Femmes et accessibilité à la propriété foncière au Cameroun.

ABSTRACT

Increasing women access on the land property is crucial to fight against hunger and poverty. However, only eight percent (8%) of women have access to the land property in Cameroon (MICS, 2014). This low level access to land property is at the origin of other research whose main question is: What are the explicative factors of the low access to land property by women from 15 to 49 years old in Cameroon? In order to answer this question, this study's aim is to contribute to a better knowledge of explicative factors to the low access to the land property by Cameroonian women. To manage to do it, we focus on the hypothesis according to which access to land property by women from 15 to 49 years old in Cameroon is influenced by contextual and individual elements.

Data used are from the MICS realized by de National Institute of Statistics (NIS). The study passes through a bi varied descriptive analysis to examine the existence of any association between each of the explanatory variables and the access to land property, followed by a Multivariate Analysis with the help of an FAMC and a mixed classification to determine women's profile having access to the land. Finally a multivariate explanatory analysis through a binomial logistic regression is used to determine the factors which explain the access to the land property among women from 15 to 49 years in Cameroon.

At the descriptive level, eight (08) of the ten (10) mobilized variables are significantly associated to the land property access at the level of 1%. The classification has brought out the fact that women who have access to the land property are married or widow ones aged of more than 25 years old, independent; salaried workers, having a high education and life conditions, belonging to tontine association and who have access to credit, living in town areas, in the Centre, Littoral, South and East regions. At the explanatory level, the highest luck to access a land property access in a decreasing order according to their contribution to the phenomenon explanation has been found among married or widow women who belong a tontine association, are independent, salaried workers, who live in South, East and North region aged of more than 25 years.

Therefore, we recommend the pursuit the effort of young girl schooling, the funding of women and young girls projects, their access to credit, sensibilization campaign beside the customy authorities on the misdemeanors of the woman expulsion in succession.

Key words: and property, access, accessibility, woman, Cameroon

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INTRODUCTION GENERALE

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'octroie effectif aux femmes des droits au sol, à la propriété et au logement est l'un des défis les plus difficiles auxquels ait appelé à faire face le monde contemporain (ONU -HABITAT, 2007)¹. En effet, en 2010, une étude de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture(FAO), indique que dans le monde, moins de 20% des propriétaires foncières sont des femmes. Ouedraogo(2009) justifie cela en affirmant que : « des facteurs tels : la multiplicité des acteurs et des pratiques dans ce secteur et aux tensions occasionnées par la rareté croissante de la ressource financière, les critères historico-culturels fortement dépendants des rapports sociaux de sexe où la position prééminente de l'homme est de mise, déterminant ainsi, les conditions d'accès ; le fort taux d'illettrisme des femmes limitent l'accès des femmes à la propriété foncière ». A sa suite, Coumba(2015) argue que : « du fait de sa double identité : soeur dans sa famille d'origine et épouse dans sa famille d'alliance, qu'elle est appelée à se marier et quitter la famille ; le système traditionnel de la tenure foncière estime alors que leur donner les droits d'accès au foncier pourrait entrainer une dislocation du patrimoine foncier de la famille ».

Dans les pays en développement, les personnes qui produisent la nourriture (notamment à travers l'activité agricole) sont les femmes. Cependant, ce sont toujours les moins protégées, et toujours elles qui se nourrissent en dernier à la fin de la journée après le reste de leur famille. De plus, les disparités entre sexe concernant, l'accès aux terres restent importantes dans la plupart des pays quel que soit, leur niveau de développement. En Afrique, par exemple, les femmes, contribuent à 80% de la production de la nourriture, alors que seulement 2% d'entre elles ont un accès à la terre (Coumba, 2015). Cette proportion varie d'un pays à un autre. Au Benin et au Togo, les femmes sont propriétaires terriennes respectivement à hauteur de 20% et 16%². Au Cameroun, les femmes représentent 50,1% de la population du Cameroun et produisent 70% des denrées alimentaires (RGPH, 2005). Cette importance numérique est inversement proportionnelle à leur autonomisation. Notamment, en ce qui concerne l'accès à la propriété foncière. En effet, seulement 8% d'entre elles ont accès à une propriété foncière (MICS, 2014).

¹ ONU-HABITAT, 2007, Droits des femmes au sol, à la propriété et au logement : guide global pour la politique publique.p7.

² Données repérées sur https://www.carefrance.org/partenaires/entreprise-fondation/actualites-entreprises/atche-mi-ton-droit-cercle-femmes.htm, Consulté le 06/07/2019.

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Le faible niveau d'accès des femmes à la propriété foncière à de nombreuses conséquences néfastes sur le développement. En effet, il est identifié comme cause majeure de l'insécurité alimentaire et nutritionnelle. Par ailleurs, Le faible accès des femmes à la terre, limite sérieusement leurs capacités à mener des activités économiques et réduit ainsi considérablement leurs moyens de subsistance de même que la contribution qu'elles apportent au développement de leur pays. Cela se traduit par :

· l'insécurité alimentaire avec impact sur la santé et sur la mortalité maternelle et infantile,

· la stagnation du statut de la femme,

· la dépendance des femmes,

· la surcharge de travail,

· la sous-scolarisation des enfants,

· la vulnérabilité accrue par rapport au VIH/SIDA et aux violences domestiques et sexuelles,

· l'exode féminin et le trafic des enfants

Face à cette situation préoccupante, l'Etat Camerounais, pour s'arrimer aux exigences internationales selon lesquelles il ne doit y avoir de discriminations entre hommes et femmes en matière d'accès aux ressources a adopté l'ordonnance n^o 74-1 du 06 juillet 1974 portant Code Foncier et Domanial (CFD) qui permet aux hommes et aux femmes d'accéder à la propriété foncière de façon équitable³.

Malgré, cet effort considérable qui a été consentis, les mesures réglementaires semblent d'une relative inefficacité dans la lutte contre les inégalités d'accès au foncier. Sur le plan pratique, les problèmes de discrimination liés au sexe, demeurent un phénomène qui inhibe l'action d'une bonne partie des femmes dans le développement de leurs compétences. D'après, un classement du Programme des Nations Unies pour le Développement sur l'indice du genre (IIG)⁴, le Cameroun occupe en 2013, le 138^è rang sur 187 (RNEP, 2014)⁵. De plus, en 2014,

³ http://www.fao.org/gender-landrights-database/country-

profiles/listcountries/nationallegalframework/landlegislation/fr/?country_iso3=CMR, Consulté le 06/07/2019.

⁴ L'indice d'inégalité de Genre, est un indice composite, qui révèle les discriminations faites aux filles et aux femmes. Son calcul, est basé sur : (i) le taux de mortalité maternelle, (ii) le taux de fécondité des adolescentes, (iii) le pourcentage de sièges occupés par les femmes au parlement, (iv) la proportion de la population ayant suivi un enseignement secondaire ou supérieur par sexe, (v) le taux d'activité de la population active par sexe. Cet indice reflète les désavantages des filles et des femmes sur 3 dimensions : santé de la reproduction, autonomisation/habilitation et activité économique.

⁵ Rapport National sur l'Etat de la Population, 2014.

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l'enquête MICS V a relevé le fait que 7,6% des femmes en milieu rural ont une propriété foncière contre 5,4% en milieu urbain. Cette même enquête a révélé également que 3,8% des femmes qui sont propriétaires terrien, résident dans la région de l'Adamaoua contre 9,2% dans la région du Sud. En 2016, l'étude du MINDCAF, arrive à la conclusion selon laquelle seulement 17,13% des femmes propriétaire de terrain ont un titre foncier en 2005 contre 21,47% en 2013. Au regard des constats faits précédemment, notamment de la discordance qui existe entre la législation qui prône un accès équitable au foncier entre hommes et femmes et les résultats des enquêtes qui prouvent que le niveau d'accès de la femme à une propriété reste très faible (8%). Il s'avère donc légitime de s'interroger sur les raisons qui justifient ce faible niveau d'accès des femmes à la propriété foncière.

La revue de la littérature sur la problématique de l'accès au foncier permet de distinguer deux approches théoriques. Il s'agit de l'approche culturelle et l'approche économique. Les auteurs tels : Fatiha (2011) ; Mbayinil (2016 et 2017), Zang (2018) ont permis de mieux élucider l'approche culturelle. S'agissant de l'approche économique, quatre théories explicatives de l'accès à la propriété foncière sont mobilisées. Il s'agit de la théorie évolutionniste du foncier de Philipe. Plateua(1996) ; la théorie de la rente foncière de Ricardo (1970), la théorie standard des droits de propriété de Demsetz et Alchiam (1973) et la conception des classes sociales de Karl Max (1852) Ces approches étant partielles, elles ne sauraient expliquer à elles seules l'accès à une propriété foncière chez les femmes au Cameroun.

Les études empiriques, quant à elles, mettent en relief plusieurs facteurs qui sont à l'origine de l'accès à la propriété foncière chez les femmes Camerounaises. Il s'agit des facteurs contextuels (milieu et région de résidence, ), des facteurs institutionnels (mise en oeuvre du CFD), des facteurs socioéconomiques du ménage (niveau de vie du ménage), des facteurs socioculturels de la femme (instruction, appartenance à une association de tontine, exposition aux médias), les facteurs socioéconomiques de la femme (accès au crédit au cours des douze derniers mois, statut d'activité) et des facteurs sociodémographiques de la femme (âge, statut matrimonial). Cependant, il n'existe pas en notre connaissance, une étude d'envergure nationale ayant utilisé ces facteurs pour expliquer l'accès à une propriété foncière chez les femmes camerounaises dans une approche holistique.

Les résultats de différentes enquêtes menées au Cameroun (EDS, ECAM, MICS, RGPH) arrivent à la conclusion selon laquelle : (i) les hommes accèdent plus facilement au crédit, au

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foncier et aux biens de productions ; (ii) l'accès à la propriété foncière demeure de nos jours l'un des problèmes cruciaux auxquels les femmes font face etc.

Il se fait donc constater une ignorance généralisée des facteurs pouvant expliquer l'accès des femmes à une propriété foncière au Cameroun. Cette étude s'oriente alors vers une perspective explicative globale de ce phénomène, compte tenu des insuffisances des approches partielles.

En vue de mieux comprendre l'accès à la propriété foncière chez les femmes camerounaises, nous essayons, dans le cadre de ce mémoire, d'apporter quelques éléments de réponse à la question de savoir : Quels sont les facteurs explicatifs du faible accès à la propriété foncière chez les femmes camerounaise? De manière spécifique, il s'agit de répondre aux questions suivantes: quelles sont les caractéristiques contextuelles, socioéconomiques, socioculturelles et sociodémographiques qui influencent l'accès à la propriété foncière chez les femmes camerounaises? Quel est le profil des femmes ayant accès à la propriété foncière au Cameroun? Quels sont les facteurs qui conditionnent le plus l'accès à la propriété foncière chez les femmes Camerounaises ? Quelles recommandations pouvons-nous formuler pour améliorer le niveau d'accès à la terre chez les femmes camerounaises ?

Ce travail qui marque la fin des études à l'IFORD, a pour objectif général de contribuer à une meilleure connaissance des facteurs explicatifs du faible accès à la propriété foncière chez les femmes Camerounaises. Plus spécifiquement, cette étude s'attellera à :

· étudier les variations différentielles (socioculturelles, socioéconomiques et sociodémographique) de l'accès des femmes à la propriété foncière ;

· dresser le profil des femmes ayant accès à la propriété foncière ;

· identifier les déterminants de l'accès à la propriété foncière et leurs mécanismes d'actions ;

· hiérarchiser les facteurs explicatifs de l'accès à la propriété foncière.

· à la lumière des résultats obtenus, formuler des recommandations pertinentes visant à améliorer le niveau d'accès à la terre chez les femmes de 15-49 ans au Cameroun.

Traiter, de la problématique de l'accès à la propriété foncière chez les femmes dans un contexte Camerounais, revêt des intérêts à plusieurs niveaux. Sur le plan scientifique, cette étude permettra : (i) de cerner et expliquez les facteurs explicatifs de l'accès à la propriété

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foncière chez les femmes Camerounaise dans une approche globale (au niveau nationale), (ii) à tous ceux qui auront l'occasion de nous lire, d'avoir les informations sur les facteurs influençant l'accès à la propriété foncière chez ces femmes, (ii) aux chercheurs qui aborderont à ma suite cette thématique, d'avoir une référence sur laquelle s'appuyer.

Sur le plan politique, cette étude mettra à la disposition des ministères en charge : des questions du domaine et des affaires foncières, de la promotion de la femme et la famille, des affaires sociales, de l'aménagement et la planification, des médias, ainsi qu'aux techniciens nationaux d'avoir les éléments fiables permettant d'améliorer les stratégies et programmes en faveur d'une grande participation des femmes dans l'économie, le politique, le social etc. Sur le plan social, elle contribuera à l'atteinte des objectifs visés par le pays notamment : les Objectifs de Développement Durable 1 et 5 (ODD 1 et 5) en leurs cibles respectifs 2 et 1.

La cible 2 de l'ODD 1 stipule que : « D'ici à 2030, réduire de moitié au moins la proportion d'hommes, de femmes et d'enfants de tout âge qui vivent dans la pauvreté sous tous ses aspects, telle que définie par chaque pays et quelles qu'en soient les formes» (Nations Unies, 2014).

La cible 1 de l'ODD 5, stipule que : « Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des filles ».

Pour atteindre les objectifs fixés, ce travail se structure en cinq chapitres. Le premier chapitre, présentera le contexte général de l'étude, dont les éléments serviront à la discussion des résultats. Dans le deuxième chapitre, il sera passé en revue la littérature la plus récente concernant les principaux facteurs et approches qui influencent l'accès à la propriété foncière chez les femmes, ensuite cette revue permettra d'établir le cadre conceptuel de notre étude ainsi que le cadre d'analyse. Dans le troisième chapitre, nous présenterons la base de données utilisée, les variables utilisées, et la méthodologie adoptée pour l'analyse. Le quatrième chapitre présentera les résultats de l'analyse descriptive de l'accès des femmes à la propriété foncière. En clair, il s'agira de vérifier l'association entre l'accès à la propriété foncière et les différentes variables explicatives d'une part, et dresser le profil des femmes ayant accès à la propriété foncière d'autre part. Enfin, le cinquième chapitre sera réservé à l'analyse explicative de l'accès des femmes à la propriété foncière au Cameroun.

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