titre
« même si les circonstances qui sont établies n'ont pas la
même gravité ou le même poids » que celles qui sont
requises pour les adultes. L'octroi d'une protection en raison de circonstances
particulièrement pénible peut donner droit à un permis de
résidence permanent ou temporaire (TUT, tillflligt
uppelhOEllstillstOEnd), lequel est valable au maximum deux ans.
Si sa demande d'asile est rejetée, le mineur se trouve
en situation irrégulière. Une mesure d'éloignement pourra
dès lors lui être appliquée. Il existe aussi, des jeunes
mineurs qui n'effectue pas de demande d'asile et qui séjournent sans
permis de résidence en Suède, ce sont
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 71
les plus vulnérables. Ils sont couramment
appelés « sans-papiers » (undocumented). Le fait d'avoir
été précédemment demandeur d'asile lui offre
quelques possibilités de plus, en termes de droits, que la situation
d'enfant « sans-papiers ».
Enfin, il faut noter qu'un titre de séjour peut
être délivré à un mineur pour d'autres motifs que
celui de la protection. Un enfant non accompagné peut demander un permis
de résidence au motif de ses liens familiaux en Suède. C'est
alors la Division pour la migration et la citoyenneté du Bureau des
migrations qui traite sa demande. La Division dispose de consignes
spécifiques pour les mineurs non accompagnés déposant une
demande de permis de résidence : leur dossier doit être
traité en priorité, normalement dans les trois mois, et les
enfants doivent se voir désigner un représentant légal.
Des possibilités d'installation (sittement) en Suède existent
donc pour les mineurs non accompagnés en dehors du cadre de l'asile,
même si elles sont moins évoquées. En revanche, en cas de
refus de la part des autorités, le mineur deviendra un enfant «
sans-papiers », plus vulnérable du fait de n'avoir jamais
demandé l'asile.
Lois jeunes majeurs
Protection de l'enfance
Sous l'ancien régime, l'enfant était soumis
à l'autorité du père, lequel est détenteur de la
puissance paternelle qui lui permet de disposer sur ses enfants d'un droit
arbitraire et d'un droit de correction paternelle. Dans ce cadre, la protection
de l'enfance ne concerne que les enfants privés de cette autorité
CAD les orphelins ou enfants abandonnés. Ces enfants étaient pris
en charge par l'église dans le cadre de leurs actions caritatives.
Dans la lignée de la DDLHC, la révolution
française reconnaît l'enfant comme sujet de droit. La convention
de 1793 proclame que la nation est responsable des enfants orphelins et
abandonnés, pupilles de la nation. La nation doit assurer
l'éducation physique et morale de ces enfants. Des bureaux de
bienfaisance sont chargés de les secourir. En parallèle, les
devoirs de protection des parents envers leurs enfants sont affirmés et
le droit de correction paternelle aboli.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 72
Au 19ème siècle, la
législation française poursuit un mouvement novateur à
l'égard des enfants et plusieurs lois seront votées pour
améliorer leurs conditions de vie.
· Loi ROUSSEL du 24 Juillet 1889 relative à la
protection des enfants maltraités et moralement abandonnés. Loi
remettant en cause la toute-puissance paternelle et consacrée à
la protection par l'état de ces enfants.
· Loi du 19 Avril 1898 relative à la
répression des violences prévoit la correctionnalisation des
coups et privations aux enfants.
· L'ordonnance du 2 Février 1945 relative
à l'enfance délinquante fait primer la protection et
l'éducation sur la répression et la punition. Elle crée
des magistrats spécialisés que sont les juges pour enfants qui
mettent en place des mesures éducatives et assurent le suivi des mineurs
délinquants.
· L'ordonnance du 23 Décembre 1958 instaure la
mise en place par le juge des enfants des mesures « d'assistance
éducative » pour protéger les enfants.
· Le décret du 7 janvier 1959 sur la protection
sociale de l'enfance en danger complète l'ordonnance de 1958 : il pose
les bases juridiques de l'AEMO.
· Loi du 10 Juillet 1964 crée les directions
départementales de l'action sanitaire et sociale.
· Loi du 6 Juin 1984 relative aux droits des familles
avec les organismes de protection de l'enfance. Cette loi prévoit que
toute prestation accordée à l'enfant suppose l'accord du
représentant légal du mineur.
· Loi du 22 Juillet 1984 relative à
l'autorité parentale prévoit l'audition du mineur par le juge
lors d'assistance éducative, de divorce...
· Loi du 10 Juillet 1989 relative à la protection
des mineurs précise les responsabilités des PCG, renforce les
compétences départementales de prévention des mauvais
traitements. Obligation de signaler des enfants maltraités à la
justice.
·
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 73
Nadia Violain
2018-2019
Loi du 8 Janvier 1993 rend possible l'audition du mineur dans
toutes les procédures administratives et judiciaires le concernant.
· Loi du 17 Juin 1998 relative à la
prévention et répression des infractions sexuelles et à la
protection des mineurs. Deux volets : suivi socio-judiciaire des
délinquants sexuels + Renforcement de la protection des victimes.
· 1982-1983 : décentralisation des
compétences de l'aide sociale à l'enfance
transférées aux départements.
· 6 mars 2000 : création du défenseur des
enfants (Institution étatique qui bénéficie du statut
d'autorité indépendante s'inscrit dans le dispositif
général de PE. Il doit défendre et promouvoir les droits
de l'enfant définis par la loi).
· Loi du 2 Janvier 2002 rénovant l'action sociale
et médico-sociale transforme les règles d'organisations des
services sociaux en fixant de nouvelles règles relatives aux droits des
personnes et met en place des outils d'informations en faveur des usagers
(livret d'accueil ; règlement...).
· Loi du 2 Janvier 2004 relative à l'accueil et
à la protection de l'enfance prévoit la création de
l'observatoire national de l'enfance en danger (ONED) dont la mission est
d'assurer une meilleure estimation des phénomènes de mise en
danger des enfants.
· Loi 9 mars 2004 porte adaptation de la justice aux
évolutions de la criminalité. Elle prévoit l'allongement
du délai de prescription des agressions sexuelles commises sur des
mineurs + création du fichier national des auteurs d'infractions
sexuelles.
· Loi 27 Juin 2005 réformant le statut des
assistants familiaux. Dynamique de professionnalisation des familles d'accueil.
La loi distingue assistant familiaux des assistant maternelle.
· Loi 5 mars 2007 réformant la protection de
l'enfance en renforcent la prévention, clarification du signalement et
une diversification des modes de prises en charge.
·
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 74
La loi du 5 mars 2007 opère des changements majeurs
dans la protection de l'enfance, elle définit la protection de
l'enfance, elle clarifie les rôles du PCG (président du conseil
général) qui est chargé du recueil, traitement et
évaluation des informations préoccupantes. De nouvelles missions
sont données à la PMI avec une dimension de prévention
renforcée. Elle apporte des clarifications du signalement : La loi
centralise les informations préoccupantes et les signalements au niveau
du PCG avec la création de la CCIP et d'un ODPE placé sous son
autorité. Le terme « maltraitance » remplacé par «
mineur en danger ou risquant de l'être» Un mineur en danger comprend
l'ensemble des « enfants en risque » et des « enfants
maltraités » : « C'est donc un enfant victime de violences
physiques, cruauté mentale, abus sexuel, négligences lourdes
ayant des conséquences graves sur son développement physique et
psychique mais c'est aussi un enfant qui connait des conditions d'existence qui
risquent de mettre en danger sa santé, sécurité,
moralité, éducation ou entretien mais qui n'est pas pour autant
maltraité. ». Ainsi, que la création de la notion «
d'information préoccupante » remplaçant « l'information
signalant ».
L'information préoccupante est composée de tous
les éléments susceptibles de laisser craindre qu'un ou des
enfants se trouvent en situation de danger et puissent avoir besoin d'aide.
L'information préoccupante peur être transmise par tous citoyens
ou professionnels. Elle est transmise à la CCIP placée sous la
responsabilité du CG. L'évaluation de cette information
préoccupante mobilise l'ensemble des compétences
territoriales.
On observe aussi, la création de la « cellule
centralisée des informations préoccupantes » chargé
de collecter, conserver et transmettre de façon anonyme les informations
préoccupantes à l'ONED. Création de « l'Observatoire
nationale de la protection de l'enfance dite ONPE » qui recueil, examine
et analyse les données relatives à l'enfance en danger. Elle
annone la primauté de l'aide administrative sur le judiciaire et la
Prévention précoce avec l'intervention de la PMI. Elle
légalise le « partage d'informations à caractère
secret » entre professionnel de la protection de l'enfance. L'audition du
mineur devient un droit s'il la demande. La création d'un projet pour
l'enfant vient préciser les actions menées avec lui et sa famille
et le rôle de chacun. La création d'une mesure d'aide à la
gestion du budget familial, c'est une aide éducative en matière
d'économie sociale décidé par le juge
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 75
Nadia Violain
2018-2019
des enfants quand les PF ne sont pas employées pour le
logement, santé, éducation . (MAESF :
administratif (Mesure d'accompagnement en ESF) ; MJAGBF :
judiciaire (Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial).
Tel que la diversification des modes de prise en charge avec l'accueil
alterné, l'accueil durant 72 heures et l'exercice d'un droit de visite.
Concernant les professionnels du domaine médical, social, sanitaire,
judiciaire, animation... une formation sera obligatoire sur la protection de
l'enfance. Le diplôme des travailleurs sociaux est reconnu sur le plan
Européen, avec la prise en compte de nouvelles problématiques
:
- Le syndrome d'hospitalisme (état dépressif qui se
manifeste chez
certains enfants séparés précocement de leur
mère et qui débouche sur un arrêt du
développement)
- Les violences institutionnelles (Action commise ou absence
d'action
commise par un service accueillant un enfant et qui cause une
souffrance pour l'enfant)
- La bientraitance (soutenir émergence et
potentialités des enfants et de
leurs parents)
En 1795, le député Irlandais Whig Edmund Burke
explique que le rôle de l'Etat ne consiste pas qu'à aider les
personnes qui traversent des périodes de précarité :
« Nous devons virilement repousser l'idée première (...)
qu'il est de la compétence du gouvernement (...) ou même des
riches, de procurer aux pauvres ces choses nécessaires qu'il a plu
à la divine providence de leur refuser pendant quelque temps. Nous
devons être assez raisonnables pour comprendre que ce n'est pas en
brisant les lois du commerce, qui sont les lois de la nature, et par
conséquent, les lois de Dieu, que nous pourrons espérer
atténuer le déplaisir de Dieu et l'amener à nous soulager
de toute calamité dont nous souffrons ou qui nous menace
»45
45 Hardy, J.-P, Lhuillier, J.M., (2008). L'aide
sociale aujourd'hui. Issy-les-Moulineaux : ESF
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 76
A travers cela nous pouvons obtenir une définition de
l'aide sociale : compétence du gouvernement à pouvoir
prévoir et soutenir des individus qui traversent des périodes de
grande précarité. L'aide sociale serait-donc un ensemble de
prestations fournies par l'Etat dans le but de permettre la réinsertion
d'un individu dans la société.
Mais l'aide sociale diffère selon les pays. Parmi les
pays membres de l'OCDE, les statistiques de l'OCDE démontrent que depuis
les années 1980, les dépenses liées à l'aide
sociale en France évoluent. En 2016, la France reste le pays où
l'aide sociale est le plus développée.46
La protection sociale se définit par les aides obtenus
face à différents risques sociaux, elle couvre l'ensemble des
systèmes qui ont pour finalité de protéger les individus
des risques sociaux comme la maladie, l'invalidité, la vieillesse, le
chômage, la maternité et la famille, la pauvreté,
l'exclusion.
Selon Marc de Montalembert la protection sociale se
définit par l'ensemble des moyens mis en oeuvre par une
collectivité comme une communauté, un groupe professionnel, une
collectivité territoriale, l'État... pour protéger ses
membres d'un certain nombre de risques de l'existence « les transferts
sociaux ». L'ensemble de la collectivité prend à sa charge
la couverture de ses risques subis par certain de ses membres une fois que les
éléments sont nommés comme risque, il faut un processus de
socialisation de ces risques pour qu'ils deviennent des risques sociaux et
soient pris socialement en charge. Les risques étant tout
événements entraînant une dégradation de la
situation des individus. Selon les pays, les politiques mises en place, la
richesse du pays, les idéologies dominantes, les différentes
forces... le nombre de risques couverts et le niveau de couverture de chacun
d'entre eux peuvent varier.
(p.13)
46 OECD. Dépenses sociales-Données
agrées. Repéré à
http://stats.oecd.org/Index.aspx?DataSetCode=SOCX_AGG&Lang=fr
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 77
Selon Gosta Esping-Andersen47, économiste et
sociologue contemporain Danois, un système de protection sociale a comme
caractéristique principale de faire en sorte que le travail de
l'individu ne soit pas une marchandise. « Les droits sociaux permettent
aux individus de rendre leur niveau de vie indépendant des seules forces
du marché. Ils permettent aux citoyens de ne pas se réduire
à un statut de marchandise. »
Il parle de trois modèles d'état de Providence :
1. modèle conservateur ou corporatiste
2. modèle social-démocrate
3. modèle libéral
Sous l'ancien régime, l'enfant était soumis
à l'autorité du père, lequel est détenteur de la
puissance paternelle qui lui permet de disposer sur ses enfants d'un droit
arbitraire et d'un droit de correction paternelle. Dans ce cadre, la protection
de l'enfance ne concerne que les enfants privés de cette autorité
c'est à dire les orphelins ou enfants abandonnés. Ces enfants
étaient pris en charge par l'église dans le cadre de leurs
actions caritatives.
Dans la lignée de la DDLHC, la révolution
française reconnait l'enfant comme sujet de droit. La convention de 1793
proclame que la nation est responsable des enfants orphelins et
abandonnés, pupilles de la nation. La nation doit assurer
l'éducation physique et morale de ces enfants. Des bureaux de
bienfaisance sont chargés de les secourir. En parallèle, les
devoirs de protection des parents envers leurs enfants sont affirmés et
le droit de correction paternelle aboli. Au 19ème siècle, la
législation française poursuit un mouvement novateur à
l'égard des enfants et plusieurs lois seront votées pour
améliorer leurs conditions de vie.
47 Esping-Andersen, G. (2007). Les trois mondes
de l'État-providence: Essai sur le capitalisme moderne. Paris cedex
14, France: Presses Universitaires de France. doi:10.3917/puf.espin.2007.01.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 78
Bien avant d'être accessible à un public plus
large, l'aide sociale encore appelée « assistance publique
» ne concernait que les « enfants assistés
» (enfants abandonnés ou orphelins), les malades privés
de ressources grâce à « l'assistance médicale
gratuite » et les « vieillards infirmes et incurables des
hôpitaux ». Au milieu du 20e siècle, le terme «
assistance publique » est remplacé par « aide
sociale » car la solidarité nationale et la pensée
collective évoluent. C'est ainsi, que l'assistance « aux
enfants assistés », « médicale gratuite
» et « l'assistance aux vieillards infirmes et incurables
» devient en 1953, l'aide sociale.
L'aide sociale est réglementée par le Code de la
famille et de l'Aide sociale. Elle se distingue de la Sécurité
Sociale car aucune cotisation au préalable est nécessaire. Par
ailleurs, l'aide sociale un caractère obligatoire : « (...) la
collectivité publique désignée a l'obligation
légale d'attribuer à ses habitants, du seul fait qu'ils sont dans
le besoin, des prestations définies par la loi, sans qu'ils aient au
préalable versé de cotisations (...) »48
.
Pour définir plus particulièrement l'aide
sociale à l'enfance, elle a été créée en
1953, depuis les lois de décentralisation elle est devenue un service du
département placé sous l'autorité du conseil
général49. Elle a pour mission de mener des actions de
préventions et de soutien en faveur des enfants, familles en
difficultés « psycho-sociales », et des actions de prise en
charge d'enfant en difficulté ne pouvant demeurer dans sa famille.
48 Thévenet, A. (2006). Le droit de l'aide
sociale en 49 leçons. Rennes : Éditions ENSP (p.9)
49 Verdier, P., Noé, F. (2013) «
L'admission à l'aide sociale à l'enfance », L'aide sociale
à l'enfance, sous la direction de Verdier Pierre, Noé Fabienne.
Dunod
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 79
PARTIES V : DIAGNOSTIC Diagnostic
territorial
Le 18éme arrondissement porte une histoire populaire
forte, au travers de ses quartiers emblématique, Barbès,
Montmartre, Pigalle, Château rouge. Selon les statistiques de l'INSEE,
c'est l'un des arrondissements les plus densément peuplés de
Paris avec environ 200000 habitants et un taux de natalité
supérieur à la moyenne parisienne.
Historique c'est un arrondissement d'accueil de la population
immigrée, majoritairement originaire d'Afrique subsaharienne, et du
Maghreb mais aussi d'Asie, d'Amérique du Sud et de l'Union
Européenne. C'est aussi un quartier de passé populaire et
ouvrier, avec une plus importante ampleur et diversité associative,
ainsi qu'une présence marquée d'association solidaire.
Le 18ème arrondissement reste l'un des arrondissements
de Paris les plus marqués par la précarité, avec un taux
élevé de famille monoparentale, un taux faible de scolarisation,
une augmentation des demandeurs du RSA et des demandeurs d'emplois. On observe
aussi un nombre important de public en hébergement d'urgence, et de
personne en transit ou stabilisé dans un accueil hôtelier. Ainsi
qu'une augmentation de la sollicitation des services de la protection de
l'enfance.
On retrouve aussi une augmentation du nombre de personnes en
situation d'isolement, en difficulté d'insertion ainsi qu'une forte
présence de l'économie parallèle, avec des
activités économiques de rues comme la vente à la
sauvette. Pour pallier cela, les pouvoirs publics du 18éme
arrondissement porte une attention particulière avec un
développement de politiques publiques et d'innovation sociale, avec une
offre d'accueil en structure conséquente, des Contrat de Ville et de
veille sociale, des clubs de préventions... Ou encore par exemple la
mise en place en 2015 de la cellule d'échange nominative des mineurs en
danger CENOMED dans le cadre de la prévention de la délinquance
permettant d'activer les services sociaux, les services éducatifs et de
prévention spécialisée autour de situations de jeunes en
prise de risque.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 80
Pour résumer, l'arrondissement est très
concerné par le public précaire, en exclusion et en grande
fragilité, par ailleurs on l'observe par la dimension d'accueil et
d'hébergement d'urgence surdéveloppés avec un nombre
conséquent de structures d'accueils (CHRS ; CHU, résidence
sociale) et d'hébergement hôtelier. Mais on retrouve aussi, le
développement d'un système d'hébergement parallèle
comme «les vendeurs de sommeil» ou «les squats». Il compte
aussi une présence importante d'acteurs éducatifs,
institutionnelles et associatifs engagés dans les actions de la
prévention et la protection des mineurs.
En Suède, il est rare voire impossible que les jeunes
migrants marocains se retrouvent en situation de rue. Le diagnostic territorial
est différent de celui de la France. Tout d'abord, précisons que
quand les jeunes rejoignent la Suède, il vise exclusivement la ville de
Stockholm, la capitale. Cependant, on peut les retrouver aussi dans les villes
de Malmö et Göteborg .A Göteborg, par exemple, les prises en
charge sont limitées et beaucoup squattent dans des appartements vides.
A Stockholm en revanche, les autorités ont mis des moyens importants :
une unité de police leur est dédiée, des éducateurs
de rue sont mobilisés par la municipalité, etc. Au cours, de mes
missions en Suède, j'ai pu observer que les jeunes ne se saisissaient
pas d'un quartier en particulier, ils sont plutôt très mobiles
dans la ville.
Cependant, le premier repère est le centre de la ville
« T-Centralen ». Il regroupe la gare ferroviaire de Stockholm par
laquelle arrive les jeunes et la station de métro principale. A
l'entrée de cette gare, à l'extérieur, un McDonald's est
identifié comme le point d'arrivée des jeunes. Par ailleurs, on
retrouve à cet endroit une multitude d'acteurs sociaux ainsi que la
police. Les autorités locales suédoises indiquent que la
situation est très contrastée.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 81
Diagnostic social
La sénatrice des Hauts de Seine, Isabelle Debré,
reprend l'étude d'Angélina Étiemble50 qui parle
de typologie des raisons de migration qui est la suivante :
« - Les exilés : Mineurs qui viennent de
toutes les régions ravagées par la guerre et les conflits
ethniques.
- Les mandatés : Mineurs dont le départ est
incité, aidé voire organisé par leur famille (parents ou
proches), afin de travailler, d'envoyer de l'argent, de poursuivre des
études ou d'apprendre un métier. L'objectif secondaire peut
être parfois de faire venir plus tard le reste de la famille.
- Les exploités : Mineurs aux mains de trafiquants
de toutes sortes, parfois victimes de la traite des êtres
humains.
- Les fugueurs : Mineurs quittant leur lieu de vie
(parents, famille élargie, orphelinat) à cause de conflits ou de
maltraitance.
- Les errants : Mineurs déjà en situation
d'errance dans leur pays d'origine pour certains depuis longtemps (plusieurs
mois ou plusieurs années). Ils vivaient de la mendicité, de
petits emplois de fortune, de délinquance, parfois de prostitution, et
décident de venir en Europe dans l'espoir d'une vie meilleure. Ce sont
des enfants « de la rue.
- Les rejoignant : Mineurs rejoignant un membre plus ou
moins proche de leur famille installée en Europe. Dans le cas d'un
ascendant direct, le but peut être un regroupement familial
déguisé ; mais il peut aussi s'agir d'un accueil beaucoup plus
aléatoire qui, au gré des conditions d'accueil et/ou du hasard
des rencontres, isole le mineur ou le met en danger ».
50 Étiemble, A., Zanna, O.
(2013) Des typologies pour faire connaissance avec les mineurs isolés
étrangers et mieux les accompagner.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La
prise en charge des mineurs non
accompagnés Marocains
»
82
Les majoritaires restent les catégories « des
mandatés, des exilés et des errants ».
En France les premiers mineurs non accompagnés sont
arrivés fin des années 90 début des années 2000, ce
phénomène s'observe d'abord en île de France puis dans le
Nord Pas-de-Calais et dans les Bouches-du Rhône. En région
parisienne l'arrivée de MNA ne cesse de s'accroître, dès
2003 la moitié des MNA présents en France se trouvent en Ile de
France (à Paris et en Seine Saint Denis) et en 2009 il s'agit des 2/3
des MIE. La carte présentée ci-dessous nous donne le nombre des
MNA pris en charge par les dispositifs sur l'année 2016. On observe que
les régions Ile de France et Hauts-de-France sont beaucoup plus
touchées que les autres, avec 1539 de mineurs isolés
étrangers pris en charge pour le premier et 562 pour le deuxième,
ce qui représente 25% des MIE pris en charge en France.
![](La-prise-en-charge-des-mineurs-non-accompagns-marocains5.png)
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 83
Nous allons reprendre quelques données chiffrées
du dernier rapport d'activité de la DPJJ-MMNA, en date du 1er janvier au
31 décembre 2018. Celui-ci déclare le nombre de 17 022 personnes
enregistrées en qualité de mineur non accompagnées (MNA)
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018 portées à la
connaissance de la cellule. Contrairement à 14 908 personnes du 1er
janvier au 31 décembre 2017. En comparaison, nous notons un
accroissement de 14% pour l'année 2018 avec 8 054 personnes. En effet,
l'assemblée des départements de France comptabilise environ 18
000 mineurs isolés étrangers en juin 2017, avec une augmentation
des plus significative de 85%. Concernant la répartition par genre, il
apparaît une majorité des MNA de sexe masculin 95,8 % soit 14 296
garçons en 2017 et 4,1% soit 612 filles, et 95,4% Soit 16 255 de
garçon et 4.45% de filles soit 758 filles en 2018. Même si selon
France terre d'asile, il reste difficile de recenser le nombre exact de filles,
puisqu'elles font face à des réseaux différents, comme la
traite des êtres humains (prostitution, esclavage.). Rappelons que ces
chiffres recensent seulement les cas recueillis par les services
départementaux or ils existent de nombreux cas de mineurs qui ne sont
pas pris en charge, qui n'ont pas été repérés. Le
diagnostic social du public ci-dessous relève du constat des acteurs du
service public (cellule nationale, ASE) et service privé
(associations).
![](La-prise-en-charge-des-mineurs-non-accompagns-marocains6.png)
![](La-prise-en-charge-des-mineurs-non-accompagns-marocains7.png)
![](La-prise-en-charge-des-mineurs-non-accompagns-marocains8.png)
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 84
On observe à travers ces tableaux, une augmentation
significative du nombre de MNA entre 2016 et 2018, particulièrement en
2017 comme dit plus haut. Effectivement, pour cette année donnée
l'augmentation du nombre de MNA est effective pour toute les tranches
d'âges. Tandis, que pour l'année 2018 on observe une
légère augmentation soit 2114 mineurs. Les chiffres sont
très variés, par exemple la tranche d'âge des mineurs de 12
ans ou moins et celle de 17 ans est
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 85
en diminution, et les tranches d'âges de 13 à 16
ans en légère augmentation. On peut affirmer que la
majorité des mineurs ont entre 16 et 17 ans, ainsi que la stabilisation
du nombre des MNA en 2018.
Les premiers MNA à arriver sur le territoire
français venaient de l'Europe de l'Est notamment de Roumanie, mais aussi
du Maghreb, plus particulièrement du Maroc, du Moyen-Orient, d'Afrique
subsaharienne et de Chine.
![](La-prise-en-charge-des-mineurs-non-accompagns-marocains9.png)
A travers ce tableau quantifiant les pays d'origine des MNA
ayant intégré le dispositif, on observe une majorité de
MNA venant de l'Afrique de l'ouest. L'Afrique du Nord elle représente
5,62 % soit 957 jeunes et plus particulièrement 2,17% soit 369 de jeunes
marocains.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 86
En Suède les premiers mineurs marocains ont fait leur
apparition en 2013 dans différentes villes : Stockholm, Malmö et
Göteborg. En 2017, le nombre de MNA marocains pris en charge était
d'environ 800 sur l'ensemble du territoire suédois. On observe une
diminution du nombre des MNA Marocain en 2019, je cite « Stockholm est
devenue moins attractive pour les mineurs marocains non accompagnés. En
fait, seulement 55 d'entre eux ont demandé l'asile en Suède, soit
une baisse de 20% par rapport à la même période de
l'année dernière, selon des statistiques récentes de
l'Agence pour les migrations suédois. Pourtant, ils ont
été 1.800 personnes à demander une protection
internationale au cours des sept dernières années. Des
statistiques des services de migration suédois datant de 2017 ont
révélé que les mineurs marocains avaient
représenté 3,9% des demandeurs d'asile des 29.213 dossiers
déposés depuis 2011 et que sur les 1.128 demandes de protection
internationale durant les sept dernières années, 66 ont
été acceptées et 393 refusées. 24 personnes ont
été renvoyées vers un autre pays de l'UE et 639 ont
disparu dans la nature. ».
Rappelons que le public étudier, est le groupe des MNA
marocains. Il s'agit de jeunes voire très jeunes marocains en situation
de poly-consommation de substances psychotropes (benzodiazépines,
cannabis, solvants, ecstasy, etc.) exposés à de nombreux dangers
car se livrant à des activités délinquantes
fréquentes (vol à l'arraché, cambriolage, deal) et pouvant
pratiquer des activités dangereuses (prostitution). Ces jeunes
présentent de multiples carences affectant leur capacité de
socialisation, tant vis-à-vis de leurs pairs que vis-à-vis des
adultes. Ils présentent fréquemment de nombreuses blessures,
parfois superficielles mais pouvant s'aggraver suite à des infections,
parfois plus sérieuses, mais également des pathologies
liées à l'errance (gale et affections cutanées), aux
consommations ainsi qu'au défaut de soins (maux de dents). Du fait d'une
errance prolongée et de consommations excessives, qui éprouvent
les ressources psycho-sociales de ces mineurs, l'accrochage aux dispositifs de
protection de l'enfance classiques s'avèrent souvent compliqué.
Le profil jusque-là majoritaire du mineur non accompagné
mandaté par la famille pour assurer un revenu complémentaire
n'est plus prépondérant. Les motifs de migration des enfants se
diversifient, en raison des changements structurels économiques et
sociaux du Maroc.
![](La-prise-en-charge-des-mineurs-non-accompagns-marocains10.png)
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 87
La dernière caractéristique nécessaire au
diagnostic social, est la mobilité européenne des jeunes
marocains. Au-delà, des deux pays étudiés, ces jeunes ont
la particularité d'être très mobile au niveau
européen. La majorité du groupe sont passés par plus de 15
villes en Europe.
Nadia Violain
2018-2019
![](La-prise-en-charge-des-mineurs-non-accompagns-marocains11.png)
PARTIES VI : ANALYSE CONCEPTUELLE
Modèle d'Analyse
![](La-prise-en-charge-des-mineurs-non-accompagns-marocains12.png)
![](La-prise-en-charge-des-mineurs-non-accompagns-marocains13.png)
UNIFORMI SATION
POLITIQU ES SOCIALES
POLITIQU ES MIGRATOI RES
PRISE EN CHARGE
SOCIOLOG
![](La-prise-en-charge-des-mineurs-non-accompagns-marocains14.png)
SOCIOHIS TORIQUE
l'immigrati on
Histoire de
Crise migratoire
Lois
Typologie d'immigrat ion
Lois
flux de réfugiés
Ordonnan ce 45
Pays d'origine
dispositif européen
Lois MNA
Protection de l'enfance
Institution
SOCIOHIS TORIQUE
SOCIOIMM IGRATION
Lois suédoise
Lois française
Institution associative
sociales européene
définition
SOCIOPOL ITIQUE
Lois sociales
remise en question actuelle
Nouvelles ordonnanc es
départeme nt
Sociologie des politiques sociales état redistribut eur
assurance sociale
Histoire des politiques sociales
Acquis sociaux
systéme de protection
Politique d'accueil
évaluation sociale
statut
Politique d'intégrati on
prise en charge
pratiques d'accueil
SOCIOPOL ITIQUE
Lois jeunes majeurs Modalités
de régularisat ion Contrat jeune majeur
IE DES INSTITUTI ONS
Institution étatique
définition
rôle
SOCIOPOL ITIQUE
Lois
s
rôle
GEOPOLIT IQUE
Espace SHENGEN
Politique migratoire européene
CIDE
Riksdag
Mémoire de master « La prise en
charge des mineurs non accompagnés Marocains »
88
municipali té
assistance sociale
Raisons
enjeux
enjeux
Nadia Violain
2018-2019
Méthodologie d'enquête
Analyse des entretiens
Tableaux d'analyse de l'entretien association
CASP
Thématiques
|
Extraits
|
Commentaires
|
Modalités de
|
«la maraude a été un point d'appui pour les
jeunes
|
Accroche par la
|
régularisation
|
majeur car on avait espoir qu'on permettait aux jeunes
|
prise en charge des
|
et passage à la
|
majeurs qui trainait avec les mineurs puisse aussi avoir
|
jeunes majeur.
|
majorité
|
accès à quelque chose qui leur permette de rester
propre et digne ça permettrait aux petits de se rendre compte qu'il
fallait rester propre et digne»p123
|
|
Fonctionnemen
|
«Donc le service MNA on m'a demandé de
l'écrire
|
Spécialisation
|
t global des
|
parce qu'on est poly-spécialisé sur la prise en
charge
|
territoriale de
|
institutions
|
d'un public qui pourrait occuper un territoire mais qui
|
l'association.
|
|
n'y habite pas et aussi parce que j'ai une expertise en
|
Partenaire
|
|
politique public et surtout n politique avec les mairies
|
institutionnel.
|
|
d'arrondissement car je travaille avec en tout 7 mairies
|
Travail
|
|
d'arrondissement. Donc ma spécialité c'est
ça c'est de
|
principalement avec
|
|
savoir inscrire un dispositif sur un territoire dans un
|
les mairies
|
|
cadre partenarial et aussi de mettre en place l'action pour
toucher les publics en situation de marginalité sur le territoire et en
particulier sur un territoire qu'il n'habite pas.» Chansia p121
|
d'arrondissement.
|
|
«j'ai créé un appel à projet, la mairie
de Paris a lancé
|
Demande des
|
|
un projet et m'a invité à y répondre en
ayant une
|
pouvoirs publics à
|
|
connaissance partielle de ce qui se passait. La
|
une association
|
|
connaissance était celle dont pouvait parler les
médias au moment où il fallait rédiger cet appel à
projet je me
|
partenaire de l'Etat, non spécialisé sur
|
|
suis rapproché d'hors la rue pour ne pas leur couper
|
les MNA d'écrire
|
|
l'herbe sous les pieds parce qu'ils y étaient
déjà donc il
|
un projet
|
|
n'y avait aucune raison de se mettre en concurrence
|
d'intervention sur ce
|
|
avec un association qui avait déjà commencé
à
|
public.
|
|
travailler avec ce public. Quand ils m'ont expliqué
|
Contradiction avec
|
|
qu'ils n'avaient pas l'intention de débloquer un
|
autre entretien sur la
|
|
dispositif autour de ce public, je leur ai demandé de
|
continuité du
|
|
m'expliquer ce qui se passait et donc la ma
|
travail.
|
|
connaissance de ce qui se passait dans le 18e je l'ai surtout
eu à travers hors la rue et en comprenant ce
|
Travail de rue.
|
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 89
Nadia Violain
2018-2019
qu'ils me disaient et e déclinant ce qu'ils pensaient
être les besoins par rapport à ces gamins. J'ai fait un peu de rue
aussi pour essayer de comprendre ce qui se passait dans le 18e mais c'est pour
ça que je dis que c'est une connaissance partielle parce que par exemple
la mairie de Paris m'a dit qu'ils aimeraient que j'écrive un appel
à projet d'EPADH pour les personnes qui vivent à la rue donc des
personnes qui commencent à prendre de l'âge. Un EPADH je sais ce
que c'est, je peux monter un EPADH et je sais quelles orientations il y a
derrière un EPADH, le public sans domicile fixe vieillissant
«Chansia p122
«il fallait comprendre ces différents champs qui sont
des champs d'interventions dans le social. Des mineurs non accompagnés
en situation d'isolement, ils y ont une structure qui existe avec une prise en
charge, un protocole, une loi et des institutions qui savent prendre en charge
ce public qu'on le conteste ou pas il y a quelque chose qui existe
déjà et ces jeunes ne rentraient pas dedans. Chansia p122
«qu'il était important d'apporter une réponse
sur les besoins primaires et ensuite sur la question du soin et de l'aller vers
ce qui nous avait été remonté c'était que les
jeunes étaient dans une approche de soin parce qu'ils se blessaient et
se martyrisait physiquement et il était important que cette question
soit primordiale dans notre projet. «Chansia p123
«En lisant énormément de mémoire et de
documents sur les enfants des rues cela revenait tout le temps la faite de
médicalisée l'approche de rue en tout cas de permettre que le
soin soit une place importante nous a semblait être une porte
d'entrée qui s'est avéré être la vraie porte
d'entrée »Chansia p124
«On est qu'un sas, donc qu'un premier palier. On est
l'espace du «non» le jeune refuse les prises en charges qui leur est
proposé, c'est comme ça que ce public nous a été
présenté et nous on est que la pour que ce non puisse se
transformer en pourquoi pas. Donc en gros on n'a pas à vocation de
travailler sur l'insertion de ces jeunes, on a vocation à faire de
l'orientation de ces jeunes et c'est là où c'est très
compliqué pour nous, parce que notre travail c'est d'aller dans la
rue. Par
Écriture de projet non adapté aux besoins du
public.
Dispositifs existants mais les jeunes ne s'y accrochent pas.
Satisfaction sur les besoins primaires comme base. Accroche par
le soin de rue et l'aller vers.
Approche médicalisée des enfants des rues «
porte d'entrée».
Définit leur rôle comme un «sas ou
s'opère une transformation», d'orientation.
-> pas de vocation à l'insertion/ contradictoire avec
le chef de projet qui présente le dispositif en dispositif
éducatif.
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 90
Nadia Violain
2018-2019
exemple, un jeune arrive sur Paris à la Goutte d'Or, notre
travail c'est d'aller à sa rencontre de lui dire qu'il existe des
structures qui existe et qui pourrait le prendre en charge. Qu'en attendant
nous on est là mais qu'il puisse rentrer en contact avec les structures
qui pourrait le prendre en charge. Chansia p125
«nous notre travail c'est de casser ce rythme de no man's
land et de leur montrer qu'il y a des institutions qui se préoccupent
d'eux de leur devenir et surtout de leur présent et nous on est
là sur le présent pour qu'ils puissent entrevoir leur avenir mais
on n'est pas là pour les accompagner par la suite. Pour les questions de
problèmes de délinquance c'est à la PJJ de gérer
ça ensuite s'il y a une question sur la mise en relation avec des
avocats du barreau ou autre on peut le faire, on pourrait mais ça n'est
pas notre fin ou notre mission première. Nous notre mission c'est qu'il
puisse y avoir prise en charge soit de la PJJ soit de l'ASE «Chansia p
126
«la réalité est différente du projet
bien évidement l'accompagnement c'est ce qu'il y a de plus chronophage
dans le dispositif et c'est pour ça que j'ai des équipes qui
s'épuisent, parce qu'ils sont toujours dans le dedans et dans le dehors
donc ils sont constamment dans une prise en charge de l'urgence sur des besoins
de nécessité première et en même sur des prises en
charge d'orientation et d'accompagnement. Lorsque les jeunes se retrouvent avec
des convocations bien évidemment qu'on va les accompagner sinon ils n'y
vont pas et les dossiers s'entassent et au bout d'un moment tout tombe et
là y'en a plein qui sont tombé parce qu'au bout d'un moment
ça tombe. Chansia p126
«notre travail c'est aussi de les accompagner c'est de les
accompagner sur leur difficulté ou suivi PJ ou leur condamnation au
tribunal ou autre et c'est d'essayer de les accompagner au maximum quand nous
sommes informés et lorsque les courroies de transmission d'information
fonctionnent à peu près. Soit au niveau du jeune soit au niveau
de la PJJ. Chansia p126
«nous on est là pour orienter vers l'état.
Notre travail c'est de faire en sorte que ses jeunes aient accès
à une prise en charge qui est réglementaire, la protection
de
Rôle d'orientation, d'information.
Pas un rôle d'accompagnement durable mais un rôle
d'accompagnement vers les associations.
Dans la réalité ils font beaucoup d'accompagnement
soit d'urgence, soit sociale ou encore juridique.
Accompagnement quand ils sont l'information par d'autres acteurs
ou par les jeunes.
Rôle d'orienter le jeune vers une prise en charge
réglementaire dans
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 91
Nadia Violain
2018-2019
l'enfance est légiféré on est pas du tout
sur quelque chose qui est aléatoire ou à la carte c'est
pensé et légiféré et ça fait depuis plus de
60 ans que la protection de l'enfance existe et au fur et à mesure des
décennie il y a eu des lois qui sont arrivé pour cadrer et
encadrer les mesures de protection d l'enfance et au fur et à mesure
aussi l'arrivée de nouveaux public et l'arrivée de nouveaux
public comme les mineurs non accompagné dans les années 1980 ils
ne savaient pas ce que c'était. Chansia p 127
«est c'est fluide maintenant. Entre le DEMIE et nous c'est
totalement fluide. Chansia p 128
«il a fallu aussi du temps pour que des pratiques communes
se prennent pour que des usages et des habitudes se prennent et je veux dire
ça a mis à peu près 1 ans de construction avec le DEMIE
pour qu'aujourd'hui on accompagne des jeunes au DEMIE et on a un retour par
rapport aux jeunes qu'on a accompagné avant ça n'était pas
du tout le cas en 2018 par exemple. Parce qu'il a fallu aussi que le DEMIE
puisse se restructurer et aussi absorber la particularité de ce public
au regard de l'immensité de leur travail parce que finalement les
mineurs marocains c'est 0,5% des mineurs non accompagné à Paris,
on est sur un tout petit nombre comparé aux mineurs non
accompagnés »Chansia p128
«Fluidifier la prise en charge ça ne veut pas dire
qu'on est sur des résultats magiques aujourd'hui ça veut dire que
chaque partenaire institutionnel maintenant sait ou est sa place et sa mission
et qui nous sommes et comment nous travaillons et comment on doit avoir
à chaque fois un traitement différent »Chansia p129
«Nadia : Et du coups toutes ces parties qui
s'emboîtent, vous vous êtes en relation avec quelle partie le plus
souvent ?
Chansia : La PJJ, le DEMNA, le SEMNA, le DEMIE, Charonne la croix
rouge et surtout les signalements le parquet des mineurs en direct
»Chansia p129
«je veux que la porte d'entrée avec le parquet des
mineurs donc en fait avec la cheffe des parquets des mineurs puisse
être direct j'ai son numéro de portable
le cadre des mesures de protections.
Fluidité entre les grands partenaires.
Restructuration de la structure d'évaluation, avec
adaptation des pratiques vis à vis du public.
Partage des informations. Évolution du dispositif.
Accompagnement (relai institutionnel).
Connaissance mutuelle des acteurs et de leur mission.
Individualisation des parcours.
Coordination entre les acteurs.
Collaboration directe avec la justice via le procureur.
Choix des signalements selon certains critère (-13ANS).
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 92
Nadia Violain
2018-2019
|
et son mail et lorsqu'elle reçoit un mail de moi elle sait
que c'est grave. Si je commençais à signaler tous les gamins ou
bout d'un moment on se perdrait dans une espèce de conjoncture
administrative. Et c'est moi qui fais les signalements. C'est à dire que
les éducateurs me signalent une situation dès qu'ils voient un
tout petit ou un jeune en très grande difficulté physique ou
d'addiction. Ils me remontent l'information et j'écris le signalement
avec l'éduqua' et c'est moi qui l'envoi et le signe. Parce que de toute
façon après pour les autres
|
Rôle de repérage des institutions. Rôle
d'orientation.
|
|
le travail c'est vraiment l'orientation vers le DEMIE et
|
Refus de
|
|
ensuite ce sont vraiment des jeunes qui repéré soit
par
|
communiquer les
|
|
la PJJ soit par le DEMIE soit par nous dans le cadre de
|
rapports
|
|
nos réunion DEMNA SEMNA et CASP »Chansia p
|
d'évaluation.
|
|
129
|
|
|
«Nadia : Une dernière chose tu m'avais dit que vous
faisiez des rapports tous les 6 mois ou un an, ces rapports sont-ils publics
?
|
|
|
Chansia : nan tu ne sais pas le nombre de personne qui me demande
et surtout dans les médias et non je ne diffuse rien mais je dis non a
tout le monde et c'est une demande que j'ai quasiment toutes les semaines et
maintenant c'est une réponse automatique. Chansia p
|
|
|
134
|
|
Les processus
|
«nous notre travail c'est de les réconcilier avec
|
Refus catégorique
|
et modalités de
|
institutions et là il ne s'agit même plus de
réconcilier
|
de prise en charge
|
protection et de
|
ces jeunes avec les institutions c'était juste de leur
|
des jeunes.
|
prise en charge
|
proposer une prise en charge en institution qu'ils
|
Rôle de relais
|
|
refusaient catégoriquement. «Chansia p 122
|
institutionnel.
|
|
«Donc travailler avec des jeunes qui commettent des
|
Prévention
|
|
délits, les accompagner au niveau de la justice et
faire
|
délinquance et
|
|
en sorte de travailler avec eux pour qu'ils puissent
|
alternative à
|
|
sortir de leurs habitudes de délinquance c'est un
travail
|
l'incarcération.
|
|
qui est fait depuis l'ordonnance de 45 et une mission
|
Incarcération vue
|
|
qui a été archi développé justement
par rapport à un
|
comme une
|
|
public qui ne rentre pas dans les cases ou qui refuserait
|
réparation et une
|
|
une prise en charge traditionnelle ou qui se mettrait
|
rupture.
|
|
dans une voie de marginalisation et pareillement nous
|
Recherche
|
|
étions avec des jeunes que nous n'arrivons pas à
tracé suffisamment pour pouvoir apporter une condamnation qui puisse
permettre à la fois une réparation et le faite de les sortir de
ce cercle vicieux et qu'on arrivait pas
|
d'innovation.
|
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 93
Nadia Violain
2018-2019
non plus à dater la naissance et qui favoriserait des
mesures répressive qui correspondrait à leurs âges et donc
lorsqu'on présente ça il faut inventer quelque chose mais qui
correspond finalement à rien mais tout en essayant de penser à
tout. «Chansia p 123
«le dispositif a été créé en
prenant des bouts de tout ce qui est adapté sur des publics en
difficulté. Le travail de rue, la faite d'aller vers c'est vraiment se
dire on va aller à leur rencontre on ne va pas attendre qu'ils viennent
vers nous et on va faire en sorte que ce soit des jeunes qui puisse à
travers une relation de confiance avec un adulte va se dire « il peut
m'aider» et prendre cette aide de manière ponctuelle dans un
premier temps et créer une relation éducative qui soit un peu
plus durable dans un second temps. Ca c'était pour leur errance et un
peu leur marginalisation. »Chansia p123
«Pour toute la partie isolement sur un territoire inconnu et
ce côté lutte contre les grandes exclusions car on est quand
même avec des gamins qui dormaient dehors et qui sont complètement
exclus de tout cadre et institution donc le but c'était de mettre en
place des prestations de besoin primaire donc de premières
nécessité et ça c'est ce qu'on fait au niveau des ESI donc
on a des douches un petit déjeuner des collations et aussi de
l'accompagnement social quand les familles viennent on ne leur demande pas
seulement de rentrer dans un bureau et de raconter leur problème on leur
propose aussi de répondre à des besoins de premières
nécessité on a des couches des vêtement du lait on a des
bouteilles pour les gamins on essaye de répondre aussi a ça pour
enlever le temps de leur présence dans notre espace le soucis de se dire
comment je vais laver mon enfant et moi-même et nous nourrir pour avoir
quelque chose dans le ventre dans la journée. Et puis quand on a ouvert
Marcadet et l'accueil de nuit c'est parce qu'il était indispensable
qu'on puisse répondre à leur besoin primaire et ne jamais
ergoté sur les douches et la collation» Chansia p123
«proposer une proposition de soin pour ensuite proposer une
écoute et une aide donc là on a commencé à se dire
qu'il était important d'avoir un poste d'infirmier »Chansia p124
Accroche du public par mission d'allers-vers dans le but d'un
basculement vers une relation éducative.
Notions de référent éducatif, personne de
confiance (relation tuteur Suède).
Invisibilité des actions déjà existante.
Exclusion des acteurs institutionnels préexistantes à leur
dispositif.
Relation établis via la satisfaction des besoins
primaires.
Invisibilité des actions
d'institutions préexistantes. Soins comme base
d'accroche.
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 94
Nadia Violain
2018-2019
«on a choisi d'ouvrir un accueil de nuit parce qu'on s'est
dit qu'on pouvait continuer le travail de journée la nuit en permettant
au jeune de rester dans un endroit où il puisse profiter d'un cadre qui
est sécurisant et demander à ce moment-là à
être pris en charge dans des structures qui soit complètement
adaptés. L'accueil de nuit n'est pas un foyer et c'était vraiment
important pour nous dès le début de le dire car on ne veut pas
prendre la place de l'ASE ou la place de la PJ l'objectif c'est que c'est un
espace de répit et c'est comme ça que ça s'appelle. Dans
le projet l'accueil de nuit s'appelle le répit pour que le jeune puisse
s'y reposer manger se laver lui et ses vêtements avoir un endroit au
chaud ou pouvoir penser où je vais dormir ce soir et ensuite profiter de
ce temps de répit pour pouvoir envisager une prise en charge autre,
ça c'est le projet. Après il y a la réalité.
Chansia p 124
«Et aussi des ateliers pour créer des temps avec les
jeunes, créer des ateliers éducatifs et des sorties et en fait
crée des espaces de temps de rencontrer et de vie commune que les jeunes
puissent vivre autre chose que leur errance et s'occuper avec autre chose
qu'à la survie et qu'ils puissent envisager de vivre autrement et avoir
envie de vivre autrement et donc créer les espaces qui sont autour avec
les ateliers que l'on anime et qu'on met en place pour permettre à ce
qu'il y ait autre chose que de l'errance de rue quoi. Chansia p 124
«sur l'addiction sur le projet ce qui était
évident c'est que le CASP n'a pas de spécialisation sur
l'addictologie, ce sont d'autres associations qui se sont
spécialisé la dedans, ils ont dans leur ADN toute une lutte et un
combat pour les personnes qui sont consommatrices mais nous nous on n'a pas
ça dans notre ADN, nous on a plutôt des luttes contre l'exclusion
et pour l'hébergement des personnes à la rue. Et dans le projet
ce qui était important c'était de ne pas s'inventer une expertise
qu'on n'avait pas et de ne surtout pas commencer une clinique sur une
difficulté qui l'était déjà pour les associations
addicto. «Chansia p124
«dans le projet ce qui était important c'était
accrocher à notre dispositif une asso addicto de manière
à ce que
Mise en place d'un hébergement d'urgence adapté
« espace de répit» ayant fonction de tremplin.
Mise en place de projet éducatif.
Appel à des partenaires spécialisés dans
l'addictologie.
Vouloir d'expertiser les comportements d'addictologie des
personnes en
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 95
Nadia Violain
2018-2019
cette asso puisse nous donner son expertise et son regard sur les
questions addicto et nous aider à construire une prise en charge autour
de l'addiction et surtout que les personnes qui interviendraient pourraient en
feedback alimenter sa propre association pour qu'il y ait une réflexion
et qu'il y ai une clinique de la prise en charge addicto pour des jeunes aussi
jeune en situation de grande marginalisation et qui sont dans des consommations
et des comportements à risques lié à la consommation et
ça c'est ce qu'on a fait avec Charonne et avec Pierre Nicole et ce qu'on
a commencé «Chansia p125
«on a monté le projet à l'envers. Normalement
on aurait dû commencer par inscrire une équipe de rue et une
équipe de jour. Le projet a été écrit comme
ça c'était d'abord l'équipe de jour qu'il fallait inscrire
sur le territoire et une fois cela fait on aurait fait une ouverture la nuit.
Que l'équipe de jour s'approprient les difficultés de ses jeunes
et qu'ils n'ont pas dans un premier temps la pression de la nuit alors oui
effectivement ça allait être compliqué pour cette
équipe de laisser les jeunes le soir et en même temps ça
aurait pu laisser le temps et permettre à l'équipe de rentrer
dans cette espèce de besoin et de nécessité du
répit et de cet accueil de nuit et de création de place qu'on
pouvait avoir. «p126
«comme on a ouvert l'accueil de nuit en premier parce qu'on
est en décembre 2017, ça a mis l'équipe de jour la
pression de proposer un accueil de nuit à ces gamins. Quand on a
commencé l'accueil de huit ce que j'avais en tête c'est un petite
maison ou il y aurait une maîtresse de maison et une cuisinière
mais recréer quelque chose qui soit un espace où finalement ils
se sentent en sécurité mais pas dans une institution pas dans un
foyer en fait et dans un endroit où il y a des adultes bienveillant qui
les accueillent où ils peuvent se poser, où il y a quelqu'un qui
fait à manger ça c'était vraiment important que la cuisine
soit préparé et qu'on soit pas du tout sûr de la livraison
froide et vraiment qu'au moment où on accueille les 12 jeunes car en
l'occurrence il y avait 12 place on puisse recréer une atmosphère
de maison d'hôte de maison d'accueil et comme c'était l'hivers et
qu'on nous a précipité un peu dans cette ouverture il a fallu
trouver des lieux
situation de grande marginalisation par une association
spécialisée.
Dysfonctionnement dans la mise en place du projet.
Politique de besoins et de nécessité, de prise en
charge du répit et de l'hébergement.
Échec de la mise en place de l'accueil de nuit initiale
suite à des contraintes politiques. // faire le lien avec lien pouvoir
public institution.
Modification des missions des travailleurs sociaux.
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 96
Nadia Violain
2018-2019
|
temporaire ce qu'on appelle aviaire et intercalaire donc on s'est
un peu détourné du répit tel qu'il a été
pensé au début mais en plus ont ouvert la nuit en
première. Ce qui a été demandé aux travailleurs de
jour qui ont
|
|
|
été embauché au fur et à mesure de se
retrouver à
|
Critères de
|
|
devoir gérer l'accompagnement de nuit mais d'une
manière prioritaire dans leur mission alors que ce
|
signalement, hiérarchisation des
|
|
n'était pas ça leur priorité dans leur
mission initiale.
|
situations de danger.
|
|
»Chansia p127
|
|
|
|
Politique
|
|
«il y a deux règles, je signale tous ceux qui ont
moins
|
d'orientation
|
|
de 13 ans sans exception et je signale ceux qui sont
|
différencié des
|
|
dans de grosses difficultés physiques et de santé
peu
|
mineurs en errance
|
|
importe l'âge. En fait les plus fragiles. Chansia p129
|
la nuit.
|
|
«le point de départ il est déjà
complètement différent après même si pareil que la
France le point de départ est différent ce que je suis en train
de dire c'est que les jeunes savent que dès qu'ils arrivent en
Suède sauf s'ils se cachent ils ne peuvent pas rester à visage
découvert dehors et dormir dehors ils le savent donc le point de
départ est différent. Nous ils nous regardent et ils nous disent
NON» Chansia p130
|
|
Coordination
|
«Très honnêtement l'ASE et la Police qui font
de la
|
Collaboration entre
|
et échange
|
maraude ensemble en Suède et qui hésite à ce
que les
|
les services de
|
intereuropéen
|
mineurs dorment dehors, pour moi c'est la solution.
|
protection de
|
|
Chansia p 130
|
l'enfance et la police vu comme
|
|
«On ne peut pas obliger nous les gamins de venir avec nous
on a aucun pouvoir à obliger les gamins à venir
|
solution.
|
|
avec nous. Actuellement on a 5 petits et on ne peut rien
|
Échanges des
|
|
faire pour les obliger à venir avec nous en dehors de
|
pratiques
|
|
les amadouer créer du lien et voilà donc quand moi
j'ai
|
professionnelles.
|
|
rencontré les policiers et ce que je suppose être
une
|
Questionnement des
|
|
éducatrice ou une assistante sociale à l'enfance
à
|
législations sur les
|
|
Stockholm m'expliquent comment ils travaillent je me dis Ok,
»Chansia p 130
|
mineurs à la rue.
|
|
«Ouais et il y avait l'aide social à l'enfance en
tout cas
|
Échange
|
|
l'équivalent de l'aide sociale à l'enfance à
Stockholm.
|
intereuropéenne.
|
|
Pour moi c'est l'errance qui abime les gamins
|
Problématique
|
|
»Chansia p130
|
centrale d'errance.
|
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 97
Nadia Violain
2018-2019
«Mais après j'en sais pas du tout comment ça
se passe en Suède sur la prise en charge des gamins parce que comment te
dire, au niveau de notre dispositif nous ce qui nous intéresse c'est
comment est-ce que ces gamins rentrent dans le droit commun et comme le point
de départ de la Suède c'est drastique après la prise en
charge des gamins et les modalités, intellectuellement ça va me
plaire si je réfléchis et je me pose deux secondes et que je me
lis ton mémoire ça va m'intéresser et peut être me
donner des pistes mais nous on est sur avant, pour faire en sorte qu'ils soient
pris en charge «Chansia p132
« je ne suis pas certaines que ça soit la demande
d'asile qui change quelque chose je ne suis pas certaine que c'est parce qu'ils
entrent dans le cadre de la demande d'asile c'est ça que je ne comprends
pas .Après tu vois par exemple l'Allemagne j'arrive même pas
à comprendre qu'il les fasse rentrer par la demande d'asile par exemple
puisque la réglementation des dublinois c'est l'Allemagne tu vois je ne
comprends pas ça vient de l'Allemagne normalement leur premiers pays
c'est l'Espagne, normalement l'Allemagne les ramène sauf s'ils sont sur
un protocole de protection de l'enfance et on ne renvoie pas un enfant et
là c'est la protection de l'enfance qui prime »Chansia p133
«Bah moi j'ai vu la tête du flic quand il a vu XX dans
la rue je peux te garantir qu'il s'est décomposé le mec en me
disant « ils sont dans un état» et ça c'est à la
rue en plus pour avoir travaillé avec beaucoup de gens qui sont à
la rue je peux te dire que ça abime et ça pardonne pas la rue et
s'ils ont eu un doute que ce qu'ils faisaient c'était pas bien en venant
en France ils ont plus le doute après je pense pas que ça soit
magique la bas et que les Suédois sont mieux que nous mais en tout cas
ce qu'ils ont mis en place évite une chose et c'est la seule et je ne
sais pas comment ça se passe s'ils peuvent les prendre en charge je ne
sais pas si leur prise en charge et bonne ou pas et si la France a une bonne
prise en charge des MNA mais tout ça en fait je ne rentre même
plus la dedans moi je dis juste que le temps d'errance et notre combat on est
en fait sur une course contre la montre et ce temps d'errance les
abîmes. Plus les jeunes restent dehors plus ils
Problématique de prise en charge différente.
Questionnement sur le statut de demandeur d'asile de ce public en
Europe du nord.
Opposition de la protection de l'enfance et de la protection des
demandeurs d'asiles.
Dégradation de l'état des jeunes en France
lié à l'errance et à la rue.
Ancrage important dans la rue des MNA marocain.
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 98
Nadia Violain
2018-2019
|
s'abîment et on est tous les jours sur une course contre la
montre là on est en train de voir un gamin se dégrader en ce
moment et tous les jours on est en train
|
|
|
de se demander comment on fait pour le sortir de la rue
|
Prise en charge
|
|
«Chansia p133
|
immédiate d'errance.
|
|
«Donc après eux ils ont cette solution je ne suis pas
sûr que ça soit la meilleure mais que si ça évite ce
temps d'errance ça évite que le gamin il s'abîme ça
j'en suis convaincu» Chansia p134
|
|
La spécificité
|
«on parlait d'un public qui semblait ne correspondre
à
|
Public ne
|
du public
|
rien du tout en termes de dispositif existant pour une
|
correspondant à
|
|
prise en charge spécifique donc on était avec
des
|
aucun dispositif.
|
|
jeunes très jeunes qui refusaient la prise en charge
ASE
|
Refus total de prise
|
|
qui refusait la prise en charge du coup il y avait les alias et
des difficultés liés à leurs addictions, errance,
migration et leur violence et délinquance. »Chansia
|
en charge.
|
|
p122
|
Difficultés suite à leurs différents
|
|
«pour la première fois j'étais en face d'un
public qui
|
comportements.
|
|
était super jeune et qui cumulé des
difficultés qui rendaient une prise en charge et une approche un
petit
|
Publics très jeunes, cumulant les
|
|
peu difficile. «Chansia p122
|
difficultés.
|
|
«Quand un mineur étranger arrive sur le territoire
|
|
|
français il se déclare à une association
d'une mairie ou
|
L'action de se
|
|
autre pour déclarer qu'il est seul isolé et qu'il
est
|
déclarer comme
|
|
mineur isolé étranger. Ces jeunes ne font pas
cette
|
isolé et mineur doit
|
|
démarche-là, il reste dans une espèce de no
man's land où finalement ils s'autogèrent eux même sur un
territoire «Chansia p125
|
venir du mineur
|
Tableaux d'analyse de l'entretien association Hors la
rue
Thématiques
|
Extraits
|
Commentaires
|
|
« La question du mélange entre les mineurs et
les
|
Différencié la prise en
|
|
majeurs, c'est à dire qu'à partir du moment
où on
|
charge en fonction de
|
Le passage à la
|
observe que nous sommes sur des groupes mixtes, avec des
mineurs bien mineurs et qui sont très
|
l'âge, entre les mineurs et les jeunes
|
majorité et la
|
jeunes et d'autres faux mineurs il faut mettre en
|
majeurs.
|
régularisation
|
place des solutions pour les deux. Cela a aussi
été
|
Prendre en compte
|
|
notre limite, puisque notre tranche d'âge c'est
|
cette mixité. En
|
|
10/17 ans et nous avions des mineurs marocains de
|
prévoyant une prise
|
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 99
Nadia Violain
2018-2019
|
12 ans qui arrivait avec des majeurs de 25 ans
très
|
en charge pour les
|
|
en errance, très en souffrance, très
précaires, ça nous met forcément dans une situation de tri
» p 109
|
jeunes majeurs.
|
|
|
Inclure le jeune dans
|
|
« Après ce que l'on aurait pu faire qui aurait
été
|
un processus de
|
|
intéressant avec ces groupes et que l'on pas pu
faire
|
régularisation ainsi
|
|
en raisons de leur mobilité en Europe, je
pense
|
que satisfaire ses
|
|
qu'avec ces jeunes ils ne faut pas mettre en place
|
besoins à l'arrivée des
|
|
quelque chose qui ne changent pas au contraire, on
|
jeunes faciliterait le
|
|
va arriver à faire de l'éducatif si au
départ on dit ok
|
travail éducatif et
|
|
là les besoins humanitaires sont réglé,
le jeune est régularisé il a compris, petit à petit on va
lever le niveau d'exigence » p 116
|
l'intégration.
|
|
« Mais c'est sûr que politiquement ça ne
sert à rien
|
La mobilité freine
|
|
d'investir le moindre centime sur la protection de
|
l'accroche.
|
|
ces enfants s'ils n'ont pas la possibilité de
resté sur
|
Se mettre au niveau
|
|
le territoire ensuite mais ça c'est un plaidoyer
que
|
du jeune.
|
|
l'on a avec l'ensemble des jeunes qui sont pris en
|
Prise en charge arrêté
|
|
charge et mis à la porte à leur
majorité, à quoi ça
|
à l'évaluation de la
|
|
sert d'avoir financé l'insertion, les
apprentissages
|
majorité donc
|
|
d'un jeune pendant deux ans pour qu'il soit
|
questionnement sur
|
|
expulsable, et c'est ce que font beaucoup de pays
|
l'utilité de rentrer
|
|
européens. » p 119
|
dans un processus d'intégration.
|
|
« Donc au contraire ils faut que les investissements
soient pérennes et permette aux personnes de se projeter sur la
durée , parce que effectivement ce
|
|
|
que vivent les jeunes marocains qui même quand
ils
|
Pérenniser la prise en
|
|
ont accès à un minimum de prise en charge
ça ne
|
charge par la
|
|
dure pas, c'est tous nos jeunes qui sont ici, c'est
à
|
régularisation, pour
|
|
dire tous les jeunes qui sont demandeurs, prêt à
tout
|
permettre aux jeunes
|
|
faire , prêt à se livrer entièrement et
à faire tout ce
|
de se projeter et de
|
|
qu'on leur dit au mépris de leur propre envie
|
s'intégrer.
|
|
notamment dans l'éducation beaucoup par
exemple
|
Différence faites entre
|
|
veulent faire un cursus classique nous leur disons
|
jeunes demandeurs et
|
|
non tu vas faire un métier plombier ,
électricien puis c'est tout, eh bien ces jeunes s'adaptent à tout
et pourtant ils ont une épée de Damoclès en permanence
au-dessus de la tête donc grandir sereinement et s'épanouir dans
ce contexte c'est compliqué d'autant plus si on est carencé comme
le sont les jeunes marocains »p 119
|
les MNA Marocains.
|
|
« Ça à démarrer sur un mail de
l'UASA (unité
|
Partenariat
|
Le
|
d'assistance des sans-abris) de la ville de paris
avec
|
fonctionnel avec
|
fonctionnement
|
lesquels ont travaillent depuis plusieurs années
déjà
|
transmission
|
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 100
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 101
Nadia Violain
2018-2019
global des institutions
|
sur des problématiques communes : familles, mineurs
à la rue, essentiellement en mendicité de Roumanie primo arrivant
ou installé sur le territoire depuis longtemps. Nous avons un
partenariat assez fonctionnel » p 106
« C'est pour cela que des réunions multi
partenariales se sont mis en place par la mairie de Paris
parce que ces jeunes échappent complètement aux propositions
proposées par la ville de Paris » p 107
« Nous avons saisis le défenseur des droits sur
les maltraitances dont ont pu être victimes les jeunes au commissariat,
un jeune a pu témoigner. Cela fait partie de notre travail de constater
les violences dont les jeunes ont été victime. » p
107
« Il y avait aussi beaucoup de demande qui
émergeait mais qui ne tenait pas c'est-à-dire le temps que la
réponse se mette en place le jeune n'a plus la même demande que
celle qu'il avait effectué » p 107
« Les commissariats faisaient à la fois des
interventions coup de poing pour protéger les jeunes c'est-à-dire
qu'ils débarquaient dans les « auto lib » la ou les jeunes
dormaient beaucoup et c'était les mêmes policiers qui
arrêtaient les jeunes en actes de délinquance pour leur survie,
pour les protéger et pour cela ils les sortaient violemment des «
autolibs » parce que les jeunes n'étaient pas dans
l'adhésion, ils les faisaient attendre toutes la journée
» p 107
« Même si il y avait une volonté de faire
en sorte à ce que les jeunes ai accès à une protection, il
a été très difficile d'adapter ce système à
ces jeunes, en vrai on a très longtemps dis qu'il ne fallait passer par
les policiers pour la protection, même si le système
français prévoit que si un mineur lambda se retrouve à la
rue il peut frapper à la porte d'un commissariat pour demander de l'aide
en réalité pour des jeunes en situation de délinquance
cela ne se passe pas comme cela, nous avons pu avoir des échanges
avec des policiers complètement excédé,
|
d'information entre différentes
institutions, sur une problématique.
Mise en place de réunions multi-partenariales entre
pluralités d'acteurs par les politiques publics fautes de solutions.
Maltraitances institutionnelles. Mission des associations de
constater ses violences.
Temporalité de mise en action trop longue face au
public.
Mission faussé des acteurs institutionnels entre
protection et répression. Maltraitance institutionnelles dans les
institutions avec usage de la force.
Volonté de l'Etat d'apporter une protection mais
système non adapter à ce public. Fonctionnement de l'institution
étatique remis en cause. Problématique de délinquance.
Maltraitances institutionnelles.
|
Nadia Violain
2018-2019
violent et complètement maltraitant à
l'égard de ces jeunes » p 107
« Ils ont besoins de très bas seuil pour faire de
l'éducatif, cela à créer énormément de
débat au sein de l'équipe éducative, avec
énormément de souffrance au travail parce que les
éducateurs ont été violenté par les jeunes mais
aussi psychologiquement de voir des enfants aussi jeunes et ne pouvoir pas
faire grand-chose, ce qui a été très dur aussi c'est que
les éducateurs voulaient faire de l'éducatifs avec ces jeunes
mais la base c'était que les besoins de base soient satisfaits 109
« « d'autant plus que les services de protections
sont des pôles d'évaluations en fait donc ce sont des structures
dessiner pour des jeunes qui sont demandeurs, elles ne sont déjà
pas adaptées pour ces jeunes qui sont demandeurs avec des demande de
protecteurs pérennes donc encore moins pour des jeunes qui ont des
demandes très ambivalente, très changeante et surtout qui ont
surtout des demandes de satisfaction de leurs besoins fondamentaux »
p 107
« C'est la première fois que l'on en a en France
il faut s'inspirer des pays en développement qui sont confronté
de manière récurrente aux enfants des rues même si cela
doit être adapter à la France parce que les logiques ne sont pas
les mêmes et qu'ils ne sont pas chez eux, qu'il y a des problèmes
d'acculturation, nous on estimait qu'il fallait un centre d'accueil de jour
ouvert H24 et un travail de rue pour commencer. » p 108
« On a essayé de relayer leur parole, en leur
disant que c'était à nous système de protection de
s'adapter à leur errance et à leur profil et par l'inverse
» p108
« Le CASP, a été désigné pour
mettre en place déjà une mise à l'abri, nous avons
l'espoir que cela fonctionne, nous voulions travailler avec eux, on estimait
que notre travail de rue fonctionnait et ce que nous avions pu mettre en place
aussi, comme
Remise en question des rôles face au public, peut-on faire
de l'éducatif avec un seuil aussi bas? Souffrance au travail. Non
satisfaction des besoins primaires met en péril le travail
éducatif.
Difficulté de voir que l'institution ne peut pas aller
plus loin dans la prise en charge.
Remise en cause du fonctionnement des institutions : protection
et évaluation.
Système non adapté aux jeunes
désaffiliés.
Phénomène nouveau en France.
Rapport à la culture. S'adapter aux profils des jeunes.
Rôle de l'institution auprès des autres institutions
de relayer la parole du public pris en charge. Remise en cause de la non
adaptation des institutions.
Désignation d'une institution.
Pas de collaboration avec la première institution ayant
diagnostiquer la situation. Pas de
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 102
Nadia Violain
2018-2019
l'équipe de la croix rouge avec un pédopsychiatre
et des infirmiers en rue » p 109
« Il fallait un programme spécifique, on aurait voulu
un programme, beaucoup plus souple, beaucoup plus expérimental qui
innove un petit peu plus, et surtout on aurait aimé être partie
prenante comme l'ensemble des partenaires, je pense que sur ce type de public
c'est impossible de travailler seul, une structure avec ses solutions ne peut
pas avoir la solution pour ce public, donc les échanges sont
indispensables, la collaboration aussi et c'est ce qu'il manque à ce
programme. » p109
« Donc je pense que c'est un public pas simple, et il n'y a
pas une solution mais c'était indispensable d'expérimenter, et on
n'expérimente pas assez. » p111
« Nous avons monté un partenariat avec le CSAPA
spécialisé dans l'accompagnement de jeunes ayant un
problème d'addiction qui avait un point écoute jeune (É)
nous avons plutôt mis en place une maraude hebdomadaire avec les
infirmiers et les médiateurs santé, sur nos tournez le Csapa
était présent une semaine et le pédopsychiatre une fois
par mois. Nous avons mis en place un partenariat avec le dispositif ELSA
à l'hôpital Robert Debré pour pouvoir leur orienté
rapidement et de manière un peu concerté les jeunes »
p111
« Ça n'a pas donné grand-chose parce que ce
n'est pas non plus un dispositif d'urgence ou l'on peut amener les jeunes
à tout moment. Nous avons fait beaucoup de sensibilisation dans les
foyers notamment Croix nivert, la MAE Eleanor Roosevelt ou les jeunes
étaient placés via le commissariat. » p 111
« . Mais je pense que c'était beaucoup trop rigide,
nous ne pouvions pas être disponible H24 comme tu l'étais. J'ai
toujours reconnu que c'était nécessaire comme intervention, parce
que nous dans notre approche professionnelle ça ne fonctionne pas, nous
ne sommes pas suffisamment souple pour ce public. »p112
continuation dans le travail de prise en charge et d'accroche
fait par la première.
remise en cause de la coordination des acteurs. ( relation
politique publique mandat).
Nécessité de travailler en collaboration sur un
public aussi désaffilié.
Partenariat avec d'autres associations
spécialisés.
Mise en place de temps d'intervention commun avec une
pluralité d'acteurs. Mise en place de partenariat avec institutions
hospitalières.
Échec du au problème de temps de prise en charge,
nécessité de dispositif d'urgence. Sensibilisation auprès
d'autres institutions.
Rigidité de leur fonctionnement face à ce
public.
Approche professionnelle mettant en échec l'accroche avec
ce public, pas assez de souplesse.
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 103
Nadia Violain
2018-2019
« Ca c'est quelque chose que l'on aurait bien voulu mettre
en place avec le CASP, mais ils ne se sont pas saisis de l'opportunité,
ou peut être trouvé que ce n'étais pas pertinent.
C'était justement parmi les jeunes qu'ils voient en groupe dans la rue
ou sur leur centre , identifier des jeunes qui auraient des petits besoins
d'être séparé , en demande d'avoir des temps de pause. Le
but était de les orienter vers nous comme ça nous ne serons plus
dans une approche de groupe mais dans une approche complémentaire pour
ces jeunes. »p112
« nous étions en partenariat concret avec le CSAPA
que nous avons réussis à faire financer pas l'agence
régionale de santé »p113
« la Mairie de Paris a mis en place des réunions
bimensuelles auxquelles on aurait souhaité que vous soyez présent
parce que ce sont tous les acteurs en interaction avec les jeunes qui devrait
être
accueillis. »p113
« Il y a eu l'UASA qui dans les premiers temps à
gérer la mise à l'abri avec lesquels nous avons beaucoup
travaillé, ce qui était intéressant c'est que eux nous
pouvions les appelé à tout heure du jour et de la nuit pour
essayer de placer les enfants un moindre mal par rapport aux
commissariats(É)mais ça n `a pas durer parce que c'était
trop exigeant en ressources humaines »p113
« Après, le reste ce n'est pas vraiment des
partenariats opérationnels mais c'est tisser un réseau d'acteurs
susceptible d'intervenir, par exemple la Mairie de Paris a mis en place une
permanence au centre de santé Marcadet »p113
« il y a aussi eu la croix rouge, on a essayé de
monter quelque chose avec le club de prévention spécialisé
la DCLJC mais qui s'est vite retiré, Il y a eu Charonne qui a
participé aussi, mais ça c'était quand le CASP
était dans la boucle, nous ont avait monté le partenariat avec le
CSAPA et ont trouvait que ça soit bien qu'ils perdurent même si on
se retirait mais le CASP a fait appel à Charonne avec
Remise en cause de la rupture entre les deux institutions, pas de
continuité.
Proposition de séparation des missions pour
individualisé la prise en charge. Proposition d'une approche
complémentaire.
Financement de partenariat par l'Etat.
Mise en place de réunion bimensuelle, avec un tri des
acteurs associatif intervenant ( création de hiérarchie,
légitimation).
Partenariat avec dispositifs d'urgence de la ville très
fluide. Mise en échec parce que trop exigeant en ressource.
Création d'un réseau d'acteurs. Mise en place de
dispositif s'adaptant aux problématiques .
Rupture des choses mise en place par la première
association. ( partenariat ). Guerres inter-associatives.
Complémentarité importante dans la prise en charge,
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 104
Nadia Violain
2018-2019
un éducateur spécialisé qui tournait avec
eux c'était des fois l'un des fois l'autre. Après il y a toujours
des guerres inter-associatives qui n'ont pas lieu d'être . Je trouve au
contraire que la complémentarité des approches est
intéressante, de pouvoir en parler et de faire comprendre aux jeunes que
nous sommes tous en liens. Je trouve vraiment dommage que ça n'ait pas
pu être le cas. »p114
« qu'on avait beau leur dire qu'ils n'avaient pas le droit
de revenir seuls ce qui était hyper dur à faire parce que
expliquer à un jeune qui sait parfaitement comment se doucher tout seul,
se repérer dans le territoire, comprendre des horaires d'ouvertures et
de fermetures parce qu'ils sont très
débrouillards »p116
« notre obligation en tant que citoyen et association, que
de signaler toute situation d'enfant en danger. L'idée c'était
aussi de permettre aux institutions de mesurer l'ampleur du
phénomène. Et on mettait l'accent sur la grande
vulnérabilité des jeunes, c'est à dire qu'on a des
institutions qui sont habitués à voir «des grands
mineurs» ou des jeunes majeur demander une protection. Et là on
voulait accentuer sur le fait qu'on était face à des jeunes
adolescent en partie mais pas que. »p117
« En France dans les textes ça devraient être
le cas, c'est très clair c'est une pratique illégale que de
remettre un enfant à la rue. Or c'est ce qui ai fait. Je comprends que
ces enfants ont jamais pu faire confiance en notre système puisqu'on les
remet à la rue donc on estime que leur sécurité passe en
second plan . »p118
« Je trouve que tout confié à une association
c'est trop complexe puis tu les isoles . Après la question des maraudes
H24 et 7/7, ca nous questionnait , on estime que les jeunes doivent garder un
peu de liberté, ça peut même être vu comme de la
surveillance. »p115
« nous avons assister à des sorties de
commissariats de jeunes dont la minorité était
avéré ce qui illégale. Ca c'est pareil avec les roumains,
quand on est avec des jeunes en délinquance qui ne sont pas
montrer au public le lien entre les institutions.
Règles des institutions en décalage totale avec les
problématiques du public. ( repère dans l'espace, temps...
blocage guichet).
Rôle citoyen des associations : signalement d'enfant en
danger.
Permettre de donner les clés à l'etat de mesurer le
phénomène. Pluralité des mineurs dans le groupe, grande
vulnérabilité.
Non-respect des droits de l'enfant.
L'état non protecteur, ne garantit pas la
sécurité des enfants.
remise en question du fonctionnement du dispositif.
Non-respect de la législation lié à la
protection.
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 105
Nadia Violain
2018-2019
|
demandeurs de protection on les relâche quand bien
même il n'y a pas de référent parentale qui se
présente au commissariat. Ca ne devrait pas être permis, et c'est
le mauvais message à faire entrer dans la tête du jeune , on lui
dit fait ce que tu veux tout est permis c'est toi qui décide
»p118
|
La police en tant qu'acteurs institutionnels met en danger les
jeunes à travers certaines pratiques.
|
|
« Nous décidons de rédiger comme on le
fais
|
Procès d'intervention.
|
|
souvent une demande d'intervention, Hors la rue a l'habitude
d'aller vers des publics les plus
|
Aller - vers,
maraudes, diagnostic
|
|
vulnérables, ceux qui sont le plus
éloigné de la
|
du public pour évaluer
|
|
protection et du droit commun avec notre
stratégie
|
la prise en charge.
|
|
qui est d'aller au-devant du jeune et de créer un
lien
|
Création d'un lien de
|
|
de confiance quand cela est possible avec
|
confiance en allant
|
|
orientation vers notre centre » p 106
|
vers lui, ensuite orientation vers la
|
|
« Nous les avons approchés pour nous
présenter, ils nous ont dit qu'ils avaient faim donc nous les
avons
|
structure.
|
|
emmenés manger, nous avons remarqué
qu'ils
|
Premier contact
|
|
étaient très sale nous leurs avons donc
demandé si
|
satisfaction des
|
|
ils avaient ou se doucher ils nous ont répondu non
donc nous les avons emmenés dans notre centre. » p
|
besoins primaires.
|
|
106
|
|
|
« nous avons mis en place des maraudes deux fois
|
Mise en place de
|
Les processus et
|
par
semaines. il y avait bien
sûr du repérage pour
|
maraudes
|
modalités de
|
repérer les nouveaux jeunes qui arrivait. Essayer
de
|
hebdomadaires.
|
protection et de
|
faire émerger des demandes, de
l'accompagnement
|
Repérage, créer une
|
prise en charge
|
individuel, et d'activités sachant que ça
dépendait
|
attente pour émerger
|
|
beaucoup de l'état des jeunes » p 106
|
des demandes.
|
|
« ça nous a surtout permis de remonter
des
|
Rôle d'information et
|
|
informations et de faire du plaidoyer pour qu'il y
ait
|
de plaidoyer pour
|
|
une prise en charge » p 107
|
débloquer la prise en charge.
|
|
« Les pôles d'évaluations ça ne
fonctionne pas non
|
|
|
plus, puisque le dispositif est clairement
dessiné
|
Remise en cause du
|
|
pour des jeunes qui sont très demandeurs et
très
|
fonctionnement par
|
|
motivés pour passer toutes les étapes.
» p 107
|
structure d'évaluation pour un public
|
|
« Ne surtout pas attendre un an comme ça a
été le cas, d'autant quand nous avons que les enfants
|
désaffilié.
|
|
pouvaient arriver pas trop abimé et en deux mois
de
|
La de la prise en
|
|
rue c'est fini, toute les accroches que l'on pouvait
|
charge non immédiate
|
|
avoir disparaitre » p108
|
est irréversible.
|
|
|
(Ancrage dans des politiques de rues.).
|
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 106
Nadia Violain
2018-2019
« la lenteur de la mise en place des dispositifs par
exemple pour avoir accès aux bains douches »p108
« Je pense que c'est quand même un échec total
sur la prise en charge de ces jeunes, et pour Hors la Rue ça a
été extrêmement compliqué vu leur état de
souffrance et leur incapacité de s'adapter à ce qu'on leur
propose, parce que nous ce que l'on propose c'est déjà
très dessiner, c'est un centre pour jeune très en errance,
très éloigné du droit commun, mais en vrai les jeunes qui
se présentent sont des jeunes demandeurs qui ne sont pas reconnus
mineurs et ne sont pas pris en charge. »p108
« le CASP a mis en place de la mise à l'abri sur base
de tri dans la rue, un système pour nous est voué à
l'échec dès le départ, on entérine des
hiérarchie qui sont déjà existante dans les groupes
»p109
« améliorer l'accès aux soins même si
pour ces jeunes ce qui à marcher c'est l'urgence mais nous n'avons
jamais pu faire en sorte que les jeunes soient accompagnés aux points de
vue consommations. »p109
« C'est à nous de nous adapter à ses jeunes,
et de reconnaitre que nos solutions ne fonctionne pas même si c'est bien
d'essayer et que l'on a appris pleins de choses sur ce public et sur nous
aussi. »p110
« Par exemple là le dispositif qui est mis en place
depuis presque deux ans j'ai l'impression qu'il n'a pas bougé. Avec une
mise à l'abri non occupé par les jeunes, il faut peut-être
trouver une formule un peu différente je ne sais pas. »p111
« Notamment il y a eu plusieurs réunions
d'organisés avec la mairie de Paris etc.. pour dire que c'était
inutile de mettre ces jeunes à l'abri si ils n'étaient pas
immédiatement vu par médecin le lendemain matin. »p111
« Donc nous avons contribuer à la formation, la
sensibilisation des autres personnes dans toute la
Lenteur de la mise en place des dispositifs.
Échec total de la prise en charge.
Incapacité d'assouplir et de s'adapter.
Différenciation dans le même public, demandeur/pas demandeur.
Mise en place d'un dispositif de mise à l'abri
sélectif.
La notion d'urgence très importante pour ce public.
L'accès aux soins porte d'entrée.
Nécessité de s'adapter, et de ré questionner
les solutions.
Dispositif mis en place ne fonctionnant pas.
Pas d'évolution.
Essaie par les associations de débloquer des dispositifs,
ou d'en mettre en place.
Rôle de formation et de sensibilisation des acteurs
intervenant.
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 107
Nadia Violain
2018-2019
chaîne qui était amener à rencontrer ces
jeunes. »P111
« Je pense que vous vous avez réussis à
individualiser , à avoir des contacts familles ce que l'on fait nous
avec tous nos jeunes sauf avec ces jeunes-là, nous étions tout le
temps sur une intervention de groupe. »p112
« le but était de les faire revenir pour tisser le
lien »p112
« Mais il y avait une urgence humanitaire aussi, je pense
que l'on a essayé de gérer cette urgence humanitaire et en faire
de l'éducatif ça a été un peu plus dur .
»p112
« il n'y a pas eu de prise en charge pérenne, enfin
si il y en a eu mais c'était finalement des jeunes ayant une
problématique différente, avec une volonté de
s'insérer et n'était pas dans les addictions. Et ça c'est
une variable qui change beaucoup de chose et facilite la prise en charge.
»p113
« on s'est beaucoup battu pour mettre en place des actions
humanitaires qui ont mis énormément de temps à se mettre
en place mais une fois mise en place ils s'étonnaient que les jeunes ne
s'en saisissent pas plus régulièrement, ce qui montre bien qu'ils
n'ont pas compris qu'elles sont les logiques d'errance, de grande
précarité et de souffrance de ces jeunes. Parce que nous sommes
sur un phénomène nouveaux auquel personnes n'est formé. Je
me souviens de ces personnes de la mairie qui étaient de bonne
volonté, qui essayait mais on ne parlait pas le même discours.
»p115
« qu'il faut aussi revoir les objectifs pour moi un centre
d'accueil de jour doit servir en premier lieu à ce que le jeune puisse
se poser, accepter qu'il est pas envie de s'y poser souvent, s'y poser
longtemps et qu'il ait d'autre projet qui font sens quand même. Ca ce
n'est pas forcément acquis pour les institutions. Notamment accepter des
jeunes en transit, parce que quelque part c'est ça qui était
Reconnaissance du travail des autres acteurs.
Difficulté
d'individualisé l'accompagnement.
Rôle d'accroche.
Difficulté de conciliation entre urgence humanitaire et
travail éducatif.
Les comportements addictifs mettent en échec les prises en
charge pérennes.
Écart entre les besoins des jeunes et l'attente des
pouvoirs publics. Méconnaissance des autorités du public marocain
en errance. Phénomène nouveau. Volonté des pouvoirs
publics.
Différente vision de l'utilité d'un accueil de
jour.
Difficulté pour l'Etat d'accepter la mobilité
européenne des jeunes.
Travailler des mécanismes de
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 108
Nadia Violain
2018-2019
difficile d'identifier, ceux qui était en transit ceux qui
ne savait pas. »p116
« notre but étant quand même d'obtenir des OPP,
à partir du moment où l'on sait que l'on a une protection, une
OPP pour un jeune ça nous permet en rue, de dire voilà à
tout moment tu peux être protéger sans passer par la police. Ce
qui pour nous est intéressant, ça nous a permis de travailler un
peu une projection pour les jeunes. Nous on aurait voulu travailler avec des
OPP pérennes, par exemple des OPP de deux mois sur un jeune et on voit,
on lui donne l'information et on voit comment il s'en saisit. On a aussi
beaucoup travailler sur le fait qu'une mise à l'abri soit possible
à chaque fois qu'il l'a demandé , parce que dans sa tête
peut se construire l'envie de se poser petit à petit. »p117
« Après on a aussi beaucoup travailler sur la
question de l'éloignement, qui de notre sens n'a pas du tout
été mis en place pour ces jeunes ou pas suffisamment il y en a eu
quelques-unes. Mais des éloignements des éloignements du secteur
parisiens, des éloignement des lieux vies, en milieu rurale par exemple
avec des dispositifs éducatifs un peu accrocheur selon les profils des
jeunes, on nous a renvoyé quatre cinq échec à l'aide
social à l'enfance. Mais à notre sens il faut vraiment
expérimenter si une solution peut marcher il faut la rendre
systématique. Ces jeunes ont bien compris que le système
français n'était pas protecteur, parce que je pense qu'à
chaque fois qu'ils se faisaient interpeller par la police ils auraient dû
être mis à l'abri systématiquement, alors que ça
n'était pas le cas, »p118
« le territoire parisien en matière de protection des
mineurs non accompagnés , l'uniformisation de paris vers le territoire
national s'est étendu en tirant vers le bas . C'est à dire qu'il
y a vingt ans quand j'ai commencé à travailler avec les MNA, les
prises en charges hôtelières étaient extrêmement
réduite et réservé aux jeunes proches de la
majorité, autonome dans un cadre d'insertion. Aujourd'hui on met des
enfants de quatorze ans, primo arrivant , non francophone, dans un
hôtel avec un
protection souple ne faisant pas intervenir la police.
Protection judiciaire suite à des signalements, ou des
actes délinquants.
Systématisation et innovation des protections.
Expérimenter des nouveaux dispositifs éducatifs, en les
éloignant des lieux d'ancrages.
Le système français non protecteur selon les
jeunes.
Police utilisé à des fins de répression et
non sociale.
Régression de la prise en charge des MNA sur le territoire
national.
Mise à l'abri non adapté.
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 109
Nadia Violain
2018-2019
accompagnement éducatif qui se résume par une
visite par semaine . La maintenant en France la pratique de mise à
l'abri par l'hôtel est devenu la norme. »p119
« ce qui d'ailleurs était très questionnant
mettre en place une protection ADOX c'est-à-dire sans passer par le
DEMIE alors que tous les autres mineurs sur paris » p 108
« c'est l'accès aux soins et même sur ça
nous avons eu d'énorme barrières, qui sont incroyable, nous
avions conscience que notre système de santé n'était pas
adapté aux personnes les plus précaires mais encore moins ces
jeunes-là, quand on emmené un jeune couvert de sang et
qu'à l'accueil on nous demande sa date de naissance sinon il n'aura pas
accès aux soins, »p110
« C'est pour cela que nous avons mis en place une action de
bobologie de rue, parce que nous avions beaucoup de jeune avec des mini
blessures mais avec un énorme besoin d'être soigné pour
cette blessure inexistante »p110
« nous avons plus préconiser cela à un moment
avoir des infirmiers en rue parce qu'emmener les jeunes dans les hôpitaux
ou ils sont mal accueillis les éloigne de la santé »p110
« en réalité si l'on prend la MAE Eleanor
Roosevelt cela n'a jamais été effectué, aucun jeune n'a
été accompagné après la mise à l'abri vers
un
médecin. »p111
« On a mis en place du soins à l'accueil de jour, on
a fait venir des médecins puisque les jeunes n'allaient pas à
l'hôpital mais venait à l'accueil de jour pour se reposer
»p112
« Cela a bouleversé toute nos pratiques, par exemple
avec l'achat de vêtement que l'on devait réitéré
deux fois par semaine. Pourtant ce n'était pas notre souhait et on
estime que ce n'était pas éducatif mais on ne pouvait pas les
laisser repartir dans cet
état. »p112
Adaptation des institutions.
Système de santé non adapté au personne
précaire, difficulté d'accès aux soins.
Différenciation de prise e charge de la santé en fonction du
statut social. Décalage des guichets.
Le soin comme accroche essentielle.
Mauvaise prise en charge des jeunes (traumatisme),
préconisation de soins de rue.
Pas d'accompagnement des structures d'état d'urgence
après une mise à l'abri.
Utilisation de temps de repos pour faire du soin et créer
du lien.
Bouleversement des pratiques éducatives face au besoin
humanitaire.
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 110
Nadia Violain
2018-2019
|
|
Préconisation d'un
|
|
« Il aurait fallu un dispositif spécifique, avec
le
|
dispositif disponible
|
|
même système disponible H24. »p113
|
en continu
|
|
« IMMIEDATETE , ce qui est très important et cela
|
Faciliter les prises en
|
|
nous as permis de les accompagner, de faire du
|
charges du soin à
|
|
soins mais plus de l'activité de rue un peu plus
|
l'aide de partenaire.
|
|
facile. L'idée étant qu'une fois que le jeune a
été vu
|
Prise en charge
|
|
par le centre de soins accompagné par nous , il
|
immédiate, avec une
|
|
pouvait y retourné seul. Ce qui est extrêmes
|
incitation de
|
|
important, il faut que le jeune soit autonome dans ses soins
sinon ça ne peut pas marcher. »p113
|
l'autonomie des soins.
|
|
|
Proximité et souplesse
|
|
« une solution de proximité, suffisamment souple
|
dans la prise en
|
|
pour que les jeunes puissent s'en saisir. »p114
|
charge.
|
|
« On a participé à la première mise
à l'abri, pareil
|
Développement de
|
|
suite à un plaidoyer pour une mise à l'abri
|
dispositif
|
|
d'urgence, pour déjà commencer à voir les
jeunes
|
d'hébergement
|
|
dans un autre contexte un contexte de nuit. On a
|
d'urgence suite aux
|
|
appris beaucoup de chose d'ailleurs, et pleins
|
plaidoyers incluant un
|
|
d'autres liens se créaient. Sauf que très
rapidement, la mairie de paris nous a demandé de faire du tri, on
|
tri en fonction du nombre de place.
|
|
a préféré arrêté. Nous ne
pouvions pas demandé aux
|
Processus allant à
|
|
éducateurs de rue ayant pour objectif de créer
du
|
l'encontre de la
|
|
lien de choisir qui va dormir ou non. »p114
|
création de lien.
|
|
« d'où le fait de faire intervenir un
pédopsychiatre
|
Dimensions
|
|
dans la rue, qui fait un travail extraordinaire
|
pédopsychiatrique et
|
|
d'ailleurs, c'est lui qui a formé notre équipe
pour
|
psycho trauma de la
|
|
aider les jeunes à mettre des mots sur leur angoisse, leur
consommation plus que leur projet, parler sur leur quotidien. »p115
|
prise en charge.
|
Coordination et
|
« Ils ont quand même entendu par intervention de
|
Prise en compte d'un
|
échange
intereuropéen
|
plusieurs acteurs notamment des acteurs européens qu'ils
ont fait venir parce qu'ils ont vite compris que
|
phénomène européen, intervention
d'acteurs
|
|
le phénomène dépassait la
problématique parisienne. » p108
|
sociaux européens.
|
|
|
La coopération
|
|
« Et à mon avis ce que tu es en train de faire est
|
européenne sur un
|
|
aussi la solution parce qu'au-delà des échanges
sur
|
phénomène vu comme
|
|
un territoire nationale, sur paris ou sur le territoire
|
une solution.
|
|
français vu les caractéristiques d'errances
|
S'adapter aux
|
|
géographiques intra-européennes de ces jeunes,
il
|
caractéristiques
|
|
n'y a pas de solution sur un territoire qui existe mais un fil
à construire pour s'adapter à l'itinérance de
|
d'errance du public.
|
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 111
Nadia Violain
2018-2019
|
ces jeunes donc je trouve que tu as complétement raisons
et ça fais partie aussi des préconisations qui avait
été faites par l'association trajectoire qui avait
été mandaté par la mairie de paris pour faire
l'enquête. » p110
|
Former une continuité entre les différentes prises
en charge.
|
Politiques sociales
|
« Nous avons rencontrés cinq très jeunes
enfants
|
Enfants très jeunes.
|
différenciés pour
|
ayant visiblement entre 12 et 14ans effectivement
|
Consommation de
|
les MNA
|
défoncé, il consommait de la colle dans rue
» p 106
|
drogue.
|
Marocains
|
|
|
|
« Au bout d'un mois nous avions compris que la
|
|
|
problématique était d'abord essentiellement
celle
|
Problématique
|
|
des enfants des rues » p107
|
d'enfants des rues.
|
|
« Qu'il y a eu de la part de la ville de Paris un effort
|
|
|
hallucinant de mettre en place quelque chose
|
Effort de la ville en
|
|
spécifique à ces jeunes » p108
|
mettant un dispositif spécifique.
|
|
« Qu'il faut que l'on s'adapte à leur errance
et leur envie de liberté. » p108
|
|
|
|
Public errant avec un
|
|
« Et en même temps, voir des enfants si jeunes de
|
besoin de liberté.
|
|
12/13 ans nous en avions jamais vu, pourtant je travaille avec
des enfants en errance depuis
|
|
|
longtemps et essentiellement des jeunes roumains
|
Public nouveau, avec
|
|
tous en situation de travail quotidien, certains en
|
un niveau de misère
|
|
situation de TEH mais ça n'atteint pas des niveaux
|
humaine extrêmement
|
|
de misère humaines tel que les marocains,
psychologiquement c'était extrêmement difficile
» p110
|
élevé.
|
|
« Ces jeunes étant énormément
susceptible, s'ils
|
|
|
sentent la moindre réticence du personnel médical
ils sont prêts à renoncer malgré un niveau de
|
Public susceptible, capacité de pousser
|
|
douleur intense » p 110
|
les limites de la douleur.
|
|
« Ce qui était très dure aussi, de voir des
jeunes se
|
|
|
scarifier sous nos yeux, pas juste des scarifications
|
Conduite à risque «
|
|
de poignet et qui refusait l'accompagnement
|
scarification»
|
|
d'urgence, avec des questionnements incroyables comme est-ce
qu'on appelle les pompiers ou pas » p110
|
Refus de soins.
|
|
« Tous les jeunes avaient une problématique
|
|
|
addictive très forte, et nous étions sur des
|
Comportement
|
|
consommations de colle, Rivotril, alcool, cannabis, ça a
changé après puis c'était périodique. La
|
addictif, poly consommateurs.
|
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 112
Nadia Violain
2018-2019
vraiment, le moment où l'on a monté le programme
nous étions sur colle et Benzodiazépine » p111
« Puis ces jeunes la moindre erreur il ne pardonne pas,
après nous sommes une institution donc nous avons un mur, un cadre et
ces jeunes sortent du cadre tout le temps » p 112
« L'ASE a mis en place des hébergements hôtels
pour les marocains, ce qui n'était pas adapté, même
l'hôtel il finissait par détruire complétement la chambre
et s'en aller. Ils étaient beaucoup dans la destruction des solutions
qui leurs a été proposé. » p 115
« Oui, il y aussi une question communautaire, ce n'est pas
pour rien qu'avec Moustapha, il y a la langue mais pas que la langue il y a
aussi d'autres choses. Mais le plus important c'est quand même la
régularité et la disponibilité. Nous déjà je
pense qu'on était trop de tête, tous les jours ce n'est pas les
mêmes éducateurs sur le centre, forcément tisser du lien
c'est plus long quand tu n'as pas identifié une personne ressource.
« P116
« Je pense que les jeunes n'ont jamais eu réellement
confiance en nous. » p116
« Pour les marocains je trouve que l'on avait un profil
très désaffilié. Il y avait vraiment la rue, la rue et les
copains de rues » p117
« On avait souvent des fins de non-recevoir parce que les
jeunes n'étaient pas demandeurs de protections, ce qui légalement
n'étaient pas un critère pour un mineur demander une protection
n'est pas lié à son adhésion au projet mais le fait qu'il
soit sans domicile fixe avec une identité non vérifier non
déclarer, ça mettait beaucoup en péril l'exécution
de ses dispositifs » p117
Jeunes sortant du cadre systématique.
Rejet et destruction des solutions institutionnelles.
Rattachement à la culture d'origine. Identification de
personne ressource lié à des caractéristiques
culturelles
Dimension collective.
Ne font pas confiance.
Profil très désaffilié mais avec une
dimension collective.
Problème
d'identification.
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 113
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 114
Nadia Violain
2018-2019
Tableaux d'analyse de l'entretien de la DASES
Thématiques
|
Extraits
|
Commentaires
|
|
« En Suède tu dois mieux le savoir que moi
(rire), il
|
Perspective de
|
|
n'y pas beaucoup de perspective d'obtenir une
|
régularisation
|
|
régularisation sans demande d'asile. Bon pourquoi
voit-il en Suède, énigme. » p 139
|
faible en suède.
|
|
|
Questionnement
|
|
« Que je suis vraiment curieux de cet attrait pour
la
|
des raisons de
|
|
Suède, parce qu'au-delà de l'accueil qui peut
être
|
mobilités vers la
|
|
hyper bienveillant, parce que si on part du principe
|
suède.
|
|
qu'ils veulent s'installer, de régulariser
leur
|
Sous-entend une
|
|
situation administrative, finalement il n'irait pas
en
|
corrélation entre
|
|
Suède puisque les chances de régularisation
sont
|
mobilité et
|
|
mince. » p140
|
régularisation.
|
|
« Après, nous on vise quand même à
travers les
|
Système
|
|
dispositifs de protection de l'enfance, ceux qui le
|
méritocratique de
|
|
souhaite, être régularisé. Ca ne passe
pas forcément
|
la régularisé.
|
|
par une demande d'asile donc le jeune qui entre en
|
L'intégration au
|
|
foyer, qui est rigoureux au niveau scolaire des fois
|
système de
|
|
même pas à toutes ses chances d'être
régularisé. »
|
protection
|
Le passage à la
|
p141
|
enclenche une
|
majorité et la
|
|
régularisation.
|
régularisation
|
« Ce que je te disais concernant la
régularisation en
|
|
|
Suède et un peu en Espagne. Je sais qu'ils
sont
|
La régularisation
|
|
moins stricts que la Suède en termes de
régularisation mais il faut quand même qu'il y est une
présence sur le territoire. Après on sait que beaucoup souhaite
être régularisé en Espagne.
|
choisie du jeune.
|
|
Après je ne maitrise pas leur système
suffisamment pour en parler. En tout cas ça leur permet de faire des
grands allers retour à travers les pays
|
|
|
européens, maintenant est-ce que ceux qui ont
|
Différentiation de
|
|
commencé des procédures de
régularisation en
|
régularisation, pas
|
|
Suède vont être régulariser je ne sais
pas. » p141
|
de réglementation probatoire en
|
|
« Oui comme une réglementation probatoire, ce
qui
|
France.
|
|
n'existe pas en France, du moment que tu es
|
Système
|
|
régularisé c'est que tu es passé par les
foyers de
|
méritocratique de
|
|
l'ASE et même si tu as commis des petits
délits on te régularise quand même si tu as un bon dossier
ASE, si tu es assidu au niveau formation. » p 141
|
régularisation.
Hiérarchie européenne dans
|
Nadia Violain
2018-2019
|
« Si on partait de cette logique la, beaucoup
demanderait à être régulariser en France, à entrer
dans les dispositifs de l'ASE, qui est l'une des plus souples en Europe mais ce
n'est pas le cas. » p 142
|
la souplesse de la régularisation.
|
|
« Dans un premier temps avant 2017, il y a eu
|
|
|
plusieurs actions humanitaires qui avaient été
mise
|
Mixité
|
|
en place, à savoir mise à disposition de
douche, de repas, et même d'hébergement, c'est
l'association
|
d'intervenant.
|
|
Hors la rue qui avait été missionné pour
aller vers
|
Intervention de la
|
|
ces jeunes, il y avait aussi Pierre Nicole qui
|
ville créant un
|
|
s'occupe de l'addictologie qui tournait sur le
|
nouveau dispositif
|
|
quartier avec deux infirmières deux fois par
|
avec de nouveaux
|
|
semaine. Et deux éducateurs Taga qui
tournaient
|
acteurs. L'objectif
|
|
tous les jours sur le quartier. Derrière la ville
à
|
étant de créer un
|
|
choisit de mandaté une association pour
s'occuper
|
ensemble éducatif
|
|
de l'ensemble éducatif et de créer une accroche
pour ramener ces jeunes vers les dispositifs de protection de l'enfance.
» p135
|
et une accroche.
|
|
« L'ARS qui a missionné Pierre Nicole et
charronnes, il y a la PJJ et le GASP forcément qui
|
|
|
pilote un peu le projet. » p135
|
Association missionnée par
|
Le
|
« Le partenariat c'est construit un peu après
avec le
|
l'agence régionale
|
fonctionnement
|
DEMIE puisque ces jeunes n'y allaient pas ou
était
|
de santé.
|
global des
|
très peu à y aller, après nous avons mis
en lien le
|
|
institutions
|
GASP et le DEMIE » p 135
|
Partenariat tardif avec la structure
|
|
« Je pense que tout le monde voit ou l'on veut aller,
après les difficultés entre les partenaires il y en a
|
principal et première de
|
|
forcément, mais là il y a les réunions
de
|
l'évolution des
|
|
coordinations toutes les deux semaines, les choses sont
dites et les acteurs peuvent se voir au-delà de
|
MNA.
|
|
ses réunions de coordination, il y a des choses
qui
|
Réunion de
|
|
se réajustes au fur et à mesure. »
p136
|
coordination.
|
|
« Dans ton questionnement, si on adapte l'ensemble des
dispositifs européens pour favoriser l'intégration de ces jeunes
dans les dispositifs de protection de l'enfance, ce que moi j'approuve
totalement. Donc on aurait peut-être une masse de jeune qui voudraient
s'inscrire dans les dispositifs, sauf que ce n'est pas le cas. Ge n'est pas
ici, qu'ils
|
Remise en cause
|
|
ont choisi de s'installer. Ici ça ne reste que
du
|
de la volonté des
|
|
transit. » p142
|
jeunes à s'inscrire
|
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 115
Nadia Violain
2018-2019
|
«Proportionnellement quand tu regardes l'ensemble du
public qui se présente au DEMIE, ils sont très peu de ce
public.» p 142
|
dans les dispositifs.
|
|
« S'adapter en prenant le jeune ou il ait, pas de
ce
|
Non
|
|
qu'on aimerait qu'il soit. Les structures elles
|
représentation de
|
|
l'entendent finalement, elles jouent le jeu et
|
ce public dans les
|
|
prennent «le pari de «, « nous allons prendre
ce
|
structures
|
|
jeune et voir comment nous pouvons nous adapter, nous allons
en discuter avec l'équipe». » p 138
|
d'évaluation (1er palier de la prise en charge).
|
|
|
Adaptation des structures au niveau du jeune.
|
|
|
Réflexion des structures de développement des
pratiques.
|
|
« Il n'y avait pas d'association qui était
spécialiste
|
Service spécifique
|
|
dans la prise en charge de ce public-là, donc la
ville
|
au MNA dans les
|
|
a choisi une association parmi celle qui avait
été
|
services de
|
|
présenté, une qui connaissait le travail
de
|
protection de
|
|
prévention, de rue, qui avait aussi une fibre
humanitaire et ce sont orienté vers le GASP » p 136
|
l'enfance.
|
|
« Le dispositif GASP en tant que tel n'a pas vocation
à durer, le but étant de créer une accroche pour pouvoir
l'inscrire dans le dispositif d'évaluation et de l'aide sociale à
l'enfance. Le but
|
|
Les processus et
|
de la ville de Paris est qu'il intègre vers la
|
|
modalités de
|
protection de l'enfance. Donc oui, ce n'est pas
|
|
protection et de
|
quelque chose de pérennes, mais on ne peut pas
|
|
prise en charge
|
installer des enfants qui sont dans la rue et accepter qu'il
reste dans la rue et qu'ils viennent dormir toute l'année dans le
même lieu. Le but est quand qu'ils intègrent les foyers de l'aide
sociale à l'enfance sur paris ou ailleurs. » p 137
|
|
|
« Tout le travail d'accroche qui doit être fait,
c'est-à-dire expliquer au jeune que ça ce n'est que du ponctuel
et qu'il a vocation à aller au DEMIE et dans les services de protections
de l'enfance. » p
|
|
|
137
|
|
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 116
Nadia Violain
2018-2019
Double prise en charge protection de l'enfance et judiciaire.
Innovation de prise en charge, diagnostic d'un nouveau public.
Spécialisation des différents acteurs face au
profil des jeunes.
Échec du processus de prise en charge, remise en cause
mobilité des jeunes.
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 117
« Il peut en accompagner un dans la semaine et d'autres
fois trois ça fonctionne comme ça. On sait que le matin, c'est la
partie de la journée ou l'accroche est plus facile, déjà
ils n'ont' pas consommé, des fois aussi ils y ont passé la nuit
donc il y a un travail éducatif qui a été fait. Il y a des
accompagnements qui sont fait le matin, bon pas autant que l'on voudrait.
» p137
« Pour ceux qui sont entrés dans les dispositifs
de protection de l'enfance il y a toujours eu une adaptation des structures.
Jamais, ils sont entrés comme les autres MNA en acceptant l'ensemble des
règles de la structure, chacun a toujours bougé ses lignes, que
ce soit le jeune ou la structure accueillante. » p138
« Il faut que ce soit des familles d'accueil volontaire
qui sache quel type de public elles vont accueillir, j'ai demandé
à ce qu'on propose à des familles volontaires d'accueillir ces
jeunes-là. » p139 « L'ASE par exemple c'est le
service du SEMNA dans l'ASE qui est sollicité puisque c'est lui qui par
la suite prend en charge les jeunes une fois entré dans l'ASE.
» p 135
« Beaucoup de jeunes ont des doubles mesures, ils sont
pris en charge PJJ mais aussi ASE sur les questions de l'hébergement
etc. » p 136
« Puisque personne n'a de réelle connaissance sur
ce public, tout le monde apprend sur le tas donc il a fallu que tout le monde
apprenne à connaitre ce public-là. Bon il y avait des individus
parmi les personnes qui travaillaient pour ces associations qui connaissaient
ce public mais qui n'avait pas non plus une longue expérience.
» p136
« Charronnes par exemple travaille avec des publics
toxicomanes, Pierre Nicole aussi, la PJJ travaille avec des jeunes difficiles
qui ont des problèmes avec la justice donc il travaillait tous avec un
des profils que pouvaient avoir ces jeunes. » p136
« Ils vont au DEMIE, ils font le premier entretien,
ils bénéficient souvent d'une prise en charge
Nadia Violain
2018-2019
|
hôtelière puis après il ne vont pas au
bout du
|
|
|
processus, parce qu'ils ne s'imaginent pas rester en
|
Remise en cause
|
|
France de toute façon. » p 138
|
systématique des jeunes dans la
|
|
« l'une des première chose, je ne pense pas qu'il
ait
|
prise en charge (
|
|
comme perspective ,et ça il le dise, de s'installer
en
|
instabilité des
|
|
France. Donc pourquoi s'inscrire dans un dispositif ou
rentrer à l'ASE. Il y en a qui le font, souvent après un passage
à l'hôpital assez long ou une incarcération ou un passage
en CEF, donc il y en a qui vont faire le pas. Mais spontanément les
jeunes te disent non je vais repartir en Espagne, en suède
|
jeunes)
|
|
É Je ne vais pas rester . »p 138
|
|
|
« Ce projet se décline en trois points à
savoir un accueil de jour à proximité du lieu où sont les
jeunes « la goutte d'or », des maraudes quotidiennes et un accueil de
nuit un peu plus éloignés du quartier. Nous ce que nous avons mis
en place au niveau de la ville, on a ouvert l'accès aux centres
médicaux de Paris, on a ramené des partenaires qui connaissaient
aussi ce public à savoir la PJJ par exemple ou encore Pierre Nicole,
Charronnes, et tout ça pour avoir une présence éducatives
quotidiennes. » p 135
|
|
Coordination et
|
« je me rappelle qu'un groupe Suédois est venu
vous
|
Échange inter
|
échange
|
rencontrer. C'est la DASES qu'ils sont venu
|
européen des
|
intereuropéen
|
rencontrer ?
|
pratiques, visite
|
|
Abdel : Oui, ils sont venu
rencontré la ville, mais tu
|
du territoire
|
|
étais là d'ailleurs quand on les as vu. Ils
sont resté
|
d'ancrage des
|
|
deux jours, ils ont été reçu à
Mairie ,ils ont visité la
|
jeunes.
|
|
goutte d'or . Nous avons échangé sur les
pratiques, ils voulaient aussi voir Barbes parce que les jeunes
|
Écart relevé de l'État général
des
|
|
en parle beaucoup ils voulaient juste voir comment
|
jeunes entre la
|
|
les jeunes étaient en France et ce que l'on avait
mis
|
France et la
|
|
en place pour eux. Si c'était les même jeunes ou
pas. Nous avons échanger. Ce qu'ils ont retenus, c'est que les jeunes
sont beaucoup plus abîmés ici à
|
suède.
|
|
Paris qu'en Suède. Ils consomment beaucoup plus, ils
sont beaucoup plus visible. » p140
|
|
|
« C'est toujours intéressant de savoir comment
sont
|
Intéressement aux
|
|
les jeunes dans d'autres pays. Maintenant, je pense
|
pratiques
|
|
qu'il faudrait aller voir leur pratique.»
|
européennes
|
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 118
Nadia Violain
2018-2019
Politiques sociales différenciés pour les
MNA Marocains
|
|
« jeunes errants sur le quartier de la goutte d'or, qui
avait un profil poly toxicomanes, délinquants sachant que de jeune
errant comme cela nous n'en avions pas vu depuis la seconde guerre mondiale. En
fait, il n'y avait aucune accroche avec les dispositifs disons « banales
» de protection de l'enfance. » p 135
« Disons que personne ne savait faire dans ce
public-là, c'est un phénomène que nous n'avions pas vu
depuis la seconde guerre mondiale, des enfants errants qui refusent tout.
» p 136
|
Dispositifs adapter
|
Tableaux d'analyse de l'entretien association Au coeur de
la précarité
Thématiques
|
Extraits
|
Commentaires
|
Modalités de
|
«Et pour l'instant tout ce que j'ai vu de cette
|
Politique de
|
régularisation et
|
politique se résume à une fermeté
vis-à-vis des
|
répression non de
|
passage à la
|
migrants : toujours plus de police, aucun jeune n'a
|
régularisation.
|
majorité
|
été régularisé, y compris ceux
installés dans un processus de formation. «
|
|
|
«ils sont finalement parfois mieux protégés
que les
|
Régularisation
|
|
marocains par la justice française et certains arrivent
|
différencié en
|
|
à avoir un titre de séjour même en ayant eu
des
|
fonction du public.
|
|
problèmes de délinquance. Tout ceci me fait dire
|
Enjeu politique
|
|
qu'il y a un enjeu politique international derrière
impliquant directement les plus hautes autorités marocaines et
françaises. «
|
international .
|
|
|
La régularisation
|
|
«Il faut , comme en Espagne, donner la possibilité
|
comme moyen
|
|
au jeune de bénéficier d'un titre de séjour
de courte
|
d'identification et
|
|
durée à son arrivée, pour lui donner
accès aux principaux services publics : hôpitaux, école,
transports. Ceux qui ne veulent pas donner leur identité devraient quand
même bénéficier d'un titre de circulation officiel qui
montre qu'ils sont suivis .»
|
d'autonomisation.
|
Le
|
«Au début mon objectif était simple :
connaître le
|
Première étape
|
fonctionnement
|
type de public, leurs besoins, et savoir quelles types
|
d'intervention par le
|
global des
institutions
|
de réponse l'Etat comptait leur apporter .» p150
|
diagnostic du public
|
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 119
Nadia Violain
2018-2019
«J'ai aussi été contactée par un
éducateur qui travaillait pour l'entreprise d'intérim TAGA
SOCIAL. Cet éducateur avait entendu parler de mon action auprès
des mineurs étrangers isolés à la rue depuis 2014 . En
2014 , notre association avait mené, en lien avec d'autres associations,
des syndicats de travailleurs une forte mobilisation qui avait duré plus
de 4 mois à Jaurès et la Chapelle À cette époque,
chaque soir entre 60 et 100 jeunes ( certains particulièrement petits )
, étaient littéralement jetés à la rue devant la
cellule d'évaluation des mineurs de Paris ( auparavant
géré par France Terre d'asile ) . Soit ils devaient attendre des
semaines sans abri, ni soin, avec pour seul repas dans la journée une
boisson et un pain aux raisins. Alors que la loi oblige à
héberger tout nouvel arrivant jusqu'à son rendez-vous avec la
cellule d'évaluation, entre 60 et 100 jeunes dormaient en plein hiver
sous des tentes . Seuls les associations et syndicats leur distribuent le
nécessaire : produits d'hygiène, vêtements, et repas. Les
associations ont dû signer un texte commun réclamant la mise
à l'abri immédiate des jeunes . Et des gymnases ont
été réquisitionnés . Finalement , après des
négociations quotidiennes avec la mairie , les mineurs pouvaient rester
dormir dans les gymnases jusqu'à 7h du matin. Mais aucune
activité ou centre d'accueil de jour n'était prévu la
journée. Parmi les migrants laissés seuls à la rue , il y
avait d'ailleurs des marocains.»p150
«Le Nord de Paris (Jaurès, Stalingrad, La Chapelle,
Barbès, Château-rouge, et Porte de la Chapelle) est
traditionnellement un lieu d'arrivée de migrants de différentes
nationalités. Ils y sont plus tolérés que dans d'autres
arrondissements.(...)L'état français semble privilégier
d'une certaine manière l'accueil des migrants dans ce secteur de la
capitale puisque les organismes dédiés à
l'évaluation des migrants, qu'ils soient demandeurs d'asile ou migrants
mineurs isolés sont dans le 18ième arrondissement ou des
arrondissements proches du 18ème arrondissement.p151
«la problématique d'enfants migrants isolés
à la rue n'est pas nouvelle à Paris. L'état a toujours
montré des réticences à accueillir les migrants mineurs
en
Bouche à oreilles entre association et acteurs
institutionnels sur le phénomène.
Forte mobilisation militante et associative contre le
système de prise en charge.
Dénonce une problématique générale de
prise en charge.
Non-respect des lois européennes.
Question territoriale du placement géographique des
mineurs en lien avec l'histoire de l'immigration, des repères culturels.
Les institutions suivent et s'installent proche de ces lieux.
Problématique ancienne de prise en charge des MNA sur le
territoire de Paris. Dénonciation et non reconduction des
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 120
Nadia Violain
2018-2019
mettant des blocages institutionnels. Le rapport du
Défenseur des Droits , Jacques Toubon , est d'ailleurs clair .
L'ancienne structure d'évaluation des mineurs à Paris
mandatée par le Département, à savoir France Terre d'asile
n'a pas été reconduite dans ses missions d'orientation et
d'évaluation des primo-arrivants mineurs suite aux pressions de
collectifs de défense de mineurs auxquels j'appartiens. Des
dérives ont été constatées dans le process
d'évaluation : entretiens longs et difficiles, décisions
arbitraires et discriminatoires. Ë la sortie des entretiens, des mineurs
ont le sentiment qu'ils ne sont pas les bienvenus. C'est dans ce contexte
global que s'inscrit la problématique des mineurs marocains. Comment
peuvent-ils, avec leurs fragilités, se présenter dans des
institutions qui peuvent leur être hostiles ? Seuls les plus armés
ou les mieux préparés peuvent surmonter les obstacles du parcours
d'immigration en France.
«p151
«Deux éléments ont
accéléré la prise de décisions par les services de
l'Etat pour mettre en place, en premier lieu, un dispositif de
prévention et de médiation :
- la présence de mineurs particulièrement petits.
On pourrait donner à certains de ces enfants l'âge de 7 ans. Mais
ils sont en réalité légèrement plus
âgés. Leur développement intellectuel et physique est
gravement freiné par leur mode de vie. Il n'en reste pas moins que ce
sont des enfants.
- la concentration dans un square devenu leur espace de vie,
provoquant d'importants troubles du voisinage. Suite à plusieurs
pétitions des riverains enjoignant la Mairie du 18ième
arrondissement à agir en urgence, ainsi que de nombreux reportages
télévisés et articles de presse sur le sujet »
p152
«J'ai préféré faire ce travail
bénévolement. Ma position privilégiée, si j'ose
dire, vis-à-vis des pouvoirs publics, me permet d'avoir un regard
critique et d'être indépendant sans agir toutefois comme un
électron libre, mais en réseau avec des avocats, des
défenseurs des droits de l'homme, des collectifs de défense des
étrangers, et des militants contre la répression
policière. Ma présence a
structures d'évaluation. Processus d'évaluation non
adapté aux MNA.
Problématique de l'âge réel des mineurs.
La mise en place du dispositif de prévention et de
médiation est liée à âge très jeune des
enfants à la rue, surtout à un dérèglement
territorial.
Privilégie la position bénévole pour
l'intervention de ce public pour pouvoir défendre les droits du public,
diagnostiquer l'intervention des pouvoirs publics. Problème de
coordination des différents acteur, positionnement remis en question.
Non-respect des droits.
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 121
Nadia Violain
2018-2019
d'ailleurs gêné l'ensemble des acteurs sur
place.»p153
«mes actions ont été de trois ordres :
- répondre aux besoins alimentaires et sanitaires -
permettre l'accès aux soins
- faciliter l'accès aux droits
J'ai été choquée de constater que les droits
fondamentaux de ces enfants étaient bafoués. Il m'a semblé
logique de répondre aux besoins vitaux de ces jeunes à la
rue.» p154
«nous avons mis en place une distribution alimentaire dans
le square. C'étaient des éducateurs de TAGA qui allaient chercher
une cinquantaine de sachets contenant des chips, un sandwich, une bouteille
d'eau, une briquette de jus et un paquet de mouchoirs. Cette distribution
n'était possible que lors des jours d'intervention de TAGA. Les autres
jours, à savoir le mardi et le jeudi, étaient les jours
d'intervention de Hors-la-Rue qui ne souhaitaient pas de distribution
alimentaire au motif que " ce n'était pas éducatif et que les
jeunes avaient de l'argent plein les poches ««p154
«Avec TAGA, nous pensions au contraire que ces repas
donnés dans l'après-midi vers 15h avaient plusieurs
intérêts : ils assuraient partiellement les besoins alimentaires
des jeunes, et permettaient un moment d'échange et de
convivialité entre les jeunes et les éducateurs. A ce
moment-là, les éducateurs étaient quasiment
dépourvus de moyens. Ils avaient un petit budget pour l'achat de
médicaments. Ainsi, ils ne pouvaient pas répondre aux demandes
alimentaires des jeunes ni proposer des activités payantes telles que
piscine, cinéma...comme le souhaitaient certains d'entre eux. Cela
aurait pu pourtant les faire sortir du quartier de la Goutte d'Or et du square
Baschung en particulier. Je me souviens que les éducateurs de TAGA se
plaignaient beaucoup de l'absence de moyens et qu'ils n'avaient pas le
sentiment d'être écoutés par les représentants
institutionnels lors des réunions organisés chaque semaine par la
Mairie de Paris. Je me souviens aussi que la responsable des éducateurs
de TAGA était très ambitieuse pour les jeunes et avait
commencé à
Difficultés d'accès aux soins.
Besoins sanitaires et alimentaires non respecté.
Coordination des actions sur le terrain entre certains acteurs.
D'autres ne collabore pas aux périls des besoins urgents des jeunes.
Satisfaction de certains besoins primaires permet de créer
un début de lien, un moment de pause et des échanges.
Pas d'octroi de moyens des services publics pour répondre
aux besoins primaires des jeunes.
Refus des pouvoirs publics de laisser les éducateurs
développés des activités
éducatives.
Manque de volonté politique.
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 122
Nadia Violain
2018-2019
contacter plusieurs associations pour répondre à
l'ensemble des besoins. Mais elle était freinée par la Mairie qui
était son financeur.»
«Mon premier sentiment, qui s'est conforté par la
suite, fut un manque de volonté politique vis-à-vis de ce public.
Je veux dire qu'il n'y a jamais vraiment eu, à mon sens de vrai
politique de la jeunesse ni de grand projet socio-culturel conçu pour le
public des mineurs marocains. Pourtant, le quartier de la Goutte d'Or est un
quartier qui est classé sensible et est une zone prioritaire en
matière de politique de la ville. De nombreuses associations y sont
installés dans de nombreux domaines : sport, culture,
alphabétisation, ...L'axe de la prévention n'a pas
été assez travaillé. J'ai vu des jeunes se radicaliser
dans la délinquance, poussés par des mauvaises
fréquentations dans le quartier ou s'enfoncer dans la toxicomanie. De
nombreuses portes leur ont été fermées au motif qu'ils
étaient étrangers. Des éducateurs de TAGA très
expérimentés ont activé leur réseau pour demander
l'accès à des structures parisiennes de loisirs et de sport mais
leurs démarches ont été bloqués. Ils ont d'ailleurs
fini par démissionner.»p155
«L'accès aux soins dermatologiques est un vrai
casse-tête. Plusieurs fois, l'hôpital Lariboisière a
refusé les jeunes qui se présentaient seuls à
l'hôpital. Cela me surprend parce que dans le cas de la gale, c'est
contagieux. «p155
«Sur le plan dentaire, absolument rien n'est prévu.
Ils ne bénéficient d'aucun suivi. Leur santé
bucco-dentaire est clairement pour la plupart négligée par les
institutions, qui bloquent l'accès aux soins.»p 156
«L'accompagnement aux soins est très chronophage mais
c'est une priorité. Comme j'ai fondé il y a quelques
années une association d'accès aux soins pour les
Maghrébins, je connais les arcanes du système d'accès aux
soins, les blocages. Le monde médical n'est pas épargné
par le racisme. Beaucoup de jeunes s'en plaignent. «p156
Pas de politique jeunesse, socioculturel pour ce public pourtant
le lieu d'ancrage de jeune est connu pour son réseau associatif. Zone
territoriale à risque.
Prévention de la délinquance ou de l'addictologie
faible. Travailleurs sociaux démissionne suite aux blocages.
Blocage de l'accès aux soins. Blocage guichet.
Urgence sanitaire.
Pas de suivi médical, négligemment par les
institutions.
Discrimination dans les institutions médicales.
L'accès aux soins facilité par la mise en place du
dispositif CASP, réticence des jeunes ou jeune peu informé.
Racisme dans le monde médical.
Jeunes non informés des facilités d'accès
aux soins ou ne veulent pas y être accompagnés par
l'association
mandaté.
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 123
Nadia Violain
2018-2019
«Il est possible que la Mairie de Paris via le CASP ait mis
en place des facilités d'accès aux soins. Mais soit les jeunes ne
les connaissent pas, soit ils ne veulent pas être accompagnés des
éducateurs du CASP.»p 157
«Notre rôle auprès de tous ceux qui arrivaient
était de leur expliquer et faire valoir leurs droits. Dans le quartier,
il n'y a aucun point fixe d'accueil et d'orientation des migrants. Donc je me
considère un peu comme un bureau mobile d'information parfois, en
sillonnant les rues du quartier Les nouveaux arrivants savent qu'en tant que
mineur isolé, ils peuvent bénéficier d'une protection
particulière mais ils ne savent pas les points d'accès, comment
ça marche.»
«le dispositif d'entrée dans le système de
protection de l'enfance est complexe. Ils doivent passer des entretiens
où ils sont obligés de raconter immédiatement leur
enfance, leur histoire, leur parcours d'immigration alors que beaucoup ont subi
des traumatismes. S'ils sont refusés lors du premier entretien, ils
doivent faire un recours auprès du Juge pour Enfants. C'est une
démarche qu'ils ne font jamais. Convaincre un juge que l'on est un
enfant en danger n'a aucun sens.»
«Les autres aspects sur lesquels nous faisons valoir leurs
droits sont le droit à la scolarité. Pour exemple des jeunes qui
étaient à la rue au départ et qui ont réussi
à intégrer l'Aide Sociale à l'Enfance ont
été scolarisés au bout d'un voire deux ans !
Là-aussi nous sommes obligés d'intervenir directement
auprès des services académiques à la place des
éducateurs référents.»
«comme des mineurs, très jeunes et très
fragiles, ont écopé de lourdes peines pour des délits
mineurs (par exemple, un mineur de 15 ans avait été
condamné à 8 mois de prison «
«Les éducateurs de l'ASE du 93 étaient
très coopérants et soulagés de notre présence
qu'ils considéraient comme un relais institutionnel, tandis
Rôle d'information des droits.
Maraudes pour orienter les jeunes. Ils doivent chercher
l'information et la protection.
Dispositif de protection de l'enfance complexe. Le jeune doit
convaincre, s'informer, s'orienter pour être pris en charge.
Relais d'orientation éducatif. Dysfonctionnement
institutionnelle de l'accompagnement éducatif.
Vers une Rigidité des institutions par mesures judiciaires
d'enfermement pour les mineurs de moins de 16 ans.
Rôle de relais institutionnel accepté par certaines
institutions étatiques mais d'autres restent inaccessible. Concurrence
entre les associations.
Difficulté de collaboration.
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 124
Nadia Violain
2018-2019
que les éducateurs de l'ASE du 75, le SEMNA,
étaient complètement fermés, inaccessibles. «
«La coordination avec Hors-la-Rue, s'est pour ma part, mal
passée. Ils se sont positionnés clairement comme concurrents et
non comme des acteurs complémentaires. Ils ont cherché à
nous fermer des portes, et je trouve cela inadmissible»
«S'agissant du CASP, cela dépend des
éducateurs. Mais avec la Direction, il n'y a quasiment aucune
collaboration. Je leur envoie des alertes, mais je n'ai aucun retour. «
«En tout cas je relève pour ma part, une
défiance de plus en plus grande des jeunes vis - à vis du CASP et
je suis personnellement en manque de confiance vis-à-vis de cette
institution financée à 100 % par la Mairie de Paris. «
«Le Chef de projet est à la fois partie prenante dans
le processus de suivi des jeunes mais il est aussi dépendant d'une
politique.»
«la démonstration claire qu'en France, le
problème ce n'est pas eux mais bien les institutions et la
société en général, contrairement au discours
dominant. La France n'est pas vraiment une terre d'accueil pour eux, et
au-delà des dysfonctionnements institutionnels, il y a un réel
problème de racisme anti arabo-musulman.»
«Ça suppose que les différentes associations
ou structures soient transparentes sur leur mode de fonctionnement, leurs
statistiques. Or, si l'on prend l'association CASP, mandaté par la
Mairie de Paris pour l'accueil et l'orientation des MNA marocains, il n'existe
aucun rapport public, ne serait-ce que pour mesurer le nombre de jeunes
accueillis, ceux qui ont rejoint le dispositif de droit commun, ceux qui ont
été incarcérés...Cela n'est pas normal car d'abord
il s'agit d'argent public, et les responsables peuvent dire ce qu'ils veulent
sans être contrôlés ou du moins sans que cela ne tombe dans
le débat public. Une association comme Hors-la Rue, qui reçoit
aussi des
Rupture de confiance entre les acteurs en fonction de leur lien
et leur financement avec les pouvoirs publics.
Dépendance politique.
Problématique généralisé à la
politique d'accueil des migrant, discrimination d'une partie de migrant.
Manque de transparence des associations mandatés.
Association non mandatée. Manque de moyen humains.
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 125
Nadia Violain
2018-2019
|
fonds publics pour des missions à caractère
régalien, est quant à elle beaucoup plus transparente.»
«Pour notre association, nous ne fonctionnons qu'avec des
fonds privés et nous manquons de bénévoles
expérimentés pour être à la fois sur le terrain et
rédiger tous les rapports d'intervention.»
|
|
Les processus et
|
«Suite à plusieurs pétitions des riverains
enjoignant
|
Mise en place
|
modalités de
|
la Mairie du 18ème arrondissement à agir en
|
d'acteurs sociaux
|
protection et de
|
urgence, ainsi que de nombreux reportages
télévisés
|
associatifs pour le
|
prise en charge
|
et articles de presse sur le sujet, la Mairie de Paris a
|
diagnostic et la prise
|
|
dans un premier temps mandaté deux organismes :
|
en charge des jeunes
|
|
l'association Hors-La-Rue et l'entreprise d'intérim
|
à la suite des plaintes
|
|
TAGA SOCIAL. L'objectif était de placer des
|
des riverains et de
|
|
éducateurs / médiateurs sur le terrain
l'après-midi
|
diffusion
|
|
tous les jours de la semaine pour aider les jeunes du
|
d'information sur la
|
|
square Baschung. Les responsables de ces organismes avaient aussi
pour mission de faire un
|
situation.
|
|
diagnostic de la situation sur le terrain et des
|
Acteur sociaux
|
|
recommandations.»p 153
|
parlant la langue des jeunes facilite
|
|
«Ils étaient tous arabophones et m'aidait aussi
dans
|
l'accompagnement et
|
|
les relations avec les jeunes, notamment pour leur traduire le
système du droit des mineurs étrangers.
|
la prise en charge, nécessaire pour que
|
|
Je me fais également aider par des adultes
algériens, que je fais venir parfois au square. Le fait que je ne
|
les jeunes
comprennent le
|
|
parle pas arabe est un sérieux handicap dans ma
|
système, et créer un
|
|
tâche d'accompagnement. Il y a beaucoup de jeunes qui,
dès le départ, ne me font pas confiance à cause
|
lien de confiance.
|
|
de la barrière de la langue 155
|
Pas de coordination entre certaine
|
|
«Avec les éducateurs de Hors-la-Rue il n'y avait
aucun contact sur le terrain. Aucun éducateur ne venait vers moi pour
savoir ce que je faisais. Je pense que pour eux, j'entravais leur mission.
Il
|
association.
|
|
arrivait que des jeunes se détournaient d'eux quand
|
Mise en place d'un
|
|
ils me voyaient, ce qui pouvait provoquer des petites
|
dispositif d'accès à la
|
|
tensions.»p155
|
restauration, avec l'accompagnement
|
|
«La Mairie a alors mis en place un autre système en
permettant aux jeunes l'accès à un restaurant le soir ouvert aux
sans-abri situé trois stations de métro plus loin. Les jeunes
devaient être accompagnés d'un éducateur. En pratique,
cette solution a échoué,
|
qui échoue
|
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 126
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 127
notamment car les éducateurs n'étaient pas assez
nombreux et devaient aussi assurer au même moment les accompagnements aux
commissariats à des fins de mise à l'abri pour la
nuit.»p155
«Il fallait systématiquement retourner à
l'hôpital avec eux et négocier leur prise en charge, puisqu'ils
n'avaient ni pièce d'identité ni carte de sécurité
sociale. C'était donc systématiquement à nous de financer
les médicaments, parfois très onéreux, prescrits sur
l'ordonnance. «p155
«Nous avions aussi à traiter les séquelles
physiques des scarifications. Sur le plan psychique, c'est toi qui par ta
patience, a pu convaincre des mineurs de se faire suivre dans des unités
d'addictologie. Là-aussi, la prise en charge a été
bloquée, alors que théoriquement un enfant en danger devrait
bénéficier, avec l'aide des services sociaux hospitaliers, d'un
accès immédiat aux soins, que ce soit à l'hôpital ou
tout autre centre médical.»p156
«Enfin sur le plan général, les jeunes
étant confrontés à de la violence quotidienne, nous avons
dû les accompagner pour des urgences telles que : fractures de la
mâchoire, mains, clavicules, agressions au couteau «p156
«Nous l'avons accompagné chez un pharmacien
maghrébin qui est devenu un de nos partenaires dans le quartier. Il
ausculte les jeunes et grâce à son charisme et son comportement
bienveillant et paternel, arrive à les convaincre d'aller à
l'hôpital quand la situation est trop grave.»p156
«Une solution serait de mettre en place des maraudes
sanitaires gérés par des organismes tels que Médecins du
Monde, Médecins Sans Frontières, Croix-Rouge comme dans certains
camps de migrants.»p157
«La mise en place d'un abri adapté à leur
situation par la Mairie de Paris est d'ailleurs une excellente chose. Le
problème est qu'ils doivent quitter cet abri très tôt le
matin, le confort est tout à fait rudimentaire. L'esprit du projet
d'accueil de nuit est
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 128
d'être un tremplin vers le dispositif de droit commun. Mais
ce n'est pas en un mois que les jeunes vont subitement basculer d'une situation
de rue à une situation de foyer classique. Cela marche bien sûr
pour certains cas, mais pas pour la plupart.»
«Un autre aspect fondamental concerne la défense de
leurs droits lorsqu'ils sont inculpés. Certains jeunes nous confient
leurs convocations devant la justice après avoir fait de la garde
à vue et déféré au Parquet. Compte tenu des risques
de ne pas se représenter devant le Juge, nous insistons pour qu'ils
aillent au tribunal, si nécessaire en les accompagnant physiquement, en
leur indiquant que, en France, la justice a pour principe de protéger
les mineurs.»
«les avocats commis d'office n'ont aucune connaissance de ce
public et n'étudient le dossier qu'à la dernière minute
sans pouvoir apporter aucune pièce au dossier tels que des passages
à l'hôpital pour consommation de drogue. Cela a un coût mais
c'est primordial que les mineurs soient bien défendus et orientés
vers des mesures de réparation et éducatives
adaptées.»
«je me coordonnais très bien avec les
éducateurs de TAGA : nous agissions ensemble sur la problématique
des besoins primaires et urgents. Il y avait les repas que les
éducateurs venaient chercher au local de notre association, nous allions
aussi ensemble faire les mises à l'abri au commissariat vers 19h/20h,
avec Taga ça marchait assez bien et on avait beaucoup de jeunes qui
suivaient. Et on se relayait aussi pour rester à l'hôpital avec
les jeunes. Les éducateurs de Taga ne laissaient jamais un jeune seul
à l'hôpital, même s'il en avait pour plusieurs jours.
L'intérêt de travailler avec Taga, c'était que même
quand un jeune passait dans une autre institution il continuait à
être suivi.»
«sur le terrain, il y avait plusieurs jeunes qui
étaient à la rue toute la journée mais étaient
placés à l'Aide Sociale à l'Enfance. Ils retournaient dans
leur hôtel le soir. Ils étaient quand même assez jeunes. Ce
sont des jeunes qui ne souhaitaient absolument pas être
Nadia Violain
2018-2019
|
en foyer, mais qui finalement somatisaient et déprimaient
dans leurs chambres , et le suivi éducatif était insuffisant.
finalement nous nous sommes mis directement en contact avec leurs
éducateurs. «
|
|
|
«c 'est difficile en pratique de coopérer, car nous
n'avons pas les mêmes identités des jeunes .
|
|
|
Certains jeunes ne veulent pas que l'on parle de certains de
leurs problèmes aux éducateurs du
|
|
|
CASP, et ils font probablement la même chose avec le
CASP vis-à-vis de moi.»
|
|
|
«lorsque le Directeur du CASP a présenté son
dispositif, il a précisé que l'objectif final était le
retour des jeunes chez leur famille au Maroc. A partir de là , j'ai
compris que le dispositif du CASP était du court-termisme. Le fait que
le CASP procède à du tri parmi les jeunes est un réel
problème.»
|
|
|
«Je suis en désaccord avec cette politique
d'évaluation de la minorité. Tout migrant a droit à une
protection.»
|
|
|
«Avec le Chef de projet de la Mairie , en charge notamment
de la coordination entre les acteurs, nos relations , tendues au départ
se sont améliorés. Il s'est opposé à ce que nous
mettions à disposition des jeunes des avocats . or, c'est un droit pour
tout mineur de disposer d'un avocat. «
|
|
|
«l'inconvénient du dispositif, en mettant en place
des mesures spéciales pour les MNA marocains , il contribue à les
ficher et les stigmatiser si bien qu'ils finissent par être trop connus
des services de police et de la préfecture comme les " mineurs
toxicomanes de la Goutte d'or " . Les Algériens du quartier n'ont pas ce
problème. Mais ils bénéficient davantage de la
solidarité de la communauté des sans-papiers algériens .
Du coup lorsqu'ils rencontrent des problèmes avec la police»
|
|
Coordination et
|
«Question suivante : que penses-tu de la prise en
|
|
échange
intereuropéen
|
charge en Espagne et en Suède, comparativement à
|
|
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 129
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 130
celle de la France ? Je n'y connais pas grand grand chose,
à part les retours de jeunes.»
«Pour la Suède, je suis en contact
régulièrement avec Sooi de l'association Habibi comme tu sais ,
elle connaît beaucoup des jeunes qui sont à Paris car ils avaient
bénéficié d'une prise en charge auparavant en
Suède. Quand je l'écoute , j'ai le sentiment que la Suède
est beaucoup plus en avance que la France , et que les acteurs institutionnels
sont plus en étroite coordination et bienveillants. Les jeunes aussi me
disent tous que la Suède est bien mieux que la France, d'ailleurs ils
parlent très bien le suédois, alors que beaucoup de jeunes
marocains peuvent rester à Paris des mois et des mois voire plus d'une
année sans parler français. C'est la même chose pour
l'Espagne . Les jeunes sont souvent très fiers de me montrer qu'ils
parlent très bien l'espagnol . Ils me montrent des photos aussi de leur
séjour en Suède ou en Espagne, et là je constate à
l'examen de ces photos qu'ils sont beaucoup plus épanouis, et mieux pris
en charge. La différence est édifiante.»
«J'ai eu également l'opportunité de me rendre
en Espagne, à Madrid et à Barcelone. J'ai rencontré des
militants pour la protection des droits des MNA mais je n'ai pas assez de
connaissances sur l'Espagne. A Madrid , il y a pas mal de jeunes en squat aussi
, et à Barcelone la police est omniprésente. Néanmoins
j'ai vu des jeunes qui avaient pu monter un vrai projet même après
un parcours chaotique.»
«Cela ne fait aucun doute pour moi que les États
doivent aller vers plus d'uniformisation à condition de s'aligner sur
les meilleures politiques . Avant cela l'Europe, elle le fait peut-être
déjà, doit échanger sur les meilleures pratiques.»
«L'uniformisation doit concerner les modalités
d'évaluation, les instances de contrôle , les modalités
d'accueil, les systèmes de scolarisation É»
«les pays européens doivent sérieusement se
poser la question de la sécurisation des parcours
Nadia Violain
2018-2019
|
migratoires au sein de l'Europe car il en va de la
sécurité des mineurs. Le passage des frontières fait
prendre des risques aux mineurs et ils peuvent s'exposer à des
problèmes de traite des enfants.»
|
|
Particularité et
|
«Le public des migrants marocains en situation
|
|
pratiques
|
d'errance présente des particularités mais ne
|
|
différenciés MNA
|
constitue pas pour autant un public homogène.(...)
|
|
Marocains
|
des migrants mineurs en situation de rue n'est pas tout à
fait une situation inédite, puisque le même
phénomène s'observe chez les Roms.. La première
caractéristique commune chez le public des mineurs marocains est
l'absence totale de liens avec les institutions françaises et leur
marginalisation . La seconde caractéristique est que la plupart ont pour
projet de gagner de l'argent , soit dans un objectif de survie , soit dans le
but d'aider un membre de leur famille , le plus souvent leur mère ou les
deux .
|
|
|
Beaucoup d'entre eux vivaient dans des milieux sociaux modestes
ou appartenaient à la classe moyenne et leurs parents ont subi un
accident de la vie ( séparation, perte du travail , grave maladie )
mettant en péril les finances peu solides de la famille . L'absence de
filet de protection sociale au
|
|
|
Maroc est un facteur aggravant la situation de leurs familles.
D'ailleurs, la plupart ont quitté l'école très jeune et
ont commencé à travailler petit au Maroc .Il ressort
également que beaucoup d'entre eux vivaient dans des quartiers
populaires et dangereux .Un autre trait commun aux jeunes est la consommation
de cannabis dans des quantités assez importantes , initiée depuis
leur enfance au Maroc. Pour certains elle s'ajoute à la prise d'autres
substances telles que psychotropes , alcool , ecstasy, cocaïne, crack. Du
fait de leur addiction aux drogues , leur placement dans un foyer est
difficile. Ils sont donc amenés à vivre directement dans la rue ,
dans des squats, ou des connaissances. «p152
|
|
|
«Nous avons découvert là encore sur ce plan
une situation sanitaire catastrophique . Sur le plan dermatologique d'abord :
par manque d'hygiène, les jeunes étaient touchés par des
problèmes de gale, parfois surinfectés, ils avaient toujours des
plaies également dans un très mauvais état. «p155
|
|
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 131
Nadia Violain
2018-2019
Tableaux d'analyse de l'entretien association
suédoise FramtidstOEget
Thématiques
|
Extraits
|
Commentaires
|
Modalités de
|
«il ne faut pas oublier que ces jeunes, ils savent
dès
|
L'image de non
|
régularisation et
|
le départ qu'ils n'ont pas d'avenir ici. Ils viennent
|
régularisation
|
passage à la
|
ici et ont déjà en tête qu'ils n'auront aucun
papier.
|
développe une
|
majorité
|
Mustapha p147
|
absence de projection des jeunes et donc une
|
|
«Oui il doit passer par une demande d'asile, c'est
|
installation
|
|
pour cela que j'explique toujours aux jeunes qu'ici ce n'est pas
comme l'Espagne. En Suède, il n'y a
|
temporaire.
|
|
que trois moyens, la régularisation par l'école
plus
|
Système de
|
|
particulièrement le baccalauréat qui
|
régularisation
|
|
automatiquement lui donnera son numéro de
|
différencié au sud de
|
|
résidence, la demande d'asile et le mariage.
|
l'Europe.
|
|
Concernant, l'asile c'est le godman qui est à cette
|
Tuteur juridique à la
|
|
charge, nous nous pouvons conseiller le jeune c'est
|
fonction
|
|
tout. Je sais qu'en France et en Espagne c'est plus
|
d'individualiser le
|
|
facile .» Samir 149
|
suivi de la demande d'asile du jeune.
|
|
«Je pense que la base c'est la régularisation, pour
les
|
|
|
mineurs et les jeunes majeurs. C'est ça le moyen
|
Régularisation vu
|
|
d'intégration, si tu le régularise il peut
travailler et
|
comme la base
|
|
devenir indépendant, il sera obligé de se
|
d'intégration et de
|
|
responsabiliser puisque lui seul sera responsable de
|
responsabilisation .
|
|
sa vie. Travailler ou étudier . Il faut que tous les
|
la création d'un
|
|
pays est le même système de régularisation,
bien sûr
|
système de
|
|
avec des conditions qui montre que tu es une
|
régularisation
|
|
personne active dans la société. Mais pour moi
c'est
|
européen pour les
|
|
la solution qui marcherait.. S'ajoute à ça le fait
qu'il
|
MNA permettrait la
|
|
sait déjà qu'il n'a pas de futur, donc il
n'essaie
|
sécurisation et
|
|
même pas d'intégrer la société du pays
où il est .
|
l'intégration.
|
|
Vraiment, la variable de savoir qu'il n' pas de futur
|
|
|
c'est extrêmes dangereux, il n'a pas de limite et peut
|
Le fait de ne pas
|
|
faire n'importe quoi. Donc créer un système de
|
pouvoir se projeter
|
|
régularisation commun ca sécuriserait ces jeunes,
et
|
augmente la prise de
|
|
le mettrait à égalité avec les autres. Lui
donner une chance d'avancer et de s'intégrer dans la
société.
|
risque des jeunes
|
|
«Samir p149
|
|
|
|
Catégorisation
|
|
«Cependant, la solution se situe au niveau politique
|
politique ne
|
|
du Maroc ne justifie par le statut de réfugié.
Même si il existe des problèmes majeurs qui poussent les
|
correspondant pas au
|
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 132
Nadia Violain
2018-2019
|
enfants à fuir. L'Europe doit ensuite assumer la
responsabilité de répondre à leurs besoins mieux que
maintenant. Par exemple, donner aux enfants un permis de résidence,
quand ils espèrent en l'avenir et qu'ils ne finiront pas dans la
criminalité »Sitapha p149
|
contexte de migration des jeunes . Responsabilité
européenne de régulariser les MNA.
|
Fonctionnement
|
« Mon travail consiste à placer les enfants et
les
|
Fonction
|
global des
|
jeunes suédois en situation de
vulnérabilité sociale
|
professionnelle de
|
institutions
|
et qui doivent donc s'installer dans un foyer sûr
et
|
stabilisé et sécurisé
|
|
stable. C'est ce que vous appelez des familles
|
l'hébergement des
|
|
d'accueil. Je travaille pour le service social
à
|
jeunes.
|
|
Stockholm. Mon travail consiste à superviser
les
|
Employabilité
|
|
familles qui accueillent ces enfants ou ces jeunes
|
étatiques des
|
|
afin de fournir les meilleures conditions pour que
|
associations.
|
|
l'enfant ait un bon environnement familial. Je
|
Collaboration entre
|
|
collabore avec l'enfant, la famille, les services
|
toute les parties de la
|
|
sociaux et parfois avec les parents biologiques de
|
prise en charge.
|
|
l'enfant. » Sitapha p143
|
Fonction professionnel
|
|
«Ma mission comme éducateur sociale est
la
|
d'individualisation du
|
|
continuation du contact c'est à dire le suivi du
jeune dans leur vie, à l'école, ses addictions É «
Samir
|
suivi des jeunes.
|
|
p143
|
Collaboration entre tous les acteurs
|
|
« nous travaillons ensemble, avec le service sociale,
les familles et les consultants des familles d'accueils
|
intervenants dans le quotidien du jeune.
|
|
. »Samir p144
|
|
|
|
Fonction
|
|
« la demande d'asile est géré par le
godman. Mais
|
professionnelle de
|
|
nous on leur montre le chemin pour comprendre le
|
tutorat concernant les
|
|
fonctionnement. Ils sont jeunes pour connaître
les
|
procédures d'asile et
|
|
procédures concernant le service de migration,
l'école, la santé mais aussi dans la société civil,
les familles É »Samir p144
|
les représentations juridiques.
|
|
|
Délimitation du
|
|
«leur rôle est totalement différent ce sont
deux
|
service social et du
|
|
administrations différentes. Pour un mineur le
|
service de migration
|
|
service social a un poids beaucoup plus important.
|
dans la prise en
|
|
Le service de migration n'interviendra que pour obtenir une
résidence. Pour un adulte, c'est le
|
charge du jeune.
|
|
service de migration le plus important. « Samir p144
|
Différence de
traitement en fonction
|
|
«j'ai déjà eu des discussions avec des
personnes des
|
des représentations
|
|
services sociaux qui dénoncent que ces jeunes
|
liés à leur origine.
|
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 133
Nadia Violain
2018-2019
n'étaient pas traités comme les autres sur tous les
droits. Dès que le mineur est fiché comme marocain. Mustapha p
147
«Pour moi les différences, n'apparaissent que dans la
société civile et non dans la prise en charge , par exemple ils
se font souvent tapés par la sécurité ou ont des
altercations avec la police. Parce que ces jeunes n'ont pas peur et ne se
laisse pas faire. Donc eux font la différence, ce groupe se font
identifié juste par leur vêtement. Et directement ils se font
contrôler par exemple. On essaie de leur faire comprendre ça
aussi, que la tenue vestimentaire joue beaucoup sur l'image qu'ils renvoient.
«Samir p148
«Pour le SIS, il y a trois étapes , il n'envoie pas
un jeune directement au SIS , il passe par deux autres institutions avant. La
première qui ressemble à un centre de soins, d'assistance, c'est
un centre qui n'est pas fermé, le jeune a le droit de sortir, d'aller
à l'école mais il a des horaires à respecter. Il a une
chambre individuel, une salle ou il y a une télévision, et le
personnel est présent jour et nuit. Si cela n'a pas fonctionné,
il envoie le jeune en LVU, c'est aussi un centre de soin mais qui est beaucoup
plus rigide, et si cela ne marche pas il est envoyé au SIS qui est un
centre totalement fermé similaire à un établissement
pénitencier. «Samir p 148
«l'évaluation du service social détermine
qu'il n'a pas besoin de passer par ses étapes, que ce jeune a besoin
d'être soigné directement. Comme par exemple les jeunes qui
prennent des cachets. "Samir 148
«Non, nous nous ne sommes plus mandatés si le jeune
est transféré vers ces centres . Nous travaillons que dans la
première étape, notre lien est lié aux familles d'accueil.
Le reste c'est le service social. Les jeunes continuent de nous
contacté, mais nous ne sommes plus mandatés. Bien sûr nous
ne stoppons pas la relation. Certains continuent à venir dans notre
association, à faire des activités. Parce à FramtidstOEget
nous avons mis en place des activités pour ce groupe de jeunes, des
repas «culturels tous
Maltraitance institutionnelles par les agents de
sécurité, et la police.
Processus de protection par étape d'enfermement . Soins
par enfermement.
Évaluation du service social détermine l'accroche
de la prise en charge.
L'enfermement met fin aux mandats de protection des autres
institutions, arrêt des suivis personnalisé. Mais
continuité de la relation, et développement d'activités
éducatives et culturelles.
Protection sociale suédoise met au coeur
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 134
Nadia Violain
2018-2019
|
les jeudis, des match et cours de foot & boxes , des ateliers
de réparations de téléphones et des ateliers de langues.
Donc nous continuons à les aider et à les voir.
« Samir p 148
«Ce que je sais, c'est que la Suède fait partie des
pays d'Europe dotés d'un système de protection sociale
opérationnel et où l'intérêt supérieur de
l'enfant est toujours au centre des préoccupations.» Sitapha p
149
|
des préoccupation et de la prise en
charge l'intérêt de l'enfant.
|
Les processus et
|
« Je travaille pour le compte du service social
à
|
|
modalités de
|
Stockholm. Mon travail consiste à superviser
les
|
|
protection et de
|
familles qui reçoivent ces enfants ou des jeunes,
afin
|
|
prise en charge
|
de fournir les meilleures conditions pour l'enfant d'avoir un
bon environnement familial. Dans ma profession, il n'y a pas d'objectifs
directs, mais l'objectif global est de faire en sorte que l'enfant vit dans une
famille sûre que possible et de fournir un soutien aux familles qui
prennent soin de l'enfant.
|
|
|
Sitapha p143
|
|
|
« Je travaille comme « kontaktperson», Ma
mission comme éducateur sociale est la continuation du contact c'est
à dire le suivi du jeune dans leur vie, à l'école, ses
addictions (É), le godman à un rôle juridique, de tutelle
moi je n'ai pas de rôle juridique mais un rôle amical,
éducatif et social, je suis comme un ami pour le jeune, je suis
là pour lui s'il veut se confier, partager quelque chose. Il peut
m'appeler je suis là pour ça. J'ai aussi pour rôle de
créer de la motivation pour changer leurs vies.
|
|
|
Samir p143
|
|
|
«les jeunes qui veulent arrêter de fumer du
cannabis, ils ont de la volonté mais ont besoin d'aide, besoin d'une
personne qui les accompagne, qui leurs montre le chemin, la méthode. En
plus, une personne qui les suit, les guides. Ce que l'on appelle le
«coaching». Mais mon rôle principal a
|
|
|
FramtidstOEget est Kontaktperson, c'est à dire
créer des activités pour les jeunes. Samir p143
|
|
|
« Nous sommes très souvent appelé par le
service de migration comme structure d'urgence comme un jeune arrive sur le
territoire. » Mustapha p144
|
|
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 135
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 136
« Quand il arrive en Suède, les services sociaux
peuvent les placer directement dans une famille d'accueil, il contacte soit des
structures publiques d'état soit privé comme nous et nous nous
sommes très souvent contactés parce que nous avons la
connaissance et la compétence de ce public en suède. »
Mustapha p144
« Dès qu'un jeune arrive en Suède, il est
dirigé vers le service sociale qui le place vers une famille d'accueil,
il existe deux types de familles : les familles d'accueil d'urgence le jeune
peut y rester six mois maximums et les familles d'accueil permanente là
où il reste tout le temps. Le rôle du service social est de
s'assurer que le jeune soit placé dans une famille le plus possible.
» Samir p144
«Oui directement son social est désigné.»
Mustapha p144
«Mais le point de migration, tant qu'il est mineur la
procédure avec le bureau de migration n'est pas vraiment importante.
Elle passe en second plan, il doit d'abord avoir un cadre, un
hébergement... Le plus important est de le connecter avec
l'école, la famille, le kontaktperson et après vient le service
de migration »Samir p144
«dans tous les cas ce n'est pas n'importe qu'elle famille
qui peut recevoir des jeunes. Les familles passent par un test pour
vérifier s'ils sont vraiment compétents à recevoir un
jeune, »Samir p145
«la prise en charge c'est très clair dès que
les services sociaux reçoivent un jeune, ils ont un plan
d'activité. « Samir p145
«ce plan d'exécution nous donne la démarche
à suivre avec ce jeune. Les objectifs à travailler dans la prise
en charge souvent aller à l'école, veiller au bon lien avec la
famille, la santé, les drogues. « Mustapha p146
«c'est le service social qui s'en occupe, nous on supporte,
on créer des moments d'échanges etc. on discute des addictions
mais c'est pareil il y a une
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 137
institution spécialisée par laquelle ils sont
pratiquement tous passé d'ailleurs. Parce qu'ils ont tous un
problème d'addiction. La par exemple le dernier cas qui vient d'arriver,
il habite chez une famille, il a beaucoup de problème de drogue, il
n'avait pas de contact avec sa famille au Maroc donc il n'était pas
stable dans sa famille d'accueil en Suède, il faut toujours le suivre et
faire attention car il se scarifie. Nous on essaie d'être toujours
là. Mustapha p 145
«que nous avons la compétence de leur culture, il y a
beaucoup de personnes d'origine Marocaine qui travaille ici, ça veut
dire que l'on peut communiquer avec ces jeunes de manières directe et
clair pour comprendre leur besoin. Nous nous évitons cela, nous avons la
compétence de comprendre le contexte général de ces
jeunes.» Mustapha p145
«leur faire comprendre comment cela se passe ici, la
procédure en Suède. Et ça c'est très important que
les mineurs comprennent comment ça fonctionne. Sinon, concernant la
prise en charge nous avons une responsabilité d'assurer que la famille
d'accueil du jeune a la compétence d'héberger ce jeune»
Samir p145
«les services sociaux qui nous appellent et nous disent
qu'ils ont des responsabilités vis-à-vis des enfants non
accompagnés du Maroc et demandent à notre organisation de trouver
des familles pour les y placer. Notre entreprise est conçue pour
créer les conditions permettant au jeune de créer un avenir. Une
grande partie de notre groupe d'employés est d'origine
étrangère et, dans de nombreux cas, d'origine marocaine. Cela
signifie que la construction de la confiance, qui est une partie fondamentale
du travail avec les enfants marocains, devient plus facile. Nous avons
également divers projets spécifiquement destinés à
ce groupe cible. Le but des projets est de faire en sorte que les jeunes se
sentent impliqués et d'espérer en l'avenir. «Sitapha p146
«L'aspect positif est que la Suède est un pays
construit sur un système de protection sociale, ce
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 138
qui signifie que ces enfants, quels que soient leurs droits aux
soins de santé, à l'école, à un foyer et à
la chose la plus importante dont un enfant a besoin Et que la Suède
adhère à la convention des enfants, qui est fondamentale dans
l'UE, c'est-à-dire qui veille à l'intérêt
supérieur de l'enfant à tout moment. Donc, s'il faut un soutien
supplémentaire pour que le jeune se sente bien, la Suède est un
pays qui aide le jeune à obtenir l'aide appropriée.
Le point négatif est que tout est long et qu'il suffira
peut-être à ce groupe cible de se fatiguer et de partir.
Alternativement, ils pensent que cela prend tellement de temps, qu'ils
commencent avec le crime au lieu d'être agités.» Sitapha
p147
«Je dirais que nous faisons du bon travail avec eux. Le
groupe cible est difficile et peu d'entreprises et de services sociaux
suédois peuvent travailler avec eux. « Sitapha p146
«La prise en charge générale de ce groupe
cible est la même que celle d'un enfant ordinaire en Suède.
Étant donné que les enfants sont le plus souvent des demandeurs
d'asile, ils ont droit à des soins de santé, à des soins
médicaux et à tout autre type de soutien dont ils ont besoin. Ce
groupe cible n'est pas prononcé et on ne parle
généralement pas beaucoup de ce groupe. La raison en est
incertaine, mais il s'agit certainement d'un groupe en Suède où
nous devons trouver des solutions pour les aider.» Sitapha p 146
«Ici à FramtidstOEget un de nos but premier est de
faire comprendre aux jeunes qu'il est très important de s'installer. De
lui expliquer que nous le prenons en charge, et que nous le soutenons. Le faire
prendre conscience qu'il est très important d'avoir une routine dans la
vie : comme simplement se lever le matin. Ce qui est très
compliqué pour ces jeunes qui ont traversé différentes
étapes de rues dans leurs vies. Lui faire comprendre qu'ici il a une
chance de changer sa vie, mais qu'il ne peut pas changer sa vie tout seul et
que nous sommes là pour ça. Lui faire comprendre aussi qu'il a
besoin d'aide. »Samir p147
Nadia Violain
2018-2019
|
«Ces jeunes pour arriver ici, ils ont traversé
beaucoup d'étapes, c'est un trauma pour eux. Mais le
travail de nos kontaktperson est énorme, parce que ces jeunes ne font
confiance à personne. Ils se méfient toujours et surtout de
quelqu'un qui les aides. Même si c'est compliquer, il faut leur donner
des chances, prendre le temps, les écouter É comprendre leur
situation, aider la situation de leur famille au Maroc, veiller à leur
santé... «Mustapha p147
|
|
|
«Il y a beaucoup de facteurs sur le fait qu'ils ne
s'installent pas, comme l'habitude d'errer, le milieu familial, le chemin
migratoire, l'arrière-plan, leurs histoires sont pleines de drame, de
traumatisme certains ont été agressé sexuellement, c'est
difficile pour un enfant qui a traverser ces drames, cette mélancolie,
ces situations très difficiles. Nous par exemple nous ne pourrions
même pas vivre deux jours comme eux. Ils n'ont pas de but dans la vie
mais ce n'est pas leur faute, ils sont seuls et on sait pourtant que la famille
est la base dans la construction du jeune, la base. Nous travaillons avec des
cas très difficile, les jeunes ne nous croient pas, se méfient,
nous insultes, c'est très difficile de construire une alliance avec ces
jeunes, mais pour l'aider cette alliance est nécessaire. Mais lui il est
nouveau sur ce territoire, il se protège. C'est sa manière de
survivre, et de se défendre. Il a passé toute sa vie à se
protéger des autres. Il ne fait confiance à personne. Samir p
147
|
|
Coordination et
|
«Je n'ai pas d'opinion car je ne regarde pas bien
à
|
Pas d'observation des
|
échange
|
quoi ressemble la garde des enfants dans le reste de
|
prises en charge
|
intereuropéen
|
l'Europe. « Sitapha p149
|
européennes.
|
|
«Chaque individu est unique et la normalisation des
politiques sociales peut avoir des avantages et des inconvénients.
Puisque chaque personne est différente de l'autre, leurs besoins peuvent
différer de l'autre. Si on avait standardisé, peut-être que
les besoins d'un individu n'auraient pas pu être satisfaits sur la base
du fait qu'il existe toujours une norme sur laquelle se baser. Je pense
personnellement, par exemple, que les enfants non accompagnés du Maroc
doivent jouer un rôle plus
|
|
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 139
Nadia Violain
2018-2019
|
important dans les pays européens qui les
accueillent.» Sitapha p149
|
|
Politiques sociales
|
«Quand nous rencontrons les enfants du Maroc ils
|
Dimension psycho
|
différenciés pour
|
viennent de conditions brisées et sont très
usés
|
traumatique, rupture
|
les MNA
|
quand ils arrivent en Suède. Les enfants ont
vécu
|
dans la socialisation
|
Marocains
|
des choses qu'un enfant ne doit pas vivre, et donc ils sont
déjà « cassé » quand nous entrons en contact
|
de l'enfant.
|
|
avec eux. Sitapha p147
|
Rupture de confiance.
|
|
|
Dimensions
|
|
«comme je disais la première difficulté c'est
la
|
pécuniaires au centre
|
|
confiance, puis aussi l'argent qu'il place en priorité,
il a besoin d'envoyer de l'argent à sa famille et du
|
de leur logique. Rapport aux besoins
|
|
coup le reste passe au second plan. Mustapha p147
|
de la famille primaire.
|
|
«Non des fois il loupe une étape, en
général ces
|
Difficulté pour ses
|
|
jeunes n'ont pas l'habitude d'un cadre structuré
|
jeunes sans cadre et
|
|
avec des limites. Des que quelqu'un les resserre ils
|
sans limites
|
|
fuient. « Samir p148
|
d'intérioriser les règles, fuite constante
|
|
Il ne faut oublier que ces jeunes ont risqués leurs vies
en migrant et contrairement à beaucoup d'autres enfants ils migrent
seuls. Ils fuient souvent une société qui les méprise, et
quand ils arrivent ils sont confrontés à une multitude de
structure, d'acteurs, un système complexe. Samir
|
de celle-ci.
|
Tableaux d'analyse de l'entretien association
suédoise Habibi
Thématiques
|
Extraits
|
Commentaires
|
|
« Oui mais lorsque le jeune atteint 18 ans ça
devient
|
Arrêt de toute prise en
|
|
problématique, toute la prise en charge
s'arrête, on les retrouve à la rue de plus en plus
délinquante. »
|
charge à la majorité
|
|
Sooi p92
|
|
Le passage à la
|
« Le négatif est que la prise en charge est
longue, très longue, pour qu'à la fin le jeune n'obtienne
|
Temporalité de demande d'asile trop longue sans
|
majorité et
la régularisation
|
aucune régularisation. » Tobias p94
|
régularisation
|
|
« Je pense que la solution reste dans la protection,
l'Etat se doit de tout mettre en place pour protéger
|
Sans régularisation pas de protection, la
|
|
les jeunes. Et la protection pour moi passe par la
|
Protection pérenne passe
|
|
régularisation, cela éviterait une mise en
danger perpétuelle de ces jeunes. » Sooi p95
|
par la régularisation
|
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 140
Nadia Violain
2018-2019
« Le problème c'est que la demande d'asile est
très longue, il y a une autre solution celle de trouver un contrat de
travail, celle-ci est beaucoup plus
simple. » Suzanne P97
« Vraiment, le temps est un problème pour tout
demandeur d'asile mais surtout pour ces jeunes-là, attendre cinq ans
c'est impossible » Sooi p97
« Oui l'ancien protocole, après trois refus
successifs de demande d'asile continuait le versement d'allocation et
l'attribution du logement le temps de trouver une solution. Actuellement,
à partir du troisième refus la prise en charge est
arrêté automatiquement et le jeune majeur reçoit une
obligation de quitter le territoire Suédois. La seule solution possible
pour le jeune, est de prouver sa minorité avec des papiers
d'identité marocain. » Suzanne p92
« Oui comme donner la possibilité aux jeunes
majeurs de travailler, ou de régularisé les MNA arrivé
jeunes. » Tobias p95
« Pour moi ceux qui ont besoin de plus d'aide sont les
jeunes de plus de 18 ans, les jeunes majeurs » Suzanne p95
« La plupart des jeunes sont arrivés et sont
devenu majeur, et sont entrés dans un cercle de drogue, de rue. Ils
n'ont pas trouvé d'autres chemins. Il y a aussi beaucoup de jeunes qui
attendent très longtemps la réponse de demande d'asile
» Suzanne p 95
« Oui, mais ces jeunes racontaient toute leurs histoires
au service de migration et c'est cette histoire qui était
décisive. Il y a cinq jeunes qui ont eu trois refus mais ont obtenu
leurs papiers parce que le service de migration a reconnu certaines erreurs.
» Suzanne p96
« Il ne donne pas la nationalité, mais juste un
titre de séjour. » Suzanne p96
La mise en danger
perpétuelle des jeunes est liée à la
régularisation
Régularisation = protection
Pas de garantit la prise en charge peut stopper à tout
moment à partir des 18ans des jeunes
Autres moyens de régularisation par l'emploi, si on leur
donne cette possibilité.
Basculement vers un protocole moins protecteur
Si la demande d'asile aucune préparation, transition
arrêt direct et systématique de la prise en charge.
Le passage à la majorité est le plus gros
problème, déclenche un basculement vers la délinquance.
L'histoire de migration déterminante dans la
régularisation par l'asile.
S'il y a régularisation, c'est un titre probatoire de
séjour.
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 141
Nadia Violain
2018-2019
|
« J'aimerais aussi que tous les jeunes obtiennent une
régularisation, malheureusement la population ne sera jamais d'accord.
Je pense aussi, que l'Etat et la population devrait les aider à trouver
des formations ou du travail ça permettrait une vraie
intégration. » Sooi p 97
|
Régularisé le jeune par la demande d'asile ou
l'emploi facilite l'intégration
|
|
« La différence est qu'en Suède tous les
services en
|
Tous les acteurs
|
|
liens avec ces mineurs travaillent ensemble pour
|
travaillent communément
|
|
intervenir le plus rapidement possible et trouver une
|
pour sortir le jeune de
|
|
solution, la justice le service de migration, les
|
situation d'urgence, ce
|
|
associations. C'est pour cela qu'à Stockholm il
n'y
|
qui permet d'éviter des
|
|
a pas d'enfant à la rue » Sooi p91
|
ancrages dans la rue par exemple et intervenir le
|
|
« Ce qui définit le système Suédois
est vraiment la coordination, par exemple si un mineur ne rentre
|
plus rapidement possible.
|
|
pas dans son foyer ou sa famille d'accueil, celle-ci
|
Continuation entre tous
|
|
prévient le kontaktperson qui lui contacte le
social
|
les acteurs intervenants
|
|
qui lui prévient la police lui envoie la photo
du
|
ou en lien avec les
|
|
jeune pour qu'il le recherche sur le territoire et le
ramène. » Sooi p 91
|
jeunes.
|
|
|
S'informe entre eux pour
|
|
« Par exemple, il y avait un jeune qui se
prostituait, à la fin nous avons compris et observés que ce
sont
|
la protection des jeunes
|
|
les majeurs qui utilisaient « ces services ».
Nous
|
Rôle d'information pour
|
Le
|
avons contacté la police et chercher une solution.
»
|
aider l'intégration des
|
fonctionnement global des
|
Sooi p93
|
jeunes
|
institutions
|
« Nous aidons les familles d'accueils à
mieux
|
Créer un lien de
|
|
prendre en charge ou à mieux comprendre ces
|
confiance pour faciliter
|
|
jeunes et à mieux les intégrer à la
société
|
l'intégration et le rapport
|
|
Suédoises. » Sooi p 93
|
aux autres
|
|
|
Étude du public et de ses
|
|
« Aussi, nous avons environ mis un an à obtenir
leur
|
spécificités pour mieux
|
|
confiance. Je fais en sorte d'utiliser cette
|
cibler ses besoins, et le
|
|
connaissance des jeunes pour faciliter leur
intégration et leur rapport aux autres. » Sooi p93
|
protéger.
|
|
« Nous avons mis environ un an pour vraiment
|
Rôle de plaidoyer, faire
|
|
comprendre la problématique et les
spécificités de
|
entendre et respecter les
|
|
ce public. Au début nous ne comprenions pas le
problème. » Tobias p93
|
droits de ces mineurs.
|
|
|
Mauvaise défense
|
|
« J'aide toujours les jeunes mais j'essaie
vraiment
|
juridique des jeunes dû à
|
|
de faire en sorte que l'État comprenne ces jeunes
et
|
la non connaissance de la
|
|
que tous leurs droits soient respectés. »
Sooi p94
|
problématique des jeunes.
|
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 142
Nadia Violain
2018-2019
|
« Oui, ou sinon ceux sont de nouveaux avocats donc
souvent il n'est pas bien défendu. Souvent ils ne connaissent pas du
tout le phénomène et les problématiques des jeunes
Marocains mais plutôt celles des afghans. » Suzanne p97
« Le vrai problème est le personnel du SIS ne
connaisse pas le vécu du jeune, tous ces
|
Instance totale ne
connaisse pas le vécu des jeunes, traumatisme É
Mais sont ouvert et essaie de trouver des solutions, en s'adaptant.
|
|
traumatismes et du coup ils en créer d'autres.
»
|
Rôle d'information des
|
|
Sooi p97
|
acteurs sociaux pour faciliter la prise en
|
|
« Actuellement, j'essaie justement de faire en
sorte
|
charge et l'intégration
|
|
d'informer ou de former le social à ce public en
passant par d'autres institutions. » Sooi p98
|
des jeunes.
|
|
« La prison par exemple est en avance à ce
sujet.
|
|
|
Même si la prison est plus dure au niveau des
règles, ils sont plus ouverts et essaie de trouver des solutions pour
«réparer les jeunes», leur donner une certaine liberté.
» Sooi p98
|
|
|
« Le problème en Suède, est que la
réponse du
|
Place décisif de
|
|
service de migration concernant l'évaluation
de
|
l'évaluation dans la prise
|
|
l'âge peut arriver à n'importe quel moment et
stopper toute prise en charge. » Suzanne p91
|
en charge.
|
|
« En Suède, dès son arrivé le
mineur doit
|
Prise en charge des
|
|
obligatoirement passer par le service de migration, ce qui
introduit une prise en charge. » Sooi p91
|
mineurs immédiate
|
|
|
Séparation des mineurs
|
|
« Oui, Oui par exemple la prise en charge
|
et des jeunes majeurs.
|
|
différencie en fonction de l'âge des MNA,
de
|
Mais aussi isolés les plus
|
Les processus et
|
séparer les plus jeunes. Parce que l'un des
gros
|
jeunes pour les protéger
|
modalités de
|
problèmes de ce public est que les plus vieux
utilise
|
et éviter qu'ils soient
|
protection et de
|
les plus jeunes, donc c'est important de les
séparer.
|
influencés.
|
prise en charge
|
Mais il faut aussi aider les plus grand pour mieux
|
Prendre en charge des
|
|
aider les plus jeunes. » Sooi p92
|
majeurs pour que les plus jeunes acceptent la prise
|
|
« En discutant avec les acteurs sociaux de rues et la
police ils m'ont expliqué que je pouvais devenir
|
en charge.
|
|
familjehem et prendre en charge ce jeune » Sooi
p
|
Acteurs sociaux facilitent
|
|
93
|
le lien, et sont ouvert à inclure chaque acteur.
|
|
« Tous leurs besoins sont pris en charge par
l'État suédois, et nous recevons de l'argent pour chaque enfant
» Sooi p93
|
|
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 143
Nadia Violain
2018-2019
|
|
Besoins primaires
|
|
« Je leur explique leur droit sur le territoire, et les
|
satisfaits, avec une rente
|
|
accompagne dans toutes les étapes, Je les aide aussi dans
les besoins primaires. » Suzanne p95
|
mensuelle.
|
|
|
Accompagnement dans
|
|
« J'avais l'idée que l'État Suédois
était très
|
tous les processus du
|
|
protecteur envers les enfants mais quand j'ai
|
jeune et information
|
|
rencontré ce jeune j'ai compris que lui personne ne le
protégeait. » Sooi p93
|
juridique de ses droits.
|
|
|
Etat non protecteur
|
|
« Le positif pour Stockholm est qu'ils ne laissent aucun
enfant à la rue, ils placent les jeunes
|
envers ces jeunes.
|
|
directement et leur attribue un kontaktperson, un godman
É » Tobias p94
|
Prise en charge direct, pas de situation de rue.
|
|
|
Mise en place
|
|
« Ceux qui ont trouvé un repère, des
contacts, ont
|
automatique d'un suivi
|
|
pu conserver une prise en charge » Suzanne p95
|
individualisé avec des travailleurs sociaux
|
|
« Le social place beaucoup de jeune au SIS pour les
protéger, d'eux même et des autres. Mais les jeunes
|
personnalisés.
|
|
ne comprennent pas, c'est très dur pour eux
d'être
|
Importance d'avoir des
|
|
privé de liberté, ce qui les rend encore plus
dur »
|
repères, des personnes
|
|
Tobias p98
|
|
|
|
Protection par
|
|
« Oui il y a beaucoup de jeune qui sont placé
pour
|
l'enfermement, mais non
|
|
être protégé comme XXX, et en
ressortent
|
accepter par les jeunes.
|
|
totalement changer, parlant Suédois. D'autres,
maintenant n'arrivent plus à s'adapter à la
société
|
Développe d'autre trauma et devienne plus
|
|
extérieure et se met toujours en situation de
|
dur.
|
|
délinquance pour être renvoyé au SIS.
C'est la seule
|
L'enfermement seule
|
|
solution que l'État à trouver pour les
protéger pour
|
solution que l'Etat à
|
|
le moment. Il préférerait autre chose, une
autre solution. » Sooi p 98
|
trouver
|
|
« Je ne sais pas, mais l'état Marocain aide la
prise
|
Échange d'information
|
|
en charge de ces jeunes. En Espagne aussi, il essaie
|
avec le pays d'origine.
|
|
de trouver des solutions, il existe des associations
|
Échange entre
|
|
qui aident les jeunes comme la « fondation raises
»
|
association travaillant
|
|
à Madrid. » Sooi p92
|
avec un même public.
|
Coordination et échange
|
« La société Suédoise a vraiment
étudié le
|
Étude du phénomène
|
intereuropéen
|
phénomène des MNA Marocains, que ce
soit
|
pour spécifier la prise en
|
|
socialement ou psychologiquement. Ils ont
visité
|
charge et pour
|
|
diffèrent pays pour comprendre comment ils
étaient pris en charge comment ils se comportaient face à cette
prise en charge et pourquoi ils erraient. » Sooi p92
|
comprendre le public.
|
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 144
Nadia Violain
2018-2019
|
« Il faut vraiment selon moi qu'il y ait une
convention commune à tous les pays européens
dans la prise en charge de ces enfants, même si certes il y a beaucoup de
lois qui sont censés les protéger. » Sooi p98
|
Lois européennes
existantes pour les MNA.
Création d'une convention commune pour la prise en charge
de ces enfants.
|
|
« Nous faisons en sorte qu'il n'y ait aucune
|
Pratiques
|
|
distinction et discrimination dans la prise en charge
|
discriminatoires et
|
|
de ces mineurs, que ceux-ci soient vu comme de
|
distinctives dans la prise
|
|
simple MNA. » Tobias p94
|
en charge de ce public.
|
|
« J'ai directement compris le lien entre les
enfants
|
Stigmatisation de ce
|
|
roumains et les MNA Marocains. Dans les deux cas, les gens
et l'État de manière générale ont des
|
public, lien entre les MNA d'origine marocain
|
|
préjugés sur eux. » Tobias p94
|
et les enfants Roumains.
|
|
« Je n'ai jamais vu une telle prise en charge
avec
|
Non-respect des droits de
|
|
des mineurs en Suède sans compter les jeunes
|
ses jeunes et
|
|
roumains pourtant nous avons observés d'autres
|
discrimination.
|
|
prise en charge de jeune migrant somalien, syrien...
|
Prise en charge
|
|
Les droits sont bafoués et la prise en charge
modifié
|
différenciés par rapport
|
|
seulement pour ces deux publics. » Tobias p94
|
aux autres MNA.
|
|
« L'État ne prend pas de temps pour les
jeunes
|
L'Etat ne fais pas en
|
Les pratiques
|
marocains, il cherche la facilité dans la prise
en
|
sorte de stabiliser les
|
différenciés face
|
charge alors que pour les autres ils cherchent
à
|
jeunes, il cherche la
|
aux MNA
|
identifier les problèmes et mettent tout en
place
|
facilité dans la prise en
|
Marocains
|
pour les stabiliser. » Tobias p95
|
charge, ne voit pas le long terme.
|
|
« J'ai compris que les institutions ne feraient
rien
|
|
|
donc j'ai décidé de trouver des solutions pour
lui venir en aide. Ses droits n'étaient pas respectés, il
|
Non-respect des droits, aucune aide de l'Etat
|
|
était comme invisible pour l'État. »
Suzanne p 95
|
donc les civiles interviennent
|
|
« Nous avons remarqué que beaucoup de
leurs
|
Non-respect des droits
|
|
droits n'étaient pas respecté, comme le droit
à un
|
fondamentaux.
|
|
avocat au commissariat ou encore. J'ai observé
que
|
Processus spécifique mis
|
|
ces jeunes bénéficiaient d'un processus
spécifique, et qu'ils étaient facilement emprisonner par exemple
pour des faits de consommation de cannabis alors qu'en règle
général on n'emprisonne pas pour cela. » Suzanne p96
|
en place pour ce public. Enfermement facile, forte
répression.
|
|
« Il n'y a pas de lois qui autorise à
placer
|
Les lois sont
|
|
directement un jeune au SIS, normalement ceci est
|
assouplis/non respecté
|
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 145
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 146
Nadia Violain
2018-2019
le dernier cas de figure, c'est interdit au moins de 12 ans.
Il y a beaucoup de problème et de questionnement sur cette question, au
début du phénomène il envoyait des groupes de jeunes au
SIS mais ils se sont aperçus qu'il y avait de la violence entre eux, de
la violence sexuelle, des logiques de pouvoirs É Il y a aussi beaucoup
de choses qui sont bien, comme l'école, la rupture avec les addictions
et donc un nouveau départ. D'autres jeunes sont ressortis du SIS avec
plus de problème judiciaire que lorsqu'ils sont entrés.
» Sooi p97
pour faciliter
l'enfermement des jeunes.
Engendrement de nouvelle problématique dans les
institutions totales.
L'enfermement comme moyens d'intégration, de rupture, de
réparation...
|
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en
charge des mineurs non accompagnés Marocains » 147
PARTIES VII : ANALYSE
Le passage à la majorité et les
modalités de régularisation.
A travers cette thématique, on observe tout d'abord une
différence flagrante entre la Suède et la France. Il
apparaît à travers les entretiens que la question de la
régularisation est surtout abordée par les acteurs
suédois. En Suède, l'asile est devenu la seule entrée pour
les migrants mineurs cherchant à obtenir une régularisation. En
effet, l'évolution du climat socio-économique va provoquer en
2015 un tournant dans les politiques d'accueil. Le gouvernement suédois
va chercher à limiter les flux migratoires par différents moyens
comme par exemple : le rétablissement des frontières,
contrôle d'identité systématiques, le passage d'un titre de
séjour permanent à un permis de résidence temporaire
(LMA), comme le stipule Suzanne de l'association Habibi dans cet extrait «
« Il ne donne pas la nationalité, mais juste un titre de
séjour. ». On retrouve dans les entretiens le durcissement du
processus de régularisation. « Oui l'ancien protocole,
après trois refus successifs de demande d'asile continuait le versement
d'allocation et l'attribution du logement le temps de trouver une solution.
Actuellement, à partir du troisième refus la prise en charge est
arrêté automatiquement et le jeune majeur reçoit une
obligation de quitter le territoire Suédois. La seule solution possible
pour le jeune, est de prouver sa minorité avec des papiers
d'identité marocain " nous rapporte Suzanne, en charge de
l'accompagnement juridique des Jeunes Majeurs (association HABIBI).
Nous avons cet autre témoignage de Mustapha,
psychothérapeute chargé du suivi des famille d'accueil
(FRAMTIDSTAGET) « il ne faut pas oublier que ces jeunes, ils savent
dès le départ qu'ils n'ont pas d'avenir ici. Ils viennent ici et
ont déjà en tête qu'ils n'auront aucun papier. " ou
encore celui de Sooi HABIBI « Oui mais lorsque le jeune atteint 18 ans
ça devient problématique, toute la prise en charge
s'arrête, on les retrouve à la rue de plus en plus
délinquante. » Sooi
Le fonctionnement des procédures d'asiles ne semble pas
être adapté aux mineurs non accompagnés, « Le
négatif est que la prise en charge est longue, très longue, pour
qu'à la fin le jeune n'obtienne aucune régularisation.
» Tobias (HABIBI) « Le problème c'est que la demande
d'asile est très très longue, il y a une autre solution : celle
de trouver un contrat de
Nadia Violain
2018-2019
travail, celle-ci est beaucoup plus simple. »
Suzanne « Vraiment, le temps est un problème pour tout
demandeur d'asile mais surtout pour ces jeunes-là, attendre cinq ans
c'est impossible » Sooi-HABIBI
Rappelons qu'en droit suédois et en droit
européen, un « réfugié » est défini comme
un individu fuyant une persécution ciblée pour des raisons de
race, de religion, de nationalité, de convictions politiques,
d'orientation sexuelle, de sexe ou d'appartenance à un groupe. De ce
fait, cette politique de régularisation par une procédure d'asile
n'est pas véritablement adaptée aux marocains, dont le pays n'est
pas considéré sur le plan international comme un pays non
sûr. «Cependant, la solution se situe au niveau politique du
Maroc ne justifie par le statut de réfugié. Même s'il
existe des problèmes majeurs qui poussent les enfants à fuir.
L'Europe doit ensuite assumer la responsabilité de répondre
à leurs besoins mieux que maintenant. Par exemple, donner aux enfants un
permis de résidence, quand ils espèrent en l'avenir et qu'ils ne
finiront pas dans la criminalité » Sitapha FRAMTIDSTAGET.
Cette politique a juste pour objectif de réduire les candidats à
l'immigration.
Cette absence d'horizon est une source de découragement
pour les MNA marocains qui sont alors peu incités à investir leur
parcours d'intégration et se projeter dans leur avenir. L'absence de
titre de séjour provisoire rend ces enfants «invisibles» aux
yeux de la société et donc vulnérables à la
discrimination et à l'exclusion puisque les enfants sans titre de
séjour n'ont en outre droit qu'à des soins médicaux
d'urgence et ont rarement la possibilité d'étudier, ce qui
retarde leur développement et leur intégration. En Suède,
à partir du moment où un migrant demande l'asile il obtient une
carte spécifique : la carte LMA qui ouvre des droits
d'hébergement, de scolarisation ou encore de soins.
Selon le cadre légal suédois le fait
d'être mineur ne dispense pas de titre de séjour contrairement
à la France où le mineur n'a pas à justifier d'un titre de
séjour puisqu'il ne peut être considéré en situation
irrégulière au vu de son statut de mineur et ne peut donc pas
faire l'objet d'une reconduite à la frontière ou d'un placement
en rétention. « Oui comme une réglementation probatoire,
ce qui n'existe pas en France, du moment que tu es régularisé
c'est que tu es passé par les foyers de l'ASE et même si tu as
commis des petits délits on te régularise quand même si tu
as un bon dossier ASE, si tu es assidu au niveau formation. » Abdel -
DASES.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 149
En France, l'absence de titre de séjour provisoire pour
les MNA n'est cependant pas sans poser problème dans la mesure où
leur accès aux différentes institutions publiques est
freiné par l'impossibilité de présenter une carte
officielle reconnaissant leur présence sur leur territoire.
La loi suédoise sur les étrangers établit
que toute procédure qui implique un enfant doit être
traitée en priorité et que l'intérêt
supérieur des enfants doit être respecté. À leur
arrivée, les mineurs passent des entretiens à l'office national
des migrations, en présence d'interprètes. On les interroge sur
leur origine, leur situation familiale, leur parcours jusqu'en Suède,
leur santé, leurs éventuelles attaches avec un autre pays vers
lequel ils pourraient être renvoyés si leur demande était
rejetée.
Pour l'aider dans ses démarches de
régularisation en tant que demandeur d'asile, chaque mineur isolé
reçoit l'aide d'un représentant temporaire «Godman»
nommé par un responsable des tutelles.
L'adolescent est transféré vers un centre de
transit, puis vers un logement ou vers une famille d'accueil s'il est
très jeune. La procédure est depuis 2006 gérée par
les communes suédoises. Lorsqu'un mineur voit sa demande d'asile
rejetée, il est considéré comme étant en situation
irrégulière. Il doit quitter le territoire. Le bureau
suédois des migrations est censé accompagner cette
démarche en recherchant la famille du mineur concerné dans son
pays d'origine. Les enfants qui choisissent de rester clandestinement en
Suède sont désignés par les termes « d'enfants
cachés », avec le risque de devenir la cible de réseaux
criminels. Pendant de nombreuses années, les personnes affirmant
être des mineurs non accompagnés pouvaient s'attendre à un
permis de séjour en Suède. Il n'y avait aucun examen
médical pour vérifier leur âge. Durant la procédure
d'asile, les mineurs étaient logés, soit dans des foyers avec un
encadrement professionnel, soit dans des familles suédoises, et ils
étaient scolarisés dans les mêmes écoles que les
enfants suédois.
En réalité, l'étranger en tant
qu'individu n'ayant pas la nationalité du pays dans lequel il
réside est soumis à une série de restrictions dans
l'exercice de ses droits civils, sociaux et politiques par rapport aux
nationaux. En règle générale, les droits des personnes non
nationales sont limités au niveau législatif ou soumis à
condition d'exercice, en particulier en ce qui concerne
Nadia Violain
2018-2019
51
repéré à
https://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/7244687/3-02052016-AP-
FR.pdf/270f3b41-2f43-48c1-ba6d-c465cd7f5c0c
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 150
la possibilité d'accéder, de séjourner et
de s'établir sur le territoire, l'accès libre au travail,
l'accès aux soins de santé, l'éducation,
l'hébergement, etc. « Il faut, comme en Espagne, donner la
possibilité au jeune de bénéficier d'un titre de
séjour de courte durée à son arrivée, pour lui
donner accès aux principaux services publics : hôpitaux,
école, transports. Ceux qui ne veulent pas donner leur identité
devraient quand même bénéficier d'un titre de circulation
officiel qui montre qu'ils sont suivis. Fatiha-ACDLP ».
C'est pourquoi le Conseil de l'Europe recommande que «
lorsqu'un mineur engagé dans la réalisation de son projet de
vie atteint la majorité et lorsque celui-ci fait preuve de
sérieux dans son parcours scolaire ou professionnel et témoigne
de la volonté de s'intégrer dans le pays d'accueil, un permis de
séjour temporaire devrait lui être délivré pour le
temps nécessaire à l'accomplissement de son projet »
La situation administrative des jeunes lorsqu'ils atteignent
leur majorité constitue également un enjeu important.
Rappelons que selon les statistiques d'Eurostat51
la Suède en 2015 à enregistré le nombre le plus
élevé de demandeurs d'asile considérés comme
mineurs non accompagnés.
En France, les MNA marocains à Paris ont souffert
d'un problème particulier : ils ont été
stigmatisés et perçus comme des dangers pour la
société. Les institutions hésitent encore à les
régulariser, même s'ils sortent de la rue et entrent dans le
dispositif de droit
«Pour l'instant tout ce que j'ai vu de cette
politique se résume à une fermeté vis-à-vis des
migrants : toujours plus de police, aucun jeune n'a été
régularisé, y compris ceux installés dans un processus de
formation. Fatiha, ACDLP «.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 151
Les difficultés liées à la
régularisation, en France et en Suède, créent un fort
sentiment d'insécurité et un stress important chez le public des
MNA marocains déjà fragilisés par une histoire
marquée par des traumatismes.
« Donc au contraire ils faut que les investissements
soient pérennes et permette aux personnes de se projeter sur la
durée , parce que effectivement ce que vivent les jeunes marocains qui
même quand ils ont accès à un minimum de prise en charge
ça ne dure pas, c'est tous nos jeunes qui sont ici, c'est à dire
tous les jeunes qui sont demandeurs, prêt à tout faire ,
prêt à se livrer entièrement et à faire tout ce
qu'on leur dit au mépris de leur propre envie notamment dans
l'éducation beaucoup par exemple veulent faire un cursus classique nous
leur disons non tu vas faire un métier plombier , électricien
puis c'est tout, eh bien ces jeunes s'adaptent à tout et pourtant ils
ont une épée de Damoclès en permanence au-dessus de la
tête donc grandir sereinement et s'épanouir dans ce contexte c'est
compliqué d'autant plus si on est carencé comme le sont les
jeunes marocains » Mathilde - HORS-LA-RUE
L'absence de régularisation administrative
empêche ce public de se fixer sur un territoire donné et d'adopter
un réel projet d'insertion. Se sentant exclus du pays dans lequel ils se
trouvent, ils vont chercher à se déplacer dans un autre pays
d'Europe. Toutefois, hormis l'Espagne, aucun autre pays européen ne
facilite leur régularisation. Cette stratégie de mobilité
au sein des pays européens met ces enfants dans une situation de danger
permanent. Ils arrivent aux frontières des différents pays
européens sans représentant légal, fréquemment sans
point de chute, sans relais familial. De nombreux dangers les guettent,
liés à l'errance dans la rue, et à leur exploitation par
des réseaux criminels.
C'est pourquoi, pour ces publics, les acteurs n'envisagent pas
d'autre solution que la régularisation afin de faciliter leur
intégration et sécuriser leurs parcours de migration.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 152
Le fonctionnement global des institutions
En France, la mission d'accueil, d'orientation et
d'accompagnement des MNA Marocain en situation d'errance a été
confié par les pouvoirs publics à une seule association, le CASP
qui travaille avec les institutions publiques en chargent de la protection de
l'enfance : ASE, PJJ, et organisme d'évaluation sociale des nouveaux
arrivants se déclarant mineur et en recherche de protection sur le
territoire français.
Auparavant, durant une phase expérimentale, deux autres
intervenants avaient été mandaté pour aller sur le terrain
des MNA Marocain : l'association Hors la rue, et l'entreprise d'intérim
à caractère sociale TAGA.
Une association indépendante s'est positionné
sur la problématique des MNA Marocain : l'association au coeur de la
précarité.
Partant du constat que l'ensemble des institutions classique,
de protection de l'enfance était inadapté au public des mna
marocains, l'état français à chercher au début de
son intervention à comprendre le phénomène en vue de faire
émerger un projet spécifique pour eux. « C'est pour cela que
des réunions multi partenariales se sont mis en place par la mairie de
Paris parce que ces jeunes échappent complètement aux
propositions proposées par la ville de Paris». Il apparaît
que l'association ACDLP, présente sur terrain n'était pas
convié à ses réunions comme le stipule Mathilde d'hors la
rue « la Mairie de Paris a mis en place des réunions
bimensuelles auxquelles on aurait souhaité que vous soyez présent
parce que ce sont tous les acteurs en interaction avec les jeunes qui devrait
être accueillis.».
Nous savons aussi que d'autres acteurs associatifs ainsi que
des riverains ont cherché à apporter des solutions pour
promouvoir leur insertion par le biais d'activités culturelles et
sportives mais ils ont été écartés par les
autorités municipales, comme le décrit Fatiha d'ACDLP
«Pourtant, le quartier de la Goutte d'Or est un quartier qui est
classé sensible et est une zone prioritaire en matière de
politique de la ville. De nombreuses associations y sont installés dans
de nombreux domaines : sport, culture, alphabétisation, ...L'axe de la
prévention n'a pas été assez travaillé. J'ai vu des
jeunes se radicaliser dans la délinquance, poussés par des
mauvaises fréquentations dans le quartier ou s'enfoncer dans la
toxicomanie. De nombreuses portes leur ont été fermées au
motif qu'ils étaient étrangers. Des éducateurs de TAGA
très expérimentés ont activé leur
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 153
réseau pour demander l'accès à des
structures parisiennes de loisirs et de sport mais leurs démarches ont
été bloqués. Ils ont d'ailleurs fini par
démissionner».
On peut regretter, l'exclusion d'acteurs ayant
développé une expertise auprès de public aux
caractéristiques similaires des MNA Marocains, c'est le cas de Hors la
rue avec les jeunes Roms. Cela représente à notre sens, une forme
de hiérarchie.
Contenu de la complexité du public, il apparaît
difficile voire impossible de travailler seul, même si comme le
précise le chef de projet de la DASES Abdel, le CASP travaille en
réseau et coordination avec les autres acteurs officiels de la
protection de l'enfance. «le CASP, a été
désigné pour mettre en place déjà une mise à
l'abri, nous avons l'espoir que cela fonctionne , nous voulions travailler avec
eux, on estimait que notre travail de rue fonctionnait et ce que nous avions pu
mettre en place aussi, comme l'équipe de la croix rouge avec un
pédopsychiatre et des infirmiers en rue» , « on
aurait aimé être partie prenante comme l'ensemble des partenaire,
je pense que sur ce type de public c'est impossible de travailler seul, une
structure avec ses solutions ne peut pas avoir la solution pour ce public, donc
les échanges sont indispensables, la collaboration aussi et c'est ce
qu'il manque à ce programme » Mathilde Hors la rue.
La dimension « plaidoyer et critique des institutions
» des associations Hors la rue et ACDLP semblent être à
l'origine de leur exclusion du dispositif global d'accueil des MNA Marocain. On
sent qu'en France, les autorités ne sont pas prêtes à
ouvrir des structures adaptées pour ces jeunes. La proposition d'un
centre d'accueil de jour réclamer par l'association Hors la rue n'a pas
été retenu. L'Etat, cherche absolument à faire entrer les
migrants marocains dans les dispositifs du droit commun. « Il fallait un
programme spécifique, on aurait voulu un programme, beaucoup plus
souple, beaucoup plus expérimental qui innove un petit peu plus,
»Mathilde de Hors la rue.
En Suède, on relève davantage de collaboration
impliquant tous les acteurs, qu'il soit public ou issus de la
société civile. Comme on a pu le voir plus haut dans la
description des politiques d'accueil et de prise en charge « La
différence est qu'en Suède tous les services en liens avec ces
mineurs travaillent ensemble pour intervenir le plus rapidement possible et
trouver une solution, la justice le service de migration, les associations.
C'est pour cela qu'à Stockholm il
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 154
n'y a pas d'enfant à la rue», «
Ce qui définit le système Suédois est vraiment la
coordination, par exemple si un mineur ne rentre pas dans son foyer ou sa
famille d'accueil, celle-ci prévient le kontaktperson qui lui contacte
le social qui lui prévient la police lui envoie la photo du jeune pour
qu'il le recherche sur le territoire et le ramène.» Sooi de
l'association Habibi.
On relève en Suède, une continuité dans
la chaîne d'information et de prise en charge.
Même si le jeune est transféré vers des
structures spécialisés, il a la possibilité de rester en
lien avec ses personnes ressources « Non, nous nous ne sommes plus
mandatés si le jeune est transféré vers ces centres. Nous
travaillons que dans la première étape, notre lien est lié
aux familles d'accueil. Le reste c'est le service social. Les jeunes continuent
de nous contacté, mais nous ne sommes plus mandatés. Bien
sûr nous ne stoppons pas la relation. Certains continuent à venir
dans notre association, à faire des activités. Parce à
FramtidstOEget nous avons mis en place des activités pour ce groupe de
jeunes, des repas «culturels tous les jeudis, des match et cours de foot
& boxes, des ateliers de réparations de téléphones et
des ateliers de langues. Donc nous continuons à les aider et à
les voir.» Samir FramtidstOEget.
Dans les deux pays, on observe des pratiques racistes et
discriminatoires à l'égard des jeunes marocains dans de grandes
institutions étatiques comme la police et les hôpitaux.
Néanmoins, le problème du racisme institutionnel semble tabou en
France. Seul un acteur en parle, l'association ACDLP. L'association Hors la rue
quant à elle parle de maltraitance institutionnelle «nous avons
pu avoir des échanges avec des policiers complètement
excédé, violent et complètement maltraitant à
l'égard de ces jeunes», « Nous avons saisis le
défenseur des droits sur les maltraitances dont ont pu être
victimes les jeunes au commissariat, un jeune a pu témoigner. Cela fait
partie de notre travail de constater les violences dont les jeunes ont
été victime «, «Nous avons saisis le
défenseur des droits sur les maltraitances dont ont pu être
victimes les jeunes au commissariat, un jeune a pu témoigner. Cela fait
partie de notre travail de constater les violences dont les jeunes ont
été victime «.
On constate ici que même si l'Etat cherche à
faire preuve de souplesse, vis à vis du public des MNA Marocain, il
maintient des pratiques qui posent de réels problèmes. Tel que le
fait de passer obligatoirement par les commissariats de police pour trouver un
accueil d'urgence la nuit. On retrouve les mêmes problèmes de
maltraitance policière en Suède, même si comme le dit Sooi
de l'association Habibi, la police travaille davantage en étroite
coordination avec les services sociaux dans l'intérêt
supérieur de l'enfant. «ils se font souvent tapés par la
sécurité ou
Nadia Violain
2018-2019
ont des altercations avec la police. Parce que ces jeunes
n'ont pas peur et ne se laisse pas faire. Donc eux font la différence,
ce groupe se font identifié juste par leur vêtement. Et
directement ils se font contrôler par exemple. On essaie de leur faire
comprendre ça aussi, que la tenue vestimentaire joue beaucoup sur
l'image qu'ils renvoient.», «j'ai déjà eu des
discussions avec des personnes des services sociaux qui dénoncent que
ces jeunes n'étaient pas traités comme les autres sur tous les
droits. Dès que le mineur est fiché comme marocain.» Samir
et Mustapha de l'association FramtidstOEget.
Le problème des discriminations institutionnels pose la
question de la représentation juridique des MNA marocains et la
défense de leur intérêt. Hors, il apparait que les jeunes
sont mal défendus par les avocats mis à leur disposition
gratuitement par l'état car ils n'ont pas connaissance de ce public.
« Oui, ou sinon ce sont de nouveaux avocats donc souvent il n'est pas bien
défendu. Souvent ils ne connaissent pas du tout le
phénomène et les problématiques des jeunes Marocains mais
plutôt celles des afghans.» Suzanne de l'association Habibi. Dans ce
contexte, des associations s'organisent pour faire entendre et respecter les
droits de ses mineurs. «J'aide toujours les jeunes mais j'essaie vraiment
de faire en sorte que l'État comprenne ces jeunes et que tous leurs
droits soient respectés.» Sooi Habibi.
Pour résumer, on peut que la France et suède
sont doté de système de protection où
l'intérêt supérieur de l'enfant est au centre des
préoccupations. Mais les capacités d'adaptation des institutions
dans leur ensemble sont encore trop limitées. La France et la
Suède ont grand interet à échanger, sur la
problématique spécifique. D'une part, parce que les publics se
déplacent régulièrement entre les deux pays et d'autres
part dans un objectif d'optimisation des prises en charge. Afin de mieux
mesurer les effets de leur politiques, les états doivent exiger plus de
transparence de la part des institutions en charge des MNA marocains. En
l'occurrence, on déplore le refus de diffuser le rapport
d'activité de l'association CASP mandaté par les pouvoirs
publics.
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 155
Nadia Violain
2018-2019
Comme on a pu le voir politique d'intégration === question
territoriale
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 156
Comme on a pu le voir au-dessus, à travers les grandes
dates de l'histoire du monde associatif français, au cours des
années les associations ont conquis une légitimité et une
reconnaissance. Il apparaît que le développement associatif est
lié aux grandes périodes historiques. Dans la première
partie du XXe siècle il se spécialise dans les grandes lois
sociales, au cours de la période du Front populaire on observe un essor
du monde associatif se développer dans le domaine de l'éducation,
de la culture et des loisirs. Tandis qu'à la libération de la
seconde guerre mondiale, l'instauration de l'Etat-providence favorise un essor
dans les domaines du sanitaire et social. Incluant une guerre de position
entres acteurs selon leur légitimité, leur proximité avec
les pouvoirs publics. « Les capacités ne possèdent pas les
mêmes atouts dans leurs rapports avec le pouvoir et avec le public.
»
On observe alors la construction d'une professionnalisation,
une hiérarchisation des associations. Néanmoins, une fonction
commune, partant nécessairement d'une dynamique commune,
représentation des valeurs de l'institution. Ici, on l'observe des
pratiques communes d'intervention : Allers vers ; plaidoyer ; accompagnement ;
information.
Tous les entretiens abordent la question de la collaboration
entre les différentes organisations.
Une institution doit son statut à une influence
politique et économique. Une influence qu'elle s'exerce en
«bannissant» les acteurs du même secteur, en les
décourageant ou en essayant de la soumettre à sa vision pour
installer la position. Une fois établit par les institutions politiques,
elle développe sa propre dynamique avec un discours commun à
l'institution dominante = travail accompli différent de ce que l'on
attend. Il est donc nécessaire que l'institution dominante reste
persuadée de l'utilité et de la valeur des actions de celle
qu'elle protège. On observe beaucoup de similitude entre elles.
Se donne un statut professionnel/
Une autonomie toujours partielle, son existence dépend
de la tolérance de l'état différent du pays. Par exemple
ne France les mineurs dépendent des départements et en
Suède les communes. Une autonomie dans la régulation de ses
propres activités
Aucune propriété institutionnelle stable
garantissant l'autonomie. (Public surtout
L'autonomie dépend de négociation et de persuasion.
Mise en valeur d'attributs
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 157
Les modalités de la prise en charge et des
pratiques d'accueil
Les dispositifs d'accueil, et de mise à l'abri de la
prise en charge des mineurs non accompagnés relève des conseils
départementaux, dans le cadre de leur compétence en
matière de protection de l'enfance. Néanmoins, face à
l'ampleur prise par la problématique, les pouvoirs publics ont
été amenés à organiser des circuits et des
modalités d'accueil spécifiques aux MNA Marocain.
La période d'évaluation et de mise à
l'abri, première phase de cette prise en charge, cristallise l'essentiel
des difficultés rencontrées par les départements.
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 158
Nadia Violain
2018-2019
Nadia Violain
2018-2019
La coordination et les échanges
intereuropéens.
La mobilité comme point centrale des échanges
européen,
Une meilleure connaissance des prises en charge européenne
par les suédois, avec des visites dans les institutions identiques.
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 159
Une uniformisation vue par les moyens de régularisation
mais pas dans les prises en charge.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 160
Les spécificités du public
Le public des mineurs non accompagnés présente
des caractéristiques particulièrement. Ils ont été
identifiés par les pouvoirs publics, les institutions et la presse comme
un public marginal, requérant une approche spécifique. En France,
on observe chez l'ensemble des intervenants une absence d'expérience
avec ce type de public.
Chansia, directrice au CASP nous parle d'un « on parlait
d'un public qui semblait ne correspondre à rien du tout en termes de
dispositif existant pour une prise en charge spécifique donc on
était avec des jeunes très jeunes qui refusaient la prise en
charge ASE qui refusait la prise en charge», «pour la première
fois j'étais en face d'un public qui était super jeune et qui
cumulé des difficultés qui rendaient une prise en charge et une
approche un petit peu difficile.». Mathilde, responsable éducative
de Hors la rue rapporte : «voir des enfants si jeunes de 12/13 ans nous en
avions jamais vu, pourtant je travaille avec des enfants en errance depuis
longtemps et essentiellement des jeunes roumains tous en situation de travail
quotidien, certains en situation de TEH52 mais ça n'atteint
pas des niveaux de misère humaines tel que les marocains,
psychologiquement c'était extrêmement difficile».
Le chef de projet de la DASES de la mairie de Paris
précise : « jeunes errants sur le quartier de la goutte d'or, qui
avait un profil poly toxicomanes, délinquants sachant que de jeune
errant comme cela nous n'en avions pas vu depuis la seconde guerre mondiale. En
fait, il n'y avait aucune accroche avec les dispositifs disons « banales
» de protection de l'enfance.» et « «Disons que personne ne
savait faire dans ce public-là, c'est un phénomène que
nous n'avions pas vu depuis la seconde guerre mondiale, des enfants errants qui
refusent tout.».
La première caractéristique de ce public est
leur ancrage dans la rue, et leur inadaptation aux structures classiques de
prise en charge prévu pour les MNA. Je cite Fatiha, responsable du
pôle MNA à ACDLP « La première caractéristique
commune chez le public des mineurs marocains est l'absence totale de liens avec
les institutions françaises et leur marginalisation «. L'ensemble
des acteurs interrogés en France parlent de refus de prise en charge,
Chansia du CASP déclare
52 Traite des êtres humains
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 161
« Quand un mineur étranger arrive sur le
territoire français il se déclare à une association d'une
mairie ou autre pour déclarer qu'il est seul isolé et qu'il est
mineur isolé étranger. Ces jeunes ne font pas cette
démarche-là, il reste dans une espèce de no man's land
où finalement ils s'autogèrent eux même sur un
territoire», « En fait, il n'y avait aucune accroche avec les
dispositifs disons « banales » de protection de l'enfance.» nous
dit Abdel de la DASES.
Il s'agit d'un public qui vit constamment dans la rue, et doit
être compris et accrochés comme tel. « au bout d'un mois nous
avions compris que la problématique était d'abord essentiellement
celle des enfants des rues «, « pour les marocains je trouve que l'on
avait un profil très désaffilié. Il y avait vraiment la
rue, la rue et les copains de rues», « il faut que l'on s'adapte
à leur errance et leur envie de liberté» Mathilde, Hors la
rue.
Leur inadaptation sociale est aggravé en partie par
leur poly toxicomanie, beaucoup de jeunes marocains sont des consommateurs
réguliers ou irréguliers de drogue, y compris les plus jeunes,
comme le dit Mathilde de Hors la rue « Nous avons rencontrés cinq
très jeunes enfants ayant visiblement entre 12 et 14 ans effectivement
défoncé, il consommait de la colle dans rue», « tous
les jeunes avaient une problématique addictive très forte, et
nous étions sur des consommations de colle , Rivotril, alcool, cannabis,
ça a changé après puis c'était périodique .
La vraiment, le moment où l'on a monté le programme nous
étions sur colle et Benzodiazépine». C'est aussi le constat
de Fatiha d'ACDLP « Pour certains elle s'ajoute à la prise d'autres
substances telles que psychotropes, alcool, ecstasy, cocaïne, crack. Du
fait de leur addiction aux drogues, leur placement dans un foyer est difficile.
Ils sont donc amenés à vivre directement dans la rue, dans des
squats, ou des connaissances.»
La deuxième caractéristique commune aux MNA
Marocains, est que l'argent est au centre de leur préoccupation comme
nous l'explique Fatiha d'ACDLP. « la plupart ont pour projet de gagner de
l'argent, soit dans un objectif de survie, soit dans le but d'aider un membre
de leur famille, le plus souvent leur mère ou les deux» ainsi que
Mustapha de l'organisation suédoise FramtidstOEget « comme je
disais la première difficulté c'est la confiance, puis aussi
l'argent qu'il place en priorité, il a besoin d'envoyer de l'argent
à sa famille et du coup le reste passe au second plan».
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 162
La difficulté d'accrocher les jeunes revient dans tous
les entretiens, les mineurs ne se laissent pas approcher facilement. Ils ont
développé une méfiance vis à vis des institutions,
ou tout ce qui rapporte à une institution. «Je pense que les jeunes
n'ont jamais eu réellement confiance en nous.» Mathilde de Hors la
rue. Mustapha de FramtidstOEget, témoigne également dans ce sens
« comme je disais la première difficulté c'est la confiance,
puis aussi l'argent qu'il place en priorité, il a besoin d'envoyer de
l'argent à sa famille et du coup le reste passe au second plan.».
Cette défiance se traduit par le rejet de toute solution
institutionnelle. «Puis ces jeunes la moindre erreur il ne pardonne pas,
après nous sommes une institution donc nous avons un mur, un cadre et
ces jeunes sortent du cadre tout le temps «, « l'ASE a mis en place
des hébergements hôtels pour les marocains, ce qui n'était
pas adapté, même l'hôtel il finissait par détruire
complètement la chambre et s'en aller. Ils étaient beaucoup dans
la destruction des solutions qui leurs a été proposé.
« Mathilde Hors la rue. Samir de FramtidstOEget fait la même
observation «Non des fois il loupe une étape, en
général ces jeunes n'ont pas l'habitude d'un cadre
structuré avec des limites. Dès que quelqu'un les resserre ils
fuient «.
Malgré leur situation sanitaire, médicale et
psychologique très dégradées, beaucoup de jeunes ne
laissent même pas accompagnés à l'hôpital. «Ce
qui était très dure aussi, de voir des jeunes se scarifier sous
nos yeux, pas juste des scarifications de poignet et qui refusait
l'accompagnement d'urgence, avec des questionnements incroyables comme est-ce
qu'on appelle les pompiers ou pas»,
Néanmoins tisser un lien de confiance avec ce public
n'est pas chose impossible. On remarque que plusieurs choses doivent être
réunis pour créer un lien de confiance :
- L'identification d'une personne ressource. La
multiplicité des acteurs peut s'avérer troublante pour ce type de
public. «Nous déjà je pense qu'on était trop de
tête, tous les jours ce n'est pas les mêmes éducateurs sur
le centre, forcément tisser du lien c'est plus long quand tu n'as pas
identifié une personne ressource.» Mathilde de Hors la rue., Samir
FramtidstOEget « quand ils arrivent ils sont confrontés à
une multitude de structure, d'acteurs, un système complexe.».
- La régularité et la disponibilité
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 163
- La langue, le partage d'une culture commune avec les jeunes
facilitent les relations. « Il y a beaucoup de jeunes qui, dès le
départ, ne me font pas confiance à cause de la barrière de
la langue.» Fatiha ACDLP
- La souplesse du cadre de la structure
Le public des MNA Marocain, présentent des
caractéristiques propres aux enfants des rues. Ils développent
des mécanismes d'adaptation aux dangers de la rue. Comme le fait, par
exemple, de rester constamment en groupe. Cette dimension collective est
indispensable à prendre en compte. Comme le rapporte Chansia « ils
s'autogèrent eux même sur un territoire».
Il s'agit aussi d'un public très mobile, ce qui rend
difficile l'élaboration de projet à long terme « on avait
souvent des fins de non-recevoir parce que les jeunes n'étaient pas
demandeurs de protections, ce qui légalement n'étaient pas un
critère pour un mineur demander une protection n'est pas lié
à son adhésion au projet mais le fait qu'il soit sans domicile
fixe avec une identité non vérifier non déclaré,
ça mettait beaucoup en péril l'exécution de ses
dispositifs « Mathilde Hors la rue.
Ainsi, contenu de l'ensemble de ces caractéristiques,
les états sont obligés d'inventer de nouvelles formes de prise en
charge. Comme l'indique Mathilde de Hors la rue. « qu'il y a eu de la part
de la ville de Paris un effort hallucinant de mettre en place quelque chose
spécifique à ces jeunes».
Il est manifeste que les causes qui poussent les individus,
ici des enfants à ce mode de vie sont tout à fait
particulières. Les chiffres et les données ne pourraient
expliquer la complexité et l'ampleur du phénomène.
Cependant, l'expérience de terrain des différentes organisations
non gouvernementales, ainsi que notre expérience d'intervention
permettent cependant de dégager quelques tendances concernant le profil
des mineurs non accompagnés marocain.
Comme le signifiait Marcel Mauss et Paul Fauconnet dans la
sociologie : objet et méthode, « il faut admettre l'existence
de certains états sociaux tout à fait différent des
états purement
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en
charge des mineurs non accompagnés Marocains »
164
individuels. ». Ici on se questionne sur un
groupe interdépendant, on observe une dimension collective primant sur
la dimension individuelle. A travers des tendances collectives, des
comportements collectifs, une pensée collective. Je cite Mathilde
responsable éducative de HORS-LA-RUE « pour les marocains je
trouve que l'on avait un profil très désaffilié. Il y
avait vraiment la rue, la rue et les copains de rues ».
Cependant, comme le stipule Fatiha de l'ACDLP «Le
public des migrants marocains en situation d'errance présente des
particularités mais ne constitue pas pour autant un public
homogène. (...)», le groupe étudié est
repéré par les institutions d'état.
Mais aussi des manières sociales les laissant agir
selon leurs propres codes moraux, leur propre règle. Et cela à
l'encontre des lois sociétales obligatoires, même si celle-ci leur
rappelle sans cesse par une multitude de sanction. Ces sanctions quelle qu'elle
soient prison, mépris social, invisibilité. Ne font qu'augmenter
leur envie d'aller à l'encontre, et de mettre en échec ce qu'on
leur propose. Rappelons que selon Marcel Mauss et Paul Fauconnet « une
règle à laquelle l'individu se considère comme soumis, ne
peut être l'oeuvre de cet individu : car toute obligation implique une
autorité supérieure au sujet obligé, et qui lui inspire le
respect, élément essentiel du sentiment d'obligation.
».
La séparation, l'éloignement des
différents établissements fermés s'impose avec force, en
reprenant les termes de Charles Suaud dans le petit séminaire « la
sanction rituelle vient s'ajouter à la sanction disciplinaire »,
d'autant plus qu'il se retrouve dans l'extrême contraire de leur mode de
vie habitué à la rue. -> incorporation (langue).
Vengeance sociale
PARTIES VIII : CONCLUSION
Les politiques sociales et de protection de l'enfance ne sont
pas les seuls déterminants de la prise en charge des MNA. Même si,
dans l'esprit des lois, tout enfant a droit à la même protection
quel que soit son pays de naissance. Comme le rappelle la Commission
européenne
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 165
dans son Plan d'action pour les mineurs non
accompagnés, « il est fondamental de veiller à ce
(É) que, indépendamment de leur statut d'immigré, de leur
nationalité ou de leurs antécédents, tous les enfants
soient, avant toute chose, traités comme tels ».
Les politiques migratoires ont également un impact sur
la condition des MNA. On entend par politique migratoire tout mécanisme
institutionnel mis en place par un État pour gérer ses flux
migratoires. Tout pays cherche à maîtriser ou influencer les flux
d'immigration en provenance des pays externes à l'Union
Européenne. D'ailleurs, à chaque campagne électorale, la
question de la politique migratoire est toujours au centre des débats,
comme on le constate par exemple à l'heure actuelle en France avec la
tenue du débat parlementaire sur l'immigration, et ceci dans la
perspective des élections municipales de 2020. Il est important de
souligner tout d'abord que les décisions en matière d'immigration
appartiennent à chaque État souverain.
Néanmoins, avec l'ouverture des frontières au
sein de l'union européenne et la création de l'espace Schengen,
les États cherchent à coordonner, du moins à inscrire la
question des flux migratoires extra-européens dans l'agenda politique
européen. Les MNA font partie du débat sur les politiques
migratoires dans la mesure où se pose la question de leur
intégration durable sur le territoire qu'ils ont choisi, ainsi que sur
leur régularisation administrative.
Or, les problèmes d'intégration et les
décisions en matière de régularisation administrative sont
spécifiques à chaque État, et sont fonction des
stratégies d'accueil (ou à l'inverse de rejet) des
étrangers. Il est donc loin d'être évident d'harmoniser les
législations et les pratiques européennes en matière de
prise en charge des MNA. Les phénomènes migratoires se
caractérisent par le fait que des individus, pour des raisons diverses,
traversent des frontières.
Tout d'abord, il paraît important de rappeler que les
système mis en place dans les différents pays résultent
d'une histoire longue et propre à chacun en rapport avec leur
caractéristique idéologiques. Le processus d'intégration
s'inscrit de plus en plus dans une approche dynamique à double sens,
engageant l'ensemble de la société, à travers les
politiques publiques. Dans un contexte global, nationale et européen les
politiques d'intégration convergent vers les conditions d'accueil et
d'intégration. Comme, la place essentielle de l'apprentissage de la
langue du pays d'accueil. Les directions différentes dans l'historique
des politiques
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 166
d'intégration, influent les politiques d'accueil et la
prise en charge du public des jeunes migrants.
Par exemple, on a pu observer à travers l'histoire des
politiques d'intégration Suédoise. La volonté d'inclure au
coeur de la société les différences culturelles. Elles se
veut préserver et entretenir l'héritage culturel des personnes
immigrés. A travers des réformes telles que celles des langues
maternelles. Les langues de l'immigration font partie intégrante de
l'institution scolaire à travers des cours d'apprentissages de la langue
maternelle. « L'héritage culturel et linguistique de
l'immigré sont des données indissociables de sa
personnalité et doivent être en conséquence
préservé et respecté «. Selon le gouvernement,
la société suédoise se doit de faire un effort de
s'adapter à l'immigré et de lui reconnaître ses droits
humains et culturels. La société suédoise est reconnue
à travers sa politique d'accueil ainsi que sa protection sociale dites
généreuses. Elle s'est construite à travers une
pluralité de mode d'expression culturelles et une politique de
minorité. Elle se veut respecter l'identité culturel et surtout
permettre son maintien. « Tend à donner aux groupes
linguistiques minoritaires les moyens de maintenir et de faire respecter leur
langue et leur identité culturelle dans le cadre d'un
intérêt commun, représenté par l'ensemble de la
société suédoise. Riksdag 1986 «. De plus, en
Suède la réflexion des politiques d'intégration a
été précoce.
Tandis qu'en France, les politiques d'intégration font
l'objet d'un débat plutôt récent, puisque rappelons que
pendant très longtemps les étrangers étaient
imaginés comme amené à repartir, «les
étrangers étaient perçu comme une main d'oeuvre n'ayant
pas vocation à s'installer». Au cours des années, la
politique d'intégration à beaucoup évolué. D'abord
elle se dessine autour d'une politique d'insertion et
d'interculturalité, ensuite vers un développement social des
quartiers à travers des questions territoriales. Pour arriver à
la politique d'intégration actuelle, lié aux respects des valeurs
de la République et à la lutte contre la discrimination. A
l'opposé de la politique d'intégration suédoise, on
observe une obligation pour le migrant d'adhérer à celles-ci.
Ainsi, qu'une obligation de formation civique portant sur les institutions
française, et «les valeurs de la République», ou encore
d'une formation linguistique.
A travers ces données historiques, il est
évident que la différence de la base même des politiques
d'accueil et de la prise en charge des migrants, ici le mineur non
accompagné rend difficile leur
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 167
harmonisation. On peut même ajouter que la gestion
européenne des politiques d'intégration et d'accueil, avec la
variation des législations et des pratiques institutionnelles d'un pays
à un autre au sein de l'espace Schengen, rend difficile la prise en
charge et la compréhension de cette prise en charge par les mineurs non
accompagné.
La gestion des flux migratoire à l'échelle
européenne à entraîner une modification des pratiques
politiques et administrative d'accueil des primo-arrivants le contrôle
accru aux frontières, les dispositifs mis en place pour réguler
l'accès à la nationalité. Mais aussi, des dispositifs
protégeant les mineurs et leur arrivée sur le territoire
européen. Tel que l'article 37 de la CIDE « l'arrestation, la
détention ou l'emprisonnement d'un enfant doit être en
conformité avec la loi, n'être qu'une mesure de dernier ressort et
être d'une durée aussi brève que possible », ou
encore l'article 2 qui insiste sur le fait qu'il est nécessaire de
permettre l'accès au territoire ou se trouve le mineur, et que le retour
dans le pays d'origine ne peut être envisagée qu'après une
évaluation complète des risques et de sa situation par des
personnes compétentes qui conviendrait que le retour serait dans
l'intérêt de l'enfant, et que celui-ci est bien renvoyé
vers sa famille, ou dans un cadre sécurisant. La problématique de
l'accès au territoire ne fait pas l'objet de la même attention
selon les pays. La Suède comme la France ont ratifié la
convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant pour les
libertés de circulation, pourtant on observe des pratiques
différenciés. Tel que la problématique des «zones
d'attente» en France, ou certains mineurs se retrouvent interpellés
et placer en « zone d'attente » pendant une période plus ou
moins longue, 20jours maximum pour les mineurs isolés avant le
rapatriement de celui-ci vers son pays d'origine.
L'évolution de la situation socio-économique
nationale et européenne dans un contexte de restructuration des
dépenses publiques, influe les politiques d'intégration des
différents pays membres. D'une part, à travers les modifications
des pratiques politiques et administratives d'accueil des primo-arrivants, qui
peut s'avérer, précariser le monde associatif en le
détournant de ses fonctions premières. En se retrouvant, avec une
augmentation importante du temps consacré à la dimension
administrative et juridique. Et donc, en délaissant les dimensions
d'intégrations, éducative, culturelle... nécessaire au
processus d'autonomie du jeune migrant.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 168
Le critère de répartition est aussi une
condition importante dans la prise en charge, puisque comme nous avons pu le
démontrer tout au long de la recherche, la répartition des
mineurs non accompagnés sur le territoire de l'union européenne
est particulièrement inégale. D'autant plus, les divergences
concernant la définition de la notion se répercutent sur les
statistiques ainsi que l'orientation prioritaire de certains pays
européens comme la Suède des mineurs vers la demande d'asile.
En effet, d'une part les divergences dans les
définitions constituent un obstacle à toute tentative
d'harmonisation sur cette problématique. La mise en oeuvre d'une
politique commune cohérente implique en effet de s'accorder
préalablement sur l'étendue du domaine traité et sur
les termes utilisés. D'autre part, il apparaît
très difficile d'estimer le nombre de mineurs non accompagnés
présents sur le territoire des États de l'Union
européenne. Même si le module de détection européen
du Comité italien pour les mineurs étrangers a été
créer dans l'objectif de repérer les mineurs. Ce module contient
en particulier des données relatives à l'identification du jeune
(âge, nationalité, présence de proches en Italie, lieu de
repérage du jeune...), sa prise en charge sociale (lieu de
résidence, permis de séjour, représentant légal...)
et la recherche de sa famille (numéro de téléphone des
parents etc.). Inversement, les mineurs demandeurs d'asile et les victimes de
traite ne sont pas répertoriés dans le système de recueil
de données mis en place en Italie et font l'objet d'un recensement
distinct. Il exclut les demandeurs d'asile, les victimes de traite et les
citoyens de l'UE, ainsi que les mineurs non accompagnés non pris en
charge par une institution publique.
D'autant plus, dans notre cas les mineurs non
accompagnés d'origine Marocaine ont la particularité d'avoir une
mobilité européenne. Mais aussi, se pose la problématique
du changement d'identité en fonction du pays (nom, prénom,
origine, âge). Ou encore, leur errance qui les éloigne du droit
commun dans certains pays comme la France, ou ils vivent à la rue. Ces
spécificités rendent presque impossible l'évaluation
quantitative du phénomène. Quant à l'identification, on a
pu voir que la France comme la Suède avait créer une coordination
internationale exceptionnelle avec le royaume Marocain. Les données
officielles nationales ou européennes ne permettent pas de prendre
conscience de l'ampleur du phénomène car elles ne
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 169
fournissent aucune estimation sur les jeunes en errance ou
encore ceux refoulés avant leur accès sur le territoire.
Même si, en Suède on peut avoir une estimation du
phénomène de par son orientation des mineurs vers une demande
d'asile.
Ainsi, il semble aujourd'hui très difficile
d'appréhender le phénomène des mineurs non
accompagnés au sein même de chacun des pays et a fortiori à
l'échelle de l'Union Européenne. Face à la dispersion des
sources et des interlocuteurs, il apparaît donc nécessaire de
mettre en place des institutions de référence dans ce domaine
dans chaque pays et
d'assurer une coordination au niveau européen.
Pourtant, on fait face à un hyper visibilisation de la question de
l'enfance migrante marocaine.
Cette grande disparité entre les pratiques nationales
s'explique aussi par l'absence de prise en compte spécifique de cette
problématique des acteurs sociaux intervenants. Comme on a pu l'observer
très peu s'intéresse aux prises en charge des institutions des
autres pays européens, travaillant pourtant sur le même public. De
plus, comme on a pu le voir au-dessus, les associations ont conquis une
légitimité et une reconnaissance. On observe alors la
construction d'une professionnalisation, une hiérarchisation des
associations. Incluant une guerre de position entres acteurs selon leur
légitimité, leur proximité avec les pouvoirs publics.
« Les capacités ne possèdent pas les mêmes atouts
dans leurs rapports avec le pouvoir et avec le public. », se
répercutant souvent sur le public pris en charge. A travers notre
recherche, tous les acteurs ont mis en évidence la problématique
de l'accroche avec les mineurs marocains liés au manque de confiance
envers les institutions. On peut comprendre, qu'un public aussi
désaffilié, et éloigné du droit commun ne comprenne
pas la multitude d'acteur ainsi que la différence des rôles
institutionnels.
Les procédures de détermination d'âge, les
conditions d'accueil, les formalités auxquelles ils sont
confrontés et le traitement de leur dossier varient d'un État
membre à un autre. Concernant, le cas de la France et de la Suède
on observe un cadre législatif très semblable pourtant la mise en
place et l'application de ces procédures sont différentes. En
France, la prise en charge est assurée par les services
départementaux de protection de l'enfance, suite à une
décision judiciaire dans le cadre de l'enfance en danger. Sur le
territoire, l'accès à la protection et les dispositifs mis en
place sont très variables selon les départements. En suède
les mineurs non
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 170
accompagnés bénéficient d'une protection
de droit commun composée d'un premier accueil suivi d'une prise en
charge durable. Les centres de premier accueil sont spécifiquement
dédiés aux mineurs non accompagnés. La
responsabilité de l'accueil des mineurs non accompagnés repose
sur les municipalités qui elles aussi relèvent des
disparités d'une commune à une autre.
La situation administrative des jeunes lors de leur passage
à la majorité constitue également un enjeu important. Le
conseil de l'Europe recommande « lorsqu'un mineur engagé dans
la réalisation de son projet de vie atteint la majorité et
lorsque celui-ci fait preuve de sérieux dans son parcours scolaire ou
professionnel et témoigne de la volonté de s'intégrer dans
le pays d'accueil, un permis de séjour temporaire devrait lui être
délivré pour le temps nécessaire à
l'accomplissement de son projet », pourtant là aussi on
retrouve des disparités. En Suède, les politiques d'accueil des
mineurs non accompagnés orienté vers une procédure d'asile
mettent en échec toute possibilité de régularisation pour
les jeunes Marocains. En France, c'est plutôt leur désaffiliation,
l'éloignement du droit commun et par conséquent leur profil
délinquant qui empêche la régularisation. Cependant, le
statut de mineur rend automatiquement régulier le séjour du jeune
jusqu'à majorité, ils ne sont pas soumis à l'obligatoire
de détenir un titre de séjour. Tandis, qu'en Suède les
mineurs ne demandant pas l'asile ou ayant essuyé un refus de statut se
voit comme étant en situation irrégulière.
Gérard Noiriel, dans « la tyrannie du national
»53 explique l'imposition d'une nationalisation des
sociétés. A travers la formation des États nation et
l'affirmation d'une citoyenneté nationale et une société
divisée entre nationaux et étrangers. Ce statut d'étranger
demeure prépondérant dans les domaines de l'accès au
territoire, du droit au séjour et de l'éloignement, où les
politiques migratoires des États peuvent parfois mettre à mal
l'impératif de prise en compte primordiale de l'intérêt
supérieur de l'enfant. L'état des lieux de plusieurs
associations54, organisation non gouvernementale françaises
travaillant avec ce public, ainsi que l'analyse
53 Bonnafous Simone. Gérard Noiriel, La tyrannie du
National, le droit d'asile en Europe (1793-1993).
54 France Terre D'asile.Mineurs isolés
étrangers : l'essentiel. Repéré à
http://www.france-terre-asile.org/images/stories/mineurs-isoles-etrangers/MIE_web.compressed1.pdf
Nadia Violain
2018-2019
Daniel Senovilla hernandez55, met en
évidence que « l'application directe de la CIDE ou la mise en
adéquation des législations internes et des pratiques
administratives à son contenu est excessivement limitée ou
très partielle », est limitée ou très partielle
sur trois points principaux « l'exclusion de certaines
catégories de mineurs, la restriction de l'accès au territoire
et, enfin, une application instrumentalisée et arbitraire des droits
énoncés dans la convention. ». Alors que la Convention
relative aux droits de l'enfant dispose que « tout enfant qui est
temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou
qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans
ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciale de
l'État »56. Nous savons également que
l'exclusion n'est pas un état de fait mais qu'il représente
plutôt « un processus dont les causes sont multifactorielles
»57, nous pouvons même, pour le cas des mineurs
isolés, reprendre l'analyse de Serge Paugam58, c'est à
dire employer le terme de « disqualification sociale »
plutôt qu'exclusion. A travers ce terme, il définit plusieurs
phases qui s'appliquent totalement aux mineurs isolés non
accompagnés qui se voient refuser leur droit de prise en charge.
Enfin, il est question ici d'un public aux
caractéristiques spécifique, catégorisés d'enfant
des rues. Une problématique nouvelle en Europe. La prise en charge de
ses jeunes, nous amène à repenser les politiques d'accueils et de
prise en charge globale face à un public désaffilier très
jeunes, avec un profil de délinquant, poly consommateur, porteur de
signe traumatique...
En France, les problématiques globales des MNA sont
souvent liés à la première étape, c'est à
dire l'évaluation sociale. Les MNA Marocains au vu de leur profil ne
passe pas cette étape, soit par manque d'information, soit par
l'engrenage du jeune dans un réseau délinquant, mais la
55 « Mineurs étrangers non
accompagnés et séparé en Europe : une analyse comparative
de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant dans
six pays », Daniel Senovilla hernandez, Migrations et
société, n°131, pp.99-114, 2010
56 Convention des Nations unies relative aux
droits de l'enfant, op. cit., (note 161), art. 20
57 Emmanuelli, X. Frémontier,
C. (2004) La fracture sociale, PUF
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 171
58 Paugam, S.(1991). La
disqualification sociale, Essai sur la nouvelle pauvreté, PU
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 172
raison est plutôt liée aux maltraitances
institutionnelles. Il reste donc dans une situation de rue pendant la
durée de leur séjour qui peut être relativement long. En
Suède, cette question de rue est quasi inexistante, les jeunes sont
repérés sur le territoire dès leur arrivé et
accompagner par la police, des acteurs sociaux ou de simple citoyen vers la
structure d'urgence social ce qui enclenche une prise en charge direct.
Néanmoins, la problématique se centre, sur l'orientation du
mineur vers une procédure d'asile qui pour la grande majorité
n'aboutira pas. Je pense que sur des problématiques aussi complexes que
celles des jeunes marocains, la question n'est pas tant de se s'interroger sur
l'uniformisation des prises en charges. Mais plutôt, sur la
capacité des institutions à se former sur ces nouveaux
phénomènes dans l'objectif de d'adapter leur fonctionnement.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en
charge des mineurs non accompagnés Marocains » 173
PARTIE IX : LEXIQUE
Un réfugié : Il a le statut de
réfugié. Il a obtenu son statut grâce à un pays
étranger.
Un demandeur d'asile : en attente de statut de
réfugié et il peut obtenir ce statut, si on lui refuse, il peut
devenir sans papier ou se régulariser dans un cas précis
(mariage- titre de séjour).
Étranger : personne n'ayant pas la
nationalité du pays dans lequel il réside. (Opposé au
national)
National : celui qui possède la nationalité
du pays de résidence.
Immigré : Né étranger à
l'étranger. Xénophobie : Peur de l'étranger
Race : prend en compte les caractéristiques
physiques pour différencier les populations, c'est une
hiérarchisation des populations. Il n'existe pas de race biologique.
Mais ce terme est intéressant pour comprendre des discriminations.
Ethnicité : C'est la culture qui est signe de
différenciation.
Population : ensemble humain situé au sein d'un
espace géographique délimité et revêtu d'une
certaine signification sociale. Cet ensemble humain correspond le plus
généralement à la population d'un pays ou d'un ensemble de
pays ayant certains traits communs d'un point de vue politique ou
socio-économique
Familjehem : famille d'accueil en suède
Besoin : « Désir, envie, naturel où
pas ; état d'insatisfaction dû à un sentiment de manque
» dico le petit Larousse « Ce qui est nécessaire et
indispensable » dico
Besoins primaires : Le besoin fondamental est une
nécessité vitale essentielle à l'être humain pour
assurer son bien-être et sa préservation physique et mentale.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en
charge des mineurs non accompagnés Marocains » 174
PARTIE X : LIMITES
Tout d'abord, je tiens à préciser que cette
recherche a été très compliqué pour moi. Il faut
savoir que j'interviens depuis presque quatre auprès du public des
mineurs non accompagné d'origine marocaine. Mon premier axe
d'intervention était humanitaire, rapidement un lien de confiance s'est
créé. Ce qui pour ce public est assez improbable, et en
même temps exceptionnel. Ce lien m'a placé au centre de
différentes problématiques, d'une part l'identification des
jeunes de « la personne de référence ou de confiance»
pour ma personne, et d'autre part la multitude d'acteurs sociaux intervenants
à la recherche d'information, et «d'aide» pour essayer
d'accrocher ce public.
Au cours de ces quatre années, la situation des mineurs
marocains à évoluer de différentes manières. J'ai
pu collaborer avec plus ou moins facilement avec différentes
institutions, et acteurs associatifs du territoire. Les acteurs
interrogés lors de cette recherche en font partis, il a vraiment
été compliqué pour moi de créer une grille
d'entretien, et d'interrogé ces acteurs sans faire intervenir le travail
de terrain que j'ai pu effectuer au long de ces années. Il a
été aussi difficile de garder une posture académique,
scientifique lors de cet entretien ainsi que l'analyse de ces entretiens.
Je tiens aussi, à mettre en évidence la
difficulté d'intervenir auprès d'un public aussi
désaffilié. Ce n'est pas sans conséquence physique,
psychologique.
Techniquement, la recherche théorique des prises en
charges ou encore des politiques, système de protection...
Suédoise, s'est avéré laborieux. En effet, la
majorité des données ne sont pas traduites, et la traduction est
souvent impossible.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en
charge des mineurs non accompagnés Marocains » 175
PARTIE XI : BIBLIOGRAPHIE
Articles scientifiques :
Anaïs Leboeuf, « L'accompagnement sociales
«mineurs étrangers isolés» entre
professionnalité et souffrance psychique », Migrations
Sociétéì, mai 2010, n° 131, pp. 161-179.
FRIGOLI G.,
« Accueillir les jeunes migrants : Les mineurs
isolés étrangers à l'épreuve du soupçon
», Chroniques sociales, 2006.
Blondel (Marion), « L'interprétation rigoriste
d'un instrument dépassé. Commentaire de l'arrêt CJUE, 17
mars 2016, aff. C-695/15, Mirza c/ Bevándorlási és
çllampolgársági Hivatal », Revue de l'Union
européenne, mars 2017, n° 606, p. 171-177.
Brigitte Bouquet et Marcel Jaeger « Tensions entre mise
en oeuvre des politiques migratoires et questions éthiques du travail
social », Hommes et migrations, 2011.
Corbel (François-Xavier), « Les mineurs
isolés étrangers ou la négation par la France de
l'intérêt supérieur de l'enfant », Hommes &
Libertés, n° 129, janvier-mars 2005, pp. 71-73.
Cortes-Diaz (Claudia), « Mineurs isolés en Europe
», Plein Droit, n° 52, mars 2002, pp. 41-44. DOI :
10.3917/pld.052.0041
Daniel Senovilla hernandez, « Mineurs
étrangers non accompagnés et séparé en
Europe : une analyse comparative de l'application de la
Convention
internationale des droits de l'enfant dans six pays
», Migrations et société, n°131, pp.99-114,
2010
Dendale, P. & Coltier, D. (2005). 8. La notion de prise en
charge ou de responsabilité dans la théorie scandinave de la
polyphonie linguistique. Dans : éd., Dialogisme et polyphonie:
Approches linguistiques (pp. 125-140). Louvain-la-Neuve, Belgique: De
Boeck Supérieur. doi:10.3917/dbu.bres.2005.01.0125.
De Vogüé Sarah. Culioli après Benveniste :
énonciation, langage, intégration. In: Linx, n°26,
1992.
Lectures d'Emile Benveniste, sous la direction de Annie
Montaut et Claudine
Normand. pp. 77-108.
Delbos (Laurent) [dir.], L'accueil et la prise en charge
des mineurs non accompagnés dans huit pays de l'Union européenne.
Étude comparative et perspectives d'harmonisation, France Terre
d'asile, 2010, 45 p.
Dennis (Judith), « L'accueil et la prise en charge des
mineurs isolés étrangers demandeurs
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 176
d'asile au Royaume-Uni », ProAsile, n° 20,
novembre 2009, p. 34-35.
Derhy (Nicole), « Les mineurs isolés en Europe :
le cas de la France », in Lambert (Pierre) ; Pettiti (Christophe)
[dir.] « Les mesures relatives aux étrangers à
l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme
», , Bruxelles, Éd. Bruylant, 2003, p. 39-51.
Doineau (Elisabeth) et Godefroy (Jean-Pierre), Mineurs non
accompagnés, répondre à l'urgence qui s'installe,
Rapport d'information au nom de la commission des affaires sociales,
Sénat, juin 2017, n° 598, 116 p.
Eba Nguema (Nisrine), « La protection des mineurs
migrants non accompagnés en Europe », La Revue des Droits de
l'Homme, 2015, n° 7, 15 p.
Etiemble, A. (2008). Parcours migratoire des mineurs
isolés étrangers, catégorisation et traitement social de
leur situation en France, Revue e-migrinter, (numéro
2)
Esping-Andersen, G. (2007). Les trois mondes
de l'État-providence: Essai sur le capitalisme
moderne. Paris cedex 14, France: Presses Universitaires
de France. doi:10.3917/puf.espin.2007.01.
« Entre aide et contrôle, d'ici et d'ailleurs : les
mineurs isolés étrangers », Migrations
Sociétéì, n°131, 2010.
Ficot (Elodie), « Les réponses des professionnels
face aux mineurs étrangers isolés », Hommes &
Migrations, n° 1241, janvier-février 2003, p. 100-106.
DOI : 10.3406/homig.2003.3955
Kateb Kamel, Simon Patrick. Rea A.,Tripier M. Ñ
Sociologie de l'immigration. In: Population,
59? année,
n°3-4, 2004. pp. 623-624.
Labayle (Henri) et De Bruycker (Philippe), Impact de la
jurisprudence de la CEJ et de la CEDH en matière d'asile et
d'immigration, Parlement européen, DG Politiques internes, PE
462.438, 2012, p. 109
Lezertua (Manuel), Le respect effectif des droits
fondamentaux des mineurs non accompagnés. Conclusions du Commissaire aux
droits de l'homme, Strasbourg, Conseil de l'Europe, 2005,
Masson, B. (2010). « Mineurs isolés étrangers
: le sens d'une appellation », Migrations et société,
n°131, pp.115-128
MASSON, Bénédicte, « une enfant n'est pas un
étranger comme les autres : cour européenne des droits de l'homme
(1ére section), Req. N°131178/03, 12 octobre 2006, Revue
trimestrielle des droits de l'homme, vol. 18, n° 71, juillet 2007,
pp.823-835
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 177
Nisrine Eba Nguema, « La protection des mineurs migrants
non accompagnés en Europe », La Revue des droits de l'homme [En
ligne], 7 | 2015, mis en ligne le 22 mai 2015, consulté le 06 juillet
2019. URL :
http://journals.openedition.org/revdh/1147
; DOI : 10.4000/revdh.1147
Phrabhakaran (Narbiar), « Age estimation using third
molar development » », Malaysian Journal of Pathology, 1995,
vol. 17, p. 31-34.
Revue européenne des migrations, « Mineurs en
migration : enjeux juridiques, politiques et sociaux », numéro
spécial, 2014/1, vol. 30, 168 p.
Roulet Eddy. Des didactiques du français à la
didactique des langues. In: Langue française, n°82, 1989.
Vers une
didactique du français ? sous la direction de Robert
Galisson et Eddy Roulet. pp. 3-7.
Weber, Max Économie et Société
(posthume 1921), traduction du tome 1 par Julien Freund, Plon, 1971 ;
édition de poche, Pocket, 1995 et 2003 (sous-titre : Les
Catégories de la sociologie)
Ouvrages :
Commission nationale consultative des droits de l'homme, «
Les conditions d'exercice du droit d'asile en France »,
La Documentation française, 2006, 253 p.
Durkheim, E. (1935). Revue de l'Etat. Revue française
de sociologie.
Damon, J. (2008). L'exclusion, PUF
Esping-Andersen, G. (2007). Les trois mondes de
l'État-providence: Essai sur le capitalisme moderne. Paris cedex
14, France: Presses Universitaires de France. doi:10.3917/puf.espin.2007.01.
Emmanuelli, X. Frémontier, C. (2004) La fracture sociale,
PUF
France Meslé et al.(2011).Le dictionnaire de
démographie et des sciences de la population, Armand Colin
Goffman, E. (1979) . Asiles. Études sur la condition
sociale des malades mentaux et autres reclus, Paris, Les Éditions
de Minuit
Hardy, J.-P, Lhuillier, J.M., (2008). L'aide sociale
aujourd'hui. Issy-les-Moulineaux : ESF (p.13)
Hervé Le Bras.(2002). La démographie en dix
énigmes, Odile Jacob
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 178
Markova (Eugenia), Situation des [mineurs]
migrants non accompagnés au Royaume-Uni, Strasbourg, Conseil de
l'Europe, 2005, 19 p.
Mesotten (Katrien), Gunst (Kathleen), Carbonez (An), Willems
(Guy), « Dental age estimation and third molar: a preliminary study
», Forensic Science International, 2002, vol. 129, issue 2, p.
110-115.
Noiriel,G. (1992). La tyrannie du Nationnale.Éd. du
Seuil.
Noiriel, G. (1988). Le creuset français - histoire de
l'immigration, XIX-XXes siècles, Éd. du Seuil,, p.407,p;438
Norbert, E.(1975), Les dynamiques de l'occident,
Calmann-Lévy
Paugam, S.(1991). La disqualification sociale, Essai sur la
nouvelle pauvreté, PUF
Papademetriou (Theresa), European Union: Status of
Unaccompanied Children Arriving at the EU Borders, The Law Library of
Congress, Global Legal Research Center, sept. 2014, 18 p.
Parusel (Bernd), « Unaccompanied minors in the European
Union - definitions, trends and policy overview », Social Work and
Society (International online Journal), 2017, vol. 15, n° 1
Peraldi (Michel), Les mineurs migrants non
accompagnés, un défi pour les pays européens,
Karthala, 2014, p. 360
Rollet, C. (2011).Introduction à la
démographie : Domaine et approches, Armand Colin Thévenet, A.
(2006). Le droit de l'aide sociale en 49 leçons. Rennes :
Éditions ENSP (p.9)
Verdier, P., Noé, F. (2013) « L'admission à
l'aide sociale à l'enfance », L'aide sociale à l'enfance,
sous la direction de Verdier Pierre, Noé Fabienne. Dunod
Versini, D., Mineurs étrangers isolés. Vers une
harmonisation des pratiques dans l'intérêt supérieur de
l'enfant, Colloque organisé par la défenseure des enfants,
Paris, Maison du Barreau, 20 juin 2008, Paris, 2008, 90 p.
Pages Web :
AU Coeur de la précarité. Une force pour les
démunis. Repéré
à://www.aucoeurdelaprecarite.com/
Commission européenne. (2013). Comment fonctionne l'Union
européenne : Guide des institutions européennes à l'usage
des citoyens. Doi:10.2775/20246
Infirmiers.com Point de vue -
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 179
Et si l'on remplaçait « prendre en charge » par
« prendre soin » ? Répéré à
https://www.infirmiers.com/ressources-infirmieres/documentation/point-de-vue-et-si-on-remplacait-prendre-en-charge-par-prendre-soin.html
La Croix. (2017). Quelle prise en charge pour les mineurs
isolés ? Repéré à
https://www.la-croix.com/France/Immigration/Quelle-prise-charge-mineurs-isoles-2017-09-15-1200877000
Le Monde. (2017). L'Etat s'engage sur une prise en charge
financière des mineurs non accompagnés. Repéré
à
https://www.lemonde.fr/societe/article/2017/09/18/l-etat-s-engage-sur-une-prise-en-charge-financiere-des-mineurs-non-accompagnes_5187350_3224.html#JhJ9UZH7wm0PEuDT.99
MOULÉVRIER, P, HELY M. (2013). L'économie sociale
et solidaire : de l'utopie aux pratiques, Paris, La Dispute.Viviane Tchernonog,
auteure de l'incontournable Paysage associatif français [2007 ; 2013
;2019]
Ouest-France. (2017).Mineurs non accompagnés : l'Etat
annonce une aide financière. Repéré à
https://www.ouest-france.fr/societe/mineurs-non-accompagnes-l-etat-annonce-une-aide-financiere-5255176
Sergent, H. (2017). Migrants : Vers un nouveau plan d'accueil
pour les mineurs non accompagnés. Repéré à
https://www.20minutes.fr/societe/2132787-20170915-migrants-vers-nouveau-plan-accueil-mineurs-non-accompagnes
Réseau européen des migrations, Politiques,
pratiques et données statistiques sur les mineurs isolés
étrangers en 2014, novembre 2014, 58 p.
Toute l'Europe.(2019). Le fonctionnement de l'espace Schengen.
Repéré à
https://www.touteleurope.eu/actualite/le-fonctionnement-de-l-espace-schengen.html
Vie Publique. (2018) La « crise » migratoire de 2015.
Repéré à
https://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/action/politiques-communautaires/crise-migratoire-2015.html
Vie Publique.(2015). Comment fonctionne l'espace Schengen ?
Repéré à
https://www.vie-publique.fr/focus/comment-fonctionne-espace-schengen.html?xtor=RSS-13
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 180
Rapports d'institutions étatiques :
Debré, I.(2010). Les mineurs isolés
étrangers en France. Repéré à
http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/rapport_mineur_20100510.pdf
Ministère de la justice, Rapport annuel
d'activité 2016, Mission Mineurs non accompagnés, mars 2017,
27 p.
Sénat. (2017). Rapport d'information.
Répéré à
https://www.senat.fr/rap/r16-598/r16-5981.pdf
Rapports d'organisations internationales :
Conseil de l'Europe. (2017). Plan d'action du Conseil de l'Europe
sur la protection des enfants réfugiés et migrants en Europe
(2017-2019). Repéré à
https://edoc.coe.int/fr/droits-des-enfants/7361-plan-daction-du-conseil-de-leurope-sur-la-protection-des-enfants-refugies-et-migrants-en-europe-2017-2019.html
Conseil de l'Europe, Résolution concernant les mineurs
non accompagnés ressortissants de pays tiers, 26 juin 1997, Journal
officiel n° C 221 du 19/07/1997, p. 0023 - 0027, document 397Y0719(02),
[en ligne], disponible sur <
http://eur-lex.europa.eu EUROPA
EU law and publications EUR-Lex>, (consulté le 07.07.2019).
Kotrane (Hatem), Les migrations des mineurs non
accompagnés et l'approche holistique fondée sur les droits de
l'enfant, Strasbourg, Conseil de l'Europe, 2005, 20 p.
7
OECD. Dépenses sociales-Données agrées.
Repéré à
http://stats.oecd.org/Index.aspx?DataSetCode=SOCX_AGG&Lang=fr
OCDE (2016), Working Together. Skills and Labour Market
Integration of Immigrants and their Children in Sweden, OECD Publishing,
Repéré à (
www.oecd.org/publications/working-together-skills-and-labour-market-integration-ofimmigrants-and-their-children-in-sweden-9789264257382-en.htm).
UNHCR. (1997). Notes sur les politiques et les
procédures à appliquer dans le cas des enfants non
accompagnés en quête d'asile. Repéré à
https://www.infomie.net/IMG/pdf/index.pdf
UNICEF. Convention Internationale des droits de l'enfant.
Repéré à
https://www.unicef.fr/sites/default/files/convention-des-droits-de-lenfant.pdf
Rapports d'associations
Étiemble, A., Zanna, O. (2013) Des typologies pour faire
connaissance avec les mineurs isolés
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 181
étrangers et mieux les accompagner.
France Terre D'asile. (2019).UE : LA RÉFORME DU PAQUET
ASILE AU POINT MORT AVANT LES ÉLECTIONS EUROPÉENNES.
Repéré à
https://www.france-terre-asile.org/archives-veille-europe/veille-europe-france-terre-d-asile/1er-au-15-mars-2019/ue-la-reforme-du-paquet-asile-au-point-mort-avant-les-elections-europeennes
Johnston (Elisabeth), La situation des mineurs non
accompagnés en France, Strasbourg, Conseil de l'Europe, 2005, 29
p.
InfoMIE. L'accompagnement des mineures isolées
étrangers.Repéré à
https://infomie.net/IMG/pdf/vf_version_complete.pdf
Seiller (Suzanne) et Vasseur (Lo ·c), Les listes
de « Pays sûrs » de l'Union européenne : un déni
du droit d'asile, Association européenne pour la défense des
droits de l'Homme (AEDH), EuroMed Droits et Fédération
internationale des droits de l'homme (FIDH), mai 2016, 15 p.
Autres rapports :
ANESM (Agence Nationale de l'Évaluation et de la
qualité des Établissements et services sociaux et
médico-sociaux), « L'accompagnement des mineurs non
accompagnés dits mineurs isolés étrangers »,
décembre 2017, 115 p.
European migration network, Comparative EU Study on
Unaccompanied Minors - An EU comparative study, Direction
Générale des Affaires intérieures, Commission
européenne, 2010, 112 p.
European migration network, Policies, practices and data
on unaccompanied minors in the EU Member States and Norway - Synthesis
Report, Direction Générale des Affaires intérieures,
Commission européenne, 2015, 48 p.
Coordination française pour le droit d'asile ;
Association nationale d'assistance aux frontières pour les
étrangers ; Hors la rue ; Réseau éducation sans
frontières, Pour une application du droit commun dans la prise en
charge des mineurs isolés étrangers en quête d'asile et de
protection, 2009, 20 p.
Di Stefano (Manlio), Harmoniser la protection des mineurs
non accompagnés en Europe, Rapport de la commission des migrations,
des réfugiés et des personnes déplacées de
l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, doc. 13646, renvoi
4099 du 26 janvier 2015, 15 p.
Fédération internationale des droits de l'homme,
« La Serbie, un pays sûr ? », mai 2016,
www.fidh.org/fr/themes/droits-des-migrants/la-serbie-un-pays-sur
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 182
Observatoire national de la protection de l'enfance,
Mineurs non accompagnés, quels besoins, quelles réponses ?
La Documentation française, février 2017, 208 p.
Senovilla Hernández (Daniel), La situation et le
traitement des mineurs non accompagnés en Europe. Une étude
comparée de 6 pays : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et
Royaume-Uni. Résumé des résultats, Bruxelles,
Observatoire international de la justice juvénile, 2007, 62 p.
Troller (Simone), « Pris dans le piège de la
migration : les enfants migrants non accompagnés en Europe »,
in Rapport mondial 2010 de Human Rights Watch, 2010, p. 61-65.
Sites internet Institution étatiques
OFPRA. (2016). Définition du RAEC. Repéré
à
https://ofpra.gouv.fr/fr/asile/vers-un-regime-d-asile-europeen/definition-du-raec
Ministère de la Justice. (2017). Mineurs non
accompagnés. Repéré à
http://www.presse.justice.gouv.fr/communiques-de-presse-10095/mineurs-non-accompagnes-30833.html
PARTIE XI : ANNEXES
Retranscription de l'entretien association
suédoise Habibi
Nadia : Je vais commencer par me
présenter et présenter mon travail de recherche, je m'appelle
Nadia, Sooi et moi nous connaissons, je termine mon master 2 en science de
l'éducation, j'ai créé une association en France. Cela
fait environ deux ans que j'interviens auprès des jeunes mineurs non
accompagnés d'origine marocaine. Nous intervenions sur différents
points, l'urgence avec des distributions alimentaires, vestimentaires..., un
accompagnement psychosocial et le plaidoyer. Mon travail de recherche porte sur
la prise en charge européenne de ces mineurs particulièrement la
France et la Suède.
Sooi : Effectivement, j'ai pu
intervenir à tes côtés plusieurs fois en France. Nous avons
vu la même situation en Suède il y a quelques années une
grosse vague de mineur non accompagnés marocain est arrivé. La
différence est qu'en Suède tous les services en liens avec ces
mineurs travaillent ensemble pour intervenir le plus rapidement possible et
trouver une solution, la justice le service de migration, les associations.
C'est pour cela qu'à Stockholm il n'y a pas
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 183
d'enfant à la rue, on peut en retrouver dans la ville
de Gôteborg. Souvent la société ne voit que les
problèmes superficiels de ces jeunes comme la délinquance et
l'addiction à la drogue. En Suède, dès son arrivé
le mineur doit obligatoirement passer par le service de migration, ce qui
introduit une prise en charge.
Suzanne : Le problème en
Suède, est que la réponse du service de migration concernant
l'évaluation de l'âge peut arriver à n'importe quel moment
et stopper toute prise en charge.
Nadia : En France et en Espagne, ces
mineurs ne demandent pas l'asile mais sont pris en charge sous le principe du
droit de l'enfant donc ce n'est pas le service de migration qui évalue
les jeunes mais des structures d'évaluations associatives (la croix
rouge, France terre d'asile) présente dans chaque département.
Sooi : Ce qui définit le
système Suédois est vraiment la coordination, par exemple si un
mineur ne rentre pas dans son foyer ou sa famille d'accueil, celle-ci
prévient le contact person qui lui contacte le social
qui lui prévient la police lui envoie la photo du jeune pour qu'il
le recherche sur le territoire et le ramène. La société
Suédoise a vraiment étudié le phénomène des
MNA Marocains, que ce soit socialement ou psychologiquement. Ils ont
visité diffèrent pays pour comprendre comment ils étaient
pris en charge comment ils se comportaient face à cette prise en charge
et pourquoi ils erraient.
Nadia : Avez-vous déjà
entendu qu'il y avait des accords entre le Maroc et certains pays
européens concernant l'expulsion des jeunes ?
Sooi : Je ne sais pas, mais
l'état Marocain aide la prise en charge de ces jeunes. En Espagne aussi,
il essaie de trouver des solutions, il existe des associations qui aident les
jeunes comme la « fondacion raises » à Madrid.
Nadia : Avez-vous déjà
observer une politique spécifique aux MNA Marocains ? Comme une
politique d'identification, répression ?
Sooi : Oui, Oui par exemple la prise
en charge différencie en fonction de l'âge des MNA, de
séparer les plus jeunes. Parce que l'un des gros problèmes de ce
public est que les plus vieux
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 184
Nadia Violain
2018-2019
utilise les plus jeunes, donc c'est important de les
séparer. Mais il faut aussi aider les plus grand pour mieux aider les
plus jeunes.
Nadia : Oui, tout en sachant que pour la
majorité ils sont arrivés mineurs en Europe.
Sooi : Oui mais lorsque le jeune
atteint 18 ans ça devient problématique, toute la prise en charge
s'arrête, on les retrouve à la rue de plus en plus
délinquante. La Suède ne fait aucune expulsion tant qu'elle n'a
pas les papiers du jeune, avant c'était différent à ses 18
ans le jeune recevait de l'argent, un logement
Suzanne : Oui l'ancien protocole,
après trois refus successifs de demande d'asile continuait le versement
d'allocation et l'attribution du logement le temps de trouver une solution.
Actuellement, à partir du troisième refus la prise en charge est
arrêté automatiquement et le jeune majeur reçoit une
obligation de quitter le territoire Suédois. La seule solution possible
pour le jeune, est de prouver sa minorité avec des papiers
d'identité marocain.
Sooi : C'est un cercle vicieux,
puisque les jeunes après cela s'enfuient dans un autre pays
européen comme le Danemark ou l'Allemagne, mais si on prend leur
empreinte on retrace leur parcours et à. Une fois renvoyé en
Suède, on le transfère directement en centre de
rétention.
Nadia : Serait-il possible que chacun
se présente, présente son rôle dans l'association, son
parcours ectÉ
Sooi : Mon Mari Tobias et moi avons
commencé en 2015, nous avons accompagné un homme d'origine
marocaine lors d'une distribution alimentaire pour des jeunes marocains dans le
centre de Stockholm, nous avons discuté avec un jeune se retrouvait
à la rue à Stockholm, il nous a demandé de l'aide. J'avais
déjà l'expérience avec les jeunes surtout les jeunes
filles ayant des problèmes d'addictions. J'avais l'idée que
l'État Suédois était très protecteur envers les
enfants mais quand j'ai rencontré ce jeune j'ai compris que lui personne
ne le protégeait. Je l'ai fait monter dans ma voiture et j'ai
immédiatement appelé mon mari Tobias pour lui expliquer la
situation. Ce jeune était assez difficile, il avait un avis très
négatif vis-à-vis de la police et du sociale. Il était
dans un centre éducatif fermé, il n'avait pas le droit de sortir.
La police le recherchait parce qu'il avait fui du centre, en discutant avec les
acteurs sociaux de rues
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 185
et la police ils m'ont expliqué que je pouvais devenir
« familihem » et prendre en charge ce jeune. Ce que j'ai
accepté, au bout de trois mois, on m'a amené deux autres jeunes,
au bout de sept mois je me suis retrouvé avec sept jeunes chez moi, le
social à accepter parce qu'il y a très peu de famille qui accepte
de prendre en charge les jeunes marocains et il n'y a pas de foyer
qui les prend en charge. Tous leurs besoins sont pris en
charge par l'État suédois, et nous recevons de l'argent pour
chaque enfant. Je me suis rendu compte que cela ne suffisait pas mais qu'il
fallait garantir à ces jeunes leurs droits, c'est comme ça que
nous avons commencé à travailler avec les jeunes et que nous
avons créé notre association HABIBI qui se bat pour leurs droits.
Depuis 2015, il n'y a pas un jeune Marocain qui n'est pas passé par
notre association en Suède, et environ 400 jeunes qui sont passés
à notre domicile. Nous intervenons principalement sur deux points, le
premier le plaidoyer et le deuxième nous aidons les familles d'accueils
à mieux prendre en charge ou à mieux comprendre ces jeunes et
à mieux les intégrer à la société
Suédoises. Nous avons aussi observé que ce sont les majeurs qui
« exploitent » les plus jeunes, dans la délinquance mais aussi
sexuellement, ce qui créent beaucoup de problème.
Tobias : Nous avons mis environ un an
pour vraiment comprendre la problématique et les
spécificités de ce public. Au début nous ne comprenions
pas le problème.
Sooi : Par exemple, il y avait un
jeune qui se prostituait, à la fin nous avons compris et observés
que ce sont les majeurs qui utilisaient « ces services ». Nous avons
contacté la police et chercher une solution. Aussi, nous avons environ
mis un an à obtenir leur confiance. Je fais en sorte d'utiliser cette
connaissance des jeunes pour faciliter leur intégration et leur rapport
aux autres.
Tobias : Nous faisons en sorte qu'il
n'y ai aucune distinction et discrimination dans la prise en charge de ces
mineurs, que ceux-ci soit vu comme de simple MNA.
Sooi : Actuellement, j'aide toujours
les jeunes mais j'essaie vraiment de faire en sorte que l'État comprenne
ces jeunes et que tous leurs droits soient respectés.
Tobias : Moi j'étais
spécialisé sur la situation des roumains en Suède, et j'ai
directement compris le lien entre les enfants roumains et les MNA Marocains.
Dans les deux cas, les gens et l'État de manière
générale ont des préjugés sur eux.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 186
Nadia : Que faisais-tu exactement avec
les enfants roumains ?
Tobias : Beaucoup de personnes ont une
mauvaise image des enfants roumains ou des jeunes Marocains, il y a un
professeur qui a fait une recherche sur les ressemblances entre ces deux
publics, il a observé qu'au-delà de la proximité, ces deux
groupes s'entraident énormément surtout dans les villes du bas de
l'Espagne. Certains jeunes marocains parlent même leur langue. En
Suède, ils ne s'entendent pas aussi bien.
Nadia : Et donc quel est ton rôle
dans l'association ?
Tobias : Actuellement, j'ai
diminué mes actions avec les jeunes MNA Marocains, j'aimerais me
consacrer aux jeunes majeurs puisque sans papier ils se retrouvent
bloqué et ne peuvent rien faire. Nous avons créé une
équipe de travail pour trouver des solutions.
Nadia : Comment peux-tu décrire la
prise en charge des MNA Marocain en Suède ?
Tobias : Je n'ai jamais vu une tel
prise en charge avec des mineurs en Suède sans compter les jeunes
roumains pourtant nous avons observés d'autres prise en charge de jeune
migrant somalien , syrien... les droits sont bafoués et la prise en
charge modifié seulement pour ces deux publics .
Nadia : Que qualifierais-tu de positif
et de négatif dans la prise en charge des jeunes marocains ?
Tobias : Le positif pour Stockholm est
qu'ils ne laissent aucun enfant à la rue, ils placent les
jeunes directement et leur attribue un contact person, un
goodman É Le négatif est que la prise en charge est longue,
très longue, pour qu'à la fin le jeune n'obtienne aucune
régularisation.
Nadia : Pour toi quelles sont les
différences entre la prise en charge des MNA marocains et des autres MNA
?
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 187
Tobias : L'Etat ne prend pas de temps
pour les jeunes marocains, il cherche la facilité dans la prise en
charge alors que pour les autres ils cherchent à identifier les
problèmes et mettent tout en place pour le stabiliser.
Nadia : Vois-tu des solutions ?
Tobias : Oui comme donner la
possibilité aux jeunes majeurs de travailler, ou de
régularisé les MNA arrivé jeunes .Cela changerait
même la vision des Suédois vis-à-vis des jeunes .
Sooi : Je pense que la solution reste
dans la protection, l'Etat se doit de tout mettre en place pour protéger
les jeunes. Et la protection pour moi passe par la régularisation, cela
éviterait une mise en danger perpétuelle de ces jeunes.
Suzanne : J'ai commencé avec un
jeune qui étais à la rue, Sooi m'a contacté et m'a
demandé si je pouvais venir en aide à ce jeune. Je n'avais jamais
entendu parler de ces jeunes. J'ai accepté, et j'ai rencontré ce
jeune qui était très gentil mais avait beaucoup de
problème lié à sa situation de rue. J'ai essayé de
prendre contact avec son social qui ne l'a pas aidé. J'ai compris que
les institutions ne feraient rien donc j'ai décidé de trouver des
solutions pour lui venir en aide. Ses droits n'étaient pas
respectés, il était comme invisible pour l'État. Cela a
été ma première expérience dans le social, avant je
travaillais dans l'économie. Pour moi ceux qui ont besoin de plus d'aide
sont les jeunes de plus de 18 ans, les jeunes majeurs, c'est donc mon
rôle dans l'association. Plus précisément, je leur explique
leur droit sur le territoire, et les accompagne dans toutes les étapes,
je suis en contact avec toutes les institutions liées à la
demande d'asile. Je les aide aussi dans les besoins primaires.
Nadia : Selon toi quelles sont les
conséquences de cette prise en charge pour les jeunes majeurs ? Et
environ combien de jeunes as-tu aidé, parmi-eux combien ont obtenu une
régularisation ?
Suzanne : La plupart des jeunes sont
arrivés et sont devenu majeur, et sont entrés dans un cercle de
drogue, de rue. Ils n'ont pas trouvé d'autres chemins. Ceux qui ont
trouvé un repère, des contacts, ont pu conserver une prise en
charge. Il y a aussi beaucoup de jeunes qui attendent très longtemps la
réponse de demande d'asile, par exemple 4ans. J'essaie vraiment
d'expliquer
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 188
tout le processus aux jeunes pour éviter les faux
espoirs. Aussi, nous avons remarqué que beaucoup de leurs droits
n'étaient pas respecté, comme le droit à un avocat au
commissariat ou encore. J'ai observé que ces jeunes
bénéficiait d'un processus spécifique, et qu'ils
étaient facilement emprisonner par exemple pour des faits de
consommation de cannabis alors qu'en règle général on
n'emprisonne pas pour cela.
Nadia: As-tu eu des jeunes qui s'en
sont sorti, qui ont obtenu l'asile ? Suzanne : oui
absolument
Sooi : Oui elle connait très
très bien le droit, elles a accompagnés certains jeunes
dès leurs arrivés sur le territoire Suédois qui ont
obtenus une régularisation
Suzanne : Oui, mais ces jeunes
racontait toute leurs histoire au service de migration et c'est cette histoire
qui était décisive. Il y a cinq jeunes qui ont eu trois refus
mais ont obtenu leurs papiers parce que le service de migration a reconnu
certaines erreurs.
Nadia : Ces jeunes qui ont obtenus
leurs régularisations sont-ils passées par toutes les
difficultés que l'on connait aujourd'hui ? Sont-ils aussi mobiles que
les groupes actuels ?
Suzanne : oui tout les jeunes ont subis
des maltraitances et ont souffert sur la trajectoire
Sooi: Oui et non,
Suzanne : Il ne donne pas la
nationalité, mais juste un titre de séjour .
Sooi : Moi je connais les jeunes qui ont obtenus la
nationalité directement, mais tout ceux qui ont été
régulariser sont arrivés avant 2012, 2013, le système de
demandeurs d'asile ne fonctionnait pas comme aujourd'hui. Aussi, ces jeunes
n'ont souvent aucune famille dans leur pays d'origine comme XXX par exemple.
Nadia : Justement, si l'on prend ces
jeunes pour moi ils restent très très différents du groupe
actuel, celui qui ont migré à partir de 2015.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 189
Sooi : Oui, ces nouveaux sont
différent du Maroc,
Suzanne : Oui ces jeunes ont besoin de
beaucoup d'aide, même un avocat ne peut pas les aider, d'autant plus
qu'il y a un gros problème de langue
Tobias : Il faut savoir que c'est le
service de migration qui attribue les avocats, et souvent les avocats ne
comprenne pas le cas de ces enfants
Suzanne: Oui, ou sinon ceux sont de
nouveaux avocats donc souvent il n'est pas bien défendu. Souvent ils ne
connaissent pas du tout le phénomène et les problématiques
des jeunes Marocains mais plutôt celles des afghans.
Nadia : Selon toi, un jeune qui
obtient sa régularisation par l'asile est-elle une bonne solution pour
ces jeunes ?
Suzanne : Le problème c'est que
la demande d'asile est très très longue, il y a une autre
solution celle de trouver un contrat de travail, celle-ci est beaucoup plus
simple.
Sooi : Vraiment, le temps est un
problème pour tout demandeur d'asile mais surtout pour ces jeunes
là, attendre cinq ans c'est impossible
Nadia : Pourriez-vous me donnez votre
avis sur l'enfermement des jeunes marocains aux SIS
Sooi : Il n'y a pas de lois qui
autorise à placer directement un jeunes au SIS, normalement ceci est le
dernier cas de figure, c'est interdit au moins de 12 ans. Il y a beaucoup de
problème et de questionnement sur cette question, au début du
phénomène il envoyait des groupes de jeunes au SIS mais ils se
sont aperçu qu'il y avait de la violence entre eux, de la violence
sexuelle, des logiques de pouvoirs É Il y a aussi beaucoup de choses qui
sont bien, comme l'école, la rupture avec les addictions et donc un
nouveau départ. D'autres jeunes sont ressortis du SIS avec plus de
problème judiciaire que lorsqu'il sont entrés. Le vrai
problème est le personnel du SIS ne connaisse pas le vécu du
jeune, tous ces traumatismes et du coup ils en créer d'autres.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 190
Tobias : Le social place beaucoup de
jeune au SIS pour les protéger , d'eux même et des autres. Mais
les jeunes ne comprend pas, c'est très dur pour eux d'être
privé de liberté, ce qui les rend encore plus dur
Sooi : Oui il y a beaucoup de jeune
qui sont placé pour être protégé comme XXX, et en
ressortent totalement changer, parlant Suédois. D'autres, maintenant
n'arrivent plus à s'adapter à la société
extérieure et se met toujours en situation de délinquance pour
être renvoyé au SIS. J'aimerais vraiment t'emmener au SIS pour que
tu vois. C'est la seule solution que l'État à trouver pour les
protéger pour le moment. Il préférerait autre chose, une
autre solution.
Nadia : Le SIS fait-il un travail
concernant le psycho-trauma ? Aussi, prenons pour exemple le jeune XXX
actuellement incarcéré au SIS, que l'on soupçonne de se
prostituer, ce jeune m'explique qu'il mange bien, qu'il va à
l'école mais souffre d'un énorme manque parce que personne ne lui
rend visite, personne ne lui envoie d'affaire contrairement aux autres jeunes.
Même son « contact person » ne lui rend pas visite, tout
contact est coupé. Que pense tu de ça ?
Sooi : Son social ne veut pas
communiquer avec moi, même si je suis en contact avec lui. Donc je ne
peux rien faire, c'est souvent comme ça le social ferme beaucoup de
porte à ses jeunes. Actuellement, j'essaie justement de faire en sorte
d'informer ou de former le social à ce public en passant par d'autres
institutions.
Tobias : Il faut vraiment que cet
enfermement serve à quelque chose, que le jeune en sorte en bonne
santé mentale et physique.
Sooi : La prison par exemple est en
avance à ce sujet . Même si la prison est plus dure au niveau des
règles, ils sont plus ouvert et essaie de trouver des solutions pour
«réparer les jeunes», leur donner une certaines
libertés . Je les ai rencontré plusieurs fois à ce sujet.
Si jamais tu fais des recherches sur le SIS, tout à l'air parfait c'est
pourtant une autre réalité.
Nadia : Dernière question , que
pensez vous de l'uniformisation européenne de la prise en charge des MNA
marocains ?
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 191
Sooi : Il faut vraiment selon moi qu'il y
ai une convention commune à tous les pays européens dans la prise
en charge de ces enfants, même si certes il y a beaucoup de lois qui sont
censés les protéger.
Suzanne : oui j'en suis convaincu
aussi.
Sooi : j'aimerais aussi que tout les
jeunes obtiennent une régularisation, malheureusement la population ne
sera jamais d'accord. Je pense aussi, que l'Etat et la population devrait les
aider à trouver des formations ou du travail ça permettrait uen
vrai intégration .
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 192
Retranscription de l'entretien association
française Hors la Rue
Nadia : Comme je t'expliquais, mon
mémoire se porte sur la prise en charge Européenne des mineurs
non accompagnés, avec une comparaison entre les prises en charge
étatique et associatives Suédoises et françaises.
Particulièrement, l'uniformisation européenne des prises en
charge. Est-ce qu'il est possible pour toi de reprendre le contexte
d'intervention de votre association auprès du public des MNA
marocains.
Mathilde : Alors je suis très
mauvaise en date mais en gros ça à démarrer sur un mail de
l'UASA (unité d'assistance des sans-abris) de la ville de paris avec
lesquels ont travaillent depuis plusieurs années déjà sur
des problématiques communes : familles, mineurs à la rue,
essentiellement en mendicité de Roumanie primo arrivant ou
installé sur le territoire depuis longtemps. Nous avons un partenariat
assez fonctionnel, un jour nous recevons un mail évoquant de très
jeunes marocains en errance sur le quartier de la goutte d'or, avec plusieurs
professionnels associatifs ou autres ayant tenté d'approcher ces jeunes
ou de les accrocher sans succès, voilà ils attirent notre
attention sur ce phénomène. Nous décidons de
rédiger comme on le fais souvent une demande d'intervention, Hors la rue
a l'habitude d'aller vers des publics les plus vulnérables, ceux qui
sont le plus éloigné de la protection et du droit commun avec
notre stratégie qui est d'aller au-devant du jeune et de créer un
lien de confiance quand cela est possible avec orientation vers notre centre si
le jeune le souhaite et si on estime que c'est adapté à sa
situation et ses besoins. Le jour même nous sommes allés voir, au
bout de quinze minutes nous avons rencontrés cinq très
très jeunes enfants ayant visiblement entre 12 et 14ans effectivement
défoncé, il consommait de la colle dans rue nous les avons
approché pour nous présenter, ils nous ont dit qu'ils avaient
faim donc nous les avons emmené manger, nous avons remarqué
qu'ils étaient très sale nous leurs avons donc demandé si
ils avaient ou se doucher ils nous ont répondu non donc nous les avons
emmenés dans notre centre, ceux qui a été le début
d'une longue histoire mais qui s'est écourté plus tôt que
prévu. Très rapidement nous avons mis en place des maraudes deux
fois par semaines, cela ne fait pas partie de notre stratégie
éducative que d'être présent tous les jours sur le
territoire surtout que l'on pleins d'autres publics vers lesquels on va
régulièrement. Donc nous avons mis en place une tournée de
deux après-midis
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 193
par semaine, il y avait bien sûr du repérage pour
repérer les nouveaux jeunes qui arrivait. Essayer de faire
émerger des demandes, de l'accompagnement individuel, et
d'activités sachant que ça dépendait beaucoup de
l'état des jeunes, il y avait aussi beaucoup de demande qui
émergeait mais qui ne tenait pas c'est-à-dire le temps que la
réponse se mette en place le jeune n'a plus la même demande que
celle qu'il avait effectué, c'est pour cela que des réunions
multi partenariales ce sont mis en place par la mairie de Paris parce que ces
jeunes échappait complètement aux propositions proposées
par la ville de Paris d'autant plus que les services de protections sont des
pôles d'évaluations en fait donc ce sont des structures dessiner
pour des jeunes qui sont demandeurs, elles ne sont déjà pas
adapter pour ces jeunes qui sont demandeurs avec des demande de protecteurs
pérennes donc encore moins pour des jeunes qui ont des demande
très ambivalente, très changeante et surtout qui ont surtout des
demandes de satisfaction de leurs besoins fondamentaux c'est-à-dire :
dormir, manger, faire une pause, se vêtir, mais n'était pas du
tout sur des demandes de protection pérennes. Nous en avons eu
très peu et quand nous en avons eu c'était plutôt un style
d'adaptation à ce que nous voulions entendre. Aujourd'hui, pendant un an
et demi sur la base de notre travail de terrain , tourner deux fois par semaine
et accueillir des jeunes sur l'accueil de jour de manière
inadapté en faisant avec les moyens du bord, ça nous a surtout
permis de remonter des informations et de faire du plaidoyer pour qu'il y ait
une prise en charge, à l'époque nous allions les chercher au
commissariat sachant que les commissariats faisaient à la fois des
interventions coup de poing pour protéger les jeunes c'est-à-dire
qu'ils débarquaient dans les « auto lib[1] » la ou les jeunes
dormaient beaucoup et c'était les mêmes policiers qui
arrêtaient les jeunes en actes de délinquance pour leur survie ,
pour les protéger et pour cela ils les sortaient violemment des «
autolibs » parce que les jeunes n'étaient pas dans
l'adhésion, ils les faisaient attendre toutes la journée et
éventuellement après X maltraitance nous avons saisis le
défenseur des droits sur les maltraitances dont ont pu être
victimes les jeunes au commissariats, un jeune a pu témoigner . Cela
fait partie de notre travail de constater les violences dont les jeunes ont
été victime. Même si il y avait une volonté de faire
en sorte à ce que les jeunes ai accès à une protection, il
a été très difficile d'adapter ce système à
ces jeunes, en vrai on a très longtemps dis qu'il ne fallait passer par
les policiers pour la protection, même si le système
français prévoit que si un mineur lambda se retrouve à la
rue il peut frapper à la porte d'un commissariat pour demander de l'aide
en réalité pour des jeunes en situation de délinquance
cela ne se passe pas comme cela, nous
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 194
avons pu avoir des échanges avec des policiers
complètement excédé, violent et complètement
maltraitant à l'égard de ces jeunes. Les pôles
d'évaluations ça ne fonctionne pas non plus, puisque le
dispositif est clairement dessiné pour des jeunes qui sont très
demandeurs et très motivés pour passer toutes les étapes.
Donc au bout d'un an et demis de plaidoyer et de terrain on a assister à
énormément de réunion, même si au bout d'un mois
nous avions compris que la problématique était d'abord
essentiellement celle des enfants des rues, c'est la première fois que
l'on en a en France il faut s'inspirer des pays en développement qui
sont confronté de manière récurrente aux enfants des rues
même si cela doit être adapter à la France parce que les
logiques ne sont pas les mêmes et qu'ils ne sont pas chez eux, qu'il y a
des problèmes d'acculturation, nous on estimait qu'il fallait un centre
d'accueil de jour ouvert H24 et un travail de rue pour commencer. Ne surtout
pas attendre un an comme ça a été le cas, d'autant quand
nous avons que les enfants pouvaient arriver pas trop abimé et en deux
mois de rue c'est fini, toute les accroches que l'on pouvait avoir disparaitre,
bon ce n'est pas trop tard bien sûr ce sont des enfants mais la lenteur
de la mise en place des dispositifs par exemple pour avoir accès aux
bains douches sachant que l'on a jamais obtenu ce que l'on voulait
c'est-à-dire que les mineurs puissent aller se doucher librement quand
ils le souhaitent, parce qu'il faut que l'on s'adapte à leur errance et
leur envie de liberté. Si on est en permanence accompagné d'un
éducateur, pareil nous avons mis en place une cantine mais sans
éducateur ce n'était possible, cela marchait une deux fois. On a
essayé de relayer leur parole, en leur disant que c'était
à nous système de protection de s'adapter à leur errance
et à leur profils et par l'inverse sinon ça ne marchera pas alors
certes au bout d'un ans et demi de plaidoyer nous avons pu fortement
contribué à ce qu'un dispositif soit mis en place pour nous ce
dispositif mis en place n'est pas celui dont les enfants ont besoin
après c'est mieux que rien parce qu'au moins on a réussis pour
certains MNA, ce qui d'ailleurs était très questionnant mettre en
place une protection ADOX c'est-à-dire sans passer par le DEMIE alors
que tous les autres mineurs sur paris , par exemple les mineurs
nigériens en situation de prostitution . Ce que je veux dire c'est qu'il
y a eu de la part de la ville de Paris un effort hallucinant de mettre en place
quelque chose spécifique à ces jeunes. Ils ont quand même
entendu par intervention de plusieurs acteurs notamment des acteurs
européens qu'ils ont fait venir parce qu'ils ont vite compris que le
phénomène dépassait la problématique parisienne. Je
pense que c'est quand même un échec total sur la prise en charge
de ces jeunes, et pour Hors la Rue ça à été
extrêmement compliqué vu leur état de souffrance et leur
incapacité
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 195
de s'adapter à ce qu'on leur propose, parce que nous ce
que l'on propose c'est déjà très dessinner, c'est un
centre pour jeune trés en errance, trés éloigné du
droit commun, mais en vrai les jeunes qui se présentent sont des jeunes
demandeurs qui ne sont pas reconnus mineurs et ne sont pas pris en charge. Et
donc avec les années, on s'en ai rendu compte avec les marocains notre
centre est devenu un centre ou il y a trop de règle, par exemple ils
débarquait à quinze sous drogue, il essayait de consommer dans
notre centre, ils avaient tous des besoins de douche sachant que l'on a une
douche, c'est créer de l'attente , de la frustration, de l'enfermement ,
certains au bout d'une heure n'en pouvait plus , certe ils avaient le droit de
sortir mais notre dispositif cours de français ectÉ pour eux
n'était pas du bas seuil. Ils ont besoins de très bas seuil pour
faire de l'éducatif, cela à créer énormément
de débat au sein de l'équipe éducative, avec
énormément de souffrance au travail parce que les
éducateurs ont été violenté par les jeunes mais
aussi psychologiquement de voir des enfants aussi jeunes et ne pouvoir pas
faire grand chose, ce qui a été très dur aussi c'est que
les éducateurs voulaient faire de l'éducatifs avec ces jeunes
mais la base c'était que less besoins de base soient satisfait, nous
sommes sur des jeunes qui sont sales, malnutris, pas soignés donc c'est
très frustrant, et notre dispositif ne fonctionnait pas pour eux.
Après là, ou nous avons de l'espoir c'est quand le CASP, à
été désigner pour mettre en place déjà une
mise à l'abri, nous avons l'espoir que cela fonctionne , nous voulions
travailler avec eux, on estimait que notre travail de rue fonctionnait et ce
que nous avions pu mettre en place aussi, comme l'équipe de la croix
rouge avec un pédopsychiatre et des infirmiers en rue par exemple c'est
Hors la rue qui l'a mis en place. Le CASP l'a repris, mais c'est une solution
que nous avions mis en place ce qui a pu d'ailleurs un peu améliorer
l'accès aux soins même si pour ces jeunes ce qui à marcher
c'est l'urgence mais nous n'avons jamais pu faire en sorte que les jeunes
soient accompagnés aux points de vue consommations. Il y a eu des brives
de projet, ensuite ce qui a été compliqué c'est que le
CASP a mis en place de la mise à l'abri sur base de tri dans la rue, un
système pour nous est voué à l'échec dès le
départ, on enterrine des hierarchie qui sont déjà
existante dans les groupes, et finalement le tri c'est pas les éduc qui
le font mais les jeunes eux même donc en fait cela renforce les logiques
de rues donc ça ne fonctionne pas. Après, je ne dis pas que la
solution est simple, notamment il y a une question qui n'a pas
été assez abordé, c'est la question du mélange
entre les mineurs et les majeurs, c'est à dire qu'à partir du
moment ou on observe que nous sommes sur des groupes mixtes, avec des mineurs
bien bien mineurs et qui sont très jeunes et d'autres faux mineurs il
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 196
faut mettre en place des solutions pour les deux . Cela
à aussi été notre limite, puisque notre tranche
d'âge c'est 10/17 ans et nous avions des mineurs marocains de 12 ans qui
arrivait avec des majeurs de 25 ans très en errance , très en
souffrance , très précaires, ca nous met forcément dans
une situation de tri, il n'y a pas de raison que l'on accepte des majeurs
marocains alors que tout les jours ici nosu avons des majeurs auquels nous
disons nous, cela nous a mis face à toutes ces problématiques
là. Il fallait un programme spécifique, on aurait voulu un
programme, beaucoup plsu souple, beaucoup plus experimental qui innove un petit
peu plus, et surtout on aurait aimé être parti prenante comme
l'ensemble des partenaire, je pense que sur ce type de public c'est impossible
de travailler seul, une structure avec ses solutions ne peut pas avoir la
solution pour ce public, donc les échanges sont indispensables, la
collaboration aussi et c'est ce qu'il manque à ce programme. Et à
mon avis ce que tu est en train de faire est aussi la solution parce qu'au
delà des échanges sur un territoire nationale, sur paris ou sur
le territoire français vu les caractéristiques d'errances
géographiques intraeuropéennes de ces jeunes, il n'y a pas de
solution sur un territoire qui existe mais un fil à construire pour
s'adapter à l'itinérance de ces jeunes donc je trouve que tu as
complétement raisons et ca fais parti aussi des préconisations
qui avait été faites par l'assocation trajectoire qui avait
été mandaté par la mairie de paris pour faire
l'enquête. C'est à nous de nous adapter à ses jeunes, et de
reconnaitre que nos solutions ne fonctionne pas même si c'est bien
d'essayer et que l'on a appris pleins de choses sur ce public et sur nous
aussi. Mais ça a été super dur, moi j'ia plus de la
moitié de mon équipe qui a démissionné, ils sont
rentrés dans nos failles, c'est ce que font ce public, ils sont si
abimé qu'ils nous mettent face à nos incohérence, à
nos difficultés , à nos manques, à nos carence à
nous. Et en même temps, voir des enfants si jeune de 12/13 ans nous en
avions jamais vu, pourtant je travaille avec des enfants en errance depuis
longtemps et essentiellement des jeunes roumains tous en situation de travail
quotidien, certains en situation de TEH mais ça n'atteint pas des
niveaux de misére humaines tel que les marocains, psychologiquement
c'etait extremment difficile pour les equipes d'autant plus que nos solutions
n'etait pas les bonnes , nous en avions conscience et donc le débat au
sein de l'équipe c'est nous savons que les solutions ne sont pas les
bonnes mais est-ce que cela a du sens de continuer à le faire ? Et le
principe de la hierarchie était de dire à ce jour, il n'y a rien,
rien d'autre, mais on estime que c'est mieux que de ne rien faire. Et tout cela
à créer de la maltraitance au travail, il y a tellement de chose
à dire de l'accompagnement de ces jeunes. Ce qui a été
vraiment compliqué, une des priorité c'est l'accès
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 197
aux soins et même sur ça nous avons eu
d'énorme barrieres, qui sont incroyable, nous avions conscience que
notre système de santé n'était pas adapté aux
personnes les plus precaires mais encore moins ces jeunes là, quand on
emmene un jeune couvert de sang et qu'à l'accueil on nous demande sa
date de naissance sinon il n'aura pas accès aux soins, je carricature
mais globalement c'est la réalité.Ces jeunes étant
énormément susceptible, si ils sentent la moindre
rétissence du personnel medical ils sont prêt à renoncer
malgrès un niveau de douleur intense, ce qui est très difficile
pour nous , nous nous demandions estce qu'a chaque fois nous devons les
convaincre d'aller à l'hopital la Riboisière qui est le plus
proche en sachant l'accueil qu'ils vont avoir, est ce que nous sommes pas nous
même en train de participer à les éloigner du soins
plutôt que de les en rapprocher. C'est pour celà que nous avons
mis en place une action de bobologie de rue, parce que nous avions beaucoup de
jeune avec des miniblessures mais avec un enorme besoin d'être
soigné pour cette blessure inexistante , ca ca c'etait interessant ,
ça c'etait un moteur éducatif, et voilà nous avons plus
préconiser celà à un moment avoir des infirmiers en rue
parce qu'emmener les jeunes dans les hopitaux ou ils sont mal accueillis les
éloigne de la santé . Ce qui était très dure aussi,
de voir des jeunes se scarifier sous nos yeux, pas juste des scarification de
poigné et qui refusait l'accompagnement d'urgence, avec des
questionnements incroyables comme est-ce qu'on appelles les pompiers ou pas .
Sachant que les pompiers n'étaient pas non plus accueillant avec les
jeunes, c'est quand même fou aujourd'hui quand on est dans de
l'intervention d'urgence de se dire est ce que je fais appelle comme n'importe
quels usagers à se service sachant que ca va peut être faire plus
de mal que de bien. Après il y a eu des hospitalisations qui
étaient indispensable et necessaire . Donc je pense que c'est un public
pas simple , et il n'y a pas une solution mais c'etait indispensable
d'experimenter, et on experiment pas assez. Par exemple la le dispositif qui
est mis en place depuis presque deux ans j'ai l'impression qu'il n'a pas
bougé. Avec une mise à l'abri non occupé par les jeunes,
il faut peut etre trouver une formule un peu diferente je ne sais pas.
Nadia : Quand vous avez analyser la
situation, que vous l'avez diagnostiquer, qu'avez vous mis en place ?
Mathilde: Nous avons monté un
partenariat avec le XSAPA spécialisé dans
l'accompagnement de jeunes ayant un problème
d'addiction qui avait un point écoute jeune, ce
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 198
que nous n'avons pas utilisé mais nous avons
plutôt mis en place une maraude hebdomadaire avec les infirmiers et les
médiateurs santé, sur nos tournez le Xsapa était
présent une semaine et le pédopsychiatre une fois par mois. Nous
avons mis en place un partenariat avec le dispositif ELSA à
l'hôpital Robert debré pour pouvoir leur orienté
rapidemeent et de manière un peu concerté les jeunes mais
ça n'a pas donné grand chose parce que ce n'est pas non plus un
dispositif d'urgence ou l'on peut ammener les jeunes à tout moment. Nous
avons fais beaucoup de sensibilisation dans les foyers notemment Croix nivert,
la MAE Eleanor Roosevelt ou les jeunes étaient placés via le
commissariat. Notemment il y a eu plusieurs réunions d'organisés
avec la mairie de Paris ect.. pour dire qe c'était inutile de mettre ces
jeunes à l'abri si ils n'étaient pas immédiatement vu par
médecin le lendemain matin. Je parle de la première année
ou nous étions très investis, tout les jeunes avaient une
problématique addictive très forte, et nous étions sur des
consommations de colle , rivotril, alcool, cannabis, ça à
changé après puis c'était périodique . La vraiment,
le moment ou l'on a monter le programme nous étions sur colle et
Benzodiazépine. Donc nous avons contribuer à la formation, la
sensibilisation des autres personnes dans toute la chaîne qui
était ammener à rencontré ces jeunes. Après, en
réalité si l'on prend la MAE Eleanor Roosevelt cela n'a jamais
été effectué, aucun jeune n'a été
accompagné après la mise à l'abri vers un médecin.
On avait aussi demandé à être appelé par les
commissariats pour pouvoir effectuer un accompagnement individuel, de
manière à pouvoir proposé des temps de pause hors du
groupe, et retarder le retour à la rue. Ce sont des espaces ou l'on peux
travailler avec le jeune, ils ne sont pas sous consommation ça facilite.
Mais je pense que c'était beaucoup trop rigide, nous ne pouvions pas
être disponible H24 comme tu l'étais. J'ai toujours reconnu que
c'était nécessaire comme intervention, parce que nous dans notre
approche professsionnelle ça ne fonctionne pas, nous ne sommes pas
suffisament souple pour ce public.
Nadia : Oui effectivement, ils sont dans
le recherche d'immédiateté
Mathilde : Oui, et nous on
diffère , on lui demande de revenir le lendemain mais lui le lendemain
il a un autre problème puis il a même oublié . Donc
effectivement notre approche qui fonctionne avec pleins de publics, n'est pas
du tout adapté à ses jeunes. mais on a essayé ,
essayé pleins de choses.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 199
Nadia : Oui certes, mais votre accueil
de jour à bien fonctionné, beaucoup de jeunes venaient ici
malgrès la distance.
Mathilde : oui effectivement, ca a
permis une certaine accroche, certains jeunes étaient très
réguliers . On a mis en place du soins à l'accueil de jour, on a
fait venir des médecins puisque les jeunes n'allaient pas à
l'hôpital mais venait à l'accueil de jour pour se reposer,
là aussi ça n'a pas été satisfaisant , nous avons
effectué deux sessions puis on a arrêté . Les
médecins posaient beaucoup trop de questions aux jeunes alors que nous
leurs disions de pas leurs en poser du tout de seulement les soignés ,
de les soignés même s'ils n'ont rien du tout. Parce que nous
n'étions pas dans une étape ou nous connaissions très bien
les jeunes , le but était de les faire revenir pour tisser le lien. Puis
ces jeunes la moindre erreur il pardonne pas, après nous sommes une
institution donc nous avons un mur, un cadre et ces jeunes sortent du cadre
tout le temps donc les exceptions dont ils ont beaucoup
bénéficier ont commencé à poser probléme
à l'équipe éducative notamment aux autres jeunes qui
frequentent le centre de jour qui ne comprenait pas les différence de
traitement. C'était énormément de travail, puisque c'est
un public auprès duquel il faut être tout le temps, par exemple il
s'enfermait pour consommer, il volait dans les frigos É en termes de
sécurité nous nous sommes poséénormément de
questions. Cela a bouleversé toute nos pratiques, par exemple avec
l'achat de vêtement que l'on devait réitéré deux
fois par semaine. Pourtant ce n'était pas notre souhait et on estime que
ce n'était pas éducatif mais on ne pouvait pas les laisser
repartir dans cet état. Nous avons fais énormément de
vestiaire, ce qui nous as demandé une énergie tellement folle que
sans doute nos autres public ont ampatis . Mais il y avait une urgence
humanitaire aussi, je pense que l'on a essayé de gérer cette
urgence humanitaire et en faire de l'éducatif ça a
été un peu plus dur . Je pense que vous vous avez réussis
à individualiser , à avoir des contacts familles ce que l'on fait
nosu avec tous nos jeunes sauf avec ces jeunes là, nous étions
tout le temps sur une intervention de groupe. Nous même en groupe
éducateurs et eux en groupes jeunes. Quelques fois des jeunes ont
essayé de venir ici seul et justement pour se poser, mais les autres
suivaient en fait. Ca c'est quelque chose que l'on aurait bien voulu mettre en
place avec le CASP, mais ils ne ce sont pas saisis de l'opportunité, ou
peut être trouvé que ce n'étais pas pertinent.
C'était justement parmis les jeunes qu'ils voient en groupe dans la rue
ou sur leur centre , identifier des jeunes qui auraient des petits besoins
d'être séparé , en demande d'avoir des temps de pause.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 200
Nadia Violain
2018-2019
Le but était de les orienter vers nous comme ça
nous ne serons plsu dans une approche de groupe mais dans une approche
complémentaire pour ces jeunes. Je trouve qu'il y aurait eu une vrai
complémentarité à travailler comme ça.
Nadia: Oui, d'autant plus qu'il y a eu
énormément d'acteur , vous avez été l'un des
premiers et vous avez réussis à avoir une accroche .
Mathilde : Oui mais malheureusement il
n'y a pas eu de prise en charge perenne, enfin si il y en a eu mais
c'était finalement des jeunes ayant une problématique
différente, avec une volonté de s'insérer et
n'était pas dans les addictions. Et ça c'est une variable qui
change beaucoup de chose et facilite la prise en charge.
Nadia: Oui, mais comme tu la
souligné plus haut, nous étions face à une situation
d'urgence, d'urgence humanitaire.
Mathilde : Oui, et c'est ça qui
est incroyable d'imaginer qu'un pays comme la France n'a pas les moyens de
gérer une urgence humanitaire d'enfant. C'est très
inquiétant, et je pense que le phénoméne se reproduirait
aujourd'hui on ne serait toujours pas comment gérer.
Nadia : Le phénomène est
toujours présent actuellement.
Mathilde : Oui mais seulement avec une
dizaine d'enfant, nous nous étions sur une cinquantaine d'enfant
très jeunes. Même plus sur un instant T.
Nadia : Concernant les partenariats, les
collaborations ?
Mahtilde : Donc nous étions en
partenariat concret avec le CSAPA que nous avons réussis à faire
financer par l'agence régionale de santé, après il y a eu
tout un dispositif de lancer c'est à dire que la Mairie de Paris a mis
en place des réunions bimensuelles auxquelles on aurait souhaité
que vous soyez présent parce que ce sont tous les acteurs en interaction
avec les jeunes qui devrait être accueillis. Il y a eu l'UASA qui dans
les premiers temps à gérer la mise à l'abri avec lesquels
nous avons beaucoup travaillé, ce qui était intéressant
c'est que eux nous pouvions les appelé à tout heure du jour et de
la nuit pour essayer de placer les enfants un moindre mal
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 201
par rapport aux commissariats même si il y avait un
homme en uniforme avec une camionnette blanche, les jeunes avaient bien
identifié que ce n'étaient pas la police mais ça n `a pas
durer parce que c'était trop exigeant en ressources humaines. Il aurait
fallu un dispositif spécifique, avec le même système
disponible H24. Après, le reste ce n'est pas vraiment des partenariats
opérationnels mais c'est tisser un réseau d'acteurs susceptible
d'intervenir, par exemple la Mairie de Paris à mis en place une
permanence au centre de santé Marcadet ou l'on pouvait plus facilement
orienté les jeunes, parce que justement nous avions fais remonter nos
difficultés avec les urgences de l'hôpital la Riboisiére
donc ils ont mis en place un accueil d'urgence les accueillant le jour
même : IMMIEDATETE , ce qui est très important et cela nous as
permis de les accompagner, de faire du soins mais plus de l'activité de
rue un peu plus facile. L'idée étant qu'une fois que le jeune a
été vu par le centre de soins accompagné par nous, il
pouvait y retourné seul. Ce qui est extrêmement important, il faut
que le jeune soit autonome dans ses soins sinon ça ne peut pas marcher.
Ca a marcher avec certains jeunes. Ca marche toujours ?
Nadia : Oui toujours .
Mathilde : Ca fait plaisir, encore une
fois si l'on avait pas nous tous fais remonté les constats de l'accueil
catastrophique dans les services d'urgences , nous n'aurions pas eu ça :
une solution de proximité, suffisamment souple pour que les jeunes
puissent s'en saisir. Même si ce n'est pas évident pour le
personnel. Je me souviens des médecins qui étaient choqué
au début, il voyait les jeunes arriver dans des états, même
si ils ont l'habitude avec le public précaire, la on est plus dans de la
simple précarité
Nadia : Oui, en plus il y avait
beaucoup de problème d'hygiène du genre la gale, poux de corp
É
Mathilde : C'est ça, il y a
aussi eu la croix rouge, on a essayé de monter quelque chose avec le
club de prévention spécialisé la DCLJC mais qui s'est vite
retiré, . On fait nous on a passé notre temps à chercher
des acteurs pour travailler avec nous, parce que nous avions bien conscience
que nosu seuls ca ne marcherait pas . D'autant plus que je trouvais que la
DCLJC avait sa place puisqu'il vise un public 16/25 ans, et ils fallaient une
intervention pour jeunes majeurs . on a fait des maraudes avec eux aussi parce
qu'ils étaient présent aux réunions mais un jour nosu
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 202
avons reçu un mail disant qu'ils s'étaient
retiré de la question. En fait trés souvent les acteurs nosu ont
laissés seuls. Il y a eu Charonne qui a participé aussi, mais
ça c'était quand le CASP était dans la boucle, nous ont
avait montéle partenariat avec le CSAPA et ont trouvait que ca soit bien
qu'ils perdurent même si on se retirait mais le CASP a fait appel
à Charonne avec un éducateur spécialisé qui
tournait avec eux c'était des fois l'un des fois l'autre. Après
il y a toujours des guerres inter-associatives qui n'ont pas lieu d'être
. Je trouve au contraire que la complémentarité des approches est
interessante, de pouvoir en parler et de faire comprendre aux jeunes que nous
sommes tous en liens. Je trouve vraiment dommage que ca n'ai pas pu être
le cas.
Nadia : Nous ont a toujours
été en lien .
Mathilde : Oui toujorus , avec ce
public en plus toutes les approches sont légitimes. Tous ceux qui
cherche à faire quelque chose ont leur place. Ont a participé
à la premiére mise à l'abri, pareil suite à un
plaidoyer pour une mise à l'abri d'urgence, pour dejà commencer
à voir les jeunes dans un autre contexte un contexte de nuit. On a
appris beaucoup de chose d'ailleurs, et pleins d'autres liens se
créaient. Sauf que très rapidement, la mairie de paris nosu a
demandé de faire du tri, on a préféré
arrêté. Nous ne pouvions pas demandé aux éducateurs
de rue ayant pour objectif de créer du lien de choisir qui va dormir ou
non. On a quand même fait certaines mise à l'abri ou l'on devait
accompagné une dizaine de jeunes à travers Paris, ce qui
était assez perilleux et dangereux donc c'est a ce moment là
qu'est intervenu `l'UASA pour nous aider avec leurs camionnettes. Bon la je
t'explique cela de manière dispatcher, il faudrait tout expliquer dans
l'ordre , j'ai d'ailleurs des écrit que je pourrais te faire parvenir :
des petits rapports officiels que nosu avions rédigés .
Nadia : Je me souviens de l'UASA qu'en
période de grand froid, mais c'est dommage parceque c'était
très interessant
Mathilde : Oui, il aurait fallu le
perenniser . Oui ca plus ca plus ca , il faut tout faire, en fait c'est un
énorme dispositif qu'il fallait mettre en place . Je trouve que tout
confié à une association c'est trop complexe puis tu les isoles .
Après la question des maraudes H24 et 7/7, ca nosu questionnait , on
estime que les jeunes doivent garder un peu de liberté, ca peu
même
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 203
être vu comme de la surveillance. C'est d'ailleurs pour
cela que nous avons pas mis en place de maraudes, on estime qu'intervenir sur
un terrain ou un autre acteurs intervient ca ne se fait qu'en collaboration pas
en concurrence.
Nadia : Oui, si je reprend notre
intervention par exemple, nous n'avions pas besoin d'être là H24,
les jeunes connaissaient mon numéro par coeur et me contactait au
moindre problème.
Mathilde : Oui je pense que ces jeunes
nous poussent à sortir de notre cadre habituel, et il faut
décider de le faire ou non.
Nadia : Oui, ces jeunes
reflétent la limite des actions collectives et instituelles, et c'est
totalement actuel puisque ca nous pousse à nous demander si les
dispositifs de protection de l'enfance sont adaptés à ces
générations. Aviez-vous des interventions concernant le trauma
?
Mathilde : Oui nous avons une
psychologue qui travail a temps plein et fait parti de notre équipe,
participait au travail de tournée. Après il n'y avait pas
d'invidualisation possible dans notre contexte d'intervention. Puis il y a eu
aussi le partenariat ELSA avec des psychiatre, mais c'est pareil c'etait
très nouveau pour les médecins, ils n'avaient jamais eu de jeune
de ce type, ils connaissaient des jeunes maghrebins addict aux benzodiepines
mais avec des profils différent n'étant pas dans la même
situation d'errance des marocains qui par exemple tenait leur placement
à l'hôtel. Parce que oui, l'ASE a mis en place des hebergments
hotels pour les marocains, ce qui n'était pas adapté, même
l'hotel il finissait par detruire complétement la chambre et s'en aller.
Ils étaient beaucoup dans la destruction des solutions qui leurs a
été proposé.
Nadia : Oui puis dans l'angoisse aussi de
se retrouver seul dans une chambre d'hotel.
Mathilde : Totalement, d'ou le fait de
faire intervenir un pédopsychiatre dans la rue, qui fait un travail
extraordinaire d'ailleurs, c'est lui qui a formé notre équipe
pour aidé les jeunes à mettre des mots sur leur angoisse, leur
consommation plus que leur projet, parler sur leur quotidien. D'autant plus
qu'il a une connaissance des enfants des rues puisqu'il a monté un
programme au vietnam avec les enfants des rues donc ils connait bien la
problématiques d'errance et de grande précarité, il
n'avait donc pas d'attente trop haute. Parce que la difficulté
Nadia Violain
2018-2019
que l'on a eu avec les institutionnels, on s'est beaucoup
battu pour mettre en place des actions humanitaires qui ont mis enormement de
temps à se mettre en place mais une fois mise en place ils s'etonnaient
que les jeunes ne s'en saisissent pas plus régulierment, ce qui montre
bien qu'ils n'ont pas compris qu'elles sont les logiques d'errance, de grande
précarité et de souffrance de ces jeunes. Parce que nous sommes
sur un phénoméne nouveaux auquels personnes n'est formé.
Je me souviens de ces personnes de la mairie qui étiaent de bonne
volonté, qui essayait mais on ne parlait pas le même discours.
C'est à dire que quand nous on expliquait qu'on était
arrivé avec dix jeunes et qu'on avait beau leur dire qu'ils n'avaient
pas le droit de revenir seuls ce qui était hyper dur a faire parce que
expliquer à un jeune qui sait parfaitement comment se doucher tout seul,
se reperer dans le territoire, comprendre des horaires d'ouvertures et de
fermetures parce qu'ils sont trés debrouillards même quand ils
avaient consommé et la personne de la mairie s'enervait parce qu'ils
étaient venus seuls. En disant qu'ils ne pouvaient pas faire ça,
venir comme ca quand ils le veulent. Après ce que l'on aurait pu faire
qui aurait été interessant avec ces groupes et que l'on pas pu
faire en raisons de leur mobilité en europe, je pense qu'avec ces jeunes
ils ne faut pas mettre en place quelque chose qui ne changent pas au contraire,
on va arriver a faire de l'educatif si au départ on dit ok la les
besoins humanitaires sont réglé, le jeune est regularisé
il a compris, petit à petit on va lever le niveau d'exigence, il ne faut
pas se satisfaire d'un jeune qui va se servir à la carte parce que c'est
le maintenir dans une logique de survie alors qu'il faut le faire rentrer dans
une logique de projection mais pour cela il faut voir le jeune suffisament ,
réguliérement comme sur le centre de jour par exemple on a pu,
certains jeunes sont arrivés à ne plus consommer quand il
étaient ici ou nous donner leur consommation quand il arrivait ici, qui
participaient aux tâches collectives, faisaient la cuisine... Mais
ça c'était les plus réguliers, les jeunes qui arrivaient
comme ça un peu volatile, ca ne fonctionnait pas . Après je pense
qu'il faut aussi revoir les objectifs pour moi un centre d'accueil de jour doit
servir en premier lieu à ce que le jeune puisse se poser, accepte rqu'il
est pas envie de s'y poser souvent, s'y poser longtemps et qu'il ai d'autre
projet qui font sens quand même. Ca ce n'est pas forcément acquis
pour les institutions. Notemment accepter des jeunes en transit, parce que
quelque part c'est ça qui était difficile d'identifier, ceux qui
était en transit ceux qui ne savait pas.
Nadia : Oui, si je me trompe Hors la Rue
fais tout un travail sur le trauma migratoire ?
p g p g
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 205
Mathilde : Oui le problème
c'est que ces jeunes nous ne pouvions pas vraiment nous entretenir avec eux,
ils étaient entre dix et quinze quand ils arrivaient, donc nous
étions dans de la gestion de groupe. A chaque fois en réunion
d'équipe nous essayions de trouver un moyen d'individualisé : la
XXX on va pouvoir discuter avec lui, il y a un moyen informel . Mais à
chaque fois ils arrivaient à quinze, «défoncés»
avec des jeunes majeurs, c'était hyper mobilisant donc ils ont un peu
déjoué nos stratégies. La dessus nous n'avons rien pu
faire. Je pense que les jeunes n'ont jamais eu réellement confiance en
nous.
Nadia : Je pense que au delà de
la confiance, parce que la question de confiance elle est actuelle, à
votre époque il n'y avait pas la peur , la méfiance , la rupture
de confiance d'aujourd'hui.
Mathilde : Oui il n'avait pas peur de
nous.
Nadia : Oui, c'est aussi le contexte
géographique qui explique celà.
Mathilde : Oui, il y aussi une
question communautaire, ce n'est pas pour rien qu'avec Moustapha, il y a la
langue mais pas que la langue il y a aussi d'autres choses. Mais le plus
important c'est quand même la régularité et la
disponibilité. Nous déjà je pense qu'on était trop
de tête, tout les jours ce n'est pas les mêmes éducateurs
sur le centre, forcément tisser du lien c'est plus long quand tu n'a pas
identifier une personne ressource.
Nadia : C'est vrai qu'à notre
époque, nous étions vraiment comme tu le disais sur de l'urgence,
il était très compliqué pour nous tous de faire de
l'éducatif, mais actuellement la situation le permet beaucoup plus.
Mathilde : Oui, c'est pour ça
que je trouve dommage on pourrait être une solution ponctuelle, on
pourrait est une ressource parmis d'autres pour certains jeunes.
Nadia : Oui, en plus vous êtes
spécialisé dans prise en charge des mineurs d'origines Roumaines,
qui ressemble aux MNA Marocains
Mathilde : oui dans les logiques
mafieuses, le sacrosaint, le pouvoir de l'argent, la famille et le pays
d'origine sur un pied d'estale comme un fantasme, ils en parlent tout le temps.
Oui
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 206
beaucoup de ressemblance, mais quand même les jeunes
roumains sont beaucoup plus impliqué dans le travail et affilié.
Alors que pour les marocains je trouve que l'on avait un profil très
désaffilié. Il y avait vraiment la rue, la rue et les copains de
rues. C'étaient vraiment leur socle alors que pour les roumains
c'était un autre socle, ils sont un peu plus étayés.
Nadia : Oui, j'avais une question
concernant les signalements peut tu m'en dire un peu plus.
Mathilde : Alors nous estimons que
c'est notre obligation en tant que citoyen et association, que de signaler
toute situation d'enfant en danger. L'idée c'était aussi de
permettre aux institutions de mesurer l'ampleur du phénoméne. Et
on mettait l'accent sur la grande vulnérabilité des jeunes, c'est
à dire qu'on a des institutions qui sont habitués à voir
«des grands mineurs» ou des jeunes majeur demander une protection. Et
la on voulait accentuer sur le fait qu'on était face à des jeunes
adolescent en partie mais pas que. La ou ca a été trés
compliqué c'est que l'on ne peut pas signaler tout les jeunes que l'on
voit lors de chaque tournée, chaque semaine on se disait quel à
été les jeunes les plus vulnérables de la semaine, on
avait souvent des fins de non recevoir parce que les jeunes n'étaient
pas demandeurs de protections, ce qui légalement n'étaient pas un
critère pour un mineur demander une protection n'est pas lié
à son adhésion au projet mais le fait qu'il soit sans domicile
fixe avec une identité non verifier non déclarer, ca mettait
beaucoup en péril l'éxecution de ses dispositifs. Après
notre but étant quand même d'obtenir des OPP, à partir du
moment ou l'on siat que l'on a une protection, une OPP pour un jeune ca nous
permait en rue, de dire voilà à tout moment tu peux être
protéger sans passer par la police. Ce qui pour nous est
intéressant, ca nous a permis de travailler un peu une projection pour
les jeunes. Nous on aurait voulu travailler avec des OPP pérennes, par
exemple des OPP de deux mois sur un jeune et on voit, on lui donne
l'information et on voit comment il s'en saisit. On a aussi beaucoup travailler
sur le fait qu'une mise à l'abri soit possible à chaque fois
qu'il l'a demande , parce que dans sa tête peut se construire l'envie de
se poser petit a petit. Après on a aussi beaucoup travailler sur la
question de l'éloignement, qui de notre sens n'a pas du tout
été mis en place pour ces jeunes ou pas suffisament i ly en a eu
quelque uns. Mais des éloignements des éloignements du secteur
parisiens, des éloignement des lieux vies, en milieu rurale par exemple
avec des dispositifs éducatifs un peu accrocheur selon les profils des
jeunes, on nous a renvoyé quatre cinq échec à l'aide
social à l'enfance. Mais à notre sens il faut
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 207
vraiment expérimenter si une solution peut marcher il
faut la rendre systématique. Ces jeunes ont bien compris que le
système français n'était protecteur, parce que je pense
qu'a chaque fois qu'ils se faisaient interpeller par la police ils auraient du
être mis a l'abri systématiquement, alors que ca n'était
pas le cas, nous avons assister à des sorties de commissariats de jeunes
dont la minorité était avéré ce qui
illégale. Ca c'est pareil avec les roumains, quand on est avec des
jeunes en délinquance qui ne sont pas demandeurs de protection on les
relache quand bien même il n'y a pas de référent parentale
qui se présente au commissariat. Ca ne devrait pas être permis, et
c'est le mauvais message à faire entrer dans la tête du jeune , on
lui dit fait ce que tu veux tout est permis c'est toi qui décide
Nadia : C'est aussi la difference avec
beaucoup de pays européens
Mathilde : En France dans les textes
ça devraient être le cas, c'est très clair c'est une
pratique illégale que de remettre un enfant à la rue. Or c'est ce
qui ai fait. Je comprend que ces enfants on jamais pu faire confiance en notre
système puisqu'on les remet à la rue donc on estime que leur
sécurité passe en second plan . Et c'est clair que quand en on
fait ce genre de constat c'est compliqué ensuite de trouver des
solutions, pour moi la solution passe par le systématisation de la
proposition d'éducative après le jeune s'en saisit ou pas. Le
placement en foyer systématique, si cela ce passe mal, obligation de
proposer une autre solution éducative et de tester et
d'expérimenter . Ily a des jeunes que l'on a eu sous la main pendant
plusieurs mois qui était interpeller par les forces de police quasiment
quotidiennement donc qu'il ne nous dise pas qu'il est impossible d'experimenter
des solutions: d'éloignement, d'hospitalisation, séjours de
ruptures. Les juges n'ont pas pris leur responsabilité.
Nadia : Je pense aux foyers PJJ aussi,
qui ont la connaissance des adolescents délinquants. Ca non plus ca n'a
pas été fait , ou très peu .
Mathilde : Ca n'a pas été
fait du tout.
Nadia : Nous nous avons eu un jeune
pour qui cette prise en charge à fonctionner, nous avons travailler avec
la PJJ de Nanterre en totale collaboration. Son éducatrice PJJ à
identifier et mis
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 208
au centre le lien que l'on avait avec le jeune, et nous
l'avons accompagner dans toute sa prise en charge, dans le transfert entre la
rue et le foyer.
Mathilde : Educatrice pjj de la prison ou
du milieu ouvert ?
Nadia : milieu ouvert. Pour terminer,
je pourrais avoir ta vision sur la prise en charge européennne et des
différentes politiques sociales en Europe. Comme la demande d'asile au
nord de l'Europe. Ainsi que ton avis sur une uniformisation de celles-ci.
Mathilde : Je pense que c'est une
catastrophe, dans la mesure ou il faut toujours s'efforcer d'individualiser
l'accompagnement et la prise en charge. Aller sur une uniformisation alors que
les territoires sont différent et n'ont pas les même logiques, les
mêmes problématiques ca me semble une érésie mais
cela vaut aussi bien pour la protection de l'enfance que d'autre
phénoméne. Dans l'exemple de ses jeunes je trouve qu'au contraire
l'experimentabilité des dispositifs parce qu'on est sur un
phénoméne nouveau qui change tout le temps et extrêment
vite. Et que du coup l'uniformiser ca prend enormement de temps et le temps que
l'on uniformise on se rend compte qu'on ai deja passer à d'autre mode de
fonctionnement . POur moi l'experimentabilité des dispositifs ,leurs
souplesse et la complémentarité . Il ne faut pas mettre une
solution en place mais pleins de solutions en place ce qui nous permettra de
mieux nous adapter aux besoins des jeunes, de tester des choses et d'être
un peu plus à la carte parce que même si on avait des logiques de
groupes assez importantes avec ces jeunes on avait des individualités
bien différente avec des histoires bien différente , des projets
bien différentes, et justement pouvoir avoir un panel de solution
à selectionnée aurait été hyper interessant avec
ces jeunes. Les jeunes se seraient sentis un peu moins moutons que l'on met
dans un meme sac.
Nadia : Pense tu que ca n'aurait
changer les choses, si les jeunes auraient déjà en esprit que la
prise en charge est identique en europe.
Mathilde : Si on va vers plus de
liberté et plus d'octroi de titre de séjour, moi je veux qu'on
uniformise les politiques sociales mais je ne pense pas que c'est vers
là qu'on se dirige . Moi je ne sais pas, je ne sais pas ce qui est en
train de se passer, moi ca me fait un peu peur parce qu'en
général par exemple sur le territoire parisien en matière
de protection des mineurs non
Nadia Violain
2018-2019
accompagnés , l'uniformisation de paris vers le
territoire national s'est étendu en tirant vers le bas . C'est à
dire qu'il y a vingt ans quand j'ai commencé à travaillé
avec les MNA, les prises en charges hôtelières étaient
extrêmement réduite et réservé aux jeunes proches de
la majorité, autonome dans un cadre d'insertion. Aujourd'hui on met des
enfants de quatorze ans, primo arrivant , non francophone, dans un hôtel
avec un accompagnement éducatif qui se résume par une visite par
semaine . La maintenant en france la pratique de mise à l'abri par
l'hôtel est devenu la norme. Il y a dix ans ce n'était pas le cas,
pour moi c'est une uniformisation par le bas. Mais si c'est une uniformisation
par le haut qui permet qu'à partir du moment ou un mineur es
entré sur le territoire européen quel que soit le pays pourra y
construire son futur tout en choisissant le pays, moi je suis pour bien
sûr. Mais c'est sur que politiquement ca ne sert à rien d'investir
le moindre centime sur la protection de se enfants si ils n'ont pas la
possibilités de resté sur le territoire ensuite mais ca c'est un
plaidoyer que l'on avec l'ensemble des jeunes qui sont pris en charge mis a la
porte à leur majorité, à quoi ca sert d'avoir
financé l'insertion , les apprentissages d'un jeune pendant deux ans
pour qu'il soit expulsable, et c'est ce que font beaucoup de pays
européens. On sait très bien que plus ils sont récessifs,
en tout cas la fameuse question de l'appel d'air, la fameuse vague qui
arriverait, ca ne fonctionne pas parce que les droits diminus que les migrants
sont moins nombreux. Donc au contraire ils faut que les investissements soit
pereins et permette aux personnes de se projetter sur la durée , parce
que effectivement ce que vivent les jeunes marocains qui même quand ils
ont accès à un minimum de prise en charge ça ne dure pas,
c'est tous nos jeunes qui sont ici, c'est à dire tous les jeunes qui
sont demandeurs, prêt à tout faire , prêt à se livrer
entièrement et à faire tout ce qu'on leur dit au mépris de
leur propre envie notamment dans l'éducation beaucoup par exemple
veulent faire un cursus classique nous leur disons non tu vas faire un
métier plombier , électricien puis c'est tout, eh bien ces jeunes
s'adaptent à tout et pourtant ils ont une épée de
Damoclès en permanence au-dessus de la tête donc grandir
sereinement et s'épanouir dans ce contexte c'est compliqué
d'autant plus si on est carencé comme le sont les jeunes marocains
Nadia : Je te remercie.
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 209
Mathilde : Je t'en prie Nadia.
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 210
Nadia Violain
2018-2019
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 211
Nadia Violain
2018-2019
Retranscription de l'entretien association
française Centre d'Action Social Protestant
Nadia : Bonjour, alors pour
t'expliquer, comme je te disais c'est pour l'écriture de mon
mémoire qui se porte sur les MNA marocains et plus
particulièrement sur les comparaisons entre les prises en charge
étatiques et associatives entre la France et la Suède. En fait la
grosse question c'est l'uniformisation européenne de la prise en charge.
On se connait, mais est-ce que c'est possible pour toi de résumer un peu
les objectifs de ton association et plus particulièrement ton pôle
à toi ?
Chansia : Pour les objectifs de
l'association du CASP tu peux faire un copier-coller sur internet. Mon
pôle s'appelle le lien social de proximité parce que toutes mes
activités et en tout cas mes services sont inscrits dans un territoire
notamment parisien puisque je ne suis que sur Paris. Les objectifs de mon
pôle c'est de permettre la prise en charge de publics en grande
difficultés qui sont sur un territoire d'errance soit pour la
majorité d'entre eux un territoire dans lequel ils n'habitent pas. Donc
j'ai EST, un espace solidarité insertion qui accueille toutes les
familles en situation de rue sur le territoire de Paris et notamment sur le
centre de Paris. Tl y a aussi de la prévention sociale sur les 1e 2eme
3eme 4eme arrondissements et surtout sur le forum des halles et sur Beaubourg
et qui s'occupe des jeunes en grandes difficultés sociales qui sont sur
le centre de Paris mais qui n'habitent pas le centre de Paris mais qui sont en
errance sur ce territoire. J'ai un centre social qui lui est
territorialisé dans le centre et qui accueille tous les publics qui ont
besoin d'un accompagnement sur les langues et l'informatique ou du soutien
scolaire qui sont dans le centre de Paris ou sur Paris. Certains vivent dans le
centre de Paris mais dans des conditions qui sont dans des petits logements,
chambres de bonnes ou de hôtels sociaux, dans des conditions qu'on
appelle le mal logement et puis j'ai un multi-accueil qui est sur le 2e
arrondissement et qui accueille des famille du 2eme et également des
familles qui sont sur des structures sociales tels que des CHRS, des CHU et qui
sont des familles monoparentales pour la majorité d'entre elles et qui
ont besoin d'un mode de garde pour rentrer dans des formations. J'ai un lieu
accueil enfant parents qui accueil des familles sur le 2eme pour les familles
au centre de paris avec un espace d'écoute avec des psychologues par
rapport à des problématiques de parentalité et j'ai aussi
un LAEP hors les mur c'est à dire un lieu accueil enfant qui va sur
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 212
les CHRS et les CHU pour pouvoir proposer à des
familles qui ne pousseront pas forcément la porte de ces
établissements la même pratique et le service d'accueil et
d'écoute avec des psychologues sur les difficultés qu'ils peuvent
rencontrer avec leur tout petit. Donc le service MNA on m'a demandé d
l'écrire parce qu'on est poly-spécialisé sur la prise en
charge d'un public qui pourrait occuper un territoire mais qui n'y habite pas
et aussi parce que j'ai une expertise en politique public et surtout n
politique avec les mairies d'arrondissement car je travaille avec en tout 7
mairies d'arrondissement. Donc ma spécialité c'est ça
c'est de savoir inscrire un dispositif sur un territoire dans un cadre
partenarial et aussi de mettre en place l'action pour toucher les publics en
situation de marginalité sur le territoire et en particulier sur un
territoire qu'il n'habite pas.
Nadia : Donc ça veut dire que le
service MNA est un des plus récent
Chansia : Oui c'est mon dernier
Nadia : Qui date de 2018 ? Chansia
: C'est ça, fin 2017
Nadia : Pour revenir au service MNA, est ce
que tu pourrais expliquer comment tu as fait la mise en place de ce
service-là ? Quel était le cadre et comment ça à
évoluer ?
Chansia : En fait j'ai créé un
appel à projet, la mairie de Paris a lancé un projet et m'a
invité à y répondre en ayant une connaissance partielle de
ce qui se passait. La connaissance était celle dont pouvait parler les
médias au moment où il fallait rédiger cet appel à
projet je me suis rapproché d'hors la rue pour ne pas leur couper
l'herbe sous les pieds parce qu'ils y étaient déjà donc il
n'y avait aucune raison de se mettre en concurrence avec un association qui
avait déjà commencé à travailler avec ce public.
Quand ils m'ont expliqué qu'ils n'avaient pas l'intention de
débloquer un dispositif autour de ce public, je leur ai demandé
de m'expliquer ce qui se passait et donc la ma connaissance de ce qui se
passait dans le 18e je l'ai surtout eu à travers or la rue et en
comprenant ce qu'ils me disaient et e déclinant ce qu'ils pensaient
être les besoins par rapport à ces gamins. J'ai fait un peu de rue
aussi pour essayer de comprendre ce qui se passait dans le 18e mais c'est pour
ça que je dis que c'est une connaissance partielle parce que
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 213
Nadia Violain
2018-2019
par exemple la mairie de Paris m'a dit qu'ils aimeraient que
j'écrive un appel à projet d'EPADE pour les personnes qui vivent
à la rue donc des personnes qui commencent à prendre de
l'âge. Un EPADH je sais ce que c'est, je peux monter un EPADH et je sais
quelles orientations il y a derrière un EPADH, le public sans domicile
fixe vieillissant je vois exactement ce qu'il peut être et
sociologiquement je peux expliquer ce public et créer un dispositif
autour de cette problématique reviendrait à reprendre certaines
réglementations et certaines lois en montant quelque chose qui existe
avec une particularité. Là on ne parlait pas du tout de
ça, on parlait d'un public que la France découvrait, en tout cas
que Paris découvrait, on parlait d'un public qui semblait ne
correspondre à rien du tout en termes de dispositif existant pour une
prise en charge spécifique donc on était avec des jeunes
très jeunes qui refusaient la prise en charge ASE qui refusait la prise
en charge XX du coup il y avait les alias et des difficultés liés
à leurs addictions, errance, migration et leur violence et
délinquance. Donc il fallait comprendre ces différents champs qui
sont des champs d'intervention dans le social. Des mineurs non
accompagnés en situation d'isolement, il y a une structure qui existe
avec une prise en charge, un protocole, une loi et des institutions qui savent
prendre en charge ce public qu'on le conteste ou pas il y a quelque chose qui
existe déjà et ces jeunes ne rentraient pas dedans. La prise en
charge addictologie est développé en France depuis une vingtaine
d'années avec des structures qui se sont spécialisé dedans
et des associations qui en ont fait le corps de leur métier et
même sur les prises en charge de jeunes il y a une pensée et une
réflexion sauf que les addictions sur un public aussi jeune
c'était aussi quelque chose d'inconnu. L'errance de jeune sur un
territoire approprié c'est aussi un service dans mon pôle c'est
une problématique que je connais par coeur et sur lequel j'ai beaucoup
travaillé et réfléchi sauf que là pour la
première fois j'étais en face d'un public qui était super
jeune et qui cumulé des difficultés qui rendaient une prise en
charge et une approche un petit peu difficile. Par exemple nous les jeunes
qu'on a sur les Halles se sont des jeunes qui se sont exclus de toutes
institutions et en même temps nous notre travail c'est de les
réconcilier avec institutions et là il ne s'agit même plus
de réconcilier ces jeunes avec les institutions c'était juste de
leur proposer une prise en charge en institution qu'ils refusaient
catégoriquement. De plus la problématique de la
délinquance qui est une problématique PJJ, c'est une
problématique des jeunes en situation de conduite à risque qui
sont délictuel c'est une prise en charge qui est connu est
repéré depuis longtemps. La mission de prévention
spécialisé à une démarche de prévention de
la délinquance mais qui est annexé à la mission de
réinsertion
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 214
des jeunes. Donc travailler avec des jeunes qui commettent des
délits, les accompagner au niveau de la justice et faire en sorte de
travailler avec eux pour qu'ils puissent sortir de leurs habitudes de
délinquance c'est un travail qui est fait depuis l'ordonnance de 45 et
une mission qui a été archi développé justement par
rapport à un public qui ne rentre pas dans les cases ou qui refuserait
une prise en charge traditionnelle ou qui se mettrait dans une voie de
marginalisation et pareillement nous étions avec des jeunes que nous
n'arrivons pas à tracé suffisamment pour pouvoir apporter une
condamnation qui puisse permettre à la fois une réparation et le
faite de les sortir de ce cercle vicieux et qu'on arrivait pas non plus
à dater la naissance et qui favoriserait des mesures répressive
qui correspondrait à leurs âges et donc lorsqu'on présente
ça il faut inventer quelque chose mais qui correspond finalement
à rien mais tout en essayant de penser à tout. Donc le but a
été de se dire sur tel problématique ça fonctionne
ou pas. Donc par exemple le dispositif a été créé
en prenant des bouts de tout ce qui est adapté sur des public en
difficulté. Le travail de rue, la faite d'aller vers c'est vraiment se
dire on va aller à leur rencontre on ne va pas attendre qu'ils viennent
vers nous et on va faire en sorte que ce soit des jeunes qui puisse à
travers une relation de confiance avec un adulte va se dire « il peut
m'aider» et prendre cette aide de manière ponctuelle dans un
premier temps et créer une relation éducative qui soit un peu
plus durable dans un second temps. Ça c'était pour leur errance
et un peu leur marginalisation. Pour toute la partie isolement sur un
territoire inconnu et ce côté lutte contre les grandes exclusions
car on est quand même avec des gamins qui dormaient dehors et qui sont
complètement exclus de tout cadre et institution donc le but
c'était de mettre en place des prestations de besoin primaire donc de
premières nécessité et ça c'est ce qu'on fait au
niveau des EST donc on a des douches un petit déjeuner des collations et
aussi de l'accompagnement social quand les familles viennent on ne leur demande
pas seulement de rentrer dans un bureau et de raconter leur problème on
leur propose aussi de répondre à des besoins de premières
nécessité on a des couches des vêtement du lait on a des
bouteilles pour les gamins on essaye de répondre aussi a ça pour
enlever le temps de leur présence dans notre espace le soucis de se dire
comment je vais laver mon enfant et moi-même et nous nourrir pour avoir
quelque chose dans le ventre dans la journée. Et puis quand on a ouvert
Marcadet et l'accueil de nuit c'est parce qu'il était indispensable
qu'on puisse répondre à leur besoin primaire et ne jamais
ergoté sur les douches la collation et en ça la maraude a
été un point d'appui pour les jeunes majeur car on avait espoir
qu'on permettait aux jeunes majeur qui
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 215
trainait avec les mineurs puisse aussi avoir accès
à quelque chose qui leur permette de rester propre et digne ça
permettrait aux petits de se rendre compte qu'il fallait rester propre et digne
et ça c'est un des points qu'on a pensé en se disant qu'il
était important d'apporter une réponse sur les besoins primaires
et ensuite sur la question du soin et de l'aller vers ce qui nous avait
été remonté c'était que les jeunes était
dans une approche de soin parce qu'ils se blessaient et se martyrisait
physiquement et il était important que cette question soit primordial
dans notre projet. En lisant énormément de mémoire et de
documents sur les enfants des rues cela revenait tout le temps le fait de
médicalisée l'approche de rue en tout cas de permettre que le
soin est une place importante nous a semblait être une porte
d'entrée qui s'est avéré être la vrai porte
d'entrée. Donc proposer une proposition de soin pour ensuite proposer
une écoute et une aide donc là on a commencé à se
dire qu'il était important d'avoir un poste d'infirmier. Et puis bien
évidemment c'est compliqué de faire tout ce travail de jour et
d'être dans une approche en journée pour ensuite leur dire notre
journée de travail à nous elle est fini au revoir les cocos on se
revoit demain et débrouillez-vous pour dormir ou alors on vous
emmène au commissariat ou on vous emmène au XXX mais en dehors de
ça on ne peut pas faire grand-chose. Donc on a choisi d'ouvrir un
accueil de nuit parce qu'on s'est dit qu'on pouvait continuer le travail de
journée la nuit en permettant au jeune de rester dans un endroit
où il puisse profiter d'un cadre qui est sécurisant et demander
à ce moment-là à être pris en charge dans des
structures qui soit complètement adaptés. L'accueil de nuit n'est
pas un foyer et c'était vraiment important pour nous dès le
début de le dire car on ne veut pas prendre la place de l'ASE ou la
place de la PJ l'objectif c'est que c'est un espace de repris et c'est comme
ça que ça s'appelle. Dans le projet l'accueil de nuit s'appelle
le répit pour que le jeune puisse s'y reposer manger se laver lui et ses
vêtements avoir un endroit au chaud ou pouvoir penser où je vais
dormir ce soir et ensuite profiter de ce temps de répit pour pouvoir
envisager une prise en charge autre, ça c'est le projet. Après il
y a la réalité.
Nadia : Donc du coup, excuse-moi de te
couper, dans le projet complet si je reprends il y a tout le travail d'aller
vers, le travail de rue de journée tout ce qui est soin l'accueil de
jour de Marcadet et les collations et les douches etc.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 216
Chansia : Et aussi des ateliers pour
créer des temps avec les jeunes, créer des ateliers
éducatifs et des sorties et en fait crée des espaces de temps de
rencontrer et de vie commune que les jeune puisse vivre autre chose que leur
errance et s'occuper avec autre chose qu'à la survie et qu'ils puissent
envisager de vivre autrement et avoir envie de vivre autrement et donc
créer les espaces qui sont autour avec les ateliers qu'on anime et qu'on
met en place pour permettre à ce qu'il y ai autre chose que de l'errance
de rue quoi. Et sur l'addiction sur le projet ce qui était
évident c'est que le CASP n'a pas de spécialisation sur
l'addictologie, ce sont d'autres associations qui se sont
spécialisé là-dedans ont dans leur ADN toute une lutte et
un combat pour les personnes qui sont consommatrices mais nous nous on n'a pas
ça dans notre ADN, nous on a plutôt des luttes contre l'exclusion
et pour l'hébergement des personnes à la rue. Et dans le projet
ce qui était important c'était de ne pas s'inventer une expertise
qu'on n'avait pas et de ne surtout pas commencer une clinique sur une
difficulté qui l'était déjà pour les associations
addicto. Sans voir ne serait-ce une structure qui soit dirigé vers les
public addicto, ça ne veut pas dire que dans nos établissements
le crack et les problèmes d'addiction ça fait pas partie du
quotidien des éducateurs mais nous orientons les jeunes s'il y a besoin
d'une prise en charge addicto parce que ça ne fait pas partie de notre
coeur de métier et dans le projet ce qui était important
c'était accrocher à notre dispositif une asso addicto de
manière à ce que cette asso puisse nous donner son expertise et
son regard sur les questions addicto et nous aider à construire une
prise en charge autour de l'addiction et surtout que les personnes qui
interviendrait pourrait en feedback alimenter sa propre association pour qu'il
y ai une réflexion et qu'il y ai une clinique de la prise en charge
addicto pour des jeunes aussi jeune en situation de grande marginalisation et
qui sont dans des consommations et des comportements à risque lié
à la consommation et ça c'est ce qu'on a fait avec Charonne et
avec Pierre Nicole et ce qu'on a commencé à construire en 2018
mais qu'on a vraiment construit en 2019 pour qu'il y ai vraiment cette prise en
charge addicto mais avec une association addicto et pas s'inventer quelque
chose qu'on est pas. Et ça c'est aussi super important dans le projet
Nadia : Et donc, pour ce qui est
accompagnement juridique parce qu'il y a un très très gros
problème de délinquance, c'est quoi votre biais ?
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 217
Chansia : En fait nous, on est parti du
principe qu'on était qu'un sas entre la rue, ce qui existe et ce qu'il
doit exister sur la prise en charge de ces jeunes. On est qu'un sas, donc qu'un
premier palier. On est l'espace du «non» le jeune refuse les prises
en charges qui leur est proposé, c'est comme ça que ce public
nous a été présenté et nous on est que la pour que
ce non puisse se transformer en pourquoi pas. Donc en gros on n'a pas à
vocation de travailler sur l'insertion de ces jeunes, on a vocation à
faire de l'orientation de ces jeunes et c'est là où s'est
très compliqué pour nous, parce que notre travail c'est d'aller
dans la rue. Par exemple, un jeune arrive sur Paris à la Goutte d'Or,
notre travail c'est d'aller à sa rencontre de lui dire qu'il existe des
structures qui existe et qui pourrait le prendre en charge. Qu'en attendant
nous on est là mais qu'il puisse rentrer en contact avec les structures
qui pourrait le prendre en charge. Quand un mineur étranger arrive sur
le territoire français il se déclare à une association
d'une mairie ou autre pour déclarer qu'il est seul isolé et qu'il
est mineur isolé étranger. Ces jeunes ne font pas cette
démarche-là, il reste dans une espèce de no man's land
où finalement ils s'autogèrent eux même sur un territoire
et nous notre travail c'est de casser ce rythme de no man's land et de leur
montrer qu'il y a des institutions qui se préoccupent d'eux de leur
devenir et surtout de leur présent et nous on est là sur le
présent pour qu'ils puissent entrevoir leur avenir mais on n'est pas
là pour les accompagner par la suite. Pour les questions de
problèmes de délinquance c'est à la PJJ de gérer
ça ensuite s'il y a une question sur la mise en relation avec des
avocats du barreau ou autre on peut le faire, on pourrait mais ça n'est
pas notre fin ou notre mission première. Nous notre mission c'est qu'il
puisse y avoir prise en charge soit de la PJJ soit de l'ASE
Nadia : Après peut être que je
me trompe mais il y a quand même une notion d'accompagnement. Par exemple
l'accompagnement à un rdv PJJ ou ASE
Chansia : C'est pour ça que la
réalité est différente du projet bien évidement
l'accompagnement c'est ce qu'il y a de plus chronophage dans le dispositif et
c'est pour ça que j'ai des équipes qui s'épuisent, parce
qu'ils sont toujours dans le dedans et dans le dehors donc ils sont constamment
dans une prise en charge de l'urgence sur des besoins de
nécessité première et en même sur des prises en
charge d'orientation et d'accompagnement. Lorsque les jeunes se retrouvent avec
des convocations bien évidemment qu'on va les accompagner sinon
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 218
ils n'y vont pas et les dossiers s'entassent et au bout d'un
moment tout tombe et là y'en a plein qui sont tombé parce qu'au
bout d'un moment ça tombe.
Nadia : Bien sûr bien sûr
Chansia : Donc oui notre travail c'est aussi
de les accompagner c'est de les accompagner sur leur difficulté ou suivi
PJ ou leur condamnation au tribunal ou autre et c'est d'essayer de les
accompagner au maximum quand nous sommes informés et lorsque les
courroies de transmission d'information fonctionnent à peu près.
Soit au niveau du jeune soit au niveau de la PJJ.
Nadia : Et du coup quand vous avez
écrit le projet et essayé de le mettre en place etc. rapidement
ça été quoi vos premières difficultés ?
Chansia : En fait on a monté le projet
à l'envers. Normalement on aurait dû commencer par inscrire une
équipe de rue et une équipe de jour. Le projet a
été écrit comme ça c'était d'abord
l'équipe de jour qu'il fallait inscrire sur le territoire et une fois
cela fait on aurait fait une ouverture la nuit. Que l'équipe de jour
s'approprient les difficultés de ses jeunes et qu'ils n'ont pas dans un
premier temps la pression de la nuit alors oui effectivement ça allait
être compliqué pour cette équipe de laisser les jeunes le
soir et en même temps ça aurait pu laisser le temps et permettre
à l'équipe de rentrer dans cette espèce de besoin et de
nécessité du répit et de cette accueille de nuit et de
création de place qu'on pouvait avoir. On ne peut pas refaire l'histoire
peut être que ça aurait été tout autant difficile,
le truc c'est comme on a ouvert l'accueil de nuit en premier parce qu'on est en
décembre 2017, ça a mis l'équipe de jour la pression de
proposer un accueil de nuit à ces gamins. Quand on a commencé
l'accueil de huit ce que j'avais en tête c'est un pette maison ou il y
aurait une maîtresse de maison et une cuisinière mais
recréer quelque chose qui soit un espace où finalement ils se
sentent en sécurité mais pas dans une institution pas dans un
foyer en fait et dans un endroit où il y a des adultes bienveillant qui
les accueillent où ils peuvent se poser, où il y a quelqu'un qui
fait à manger ça c'était vraiment important que la cuisine
soit préparé et qu'on soit pas du tout sûr de la livraison
froide et vraiment qu'au moment où on accueille les 12 jeunes car en
l'occurrence il y avait 12 place on puisse recréer une atmosphère
de maison d'hôte de maison d'accueil et comme c'était l'hivers
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 219
et qu'on nous a précipité un peu dans cette
ouverture il a fallu trouver des lieux temporaire ce qu'on appelle aviaire et
intercalaire donc on s'est un peu détourné du répit tel
qu'il a été pensé au début mais en plus ont ouvert
la nuit en première. Ce qui a été demandé aux
travailleurs de jour qui ont été embauché au fur et
à mesure de se retrouver à devoir gérer l'accompagnement
de nuit mais d'une manière prioritaire dans leur mission alors que ce
n'était pas ça leur priorité dans leur mission
initiale.
Nadia : Je comprends tout à fait. Du coup
c'était leur plus grosse difficulté ?
Chansia : Ouais, ouais ouais en 2018
ça été leur plus grosse difficulté on avait
beaucoup plus de demande que de place et en plus ont été sur une
urgence au quotidien qui était la nuit quoi.
Nadia : Ouais je vois très très
bien. Je ne sais pas si depuis que vous avez mis en place le projet il y a eu
de gros changement, je ne veux pas dire politique mais plutôt dans la
prise en charge ?
Chansia : Chez nous nan
Nadia : Pas chez vous mais j'ai l'impression
que quand le projet a été écrit on retrouve une fonction
associative, l'aller vers
etc. et l'accueil de jour et comme tu disais
et dans la réalité on est obligé d'avoir un rôle qui
est un peu plus institutionnel donc tu sais vers des institutions
d'état. Tu vois ce que je veux dire ou pas ?
Chansia : En fait nous on est là pour
orienter vers l'état. Notre travail c'est de faire en sorte que ses
jeunes aient accès à une prise en charge qui est
réglementaire, la protection de l'enfance est
légiféré on est pas du tout sur quelque chose qui est
aléatoire ou à la carte c'est pensé et
légiféré et ça fait depuis plus de 60 ans que la
protection de l'enfance existe et au fur et à mesure des décennie
il y a eu des lois qui sont arrivé pour cadrer et encadrer les mesures
de protection d l'enfance et au fur et à mesure aussi l'arrivée
de nouveaux public et l'arrivée de nouveaux public comme les mineurs non
accompagné dans les années 1980 ils ne savaient pas ce que
c'était.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 220
Nadia : Bien sûr mais ce que je veux
dire plus précisément j'ai cette impression en tout cas c'est par
rapport à ce que j'ai vu et mon expérience c'est qu'au
début la prise en charge des MNA comme tu dis elle est
générale est légiféré, il y a des
règles. Par exemple le MNA il arrive sur le territoire et il doit
être évalué mais plus on avance plus on se
spécialise dans ce public-là qui est très très
spécifique parce que les MNA marocains ils ne ressemblent pas aux autres
MNA tu vois ce que je veux dire. Par exemple je me souviens qu'il y avait eu
des discussions avec la croix rouge pour que ça soit plus facile entre
les éducateurs du CASP et de la Croix Rouge tu vois ce que je veux dire
je parle de ce genre de chose là dont je parle.
Chansia : Donc ça y est c'est fluide
maintenant. Entre le DEMIE et nous c'est totalement fluide.
Nadia : Et donc quels genres de
transformations et est ce qu'il y en a qui ont été plus ou moins
difficile et avec quelles institutions ?
Chansia : Je ne comprends pas, c'est quoi les
transformations en fait ? C'est que de l'évolution de projet en gros.
Nous on s'est inscrit dans quelque chose qui a pris de court tout le monde et
qui a mis tout le monde sous pression après il a fallu aussi du temps
pour que des pratiques communes se prennent pour que des usages et des
habitudes se prennent et je veux dire ça a mis à peu près
1 ans de construction avec le DEMIE pour qu'aujourd'hui on accompagne des
jeunes au DEMIE et on a un retour par rapport aux jeunes qu'on a
accompagné avant ça n'était pas du tout le cas en 2018 par
exemple. Parce qu'il a fallu aussi que le DEMIE puisse se restructurer et aussi
absorber la particularité de ce public au regard de l'immensité
de leur travail parce que finalement les mineurs marocains c'est 0,5% des
mineurs non accompagné à Paris, on est sur un tout petit nombre
comparé aux mineurs non accompagnés
Nadia : Bien sûr bien sûr
Chansia : Et je parle des mineurs non
accompagné Marocains qui passent par la Goutte d'or parce
qu'après il y en a d'autre qui ne passe pas par la Goutte d'Or
Nadia Violain
2018-2019
Nadia : Moi après mes questions elles
sont sur les MNA marocains de la Goutte d'Or de toute façon, bien
sûr avec toutes cette expertise et tout ce travail de rue a permis
à plusieurs d'améliorer ou de continuer à évoluer
la prise en charge
Chansia : Fluidifier la prise en charge
ça ne veut pas dire qu'on est sur des résultats magiques
aujourd'hui ça veut dire que chaque partenaire institutionnel maintenant
sait ou est sa place et sa mission et qui nous sommes et comment nous
travaillons et comment on doit avoir à chaque fois un traitement
différent
Nadia : Et du coups toutes ces parties qui
s'emboîtent, vous vous êtes en relation avec quelle partie le plus
souvent ?
Chansia : La PJJ, le DEMNA, le SEMNA, le
DEMIE, Charonne la croix rouge et surtout les signalements le parquet des
mineurs en direct
Nadia : d'accord ça marche et du coup
c'est à quel fréquence les signalements
Chansia : Alors en fait il y a deux
règles, je signale tous ceux qui ont moins de 13 ans sans exception et
je signale ceux qui sont dans de grosses difficultés physiques et de
santé peu importe l'âge. En fait les plus fragiles. Et pourquoi ce
choix ? C'est que je veux que la porte d'entrée avec le parquet des
mineurs donc en fait avec la cheffe des parquets des mineurs puisse être
direct j'ai son numéro de problème et son mail et lorsqu'elle
reçoit un mail de moi elle sait que c'est grave. Si je commençais
à signaler tous les gamins ou bout d'un moment on se perdrait dans une
espèce de conjoncture administrative. Et c'est moi qui fais les
signalements. C'est à dire que les éducateurs me signalent une
situation dès qu'ils voient un tout petit ou un jeune en très
grande difficulté physique ou d'addiction. Ils me remontent
l'information et j'écris le signalement avec l'éduc' et c'est moi
qui l'envoi et le signe. Parce que de toute façon après pour les
autres le travail c'est vraiment l'orientation vers le demi et ensuite ce sont
vraiment des jeunes qui repéré soit par la PJJ soit par le demi
soi par nous dans le cadre de nos réunion DEMNA SEGNA et CASP
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 221
Nadia : Et toutes les réunions elles sont
là toutes les semaines c'est ça ?
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 222
Chansia : Oui toutes les semaines
Nadia : Et du coup il y a un gros point qui
concernent les mineurs marocains c'est l'errance, en tout cas c'est un gros
point dans mon travail et je sais que tu as travaillé avec la
Suède alors du coup est ce que tu aurais quelque chose à me dire
mais plus au niveau européen ? Dans ce que tu aurais pu observer dans la
prise en charge des MNA marocains ?
Chansia : Très honnêtement l'ASE
et la Police qui font de la maraude ensemble en Suède et qui
hésite à ce que les mineurs dorment dehors, pour moi c'est la
solution.
Nadia : D'accord alors si je reprends vous...
Chansia : On ne peut pas obliger nous les
gamins de venir avec nous on a aucun pouvoir à obliger les gamins
à venir avec nous. Actuellement on a 5 petits et on ne peut rien faire
pour les obliger à venir avec nous en dehors de les amadouer
créer du lien et voilà donc quand moi j'ai rencontré les
policiers et ce que je suppose être une éducatrice ou une
assistante sociale à l'enfance à Stockholm m'expliquent comment
ils travaillent je me dis Ok, nous à ce moment-là on est
confronté au refus de certains qu'on considère comme prioritaire
à une prise en charge à ce moment-là on est
confronté à XXX ?
Nadia : Et donc dans l'équipe que tu
as rencontrée il y avait la police Suédoise de Stockholm et ils
étaient beaucoup nan ?
Chansia : Ouais et il y avait l'aide social
à l'enfance en tout cas l'équivalent de l'aide sociale à
l'enfance à Stockholm. Pour moi c'est l'errance qui abime les gamins
Nadia : Moi aussi, et en tout cas
Chansia : Plus ils restent à la rue
plus ils s'abîment et plus ils sont petits plus ils s'abiment
rapidement
Nadia : et plus ils déploient un vice
qui n'existait pas, par exemple j'ai passé beaucoup de temps en
Suède et les jeunes ils sont rodé quand ils arrivent en
Suède c'est à dire qu'il n'y a aucune faille dans leur discours
parce que du coup ils ont eu le temps de comprendre comment
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 223
tous les systèmes marchaient. Et du coup à par
cette histoire d'obliger les jeunes à aller en foyer ou à
être pris en charge par la police par exemple en Suède est ce que
tu as vu d'autres différences qui sont importantes et qui
améliorerait la prise en charge qui diffère de la France quoi
?
Chansia : Nan je n'ai pas plus approfondi que
ça mais le point de départ il est déjà
complètement différent après même si pareil que la
France le point de départ est différent ce que je suis en train
de dire c'est que les jeunes savent que dès qu'ils arrivent en
Suède sauf s'ils se cachent ils ne peuvent pas rester à visage
découvert dehors et dormir dehors ils le savent donc le point de
départ est différent. Nous ils nous regardent et ils nous disent
NON
Nadia : en fait je te pose cette question
parce qu'au-delà du fait qu'on ne peut pas laisser un enfant à la
rue en Suède la prise en charge des mineurs est complétement
différente au niveau politique parce qu'eux ils sont
complétements sur des droits étranger demande d'asile
Chansia : Sauf qu'ils ne les ont pas, la
réalité c'est que les gamins ils n'ont pas l'asile aussi
Nadia : Ah nan ils n'obtiennent pas l'asile
mais à partir du moment où ils arrivent dans une circonscription
peu importe en suède ils deviennent demandeur d'asile c'est leur statut.
Donc toute leur procédure elle est lié à l'immigration et
d'ailleurs quand ils arrivent sur le territoire l'institution qui les
évalue c'est le service de l'immigration. E donc pour moi ça
change beaucoup dans la prise en charge car la demande d'asile ça n'a
rien à voir.
Chansia : Je suis bien d'accord mais
l'histoire du Maroc avec la France ça n'a rien à voir avec
l'histoire de la Suède et du Maroc donc on est pas du tout dans la
possibilité de faire une demande d'asile. Même au niveau
Européen, le Maroc n'est pas du tout dans un pays à risque, donc
au final ce n'est qu'une procédure. En faisant une réflexion
comme ça très rapide, la Suède est une île donc les
étrangers qui pourrait demander refuge à la Suède rentrait
je suppose tous dans la demande d'asile et ensuite la procédure
écarte ce qui correspondrait à la demande d'asile tel que la
convention de Genève et tout ce qui est déjà en place et
tout ce qui ne rentrerait pas dedans. Donc là on est sur deux histoires
de la prise en charge de la migration complètement
différentes.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 224
Nadia Violain
2018-2019
Nadia : Bien sûr, totalement mais c'est
aussi tout un changement parce qu'il n'y a pas que la Suède, il y a
plein de pays qui fonctionne sur autre chose par exemple tout le
côté Hollande Néerlandais c'est demande d'asile et des
camps de demandeurs d'asile tandis que plus au Sud en Espagne et en France ce
qui prime c'est le droit de l'enfant entre guillemet donc bien sûr
ça change complètement la prise en charge. Et c'est pour
ça que dans ma réflexion je me pose la question sur la prise en
charge car d'un côté on prime sur le droit de l'enfant et de
l'autre sur la demande d'asile. Parce qu'on sait très bien qu'il n'y
aura aucune régularisation c'est impossible comme tu le dis et quelle
est le rapport avec le Maroc. Donc la finalité de tout ça sera ta
réflexion sur le sujet
Chansia : C'est celle que je viens de te
donner, c'est pas du tout la même histoire donc forcément. Mais
après j'en sais pas du tout comment ça se passe en Suède
sur la prise en charge des gamins parce que comment te dire, au niveau de notre
dispositif nous ce qui nous intéresse c'est comment est-ce que ces
gamins rentrent dans le droit commun et comme le point de départ de la
Suède c'est drastique après la prise en charge des gamins et les
modalités, intellectuellement ça va me plaire si je
réfléchis et je me pose deux secondes et que je me lis ton
mémoire ça va m'intéresser et peut être me donner
des pistes mais nous on est sur avant, pour faire en sorte qu'ils soient pris
en charge
Nadia : J'ai suivi les MNA marocains dans
à peu près 10 pays dans des associations, des institutions des
prisons je les ai rencontrés dans n'importe quel cas dans pratiquement
tous les pays européens où ils sont passé et j'ai suivi
leur itinéraire et si je réfléchis bien les endroits
où j'ai retrouvé l'errance et la rue c'est la Belgique, la France
et l'Espagne un peu
Chansia : Pas un peu l'Espagne beaucoup
Nadia : Ça dépend où tu
va
Chansia : Moi ce que j'en ai vu à
Barcelone c'est chaud quand même... Nadia : A Barcelone
oui mais par exemple à Madrid c'est différent
Chansia : Par exemple mais c'est parce que
ça n'est pas la même fédération
Nadia : Oui et même à Barcelone
ça dépend du groupe de jeune etc. ça dépend
beaucoup mais oui en tout cas c'est les 3 pays ou j'ai retrouvé la rue.
Après Le Danemark, L'Allemagne La hollande la Suède la Suisse
tout cela et la plupart sont sur un système de demandeur d'asile et ils
ne sont pas aussi sévère que les suédois c'est à
dire pas de consommation sinon c'est directement en prison à 10h de
route et pas de rue sinon enfin il sont hyper strict et pourtant ils rentraient
dans le système tu vois pas longtemps mais ils y rentraient tu vois.
Après moi je me pose la question est ce que le faite que ça soit
aussi différent entre les pays européens où ils tournent
ça met pas aussi en échec parce qu'ils savent qu'en Espagne ils
peuvent rester dehors alors ils redescendent enfin tu vois ça joue sur
le faite qu'ils tournent en rond
Chansia : je suis d'accord avec toi
après je ne suis pas certaines que ça soit la demande d'asile qui
change quelque chose je ne suis pas certaine que c'est parce qu'ils entrent
dans le cadre de la demande d'asile c'est ça que je ne comprends pas
Nadia : Oui moi non plus c'est pas parce
qu'il y a la demande d'asile moi j'observe juste que la plupart des pays
où ils rentrent dans un droit commun c'est des pays qui fonctionnent sur
la demande d'asile après je ne fais pas d'analyse la tu vois
Chansia : Après tu vois par exemple
l'Allemagne j'arrive même pas à comprendre qu'il les fasse rentrer
par la demande d'asile par exemple puisque la réglementation des
dublinois c'est l'Allemagne tu vois je ne comprends pas ça vient de
l'Allemagne normalement leur premiers pays c'est l'Espagne, normalement
l'Allemagne les ramène sauf s'ils sont sur un protocole de protection de
l'enfance et on ne renvoie pas un enfant et là c'est la protection de
l'enfance qui prime
Nadia : Après personne en renvois
d'enfant parce que c'est interdit. En tout cas je te remercie Beaucoup
Chansia : D'accord tu as eu toutes tes
informations
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 225
Nadia : Je ne sais pas mais en tout cas j'en ai
eu pas mal déjà
Nadia Violain
2018-2019
Chansia : Je suis désolé de
jongler tout le temps mais c'est l'avant en fait et la grande différence
entre la Suède et la France et bien c'est que eux l'avant ils ont pas ce
problème
Nadia : Après ils ont pas ce
problème en concret par contre ils ont les conséquences de ce
problème mais direct
Chansia : Bah moi j'ai vu la tête du
flic quand il a vu XX dans la rue je peux te garantir qu'il s'est
décomposé le mec en me disant « ils sont dans un
état» et ça c'est à la rue en plus pour avoir
travaillé avec beaucoup de gens qui sont à la rue je peux te dire
que ça abime et ça pardonne pas la rue et s'ils ont eu un doute
que ce qu'ils faisaient c'était pas bien en venant en France ils ont
plus le doute après je pense pas que ça soit magique la bas et
que les Suédois sont mieux que nous mais en tout cas ce qu'ils ont mis
en place évite une chose et c'est la seule et je ne sais pas si en
suisse comment ça se passe s'ils peuvent les prendre en charge je ne
sais pas si leur prise en charge et bonne ou pas et si la France a une bonne
prise en charge des MNA mais tout ça en fait je ne rentre même
plus la dedans moi je dis juste que le temps d'errance et notre combat on est
en fait sur une course contre la montre et ce temps d'errance les abîmes.
Plus les jeunes restent dehors plus ils s'abîment et on est tous les
jours sur une course contre la montre là on est en train de voir un
gamin se dégrader en ce moment et tous les jours on est en train de se
demander comment on fait pour le sortir de la rue
Nadia : Bien sûr et ces temps on
réfléchit sur comment on fait pour les sortir de la rue ils sont
décisifs
Chansia : Donc après eux ils ont cette
solution je n'en suis pas sûr que ça soit la meilleurs mais que si
ça évite ce temps d'errance ça évite que le gamin
il s'abîme ça j'en suis convaincu
Nadia : Moi aussi et comme tu dis de toute
façon dans ce genre de sujet c'est très difficile de mettre les
adjectifs de bonne prise en charge, il y a des gens chose qui sont moins bien,
qui sont cohérentes plus ou moins mais après on est sur un public
qui est très complexe et le reste va avec donc voilà quoi. Merci
en tout cas.
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 226
Chansia : Bon courage pour ton mémoire
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 227
Nadia Violain
2018-2019
Nadia : Une dernière chose tu m'avais
dit que vous faisiez des rapports tous les 6 mois ou un an, ces rapports
sont-ils publics ?
Chansia : nan tu ne sais pas le nombre de
personne qui me demande et surtout dans les médias et non je ne diffuse
rien mais je dis non à tout le monde et c'est une demande que j'ai
quasiment toutes les semaines et maintenant c'est une réponse
automatique.
Retranscription de l'entretien avec le chef de projet de
la DASES
Nadia : Alors comme je te disais, je suis
actuellement en pleine rédaction de mon mémoire sur la prise en
charge des MNA Marocains, en comparant la prise en charge associative et
étatique en France et en Suède. La finalité est de revenir
sur l'uniformisation européenne de la prise en charge, des politiques
sociales liées à ces mineurs, et donc de voir un peu ton avis sur
ces questions en tant qu'institution. Pourrais-tu reprendre ton rôle, ce
que tu représentes, ton poste pour enfin introduire ton travail avec les
jeunes Marocains.
Abdel : D'accord, alors moi j'ai
été embauché comme chef de projet sur un dispositif mineur
marocain, alors le dispositif que je pilote à commencer en
décembre 2017, c'est parti du constat qu'il y avait de jeunes errants
sur le quartier de la goutte d'or, qui avait un profil poly toxicomanes,
délinquants sachant que de jeune errant comme cela nous n'en avions pas
vu depuis la seconde guerre mondiale. En fait, il n'y avait aucune accroche
avec les dispositifs disons « banales » de protection de l'enfance.
Dans un premier temps avant 2017, il y a eu plusieurs actions humanitaires qui
avaient été mis en place, à savoir mise à
disposition de douche, de repas, et même d'hébergement, c'est
l'association Hors la rue qui avait été missionné pour
aller vers ces jeunes, il y avait aussi Pierre Nicole qui s'occupe de
l'addictologie qui tournait sur le quartier avec deux infirmières deux
fois par semaine. Et deux éducateurs Taga qui tournaient tous les jours
sur le quartier. Derrière la ville a choisi de mandater une association
pour s'occuper de l'ensemble éducatif et de créer une accroche
pour ramener ces jeunes vers les dispositifs de protection de l'enfance. Ce
projet se décline en trois points à savoir un accueil de jour
à proximité du lieu où sont les jeunes « la goutte
d'or », des maraudes quotidiennes et un accueil de nuit un peu plus
éloignés du quartier. Nous ce que nous avons mis en place au
niveau de la ville, on a ouvert l'accès aux centres médicaux de
Paris, on a ramené
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 228
des partenaires qui connaissaient aussi ce public à
savoir la PJJ par exemple ou encore Pierre Nicole, Charronnes, et tout
ça pour avoir une présence éducatives quotidiennes. Donc
tout ça, ça fait beaucoup d'acteurs et mon rôle est de
piloter ces acteurs et de coordonner les actions sur le terrain.
Nadia : Ok, tu me parlais des partenaires,
serait-il possible de me citer tous les partenaires officiels de la mairie de
Paris sur ce projet.
Abdel : Alors les partenaires, il y a l'ARS
qui a missionné Pierre Nicole et charronnes, il y a la PJJ et le CASP
forcément qui pilote un peu le projet.
Nadia : Et au niveau de la protection de
l'enfance ASE, et le DEMIE ?
Abdel : Alors en fait le partenariat c'est
construit un peu après avec le DEMIE puisque ces jeunes n'y allait pas
ou était très peu à y aller, après nous avons mis
en lien le CASP et le DEMIE. Quand je te parlais du pilotage de partenaire ,
effectivement l'ASE par exemple c'est le service du SEMNA dans l'ASE qui est
sollicité puisque c'est lui qui par la suite prend en charge les jeunes
une fois entré dans l'ASE.
Nadia : Après si j'ai bien compris, la
prise en charge se divise en deux soit une prise en charge ASE, soit une prise
en charge PJJ ?
Abdel : Oui mais ça peut être
les deux, beaucoup de jeunes ont des doubles mesures, ils sont pris en charge
PJJ mais aussi ASE sur les questions de l'hébergement etc..
Nadia : Quand vous êtes arrivé,
tu me dis que c'était pour coordonnées tous les acteurs en lien
avec ce public, pourrais-tu me décrire les facilités, les
difficultés , les choses que tu as ressentis toi en tant que
coordinateur dans la prise en charge ?
Abdel : Disons que personne ne savait faire
dans ce public-là, c'est un phénomène que nous n'avions
pas vu depuis la seconde guerre mondiale, des enfants errants qui refusent
tout. Il n'y avait pas d'association qui était spécialiste dans
la prise en charge de ce public-là, donc la ville
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 229
a choisi une association parmi celle qui avait
été présenté, une qui connaissait le travail de
prévention, de rue, qui avait aussi une fibre humanitaire et ce sont
orienté vers le CASP
Nadia : La coordination et plutôt fluide
entre les partenaires ?
Abdel : Je pense que tout le monde voit ou
l'on veut aller, après les difficultés entre les partenaires il y
en a forcément, mais là il y a les réunions de
coordinations toutes les deux semaines, les choses sont dites et les acteurs
peuvent se voir au-delà de ses réunions de coordination, il y a
des choses qui se réajustes au fur et à mesure.
Nadia : Que peut tu me dire de la prise en
charge de manière générale . Comment sont
départager les interventions entre les institutions associatives &
étatiques ?
Abdel : Comme je te disais puisque personne
n'a de réelle connaissance sur ce public, tout le monde apprend sur le
tas donc il a fallu que tout le monde apprenne à connaitre ce
public-là . Bon il y avait des individus parmi les personnes qui
travaillaient pour ces associations qui connaissaient ce public mais qui
n'avait pas non plus une longue expérience. Du coup coordonner les
actions c'était aussi faire découvrir ce public au fur et
à mesure. Bon maintenant, au-delà du CASP, Charronnes par exemple
travaille avec des publics toxicomanes, Pierre Nicole aussi, la PJJ travaille
avec des jeunes difficiles qui ont des problèmes avec la justice donc il
travaillait tous avec un des profils que pouvaient avoir ces jeunes.
Nadia : Mais je me souviens de ton
arrivé et de celle du CASP, on était vraiment sur une situation
d'urgence donc forcément avec une réponse à ce besoin,
comme par exemple l'accueil de nuit d'urgence qui est d'ailleurs toujours
resté une accueil de nuit d'urgence. Quelles sont les actions actuelles
et futures dans le but de s'éloigner de l'urgence et de passer à
une prise en charge pérennes.
Abdel : Oui, en fait le dispositif CASP en
tant que tel n'ont pas vocation à durer, le but étant de
créer une accroche pour pouvoir l'inscrire dans le dispositif
d'évaluation et de l'aide sociale à l'enfance. Le but de la ville
de Paris est qu'il intègre vers la protection de l'enfance. Donc oui, ce
n'est pas quelque chose de pérennes, mais on ne peut pas installer des
enfants qui sont dans la rue et accepter qu'il reste dans la rue et qu'ils
viennent dormir toute l'année dans le
Nadia Violain
2018-2019
même lieu. Le but est quand qu'ils intègre les
foyers de l'aide sociale à l'enfance sur paris ou ailleurs.
Nadia : Ok, mais quels moyens sont mis en
place pour qu'il y ai un basculement de l'urgence
.
Abdel : Ca c'est tout le travail d'accroche
qui doit être fait, c'est-à-dire expliquer au jeune que ça
ce n'est que du ponctuel et qu'il a vocation à aller au DEMIE et dans
les services de protections de l'enfance.
Nadia : Je comprends tout à fait, mais
je te pose cette question parce que par exemple quand je reprends l'association
Hors la rue, avec les mises à l'abri d'urgence , il y avait un souhait
que quand un jeune était mis à l'abri la structure l'accompagne
directement soit au DEMIE, ou encore vers un médecin
spécialisé en trauma-addictologie. Est-ce que là, c'est le
même système . Que ce passe-t-il après l'hébergement
d'urgence concrètement ?
Abdel : En fait, le lendemain matin, il y a
des activités et il y a quelqu'un qui les emmène au DEMIE. Bon
ça ne marche pas pour tous . Des fois, il peut en accompagner un dans la
semaine et d'autres fois trois ça fonctionne comme ça. On sait
que le matin, c'est la partie de la journée ou l'accroche est plus
facile, déjà ils n'ont' pas consommé, des fois aussi ils y
ont passé la nuit donc il y a un travail éducatif qui a
été fait. Il y a des accompagnements qui sont fait le matin, bon
pas autant que l'on voudrait .
Nadia : Donc tu peux dire qu'il y a des
résultats dans la prise en charge ?
Abdel : Oui il y a quelques résultats
dans la prise en charge. Bon je t'avouerais que quand ils vont au DEMIE, ils
font le premier entretien, ils bénéficient souvent d'une prise en
charge hôtelière puis après il ne vont pas au bout du
processus, parce qu'ils ne s'imaginent pas rester en France de toute
façon.
Nadia : Selon votre diagnostic, quelles sont
les variables qui mette en péril ou font en sortes que la prise en
charge ne marche pas. Bon déjà j'entends le fait qu'il n'ait pas
de visibilité sur l'avenir, qu'il n'ait pas pour but de rester en
France.
p g p
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 231
Abdel : Oui je pense que c'est l'une des
première chose, je ne pense pas qu'il ait comme perspective ,et
ça il le dise, de s'installer en France. Donc pourquoi s'inscrire dans
un dispositif ou rentrer à l'ASE. Il y en a qui le font, souvent
après un passage à l'hôpital assez long ou une
incarcération ou un passage en CEF, donc il y en a qui vont faire le
pas. Mais spontanément les jeunes te disent non je vais repartir en
Espagne, en suède É Je ne vais pas rester .
Nadia : Tu ne penses pas qu'il ait d'autres
raisons dans le fait qu'ils ne restent pas? Vois-tu d'autres choses qui fait
qu'ils n'accroche pas à la prise en charge ou qu'elle ne fonctionne pas
sur eux ?
Abdel : Moi honnêtement je ne vois pas
d'autres raisons, alors pour ceux qui sont entrés dans les dispositifs
de protection de l'enfance il y a toujours eu une adaptation des structures.
Jamais, ils sont entrés comme les autres MNA en acceptant l'ensemble des
règles de la structure, chacun a toujours bougé ses lignes, que
ce soit le jeune ou la structure accueillante. Donc ça c'est tout le
travail de suivi que j'effectue dans les situations particulières sur
les structures.
Nadia : Tu pourrais me donner des exemples
d'adaptation de structures, d'institution étatique.
Abdel : J'en ai une très
récente, il y a deux jours, ils te disent non le jeune n'a pas le droit
de fumer mais c'est impossible. Donc il s'adapte en acceptant qu'il continue
à fumer, en l'aidant à diminuer sa consommation. S'adapter en
prenant le jeune ou il ait, pas de ce qu'on aimerait qu'il soit. Les structures
elles l'entendent finalement, elles joue le jeu et prennent «le pari de
« , « nous allons prendre ce jeune et voir comment nous pouvons nous
adapter, nous allons en discuter avec l'équipe».
Nadia : Oui, je me souviens par exemple du
lien créer entre le CASP et le DEMIE, qui a énormément
fluidifier les échanges et la prise en charge non ?
Abdel : Oui, par exemple. Nadia :
Tu vois autre chose?
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 232
Abdel : Je ne vois pas autre chose, mais
après que je sache en Suède tu dois le savoir que moi ( rire ),
il n'y pas beaucoup de perspective d'obtenir une régularisation sans
demande d'asile. Bon pourquoi voit-il en Suède, énigme.
Nadia : Justement, quand on écoute les
jeunes, ils vont en Suède pour la prise en charge, qui est
différente. C'est une prise en charge directe, avec très peu de
situation de rue voire aucune. Dès leur arrivée, ils sont
placés en famille d'accueil, et ce qui est impressionnant c'est que leur
placement marche.
Abdel : La, on essaie en ce moment. Mais il
faut que ce soit des familles d'accueil volontaire qui sache quel type de
public elles vont accueillir, j'ai demandé à ce qu'on propose
à des familles volontaires d'accueillir ces jeunes-là. Notamment
pour les jeunes.
Nadia : C'est intéressant, du coup
vous avez déjà mis le processus en place ? vous êtes a la
recherche de famille ?
Abdel : C'est en cours. Pour l'instant,
là le service de la ville qui s'occupe de ça ont envoyé un
mail à des familles qui pourraient être volontaire. Je dois les
rencontré pour leur décrire le profil de ces jeunes. Je suis
persuadé qu'il y a des familles qui vont bien correspondre avec ces
jeunes, surtout en connaissant le respect qu'ils peuvent porter à la
famille et aux plus âgés. Même pour le jeune, ça peut
aussi le détendre de passé du temps , si il veut par exemple
passé un coup de fil à ses parents il peut passer la famille, il
n'est pas obligé de mentir.
Nadia : Après au-delà des
familles, il y a aussi tout le fonctionnement qui est différent, par
exemple automatiquement le jeune a un tuteur, un kontaktperson
équivalent à un éducateur
spécialisé&travailleur social spécifique à lui,
et c'est lui qui fait le lien entre le jeune et le social. En fait c'est tout
le processus qui est différent aussi.
Abdel : Oui c'est sûr, mais c'est vrai
que je suis vraiment curieux de cet attrait pour la Suède, parce
qu'au-delà de l'accueil qui peut être hyper bienveillant, parce
que si on part du principe qu'ils veulent s'installer, de régulariser
leur situation administrative, finalement il n'irait pas en Suède
puisque les chances de régularisation sont mince.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 233
Nadia : Après certains sont conscient
que les chances de régularisation sont mince, mais il y en a beaucoup
qui y croient, qui attendent une régularisation.
Abdel : Ah bon, ils font quelles
démarches pour ça du coup.
Nadia : Oui, Oui, ils essaient de
s'insérer dans société par les familles d'accueils
l'école etc.É Ils ont un but, la régularisation, ils
attendent. Et il y en a énormément, énormément qui
sont resté très longtemps en situation de rue en France, il y en
a beaucoup qui y sont depuis longtemps. Des jeunes qu'ont auraient
imaginé d'ailleurs.
Abdel : Pour moi ça reste une
énigme, qu'ils aillent jusqu'à là-bas pour ne pas
être régularisé.
Nadia : Du coup, je me rappelle qu'un groupe
Suédois est venu vous rencontrer. C'est la DASES qu'ils sont venu
rencontrer ?
Abdel : Oui, ils sont venus rencontré
la ville, mais tu étais là d'ailleurs quand on les a vu. Ils sont
restés deux jours, ils ont été reçus à
Mairie, ils ont visité la goutte d'or. Nous avons échangé
sur les pratiques, ils voulaient aussi voir Barbes parce que les jeunes en
parlent beaucoup.
Nadia : Quels ont été les issues
de vos échanges ?
Abdel : En fait, ils voulaient juste voir
comment les jeunes étaient en France et ce que l'on avait mis en place
pour eux. Si c'était les même jeunes ou pas. Nous avons
échangé. Ce qu'ils ont retenus, c'est que les jeunes sont
beaucoup plus abimés ici à Paris qu'en Suède. Ils
consomment beaucoup plus, ils sont beaucoup plus visibles.
Nadia : Et vous vous en avez retenu quoi ?
Abdel : C'est toujours intéressant de
savoir comment sont les jeunes dans d'autres pays. Maintenant, je pense qu'il
faudrait aller voir leur pratique. Après, nous on vise quand même
à travers les dispositifs de protection de l'enfance, ceux qui le
souhaite, être régularisé. Ca ne passe pas forcément
par une demande d'asile donc le jeune qui entre en foyer, qui est rigoureux au
niveau scolaire des fois même pas à toutes ses chances
d'être régularisé.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 234
Nadia : Plus généralement, que
pense tu des prises en charge des MNA marocains de ce que tu connais en Europe
?
Abdel : Alors au niveau européen, je
ne connais pas plus que ça, ce que je te disais concernant la
régularisation en Suède et un peu en Espagne. Je sais qu'ils sont
moins stricts que la Suède en termes de régularisation mais il
faut quand même qu'il y est une présence sur le territoire.
Après on sait que beaucoup souhaite être régularisé
en Espagne. Après je ne maitrise pas leur système suffisamment
pour en parler. En tout cas ça leur permet de faire des grands allers
retour à travers les pays européens, maintenant est-ce que ceux
qui ont commencé des procédures de régularisation en
Suède vont être régulariser je ne sais pas.
Nadia : Est-ce que tu penses à travers
ton expérience, ton diagnostic, que ces différences de prise en
charge, je dis bien que ce soit une demande d'asile en Suède, en
Allemagne, en hollande ou une régularisation basée sur la
minorité et l'isolement du jeune en France ou en Espagne, ne met pas en
échec la prise en charge ? Et influe la mobilité des jeunes ?
Abdel : Oui ce raisonnement pourrait se tenir
si on avait une forte demande de régularisation en France. Parmi
l'ensemble des pays ce que l'on peut dire, alors l'Espagne je pense qu'ils sont
à peu près comme nous.
Nadia : Il y a quand même
énormément de régularisation en Espagne. Après ce
qui se passe la majorité du temps, c'est qu'on leur accorde un titre de
séjour d'un an, mais pour différente raisons il n'est pas
réitéré ou il lui est retiré.
Abdel : Oui comme une réglementation
probatoire, ce qui n'existe pas en France, du moment que tu es
régularisé c'est que tu es passé par les foyers de l'ASE
et même si tu as commis des petits délits on te régularise
quand même si tu as un bon dossier ASE, si tu es assidu au niveau
formation. Pour revenir sur ta question initiale, si on partait de cette
logique la, beaucoup demanderait à être régulariser en
France, à entrer dans les dispositifs de l'ASE, qui est l'une des plus
souples en Europe mais ce n'est pas le cas. Proportionnellement quand tu
regardes l'ensemble du public qui se présente au DEMIE, ils sont
très peu de ce public.
Nadia Violain
2018-2019
Dans ton questionnement, si on adapte l'ensemble des
dispositifs européens pour favoriser l'intégration de ces jeunes
dans les dispositifs de protection de l'enfance, ce que moi j'approuve
totalement. Donc on aurait peut-être une masse de jeune qui voudraient
s'inscrire dans les dispositifs, sauf que ce n'est pas le cas. Ce n'est pas
ici, qu'ils ont choisi de s'installer. Ici ça ne reste que du
transit.
Nadia : Oui
Abdel : Tu n'as pas l'air convaincu
Nadia : Si, Si, moi je suis vraiment
là pour prendre ton avis sur ces questions, comprendre ta vision des
choses au niveau de l'uniformisation européenne des politiques sociales,
comment tu places la France dans la prise en charge, c'est vraiment ton
questionnement qui m'intéresse particulièrement avec ta
posture.
Abdel : Après, si on alignait tout le
monde sur la position de la France moi ça me convient. Mais je ne crois
pas que ce soit prévu.
Nadia : Justement peut être que si les
politiques sociales seraient uniformisés, peut-être la France et
l'Espagne ne seraient plus de simples pays de transit.
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 235
Abdel : Oui.
Nadia Violain
2018-2019
Retranscription de l'entretien association
Suédoise FramtidstOEget
Nadia : Comme je vous expliquais
j'écris un mémoire sur la prise en charge des mineurs non
accompagnés d'origine marocaine, c'est une comparaison entre les prises
en charge associative et étatiques française et suédoise.
La problématique générale se porte sur l'uniformisation
des pratiques en Europe. Pourriez-vous commencer par vous présenter, la
mission de chacun, son poste et sa relation, posture face aux jeunes.
Sitapha : Mon travail est de mettre
les enfants et les jeunes qui vivent dans des situations socialement
vulnérables en Suède, et qui ont donc besoin de venir dans un
foyer sûr et stable. C'est ce que vous appelez des foyers d'accueil. Je
travaille pour le compte du service social à Stockholm. Mon travail
consiste à superviser les familles qui reçoivent ces enfants ou
des jeunes, afin de fournir les meilleures conditions pour l'enfant d'avoir un
bon environnement familial. Je collabore avec les enfants, la famille, les
services sociaux et parfois avec les parents biologiques de l'enfant. Dans ma
profession, il n'y a pas d'objectifs directs, mais l'objectif global est de
faire en sorte que l'enfant vit dans une famille sûre que possible et de
fournir un soutien aux familles qui prennent soin de l'enfant.
Samir : Oui, je m'appelle Samir, j'ai
35 ans, je travaille comme « kontaktperson», c'est à dire un
éducateur social pour les mineurs, je travaille depuis deux ans avec les
mineurs, j'ai un très bon contact avec beaucoup de personnes qui
viennent de différents milieux du Maroc. Ma mission comme
éducateur sociale est la continuation du contact c'est à dire le
suivi du jeune dans leur vie, à l'école, ses addictions
É
Nadia : Du coup tu te situes ou
exactement dans la prise en charge entre le social et le godman ?
Samir : C'est une bonne question, le
godman à un rôle juridique, de tutelle moi je n'ai pas de
rôle juridique mais un rôle amical, éducatif et social, je
suis comme un ami pour le jeune, je suis là pour lui s'il veut se
confier, partager quelque chose. Il peut m'appeler je suis là pour
ça. J'ai aussi pour rôle de créer de la motivation pour
changer leurs vies.
Nadia : As-tu des exemples d'actions ?
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 237
Samir : Oui par exemple, les jeunes
qui veulent arrêter de fumer du cannabis, ils ont de la volonté
mais ont besoin d'aide, besoin d'une personne qui les accompagne, qui leurs
montre le chemin, la méthode. En plus, une personne qui les suit, les
guides. Ce que l'on appelle le «coaching». Mais mon rôle
principal a FramtidstOEget est Kontaktperson, c'est à dire créer
des activités pour les jeunes.
Nadia : En tant que Kontaktperson tu es
en lien avec qui ? avec le service social ?
Samir : Oui nous travaillons ensemble,
avec le service social, les familles et les consultants des familles
d'accueils.
Nadia : Au niveau du rôle du
kontaktperson, c'est l'intégration du jeune dans la
société suédoise, le suivi du jeune sur sa demande d'asile
?
Samir : Non ce qui concerne la demande
d'asile est géré par le godman. Mais nous on leur montre le
chemin pour comprendre le fonctionnement. Ils sont jeunes pour connaître
les procédures concernant le service de migration, l'école, la
santé mais aussi dans la société civile, les familles
É
Mustapha : Alors moi je suis Mustapha,
psychothérapeute. J'ai travaillé pendant longtemps avec les
jeunes marocains. Nous sommes très souvent appelés par le service
de migration comme structure d'urgence comme un jeune arrive sur le
territoire.
Nadia : Quand un jeune arrive, il est
directement placé dans une famille d'accueil ou il passe une
première nuit dans un centre ?
Mustapha : Quand il arrive en
Suède, les services sociaux peuvent les placer directement dans une
famille d'accueil, il contacte soit des structures publiques d'état soit
privé comme nous et nous nous sommes très souvent
contactés parce que nous avons la connaissance et la compétence
de ce public en suède.
Samir : Si on parle d'emplacement,
dès qu'un jeune arrive en Suède, il est dirigé vers le
service sociale qui le place vers une famille d'accueil, il existe deux types
de familles : les familles
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 238
d'accueil d'urgence le jeune peut y rester six mois maximums
et les familles d'accueil permanente là où il reste tout le
temps. Le rôle du service social est de s'assurer que le jeune soit
placé dans une famille le plus possible.
Nadia : Si je reprends, le jeune
arrive il passe par le service social d'urgence qui évalue qui est le
jeune, son âge, sa provenance etc.... Ensuite, le service social contact
des organismes pour lui trouver une place dans une famille d'accueil en
même temps il lui est accordé une personne qui s'occupe de lui
individuellement, « son social» c'est ça ?
Mustapha : Oui directement son social est
désigné.
Samir : Mais le point de migration,
tant qu'il est mineur la procédure avec le bureau de migration n'est pas
vraiment importante. Elle passe en second plan, il doit d'abord avoir un cadre,
un hébergement... Le plus important est de le connecter avec
l'école, la famille, le kontaktperson et après vient le service
de migration
Nadia : Je pensais que les deux
étaient liés, j'ai l'impression que le service de migration a un
poids important dans la prise en charge sociale.
Samir : Oui, mais leur rôle est
totalement différent ce sont deux administrations différentes.
Pour un mineur le service social a un poids beaucoup plus important. Le service
de migration n'interviendra que pour obtenir une résidence. Pour un
adulte, c'est le service de migration le plus important.
Nadia : Oui, pour revenir à ta
posture Mustapha, donc tu es psychothérapeute des familles c'est
ça ?
Mustapha : Oui, avant j'avais aussi le
rôle de kontaktperson avec les jeunes marocains, et de famille d'accueil
d'urgence.
Nadia : Avez-vous mis en place des
thérapies spécifiques pour ces jeunes ?
Mustapha : Ca c'est le service social
qui s'en occupe, nous on supporte, on créer des moments
d'échanges etc. on discute des addictions mais c'est pareil il y a une
institution spécialisée par
Nadia Violain
2018-2019
laquelle ils sont pratiquement tous passé d'ailleurs.
Parce qu'ils ont tous un problème d'addiction. La par exemple le dernier
cas qui vient d'arriver, il habite chez une famille, il a beaucoup de
problème de drogue, il n'avait pas de contact avec sa famille au Maroc
donc il n'était pas stable dans sa famille d'accueil en Suède, il
faut toujours le suivre et faire attention car il se scarifie. Nous on essaie
d'être toujours là.
Nadia : Au niveau de la prise en
charge spécifique de FramtidstOEget, concernant ces jeunes-là,
qu'avez-vous mis en place ?
Mustapha : La première chose
c'est que nous avons la compétence de leur culture, il y a beaucoup de
personnes d'origine Marocaine qui travaille ici, ça veut dire que l'on
peut communiquer avec ces jeunes de manières directe et clair pour
comprendre leurs besoins. Par exemple, pour beaucoup de jeune il faut trouver
un traducteur pas seulement parlant arabe mais parlant le dialecte
maghrébins. Nous nous évitons cela, nous avons la
compétence de comprendre le contexte général de ces
jeunes.
Samir : Et de leur faire comprendre
comment cela se passe ici, la procédure en Suède. Et ça
c'est très important que les mineurs comprennent comment ça
fonctionne. Sinon, concernant la prise en charge nous avons une
responsabilité d'assurer que la famille d'accueil du jeune a la
compétence d'héberger ce jeune, par exemple nous n'allons pas
passer un jeune chez une famille qui a problème d'agressivité, ou
encore d'alcool, une famille qui n'est pas approprié pour accueillir ce
jeune.
Nadia : Faut-il des familles
spécifiques pour ce groupe de jeune ?
Mustapha : Oui dans tous les cas ce
n'est n'importe qu'elle famille qui peut recevoir des jeunes. Les familles
passent par un test pour vérifier s'ils sont vraiment compétents
à recevoir un jeune, il ne faut pas que ce soit seulement pour l'argent
après pour revenir à la question, la prise en charge c'est
très clair dès que les services sociaux reçoivent un
jeune, ils ont un plan d'activité.
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 239
Nadia : D'accord, ce plan est
spécifique à ce groupe ou c'est pour tous les jeunes
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 240
Mustapha : Tout les jeunes, ce plan
d'exécution nous donne la démarche à suivre avec ce jeune.
Les objectifs à travailler dans la prise en charge souvent aller
à l'école, veiller au bon lien avec la famille, la santé,
les drogues.
Nadia : D'accord, j'aimerais vraiment
comprendre la différence et la continuité entre la prise en
charge étatique et associative. Comment se départage les
tâches, il y va-t-il des complications etc.É J'ai pu entendre
à travers d'autres entretiens, que le service social était
très rigide par exemple avec ce public en particulier.
Sitapha : Les services sociaux sont
ceux qui nous appellent et nous disent qu'ils ont des responsabilités
sur les enfants non accompagnés du Maroc, et demande à notre
société de trouver des familles pour les placer là. Nous
rencontrons les enfants et les jeunes du Maroc qui viennent de conditions
brisées et sont très usés quand ils viennent en
Suède. Les enfants ont vécu des choses qu'un enfant ne doit pas
l'expérience, et donc ils sont déjà « cassé
» quand nous entrons en contact avec eux.
Je dirais que nous faisons un bon travail avec eux. Le groupe
cible est difficile et pas beaucoup d'entreprises et de services sociaux en
Suède peuvent travailler avec eux. Notre entreprise est conçue
pour créer les conditions pour le jeune de créer un avenir. Une
grande partie de notre groupe de personnel d'origine étrangère a,
et dans de nombreux cas, milieux marocains. Cela signifie que le renforcement
de la confiance, qui est un élément fondamental du travail avec
les enfants marocains, devient plus facile. Nous avons aussi divers projets qui
sont spécifiquement orientés vers ce groupe cible. Le but des
projets est de faire participer les jeunes se sentent gens et espoir pour
l'avenir.
La prise en charge générale pour ce groupe cible
est le même que celui d'un enfant ordinaire en Suède. Étant
donné que les enfants sont le plus souvent les demandeurs d'asile, ils
ont le droit aux soins de santé, les soins médicaux et d'autres
types de soutien dont ils ont besoin. Il n'y a rien prononcé sur ce
groupe cible, et il n'y a généralement pas beaucoup parler de ce
groupe. La raison ne sait pas, mais il est sans aucun doute un groupe en
Suède, où vous avez besoin de trouver des solutions pour les
aider.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 241
Nadia Violain
2018-2019
Le point positif est que la Suède est un pays construit
sur un système de protection sociale, ce qui signifie que ces enfants
peu importe leur droit aux soins de santé, l'école, une maison et
la chose la plus importante qu'un enfant a besoin. Et que la Suède fait
suite à la convention des enfants, ce qui est fondamental dans l'UE, ce
qui signifie occuper les meilleurs intérêts de l'enfant en tout
temps. Donc, s'il y a un besoin de soutien supplémentaire pour le jeune
de se sentir bien, la Suède est un pays qui soutient la jeune personne
à obtenir l'aide.
Le négatif est que tout est long, et il peut être
suffisant pour ce groupe cible se fatiguent et partir. Sinon, ils pensent qu'il
faut si longtemps, qu'ils commencent par le crime au lieu d'être
agité.
Samir : Ici à FramtidstOEget un
de nos but premier est de faire comprendre aux jeunes qu'il est très
important de s'installer. De lui expliquer de nous le prenons en charge, et que
nous le soutenons. Le faire prendre conscience qu'il est très important
d'avoir une routine dans la vie : comme simplement se lever le matin. Ce qui
est très compliqué pour ces jeunes qui ont traversé
différentes étapes de rues dans leurs vies. Lui faire comprendre
qu'ici il a une chance de changer sa vie, mais qu'il ne peut pas changer sa vie
tout seul et que nous sommes là pour ça. Lui faire comprendre
aussi qu'il a besoin d'aide.
Nadia : Théoriquement je
comprends très bien mais qu'est-ce que ça donne en pratique en
connaissant les spécificités de ce public ? Si on prend un
pourcentage, il y en-t-il beaucoup qui accroche ?
Mustapha : Ces jeunes pour arriver
ici, ils ont traversé beaucoup d'étapes, c'est un trauma pour
eux. Mais le travail de nos kontaktperson est énorme, parce que ces
jeunes ne font confiance à personne. Ils se méfient toujours et
surtout de quelqu'un qui les aides. Si nous prenons des exemples nous avons
deux trois cas qui sont super difficile mais ils sont toujours en Suède.
Même si c'est compliquer, il faut leur donner des chances, prendre le
temps, les écouter É comprendre leur situation, aider la
situation de leur famille au Maroc, veiller à leur santé...
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 242
Samir : Il y a beaucoup de facteurs
sur le fait qu'ils ne s'installent pas, comme l'habitude d'errer, le milieu
familial, le chemin migratoire, l'arrière-plan, leurs histoires sont
pleines de drame, de traumatisme certains ont été agressé
sexuellement, c'est difficile pour un enfant qui a traverser ces drames, cette
mélancolie, ces situations très difficiles. Nous par exemple nous
ne pourrions même pas vivre deux jours comme eux. Ils n'ont pas de but
dans la vie mais ce n'est pas leur faute, ils sont seuls et on sait pourtant
que la famille est la base dans la construction du jeune, la base. Nous
travaillons avec des cas très difficile, les jeunes ne nous croient pas,
se méfient, nous insultes, c'est très difficile de construire une
alliance avec ces jeunes, mais pour l'aider cette alliance est
nécessaire. Mais lui il est nouveau sur ce territoire, il se
protège. C'est sa manière de survivre, et de se défendre.
Il a passé toute sa vie à se protéger des autres. Il ne
fait confiance à personne.
Mustapha : Oui, il ne faut pas oublier
que ces jeunes, ils savent dès le départ qu'ils n'ont pas
d'avenir ici. Ils viennent ici et ont déjà en tête qu'ils
n'auront aucun papier. C'est vrai, que j'ai déjà eu des
discussions avec des personnes des services sociaux qui dénoncent que
ces jeunes n'étaient pas traités comme les autres sur tous les
droits. Dès que le mineur est fiché comme marocain.
Nadia : Quelles sont les
difficultés avec ce public-là ? Ou les différences ?
Sitapha : Quand nous rencontrons les
enfants du Maroc ils viennent de conditions brisées et sont très
usés quand ils arrivent en Suède. Les enfants ont vécu des
choses qu'un enfant ne doit pas vivre, et donc ils sont déjà
« cassé » quand nous entrons en contact avec eux.
Mustapha : Oui, comme je disais la
première difficulté c'est la confiance, puis aussi l'argent qu'il
place en priorité, il a besoin d'envoyer de l'argent à sa famille
et du coup le reste passe au second plan.
Samir : Pour moi les
différences, n'apparaissent que dans la société civile et
non dans la prise en charge, par exemple ils se font souvent tapés par
la sécurité ou ont des altercations avec la police. Parce que ces
jeunes n'ont pas peur et ne se laisse pas faire. Donc eux font la
différence, ce groupe se font identifié juste par leur
vêtement. Et directement ils se font contrôler par
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 243
exemple. On essaie de leur faire comprendre ça aussi,
que la tenue vestimentaire joue beaucoup sur l'image qu'ils renvoient.
Nadia : J'ai pu entendre aussi, que
concernant la répression le service social était beaucoup plus
rigide et rapide avec ce groupe ? Par exemple le SIS.
Samir : Pour le SIS, il y a trois
étapes, il n'envoie pas un jeune directement au SIS, il passe par deux
autres institutions avant. La première qui ressemble à un centre
de soins, d'assistance, c'est un centre qui n'est pas fermé, le jeune a
le droit de sortir, d'aller à l'école mais il a des horaires
à respecter. Il a une chambre individuelle, une salle ou il y a une
télévision, et le personnel est présent jour et nuit. Si
cela n'a pas fonctionné, il envoie le jeune en LVU, c'est aussi un
centre de soin mais qui est beaucoup plus rigide, et si cela ne marche pas il
est envoyé au SIS qui est un centre totalement fermé similaire
à un établissement pénitencier.
Nadia : Oui, mais en
réalité passe-t-il par toutes ces étapes ?
Samir : Non des fois il loupe une
étape, en général ces jeunes n'ont pas l'habitude d'un
cadre structuré avec des limites. Des que quelqu'un les resserre ils
fuient.
Nadia : Oui, mais par exemple beaucoup
de jeunes marocains passe de la famille d'accueil au SIS directement.
Samir : Oui, l'évaluation du
service social détermine qu'il n'a pas besoin de passer par ses
étapes, que ce jeune a besoin d'être soigné directement.
Comme par exemple les jeunes qui prennent des cachets.
Nadia : Et donc vous vous continuez le
suivi quand un jeune est envoyé dans l'une de ces étapes ?
Samir : Non, nous nous ne sommes plus
mandatés si le jeune est transféré vers ces centres. Nous
travaillons que dans la première étape, notre lien est lié
aux familles d'accueil. Le reste c'est le service social.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 244
Nadia : Donc si tu construis une
relation avec un jeune, et que celui-là est envoyé dans l'une de
ces structures, toi qui es un repère pour lui la relation s'arrête
? au niveau professionnel ?
Samir : Les jeunes continuent de nous
contacté, mais nous ne sommes plus mandatés. Bien sûr nous
ne stoppons pas la relation. Certains continuent à venir dans notre
association, à faire les activités. Parce à FramtidstOEget
nous avons mis en place des activités pour ce groupe de jeunes, des
repas «culturels »tous les jeudis, des match et cours de foot &
boxes, des ateliers de réparations de téléphones et des
ateliers de langues. Donc nous continuons à les aider et à les
voir.
Nadia : Tout à l'heure, nous
parlions du service de migration et du service social, en France un mineur non
accompagnés s'il est régularisé c'est pour sa
qualité de mineur, ici à ce que j'ai pu comprendre ces
mêmes jeunes passent par une demande d'asile, il y a-t-il d'autres voies
de régularisation ? Vous que faites-vous pour faciliter sa demande de
régularisation ?
Samir : Oui il doit passer par une
demande d'asile, c'est pour cela que j'explique toujours aux jeunes qu'ici ce
n'est pas comme l'Espagne. En Suède, il n'y a que trois moyens, la
régularisation par l'école plus particulièrement le
baccalauréat qui automatiquement lui donnera son numéro de
résidence, la demande d'asile et le mariage. Concernant, l'asile c'est
le godman qui est à cette charge, nous nous pouvons conseiller le jeune
c'est tout. Je sais qu'en France et en Espagne c'est plus facile.
Nadia : Pense-tu que concernant les
mineurs si les politiques sociales étaient uniformes, cela ne
changerait-il pas toute la prise en charge des jeunes, est-ce les jeunes
resteraient plus ici ? S'insèreraient-ils plus ici ?
Samir : Je pense que la base c'est la
régularisation, pour les mineurs et les jeunes majeurs. C'est ça
le moyen d'intégration, si tu le régularise il peut travailler et
devenir indépendant, il sera obligé de se responsabiliser puisque
lui seul sera responsable de sa vie. Travailler ou étudier. Il faut que
tous les pays est le même système de régularisation, bien
sûr avec des conditions qui montre que tu es une personne active dans la
société. Mais pour moi c'est la solution qui marcherait. Il ne
faut oublier que ces jeunes ont risqués leurs vies en migrant et
Nadia Violain
2018-2019
contrairement à beaucoup d'autres enfants ils migrent
seuls. Ils fuient souvent une société qui les méprise, et
quand ils arrivent ils sont confrontés à une multitude de
structure, d'acteurs, un système complexe. S'ajoute à ça
le fait qu'il sait déjà qu'il n'a pas de futur, donc il n'essaie
même pas d'intégrer la société du pays où il
est. Vraiment, la variable de savoir qu'il n' pas de futur c'est extremement
dangereux, il n'a pas de limite et peut faire n'importe quoi. Donc créer
un systeme de regularisation commun ca securiserait ces jeunes, et le mttrait
à égalité avec les autres. Lui donner une chance d'avancer
et de s'intégrer dans la société.
Sitapha : Je n'ai pas d'avis parce que
je n'ai pas un bon aperçu de la façon dont la garde des enfants
dans le reste de l'Europe a l'air. Ce que je sais est que la Suède est
parmi les pays d'Europe qui ont un système de protection sociale qui
fonctionne, et où les meilleurs intérêts de l'enfant sont
toujours au centre.
Il est une question difficile. Chaque individu est unique et
la normalisation des politiques sociales peut avoir ses avantages et ses
inconvénients. Étant donné que chaque personne est
différente de l'autre, leurs besoins peuvent différer de l'autre.
Si l'on avait normalisation, peut-être les besoins d'un individu
n'auraient pu être atteints sur la base qu'il y a toujours une norme sur
laquelle se baser. Personnellement, je pense, par exemple, les enfants non
accompagnés du Maroc doivent jouer un rôle plus important dans les
pays européens qui les reçoivent. C'est de ne pas fermer les yeux
sur ce qui se passe au Maroc, et la nécessité de comprendre que
les jeunes enfants fuyant du Maroc à un pays comme la Suède ont
des problèmes majeurs qui doivent être résolus. Cependant,
la solution est à un niveau politique, que le Maroc n'est pas un pays
où il y a une raison d'asile à fuir. Cependant, il y a des
problèmes majeurs qui causent les enfants à fuir et l'Europe doit
assumer la responsabilité de répondre à leurs besoins
d'une meilleure façon que maintenant. Par exemple, pour donner aux
enfants un permis de séjour, quand il espère pour l'avenir et
qu'ils ne se retrouveront pas dans le crime.
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 245
Nadia : Merci.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 246
Retranscription de l'entretien association
française Au Coeur de la
Précarité
Nadia : Bonjour, alors pour t'expliquer,
comme je te disais c'est pour l'écriture de mon mémoire qui se
porte sur les MNA marocains et plus particulièrement sur les
comparaisons entre les prises en charge étatiques et associatives entre
la France et la Suède. En fait la grosse question c'est l'uniformisation
européenne de la prise en charge. On se connait, mais est-ce que c'est
possible pour toi de résumer un peu les objectifs de ton association et
plus particulièrement ton pôle ?
Fatiha : Très bien,
Nadia : Pourrais-tu introduire ton
intervention concernant le public MNA d'origine Marocaine ?
Fatiha : Après avoir pris connaissance
via les médias main Stream et des riverains de la présence d'un
groupe de mineurs isolés à la rue en situation de grande
vulnérabilité dans le quartier de la Goutte d'Or ( plus
exactement le square Baschung ) , notre association Au Coeur De La
Précarité est partie, dans un premier temps en tant
qu'observateur , accompagné du responsable de l'association BaniStreet,
qui a contribué à fortement sensibiliser notre association sur
les enfants marocains à la Goutte d'Or. Au début mon objectif
était simple : connaître le type de public, leurs besoins, et
savoir quels types de réponse l'Etat comptait leur apporter. En effet,
je suis militante depuis 2007 dans de nombreux réseaux associatifs ou
collectifs qui luttent pour le respect des droits des étrangers en
France, contre le racisme institutionnel, les violences et les crimes
policiers, et contre l'islamophobie. En plus de ces activités de
militantisme, j'apporte avec l'association Au Coeur De La
Précarité, dans le cadre de mes fonctions bénévoles
de Responsable du Pôle Migrants Isolés, un soutien aux
primo-arrivants enfants, adolescents, ou jeunes adultes, d'où qu'ils
viennent. La plupart arrivant d'Afrique et d'Afghanistan.
J'ai aussi été contactée par un
éducateur qui travaillait pour l'entreprise d'intérim TAGA
SOCIAL. Cet éducateur avait entendu parler de mon action auprès
des mineurs étrangers isolés
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 247
à la rue depuis 2014. En 2014, notre association avait
mené, en lien avec d'autres associations, des syndicats de travailleurs
une forte mobilisation qui avait duré plus de 4 mois à
Jaurès et la Chapelle. À cette époque, chaque soir entre
60 et 100 jeunes (certains particulièrement petits), étaient
littéralement jetés à la rue devant la cellule
d'évaluation des mineurs de Paris (auparavant géré par
France Terre d'asile). Soit-il dû attendre des semaines sans abri, ni
soin, avec pour seul repas dans la journée une boisson et un pain aux
raisins. Alors que la loi oblige à héberger tout nouvel arrivant
jusqu'à son rendez-vous avec la cellule d'évaluation, entre 60 et
100 jeunes dormaient en plein hiver sous des tentes. Seuls les associations et
syndicats leur distribuaient le nécessaire : produits d'hygiène,
vêtements, et repas. Les associations ont dû signer un texte commun
réclamant la mise à l'abri immédiate des jeunes. Et des
gymnases ont été réquisitionnés. Finalement,
après des négociations quotidiennes avec la mairie, les mineurs
pouvaient rester dormir dans les gymnases jusque 7h du matin. Mais aucune
activité ou centre d'accueil de jour n'était prévu la
journée. Parmi les migrants laissés seuls à la rue, il y
avait d'ailleurs des marocains. Il me semble important de contextualiser dans
le temps et dans l'espace le cadre dans lequel évoluent les enfants
migrants isolés qui arrivent à Paris. Le Nord de Paris
(Jaurès, Stalingrad, La Chapelle, Barbès, Château-rouge, et
Porte de la Chapelle) est traditionnellement un lieu d'arrivée de
migrants de différentes nationalités. Ils y sont plus
tolérés que dans d'autres arrondissements. Mais ce n'est pas la
seule raison. L'état français semble privilégier d'une
certaine manière l'accueil des migrants dans ce secteur de la capitale
puisque les organismes dédiés à l'évaluation des
migrants, qu'ils soient demandeurs d'asile ou migrants mineurs isolés
sont dans le 18ième arrondissement ou des arrondissements proches du
18ème arrondissement.
Ainsi, il faut souligner que la problématique d'enfants
migrants isolés à la rue n'est pas nouvelle à Paris.
L'état a toujours montré des réticences à
accueillir les migrants mineurs en mettant des blocages institutionnels. Le
rapport du Défenseur des Droits, Jacques Toubon, est d'ailleurs clair.
L'ancienne structure d'évaluation des mineurs à Paris
mandatée par le Département, à savoir France Terre d'asile
n'a pas été reconduite dans ses missions d'orientation et
d'évaluation des primo-arrivants mineurs suite aux pressions de
collectifs de défense de mineurs auxquels j'appartiens. Des
dérives ont été constatées dans le procès
d'évaluation : entretiens longs et
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 248
difficiles, décisions arbitraires et discriminatoires.
À la sortie des entretiens, des mineurs ont le sentiment qu'ils ne sont
pas les bienvenus.
C'est dans ce contexte global que s'inscrit la
problématique des mineurs marocains. Comment peuvent-ils, avec leurs
fragilités, se présenter dans des institutions qui peuvent leur
être hostiles ? Seuls les plus armés ou les mieux
préparés peuvent surmonter les obstacles du parcours
d'immigration en France.
Nadia : Oui, dans ce contexte global, quelles
sont les particularités des mineurs non accompagnés Marocains.
Fatiha : Le public des migrants marocains en
situation d'errance présente des particularités mais ne constitue
pas pour autant un public homogène. Tout d'abord, comme je le disais
plus haut des migrants mineurs en situation de rue n'est pas tout à fait
une situation inédite, puisque le même phénomène
s'observe chez les Roms, par exemple. La première caractéristique
commune chez le public des mineurs marocains est l'absence totale de liens avec
les institutions françaises et leur marginalisation. La seconde
caractéristique est que la plupart ont pour projet de gagner de
l'argent, soit dans un objectif de survie, soit dans le but d'aider un membre
de leur famille, le plus souvent leur mère ou les deux. Beaucoup d'entre
eux vivaient dans des milieux sociaux modestes ou appartenaient à la
classe moyenne et leurs parents ont subi un accident de la vie
(séparation, perte du travail, grave maladie) mettant en péril
les finances peu solides de la famille. L'absence de filet de protection
sociale au Maroc est un facteur aggravant la situation de leurs familles.
D'ailleurs, la plupart ont quitté l'école très jeune et
ont commencé à travailler petit au Maroc. Il ressort
également que beaucoup d'entre eux vivaient dans des quartiers
populaires et dangereux. Un autre trait commun aux jeunes est la consommation
de cannabis dans des quantités assez importantes, initiée depuis
leur enfance au Maroc. Pour certains elle s'ajoute à la prise d'autres
substances telles que psychotropes, alcool, ecstasy, cocaïne, crack. Du
fait de leur addiction aux drogues, leur placement dans un foyer est difficile.
Ils sont donc amenés à vivre directement dans la rue, dans des
squats, ou des connaissances. Bon nombre de mineurs marocains et
algériens vivent dans des squats, sans forcément être
connus des services de l'Etat, mais ne fréquentent pas Barbès car
ils savent qu'ils peuvent y être interpellés sans cesse et sans
motif.
Nadia Violain
2018-2019
Deux éléments ont accéléré
la prise de décisions par les services de l'Etat pour mettre en place,
en premier lieu, un dispositif de prévention et de médiation :
- la présence de mineurs particulièrement
petits. On pourrait donner à certains de ces enfants l'âge de 7
ans. Mais ils sont en réalité légèrement plus
âgés. Leur développement intellectuel et physique est
gravement freiné par leur mode de vie. Il n'en reste pas moins que ce
sont des enfants
- la concentration dans un square devenu leur espace de vie,
provoquant d'importants troubles du voisinage
Suite à plusieurs pétitions des riverains
enjoignant la Mairie du 18ième arrondissement à agir en urgence,
ainsi que de nombreux reportages télévisés et articles de
presse sur le sujet, la Mairie de Paris a, dans un premier temps mandaté
deux organismes : l'association Hors-La-Rue et l'entreprise d'intérim
TAGA SOCIAL. L'objectif était de placer des éducateurs /
médiateurs sur le terrain l'après-midi tous les jours de la
semaine pour aider les jeunes du square Baschung. Les responsables de ces
organismes avaient aussi pour mission de faire un diagnostic de la situation
sur le terrain et des recommandations. Pour ma part, après un entretien
avec la responsable de TAGA, j'ai fini par refuser un poste de travailleur
social sur le terrain car la mission ne cadrait pas avec mes convictions
politiques et personnelles. J'ai préféré faire ce travail
bénévolement. Ma position privilégiée, si j'ose
dire, vis-à-vis des pouvoirs publics, me permet d'avoir un regard
critique et d'être indépendant sans agir toutefois comme un
électron libre, mais en réseau avec des avocats, des
défenseurs des droits de l'homme, des collectifs de défense des
étrangers, et des militants contre la répression
policière. Ma présence a d'ailleurs gêné l'ensemble
des acteurs sur place.
Nadia : Suite à ton diagnostic
initial, par quoi a tu débuté ton intervention auprès des
MNA Marocain ?
Fatiha : Au début de mon intervention,
mes actions ont été de trois ordres :
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 249
- répondre aux besoins alimentaires et sanitaires
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 250
- permettre l'accès aux soins - faciliter l'accès
aux droits
J'ai été choquée de constater que les
droits fondamentaux de ces enfants étaient bafoués. Il m'a
semblé logique de répondre aux besoins vitaux de ces jeunes
à la rue. Quand je suis arrivée dans le quartier, ils
étaient environ une quarantaine. En accord avec la responsable et les
éducateurs de TAGA, nous avons mis en place une distribution alimentaire
dans le square. C'étaient des éducateurs de TAGA qui allaient
chercher une cinquantaine de sachets contenant des chips, un sandwich, une
bouteille d'eau, une briquette de jus et un paquet de mouchoirs.
Cette distribution n'était possible que lors des jours
d'intervention de TAGA. Les autres jours, à savoir le mardi et le jeudi,
étaient les jours d'intervention de Hors-la-Rue qui ne souhaitaient pas
de distribution alimentaire au motif que " ce n'était pas
éducatif et que les jeunes avaient de l'argent plein les poches ".
Avec TAGA, nous pensions au contraire que ces repas
donnés dans l'après-midi vers 15h avaient plusieurs
intérêts : ils assuraient partiellement les besoins alimentaires
des jeunes, et permettaient un moment d'échange et de
convivialité entre les jeunes et les éducateurs. A ce
moment-là, les éducateurs étaient quasiment
dépourvus de moyens. Ils avaient un petit budget pour l'achat de
médicaments. Ainsi, ils ne pouvaient pas répondre aux demandes
alimentaires des jeunes ni proposer des activités payantes telles que
piscine, cinéma...comme le souhaitaient certains d'entre eux. Cela
aurait pu pourtant les faire sortir du quartier de la Goutte d'Or et du square
Baschung en particulier. Je me souviens que les éducateurs de TAGA se
plaignaient beaucoup de l'absence de moyens et qu'ils n'avaient pas le
sentiment d'être écoutés par les représentants
institutionnels lors des réunions organisés chaque semaine par la
Mairie de Paris. Je me souviens aussi que la responsable des éducateurs
de TAGA était très ambitieuse pour les jeunes et avait
commencé à contacter plusieurs associations pour répondre
à l'ensemble des besoins. Mais elle était freinée par la
Mairie qui était son financeur.
Mon premier sentiment, qui s'est conforté par la suite,
fut un manque de volonté politique vis-à-vis de ce public. Je
veux dire qu'il n'y a jamais vraiment eu, à mon sens de vrai politique
de
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 251
Nadia Violain
2018-2019
la jeunesse ni de grand projet socio-culturel conçu
pour le public des mineurs marocains. Pourtant, le quartier de la Goutte d'Or
est un quartier qui est classé sensible et est une zone prioritaire en
matière de politique de la ville. De nombreuses associations y sont
installés dans de nombreux domaines : sport, culture,
alphabétisation, ...L'axe de la prévention n'a pas
été assez travaillé. J'ai vu des jeunes se radicaliser
dans la délinquance, poussés par des mauvaises
fréquentations dans le quartier ou s'enfoncer dans la toxicomanie. De
nombreuses portes leur ont été fermées au motif qu'ils
étaient étrangers. Des éducateurs de TAGA très
expérimentés ont activé leur réseau pour demander
l'accès à des structures parisiennes de loisirs et de sport mais
leurs démarches ont été bloqués. Ils ont d'ailleurs
fini par démissionner. Le turn-over chez les éducateurs de TAGA
était relativement important. Il était très
intéressant pour moi de travailler avec les éducateurs de TAGA,
qui faisaient souvent appel à moi. Ils étaient tous arabophones
et m'aidait aussi dans les relations avec les jeunes, notamment pour leur
traduire le système du droit des mineurs étrangers. Je me fais
également aider par des adultes algériens, que je fais venir
parfois au square.
Le fait que je ne parle pas arabe est un sérieux
handicap dans ma tâche d'accompagnement. Les jeunes qui viennent vers moi
sont souvent enthousiastes quand je leur dis que je suis d'origine
algérienne mais sont déçus de ne pas pouvoir parler en
arabe avec moi. Il y a beaucoup de jeunes qui, dès le départ, ne
me font pas confiance à cause de la barrière de la langue. Ils le
disent entre eux d'ailleurs car je comprends certaines fois des phrases comme
:" Non ne lui dis pas où tu vas dormir ce soir. ..." . Mais je comprends
leurs réticences. Ces réticences s'amenuisent chez certains au
bout d'un certain laps de temps. D'ailleurs c'est quand tu es arrivée
que les choses ont été beaucoup plus faciles, surtout avec les
petits. Avec les plus âgés, la confiance a été bien
plus facile à mettre en place.
Avec les éducateurs de Hors-la-Rue il n'y avait aucun
contact sur le terrain. Aucun éducateur ne venait vers moi pour savoir
ce que je faisais. Je pense que pour eux, j'entravais leur mission. Il arrivait
que des jeunes se détournaient d'eux quand ils me voyaient, ce qui
pouvait provoquer des petites tensions.
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 252
Pour revenir à la question de la sécurité
alimentaire, notre association a été sollicitée par un
fonctionnaire du cabinet de la Maire de Paris pour apporter directement les
repas. Mais cette option n'était pas possible de notre
côté, faute de bénévoles disponibles
l'après-midi.
La Mairie a alors mis en place un autre système en
permettant aux jeunes l'accès à un restaurant le soir ouvert aux
sans-abri situé trois stations de métro plus loin. Les jeunes
devaient être accompagnés d'un éducateur. En pratique,
cette solution a échoué, notamment car les éducateurs
n'étaient pas assez nombreux et devaient aussi assurer au même
moment les accompagnements aux commissariats à des fins de mise à
l'abri pour la nuit.
En ce qui concerne l'accès aux soins, elle a
été une priorité pour l'association. Nous avons
découvert là encore sur ce plan une situation sanitaire
catastrophique. Sur le plan dermatologique d'abord : par manque
d'hygiène, les jeunes étaient touchés par des
problèmes de gale, parfois surinfectés, ils avaient toujours des
plaies également dans un très mauvais état. L'accès
aux soins dermatologiques est un vrai casse-tête. Plusieurs fois,
l'hôpital Lariboisière a refusé les jeunes qui se
présentaient seuls à l'hôpital. Cela me surprend parce que
dans le cas de la gale, c'est contagieux. Il fallait systématiquement
retourner à l'hôpital avec eux et négocier leur prise en
charge, puisqu'ils n'avaient ni pièce d'identité ni carte de
sécurité sociale. C'était donc systématiquement
à nous de financer les médicaments, parfois très
onéreux, prescrits sur l'ordonnance. Nous avions aussi à traiter
les séquelles physiques des scarifications.
Sur le plan psychique, c'est toi qui par ta patience, a pu
convaincre des mineurs de se faire suivre dans des unités
d'addictologie. Là-aussi, la prise en charge a été
bloquée, alors que théoriquement un enfant en danger devrait
bénéficier, avec l'aide des services sociaux hospitaliers, d'un
accès immédiat aux soins, que ce soit à l'hôpital ou
tout autre centre médical. Pour ma part, je ne suis pas convaincue de la
qualité des soins psychiatriques en France mais cela reste un avis
personnel. Tous les marocains et algériens devenus majeurs que j'ai
rencontrés et qui avaient réussi à se sevrer du cannabis
et du Rivotril l'ont fait seuls, sans recours à des médicaments
de substitution.
Sur le plan dentaire, absolument rien n'est prévu. Ils
ne bénéficient d'aucun suivi. Leur santé bucco-dentaire
est clairement pour la plupart négligée par les institutions, qui
bloquent l'accès
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 253
aux soins. C'est le cas de l'hôpital La Pitié
Salpêtrière, seul hôpital parisien à assurer les
urgences dentaires. Enfin sur le plan général, les jeunes
étant confrontés à de la violence quotidienne, nous avons
dû les accompagner pour des urgences telles que : fractures de la
mâchoire, mains, clavicules, agressions au couteau ...Ces
problématiques d'accès aux soins ne sont toujours pas
réglées aujourd'hui. C'est un véritable scandale.
Hier encore, dans l'après - midi, un jeune
présentait des symptômes grave de surdose médicamenteuse :
violents maux de tête, vomissements ...Nous l'avons accompagné
chez un pharmacien maghrébin qui est devenu un de nos partenaires dans
le quartier. Il ausculte les jeunes et grâce à son charisme et son
comportement bienveillant et paternel, arrive à les convaincre d'aller
à l'hôpital quand la situation est trop grave. C'est un gros
avantage d'avoir un partenaire comme cela. Aujourd'hui notre association suit
plusieurs cas, faute de suivi par les autres institutions :
- un jeune qui a subi une importante fracture de la clavicule.
L'accès aux soins de rééducation va être un
véritable problème.
- une mineure enceinte sans suivi gynécologique et qui
consomme de la drogue telle qu'alcool et qui n'a pas arrêté la
cigarette.
- un jeune ayant des infections bucco-dentaires.
L'accompagnement aux soins est très chronophage mais
c'est une priorité. Comme j'ai fondé il y a quelques
années une association d'accès aux soins pour les
Maghrébins, je connais les arcanes du système d'accès aux
soins, les blocages. Le monde médical n'est pas épargné
par le racisme. Beaucoup de jeunes s'en plaignent.
Il est possible que la Mairie de Paris via le CASP ait mis en
place des facilités d'accès aux soins. Mais soit les jeunes ne
les connaissent pas, soit ils ne veulent pas être accompagnés des
éducateurs du CASP. Une solution serait de mettre en place des maraudes
sanitaires gérés par des organismes tels que Médecins du
Monde, Médecins Sans Frontières, Croix-Rouge comme
dans certains camps de migrants.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 254
Notre rôle auprès de tous ceux qui arrivaient
était de leur expliquer et faire valoir leurs droits.
Dans le quartier, il n'y a aucun point fixe d'accueil et
d'orientation des migrants. Donc je me considère un peu comme un bureau
mobile d'information parfois, en sillonnant les rues du quartier. Les nouveaux
arrivants savent qu'en tant que mineur isolé, ils peuvent
bénéficier d'une protection particulière mais ils ne
savent pas les points d'accès, comment ça marche.
Car il faut savoir que pour l'ensemble des mineurs non
accompagnés et a fortiori pour les marocains, le dispositif
d'entrée dans le système de protection de l'enfance est complexe.
Ils doivent passer des entretiens où ils sont obligés de raconter
immédiatement leur enfance, leur histoire, leur parcours d'immigration
alors que beaucoup ont subi des traumatismes. S'ils sont refusés lors du
premier entretien, ils doivent faire un recours auprès du Juge pour
Enfants. C'est une démarche qu'ils ne font jamais. Convaincre un juge
que l'on est un enfant en danger n'a aucun sens.
La mise en place d'un abri adapté à leur
situation par la Mairie de Paris est d'ailleurs une excellente chose. Le
problème est qu'ils doivent quitter cet abri très tôt le
matin, le confort est tout à fait rudimentaire. L'esprit du projet
d'accueil de nuit est d'être un tremplin vers le dispositif de droit
commun. Mais ce n'est pas en un mois que les jeunes vont subitement basculer
d'une situation de rue à une situation de foyer classique. Cela marche
bien sûr pour certains cas, mais pas pour la plupart.
Les autres aspects sur lesquels nous faisons valoir leurs
droits sont le droit à la scolarité. Pour exemple des jeunes qui
étaient à la rue au départ et qui ont réussi
à intégrer l'Aide Sociale à l'Enfance ont
été scolarisés au bout d'un voire deux ans !
Là-aussi nous sommes obligés d'intervenir directement
auprès des services académiques à la place des
éducateurs référents.
Un autre aspect fondamental concerne la défense de
leurs droits lorsqu'ils sont inculpés. Certains jeunes nous confient
leurs convocations devant la justice après avoir fait de la garde
à vue et déféré au Parquet. Compte tenu des risques
de ne pas se représenter devant le Juge, nous insistons pour qu'ils
aillent au tribunal, si nécessaire en les accompagnant physiquement, en
leur indiquant que, en France, la justice a pour principe de protéger
les mineurs.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 255
Néanmoins, comme des mineurs, très jeunes et
très fragiles, ont écopé de lourdes peines pour des
délits mineurs (par exemple, un mineur de 15 ans avait été
condamné à 8 mois de prison ferme pour un vol de portable), nous
tenons à ce que, comme tout citoyen en France, ils
bénéficient d'une défense de qualité qui tient
compte de leurs parcours. En effet, les avocats commis d'office n'ont aucune
connaissance de ce public et n'étudient le dossier qu'à la
dernière minute sans pouvoir apporter aucune pièce au dossier
tels que des passages à l'hôpital pour consommation de drogue.
Cela a un coût mais c'est primordial que les mineurs soient bien
défendus et orientés vers des mesures de réparation et
éducatives adaptées.
Nadia : Comment se passe la coordination avec
les autres acteurs de terrain ?
Fatiha : Comme je te disais, au
départ, je me coordonnais très bien avec les éducateurs de
TAGA : nous agissions ensemble sur la problématique des besoins
primaires et urgents. Il y avait les repas que les éducateurs venaient
chercher au local de notre association, nous allions aussi ensemble faire les
mises à l'abri au commissariat vers 19h/20h, avec Taga ça
marchait assez bien et on avait beaucoup de jeunes qui suivaient. Et on se
relayait aussi pour rester à l'hôpital avec les jeunes. Les
éducateurs de Taga ne laissaient jamais un jeune seul à
l'hôpital, même s'il en avait pour plusieurs jours.
L'intérêt de travailler avec Taga, c'était que même
quand un jeune passait dans une autre institution il continuait à
être suivi. Par exemple, sur le terrain, il y avait plusieurs jeunes qui
étaient à la rue toute la journée mais étaient
placés à l'Aide Sociale à l'Enfance. Ils retournaient dans
leur hôtel le soir. Ils étaient quand même assez jeunes. Ce
sont des jeunes qui ne souhaitaient absolument pas être en foyer, mais
qui finalement somatisaient et déprimaient dans leurs chambres , et le
suivi éducatif était insuffisant. finalement nous nous sommes mis
directement en contact avec leurs éducateurs. Les éducateurs de
l'ASE du 93 étaient très coopérants et soulagés de
notre présence qu'ils considéraient comme un relais
institutionnel, tandis que les éducateurs de l'ASE du 75 , le SEMNA ,
étaient complètement fermés, inaccessibles.
La coordination avec Hors-la-Rue , s'est pour ma part , mal
passée. Ils se sont positionnés clairement comme concurrents et
non comme des acteurs complémentaires. Ils ont cherché à
nous fermer des portes, et je trouve cela inadmissible.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 256
S'agissant du CASP, cela dépend des éducateurs.
Mais avec la Direction, il n'y a quasiment aucune collaboration. Je leur envoie
des alertes, mais je n'ai aucun retour. De toute façon c 'est difficile
en pratique de coopérer, car nous n'avons pas les mêmes
identités des jeunes. Certains jeunes ne veulent pas que l'on parle de
certains de leurs problèmes aux éducateurs du CASP, et ils font
probablement la même chose avec le CASP vis-à-vis de moi. En tout
cas je relève pour ma part , une méfiance de plus en plus grande
des jeunes vis - à vis du CASP et je suis personnellement en manque de
confiance vis-à-vis de cette institution financée à 100 %
par la Mairie de Paris.
Au début , lorsque le Directeur du CASP a
présenté son dispositif, il a précisé que
l'objectif final était le retour des jeunes chez leur famille au Maroc.
A partir de là, j'ai compris que le dispositif du CASP était du
court-termisme. Le fait que le CASP procède à du tri parmi les
jeunes est un réel problème. Je suis en désaccord avec
cette politique d'évaluation de la minorité. Tout migrant a droit
à une protection.
Avec le Chef de projet de la Mairie , en charge notamment de
la coordination entre les acteurs, nos relations , tendues au départ se
sont améliorés. Il s'est opposé à ce que nous
mettions à disposition des jeunes des avocats . or, c'est un droit pour
tout mineur de disposer d'un avocat. Le Chef de projet est à la fois
partie prenante dans le processus de suivi des jeunes mais il est aussi
dépendant d'une politique.
Et pour l'instant tout ce que j'ai vu de cette politique se
résume à une fermeté vis-à-vis des migrants :
toujours plus de police, aucun jeune n'a été
régularisé, y compris ceux installés dans un processus de
formation. C'est l'inconvénient du dispositif, en mettant en place des
mesures spéciales pour les MNA marocains , il contribue à les
ficher et les stigmatiser si bien qu'ils finissent par être trop connus
des services de police et de la préfecture comme les " mineurs
toxicomanes de la Goutte d'or " . Les Algériens du quartier n'ont pas ce
problème. Mais ils bénéficient davantage de la
solidarité de la communauté des sans-papiers algériens .
Du coup lorsqu'ils rencontrent des problèmes avec la police , ils sont
finalement parfois mieux protégés que les marocains par la
justice française et certains arrivent à avoir un titre de
séjour même en ayant eu des problèmes de
délinquance. Tout ceci me fait dire qu'il y a un enjeu politique
international derrière impliquant directement les plus hautes
autorités marocaines et françaises.
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 257
Nadia : Que penses-tu de la prise en charge en
Suède et en Espagne ?
Fatiha : Je n'y connais pas grand-chose,
à part les retours de jeunes. Pour la Suède, je suis en contact
régulièrement avec Sooi de l'association Habibi comme tu sais,
elle connaît beaucoup des jeunes qui sont à Paris car ils avaient
bénéficié d'une prise en charge auparavant en
Suède. Quand je l'écoute, j'ai le sentiment que la Suède
est beaucoup plus en avance que la France, et que les acteurs institutionnels
sont plus en étroite coordination et bienveillants. Les jeunes aussi me
disent tous que la Suède est bien mieux que la France, d'ailleurs ils
parlent très bien le suédois, alors que beaucoup de jeunes
marocains peuvent rester à Paris des mois et des mois voire plus d'une
année sans parler français. C'est la même chose pour
l'Espagne. Les jeunes sont souvent très fiers de me montrer qu'ils
parlent très bien l'espagnol. Ils me montrent des photos aussi de leur
séjour en Suède ou en Espagne, et là je constate à
l'examen de ces photos qu'ils sont beaucoup plus épanouis, et mieux pris
en charge. La différence est édifiante. Ceci est pour moi la
démonstration claire qu'en France, le problème ce n'est pas eux
mais bien les institutions et la société en
général, contrairement au discours dominant. La France n'est pas
vraiment une terre d'accueil pour eux, et au-delà des dysfonctionnements
institutionnels, il y a un réel problème de racisme anti
arabo-musulman.
J'ai eu également l'opportunité de me rendre en
Espagne, à Madrid et à Barcelone. J'ai rencontré des
militants pour la protection des droits des MNA mais je n'ai pas assez de
connaissances sur l'Espagne. A Madrid, il y a pas mal de jeunes en squat aussi,
et à Barcelone la police est omniprésente. Néanmoins j'ai
vu des jeunes qui avaient pu monter un vrai projet même après un
parcours chaotique.
Nadia : selon toi serait-ce une bonne chose
d'aller vers une uniformisation européenne des systèmes de
protection des MNA ?
Fatiha : Cela ne fait aucun doute pour moi
que les États doivent aller vers plus d'uniformisation à
condition de s'aligner sur les meilleures politiques. Avant cela l'Europe, elle
le fait peut-être déjà, doit échanger sur les
meilleures pratiques. Ça suppose que les différentes associations
ou structures soient transparentes sur leur mode de fonctionnement, leurs
statistiques. Or, si l'on prend l'association CASP, mandaté par la
Mairie de Paris pour l'accueil et l'orientation des
Nadia Violain
2018-2019
Mémoire de master « La prise en charge des
mineurs non accompagnés Marocains » 258
MNA marocains, il n'existe aucun rapport public, ne serait-ce
que pour mesurer le nombre de jeunes accueillis, ceux qui ont rejoint le
dispositif de droit commun, ceux qui ont été
incarcérés...Cela n'est pas normal car d'abord il s'agit d'argent
public, et les responsables peuvent dire ce qu'ils veulent sans être
contrôlés ou du moins sans que cela ne tombe dans le débat
public. Une association comme Hors-la Rue, qui reçoit aussi des fonds
publics pour des missions à caractère régalien, est quant
à elle beaucoup plus transparente. Pour notre association, nous ne
fonctionnons qu'avec des fonds privés et nous manquons de
bénévoles expérimentés pour être à la
fois sur le terrain et rédiger tous les rapports d'intervention.
L'uniformisation doit concerner les modalités
d'évaluation, les instances de contrôle, les modalités
d'accueil, les systèmes de scolarisation É Il faut, comme en
Espagne, donner la possibilité au jeune de bénéficier d'un
titre de séjour de courte durée à son arrivée, pour
lui donner accès aux principaux services publics : hôpitaux,
école, transports. Ceux qui ne veulent pas donner leur identité
devraient quand même bénéficier d'un titre de circulation
officiel qui montre qu'ils sont suivis.
Enfin, les pays européens doivent sérieusement
se poser la question de la sécurisation des parcours migratoires au sein
de l'Europe car il en va de la sécurité des mineurs. Le passage
des frontières fait prendre des risques aux mineurs et ils peuvent
s'exposer à des problèmes de traite des enfants.
|