La dynamique politique de l'action du conseil exécutif de l'UNESCO au regard des comportements des etats membres

RAPPORT DE STAGE

« La dynamique politique de l'action du Conseil exécutif de l'UNESCO
au regard des comportements des Etats membres »

Stage effectué au sein de la Représentation Permanente de Madagascar auprès
de l'UNESCO (REPERMAD) du 1^er mars au 30 avril 2018

Rapport de stage de fin d'études

en vue de l'obtention du diplôme de Master II droit public interne et

international

Présenté par Charline MBOTY
Année scolaire : 2017-2018

Enseignant référent : Monsieur Jochen SOHNLE Maître de stage : Madame Willia RAZAFINDRANO

« La dynamique politique de l'action du Conseil exécutif de l'UNESCO
au regard des comportements des Etats membres »

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Charline MBOTY

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REMERCIEMENTS

Dans un premier temps, je tiens à adresser mes remerciements à mon enseignant référent monsieur Jochen SOHNLE pour ses conseils, son écoute ainsi que sa bienveillance. Il a su m'orienter tout au long du stage et de la rédaction de ce rapport.

Ensuite, je tiens à remercier madame Harifera RABEMANANJARA, Chargée d'Affaires a.j. au sein de la Représentation Permanente de Madagascar auprès de l'UNESCO. Grâce à qui j'ai pu obtenir cette grande opportunité de stage au sein d'une Organisation de renom telle que l'UNESCO.

Je souhaite également remercier madame Willia RAZAFINDRANO, Conseillère Culturelle en charge des secteurs des Sciences exactes et naturelles ainsi que des Sciences humaines et sociales de la REPERMAD, en sa qualité de maître de stage. Elle m'a fait découvrir le métier de Conseiller auprès d'une institution diplomatique. Elle m'a aussi guidé dans l'apprentissage du monde professionnel et de la pratique des relations internationales.

Mes pensées vont particulièrement à mesdames Véronique FARATIANA, Conseillère scientifique en charge du secteur de la Communication et de l'information et Faniry RASOARAHONA, Conseillère Culturelle ; pour leurs bienveillances et leurs bons conseils. J'adresse aussi mes remerciements à toute l'équipe de la REPERMAD.

Je remercie tout particulièrement l'ensemble du corps enseignant de ce Master II droit public interne et international pour ces précieux enseignements dispensés au cours de cette année universitaire.

Enfin, je tiens à remercier ma famille et mes proches pour leurs précieux soutiens tout au long de mon cursus universitaire.

3

TABLE DES ABREVIATIONS

ALIPH	Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit
ASPAC	Groupe des Etats de l'Asie et du Pacifique
CCI	Comité consultatif international
CIEPSS	Conseil international pour l'éducation physique et la science du sport
CIGEPS	Comité intergouvernemental pour l'éducation physique et le sport
CNUCED	Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
COI	Commission de l'Océan Indien
CR	Comité des Convention et des Recommandations
DR	Draft Resolution : Projet de décision
EDD	Education au Développement Durable
FA	Commission financière et administrative
GRULAC	Groupe des Etats d'Amérique latine et des Caraïbes
MINEPS	Conférence internationale des ministres et hauts fonctionnaires responsables de l'éducation physique et du sport
NAM	Mouvement des pays Non-Alignés
ODD	Objectifs de Développement Durable
ONU	Organisation des Nations unies
ONUDI	Organisation des Nations unies pour le développement industriel
PX	Commission du programme et des relations extérieures
REPERMAD	Représentation Permanente de Madagascar auprès de l'UNESCO
SP	Comité Spécial
UA	Union Africaine
UNESCO	Organisation des Nations unies pour l'Education, la Science et la Culture

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SOMMAIRE

INTRODUCTION 5

Chapitre I - Tâches confiées au cours du stage 14

I- Au sein de la REPERMAD Unesco 14

A- Les tâches administratives 14

B- La préparation du Conseil exécutif 17

II- Au siège de l'Unesco 18

A- Les ROPs sur les Conférences 19

B- Les ROPs sur la préparation du Conseil exécutif 20

Chapitre II - Les enjeux des sessions du Conseil exécutif au regard des comportements

des Etats membres 22

I- Des stratégies d'interventions élaborées au sein de différentes entités de

l'Organisation 22

A- Les stratégies des différents groupes présents à l'UNESCO 22

B- Les stratégies d'intervention de certains Etats membres du Conseil exécutif :

cas particulier de Madagascar à travers son « Draft Resolution » 41

II- Un multilatéralisme relativement nuancé dans le cadre des débats portés au

Conseil 52

A- Sur certains points examinés en Commission PX 52

B- Sur la transformation stratégique débattue en conjointe (PX et FA) 63

CONCLUSION 73

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INTRODUCTION

Dans le cadre de ce Master II en Droit International, mon choix a été porté sur l'option stage pour effectuer une première immersion dans le monde professionnel. Les objectifs étant de pouvoir mettre en pratique les acquis universitaires, mais aussi et surtout en vue de l'obtention de mon diplôme de fin d'études.

Souhaitant exercer le métier de diplomate ou encore de fonctionnaire au sein d'une Organisation internationale, j'ai eu la grande opportunité d'intégrer la Représentation Permanente de Madagascar auprès de l'UNESCO, plus connue sous le sigle de la REPERMAD. Ce stage avait été effectué durant la période allant de mars à fin avril 2018. Ces deux mois m'ont permis de me familiariser avec le monde des relations internationales et de la diplomatie multilatérale. Ils m'ont également permis de découvrir quels sont le véritable rôle et le fonctionnement d'une délégation permanente au sein d'une Organisation de renom telle que l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO).

L'accès à ce milieu très sélectif des organisations internationales était assez laborieux. Ceci nécessitant une certaine exigence ainsi qu'une grande patience car les places sont très recherchées. Le fait d'avoir eu cette opportunité grâce à la clé d'entrée qu'est la Représentation Permanente de Madagascar n'a fait que conforter mes aspirations professionnelles futures.

Il s'agissait d'une première expérience dans le monde professionnelle au sein d'une Organisation internationale. De ce fait, j'attendais énormément de ces deux mois qui allaient être décisifs pour mon choix professionnel à l'avenir. Il est indéniable qu'en tant que première expérience, l'appréhension ainsi que la peur de ne pas pouvoir être à la hauteur ont été présents. Cependant l'environnement de travail ainsi que tout le personnel de la représentation ont su me mettre à l'aise et en condition afin que je puisse mener à bien les missions et tâches variées que l'on m'avait confié.

Tout au long du stage, j'ai été placée sous la supervision de la Conseillère culturelle en charge des secteurs des Sciences Exactes et Naturelles ainsi que des Sciences Humaines et Sociales, Mme Willia Fagnina RAZAFINDRANO. Elle m'a guidé dans la découverte de l'UNESCO et de la représentation permanente de Madagascar. Aussi, elle m'a initié à l'apprentissage des relations diplomatiques qui se tissent entre Etats-membres ainsi que les diverses tâches d'une représentation au sein d'une Organisation internationale.

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A travers cette initiation, elle fut relayée par d'autres conseillers de la délégation en charge d'autres secteurs de l'UNESCO suivant les tâches parallèles m'ayant été confiées.

Afin de pouvoir comprendre la dynamique présente au sein de cette organisation qualifiée de bras intellectuel dans la famille des Nations Unies, il faut partir de sa genèse et de son fonctionnement.

C'est au sortir de la 2^nd Guerre mondiale que cette organisation a vu le jour, plus précisément le 16 novembre 1945. C'est lors d'une conférence organisée sous l'égide de la France et du Royaume-Uni qu'il a été décidé de sa création. Des représentants de 37 pays ont signé l'Acte constitutif de sa création. L'entrée en vigueur de cet instrument avait été établie pour le 4 novembre 1946 à la suite de sa ratification par 20 Etats¹.

Comme le contexte de la création de cette organisation se situe à la fin de la 2^nd Guerre mondiale, l'essence même de sa création s'inscrit dans une volonté de rétablir la paix. C'est ainsi que dans son préambule, l'Acte constitutif de l'UNESCO proclame que « les guerres prenant naissance dans l'esprit des hommes, c'est dans l'esprit des hommes que doivent être élevées les défenses de la paix ». Ce préambule souligne également « qu'une paix fondée sur les seuls accords économiques et politiques des gouvernements ne saurait entraîner l'adhésion unanime, durable et sincère des peuples et que, par conséquent, cette paix doit être établie sur le fondement de la solidarité intellectuelle et morale de l'humanité. » L'idée fut celle de compléter les accords de coopérations internationales politique et économique. Le but étant d'intégrer une dimension sociale assez large pouvant inclure les domaines de l'éducation, la science, la culture, la communication et l'information. Ceci afin de converger de façon durable et solidaire vers cette paix. Et c'est par le biais de ces cinq principaux secteurs que l'UNESCO va progressivement coordonner ses actions.

Ses buts sont de « contribuer au maintien de la paix et de la sécurité en resserrant, par l'éducation, la science et la culture, la collaboration entre nations, afin d'assurer le respect universel de la justice, de la loi, des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion, que la Charte des Nations Unies reconnaît à tous les peuples. » (Article premier al. 1 de l'Acte constitutif de l'UNESCO)

Elle se propose de renforcer la coopération internationale à travers le multilatéralisme entre les nations.

¹ UNESCO, Qu'est-ce que l'Unesco ?, 1969, Paris, Unesco 7^è éd., p.10.

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L'auteur Guillaume DEVIN définit de manière classique le multilatéralisme comme étant la « pratique consistant à négocier à plus de trois pour définir des règles communes. » En d'autres termes, il s'agira pour les Etats membres de l'UNESCO de dialoguer d'une manière collégiale et inclusive afin d'aboutir à des principes consensuels.

Composée de 195 Etats membres² et 10 membres associés³, l'Organisation dispose de 3 organes. Il s'agit de la Conférence générale et du Conseil exécutif qui en sont les organes directeurs ; et le Secrétariat qui en est l'organe d'exécution. (Article III de l'Acte constitutif)

1- La Conférence générale :

Il s'agit de l'organe suprême. Conformément à l'article IV de son Acte constitutif, elle se compose de tous les représentants des États membres de l'UNESCO et a pour rôle de déterminer l'orientation ainsi que la ligne de conduite générale de l'Organisation. Elle se prononce sur les programmes soumis par le Conseil exécutif (ci-après « le Conseil »). C'est l'organe qui décide en dernier ressort de l'adoption ou non des décisions que le Conseil lui a transmis.

Il est aussi du ressort de la Conférence générale (ci-après « la Conférence ») de décider de l'adoption de projets à soumettre aux États membres. Il lui reviendra alors de distinguer entre recommandations à adresser aux États membres et les conventions internationales à ratifier par les États membres. Il appartient également à la Conférence générale d'élire les membres du Conseil exécutif et de nommer le Directeur général.

2- Le Secrétariat :

Le Secrétariat est l'organe d'exécution de l'UNESCO. Conformément à l'article VI de l'Acte constitutif, il se compose d'un Directeur général proposé par le Conseil et qui est nommé par la Conférence pour quatre ans. Son rôle est de prendre part, sans droit de vote, à toutes les réunions de la Conférence générale, du Conseil exécutif et des commissions de l'Organisation. Il formule des propositions à la Conférence et au Conseil dans leur prise de décision.

² Ce nombre se réduira à 193, à la date du 31 décembre 2018. Ceci faisant suite à la décision des Etats-Unis et Israël de quitter l'Organisation le 12 Octobre 2017. Néanmoins, les Etats-Unis vont conserver leur qualité d'Observateur afin d'apporter leur expertise au sein de l'Organisation.

³ Conformément à l'article II de l'Acte constitutif de l'UNESCO, l'Organisation peut permettre l'admission en qualité de Membres associés des « territoires ou de groupes de territoires qui n'assument pas eux-mêmes la responsabilité de la conduite de leurs relations extérieures ». Parmi ces membres associés figurent par exemple la Nouvelle-Calédonie ou la partie néerlandaise de l'île Saint-Martin.

8

Dans le cadre des travaux du Conseil, il prépare le projet de programme de travail pour l'Organisation et ceci accompagné des prévisions budgétaires correspondantes. A ce titre, il fournit aux États membres et au Conseil des rapports périodiques sur l'activité de l'Organisation. Les périodes couvertes par ces rapports périodiques sont déterminées par la Conférence générale. Au titre de ses nombreuses missions, le Directeur général est assisté par un personnel qu'il a nommé au titre de ses prérogatives. Le secrétariat assure donc le fonctionnement ordinaire de l'UNESCO ainsi que la mise en oeuvre des décisions de la Conférence générale et du Conseil exécutif. L'actuelle Directrice Générale est Madame Audrey AZOULAY, élue à la 39^ème session de la Conférence générale en novembre 2017⁴.

3- Le Conseil exécutif :

Il s'agit du Conseil d'administration de l'UNESCO⁵. Conformément à l'article V de l'Acte constitutif, il est composé de 58 Etats membres élus par la Conférence générale. Dans le cadre de ces élections, la Conférence tient compte de la diversité des cultures ainsi que d'une répartition géographique équitable. C'est ainsi que Madagascar a été élu membre du Conseil exécutif en novembre 2017 pour la période allant de 2017 à 2021. Afin de mener à bien ses missions, chaque membre du Conseil exécutif désigne un représentant qualifié, disposant de compétences dans un ou plusieurs des domaines relevant du mandat de l'UNESCO. Ces qualifications sont nécessaires à l'accomplissement des fonctions administratives et exécutives qui incombent au Conseil.

Le Conseil exécutif a pour fonctions de préparer l'ordre du jour des sessions de la Conférence générale, il étudie le programme de travail de l'Organisation ainsi que les prévisions budgétaires correspondantes que lui soumet le Directeur général. A l'issu de ces études, il soumet ces documents à la Conférence générale en formulant toutes recommandations qu'il juge opportunes. Agissant sous l'autorité de la Conférence générale, le Conseil est responsable devant elle de l'exécution du programme adopté par la Conférence.

Par sa nature exclusivement intergouvernementale, les Etats composant l'UNESCO sont représentés par des délégations permanentes.

⁴ UNESCO (2018) Audrey AZOULAY, Directrice générale de l'UNESCO [en ligne] Disponible sur : https://fr.unesco.org/director-general. [Consulté le 20 mai 2018].

⁵ UNESCO (2018) Les organes directeurs de l'UNESCO [en ligne] Disponible sur : https://fr.unesco.org/about-us/organes-directeurs. [Consulté le 20 mai 2018].

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Elles ont pour fonction d'assurer la liaison entre les Gouvernements des Etats membres et l'Organisation. C'est le cas de la Représentation Permanente de Madagascar auprès de l'UNESCO.

4- La REPERMAD :

Créée par un décret n° 94-452 du 16 juillet 1994⁶, la REPERMAD est l'interface de connexion entre le Gouvernement Malagasy et l'Organisation des Nations unies pour l'Education, la Science et la Culture.

Sa mission est de « représenter et porter la voix de Madagascar, d'affirmer sa place dans le concert des nations, ainsi que de veiller à lui faire bénéficier de toute l'expertise, des projets, des programmes et des analyses de l'UNESCO dans ses secteurs majeurs de compétence »⁷. Les bénéficiaires du résultat de ces actions et des programmes de l'UNESCO sont les secteurs de l'éducation, du développement durable, du tourisme culturel et le secteur des sciences à Madagascar.

Lors de son adhésion à l'UNESCO en 1960, Madagascar était représenté par un Ambassadeur bilatéral⁸ qui cumulait cette fonction avec celle de délégué permanent auprès de l'Organisation. C'est depuis le décret de 1994 précité qu'il a été mis en place une Délégation permanente indépendante avec un Ambassadeur accrédité spécifiquement auprès de l'UNESCO. Un Ambassadeur est un chef de mission c'est-à-dire « la personne chargée par l'Etat accréditant d'agir en cette qualité ». A cet effet, il a pour mission en outre de « représenter l'Etat accréditant auprès de toute organisation internationale » ; conformément aux articles 1^er et 5§3 de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques.

Actuellement le pays ne dispose pas d'Ambassadeur, il est représenté par une chargée d'Affaires ad. Interim, Madame Harifera RABEMANANJARA.

⁶ Centre National d'Information et de Documentation Législative et Juridique (2018) formulaire de recherche [en ligne]. Disponible sur : < http://www.cnlegis.gov.mg/page_find_direct_mots/> [Consulté le 31 mai 2018].

⁷ Représentation Permanente de Madagascar auprès de l'UNESCO (2018) accueil. Disponible sur : http://madagascar-unesco.com/accueil.html. [Consulté le 20 mai 2018].

⁸ Il s'agit de celui ou celle qui représente non seulement son gouvernement auprès du gouvernement du pays où il est accrédité, mais encore son pays auprès de l'autre pays. Les relations se font entre deux pays. Voir en ce sens BEYEN. J. W. (1958) « Le rôle de l'ambassadeur », in Le monde diplomatique, [en ligne]. Disponible sur : https://www.monde-diplomatique.fr/1958/07/BEYEN/22661. [Consulté le 21 mai 2018].

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Elle a pour fonction de remplacer le chef de mission à titre provisoire (article 19 de la Convention de Vienne)⁹. Elle est donc la supérieure hiérarchique de la représentation. Ayant été nommée par le Ministère des Affaires Etrangères, la chargée d'Affaires doit s'adresser à son ministre de tutelle avant toute prise de décision ou de vote au sein de l'UNESCO. Dans l'exercice de ses fonctions, la chargée d'Affaire est assistée par cinq Conseillers spécialisés dans chaque secteur du mandat de l'UNESCO¹⁰. Ils sont issus des ministères des Affaires étrangères, de l'Education ou encore des Finances. Les Conseillers ont pour rôle d'assister aux différentes réunions de l'UNESCO et de formuler à ce titre des recommandations à la Chargée d'Affaire. Dans l'ensemble, la REPERMAD a pour fonction de suivre les dossiers des programmes concernant Madagascar au Secrétariat de l'UNESCO pour transmettre ces informations à la Commission nationale, au ministère des Affaires étrangères ainsi qu'aux autres institutions concernées. Elle apporte également une assistance technique aux délégations malgaches en mission auprès du Siège¹¹. Dans le cadre de leurs missions, les membres de la REPERMAD ont comme points focaux une Commission nationale malgache pour l'UNESCO et les ministères des secteurs relevant du mandat de l'UNESCO¹². Ces points focaux ont un rôle consultatif auprès de la représentation. Ils vont fournir des informations et des évaluations de l'application des Programmes de l'UNESCO au niveau national à l'adresse de la REPERMAD et de l'UNESCO. (Article VII de l'Acte consultatif)

Ce stage s'étant déroulé dans le contexte de la 204^ème session du Conseil exécutif, je me suis intéressée spécifiquement à cet organe. Le Conseil se réunit deux fois par an au printemps et à l'automne (article premier du règlement intérieur du Conseil exécutif). Cette session de printemps a eu lieu du 4 au 17 avril 2018. Et comme Madagascar a été élu membre du Conseil, la plupart des tâches confiées au cours du stage étaient axées sur le Conseil exécutif de l'UNESCO.

9 « Si le poste de chef de la mission est vacant, ou si le chef de la mission est empêché d'exercer ses fonctions, un chargé d'affaires ad interim agit à titre provisoire comme chef de la mission. Le nom du chargé d'affaires ad interim sera notifié soit par le chef de la mission, soit, au cas où celui-ci est empêché de le faire, par le Ministère des Affaires étrangères de l'Etat accréditant, au Ministère des Affaires étrangères de l'Etat accréditaire ou à tel autre ministère dont il aura été convenu. »

¹⁰ Il y a des conseillers en charge des domaines relevant du mandat de l'UNESCO. A savoir, les secteurs de l'éducation, de la science, de la culture ainsi que de la communication et de l'information.

¹¹ Représentation Permanente de Madagascar auprès de l'UNESCO (2018) Missions. Disponible sur : http://madagascar-unesco.com/missions.html. [Consulté le 20 mai 2018].

¹² Il s'agit principalement des ministères de l'Education Nationale ; de l'Eau, de l'Energie et des Hydrocarbures ; de la Communication et des Relations avec les institutions ; des Affaires étrangères...

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Il s'agit d'une session importante, en ce sens que l'Organisation ne cesse de traverser des situations de crises financières et géopolitiques depuis plusieurs années. Elle est souvent le théâtre de retraits de certains Etats membres ou encore de blocus financiers à la suite de décisions adoptées au sein de l'un de ses organes directeurs. Décisions qui sont jugées par ces Etats comme étant contraires au mandat de l'UNESCO¹³ et qui, de facto, sont synonyme de politisation de l'Organisation.

On entend par politisation le « processus par lequel des questions ou des activités se trouvent dotées d'une signification politique et, par conséquent, sont appropriées par les acteurs impliqués dans le champ politique¹⁴ ». Aussi, la politisation « met en jeu du conflit »¹⁵. En d'autres termes, lorsqu'une décision votée (au sein du Conseil exécutif par exemple) peut causer des tensions politiques entre deux ou plusieurs Etats, celle-ci est qualifiée de politisée. Cette politisation va de pair avec l'instrumentalisation de l'Organisation. Selon l'auteur Marc UHALDE, l'instrumentalisation se définit comme : « le détournement d'un processus ou d'un objet vers d'autres fins que celles initialement conçues »¹⁶. C'est-à-dire que certains Etats peuvent se servir de l'UNESCO comme un instrument afin de servir leurs propres fins et non la finalité inscrite dans l'Acte constitutif.

La question des tensions politiques et de l'instrumentalisation de l'Unesco n'est donc pas un sujet nouveau. En atteste les retraits de l'Afrique du Sud de 1957 à 1994, des Etats-Unis de 1985 à 2003, du Royaume-Uni de 1986 à 1997 ou encore de Singapour de 1986 à 2007¹⁷. Face à ces crises, des réformes ont été menées au sein de l'Organisation depuis les années 2000, cependant celles-ci n'ont pas pu empêcher d'autres crises. Depuis l'adhésion de la Palestine en tant que membre à part entière de l'Organisation, les Etats-Unis ont cessé de verser leur contribution financière à l'UNESCO. Ce refus de paiement avait amputé l'Organisation de plus de 22% de son budget de fonctionnement.

¹³ Les Etats-Unis ont par exemple quitté l'UNESCO en 1984, jugeant l'Organisation comme ayant une vision tiers-mondiste et prosoviétique. (Voir ANOUMA R., « Le retrait des États-Unis d'Amérique de l'UNESCO (1984) », in Civilisations [en ligne], 43-2, 1996, §26.

¹⁴ Voir en ce sens, NAY O. (dir.), Lexique de science politique, 2017, Paris, Dalloz 4^e éd., p. 471.

¹⁵ DUCHESNE S., HAEGEL F., « La politisation des discussions, au croisement des logiques de spécialisation et de conflictualisation », in Revue française de science politique, 54 (6), 54, 2004, p. 880.

¹⁶ UHALDE M., « L'instrumentalisation de la sociologie en situation d'intervention : analyse critique d'une notion ordinaire », in Sociologies pratiques, vol. 16, no. 1, 2008, p. 96.

¹⁷ UNESCO (2018) Histoire de l'Organisation [en ligne]. Disponible sur :
< http://www.unesco.org/new/fr/unesco/about-us/who-we-are/history/>. [Consulté le 20 mai 2018].

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L'ultime crise enregistrée à nos jours fut causée par l'inscription de la ville palestinienne d'Hébron en Cisjordanie comme patrimoine mondiale d'une « valeur universelle exceptionnelle »¹⁸. Le 12 octobre 2017, les Etats-Unis ont décidé de quitter une fois de plus l'Organisation et ils ont été suivis par Israël, leur allié stratégique. Ils ont accusé en effet l'Organisation d'être politisée et « anti-israélienne »¹⁹. Conformément à l'article II§6 de l'Acte Constitutif : « (...) tout retrait prend effet au 31 décembre de l'année suivant celle au cours de laquelle l'avis a été donné (...) ». Dans le cas présent ce retrait prendra donc effet le 31 décembre 2018. Néanmoins, les Etats-Unis ont fait part de leur décision de garder un statut d'observateur au sein de l'Organisation afin d'apporter leur expertise ainsi que leur vision au sein de l'Organisation²⁰.

Si en général l'UNESCO, ayant été créée par des Etats, ne peut être que politique en ce sens que d'une part, elle est composée d'intellectuels et de techniciens chargés de la promotion et de la défense de l'Education, la Science et la Culture. D'autre part, elle est composée également d'Etats qui versent des contributions budgétaires pour le fonctionnement et la viabilité de l'Organisation. De ce fait, l'UNESCO dans son organisation est politique car les techniciens et intellectuels doivent rendre compte de l'exécution et des résultats des programmes ayant été discutés et votés au préalable et de manière collective par les Etats. Ce contrôle et cette nature politique doivent néanmoins se faire de manière multilatérale, équilibrée et en concordance avec le mandat de l'Organisation²¹. En effet, le risque de politisation survient lorsque l'Organisation est instrumentalisée dans son fonctionnement pour des fins qui ne profiteront qu'à un seul ou certains Etats.

¹⁸ Le Monde.fr (2017) L'Unesco inscrit Hébron au Patrimoine mondial et suscite la fureur d'Israël, Le Monde.fr [en ligne]. Disponible sur : < http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2017/07/07/l-unesco-inscrit-hebron-en-cisjordanie-sur-la-liste-du-patrimoine-mondial-en-peril_5157353_3218.html#vZjmZ24tcVyrrGIU.99>.

[Consulté le 14 mai 2018].

¹⁹ Selon le communiqué du département d'Etat américain. Le Monde.fr avec AFP (2017) Les Etats-Unis et Israël quittent l'Unesco, accusée d'être « anti-israélienne », Le Monde.fr [en ligne]. Disponible sur : < http://www.lemonde.fr/international/article/2017/10/12/les-etats-unis-se-retirent-de-l-unesco_5199987_3210.html#uFe4HotGv1juxcYF.99 > [Consulté le 6 mai 2018].

²⁰ Discours des Etats-Unis lors de l'ouverture de la 204^ème session du Conseil exécutif. Voir en ce sens le site web de l'UNESCO : le Conseil exécutif de l'UNESCO (2018) Discours de la 204^ème session du Conseil exécutif [en

ligne]. Disponible sur : <
http://www.unesco.org/new/fileadmin/MULTIMEDIA/HQ/GBS/EXB/images/204_US_En.pdf > [Consulté le 15 mai 2018].

²¹ CITOT V., (16 avril 2006) L'UNESCO : paix savante ou politique ?, in Sens Public [en ligne]. Disponible sur :< https://www.sens-public.org/article259.html> [Consulté le 20 mars 2018].

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C'est tout l'opposé du multilatéralisme qui « promeut un ordre international spécifique, réputé faire prévaloir l'égalité en souveraineté sur l'hégémonie, l'inclusivité sur la discrimination, la négociation sur la contrainte, la réciprocité sur l'unilatéralisme, la collégialité sur le bilatéralisme. »²².

Ce risque de politisation est surtout palpable au sein des organes de décision que sont la Conférence générale et le Conseil exécutif. Effectivement, la plupart des décisions prises autrefois qui ont entraîné des tensions vis-à-vis de certains Etats-membres émanent de l'un de ces organes²³.

Dans le contexte de la 204^ème session du Conseil exécutif. Une partie spécifique sera donc consacrée aux différentes missions et tâches réalisées dans le cadre de la préparation et du déroulement des sessions du Conseil (Chapitre I). En second lieu, c'est dans le cadre des risques de politisation que je me suis intéressée aux enjeux des sessions du Conseil au regard des comportements des Etats membres (Chapitre II).

En effet, cette 204^ème session était très importante pour la viabilité et la crédibilité de l'Organisation. Entre autres, une transformation stratégique de l'UNESCO avait été proposée par la Nouvelle Directrice générale. Mais pour une meilleure compréhension du Conseil exécutif, il conviendrait de s'interroger sur les différentes étapes de sa préparation et de son déroulement. Ce qui permettra ensuite de distinguer si des rapports de force persistent encore entre les Etats membres du Conseil pour ainsi comprendre comment ils se manifestent. A l'issu de ces interrogations, on a pu observer que le stade de la préparation des sessions du Conseil est caractérisé par l'élaboration de stratégies d'interventions. Ces stratégies sont élaborées au niveau de diverses entités ayant chacunes un rôle à jouer au cours des sessions du Conseil (I). Dans le cadre du déroulement des sessions, on a relevé qu'à travers les débats portés au Conseil, le multilatéralisme qui est caractéristique des instances internationales, s'est trouvé être relativement nuancé (II). Et ceci en fonction des sujets à débattre au sein du Conseil exécutif.

²² BATTISTELLA D., PETITEVILLE F., SMOUTS M. & VENNESSON P., Dictionnaire des Relations internationales, 2012, Paris, Dalloz 3^e éd., pp 365-366.

²³ Voir par exemple la décision 199 EX/Décisions sur la Palestine Occupée, p. 31. (Conseil exécutif de l'UNESCO

(2018) Documents actuels [en ligne]. Disponible sur : <
http://unesdoc.unesco.org/images/0024/002446/244639f.pdf> [Consulté le 09 mai 2018].

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Chapitre I - Tâches confiées au cours du stage

Comme il a été question de réaliser des missions au sein de la Délégation permanente (I) mais aussi au niveau du siège de l'UNESCO (II), les tâches confiées au cours de ce stage étaient diversifiées.

I- Au sein de la REPERMAD Unesco

Au titre des missions confiées au sein de la REPERMAD, il s'agissait de réaliser des tâches administratives (A) ainsi qu'une contribution à la préparation des interventions du Pays dans le cadre du Conseil exécutif (B).

A- Les tâches administratives

1- Fiches de synthèses

L'une des missions premières, fut la découverte de l'environnement de travail, de la Délégation ainsi que de l'UNESCO en général. Dans le cadre de cette mission découverte, il nous a été assigné comme tâche d'effectuer des recherches en se servant du site web de l'UNESCO afin d'en comprendre le fonctionnement.

Spécifiquement, il était question de réaliser des études dans les secteurs II et III²⁴ de l'UNESCO dont la tutrice est en charge. Ces secteurs sont les Sciences exactes et naturelles ainsi que les Sciences Humaines et Sociales. A titre illustratif, il a été question d'étudier les points clés ainsi que les programmes dont dispose le secteur II pour réaliser ses objectifs :

- Ce secteur utilise la science en faveur de la paix, des droits de l'Homme et du développement durable conformément à l'article 1^er alinéa c) de l'Acte constitutif de l'UNESCO. Cette utilisation se fait en étroite collaboration avec les Etats membres et d'autres partenaires à travers le monde.

- Il s'appuie sur plusieurs programmes internationaux tels que le Programme sur l'homme et la biosphère (MAB)²⁵ par exemple.

²⁴ Au sein de l'UNESCO, les secteurs sont qualifiés techniquement en fonction de chiffres romain : le secteur I se rapporte à l'Education, le secteur II : les Sciences exactes et naturelles, le secteur III : les Sciences humaines et sociales, le secteur IV : la Culture et le secteur V : la Communication et l'information.

²⁵ Cf. Annexe I sur le Programme MAB, p.77.

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- Parmi ses domaines prioritaires il y a par exemple les Sciences et les femmes pour soutenir les femmes scientifiques dans le but de contribuer à l'effectivité de la priorité Globale de l'UNESCO sur l'égalité des genres en science.

A l'issu de ces études, il a été ensuite question de réaliser des fiches de synthèse²⁶ sur les Programmes du secteur II. Les objectifs étaient de contribuer à l'alimentation des ressources informationnelles de la Commission nationale de l'UNESCO à Madagascar. Il s'agissait également de mettre à jour les documents dont dispose la Délégation sur ces secteurs.

· Contraintes dans la réalisation des fiches

La réalisation de cette tâche a demandé beaucoup d'efforts sur le plan intellectuel. Au vu du temps imparti pour rendre le travail qui était assez limité (24 h pour rendre 4 fiches de synthèses), il fallait mobiliser et développer des capacités de traitement de textes. Et surtout avoir un esprit de synthèse. En effet l'interface de travail qu'est le site web de l'UNESCO est assez complexe et bien fourni. Néanmoins, les documents de synthèses ont été rendus dans le temps imparti.

2- Rédaction de lettres de transmission

Au titre des tâches administratives, on a également été chargés de rédiger des lettres de transmission. Ceux sont des courriers que la REPERMAD reçoit de la part de l'UNESCO ainsi que de ses partenaires. Et en tant qu'interface de connexion entre l'Organisation et la Capitale, la Représentation aura pour rôle de les transmettre au Ministère des Affaires étrangères ainsi qu'à la Commission nationale. Ces lettres sont pour la plupart des invitations à présenter des rapports d'évaluation de la mise en oeuvre des politiques au niveau national. C'est-à-dire la présentation d'un rapport expliquant comment le pays applique les programmes de l'UNESCO au niveau national. Elles peuvent également avoir pour objet des invitations à des conférences internationales. La rédaction de ces lettres répond à une méthodologie spécifique. En effet elles doivent être rédigées suivant un style protocolaire et des usages diplomatiques²⁷.

²⁶ Voir à titre illustratif l'annexe I sur la fiche réalisée pour le programme Homme et la Biosphère (MAB), p.77.

²⁷ Voir en ce sens l'annexe II sur le modèle de lettre de transmission, p.79.

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La réalisation de cette tâche a nécessité la mobilisation des acquis obtenus tout au long du cursus universitaire. Notamment en matière de compétences linguistiques. Le fait est que la majorité des lettres reçues par la délégation sont en langue anglaise, ce qui nécessite une traduction.

3- Réalisation d'un document de réflexion

Dans le cadre de la crise que traverse l'UNESCO, la chargée d'affaires ad. Interim nous a assigné comme tâche d'élaborer un document de réflexion. L'objectif étant de trouver des solutions à ladite crise. La réalisation de ce document allait contribuer à alimenter les réflexions de la chargée d'affaires. En effet, cette requête avait été formulée dans le cadre de la préparation des prochaines réunions du Groupe préparatoire du Conseil exécutif²⁸. Comme l'Organisation est victime d'une certaine instrumentalisation, les recommandations formulées dans le cadre de ces réflexions sont :

- La nécessité que la paix énoncée dans le préambule de l'Acte constitutif de l'UNESCO soit reflétée tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de celle-ci.

- L'importance de l'action, des descentes sur le terrain et non plus la formulation de recommandations pour assurer la visibilité de l'Organisation.

- Le recours à des partenariats d'investissement privé afin de trouver de nouvelles sources de financement pour redresser l'économie de l'organisation. Tout cela dans les domaines relevant de son mandat. Par exemple pour la science et la culture : envisager des accords de partenariat avec des partenaires oeuvrant dans ces domaines.

- Favoriser une répartition géographique équitable dans la gouvernance de l'Organisation.

· Contraintes et résultats

Les résultats de cette mission ont été accueillis favorablement par la chargée d'affaires. Ils ont grandement contribué aux interventions de Madagascar lors des sessions du Groupe préparatoire du Conseil exécutif. Au niveau des efforts mobilisés pour la réalisation de cette tâche, il a surtout été question de mettre en pratique les capacités de recherches acquises durant le cursus universitaire.

²⁸ Cf. infra, chapitre II., partie I., A., 2., p.24.

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B- La préparation du Conseil exécutif

1- Rédaction de recommandations pour les interventions de Madagascar

Dans le cadre de la préparation du conseil exécutif de l'UNESCO, il nous a été assigné comme tâche de formuler des recommandations à la chargée d'affaire sur les points pouvant intéresser Madagascar et le Groupe Afrique²⁹ lors des sessions du Conseil exécutif.

Pour la réalisation de cette tâche, des études portant sur un des documents de travail du Conseil exécutif ont été menées. Il s'agit du document portant la cote n° 204 EX/4 sur l' « exécution du programme adopté par la Conférence Générale ». Ce document est un rapport analytique informant les Etats membres du Conseil exécutif de l'état d'avancement du programme durant la période quadriennale allant du 1^er janvier 2014 au 31 décembre 2017.

Il couvre les 5 grands programmes de l'UNESCO mais aussi les priorités globales de l'Organisation : la priorité Afrique et l'Egalité des genres.

Selon ce rapport analytique, sur les 51 résultats escomptés pour les grands programmes de l'UNESCO, 40 ont été pleinement atteints malgré les difficultés financières de l'Organisation. L'atteinte de ces résultats a été clairement détaillée dans chaque secteur de l'Organisation. Dans cette étude, on a reporté notre analyse sur les domaines clés touchant la priorité Afrique ainsi que les points pertinents sur lequel le pays pouvait effectuer une intervention. Par exemple au niveau du secteur de l'éducation, la priorité Afrique concentre désormais la plus forte proportion de fonds du budget ordinaire ainsi que de fonctionnaires sur le terrain. Concernant les ressources extrabudgétaires, 75% des dépenses sont engagées et ont bénéficié à plus de 65 pays dont l'Afrique, ces ressources proviennent essentiellement de puissances économiques comme la Chine, la Norvège ou encore le Japon. Malgré ces résultats concernant l'Afrique, des problèmes demeurent. Dans cette optique :

- Nous avons ciblé les difficultés financières de l'organisation et leur impact vis-à-vis de l'exécution pleine et entière des programmes. L'une des causes principales est le retard de paiement des quotes-parts de certains Etats. Ainsi nous avons recommandé à Madagascar d'encourager les Etats-membres à verser leur quote-part dans les temps pour assurer le bon fonctionnement de l'Organisation. (Madagascar figurant parmi les pays qui versent à temps leurs contributions).

²⁹ Voir en ce sens le chapitre II., partie I., A., 1., p.22.

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- L'autre cible concerne le dispositif hors-siège³⁰ de l'UNESCO qui est en pleine réforme actuellement. En effet, dû toujours aux difficultés financières, l'Organisation envisage de réduire le nombre des bureaux hors siège tout en renforçant la capacité des bureaux restant. En Afrique il y a cinq bureaux régionaux multisectoriels et plusieurs bureaux nationaux. Comme ces bureaux sont vitaux pour les pays Africains, les recommandations sont donc d'encourager le renforcement des capacités, d'améliorer les bureaux existants afin de les rendre optimal. Mais aussi de réformer le personnel pour qu'il ait des capacités multisectorielles.

· Contrainte et résultats

Comme il s'agissait d'un document assez conséquent de 159 pages³¹, la réalisation de cette mission nécessitait beaucoup d'efforts physiques et intellectuels. En effet, ce travail s'apparentait à la rédaction d'une note de synthèse. D'abord, au vu du temps imparti pour la réalisation du travail car il fallait rendre le travail en 24h. Ensuite au vu de l'esprit de synthèse qu'il fallait mobiliser pour réaliser la tâche. Il s'agissait également d'une grande responsabilité en ce sens qu'il nous a été demandé de contribuer aux interventions d'un Etat. Néanmoins, dans l'ensemble le travail a été jugé correct par la chargée d'affaires. Durant les réunions, Madagascar a utilisé l'un de ces arguments qui a d'ailleurs été soutenu par d'autres Etats membres.

II- Au siège de l'Unesco

Les missions confiées par la chargée d'affaires ainsi que la tutrice consistaient en l'assistance à des conférences (A) et des réunions (B) au siège de l'UNESCO. A l'issu desquelles, des

³⁰ L'UNESCO dispose de Bureaux Hors sièges qui sont : les bureaux nationaux, multi pays, de liaison et régionaux. Les bureaux multi pays desservent un groupe de pays, il s'agit de l'élément de coordination entre bureaux nationaux et régionaux. L'Unesco a mis en place 21 bureaux nationaux desservant chacun un seul État membre. Ils concernent les pays dits de l'E-9 (neuf pays à forte population) et des pays au sortir d'un conflit ou en transition. Les bureaux de liaison sont au nombre de deux et il s'agit d'un réseau décentralisé des bureaux hors-siège. Ils se trouvent à Genève et aux Nations unies à New York. Les bureaux régionaux sont quant à eux apportent un soutien spécialisé aux bureaux multipays et nationaux dans une région donnée.

UNESCO (2018) Bureaux hors siège [en ligne]. Disponible sur : < http://www.unesco.org/new/fr/bfc/field-offices/>. [Consulté le 05 juin 2018].

³¹ Voir en ce sens le document 204 EX/4 partie I. (le Conseil exécutif de l'UNESCO (2018) Tous les documents [en ligne]. Disponible sur : http://www.unesco.org/new/fr/executive-board/ [Consulté le 21 mai 2018].

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comptes rendus et recommandations devaient être réalisés. Dans le milieu professionnel, pour désigner ces documents à fournir, ils utilisent le terme technique de ROP. Il s'agit du diminutif de « Résumé, Observations et Propositions ». Ce terme sera utilisé dans le cadre des développements suivants.

La rédaction d'un ROP doit présenter un résumé de la réunion ou de la conférence, il s'agit d'un récapitulatif de ce qui a été développé au cours de la séance. Il doit également présenter des observations, il s'agit de la partie décrivant les intervenants à la conférence ou les personnes présentes à la réunion. Enfin la partie proposition va permettre de présenter des recommandations sur les points ou thématiques pouvant intéresser Madagascar.

A- Les ROPs sur les Conférences

Les Conférences auxquelles on nous a chargé d'assister, se rapportaient pour la plupart aux secteurs dont la tutrice est chargée. Par exemple en sciences exactes et naturelles l'on a assisté à des Conférences sur le Programme Hydrologique International (PHI) ou encore le Groupe d'Expert Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC). En sciences humaines et sociales on a été chargé par exemple d'assister au symposium sur les femmes et la science.

En guise d'illustration, la réunion sur le PHI consistait à présenter le Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau³². Ces dernières décennies on assiste de plus en plus à une augmentation constante de la demande en eau causée par la croissance démographique, le développement économique ainsi que l'évolution du mode de consommation de l'eau. Selon ce Rapport d'ici à 2050 il y aura une augmentation du nombre de la population mondiale. Il devient donc urgent de trouver des moyens afin de faire face à ces défis à venir. D'où l'apparition des SFN ou Solutions fondées sur la nature afin de relever les enjeux contemporains de la gestion de l'eau dans tous les secteurs de production.

Plusieurs experts sont intervenus pour présenter le rapport sur les SFN. Il y a eu un partage de bonnes pratiques réalisé par le Japon sur la manière dont il intègre les solutions vertes. Et au vu des interventions, les recommandations suivantes ont été proposés pour le cas de Madagascar. Il s'agit de la nécessité de :

³² Voir annexe III, pour voir un modèle de ROP sur la présentation du Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau, p.81.

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- Développer et renforcer les systèmes de solutions fondées sur la nature puisqu'il y a un potentiel exploitable à Madagascar.

- Privilégier une restauration de la fonction hydrologique et écologique des sols plutôt que l'utilisation de variétés nouvelles de semences ou de produits chimiques. Cela va permettre ainsi d'économiser plus d'eau tout en augmentant la production agricole.

- Renforcer la sensibilisation des Malgaches sur la lutte contre les cultures sur brûlis ainsi que la déforestation puisque le pays fait déjà face à ce problème dans certaines régions, ce sont des facteurs de la pénurie d'eau.

· Contraintes et résultats

Dans le cadre de ces conférences, les capacités de prise de note étaient importantes. Il fallait prendre le maximum d'informations puisque celles-ci étaient essentielles à la réalisation du ROP et surtout des recommandations. Il fallait également mobiliser des connaissances générales sur le fonctionnement du pays destinataire de la recommandation. La réalisation de ce ROP avait contribué à l'établissement des interventions du pays lors des sessions du Conseil exécutif. En effet, lors de leurs interventions, les pays peuvent également effectuer un partage de bonnes pratiques sur la manière dont ils appliquent les programmes de l'UNESCO dans leur politique interne.

B- Les ROPs sur la préparation du Conseil exécutif

Dans le cadre des réunions des différentes entités de l'UNESCO, des ROPs ont également été réalisés afin de préparer les sessions du Conseil exécutif. Il était question d'assister aux réunions des différents Groupes formels ou informels d'appartenance de Madagascar. La réalisation de ces ROPs aura ainsi permis au pays de chercher une position d'alignement stratégique lors des débats du Conseil exécutif. Ces réunions sont celles du G77 et la Chine, du Mouvement des Non-Alignés³³, du Groupe Afrique. Cependant, pour des raisons de confidentialité les détails de ces réunions de pourront pas être dévoilés.

³³ Cf. infra, le G77 et la Chine ainsi que le Mouvement des pays non alignés. Chapitre II., partie I., B.,4., pp. 3334.

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Néanmoins, on peut dire que dans l'ensemble les pays membres de ces Groupes affichent une position commune. Cette position pourrait même être qualifiée de puissant bloc de pression au vu de la représentativité quantitative de ces Groupes. En effet les pays membres de ces groupes sont forts en nombre et de ce fait, leur intervention entraîne un poids considérable.

Dans le cadre de la réalisation de ces ROPs, des connaissances géostratégiques et géopolitiques devaient être mobilisées afin de formuler les recommandations. Dans la pratique cela apparaissait assez complexe, en effet les relations internationales sont à géométrie variable et en constante évolution. Sans oublier qu'il s'agissait d'une première expérience dans le cadre de la mise en pratique des acquis universitaires. Certaines recommandations ne reflétaient sûrement pas la réalité et les attentes. Néanmoins, d'autres recommandations s'étaient révélées utiles grâce à l'appui des conseillers de la REPERMAD dans l'établissement de celles-ci.

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Chapitre II - Les enjeux des sessions du Conseil exécutif au regard des comportements
des Etats membres

Les différentes étapes préparatoires des sessions du Conseil sont marquées par l'élaboration de stratégies d'interventions dans le cadre des débats portés au Conseil exécutif (I) et à l'issu desquelles un multilatéralisme relativement nuancé a pu être relevé (II).

I- Des stratégies d'interventions élaborées au sein de différentes entités de l'Organisation

La dynamique que l'on retrouve au sein du Conseil exécutif est caractérisée par l'élaboration de stratégies dans les différents groupes tant formels qu'informels (A) mais aussi par les Etats membres eux-mêmes (B) bien avant que les sessions du conseil exécutif ne commencent.

A- Les stratégies des différents groupes présents à l'UNESCO

L'UNESCO, par sa nature intergouvernementale, est composée de plusieurs types de groupes. Et dans le cadre du Conseil exécutif (ci-après « le Conseil »), il existe un mécanisme préparatoire pour ses sessions ordinaires. Toutes ces entités coordonnent distinctivement leurs actions afin de préparer les sessions du Conseil. Il conviendra de distinguer les groupes formels des groupes informels, sachant qu'ils ont tous un rôle clé à jouer dans ce mécanisme. Dans la première catégorie, nous analyserons les groupes électoraux et le groupe préparatoire du Conseil exécutif.

1- Les groupes électoraux du Conseil exécutif

Les groupes électoraux ont été créés afin de remédier à un déséquilibre de la répartition des sièges au sein du Conseil. En effet, ce déséquilibre s'aggravait à chaque session de la Conférence générale. Cette dernière a donc, sur proposition du Conseil, adopté un système de groupes électoraux régionaux. Ces groupes ont été établis uniquement aux fins de l'élection des membres du Conseil (Le Conseil exécutif de l'UNESCO, I, 8.1 ; Règlement intérieur de la

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Conférence générale, app.2). Néanmoins, on verra qu'ils ont une place de plus en plus importante dans tout le déroulement des sessions du Conseil.

Lors de la création de ce système, les Etats membres ont été répartis en cinq groupes électoraux³⁴. Désormais, ils se répartissent en six groupes électoraux dans le cadre du Conseil et qui sont représentés de la manière suivante :

- Groupe I pour les Etats d'Europe occidentale et autres : 9 sièges.

- Groupe II pour les Etats d'Europe orientale : 7 sièges.

- Groupe III pour les Etats d'Amérique latine et des Caraïbes - GRULAC : 10 sièges.

- Groupe IV pour les Etats d'Asie et du Pacifique - ASPAC : 12 sièges.

- Groupe V (a) pour les Etats d'Afrique : 13 sièges.

- Groupe V (b) pour les Etats Arabes : 7 sièges.

Bien que ces Groupes électoraux ne soient pas prévus par l'Acte constitutif de l'Organisation³⁵, ils ont un rôle essentiel dans le fonctionnement de celle-ci³⁶. D'ailleurs on retrouve ce principe de répartition géographique dans tout le système onusien.

A caractère géopolitique, ces groupes ont un rôle stratégique au-delà du fait qu'ils furent créés afin de remédier à un déséquilibre de la répartition des sièges votants au Conseil exécutif. Il s'agira pour ces groupes d'appartenance de favoriser une meilleure visibilité de leur région ou continent dans les organes importants de l'Organisation. En effet, c'est au niveau de ces groupes d'appartenance que sont élaborées les positions et stratégies d'influence qui seront discutées devant le Conseil, les répartitions des postes et les politiques de fonds.

Dans l'ensemble et de façon générale, le modus operandi de tous ces groupes est caractérisé par le système de consensus, il s'agira de réduire le recours au vote et de favoriser l'esprit de coopération dans ces groupes d'appartenance. C'est le cas par exemple lorsqu'il est question de proposer des candidatures de pays appartenant à un même groupe pour être membre du Conseil exécutif à la Conférence générale. En théorie chaque Etat membre de façon unilatérale peut présenter sa candidature pour être membre du Conseil. Ceci est prévu à l'article 1^er de

³⁴ A sa 37^e session, la Conférence générale avait réparti les groupes électoraux sans avoir établi une distinction entre le Groupe Afrique et le Groupe Arabe disposant ainsi de vingt sièges tous confondus.

³⁵ Voir en ce sens, GOY R., « Les régions établies par l'UNESCO en vue de l'exécution de ses activités régionales » in Annuaire français de droit international, volume 20, 1974, pp. 613-625.

³⁶ D'ailleurs ils ont à leur tête des présidents ayant chacun un mandat d'un an sauf pour les groupes d'Europe orientale (II) et du GRULAC (III) qui ont pour leur part un mandat de 6 mois, à raison d'un changement de président par semestre dans le cadre d'un système de rotation afin que chaque pays puisse être représenter de façon plus ou moins égalitaire.

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l'Appendice 2 du règlement intérieur de la Conférence générale concernant les « Dispositions régissant la procédure d'élection d'Etats membres au Conseil exécutif »³⁷. Cependant, dans la pratique il convient de souligner que tout se fait en interne. C'est au niveau de ces groupes régionaux que vont se tisser les liens et les soutiens aux candidats appartenant au même groupe. Ceux sont les groupes qui vont déterminer quels pays ils vont soutenir afin de porter la voix de leur continent et c'est là toute l'illustration de la diplomatie multilatérale ainsi que du consensus.

2- Le groupe préparatoire du Conseil exécutif

Le Groupe préparatoire est un groupe ad hoc créé afin de favoriser une sorte de plateforme d'échange et de débat préliminaire aux sessions ordinaires du Conseil exécutif. C'est là où émergent les tendances des débats lors des sessions du Conseil et les préoccupations majeures des Etats membres sur le fonctionnement de l'UNESCO. C'est aussi lors de ces sessions que se reflètent les stratégies adoptées par les groupes géographiques pour défendre leurs intérêts et influencer les décisions que le Conseil aura à adopter.

Crée à titre expérimental dans un premier temps, ce Groupe a connu une évolution historique³⁸ allant de sa création en 2010, en passant par sa suspension en 2015 (pour le remplacer par des réunions intersessions six fois par an) jusqu'à la révision de son mandat en 2017 conformément à la décision 203 EX/13³⁹ du Conseil exécutif.

Il a été ainsi établi que ce groupe ad hoc aura pour fonction de contribuer à une préparation efficace des sessions ordinaires du conseil exécutif en allégeant sont travail pour faciliter sa prise de décision. Son nombre n'est plus limité⁴⁰, il est ouvert aux 195 Etats-membres et est dirigé par un président et un vice-président membres du Conseil. Sous réserve, pour ces derniers, de ne pas être à la présidence d'un autre organe subsidiaire du Conseil et de ne pas siéger au Bureau du Conseil exécutif.

Le Groupe préparatoire se réunit en principe deux fois par an pour une durée d'un ou deux jours selon les besoins, au plus tard trois semaines avant les sessions ordinaires du

³⁷ UNESCO, Textes fondamentaux, 2018, éd. UNESCO, p. 64-66. Voir annexe IV sur le règlement intérieur de la Conférence générale, p.80.

³⁸ Voir annexe V sur la présentation historique du Groupe préparatoire, p.90.

³⁹ Idem., p. 91.

⁴⁰ Ibid., p. 92.

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Conseil. Ces délais ont été établi de manière à ce que les résultats des travaux soient communiqués au Conseil au moins dix jours ouvrables avant l'ouverture des sessions.

L'ordre du jour provisoire du Groupe préparatoire établi par les président et vice-président doit porter sur un nombre limité de points stratégiques. Cet ordre du jour provient du projet d'ordre du jour de la session ordinaire du Conseil exécutif. Il est établi après consultation du Bureau du Conseil exécutif et des Groupes électoraux. Il peut ainsi porter, soit sur des documents liés au budget de l'Organisation, soit de nouveaux points, soit des amendements aux projets de décisions présentés par les Etats membres.

Sur la conduite des débats, le procédé s'apparente à celui du Conseil à quelques exceptions près. En effet, le Groupe ne présente pas de règlement intérieur. Cependant en se référant à celui du Conseil, conformément aux articles 30, 31 et 32 du Règlement intérieur du Conseil exécutif⁴¹, il appartient au président d'autoriser quiconque voulant prendre la parole de le faire en suivant l'ordre dans lequel les Etats membres ont soulevé leur plaque. L'exception est l'existence de limitation du temps de parole qui est prévue dans le cadre du Conseil exécutif. Dans le cadre du Groupe préparatoire la parole est donnée par le président ou le vice-président à tout Etat membre ayant manifesté son désir pour se faire, et ceci sans aucune limitation du temps de parole. Il convient alors de voir les actions du Groupe préparatoire dans le cadre de la préparation des travaux du Conseil exécutif.

a- Ses actions pour la préparation de la 204^e session du Conseil exécutif dans le cadre de son mandat révisé

Dans le cadre de la 204^e session du Conseil exécutif, il a été mis en place un Groupe préparatoire en application de la décision 203 EX/13 adoptée lors de la 203^e session du Conseil. Conformément à cette décision susmentionnée, il est du ressort du Groupe d'élire, à sa première réunion, un président et un vice-président pour toute la durée de l'exercice biennal du Conseil exécutif.

Concrètement, l'ouverture et la présidence de la première séance furent assurées à titre temporaire par la République de Corée qui préside actuellement le Conseil exécutif.

⁴¹ Voir annexe VI sur la conduite des débats, p.95.

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Par la suite, la Côte d'Ivoire fut élue à la présidence du Groupe préparatoire et sa vice-présidence fut attribuée aux Philippines grâce à un esprit de consensus présent au sein de l'assemblée excluant ainsi le recours au vote.

Ce consensus a été atteint grâce au retrait des candidatures de la Grèce et de Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Dès lors, il a été salué par tous les Etats membres du Conseil. Il convient de préciser qu'au cours du processus certains ont souligné le caractère très politisé de ces élections. Raison pour laquelle l'aboutissement à ce consensus fut fortement acclamé.

De plus il convient de mentionner que le Conseil de la direction générale est déjà occupé par l'Europe, la présidence de la Conférence générale par le groupe Arabe et le Conseil exécutif par l'Asie. Ainsi, dans une logique de répartition géographique équilibrée, il apparaît équitable que la présidence et la vice-présidence du groupe préparatoire soient assurée distinctivement par le Groupe Afrique et le GRULAC.

Le Groupe préparatoire s'étant réuni du 15 au 16 mars 2018, avait tenu quatre séances durant lesquelles ont été examinés sept points lui ayant été attribués. Ces points ont été attribués à la suite de consultations avec le Bureau du Conseil exécutif⁴² et auxquelles avaient participé tous les groupes électoraux. Concernant ses méthodes de travail, le Groupe doit adopter son ordre du jour provisoire ainsi qu'un calendrier provisoire des travaux. Dans la pratique, il peut arriver que ces derniers soient sujets à des modifications, ce qui n'a pas été le cas dans la présente réunion puisqu'ils furent adoptés sans modification.

Parmi les points stratégiques confiés au Groupe préparatoire pour soumission au Conseil exécutif après examen, les plus pertinents concernaient : l'examen du rapport analytique sur l'exécution du programme de l'UNESCO de 2014 à 2017. Et un point concernant l'Education au Développement Durable après 2019.

⁴² Conformément à l'article 14 du Règlement intérieur du Conseil exécutif : « Pour l'assister dans l'exercice de ses fonctions, le président peut réunir, à l'occasion des sessions du Conseil et en cas de nécessité dans l'intervalle des sessions, les vice-présidents et les présidents des commissions permanentes, du Comité spécial, du Comité sur les conventions et recommandations et du Comité sur les partenaires non gouvernementaux qui forment, avec lui, le Bureau du Conseil. »

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i) L'examen du rapport analytique portant sur l'exécution du programme durant la
période quadriennale 2014-2017

Ce rapport informe les Etats membres des résultats atteints lors de la mise en oeuvre des programmes de l'Organisation et des ressources mobilisées de 2014 à 2017. Selon ce rapport, l'UNESCO avait réussi à mettre en oeuvre son programme et atteint ses principaux résultats escomptés. Cependant, ceux-ci avaient nécessité des ajustements budgétaires et financiers⁴³ et certains résultats ont été évalués comme étant partiellement atteints.

Cette réalisation partielle a plusieurs facteurs tels que le manque de financement et de personnel mais aussi les défis externes liés à la situation des Etats membres. D'une part, on peut déduire de ce manque de financement la politisation dont l'UNESCO est victime. Rappelons à cet égard que depuis l'adhésion de la Palestine en tant qu'Etat membre à part entière de l'Organisation, les Etats-Unis avaient cessé de verser leur contribution à l'Organisation. Pourtant ils participaient à hauteur de 22% au budget de l'Organisation, faisant de ces derniers l'un des plus gros contributeurs du budget de celle-ci.

Le Japon avait également refusé de payer sa quote-part en 2016, si bien qu'il est débiteur de 31 millions d'euros auprès de l'organisation (second plus gros contributeur de l'Organisation). Ce refus de paiement fait suite à l'inscription du massacre de Nankin⁴⁴ au Registre de la Mémoire du monde⁴⁵ de l'UNESCO. D'autre part, certains pays ont des arriérés⁴⁶ qui sont liés à diverses situations internes tels que des difficultés de paiement à causes des conflits ou des guerres mais aussi tout simplement par faute de moyens.

Dans le cadre de ce rapport analytique plusieurs Etats membres se sont prononcés sur les points stratégiques relatifs à la priorité Afrique qui, selon eux, manque d'évaluation sur le terrain et d'investissement.

⁴³ En effet, sur les 51 résultats escomptés concernant les grands programmes portant sur l'éducation, les sciences naturelles, les sciences sociales et humaines, la culture ainsi que la communication et l'information, 11 ont été évalués comme étant partiellement atteints et par conséquent 40 comme ayant pleinement atteint leurs objectifs.

⁴⁴ Voir Annexe VII sur le Massacre de Nankin, p.96.

⁴⁵ Voir infra, b., sous-partie ii, p. 28.

⁴⁶ Pour ne citer que des exemples, l'Arabie Saoudite a une dette de 1,933 millions de dollars, l'Iran de 2,34 millions, le Royaume Uni de 14,5 millions ou encore le Brésil avec 23 millions de dollars d'arriérés.

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En effet, malgré les efforts déployés afin que celle-ci bénéficie d'une part importante du budget ordinaire⁴⁷ et de plus en plus de fonds extra-budgétaires, les pays africains ont évoqué un décalage entre ce qui est dit et ce qui se fait sur le terrain. Il est nécessaire de mieux évaluer l'impact réel de ces investissements.

L'autre point pertinent soulevé par les Etats membres à l'issu des débats concerne la nécessité d'améliorer la visibilité de l'Organisation afin de rendre ses programmes attrayants et ainsi attirer des partenariats externes. En effet, depuis le retrait annoncé des Etats-Unis et d'Israël, il est important pour la viabilité de l'Organisation que celle-ci trouve d'autres sources de financement.

ii) La présentation du point relatif à l'éducation en vue du développement durable

(EDD) après 2019

Depuis 2005, l'UNESCO est à la tête de l'initiative portant sur l'éducation en vue du développement durable (ci-après « EDD »)⁴⁸. L'Unesco est l'agence chef de file de la cible numéro 4⁴⁹ de l'Objectif de développement durable de l'Agenda 2030 des Nations-Unies⁵⁰(ci-après « ODD »). En effet, Les ODD adoptés par la communauté mondiale pour les 15 prochaines années prennent en compte l'EDD. Comme celui-ci arrive à échéance en 2019, le Japon, en tant que contributeur principal, a proposé le point relatif à l'EDD après 2019 au sein du Groupe préparatoire. Il a soutenu que l'Unesco doit continuer de mener à bien ce devoir noble après 2019.

⁴⁷ Le financement des activités de l'Unesco est assuré par le budget ordinaire que la Conférence générale vote tous les deux ans et par des ressources extrabudgétaires dont la plupart sont attribuées à l'Organisation au titre de programmes communs aux différentes institutions et agences des Nations Unies. Voir en ce sens : UNESCO, Qu'est-ce que l'UNESCO ? 1969, Paris, Unesco, p. 19.

⁴⁸ L'Éducation en vue du développement durable aide les individus et les groupes à trouver des solutions face aux défis de la durabilité. L'EDD consiste à intégrer dans l'enseignement et l'apprentissage des problématiques prioritaires du développement durable, telles que le changement climatique, la réduction des risques de catastrophes, la biodiversité, la réduction de la pauvreté et la consommation durable. Cf. UNESCO (2018)

l'Education au Développement Durable [en ligne]. Disponible sur : <
https://fr.unesco.org/themes/%C3%A9ducation-au-d%C3%A9veloppement-durable > [Consulté le 3 mai 2018].

⁴⁹ ODD 4 sur l'éducation de qualité. Voir annexe VIII, p.98.

⁵⁰ Idem, p.97.

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Ce point a été présenté par le Japon sous la forme d'un « Draft Resolution » ou DR⁵¹. Et 17 pays en sont co-auteurs, à savoir : l'Allemagne, l'Autriche, le Brésil, le Canada, le Costa Rica, la Finlande, la France, le Japon, le Kenya, le Maroc, Oman, les Pays-Bas, la République dominicaine, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et le Viet Nam.

Ce projet de décision a été élaboré dans le but de demander à la Directrice Générale de présenter un nouveau plan de renouvellement et de mise en oeuvre de l'initiative en question.

L'objectif d'un DR, d'un point de vue plus stratégique et diplomatique, est surtout celui d'assurer la visibilité de l'Etat auteur ainsi que de ses co-auteurs. Il permet de tisser des relations diplomatiques avec d'autres pays membres afin d'obtenir leurs soutiens. Ou encore de renforcer les relations existantes. Cela va permettre de connaître la tendance d'alignement entre Etats membres ou groupes électoraux.

En effet, plus un DR a des co-auteurs, plus il a un poids et va inciter d'autres Etats membres à le soutenir. A cet effet, la Norvège, la Gambie, la France, la Fédération de Russie et le Nigéria ont émis leur souhait de s'ajouter à la liste des cosignataires.

L'ensemble du Groupe préparatoire s'est entendu sur le fait que L'EDD peut contribuer à l'ensemble des ODD. Tout en reconnaissant le rôle primordial de l'UNESCO en tant qu'agence chef de file de l'ODD 4, le Groupe préparatoire a aussi porté ce point pertinent à l'attention du Conseil exécutif.

b- Les recommandations émises dans le cadre des tâches confiées au cours du stage

A l'issu de cette réunion, il nous a été assigné comme tâche principale, en collaboration avec les conseillers de la Délégation de Madagascar, d'effectuer un ROP afin de présenter les différentes étapes ainsi que les points pertinents pouvant intéresser le pays et méritant ainsi un approfondissement. Sachant que ce compte rendu n'a retenu que les points essentiels évoqués durant les 2 jours de réunion, une étude géopolitique ainsi qu'une étude d'impact a été réalisée pour arriver aux recommandations suivantes :

⁵¹ Cf. infra, partie B., 1, p.41.

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- Les réflexions des Etats membres sont importants pour mieux comprendre le contexte et les enjeux des points ayant été étudiés. Ces dernières vont permettre d'avoir une position et définir une stratégie permettant non seulement d'assurer la visibilité de Madagascar mais aussi et surtout de défendre les intérêts du pays et ceux du Groupe Africain.

- Il conviendrait d'identifier les pays alliés, en fonction des préoccupations qu'ils soulèvent pour les renforcer et les soutenir dans leur décisions et interventions. Ainsi, ils rendront la pareille lorsque le pays présentera à son tour un projet nécessitant des appuis au sein de l'Organisation.

- Sachant que l'éducation à Madagascar est un vrai problème nécessitant une forte mobilisation, il apparaît pertinent que le pays soit aussi co-auteur du Projet de décision du Japon relatif à l'éducation en vue du développement durable (EDD) après 2019. C'est le moteur clé du développement d'un pays.

La seconde catégorie de groupe à analyser porte sur les groupes d'intérêts régionaux. Ils sont aussi qualifiés de groupes d'influence et interviennent avant tout lors des négociations internationales pour y défendre les intérêts de leurs membres⁵². Il s'agira ici de présenter et d'analyser le Groupe Afrique dont la nature est fondée sur des coalitions pérennes au sein de l'UNESCO. En outre, Madagascar étant membre du Groupe Afrique, il nous a été possible d'assister aux travaux préparatoires de ce dernier.

3- Les travaux préparatoires au sein du Groupe Africain

Une fois les travaux du groupe préparatoire épuisés, les Groupes électoraux préparent respectivement leurs interventions sur chaque point inscrit à l'ordre du jour provisoire⁵³ du Conseil exécutif.

⁵² DELABIE L., « Gouvernance mondiale : G8 et G20 comme modes de coopération interétatiques informels ». In Annuaire français de droit international, volume 55, 2009, p. 633.

⁵³ L'ordre du jour du Conseil exécutif reste provisoire et peut être révisé jusqu'à l'adoption par le Conseil au début de sa session ordinaire (article 7 du Règlement intérieur du Conseil exécutif). Les révisions permettent de faire figurer des questions proposées après la communication de l'ordre du jour provisoire.

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La plupart de ces points seront répartis dans les différentes Commissions plénières (PX et FA)⁵⁴. Il s'agit des points qui ont été étudiés ex ante durant les travaux du Groupe préparatoire.

Dans le cadre spécifique du Groupe Africain comptant 54 Etats membres, les pays arabes du Moyen-Orient sont classés dans le même groupe « V » que les pays africains.

A cela s'ajoute un système de sous-groupe dans le cadre des positionnements ou stratégies sous-régionales propres à chacun d'eux. Ainsi, les pays arabes font partie du sous-groupe « b » alors que les Africains font partie du sous-groupe « a »⁵⁵.

La réunion plénière du Groupe Afrique qui est présidé depuis fin janvier 2018 par la délégation du Mali était caractérisée par l'examen de 12 points inscrits à l'ordre du jour. Parmi les points étudiés, figurait la question des statuts du Groupe Afrique qui sont toujours en cours d'élaboration depuis 2017. Y figurait également, un récapitulatif concernant les travaux du Groupe préparatoire du Conseil exécutif et les perspectives pour la 204^ème session.

a- Récapitulatif des travaux du Groupe préparatoire et perspectives pour la 204^ème session

D'emblée, l'élection de la Côte d'Ivoire à la présidence du Groupe préparatoire avait été saluée. En effet, cette présidence contribuera à la visibilité du groupe Africain. Il marque également un symbole d'équilibre quant à la direction au sein des organes principaux de l'UNESCO.

Le cadre de cette réunion était caractérisé par la préparation de la déclaration de l'Afrique pour le traditionnel discours de chaque Etat membre du Conseil exécutif à l'ouverture des sessions ordinaires. En effet, le bien fondé d'un Groupe régional se caractérise par le renforcement de la coopération et des relations entre Etats membres. Ceci afin de promouvoir et de s'accorder sur des positions communes. Ces objectifs doivent donc se refléter dans les interventions du Groupe africain, à commencer par cette déclaration de l'Afrique.

⁵⁴ cf. infra. Partie II., A., p.52.

⁵⁵ LEWIN A., « Les Africains à l'ONU », in Relations internationales, n° 128, 2006, p. 59.

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Comme le Nigéria est vice-président du Conseil exécutif, les Etats membres du Groupe Afrique ont été invités à présenter des paragraphes afin de pouvoir les rajouter à cette déclaration commune. Ils doivent en effet s'accorder sur quels points pouvant concerner l'Afrique, est-ce que la vice-présidente Nigériane devrait insister pour que ceux-ci ressortent dans son discours.

Parmi ces points, se trouvent le secteur de l'éducation ou encore les critères de la répartition géographique concernant les postes importants de l'UNESCO⁵⁶ où l'Afrique se trouve être sous-représentée.

b- Etudes des points à examiner en Commission PX

Au cours de ce stage, il nous a été possible d'assister à des réunions en comité restreint au sein du Groupe Afrique pour la préparation des points stratégiques qui pourraient intéresser l'Afrique. Cependant, pour des raisons de confidentialité, les noms des pays ayant été présents au cours de cette réunion ne seront pas divulgués. Concrètement, il était question de travailler sur 2 points, à savoir le point relatif à l'alliance pour la protection du patrimoine (ALIPH) et le point concernant le Programme sur le Registre Mémoire du monde.

i) Sur la participation de l'UNESCO à l'ALIPH (Alliance Internationale pour la
Protection du Patrimoine dans les zones en Conflit)

§ Présentation

Ces dernières années, il a été constaté une destruction presque massive du patrimoine culturel⁵⁷ et des trafics illicites de biens culturels dans les territoires victimes de conflits armées et de terrorisme, à l'exemple des pays du Moyen-Orient mais aussi d'autres régions du monde.

⁵⁶ Voir en ce sens, le discours du Nigéria au nom du Groupe Afrique. Le Conseil exécutif de l'Unesco (2018) Discours de la 204^ème session du Conseil exécutif [en ligne]. Disponible sur : < http://www.unesco.org/new/fileadmin/MULTIMEDIA/HQ/GBS/EXB/images/204_Statement_of_GroupV_Fr.pd f > [Consulté le 17 mai 2018].

⁵⁷ Définitions prévues aux articles 1^er de la Convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954 et la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel de 1972, voir annexe IX, p.99.

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Dans ce contexte, une initiative de la France et des Emirats a été mise en place afin de trouver des solutions pour protéger ou restaurer ces patrimoines.

L'UNESCO (Secrétariat et Etats membres) s'est aussi intéressée à cette initiative qui s'inscrit au coeur de son mandat⁵⁸. Elle a de ce fait, patronné une Conférence internationale à Abou Dabi en 2016 sur le patrimoine en péril, coorganisée par la France et les Emirats. Par la suite d'autres pays se sont mobilisés et ont contribués au financement de cette Alliance qui a vu le jour le 8 mars 2017 à Genève.

S'il a été voulu au début que l'UNESCO soit associée à 100% à cette alliance, pour des raisons techniques, l'Unesco est juste partenaire sans le droit de vote.

A sa 201^ème session (19 avril - 5 mai 2017), le Conseil avait demandé à la Directrice Générale de lui présenter un rapport annuel sur les activités de l'Unesco dans le cadre de l'ALIPH. Et à la 202^ème session (4 - 18 octobre 2017) il a été prié à la Directrice Générale de présenter au Conseil, à cette 204^ème session, un document d'information concernant les statuts révisés de l'ALIPH pour ce qui est des critères de participation de l'Organisation à l'Alliance, notamment en ce qui concerne :

· L'identification et l'exécution des projets

· Les méthodes de financement de ces projets

· Le rôle attendu de l'Organisation

Sous le mandat de l'ancienne Directrice Générale, madame Irina BOKOVA, l'UNESCO avait déjà participé à 2 réunions de l'ALIPH durant lesquelles ont été élu le Comité Scientifique et modifié les statuts de l'Alliance. Aussi, un accord bilatéral entre l'UNESCO et ALIPH est en cours de négociation pour spécifier les critères des relations entre les deux entités.

⁵⁸ Conformément à l'article premier alinéa c) de son Acte constitutif, l'Unesco « aide au maintien, à l'avancement et à la diffusion du savoir : en veillant à la conservation et protection du patrimoine universel de livres, d'oeuvres d'art et d'autres monuments d'intérêt historique ou scientifique (...) ».

§ 34

Remarques des Etat membres dans le cadre de la préparation de leurs interventions au Conseil exécutif

Les Etats membres du Groupe Afrique ont relevé que le document d'information concernant l'ALIPH ne reflétait pas toutes les demandes requises par le Conseil en ce qui concerne les statuts révisés de l'Alliance, l'identification et l'exécution des projets, leurs méthodes de financement et le rôle attendu de l'Organisation.

Sur le processus de finalisation de l'accord bilatéral entre les deux entités, les membres du Groupe Afrique se sont convenu de demander au secrétariat d'impliquer les Etats membres du Conseil exécutif dans la procédure de sélection des projets pour bénéficier du financement d'ALIPH.

Le Groupe Africain prévoit d'encourager et de féliciter la participation de l'UNESCO dans les activités d'ALIPH qui va permettre de donner plus de visibilité à l'Organisation et d'obtenir des moyens financiers pour la mise en oeuvre des projets de l'UNESCO qui seront sélectionnés par l'Alliance.

Au vu de ces remarques, le Groupe Afrique a convenu de demander au Secrétariat lors des débats plénières :

- De lui communiquer plus d'informations concernant les trois types de projets qui seront soutenus par ALIPH afin de faciliter sa prise de décision et le cas échéant, pour qu'il puisse apporter son soutien.

- Quelle est l'implication des Etats membres dans le processus de sélection des projets.

§ Interrogations sur l'implication des Etats membres dans le processus

Au regard de ces éléments, on pourrait s'interroger, d'une part sur l'implication des Etats membres du Conseil exécutif dans ce processus de sélection de projets que l'ALIPH va financer, sachant que tout ce qui concerne le secteur du Patrimoine mondial relève du Comité sur le Patrimoine mondial⁵⁹.

⁵⁹Le Comité est responsable de la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial, détermine l'utilisation du Fonds du patrimoine mondial et alloue l'assistance financière à la suite des demandes des États parties. C'est à lui de décider si un site est accepté pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Il examine les rapports sur l'état de conservation des sites inscrits et demande aux États parties de prendre des mesures lorsque les sites ne

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Pour y répondre, on peut relever la nature intergouvernementale de l'Organisation comme principale raison favorisant l'implication des Etats membres du Conseil au cours de ce processus. Mais aussi en vertu de la transparence et de la répartition géographique équitable au sein de l'UNESCO, cela justifierait leur implication.

En effet, vu l'importance du processus il serait bien que tous les pays soient impliqués dans la phase sélective des projets pour qu'il y ait une certaine transparence en ce qui concerne la manière dont les projets seront sélectionnés.

Comme l'ont souligné les Etats membres du Groupe Afrique : « en tant que bras exécutif de l'UNESCO, il revient au Conseil de décider ex ante s'il lui appartient de se charger des points concernant l'ALIPH ou au contraire de déléguer ces points au Comité du Patrimoine mondial vu l'actualité récente de ces points en question. » Dans les deux cas, la prérogative relève, de prime abord, du Conseil exécutif.

De plus, comme la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et celle de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels sont concernés par ces questions sur le Patrimoine, le Conseil exécutif sera le plus à même de prendre en charge celles-ci.

En effet, parmi l'un des nombreux rôles du Conseil figure celui d'étudier et de se prononcer sur le programme de travail de l'Organisation qui lui est soumis par la Directrice générale conformément à l'article V.B.6.a) de l'Acte constitutif⁶⁰. Et comme ce point a été introduit par le Secrétariat de l'UNESCO, il incombe donc au Conseil de l'étudier dans le cadre de la Commission du programme et des relations extérieures (PX).

Il s'agit du seul organe subsidiaire du Conseil en charge d'examiner d'une manière générale une série de questions variables⁶¹, les autres étant plus centrés et spécifiques.

D'autre part, on ne pourrait s'empêcher également de s'interroger sur l'intérêt que portent les membres du Groupe Africain sur ce point concernant l'ALIPH.

sont pas correctement gérés. Voir en ce sens : UNESCO (2018) Le Comité du patrimoine mondial [en ligne]. Disponible sur : < https://whc.unesco.org/fr/comite/>. [Consulté le 03 mai 2018].

60 « Le Conseil exécutif prépare l'ordre du jour des sessions de la Conférence générale. Il étudie le programme de travail de l'Organisation ainsi que les prévisions budgétaires correspondantes que lui soumet le Directeur général (...) ».

⁶¹ Le Conseil exécutif de l'UNESCO, III, 27. Voir annexe X sur les organes subsidiaires de l'UNESCO, p.101.

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A cet égard, on peut supposer que même si la majorité des pays africains ne sont pas concernés pour le moment par les destructions de patrimoines culturels ou encore les trafics illicites de biens culturels, il y a une certaine vigilance au vu de la vitesse à laquelle le monde évolue actuellement.

ii) Projet de plan d'action pour un examen approfondi du Programme Mémoire du

monde

§ Présentation

Il a été exposé lors de cette réunion que le Programme Mémoire du monde est un programme important en ce qu'il protège les patrimoines documentaires (archives, bibliothèques, musées...), c'est-à-dire tout ce qui a trait à la mémoire collective des peuples et qui reflète la diversité du monde et des cultures. Ce Patrimoine documentaire est aussi très fragile car il peut être détruit par les catastrophes naturelles, les conflits, guerres et les progrès technologiques rapides.

Historiquement, l'UNESCO a lancé ce programme en 1992. Ceci afin de préserver le Patrimoine documentaire, tout en sensibilisant le monde quant à l'importance de celui-ci et en s'efforçant de promouvoir l'accès aux trésors documentaires de l'humanité⁶².

Ce programme a bien fonctionné jusqu'en 2015 suite à la soumission d'un Dossier sur le massacre de Nankin pour inscription au Registre de la Mémoire du monde. Ce dossier a suscité beaucoup d'implications politiques. Des divergences de points de vue sont apparues entre le Japon⁶³, la Chine et la Corée du Sud concernant les documents historiques que contenait ce Dossier. En effet, le ministre des Affaires étrangère du Japon avait déclaré dans un communiqué que « la demande d'inscription a été faite sur la base de déclarations unilatérales de la Chine et le Japon considère que ces documents sont incomplets et présentent des problèmes d'authenticité. »

⁶² Voir le site web de l'Unesco (2018), Mémoire du Monde, [en ligne]. Disponible sur : < https://fr.unesco.org/programme/mow >. [Consulté le 28 avril 2018].

⁶³ Le Japon ayant suspendu son paiement à cause de cette inscription, s'est remis à payer sa quote-part au sein de l'organisation depuis la prise en compte de sa requête concernant une réforme du Programme Mémoire du monde. Un processus de facilitation, une revue des étapes et critères de sélection pour l'inscription au Registre de la Mémoire du monde a été opéré par l'UNESCO.

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Il a également rajouté qu'« En tant que membre responsable de l'Unesco, le gouvernement japonais va demander une réforme de ce projet important pour qu'il ne soit pas utilisé à des fins politiques ».⁶⁴

Le Conseil exécutif étant soucieux de surmonter ces divergences et tensions politiques, veut éviter la politisation de ce Programme et de l'Organisation en générale.

Ainsi, des travaux de révision des statuts et principes directeurs à appliquer pour la mise en oeuvre du Programme ont été effectués par le Comité Consultatif International (CCI) du Programme Mémoire du monde⁶⁵ .

Conformément à l'article 2 de ses statuts, le CCI est l'organe : « (...) chargé de conseiller l'Organisation sur la planification et la mise en oeuvre du programme Mémoire du monde dans son ensemble (...) ».

Par ailleurs, une Décision encourageant le Comité à poursuivre son travail de révision sur lesdits Statuts et principes directeurs a été adopté par le Conseil exécutif en 2017⁶⁶. En parallèle, la Directrice générale avait demandé au CCI de lui présenter un rapport d'étapes sur ces révisions.

A la suite de la présentation de ce rapport d'étapes, le Conseil avait adressé à la Directrice générale⁶⁷ de l'époque une requête : celle d'un examen approfondi du Programme Mémoire du monde, en coopération avec les Etats membres et en s'appuyant sur les travaux du CCI. Le Conseil exécutif avait également demandé au CCI de poursuivre les consultations avec les Etats-membres ainsi que l'examen du Programme.

A cet effet, l'actuelle Directrice générale a décidé de nommer deux facilitateurs afin d'effectuer cet examen approfondi tout en continuant de tenir le CCI pleinement informé du déroulement de cet exercice. L'examen s'appuiera sur les travaux du CCI ainsi que sur une consultation structurée auprès des Etats membres.

⁶⁴ Le Figaro.fr avec AFP (2015) Japon : l'inscription du massacre de Nankin par l'Unesco fait des vagues,

Le Figaro.fr, [en ligne] 10 Octobre 2015. Disponible sur : < http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/10/10/97001-

20151010FILWWW00030-japon-l-inscription-du-massacre-de-nankin-par-l-unesco-fait-des-vagues.php >
[Consulté le 29 avril 2018].

⁶⁵ Comité Consultatif International (CCI) (2018) Statuts [En ligne]. Disponible sur : < http://www.unesco.org/new/fileadmin/MULTIMEDIA/HQ/CI/CI/pdf/mow/iac_memory_world_programme_stat utes_fr.pdf > [Consulté le 29 avril 2018].

⁶⁶ Il s'agit de la décision 202 EX/15 du Conseil exécutif, p.21 disponible sur : < http://unesdoc.unesco.org/images/0025/002598/259824f.pdf > [Consulté le 29 avril 2018].

⁶⁷ Jusqu'à la 202e session, la Directrice Générale était encore Mme Irina BOKOVA maintenant c'est la nouvelle Directrice Mme Audrey AZOULAY qui est en charge du Dossier sujet à des divergences de points de vue. Il lui revient désormais de trouver des solutions pour éviter les tensions politiques sur ce point sensible.

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Cette consultation se fera sous la forme d'une enquête en ligne par voie de questionnaire électronique. En parallèle le CCI continuera aussi son examen.

En décembre 2017, afin de créer des conditions favorables à un dialogue positif sur l'avenir du Programme, la Directrice générale avait décidé de geler l'inscription au registre en attendant d'arriver à cet examen approfondi du Programme.

Concrètement, le point a examiné pour la 204^e session du Conseil propose un projet de plan d'action qui définit une série d'étapes pour que l'examen approfondi du Programme Mémoire du monde soit mené à bien⁶⁸. Ce document n'est donc pas un rapport sur l'évolution de l'examen approfondi. Il s'agit d'un plan d'action c'est-à-dire un calendrier plus un partage des tâches.

§ Remarques des Etats membres dans le cadre de la préparation de leurs interventions au Conseil exécutif

Il a été avancé par les Etats présents à cette réunion que le processus de réforme avait commencé depuis 2016. Au cours de ce processus, plusieurs consultations et examens ont été tenus pour donner suite à un rapport qui sera publié en Novembre 2018.

Comme d'autres étapes d'examen et de consultations au-delà de 2018 auront lieu⁶⁹, ils estiment qu'il est légitime d'avoir plus d'informations concernant ces autres étapes.

Ils se sont également interrogés sur la durée du gel des inscriptions sur le Registre Mémoire du monde à cause du processus d'examen. En tant qu'Etats, ce qui les intéresse ce sont les inscriptions au Registre pour avoir plus de visibilité au sein de l'Organisation. D'où l'importance selon eux de discuter avec le secrétariat afin de savoir quand est-ce que ces inscriptions vont reprendre.

Des questionnements sur le financement de ce long processus d'examen ainsi qu'à la nomination des facilitateurs ont également été envisagés.

⁶⁸ Voir en ce sens le document 204 EX/8 sur le Projet de plan d'action pour un examen approfondi du Programme Mémoire du monde. Conseil exécutif de l'Unesco (2018) tous les documents [en ligne]. Disponible sur : < http://unesdoc.unesco.org/images/0026/002617/261735f.pdf >.

⁶⁹ C'est ce que prévoit ce document 204 EX/8.

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En effet, il n'y a pas plus d'informations sur les facilitateurs nommés par la Directrice générale en ce qui concerne leur nature et provenance. (Seront-ils externes à l'Organisation ? membres du secrétariat ? ou des Etats membres de l'Organisation ?)

A l'issu de ces remarques, les membres du Groupe Africain se sont convenu de :

- Se concerter entre eux pour avoir une même position concernant ce point, qui paraît, à première vue très technique. Néanmoins, il pourrait y avoir des retombées politiques ;

- De participer activement dans le processus de consultation ; au vu des zones d'ombre existant sur ce point.

- D'envisager d'appuyer le projet de Décision présenté par le secrétariat lors de la 204^e session, après avoir écouté ses explications les remarques évoqués plus haut ainsi que leurs questionnements.

c- Remarques globales sur la pratique des membres du Groupe Afrique

Si dans ces mécanismes préparatoires du Groupe Afrique il y a un travail pour voir ce qui est bénéfique pour l'Afrique et essayer ainsi d'avoir une position commune. La pratique se révèle plus complexe.

D'une part, l'on a pu remarquer au cours de ces réunions que certains pays ne font jamais ou presque pas d'interventions pour soutenir ce qu'a avancé un autre pays, d'autres pays au contraire le font. Diplomatiquement, le fait de soutenir l'intervention de tel ou tel pays représente un poids considérable parce que les débats sont enregistrés. Et le secrétariat (tout comme les pays notant qui les ont soutenu et/ou qui sont leurs alliés) va compter le nombre des voix et évaluer si effectivement il faut faire suite à la proposition d'un pays ou non.

D'autre part, une sorte de division a été présente suivant les points discutés entre les pays Africains. On pourrait lier cela à l'histoire et à la vitesse de développement des pays car les attentes et les intérêts ne sont plus les mêmes. On peut se demander donc s'il n'y a plus vraiment de volonté de régler les problèmes de façon multilatérale, sans écarter le fait qu'il y a quand-même une tentative de multilatéralisme.

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Aussi, il y a d'autres sujets qui peuvent venir parasiter ces réunions comme ceux à tendance polémique pouvant entraîner la politisation de l'Organisation. Sans pour autant oublier que chaque pays est souverain, a ses propres intérêts et priorités. Si d'autres ont comme cheval de bataille l'éducation, ce qui fait qu'ils vont intervenir sur tous les points concernant l'éducation ; d'autres ont la culture parce que c'est ce qui a été décidé à la capitale par exemple.

Pour une brève synthèse, les Etats membres du Groupe Afrique, au cours de ce processus préparatoire, ont étudié les points qui les intéressaient⁷⁰ de manière volontaire. Ceci, afin de soumettre des remarques, des recommandations ou encore des amendements aux projets de décisions⁷¹ présents dans les documents que le Conseil exécutif aura à examiner lors de sa session ordinaire.

Parmi les trentaines de points inscrits à l'ordre du jour provisoire lors de la 204^e session du Conseil exécutif, le Groupe africain avait particulièrement l'attention sur le point concernant la transformation stratégique de l'UNESCO qui entrainerait des retombés financiers. Il sera présenté par la Directrice générale à l'ouverture de la 204^e session pour examen et discussions par les 58 Etats membres dans le cadre de leurs travaux. Cependant, les informations sur ce point n'ont pas été à la disposition des membres du Groupe Afrique lors de la présente réunion. Ce qui a généré des interrogations de leur part. En effet, cette initiative de la Directrice générale a été présentée uniquement sous la forme d'un document d'information une fois les réunions du Groupe préparatoire du Conseil exécutif achevées.⁷² De ce fait, d'autres réunions en comité restreint auxquelles l'on n'a pas pu assister ont été élaborés afin de préparer leurs stratégies sur la question.

Il y a donc différents types de stratégies élaborées dans le cadre de la préparation des points à discuter lors du Conseil exécutif. On pourrait ainsi supposer que les autres groupes électoraux (à savoir les Groupes I, II, III et IV) avaient opéré de la même manière. Et ceci, afin d'avoir une position commune, suivant les points qui les intéressaient particulièrement comme cela a été analysé dans le cadre du Groupe Afrique.

⁷⁰ A ce titre, il y a des groupes de travail internes au Groupe Afrique ont été élaborés pour chaque Commission plénière (PX et FA).

⁷¹ A distinguer des projets de décisions « Draft Resolution ou DR » qui sont des documents spécifiques à l'initiative des Etats membres du Conseil exécutif. Voir infra partie B., 1., p.41.

⁷² De nombreux Etats membres se sont plaints de ce retard de publication. Selon eux, un point aussi important aurait dû être étudier en Groupe préparatoire afin de connaître les points de vue et positions de tous les Etats-membres sur ce point.

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Dans un second temps, il a été également observé que les Etats membres peuvent aussi s'employer à élaborer des stratégies indépendamment de leur appartenance à un groupe électoral. Ils y procèdent en proposant des décisions à adopter au sein du Conseil exécutif.

B- Les stratégies d'intervention de certains Etats membres du Conseil exécutif : cas particulier de Madagascar à travers son « Draft Resolution »

1- Présentation caractéristique d'un projet de décision « DR »

Dans le cadre des nombreuses missions des membres du Conseil exécutif, il leur est possible de présenter un projet de décision⁷³ (connu dans le milieu sous le terme technique de « Draft Resolution », du sigle anglais « DR ») qui sera présenté pour discussion et/ou vote au Conseil exécutif. Les Etats-membres du Conseil peuvent soumettre des DR portant sur n'importe quel point inscrit à l'ordre du jour provisoire du Conseil exécutif.

Les DR sont à distinguer des projets de décisions figurant dans les documents de la série principale⁷⁴ qui ont pour but de déboucher sur une décision du Conseil exécutif. Les documents de la série principale portent sur les thèmes des principaux points de l'ordre du jour du Conseil pour un débat de fond.

On peut dire à cet égard que les projets de décision de la série principale sont des projets inscrits de manière obligatoire par les personnes responsables de ces opérations⁷⁵ . Ils sont inscrits afin que les membres du Conseil puissent mener à bien leurs tâches pour déboucher sur une décision collective qu'ils transmettront à la Conférence générale pour approbation finale. Les projets de décisions de la série principale sont donc à l'initiative du personnel du Secrétariat de l'Unesco alors que les DR sont de l'initiative des Etats membres du Conseil exécutif.

⁷³ Le président ou les vice-présidents mais aussi un groupe de pays membres du Conseil peuvent présenter un DR.

⁷⁴ Il y a plusieurs catégories de documents dans le cadre du Conseil à savoir : les documents de la série principale, les documents d'information, les documents privés (sur papier jaune), les projets de décision (sur papier rose), les décisions et les procès-verbaux. Ils sont diffusés dans les six langues officielles de l'organisation : Anglais, Arabe, Chinois, Espagnol, Français et Russe.

⁷⁵ Il s'agit de certains personnels du Secrétariat de l'UNESCO compétents en la matière, à l'exemple des différents sous-directeurs généraux (ADG) représentant distinctement les V grands secteurs de l'organisation.

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Ces DR sont soit des amendements à des décisions apparaissant dans les documents de travail, soit des propositions en vue de nouvelles décisions.

Ce qu'on entend par documents de travail, porte sur les documents dont les Etats membres du Conseil exécutif sont saisis. A ce titre, ils vont les étudier et formuler des amendements ou des propositions, mais aussi tout simplement des avis et/ou demandes d'éclaircissements⁷⁶. Ces documents sont distribués aux Etats-membres dans un délai statutaire de 30 jours avant le début de la session ordinaire du Conseil.⁷⁷

Pour une définition claire de ce qu'on entend par « Décisions », nous allons nous référer à celle proposée pour les documents de l'ONU⁷⁸ selon laquelle : « Les décisions (...) concernent des questions de procédure comme les élections, les nominations, les dates et lieux des réunions ou encore la prise en considération de rapports. Elles sont parfois également utilisées pour enregistrer l'adoption d'un texte reflétant le consensus des membres de l'organe. »

Les DR sont quant à eux examinés en même temps qu'un point de l'ordre du jour pendant les sessions du Conseil. Cet examen peut se faire soit en plénière soit au sein d'un organe subsidiaire⁷⁹. De ce fait, il doit être présenté en relation avec le document se rapportant à l'ordre du jour. Il peut être présenté à tout moment avant ou pendant la session.

2- Le projet de décision « DR » comme outil de visibilité particulier des Etats-membres

Le DR est considéré comme étant un outil de visibilité particulier pour un ou plusieurs Etats-membres du Conseil en ce sens qu'il fait de l'Etat ou du groupe d'Etats membres initiateur (s) un ou des porteur (s) d'idées et de projets.

L'objectif d'un DR, d'un point de vue plus stratégique et diplomatique, est surtout celui d'assurer la visibilité de l'Etat auteur ainsi que de ses co-auteurs. Il permet de tisser des relations diplomatiques avec d'autres pays membres afin d'obtenir leurs soutiens.

⁷⁶ Auquel cas, ne feront donc pas l'objet de DR.

⁷⁷ UNESCO, Guide préparation des documents pour le Conseil exécutif, 2008, éd. UNESCO, p. 27.

⁷⁸Nations Unies (2018) Résolutions et décisions [en ligne]. Disponible sur : <
http://research.un.org/fr/docs/resolutions > [Consulté le 03 mai 18].

⁷⁹ Cf. infra, partie II., A., p.52.

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Et cela va permettre de connaître la tendance d'alignement entre Etats-membres ou groupes électoraux⁸⁰. Plus un DR a des co-auteurs, plus il a de poids et va inciter d'autres Etats-membres à le soutenir dans la foulée.

En effet, dans le cadre de la présentation d'un DR, il est possible pour les Etats-membres n'ayant pas été à l'initiative de celui-ci de se porter cosignataires et/ou coauteurs. C'est l'essence même de l'importance du DR car il faut un nombre conséquent de soutiens pour que celui-ci puisse être présenté au Conseil pour discussion et vote. Il y a tout un lobbying à effectuer par le porteur de projet pour rendre effectif, soutenable et éligible un DR. Parmi les conditions d'effectivité du DR, il y a aussi la question du mandat de l'UNESCO. En effet, il apparaît logique que le projet de Décision doive se rapporter aux domaines soit de l'Education, de la Science, de la Culture ou de la Communication et de l'Information.

En parallèle, le DR est aussi l'outil de promotion d'un Etat en fonction de la priorité politique qu'il s'est fixé et qu'il essaie de faire passer à l'UNESCO afin que celle-ci ait un rôle à jouer dans le DR en question. Ainsi, le second objectif du DR (que l'on jugera plus important) est celui d'internationaliser une priorité politique nationale afin d'obtenir plus de soutiens et assistances vis-à-vis de l'Organisation et des autres Etats-membres.

L'élaboration d'un DR doit ainsi se faire en fonction de la priorité étatique de l'auteur de celui-ci, suivant une étude d'impact réel sur le terrain, en plus des consultations auprès des ministères concernés sur le plan national. Et sur le plan international, dans le cadre du mandat de l'UNESCO, le projet doit se faire en symbiose avec l'Agenda 2030, dans les domaines de compétences de l'Organisation tout en y incluant un cadre juridique bien établi.

3- Le DR proposé par Madagascar pour la promotion d'une Education Physique de Qualité

Depuis l'adhésion de Madagascar en tant que membre du Conseil exécutif en 2017, il s'agit du premier DR qu'il a présenté dans le cadre de la 204^e session du Conseil. On peut d'ores et déjà déduire que son élaboration a été perpétrée afin de réaliser la visibilité accrue recherchée par le pays dans le cadre de ce nouveau mandat au sein du Conseil.

⁸⁰ cf. supra, la présentation du point relatif à l'éducation en vue du développement durable (EDD) après 2019, pp. 28-29.

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Ce DR a été mis en place dans le cadre de la continuité du Plan d'Action de Kazan. Adopté le 15 juillet 2017 par la Sixième Conférence internationale des ministres et hauts fonctionnaires responsables de l'éducation physique et du sport de l'UNESCO (MINEPS VI), le plan d'Action de Kazan marque l'engagement de lier l'élaboration des politiques sportives au programme de développement 2030 des Nations unies. Ce plan marque également le soutien d'un cadre général de suivi de la politique sportive et appuie cinq domaines prioritaires « en tant que catalyseurs de la coopération multipartite aux niveaux international et national » (paragraphe 28 du Plan d'Action de Kazan).⁸¹

Au niveau national, afin de concrétiser ce plan d'action⁸², Madagascar sera l'hôte d'une Conférence d'experts sur la mise en oeuvre de ce Plan d'action en Afrique en juin 2018. A l'issue de cette réunion, des propositions de recommandations seront formulées. Par la suite, une Conférence ministérielle régionale Africaine est prévue en 2019 dans l'objectif d'adopter des recommandations sur l'Éducation Physique de Qualité.

L'objectif de l'élaboration de ce DR au niveau de l'UNESCO est celui d'encourager l'Organisation afin que celle-ci promeuve un apprentissage actif et inclusif encourageant le développement de compétences physiques, sociales et émotionnelles.⁸³

Pour ce faire, l'ODD 4 sur l'éducation de qualité⁸⁴ de l'Agenda 2030 a été mis en avant par le pays ainsi que la Résolution de l'Assemblée générale des Nations unies A/RES/70/1 de septembre 2015 sur les ODD à l'horizon 2030, disposant que : « Le sport est lui aussi un élément important du développement durable. Nous apprécions sa contribution croissante au développement et à la paix par la tolérance et le respect qu'il préconise ,
· à l'autonomisation des femmes et des jeunes, de l'individu et de la collectivité ,
· et à la réalisation des objectifs de santé, d'éducation et d'inclusion sociale. »

En d'autres termes, Madagascar met en avant par le biais de ce DR⁸⁵ que l'Education Physique de Qualité est un des éléments importants de la réalisation de l'ODD 4 sur l`Education de

⁸¹ Voir annexe IX sur le plan d'action de Kazan, p.99.

⁸² Selon l'initiative du Ministère de la Jeunesse et des Sports de Madagascar et l'Académie Nationale des Sports de Madagascar et en coopération avec l'UNESCO, l'Union Africaine (UA), le Conseil International pour l'Éducation Physique et la Science du Sports (CIEPSS).

⁸³ Extrait de l'avant-projet du DR que Madagascar a proposé.

⁸⁴ Voir annexe VIII sur l'Education au Développement Durable, p.97.

⁸⁵ Voir en ce sens, l'annexe XIII sur le DR de Madagascar, p.106.

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Qualité. ODD 4 dont l'UNESCO est l'Agence chef de file en ce qui est de la promotion et de la coordination de tout ce qui touche à l'éducation.

Ainsi, selon le pays il est nécessaire pour l'Organisation de prendre en compte l'Education Physique de Qualité dans la mise en oeuvre de ses Programmes ainsi que la réalisation de ses missions d'assistance auprès des Etats membres.

4- Tâches confiées dans le cadre du DR

Dans le cadre de ce DR, il nous a été assigné comme tâche au stade de son élaboration d'effectuer des travaux de recherches sur la distinction entre un projet de décision de la série principale et un projet de décision dit « DR »⁸⁶ ainsi que les règles procédurales d'élaboration de celui-ci. La réalisation de cette tâche fut assez complexe en raison du manque de documents à l'appui concernant ce processus et de l'aspect très technique du procédé. En effet, il n'existe qu'un guide interne à l'Organisation⁸⁷ traitant des parties techniques et procédurales pour l'élaboration d'un DR. A l'exemple des délais de production des documents, les règles de fond et de forme (un DR ne devrait pas dépasser une page standard ni inclure trop d'évènements historiques⁸⁸, en fonction du procédé de présentation de celui-ci. S'il s'agit d'un DR présenté dans un nouveau point de l'ordre du jour la partie explicative est nécessaire. Cependant dans le cas présent, il a été inséré dans un point déjà existant).

Sur le lobbying du DR, il a été confié comme tâche d'effectuer le classement des pays se portant co-auteurs du DR selon une distinction entre Etats membres du Conseil exécutif et ceux non-membres du Conseil. Tout ceci, en se basant sur un tableau récapitulatif⁸⁹ réalisé au titre des diverses tâches effectuées au sein de la REPERMAD.

Ainsi, 26 Etats-membres du Conseil exécutif se sont portés co-auteurs du DR avant sa présentation devant le Conseil.

⁸⁶ cf. supra, partie I., B.,1., p.41.

⁸⁷ Jl s'agit du guide sur la « Préparation des documents pour le Conseil exécutif » à l'adresse des personnes responsables de ces opérations (ADG, directeurs de bureaux/offices et autres services centraux, chefs de bureaux exécutifs), ainsi qu'à tous ceux qui rédigent les documents. Tels que les Etats-membres.

⁸⁸ Il a fallu par exemple que le responsable de la rédaction du DR refasse sa rédaction car il contenait une page d'introduction relatant les évènements historiques ayant conduit à la proposition de ce DR.

⁸⁹ Voir en ce sens l'annexe XII sur la liste des Etats-membres du Conseil exécutif suivant leur groupe d'appartenance, p.103.

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Ces pays sont : le Brésil, la Bulgarie, le Burundi, la Côte d'Ivoire, l'Egypte, l'Ethiopie, la France, le Ghana, la Guinée équatoriale, le Japon, le Kenya, le Liban, la Lituanie, Madagascar, le Maroc, le Nicaragua, le Nigéria, Oman, les Philippines, le Qatar, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, le Sénégal, la Slovénie, la Turquie, la Zambie et le Zimbabwe. L'on a également comptabilisé 7 pays non-membres du Conseil cosignataires de la proposition⁹⁰.

Devant ce constat où un peu moins de la moitié des Etats membres du Conseil exécutif ont soutenu la proposition dont Madagascar était à l'initiative, on peut donc affirmer que le projet en question a un poids considérable et présage une adoption par les membres du Conseil exécutif lors de la présentation de celui-ci à la session ordinaire du Conseil⁹¹.

Néanmoins, on ne pourrait s'empêcher de s'interroger sur la manière dont le pays a procédé afin d'obtenir ces soutiens. N'ayant cependant pas eu la possibilité d'être impliqués dans les stratégies de lobbying du DR pour une raison de respect de la confidentialité, il conviendrait d'émettre quelques suppositions quant aux tactiques géopolitiques et diplomatiques opérées afin d'obtenir les soutiens des Etats membres susmentionnés. Cela va ainsi permettre de démontrer quelle est la tendance des rapports de coopération entre Etats membres au sein de l'UNESCO.

a- Analyses des stratégies opérées pour obtenir des cosignataires

A cet égard, nous allons nous baser sur les différents groupes formels et informels dont Madagascar est membre pour essayer de comprendre d'un point de vue stratégique l'obtention de ces nombreux soutiens.

Dans la première catégorie, en nous basant sur les différents groupes électoraux du conseil exécutif, on en arrive au tableau suivant :

⁹⁰ Ces pays sont : le Mali, le Mozambique, l'Allemagne, Monaco, le Togo, la Turquie et l'Arabie Saoudite.

⁹¹ Cf. infra, partie II., A., 2., p.58.

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Tableau 1

	Etats Membres	Nombres
Groupe I	France	2
	Turquie
Groupe II	Bulgarie	3
	Lituanie
	Slovénie
Groupe III	Brésil	3
	Nicaragua
	Saint-Vincent-et- les-Grenadines
Groupe IV	Japon	2
	Philippines
Groupe V (a)	Burundi	10
	Côte d'Ivoire
	Ethiopie
	Ghana
	Guinée équatoriale
	Kenya
	Nigéria
	Sénégal
	Zambie
	Zimbabwe
Groupe V (b)	Egypte	5
	Liban
	Maroc
	Oman
	Qatar

En fonction de ce tableau 1, on pourrait déduire que la stratégie liminaire employée par Madagascar fut celle de cibler les cinq groupes électoraux du Conseil. Aussi, on ne peut s'empêcher de remarquer que les Groupes V (a) et (b) donc le Groupe régional africain dans son ensemble est plus représentatif. Cela ne fait qu'attester la volonté du Groupe en termes de visibilité d'unir les efforts pour promouvoir et assurer la défense de leur position commune, tout en renforçant leurs relations et coopérations. On peut également déduire qu'une des stratégies opérées par Madagascar, en termes de lobbying, fut celle d'avoir présentée le DR de manière plus poussée au sein du Groupe Afrique en premier lieu.

En ce qui concerne les pays membres des autres groupes électoraux, nous allons nous servir comme base les groupes informels auxquels appartient également Madagascar :

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Tableau 2

	Etats Membres	Groupes informels d'appartenance au même titre que Madagascar
Groupe I	France	Groupe Francophone
	Turquie	-
Groupe II	Bulgarie	-
	Lituanie	-
	Slovénie	-
Groupe III	Brésil	G77 et la Chine
	Nicaragua	G77 et la Chine + Mouvement des pays Non-Alignés (NAM)
	Saint-Vincent-et- les-Grenadines	G77 et la Chine + NAM
Groupe IV	Japon	-
	Philippines	G77 et la Chine + NAM

Sources : Sites web de la REPERMAD, G77 et la Chine et Mouvement des pays Non-Alignés (NAM)

On peut déduire de ce second tableau que les tendances sont plutôt divisées. Cinq pays n'ont pas de groupes informels d'appartenance au même titre que Madagascar alors que les cinq autres en ont.

Dans le premier cas, on peut se pencher sur une analyse ainsi que des considérations historiques, politiques et économiques des relations entre Madagascar et certains pays. Ce qui, par déduction, l'aurait poussé à effectuer son lobbying auprès de ces derniers.

En effet, la majorité des pays membres de l'UNESCO, en tant que bras intellectuel des Nations unies, sont également membres de l'ONU et d'autres institutions de la famille des Nations unies. De ce fait, on pourrait avancer que la tendance des relations entre pays dans les autres instances influence en quelque sorte la coopération établie par ces derniers au sein de l'UNESCO.

D'un autre côté, l'hypothèse de relations bilatérales tissées entre pays en dehors des instances onusiennes n'est pas à écarter. Citons comme premier exemple les liens historiques, culturels, politiques et économiques entre Madagascar et la France.

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Sans oublier leurs appartenances au Groupe Francophone de l'UNESCO ainsi qu'à la Commission de l'Océan Indien (COI)⁹² dont la région ultrapériphérique européenne de l'île de la Réunion est membre⁹³. Effectivement, les deux pays entretiennent des relations économiques en ce que la France, en tant qu'acteur économique majeur, contribue activement au développement du pays en lui injectant des fonds. Ensuite du point de vue de la coopération culturelle, scientifique et technique, le réseau culturel français à Madagascar est dense : il comprend un centre culturel, un centre d'information technique et économique et le dispositif d'enseignement français à Madagascar forme le 4^ème réseau de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger (AEFE) dans le monde⁹⁴.

Concernant le Japon et la Turquie, on peut soulever également la coopération économique existant distinctivement entre les deux pays et Madagascar. Le Japon se trouve actuellement au 3ème rang mondial en matière d'investissement à Madagascar⁹⁵. En ce qui concerne la Turquie, les relations diplomatiques entre les deux pays remontent à 1990, et la dimension économique de leur coopération fut renforcée avec la signature d'accords économiques en 2017.⁹⁶

En ce qui concerne maintenant les pays membres du Groupe II. Des rapports de soutien mutuel qu'entretiennent certains pays du Groupe I avec ceux du Groupe II ont été observés au cours des différentes réunions des mécanismes préparatoires et des sessions ordinaires du Conseil exécutif. Il y a un suivi mutuel des positions prises par l'un des deux groupes. Dans ce sens, par exemple si un pays membre du Groupe I a soutenu le DR en premier. Lorsque Madagascar entreprendra par la suite son lobbying en ciblant le Groupe II, tout en lui informant du soutien déjà apporté par les pays membres du Groupe I, celui-ci va également appuyer le DR.

⁹² Il s'agit d'une organisation régionale proposant à ses cinq membres de mettre en oeuvre des programmes qui visent l'enseignement supérieur, l'artisanat, la pêche, le tourisme, l'évolution des récifs coralliens, le développement des échanges commerciaux. (FABRY V., « L'outre-mer dans les ensembles régionaux », Pouvoirs, vol. 113, no. 2, 2005, pp. 142 et suiv.).

⁹³ Commission de l'Océan Indien (2018) Membres [en ligne]. Disponible sur : < http://commissionoceanindien.org/membres/ > [Consulté le 04 mai 2018].

⁹⁴ France Diplomatie (2018) Madagascar [en ligne]. Disponible sur : <
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/madagascar/relations-bilaterales/ > [Consulté le 04 mai 2018].

⁹⁵ Ministère des Affaire Etrangères (2018) Relations prometteuses entre Madagascar et le Japon [en ligne]. Disponible sur : < http://www.mae-gov.mg/index.php?article263/relations-prometteuses-entre-madagascar-et-le-japon > [Consulté le 04 mai 2018].

⁹⁶ Présidence (2018) Turquie-Madagascar, visite d'Etat du président Erdogan : « Unité pour la force et la puissance économique des deux pays » [en ligne]. Disponible sur : < http://www.presidence.gov.mg/turquie-madagascar-visite-detat-du-president-erdogan-unite-pour-la-force-et-la-puissance-economique-des-deux-pays/ > [Consulté le 04 mai 2018].

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Pour le second cas, comme nous l'avons observé cinq autres pays appartiennent à des groupes informels dont Madagascar est également membre. En ce qui concerne le G77 et la Chine, Madagascar, le Brésil, le Nicaragua, Saint-Vincent-et-les-Grenadines et les Philippines sont membres. Il s'agit d'un Groupe informel d'influence, créé en 1964, lors de la première Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) à l'issue d'une déclaration commune entre les pays. Composé actuellement de 134 Etats membres, il rassemble des pays en développement et la Chine qui veulent adopter une position commune face aux pays développés devant les instances onusiennes. Leur but étant de défendre leurs intérêts économiques en créant une capacité de négociation accrue aux Nations unies⁹⁷. Ce groupe fonctionne selon des chapitres, c'est-à-dire qu'il y a des représentativités du G77 et la Chine au sein de différents organes spécialisés et Institutions des Nations unies. Par exemple le chapitre de Paris se passe à l'UNESCO, où il existe des réunions des membres du G77 et la Chine. Et le chapitre de Vienne se passe quant à lui à l'ONUDI.

Le Mouvement des pays Non-Alignés (NAM), dont Madagascar, le Nicaragua, Saint-Vincent-et-les-Grenadines et les Philippines sont membres, est également un groupe d'influence et un important forum de consultation politique. Il défend, au même titre que le G77 et la Chine, les intérêts et les priorités des pays en développement. Si le G77 et la Chine cherche surtout à défendre les intérêts économiques des pays en développement, le NAM quant à lui cherche essentiellement à mettre en place une alliance entre Etats indépendants et à instaurer un courant neutre et non-aligné avec la politique internationale des grandes puissances mondiales⁹⁸. Créé en 1961 dans le contexte de la Guerre Froide, ce mouvement s'inscrit dans une lutte contre l'hégémonie, le colonialisme et le néocolonialisme. Il joua un rôle clé dans le processus de décolonisation qui a abouti à la libération et à l'indépendance de nombreux pays et peuples. Mais aussi, à la création de nouveaux États.

Vis-à-vis de cette appartenance aux mêmes groupes d'influence, cela expliquerait pourquoi une stratégie de lobbying pourrait être effectuée par Madagascar auprès de ces Etats. De plus, les soutiens obtenus dans le cadre du DR démontrent cette volonté de soutien mutuel entre pays

⁹⁷ Le G77 présente une institutionnalisation plus affirmée. Une présidence tournante, un « sommet du Sud » tous les cinq ans, enfin, une réunion annuelle des ministres des Affaires étrangères du groupe au début de la session de l'Assemblée générale de l'ONU. Cf . TENENBAUM C., « Une diplomatie globale : conférences et sommets mondiaux », p. 89 in Le multilatéralisme, nouvelles formes de l'action internationale ss. la dir. de BADIE B. & DEVIN G., 2007, La Découverte, 240 p.

⁹⁸ Mouvement des pays non-alignés (2018) Qu'est-ce que le mouvement des pays-non alignés ? [en ligne]. Disponible sur : < http://www.mnoalvenezuela.org/fr/?us_portfolio=project-slider > [Consulté le 04 mai 2018].

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en développement et nouvellement indépendants. Ils démontrent également le renforcement de la coopération entre ces pays qui veulent exprimer le poids de leur représentativité dans tous les pans des activités de l'UNESCO et spécifiquement au sein du Conseil exécutif.

La dernière hypothèse qui expliquerait ces soutiens, s'inscrit dans une théorie purement réaliste des relations entre Etats. En ce sens que les pays s'étant portés co-auteurs de ce DR ne l'on fait que parce qu'ils auront un intérêt unilatéral à en tirer. Par exemple, si on base notre raisonnement sur le principe de soutien réciproque, on pourrait émettre l'hypothèse selon laquelle, le DR a été soutenu uniquement parce que dans l'avenir ces Etats membres auront également besoin du soutien de Madagascar dans d'autres domaines et pour d'autres sujets.

Une fois ces différentes stratégies mises en place, les Etats membres au cours des sessions du Conseil vont s'employer à défendre leur position tant individuelle que collective en tant que membre d'un groupe électoral particulier. Il est également possible pour tous ces Etats d'adopter un multilatéralisme. Ceci, indépendamment de leur groupe régional d'appartenance et de leur position individuelle dans les discussions des différents points à examiner au cours de la session ordinaire du Conseil. Néanmoins, cette tendance au multilatéralisme s'avère être à géométrie variable.

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II- Un multilatéralisme relativement nuancé dans le cadre des débats portés au

Conseil :

Selon M. Guillaume DEVIN, le multilatéralisme se traduit d'une manière classique par une « pratique consistant à négocier à plus de trois pour définir des règles communes. » S'agissant du multilatéralisme au niveau des instances internationales, le dictionnaire des relations internationales démontre qu' « à la différence des empires , de l'équilibre des puissances et des systèmes d'alliances qui ont aussi vocation à créer de l'ordre international, le multilatéralisme promeut un ordre international spécifique, réputé faire prévaloir l'égalité en souveraineté sur l'hégémonie, l'inclusivité sur la discrimination, la négociation sur la contrainte, la réciprocité sur l'unilatéralisme, la collégialité sur le bilatéralisme. »⁹⁹ En d'autres termes, il s'agit d'une sorte de système coopératif fondé sur l'égalité de chaque Etat. Et qui est caractérisé par une volonté de faire face aux grands défis de la mondialisation, dans une logique d'inclusion générale et de respect de règles communes. Cependant, il peut arriver que ce multilatéralisme soit relativement nuancé en ce sens que les Etats demeurent encore très protecteurs de leur souveraineté. En effet, ils ont du mal à être liés par des accords ou des textes qui ne reflètent pas vraiment leur position ou parce qu'ils cherchent à défendre leur propre intérêt.

Ce schéma classique peut être retranscrit dans le cadre du Conseil exécutif où on a pu observer la tendance de diverses positions des Etats membres au sein de quelques organes subsidiaires permanents du Conseil exécutif, à savoir la Commission du Programme et des relations extérieures (PX) (A) ainsi que la Conjointe (PX et FA) pour le point considéré comme étant l'un des plus important pour l'avenir de l'Organisation (B).

A- Sur certains points examinés en Commission PX

A titre préliminaire, dans le cadre du bon déroulement des sessions du Conseil, l'article 16 § 1 du règlement intérieur du Conseil exécutif dispose qu' : « après l'élection des nouveaux membres du Conseil par la Conférence générale (...), le Conseil constitue en son sein les commissions et les comités permanents nécessaires à l'accomplissement de sa tâche, tels que la Commission financière et administrative, la Commission du programme et des relations extérieures, le Comité spécial, le Comité sur les conventions et les recommandations, et le comité sur les partenaires non gouvernementaux. »

⁹⁹ BATTISTELLA D., PETITEVILLE F., SMOUTS M. & VENNESSON P., Dictionnaire des Relations internationales, 2012, Paris, Dalloz 3^e éd., pp 365-366.

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Ces organes subsidiaires permanents du Conseil sont destinés à alléger ses travaux pour faciliter l'adoption des projets de décisions recommandés par chacun d'eux.

Dans le cadre des Commissions, le Conseil répartit entre celles-ci les points correspondant aux attributions qui leur sont implicitement dévolues par leur titre respectif. Ainsi la Commission du programme et des relations extérieures (appelée au sein de l'UNESCO sous le terme technique de « Commission PX ») se charge des programmes touchant les grands secteurs de l'UNESCO ainsi que les relations extérieures. Par exemple il se charge d'examiner les points concernant les relations avec les autres institutions de la famille des Nations-Unies¹⁰⁰. La Commission PX a un domaine de compétence plus élargi concernant les points à traiter. A la différence des autres organes subsidiaires qui, pour leur part respectif ont un mandat plus spécifique¹⁰¹.

Les sessions du Conseil exécutif sont caractérisées par des séances plénières¹⁰², les plénières des Commissions ainsi que des séances privées conformément à l'article 28 du règlement intérieur du Conseil exécutif.

Sur le déroulement des sessions en Commission, il a été observé que le mécanisme se caractérisait par :

- La présentation et l'explication du point à examiner par un représentant qualifié en la matière (il peut s'agir du personnel du Secrétariat ou du Directeur général adjoint). - L'ouverture du débat aux membres par le président du Conseil exécutif¹⁰³.

- L'examen du projet de décision joint au point à examiner : cet examen se fait paragraphe par paragraphe afin de permettre aux Etats ayant préparés un ou des amendement (s) au texte de le soumettre pour approbation par les membres.

100 Conseil exécutif de l'UNESCO (2018) Commissions [en ligne]. Disponible sur : < http://www.unesco.org/new/fr/executive-board/commissions/#irfaq_1_608af > [Consulté le 05 mai 2018].

101 Par exemple la Commission Financière et Administrative (FA) est généralement saisie de questions d'ordre technique. Voir en ce sens, l'annexe X sur les Commissions § 27, p.101.

102 Cette plénière se réunit en général les trois premiers jours de l'ouverture du Conseil, pour déterminer par exemple les points à attribuer aux Commissions, ainsi que les deux derniers jours pour adopter les projets de décisions recommandés par les Commissions. Voir en ce sens : Le Conseil exécutif de l'Unesco (2018) La plénière [en ligne]. Disponible sur : < http://www.unesco.org/new/fr/executive-board/plenary/ > [Consulté le 05 mai 2018].

103 Voir annexe VI sur la conduite des débats, p.95.

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- L'adoption du projet de décision dans son intégralité tel qu'amendé ou non : sur la base d'un consensus par le ou la présidente des séances. Cette adoption préliminaire est effectuée en vue de la transmission du projet de décision à la plénière pour une adoption finale conformément à l'article 47 du règlement intérieur du Conseil exécutif.

Afin d'analyser comment se manifeste ce multilatéralisme relativement nuancé, une pratique mérite d'être évoquée. Il s'agit de la pratique du Consensus dans les instances onusiennes et plus spécifiquement au sein de l'UNESCO, à travers les organes subsidiaires du Conseil exécutif. Cette pratique se révèle être protectrice de la souveraineté des parties prenantes puisqu'elle permet de favoriser le dialogue sans heurter l'opinion de chaque Etat.

1- La pratique du consensus comme moyen de dialogue

Le consensus relève de la pratique internationale. Il repose sur des notions floues que la doctrine a essayé de définir selon deux critères. L'auteur Guy de LACHARRIERE s'est employé à démontrer que la notion de consensus désigne dans un premier temps « le principe selon lequel un organe prend ses décisions » et dans une autre acception il s'agirait d'une « sorte d'acte, une certaine espèce de conclusion des délibérations. »¹⁰⁴ c'est-à-dire que la notion de consensus désigne d'une part, une pratique ou un procédé interétatique au sein d'un organe international. D'autre part, il peut aussi être le résultat de cette pratique, matérialisé en décisions que les membres de l'organe ont adopté.

Si le consensus n'est prévu par aucun texte de droit positif, l'auteur Hervé CASSAN précise cependant qu'il ne faut pas que « cette double signification de la notion de consensus » soit « exagérément généralisée », pour lui « l'utilisation du terme de consensus au sens matériel revêt une signification essentiellement politique. » en effet, selon ce même auteur, le consensus désigne des documents que certains Etats ont eu des réticences à vouloir adopter formellement mais qui démontrent quand-même leur volonté « d'élaborer un accord général, susceptible de refléter les vues de la Communauté internationale dans son ensemble et dont l'adoption ne se heurterait à l'opposition d'aucun d'entre eux. » 105

104 LACHARRIERE G., « Consensus et Nations unies », in Annuaire français de droit international, volume 14, 1968, pp. 9-14.

105 CASSAN H. « Le consensus dans la pratique des Nations Unies », In Annuaire français de droit international, volume 20, 1974, p. 457.

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Cette pratique va permettre en quelque sorte de favoriser le dialogue entre les pays développés et ceux en développement puisqu'elle permet d'éviter une certaine suprématie d'un groupe d'Etats majoritaire vis-à-vis d'autres Etats membres. Il s'agira d'aboutir à un accord général rassemblant le plus grand nombre d'Etats possible sans qu'il n'y ait besoin de recourir à un vote (qui sera le dernier ressort possible en cas d'opposition flagrante entre les antagonistes).

Cependant, le consensus ne signifie pas unanimité, il peut y avoir des divergences d'opinion dans ces décisions. La différence est que, lorsque l'on procède à un vote on peut distinguer clairement qui sont pour, qui sont contre et qui préfèrent choisir l'abstention. Dans le cadre du consensus où le vote est absent, on ne peut cependant pas distinguer les positions de chaque Etat car le consensus reflète uniquement l'avis général sans distinction d'opposition formelle.

L'auteur souligne également le rôle important des présidents des organes dans la pratique du consensus. Si on applique ce raisonnement au cadre du Conseil exécutif, il s'agira des présidents du Conseil exécutif et des Commissions plénières. En effet, la pratique au sein de l'UNESCO révèle que les Etats membres de la Commission PX par exemple, laissent au président le soin de dégager lui-même les résultats d'une discussion, de résumer un débat ou de faire un rapport oral une fois les travaux achevés. Cependant, comme le souligne L'auteur Hervé CASSAN : « ce n'est qu'après avoir constaté l'absence d'objection des Etats membres qu'il pourra considérer que le texte a été approuvé par consensus. »

La question du consensus dans le cadre de l'action des membres du Conseil exécutif est donc essentielle à l'accomplissement de leur prise de décision. En effet, cela va favoriser le dialogue et permettre ainsi de s'accorder de façon multilatérale dans le cadre de la réalisation de leur mandat au sein du Conseil. Cependant, en fonction des points à traiter il peut arriver que le consensus dégagé ne soit pas réellement le reflet des opinions exprimées par les Etats membres et cela se reflète dans les projets de décisions adoptés.

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a- Sur le projet de plan d'action pour l'examen approfondi du Programme Mémoire du monde

Sans rappeler le contexte très politique et les étapes historiques ayant conduit à la réforme du Programme Mémoire du monde (qui a par ailleurs été étudié durant les mécanismes préparatoires¹⁰⁶), on a pu observer au cours des débats entre les Etats membres et le Secrétariat, qu'il y a eu un maintien de la volonté collective de mettre fin à la politisation du Programme et de l'Organisation en général. Néanmoins, sur d'autres aspects de fond et de procédure, les positions des Etats membres étaient divisées entre les Etats accueillant favorablement ce projet de plan d'action et ceux qui l'accueillant avec une certaine réserve.

Aussi, si certains Etats s'allient sur le droit fil de leur Groupe électoral pour exprimer une position commune, d'autres au contraire adoptent leur propre position sur la question. A ce titre, par exemple l'un des pays à l'origine de cette réforme du Programme Mémoire du monde, a émis son soutien ferme vis-à-vis de ce projet de plan d'action en validant l'intégralité des étapes du processus ainsi que le gel des inscriptions au Registre dudit programme proposé par la Directrice générale pendant toute la durée du processus d'examen.

Une majorité de pays au contraire ont émis des doutes quant à l'implication des Etats membres dans le processus. En effet, certains Etats membres du GRULAC (Groupe III) et du Groupe V (a) et (b) par exemple ont tous mis en exergue la nature intergouvernementale de l'UNESCO et la nécessité que ce processus d'examen approfondi parte de la volonté et de la consultation des Etats membres. Et ceci même s'ils prennent en compte la désignation par la Directrice générale d'experts facilitateurs externes à l'Organisation. Experts facilitateurs qui sont d'ailleurs chargés de favoriser la compréhension par les Etats membres des documents provenant du Comité Consultatif International. Vu la nature très sensible et importante de ce programme, ils cherchent à ce qu'il y ait un certain équilibre concernant les consultations entre les Etats membres, les Commissions nationales ainsi que le secrétariat, avec un rôle plus prononcé des Etats.

106 Cf. supra, partie A., 3., b., ii., p.36.

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En effet, dans le projet de plan d'action seules une consultation en ligne par voie de questionnaire électronique ainsi que la soumission d'un rapport pour examen par les Etats membres à la 205^e session du Conseil exécutif est prévue par le secrétariat afin que les Etats membres soient impliqués dans le processus.

On peut retenir ici que la majorité des Etats membres, dans un souci de transparence, d'impartialité et de dialogue ont exprimés leur souhait d'être plus impliqués dans le processus de Réforme de ce Programme. Ils ont même évoqué le principe de la répartition géographique équitable, en ce sens que doivent être inclus dans ce processus tous les groupes électoraux et pas seulement quelques-uns d'entre eux. Il a d'ailleurs été rappelé par la plupart de ces pays que le Registre de la Mémoire du monde est un programme très sensible et important pour eux.

Le fait est que l'inscription à ce registre favorise une visibilité accrue des Etats membres mais il permet aussi au reste du monde et surtout à la jeunesse d'avoir un accès au patrimoine documentaire. Ce propos ayant été évoqué par un Etat membre du Groupe Afrique, on ne peut que s'interroger sur l'existence d'une certaine méfiance de la part de certains Etats à l'adresse non seulement du Secrétariat mais aussi de certains pays dans ce processus.

Pour se faire, on évoquera deux hypothèses de réponses. La première serait que si les Etats ont évoqué le critère de la répartition géographique c'est uniquement dans une volonté inclusive de mener à bien le processus de réforme. La seconde hypothèse serait que certains Etats membres ne se sentent pas du tout impliqués dans le processus qui profite seulement à une minorité d'entre eux. Ce qui justifierait une certaine méfiance de leur part.

On trouve ici une illustration de l'analyse de l'auteur Hervé CASSAN concernant le phénomène d'hégémonie¹⁰⁷ d'un certain groupe d'Etats qui pourrait se présenter sur la scène internationale. On voit s'illustrer également la position commune du Groupe Africain observé dans le cadre des mécanismes préparatoires¹⁰⁸. En effet, ils insistent sur une implication poussée des Etats dans le processus.

107 « Politiquement, le développement de la pratique du consensus doit être rattaché à la persistance des antagonismes que connaît la Société internationale. De ce point de vue, elle se présente comme un moyen d'éviter que ne se constitue au sein des Organisations internationales un phénomène d'hégémonie d'un groupe d'Etats majoritaire sur les autres membres de la Communauté internationale. » (CASSAN H., « Le consensus dans la pratique des Nations Unies ». In : Annuaire français de droit international, volume 20, 1974, p. 457).

108 Cf. supra, Partie A.,3., b., ii., p. 39.

58

Par conséquent, le consensus s'est reflété dans le projet de décision examinée par la Commission PX¹⁰⁹, auquel des amendements ont été rajoutés afin qu'il y ait mention d'une reconnaissance de « la valeur universelle du Programme Mémoire du monde » justifiant de l'aspect inclusif recherché par certains Etats membres dans ce processus. D'ailleurs un autre paragraphe (6) de la décision amendée reflète la requête des Etats membres quant à une consultation accrue de ces derniers dans ce processus d'examen approfondi du Programme Mémoire du monde. On retrouve ici une illustration des propos de l'auteur Guy de LACHARRIERE concernant le second critère de la notion de consensus. Notamment, le reflet du consensus dans le document adopté en lui-même.

Si le degré de consensus semble avoir été atteint dans le cas précédent, il peut arriver cependant que le consensus soit réellement atteint de façon unanime dans d'autres situations.

2- Les cas de consensus absolu

a- L'évolution des points concernant la Palestine et les territoires arabes occupés

Sur certains sujets encore plus délicats et politiques. Comme ce fut le cas des points concernant « la Palestine occupée »¹¹⁰ et « les institutions éducatives et culturelles dans les territoires arabes occupés ». Il a été observé que les Etats membres du Conseil exécutif ont adopté une position commune lors de cette 204^e session. On relève même le passage d'une tendance consensuelle relative à l'unanimité absolue.

En rappel du contexte sur le cas de la Palestine. Depuis son adhésion à l'UNESCO en 2011, plusieurs décisions ont été adoptées ce qui a suscité des réactions d'Israël conduisant aux retraits de celui-ci et de son allié stratégique, les Etats-Unis.

Parmi ces résolutions, il y a par exemple celle de 2016 à l'initiative de plusieurs pays du Groupe arabe.

109 Voir document 204 EX/8, p.3 pour le projet de décision provisoire et document 204 EX/36, p.9 pour le projet de décision amendé et recommandé pour adoption par la Commission PX à la plénière.

110 Projets de décisions 204 EX/25 et Addendum.

59

Le conseil exécutif de l'Unesco avait adopté une décision sur la « Palestine occupée » visant à « sauvegarder le patrimoine culturel palestinien et le caractère distinctif de Jérusalem-Est »¹¹¹. Autre exemple, un projet de décision de 2017 portant sur le statut de Jérusalem présente l'Israël comme étant une « puissance occupante » a été également adopté en plénière par le Conseil exécutif¹¹².

Cette situation a affaibli considérablement l'Organisation du point de vue financier mais aussi de son image vis-à-vis de la communauté internationale. En effet, elle a été qualifiée d'avoir un « parti-pris anti-israélien » et d'être politisée¹¹³. L'UNESCO a donc décidé d'y remédier en facilitant les négociations entre les parties¹¹⁴ tout en affirmant sa volonté profonde de mettre fin à sa politisation.

En effet, il a été décidé en Commission PX que l'adoption de ces deux projets de décisions se fasse à l'unanimité sans vote et sans débat vue les natures très sensible et politique de ces points. L'accord technique qui a été décidé fut celui de transmettre les points en question à la 205^ème session du Conseil exécutif à l'automne prochain¹¹⁵. Cette décision fut accueillie avec acclamation par tous les Etats membres. Il a d'ailleurs été énoncé par la délégation d'Israël qu'« il fallait laisser les débats politiques là où ils devraient être » c'est-à-dire au sein de l'ONU qui est l'instance politique compétente en la matière. Ce qui nous amène à nous pencher sur la valeur du principe de non-intervention de l'UNESCO dans le cadre des séries de résolutions adoptées antérieurement à l'actuelle décision du Conseil exécutif.

111 Il s'agit de la décision 199 EX/PX/DR.19.1 Rev. Voir en ce sens : Conseil exécutif de l'UNESCO (2018) Documents actuels [en ligne]. Disponible sur : < http://unesdoc.unesco.org/images/0024/002443/244378f.pdf > [Consulté le 09 mai 2018].

112 Décision 201 EX/PX/DR.30.1. Conseil exécutif de l'UNESCO (2018) Documents actuels [en ligne]. Disponible sur : < http://unesdoc.unesco.org/images/0024/002481/248139f.pdf > [Consulté le 09 mai 2018].

113 Selon le communiqué du département d'Etat américain. Le Monde.fr avec AFP (2017) Les Etats-Unis et Israël quittent l'Unesco, accusée d'être « anti-israélienne », Le Monde.fr [en ligne]. Disponible sur : < http://www.lemonde.fr/international/article/2017/10/12/les-etats-unis-se-retirent-de-l-unesco_5199987_3210.html#uFe4HotGv1juxcYF.99 > [Consulté le 6 mai 2018].

114 Ces parties prenantes sont les délégations jordanienne, américaines, l'Union Européenne, la Palestine et Israël.

115 204 EX/Décisions Non édité, pp.31-35. Conseil exécutif de l'UNESCO (2018) Documents et décisions [en ligne]. Disponible sur : < http://unesdoc.unesco.org/images/0026/002628/262851f.pdf > [Consulté le 10 mai 2018].

60

i) Valeur juridique du principe de non-intervention sur les points concernant la
Palestine et les territoires arabes

En droit international, la doctrine s'est attachée à définir cette notion selon différents critères. Ce qui fait que sa signification réelle varie selon le point de vue des auteurs. Entre autres, l'auteur Benedetto CONFORTI¹¹⁶ s'est employé à faire une distinction entre les définitions classique et contemporaine du droit international.

En effet selon lui : « Dans le droit international classique, l'intervention était définie comme l'ingérence « autoritaire » (dictatorial) d'un Etat dans les affaires intérieures ou internationales d'un autre Etat ; si l'ingérence consistait seulement dans des menaces, l'on parlait d'intervention diplomatique ; si l'on arrivait (...) à des actions concrètes, on parlait d'intervention armée. »

Dans les deux cas et quelles que soient les règlementations du droit international classique régissant ces pratiques, l'auteur rajoute cependant que celles-ci : « sont largement interdites par le droit international contemporain, tel qu'il est développé sur la base de l'article 2§4 de la Charte de l'ONU.¹¹⁷ »

Enfin selon le même auteur : « l'interdiction de la menace et de l'emploi de la force n'est pas un aspect du principe de non-intervention dans les affaires intérieures et internationales d'un autre Etat » il s'agit d'une « règle très générale du droit international actuel. »

En d'autres termes, dans le droit international classique l'intervention était caractérisée par une immixtion d'un Etat dans les affaires intérieures ou internationales d'un autre Etat. Soit par le biais de la menace soit par la force et qui pouvaient être justifiées. Cependant dans le droit international contemporain, elles sont largement interdites et ne concernent pas le principe de non-intervention.

116 CONFORTI B., « Le principe de non-intervention » in Droit international : bilan et perspectives ss. la dir. de BEDJAOUI M., 1991, Paris, Pedone, pp. 490-491.

117 En effet cette disposition interdit la menace ou l'emploi de la force contre la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance politique de tout État.

61

Concernant les organisations internationales et leurs Etats membres, l'article I § 3 de l'Acte constitutif de l'UNESCO dispose que : « Soucieuse d'assurer aux Etats membres de la présente Organisation l'indépendance, l'intégrité et la féconde diversité de leurs cultures et de leurs systèmes d'éducation, l'Organisation s'interdit d'intervenir en aucune matière relevant essentiellement de leur juridiction intérieure. »118

En d'autres termes, l'UNESCO s'interdit de s'immiscer dans les affaires relevant de la souveraineté des Etats membres. Cet article est formulé de la même manière que l'article 2 paragraphe 7 de la Charte des Nations unies disposant qu': « Aucune disposition de la présente Charte n'autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un État ni n'oblige les Membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente Charte ».

Mais alors qu'est-ce qui relève du domaine réservé de l'Etat dans les relations entre Organisations internationales et Etats membres¹¹⁹ ? Si elle n'est qu'implicitement évoquée dans l'Acte constitutif de l'Unesco et la Charte, l'article 15 § 8 du pacte de la SDN pose le principe selon lequel : « (...) si le Conseil reconnaît que le différend porte sur une question que le droit international laisse à la compétence exclusive de cette Partie, le Conseil le constatera dans un rapport, mais sans recommander aucune solution. ».

Le fait est qu'il apparaît de plus en plus difficile de quantifier le domaine réservé à un Etat. Et ceci à cause de l'extension des activités des Organisations internationales. En effet, selon M. Nico SCHRIJVER, le domaine réservé « a une valeur relative et ne peut s'exercer que dans les limites du droit international contemporain en matière de paix, de droits de l'homme, de coopération économique et de protection de l'environnement. Certains aspects nouveaux du droit international de l'environnement, telles les obligations afférentes aux principes de souveraineté permanente sur les ressources naturelles et d'équité intergénérationnelle, relèvent du champ d'activité de l'UNESCO. Ces principes sont quelques-unes des pierres angulaires de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel ».¹²⁰

118 UNESCO, Textes fondamentaux, 2018, Paris, éd. UNESCO, p.7.

119 SCHRIJVER N., « Le rôle de l'UNESCO dans la formation et l'application du droit international : évaluation », in L'action normative à l'UNESCO ss. la dir de ABDULQAWI A. Y., 2007,Paris, Unesco, p.386.

120 SCHRIJVER N., « The Changing Nature of State Sovereignty », BYIL, 70, 1999, pp.65-98.

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On peut donc déduire que le domaine réservé aux Etats est désormais limité par les obligations et les valeurs erga omnes nécessitant une obligation de coopération mondiale, par exemple dans le cadre de la protection des domaines relevant du patrimoine mondial.

Comme les points sur la « Palestine occupée » et « les territoires arabes occupés » concernent en grande partie les domaines du patrimoine mondial¹²¹. Au vu de l'adoption par l'Organisation de ces séries de résolutions antérieures. Peut-on dire qu'elle a outrepassé son mandat ? Au vu de la nature très sensible de ces points, deux hypothèses pourront être formulées en se basant sur les positions exprimées par les protagonistes. Du point de vue d'Israël et de ses alliés, il s'agit d'une intervention dans les affaires internes et internationales du pays et de facto une politisation de l'Organisation. Du point de vue de la Palestine et de ses alliés, ces domaines relèvent de la compétence de l'Organisation, ce qui justifierait l'examen et l'adoption de ces points antérieures.

Si au cours de cette 204^e session du Conseil exécutif, les Etats membres se sont entendus d'un commun accord et à l'unanimité que les affaires politiques devaient se discuter à l'ONU, on pourrait envisager que l'Organisation avait en quelque sorte outrepassé son mandat. Ce qui justifierait cette volonté de mettre réellement fin à sa politisation et de restaurer son universalité. Bien sûr, l'Organisation se doit d'assurer son mandat en effectuant sa mission d'assistance et de suivi dans la protection du patrimoine mondial. Néanmoins, elle ne peut le faire qu'à la demande des Etats intéressés (Article 1 § 2 c. de son Acte constitutif). Et son rôle ne devrait donc se cantonner qu'à cela afin d'éviter les incidents diplomatiques et les tensions politiques.

Dans d'autres cas, le consensus peut aussi être atteint concernant d'autres points stratégiques examinés au sein de la Commission PX. Ce fut le cas par exemple lors de l'adoption du DR de Madagascar concernant « l'Education Physique de qualité » ou encore du DR du Japon concernant « l'éducation en vue du développement durable (EDD) après 2019 ». Ces deux points ont été adoptés sans vote, ni débat et de ce fait par acclamation. Ce qui ne fera qu'assurer la visibilité stratégique de ces porteurs d'idées.

Consensus plus ou moins implicite ou encore absolu dans la pratique des instances multilatérales. Au vu des enjeux et intérêts en présence, l'UNESCO est en proie à des risques de politisation.

121 D'autres points concernant les domaines de l'éducation et de la communication sont également mentionnés dans ces décisions. Voir en ce sens les décisions de la 201^e session du Conseil exécutif, pp. 39-43. Disponible sur : < http://unesdoc.unesco.org/images/0024/002489/248900f.pdf >

63

Ce qui a incité la nouvelle Directrice générale à proposer une réforme stratégique de l'Organisation en continuité des réformes déjà entreprises depuis les années 2000.

B- Sur la transformation stratégique débattue en conjointe (PX et FA) :

Dans la pratique du Conseil exécutif, les Commissions PX et FA, sont également amenées à siéger dans une réunion conjointe afin de débattre des points liant des aspects techniques et financiers avec les secteurs du Programme de l'UNESCO¹²². S'agissant de l'importance de la question liée à la transformation stratégique de l'Organisation, elle a été débattue conjointement par les deux Commissions car elle nécessite des coûts de financement. Ainsi, il nous importera de prime abord de connaître les origines ayant menées à cette transformation stratégique afin de mieux comprendre le contenu ainsi que la position des Etats membres sur ce point.

1- Contexte historique ayant mené à la proposition de réforme

Les origines de cette transformation stratégique proposée par la nouvelle Directrice générale de l'UNESCO ne sont pas nouvelles. Elles remontent bien plus loin que les années 2000. En effet depuis les années cinquante, l'Organisation est au centre de clivages idéologiques. Elle fait face constamment aux retraits d'Etats membres au motif que la position prise par l'Organisation n'est pas en leur faveur. Ces retraits à répétition ont entraîné une méfiance et une crise financière de l'Organisation.

Par exemple dans les années 50, la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie ont quitté l'UNESCO au motif que l'Organisation avait « commencé à devenir un instrument docile de la guerre froide ». L'Union sud-africaine et le Portugal ont également quitté l'Organisation pour intervention dans leurs affaires intérieures¹²³.

122 Voir en ce sens le site web de l'Unesco : Le Conseil exécutif de l'Unesco (2018) Vue d'ensemble : Questions et réponses [en ligne]. Disponible sur : < http://www.unesco.org/new/fr/executive-board/questions-and-answers/ > [Consulté le 4 mai 2018].

123 Voir ANOUMA R., « Le retrait des États-Unis d'Amérique de l'UNESCO (1984) », in Civilisations, 43-2, 1996, §73.

64

Cependant, la première crise conséquente à laquelle l'Organisation a réellement fait face fut celle causée par le premier retrait des Etats-Unis suivi par celui du Royaume-Uni dans les années 80. L'UNESCO avait été le théâtre d'un clivage entre pays de l'est, l'ouest et ceux du tiers-monde. En effet, c'est avec la question du « Nouvel Ordre Mondial de l'Information et de la Communication » ou N.O.M.I.C qu'avait été impulsé des divergences d'opinions entre les protagonistes. Les pays en développement avaient revendiqué une répartition équilibrée des moyens de communication, leur accès aux nouvelles technologies et le respect des identités culturelles et territoriales des nations¹²⁴.

Cependant, les pays occidentaux et en particulier les Etats-Unis ne l'ont pas entendu de cette oreille. Selon eux, cette revendication sort du mandat de l'Unesco qui est celui de l'alphabétisation dans le monde, le développement scientifique et la protection du patrimoine culturel mondial¹²⁵. L'information et la communication, relève des droits de l'Homme, individuellement considéré. Ils prônent la démocratie libérale¹²⁶.

Pour les pays socialistes, l'accent est tout à la fois mis sur la responsabilité des Etats et sur la nécessité qui s'impose à tous les Etats de contrôler et d'orienter l'information en faveur de la paix¹²⁷. Il y avait un alignement des pays soviétiques avec les pays en développement dans le but de promouvoir ce nouvel ordre mondial, ce qui a entraîné le retrait des Etats-Unis.

Ce retrait en 1984 avait déjà entraîné une crise financière de l'Organisation et la remise en cause de son effectivité. Le pays étant un des pères fondateurs de l'Organisation et un des plus gros contributeurs de celle-ci. Et malgré un retour en 2002 sous l'administration Bush¹²⁸, l'administration Obama en 2011 a suspendu le versement de sa contribution à la suite de l'adhésion de la Palestine comme membre de l'Organisation.

124 Voir en ce sens le mémoire de Bala Saïd, le déséquilibre numérique nord-sud du Nouvel Ordre Mondial de l'Information et de la Communication ou (NOMIC) au Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI), Mémoire présenté comme exigence partielle pour la maîtrise en science politique, Université du Québec à Montréal, 2011, p. 38.

125 Voir en ce sens ANOUMA R., « Le retrait des États-Unis d'Amérique de l'UNESCO (1984) », in Civilisations, 43-2, 1996, §30.

126 Voir en ce sens SUR S., « Vers un nouvel ordre mondial de l'information et de la communication », in Annuaire français de droit international, volume 27, 1981, p. 49.

127 Idem, p. 50.

128 TUPY M., « Le retrait des États-Unis de l'UNESCO est un bon début », in Reason [en ligne], 2017, p. 1.

Disponible sur : < https://www.contrepoints.org/2017/11/03/302295-retrait-etats-unis-de-lunesco-debut
>[Consulté le 22 avril 2018].

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Cette suspension a été réalisé par le pays sous le motif que conformément à deux lois votées par le Congrès dans les années 90, les Etats-Unis n'ont pas le droit de financer toute agence de l'ONU qui admet en son sein des groupes ou des organisations ne possédant pas « tous les attributs internationalement reconnus d'un Etat ».¹²⁹ Cette suspension de financement par les Etats-Unis a amputé l'Organisation de plus de 22% de son budget¹³⁰. Sa situation ne s'est pas non plus arrangée avec le refus de versement par le Japon de sa quote-part en 2016 dû à l'inscription du Massacre de Nankin au Registre de la Mémoire du monde. Désormais plus que remise en cause, ces séries d'évènements malencontreux à l'égard de l'Organisation, se sont complétées par le retrait annoncé des Etats-Unis ainsi que d'Israël en 2017. Le Comité du Patrimoine mondial de l'UNESCO avait classé la vieille ville d'Hébron, comme étant un site Palestinien « d'une valeur universelle exceptionnelle ». Il a été estimé que les propriétés palestiniennes de la vieille ville sont menacées de destruction ou de dégradation¹³¹. Face au manque conséquent de son budget, l'Organisation victime de géopolitique doit plus que jamais se réformer.

L'initiative de la nouvelle Directrice générale vers une transformation stratégique de l'UNESCO est d'autant plus que primordiale. Il conviendrait donc d'en présenter le contenu avant d'exposer les positionnements des différents Etats membres à ce sujet.

2- Le contenu de la transformation stratégique

C'est par une réunion d'information tenue une fois les séances du Groupe préparatoire terminées que la Directrice générale avait informé les Etats membres de cette réforme stratégique de l'UNESCO.

129 Le Monde.fr (2011) L'adhésion palestinienne à l'Unesco sera lourde de conséquences, estiment les médias

américains, Le Monde.fr [en ligne]. Disponible sur : <
http://www.lemonde.fr/international/article/2011/10/31/selon-les-medias-americains-l-adhesion-de-la-palestine-a-l-unesco-est-une-erreur_1596549_3210.html#TWZ1TdIVeJkzsl5e.99>. [Consulté le 14 mai 2018].

130 Voir en ce sens le document de la 39^ème session de la Conférence Générale. 39C30 sur le « Barème des quotes-parts, monnaie de paiement des contributions des Etats membres et fonds de roulement ». Disponible sur : < http://unesdoc.unesco.org/images/0025/002589/258947F.pdf >[Consulté le 17 mai 2018].

131 Le Monde.fr (2017) L'Unesco inscrit Hébron au Patrimoine mondial et suscite la fureur d'Israël, Le Monde.fr [en ligne]. Disponible sur : < http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2017/07/07/l-unesco-inscrit-hebron-en-cisjordanie-sur-la-liste-du-patrimoine-mondial-en-peril_5157353_3218.html#vZjmZ24tcVyrrGIU.99>.

[Consulté le 14 mai 2018].

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Un document d'information sur le contexte ayant abouti à cette initiative a été présenté aux Etats membres. Ce document présente également les diverses étapes de la réalisation de cette réforme ainsi qu'un projet de décision soumis aux Etats membres pour examen et approbation.¹³²

Sur les informations contextuelles, il a été question de trouver une solution à la crise financière à laquelle l'Organisation fait face depuis plusieurs années mais aussi les défis complexes liés à la mutation mondiale concurrentielle.

Il a été présenté par la Directrice générale que depuis les années 2000, des initiatives de réformes ont été lancées au sein de l'Organisation. Par ailleurs, cette transformation stratégique se basera sur ces initiatives passées. Pour se faire, elle a proposé aux Etats membres, une « approche plus collective, plus systématique, plus innovante et réformatrice des modalités d'action de l'Organisation ». Ce travail ne saurait se réduire à un travail de réflexion au sein du secrétariat, il se doit d'être inclusif.

Afin de prendre en compte les problématiques du monde contemporain, quatre principes directeurs ont donc été formulés par la Directrice générale, à savoir :

- Le renforcement des programmes et une concentration des priorités identifiées dans la Stratégie à moyen terme de l'Organisation. Cette Stratégie à moyen terme est caractérisée par l'orientation et la ligne de conduite générale de l'Organisation¹³³dans tous les domaines du mandat de l'UNESCO. Celle-ci est déterminée par la Conférence générale lorsqu'elle se réunit tous les deux ans, conformément à l'article IV. B paragraphe 2 de l'Acte constitutif.

- L'accentuation du rôle de l'Organisation en tant que laboratoire d'idées et de définition de socles normatifs, afin de repositionner l'Organisation en tant que forum intellectuel dans les débats mondiaux sur les questions relatives à son mandat. Il s'agira pour l'Organisation de reprendre sa place centrale en matière d'éducation, de science, de culture et de communication. En effet de nombreuses institutions des Nations unies exercent des activités similaires au mandat de l'UNESCO.

132 Il s'agit du document portant la cote 204 EX/31 sur les étapes de la transformation stratégique de l'UNESCO. Voir annexe XIV, p.108.

133 A sa 37^e session, la Conférence Générale a déterminé la Stratégie à moyen terme de l'Organisation pour le biennium 2014-2021.

67

- Favoriser une ouverture de l'Organisation à la société civile, aux ONG, aux universités, à la jeunesse, au secteur privé ainsi qu'à de nouveaux partenaires. Il s'agira ici d'élaborer une nouvelle politique de partenariat afin de faciliter la collecte de financements extrabudgétaires.

- Une amélioration des structures de l'Organisation et sa culture de gestion afin de la rendre plus efficace.

Pour pouvoir mettre en action ces principes, trois étapes ont été proposées par la Directrice générale :

- La création d'un secteur « Administration et Management » afin de transférer 21 entités relevant actuellement de la Directrice générale à un ADG (sous-directeur général) afin d'améliorer le fonctionnement de l'Organisation et de favoriser sa transparence. Notamment dans les domaines des ressources humaines, des finances, de la sécurité, de l'informatique et de l'appui logistique. Ce transfert permettra ainsi à la Directrice générale de se concentrer sur les questions plus stratégiques se rapportant à ces domaines précités.

- Une amélioration de l'efficacité des moyens d'action par le biais de la création de groupes thématiques chargés d'améliorer l'efficacité opérationnelle de l'Organisation, la communication de l'Organisation, les partenariats stratégiques ainsi que le développement des activités avec le secteur privé et la présence de l'UNESCO dans le monde.

- Le renforcement et l'ajustement des programmes d'action en mettant en place des groupes de réflexion stratégique tout en impliquant des personnalités externes à l'Organisation.

Sur la méthode de mise en oeuvre, il a été exposé qu'une équipe de projet assurera la coordination, la cohérence et l'application de la réforme stratégique. Les Etats membres quant à eux seront consultés à intervalles réguliers dans le processus. Au cours de cette réunion d'information, le temps imparti aux Etats afin de débattre sur ce sujet jugé très important était très limité et insuffisant. En l'absence de préparation concertée de tous les groupes électoraux sur ce point, l'on présentera la position de chaque Etat lors des débats en conjointe (PX et FA).

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3- Des positions diversifiées à l'aune du consensus sur la transformation stratégique

Malgré le consensus général en faveur de la transformation stratégique proposée par la Directrice générale, on a pu observer que les positions des Etats membres sur ce point étaient partagées. En effet, dès les discours d'ouverture présentés par chaque pays¹³⁴, il a été observé que les enjeux et les intérêts sur ce point étaient différents.

Avant l'ouverture des débats en conjointe, les représentants du Secrétariat ont souligné que la dépolitisation de l'UNESCO doit être au coeur de la réforme. Il s'agit des représentants en charge de la présentation du point sur la transformation stratégique¹³⁵. Ils ont également souligné la nécessité d'une coalition entre la Direction générale et le Conseil exécutif dans le processus. En effet la crédibilité interne est importante. On pourrait s'interroger ici sur la présence d'une fracture interne de l'Organisation. Il semblerait que les membres du Secrétariat et les Etats membres ne soient pas toujours en accord. Pour tenter également d'y répondre il conviendrait de voir comment les Etats membres du Conseil accueillent cette réforme.

En commençant par les pays membres du Groupe I (Europe occidentale et autres), il a été formulé par la France un soutien plus que favorable à cette réforme et ceci sans aucune réserve. Tout comme l'Espagne qui d'ailleurs avait exprimé son souhait de démarrer le processus tout de suite sans attendre la prochaine session du conseil exécutif en automne prochain. Cependant, au sein de ce même Groupe, d'autres pays ont émis des réserves comme ce fut le cas par exemple de la Finlande qui tout en soutenant la réforme met l'accent sur la nécessité d'informer les Commissions nationales sur l'avancement de cette transformation une fois lancée. Les Etats-Unis ont également émis leurs opinions sur la question. Ils ont en effet fait part de leur déception quant au rythme lent de l'Organisation afin de parvenir à cette proposition de réforme. Ils ont d'ailleurs fait part de leur consternation sur le fait que certains Etats membres au sein de l'Organisation « continuent de fomenter la politisation et d'exploiter les tensions régionales sur des questions relevant du mandat de l'UNESCO »¹³⁶.

134 A l'ouverture des sessions du Conseil exécutif, les Etats membres du Conseil se prononcent sur chaque secteur du mandat de l'UNESCO. C'est lors de ces discours que les pays énoncent les prémisses de leur position sur un point particulier pouvant les intéresser. S'il est vrai que les positions peuvent évoluer au cours des débats, dans la pratique on a pu remarquer que certains groupes d'Etats maintiennent toujours leur position de départ.

135 Voir en ce sens la partie II. A., p.53.

136 Ce passage est tiré du discours des Etats-Unis lors de l'ouverture des sessions du Conseil exécutif. Voir en ce sens : Le Conseil exécutif de l'Unesco (2018) Discours de la 204^ème session du Conseil exécutif [en ligne] Disponible sur : < http://www.unesco.org/new/fileadmin/MULTIMEDIA/HQ/GBS/EXB/images/204_US_En.pdf > [Consulté le 15 mai 2018].

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En d'autres termes, ils mettent en avant la nécessité pleine et entière d'une dépolitisation de l'action de l'Organisation. Et ceci malgré le fait qu'ils aient entrepris de quitter l'Organisation. Les pays membres du Groupe I sont donc divisés dans leur position. Entre ceux qui sont favorables entièrement à toutes les étapes ainsi que les dépenses financières nécessaires au lancement du processus. Et certains pays qui ont quant à eux émis des réserves. On pourrait donc dire ici que la seule position commune adoptée par les Etats membres sont l'accueil favorable de la transformation stratégique. Toutefois, il s'agit d'un accueil plus ou moins nuancé.

En ce qui concerne les pays membres du Groupe II (Europe orientale), ils ont accueilli favorablement le fait que l'Organisation soit capable de réagir face au changement malgré la situation financière difficile de celle-ci. Cependant, ils ont également exprimé la nécessité d'une participation active des Etats membres et des Commissions nationales dans le processus. En effet, pour eux il est important de souligner la nature intergouvernementale de l'Organisation, car le succès de toute réforme doit s'appuyer sur l'opinion des Etats. Certains pays comme la Russie et la Lituanie ont exprimé également que les ressources financières requises pour la transformation sont importantes. De ce fait, ils ont formulé la requête d'une transparence accrue de la Direction générale par la fourniture de rapports d'étapes réguliers. En effet, afin d'amorcer cette transformation stratégique, il est question d'utiliser 2,1 M$ sur les 27,5 M$ de crédits non utilisés lors du précédent biennium de l'Organisation¹³⁷.

Les positions des pays membres du Groupe III (Amérique Latine) sont orientés également sur la nécessité d'une implication accrue des Etats membres dans le processus. Pour eux la nature intergouvernementale de l'Organisation doit être au centre de toute initiative de réforme.

Les Etats membres sont le pivot de l'Organisation. Au-delà de cette transformation administrative, ils s'inquiètent quant aux partenariats externes. En effet selon eux il ne faut pas que les ressources externes dénaturent l'Organisation au profit des partenaires privés.

137 Voir en ce sens le document du Conseil exécutif 204 EX/20 Partie II.B, p.16. Disponible sur le site web de l'UNESCO à l'adresse suivante : http://unesdoc.unesco.org/images/0026/002616/261638f.pdf. [Consulté le 15 mai 2018].

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Aussi, le rapport de force observé dans le cadre de ce débat concerne Cuba, qui a pointé le « chantage financier des Etats-Unis en représailles d'une décision prise démocratiquement par les Etats-membres »¹³⁸ en réponse à la déclaration des Etats-Unis concernant les causes de la politisation de l'Organisation. Ce rapport de force s'explique par la position ferme des pays membres du Mouvement des Non Alignés¹³⁹ contre ce qu'ils appellent « hégémonie » de certains pays membres. En effet, ils soutiennent la Palestine¹⁴⁰. Enfin, même si les pays membres du Groupe III ont déclaré avoir pris note de la nécessité de démarrer urgemment la transformation stratégique, ils ont besoin de plus d'informations. La nécessité d'un travail sur le terrain et d'un impact immédiat ont été demandés. Selon eux, il est nécessaire de sortir du siège et d'aller sur le terrain car il n'est plus question de formuler des recommandations mais d'agir.

Les pays membres du Groupe IV (Etats d'Asie et du Pacifique) ont également accueilli cette réforme. Pour la Chine et la Corée, le constat est qu'il appartient aux Etats membres de faire le suivi de la mise en oeuvre de la transformation. Ils souhaitent à cet égard travailler avec tous les pays membres dans un esprit de coopération. Le Japon quant à lui est prêt à apporter tout son soutien à condition de mettre fin à la politisation de l'Organisation. On pourrait estimer que cette condition se rattache à l'incident concernant l'inscription du Massacre de Nankin au registre de la Mémoire du monde. Néanmoins, le Japon tout comme les deux pays précités souligne l'importance de l'implication de tous les pays dans le processus.

Concernant les pays membres du Groupe V (a) et (b) (Etats d'Afrique et Arabe), les revendications sont les mêmes que les membres du Groupe III. L'approbation de la transformation stratégique est effectuée de manière implicite. En effet, selon ces pays, il faudrait un équilibre entre les prérogatives de la Directrice générale et ceux des pays membres. Ils souhaitent que les Etats membres soient consultés dans toutes les étapes de la transformation et cela afin de rendre effective la recherche d'une transparence.

138 Ce passage est tiré du discours de Cuba lors de l'ouverture des sessions du Conseil exécutif (version espagnole). Voir en ce sens le Conseil exécutif de l'Unesco (2018) Discours de la 204^ème session du Conseil exécutif [en ligne] Disponible sur :

< http://www.unesco.org/new/fileadmin/MULTIMEDIA/HQ/GBS/EXB/images/204_Cuba_Sp.pdf> [Consulté le 15 mai 2018].

139 Cf. supra, p.50, concernant le Mouvement des Pays non-alignés.

140 Voir en ce sens le discours du Venezuela (langue espagnole) sur le Conseil exécutif de l'Unesco (2018) Discours de la 204ème session du Conseil exécutif [en ligne] Disponible sur : < http://www.unesco.org/new/fileadmin/MULTIMEDIA/HQ/GBS/EXB/images/204_Venezuela_Sp.pdf> [Consulté le 15 mai 2018].

71

Ils ont également exprimé leur questionnement quant au retard de publication de cette réforme. Selon eux, la transformation stratégique de l'UNESCO est un sujet très important. Ce point devait être examiné en amont, c'est-à-dire durant les travaux du groupe préparatoire. Le fait que ce point eut été présenté si tardivement, durant une réunion d'information, n'a pas permis aux Etats de pouvoir débattre sur le contenu car le lapse de temps été très limité.

Pour les pays membres du Groupe V, l'approbation implicite de cette réforme est surtout liée au silence absolu de la nécessité d'entreprendre une réflexion sur la manière dont l'Organisation devrait refléter leur priorité. En d'autres termes, la Priorité Globale de l'Afrique dans les Programmes et les actions à entreprendre ne sont pas réellement reflétés dans ces réformes. Malgré cela, ils ont exprimé leur volonté de travailler de manière collective dans le cadre de cette réforme qu'ils soutiennent également.

En globalité, le consensus semble avoir été atteint quant au soutien de cette transformation stratégique. Néanmoins, c'est au niveau de l'examen du projet de décision à soumettre au Conseil exécutif que des amendements ont été rajoutés. En effet, les implications financières liées à cette transformation stratégique étaient importantes pour certains Etats Membres. De ce fait, un groupe de représentants a été mis en place pour discuter de la possibilité d'un consensus concernant le projet de décision à examiner par les Etats membres ultérieurement. Ces représentants sont l'Afrique du Sud, l'Egypte, le Nicaragua, le Nigéria, Oman, les Philippines, le Qatar, le Venezuela et Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Un compromis a été trouvé à l'issue des discussions et le consensus a été obtenu sur ce projet de décision¹⁴¹. Il a été recommandé pour adoption au Conseil exécutif après des amendements.

L'on ne peut s'empêcher de remarquer que ces Etats sont tous membres du Mouvement des pays Non-Alignés. Il s'agit des pays ayant surtout revendiqué la transparence et l'implication accrue des Etats-membres dans le cadre de ce processus de transformation stratégique. Parmi ces pays, il y a également ceux qui ont réclamé à ce que la priorité globale Afrique soit impliquée au mieux. Ces remarques ont été reflétés dans la décision amendée¹⁴².

Une fois les séances des Commissions achevées, les deux derniers jours de réunion ont été consacrés aux rapports oraux des différents présidents des organes subsidiaires. Ces rapports oraux concernent l'issue des débats lors des séances respectives des organes.

141 Voir annexe XIV et XV concernant les projets de décision provisoire et amendé, pp. 108-109.

142 Idem, p.109.

72

Ces deux derniers jours étaient également consacrés à l'adoption des projets de décisions présentés dans chaque Commission, conformément à l'article 47 du Règlement intérieur du Conseil exécutif. Parmi les projets de décisions votés figurent donc les DR du Japon et de Madagascar mais aussi la transformation stratégique de l'UNESCO¹⁴³.

143 Voir en ce sens les décisions adoptés par le Conseil exécutif à sa 204^e session. Le Conseil exécutif de l'UNESCO

(2018) Tous les documents [en ligne]. Disponible sur :
< http://unesdoc.unesco.org/images/0026/002628/262851f.pdf>. [Consulté le 17 mai 2018].

73

CONCLUSION

Ce stage a permis une immersion dans le monde des relations internationales et diplomatiques. Parmi les objectifs figuraient l'apprentissage du mécanisme de l'UNESCO à travers le Conseil exécutif. Il était également question d'observer s'il existe des rapports de force qui pourraient survenir entre Etats membres et comment ces rapports de forces se manifestaient-ils. Le troisième objectif était d'analyser la dynamique de ces rapports entre Etats membres du Conseil exécutif. Ceux-ci afin de formuler des recommandations quant aux interventions de Madagascar, mais aussi afin de proposer d'éventuelles positions d'alignement que le pays pourrait adopter dans le cadre des débats. Ces objectifs devaient être réalisés au titre des diverses réunions auxquelles on a pu assister, tant dans le cadre des mécanismes préparatoires que les sessions du Conseil en lui-même.

En effet, le Conseil exécutif de l'UNESCO et ses sessions représentent un enjeu primordial pour les Etats. Y siéger en tant que membre est un enjeu stratégique car c'est au niveau de cet organe que se discutent les décisions les plus importantes de l'Organisation. Le système des groupes électoraux ne fait que confirmer cette importance stratégique du Conseil exécutif. Même s'ils ont été créés afin de rétablir un équilibre géographique dans la répartition des sièges au sein du Conseil, l'on a pu observer que la plupart de ces groupes cherchaient surtout à être visible et à peser au niveau du Conseil.

S'il paraît indéniable, vu la nature intergouvernementale de l'Organisation, que les délégations siégeant au Conseil représentent avant tout les intérêts de leur pays respectifs. La prolifération de Groupes informels d'influence a démontré qu'il y a une sorte de bloc commun qui se forme. Ce bloc cherchant avant tout à défendre une position commune vis-à-vis de certains pays. Nous pensons ici aux pays membres du Mouvement des non-alignés ainsi que du G77 et la Chine. En effet, tout au long de la préparation et du déroulement des sessions du Conseil exécutif, les pays membres de ces groupes ont affiché un soutien ferme entre eux. Ils ont également adopté une position commune vis-à-vis de certains pays occidentaux et même vis-à-vis du secrétariat de l'UNESCO dans certains points. On ne pourrait donc s'empêcher de se questionner vis-à-vis de l'effectivité du multilatéralisme au niveau de l'UNESCO.

Si lors des discussions concernant la transformation stratégique de l'Organisation, il a été émis qu'une coalition entre la Direction générale et le Conseil exécutif devait être assurée, l'on ne pourrait s'empêcher de déduire que par le passé cette Organisation était divisée.

74

La transformation stratégique est en effet importante pour la crédibilité de l'Organisation car elle est à la croisée des chemins. Et cette 204^ème session du Conseil exécutif est apparue comme étant l'une des plus importantes de l'histoire de l'Organisation. En effet, elle s'est déroulée au lendemain de la décision des Etats-Unis et d'Israël de quitter l'Organisation sous prétexte que l'Organisation était politisée.

L'UNESCO en tant qu'Organisation intergouvernementale ne peut être que politique en ce qu'elle est composée d'Etats. Néanmoins, la cause de sa politisation est liée aux conflits d'intérêts. C'est-à-dire cette volonté qu'ont certains Etats de se servir de l'Organisation comme instrument afin de servir leurs propres intérêts. Comme on a pu le voir, cette instrumentalisation se fait par exemple, en proposant des projets de décisions au Conseil exécutif sur des sujets sensibles et politiques entre deux ou plusieurs Etats. Et qui une fois adoptés provoquent des incidents diplomatiques et des tensions politiques. Ceux-ci pouvant entraîner le refus de paiement des quotes-parts à l'Organisation. Dans ce schéma, il ne pourrait y avoir de multilatéralisme. Mais ce n'est pas le seul schéma représentatif de la politisation de l'Organisation. Les pays en développement qui sont forts en nombre mais qui ne sont pas des puissances économiques, pour une grande majorité d'entre eux, peuvent aussi être victimes de cette politisation. Lors des débats sur la transformation stratégique, on a pu observer que ceux sont ces pays qui ont surtout fait part de leurs inquiétudes face au manque de financement de l'une des priorités globales de l'Organisation : l'Afrique. Ce manque de financement ne semble pas avoir inquiéter les puissances économiques au vu des coûts importants que nécessite cette réforme de l'Organisation. Au contraire, certains d'entre eux ont soutenu le contenu de cette transformation sans aucune réserve.

Malgré le consensus obtenu pour le lancement de la transformation stratégique. A l'issu de débats que l'on pourrait qualifier d'assez complexes, celui-ci était relativement fragile. Pourrait-on dire que les inquiétudes des pays du sud seront réellement prises en compte ? Il nous est impossible d'y répondre pour le moment car nous n'en sommes qu'au lancement de cette réforme. L'autre questionnement que l'on pourrait avancer est que si cette réforme stratégique n'avait pas été approuvée lors de cette 204^ème session, n'y aurait-il pas encore eu des divergences d'opinions et d'intérêts entre les parties prenantes ? Ce qui pourrait entraîner dans la foulée des refus de paiement des contributions de la part de certains Etats. Il semblerait en effet que le risque, en l'absence de consensus, est que certains Etats fassent pression sur l'Organisation en refusant de payer leur quote-part. Et dans l'extrême de la quitter. C'est dans ce contexte que la place du multilatéralisme apparaît comme étant vraiment essentielle.

75

Il en va de la viabilité de l'Organisation. Un équilibre doit en effet être trouvé entre intérêts étatiques et la mise en oeuvre du multilatéralisme au niveau du Conseil exécutif et de façon plus large au sein de l'UNESCO.

76

TABLE DES ANNEXES

ANNEXE I : Programme sur l'Homme et la Biosphère (MAB) 77

ANNEXE II : Modèle de lettre de transmission 79

ANNEXE III : Exemplaire d'un ROP 81

ANNEXE IV : Règlement intérieur de la Conférence générale 87

ANNEXE V : Présentation historique du Groupe préparatoire 90

ANNEXE VI : Conduite des débats 95

ANNEXE VII : Massacre de Nankin 96

ANNEXE VIII : L'UNESCO et les objectifs de développement durable 97

ANNEXE IX : Définitions des « biens culturels » et du « patrimoine culturel » 99

ANNEXE X : Les Organes subsidiaires du Conseil exécutif 101

ANNEXE XI : Plan d'action de Kazan 102

ANNEXE XII : Liste des Etats-membres du Conseil exécutif suivant leur groupe

d'appartenance 103

ANNEXE XIII : DR de Madagascar sur une « Education Physique de Qualité » adoptée par

acclamation lors du Conseil exécutif de l'UNESCO. 106

ANNEXE XIV : Projet de décision proposée par le Secrétariat sur la transformation

stratégique de l'UNESO 108

ANNEXE XV : Projet de décision sur la transformation stratégique de l'UNESCO amendée

et adoptée par le Conseil exécutif à l'issu des débats 109

77

ANNEXE I

Programme sur l'Homme et la Biosphère (MAB)
Fiche réalisée à partir du Site Web de l'UNESCO

Il s'agit d'un Programme scientifique intergouvernemental visant à établir une base scientifique pour améliorer les relations Homme-nature au niveau mondial. Lancé au début des années 70, il propose un agenda de recherche interdisciplinaire, encourage le renforcement des capacités et a pour principaux objectifs de réduire la perte de biodiversité et d'en traiter les aspects écologiques, sociaux et économiques.

Organes directeurs du MAB	- Le principal est le Conseil international de coordination du programme du MAB, généralement appelé, le Conseil du MAB ou le CIC composé de 34 États membres élus par la Conférence générale biennale de l'UNESCO.
Groupe international de soutien (GSI)	- Ce groupe se réunit régulièrement une ou deux fois par an et le Secrétariat du MAB fournit des informations de première main aux États membres.
Réseaux du MAB	- Il s'agit des réseaux d'écosystèmes spécifiques au niveau international, régional, sous-régional constituant un élément clé du programme MAB.
Les Ecosystèmes	- Fournissent des indications précieuses sur les modèles de développement durable, l'atténuation des effets dus aux changements climatiques et les possibilités d'adaptation. - Ils comprennent des réseaux et des pôles de recherche, le renforcement des capacités et une collaboration dans le domaine de l'éducation, ceux sont les : · Montagnes · Zones côtières et insulaires · Forêts tropicales · Terres arides · Zones urbaines · Savanes · Agroécosystèmes

78

Stratégies et
Plans d'action

- Nouvelle stratégie (2015-2025) et Plan d'action (2016-2025).
- UNESCO + Programme MAB : récompensent les contributions exceptionnelles à la gestion ou à la préservation de l'environnement ; rendent hommage à la bonne gestion des réserves de biosphère conformément aux recommandations de la Stratégie de Séville, et favorisent l'accès des jeunes scientifiques, en particulier des femmes, aux installations de recherche de pointe grâce à l'attribution de prix et	Prix et
de bourses dans différents domaines.	récompenses
- Prix MAB pour les jeunes scientifiques
- Bourse Michel Batisse en matière de gestion de réserve de biosphère
- Prix UNESCO Sultan Qabus pour la préservation de l'environnement
- Bourses de l'UNESCO	Dates Limites
- Dépôt des candidatures pour les nouvelles Réserves de biosphère
: 30 septembre 2017
- Transmission des examens périodiques : 30 septembre 2017
- Dépôt des candidatures des Bourses MAB pour les jeunes scientifiques 2018 : 15 décembre 2017
- Dépôt des candidatures pour la Bourse Michel Batisse : 30 septembre
2018

79

ANNEXE II

Modèle de lettre de transmission

N° /DEPEMADU/Conseiller Paris, le

M. / Mme le/la Chargé (e) d'affaire,
Paris - FRANCE

à

M. / Mme le Ministre des Affaires

Etrangères

Antananarivo - MADAGASCAR

Objet : Recherche d'experts gouvernementaux pour une participation active aux

réunions dans le cadre de l'Action 3 du Plan d'action de Kazan.

Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur de vous faire parvenir, ci-joint, à titre de compte-rendu, une lettre de la Direction de la Dignité humaine, de l'Egalité et des Valeurs du Sport, invitant Madagascar à présenter des experts gouvernementaux compétents et susceptibles de jouer un rôle actif au sein du Groupe de Travail dans le cadre de l'Action 3 du Plan de Kazan.

A la suite de la Sixième Conférence internationale des ministres et hauts fonctionnaires responsables de l'éducation physique et du sport (MINEPS VI), tenue à Kazan en juillet 2017, le Conseil d'Europe s'est porté volontaire pour coordonner l'Action 3 du Plan d'action de Kazan, ce que l'UNESCO a favorablement bien accueillie.

La Première réunion du Groupe de Travail se tiendra dans les bureaux parisiens du Conseil de l'Europe au 55 Avenue Kléber, 75116 Paris, France (1^er étage, salle de réunion n°1) le jj/mm/2018.

80

Dans le cas où notre Pays souhaiterait intégrer ce Groupe de Travail, vous pouvez procéder à une inscription en y joignant toutes les coordonnées à [e-mail] au plus tard le jj/mm/ 2018.

Vous trouverez également en pièce-jointe le premier projet d'ordre du jour de la réunion, le cadre et le calendrier du processus de réalisation de l'Action 3 du Plan d'action de Kazan.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma haute considération.

Nom et prénom Chargé(e) d'Affaire

PJ : - Courriel

Cc : Les représentant (e) s des ministères concernés par l'objet de la lettre.

Le/la représentant (e) de la Commission nationale malgache pour l'UNESCO.

81

ANNEXE III

Exemplaire d'un ROP

COMPTE-RENDU Présentation du rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau

Lieu : Salle IX, Fontenoy, siège de l'UNESCO (Paris, France) Date : 3 avril 2018 de 10h à 11h10

La REPERMAD-UNESCO y était représenté par : - Mlle Charline MBOTY, stagiaire

Résumé

Ces dernières décennies, on assiste de plus en plus à une augmentation constante de la demande en eau causée par la croissance démographique, le développement économique ainsi que l'évolution du mode de consommation de l'eau. Selon le Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau, d'ici à 2050 il y aura une augmentation du nombre de la population mondiale. Et comme de nos jours il y a déjà des pays qui font face à une pénurie généralisée de l'eau, il devient urgent de trouver des moyens afin de faire face à ces défis à venir. D'où l'apparition des SFN ou Solutions fondées sur la nature afin de relever les enjeux contemporains sur la gestion de l'eau dans tous les domaines.

Objectifs de cette réunion :

Elle avait pour but littéralement de présenter le rapport mondial de 2018 axé sur les SFN afin d'informer les acteurs du politique mais aussi les acteurs économiques du secteur de l'eau ou non du potentiel des SFN quant aux différents défis dont le monde est en proie de nos jours.

82

Observations

Il est à relever que plusieurs intervenants ont pris part à cette présentation, à savoir :

- Madame Blanca JIMENEZ-CISNEROS, présidente directrice de la Division des sciences de l'eau et secrétaire du PHI, qui a introduit la présentation.

- Madame Flavia SCHLEGEL, Sous-Directrice générale pour les sciences exactes et naturelles, ayant effectué le discours d'ouverture.

- Monsieur Arnaldo MINUTI, Délégué Permanent Adjoint de la République italienne auprès de l'UNESCO

- Monsieur Stefan UHLENBROOK, Coordinateur du WWAP

- Son Excellence Monsieur Takio YAMADA, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire Délégué permanent du Japon auprès de l'UNESCO.

o Intervention de monsieur UHLENBROOK quant aux résultats du Rapport mondial de 2018 sur les SFN :

Monsieur UHLENBBOOK a insisté sur le fait que travailler pour la nature plutôt que contre la nature est essentiel. Il s'agit pour cela d'avoir recours aux SFN ou solutions fondées sur la nature par le biais par exemple de la réhabilitation, de la protection des systèmes permettant de gérer l'eau.

Pour préserver l'eau et la nappe phréatique, il faut insister sur les défis à relever. En effet, les demandes en eau augmentent chaque année, on a puisé toujours plus d'eau sur les systèmes ce qui entraîne un problème de durabilité. Ceux sont les autres usages qui prélèvent énormément surtout l'utilisation industrielle.

Au cours de cette présentation, il y a eu une projection sur les lieux où il y a déjà une pénurie actuellement mais aussi les projections sur des pays où il y aura une pénurie renforcée dans le reste du monde.

En ce qui concerne la nappe phréatique : en Asie et Europe il y a une forte utilisation, ce qui entraîne une plus grave pénurie.

83

Pour ce qui est des risques liés à l'eau à l'exemple des inondations (dont une dizaine de millions de personnes sont affectées actuellement) tout le monde est concerné à cause de la globalisation.

1- Pour faire face à ces défis :

- Il faut commencer par utiliser des solutions fondées sur la nature. Par exemple en ce qui concerne la pluviométrie :

· En Afrique ceux sont les évaporations terrestres qui provoquent la pluie. La gestion de cette source d'eau dans le cas de l'Ethiopie est importante car l'eau provient des montagnes. L'eau ne vient pas seulement de l'océan. D'où la gestion de l'évaporation de l'eau qui est importante.

- Il y a une dégradation des écosystèmes : dégradation des forêts... et il faut faire un lien entre les systèmes naturels et l'usage qu'on peut en faire.

· Pour améliorer la disponibilité de l'eau : il faudrait penser au stockage de l'eau (construction de barrages), les sources naturelles d'eau, les rivières.

· Améliorer les espaces cultivées mais surtout s'appuyer sur la gestion de l'eau. En effet, d'ici 2050 il y aura 50% de demande de nourriture en plus alors que les ressources en terre ne seront pas suffisantes d'où la nécessité d'optimiser les espaces cultivables.

- Les Solutions fondées sur la nature ne sont pas seulement destinées aux zones rurales et les exploitations agricoles aux villes aussi : dans lesquelles on peut aussi avoir recours à une amélioration par la création de murs verts par exemple.

- Les SFN sont aussi importantes pour lutter contre la désertification, la pollution diffuse en Europe, les évènements extrêmes tels qu'inondations, sècheresses...

2- 84

Quelles sont les solutions efficaces ?

- Cela va dépendre du programme : il n'y a pas de solution unique à tous ces problèmes mais il faut savoir que les solutions fondées sur la nature permettent d'améliorer le flux, la qualité de l'eau.

- Il y a une inexploitation des solutions vertes. En effet, les solutions vertes sont sous-utilisées par rapport aux solutions grises, de ce fait il faudrait trouver une meilleure association (difficile dans la pratique).

- Les SFN peuvent aider à trouver des solutions pour améliorer la gestion de l'eau, on peut améliorer la santé en réduisant l'utilisation de certaines substances et économiquement : améliorer l'éco en zone rurale, création de l'emploi. Ces dernières peuvent aussi aider au développement des ODD notamment le 6 sur l'eau.

3- Conclusion : Comment améliorer l'adoption de ces solutions fondées sur la nature ?

- D'abord en matière de financements : il faudrait tripler le niveau d'investissement mais il s'agit aussi de mieux utiliser les ressources financières déjà existantes.

- Il faut également améliorer le cadre règlementaire. Par exemple : Le Pérou a adopté l'augmentation des infrastructures vertes pour améliorer la gestion de l'eau ce qui lui a permis de favoriser la participation des parties prenantes (les industries et personnes vivant sur ces sites doivent participer et collaborer)

- Nous sommes maintenant sur la voie de la durabilité et les solutions fondées sur la nature sont des moyens essentiels pour dépasser ce qui se passe actuellement.

85

o Intervention de son Excellence Monsieur Takio YAMADA, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire Délégué permanent du Japon auprès de l'UNESCO :

- Sachant que le programme mondial pour l'évaluation de la ressource en eau a été lancé en 2000, la contribution du japon quant à ce programme selon M. YAMADA concerne les cerisiers en fleur qui sont plantés le long des rivières japonaises afin de protéger le sol des inondations. Son Excellence n'a fait que démontrer que les SFN ont toujours existés sachant que cette pratique découle de traditions ancestrales qui ont été utilisées pour protéger l'environnement et qui ont perdurées au fil du temps.

- Il a également fait part à l'audience qu'il y a eu des lois votées sous l'impulsion du bureau du premier ministre japonais lui-même pour protéger la gestion de l'eau au Japon de façon durable.

Commentaires et questions :

1) Ambassadeur de Saint-Kitts-et-Nevis : « en matière de corrélation entre agriculture biologique et une augmentation de la qualité de l'eau. Existe-t-il un plan pour aider les PEID pour améliorer la qualité de l'eau ? »

2) Ambassadeur d'Autriche, concernant la présentation de monsieur UHLENBROOK : « si 95% des solutions sont des solutions grises et 5% des solutions vertes seulement. Pourquoi c'est comme ça ? »

Réponses :

- Concernant l'agriculture biologique : ce type d'agriculture pourrait être utile pour les PIED. L'utilisation en dernier ressort de produits chimiques et le recyclage des produits améliore la qualité de l'eau.

- Moins de 5% des investissements globaux sont investies pour la nature (mais chiffrage compliqué, chiffres varient selon les sources)

Pourquoi -5% ? Parce que nous avons oublié de vivre en harmonie avec la nature : nous sommes focalisés sur les industries et les infrastructures grises. L'agenda vert n'est même pas enseigné dans les universités. Il faut avoir des solutions vertes réellement commercialisables, malheureusement les modèles financiers sont réduits dans les analyses Co-bénéfiques.

86

On espère influencer les décideurs politiques pour que ces investissements profitent plus à l'agenda verte.

- Selon Madame SCHLEGEL : il faut augmenter la boîte à outil pour les Etats membres en plus du PHI ou du MAB d'où l'importance que ce rapport soit valorisé et disséminé dans les pays membres afin de modifier la donne.

? L'importance de ce programme est de permettre une augmentation de nos connaissances dans le domaine de la gestion durable de l'eau

? Et Il ne s'agit pas d'opter pour les solutions grises (ingénieries de l'eau) ou les solutions vertes (nature) mais d'utiliser/d'optimiser les deux.

- Concernant les applications. A l'Unesco ce qu'ils peuvent proposer c'est de mettre en place des sites pour faire des expériences en matière de gestion intégrée de l'eau. Dans les sites à l'exemple des géoparc, mab, patrimoine mondial.

? Le problème c'est le manque de financement pour faire ces expériences. Il faut pouvoir trouver des endroits où appliquer ces solutions grises, vertes ou mixtes ce qui nécessite donc l'investissement des Etats membres.

- Un appel a donc été lancé afin de faire en sorte que ces programmes soient de plus en plus visibles à l'échelle mondiale. Il faut parle du MAB, PHI, utiliser les COMNAT pour que les populations prennent connaissance de ces programmes.

Propositions

On peut retenir de cette réunion qu'il serait opportun de :

- Développer et renforcer les systèmes de solutions fondées sur la nature puisqu'on a un potentiel exploitable à Madagascar.

- Privilégier une restauration de la fonction hydrologique et écologique des sols plutôt que l'utilisation de variétés nouvelles de semences ou de produits chimiques. Cela va permettre ainsi d'économiser plus d'eau tout en augmentant la production agricole.

- Renforcer la sensibilisation des Malgaches sur la lutte contre les cultures sur brûlis ainsi que la déforestation puisque nous faisons déjà face à ce problème dans certaines régions de la grande île, ceux sont des facteurs de la pénurie d'eau.

87

ANNEXE IV

Règlement intérieur de la Conférence générale. Extrait des « Textes fondamentaux de

l'Unesco »

APPENDICE 2

Procédure d'élection des membres du Conseil exécutif

I. Groupement des États membres pour les élections au Conseil exécutif

Ainsi qu'en a décidé la Conférence générale à sa 37e session, la composition des groupes électoraux aux fins des élections au Conseil exécutif et de la répartition des sièges du Conseil entre ces groupes est la suivante :

Groupe I (27) Neuf sièges

Allemagne Finlande Norvège

Andorre France Pays-Bas

Autriche Grèce Portugal

Belgique Irlande Royaume-Uni de

Canada Islande Grande-Bretagne et

Chypre Israël d'Irlande du Nord

Danemark Italie Saint-Marin
Espagne Luxembourg Suède

États-Unis Malte Suisse

d'Amérique Monaco Turquie

Groupe II (25) Sept sièges

Albanie Fédération de Russie Roumanie

Arménie Géorgie Serbie

Azerbaïdjan Hongrie Slovaquie

Bélarus Lettonie Slovénie

Bosnie-Herzégovine Lituanie Tadjikistan

Bulgarie Monténégro Ukraine

Croatie Ouzbékistan

Estonie Pologne

ex-République yougos- République de Moldova

lave de Macédoine République tchèque

88

Groupe III (33) Dix sièges

Antigua-et-Barbuda El Salvador République dominicaine

Argentine Équateur Saint-Kitts-et-Nevis

Bahamas Grenade Saint-Vincent-et-les Grenadines

Barbade Guatemala Sainte-Lucie

Belize Guyana Suriname

Bolivie (État plurina- Haïti Trinité-et-Tobago

tional de) Honduras Uruguay

Brésil Jamaïque Venezuela (République bolivarienne du)

Chili Mexique

Colombie Nicaragua

Costa Rica Panama

Cuba Paraguay

Dominique Pérou

Groupe IV (44) Douze sièges

Afghanistan Kirghizistan République démocratique

Australie Kiribati populaire lao

Bangladesh Malaisie République populaire démocratique

Bhoutan Maldives de Corée

Brunéi Darussalam Micronésie (États fédérés de) Samoa

Cambodge Mongolie Singapour

Chine Fidji Myanmar Sri Lanka

Îles Cook Nauru Thaïlande

Îles Marshall Népal Timor-Leste

Îles Salomon Nioué Tonga

Inde Nouvelle-Zélande Turkménistan

Indonésie Pakistan Tuvalu

Iran (République Palaos Vanuatu

Islamique d') Papouasie- Nouvelle-Guinée Viet Nam

Japon Philippines

Kazakhstan République de Corée

89

Groupe V (64) Vingt sièges

Afrique du Sud Malawi

Algérie Mali

Angola Maroc

Arabie saoudite Maurice

Bahreïn Mauritanie

Bénin Mozambique

Botswana Namibie

Burkina Faso Niger

Burundi Nigéria

Cameroun Oman

Cabo Verde Ouganda

Comores Palestine

Congo Qatar

Côte d'Ivoire République arabe syrienne

Djibouti République centrafricaine

Égypte République démocratique du Congo

Émirats Arabes Unis République-Unie de Tanzanie

Érythrée Rwanda

Éthiopie Sao Tomé-et-Principe

Gabon Sénégal

Gambie Seychelles

Ghana Sierra Leone

Guinée Somalie

Guinée-Bissau Soudan

Guinée équatoriale Soudan du Sud

Iraq Swaziland

Jordanie Tchad

Kenya Koweït

Lesotho Togo

Liban Tunisie

Libéria Yémen

Libye Zambie

Madagascar Zimbabwe

90

ANNEXE V

Présentation historique du Groupe préparatoire

L'idée de la création d'un groupe de travail ad hoc a été impulsé sous la houlette du Conseil exécutif dans le cadre de sa 185^e session en 2010. Composé de 18 membres (dont un président et un vice-président élus parmi ces membres) au commencement, à raison de 3 membres par groupe électoral, ce groupe avait été créé à titre expérimental dans le but de favoriser une participation renforcée de tous les Etats-membres de l'UNESCO et de contribuer à la préparation des travaux des deux commissions plénières du Conseil, à savoir la Commission du programme et des relations extérieures (PX) en charge des programmes touchant les grands secteurs de l'UNESCO ainsi que les relations extérieures à l'exemple des relations avec les autres institutions de la famille des Nations-Unies ; et la Commission financière et administrative (FA) chargée, comme son nom l'indique, des questions ayant trait aux finances et à l'administration de l'organisation. A ses débuts, ce groupe ad hoc avait donc pour mandat d'examiner un nombre limité de points identifiés en amont dans le cadre de consultations entre les présidents du Conseil exécutif, des Commissions PX et FA et du groupe préparatoire, pour faciliter la préparation des débats du Conseil exécutif.

Le groupe préparatoire à titre expérimental a été suspendu en 2015, lors de la 197^e session du Conseil qui a, par sa décision 197 EX/44, décidé de mettre en place des réunions intersessions six fois par an à titre expérimental pour le biennium 2016-2017. La mise en place de ce nouveau mécanisme va ainsi permettre la participation des Etats non-membres du Conseil en la qualité d'observateurs et qui, à ce titre, ne bénéficieront pas du droit de vote mais favoriseront les discussions. Par cette décision, le Conseil a ainsi suspendu le nombre limité du groupe préparatoire en permettant la participation de tous les Etats-membres bénéficiant du statut de participants renforcés au Conseil exécutif.

Cependant, en 2017 à la 203e session du Conseil, un mandat révisé du groupe préparatoire fut effectué conformément à la décision 203 EX/13. Il a été ainsi établi que ce groupe ad hoc aura pour fonction de contribuer à une préparation efficace des sessions ordinaires du conseil exécutif en allégeant sont travail pour faciliter sa prise de décision. Son nombre n'est plus limité, il est ouvert aux 195 Etats-membres et est dirigé par un président et un vice-président membres du Conseil sous réserve, pour ces derniers, de ne pas être à la présidence d'un autre organe subsidiaire du Conseil et de ne pas siéger au Bureau du Conseil exécutif.

·

91

Décision 203 EX/13 : extraite de la Brochure sur le Conseil exécutif, édition 2018

À sa 203^e session (novembre 2017), le Conseil exécutif a décidé d'établir le mandat révisé ci-après pour le Groupe préparatoire (décision 203 EX/13) :

« Le Conseil exécutif,

1. Rappelant la résolution 38 C/101, ses décisions 193 EX/7. IV, 197 EX/28 et 44, et 202 EX/21, ainsi que la résolution 39 C/87,

2. Ayant à l'esprit les recommandations pertinentes et l'annexe I figurant dans le rapport du Groupe de travail à composition non limitée sur la gouvernance, les procédures et les méthodes de travail des organes directeurs de l'UNESCO, approuvées par la résolution 39 C/87,

3. Accueillant favorablement la tenue de consultations informelles sur les projets de décision en amont des sessions du Conseil exécutif, sans préjudice de la prérogative du Conseil exécutif en matière de prise de décisions à ses sessions ordinaires,

4. Se référant au document 202 EX/21.INF.SP, ainsi qu'au rapport oral de la Présidente du Comité spécial à sa 202e session (202 EX/SR.10),

5. Prenant en considération les conclusions des discussions tenues lors de la 10e réunion intersessions des membres du Conseil exécutif, ainsi qu'au sein du Comité spécial du Conseil exécutif à sa 202e session,

6. Réaffirmant qu'il est important d'améliorer les pratiques du Conseil exécutif, qui sont appelées à évoluer, et reconnaissant que les principes guidant l'élaboration de futurs mécanismes intersessions/ préparatoires devraient être le caractère inclusif des réunions, la préparation efficace des sessions ordinaires du Conseil exécutif et la recherche d'un bon rapport coût-efficacité,

7. Décide, au terme de la période d'essai de deux ans au cours de laquelle ont été tenues des réunions intersessions des membres du Conseil exécutif, également ouvertes aux États membres qui ne sont pas membres du Conseil exécutif, en qualité d'observateurs bénéficiant du statut de participant renforcé, de réviser comme suit le mandat et les méthodes de travail du Groupe préparatoire du Conseil exécutif :

I. Fonction

(1) Le Groupe préparatoire du Conseil exécutif (ci-après dénommé « le Groupe ») doit contribuer à une préparation efficace des sessions ordinaires du Conseil exécutif et faciliter la prise de décisions par ce dernier. Le Groupe doit être inclusif et d'un bon rapport coût-efficacité.

II. Composition

(2) Le Groupe est ouvert à l'ensemble des États membres de l'UNESCO.

III. Présidence

(3) Le Groupe est placé sous la conduite d'un président et d'un vice-président, qui sont membres du Conseil exécutif mais qui n'exercent pas déjà la présidence d'un autre organe subsidiaire du Conseil exécutif et qui ne siègent pas au Bureau du Conseil exécutif. Le Groupe élit à sa première réunion, et pour toute la durée de l'exercice biennal, un président et un vice-président parmi ses membres.

IV. Ordre du jour

(4) Le Président et le Vice-Président du Groupe établissent l'ordre du jour provisoire de ce dernier, après consultation du Bureau du Conseil exécutif, tout en veillant à ce que tous les groupes électoraux soient consultés. L'ordre du jour provisoire, ainsi que la documentation disponible, doivent être envoyés aux États membres au plus tard une semaine avant la réunion du Groupe préparatoire.

(5) L'ordre du jour provisoire doit comprendre un nombre limité de points stratégiques provenant du projet d'ordre du jour de la session ordinaire à venir du Conseil exécutif et dont l'examen est jugé nécessaire, par le Président et le Vice-Président du Groupe, pour la préparation de ladite session ordinaire. Le Groupe doit se réunir en fonction des documents du Conseil exécutif. Le choix des points à inscrire à l'ordre du jour du Groupe doit répondre à la nécessité de veiller à ce que des discussions préalables sur un point donné aident le Conseil exécutif à prendre une décision à sa session suivante. L'ordre du jour peut comprendre des points concernant, entre autres :

92

(a) des documents liés à la préparation et au suivi du C/5 ;

(b)

93

de nouveaux points de l'ordre du jour et/ou d'éventuels amendements de fond aux projets de décision présentés par des États membres ;

(c) des rapports du Service d'évaluation et d'audit (IOS) ;

(d) le Rapport stratégique sur les résultats (SRR) (EX/4) ;

(e) des rapports du Commissaire aux comptes (afin de recueillir les premières observations).

V. Méthodes de travail

(6) Le Groupe doit en principe se réunir deux fois par an pour une durée d'un ou deux jours consécutifs selon les besoins, au plus tard trois semaines avant les sessions ordinaires du Conseil exécutif. Les dates préliminaires des réunions du Groupe sont déterminées par le Conseil de façon à ce que les résultats des travaux du Groupe soient transmis aux membres du Conseil exécutif au moins dix jours ouvrables avant l'ouverture de la session ordinaire, compte tenu de l'organisation générale des travaux de la session du Conseil et des crédits budgétaires correspondants.

(7) Le Secrétariat doit, si nécessaire, fournir des informations au cours des délibérations du Groupe. Il doit également prêter son concours au Président et au Vice-Président pendant la réunion.

(8) Le Président et le Vice-Président doivent rédiger et diffuser un rapport pour chacune des réunions du Groupe sous la forme d'une synthèse des débats appelant l'attention sur les principales questions soulevées lors de la réunion, dans le plein respect des prérogatives du Conseil exécutif en matière de prise de décisions. Le Secrétariat doit faciliter la rédaction, la production et la diffusion du rapport, lequel doit ensuite être rapidement publié en tant que document d'information, au moins dix jours ouvrables avant la session du Conseil exécutif.

(9) Les langues de travail du Groupe sont les six langues officielles, dans la mesure du possible.

(10)

94

Le Président peut inviter, en consultation et en accord avec les États membres et au cas par cas, en veillant au bon rapport coût-efficacité, des représentants d'organisations internationales, des partenaires officiels concernés, ainsi que des personnes qualifiées, à prendre part aux échanges sur les questions relevant de leur compétence.

(11) Il peut être demandé au Président du Groupe de faire rapport au Bureau du Conseil exécutif, si le Bureau le juge approprié, afin d'aider ce dernier à s'acquitter de ses tâches lors de la préparation des sessions ordinaires du Conseil exécutif, y compris l'identification des points que le Bureau propose d'examiner sans débat.

(12) Afin de favoriser la participation de tous, il est recommandé de réserver une salle plus grande que la Salle X pour ces réunions, et de remettre à chaque État membre de l'UNESCO une plaque à son nom à l'entrée de la salle ;

8. Décide également que le Groupe préparatoire et ses méthodes de travail doivent faire l'objet
d'une évaluation par le Conseil exécutif à sa 207e session et par la Conférence générale à sa 40e session, un débat préliminaire devant avoir lieu à la 205e session du Conseil exécutif ;

9. Invite la Directrice générale à tenir régulièrement des réunions d'information ouvertes et
interactives sur des questions qui intéressent l'ensemble des États membres.

95

ANNEXE VI

Conduite des débats : Extrait du Règlement intérieur du Conseil exécutif

« Article 30 : Interventions

1. Nul ne peut prendre la parole devant le Conseil sans y avoir été préalablement autorisé par le président. Le président peut rappeler un orateur à l'ordre si ses remarques sont sans rapport avec l'objet du débat.

2. Les représentants des Nations Unies et des institutions spécialisées peuvent participer, sans droit de vote, aux délibérations du Conseil et de ses organes subsidiaires.

3. Les observateurs d'États membres ou non membres peuvent être autorisés par le Conseil à prendre la parole sur les questions en discussion.

4. Les observateurs d'organisations internationales intergouvernementales ou non gouvernementales et toutes autres personnes qualifiées peuvent être autorisés par le Conseil à prendre la parole sur les questions relevant de leur compétence.

5. Tout membre du Conseil peut participer aux travaux d'organes subsidiaires dont il ne fait pas partie. En pareils cas et sauf décision contraire du Conseil, il ne bénéficie pas du droit de vote.

Article 31 : Ordre des interventions

Le président donne la parole aux orateurs en suivant l'ordre dans lequel ils ont manifesté le désir de parler.

Article 32 : Limitation du temps de parole

Le Conseil peut limiter le temps de parole de chaque orateur. »

96

ANNEXE VII

Massacre de Nankin :

A l'époque de la seconde Guerre mondiale, c'est dans le contexte du conflit sino-japonais que Nankin a été prise par le Japon. Cette ville fut à l'époque la capitale de la Chine. Lors de la prise de la ville en 1937, une vague de meurtres, de pillages et viols ont été perpétrés par les soldats japonais.

Parmi les autres exactions réalisées par le Japon à cette époque, le massacre de Nankin est l'objet de tensions récurrentes entre les deux pays. Si la Chine chiffre le nombre de morts à 300.000 à l'époque, le Japon estime que ce chiffre est erroné. De plus des universitaires étrangers pensent également que ce chiffre est surévalué.

C'est la raison pour laquelle l'inscription du massacre de Nankin au registre de la Mémoire du monde a provoqué une contestation de la part du Japon. En effet, il estime que le nombre de morts inscrit dans ce registre est surévalué.

97

ANNEXE VIII

L'UNESCO et les objectifs de développement durable. Extrait du site web de l'Unesco,

rubrique : ODD

Les Objectifs de développement durable (ODD) ont été adoptés en septembre 2015 à la suite d'une réunion des chefs d'État et de gouvernement, de hauts responsables des Nations Unies et des représentants de la société civile, dans le cadre de la 70e session de l'Assemblée générale des Nations Unies.

Ces objectifs forment un programme de développement durable, universel et ambitieux, un programme « du peuple, par le peuple et pour le peuple », conçu avec la participation active de l'UNESCO. Il vise à éliminer la pauvreté par le développement durable d'ici à 2030. Les 17 objectifs ou cibles de développement durable (ODD) de l'Agenda 2030 sont :

Source : ONu en collaboration avec 'Project Everyone'

L'UNESCO contribue à la mise en oeuvre de ces objectifs par son travail dans ses domaines de compétences, à savoir : l'Education, les Sciences naturelles ainsi que les Sciences Humaines et Sociales, la Culture, la Communication et l'Information.

98

1- Cible 4 : éducation de qualité

La communauté internationale a reconnu que l'éducation était essentielle à la réussite de la totalité de ses 17 Objectifs. Les ambitions concernant l'éducation sont synthétisées dans l'Objectif de développement durable 4 qui vise à « Assurer une éducation inclusive et équitable de qualité et promouvoir des possibilités d'apprentissage tout au long de la vie pour tous ».

Par la Déclaration d'Incheon, adoptée lors du Forum mondial sur l'éducation en mai 2015, l'UNESCO, en tant qu'institution spécialisée des Nations Unies pour l'éducation, a été chargée de diriger et de coordonner avec ses partenaires l'agenda Éducation 2030.

La feuille de route pour atteindre les 10 cibles associées à l'Objectif relatif à l'éducation est le Cadre d'action Éducation 2030, adopté en novembre 2015, qui fournit des orientations aux gouvernements et aux partenaires sur la façon de traduire les engagements en actes.

L'agenda mondial Éducation 2030 a une portée élargie qui :

· va de l'éveil de la petite enfance jusqu'à l'éducation et la formation des jeunes et des adultes ;

· met l'accent sur l'acquisition des compétences pour le travail ;

· souligne l'importance de l'éducation à la citoyenneté dans un monde pluriel et interdépendant ;

· met l'accent sur l'inclusion, l'équité et l'égalité des genres ;

· et vise à assurer des résultats d'un apprentissage de qualité pour tous, tout au long de la vie.

La responsabilité première de la mise en oeuvre de cet agenda incombe aux gouvernements, l'UNESCO et ses partenaires apportant un soutien par des conseils en matière de formulation de politiques coordonnées, d'assistance technique, de renforcement des capacités et de suivi des progrès accomplis aux niveaux mondial, régional et national.

99

ANNEXE IX

Définitions des « biens culturels » et du « patrimoine culturel »

1- Définition de la Convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution de 1954

Article 1^er : Définition des biens culturels

Aux fins de la présente Convention, sont considérés comme biens culturels, quels que soient leur origine ou leur propriétaire :

a. Les biens, meubles ou immeubles, qui présentent une grande importance pour le patrimoine culturel des peuples, tels que les monuments d'architecture, d'art ou d'histoire, religieux ou laïques, les sites archéologiques, les ensembles de constructions qui, en tant que tels, présentent un intérêt historique ou artistique, les oeuvres d'art, les manuscrits, livres et autres objets d'intérêt artistique, historique ou archéologique, ainsi que les collections scientifiques et les collections importantes de livres, d'archives ou de reproductions des biens définis ci-dessus ;

b. Les édifices dont la destination principale et effective est de conserver ou d'exposer les biens culturels meubles définis à l'alinéa a, tels que les musées, les grandes bibliothèques, les dépôts d'archives, ainsi que les refuges destinés à abriter, en cas de conflit armé, les biens culturels meubles définis à l'alinéa a. ;

c. Les centres comprenant un nombre considérable de biens culturels qui sont définis aux alinéas a. et b., dits « centres monumentaux ».

2- Définition de la Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel de 1972

Article 1

Aux fins de la présente Convention sont considérés comme « patrimoine culturel » :

- les monuments : oeuvres architecturales, de sculpture ou de peinture monumentales, éléments ou structures de caractère archéologique, inscriptions, grottes et groupes d'éléments, qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue de l'histoire, de l'art ou de la science,

100

- les ensembles : groupes de constructions isolées ou réunies, qui, en raison de leur architecture, de leur unité, ou de leur intégration dans le paysage, ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue de l'histoire, de l'art ou de la science,

- les sites : oeuvres de l'homme ou oeuvres conjuguées de l'homme et de la nature, que les zones y compris les sites archéologiques qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue historique, esthétique, ethnologique ou anthropologique.

101

ANNEXE X

Les Organes subsidiaires du Conseil exécutif

III. STRUCTURE

Organes subsidiaires

23. Les articles 16 et 17 du Règlement intérieur du Conseil exécutif régissent la constitution de ses commissions et comités.

Il existe à l'heure actuelle cinq organes subsidiaires permanents :

a) la Commission du programme et des relations extérieures (PX) ;

b) la Commission financière et administrative (FA) ;

c) le Comité spécial (SP) ;

d) le Comité sur les conventions et recommandations (CR) ;

e) le Comité sur les partenaires non gouvernementaux (PNG).

Commissions

24. Tous les membres du Conseil font automatiquement partie des deux commissions (70
EX/Déc., 3). Celles-ci siègent simultanément pendant les sessions du Conseil et les représentants peuvent naturellement s'y faire représenter par des suppléants comme aux séances du Conseil. Il n'est pas rédigé de procès-verbaux des séances des commissions et celles-ci peuvent, si tous les membres présents en sont d'accord, délibérer valablement sans que le quorum soit atteint (article 27 du Règlement intérieur).

25. Les commissions ont pour mandat d'examiner toutes les questions qui leur sont
transmises par le Conseil exécutif ou, en cas de besoin, par son président, de faire rapport au Conseil sur ces questions ; elles exercent toutes autres fonctions qui peuvent leur être confiées par le Conseil (article 16, paragraphe 4).

26. À sa première séance plénière, le Conseil détermine les points à attribuer aux
commissions et, en adoptant le calendrier de la session, fixe le temps qui leur est imparti.

27. Le Conseil répartit entre ses commissions les points correspondant aux attributions qui
leur sont implicitement dévolues par leur titre respectif. La Commission du programme et des relations extérieures examine généralement une série de questions dont la substance est très variable. La Commission financière et administrative, en revanche, est généralement saisie de questions d'ordre technique, qui se retrouvent assez régulièrement à son ordre du jour.

102

ANNEXE XI

Plan d'action de Kazan

« Nous, Ministres réunis à la 6e Conférence internationale des ministres et hauts fonctionnaires responsables de l'éducation physique et du sport (MINEPS VI), tenue à Kazan (13-15 juillet 2017), (...) Affirmons ce qui suit, sur la base de consultations mondiales avec les experts, le Mouvement sportif et le Comité intergouvernemental pour l'éducation physique et le sport de l'UNESCO :

(...)

28. Nous appuyons les cinq actions suivantes, (...), en tant que catalyseurs de la coopération multipartite aux niveaux international et national :

1. Élaborer un outil de plaidoyer présentant des arguments factuels en faveur d'investissements dans l'éducation physique, l'activité physique et le sport,

2. Élaborer des indicateurs communs pour mesurer la contribution de l'éducation physique, de l'activité physique et du sport aux ODD et cibles prioritaires,

3. Unifier et continuer d'élaborer des normes internationales à l'appui des interventions des ministres des sports dans le domaine de l'intégrité du sport (en corrélation avec la Convention internationale contre le dopage dans le sport),

4. Mener une étude de faisabilité sur la mise en place d'un observatoire mondial pour les femmes, le sport, l'éducation physique et l'activité physique,

5. Mettre au point un centre d'échange pour le partage d'informations conformément au Cadre de suivi des politiques du sport mis au point pour MINEPS VI. »

103

ANNEXE XII

Liste des Etats-membres du Conseil exécutif suivant leur groupe d'appartenance

Groupe I (9 sièges) Europe occidentale et Autres	Etats Membres	Mandat	Comité et commission d'appartenance
	Espagne	2015-2019	- CR - FA avec la présidence du FA par Mme María Teresa Lizaranzu Perinat
	Etats-Unis	2015-2019
	Finlande	2017-2021	- CR - PNG
	France	2015-2019	- CR - PNG
	Grèce	2015-2019	- CR
	Italie	2018-2019	- SP
	Portugal	2017-2021	- Vice-présidence du CEX
	Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord	2015-2019	- SP
	Turquie	2017-2021	- SP - PNG
Groupe II (7 sièges) Europe orientale	Albanie	2017-2021	- SP avec la présidence du SP par Mme Venera
			Domi
			- CR - PNG
	Bélarus	2017-2021
	Bulgarie	2017-2021	- CR
	Fédération de Russie	2015-2019	- CR - SP - PNG
	Lituanie	2015-2019	- CR - PNG
	Serbie	2015-2019	- Vice-présidence du CEX - CR - PNG
	Slovénie	2015-2019	- CR
Groupe III (10 sièges) Amérique Latine	Brésil	2015-2019	- Vice-présidence du CEX - SP
	Cuba	2017-2021	- CR
	Grenade	2017-2021	- SP

104

Groupe III
(10 sièges)
Amérique Latine

	Jamaïque	2017-2021	- CR avec la présidence de Mme
			Olivia Grange
			- PNG
	Mexique	2015-2019	- PNG
	Nicaragua	2015-2019	- CR
	Paraguay	2015-2019	- CR - PNG
	Sainte-Lucie	2017-2021	- PNG
	Saint-Vincent-et-les- Grenadines	2017-2021	- SP
	Venezuela (République Bolivarienne du)	2017-2021	- CR
Groupe IV (12 sièges) Etats d'Asie et du Pacifique	Bangladesh	2017-2021	- CR - PNG
	Chine	2017-2021	- SP - CR
	Inde	2017-2021
	Indonésie	2017-2021	- PNG
	Iran (République islamique d'Iran)	2015-2019	- PNG
	Japon	2017-2021	- Vice-présidence du CEX
	Malaisie	2015-2019	- CR
	Pakistan	2015-2019	- CR
	Philippines	2017-2021	- SP - CR
	République de Corée	2015-2019	- Présidence du CEX. Par M. Lee
			Byong Hyun
			- SP
	Sri Lanka	2015-2019	- PNG
	Viet Nam	2015-2019
Groupe V(a) (13 sièges) Etats d'Afrique	Afrique Du Sud	2015-2019	- SP
	Burundi	2017-2021	- CR
	Cameroun	2015-2019	- PNG
	Côte d'Ivoire	2015-2019	- SP
	Ethiopie	2017-2021
	Ghana	2015-2019	- PNG
	Guinée équatoriale	2017-2021	- PNG
	Kenya	2015-2019	- PNG avec la présidence du PNG par M. James
			Gichiah Njogu
	Madagascar	2017-2021	- CR

105

Groupe V(a)
(13 sièges)

Etats d'Afrique	Nigéria	2015-2019	- Vice-présidence du CEX
	Sénégal	2015-2019	- CR
	Zambie	2017-2021	- CR
	Zimbabwe	2017-2021	- SP
Groupe V(b) (7 sièges) Etats Arabes	Egypte	2017-2021
	Jordanie	2017-2021	- CR
	Liban	2015-2019	- PNG
	Maroc	2017-2021	- SP - CR
	Oman	2015-2019	- PX avec la présidence du PX par Mme Samira Al
			Moosa.
			- PNG
	Qatar	2015-2019	- SP - CR - PNG
	Soudan	2015-2019	- CR - PNG

Source : site web de l'UNESCO, rubrique « Conseil exécutif de l'UNESCO », « liste des membres », url : < http://www.unesco.org/new/fr/executive-board/list-of-members/ >.

CEX : Conseil Exécutif

CR : Comité sur les conventions et recommandations

FA : Commission Financière et Administrative

PNG : Comité sur les partenaires non gouvernementaux

SP : Comité spécial

PX : Commission du programme et des relations extérieures

106

ANNEXE XIII :

DR de Madagascar sur une « Education Physique de Qualité » adoptée par acclamation
lors du Conseil exécutif de l'UNESCO.

« Le Conseil exécutif,

1. Rappelant la Déclaration de Berlin adoptée par MINEPS V (Conférence internationale des ministres et hauts fonctionnaires responsables de l'éducation physique et du sport) en 2013, la Charte internationale révisée de l'éducation physique, de l'activité physique et du sport du 17 novembre 2015 et de la Résolution des Nations Unies du 18 septembre 2015 (A/RES/70/1) sur les Objectifs de développement durable (ODD) à l'horizon 2030,

2. Se félicite de l'adoption du PLAN D'ACTION DE KAZAN par MINEPS VI, qui constitue un cadre de référence primordial, outil d'harmonisation des politiques sportives internationales et nationales fondé sur le volontariat et qui vise à encourager la convergence internationale entre les décideurs et toutes les parties prenantes dans les domaines de l'éducation physique, de l'activité physique et du sport avec les ODD et la Charte internationale révisée de l'éducation physique, de l'activité physique et du sport du 17 novembre 2015 ;

3. Réaffirme l'importance d'accélérer les progrès vers la réalisation des Objectifs de développement durable et notamment de l'ODD 4 et 5 ;

4. Reconnaît la dimension multifonctionnelle du sport en tant que vecteur de l'éducation, de santé, de culture, d'égalité des genres, de dialogue et de la paix ;

5. Convaincu que le sport est un outil puissant pouvant contribuer de façon substantielle au développement durable et à la paix ;

6. Rappelle le rôle clé de l'UNESCO pour la promotion des valeurs humaines et de l'éthique, et de son action pour la mise en oeuvre du PLAN D'ACTION DE KAZAN par les États membres ;

7. Encourage tous les États membres et pays observateurs à intégrer l'éducation physique de qualité en tant que partie intégrante de l'éducation de qualité dans leur système éducatif national primaire et secondaire ainsi qu'à promouvoir l'intégrité du sport ;

8. Prie la Directrice générale de poursuivre les efforts afin de promouvoir le PLAN D'ACTION DE KAZAN et de prendre des mesures en vue d'appuyer le programme sport

107

de l'UNESCO pour accompagner les États membres dans la mise en oeuvre de ce Plan d'action tout en soulignant l'importance de l'éducation physique de qualité, qui est une priorité mondiale en matière de politique sportive, et l'intégrité du sport. »

108

ANNEXE XIV

Projet de décision proposée par le Secrétariat sur la transformation stratégique de
l'UNESO : extrait du document 204 EX/31

« Décision proposée

22. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil exécutif souhaitera peut-être adopter la décision suivante :

Le Conseil exécutif,

1. Ayant examiné le document 204 EX/31,

2. Prend note avec intérêt des initiatives de réforme proposées par la Directrice générale ;

3. Prend note également de la création de groupes thématiques visant l'amélioration des moyens d'action de l'UNESCO ;

4. Se félicite de la proposition de créer des groupes de travail élargis pour poursuivre une réflexion stratégique sur les programmes et leur mise en oeuvre ;

5. Note que certaines mesures de la réforme peuvent entraîner des coûts supplémentaires pour l'Organisation et que la Directrice générale a demandé dans le document 204 EX/20 Partie II.B d'utiliser une partie du solde non dépensé de l'exercice biennal précédent pour lancer le processus de transformation ;

6. Note en outre que la Directrice générale lui présentera à la 205e session une proposition détaillée concernant l'utilisation du solde des fonds du budget ordinaire non dépensés lors du précédent biennium, y compris des propositions qui pourraient nécessiter des ressources supplémentaires pour lesquelles un appel serait fait aux États membres souhaitant contribuer à la transformation stratégique de l'UNESCO ;

7. Demande à la Directrice générale de lui présenter les recommandations émanant des groupes de travail lors de la 206e session du Conseil exécutif et lors de la Conférence générale. »

109

ANNEXE XV

Projet de décision sur la transformation stratégique de l'UNESCO amendée et adoptée
par le Conseil exécutif à l'issu des débats : Extrait du document 204 EX/Décisions non

édité

« Les étapes de la transformation stratégique de l'UNESCO (204 EX/31 ; 204 EX/37) Le Conseil exécutif,

1. Ayant examiné le document 204 EX/31,

2. Souligne l'importance de poursuivre le processus de réforme en cours de l'Organisation pour améliorer l'exécution de son programme en vue de réaliser le Programme 2030 et maintenir son rôle de chef de file au sein du système des Nations Unies dans ses domaines de compétence ;

3. Souligne également qu'il est important d'associer les États membres et leurs commissions nationales au processus de transformation stratégique en cours ;

4. Salue les efforts déployés par la Directrice générale pour approfondir le processus de réforme en cours et prend note avec intérêt des « étapes de la transformation stratégique de l'UNESCO » qu'elle a présentées dans le document 204 EX/31 ;

5. Prend note également avec intérêt des principes directeurs de cette transformation proposée par la Directrice générale, et appelle à renforcer les programmes et priorités de l'UNESCO, à consolider son rôle normatif, ainsi que son rôle en matière d'aide et de coopération internationales, à améliorer son efficacité et à créer de nouveaux partenariats tout en réaffirmant le caractère intergouvernemental de l'Organisation ;

6. Réaffirme l'importance des principes de transparence, d'inclusion, de responsabilité, d'éthique et de gestion axée sur les résultats en tant que principes fondamentaux qui devront être au coeur de cette transformation stratégique ;

7. Prend en considération les discussions approfondies tenues à sa 204e session ;

8. Reconnaît qu'il est nécessaire de disposer d'informations complémentaires sur la proposition relative à la transformation stratégique, notamment des objectifs, des phases de mise en oeuvre et des calendriers clairement définis, ainsi qu'une présentation claire des effets escomptés ;

9. Invite la Présidente et le Vice-Président du Groupe préparatoire à inscrire la question de la transformation stratégique à l'ordre du jour provisoire de la réunion du Groupe

110

préparatoire afin d'assurer des consultations interactives régulières avec le Secrétariat jusqu'à la 40e session de la Conférence générale, et décide d'organiser, avant le 30 juin 2018, une réunion spéciale du Groupe préparatoire consacrée à la transformation stratégique ;

10. Prie la Directrice générale de soumettre au Groupe préparatoire, à sa réunion spéciale, et au Conseil exécutif, à sa 205e session, les éléments ci-après :

· des informations actualisées et complètes sur le renforcement de l'efficacité des moyens d'action, comme indiqué au paragraphe 10 du document 204 EX/31 (Volet 2 de la transformation stratégique),

· un document conceptuel sur le processus de transformation stratégique décrit aux paragraphes 11 à 15 du document 204 EX/31 (Volet 3 de la transformation stratégique) incluant des informations sur le groupe consultatif et la portée de son mandat, compte dûment tenu des débats qui ont eu lieu à la 204e session du Conseil exécutif et des précédents rapports d'audit et d'évaluation, ainsi que des examens stratégiques et des recommandations pertinentes du Groupe de travail sur la gouvernance approuvées par la Conférence générale à sa 39e session (résolution 39 C/87) ;

11. Prend note de la ventilation du budget envisagé pour lancer la transformation stratégique qui lui a été fournie à sa 204e session (annexe), et note également qu'un montant de 2,1 millions de dollars des États-Unis, alloué à la transformation stratégique, est soumis à son approbation dans le document 204 EX/20 Partie II.B. »

111

BIBLIOGRAPHIE

I. DOCTRINES

1. Ouvrages généraux

- BATTISTELLA Dario, PETITEVILLE Franck, SMOUTS Marie-Claude & VENNESSON Pascal, Dictionnaire des Relations internationales, 2012, Paris, Dalloz 3^e éd., 572 p.

- NAY Olivier (dir.), Lexique de science politique, 2017, Paris, Dalloz 4^e éd., 661 p. - UNESCO, Textes fondamentaux, 2018, Paris, éd. Unesco, 223 p.

2. Ouvrages spécialisés

- UNESCO, Qu'est-ce que l'Unesco ?, 1969, Paris, éd. Unesco, 75 p.

- ABDULQAWI A. Yusuf (dir.), L'action normative à l'UNESCO, 2007, Paris, éd. Unesco, 453 p.

- UNESCO, Le Conseil exécutif de l'UNESCO, 2018, Paris, éd. Unesco, 192 p.

- UNESCO, Règlement intérieur du Conseil exécutif, 2018, Paris, éd. Unesco, 28 p.

- UNESCO, Guide : préparation des documents pour le Conseil exécutif, 2008, Paris, éd. UNESCO, 27 p.

3. Articles

- ANOUMA René-Pierre, « Le retrait des États-Unis d'Amérique de l'UNESCO (1984) », in Civilisations, 43-2 ,1996, pp. 111-160.

- CASSAN Hervé, « Le consensus dans la pratique des Nations Unies », in Annuaire français de droit international, volume 20, 1974, pp. 456-485.

- CONFORTI Benedetto, « Le principe de non-intervention » in Droit international : bilan et perspectives, ss. la dir. de BEDJAOUI Mohammed, 1991, Paris, Pedone, pp. 489-505.

- DELABIE Lucie, « Gouvernance mondiale : G8 et G20 comme modes de coopération interétatiques informels », in Annuaire français de droit international, volume 55, 2009, pp. 629-663.

- DEVIN Guillaume, « Les Etats-Unis et l'avenir du multilatéralisme », in Cultures & Conflits, n°51 3, 2003, pp. 157-174.

112

- DUCHESNE Sophie, HAEGEL Florence, « La politisation des discussions, au croisement des logiques de spécialisation et de conflictualisation », in Revue française de science politique, 54 (6), 54, 2004, pp. 877-909.

- FABRY Véronique, « L'outre-mer dans les ensembles régionaux », in Pouvoirs, volume 113, no. 2, 2005, pp. 137-151.

- GOY Raymond, « Les régions établies par l'UNESCO en vue de l'exécution de ses activités régionales » in Annuaire français de droit international, volume 20, 1974, pp. 613-625.

- LACHARRIERE Guy de, « Consensus et Nations Unies », in Annuaire français de droit international, volume 14, 1968, pp. 9-14.

- LEWIN André, « Les Africains à l'ONU », in Relations internationales, n°128, 2006, pp. 55-78.

- SCHRIJVER Nico, « The Changing Nature of State Sovereignty », in British Yearbook of International Law, volume 70, 1999, pp.65-98.

- SUR Serge, « Vers un nouvel ordre mondial de l'information et de la communication », in Annuaire français de droit international, volume 27, 1981, pp. 45-64.

- TENENBAUM Charles, « Une diplomatie globale : conférences et sommets mondiaux » in Le multilatéralisme, nouvelles formes de l'action internationale ss. la dir. de BADIE Bertrand & DEVIN Guillaume, 2007, La Découverte, pp. 75-92.

- UHALDE Marc, « L'instrumentalisation de la sociologie en situation d'intervention : analyse critique d'une notion ordinaire », in Sociologies pratiques, volume 16, no. 1, 2008, pp. 95-113.

4. Mémoire :

- BALA Saïd, Le déséquilibre numérique nord-sud du Nouvel Ordre Mondial de l'Information et de la Communication ou (NOMIC) au Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI), Mémoire présenté comme exigence partielle pour la maîtrise en science politique, Université du Québec à Montréal, 2011, 193 p.

II. TEXTES INTERNATIONAUX :

- Charte des Nations Unies de 1945.

- Convention de 1945 créant une Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Acte Constitutif).

113

- Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

- Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher

l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. - Convention de 1972 concernant la protection du patrimoine mondial culturel et

naturel.

- Pacte de la Société des Nations 1919.

III. DOCUMENTS DU CONSEIL EXECUTIF :

1. Décisions :

- 199 EX/Décisions : Décisions adoptées par le Conseil exécutif à sa 199^e session.

- 203 EX/Décisions : Décisions adoptées par le Conseil exécutif à sa 203^e session.

- 204 EX/Décisions : Décisions adoptées par le Conseil exécutif à sa 204^e session.

2. Projets de décisions et documents de travail :

- 203 EX/13 : Mandat révisé du Groupe préparatoire du Conseil exécutif. - 201 EX/PX/DR.30.1 : Projet de décision sur la Palestine Occupée.

- 204 EX/4 : Rapport analytique sur l'exécution du programme (APIR) pour 20142017.

- 204 EX/5. I. A : Participation de l'UNESCO à l'Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit (ALIPH).

- 204 EX/8 : Projet de plan d'action pour un examen approfondi du Programme Mémoire du monde.

- 204 EX/25 : Palestine Occupée.

- 204 EX/26 : Institutions éducatives et culturelles dans les territoires arabes occupés. - 204 EX/28 : L'éducation en vue du développement durable (EDD) après 2019. - 204 EX/31 : Les étapes de la transformation stratégique de l'UNESCO.

- 204 EX/36 : Projets de décisions recommandés par la Commission du Programme et des Relations extérieures (PX).

IV. RAPPORT OFFICIEL :

- Rapport mondial des Nations unies sur la mise en valeur des ressources en eau 2018 : Les solutions fondées sur la nature pour la gestion de l'eau. Paris, UNESCO.

V. WEBOGRAPHIE : 1. Articles :

114

- CITOT Vincent (16 avril 2006) L'UNESCO : paix savante ou politique ?, in Sens Public [en ligne]. Disponible sur :< https://www.sens-public.org/article259.html> [Consulté le 20 mars 2018].

- Le Figaro.fr avec AFP (2015) Japon : l'inscription du massacre de Nankin par l'Unesco fait des vagues, in Le Figaro.fr, [en ligne] 10 Octobre 2015. Disponible

sur : < http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/10/10/97001-
20151010FILWWW00030-japon-l-inscription-du-massacre-de-nankin-par-l-unesco-fait-des-vagues.php > [Consulté le 29 avril 2018].

- Le Monde.fr avec AFP (2017) Les Etats-Unis et Israël quittent l'Unesco, accusée d'être « anti-israélienne », in Le Monde.fr [en ligne]. Disponible sur : < http://www.lemonde.fr/international/article/2017/10/12/les-etats-unis-se-retirent-de-l-unesco_5199987_3210.html#uFe4HotGv1juxcYF.99 > [Consulté le 6 mai 2018].

- Le Monde.fr (2017) L'Unesco inscrit Hébron au Patrimoine mondial et suscite la fureur d'Israël, in Le Monde.fr [en ligne]. Disponible sur : < http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2017/07/07/l-unesco-inscrit-hebron-en-cisjordanie-sur-la-liste-du-patrimoine-mondial-en-peril_5157353_3218.html#vZjmZ24tcVyrrGIU.99>. [Consulté le 14 mai 2018].

- Le Monde.fr (2011) « L'adhésion palestinienne à l'Unesco sera lourde de conséquences, estiment les médias américains », in Le Monde.fr [en ligne]. Disponible sur : < http://www.lemonde.fr/international/article/2011/10/31/selon-les-medias-americains-l-adhesion-de-la-palestine-a-l-unesco-est-une-erreur_1596549_3210.html#TWZ1TdIVeJkzsl5e.99>. [Consulté le 14 mai 2018].

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2. Sites WEB :

- Comité Consultatif International (CCI) (2018) Statuts [En ligne]. Disponible sur : < http://www.unesco.org/new/fileadmin/MULTIMEDIA/HQ/CI/CI/pdf/mow/iac_

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- Commission de l'Océan Indien (2018) Membres [en ligne]. Disponible sur : <

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- France Diplomatie (2018) Madagascar [en ligne]. Disponible sur : < https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/madagascar/relations-

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- Mouvement des pays non-alignés (2018) Qu'est-ce que le mouvement des pays-non

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alignés ? [en ligne]. Disponible sur

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- Le Conseil exécutif de l'UNESCO (2018) Discours de la 204ème session du Conseil exécutif (Etats-Unis) [en ligne]. Disponible sur : < http://www.unesco.org/new/fileadmin/MULTIMEDIA/HQ/GBS/EXB/images/2 04_US_En.pdf > [Consulté le 15 mai 2018].

(Nigéria) [en ligne]. Disponible sur

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- Le Conseil exécutif de l'Unesco (2018) Discours de la 204ème session du Conseil exécutif

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- Conseil exécutif de l'Unesco (2018) Discours de la 204ème session du Conseil

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exécutif (Venezuela) [en ligne]. Disponible sur

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- Le Conseil exécutif de l'UNESCO (2018) Tous les documents [en ligne]. Disponible sur : http://www.unesco.org/new/fr/executive-board/ [Consulté le 21 mai 2018].

- Nations Unies (2018) Résolutions et décisions [en ligne]. Disponible sur : < http://research.un.org/fr/docs/resolutions > [Consulté le 03 mai 18].

- Présidence (2018) Turquie-Madagascar, visite d'Etat du président Erdogan : « Unité pour la force et la puissance économique des deux pays » [en ligne]. Disponible sur : < http://www.presidence.gov.mg/turquie-madagascar-visite-detat-du-president-erdogan-unite-pour-la-force-et-la-puissance-economique-des-deux-pays/ > [Consulté le 04 mai 2018].

- UNESCO (2018) Audrey Azoulay, Directrice générale de l'UNESCO [en ligne] Disponible sur : https://fr.unesco.org/director-general. [Consulté le 20 mai 2018].

- Le Conseil exécutif de l'Unesco (2018) La plénière [en ligne]. Disponible sur : < http://www.unesco.org/new/fr/executive-board/plenary/ > [Consulté le 05 mai 2018].

- UNESCO (2018) Les organes directeurs de l'UNESCO [en ligne]. Disponible sur : https://fr.unesco.org/about-us/organes-directeurs. [Consulté le 20 mai 2018].

- UNESCO (2018) Histoire de l'Organisation [en ligne]. Disponible sur : < http://www.unesco.org/new/fr/unesco/about-us/who-we-are/history/>. [Consulté le 20 mai 2018].

- UNESCO (2018) l'Education au Développement Durable [en ligne]. Disponible sur :< https://fr.unesco.org/themes/%C3%A9ducation-au-d%C3%A9veloppement-durable > [Consulté le 3 mai 2018].

- UNESCO (2018) Le Comité du patrimoine mondial [en ligne]. Disponible sur : < https://whc.unesco.org/fr/comite/> [Consulté le 03 mai 2018].

- UNESCO (2018) Mémoire du Monde [en ligne]. Disponible sur : < https://fr.unesco.org/programme/mow >. [Consulté le 28 avril 2018].

117

Table des matières

REMERCIEMENTS 2

TABLE DES ABREVIATIONS 3

SOMMAIRE 4

INTRODUCTION 5

Chapitre I - Tâches confiées au cours du stage 14

I- Au sein de la REPERMAD Unesco 14

A- Les tâches administratives 14

1- Fiches de synthèses 14

2- Rédaction de lettres de transmission 15

3- Réalisation d'un document de réflexion 16

B- La préparation du Conseil exécutif 17

1- Rédaction de recommandations pour les interventions de Madagascar 17

II- Au siège de l'Unesco 18

A- Les ROPs sur les Conférences 19

B- Les ROPs sur la préparation du Conseil exécutif 20

Chapitre II - Les enjeux des sessions du Conseil exécutif au regard des

comportements des Etats membres 22

I- Des stratégies d'interventions élaborées au sein de différentes entités de

l'Organisation 22

A- Les stratégies des différents groupes présents à l'UNESCO 22

1- Les groupes électoraux du Conseil exécutif 22

2- Le groupe préparatoire du Conseil exécutif 24

a- Ses actions pour la préparation de la 204^e session du Conseil exécutif dans le

cadre de son mandat révisé 25

i) L'examen du rapport analytique portant sur l'exécution du programme

durant la période quadriennale 2014-2017 27

ii) La présentation du point relatif à l'éducation en vue du développement

durable (EDD) après 2019 28

b- Les recommandations émises dans le cadre des tâches confiées au cours du

stage 29

3- Les travaux préparatoires au sein du Groupe Africain 30

a- Récapitulatif des travaux du Groupe préparatoire et perspectives pour la 204^ème

session 31

b- Etudes des points à examiner en Commission PX 32

i) 118

Sur la participation de l'UNESCO à l'ALIPH (Alliance Internationale pour

la Protection du Patrimoine dans les zones en Conflit) 32

Présentation 32

Remarques des Etat membres dans le cadre de la préparation de leurs

interventions au Conseil exécutif 34

Interrogations sur l'implication des Etats membres dans le processus 34

ii) Projet de plan d'action pour un examen approfondi du Programme Mémoire

du monde 36

Présentation 36

Remarques des Etats membres dans le cadre de la préparation de leurs

interventions au Conseil exécutif 38

c- Remarques globales sur la pratique des membres du Groupe Afrique 39

B- Les stratégies d'intervention de certains Etats membres du Conseil exécutif :

cas particulier de Madagascar à travers son « Draft Resolution » 41

1- Présentation caractéristique d'un projet de décision « DR » 41

2- Le projet de décision « DR » comme outil de visibilité particulier des Etats-

membres 42

3- Le DR proposé par Madagascar pour la promotion d'une Education Physique de

Qualité 43

4- Tâches confiées dans le cadre du DR 45

a- Analyses des stratégies opérées pour obtenir des cosignataires 46

II- Un multilatéralisme relativement nuancé dans le cadre des débats portés au

Conseil 52

A- Sur certains points examinés en Commission PX 52

1- La pratique du consensus comme moyen de dialogue 54

a- Sur le projet de plan d'action pour l'examen approfondi du Programme Mémoire

du monde 56

2- Les cas de consensus absolu 58
a- L'évolution des points concernant la Palestine et les territoires arabes occupés 58

i) Valeur juridique du principe de non-intervention sur les points concernant

la Palestine et les territoires arabes 60

B- Sur la transformation stratégique débattue en conjointe (PX et FA) 63

1- Contexte historique ayant mené à la proposition de réforme 63

2- Le contenu de la transformation stratégique 65

3- Des positions diversifiées à l'aune du consensus sur la transformation

stratégique 68

119

CONCLUSION 73

TABLE DES ANNEXES 76

BIBLIOGRAPHIE 111