Memoire Online - Les chauffeurs taxi de Kinshasa face à la problématique de l'assurance vie

Depuis les temps immémoriaux, la vie de l'homme sur terre paraissait simple et n'offrait nullement des éléments de frustration et de stress. Aussi, pouvait-il vivre sereinement et en toute quiétude, à l'abri de certaines catastrophes naturelles. Mais de nos jours avec l'avènement de la mondialisation, la civilisation moderne a engendré chez l'homme de multiples occasions d'insécurité, d'anxiété, d'angoisse, au point que ce dernier se retrouve confronté à un chapelet de dangers presque permanents et imprévus.

Avec l'essor de la technologie, que l'on soit aux Etats Unis d'Amérique, en Europe occidentale ou en Russie, au Japon, en Chine ou en Australie, tout le monde peut être atteint dans l'intimité de sa vie, dans ses occupations professionnelles, sociales, ludiques, spirituelles et ce, où que l'on se retrouve. Avec Jean de la Fontaine dans « Les Animaux malades de Peste », nous sommes tentés de dire : « ils ne mourraient pas tous, mais tous étaient frappés ».

L'homme n'est plus donc à l'abri de calamités et conséquemment, il n'existe plus d'endroit sûr de protection: l'attentat de deux tours jumelles de New-York, symbole de la toute-puissance des USA en septembre 2011 en est une illustration. Les nombreux crashs d'avions à travers le monde, les accidents quotidiens d'autos, les incessantes violences urbaines, les braquages à mains armées des banques et autres structures financières, le démontrent éloquemment.

Il en est de même de multiples cas de maladies, de calamités naturelles, de turpitudes physiques, des infirmités diverses causées par des accidents de circulation ou de travail, de morts précoces et de dommages collatéraux avec leurs conséquences multiples au niveau des familles, sans oublier les incendies et autres inondations.

Face à cette recrudescence d'insécurité, l'homme sent de plus en plus en lui, le besoin de se protéger, de se prémunir contre cette cohorte de désastres dont certains sont d'ailleurs naturels.« Conscient d'être atteint dans son patrimoine à l'occasion de certains sinistres ou dans sa personne en cas d'accident ou de décès, il recherche tout naturellement le moyen de supporter la charge du dommage subi ou de la personnalité encourue ».^1(*)

Exposé aux conséquences de l'adversité, il ne peut assumer seul le fardeau : aussi, s'est-il tourné, en toutes circonstances, vers la collectivité pour la prise en charge du dommage résultant pour lui d'une éventualité qu'il redoute. Ainsi, la notion d'assurance va naitre de cette nécessité.

En effet, dans le microcosme des nations modernes, l'assurance s'avère être une question délicate, une réalité incontournable dont on ne peut se passer de nos jours. C'est d'ailleurs à juste titre que A. Michel affirme que : « (...) tout ou presque tout est assuré invisiblement mais nécessairement ».^2(*)

La question relative aux assurances est donc en pleine croissance dans tous les pays du monde. Toutefois, précisons que pour les pays d'Afrique et la République Démocratique du Congo en particulier, la notion d'assurances demeure encore en gestation, donc à l'étape embryonnaire. Ce qui constitue d'ailleurs une obstruction à la relance économique de notre pays, souvent en quête de capitaux pour son meilleur essor.

« L'assurance apparait ainsi comme l'un des nombreux procédés par lesquels l'homme se prémunit contre les risques qui le menacent. Elle occupe une place privilégiée parmi les procédés, car elle peut couvrir les risques extrêmement variés et elle est susceptible d'apporter une protection complète en cas du sinistre ».^3(*) Et à M. Fontaine d'ajouter que « l'assurance joue un rôle économique et social de première grandeur.»^4(*)

En République Démocratique du Congo, l'assurance est, en attendant l'entrée en vigueur de la loi sur la libéralisation du secteur des assurances, l'apanage jusque-là d'une seule société, la Société Nationale d'Assurances (SONAS) qui en garde le monopole.

« Créée par l'ordonnance-loi n°66/622 du 23/11/1966, dans le but d'accorder à toute personne la chance d'être protégée par l'assureur au moyen d'un contrat, mais en contrepartie de paiement d'une prime donnée, la SONAS a mis à la disposition de la population congolaise une gamme de produits non obligatoires pour permettre à chacun de souscrire selon son choix et ses moyens financiers ».^5(*)

Plusieurs clients sont concernés par cette catégorie d'assurances, dont les plus en vue sont les chauffeurs qui, pour le besoin de la cause, assurent leurs véhicules (assurance automobile), tout en oubliant de s'assurer eux-mêmes (assurance vie). Pourtant, la plupart des accidents se font pendant que les chauffeurs sont en activité : d'où en sont-ils eux-mêmes victimes.

Au travers de ses multiples rapports annuels, la commission nationale de prévention routière a souvent stigmatisé plusieurs accidents de circulation routière enregistrés dans la ville province de Kinshasa, ayant causé des pertes en vies humaines : au nombre de ces victimes figurent des chauffeurs.

Quant à la SONAS, elle relève le faible taux de souscription à la police d'assurance-vie de chauffeurs en général et particulièrement les taximen qui, pourtant perdent la vie régulièrement dans l'exercice leur profession, abandonnant leurs progénitures (orphelins et veuves) à leur triste sort.

Au regard de tout ce qui précède, nous avons voulu axer notre réflexionsur cette problématique liée à l'impérieuse nécessité de l'assurance-vie de chauffeurs taxi de Kinshasa. Au demeurant, la persistance du manque d'intérêt constaté dans le chef des chauffeurs taxi de la ville de Kinshasa soulève des interrogations auxquelles nous tenterons de répondre dans la présente étude :

- Pourquoi les conducteurs en général et singulièrement les chauffeurs taxi de la ville de Kinshasa, préfèrent-ils souscrire uniquement à l'assurance automobile plutôt qu'à l'assurance-vie?

- Pour quelles motivations sont-ils amenés à privilégier l'assurance de leurs véhicules au détriment de leur propre vie, alors qu'ils en sont eux-mêmes des victimes potentiels et avérés?

Le dictionnaire Larousse, définit l'hypothèse comme une proposition résultant d'une observation, que l'on soumet au contrôle de l'expérience et que l'on vérifie par déduction.^6(*)Elle est aussi une explication plausible d'un phénomène naturel provisoirement admis, et destiné à être soumis au contrôle méthodique de l'expérience.^7(*)

Ainsi, en guise d'hypothèses de recherche, nous pouvons déduire que les velléités de souscription à l'assurance automobile des chauffeurs taxi de Kinshasa seraient dictées par son caractère obligatoire par les instances hiérarchiques de la Ville-Province de Kinshasa.

Il va de soi que le caractère non contraignant de l'assurance-vie et l'ignorance de chauffeurs taxi en cette matière pourraientconstituer une de causes du manque d'intérêt constaté.

A ces deux motivations, il faut ajouter l'insolvabilité, le non-respect des engagements de la SONAS, ainsi que le manque de culture de l'assurance dans le chef de congolais et de chauffeurs taxi, qui ne favoriseraitpas la pratique de cette nécessité.

L'intérêt que nous portons à notre sujet s'inscrit dans l'étroite fidélité à l'objectif poursuivi dans le cadre de cette étude, à savoir, d'une part ressortir les motivations profondes qui justifieraient la non implication des chauffeurs taxi de la ville de Kinshasa dans la souscription à l'assurance-vie, et d'autre part recueillir les appréciations personnelles des concernés sur cette question d'actualité.

Ainsi, l'intérêt suscité par notre étude est triple: scientifique, social et personnel.

Ce travail participe à l'enrichissement de l'univers scientifique, dans la mesure où cette réflexion constitue un aiguillon pour la recherche en vue de la vulgarisation de la pratique de l'assurance-vie. Ainsi, en s'alignant dans le champ de la souscription à l'assurance-vie, il va contribuer au changement de comportement des chauffeurs et à la vulgarisation de cette pratique dans leur corporation professionnelle.

Cette étude se veut une aide aux opérateurs du secteur d'assurance en général et de la SONAS en particulier, afin qu'ils travaillent dans l'optique de l'amélioration de leur image de marque auprès de souscripteurs dont ils doivent satisfaire les besoins et les attentes. Et cela ne peut être possible que si les agents de la SONAS en l'occurrence, font preuve d'une éthique professionnelle responsable.

En même temps, cette étude va permettre à la SONAS de connaitre les causes en amont de la réticence de cette catégorie de clients (chauffeurs taxi) face à la souscription à l'assurance-vie. Ce qui évidemment lui ouvrirait des brèches dans le sens de l'amélioration de la valeur de ses produits en vue d'accroitre ce faible niveau de souscription et de sensibiliser les souscripteurs éventuels sur la délicatesse de l'assurance-vie au profit de tous.

L'intérêt que revêt ce travail est qu'il nous permet une incursion dans le domaine de l'assurance. Ceci montre, s'il en était besoin, que le spécialiste de l'économie et du développement peut s'intéresser à tous les secteurs de la vie, ce qui, d'un point de vue professionnel est un atout non négligeable.

La méthode est comprise comme un ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre la vérité qu'elle poursuit, la démontre et la vérifie.^8(*)Toute étude scientifique doit donc obéir à des règles visant l'efficacité et la rationalité.

Ainsi, le Professeur Muluma souligne que « toute recherche ou application à caractère scientifique en science en général, doit comporter l'utilisation de procédés opératoires rigoureux, bien définis, adaptés au genre des problèmes et des phénomènes en cause »^9(*). Ces procédés portent l'appellation des méthodes et techniques.

Aussi, pour notre étude, nous avons recouru à la méthode dialectique qui se base sur un raisonnement procédant en général par la mise en parallèle d'une thèse et de son antithèse, et qui tente de dépasser la contradiction qui en résulte au niveau d'une synthèse finale. Cette méthode est assortie d'un questionnaire d'enquête destiné aux chauffeurs taxi de la ville province de Kinshasa.

Les techniques sont des procédés opératoires qui permettent l'application de la méthode à l'objet choisi pour l'étude.^10(*) Dans le cadre de cette étude, nous avons porté notre choix sur les techniques suivantes :

- la technique d'analyse documentaire : elle nous a donné la possibilité d'interroger les rares ouvrages et les mémoires relatifs au sujet sous examen ;

- l'interview a permis de récolter les informations auprès de personnes ressources que sont les chauffeurs taxi.

Tout travail scientifique a besoin, pour sa conformité à l'exigence de la précision, d'être délimité dans le temps et dans l'espace. Du point de vue temporel, nous avons choisi de nous arrêter à la période allant de 2012-2015, pour la simple raison que pendant cette période, la SONAS a réalisé une grande campagne de sensibilisation sur l'importance de l'assurance.

Du point de vue spatial, notre étude se focalise sur les chauffeurs taxi de quelques communes de la ville de Kinshasa.

Outre l'introduction et la conclusion, notre travail est subdivisé en trois chapitres :

· Le premier chapitre aborde le cadre conceptuel et brosse quelques généralités sur les assurances, sur l'assurance-vie;

· Le deuxième chapitre estaxé sur la présentation du champ d'étude, la Société Nationale d'Assurances ;

· Enfin, le troisième chapitre se consacre à la présentation et à l'analyse critique des résultats de l'enquête menée auprès d'un échantillon de chauffeurs taxi.

Il est un devoir, sinon une obligation pour tout auteur, de préciser les concepts qu'il utilise dans son travail pour faciliter la compréhension aux lecteurs potentiels. Ainsi, ce travail n'échappe nullement à ce prélude.

C'est pourquoi, dans ce premier chapitre, nous définissons les concepts de base relatifs à l'assurance (et ses différents concepts connexes) et dans un deuxième temps, les généralités sur les assurances, en planchant notamment sur l'historique des assurances, la réglementation des assurances, les rôles et les fonctions des assurances ainsi que les différentes branches d'assurances.

I.1. Définition des concepts

Le dictionnaire encyclopédique définit le chauffeur comme quelqu'un qui est chargé d'entretenir le feu d'une forge, d'une machine à vapeur. C'est aussi la personne qui chauffe, qui enthousiasme un public, une manifestation, une bande d'émeutiers. ^11(*)

Le dictionnaire Hachette renchérit le chauffeur est un ouvrier chargé de l'alimentation d'un foyer, d'une chaudière, en même temps qu'il l'assimile à une personne qui conduit une automobile.^12(*)

Par extension, Chauffeur se dit de celui qui conduit une voiture automobile : avoir un bon chauffeur, un chauffeur prudent. Le chauffeur est donc celui qui conduit un véhicule automobile à des fins professionnelles : chauffeur du Président, chauffeur de taxi, chauffeur privé.

Dans l'entendement de notre étude, le concept chauffeur s`apparente à la personne qui conduit un véhicule automobile à des fins professionnelles.

Le taxi peut être entendu comme une voiture automobile munie d'un taximètre et conduite par un chauffeur professionnel, qu'on loue pour des trajets relativement courts.^13(*) C'est aussi un véhicule automobile terrestre privé, conduit par un chauffeur, destiné au transport payant de passagers et de leurs bagages, de porte à porte, contrairement aux transports en commun, qui transportent les passagers entre des points prédéterminés : stations, arrêts de bus, gares.^14(*)

Par conséquent et au regard de deux concepts, c'est-à-dire chauffeur et taxi, le chauffeur taxi, dans l'entendement de notre étude, peut être appréhendé comme la personne qui conduit un véhicule automobile terrestre privé, destiné au transport payant de passagers et de leurs bagages, jusqu'à la destination convenue, contrairement aux transports en commun, qui transportent les passagers entre des points prédéterminés et officiels.

Pour le dictionnaire Larousse Maxipoche, le taxi est un véhicule destiné à transporter une personne d'un point à un autre moyennant un prix. L'activité se distingue des transports en commun par le fait que l'opération se fait de porte à porte, c'est-à-dire que le taxi laisse son client à une destination précise, une adresse exacte.^15(*)

Pour cette encyclopédie, les bus et les trains, eux, s'arrêtent à des stations ou arrêts prédéfinis, avec un tarif fixe. Car il faut savoir que le prix de la course d'un taxi varie selon la distance parcourue. Un taximètre, appelé aussi compteur horokilométrique, est, en effet, installé dans le véhicule et calcule automatiquement le prix de la course.^16(*)

Ensuite, le mot taxi désigne à la fois le véhicule servant au transport et le conducteur dudit véhicule. Cette appellation est en général la même dans toutes les langues sauf dans quelques pays particuliers comme l'Algérie où le conducteur est appelé « taxieur ».^17(*)

Cependant, nous devons reconnaitre que même si le mot taxi désigne le véhicule, il n'est indiqué nulle part que ce véhicule est forcément une automobile. Ainsi, dans les pays asiatiques et certains pays africains, les rickshaws, les poussepousses, les tricycles, les vélos, les motocycles volent la vedette aux quatre-roues et sont considérés comme des taxis à part entière.

Le concept « assurance » est un terme complexe qui couvre un domaine large. D'où il nous parait difficile de donner une seule définition à cette notion, car certains auteurs se sont efforcés d'en préciser le sens selon leurs propres portées.

Dans le langage courant, le terme assurance est pris dans le sens de la certitude, de la pleine confiance, de la garantie en quelque chose ou en quelqu'un.

Dans la philosophie de notre étude, quelques définitions peuvent être retenues. Au nombre desquelles les suivantes :

Le dictionnaire Larousse définit l'assurance comme étant la garantie accordée par l'assureur à un assuré de l'indemniser en cas d'éventuels dommages, moyennant le paiement une prime ou une cotisation.^18(*)

Pour Bernard Beigner, l'assurance est une opération par laquelle une personne, l'assureur s'engage à indemniser une autre personne, l'assuré, en cas de réalisation d'un risque déterminé, moyennant le paiement préalable d'une prime ou d'une cotisation.^19(*)

Magalie Prevost, elle, conçoit l'assurance comme un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un risque. La prestation, généralement financière, peut être destinée à un individu, une association ou une entreprise, en échange, la perception d'une cotisation ou prime.^20(*) Par extension, l'assurance est le secteur économique qui regroupe les activités de conception, de production et commercialisation de ce type de service.

Dans la même logique, l'assurance, pourMamadou N'dao, est un contrat avec des caractéristiques juridiques, dans la mesure où il lie un souscripteur, un assureur, un assuré et un bénéficiaire, permettant ainsi à l'assureur de percevoir des primes de la part des souscripteurs. Ce qui l'oblige à verser une prestation ou une indemnité au bénéficiaire, en cas de survenance d'un événement aléatoire générateur de dommage corporel ou matériel appelé risque.^21(*)

Quant au dictionnaire encyclopédique, il appréhende l'assurance comme un contrat par lequel un assureur s'engage, en échange de cotisations ou de primes versées par un assuré, à indemniser ce dernier pour les dommages éventuels qu'il subirait.^22(*) C'est donc un système garantissant les assurés et leurs ayants droit contre certains risques sociaux, tels que le chômage, la maladie, la vieillesse, l'invalidité...

Ainsi, le professeur Kenge conçoit l'assurance comme une « opération par laquelle une partie (assuré) se fait promettre par une autre (assureur), moyennant paiement d'une rémunération (prime) pour lui ou pour les tiers en cas de résiliation d'un risque ».^23(*)

L'assurance est donc une opération qui a pour but de réparer équitablement entre un grand nombre de personnes, le dommage causé par un événement aléatoire, futur et possible à l'une d'elles.

L'assurance peut être appréhendée comme « un instrument financier de planification personnelle ou de planification des affaires d'une société ».^24(*)Elle a pour but de répartir équitablement entre un grand nombre de personnes le dommage causé par le hasard à l'une d'elles. L'idée de mutualité se trouve à la base de tous les systèmes d'assurances.

L'assurance se dit aussi et spécialement d'un contrat par lequel on garantit contre certains risques sa personne ou son bien, ou par lequel, à certaines conditions, on assure à soi ou à d'autres le paiement d'une somme convenue : assurances maritimes, assurance d'un navire, prime d'assurance, police d'assurance, compagnie d'assurance, assurance contre l'incendie, contre les accidents, contre le vol, assurance sur la vie.

En définitive, avec l'Encyclopedia Universalis, nous affirmons que « l'assurance est une opération par laquelle une partie - l'assuré - se fait promettre, moyennant une rémunération- prime ou cotisation- une prestation par une autre partie - l'assureur - en cas de survenance d'un sinistre ».^25(*)

Malgré toute cette diversité d'approches liées au concept sous étude, il serait mieux indiqué de l'appréhender sur les plans juridique et technique :

· Dans sa connotation juridique, « l'assurance est un contrat par lequel l'une des parties, l'assureur, prend à sa charge un risque dont la réalisation menace l'autre partie, l'assuré, moyennant le paiement par l'assuré d'une rémunération, prime ou cotisation ».^26(*)

Cette définition est lacunaire et est sujette à contestation de nos jours, « car elle a l'inconvénient de laisser croire que l'assurance est toujours un contrat destiné à indemniser l'assuré d'une perte ou d'un dommage, et de ne pas mettre en lumière le mécanisme technique de l'opération ».^27(*)

Ainsi, plusieurs définitions techniques ont été avancées en guise de correction, parmi lesquelles celle-ci :

· Techniquement, « l'assurance est une opération par laquelle un assureur organise en mutualité, une multitude d'assurés exposés à la réalisation de certains risques, et indemnise ceux d'entre eux qui subissent un sinistre, grâce à la masse commune de primes collectées ».^28(*)

Toutes ces approches conceptuelles mettent en exergue l'impérieux besoin sécuritaire de l'homme dans sa vie, au point de chercher à se protéger contre les risques immédiats et futurs, certains et incertains. Etant donné que ses ressources et son épargne sont limitées, il ne peut pas couvrir tous les risques auxquels il est exposé.

Ainsi recourt-il à la couverture réciproque des membres d'une collectivité dont le souci est de se garantir contre les risques de l'avenir. Pour sa faisabilité, l'assurance met en relation deux agents : l'assureur et l'assuré.

L'assureur peut être entendu comme la personne qui prend en charge le risque couvert et qui paie suivant les conditions définies par le contrat. C'est toujours une personne morale. « L'assureur est toute personne physique ou morale qui, moyennant la prime ou la cotisation de l'assuré, lui offre une certitude et sécurité tout en gérant des sommes permettant de faire face aux effets perturbateurs du hasard (sinistre) ».^29(*)

L'assureur est donc la partie au contrat qui reçoit la prime et en contrepartie, s'oblige à payer l'indemnité prévue dans les assurances de dommages ou la rente dans les assurances des personnes. C'est à juste titre que l'assureur, en pratique, est pris au sens « d'une société commerciale ou une société civile dans le cas de mutuelle. Du point de vue de la comptabilité, les sociétés d'assurances, généralement appelées les compagnies d'assurance, sont des unités institutionnelles regroupées au sein du secteur institutionnel appelé assurance ».^30(*)

En définitive, dans la connotation de notre étude, l'assureur est la personne qui prend les risques à sa charge dans un contrat d'assurance. L'assureur offre des garanties durables à quelqu'un contre tel ou tel risque, le maintien en sécurité moyennant un contrat d'assurance.

La matérialisation du contrat d'assurance n'est rendue possible que par l'existence de l'assureur et de l'assuré.

L'assuré est lui, « cette personne physique ou morale sur la tête ou sur les intérêts desquels repose une assurance, c'est-à-dire la personne qui est menacée par le risque couvert dans son patrimoine ».^31(*)

La qualité de l'assuré est spécifique et ne peut être simplement ramenée ni à celle des parties au contrat, ni à celle des bénéficiaires.Il est évident que « l'assuré sur la tête duquel pèse un risque est le plus souvent celui qui se garantit lui-même par un contrat d'assurance. Mais il y a bien de moments où il y a une différence entre l'assuré et le souscripteur »^32(*).

L'assuré est donc toute personne physique ou morale garantie par un contrat de confiance et affiliée à un organisme d'assurances sociales.

La coassurance est une opération par laquelle l'assuré souscrit à plusieurs compagnies d'assurances, pour la garantie d'un même risque. Pour le professeur Lubo, la coassurance est « un contrat par lequel plusieurs assureurs concluent en commun, une police avec un assuré et confient la gestion du contrat et des sinistres éventuels à un des assureurs (compagnie) appelé compagnie apéritrice ».^33(*)

« La réassurance est une opération par laquelle, l'assureur qui demeure seul responsable vis-à-vis de ses assurés pour les risques qu'il a consentis de couvrir, se garantit à son tour auprès de tiers pour une partie importante de ces risques ».^34(*) En d'autres termes, elle peut se concevoir comme « une opération par laquelle une société se fait assurer à son tour pour toute partie de risques qu'elle demeure seule à garantir à l'égard de l'assuré ».^35(*)

Evidemment, la réassurance ne revêt nullement un caractère obligatoire. « Elle est donc facultative et ne peut porter que sur une affaire ou un groupe d'affaires sans que les parties soient liées en permanence ».^36(*)

C'est le prix de l'assurance. C'est-à-dire la somme payée par l'assuré à son assureur. Le contrat d'assurance est toujours un contrat à titre onéreux représentant techniquement le coût de la garantie du risque juridique.

Une prime d'assurance est le prix que le preneur d'assurance doit payer pour pouvoir bénéficier de la couverture d'assurance en cas de sinistre (réalisation du risque).

· La prime pure ou technique : c'est le coût probable du risque garanti. Elle est égale au pourcentage de prime qui est multiplié par capitaux assurés.

· La prime commerciale ou nette : c'est la prime pure assortie de la charge, c'est-à-dire la somme qu'il faut ajouter à la prime pure d'une assurance, afin de couvrir un certain nombre de frais inhérents au fonctionnement (frais de gestion, commission des intermédiaires).

- La prime totale : elle équivaut à la prime commerciale ou nette, à laquelle on ajoute les taxes, c'est-à-dire ce que perçoit l'assureur pour le compte de l'Etat.

Le dictionnaire Encarta 2016 définit le risque comme la probabilité de réalisation d'un événement futur et incertain. Pour Kola R ., le risque est élément incertain et qui ne dépend pas exclusivement de la volonté des parties. Le hasard y trouve nécessairement sa place ».^38(*)

Le risque est un préjudice, un sinistre éventuel que les compagnies d'assurance garantissent moyennant le paiement d'une prime. « Il est l'élément le plus fondamental qui détermine le calcul de la prime ; il est l'objet même du contrat d'assurance ».^39(*)

Le risque est donc ici, un dommage certain garanti par une compagnie d'assurance en contrepartie du paiement d'une prime.

Les hommes ont, de tout temps, éprouvé un besoin de protection à l'égard de tous les dangers qui les menacent : leur intégrité physique, leurs revenus ou leur patrimoine : « les besoins sont donc à l'origine de l'assurance ».^40(*)

Evidemment, bien avant l'apparition de l'assurance, des pratiques naturelles ont été mises en place pour atténuer, soulager et compenser les conséquences de la fatalité ou des accidents : il s'agit notamment de la prévention, de l'assistance et de l'épargne.

· La préventionfait partie de mesures prises afin d'atténuer la réalisation du risque.^41(*)

· L'assistance est un acte d'entraide effectué par solidarité envers la victime et qui intervient après la réalisation du risque.^42(*)

· L'épargne, quant à elle, est une opération individuelle qui consiste à prélever une partie des revenus actuels. Ceux-ci seront capitalisés afin d'en disposer ultérieurement en cas de besoin.^43(*)

L'assurance apparait donc comme la combinaison d'une forme d'assistance et d'une opération d'épargne au sein d'un groupe de personnes subissant le même sort (le risque de destruction de sa maison par exemple).

D'où, l'apparition de l'assurance est-elle une institution relativement récente, inconnue dans l'antiquité et dans le moyen-âge, car dans les sociétés de type primitif ou tribal, le besoin d'assurance dans leur conception actuelle était exclu : « la solidarité du groupe social primitif garantissait la sécurité de chacun de ses membres ».^44(*)

Dans leur conception contemporaine, les origines de l'assurance sont liées au secteur du commerce maritime, notamment avec les premiers contrats qui datent du XIVème siècle, retrouvés dans les ports italiens de la méditerranée (Florence et Gênes) et qui se sont répandus ensuite en Espagne, au Portugal, en France et dans les pays du nord.^45(*)

Qu'à cela ne tienne, les premières entreprises d'assurance ont vu le jour grâce à des initiatives individuelles répondant aux besoins de la sécurité de l'époque : assurance maritime en Italie, assurance incendie en Angleterre.

De nos jours, la technique de l'assurance a envahi tous les secteurs de la vie de l'homme et des nations, avec des objectifs économiques et sociaux bien précis. Et au 20^ième siècle, l'essor remarquable de l'assurance est allé de manière de manière croissante, en parallèle avec celui des branches pratiquées antérieurement, mais aussi avec celui de nouvelles formes d'assurance qui n'existaient pas avant: assurance vie, assurance contre le vol, accidents corporels, assurances aériennes, assurance risque des guerres...

En République Démocratique du Congo, les origines des assurances datent de l'époque coloniale avec l'existence de plusieurs sociétés d'assurances jusqu'en 1965, année de la création de la compagnie nationale d'assurance (CONASCO) qui céda la place en 1966, à la société nationale d'assurance (SONAS).

Au fil du temps et du développement de diverses branches, les techniques d'assurance connaitront non seulement leur évolution, mais aussi trouveront leur cadre légal et leur fondement juridique.

Dans notre pays, la RDC, l'ordonnance-loi n°66/622 du 23 novembre 1966 porte création de la SONAS en même temps qu'elle fait de l'assurance une obligation. Cette ordonnance sera abrogée et remplacée par celle n° 78/1978 portant réglementation des statuts de la SONAS, qui sera complétée par la loi du 6 janvier1978 applicable aux entreprises publiques dont la SONAS fait partie intégrante. Bien avant ces ordonnances, l'ordonnance-loi n°67/240 du 2 juin 1967 conférait le monopole des assurances à la SONAS.

Comme nous l'aurons constaté, la réglementation des assurances avant 1966 se caractérisait par la liberté d'exploitation et de couverture de tous les risques assurables sans aucun mécanisme de protection.

Tout le monde s'accorde à reconnaitre le rôle non négligeable joué par l'assurance dans la société moderne. Nous retiendrons les fonctions importantes de l'assurance tant sur le plan social qu'économique. Mais avant d'y arriver, voici quelques fonctions générales de l'assurance.

· Indemnise les préjudices résultant de la réalisation des risques : l'immeuble incendié sera reconstruit, l'objet volé sera remplacé, l'automobile endommagé sera réparé, les frais d'hospitalisation seront couverts, etc. ;

· Couvre la responsabilité civile des personnes : sa fonction est réparatrice fait d'elle un excellent facteur de sécurité dans la vie de chacun ;

· Assume de nouveaux risques : elle se révèle un facteur de progrès technique. En effet, de nombreuses activités risquées ne seraient jamais entreprises sans le soutien de l'assurance (utilisation de nouveaux modes de transport, conquête de l'espace, etc.) ;

· Prévient la réalisation des sinistres : elle met contractuellement à charge de l'assuré diverses obligations relatives à la prévention et fait contribuer l'assuré à la prise en charge du sinistre, telle que l'application de la franchise. Cela incitera l'assuré à plus de vigilance et réduira ainsi la fréquence des sinistres.

· Est un mode privilégié de formation de l'épargne, particulièrement en assurance vie.

Sur le plan pratique et au sujet justement de la fonction économique et sociale de l'assurance, elle apparait comme un facteur de conservation de force productive, du fait de sa contribution à l'amélioration de la vie des citoyens. Car, « les fonds collectés par l'assureur ainsi injectés dans le circuit de l'économie nationale permettent à l'Etat de faire face à ses dépenses et favorisent l'expansion des affaires et des entreprises par la création des emplois qui débouche par l'utilisation de la main d'oeuvre nationale ».^47(*)

Dans le même ordre d'idées, l'assurance concourt à la constitution des capitaux pouvant être investis dans plusieurs domaines. De ce fait, l'économie nationale peut tirer les dividendes des services rendus par l'assurance, qui lui sert d'ailleurs de renfort.

Dans notre pays, le monopole de l'assurance détenu par la SONAS pouvait en principe faire d'elle, une source de revenus considérables et d'acquisition des capitaux susceptibles d'impulser le développement économique de la République Démocratique du Congo.

« L'assurance joue donc un rôle moteur dans la promotion des investissements des pays sous-développés en général et de la RDC en particulier en tant qu'outil de mobilisation de l'épargne et en tant qu'investisseur institutionnel ».^48(*)

Il sera question ici de brosser un aperçu sur la classification des branches essentielles des assurances. Car, tenant compte des obligations de l'assureur lors de l'exécution du contrat, il existe une diversité de typologies d'assurances : assurances des dommages d'une part et assurances des personnes de l'autre.

Les assurances des dommages sont celles qui donnent droit à une indemnité normalement égale au montant du préjudice dû à un événement accidentel et involontaire (assurance accident), appelé sinistre^49(*) :

· assurance de biens : contre les accidents, incendies, vols (automobiles et habitat...). Elle est appelée aussi l'IARD (Incendie, Accident et Risques Divers) ;

· assurances dans la construction : assurance dommages à l'ouvrage et assurance décennale.

En d'autres termes, les assurances des dommages se focalisent sur les principes indemnitaires qui stipulent que les bénéficiaires d'assurance ne doivent nullement s'enrichir en recevant des indemnités supérieures à leur préjudice. C'est une caution du patrimoine de l'assuré. Les assurances de dommages couvrent donc les conséquences d'un événement pouvant causer un préjudice au patrimoine de l'assuré.

Leur finalité consiste en l'indemnisation de l'assuré en raison du préjudice patrimonial éventuel subi à la suite de la réalisation du risque. Elles comprennent les assurances de choses ou des biens et les assurances de responsabilités civiles ou de dettes ou de passifs.^50(*)

C'est la plus classique de protection de biens en cas de perte matérielle. Il s'agit des assurances qui ont pour but de couvrir les pertes, les plus souvent matérielles que l'assuré subit directement dans son patrimoine du fait du sinistre, notamment la perte de marchandise transportée ou du dommage causé au corps du véhicule par exemple.

Ces assurances sont celles qui prennent en charge à la place de l'autre, les dommages que ce dernier peut causer à une autre personne. Il s'agit donc d'assurances qui ont pour but de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires qui peuvent découler par son intermédiaire.

Il convient de souligner que, dans les assurances des dommages, l'assuré ne peut obtenir l'exécution d'une prestation promise par l'assureur que s'il prouve le dommage subi. Comme nous l'avons dit, ce principe indemnitaire, dans le cas d'espèce signifie également que l'assuré ne peut recevoir une indemnité supérieure au montant du dommage subi pour son patrimoine.

Les assurances de la responsabilité civile mettent en présence trois personnes : l'assureur, l'assuré responsable, la tierce victime qui ne fait pas partie du contrat mais qui, cependant, bénéficie d'une obligation oblique contre l'assureur de l'assuré responsable.C'est le cas par exemple du chauffeur qui fait un accident : en tant qu'assuré, il est responsable de la dette à verser à la tierce victime.

Il est à noter que parfois, il arrive que l'on puisse procéder à la fois à l'assurance de choses ou de biens et à l'assurance de responsabilité civile ou de dette ou du passif. C'est le cas de l'assurance de tout risque automobile. C'est une assurance qui garantit à la fois la responsabilité civile de l'assuré à l'occasion d'un accident et du vol de sa voiture.

L'assurance tout risque automobile n'est souscrite que par une minorité d'automobilistes ; la majorité d'entre eux jetant leur dévolu sur l'assurance de la responsabilité civile, qui est obligatoire pour tout propriétaire de véhicule automobile en RDC.

Les assurances de personnes ont pour objet de protéger la personne même de l'assuré, soit en cas de vie (assurance-vie), soit en cas de décès (assurance décès). Elles mettent l'accent sur les règlements de prestation à caractère forfaitaire dont le montant est déterminé dans la police d'assurance sans évaluation du dommage subi. Ces assurances couvrent les risques pouvant atteindre la personne de l'assuré (vie, mort, accident, maladie, invalidité).^51(*)

C'est un contrat souscrit sans limitation de durée et prévoyant le paiement d'un capital ou d'une rente quelle que soit l'époque à laquelle surviendra le décès de l'assuré.

C'est celle par laquelle un capital ou une rente ne doit être versé à l'assuré qu'à condition d'être en vie à une date déterminée. Dans ce type de contrat, l'assureur ne doit payer que si l'assuré est toujours en vie à l'époque convenue. L'assureur n'est obligé d'intervenir qu'en cas de réalisation de risque qu'en concurrence de la somme versée par l'assuré.^52(*)

C'est une combinaison de l'assurance-vie et de l'assurance décès. C'est un contrat par lequel la somme assurée revient soit aux héritiers de l'assuré, soit à certaines personnes désignées dans un certain délai du décès de l'assuré, soit à l'assuré lui-même dans l'hypothèse de sa survivance à l'expiration du délai imparti.

L'assurance-vie peut être appréhendée comme un contrat par lequel, en échange d'une prime, l'assureur s'engage à verser au bénéficiaire désigné des sommes en cas de décès de la personne assurée ou de la survie de la personne assurée à une époque déterminée.^53(*)

Saliou Bakayoko^54(*), dans une deuxième approche, estime que l'assurance-vie est un scénario aléatoire de flux financiers où :

· une partie s'engage à verser à l'autre des sommes prédéfinies selon un échéancier bien connu à l'avance.

· l'autre partie fait fructifier les sommes versées par la première et s'engage dans le temps à verser à cette dernière des capitaux de montants prédéfinis à condition qu'une personne désignée soit en vie ou décédée.

L'assurance-vie est donc une forme d' assurance qui a pour vocation de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente), lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie.^55(*)

Il convient néanmoins de faire la distinction entre l'assurance en cas de décès dite « assurance décès », qui verse le capital ou la rente en cas de décès et l'assurance en cas de vie (aussi appelée assurance sur la vie), qui verse un capital ou une rente en cas de vie à échéance du contrat.

Au regard de toutes ces considérations, deux définitions de l'assurance-vie peuvent être retenues, l'une technique et l'autre juridique.^56(*)

a) Définition juridique

Le contrat d'assurance-vie est un contrat par lequel, en échange d'une ou de plusieurs primes payables par le souscripteur de son vivant, l'assureur s'engage à verser au bénéficiaire désigné une somme déterminée, soit sous forme de capital, soit sous forme de rente, en cas de décès de la personne assurée, ou de sa survie à une époque déterminée, ou au terme fixé.

Il découle de cette définition que le contrat d'assurance sur la vie est un contrat d'assurances de personnes.

b) Définition technique

L'assurance sur la vie est une opération comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine. Elle permet le versement de prestations lorsque certaines circonstances précises, trouvant leur origine uniquement dans la durée de la vie humaine, sont réalisées. Ces circonstances sont soit le décès de l'assuré, soit sa survie.

L'assurance-vie permet aussi de faire fructifier des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme : la retraite, un investissement immobilier, etc. Elle offre aussi d'importants avantages fiscaux en matière de succession.

Un contrat d'assurance vie doit avoir une durée déterminée à la souscription, reconductible ou non selon les contrats par prorogation d'année en année.

En contrepartie de primes payées par le preneur d'assurance, que ce soit le souscripteur (contrat individuel) ou l'adhérent (contrat collectif), la compagnie d'assurance ou l'assureur s'engage à verser un capital ou une rente à une ou plusieurs personnes dénommée(s) bénéficiaire(s) lorsque le risque survient : le décès de l'assuré ou au contraire la survie de ce dernier à un terme donné.^57(*)

D'où, l'assurance-vie englobe-t-elle aussi bien l'assurance en cas de décès (versement des fonds au décès de l'assuré), que l'assurance en cas de vie (versement des fonds si l'assuré est en vie à une date déterminée).

De manière générale, le public ne trouve pas le caractère indispensable de la souscription d'un contrat d'assurance sur la vie (contrairement à certaines assurances dommages obligatoires).

Par conséquent, « les assureurs vie ont conçu des méthodes de commercialisation originales pour attirer le grand public vers les produits d'assurance-vie. Ainsi, la commercialisation des produits d'assurance-vie se fait principalement sous deux formes, selon que la clientèle est constituée de particuliers ou de personnes morales ».^58(*)

C'est ce qui a conduit à une classification des produits d'assurance-vie en deux grandes branches, à savoir la branche individuelle (dite également la grande branche ou contrats individuels) et la branche collective (dite aussi l'assurance collective ou la branche groupe).

· La grande branche ou la branche individuelle : elle regroupe les contrats qui ont été souscrits à titre individuel par des particuliers. En d'autres termes, elle concerne les personnes qui contractent une assurance-vie à titre individuel sans faire intervenir leurs employeurs.

· Les assurances vie entières composées de l'assurance vie à primes viagères, l'assurance vie entière à primes temporaire ;

· L'assurance en cas de vie composée de l'assurance terme fixe, l'assurance éducation et l'assurance de rentes viagères ;

· L'assurance mixte qui, en cas de vie et en cas de décès, a un capital disponible.

· La branche collective ou la branche groupe : elle comprend les contrats qui ont été souscrits par des personnes physiques ou morales au profit de membres d'un groupe donné. Les assurances-vie de groupe constituent un mécanisme d'assurance qui concerne, à titre principal, les relations de travail. Elles permettent d'assurer un nombre déterminé de personnes travaillant dans une entreprise.

Le contrat de l'assurance vie, malgré toute la gamme de services qu'il offre, présente à la fois des avantages mais aussi des inconvénients :

- Le principal avantage de l'assurance vie est d'être un véhicule à la fois d'assurance et de retraite, en même temps qu'elle est un véhicule de succession et de donation.

- Le montant de sinistre est connu d'avance, d'une façon forfaitaire : pas de notion de sur-assurance ou sous-assurance ; pas de recours contre les tiers responsables ; le caractère non obligatoire de paiement de prime et la gestion de prime par capitalisation.

- Les frais de gestion : les frais d'entrée et d'arbitrage sont généralement assez élevés ; les frais de gestion sont variables selon les contrats.

- En cas de divorce : le contrat d'assurance vie, quel qu'en soit le titulaire, ne fait pas obstacle à la liquidation de la communauté des époux. Dans l'hypothèse d'un cas pareil, il s'avère nécessaire de racheter le contrat par partager de fond. Or, si le divorce et la liquidation interviennent avant la période de 8 ans, le capital sera amputé de la taxation.^59(*)

Conclusion partielle

Tout au long de ce premier chapitre de notre étude, il nous a paru impérieux de circonscrire la signification des concepts de base utilisés, dans une première section, pour faciliter la compréhension à nos lecteurs potentiels. Dans la deuxième section, nous avons mis en vedette les généralités sur les assurances, en les survolant historiquement, ainsi qu'en esquissant ses réglementations, ses rôles et ses fonctions.

Le deuxième chapitre sera consacré à la présentation du cadre d'étude, la SONAS, et aux généralités sur le contrat d'assurance.

CHAPITRE II. PRESENTATION DU CADRE D'ETUDE :

La première sera axée sur la présentation du cadre d'étude, la Société Nationale d'Assurances (SONAS) : historique de sa création, ses missions et ses objectifs, sa structure organisationnelle.

La deuxième articulation se focalisera sur la direction Vie et Santé, direction de la SONAS qui englobe l'assurance-vie, objet de notre étude.

La troisième, quant à elle, est une appréhension des généralités sur le contrat d'assurance.

A l'époque coloniale, les assurances étaient l'apanage des bureaux de représentation des sociétés de la métropole qui dépendaient de leurs sièges sociaux installés en Belgique : Charles le Jeune Sprl, Immoaf, Boels & Begault, etc.

« Ces compagnies avaient, à l'instar des autres sociétés qui oeuvraient dans la colonie, un caractère essentiellement extraverti avec comme conséquence, l'inexistence d'une industrie d'assurances réellement insérée dans l'économie congolaise ».^60(*) Car, Les revenus mobilisés par ces agences d'assurance, provenant de leurs activités, étaient transférés à la métropole, c'est-à-dire la Belgique dans le cas d'espèce.

Néanmoins, l'on pouvait noter quand même la présence assez insignifiante de quelques entreprises de droit congolais qui exploitaient directement les activités d'assurances pour leur propre compte. Il y avait entre autre l'Agence Générale d'Assurances au Congo (AGA-CONGO). Cependant, elles demeuraient, elles aussi, étrangères aussi bien par la composition de leur capital social que par le staff directionnel, le personnel technique ainsi que par la politique générale qui les régissaient.

Après l'indépendance et jusqu'à la création de la SONAS, les bureaux de représentation des compagnies se comportaient comme à l'époque coloniale car ils recouraient toujours à leurs maisons mères installées à l'étranger pour la prise des décisions importantes.

Ainsi, pour mettre fin aux transferts massifs pratiqués par ces compagnies d'assurances étrangères, l'intervention de l'Etat Congolais s'avéraitdélicate et se matérialisera par la création de la Société Nationale d'Assurance (SONAS).

En effet, l'Ordonnance-loi n° 66/622 du 23 novembre 1966 complétée par l'ordonnance-loi n° 66/622 bis de la même date, portant création de la SONAS, stipule que cette dernière est une société d'état à vocation commerciale et dotée de la personnalité juridique. Elle deviendra en outre une entreprise publique à caractère technique et commercial selon l'ordonnance-loi n°194 du 5 mai 1978.^61(*)

Ainsi, elle avait pour objet la réalisation de toutes les opérations d'assurances et de réassurances avec les sociétés étrangères opérant à l'étranger et planchant sur les transactions immobilières : location, achat, vente des immeubles des particuliers, ainsi que le service spécial de contrôle de véhicules automoteurs.

Ainsi, la SONAS disposait donc du monopole dans le secteur des assurances et ce, pour deux raisons essentielles : la réorganisation du secteur d'assurances d'une part et de l'autre, la protection de cette jeune industrie naissante. En effet, l'expertise nationale en cette matière s'étant révélée nulle dans la prise des décisions, l'Etat jugera opportun de créer une entreprise publique pour relever le défi dans le domaine des assurances.

Par l'article 4 de la loi n° 08/007 du 07 Juillet 2008 et par le décret n° 09/12 du 04 Avril 2009, complété par l'article 4 de la loi n° 08/007 du 07 Juillet 2008 et par le décret n° 09/12 du 04 Avril 2009, elle se muera en société commerciale dénommée SONAS S.A.R.L.^62(*)Compte tenu de la mission qui lui est confiée, son rôle spécifique consistera à concourir au développement économique et social du pays en planchant sur le projet d'investissement de l'Etat.

Le siège social de la SONAS est établi à Kinshasa à la jonction de l'avenue Bandundu et du boulevard du 30 juin, à l'immeuble SANKURU sis au n° 6664, dans la commune de la Gombe. Et à travers le pays, sont implantés les directions de provinces, les succursales, les agences et les bureaux de souscription.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire, le siège social pourra être transféré à tout endroit en RDC. Toutefois, tout changement d'adresse à l'intérieur de la province dans la circonscription du lieu du siège social, sera décidé par le Conseil d'administration et publié par les soins du Journal Officiel.^63(*)

· l'exploitation de toutes les transactions immobilières notamment les locations et/ou les ventes des immeubles des tiers dont la gestion est confiée à la SONAS ;

· l'exploitation des opérations financières et d'investissements s'y rattachant directement ou indirectement sur le territoire congolais.

Elle pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de fusion, de participation financière ou sous toutes formes, dans des sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexes au sien, ou de nature à faciliter, à développer directement ou indirectement son activité.

Et d'une manière plus générale, à toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement en totalité ou en partie, à un quelconque des objets précités ou à tous objets similaires ou connexes, susceptibles d'en faciliter ou d'en favoriser le développement, la réalisation ou l'extension.

Le statut juridique de la SONAS est défini par l'ordonnance loi n°78/194 du 05/05/1978 qui stipule que la SONAS est une entreprise publique à caractère technique et commercial dotée d'une personnalité juridique propre, placée sous la tutelle des ministères de l'économie, budget et portefeuille. Cette entreprise jouit du monopole d'exploitation du marché des assurances sur toute l'étendue de la République Démocratique du Congo.

- assurer également le développement du pays par des investissements dans les domaines multisectoriels du pays ;

- apporter des capitaux frais susceptibles de résorber le chômage par la création du marché d'emplois.

Conformément à l'ordonnance loi n°78/002 du 06 janvier 1978 fixant l'organisation et le fonctionnement des entreprises publiques en République Démocratique du Congo, la SONAS est régie par trois organes.

C'est l'organe de conception, de décision et d'orientation de la politique générale de l'entreprise. Il dispose de pouvoirs très étendus pour tous les actes d'administration et toutes les dispositions en rapport avec l'objet social de l'entreprise. Ses membres sont nommés et révoqués par ordonnance présidentielle.

Le Comité de Gestion est l'organe chargé de l'exécution des décisions prises par le conseil d'Administration. Les membres du Comité de Gestion sont nommés et révoqués, le cas échéant, par ordonnance présidentielle. Il applique la politique du Conseil d'Administration dans l'entreprise et assure, dans la limite de ses prérogatives, la gestion des affaires courantes de la SONAS.

Elle comprend l'Administrateur Délégué Général et l'Administrateur Délégué Général Adjoint, la Direction Générale est chargée de veiller à l'application des décisions du Comité de Gestion. Elle gère l'entreprise au quotidien et coordonne toutes les activités qui s'y déroulent. Outre l'autorité qu'elle exerce sur les départements, elle supervise directement les directions : Juridique, Statistiques et Informatique, Audit Interne, Services Généraux, Recherche et Développement, et Réassurances, qui sont les organes internes de la société.

Dirigés respectivement par les deux Administrateurs Directeurs du Comité de Gestion, ils se subdivisent en deux départements :

· le département technique et commercial (Directions Techniques du Siège et des Agences)

· le département de la Comptabilité et de Finances (Directions Financières et de la Comptabilité).

Il gère toutes les questions relatives à la commercialisation des produits d'assurances. Il comprend les directions du Siège et des Provinces.

· Le Siège comprend deux types de directions : les Directions Technique directes et la Direction des Courtiers, chargée de toutes les branches. Elle comprend également des agences dispersées à travers la ville de Kinshasa en fonction de l'importance de chaque agglomération administrative.

· Les agences de provinces : Elles sont chargées de la supervision des entités administratives et de toutes les branches des assurances au niveau des entités décentralisées, dans le strict respect des procédures, des instructions et des directives du Comité de Gestion.

Il contrôle et coordonne toutes les activités en rapport avec les finances et la comptabilité de la société. Sa mission est de définir les politiques financières permettant d'atteindre les objectifs assignés par la Direction Générale.

Elles comprennent les agences qui s'occupent directement de la souscription des polices d'assurances et du règlement de sinistres.

Ils regroupent plusieurs cadres et agents de grades divers sous la supervision d'un encadreur. Cet organe présente l'avantage de privilégier la fonction par rapport au grade.

Ils sont constitués d'agents exerçant des tâches précises, placés sous la responsabilité directe du Pool. La caractéristiques dominante des agents y affectés est la polyvalence dans l'exercice de leurs fonctions.

Ils renferment un bon nombre d'agents dont la mission consiste à exécuter des tâches circonstancielles, parfois ponctuelles.

*a. Assurances de dommages*		*b. Assurances de personnes*
*A.1. Assurance de Biens :*		*B.1. Assurance Vie*
1	Assurance Automobile	1	Assurance Vie Groupe
2	Assurance Incendie	2	Assurance Vie individuelle
3	Assurance Pertes d'Exploitation	3	Assurance Solde Restant Dû
4	Assurance Corps Aéronefs	4	Assurance Education
5	Assurance Corps Bateaux	B.2. Assurance Accidents Corporels
6	Assurance des facultés	1	Assurance Individuelle
7	Assurance Tous Risque Chantier	2	Assurance Collective
8	Assurance Tous Risque Montage et Essais	3	Assurance Individuelle Occupant Automobile
9	Assurance Engin de Chantier	4	Assurance Scolaire
10	Assurance Dégâts des Eaux	5	Assurance Sportive
11	Assurance Bris de Glaces	6	Assurance Voyage
12	Assurance Bris de Machines	7	Assurance Accidents de Travail
13	Assurance vol	*B.3. Assurance Santé ou Maladie*
14	Assurance transport et Séjour de Fonds	1	Assurance Santé
15	Assurance Tous Risque Exposition
16	Assurance des Risques Informatiques
A.2. Assurance de Responsabilité Civile
1	Assurance Automobile
2	Assurance Incendie
3	Assurance Transporteur
4	Assurance Exploitation
5	Assurance Professionnelle
6	Assurance Familiale
7	Assurance Décennale
8	Assurance de Festivités et Manifestations Sportives
A.3. Les Multirisques
1	Assurance Multirisques Habitation
2	Assurance Globale Minière
3	Assurance Globale de Banque
4	Assurance Multirisque Incendie

(Ville Province du Katanga, Kasaï occidental, Kasaï oriental, Nord-Kivu, Sud-Kivu et Maniema)

II.1.5. ORGANIGRAMME DE LA SONASII.2. Présentation de la Direction Vie et Santé

Créée en 1973, la Direction des assurances-vie sera fusionnée avec la direction Santé en 2011 par les autorités de la SONAS et est devenue une seule direction.

Ainsi, dans le souci de l'amélioration de son rendement, sa structure se présente de la manière suivante :

· Le département vie se subdivise en deux pools principaux : le pool technico-commercial et la coordination.

a) Le pool technico-commercial applique les instructions et finalise les rapports des services : contrôle de la tenue du registre central des numéros de police et application des instructions sur la force de vente et le marketing.

- de la tenue journalière et régulière du classement des dossiers et des archives ;

· Le département gravite autour de deux pools principaux : le pool production et opérations et le pool prestation et sinistres.

- la diffusion du produit assurance santé auprès des Agences de Kinshasa et en région.

- de rapports hebdomadaires sur la qualité des prestations et le respect des conventions médicales

II.3.1.Définition du contrat d'assurance

Pour une meilleure perception du contrat d'assurance, il nous parait judicieux d'appréhender sa définition sous deux optiques : l'optique juridique et l'optique technique.

Dans sa connotation juridique et dans l'optique de relations contractuelles bilatérales entre l'assureur et le souscripteur, « le contrat d'assurance peut être défini comme un contrat par lequel un souscripteur se fait promettre une prestation au cas où un sinistre pouvait arriver moyennant le paiement d'un prix appelé prime ».^65(*)

Le contrat d'assurance est celui par lequel l'une de deux parties (assureur) s'engage de par sa profession et en respectant certaines règles techniques, à payer une somme d'argent au moment de la réalisation d'un événement futur et incertain moyennant le versement immédiat par l'autre partie (preneur d'assurance) d'un moment donné.^66(*)

Dans son angle technique, le contrat d'assurance est l'opération par laquelle un assureur organise en mutualité une multitude d'assurés exposés à la réalisation d'un certain risque et indemnise ceux d'entre eux qui subissent un sinistre grâce à la masse commune de primes collectées. Cependant pour que l'assureur puisse effectivement indemniser tout le risque garanti, il faut qu'ils organisent selon les règles mathématiques (calcul de probabilité, coassurance, réassurance, inversion du cycle de production etc.).^67(*)

Le calcul de probabilité en droit des assurances est le rapport de nombre de chance de réalisation d'un événement sur le nombre de cas possible. Il s'agit d'opérer la prévision du nombre de sinistres qui se réaliseront par rapport au nombre de risques assurés. Ce calcul ne peut s'effectuer que grâce à la statistique établie sur la base des événements passés.

B.2. Caractéristiques du contrat d'assurance

Quelques caractéristiques illustrent le contrat d'assurance qui, pour son aboutissement, passe généralement par une phase assez longue dediscussions entre les différentes parties :

- La conclusion du contrat d'assurance qui ne prend effet qu'après paiement de la première prime.

Nous avons affirmé précédemment que le contrat d'assurance est la convention par laquelle, un souscripteur se fait promettre une prestation pour lui ou pour le tiers en cas de sinistre, moyennant le payement d'une prime. Cette prestation est payée par une compagnie d'assurance qui effectue la compensation de risque en utilisant de données statistiques.

- un sinistre : fait générateur de la garantie ou de prestation de l'assureur.

II.3.3.Détermination des risques assurables et non assurables

Dans le langage usuel, le risque renvoie à un événement malheureux (incendie, mort, accident...). En tant qu'événement négativement conçu pour la justice, le risque n'est pas toujours, bien entendu, un événement infortuné. Il peut aussi signifier un événement heureux (la survie d'une personne au cours d'une durée déterminée : assurance-vie).

Quelques éléments déterminent le caractère assurable ou non assurable du risque : du point de vue de la loi, les risques ne sont pas assurables s'ils sont caractérisés par :

- la volonté de l'assuré ou l'aspect intentionnel de l'assuré (dire que le risque ne dépend pas de la volonté exclusive de l'assuré signifie que si le risque dépendait de la volonté de l'assuré, l'aléa ou l'incertitude n'existerait pas) ;

- les sinistres causés intentionnellement par l'individu ou l'assuré ne sont pas couverts ;

- le risque illicite n'est pas couvert : par exemple une contrebande de malfaiteurs ;

- le risque impossible n'est pas couvert : à titre d'exemple, on ne peut assurer une voiture accidentée sur la lune.

En dehors de l'exclusion législative énumérée, les conventions entre les parties peuvent aussi déterminer l'exclusion ou non d'un risque à assurer qui doit baser sa gestion sur certaines notions :

Cette limitation fait allusion au caractère technique de l'assurance. L'assurance n'est possible que si parmi tous les assurés, un petit nombre est frappé par le sinistre. Compte tenu de la notion de statistique de l'assurance et notamment de la dispersion, il est très difficile d'assurer le risque très localisé.

A titre illustratif, l'irruption volcanique dans l'Est du pays, le tremblement de terre ou le risque de guerre ne peuvent pas être assurés, parce que la règle de dispersion ne joue pas dans ce cas.

En évidence, le fait de guerre entraine la destruction massive des biens matériels et en vies humaines que l'assureur ne saurait prendre en charge

II.3.4.Obligation de l'assuré en cas de sinistre et théorie de la déchéance

Une seule obligation s'impose à l'assuré: déclaration du sinistre à l'assureur dans un délai précis. Il est tenu également, sous peine de déchéance en cas de sinistre, de déclarer à la compagnie d'assurance, tout changement intervenu dans la nature du risque notamment la modification même occasionnelle apportée sur le matériel pendant son utilisation.

L'assuré doit rester sincère et loyal, autrement dit au moment de la souscription du contrat d'assurance jusqu'à la fin du contrat.

Par exemple : une voiture a été assurée initialement pour usage personnel avant son affectation pour usage de taxi. Dans ce cas d'espèce, une déclaration à l'assureur s'impose, car, une aggravation du risque s'en est suivie.

L'assuré doit également prendre toutes les dispositions utiles afin d'éviter l'aggravation de dommage et respecter certaines consignes de nature à limiter les dégâts lors de la production du sinistre.

D'où, en guise d'exemple, pour un magasin assuré au titre de la police d'assurance d'incendie, l'assuré doit fournir un effort pour limiter l'ampleur d'incendie.

Dans son cours de Droit des assurances, le Professeur Kola assimile la théorie de la déchéance à la perte juridique en cette matière. « Elle est la perte du droit de la garantie de l'assureur édicté conventionnellement à l'encontre d'un assuré qui n'a pas exécuté ses obligations en cas de sinistre. La déchéance constitue une sanction spécifique de la faute commise par l'assuré après le sinistre ».^68(*)

Aussi, elle peut être entendue comme la sanction traditionnelle appliquée en cas de retard de l'assuré dans la déclaration du sinistre. Cependant, elle est totalement abusive lorsque le retard est faible et que l'assuré est dépourvu de toute intention frauduleuse.

II.4. Obligation de l'assureur en cas de sinistre et sa faculté de résiliation

L'obligation fondamentale de l'assureur est le paiement de la prestation due en cas de sinistre. Néanmoins, celui-ci peut être engagé par les clauses de la police à assurer d'autres obligations, notamment celle de diriger la défense de son assuré en responsabilité dans le procès intenté contre lui par la victime ; autrement dit, l'assureur peut également payer et doit pouvoir se rétablir au droit de son assuré vis-à-vis de tiers responsable.

A titre d'exemple, un tiers qui heurte la voiture de l'assuré dans le cadre d'une assurance de dommage où le propriétaire est assuré, le dommage subi sera payé par la SONAS.

La prestation doit être mesurée en cas d'assurance de dommage, tandis que dans le cas des assurances de personnes, la prestation promise est la somme convenue dans le contrat.

Le plus souvent, la prestation de l'assureur prend une forme onéreuse. Mais certaines de ses obligations peuvent être acquittées en nature. A titre illustratif, pour une maison détruite par l'incendie, l'assureur accepte de procéder à sa reconstruction.

L'article 27 de la loi précitée sur la police d'assurance automobile dispose : « en cas d'action civile intentée par l'assuré à la suite d'un sinistre garanti, la SONAS se réserve le droit de suivre et de diriger le procès au nom de l'assuré et elle paiera pour le compte de celui-ci ». En plus, la SONAS paiera les frais judiciairesafférents à l'action civile.

II.5. Indemnisation des victimes d'accidents de circulation routière en DRC

L'indemnisation des victimes d'accidents de circulation routière diverge selon la catégorie de dommage. Pour les lésions corporelles, le règlement d'indemnité s'opère selon une certaine demande. Alors que pour le dégât matériel, la procédure se voit à certains égard, mais différente des autres.

A. L'indemnisation des victimes de liberté contractuelle

Le professeur KOLA^69(*)relève plusieurs caractères du contrat d'assurance dont :

A. Contrat consensuel

C'est un contrat où le consentement de deux parties (assureur et souscripteur) requiert la validité du contrat d'assurance. Le contrat d'assurance n'est généralement conclu qu'après une phase assez longue de pourparlers : proposition d'assurance, acceptation de celle-ci par l'assuré, remise d'une note de couverture et enfin conclusion définitive du contrat d'assurance.

Un contrat synallagmatique est celui dans lequel les parties s'obligent réciproquement les unes envers les autres. Dans le cas du contrat d'assurance, il y a réciprocité des obligations de l'assureur et de l'assuré ; le premier s'engage à réaliser certaines prestations et le second à verser une prime et à faire la déclaration du sinistre.

Un contrat aléatoire est celui dont l'objet est incertain. Dans cette forme de contrat, l'avantage ou la perte dépend de la réalisation d'un événement incertain. Le caractère aléatoire s'applique à l'objet même du contrat d'assurance, le risque garanti ; seul un risque aléatoire peut faire l'objet d'une assurance.

C'est un contrat par lequel l'individu préfère quelque chose en vue d'obtenir de son cocontractant un objet correspondant à celui qui lui procure de l'argent ; c'est-à-dire un contrat qui assujettit chacune des parties à donner ou à faire quelque chose.

Dans le contrat d'assurance, la contrepartie de la prime payée par l'assuré est l'intervention de l'assureur au moment de la réalisation du risque.

Un contrat est dit successif, lorsque l'exécution de prestation des parties se prolonge dans le temps. Le contrat d'assurance fait partie de ce type de contrat, car il est conclu pour un temps et la prime est payée annuellement par anticipation ou par fraction.

Le contrat d'adhésion est celui où il y a prédominance dans la volonté de l'une des parties de prendre part. Les contrats d'assurances fixent en avance les conditions générales de police d'assurance, sans laisser le temps à l'assuré d'en discuter. Autrement dit, c'est un contrat élaboré, imprimé par l'assureur et où l'assuré ne fait qu'adhérer à un contrat préétabli, dont il n'a pas souvent discuté les conditions générales, mais qui se contente de remplir le blanc de l'imprimé.

L'article 33,alinéa 3 du code civil congolais, livre trois, relève que les parties doivent être loyales et sincères. Il est important donc de souligner la nécessité absolue de loyauté de l'assuré pour maintenir l'équilibre et l'équité dans la relation contractuelle. Alors que l'assureur est le plus souvent obligé de faire confiance à une déclaration sans pouvoir la vérifier lors de la souscription du contrat.

Le contrat est tantôt civil tantôt commercial. A l'égard de l'assuré, le contrat d'assurance est civil, sauf s'il est conclu par un commerçant pour le besoin de son commerce à l'égard de l'assureur. Il est toujours commercial sauf s'il s'agit d'une société mutuelledans le cas du contrat civil.

C'est un contrat où l'engagement est dans le chef de l'assuré qui choisit la compagnie d'assurance.

La conclusion du contrat d'assurance est complexe. La prise d'effet du contrat n'est pas généralement concomitante avec la formation du contrat ; la conclusion tient compte également de conditions de validité et de règles de preuve.

A. Formation du contrat ou les conditions de validité du contrat d'assurance

Tout contrat en général et d'assurance en particulier est soumis à l'article 8 du Code Civile Congolais Livre III. Cet article prévoit les conditions ci-après : le consentement des parties qui s'obligent, la capacité, l'objet du contrat qui doit être licite et la cause du contrat doit être certaine.

Elle se fait grâce à la police d'assurance ou la note de couverture qui constate l'engagement réciproque de l'assureur et de l'assuré. Cette preuve doit être rédigée en français.

B.1. La police d'assurance

C'est un document signé par les parties qui constatentl'existence et les conditions du contrat d'assurance. On y trouve les mentions ci-après :

Pour la forme, la police ne doit non seulement être rédigée en français en caractère apparent, mais elle doit l'être pour les clauses relatives à la déchéance, à la nullité de contrat et à l'extinction du contrat.

B.2. La note de couverture ou la lettre de couverture

C'est un document constatant l'existence d'une garantie provisoire avant l'établissement de la police d'assurance. C'est un moyen de preuve provisoire qui n'a pas d'effets lorsqu'elle est remplacée par la police d'assurance.

Dans le cas de la signature normale du contrat, la production de ses effets est immédiate. Cependant, pour éviter toute contestation, les polices d'assurance peuvent comprendre différentes clauses qui retardent la prise d'effets du contrat à un moment clairement défini.

Elle mérite d'être adaptée aux circonstances du moment. Celle-ci peut être le fait de l'assuré ou de l'assureur. L'assuré peut au cours du contrat d'assurance souhaiter lui apporter telle ou telle autre modification.

Ainsi, il doit proposer à son assureur la modification projetée, toutefois il est moins évident qu'il s'agisse à ce stade de la proposition qui exigerait l'accord de l'assureur. Pour que la modification s'applique en RDC, l'article 18 de la loi précitée dispose : « le preneur d'assurance s'engage à déclarer à tout temps et sans délai à la SONAS toute modification :

Dans le cas d'une modification portant sur l'objet même du contrat, une innovation par changement d'objet, il faut l'accord de l'assureur. Ici, la preuve de la modification est l'avenant : celui-ci prend la forme d'une intercalaire feuille mobile ajoutée à la police d'assurance glissé à l'intérieur de celui-ci.

Toute modification au contrat primitif doit donc donner lieu à un contrat supplémentaire dénommé avenant. Par ailleurs, la modification apportée par l'assureur peut être également sur la police d'assurance et peut conduire au remplacement du contrat et à l'augmentation de la prime.

Certains événements peuvent empêcher l'exécution du contrat d'assurance ; la suspension n'est pas une cause d'extinction du contrat d'assurance. Car pendant cette période, le contrat existe, mais les parties ne l'exécutent pas.

A titre d'exemple : une voiture assurée pour un usage personnel et transformée en taxi, aggraverait son risque et par conséquent, il faudrait un complément de prime pour tenir compte de ce nouvel état de chose.

Pendant la période d'attente pour le complément de la prime, le contrat doit être suspendu. Le non-paiement de prime peut également entrainer la suspension du contrat à partir du moment où les deux parties ne se sont pas mises d'accord sur le risque à courir et le montant de la prime. Le contrat existe également, mais reste suspendu tant que l'assuré n'a pas encore payé sa prime.

La durée du contrat d'assurance est conventionnelle. Les impératifs interviennent :

- la durée du contrat doit être mentionnée en caractère apparent, car il est notoire de constater que la plupart d'assurés lisent et interprètent mal leur contrat d'assurance. Sans le caractère apparent, le contrat est réputé sans durée et les souscripteurs ou les preneurs d'assurance ont la faculté de résilier sans indemnité.

En RDC, la durée pour l'assurance des choses est généralement d'une année, et pour les assurances de personne d'une année ou plus.

Ce contrat prend fin soit à l'arrivée du terme convenu soit par la résiliation.

En règle générale, le contrat d'assurance prend fin à l'arrivée du terme fixé par les parties. Il est également affirmé que le contrat d'assurance doit se renouveler automatiquement par tacite. Si aucune des parties ne manifeste au paravent son intention de s'opposer à ce renouvellement, cette clause est utile pour les deux parties :

- d'abord pour l'assuré qui risquerait brusquement de se retrouver sans garantie ;

Le contrat d'assurance précise la manière dont il peut être résilié, c'est-à-dire par l'assuré ou par l'assureur. Cependant, la loi régissant le secteur d'assurance en RDC donne la possibilité à l'une des parties de résiliation du contrat d'assurance, tout en le prévenant trois mois avant l'échéance. Les principales causes de la résiliation du contrat d'assurance sont les suivantes :

Lorsqu'une des parties a utilisé la faculté de résiliation lui offerte en respectant le délai de préavis applicable, le contrat prend fin à la date d'anniversaire et sa prise d'effet est corrélativement liée aux obligations des parties. C'est-à-dire quel'obligation du paiement de la prime par l'assuré et l'obligation de garantie de l'assureur n'existeront plus.

Conclusion partielle

Ce deuxième chapitre de notre étude s'est focalisé dans un premier temps, sur la présentation de notre cadre structurel d'étude : la Société Nationale d'Assurances (SONAS) : historique de sa création, ses missions et ses objectifs ainsi que sa structure organisationnelle. Dans un deuxième temps, il s'est appesanti sur la direction Vie et Santé, direction de la SONAS qui englobe l'assurance-vie, objet de notre étude.La troisième articulation, quant à elle, a consisté en une appréhension des généralités sur le contrat d'assurance.

CHAPITRE III. PROBLEMATIQUE DE L'ASSURANCE VIE DES CHAUFFEURS TAXI DE KINSHASA : ETUDE DES CAS

Ce chapitre est le noeud de notre étude. Il consiste à analyser la problématique de l'assurance vie des chauffeurs taxi à Kinshasa partant des enquêtes que nous avons effectuées. Deux points majeurs sont exposés, à savoir : le déroulement de l'étude et la présentation de l'enquête et l'interprétation des résultats.

Par souci d'ordre, la présentation et l'analyse des résultats se font directement avec nos variables retenues dans cette investigation (âge, niveau d'étude et ancienneté).

III.1.Déroulement de l'étude et présentation de l'enquête

La population de notre échantillon est constituée de chauffeurs taxi de la ville province de Kinshasa. La population définie par Mucchelli comme « l'ensemble du groupe humain concerné par les objectifs de l'enquête».^70(*)

En tenant compte de variables de notre étude, nous pouvons repartir notre échantillon de la manière suivante :

L'âge d'une personne est une dimension importante dans l'appréciation que cette personne peut donner. Ainsi, nous avons commencé la répartition à partir de 18 ans, tout en nous référant à l'âge de la majorité reconnue généralement par l'Etat pour contracter du travail.

Voici comment se répartissent les sujets de cette étude en tenant compte de leur âge :

D'après ce tableau, 7 sujets soit 7,78% se situent dans la tranche d'âge de 18 à 25 ans ; 23 sujets soit 25,56% se situent entre 25 à 32 ans ; 25 sujets soit 27,78 % se situent entre 33 et 40 ans, 23 sujets soit 25,56% encore se situent entre 41 à 48 ans et enfin 12 sujets soit 13,33 % ont 49 ans plus.

Nous nous sommes intéressés au niveau d'études de nos sujets en général, en nous appuyant sur le présupposé selon lequel l'ouverture d'esprit que confère un niveau élevé d'étude peut permettre à un individu d'avoir une appréciation plus judicieuse et complète.

Nous donnons dans ce tableau ci-dessous, la répartition des sujets de notre échantillon selon leur niveau d'étude.

Tableau n°2 : répartition de nos sujets selon le niveau d'étude (Question 2)

Niveau d'études	Fréquences	Pourcentages
Pas Etudié	2	2.22
Primaire	9	10.00
Secondaire	45	50.00
Supérieur	14	15.56
Universitaire	20	22.22
Total	90	100.00

Ce tableau ci-dessus, nous montre que 2 sujets soit 2,22% n'ont jamais étudié, 9 sujets soit 10% ont un niveau primaire ; 45 sujets soit 50 % ont des diplômes d'Etat ; 14 sujets soit 15,56 % sont gradués et enfin 20 sujets soit 22,22 5% ont un niveau de licence.

L'ancienneté est un élément important dans l'appréciation d'une situation aussi complexe que celle du travail. Nous donnons dans ce tableau ci-dessous, la répartition des sujets selon la variable ancienneté.

Tableau n°3 : répartition des sujets selon la variable ancienneté (Question 3)

Ancienneté	f	%
0-2 ans	6	6.67
2-4 ans	19	21.11
4-6 ans	13	14.44
6-8 ans	12	13.33
8-10 ans	11	12.22
10 ans au plus	29	32.22
TOTAL	90	100.00

Il se dégage de ce tableau qu'il y a 6 sujets soit 6,67% qui ont une ancienneté variant entre 0-2 ans ; 19 sujets soit 21,11 % ont une ancienneté entre 2-4 ans, 13 sujets soit 14,44% ont une ancienneté entre 4- 6 ans ; 12 sujets soit 13,33 % ont une ancienneté entre 6-8 ans, 11 sujets soit 12,22 % ont une ancienneté entre 8-10 ans et enfin 29 sujets soit 32,22 % ont plus de 10 ans.

III.1.2. Univers d'enquête et Les techniques de récolte des données

Après avoir décrit la technique par laquelle nous avons extrait l'échantillon de cette étude, nous allons maintenant parler de la technique utilisée dans la récolte des données.

Nous définissons la technique comme étant un moyen qui permet à un chercheur de récolter les informations nécessaires pour une étude. Le choix d'un instrument de travail approprié s'avère nécessaire en vue de rechercher les informations nécessaires. Il est entendu évidemment que le choix d'une technique de récolte des données d'une investigation est subordonné à plusieurs paramètres ; les uns et les autres ne pouvant justifier un bon choix que dans la mesure où ils peuvent permettre d'utiliser, pour une étude précise, des techniques adoptées aux types de données à récolter.

En ce qui nous concerne, nous avons opté pour le questionnaire comme instrument de base, parce que cet outil nous semble le plus adapté, non seulement au thème exploité dans cette recherche, mais aussi aux moyens (ressources matérielles et financières) disponibles et au contexte général du milieu dans lequel cette étude se réalise.

Nous avons aussi opté pour l'interview qui nous aidé à interroger oralement quelques sujets qui ont bien voulu exprimer leurs idées.

III.1.3.Le questionnaire

Pour nous, le questionnaire est une liste de questions posées par l'enquêteur pour récolter les données de la part de l'enquêté afin de vérifier ses hypothèses de travail.

L'élaboration du questionnaire de notre étude a suivi en gros les deux étapes suivantes : la pré-enquête et le pré-test.

III.1.3.2.La pré-enquête

Dans cette phase de la pré-enquête qui coïncide avec la genèse de cette étude, nous avons fait une descente sur terrain pour voir si les préoccupations de l'assurance d'une manière générale se traduisent sous forme de quelques questions spécifiques pouvant faire l'objet d'une étude.

Après avoir abordé ces problèmes liés aux domaines d'investigation et de l'objet de l'étude ayant permis de choisir l'orientation des points de vue de chauffeurs eux-mêmes sur l'assurance, il restait à construire un ensemble de questions qui cadrent avec le sujet et l'angle d'attaque retenu.

C'est ainsi qu'une ébauche de questionnaire de 19 Items a été composé. Mais il restait de voir comment notre population d'étude, à savoir les chauffeurs, réagirait à ce questionnaire. Le souci étant, bien entendu, que ce questionnaire soit adapté à leur niveau pour une réaction adéquate de leur part.

Cette préoccupation a trouvé sa réponse dans la deuxième phase de l'élaboration de notre enquête à savoir, le pré-test.

Le pré-test peut être compris comme étant la phase qui consiste à essayer, sur un échantillon réduit, l'instrument prévu dans l'enquête.

Dans l'application pratique, le pré-test a consisté à administrer les 19 questions de l'ébauche du questionnaire à 15 chauffeurs dans la ville province de Kinshasa. Ces 12 sujets n'ont pas, bien entendu, fait partie de l'ensemble de 90 retenus dans notre échantillon.

III.1.4.1.Le dépouillement.

Notre dépouillement a été fait question par question, en dégageant pour chacune d'elle, les fréquences transformées en pourcentage. Les données recueillies ont été présentées dans les tableaux en trois colonnes : les réactions, les fréquences et les pourcentages.

Et ensuite cette transformation en pourcentage s'est faite à l'aide de la formule suivante : Où f = fréquence ; N = Effectif total et 100 = constant.

Tout au long de ces enquêtes, nous avons rencontré plusieurs difficultés au nombre desquelles figure celles relatives à la réticence de certains chauffeurs à répondre à nos questions, mais aussi celles liées à l'indisponibilité des sujets à enquêter. A cela s'ajoute la grande méfiance de certains autres qui fulminaient de colère, allant jusqu'à nous traiter même d'agents de l'Agence Nationale de Renseignements (ANR), eu regard à la situation actuelle du pays et à la crise qui y sévit.

Il nous a fallu de la patience pour les convaincre à accepter de partager un peu de leur temps à nos préoccupations. Cependant, en dépit de toutes ces difficultés, nous avons pu atteindre notre objectif grâce à notre détermination et notre sens de sacrifice.

III.2.Présentation, analyse et interprétation des résultats

Ce point consiste à ordonner nos résultats afin de les analyser. Ici, nous commençons par la présentation, l'analyse et l'interprétation des résultats qui, se font directement avec nos variables retenues dans cette investigation, dont l'âge, le niveau d'étude et l'ancienneté.

Les résultats sur cette question ont donné des réponses suivant la tendance générale que nous présentons dans le tableau suivant :

Il se dégage de ce tableau que parmi les sujets enquêtés, 87 sujets soit 96,667% ne sont pas propriétaires et 3 sujets soit 3,33% sont pariétaires.

Les résultats sur cette question donnent des réponses suivant la tendance générale que nous présentons dans le tableau suivant.

Tableau n°5 : Réponse de la question 1 suivant l'âge concernant la connaissance de la SONAS

Il se dégage de ce tableau que parmi les sujets ayant entendu parler de la SONAS, 88 sujets en ont entendu parler et 2 sujets n'en ont jamais entendu parler.

Pour ceux qui ont dit oui, 10 sujets soit 11 %, ont l'âge entre 17-24 ans, 20 sujets soit 22 % ont l'âge entre 25-32 ans, 25 sujets soit 28 % ont l'âge entre 33-40 ans, 16 sujets soit 18 % ont l'âge entre 41-48 ans et 17 sujets soit 19 % ont 49 ans au plus d'âge.

Tandis qu'il y n'y a que 2 sujets seulement, 1 sujet soit 1% ayant l'âge entre 17-24 ans et 1 sujet soit 1 % dont l'âge est entre 25-32 ans qui ont affirmé n'avoir pas entendu parler de la SONAS.

Nous remarquons dans l'ensemble que la quasi-totalité de sujets enquêtés ont une connaissance sur la Société Nationale d'Assurances.

Les résultats pour cette question sont repris dans le tableau ci-après. La période pendant laquelle, les sujets sont informés sur l'existence de la Société Nationale d'Assurances.

Tableau 6:répartition des résultats selon la variable l'âge sur la période pendant laquelle, les sujets sont informés sur l'existence de la SONAS.

Les résultats contre ce tableau 6, nous révèlent que parmi les sujets ayant affirmé avoir entendu parler de la SONAS avant d'intégrer leur profession, il y a 80 sujets soit 88. 89%( soit 4 sujets ont l'âge entre 17 et 24 ans ; 21 sujets soit 23.33 % sont âgés entre 25 et 32 ans ; 23 sujets soit 27.78 % sont âgés entre 33 et 40 ans ; 18 sujets soit 20 % ont l'âge entre 41 et 48 ans et 12 sujets soit 13.33% ont 49 ans et plus.

Par contre, ceux qui affirment n'en avoir entendu que lorsqu'ils sont dans leur profession, nous trouvons : 10 sujets soit 11.11% dont 2 sujets soit 2.22 % sont âgés entre 17 et 24 ans ; 2 sujets soit 2.22 % sont âgés entre 25 et 32 ; 5 sujets soit 5.56 % sont âgés entre 41 et 48 ans et 1 sujet soit 1.11 % 49 ans au plus.

Nous constatons que la plupart de sujets sont informés sur l'existence de la SONAS avant d'intégrer le métier du chauffeur.

Tableau 7:répartition des résultats selon la variable niveau d'études concernant la période pendant laquelle, les sujets sont informés sur l'existence de la SONAS

Les résultats du tableau 7, nous révèlent que parmi les 80 sujets ayant affirmé avoir entendu parler de la SONAS avant d'intégrer leur métier, nous trouvons : 2 sujets soit 2.22 % n'ont pas étudié, 6 sujets soit 6.67 % ont un niveau primaire ; 40 sujets soit 44.44 % ont niveau secondaire ; 9 sujets soit 10 % ont un niveau supérieur (Graduat) ; 23 sujets soit 25.56% ont un universitaire (licence)

Par contre, parmi ceux qui disent n'avoir entendu que lorsqu'ils ont intégré leur métier, il y a 10 sujets soit 11.11% dont 3 sujets soit 3.33 % ont un niveau primaire ; 6 sujets soit 6,67 % ont un niveau secondaire ; 1 sujet soit 1.11 % qui a un niveau universitaire.

Tableau 8 : répartition des résultats selon la variable ancienneté sur la période pendant laquelle, les sujets sont informés sur l'existence de la SONAS.

Ce tableau nous montre que parmi 80 sujets affirmant avoir entendu parler de la SONAS avant qu'ils intègrent leur métier, nous trouvons 3 sujets soit 3.33% ont une ancienneté entre 0-2 ans, 20 sujets soit 22.22 % ont une ancienneté entre 2- 4 ans, 12 sujets soit 13,33% ont une ancienneté entre 6-8 ans, 15 sujets soit 16,67 % ont une ancienneté entre 8-10 ans et 25 sujets soit 27,78 % ont une ancienneté de 10 au plus.

Par contre, parmi les 10 soit 11,11%, qui disent avoir entendu parler de la SONAS après avoir intégré leur métier, nous trouvons 2 sujets soit 2.22 % ont une ancienneté entre 0-2 ans et 1 sujet soit 1.11% qui a une ancienneté entre 2-4 ans, 4 sujets soit 4.44% ont une ancienneté entre 4-6 ans, 2 sujets soit 2.22% ont une ancienneté entre 6-8 ans, 1 sujet soit 1.11% à une ancienneté entre 8-10 ans et 25 sujets soit 27.78 % ont une ancienneté de 10 ans au plus.

La tendance générale de ces résultats nous montre que la plupart de sujets connaissent l'existence de la SONAS avant d'intégrer le métier du chauffeur.

La connaissance des enquêtés sur les éléments assurables par la SONAS, les réponses sont dans les tableaux suivants.

Tableau 9: répartition des résultats selon la variable l'âge concernant les éléments que SONAS assure

Il se dégage de ce tableau 71 sujets soit 78.89 % dont 4 sujet soit 4.44% âgés entre 17 à 24 ans, 18 sujets soit 20 % âgés entre 25- 32 ans, 12 sujets soit 23.335 âgés entre 33-40 ans, 18 sujets soit 20 % âgés entre 41-48 ans. Et 10 sujet soit 11.11% 49 ans au plus estiment que la SONAS n'assure rien que les véhicules, 2 sujets soit 2.22% estiment que la SONAS assure les immeubles ; 14 sujets soit 15.56 % estiment que la SONAS assure les personnes et 3 sujets soit 3.33 % estiment que la SONAS assure les marchandises.

Tableau 10: répartition des résultats selon le niveau d'études sur les éléments assurables par la SONAS

Nous notons la description faite dans le tableau n°10 que parmi les 71 sujets soit 78.89% qui ont affirmé que la SONAS assure les véhicules : 2 sujets soit 2.22% n'ont pas étudié, 5 sujets soit 5.56% ont un niveau primaire, 37 sujets soit 41.11% ont un niveau secondaire,6 sujets soit 6.67 % ont un niveau supérieur et 21 sujets soit 23.33 % ont un niveau universitaire. Ceux ayant affirmé que la SONAS assure les immeubles, 2 sujets donc soit 2.22% : 1 sujet soit 2.22% a un niveau supérieur et 1 autre soit 2.22% a un niveau universitaire.

Ceux ayant affirmé que la SONAS assure les marchandises et les personnes sont 17 sujets (14 sujets pour les personnes et 3 pour les marchandises).

Tableau n°11 : répartition des résultats selon la variable ancienneté sur les éléments assurables par la SONAS.

Sur le total de 72 personnes soit 80% qui ont affirmé que la SONAS assure les véhicules : 5 personnes ont une ancienneté entre 0-2 ans, 15 ont une ancienneté entre 2-4 ans, 8 ont une ancienneté entre 4-6 ans, 6 ont une ancienneté entre 6-8 ans, 13 ont une ancienneté entre 8-10 ans et 25 ont une ancienneté de 10 ans au plus.

La connaissance des enquêtés sur les éléments assurables par la SONAS, les réponses sont dans les tableaux suivants.

Tableau 12: répartition des résultats selon la variable âge concernant la mission de la SONAS.

Ce tableau nous révèle que parmi 50 sujets sur 90 qui pensent que la SONAS ne remplit pas convenablement sa mission, il y a 2 sujets soit 2.22% sont âgés entre 17-24 ans, 9 sujets soit 10 % ont l'âge variant entre 25-32 ans, 19 sujets soit 21.11 % ont l'âge variant entre 33-40 ans, 13 sujets soit 14.44% ont l'âge variant entre 41- 48 ans et 7 sujets soit 7.78 % ont plus de 49 au plus ans.

Parmi les 29 sujets sur 90 qui pensent que la SONAS remplit quand même sa mission : 3 sujets soit 3.33% ont l'âge variant entre 17-24 ans, 12 sujets soit 13.33% ont l'âge variant entre 25-32 ans, 6 sujets soit 6.67 % ont l'âge variant entre 33- 40 ans, 5 sujets soit 5.56% ont l'âge variant entre 41-48 ans et 3 sujets soit 3.33% ont 49 ans au plus.

Parmi les 11 sujets ayant affirmé que la SONAS remplit bien sa mission : 1 sujet soit 1.11% sont âge varie entre 17-24 ans, 2 sujets soit 2.22% ont l'âge variant entre 25-32 ans, 5 sujets soit 5.56 % ont l'âge variant entre 41-48 ans et 3 sujets soit 3.33% ont 49 ans au plus d'âge.

La plupart de nos chauffeurs taxi enquêtés, pensent que la SONAS ne remplit pas bien sa mission. Et concernant le niveau d'étude et l'ancienneté, ceux qui ont dit non sont au niveau secondaire et universitaire. Le tableau concernant leurs réponses se trouve en annexe.

Face à cette question, la totalité de nos sujets a affirmé n'avoir pas signé un contrat de travail en bonne et due forme avec leur patron, mais plutôt ils sont liés par un acte de reconnaissance qui est considéré comme un contrat de travail. Les détails de leurs réponses se trouvent en annexe.

Cette question se fonde sur l'importance que les enquêtés accordent à l'assurance de leurs véhicules

Faisant référence à ce tableau, retrouvons parmi les 90 sujets enquêtés, 43 sujets soit 47.78% disent avoir assuré leurs véhicules (pris en charge par les propriétaires des véhicules) et 47 sujets soit 52.22% disent ne pas avoir assuré leurs véhicules. Les détails des réponses pour cette question 10 se trouvent en annexe.

Cette question se fonde sur les motivations qui conduisent les sujets sous examen à la souscription à l'assurance automobile. Nous pouvons voir les détails de cette question en annexe. Mais nous présentons la synthèse des réponses dans le tableau suivant :

Sur les 90 Sujets enquêtés, 19 chauffeurs soit 21.11 %, dont les voitures sont assurées par l'obligation de l'Etat et 71 sujets soit 78.89% disent que c'est pour la protection.

Question 12 : Avez-vous déjà connu un cas d'accident pendant que vous conduisez?

Les réponses à cette question se trouvent dans le tableau suivant. Et les détails suivant l'âge, le niveau d'étude et l'ancienneté se trouvent en annexe.

Sur le total de 90 sujets enquêtés, 75 sujets soit 83.33 % disent oui, c'est-à-dire avoir connu un accident et 15 sujets soit 16.67 % disent non, c'est-à-dire ne pas avoir connu un cas d'accident pendant qu'ils conduisent. Et les détails à cette question, nous pouvons les lire en annexe. Pour ceux qui ont dit oui, nous leurs avons posé la question suivante :

Les réponses à cette question se résument dans le tableau suivant et leurs détails se trouvent en annexe sur le point portant question 13.

Ce tableau nous donne les réponses concernant les accidents connus et ces derniers ont causé des morts. Sur 90 sujets enquêtés, 32 soit 35.56% ont répondu oui et 58 sujets soit 64.44% ont répondu non.

Les réponses à cette question se résument dans le tableau suivant et leurs détails se trouvent en annexe sur le point portant question 14.

Les résultats de ce tableau nous montrent que 61 sujets soit 67.78 % de cas d'accidents, les responsabilités reviennent au Patron. 29 sujets sur les 90 soit 32.22% disent que les responsabilités reviennent la SONAS. Aucune responsabilité ne revient à la victime.

Les réponses à cette question se résument dans le tableau suivant et leurs détails se trouvent en annexe sur le point portant question 15.

Les résultats de ce tableau nous montrent que 52 sujets soit 57.78 % disent oui et connaissent l'assurance vie tandis que 38 sujets soit 42.22% disent non et ne connaissent pas l'assurance vie. Et nous remarquons que la plupart des Chauffeurs Taxe connaissent l'assurance.

Question 16 : Par quelle occasion avez-vous entendu parler de l'assurance vie ?

Les réponses à cette question se résument dans le tableau suivant et leurs détails se trouvent en annexe sur le point portant question 16.

Le tableau 19 nous montre que parmi ceux qui connaissent l'existence de l'assurance vie : 70 sujets soit 77.78 % grâce à la télévision, 15 sujets soit 16.67% grâce aux affiches et 5 sujets soit 5.56 % de bouche a l'oreille. Ce qui montre que la plupart sont qui suivent àla télévision et qui connaissent l'assurance vie de la SONAS. Il faudrait que cette dernière vulgarise ses produits au grand public.

Les réponses à cette question se résument dans le tableau suivant et leurs détails se trouvent en annexe sur le point portant question 17.

Les résultats enregistrés dans le tableau 20 nous montrent pourquoi les Chauffeurs Taxe ne se souscrivent pas à l'assurance vie. 39 sujets soit 43.33% disent que ce n'est pas nécessaire et 51 sujets soit 56.67% disent qu'ils n'ont pas d'argent. Les détails de réponses pour cette question se trouvent en annexe.

Les réponses à cette question se résument dans le tableau suivant et leurs détails se trouvent en annexe sur le point portant question 18.

Les résultats enregistrés dans le tableau 21 nous donnent le souhait des Chauffeurs a l'assurance vie. 31 sujets soit 34.44 % ça va de soi et 59 sujets soit 56.56% disent que la SONAS ne respecte pas ses engagements. Les détails de réponses pour cette question se trouvent en annexe.

Question 19: Pourquoi préférez-vous l'assurance automobile que l'assurance vie? Au détriment de votre propre vie?

Les réponses à cette question se résument dans le tableau suivant et leurs détails se trouvent en annexe sur le point portant question 19.

Les personnes ayant répondu pour le non-respect des engagements de la SONAS présente un total de 52 sujets soit 57.78 % et pour l'insolvabilité de la SONAS présente 38 sujets soit 42.22% sur les 90 Chauffeurs interviewés

Après analyse de nos résultats, et dans un travail scientifique, la recommandation est souvent faite au chercheur de fournir quelques explications relatives aux résultats obtenus. Ainsi, dans les lignes qui suivent nous allons en fournir en rapport avec les résultats obtenus. Toutefois, pour des raisons de cohérence et de concision, nous allons d'abord rappeler l'essentiel des résultats obtenus et ensuite émettre un avis critique sur ces résultats.

Après dépouillement, les grandes tendances des résultats obtenus peuvent se résumer comme suit :

- 27.78% de sujets enquêtés se situent à l'intervalle de 33-40 ans d'âge et presque la moitié 50 % de ces sujets a un niveau secondaire. 29 % ont plus de 10 ans d'ancienneté dans le service. 87% de sujets enquêtés ne sont pas propriétaires des véhicules ;

- La quasi-totalité des sujets enquêtés soit 88 % ont reconnu avoir entendu parler de la SONAS et leurs principales sources d'informations sont notamment : la télévision, bouche a l'oreille et les affiches (banderoles) ;

- La plupart de nos sujets soit 88.89 % ont affirmé avoir une connaissance de la SONAS avant d'intégrer leur métier ;

- La majorité des sujets enquêtés soit 78.89 % ont affirmé que la SONAS assure les véhicules. Seul 15.56% ont affirmé que la SONAS assure les personnes et 2.22% affirment pour les immeubles et 3.33% pour les marchandises ;

- La moitié relative des sujets soit 50 % sous étude ont affirmé que la SONAS n'assure pas convenablement sa mission ;

- La totalité de nos sujets avouent qu'ils n'ont pas signé un contrat de travail en bonne et due forme avec leur patron mais plutôt un acte de reconnaissance qui est d'usage ;

- 52.22 % de sujets enquêtés reconnaissent ne pas avoir assuré leurs véhicules ;

- Nos sujets enquêtés, soit 78.89 % ont affirmé qu'ils souscrivent à l'assurance automobile pour protéger leurs véhicules ;

- La grande majorité des sujets enquêtés soit 83.33 % ont reconnu avoir connu des cas d'accidents pendant l'exercice de leur métier et les 35.56 % de ces accidents ont causé des morts puis ce sont plus des patrons qui assument la responsabilité de ces dommages ;

- Il faut dire qu'il y a 64.44 % des sujets ont affirmé avoir connu des accidents mais ne faisant pas des morts ;

- La plupart des sujets soit 57.78 % connaissent qu'il existe une assurance vie ont appris grâce à la télévision puis les affiches mais pas en profondeur, ceux qui ne connaissent pas (42.22 %);

- Parmi tous les sujets qui ont entendu parler de l'assurance vie, aucun d'entre eux n'a souscrit à cette catégorie d'assurance. Ils disent soit ce n'est pas nécessaire, soit ils n'ont pas d'argent ;

- Parmi les sujets enquêtés, 65.56% pensent que la SONAS ne respecte pas ses engagements déjà pour les assurances automobiles et ne voudraient pas prendre le risque en s'assurant à l'assurance vie pour ne pas la bénéficier en cas de sinistre ;

- En fin, les sujets enquêtés ont manifesté leur souhait face à cette catégorie d'assurance ; certains pensent qu'il faut : libéraliser le secteur d'assurance, proposent une forte sensibilisation d'information de la population de la part de la SONAS et recommandent à la SONAS d'honorer ses engagements envers ses clients ; d'autres par contre pensent que la SONAS est incapable de prester et en plus la culture d'assurance est importée de l'occident et elle appartient aux individus qui possèdent des gros moyens financiers.

III.3.2.Aperçu critique des résultats

Ces résultats nous montrent à suffisance que les chauffeurs en général et ceux touchés par notre enquête en particulier connaissent bien l'existence de la société nationale d'assurances mais ne connaissent pas d'autres détails notamment sur les diverses catégories d'assurances organisées. L'assurance populaire reste celle d'automobile suite à son caractère obligation et puis elle donne l'accès à la circulation routière.

Cette connaissance de la Société Nationale d'Assurances est surtout facilitée par la télévision et la campagne menée par les agents de la SONAS dans le blocage des axes routiers. Malheureusement, cette campagne est toujours éphémère et concerne seulement l'assurance automobile. Or il existe plusieurs d'autres catégories d'assurances qui ne sont pas soumises à la campagne notamment l'assurance vie par conséquent, elles ne sont pas connues et surtout à cause leur caractère de non contraignant.

Malgré, le caractère obligatoire de l'assurance automobile occasionnant un bon nombre des chauffeurs à souscrire mais la qualité de prestation de la SONAS n'est pas à la hauteur, ceci peut se justifier par le long processus de déclaration du sinistre, non-paiement même des sinistrés déclarés acceptables si l'on n'a pas une certaine connaissance, la domination politicienne qui caractérise la gestion de l'organisation en question etc... Bref, tous ces maux ont désorienté non seulement l'organisation dans la poursuite de sa mission mais surtout ont terni l'image même de celle-ci vis-à-vis de ses clients.

C'est ainsi que dans notre dernière question d'enquête ; beaucoup des sujets ont préféré que la SONAS cesse ses activités car, elle n'apporte rien (paie difficilement le dommage) mais par contre elle sert comme moyen pour d'appauvrir plus la population dans son système de prélèvement financier.

Il sied de noter que parmi tous nos sujets, aucun d'entre eux n'a signé un contrat de travail en conformité avec les normes requises ; ceci peut se justifier par le fait que beaucoup conduisent des véhicules de leur famille, leurs camarades, leurs connaissances et par conséquent, il est difficile de leur faire signer un contrat de travail, on suppose que c'est un travail familial.

Par ailleurs, il importe de noter que l'enquête a montré que notre culture ne favorise pas ce genre de pratique, c'est ainsi que la plupart des sujets enquêtés pensent que l'assurance n'a pas d'importance mais plutôt attire le malheur ; le fait de payer une somme quelconque pour un événement malheureux à venir est difficile à accepter ; c'est comme-ci, l'on fait payer cette somme pour attirer un malheur sur soi.

Au terme de la présentation, l'analyse et l'appréciation globale des résultats, le moment est plus qu'indiqué de nous prononcer sur les hypothèses que nous avions émises au départ.

Pour rappel, ces hypothèses étaient formulées de la manière suivante : « les velléités de souscription à l'assurance automobile des chauffeurs taxi de Kinshasa sont dictées par son caractère obligatoire par les instances hiérarchiques de la Ville-Province de Kinshasa.

Il va de soi que le caractère non contraignant de l'assurance-vie et l'ignorance de chauffeurs taxi en cette matière pourraient constituer une de causes du non-respect de cette exigence. L'insolvabilité, le non-respect des engagements de la SONAS, mais aussi le manque de culture de l'assurance dans le chef de congolais et de chauffeurs taxi, qui ne favoriseraientpas la pratique de cette nécessité ».

Ceci étant, au regard de ces résultats obtenus, nous confirmons nos hypothèses car l'enquête a montré effectivement que les chauffeurs souscrivent à l'assurance automobile suite à son caractère obligatoire. En plus ils refusent de souscrire à l'assurance vie puisqu'ils ne sont pas informés et enfin, émettent des doutes sur la crédibilité de la SONAS dans ses engagements et aussi du fait que la culture congolaise ne favorise pas ces genres de pratique, c'est-à-dire payer une somme contre un événement incertain à venir.

Conclusion partielle

Au terme de ce chapitre troisième qui constitue le noeud de notre étude, nous avons voulu répondre à notre préoccupation en rapport avec l'assurance-vie. Trois points majeurs ont fait son objet, à savoir : le déroulement de l'étude et la présentation de l'enquête,la présentation, l'analyse, ainsi que l'interprétation et l'appréciation des résultats.

Dans le premier point, il était question pour nous de choisir la population constituant notre échantillon pour les enquêtes. Et la population que nous avons choisie est celle constitué des Chauffeurs taxi oeuvrant dans la ville Province de Kinshasa.

Ainsi, en tenant compte des variables de notre étude, nous avons reparti notre échantillon selon l'âge, niveau d'étude et ancienneté. Après avoir décrit la technique par laquelle nous avons extrait notre échantillon nous avons parlé de la technique utilisée pour la récolte des données et nous avons opté pour le questionnaire comme instrument de base. Aussi concernant l'administration du questionnaire, nous avons pour le dépouillement, avons dégagé pour chacune des questions, les fréquences (f) transformées en pourcentage (%). Ici, Nous avons été confrontés à beaucoup de difficultés de tous les genres. La difficulté financière, du transport et la plus courante aura été l'indisponibilité des sujets à enquêter.

Dans le deuxième point, nous avons ordonné nos résultats avant de les analyser en fin de compte.

Dix-neuf (19) questions ont constitué l'essentiel de nos enquêtes. Chacune d'elles a trouvé des réponses comme élaboré dans les lignes précédentes. Et les détails de ces questions sont en annexe.

Le troisième enfin, nous avons appréciées nos résultats pour affirmer ou infirmer nos hypothèses. Ceci étant, pour des raisons de cohérence et de concision, nous allons d'abord rappeler l'essentiel des résultats obtenus et ensuite émettre un avis critique sur ces résultats. Après avoir dépouillé, les grandes tendances des résultats obtenus ont été résumées de la manière suivante :

- La plupart de nos sujets soit 88.89 % ont affirmé avoir une connaissance de la SONAS avant d'intégrer leur métier ;

- Nos sujets enquêtés, soit 78.89 % ont affirmé qu'ils souscrivent à l'assurance automobile pour protéger leurs véhicules ;

- La plupart des sujets soit 57.78 % connaissent qu'il existe une assurance vie ont appris grâce à la télévision puis les affiches mais pas en profondeur, ceux qui ne connaissent pas (42.22 %);

Ces résultats nous ont montré à suffisance que les chauffeurs en général et ceux touchés par notre enquête en particulier connaissent bien l'existence de la société nationale d'assurances mais ne connaissent pas d'autres détails notamment sur les diverses catégories d'assurances organisées. L'assurance populaire reste celle d'automobile suite à son caractère obligation et puis elle donne l'accès à la circulation routière. Et donc nous avons affirmé nos hypothèses émises en proposant la sensibilisation d'information de la population de la part de la SONAS et recommandent à la SONAS d'honorer ses engagements envers ses clients surtout pour les fidéliser.

CONCLUSION GENERALE

Nous voici au terme de notre travail dont la toile de fond a gravité autour de de la thématique portant sur « Les Chauffeurs Taxi de Kinshasa face à la problématique de l'assurance vie ».

Nous sommes partis du constat fait sur terrain en rapport avec le sujet qui fait l'objet de notre intérêt, et relatif à la préférence des conducteurs en général et singulièrement des chauffeurs taxi de la ville de Kinshasa, à la souscription de l'assurance automobile plutôt qu'à l'assurance-vie, pendant qu'eux-mêmes en sont les victimes potentiels et avérés en cas d'accident et de perte de vie.

Ainsi, à travers la méthode dialectique, nous avons formulé les hypothèses attestant que ces velléités de souscription à l'assurance automobile des chauffeurs taxi de Kinshasa seraient dictées par son caractère contraignant par les instances hiérarchiques de la Ville-Province de Kinshasa. Elles seraient motivées aussi par la non obligation de cette pratique de l'assurance-vie, par l'ignorance de chauffeurs taxi en cette matière, ainsi que par le manque de culture de l'assurance-vie dans le chef du congolais en général et du chauffeur taxi en particulier, les poussant au non-respect de cette exigence.

Pour un meilleur cheminement de l'analyse du problème soulevé, nous avons organisé une enquête quantitative sur terrain, auprès d'un échantillon de chauffeurs taxi de quelques communes de la ville de Kinshasa (Ngaba, Lemba, Matete, Limete, Gombe, Ngaliema, Bumbu, Selembao, Kalamu, Mont Ngafula, Ndjili, Masina), afin de vérifier les hypothèses de recherche émises dans le cadre de ce travail.

Ainsi, après dépouillement, la synthèse de grandes tendances des résultats obtenus se présente de la manière suivante:

- Au sujet de l'âge, du niveau d'études et de l'ancienneté dans l'exercice du métier de chauffeur taxi, la majorité de conducteurs enquêtés ont fait des études secondaires (50%); quelques-uns d'entre eux ont un âge oscillant entre 33 et 40 ans (22,78%) et ont plus de dix ans d'ancienneté dans le service (29%).

- Concernant l'existence de la SONAS, la quasi-totalité des sujets enquêtés, soit 88 %, ont reconnu avoir entendu parler de la SONAS, à la télévision, de bouche à oreille et par les affiches (banderoles).

- Au sujet de l'assurance automobile, nos sujets enquêtés, soit 78.89 %, ont affirmé leur souscription à l'assurance automobile pour la protection de leurs véhicules.

- Concernant l'assurance-vie, la plupart de sujets, soit 57.78 %, reconnaissent son existence par quelques rares médias, mais n'ont pas de connaissances approfondies sur elle (42.22 %).

- Au sujet du travail de SONAS, la majorité de sujets enquêtés, soit 65.56%, la jugent insolvable, non respectueuse de ses engagements pour les assurances automobiles. En outre, ils en éprouvent une certaine réticence sur des engagements éventuels sur l'assurance vie et ses bénéfices en cas de la survenance d'un sinistre.

Eu égard à ces résultats qui dénotent clairement la reconnaissance de la SONAS auprès de chauffeurs en général et de chauffeurs taxi en particulier, et donc l'existence de l'assurance automobile, il s'avère urgent et délicat que la SONAS vulgarise en détails les autres catégories d'assurances qu'elle organise. Notamment l'assurance-vie, qui aiderait les conducteurs à ne plus oublier de s'assurer eux-mêmes et les assisterait dans les divers accidents de circulation dont ils sont eux-mêmes des victimes.

Affirmant nos hypothèses émises, nous suggérons et proposons en même temps à la SONAS :

- d'activer et de stimuler la sensibilisation de la population, par des informationstous azimut, sur la gamme variée de ses produits relatifs aux assurances non populaires (assurance-vie singulièrement) ;

- d'inculquer la culture d'assurance en général et d'assurance-vie en particulier à la population, par de fortes campagnes de sensibilisation publiques et radiotélévisées, et d'en faire un caractère contraignant à l'instar de l'assurance automobile ;

BIBLIOGRAPHIE

0.INTRODUCTION GENERALE .........................................................................................1

I.1.5. DU CONCEPT ASSURE ... ......................................................................................................12

I.1.6. DU CONCEPT COASSURANCE .................................................................................................12

I.1.7. DU CONCEPT REASSURANCE....................................................................................................13

I.1.8. DU CONCEPT PRIME .........................................................................................................13

I.1.9. DU CONCEPT RISQUE ............................................................................................................14

I.2. CONSIDERATIONS GENERALES SUR L'ASSURANCE...................................................................14

I.2.1. SURVOL HISTORIQUE DES ASSURANCES....................................................................................14

I.2.2. REGLEMENTATION DES ASSURANCES.........................................................................................15

I.2.3. ROLE ET FONCTIONS DES ASSURANCES....................................................................................16

I.2.4. PRINCIPALES BRANCHES D'ASSURANCES....................................................................................17

I.3. GENERALITES SUR L'ASSURANCE-VIE..........................................................................................20

II.2. PRESENTATION DE LA DIRECTION VIE ET SANTE..........................................................................34

II.3. LE CONTRAT D'ASSURANCE......................................................................................................37

II.4. OBLIGATION DE L'ASSURE EN CAS DE SINISTRE ET THEORIE DE LE DECHEANCE............................39

II.5. INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENT DE CIRCULATION ROUTIERE EN RDC.........................41

II.6. TYPOLOGIE DE CONTRAT D'ASSURANCE....................................................................................42

II.7. CONCLUSION DU CONTRAT D'ASSURANCE PROPREMENT DIT..........................................................44

II.8. MODIFICATION DU CONTRAT D'ASSURANCE................................................................................45

II.9. SUSPENSION DU CONTRAT D'ASSURANCE...................................................................................45

II.10. DUREE DU CONTRAT D'ASSURANCE..........................................................................................46

CHAPITRE III: PROBLEMATIQUE DE L'ASSURANCE-VIE DES CHAUFFEURS TAXI DE KINSHASA: ETUDE DES CAS....................................................................................................................... 49

III.1. DEROULEMENT DE L'ETUDE ET PRESENTATION DE L'ENQUETE....................................................49

III.2. PRESENTATION, ANALYSE ET INYERPRETATION DES RESULTATS................................................53

III.3. APPRECIATION DES RESULTATS................................................................................................65

BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................................72

ANNEXES............................................................................................................77

ANNEXES

Question 8 : répartition des résultats selon la variable niveau d'études et variable ancienneté sur la mission de la SONAS

Question 9 : Répartition des réponses pour l'âge, niveau d'étude et ancienneté concernant la question 9.

Question10 : Réponses à la question 10 selon l'âge, niveau d'étude ancienneté

* ¹NABIL MRABET, Techniques d'assurance, Université virtuelle de Tunis, 2007, p. 3

* ²MICHEL, A., « Le rôle économique et social des assurances », in Encyclopédie de l'assurance,

* ³ REMO YOSSA, M., Problématique de l'assurance-vie dans la Ville Province de Kinshasa, Mémoire de Licence, ULK, 2009, p. 2

* ⁷ MANZOLELWA K., L'héritage artistique de l'orchestre expérimental Maisha, Mémoire, INA, 20151, p. 8

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* ³³ LUBO, D., Cours de Techniques de gestion des assurances, UNIKIN, 2009, p. 11, inédit.

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