Réflexion sur le processus de démocratisation en Afrique. Cas de la république démocratique du Congo.

SECTION II : RENFORCER L'EFFICACITE DU PARLEMENT CONGOLAIS ET DES INSTITUTIONS D'APPUI A LA DEMOCRATIE

§1. LE PARLEMENT CONGOLAIS

Se trouvant dans un régime semi-présidentiel à connotation présidentialiste avec ses velléités dictatoriales, le peuple congolais semble ne pas avoir confiance ni à l'institution Président de la République, ni au gouvernement qui semble jouer le jeu du chef de l'exécutif. Il place toute sa confiance au parlement qui, croit-il, est à même de rencontrer ses préoccupations.

Pour s'en convaincre, tous ceux qui s'estiment victimes d'une injustice quelconque, se rendent au siège du parlement pour faire entendre leurs voix et solliciter que celui-ci soit leur interprète pour les faire rentrer dans leurs droits.

De l'analyse de tous ces comportements de la population, force est de croire que le peuple congolais est essentiellement parlementariste en ce qu'il place toute sa confiance en ses représentants pour réaliser ses désirs^79(*).

1. Bilan du parlement

Le Parlement congolais issu des élections de 2006 réunit de la façon la plus évidente les deux visages du paradoxe de la restauration de la démocratie après plusieurs années de dictature et de conflits inter communautaires violents. Creuset des débats démocratiques, le Parlement se présente comme un modèle de production législative.

Doté d'une indépendance institutionnelle, le Parlement est maître de son propre calendrier législatif, une prérogative dont les Députés et Sénateurs ont usé de façon intense et largement effective.

En plus des projets de loi déposés par le gouvernement et soumis à un examen parfois professionnellement critique du Parlement, les membres des deux Chambres du Parlement ont soumis des propositions de loi à leur propre initiative, parfois suppléant la défaillance de l'exécutif à mettre en oeuvre les fondements législatifs des nécessaires réformes économiques, politiques, judiciaires et sociales du pays.

L'impressionnante production législative qui en est résulté a été rendue possible dans une grande mesure par la qualité des Députés et Sénateurs qui proviennent de diverses origines sociales et professionnelles et dont un grand nombre, surtout au Sénat, apportent avec eux des expériences variées et riches acquises dans les secteurs publics et privés. Le Parlement a néanmoins largement failli à remplir son rôle en matière de contrôle de l'exécutif avec la même efficacité qui caractérise son activisme en matière législative.

Les Parlementaires ont utilisé tous les mécanismes de contrôle à leur disposition : questions orales et écrites, audition en commissions, interpellation, commissions d'enquête pour s'informer sur l'action de l'exécutif et l'examiner de façon critique. Dans un nombre de cas, le contrôle Parlementaire a constitué l'unique canal d'information du public sur les affaires importantes et donné aux citoyens l'occasion de participer aux débats sur la gouvernance de leur pays. Ces efforts sont néanmoins restés limités.

La très forte soumission de la majorité Parlementaire à l'autorité politique du Président de la République l'a empêchée d'appuyer les initiatives tendant à sanctionner l'action de l'exécutif suite au contrôle Parlementaire. En partie à cause de l'absence de toute sanction possible, les recommandations issues du contrôle parlementaire sont largement ignorées par le gouvernement.

* ⁷⁹LongomoMpetshi, La contribution des institutions de la transition au processus de démocratisation en RD, cas de l'assemblée nationale, mémoire, ULK, 2005-2006, p. 5.