Memoire Online - Réflexion sur le processus de démocratisation en Afrique. Cas de la république démocratique du Congo.

« Il serait juste que le peuple régnât à son tour sur ses oppresseurs et que la sueur baignât l'orgueil de leur front ».^1(*)

DEDICACE

qu'elle trouve ainsi mon affection, car, en dépit des vicissitudes de la vie, elle a toujours consenti des sacrifices énormes sous le soleil accablants et de nuits horribles pour la cause de ses enfants, en vue de leur assurer les études.

Remerciements

Au seuil de cette étude qui marque la fin de nos études universitaires en droit public, il nous est impérieux de remercier en premier lieu le seigneur Jésus-Christ, cause première et fondamentale de tout ce qui existe, celui sans qui nous ne pouvons rien faire de bien.

Ce travail a été réalisé grâce au concours de plusieurs personnes à qui nous tenons à exprimer notre gratitude.

Le plus grand mérite revient particulièrement au professeur Jean-DésiréIngangewaIngange qui, en dépit de ses multiples occupations, a accepté d'assurer la direction de ce travail ; ses remarques pertinentes ont été pour nous un atout majeur.

Notre gratitude va également à l'assistant Jean-PierreMunzongoMunyama pour son encadrement, dont les conseils pour la mise en page de texte, nous ont été d'une grande utilité.

Nous tenons à témoigner notre reconnaissance à l'ensemble des autorités académiques et du corps des enseignants de l'ULK qui, avec l'esprit d'abnégation, ont eu la délicate tache de nous donner une bonne formation intellectuelle dont ce mémoire en constitue le couronnement.

Nous adressons ensuite, nos vifs remerciements à toute la famille Mungongo notamment à Georgine Ndoyikia, Esperance Molela, François Maibenga, Lopez Mowenge, MetheMindengo, Elisée Nyamunsaka, Nestor Ndobe, Germaine Bansanisa et Catherine Mwalengwa.

Il serait très indu de boucler ce travail sans exprimer nos sincères reconnaissances à Gérard Ngwanga, dont l'assistance tant financière que matérielle et son implication ont été d'une ultime utilité pour le succès de nos études ; nous pensons par la même occasion à Prospère Malongo, BekumboBompeli, Henri Bomboko et BikokoMalongo.

Nous pensons enfin, à nos condisciples de promotion, plus particulièrement à Musa Useni, Kabeya Kalonji, NdjokuwaNdjoku, MukalaNsendula, KabongowaKabongo et TresorCibamba.

Que tous ceux qui, ayant de près ou de loin, concouru à la réalisation et à la réussite de ce travail, trouvent ici l'expression de notre sincère reconnaissance.

Liste de principale sigles et abréviations

Introduction générale

Le titre du présent travail constitue une incitation au lecteur à suivre l'évolution politique de l'Afrique de manière générale et plus particulièrement celle de la RDC.

Notre introduction se consacrera d'abord, à une problématique (I), après, les hypothèses de recherche (II), suivit du choix et de l'intérêt du sujet (III), ensuite, la délimitation du travail (IV), et la méthodologie (V), enfin, le plan sommaire (VI).

I. Problématique

Poser la problématique d'un sujet de recherche revient à s'interroger sur la question ou les questions sur lesquelles le chercheur aimerait apporter des éclaircissements ou des réponses (différentes toutefois d'une solution définitive). En fait, il ne s'agit pas tant d'apporter une réponse que de la construire progressivement, en approfondissant la question initiale.

Il importe en ce qui nous concerne, de faire une « réflexion sur le processus de démocratisation enAfrique, cas de la RDC », de donner une vue panoramique sur ledit processus, son bilan, ses blocages et le cas échéant de trouver des thérapeutiques appropriées.

En effet, le projet démocratique en RDC est un chantier en perpétuel recommencement. Bien que les efforts les plus importants en matière de construction d'une société démocratique aient été réalisés au cours des dix dernières années, la quête pour une meilleure société démocratique est plus vieille.

Les élections communales de 1957, réalisées à titre expérimental, s'étaient déroulées dans un cadre colonial de dominant-dominé. Les élus issus de ces élections étaient donc soumis à certaines contraintes dans l'exercice de leur mandat.^2(*)

De même, les élections législatives nationales et les élections présidentielles, au second degré, qui ont conduit en 1960 à la première assemblée législative et à la formation du premier gouvernement n'ont assuré ni la stabilité des institutions, ni la paix à notre peuple.

L'ignorance, l'impréparation politique ou la mauvaise application du projet démocratique a parfois constitué un élément catalyseur aux périodes les plus tragiques de l'histoire post coloniale de la RDC.

La révocation du premier ministre élu E. Patrice Lumumba le 5 septembre 1960, suivie de son assassinat en janvier 1961, a déclenché une avalanche de violations des règles de la représentativité démocratique qui sont à l'origine de la longue crise politique, des sécessions et des guerres civiles entre 1960 et 1964.^2(*)

Le mépris de la majorité issue des élections démocratiques de mai et juin 1965 a fait le lit du coup d'Etat militaire de novembre 1965 qui a préparé les 25 ans de dictature de Mobutu.Ecartée du système de gouvernance pendant la période la plus longue de l'histoire post coloniale de la RDC, la démocratie fait aujourd'hui l'objet de désirs intransigeants de la part des citoyens.

Nous pouvons compter plus d'une trentaine d'années, que plusieurs pays d'Afrique parmi lesquels la RDC, ont vécu des systèmes monolithiques et totalitaires. Mais, avec le vent de la pérestroïka, la pression des mouvements estudiantins et de la société civile, la plupart d'entre eux se sont résolus à s'engager sur la voie du changement devant les conduire à l'instauration de sociétés démocratiques où l'exercice des droits fondamentaux sera effectif et le progrès possible. C'est ainsi que le processus démocratique interrompu par le coup d'Etat du 24 novembre 1965 refit surface le 24 avril 1990.

Dans cet ordre d'idée, le processus actuel a débuté le 24 avril 1990 lorsque le président Mobutu Sese Seko a annoncé une série de réformes, parmi lesquelles la fin du régime de parti unique, l'ouverture au multipartisme, la séparation des pouvoirs, le pluralisme syndical et la fixation d'une période de transition vers un régime démocratique.

Il a ensuite accepté l'initiative de l'opposition de convoquer le 15 juillet 1991, une conférence nationale souveraine regroupant plus de 2000 délégués des partis politiques, d'organisations de la société civile et de divers groupements socioprofessionnels chargés de dresser le bilan de la gouvernance au Congo depuis son indépendance et de définir l'agenda de la période de transition.

La mise en oeuvre effective du processus de transition défini par la CNS avait connu d'énormes difficultés dues principalement aux nombreux désaccords entre acteurs politiques sur ses échéances et son contenu.

Ce processus a finalement été interrompu par les crises politiques provoquées par les guerres civiles qui se sont succédé entre 1996 et 2002.Le sentiment de frustration des aspirations démocratiques a souvent été donné pour explication à l'adhésion d'une frange importante de citoyens aux rebellions armées.

Plus récemment, la demande d'instaurer une démocratie fondée sur les libertés fondamentales a été avancée parmi les justifications aux crises et conflits politiques violents qui ont successivement endeuillé le pays entre 1996 et 2002 et figure aussi parmi les éléments caractérisant les efforts déployés en RDC au cours des dix dernières années pour rompre avec un passé par des guerres civiles et un régime dictatorial.

Cette demande se justifie par des accords politiques successifs conclus par les belligérants pour mettre fin à ces guerres civiles en vue de restaurer la démocratie et de promouvoir la paix.En plus des belligérants et du gouvernement de Kinshasa, les délégués de la société civile et des partis politiques ont été invités à prendre une part active à ces négociations de paix, appelées aussi : « dialogue inter congolais », qui s'est déroulé en Afrique du sud entre avril et décembre 2002.

L'accord global et inclusif conclu à Pretoria le 17 décembre 2002 par les participants est largement crédité pour avoir non seulement mis fin à la seconde vague de conflits armés débutée en 1998, mais aussi et surtout pour avoir déclenché un processus de transition vers la démocratie, en mettant en place les institutions de transition, le cadre institutionnel pour l'organisation des élections, ainsi que la procédure d'élaboration et d'adoption d'une nouvelle constitution.

La constitution du 18 février 2006, adopté par référendum organisé en décembre 2005, instaure un cadre démocratique mettant en place des procédures assurant une séparation effective des pouvoirs entre les institutions représentant les trois pouvoirs classiques, tout en garantissant leur bon fonctionnement.

A côté de ces institutions classiques, la constitution prévoit des institutions d'appui à la démocratie chargées de veiller au respect des mécanismes de contre poids démocratiques et de conduire des élections transparentes.

Ces procédures démocratiques sont néanmoins confrontées à un défi majeur d'effectivité quelques années seulement après l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution.Les institutions d'appui à la démocratie ont des difficultés à jouer leur rôle de veille démocratique et voient, pour certaines, leur crédibilité sérieusement mise en doute.

En particulier, la commission électorale a des difficultés à maintenir le même niveau de crédibilité et de professionnalisme dont elle a joui à l'occasion de la gestion des élections de 2006.

Le parlement, hormis sa mission d'élaborer et de voter des lois, il a aussi exercé son rôle de contrôle sur l'exécutif, mais avec une effectivité de plus en plus incertaine. Sa crédibilité comme institution indépendante de contre poids est, en plus, constamment questionnée au vu de l'emprise de plus en plus évidente qu'exerce l'exécutif, à travers le parti au pouvoir, sur la majorité parlementaire.

En dépit du vote d'une loi sur le statut de l'opposition politique, le rôle que devrait jouer les partis politiques de l'opposition comme force de propositions et de critiques, est limité par leur manque de ressources et l'absence de démocratie en leur sein. Depuis lors, malgré la volonté réellement exprimée par la population de s'engager effectivement sur le chemin de la démocratisation, le changement voulu s'accompagne de tensions, heurts et accrocs.^2(*)

Au regard de ce tableau désolant, tout laisse à croire que la démocratie n'est pas faite pour les congolais. C'est la raison pour laquelle nous allons dans le cadre de notre travail, analyser le processus démocratique sur base des questions suivantes :

Ø Pourquoi les congolais ont-ils opté pour la démocratie, quelle démocratie, et comment la faire advenir ?

Ø Comment les congolais pensent-ils construire une infrastructure démocratique appropriée, un Etat où la normalité serait le substrat référentiel absolu pour tous et la chose publique gérée rationnellement en fonction des aspirations des populations ?

Ø Quelle analyse pouvons-nous faire du processus démocratique en RDC, 23 ans après son lancement ?

Ø Le peuple congolais n'est-il pas à la fois auteur et victime de sa passivité et de sa complicité dans la gestion de la chose publique par ses dirigeants politiques ?

Ø Quelle thérapeutique appropriée faut-il proposer pour curer cette endémie en RDC ?

Telles sont les questions auxquelles notre analyse essayera de répondre anticipativement par des hypothèses que nous pourrons inspecter plus tard pour y parvenir à une conclusion conséquente.

II. Hypothèses

G. Mace et F. Pétry présentent une hypothèse comme : « un énoncé déclaratif précisant une relation anticipée et plausible entre des phénomènes observés ou imaginés ». Une position qu'il faudra vérifier en le comparant aux faits.^2(*)

Noussommes d'avisavec Sylvain Shomba que l'hypothèse est une série des réponses qui permettent de prédire une vérité scientifique vraisemblable au regard des questions soulevées par la problématique et dont la recherche vérifie le bien fondé ou le mal fondé.^3(*)

Dans cet angle de vue, La situation politique de l'Afrique en général et de la RDC en particulier tient au fait que :

Primo, les africains cherchent la transplantation clé-en-main des institutions européennes et des régimes, militaires surtout, hérités de la colonisation ;^4(*)

Secundo, les besoins des populations n'inspirent pas l'action de la classe dirigeante, par le fait que la population, surtout congolaise ne se préoccupe pas de consolider l'infrastructure démocratique comme s'il s'agissait d'une affaire des politiciens, alors que toute société souhaitant rester libre et développer, doit s'assurer que ses citoyens connaissent les principes démocratiques et les mettent en pratique.^5(*)

Tercio, si nous voulons établir la démocratie dans notre pays, il faut que tout le peuple soit invité à participer à sa construction, car, la démocratie n'est pas un cadeau du leader politique à la population, mais le fruit des efforts de tout un peuple.

En outre, il reste vrai que la convoitise de potentialités incommensurables que regorgent la RDC ne favorise pas toujours l'émergence d'une démocratie au Congo et la prise en charge par les congolais de leur destin : « tout se passe comme si les grandes décisions pour la gestion politique du pays ne peuvent que se prendre ailleurs et par les autres».

Enfin, la forme adéquate de démocratie en Afrique est celle qui s'efforcera de concilier la démocratie occidentale moderne avec la démocratie africaine traditionnelle dans une figure politique à la fois libérale et communautaire.

III. Choix et intérêt du sujet

Ce travail présente un double intérêt : scientifique et sociologique. sur le plan scientifique, nous avons jugé impérieux au terme de notre second cycle d'étude en droit public, de rédiger un travail dont la réflexion porte sur le processus de démocratisation de l'Afrique de manière générale et la RDC en particulier en vue de disséquer les principes fondamentaux de la démocratie, ses origines, ses préalables et son utilité.

Car, nous osons croire que la classe dirigeante congolaise n'a jamais considéré la démocratie, telle qu'elle s'actualise dans le champ sociopolitique national, comme la conséquence de la revendication interne de la population.

Celle-ci la considère comme la prise en compte des pressions extérieures destinées à inscrire les régimes totalitaires dans l'ossature de la nouvelle philosophie politique post-guerre froide.

Il s'agit d'une démocratie qui ne garantit pas jusqu'alors l'institutionnalisation de la participation politique des citoyens. Une démocratie pour satisfaire des besoins d'un « prêt à l'appui ».

Sur le plan sociologique, nous sommes convaincu qu'il ne se passe pas un seul jour, sans que les congolais parlent politique et par conséquent la démocratie étant donné son impact sur la vie des citoyens dans une société. Outre, depuis son accession à l'indépendance, la RDC, grand et majestueux pays au coeur de l'Afrique, est encore en quête d'autonomie et par voie de conséquence d'une nouvelle culture politique capable de promouvoir la paix, la justice, le travail et le progrès social. La démocratie est aujourd'hui identifiée comme une solution à la crise congolaise, notamment à la crise de légitimité que véhicule le Congo depuis les années 60.

C'est ainsi que toutes les couches de la population congolaise s'intéresse à la démocratie, mais ne connaisse pas peut être comment cette dernière fonctionne, c'est la raison pour laquelle nous voulons établir la vérité de manière rigoureuse quant au fonctionnement de la démocratie enfin de permettre aux congolais de la connaitre et de l'appliquer.

IV. Délimitation du travail

Du point de vue temporel, le travail se consacrera au processus démocratique déclenché depuis 1990 jusqu'à nos jours;

Du point de vue spatial, il concerne le territoire de la république démocratique du Congo ;

Enfin, du point de vue typologique ou de la nature des faits sociaux, il s'agit d'une matière à la fois politique et juridique.

V. Méthodologie du travail

Au sens le plus élevé et le plus général du terme, la méthode est constitué de l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie.^6(*)

Autrement dit, la méthode est une procédure logique, inhérente à toute démarche scientifique, considérée comme un ensemble de règles indépendantes de toute recherche et contenu particulier, visant surtout des processus et formes de raisonnement et de perception, rendant accessible la réalité à saisir.

Dans ce cas, la méthode dicte surtout des façons concrètes d'envisager ou d'organiser la recherche, mais ceci de façon plus ou moins impérative, précise, complète et systématisée.

Il sied de préciser que l'approche juridique comporte plusieurs méthodes. La méthode exégétique s'impose au juriste et l'invite à rechercher, en toutes circonstances, le droit positif applicable à la question posée^7(*).

Ø La méthode juridique sous son aspect exégétique, en vue d'établir le sens de différents textes juridiques internationaux relatifs à la démocratie en Afrique et autres documents à la matière.

Car, cette dernière se définie comme étant une méthode normative consistant à exposer et à analyser les textes de loi ainsi que divers documents.

Ø La méthode dialectique nous sera utile pour analyser les avantages et inconvénients de la démocratie, car on ne peut pas conclure dans un travail scientifique comme celui-ci que tout est bon ou tout est mauvais.

v Nous allons aussi recourir à la technique de la documentation qui nous permettra de puiser les données par la lecture des documents écrits à caractère officiels, privés, publicset les documents inédits.

VI. Plan sommaire

Hormis l'introduction générale et la conclusion générale, notre travail est subdivisé en deux grandes parties :

La première partie comporte en son sein deux chapitres dont le premier sera consacré à une vue panoramique de la démocratie et le deuxième chapitre mettra l'accent sur le bilan du processus démocratique en Afrique.

Tout comme la première, la deuxième partie consacre aussi deux chapitres : le premier a pour pierre de touche l'état de droit commecondition de la démocratie et enfin, le dernier chapitre bouclera sur la bonne gouvernance comme thermomètre de la démocratie.

Etat de la question

Notre tâche ici, n'est pas de contempler ce que nul n'a encore contemplé, mais de méditer comme personne n'a encore médité sur ce que tout le monde connaisse de la démocratie.

La plupart d'ouvrages que nous avons lus traitant de la démocratie, les auteurs sont parvenus à des conclusions divergentes.

Pour certains, (Léon MatangilaMusalida) le processus démocratique en Afrique est émaillé de difficultés car, les africains cherchent la transplantation clé-en-main de la formule démocratique libérale propre à l'occident.

Jean-Jacques WONDO OMANYUNDU, pense que le désastre que connait actuellement la RDC est le résultat inévitable d'une politique nébuleusement essoufflée naviguant à vue et mal inspirée du fait de manque de vrai leadership au sommet de l'Etat et de volonté politique, à tous les échelons du pouvoir.

Pour d'autres, (Honoré Ngbanda)^8(*) l'Afrique doit définir sa propre démocratie car la démocratie du type occidental est piégée.

D'autres encore pensent que, ces difficultés sont le fait de l'impréparation par les colonisateurs de l'élite à assumer quelques responsabilités politiques. Ou mieux, elles sont dues à la volonté des uns et des autres de demeurer seuls maitres de la destiné des peuples.

Pour nous, elles sont le fait non seulement, du manque notoire du sens de l'étique de responsabilité, du respect des droits et libertés politiques, individuels, des partis, et de l'inculture politique démocratique de nos leaders et opérateurs politiques, inculture aggravée par un multipartisme fallacieux et incontrôlé. Mais aussi et surtout, de l'idée que se font les peuples congolais selon laquelle, la démocratie doit arriver comme un cadeau du leader politique à la population.

PREMIERE PARTIE :

ETAT DES LIEUX DU PROCESSUS DE DEMOCRATISATION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Parmi les 193 pays reconnus par les Nations Unies, il y a 123 démocraties.^9(*) Ainsi, plus de la moitié des Etats a établi une forme de gouvernement caractérisée par la participation politique du peuple, sous une forme ou une autre. Mais que faut-il exactement comprendre lorsqu'on parle de démocratie ? Chacun a sûrement sa propre conception de ce que «démocratie» veut dire, mais quelle serait l'explication commune qu'il faudrait fournir ? Quelle est son origine ? Qu'est-ce qui caractérise une démocratie ? Comment la consolider ? Quels sont ses avantages, et ses faiblesses ? C'est autour de ce questionnaire que sera basée notre réflexion concernant cette première partie du travail.

CHAPITRE I : VUE PANORAMIQUE DE LA DEMOCRATIE

Notre modeste contribution dans ce chapitre consistera à analyser les concepts de base de notre sujet (section 1), avant de faire une brève historique de la démocratie en RDC (section 2).

SECTION I : ANALYSE DE CONCEPTS

Lorsqu'on lit le réel social, lorsqu'on le questionne en vue de le connaitre, il faut des mots pour cela. En effet, pour distinguer une réalité d'une autre, en parler avec d'autres en se comprenant mutuellement, il nous faut des concepts.

Le concept n'est pas seulement une aide pour percevoir mais une façon de concevoir : il organise la réalité en retenant les caractères distinctifs des phénomènes. Il exerce un premier tri au milieu du flot d'impressions qui assaille le chercheur.

Ce sont des représentations mentales d'un ensemble des réalités en fonction de leurs caractéristiques communes essentielles.^10(*) Nous n'avons pas ici la prétention d'apporter des nouveaux éclairages sur les concepts à étudier, mais nous allons essayer de les comprendre en nous situant par rapport à ce qui existe comme littérature théorique.

Il sera question dans cette section d'analyser le concept processus (§1) ensuite la démocratie (§2).

§1. LE PROCESSUS

1. Définition

La rousse super major, définit le processus comme un enchainement de phénomènes qui aboutissent à un résultat, à une fonction.^11(*)

Mot latin « procedere » qui signifie marcher, avancer. Etapes d'une évolution complexe impliquant une coordination de causes et d'effets.^12(*)

WanadjaMboyo le définit comme étant : les différentes phases qui permettent à une organisation de réaliser le programme d'action pour atteindre des objectifs, notamment l'élaboration, l'exécution et le contrôle des résultats.

2. PROCESSUS DE DEMOCRATISATION

Etymologiquement, la démocratisation qui vient du verbe « démocratiser » est formée de deux mots : la démocratie,aveclesuffixe « iser »quiexprimeun changement d'état.

En politique, la démocratisation est le processus qui permet à un régime d'évoluer vers une démocratieouderenforcer son caractère démocratique.

S'il s'agit d'un régime autoritaire, d'une dictature ou de tout régime non-démocratique évoluant vers une démocratie, on parle de transitiondémocratique.

Le processus de démocratisation est donc, un effort de passage d'un ordre ancien (dictatorial) vers un ordre nouveau (démocratique). Ce passage s'avère comme une longue marche, longue promenade tumultueuse.

Chronologiquement parlant, le processus de démocratisation est donc cet espace de temps compris entre le temps X, considéré comme point de départ et le temps Y considéré lui aussi comme point d'arrivé.

Du point de vue du contenu et de l'objet, le processus de démocratisation peut être considéré comme un passage d'une nature quelconque (dictatoriale) autoritaire du système vers une autre nature (démocratique) libérale du même système.

C'est donc une transformation progressive de l'état initial décrié, moins souhaité à un autre état plus souhaité, spécifiquement démocratique.

§2. DEMOCRATIE

1. NOTION DE LA DEMOCRATIE

La notion de démocratie revêt une grande importance pour le peuple congolais et ses dirigeants dans cette période de la reconstruction de notre pays. Il suffit pour s'en convaincre d'observer et de constater les multiples rencontres et échanges consacrés à la démocratie.

Il sied de remarquer que même l'occident qui a soutenu à bras le corps pendant presque trois décennies, des dictatures irrespectueuses des droits de l'homme, n'a trouvé d'autre solution que la démocratie pour rétablir la paix, la concorde et le développement dans les pays africains.^13(*)

2. Définition

La démocratie connote plusieurs définitions aussi complémentaires que divergentes. Le terme est parfois mal compris et mal utilisé. C'est ainsi que certains régimes totalitaires se présentent comme des républiques démocratiques alors que leurs constitutions ne garantissent que des droits et libertés inexistants.

Pour certains auteurs, la démocratie est une forme de gouvernement dans laquelle le pouvoir politique est détenu et exercé par le peuple, où les citoyens sont égaux devant la loi et où les décisions politiques sont prises à la majorité sans porter préjudice aux droits des minorités. Dans une démocratie, le gouvernement existe pour servir le peuple, non le contraire. Comme le gouvernement démocratique tire son autorité du consentement des gouvernés, ceux-ci ont la possibilité de changer de gouvernement par des voies pacifiques lorsqu'ils n'ont plus confiance en lui sans crainte d'être fusillés.^14(*)

Pour d'autres, la démocratie est le système politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu'il y ait de distinctions dues à la naissance, la richesse, la compétence... (Principe d'égalité).^15(*)

La définition devenue classique reste celle de l'ancien président américain Abraham Lincoln pour qui la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Cette définition est reprise par Périclès : « Gouvernement par le peuple, la souveraineté y est investie dans le peuple et exercée directement par lui ou par ses représentants désignés au cour d'élections libres. » Pour ces deux hommes, la démocratie doit avant tout se baser sur un principe de liberté du peuple.

Cette définition suppose que le peuple détient le pouvoir et l'exerce au profit de ses intérêts. La démocratie est fondée directement ou indirectement sur l'égalité des citoyens et le respect de la liberté.

Elle suppose la liberté de s'exprimer et de s'informer, la liberté de participer aux affaires publiques. Elle exige de la part des citoyens, certaines conditions à savoir l'éducation (instruction), la volonté de participation, etc.

La démocratie implique donc la libération de l'ignorance, de la pauvreté et de la misère sous toutes ses formes afin de garantir aux citoyens, la liberté de participation conséquente, c'est-à-dire responsable et éclairée.

Bref, le mot «démocratie» est dérivé d'un terme grec composé des deux mots : « demos » qui veut dire : Peuple et « kratein » qui signifie : gouverner, régir. «Démocratie» peut donc se traduire littéralement par les expressions suivantes : Gouvernement du peuple ou Gouvernement de la majorité. La démocratie, en tant que forme de gouvernement, se démarque de la monarchie, de l'aristocratie et de la dictature.

1.1. ORIGINE ET EVOLUTION DE LA DEMOCRATIE

1.1.1. ORIGINE

L'histoire de la démocratie remonte à l' Antiquité, avec une réémergence au XVII^e siècle jusqu'à nos jours.

En 594 av. J.-C. : l'archonte Solon établit un système de classe pour la sélection des magistrats : les citoyens les plus pauvres ont accès aux tribunaux et à l'assemblée du peuple, mais pas aux postes de magistrats et de membres du conseil. Athènes avance ensuite vers plus de démocratie avec Pisistrate et surtout Clisthène, qui fait adopter les réformes qui fondent la démocratie athénienne.^16(*)

Le grec Solon est le premier législateur et le père de la démocratie européenne, mais en ce qui concerne les premières traces de la démocratie sur terre, c'est au cours de son voyage en Égypte qu'il a connu pour la première fois cette notion d'égalité entre les êtres humains. Il ajouta, c'est durant son apprentissage que le premier législateur européen " Solon d'Athènes, 640 à 558 avant J-C " a lu des documents qui parlait de la Démocratie et du Droit de Greve :

· Sur une inscription datant du règne de la VIème dynastie il est écrit à propos du peuple qui ne supportait plus que le parlement continue à augmenter l'impôt, et demanda la compréhension du pharaon, qui donna des instructions à son ministre de finance : (Sa Majesté ordonna de ne pas lever l'impôt).

· Sur le papyrus judiciaire de Turin, datant de l'époque de Ramsès III, on parle d'une procédure juridique.

· Sur une autre inscription datant toujours du règne de Ramsès III, les artisans de Deir el Medinah s'apprêtaient à faire grève pour réclamer leur salaire et des bonnes conditions de travail.

A. L'inde ancienne

L'une des premières civilisations démocratiques a été identifiée dans des républiques de l'Inde ancienne, aux environs du VI^e siècle av. J.-C. Parmi ces républiques ( en: Mahajanapadas) l'État de Vaishâli fut la première république.

Sous Alexandre le Grand (IV^e siècle av. J.-C.) les Grecs ont écrit que les États de Sabarcae et Sambasrai (actuellement Pakistan et Afghanistan) avaient "une forme de gouvernement démocratique.

B. La Grèce ancienne ( Démocratie athénienne)

Émergence de la démocratie dans les gouvernements modernes avant le XVIII^e siècle, l' humanisme de la Renaissance fut un mouvement culturel en Europe, qui commença en Italie (particulièrement Florence) dans les dernières décennies du XIV^e siècle.

Les philosophes humanistes recherchèrent les principes sur lesquels la société pourrait être organisée, en opposition à la concentration du pouvoir par l' Eglise ou les monarques. Quelques développements limités de la démocratie eurent lieu : introduction de l'idée que les détenteurs du pouvoir sont responsables devant un électorat : Simon V de Montfort appela les propriétaires terriens à voter aux élections anglaises de 1265.

C. Les tendances contemporaines

L'histoire contemporaine et les conflits actuels démontrent que la culture démocratique a rarement été suffisante pour entraîner une transition de la dictature vers la démocratie, en l'absence d'une tradition politique et d'une formation progressive des institutions.

Des démarches tentent une plus grande implication des citoyens dans la politique ( démocratie participative) : Francis Fukuyama annonce que «la démocratie libérale pourrait bien constituer le "point final de l'évolution idéologique de l'humanité".^17(*)

1.1.2. EVOLUTION

Premières communautés pré-démocratiques.

A. La « révolution » anglaise (1649 et 1688)

En 1689, alors qu'une nouvelle révolution a éclaté en 1688, les Anglais ont demandé au prince Guillaume d'Orange de prendre la tête des troupes anglaises contre leur roi Jacques II, dont les exactions ont conduit à une révolte populaire. Néanmoins, avant de lui donner ce commandement, ils lui demandent de signer un texte de loi : le Bill of Rights. Signé à Westminster en 1689, il résume les droits reconnus aux Anglais et reconnaît que le souverain ne peut établir l'absolutisme.

Il est interdit au roi de suspendre des lois, d'empêcher leur exécution et d'ériger une juridiction d'exception. Ce texte préfigure la démocratie moderne : la doctrine de la souveraineté populaire remplace celle du droit divin. C'est la véritable naissance du parlementarisme britannique.^18(*)

B. La Révolution américaine (1776)

En1776,Thomas Jefferson, Benjamin Franklin et John Adams rédigent la déclaration de l'indépendance des États-Unis, alors que la Révolution américaine, née de la révolte des colonies américaines contre la domination britannique bat son plein.

Les grands principes de la démocratie modernes sont posés : existence de droits inaliénables, pouvoir issu du peuple... : «Tous les homes sont nés égaux ; ils sont dotés par leur Créateur de certains droits inaliénables [...]. Les gouvernements sont établis par les homes pour garantir ces droits et leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés».

La Constitution des Etats-Unis d'Amérique est adoptée le 17 septembre 1787 par les représentants des treize colonies américaines. Elle s'appuie sur la déclaration de 1776 et définit les contours d'une démocratie représentative garantissant une société ouverte et égalitaire. Elle concilie le pouvoir des États avec le pouvoir fédéral centralisateur, tout en garantissant les institutions.

La Constitution qui entre en vigueur le 4 mars 1789 organise les trois pouvoirs selon les idées de Locke et de Montesquieu. Le pouvoir exécutif est confié à un président élu, le pouvoir législatif appartient aux deux Chambres (des représentants et du Sénat), le pouvoir judiciaire est représenté par la Cour suprême.

Le droit de vote est étendu, pour devenir dès 1800 pratiquement universel dans 7 des 13 États que compte l'Union. La révolution américaine exerça une influence considérable en Europe.^19(*)

C. La Révolution française (1789)

Le 6 juillet 1789, a lieu en France, la formation de l'Assemblée Nationale Constituante. Suivit de la prise de la Bastille (14 juillet), l'abolition des privilèges (4 août) et la proclamation de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (26 août), première charte européenne des droits fondamentaux.

En effet, la royauté absolue fut remplacée par une monarchie constitutionnelle. La bourgeoisie fait triompher les idéaux issus du siècle des Lumières et promeut le libéralisme économique et social. Le 26 août 1791 : le vote de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen marque une étape considérable vers la démocratie : ce texte fondateur des libertés publiques proclame en s'inspirant de Rousseau que les «hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits' (art. 1), accorde aux citoyens les libertés fondamentales (liberté de pensée, de se réunir et de critiquer), garantit la propriété privée, et proclame la souveraineté de la nation (art. 3).

Telles sont l'origine et l'évolution de la démocratie. Il sied de remarquer cependant, que cette dernière a un sens et une signification spécifiques.

3. LE SENS ET LA SIGNIFICATION DE LA DEMOCRATIE

Depuis ses lointaines origines égyptiennes et grecques jusqu'à son adoption par l'occident, la démocratie a toujours été considérée comme un système politique dans lequel le peuple est souverain.

Dans ce type de système politique, l'autorité ne vient ni de Dieu, ni des dirigeants eux-mêmes, mais du peuple.

Pour paraphraser le révérend Jacques Marion, on peut dire que la démocratie est la seule institution qui assure le fragile équilibre entre l'intérêt général et l'intérêt individuel, recherché par la plupart des constructeurs politiques (Marion, 1997).

Elle est une gestion intellectuelle et morale du pouvoir politique et des rapports entre les hommes au sein de la cité. De ce fait, elle exige d'importantes vertus morales de la part des gestionnaires.^20(*)

Seules les institutions démocratiques semblent garantir aux mieux cet équilibre de paix sociale. Ainsi, l'équilibre entre l'intérêt général et l'intérêt individuel garanti par la démocratie engendre la paix sociale.

Dans cette logique, les congolais ont compris l'urgence de la question démocratique dans la lutte pour la vie heureuse des individus et de la nation, en ce sens que la démocratie implique non seulement la liberté de la créativité, mais également des institutions politiques stables, une bonne gestion et le respect des droits fondamentaux de l'homme. ^21(*)

Cependant, la sève qui nourrit le fonctionnement de la démocratie ne vient pas des structures qui la soutiennent, la matérialisent mais du coeur de l'homme. C'est pourquoi, les aspects matériels ou extérieurs ne suffisent pas pour bâtir la vraie démocratie ; celle-ci doit être soutenue par l'âme du peuple qui n'est autre que sa culture. Il faut donc une intériorisation des valeurs démocratiques à tous les niveaux : individus, familles, et institutions.Ce qui est important à retenir c'est que la démocratie la vraie apporte aux citoyens : liberté, dignité, égalité et respect.^22(*)

SECTION II : APERÇU HISTORIQUE DU PROCESSUS DEMOCRATIQUE EN RDC

Une esquisse du processus de démocratisation a été dressée dans la problématique du présent travail, il nous revient donc ici, de passer en revue les événements importants ayant influencé le déclenchement dudit processus.

Puisant ses sources dans un faisceau des circonstances et événements conjugués tels que les retombées de la perestroïka et de la glasnost, la pression des mouvements estudiantins et de l'opposition le processus démocratique est parsemé de beaucoup d'embûches et s'est fait au prix de gros sacrifices.

Officiellement lancé le 24 avril 1990 par le feu Maréchal MOBUTU, suite à des facteurs exogènes et endogènes, le processus de démocratisation de l'Etat congolais a connu plusieurs moments forts qui marquent à ce jour, de manière indélébile, l'histoire politique du pays. Nous allons, dans les lignes qui suivent, passer en revue quelques uns de ces faits marquants qui seront catégorisés dans deux facteurs : il ya d'une part, les facteurs exogènes (§1) et d'autre part, les facteurs endogènes (§2).

§1. LES FACTEURS EXOGENES

La fin du vingtième siècle reste pour le monde l'ère de la démocratisation dans le Tiers-monde et la RDC n'échappa pas à ce vent de changement. A la base plusieurs faits extérieurs peuvent expliquer également ce phénomène.

1. La fin du communisme (et la démocratisation de l'Europe de l'Est)

Il convient de rappeler ici qu'à la fin des années 1980 et au début des années 1990, il ya eu une série d'événements politiques importants dans les pays de l'Europe de l'Est : chute et assassinat du président roumain Ceausescu en raison de son régime autoritaire et des atrocités commises dans son pays, Perestroïka, Glasnost, chute du mur de Berlin, réunification de deux Allemagnes Est et Ouest, effondrement de l'union des républiques socialistes soviétiques (URSS), rejet du communisme, etc.

La division du monde en bloc de l'Est et bloc de l'Ouest prenait ainsi fin avec cette révolution pacifique en Europe de l'Est. Le rideau de fer que constituait la majorité des pays de L'Europe de l'Est autrefois inféodés à l'union soviétique, s'était déchiré avec la chute du mur de Berlin.^23(*)

Après l'effondrement du système communiste et de l'URSS, l'ensemble des pays de la sphère d'influence soviétique en Europe de l'Est s'orienta vers des régimes multipartistes, à l'exception de la Yougoslavie, que les sentiments nationalistes de dirigeants furent basculer dans la guerre.

En Afrique, de nombreux pays issus de la décolonisation qui s'étaient dotés de partis uniques, au début des années 1990 ont été secoué par ce vent de l'Est, (la perestroïka et la glasnost) ; y ajoutant le discours de la Baule de François Mitterrand donna aux peuples africains l'espoir de l'avènement sur le continent noir d'une société plus juste et plus démocratique.

Depuis la dislocation de l'union soviétique, on a assisté aux bouleversements politiques en Europe de l'Est qui ont beaucoup contribué à changer la vision occidentale des problèmes politiques auxquels les pays du Sud ont toujours été confrontés dans la recherche de la démocratie. Ainsi, le communisme qui présentait le danger et qui était devenu une obsession pour les pays occidentaux pendant toute la durée de la guerre froide, une fois écarté, particulièrement en Afrique, ils sont devenus soudain porte-flambeau de la démocratie dans les pays du Sud où ils ont eux-mêmes longtemps combattu les hommes et les femmes qui se sont sacrifiés et qui ont même perdu leur vie pour l'instauration de la démocratie dans leurs pays.

Il faut donc reconnaitre que la révolution pacifique dans les pays de l'Est avait servi de détonateur dans la mesure où le passage du communisme à la démocratie pratiquée en Europe occidentale, avait conscientisé les pays occidentaux sur les méfaits des partis uniques et des régimes totalitaires qu'ils avaient pourtant favorisés dans les pays du Sud et sur l'impérieuse nécessité de passer de la dictature à la démocratie.

Comme pour leur indépendance, les peuples africains seront obligés de lutter pour la démocratie et ça serrait au prix de longues luttes et de dures sacrifices que les ouvertures démocratiques ont été acquises. Il sied aussi de signaler que, la démocratisation n'en était pas du goût des dirigeants africains à l'époque car, elle signifiait élections libres et transparentes, et donc leur départ du pouvoir.

A l'instar du président Mobutu, tirant le dissous de ce bouleversement en Europe de l'Est, ne va pas hésiter un seul instant pour ouvrir son pays dès le 24 avril 1990 dans une ère nouvelle de la démocratisation, chose qui n'était pas du tout facile.

En plus, se lancer dans un système libéral signifiait l'ouverture de la société contrairement à celle fermée de la période dictatoriale. Une ouverture qui devait mettre au grand jour toutes les dérives des chefs d'Etat et de leurs régimes.Mais malgré le refus des régimes en place, malgré les répressions sanglantes, les chefs d'Etat d'Afrique seront obligés d'introduire des règles démocratiques dans le jeu politique, afin de mettre fin au monopartisme.

Ceci dit, l'année 1990 marque le début de la démocratisation en Afrique, avec la tenue des conférences nationales censées consacrer la rupture avec un passé politique dominé par des régimes de parti unique, fait de violence et de sang.^24(*)

D'où la nécessité d'une phase transitoire qui devrait être le prélude à la troisième république, nouvelle et démocratique. Telle est l'origine de la vague démocratique en Afrique.

2. Exigences de coopération au développement (condition de prêt à l'appui)

L'Afrique part du principe que tout discours sur le développement suppose l'implantation de la démocratie.

Il convient de noter qu'à l'aube des indépendances, les occidentaux soutenaient qu'il fallait un pouvoir fort susceptible de mobiliser toute la population dans le cadre d'un parti unique pour atteindre les objectifs du développement.

Mais plus de trente ans après les indépendances, tout le monde s'était rendu compte que les régimes dictatoriaux implantés partout en Afrique ont aggravé le sous-développement tout en enrichissant les dictateurs.

On sait que tout le temps que dura la guerre froide, les Etats occidentaux se sont accommodés des dictatures africaines et des multiples violations subies par les droits de l'homme sur le continent. Mais, on a oublié que l'universalisme de ce modèle ne s'est imposé qu'il y a peu, et qu'il peut y avoir des pesanteurs locales ou, tout honnêtement, des particularités locales, et que, de toutes les façons, tous les Etats ne sont pas sur la même ligne de départ, et qu'ailleurs les rythmes de progression peuvent être plus ou moins rapides.

Le lien entre les intérêts des Etats occidentaux et l'action menée en faveur de la démocratisation, avec plus ou moins de célérité, n'en demeure pas moins évident. C'est ce qui explique que là une puissance ait plutôt intérêt à interrompre brutalement la démocratisation, et qu'ici un Etat occidental voulant se défaire de tel dirigeant, peut-être dictateur, mais en plus gênant de gros intérêts économiques et financiers, les choses soient précipitées et même bâclées.^25(*)

Car elle était présentée par le Ministre français de la Coopération Alain PLANTEY en ces termes : `Qu'il n'est pas de développement sans démocratie et de démocratie sans développement'. Donc pour la RDC ex (Zaïre) afin de sortir de son chaos de sous-développement, la démocratie était la voie de cette sortie.

Outre, au sommet qui s'était tenu à partir du 03 avril 2000 au Caire en Egypte et qui avait réuni les chefs d'Etat des pays d'Afrique et ceux de l'union Européenne, au menu des discussions, il y avait parmi les principaux points soulevés par les chefs d'Etats africains, la demande d'annulation par l'union européenne de la dette africaine qui s'élevait à environ 350 milliards de dollars US.

A cette demande, la réponse des chefs d'Etat européens était claire et nette. Ils avaient insisté sur le respect de droits de l'homme, lutte contre la corruption, la démocratisation c'est-à-dire la mise en place des institutions républicaines, légitimes, seules capables de donner une perspective de légitimation et un gage de stabilité et de paix à la nation, à ses voisins et finalement à la communauté internationale.^26(*) Nous nous demandons si cette exigence de démocratisation serait au bénéfice des africains ou des occidentaux eux-mêmes.

§2. FACTEURS ENDOGENES

Rappelons qu'en 1977, des pressions intérieures furent exprimées pour le réajustement politique du pays.

1. Mutineries des soldats katangais

Depuis l'avènement de la Deuxième République, la RDC avait connu une période relativement calme.

Les premières secousses du système centraliste résultent des mutineries des ex-gendarmes en 1966 à Kinshasa, des insurrections des mercenaires en 1967 sous la direction de Jean SCHRAMME et de Bob DENARD, de la révolte des étudiants en juin 1969 et en juin 1971 ainsi que du bras de fer entre MOBUTU et MALULA suite à la révolution culturelle de 1972 qui ouvrit une campagne de débaptisassions des cultes, conséquence de la doctrine Mobutisme du recours à l'authenticité. Mais aussi efficaces paraissent-elles, elles ébranlèrent suffisamment le régime.

En effet, l'action menée par le FNLC dans la province du Katanga, alors Shaba en mars 1977 puis en mai 1978, le pouvoir du Maréchal ne fut sauvé que grâce au soutien d'une coalition d'intérêts stratégiques et individuels des forces étrangères à cette guerre dite des Quatre-vingts jours.

Le Front, branche politique du mouvement insurrectionnel avait dans son programme minimum les objectifs ci- après :

D'aucuns estiment que l'action du FNLC aurait essentiellement motivé le discours tenu le 1er juillet 1977, lequel annonça la nouvelle orientation de l'organisation administrative et politique du pays.

2. Les contestations estudiantines

Dans la nuit du 11 au 12 mai 1990, des incidents sanglants se sont produit au campus de l'université de Lubumbashi. On parle de plusieurs morts et blessés. Le pays et le monde sont stupéfaits. L'on s'interroge ; Pourquoi de tels incidents alors que le pays vient de s'ouvrir à la démocratisation ? Pourquoi de tels incidents au moment où toutes les énergies de la nation sont censées être dirigées vers la construction d'un devenir meilleur pour le peuple dont le bonheur se conjuguait à l'imparfait ?

Quelles que soient les réponses, les effets de ces malheureux événements sur le pays sont négatifs, néfastes.^27(*)

Les étudiants dont le foyer principal est l'université ont souvent constitués de base arrière de l'opposition à travers l'Afrique afin de pouvoir se faire entendre et imposer l'alternance, cela prend essentiellement la forme d'une action politique pacifiste et non violente.^28(*)

Réclamant aussi une reforme démocratique de l'enseignement supérieur, puis une restructuration de la vie sociale et un socialisme démocratique, les étudiants ont finalement exigé l'abolition de toutes les structures du pouvoir et de domination, c'est-à-dire des transformations irréversibles de la société et des modes de vie.La RDC en a bien les souvenirs, ici, nous faisons allusions aux événements des étudiants congolais dans l'ex-zaïre au campus de Kinshasa et celui de Lubumbashi.

3. Les manifestations de l'opposition

La plupart des mouvements qui ont secoués les pouvoirs dictatoriaux à travers l'Afrique, relevés du ras-le-bol de la population, ainsi, avec la bénédiction des opposants, s'en suive une péripétie des manifestations comme c'était le cas en RDC, allusion ici aux 13 parlementaires qui avaient emboités les pas en exigeant en 1980 au président Mobutu de démocratiser son régime.

Alors qu'on croyait que la population se résignait à son sort parce qu'incapable de répondre aux défis majeurs de son destin de manière créatrice, les treize parlementaires ont élevé énergiquement la voix en 1980 pour résister au système de concentration de pouvoir, et se sont battus pour une idée autre de la vie et de l'espace politique zaïrois.

En fait, ces parlementaires furent sanctionnés le 21 décembre 1980 par la Commission de discipline du Comité Central du MPR. Cette dernière les condamna pour manquement à la discipline du Parti-Etat. Les "parlementaires rebelles" sont loin d'être des `révolutionnaires', appartenaient au Collège des Commissaires Généraux mis en place par MOBUTU en 1960.

Bravant les normes du parti politique et la police du régime, ils créèrent une nouvelle formation politique, ``l'UDPS''. Autant par nécessité que par conviction, ce parti fait le choix de la non- violence, et se réfère aux idéaux démocratiques, au respect des droits de l'homme.

Emprisonnés, battus, relégués en province, les fondateurs de ce parti, feront preuve de courage notable et Etienne TSHISEKEDI sera le plus populaire d'entre eux.

Au commencement, c'était juste une froide initiée, mais face à l'autisme du maréchal-président, ce mouvement déboucha un an plus tard, soit en 1981, par la création d'un parti politique battant pavillon opposition du temps fort du MPR parti-Etat dénommé « union pour la démocratie et le progrès social » (UDPS) parti cher à Etienne Tshisekedi.^29(*)

La répression fut sans appel, les commissaires du peuple furent déchus de leurs fonctions et mis aux arrêts. Car, dans le contexte de la deuxième république, l'acte posé était plus qu'un simple crime de lèse-majesté. Cela équivalait purement et simplement à la trahison.

Ainsi donc, arrestations, relégations aux villages, tortures et autres sévices devenaient le vécu quotidien de ceux qui avaient osé braver le tout-puissant « président fondateur », guide éclairé, leader charismatique, le seul maitre après Dieu dans l'ex-Zaïre.

Rappelons également que la classe moyenne et les enseignants furent durement touchés par les mesures d'austérité que le FMI imposa à la nation zaïroise dans le cadre de l'ajustement structurel à partir de 1983. Des dizaines de milliers de fonctionnaires et d'enseignants rejoindront ainsi le rang de l'Opposition.

Il est aussi à noter que la création de l'UDPS fut l'aboutissement de tout un processus qui était parti de la première guerre du Shaba, guerre des quatre-vingts jours. C'est à ce titre que celle-ci peut-être considérée comme un tournant décisif vers l'effondrement du régime dictatorial de la deuxième République.

D'une manière générale, les causes profondes qui avaient conduit le régime à l'ajustement institutionnel se justifiaient par la misère générale du peuple.

En effet, la population zaïroise prenait de plus en plus conscience de la misère dans laquelle elle vivait, de la pression extérieure, des réclamations incessantes des opposants, tant de l'intérieur que de l'extérieur.

Bref, la population prend conscience de la situation politique chaotique qu'elle a vécue sous la deuxième république.

En plus, quelques manifestations seront organisées dans les rues, surtout à Kinshasa, pour réclamer la fin de la dictature et l'instauration d'un régime politique nouveau.

Face à toutes ces contraintes sur le plan interne et sur le plan externe, le pouvoir en place ne pouvait plus que s'inscrire sur la voie de la démocratie. C'est ainsi que les consultations populaires seront organisées pour déboucher sur l'annonce du processus démocratique le 24 avril 1990.

1.1. LES CONFERENCES NATIONALES

Les africains avaient instauré un cadre d'assise appelé « conférence nationale », réunissant le détenteur du pouvoir, l'opposition et les forces vives de la nation, pour faire le bilan du passé, établir et évaluer les causes des souffrances des peuples pour repartir les responsabilités ; débutera par une transition vers l'état de droit, véritablement démocratique. Le Benin est le premier pays à tenter cette expérience et sera suivie du Congo Brazza.^30(*)

Premièrement, dans le but de pousser le régime du Président MOBUTU vers une démocratie réelle et non de façade, le peuple congolais a réclamé et obtenu la tenue de la Conférence Nationale Souveraine.

Pour mener à bien la démocratisation ainsi déclenchée, les dirigeants de la deuxième République jugèrent bon de la convocation d'un forum qui regroupaient les délégués des Forces Vives de la nation en vue d'analyser les causes de la crise et de jeter dans un esprit de dialogue les nouvelles bases d'une société réellement démocratique.

Cette grande rencontre avait comme objectif à atteindre faire asseoir une période de transition à l'issue de laquelle s'organiseraient les élections. Ses travaux se sont déroulés avec beaucoup d'obstacles. Près de trois mille délégués ont été regroupés. Elle connût des problèmes sur le plan matériel, financier et politique.

Cette dernière caractérisée par une crise de tolérance occasionnée par la bipolarisation de la scène politique rendant houleux les débats et empêchant le bon déroulement des travaux.

Il s'agissait des débats de société devant poser les bases de la transition démocratique. Ainsi, de l'avis de Fabien EboussiBoulaga, l'exigence de la percée que représente la conférence nationale est double : elle déconstruit et reconstruit tout à la fois, elle déconstruit l'ordre despotique qui existait et reconstruit un nouvel ordre qui se veut démocratique.^31(*) Mais les conférences nationales n'auront pas lieu dans tous les pays africains.

En effet, pour s'adapter au nouvel environnement politique international et créer un espace politique national désormais ouvert à tous, les africains du centre ont emprunté trois itinéraires différents. On aura la lutte armée au (Rwanda, Tchad), le passage au multipartisme de fait par l'application de la constitution ou d'une loi spécifique (Cameroun, Burundi), l'organisation de référendum (Guinée Equatoriale, Ghana, Madagascar, Mauritanie).

Pour ce qui est des conférences nationales, elles seront acceptées dans certains pays et refusées dans d'autres. Elles seront effectives au Bénin, en Ethiopie, au Gabon, au mali, au Niger, au zaïre, au Togo... par contre, LANSANA Conté les refusera en guinée Conakru, ainsi que blaise Compaoré au Burkina, et Paul Biya au Cameroun. Au Cameroun, à la place de la conférence nationale refusée, on assistera à une conférence tripartite regroupant le gouvernement, l'opposition et la société civile. Comme on le sait, la montagne accouchera d'une sourie.

Pour les pays où elles ont été organisées, les conférences nationales ont donné lieu à des débats de société où les régimes en place étaient jugés.

Bref, ces régimes étaient face à des sortes de tribunaux populaires où ils devaient rendre compte de leurs gestions calamiteuses de la chose publique.C'est très probablement pour cette raison que beaucoup de chefs d'Etat les ont refusées ou esquissées.

Mobutu avait accepté la tenue de ce débat de société au Zaïre, mais a mis un terme peu après à son déroulement au vue des critiques sévères et des jugements négatifs qu'il subissait.

A cela, il faut ajouter la mauvaise volonté manifeste du pouvoir en place qui, de temps à autre sabotait les travaux de cette conférence, allant jusqu'à sa suspension injustifiée et qui conduisit aux effets de triste mémoire dont les massacres de chrétiens du 16 février 1992.

En outre, les concertations du Palais de Marbre I et II avaient été initiées les unes après les autres pour décrisper le climat de tensions entre les diverses forces politiques de la transition, pourtant voulue non conflictuelle. Les concertations ont abouti à des accords sous forme d'une déclaration commune signée par les deux principales forces politiques de la transition à savoir la Mouvance Présidentielle et l'Opposition.

Toute cette réalité ne manquait de déceler l'intention que présentait chacun des camps à détenir si pas le monopole mais la maîtrise de la situation politique du pays.

Toutefois, on se rend compte que, en particulier là où des conférences nationales ont été tenues, les attentes sont loin d'être satisfaites au regard des objectifs que les conférences nationales s'étaient assignés.^32(*)

Quelle que soit la voie empruntée, le processus de démocratisation a permis dans tous les pays l'instauration du multipartisme, du pluralisme politique, économique et syndical, l'organisation des élections disputées, la rédaction de nouvelles constitutions et leur adoption par référendum ; bref, l'organisation de la vie démocratique.

L'effervescence qui a accompagné ce processus était telle que certains observateurs n'ont pas hésité à annoncer le caractère irréversible de la démocratie pluraliste au plan universel, et en particulier en Afrique.^33(*)

Pour tout dire, c'est au prix de luttes parfois sanglantes que les peuples africains ont acquis des ouvertures démocratiques aux débuts des années 1990.

1.2. La transition en RDC

L'analyse du bilan de la transition ne peut être réaliste, que si elle intègre deux paramètres essentiels que les juristes considèrent comme « circonstances atténuantes» : le contexte et les acteurs politiques de la transition. Autrement dit, si l'on tient compte du contexte et des acteurs, la réussite de la transition relevait du miracle.

En effet, la cause primordiale du chaos congolais est l'absence de l'Etat qui remonte à la décolonisation bâclée. Certes, la chape de plomb du despotisme obscur exercé par le régime Mobutu, avait fait oublier les sécessions du Katanga et du Sud Kasaï (1960), les rebellions Lumumbistes(1964), la peur et la violence politique en tant que méthode de gouvernement.^34(*)

Cependant, les guerres de l'Est de 1996 et 1998 ont révélé au monde ce que les observateurs savaient depuis belle lurette déjà : la république démocratique du Congo est un champ de ruines où il n'existe ni gouvernement, ni armée, ni administration, ni économie.

Pis encore, les métastases de ce chaos permanent ont fait éclater la bulle spéculative de « l'entreprise de libération » concoctée par Laurent Désiré Kabila et alliés. Au point que la vulnérabilité humaine a été ajoutée à la vulnérabilité structurelle, car la charge de la transition est confiée aux hommes et aux femmes dont la qualité est, de notoriété publique réputée médiocre, au point de vue probité intellectuelle et morale.

A titre d'illustration, peu des ministres, députés et sénateurs savaient distinguer le projet de loi et la proposition de loi, plusieurs mois après l'exercice de leurs fonctions. De même, la majorité des hauts dirigeants, les ministres y compris, se demande encore à quoi sert un conseil des ministres ou à quoi sert un budget national.

Tout au long de la longue transition, la classe politique congolaise nous a administré la preuve qu'elle n'est généralement d'accord sur rien. L'on a assisté, de la part des hommes politiques, à un phénomène permanent d'auto-neutralisation consécutif à des alliances, des compromis, des consensus et des réconciliations éphémère ou sans lendemain.

C'est dans ce contexte que plusieurs concertations, négociations et autres pourparlers n'ont cessé de s'organiser pendant la transition, souvent sans résultats probants et durables.^35(*)

Evoquant la vision de quelques leaders de la transition, un analyste politique congolais note ce qui suit au sujet du président Laurent Désiré Kabila : son plus beau rêve, dit-il, sa brillante utopie fut de proclamer : nous allons chasser la pauvreté de ce pays, je dis bien chasser. Et de conclure, « mais l'homme finira par trahir son rêve en le coupant de l'énergie du peuple ».^36(*)

CHAPITRE II : LE BILAN DU PROCESSUS DEMOCRATIQUE EN AFRIQUE

Le processus entre dans une seconde phase : celle de la consolidation de l'infrastructure démocratique ; le présent chapitre n'a pas la prétention de proposer un bilan exhaustif de la démocratie en Afrique, mais de dégager les tendances générales qui semblent se dessiner vingt-trois ans après l'euphorie du processus démocratique. Il s'agit d'identifier les succès les plus significatifs du processus ainsi que les résistances qu'il est donné d'observer à la lumière de l'actualité récente (section I) et de faire le parallélisme entre la démocratie occidentale à l'épreuve des réalités africaines (section II).

SECTION I : DES SUCCES ET DES RESISTANCES AU PROCESSUS DEMOCRATIQUE EN AFRIQUE

Le mérite de l'instauration de la démocratie en Afrique est d'avoir solennellement affirmé le caractère universel des principes et règles qui fondent toute démocratie et qui s'articulent autour de la primauté du suffrage universel, de la séparation des pouvoirs, de l'indépendance de la justice, de la garantie des libertés d'expression et du respect des droits de l'homme. Toutes ces valeurs démocratiques sont prévues dans bon nombre des constitutions de pays africains en termes de succès au processus démocratique.

§1. DES SUCCES

Au-delà de certaines réalisations qui permettent de dire que l'Afrique s'est engagée sur le chemin de la démocratisation, il existe aujourd'hui d'autres acquis qui laissent croire que les États africains veulent consolider et renforcer leur démocratie. Il est possible de résumer les progrès ainsi réalisés en deux grandes tendances : la consécration d'une démocratie constitutionnelle (1), et l'organisation des élections disputées (2).

1. Consécration de la démocratie constitutionnelle

Le nouveau constitutionnalisme africain, marqué par l'avènement dans presque tous les pays du continent d'une Constitution écrite, élaborée selon un processus participatif et adoptée par référendum, s'inscrit dans la perspective de la démocratie libérale occidentale.

Il s'agit au fond d'un retour à la conception occidentale que ces pays avait épousée au début de leurs indépendances avant de la répudier rapidement à partir de 1963 au profit du système de parti/État.

Parmi les traits caractéristiques de la démocratie libérale figurent notamment le pluralisme, la proclamation des droits et libertés et subséquemment la reconnaissance et le respect de l'opposition.

1.1. Le retour du pluralisme

Le pluralisme renvoie à la diversité, à la liberté de choix et peut prendre plusieurs figures (politique, associative, religieuse, etc.) Le pluralisme politique est l'une des conditions essentielles de la démocratie libérale, laquelle suppose que le peuple choisisse ses gouvernants.

Or il n'y a de choix que si l'on peut se déterminer entre plusieurs possibilités, plusieurs combinaisons. La démocratie libérale postule donc la diversité, le pluralisme politique. Michaël Walzer la définit comme un système qui accepte l'existence et l'exercice de la libre expression de différentes idées politiques, en particulier la reconnaissance des partis politiques concurrentiels.^37(*)Presque toutes les constitutions africaines consacrent la liberté de créer des partis et le multipartisme intégral.^38(*)

Cette reconnaissance du multipartisme s'est immédiatement traduite par une explosion du nombre des partis, une prolifération sans précédent des partis politiques en Afrique.

Dans la plupart des pays africains, le monopartisme a laissé place à l'existence de dizaines de formations politiques. L'exemple le plus frappant à cet égard est celui de la République démocratique du Congo (RDC) où l'on est passé du parti unique à plus de quatre cents partis.

D'un point de vue qualitatif, le nouveau pluralisme politique a été un remarquable outil dans le renouvellement du personnel politique. Sans faire disparaître les dinosaures, il a en effet favorisé l'émergence de nouveaux hommes et femmes sur la scène politique et par conséquent l'espoir d'un gouvernement plus démocratique que celui en oeuvre depuis les indépendances.

Enfin, le pluralisme politique contribue à l'institutionnalisation du pouvoir et au renforcement de l'état de droit.

Il se double par ailleurs d'un pluralisme associatif. Le processus de démocratisation de l'Afrique est en effet marqué par l'émergence d'une multitude d'associations appartenant à la société civile.

Ces associations se sont affirmées dans les années 1990 par leur opposition aux pouvoirs autoritaires. Grâce à une remarquable pression, les syndicats, la presse, les associations de droits de l'homme ont contraint les pouvoirs politiques, les régimes autoritaires africains à engager des réformes constitutionnelles visant à instaurer la démocratie pluraliste. Il en fut ainsi au Bénin, au Congo, en RDC, au Gabon, en Côte d'Ivoire, en Centrafrique, au Togo, au Niger, au Mali...

Au Burkina Faso par exemple, le mouvement « Trop c'est trop » est apparu comme un acteur incontournable du changement politique. Par la mobilisation populaire qu'il a suscitée, ce mouvement a incontestablement forcé le régime de Blaise Compaoré à inscrire les problèmes de l'état de droit et de la démocratie dans son agenda politique.

1.2. LA PROCLAMATION DES DROITS ET LIBERTES

Le retour au pluralisme s'est accompagné d'une abondante proclamation des droits et libertés dans les nouvelles constitutions africaines qui en présentent de véritables chartes, ce qui marque une rupture d'avec le passé autoritaire des régimes africains.

L'organisation des sociétés africaines est désormais dominée par le principe de la liberté des citoyens dont découle toute une série de manifestations concrètes qui forment la liste des droits de l'homme.^39(*)

Les dirigeants africains étant conscients qu'une démocratie libérale ne peut « se parer de la légitimité » qu'à la condition que les libertés nécessaires soient respectées, on observe presque partout une meilleure garantie de celles-ci.^40(*)

Une large palette de droits et libertés est ainsi reconnue par la plupart des constitutions africaines : des libertés individuelles (liberté d'aller et venir, de penser, d'exprimer ses opinions, de la presse et la communication audiovisuelle, des individus et des partis qui ont besoin d'exprimer leurs opinions publiquement pour convaincre les citoyens) à la liberté politique, à savoir le droit de choisir les gouvernants, de devenir soi-même gouvernant, de participer aux décisions, de contrôler l'exercice du pouvoir.

Les nouveaux régimes africains se sont contentés de proclamer des droits et libertés. Ils ne s'efforcent pas d'offrir les moyens matériels et financiers nécessaires à leur réalisation en termes des subventions à la presse, aux syndicats, aux partis politiques, etc.

L'exemple type est celui de la RDC où la constitution du 18 février 2006 prévoit une cinquantaine d'articles consacrés aux droits et libertés qui restent jusqu'à preuve du contraire inexistants ou simplement sur le texte.

L'État a de surcroît pour assurer les garanties des libertés mais, il se pose un problème de volonté politique. Le respect des libertés se manifeste au fond par l'affirmation et la garantie juridictionnelle des droits individuels. C'est en cela qu'à l'époque moderne la démocratie est inséparable de l'état de droit.

1.3. La reconnaissance de l'opposition

Le respect de l'opposition est une conséquence de la proclamation des libertés. Il représente une des vertus cardinales de la démocratie libérale sur le plan politique. En effet, le jeu de la liberté doit conduire à la diversité des opinions à propos de la gestion des affaires publiques. La liberté appelle donc l'existence de partis politiques destinés à se succéder au pouvoir.

L'opposition d'aujourd'hui a naturellement vocation à devenir la majorité de demain. C'est pourquoi elle doit être respectée et protégée. Elle est une composante essentielle de la démocratie en ce qu'elle offre aux citoyens une alternative à la politique définie et appliquée par le régime politique en place.

Elle assume au fond une mission de service public : contrôler et critiquer l'action gouvernementale, proposer des valeurs, des idées et un projet de société alternatif à ceux véhiculés et appliqués par le parti ou la coalition de partis au pouvoir, et briguer les suffrages des citoyens.

La reconnaissance de l'opposition a été pendant plus de trois décennies une des préoccupations politiques majeures des démocrates africains. Elle a été au centre des débats occasionnés par la transition démocratique enclenchée à partir de 1990, à la suite du discours de La Baule tenu par François Mitterrand lors du sommet France-Afrique en juin 1990.

Une fois le pluralisme consacré par les nouvelles constitutions africaines, des concertations entre partis politiques de la majorité et de l'opposition ont été organisées périodiquement dans plusieurs pays en vue de parvenir à une définition consensuelle des règles du jeu politique et une pacification des rapports majorité/opposition.

Ainsi en est-il du Mali, du Burkina et du Sénégal. Georges Vedel enseigne que « la démocratie, dans le contexte des systèmes politiques majoritaires, renvoie à l'exercice du pouvoir d'État par la majorité sous le contrôle de l'opposition et l'arbitrage du peuple ».^41(*)

L'existence d'une minorité ou d'une opposition est une dimension constitutive de l'État démocratique. L'opposition en question ici ne désigne pas seulement le groupe politique le moins représenté à l'assemblée législative avec lequel, conformément au voeu de Kelsen, le gouvernement de l'État démocratique est susceptible de négocier des compromis, mais surtout l'ensemble formé par les citoyens fondamentalement hostiles aux objectifs du régime en place, fussent-ils organisés ou non.

Reconnaître un statut à l'opposition constitue de ce fait une opportunité pour celle-ci d'avoir les moyens de porter son message au peuple et de conquérir ses suffrages à l'occasion d'élections pluralistes transparentes, loyales et sincères.

Les nouvelles constitutions africaines ne se contentent pas de reconnaître l'opposition ; certaines d'entre elles affirment lui attribuer un statut formel destiné à assurer son expression, sa représentation dans les instances de la République, son inscription dans le débat parlementaire et sa participation dans certains organes de travail.

Lors des travaux de la 28e conférence de l'Union parlementaire africaine, organisée en Mars 2005 à Brazzaville, les participants se sont unanimement accordés sur la nécessité de consolider la démocratie pluraliste par la définition, entre autres, d'un statut de l'opposition. L'adoption d'un statut de l'opposition est devenue une aspiration majeure des démocraties en construction.

Plusieurs pays africains en ont érigé au profit de leur opposition politique, à l'instar du Congo. Il en est ainsi du Mali, du Burkina Faso et du Niger. Certains pays sont allés plus loin en associant l'opposition à l'exercice du pouvoir dans le cadre de gouvernements d'union nationale (Sénégal, Afrique du Sud, Mali, Gabon, Togo...).

2. Organisation des élections disputées

La question du pouvoir, de son origine, de sa source, de son acquisition, de son exercice, de sa fonction, fonde la démocratie, fait des élections le mécanisme par lequel les gouvernés (détenteurs souverains du pouvoir) en octroient l'exercice à une minorité qui l'exerce en son nom et idéalement pour l'intérêt de la majorité.^42(*)

L'élection politique est inséparable de la démocratie en ce qu'elle marque le passage d'un régime monolithique contraire au pluralisme politique. La démocratie, reposant sur la volonté du plus grand nombre, implique donc le suffrage universel. L'élection fonde la démocratie représentative et légitime à elle seule le pouvoir. Comme on a pu le dire, « elle est devenue un rite démocratique ».^43(*)

On note, pour s'en féliciter, l'acceptation générale en Afrique du principe de l'organisation des élections libres et transparentes à intervalles réguliers. Le citoyen africain se trouve ainsi conforté dans son droit de choisir ou de sanctionner les dirigeants au moyen de sa carte d'électeur. Il n'est donc pas nécessaire de recourir à la violence ou à la désobéissance civile pour exprimer sa désapprobation. L'échéance électorale lui permet d'exprimer sa citoyenneté, de demander des comptes aux gouvernants et d'exiger la prise en charge de ses aspirations.

Dans un régime démocratique, une des réglementations parmi les plus délicates concerne le déroulement des opérations électorales. La sincérité des votes et l'effectivité d'un suffrage universel dépendent essentiellement des modalités d'organisation d'une élection. Cette nouvelle donne a conduit plusieurs pays africains à réformer leurs codes électoraux, à accepter la présence d'observateurs internationaux.

Pour surmonter les suspicions de fraude avec la complicité des administrations, ils ont accédé à la revendication des oppositions consistant à créer des organismes nationaux de gestion et de supervision des élections chargés de veiller à la sincérité des votations.

La création de ces organes est un gage de consolidation du pluralisme politique, mais en même temps un facteur de l'avènement d'un changement politique. Ces commissions électorales ont su, à la suite d'événements politiques majeurs, se positionner comme les véritables organes de légitimation du processus électoral. Elles sont devenues des acteurs et des vecteurs de la démocratie en Afrique.

Selon la Cour constitutionnelle du Bénin, « la création d'une commission électorale indépendante est une étape importante de renforcement et de garantie des libertés publiques et des droits de la personne ; elle permet d'une part d'instaurer une tradition d'indépendance et d'impartialité en vue d'assurer la liberté et la transparence des élections, et d'autre part de gagner la confiance des électeurs et des partis et mouvements politiques ».

Ces organes, lorsqu'ils sont libres et dotés d'un pouvoir significatif, parviennent à surmonter les suspicions de fraudes et à légitimer des pouvoirs issus d'élections. La commission électorale namibienne, celle du Ghana, du Cap-Vert et la CENA du Bénin ont à cet égard enregistré des succès répétés en organisant des élections libres et transparentes sans contestation. Ces pays ainsi que d'autres ont au surplus la particularité d'avoir connu plusieurs alternances. John Kufuor, qui vient d'achever son deuxième mandat au Ghana, avait succédé à Jerry Rawlings, conformément à la Constitution.

Une nouvelle élection présidentielle s'est tenue le 8 décembre 2008, à l'occasion de laquelle un nouveau président (candidat de l'opposition) a été désigné : John Atta Mills. On le voit, des progrès notables ont été accomplis dans la voie de la démocratisation, mais le chemin est encore long. Le processus qui entre dans sa phase de consolidation est confronté à des velléités de résistance.

§2. Des résistances

L'Afrique est devenue un vaste chantier constitutionnel depuis le début des années 1990. Mais l'apprentissage de la démocratie demande du temps et doit encore vaincre des résistances multiformes.

L'état de droit est mis à mal dans certains pays par des velléités de retour à l'autoritarisme et au despotisme ; certaines expériences sont fragilisées par la persistance de conflits armés et des coups d'États, les élections mal préparées ou manipulées ont fait sombrer plus d'un pays dans la tourmente.

Trois aspects emblématiques pour consolider la démocratie sont affectés dans plusieurs pays africains : il s'agit de la séparation des pouvoirs(1), le contrôle de constitutionnalité des lois (justice constitutionnelle) (2) et les élections imparfaites(3).

1. Le reniement de la séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs est solennellement consacrée par toutes les constitutions africaines comme pour conjurer les démons de la confusion des pouvoirs qui avaient caractérisé la période autoritaire des régimes africains. Mais, à l'épreuve des faits, la proclamation de ce principe fondamental de la démocratie libérale a de plus en plus les allures d'une pétition de principe.

La séparation des pouvoirs est en effet vidée de son contenu par l'hypertrophie des pouvoirs reconnus par les constitutions au président et par le phénomène majoritaire. En Afrique, le président est la clé de voûte de tout l'édifice constitutionnel. Il assure la direction effective de l'exécutif en même temps qu'il concentre entre ses mains l'essentiel du pouvoir. Il détermine la politique de la nation, nomme aux emplois civils et militaires, nomme et révoque les ministres ad nutum.

Le chef de l'attelage gouvernemental est presque partout un Premier ministre administratif. Quant aux ministres, « juxtaposés les uns par rapports aux autres, cultivant l'humilité, [ils] gèrent leur département respectif un peu à la manière des chefs de service, sans participer à la détermination de la politique nationale, apanage du chef de l'État ». ^44(*)Ce point de vue exprimé à propos du Cameroun est encore valable pour un grand nombre d'États africains.

Le souci de conserver leur poste est dès lors la préoccupation majeure des membres du gouvernement. De plus, le président est à la fois chef de l'État et chef de parti. Un tel cumul est, par exemple, explicitement reconnu au président du Sénégal par la Constitution du 22 janvier 2001. Il en résulte une concentration des pouvoirs exécutif et législatif entre les mains du président, car il est le chef du parti ou de la coalition majoritaire à l'Assemblée nationale. L'exécutif et le législatif ne sont plus séparés, mais solidaires sous l'autorité du chef de l'État, titulaire de la majorité.

Dans ces conditions, le développement du phénomène majoritaire produit comme conséquence la remise en cause du pilier fondamental de la séparation des pouvoirs : le contrôle de l'action gouvernementale par l'Assemblée parlementaire.

Ainsi note-t-on dans de nombreux pays un glissement de la souveraineté nationale vers celle du parti et de son chef et, par voie de conséquence, une perversion de la représentation. C'est lui qui dresse la liste d'investiture des candidats de son parti aux scrutins et les élus ont un devoir de loyauté à son égard.

Cette concentration de l'autorité, incompatible avec la logique démocratique, remet en cause la séparation des pouvoirs, le pluralisme politique, et dénature le contrôle parlementaire, lequel n'est plus exercé que par l'opposition si elle est représentée ou par la société civile, sinon au travers des manifestations de la rue par les populations elles-mêmes.

Au Sénégal par exemple, les députés de la majorité, pour assurer le chef de l'État de leur allégeance et de leur loyauté, n'hésitent pas à proclamer publiquement qu'ils sont ses députés et à parler de lui comme « la seule constante ».

D'un autre côté, l'indépendance de la justice pourtant inscrite dans la Constitution est hypothéquée. Les magistrats ne sont pas inamovibles dans les faits. Ils peuvent être affectés en tout lieu, voire démis de leurs fonctions par le Conseil supérieur de la magistrature, généralement présidé par le chef de l'État. Leur devenir professionnel dépend directement de ce dernier.

Pour conserver leur poste et bénéficier de promotion, ils doivent donc se montrer conciliants. À titre d'illustration, il est difficile de croire que les délibérations qui ont conduit à la libération de l'ancien Premier ministre sénégalais, Idrissa Seck, ont été prononcées « dans l'intime conviction » des juges alors que les dates et heures de cette mise en liberté avaient été annoncées une semaine auparavant par des organes de presse.

Le contrôle populaire étant mis en échec par le phénomène partisan, il appartient à la société civile de l'exercer. Il se produit alors une sorte de désinstitutionalisation du contrôle, car l'organe dont c'est la vocation de l'assurer est dépossédé de son attribution. C'est donc en dehors des institutions étatiques qu'il va désormais être assuré, au travers de l'action d'une société civile dynamique ou de manifestations de la rue.^45(*)

L'Assemblée parlementaire réduite à un appendice du gouvernement, la justice sous contrôle, la séparation des pouvoirs - principe essentiel de la démocratie libérale est discutée et la voie dégagée pour le pouvoir personnel et le despotisme dans de nombreux pays africains.

2. La déchéance du contrôle de la constitutionnalité

Chacun sait que le développement de la justice constitutionnelle réhabilite le droit constitutionnel en lui restituant sa vraie dignité, sa vocation première.^46(*) Or, dans de nombreux pays africains, on observe une faiblesse qualitative et quantitative de la jurisprudence constitutionnelle.

Le droit y éprouve de réelles difficultés pour saisir la politique et pour garantir les libertés fondamentales en dépit de leur proclamation en abondance par les constitutions.

Cette faiblesse de la jurisprudence constitutionnelle est d'abord due au fait que les pays en cause ont délibérément choisi de confiner la justice constitutionnelle dans un champ de compétence restreint (contrôle de constitutionnalité des lois, contentieux électoral).

Ensuite, les juridictions constitutionnelles elles-mêmes ont une conception minimaliste de leurs prérogatives et manquent de hardiesse dans leur interprétation du droit. A titre d'exemple, le Conseil constitutionnel Sénégalais rappelle systématiquement qu'il est « une juridiction d'attribution dont la compétence est strictement limitée par les textes [...] et qu'il ne saurait se prononcer que sur des cas expressément prévus par ces textes ».

Enfin, le caractère restreint du régime de leur saisine est une cause de la faiblesse quantitative de leurs décisions. Au Sénégal, le Conseil constitutionnel n'en a rendu qu'une centaine en quinze ans d'existence.

Cette observation vaut également pour le Burkina Faso, le Cameroun, le Togo, la Guinée... Cette faiblesse de la jurisprudence constitutionnelle en Afrique est à la mesure de la modestie de la mission confiée par les régimes politiques aux juridictions constitutionnelles.

Elle révèle en même temps un déficit de culture démocratique des dirigeants africains à un moment où l'accent est mis, à l'échelle universelle, sur la valorisation du rôle et de la responsabilité du juge dans les démocraties contemporaines.

3. Élections imparfaites

Ce qui se trouve être notre préoccupation à travers ces lignes, c'est de chercher à scruter, l'horizon de sens et de non sens, de la marche du processus démocratique à travers les élections.

En effet, pour moins que l'on prenne la mesure des événements tragiques, des tensions sociopolitiques et des dérives électorales que connaissent ces dernières années, ces dernières mois ou ces derniers jours, des pays africains tels que la Mauritanie, le Togo, le Zimbabwe, le Kenya, la Guinée Bissau, le Gabon, la Tanzanie, le Sénégal, le Madagascar, le Tchad, le Burundi, l'Ouganda, la Somalie, le Niger, l'Egypte, la côte d'Ivoire, le Burkina, l'Algérie, la Tunisie, la République démocratique du Congo, ... l'on est en droit de s'interroger, tant et si bien qu'une foule de questionnements taraude la conscience : pourquoi tant de violences pré-électorales et postélectorales ? Les élections dans nos pays deviennent-elles contre démocratiques ?

S'il est évident qu'il est trop difficile de fournir des réponses précises à chacune des ces questions, mais nous savons que la majorité des dirigeants africains se trompent délibérément de démocratie en pratiquant la restauration autoritaire.

Du reste, ce déplorable état de choses bénéficie de la complicité (active ou passive) de la communauté internationale en raison de divers intérêts en jeu (intérêts économique, géopolitique, géostratégique, dividende lié au financement électoral, etc.^47(*)).

La période des élections est l'un des temps forts de la vie politique d'un pays. L'élection exprime le pluralisme politique, fonde la démocratie représentative et légitime le pouvoir.

Elle est devenue, nous l'avons noté, « un rite démocratique ». Mais on peut s'interroger sur sa pertinence lorsqu'elle sert uniquement à légitimer des pouvoirs, à renforcer des pouvoirs autoritaires par le détournement du suffrage universel par des clans et des intérêts privés.

L'élection présidentielle, notamment, devient dans ce cas une simple formalité administrative, un simple verni démocratique dont certains n'hésitent plus à demander la suppression.^48(*)

Cet appel à l'élimination totale de ce mode de désignation des chefs de l'État peut paraître excessif, mais il est en vérité l'expression de l'indignation causée par la dévalorisation de l'acte électif, la perte de son pouvoir de contrôle et de sanction en démocratie. Son organisation par les pouvoirs en place ne cesse de susciter de vives contestations, conduisant parfois les oppositions à les rejeter et refuser d'y participer.

Au Sénégal, l'opposition dite significative regroupée au sein du Front « Siggil Sénégal » a décidé de boycotter les élections législatives du 3 juin 2007 au motif que le fichier électoral n'était pas fiable. Il faut reconnaître par ailleurs que le pouvoir en place a unilatéralement modifié à plusieurs reprises les règles du jeu électoral, remettant ainsi en cause le consensus réalisé sur cette question en 1992. Pareilles contestations ont émaillé d'autres scrutins un peu partout en Afrique, notamment en Centrafrique en 1998, au Burkina Faso en 2000, au Togo en 2005, au Gabon en 2001, au Cameroun en 1997 et en Côte d'Ivoire en 1995, au Zimbabwe en 2005 et 2008.

Au Kenya, une grave crise sociopolitique est née de l'élection présidentielle du 27 décembre 2007. En effet, la sincérité des résultats de l'élection, consacrant la victoire de MwaiKibaki, a été contestée à bon droit par l'opposition et il en est résulté une crise politique particulièrement meurtrière.

Cette situation est d'autant plus regrettable que ce pays avait réussi une alternance démocratique remarquable en 2002. L'opposition regroupée dans la coalition nationale Arc-en-ciel derrière son leader MwaiKibaki avait alors remporté les élections présidentielles et législatives contre le président sortant Daniel Arap Moi.

Tout le monde s'accorde à dire que les autorités kenyanes pouvaient épargner les centaines de vies humaines perdues, si elles avaient respecté le suffrage populaire issu des urnes. Plus grave, les violences ont pris une tournure ethnique. Elles ont en définitive opposé les Kikuyus, ethnie du président Kibaki, aux Louos, celle de son rival RaylaOndinga. On a parlé de « nettoyage ethnique » et les deux camps se sont mutuellement accusés de génocide.

La rétention des résultats du scrutin présidentiel obéit à la même logique de perpétuation du pouvoir et constitue une forme d'entrave à la libre expression du suffrage populaire et à l'alternance. Ainsi, au Zimbabwe, plus d'un mois après le scrutin présidentiel du 29 mars 2008, le régime du président Robert Mugabe a usé du subterfuge du recomptage des voix pour tenter d'inverser les résultats de l'élection, avant de publier finalement des résultats manifestement préfabriqués.

Ces manoeuvres lui permirent de se maintenir pour le second tour contre l'opposant Morgan Tsvangirai dont le parti avait déjà remporté les élections législatives avec une confortable majorité. Mais ce dernier, qui était pourtant arrivé largement en tête à l'issue du premier tour selon les résultats officiels, fut contraint de se retirer de la course pour mettre un terme aux intimidations, actes de violence et arrestations arbitraires perpétrés contre ses partisans par l'armée et la police zimbabwéenne dans l'entre-deux-tours.

Ce retrait a permis à Robert Mugabe, unique candidat au second tour, d'obtenir 85 % des voix à l'issue d'un scrutin marqué par un très fort taux d'abstention. Cette élection entachée de multiples irrégularités est qualifiée par la plupart des d'observateurs de simulacre de démocratie.

Tirant la leçon de l'expérience du passé, le Zimbabwe a adopté en 2013, une tradition électorale respectée, celle d'éviter de faire régner la terreur dans les bureaux de vote. En résumé, que tout s'est passé sans débordements spectaculaires jusqu'au premier tour de la présidentielle. Ce comportement est encourageant, et nous invitons les dirigeants africains à respecter les résultants des urnes.

Dans le même ordre d'idée, des élections présidentielles, parlementaires, et de gouverneurs ont eu lieu au Nigéria du 09 au 26 avril 2011, dans un climat de paix. Malheureusement, la Commission électorale nationale indépendante, organe chargé de superviser les élections pour la fonction publique dans le pays, n'a communiqué aucune information relative au nombre de femmes inscrites pour être votées.

Le nombre réduit de femmes élues à des fonctions publiques lors des élections qui ont récemment eu lieu au Nigéria montre la lenteur de l'évolution, voire la régression des systèmes législatif, politique et social de ce pays.

Au cours de la dernière législature, 7,3% seulement des représentants des chambres haute et basse du Nigéria étaient des femmes. Toute fois, il existe de nombreux obstacles qui entravent la participation politique des femmes au Nigéria. D'après Ajao, ceux-ci sont principalement liés aux idées religieuses fausses et aux mentalités rigides quant au rôle des femmes, au manque de ressources des candidates pour faire campagne et à la violence politique exercée contre la pleine participation des femmes aux processus électoraux. L'échec du gouvernement à s'approprier et mettre en oeuvre les conventions internationales promouvant une participation égale des femmes aux processus de gouvernance constitue une autre barrière.

De plus, le Cameroun a organisé en 2012 un scrutin présidentiel libre, équitable et crédible. Le scrutin, organisé par l'organisme ELECAM, est, pour la première fois, ouvert au camerounais vivant à l'étranger, sous réserve qu'ils ne disposent pas d'une double nationalité.

Ailleurs, la révolution qu'a connue la Tunisie en janvier 2011 a introduit des perspectives radicalement différentes. La révolution tunisienne a combiné de façon inédite revendications sociales et revendications politiques dans un mouvement d'accélération sans précédent. Après le mot d'ordre « Dégage ! » et la chute du régime, s'ouvre le moment politique.

Il ne s'agit pas seulement de l'avènement formel de la démocratie. Plusieurs chantiers sont ouverts : les médias, la police, la justice, toutes les instances de gestion du pouvoir doivent être réorganisées. Mais cela se fait lentement. L'unique acquis est l'organisation des premières élections libres. Nos amis de Tunisie « assure que les revendications sociales ont baissé » dans leur pays.

En Egypte par contre, l'armée a démis Mohammed Morsi de la présidence et lui interdit de sortir du pays. Systématiquement diabolisé depuis les tous premiers jours de son arrivée au pouvoir après des élections transparentes, Mohammed Morsi a fini par être éjecté après que "l'opposition", pourtant battue aux élections en 2012, ait réussi à faire descendre des millions d'Egyptiens dans les rues.

Morsi est accusé (de façon ridicule mais très efficacement puisque les accusations seront médiatiquement relayées et largement amplifiées) tour-à-tour de n'avoir pu régler, après un an d'exercice du pouvoir, les problèmes des égyptiens, de s'accaparer de tous les pouvoirs et d'avoir fait pire sur le plan des libertés que Moubarak et tous les régimes précédents.

Ces erreurs sont elles suffisantes pour que sa légitimité soit remise en cause ?

Existe t-il une "limite" aux erreurs qu'un président peut faire au delà desquelles sa légitimité peut être remise en cause ?

Je ne pense pas que l'on puisse répondre qu'il n'y a pas de limite. Il existe dans certains états des procédures de destitution "Constitutionnelle" comme c'est le cas aux USA (Clinton a failli y goûter et Nixon a démissionné pour l'éviter).

En l'absence d'une telle procédure, il aurait été très élégant de la part de Morsi de démissionner, afin d'éviter à l'Égypte le bain de sang actuel, en raison de ses nombreuses erreurs qu'il reconnaît lui même et l'ampleur de la contestation à son encontre. Mais, mettre à bas les règles constitutionnelles, quelles que soient les raisons avancées, est toujours périlleux. Comme l'expliquait un professeur de droit allemand à ses étudiants dans les années 1930^49(*).

Enfin, nous pensons que l'acte électif n'a de sens, au fond, que s'il permet l'alternance démocratique^50(*), c'est-à-dire s'il réunit les conditions d'un changement de régime sans effusion de sang, l'alternance étant un puissant indicateur de l'enracinement d'une expérience démocratique. Or, les manipulations électorales, intimidations et recours à la force qui émaillent bien des élections en Afrique sont les signes du refus d'accepter les règles du jeu démocratique, souvent à l'origine de troubles postélectoraux.

Les pays africains ont certes accompli des progrès significatifs sur la voie de la démocratisation. Mais l'expérience est encore jeune et fragile, donc réversible. Les résistances rencontrées démontrent que les perspectives prometteuses que l'ouverture démocratique au début des années 1990 avait laissé entrevoir semblent être dans une impasse préoccupante.

Mais cette mauvaise passe ne doit pas incliner à l'afro-pessimisme car la démocratie est une quête permanente. Il reste que, pour qu'elle puisse se hisser de son état embryonnaire à un niveau plus achevé, elle doit s'appuyer sur une véritable culture démocratique qui lui fait encore défaut. Les dirigeants en place n'y ont souvent adhéré que du bout des lèvres^51(*), contraints et forcés par des contingences internationales et nationales. Les individus ne sont pas encore suffisamment éduqués et informés pour devenir des citoyens avisés et actifs. Dans la plupart des pays africains, la route est encore longue pour accéder à une démocratie de forte intensité.

4. Persistance des conflits armés et des coups d'État

Profitant du contexte international favorable ou contraire à elle, l'Organisation de l'unité africaine (OUA) avait décrété les coups d'État hors la loi et sonné l'alerte contre des régimes prétoriens. Mais l'avènement de dirigeants élus démocratiquement n'a rien changé aux politiques de prédation, de clientélisme et de corruption, alors que les populations attendaient une répartition plus équitable des richesses nationales.

Dans plusieurs pays, les gouvernements se sont révélés incapables de satisfaire les demandes des populations. L'euphorie a alors cédé la place à la désillusion et à la frustration. C'est dans ce contexte social que les coups d'État militaires firent de nouveau irruption un peu partout sur le continent africain^52(*).

La démocratie postule normalement l'abandon de tout recours à la force au profit du dialogue dans les compétitions politiques, le renouvellement des élites dirigeantes et la résolution des problèmes sociaux. Les conflits armés et les coups d'État sont donc incompatibles avec la démocratie. Au début des années 1990, l'entrée de l'Afrique dans le train de la démocratie sous l'influence de la convergence d'événements nationaux et internationaux avait laissé entrevoir l'espoir d'un bannissement de la violence dans les relations sociales. Mais cet espoir a été de courte durée. Les coups d'État ont repris de plus belle et les conflits armés perdurent bien que le vent de la démocratie continue de souffler en Afrique.

Cependant, la plupart des conflits armés qui ont affecté le continent africain pendant les premières années d'indépendance étaient des conflits de souverainetés, des conflits interétatiques. Ces affrontements se sont intensifiés et, surtout, ont changé de nature.

Ce sont désormais des conflits intra étatiques, ou guerres civiles, engendrés par la gouvernance des États qui frappent l'Afrique. La récurrence de ces affrontements armés ne remet pas seulement en cause la démocratie naissante, mais elle sape aussi les fondements de l'État africain et de l'unité nationale.

Le conflit ivoirien est symbolique à cet égard, puisqu'il a éclaté au moment précis de l'élection présidentielle, à l'occasion d'un banal contrôle d'identité. De même, les guerres civiles en république du Congo confirment la fragilité de l'expérience démocratique en cours, celle-ci n'étant pas encore parvenue à extirper la violence du champ des compétitions politiques et de la résolution des problèmes sociaux. Les conflits de Sierra Leone, du Liberia et de la Guinée-Bissau ont également éclaté pendant le processus de démocratisation de ces pays.

Les guerres civiles font encore des ravages en RDC, en Somalie et au Darfour malgré plusieurs tentatives de faire revenir la paix. Les hostilités ont au demeurant repris avec une violence inouïe en RDC en 2007, alors que Joseph Kabila venait juste d'être élu au terme d'un scrutin jugé libre et sincère par tous les observateurs. Dans les pays affectés par la phase de révolte armée, la guerre civile pervertit les institutions de l'État.

Les forces armées et de sécurité, l'appareil judiciaire et les organes de régulation qui permettent un fonctionnement républicain de l'État sont dépouillés de leur rôle d'intégration nationale, pour n'être plus que des outils au service de factions ou de groupes à base ethnique ou régionale. Dans ces conditions le système démocratique se trouve piégé durablement.

SECTION II : LA DEMOCRATIE OCCIDENTALE A L'EPREUVE DES REALITES AFRICAINES

En effet, face aux carences constatées dans le fonctionnement des institutions politiques héritées de la colonisation sur le continent africain et dans notre propre pays, nous interpellent et nous invitent à apporter les matériaux nécessaires pour la construction d'une véritable démocratie africaine moderne susceptible d'assurer la paix et le progrès de nos sociétés.^53(*) Au moment où notre peuple, après une longue période de transition, de guerre de libération et de guerre d'agression qui se poursuit encore malgré les élections organisées aspire encore et toujours à la vraie démocratie susceptible d'engendrer la paix véritable, nous avons cru utile de tourner notre regard vers la tradition démocratique africaine. Peut être y trouverons-nous des enseignements utiles qui puissent nous aider à bâtir une démocratie enracinée dans notre culture et à garantir une paix durable.

Notre modeste contribution dans cette section, consistera à dégager les caractéristiques essentielles du fonctionnement de la démocratie dans les sociétés traditionnelles africaines et à proposer, dans le cadre de nouvelles institutions politiques (modernes) quelques pistes en relation avec le processus de démocratisation en RDC.

§1. LA DEMOCRATIE DANS LA TRADITION AFRICAINE

Lorsqu'on aborde la question de la démocratie en relation avec la tradition africaine, il convient d'éviter toute confusion entre ces deux concepts et les régimes politiques africains post coloniaux. Ceux-ci ne reflètent ni la tradition africaine, ni la démocratie tout court. Ils sont et demeurent de simples stratégies de confiscation de la souveraineté populaire, à l'exception de quelques cas rares et récents.

En effet, les régimes politiques post coloniaux, à partis uniques, ont littéralement vidé la tradition démocratique africaine de sa substance.Il importe donc de réhabiliter les valeurs traditionnelles de démocratie si nous voulons bâtir des régimes politiques vraiment démocratiques et vraiment africains.

Car, depuis les indépendances jusqu'à nos jours, note Yves-Emmanuel Dogbe, le pouvoir personnel et la dictature ont été de gros obstacles à la relance du développement de l'Afrique.

Comme l'esclavage et comme la colonisation, l'autocratie en Afrique et, partout ailleurs a pour fondement l'intérêt. L'intérêt d'une personne et l'intérêt d'une minorité au détriment de celui de l'ensemble de la communauté « Dogbe, 1983» mais que signifie la tradition dans le contexte africain ?

1. LA TRADITION

Le philosophe camerounais Fabien EboussiBoulaga en déduit cette définition de la tradition : « Un être-ensemble et un avoir-en-commun qui appellent à une destinée commune par un agir-ensemble ».

D'après I.A. Akinjogben, la tradition ne présente rien d'autre que les modalités d'interaction sociale admises par une communauté donnée à un moment donné en fonction de sa conception du monde et de ses expériences historiques ; modalités qui lui fournissent un grand nombre de possibilités, parmi lesquelles le système de valeurs choisi, jugé particulièrement utile.

Il s'en suit que la tradition n'est pas statique.^54(*) La tradition incarne le patrimoine culturel de l'Afrique : les langues, les religions, les systèmes de pensée, les littératures, les institutions sociales et politiques.

L'étude des régimes politiques africains révèle que la tradition politique en Afrique n'était pas homogène, qu'elle était riche et variée. Elle montre, certes, qu'il y a eu en Afrique noire d'hier, comme ailleurs au monde, des régimes tyranniques ou despotiques.

On ne peut pas opposer la démocratie occidentale à la démocratie africaine. Chacune à ses réalités :

La démocratie africaine, les idéologies politiques africaines ont, en commun leur conception du pouvoir : (le pouvoir ne se partage pas), le chef qui incarne toutes les figures collectives aurait conformément à la tradition dite africaine droit aux honneurs, au culte de la personnalité, jamais, il ne serait contesté ; bref, le pluralisme ou le partage du pouvoir serait selon les propos termes de L.S. Senghor « un monstre ».

Les présidents autoritaires ont pu se réclamer d'un proverbe vraisemblablement apocryphe, selon lequel « il ne peut y avoir deux crocodiles mâles dans un même marigot », pour affirmer leur suprématie personnelle au sein de régimes de parti unique.

Certains d'entre eux - Tombalbaye au Tchad, Eyadema au Togo, Mobutu au Zaïre - ont même nourri des projets totalitaires en s'efforçant de constituer une société « holiste » à partir de sociétés éminemment « individualistes » - quoi qu'on en dise - au nom du retour à l'« authenticité », et en imposant des rituels néo-traditionnels.^55(*)

Alors que, la démocratie occidentale réside dans la prise en compte de plusieurs éléments, à savoir : l'application de l'état de droit, la bonne gouvernance et le respect des droits fondamentaux de l'homme. Le pouvoir n'a pas d'autres légitimités, en démocratie, que l'expression du peuple souverain par la voie des urnes et l'alternance du pouvoir.

Toutefois, l'étude ces mêmes régimes africains révèle aussi qu'il y a eu dans cette même Afrique des régimes démocratiques ou des pratiques démocratiques remarquables. Parmi ces pratiques, il ya lieu pour paraphraser A.S. Adane, la prise d'une décision importante par la pratique de la palabre avant d'entreprendre une action intéressant tout le peuple.

La palabre africaine consiste en des débats contradictoires et libres où chaque personne avait droit à la parole pour exprimer sans contrainte sa pensée, son opinion, ses arguments. Ces palabres mettent en évidence l'existence de l'esprit critique; montrent ainsi qu'il n'y avait pas de déterminisme social et absolu.

Pour tout dire, les régimes autocratiques africains postcoloniaux n'ont pas cherché à puiser dans la riche tradition africaine les valeurs positives et démocratiques susceptibles d'imprimer un véritable élan à nos sociétés. De ce fait, ces valeurs n'ont pas été intégrées dans le fonctionnement des structures de nos Etats modernes. Par contre, à leur place, ils ont préféré substituer des antivaleurs.

Certes, les dirigeants africains ont parfois eu recours aux chefs traditionnels qui sont considérés comme nos véritables banques de données pour nos valeurs traditionnelles et démocratiques, mais ce n'est pas pour y puiser la sagesse, c'est tout simplement pour légitimer leur pouvoir dictatorial.

D'autres hommes politiques par contre, ont eu recours à la tradition pour mettre en oeuvre des processus de démantèlement des pouvoirs autoritaires et de passage à la démocratie, par exemple en organisant des conférences nationales en 1990 sur le mode de la « palabre » et en utilisant à leur tour des rites néo traditionnels de « purification » pour promouvoir la « réconciliation ».

De ce qui précède, quelles sont les valeurs démocratiques que nos traditions ont jalousement conservés et constamment adoptées et réajustées ? Elles ne sont pas très différentes des valeurs qu'on raconte dans une démocratie digne de ce nom.

1. Le droit à la vie : à l'exception des criminels et bandits, les chefs traditionnels africains avaient un respect sacré de la vie des membres de leurs communautés respectives ;

2. Le droit au travail : chacun devrait travailler pour apporter sa contribution. C'est ainsi d'ailleurs que les enfants étaient intégrés très tôt (5 à 6ans) dans le circuit de la création et de la production. Le phénomène de parasitisme social observé dans nos villes est quasi inexistant dans nos villages.

3. Le droit à fonder une famille : nous ne nous étendrons pas sur ce point ; car comme on le sait, un célibataire n'a pas de statut envieux dans nos communautés traditionnelles. L'africain aime la vie et il la reproduit ! et par conséquent, il honore celui ou celle qui la transmet.

4. Le droit de participation à la vie économique, culturelle et politique de la communauté : ce droit plus que les autres permet à l'africain de se sentir un membre à part entière d'une communauté, d'un corps social. Il jouit de ce droit de plusieurs façons en exécutant des pas de danse, en prenant parole démocratiquement au cours des palabres qui décident de l'avenir et du bien être de la communauté ;

5. Le droit de penser et d'avoir une opinion personnelle (même différente de celle des autres) et de l'exprimer librement : le consensus social n'a jamais été un unanimisme irréfléchi, c'est toujours l'aboutissement, la conclusion heureux d'un débat souvent très animé autour de l'arbre à palabre. La palabre est un élément très important de la démocratie africaine. Ceux qui la tournent en dérision se trompent. En effet, ne voit-on pas dans les parlements européens et nord américains des discussions qui durent des nuits et des journées entières lorsqu'il s'agit des problèmes vitaux pour leurs sociétés ? avec cette différence, qu'autour de l'arbre à palabre africain, on ne s'insulte pas, on ne se montre pas de poings et on ne se tient pas au collet de la veste ou de la chemise, comme cela arrive souvent dans les parlements européens et nord américains ;

6. Le droit d'entreprendre, d'inventer. L'africain dans sa communauté a toujours été libre d'entreprendre. Ceci explique la richesse de notre artisanat, de notre littérature orale, de nos créations matérielles et spirituelles ;

7. Le droit de circuler librement sur le territoire de la communauté et sur les territoires des communautés voisines sans qu'on soit inquiété de la présence d'un agent de l'ordre inquisiteur ou rançonneur !

Ces valeurs et droits n'ont jamais été mis en question, ils étaient des pratiques tout à fait normales ; car l'esprit de la démocratie s'est toujours imposé sans ambiguïté dans nos sociétés traditionnelles. Il en est de même du pouvoir politique ; il est partagé et exercé par l'ensemble des membres de la communauté car la survie du groupe en dépend.^56(*)

2. UNE DEMOCRATIE APPROPRIEE A L'AFRIQUE

En même temps que disparait la démocratie populaire imaginée par le régime communiste, et qu'une ferme convergence des esprits semble s'organiser autour d'une conception unique, libérale, occidentale, de la démocratie, des voix s'élèvent néanmoins pour contester l'universalité de la démocratie dans ses modes d'effectuation comme dans son rythme d'avènement dans les sociétés politiques.

Des contre positions au discours de la « Baule » discours de la conditionnalité de l'aide à l'ardeur de la réalisation démocratique à l'occidentale soulignent l'esprit foncièrement antidémocratique qui habite le peuple occidental pourtant imposeur de démocratie.

Les contre positions intellectuelles qui ont le plus de chance de se faire écouter ou de s'imposer sont évidemment celles des personnes qui détiennent l'effectivité du pouvoir.

Les événements sociaux prennent en effet la couleur et la direction de la pensée de ceux qui détiennent le pouvoir économique et politique. Ainsi, les analyses prospectives des sociétés ont-elles l'obligation de prendre en compte et au sérieux la pensée des puissants leur raison étant toujours la meilleure.

En RDC, comme ailleurs, le débat est relativement intense, autour de la nature, de la qualité et de la force de la démocratie dans une Afrique spécifique. La thèse ou la contre position contenue dans « Afrique démocratie piégée » figure parmi les plus tranchées et les plus audacieuses.

Il est important de connaitre cette pensée politique non seulement parce qu'elle recherche activement des lieux d'expansions et d'effectuation concrète, mais aussi parce qu'elle s'inscrit, manifestement, dans la ligne des désirs intransigeants, et légitimes, qui clament la nécessité de la colonisation réelle de l'Afrique vis-à-vis de l'occident et de ses vicaires indigènes, qui rêvent d'une possibilité africaine de construction de la démocratie dans le monde moderne.

On souligne, en effet, que l'Afrique moderne vit actuellement la deuxième phase de son rêve de liberté, et de sa volonté d'exister. Comme le mot « indépendance » dans les années 1950 et 1960 du vingtième siècle, et celui de « développement » dans les trois premières décennies post coloniales, le mot « démocratie» exprime aujourd'hui, un puissant désir de libération des masses africaines vis-à-vis de l'oppression politique.^57(*)

L'Afrique lutte pour sa seconde libération, note la fondation Dag Hammarskjöd, vis-à-vis de l'occident remplacé et efficacement secondé, depuis les indépendances, par ses commis indigènes, dirigeants politiques cyniques et dépourvus de nationalisme, enchainés et manipulés par lui, selon l'ordre et l'inflexion de ses intérêts économiques.

Mais l'euphorie des désirs de démocratie comme voie d'avènement du développement, c'est-à-dire d'accès des nations à de meilleurs conditions de vie, peut terriblement décevoir, comme naguère l'effervescence des indépendances.C'est ainsi qu'il s'avère nécessaire et urgent, pour les intellectuels, de penser les conditions, exigences et voies d'avènement d'une démocratie véritable et appropriée à l'Afrique.

Dans cette tâche politique que doit assumer activement, d'une manière ou d'une autre, tout intellectuel responsable, Ngbanda retient et valorise, parmi les exigences de la construction démocratique en Afrique, celle de ne point oublier l'autre front du combat : celui apparemment désuet mais fondamental, et encore actuel, de la lutte à mener contre l'universalisme occidentaliste.

Tandis que la plupart des regards sont tournés vers la démocratie libérale, nous pensons que s'il y a sincérité et sans arrière pensée, la condition fondamentale de la réalisation démocratique en Afrique, à savoir, la nécessité d'interrogation critique de la source qui l'initie, l'inspire, la module et lui donne la couleur de ses choix et intérêts.

De ce fait, cette pensée redit, sur des bifurcations et passions nouvelles, la vieille question de la possibilité et de la nécessité d'une authenticité africaine en matière de gestion du pouvoir et de démocratie politique.^58(*)

Il semble de plus en plus admis pour les africains que l'acquisition et l'intériorisation des valeurs et des normes qui fondent le fonctionnement de la démocratie exigent un long processus continuellement enrichi par diverses expériences afin de parvenir à la construction d'un état de droit véritablement démocratique.^59(*)

§2. La conception moderne de la démocratie en Afrique

Il est important de souligner ici que les petits-fils des Gaulois ne sont pas les seuls à définir la démocratie, il y a sur le continent africain des esprits brillants, dignes fils d'Afrique, qui ont défini ce concept de façon objective, à partir du type de démocratie exercée en Afrique dans les sociétés traditionnelles.

Ils ont ainsi rencontré les peuples africains sur leur propre terrain, dans leur âme et dans leur culture. Dans ce lot, il faut citer notamment Joseph Ki-Zerbo, Ahmed Ben Salah, Daniel KadjaMianno, Alpha-Abdoulaye Diallo.

Ces scientifiques libres d'esprit, ont fait honneur à l'Afrique et à la science africaine par leurs travaux scientifiques où ils ont défini avec grande pertinence la démocratie au visage africain.

Tous sont unanimes à reconnaître que la démocratie en Afrique est un projet et un grand projet de société, contrairement aux orateurs de la RDC, qui considèrent la démocratie comme un acquis aux contours irréversibles, d'où leur précipitation à la consommer à chaud à l'aide d'un juridisme à caractère universel.

Le manque de conscience que la démocratie en Afrique est encore un projet, est à la base du drame Congolais. Comme on peut le constater, la démocratie prêchée en RDC et qui a pour fondement : la répartition équitable et équilibrée du pouvoir entre politiciens, n'a aucun rapport avec la démocratie incarnée par la charte africaine de la participation, qui est une nette négation du système démocratique Congolais et voici comment :

La démocratie prônée par la charte africaine et,	La démocratie pratiquée en RDC
1 Un objectif à atteindre	1 Un acquis à gérer
2 un phénomène socio-économique et culturel	2 un phénomène politico-juridique
3 Une oeuvre de participation populaire	3 une affaire de politiciens
4 du type original	4 du type classique ou d'inspiration occidentale
5 implique la responsabilité du peuple	5 implique la responsabilité d'une oligarchie
6 souligne la nécessité de rendre des comptes au peuple	6 l'oligarchie responsable ne doit rien au peuple
7 implique la justice sociale et économique	7 instaure la loi de la jungle
8 respecte les droits de l'homme et les droits syndicaux	8 viole constamment tous les droits
9 suppose un bon délai de préparation du peuple à l'exercice de la démocratie	9 ne trouve aucune nécessité de préparer le peuple à la démocratie.

En examinant ce tableau, on se rend compte que le slogan démocratie « pouvoir par le peuple et pour le peuple » diffusé à grand flot en RDC par les politiciens n'est qu'un trompe-l'oeil. Le changement dont on parle tant au Congo, devait être la conversion de son schéma démocratique à la lumière de celui prôné par la charte Africaine de participation, et non un mot de passe propre à un groupe politique donné.^60(*)

Conclusion de la première partie

La question démocratique en Afrique a donné lieu à toute une série de commentaires et d'interprétations culturalistes qui fleurent une certaine condescendance, voire un racisme certain. Le sous continent ne serait pas « mûr » pour la démocratie, selon les pétitions de principe que bon nombre d'hommes politiques français ont réitérées tant qu'ils le pouvaient. Et maintenant qu'ils ne le peuvent plus complètement, ils ne la verraient s'instaurer ou se consolider qu'au terme d'un « long processus », à l'image de ce qui s'est produit en Europe même. Seraient en cause non plus de la « mentalité primitive », mais de la tradition, le tribalisme, la pauvreté et le legs colonial.

En raison de cette mutation qualitative, toute assimilation de la question démocratique contemporaine à la problématique des sociétés africaines anciennes relève de la naïveté ou de la manipulation idéologique. Le champ du pouvoir, sa dimension démographique, ses enjeux ne sont pas les mêmes et impliquent des régulations autres. Plus fondamentalement, les Africains ne sont pas enfermés dans un tête-à-tête avec leur passé. Pour la politique comme pour la musique ou la religion, ils procèdent par hybridation entre des répertoires culturels autochtones et des répertoires importés de l'Occident. Dans ce même ordre d'idée, la vraie démocratie en Afrique c'est celle qui va concilier la démocratie occidentale aux réalités africaines.

Le processus a été accompagné des coups de fusil de 1990 aux élections de 2006. Il s'agit d'une période pleine de violence politique qui met, de prime à bord, le processus dans une zone d'incertitudes. Pour conserver le pouvoir, malgré la vague démocratique, il ya eu recourt à la violence. Pour arracher un espace de liberté, il fallait recourir à la violence. La guerre a même été utilisée comme prétexte pour instaurer un cadre démocratique. La campagne électorale et la publication des résultats des élections ont été marquées de violence. Tout semble indiquer que la violence est la culture politique congolaise.

Comme système politique, la démocratie en RDC, devrait en principe apporter un développement intégral à l'instar des pays de vieilles démocraties ; malheureusement, depuis le déclenchement de ce processus dans ledit pays, tout semble tourner en rond, bien que dans l'entretemps, les mutations politiques, économiques et sociales en cours dans le continent noir depuis la fin des années 1980, et en particulier en RDC depuis les années 1990, sont révélatrices de la volonté de l'Afrique et plus particulièrement du Congo-Kinshasa, d'adhérer au standard quasi-universel de l'état de droit, de démocratie et de bonne gouvernance.

DEUXIEME PARTIE :

LES MECANISMES DE RENFORCEMENT DU PROCESSUS DEMOCRATIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

La construction de la démocratie ne s'improvise pas. Elle ne s'instaure et ne se perpétue pas par miracle. Si son ferment est une bonne organisation économique et sociale, elle assure sa force et sa stabilité en se référant à un ensemble des aspirations constitutionnelles et juridiques, toutes inspirées par un objectif fondamental : le respect des droits de l'homme ce qui implique l'état de droit^61(*).

Si la démocratie est recherchée par elle-même, il est cependant important de noter que sa consolidation nécessite une amélioration des conditions de vie de la population. Cette condition ne peut être remplie que si les gouvernants arrivent à améliorer les performances économiques de leur pays ; ce qui à son tour exige la pratique de la bonne gouvernance.

C'est ainsi que nous traiterons dans cette deuxième partie de notre travail de l'état de droit (condition de la démocratie) chapitre I, et de la bonne gouvernance comme thermomètre de la démocratie chapitre II.

CHAPITRE I : L'ETAT DE DROIT : CONDITION DE LA DEMOCRATIE

La constitution du 18 février 2006 prévoie au premier alinéa de son premier article que République Démocratique du Congo est, dans ses frontières du 30 juin 1960, un état de droit,^62(*)... alors que dans sa situation politique actuelle, la RDC, se trouve comme dans un état de nature.

Pour les théories qui s'intéressent aux conditions de création d'un ordre social légitime, fondé sur l'harmonie, la justice et la paix, l'état de nature se présente comme un état pré-politique, irrationnel, où règnent le désordre, la guerre, l'arbitraire, bref l'insécurité.

En partant d'un présupposé philosophique clair, à savoir que c'est la raison qui introduit l'ordre dans la société et que le processus social doit commencer par un contrat, un accord entre les hommes, le présent chapitre se propose de réfléchir sur les conditions d'un contrat social durable en RDC, en vue de passer de l'état pré politique, état de nature à l'état de droit. Car, disons-le d'emblée, avec les forces négatives par-ci par-là, l'occupation du territoire par des armées étrangères ainsi que le manque de cohésion nationale autour de l'essentiel parmi les fils et filles du pays, il est inutile de penser à la construction d'un état de droit véritablement démocratique^63(*). Que doit-on entendre par un état de droit ?

Section I : NOTION DE L'ETAT DE DROIT

Lorsqu'on veut savoir ou connaître ce qu'il faut réellement entendre par l'état de droit, on découvre que le vocable revêt plusieurs significations.

La notion de l'état de droit apparait du coup polysémique selon que pour certains, il indique un idéal à atteindre et souvent inaccessible tandis que pour d'autres, il se réfère à la moralité politique des gouvernants et des gouvernés, soit une certaine culture politique quand ce n'est l'allusion au contexte politique dominé par l'impérium constitutionnel.

D'autres encore pensent que toute idée de démocratie doit forcement s'accompagner de celle de l'état de droit ou vice-versa par l'ensemble des citoyens, à commencer par les gouvernants que la constitution du pays impose ses règles et ses contraintes à tous sans exception aucune et que tous doivent s'y soumettre.

De tous les Etats qui connaissent dans leurs droits constitutionnels les principes de la séparation des pouvoirs et les droits de l'homme comme principe directeur sont réputés être des états de droit.

§1. HISTORIQUE ET DEVELOPPEMENT DE LA NOTION

Il sied tout d'abord de remarquer que l'expression, état de droit a été inventée dans les années 1860 par deux auteurs allemands : Bähr et gneist pour trouver une solution juridique au contrôle par le juge des actes administratifs. Et dès le début, l'expression « état de droit » se concentrait ainsi sur les problèmes des droits fondamentaux des individus.

Au commencement, les juristes allemands entendaient par état de droit, un Etat dans lequel le pouvoir exécutif est réservé au roi, où la loi s'impose au respect tant du roi que des juridictions et où ces dernières sont indépendantes et soumises à la seule autorité de la loi.

Comme on peut donc bien le constater, la notion de l'état de droit, en droit constitutionnel allemand regroupe un certain nombre de principes constitutionnels plus concrets. Il s'agit principalement du principe de la séparation des pouvoirs, du principe de la primauté et de la réserve de la loi, et enfin, du principe de la protection juridictionnelle de droits fondamentaux.

On peut dire que dans le droit allemand, l'état de droit n'est pas seulement un Etat tenu de respecter la dignité de la personne humaine et les droits fondamentaux qui en découlent, mais encore un Etat confiant aux juges le droit au dernier mot, bref, un Etat des juges.^64(*)

1. CONCEPTION ALLEMANDE DE L'ETAT DE DROIT

Signalons ici, qu'on attache d'autant plus d'importances à l'affirmation de l'état de droit que les régimes politiques de l'époque étaient faiblement démocratiques, mais ils attachent aujourd'hui une grande importance dans la mesure où l'avènement de la démocratie au XXe siècle n'apporta pas, du moins dans un premier temps, plus de liberté. L'état de droit devrait être au service de liberté ou garantir plus de liberté.^65(*)

2. Conceptions américaine, britannique et française de l'état de droit

Le principe de la séparation des pouvoirs est dans le droit allemand l'équivalent américain de « checks and balance » c'est-à-dire (le pouvoir arrête le pouvoir).

En grande Bretagne, l'équivalent de l'état de droit c'est « rule of law », aux Etats-Unis, la constitution connaît le terme « due of law ».

En droit français la notion voisine ou synonyme de l'état de droit serait celle de l'ordre républicain.

§2. L'EDIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉTAT DE DROIT

Comme patrimoine communautaire, l'Etat ne peut en aucun cas appartenir à une famille politique donnée, représentée par les partis politiques. C'est un instrument que la population a mis au point pour s'administrer, pour se gérer ; c'est la raison pour laquelle aucune tendance politique ne peut en revendiquer la propriété, car, par essence, l'Etat reste neutre. La neutralité de l'Etat vis-à-vis du pouvoir politique et de la société civile s'insère dans la logique de sa mission d'intérêt général.

Dans leur ouvrage intitulé « solution sociale » Henri de Lovinfosse et Gustave Thibon écrivent : « nous avons pris l'habitude de vivre dans un monde absurde que cette absurdité ne nous choque même plus.

La paresse, le conformisme alliés souvent à notre intérêt personnel et immédiat, nous voilent le désordre qui nous entoure. Et si, par éclair, nous entrevoyons la gravité des problèmes, nous nous hâtons de les déclarer insolubles afin d'échapper au dur effort qu'exigerait leur solution ».

Cette situation s'applique à 100% pour le cas de la RDC où la vie de tout un peuple est réglée par des mythes et des principes erronés que la conférence nationale souveraine (CNS) a appelé avec raison « antivaleurs » ayant neutralisé le dynamisme créateur de tout un peuple^66(*).

1. Le rôle des partis politiques dans un état de droit

Qu'est-ce qu'on entend par partis politiques et que doit-on entendre par état de droit ? Quelles en sont les interactions ?

Sans verser dans des définitions savantes, retenons qu'un parti politique est un groupement des citoyens et des citoyennes autour d'une certaine idée de la société dans laquelle ils vivent et pour des objectifs communs, censés d'intérêt majeur pour eux, voire pour l'ensemble de la communauté nationale.

Les partis politiques se dissocient ainsi bien de groupes divers qui participent à plusieurs niveaux à la vie politique de la société. Ce sont les syndicats, les églises, les associations, les organisations professionnelles, les clubs de soutien.^67(*)

Qu'en est-il de l'état de droit que, par ailleurs, nous souhaitons tous ardemment pour notre pays ?

L'état de droit désigne une société politique dont l'organisation et l'exercice du pouvoir repose sur les fondements et la mise en oeuvre des principes et valeurs de la démocratie, des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous. Il s'agit donc d'une adhésion aux valeurs, dans une société organisée, c'est-à-dire régie par le droit. Un état de droit est un Etat démocratique.

Or, au-delà d'une réflexion purement institutionnelle et normative d'un pouvoir qui arrête le pouvoir, la démocratie nous interpelle sur les forces qui la font vivre. Et, c'est ici que nous retrouvons les forces publiques que sont les partis politiques, aussi bien que les forces de la société civile.

L'interaction est établie : les partis politiques sont censés relayer les aspirations du peuple, les formuler en termes politiques et revendiquer leur satisfaction au niveau politique. Il est tout à fait vrai que dans une société démocratique, les partis politiques sont également les forces qui préviennent les dérives du pouvoir et contribuent à ce que la démocratie ne dégénère en ochlocratie.

Ainsi, dans une approche non orthodoxe, faut-il en convenir, nous considérons, dans un premier temps, les partis politiques dans leurs fonctions de messagers du peuple, dont ils portent et traduisent politiquement les aspirations (A), dans un second temps, leur rôle dans la prévention des dérives du pouvoir (B), et, enfin, dans un troisième temps, leur rôle de prévenir que la démocratie ne dégénère en ochlocratie(C).

A. Les partis politiques, rouages d'expression politique des aspirations populaires

Dans une démocratie représentative, l'expression politique des aspirations du peuple transite par des rouages bien organisés. Outre la représentation nationale que sont les honorables députés, l'autre rouage le plus important est constitué par les partis politiques. Ceux-ci se distinguent soit par leur appartenance au pouvoir, soit par leur appartenance à l'opposition au pouvoir.

Dans tous les cas, comme nous l'avons souligné dans la définition, les partis politiques ont des obligations qui pèsent sur eux pour qu'ils puissent au mieux assumer leur rôle institutionnel.

En particulier, ils se doivent de proposer à leurs concitoyens un projet de société qui est le fruit d'une réflexion fondée sur l'analyse des aspirations populaires et coulée dans une idéologie ou vision du monde qu'ils proclament. Au travers de cet exercice, les partis politiques jouent également un rôle moteur d'information et de formation de la base. Et, ce n'est pas la moindre de leurs fonctions.

Il est en effet, établi que défendre ses droits c'est d'abord les connaitre. Au travers de leurs activités quotidiennes dans ces domaines clés, les partis politiques se révèlent être un puissant facteur de développement d'un pays. Dès lors, il est permis de dire que les partis politiques, au-delà des cas de dérives idéologiques totalement regrettables, sont une école de démocratie.

Etroitement lié à toutes ces fonctions, les partis politiques jouent le rôle de la mobilisation et de la préparation de leurs citoyens à des échéances politiques majeures, qui emportent toutes, à un niveau ou à un autre, un choix de société.

Ainsi, les partis politiques sont d'une éminente contribution à la préparation des élections, auxquelles leurs Etats-majors respectifs présentent des candidats à des fonctions politiques du pays, sur base de leurs programmes respectifs. Il en est de même pour d'autres échéances politiques, comme les consultations référendaires, où les vues exprimées par les partis politiques, leurs mots d'ordre sont d'une importance déterminante quant à l'issue de l'exercice.

Enfin, révélons que, tout comme les principes et valeurs qui les sous-tendent, l'état de droit est un idéal à atteindre et, en tant que tel, toujours en construction. Les partis politiques en sont la cheville ouvrière et, avec les autres forces sociales, concourent à la prévention des dérives du pouvoir^68(*).

B. Les partis politiques, organes de prévention des dérives du pouvoir

Veiller à ce que le pouvoir ne verse dans des dérives totalitaires, prévenir ces dérives ou simplement proposer le changement des politiques arrivés au bout du regard par l'usure du pouvoir ou autres considérations, c'est aussi le rôle des partis politiques, qui contribuent ainsi à préserver l'état de droit, garant d'un mieux-être social pour chacun et pour tous.

Ce débat d'idées est un terrain privilégié du combat politique auquel se livrent, au quotidien, les partis politiques. D'une façon générale, ils observent un regard critique du pouvoir et formulent des propositions à son endroit, notamment à travers leur représentation au parlement.

Plus encore, lorsqu'ils sont dans l'opposition, ils préparent l'opinion, recherchent à sanctionner le pouvoir par les urnes ou à travers leur représentation au parlement et proposent une alternance démocratique.

Dans un état de droit, l'exercice est normal et procède d'une nécessité sociale. C'est-à-dire qu'il est tout aussi légal que légitime. Nous sommes loin de l'entreprise de « diabolisation » et /ou de « positionnement » chère à notre environnement politique.

Au bout de ce combat politique, se présentent parfois des situations singulières : ainsi, le peuple peut-il élire un Président de la République, pour ses qualités propres et préférer envoyer au parlement une majorité parlementaire d'un courant politique contraire.

C. Les partis politiques, rouages pour que la démocratie ne dégénère en ochlocratie

L'un des dangers qui guettent la démocratie, c'est bien l'ochlocratie, c'est-à-dire le gouvernement de la populace. Quant les citoyens commencent à vouloir légiférer en lieu et place du parlement, à gouverner en lieu et place des gouvernants, à juger en lieu et place des cours et tribunaux, ce n'est plus de la démocratie, mais l'ochlocratie.

Ce sont des phénomènes auxquels nous avons souvent assistés, parfois, et à tort, avec complaisance. Ce n'était pas la démocratie, mais nous avons vu des êtres brulés vifs par leurs semblables au motif non étayé de sorcellerie, de vol ou que sais-je encore. Cela ne peut-il pas inquiéter un esprit précis, épris de paix et de liberté ?

La justice humaine est imparfaite ; aussi, pour plus de sérénité l'avons-nous démocratiquement confiée au juge. Les lois sont et seront toujours des tissus mal cousus pour habiller des cas particuliers ; elles sont et seront toujours en retard par rapport au développement des faits sociaux. C'est une sagesse dont nous avons confié l'élaboration au parlement^69(*).

La gestion de la cité s'opère sur la complexité du réel. Nous l'avons confiée à nos gouvernants. Tel est le modus vivendi dans un Etat démocratique. Les partis politiques pièces maîtresses de ce régime représentatif, contribuent hautement à ce que cela soit entendu par tous.

2. Les caractéristiques des partis politiques en RDC

A. Absence totale d'élections au sein de partis politiques

La plupart des partis politiques congolais ne connaissent guère d'élections libres en leur sein. Les décisions stratégiques et de gestion sont généralement dictées par le chef du parti. En plus, même si les statuts et règlements intérieurs des partis prévoient d'organiser périodiquement des réunions de leurs Congrès ou Assemblées générales, il n'y a pas beaucoup de partis qui s'en tiennent à cette obligation. Seuls le PPRD et le MLC disent avoir organisé des congrès, respectivement en 2006 et 2007 ; mais la représentation nationale ne paraît pas avoir été suffisamment assurée.

C'est en 2009 seulement que l'UDPS, créé en 1982, a pu organiser son premier congrès qui a du reste été boycotté par une partie importante des militants et dirigeants de ce parti^70(*).

Les chefs de partis politiques avancent généralement les raisons matérielles à cette absence de grandes réunions des partis. Il leur manque de moyens financiers de réunir un nombre important de membres venant de toutes les provinces du vaste Congo.

Le manque de moyens financiers est un obstacle réel et évident au bon fonctionnement des partis politiques. Mais, à l'analyse, il se révèle qu'il y a aussi, indiscutablement, une peur certaine, de la part des responsables, de se voir écarter de la direction du parti.

Il est vrai que la démocratie s'apprend et, sans aucun doute, cela demande du temps, pour arriver à intérioriser la culture démocratique, et à créer une tradition. Mais il faut que l'apprentissage commence, soit assuré effectivement et accepté. Et il faudrait fondamentalement expliquer le manque de démocratie interne dans les partis par le fait que le pays se trouve encore au stade d'émergence démocratique.

En effet, pendant plusieurs décennies, le Congo n'a connu ni pluralisme politique ni élections démocratiques. C'est ainsi que la plupart des partis politiques ne savent guère qu'il est utile d'organiser des élections primaires au sein du parti pour se choisir les personnes les plus compétitives sur la scène politique nationale ou provinciale.

B. De la prolifération des partis politiques

Depuis le déclenchement du processus de démocratisation, l'espace politique est extraordinairement envahi par une multitude des partis politiques.

Près de 500 partis politiques se sont déjà affichés jusqu'à ce jour sans pour autant parvenir à rasséréner l'environnement politiques toujours en proie à la pollution, l'explosion du multipartisme ainsi observée témoigne, certes, de la vitalité démocratique d'un pays où l'expression politique est demeurée longtemps muselée. Mais, la multiplication à l'infini des partis politiques ne semble pas constituer une chance pour la démocratie.

Au ministère de l'intérieur, on a également révélé que beaucoup de dossiers déposés par les partis politiques sont rarement complets. Ils ne comportent pas souvent divers éléments exigés à l'article 5 de la loi^71(*) portant organisation et fonctionnement des partis politiques en RDC^72(*). A vrai dire, cette loi est ignorée par beaucoup de partis politiques. Et si on l'évoque, c'est à peine pour couvrir des irrégularités appliquées d'une manière sélective.

Enfin, le multipartisme est donc une condition sine qua non à l'avancement de la démocratie, mais n'est pas une garantie pour la démocratie. C'est ce qui amène Ben Yahmed à estimer que « le multipartisme n'est pas la démocratie, tant s'en faut. Il est à la démocratie ce que le sel est à la cuisine : un ingrédient nécessaire et dont au surplus, il est facile d'abuser^73(*) ».

C. Déficit de démocratie interne

Le système partisan au Congo est en déficit profond en termes de règles et pratiques de démocratie interne, lesquelles comprennent la tolérance dans les discussions, l'aptitude d'écoute mutuelle des différents membres prenant part aux délibérations, l'aptitude du parti à organiser des élections régulières pour pourvoir aux différents postes jugés utiles pour son fonctionnement, et pour la sélection des personnes pouvant représenter le parti au niveau des institutions de l'Etat ou pouvant présenter des candidatures aux postes électifs.

La volonté d'alternance n'est pas le propre des chefs de partis en République Démocratique du Congo. Fondateurs ou co-fondateurs se comportent tous, vis-à-vis du parti, comme propriétaires d'un bien personnel, familial ou ethnique, qu'ils ne tiennent pas à céder à d'autres mains « peu sûres » ou « étrangères ».

La peur de tenir des réunions inclusives sur des questions importantes est en plus suscitée par des nombreuses dissensions qui surviennent dans les partis, pour des raisons d'opinions divergentes concernant une question donnée ou encore de gestion du personnel ou des finances du parti.

Ces querelles aboutissent souvent à des exclusions des membres voire à des scissions du parti donnant lieu à des ailes concurrentes. Au PPRD, le secrétaire général Vital Kamerhe a été écarté en mars 2009 des fonctions de président de l'Assemblée nationale par son parti politique pour avoir exprimé une opinion contraire à celle du président de la République, chef du parti, concernant les opérations militaires conjointement menées par les forces armées rwandaises et congolaises dans la province du Nord Kivu.

A l'intérieur du MLC, les dissensions, démissions et exclusions sont nombreuses, généralement dues à une attitude d'intolérance, ou à des allégations de carence de fidélité à la politique du parti. Le député Yves Kisombe a été radié du parti pour s'être démarqué de la ligne de conduite du parti à l'occasion du vote d'une motion initiée contre le député MuandaNsemi, un allié du MLC.

Selon M. Ambana, le Ministre José Endundo a été exclu du parti parce qu'il aurait détourné des fonds destinés à la réhabilitation de l'avenue Kasa-Vubu dans son tronçon compris entre le Boulevard du 30 Juin et Kintambo Magasin, alors ministre des infrastructures.

Cette pratique ne cadrerait pas avec les valeurs républicaines défendues par le MLC. Quant à Olivier Kamitatu, « le parti l'a radié pour trahison : il voulait que Jean-Pierre Bemba et Joseph Kabila soient à la remorque de Louis Michel », alors ministre belge des Affaires étrangères.

Durant les mois, de mai à juin 2008, le PALU a traversé des moments de sérieuses turbulences politiques internes : Godefroid Mayobo, alors Ministre délégué auprès du Premier Ministre, a été accusé de trahir les intérêts du parti, plus exactement de vouloir créer des « structures concurrentes au parti », et devait donc être déchu de ses fonctions de Secrétaire général du parti et de ministre.

Le Comité Exécutif National qui exige son exclusion est opposé à l'opinion exprimée par le chef du parti, Antoine Gizenga. Une décision d'autorité de ce dernier a permis au membre du parti contesté de conserver son poste de ministre et sa qualité de membre du parti.

L'UDPS a une longue histoire de démissions et d'exclusions, dues à un climat permanent d'intolérance et de sacralisation du statut de Monsieur Etienne Tshisekedi à la tête du parti. Le Dr Phongo, Secrétaire Général du parti pendant de longues années, a été accusé de trahison contre le chef du parti et écarté sans ménagement après avoir été lynché par les « combattants » du parti.

Mme Eve Bazaiba, une dirigeante populaire au sein des militants de base de Kinshasa, a dû rejoindre l'Union pour la Nation, plateforme politique formée autour de l'ancien vice-président Jean-Pierre Bemba, après s'être mise en contradiction avec la position du parti concernant la participation aux élections de 2006.

Les disputes qui tendent à mettre à l'écart des personnalités importantes comme Rémy Massamba, ancien Secrétaire Général du parti, et Valentin Mubake, ancien président du Comité national, ou encore Monsieur Beltchika, témoignent de malaises sérieux encore persistants au sein de cette formation politique.

Les dirigeants de ce parti s'en défendent et maintiennent que « l'UDPS ne chasse pas les membres. Mais lorsqu'un membre se sent incapable de respecter rigoureusement les principes et valeurs défendus par le parti, il est libre de s'en aller. C'est le cas de Me Mukendi, ancien conseiller de Tshisekedi qui a détourné l'argent de la vente des cartes de membres et les fonds lui alloués pour l'organisation du congrès national. Monsieur Beltchika par exemple a violé les statuts du parti en s'autoproclamant président de l'UDPS. L'UDPS combat les antivaleurs, toute personne qui ne marche pas suivant les idéaux du parti est libre de partir ».

En somme, la raison majeure du manque de tenues de congrès, des dislocations des partis et des exclusions de membres, est l'absence de démocratie à l'intérieur des formations politiques congolaises.^74(*)

Avec cette carence, il se trouve que « les partis politiques réputés d'envergure nationale sont personnalisés et leurs leaders déifiés et sacralisés par l'imagination collective des fanatiques ».

A l'approche des élections de 2006, les chefs de partis ont estimé, comme allant de soi, devoir être candidats même si certains de leurs membres étaient mieux positionnés qu'eux. Ils se sont placés sur la courte ou même trop longue liste des candidats, parfois à plusieurs postes à la fois, par exemple, comme candidat Député national et candidat Sénateur.

A titre illustratif, Pierre PayPay et Jean-Pierre Bemba se sont présentés candidats à la fois aux élections présidentielles et aux élections législatives. Et c'est aux chefs de partis seuls qu'il revenait de confectionner la liste des candidats aux élections, et de proposer des noms pour nomination, selon les intérêts ou le sentiment du chef, créant ainsi des frustrations énormes au sein du parti.^75(*)

Dans une terrible perversion, on a même connu des chefs de partis qui ont présenté des candidats fictifs sur leurs listes de personnes proposées à l'élection ou à la nomination. Le cas d'un certain Ilunga, présenté par l'Union des Fédéralistes et Républicains Indépendants (UFERI) de Monsieur KisimbaNgoyi pour nomination au poste de Ministre, est sans doute celui qui a été le plus saillant et le plus étonnant aux yeux du public.

§3. L'impact des partis politiques au processus de démocratisation

Les partis politiques constituent normalement le cadre général à travers lequel et par lequel s'exprime et se pratique la démocratie. Par leur nature, leur nombre et leur dimension, les partis politiques déterminent, pour une large part, le fonctionnement d'un système politique.

Instrument de conquête et d'exercice du pouvoir, les partis politiques constituent aussi des critères qui servent à définir et à classifier les différents systèmes politiques. Un système politique est dit démocratique dans la mesure où la nature et les nombres des partis politiques, en oeuvre dans la société, traduisent en pratique l'exercice de la démocratie.

Le parti unique, par exemple est incompatible avec la démocratie libérale, élective. Il est allergique au pluralisme basé sur la liberté humaine, fondement de la démocratie. Le parti unique exclut la possibilité d'expression institutionnelle à l'opposition.^76(*)

1. Le fonctionnement interne d'un parti politique démocratique

Un Etat démocratique ne peut pas être dirigé par des partis politiques qui n'ont pas une structure démocratique.

La démocratie interne d'un parti se mesure dans les différentes procédures qui permettent son fonctionnement normal et harmonieux : choix des responsables du parti, choix des représentants du parti, mécanismes de prise de décision, règlement des conflits, système de sanction et comportement des membres.^77(*)

2. Les fonctions des partis politiques en démocratie

D'après les recherches les mieux poussées, la faiblesse de la démocratie dans les sociétés africaines, c'est l'indifférence et l'ignorance de la majorité des électeurs.Beaucoup ne savent désigner les représentants et comprendre les missions qui leur sont confiées. Dans certains pays, et c'est le cas de la RDC, les électeurs dans leur majorité ne se soucient même pas d'exercer leur très précieux droit de vote.

Cela pose non seulement une question descriptive comment la démocratie fonctionne-t-elle en RDC ? Mais aussi une question normative comment doit-on, si possible, remédier à ce problème ?

Ces interrogations peuvent trouver des réponses dans les fonctions des partis politiques, car ces derniers ont comme fonctions primaires de structurer l'opinion publique, de mesurer ses attitudes et de les transmettre aux responsables gouvernementaux et aux dirigeants, de telle sorte que gouvernés et gouvernants, l'opinion et le pouvoir soient raisonnablement proches les uns des autres.

De ce qui précède, les partis politiques remplissent des fonctions multiples et variées selon le pays et selon les régimes où ils opèrent.

SECTION II : RENFORCER L'EFFICACITE DU PARLEMENT CONGOLAIS ET DES INSTITUTIONS D'APPUI A LA DEMOCRATIE

§1. LE PARLEMENT CONGOLAIS

Se trouvant dans un régime semi-présidentiel à connotation présidentialiste avec ses velléités dictatoriales, le peuple congolais semble ne pas avoir confiance ni à l'institution Président de la République, ni au gouvernement qui semble jouer le jeu du chef de l'exécutif. Il place toute sa confiance au parlement qui, croit-il, est à même de rencontrer ses préoccupations.

Pour s'en convaincre, tous ceux qui s'estiment victimes d'une injustice quelconque, se rendent au siège du parlement pour faire entendre leurs voix et solliciter que celui-ci soit leur interprète pour les faire rentrer dans leurs droits.

De l'analyse de tous ces comportements de la population, force est de croire que le peuple congolais est essentiellement parlementariste en ce qu'il place toute sa confiance en ses représentants pour réaliser ses désirs^79(*).

1. Bilan du parlement

Le Parlement congolais issu des élections de 2006 réunit de la façon la plus évidente les deux visages du paradoxe de la restauration de la démocratie après plusieurs années de dictature et de conflits inter communautaires violents. Creuset des débats démocratiques, le Parlement se présente comme un modèle de production législative.

Doté d'une indépendance institutionnelle, le Parlement est maître de son propre calendrier législatif, une prérogative dont les Députés et Sénateurs ont usé de façon intense et largement effective.

En plus des projets de loi déposés par le gouvernement et soumis à un examen parfois professionnellement critique du Parlement, les membres des deux Chambres du Parlement ont soumis des propositions de loi à leur propre initiative, parfois suppléant la défaillance de l'exécutif à mettre en oeuvre les fondements législatifs des nécessaires réformes économiques, politiques, judiciaires et sociales du pays.

L'impressionnante production législative qui en est résulté a été rendue possible dans une grande mesure par la qualité des Députés et Sénateurs qui proviennent de diverses origines sociales et professionnelles et dont un grand nombre, surtout au Sénat, apportent avec eux des expériences variées et riches acquises dans les secteurs publics et privés. Le Parlement a néanmoins largement failli à remplir son rôle en matière de contrôle de l'exécutif avec la même efficacité qui caractérise son activisme en matière législative.

Les Parlementaires ont utilisé tous les mécanismes de contrôle à leur disposition : questions orales et écrites, audition en commissions, interpellation, commissions d'enquête pour s'informer sur l'action de l'exécutif et l'examiner de façon critique. Dans un nombre de cas, le contrôle Parlementaire a constitué l'unique canal d'information du public sur les affaires importantes et donné aux citoyens l'occasion de participer aux débats sur la gouvernance de leur pays. Ces efforts sont néanmoins restés limités.

La très forte soumission de la majorité Parlementaire à l'autorité politique du Président de la République l'a empêchée d'appuyer les initiatives tendant à sanctionner l'action de l'exécutif suite au contrôle Parlementaire. En partie à cause de l'absence de toute sanction possible, les recommandations issues du contrôle parlementaire sont largement ignorées par le gouvernement.

2. Comment rendre réel le contrôle parlementaire

Dans un système démocratique véritable, il revient au pouvoir législatif de contrôler le pouvoir exécutif. Cette mission ne peut être efficacement réalisée que s'il y a une véritable séparation de pouvoir entre l'exécutif et le législatif.

D'une manière générale, le contrôle des actions gouvernementales par les députés est également limité par la jeune expérience de la pratique démocratique dans les pays africains et les traditions africaines caractérisées par un pouvoir exécutif fort.

En outre, lorsque le chef de l'exécutif est issu du même parti que celui de la majorité au parlement, quel que soit le régime du pays, les critiques des actions gouvernementales par les députés sont mitigées.

Il serait souhaitable de désigner au parlement les hommes et femmes dignes réputés comme tels par rapport à leur parcours politiques, leur honnêteté, leur compétence et non par rapport à leur appartenance à un parti politique.

En somme, dans la majorité des cas des pays africains, le contrôle des actions gouvernementales par le pouvoir législatif serait plus une vue d'esprit en Afrique qu'une réalité.

§2. Les institutions d'appui à la démocratie

1. La nécessité de renforcement de capacité de la CENI

De manière inquiétante, cependant, la loi sur la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI, qui a remplacé la CEI) porte les germes d'un défaut de consensus politique préjudiciable à sa légitimité. Son élaboration a profondément divisé les deux chambres du Parlement sur les critères de sa composition.

La version finale de la loi est celle qui a privilégié une composition basée sur la représentativité partisane plutôt qu'impartiale. Une telle composition entraîne les risques d'une inféodation politique qui pourrait saper la crédibilité dont la CENI a besoin pour asseoir sa légitimité.

Elle tranche avec la composition de la CEI qui était formellement indépendante des composantes et entités signataires de l'Accord Global et Inclusif et dont les membres étaient censés « couper le cordon ombilical » qui les liait à leurs composantes d'appartenance.

Bien que l'indépendance de la CEI était en réalité largement limitée par l'influence du gouvernement et des partenaires au développement, son autonomie politique formelle lui permettait de pouvoir bâtir un consensus politique entre partis politiques et organisations de la société civile en développant avec ces forces qu'elle n'était pas censée représenter, des courroies de dialogue politique nécessaires.

Le caractère partisan de la CENI est de nature à l'empêcher de développer une relation de confiance politique crédible avec les forces politiques en compétition en particulier, les partis et coalitions politiques non représentés à la CENI.

La consolidation de la CENI doit passer par un ferme engagement du gouvernement dans le financement des élections pour réduire sa trop grande dépendance vis-à-vis de l'assistance de la communauté internationale.

Pour éviter l'inféodation de la CENI par le gouvernement ou les bailleurs de fonds par le truchement de son financement, le budget de la CENI doit être alimenté par le biais d'une allocation budgétaire sur base d'une évaluation des coûts opérationnels et de besoins institutionnels faite par la CENI au cours d'une procédure ouverte à tous les partis politiques et à la société civile.

2. De garantie de la souveraineté

La constitution de la RDC à son article 5 alinéas 1 et 2 stipule : « la souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l'exerce directement par voie de référendum ou d'élections et indirectement par ses représentants. Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. La loi fixe les conditions d'organisation des élections et du référendum »^80(*).

Il relève de l'analyse de cette disposition constitutionnelle que la CENI, organe chargé de l'organisation des élections, doit veiller à ce que le peuple congolais (souverain primaire) jouisse effectivement de son droit par le biais de vote.

Malheureusement, certains hommes politiques au pouvoir en Afrique et en l'occurrence en RDC, passent outre la souveraineté nationale avec la complicité de la CENI. Ils ont créé une situation intermédiaire entre dictature et démocratie.

Ils organisent des élections sans être disposés à les perdre tout en déclarant autre chose. Ils sont élus ou se font élire démocratiquement bon gré mal gré des électorats à la souveraineté douteuse.

Ils font élire des assemblées nationales à la majorité absolue, nomment des juges et des ministres qui font absolument leur jeu. Les nommés leur sont logiquement plus soumis qu'aux collectivités. Ces dernières ne jouissent pas du droit absolu de se faire représenter puisqu'on peut trafiquer leur vote.

Les chefs d'Etat qui organisent de tels trafics ont la liberté de disposer du souverain primaire sans répondre devant une quelconque autre autorité supérieure. Ils ont la possibilité de faire changer des lois pour donner une allure légale à leur volonté et puissance suprêmes au gré des circonstances.

En Afrique et notamment en RDC, la souveraineté réelle incarnée par les hommes politiques tranche avec la souveraineté symbolique des peuples. Les politiciens se comportent comme s'ils étaient en réalité supérieurs au droit. Ne font-ils pas les lois ? Ce n'est que pour consolider leur puissance qu'il donne une assise juridique à la souveraineté primaire pour être en harmonie avec la démocratie en vogue. Au fond, leur capacité ou plutôt leur pouvoir est illimité. Ils décident souverainement et déterminent les conditions légales de l'exécution de leur volonté.

Les constitutions de leurs républiques sont tenues de se conformer, souvent à coup de révisions rocambolesques, à ce qu'ils veulent. Devant leur volonté érigée en crame absolue, la morale et toutes les autres valeurs s'inclinent. C'est ainsi que toute initiative de transfert de souveraineté à une volonté supérieure, comme dans le cas des Etats-Unis d'Afrique, est inacceptable pour certains présidents africains qui, dans leurs réflexes de véritables souverains craignent d'être amputés de leur toute puissance acquise ou entretenue à coup de guerres civiles, de répressions permanentes ou de pillages des richesses nationales. Céder une partie de ce qu'ils ont arraché pseudo-démocratiquement aux peuples ne leur est pas envisageable^81(*).

3. Régulation des médias (CSAC)

La tâche de la régulation a été assumée, pendant la Transition, par la Haute Autorité des Médias (HAM). Cette « institution citoyenne d'appui à la démocratie », créée par la loi n°04/017 du 30 juillet 2004, est remplacée dans la Constitution de 2006 par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication (CSAC), organe chargé de faire respecter la déontologie en matière d'information et l'accès équitable des partis politiques, des associations et des citoyens aux moyens officiels d'information et de communication.^82(*)

Pour pouvoir être efficace, le CSAC doit s'appuyer sur la collaboration avec les autres structures intervenant dans le secteur, telles que l'Autorité de la Régulation des Postes et des Télécommunications (ARPTC) pour le volet technique, l'Observatoire des Médias Congolais (OMEC), qui est une instance privée d'autorégulation du secteur, l'Union Nationale de la Presse du Congo (UNPC), laquelle est un cadre de concertation des professionnels, associations et entreprises au niveau national.

En supposant que les agents chargés du contrôle des médias auront la formation technique et administrative requise, cette collaboration permettra également d'éviter des actions de contrôle susceptibles de nuire consciemment ou inconsciemment au fonctionnement des médias dans les marges de liberté qui leur sont reconnues.

Le ministère de l'Information a toujours tendance à empiéter sur les compétences du CSAC et pose des actes de régulation des médias, une tâche qui n'est plus dans ses attributions.

En avril 2005 par exemple, le Ministre de l'Information a suspendu les chaînes de télévision CEBS et Global TV pour des manquements supposés dans le contenu d'une information diffusée. Le Ministre n'est revenu sur sa décision qu'après protestation de la HAM qui s'est saisie du dossier.

Les manquements supposés ayant été considérés par la HAM comme étantquasiment non avérés, les deux chaînes ont dû poursuivre leurs émissions normalement après « admonition ».^83(*)

Les médias congolais se plaignent également des nombreux contrôles administratifs qu'ils subissent, devenant de simples tracasseries aux fins de rançonnements. Ces contrôles et tracasseries sont l'oeuvre de divers services nationaux et provinciaux relevant de différents ministères : de l'Intérieur, du Commerce, des Finances, de la Culture et de l'Information.

A. Liberté d'expression sous haute surveillance

Le droit à l'information et à la liberté d'expression sont garantis et protégés en vertu de la Constitution du 18 février 2006^84(*) ainsi que de la loi sur la presse.^85(*)Sur le plan pratique, la R.D. Congo bénéficie d'une large gamme de moyens d'expression, d'information et de formation de la population.

Il existe plus de trois cents médias audiovisuels (stations de radiodiffusion et chaînes de télévision, publiques, communautaires et privées), sur le territoire national. Aux côtés des médias publics gérés à travers la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC), les organes d'information privés jouissent et font preuve d'une large liberté d'expression.

Leurs programmes font souvent intervenir des débateurs représentant des positions, opinions et origines politiques diverses voire contradictoires. C'est incontestable que les médias privés jouissent d'un degré élevé de liberté d'expression en RDC. Certains observateurs pensent même qu'ils sont les plus libres d'Afrique.

La liberté d'expression demeure néanmoins très fragile. En dépit des garanties juridiques, l'Etat ne semble pas suffisamment disposé à tolérer les voix discordantes. Des journalistes sont régulièrement harcelés, poursuivis et arrêtés pour avoir exercé leur liberté d'expression.

Au cours des dernières années, de nombreux journalistes ont été interpellés, emprisonnés, tués à Kinshasa et dans les autres parties du pays ; plusieurs responsables des chaînes de télévision et de radio ont fait l'objet de harcèlements et leurs organes d'information ont été saccagés ou fermés.

C'est le cas de Radio Liberté, de Canal Kin. Télévision, de Canal Congo Télévision, de Global Télévision et de Molière Télévision.

Des journalistes ont été assassinés au cours des années qui ont suivi les élections de 2006 apparemment en rapport avec leur profession. L'Union Nationale de la Presse Congolaise (UNPC) a enregistré au moins un mort violent chaque année depuis 2005 parmi les membres de la profession, y compris Franck Ngyke (Kinshasa, 2005), BapuwaMwamba (Kinshasa, 2006), Serge Maheshe (Bukavu, 2007), MutomboKahilo (Lubumbashi, 2007), Patrick Kikuku (Goma, 2007), DidaceNamujimbo (Bukavu, 2008), et Bruno KokoChirambiza (Bukavu, août 2009).

B. Accès aux médias publics

Il est reconnu que les médias audiovisuels et écrits d'Etat sont des services publics dont l'accès est, en principe garanti de manière équitable à tous les courants sociaux, politiques et idéologiques. Dans la pratique, cependant, le parti au pouvoir use de ces outils presque en exclusivité. Il est vrai que la disparition du parti-unique a largement desserré les verrous de la presse publique.

Toutefois, il demeure que la quasi-totalité des manifestations du gouvernement sont encore retransmises, longuement et abondamment, à la télévision et à la radiodiffusion nationales, lesquelles possèdent des relais dans chaque chef-lieu de province dans le pays.

C. Droit à l'information

Il n'existe pas, à ce jour, de loi garantissant et réglementant l'accès des citoyens aux informations publiques. On connaît et on comprend la délicatesse de certaines informations qui peuvent être utilisées aussi bien pour informer objectivement que pour simplement nuire, surtout quand la presse ne fait pas toujours montre de responsabilité et d'éthique professionnelle.

Néanmoins, une loi judicieuse et raisonnable sur l'accès aux informations peut, de toute évidence, aider à rendre la société plus transparente. L'existence d'une telle loi devrait pouvoir intéresser aussi bien les chercheurs que les professionnels des médias et les activistes de la société civile.

La presse privée, en particulier, connaît de difficultés importantes pour accéder aux informations détenues par les services publics. Certaines erreurs commises par la presse, au nom de la liberté d'informer, le sont parfois à l'insu de leurs auteurs, faute de moyens adéquats et suffisants de vérification de l'information, défaut dû principalement à la pauvreté financière des journalistes et des organes qui les emploient, et aussi du fait des difficultés d'accès à la source de l'information.

Par ailleurs, plusieurs professionnels des médias se plaignent régulièrement de la rétention de l'information par ceux qui la détiennent dans les cercles politique, économique et social congolais.

L'absence d'accès aux sources primaires d'information amène à supputer, à imaginer et, finalement, à tomber dans l'erreur. Les hommes et femmes des médias savent qu'il leur appartient de faire des efforts pour accéder à l'information, en usant parfois de ruse, d'investigation et peut-être d'achat de documents et informations dont la plupart sont abusivement classés confidentiels.

Il n'existe pas de disposition légale faisant obligation d'informer le peuple sur les matières jugées privées comme les salaires, les émoluments, les avoirs de comptes bancaires des gouvernants, ou les biens déclarés par ces derniers avant d'entrer en fonction et en quittant les fonctions^86(*).

CHAPITRE II : LA BONNE GOUVERNANCE : THERMOMETRE DE LA DEMOCRATIE

La charte africaine de la démocratie, des élections, et de la gouvernance dans son préambule consacre l'importance de la bonne gouvernance, de la participation populaire, de l'état de droit et des droits de l'homme. Elle mentionne ensuite, les contributions de l'Union africaine et des Communautés économiques régionales à la promotion, à la protection, au renforcement et à la consolidation de la démocratie et de la bonne gouvernance.

Enfin, elle rebondie sur la volonté collective d'oeuvrer sans relâche pour l'approfondissement et la consolidation de la démocratie, de l'état de droit, de la paix, de la sécurité et du développement dans nos pays, en mettant un accent sur la promotion des valeurs universelles et des principes de la démocratie, de la bonne gouvernance, des droits de l'homme et de droit au développement.

Le concept de gouvernance étant au centre de notre réflexion dans ce chapitre, il est bon d'en retracer l'historique, de façon à dégager les exigences de la bonne gouvernance, que nous allons préciser en termes de paramètres. Le concept étant évolutif, l'angle historique nous permettra certainement une meilleure compréhension du concept et de ses applications possibles dans notre cher et beau pays, la RDC.

SECTION I : HISTORIQUE DU CONCEPT DE GOUVERNANCE EN AFRIQUE

Les Etats africains connaissent des problèmes économiques et sociaux tout simplement parce qu'ils sont mal gérés. D'où les préoccupations et les questions sur l'efficacité du gouvernement.En 1960, au lendemain des indépendances, devant la nécessité de former des cadres de l'administration publique, on a parlé de programmes de création des institutions.

En 1989, la Banque mondiale va révolutionner le concept en mettant en avant l'idée de « gouvernance for development » : qui signifie pouvoir au service du développement. Governance étant entendu comme le pouvoir politique de diriger les affaires d'une nation.

A partir de l'année 1990, au lendemain de la chute du mur de Berlin, après trente années d'indépendance, la plupart des pays d'Afrique ont présenté un tableau sombre caractérisé par la débâcle de leurs économies, la faillite des Etats totalitaires, la misère et la pauvreté galopantes et les répressions ou interdictions violant les droits de l'homme et les libertés fondamentales.

Face à la corruption des élites de l'Etat et à l'inefficacité croissante de l'Etat lui-même, la B.M. va lier la gouvernance à la nécessité de la suprématie du droit, de la liberté de presse, du respect des droits de la personne, et à, l'existence d'une action des citoyens à travers leurs propres associations, agissant comme médiateurs entre l'Etat et le citoyen. C'est la démocratie qui fut mise en évidence comme nécessité de gouvernance.

Cette approche très politique fut donc contrée par les élites dirigeantes d'Afrique. D'où la tendance à privilégier la dimension économique, et un approche technocratique qui poussent à encourager la croissance économique, plutôt qu'à encourager une politique favorable et à la démocratie.

A ce stade donc, les paramètres de la gouvernance ont été essentiellement des paramètres économiques, soit donc les talents techniques et les capacités de gestion efficace visant notamment à réduire les dimensions de l'Etat, à privatiser, à améliorer l'administration des fonds d'aide etc.

La fondation Ford : organisme non gouvernemental, va amener une troisième conception de la gouvernance, qui vise directement la question de la responsabilité politique. L'idée de base, dans cette conception de la gouvernance, est que : « un gouvernement efficace dépend de la légitimité que lui assure une participation à large assise, de l'équité et de la responsabilité^87(*)».

§1. Notion et définition de la bonne Gouvernance

1. Notion

La notion de gouvernance est née de la langue française du mot qui renvoyant, dans le langage politique du Moyen Âge, au terme de gouvernement qui l'a progressivement remplacé. Le mot a disparu pendant des siècles avant de réapparaître dans un contexte très différent à partir des années 1970 : celui de l'entreprise, à travers l'expression de « corporategovernance » (Gouvernance d'entreprise).

C'est donc à partir du secteur privé qu'a resurgi la notion, qui désignait alors un mode de gestion des firmes fondé sur une articulation entre le pouvoir des actionnaires et celui de la direction. Il s'agit alors de poser la question du type d'acteurs impliqués dans la prise de décision au sein de l'entreprise, et de leur mode d'interaction.

Actuellement, dans les sociétés occidentales régies par la démocratie libérale, la gouvernance renvoie aux interactions entre l'État, le corps politique et la société, et donc aussi aux systèmes de lobbysmes et de coalitions d'acteurs publics et privés.^88(*)

La gouvernance est une notion parfois controversée, car définie et entendue de manière diverse et parfois contradictoire.

Cependant, malgré la multiplicité des usages du mot, il semble recouvrir des thèmes proches du « bien gouverner ». Chez la plupart de ceux qui, dans le secteur public ou privé, emploient ce mot, il désigne avant tout un mouvement de « décentrement » de la réflexion, de la prise de décision, et de l'évaluation, avec une multiplication des lieux et acteurs impliqués dans la prise de décision^89(*).

2. Définition

Gouvernance vient du verbe « gouverner », diriger. Il a pour synonyme gérer, c'est-à-dire : administrer, s'occuper de quelqu'un ou quelque chose de manière suivie et attentive. Gérer, terme au sens élargi, il s'applique aussi bien au fait de diriger une administration publique que privée.

Dans son sens large, la gouvernance est définie comme l'ensemble des interactions publiques et privées entamées pour résoudre des problèmes de société ou pour réaliser les ambitions de cette société.

Elle comprend la formulation, l'application et le respect des règles du jeu, des lois, des normes et valeurs, ainsi que leur maintien.

Le terme de « gouvernance » pour le P.N.U.D. désigne le cadre de règles, d'institutions et de pratiques établies qui définissent les limites et les restrictions concernant la conduite des individus, des organisations et des entreprises.

Pour notre part, nous pouvons considérer la bonne gouvernance comme l'ensemble des procédés de prise en charge des vies et des préoccupations des citoyens par les pouvoirs publics plus conscients et plus compétents qui mettent en place des stratégies et des programmes appropriés dans le but de réaliser le bien-être collectif.

En d'autres termes, la bonne gouvernance sous-entend la bonne manière de vivre avec et de gérer les personnes en vue de concourir positivement à la bonne marche de la société.

Sous cet angle de vue, la bonne gouvernance consiste à gérer la nation d'une manière sensée et efficace en instaurant des mécanismes de démocratie à tous les niveaux et dans tous les secteurs de la vie économique, administrative, politique et socioculturelle.

Elle consiste prioritairement à établir des structures et principes d'action susceptible de générer et d'entretenir une culture de gestion rigoureuse, démocratique et transparente de l'ensemble de la vie nationale.

Par conséquent, la bonne gouvernance implique la prévision, la planification, l'organisation et le commandement, de la distribution correcte des responsabilités, l'évaluation régulière et sanctionne des mérites ou des manquements.

Tout cela repose sur un front de sincérité, de transparence et de patriotisme ; avec un plein de sens de la discussion intelligente, lucide et pleinement libre.^90(*)

§2. Caractéristiques de la gouvernance en RDC, pendant les 53 dernières années.

En considérant l'histoire politique de notre pays, les caractéristiques de la gouvernance, en cinquante-trois ans d'indépendance sont encore, au plan politique, les suivantes :

ü La personnalisation du pouvoir, laissant les centres de décision dans des cercles informels, et dont les manifestations sont : les manipulations des textes constitutionnels, la politisation néfaste de la fonction publique, la répression sans merci des partis d'opposition etc.

ü Une instabilité institutionnelle et des violences chroniques, dont les illustrations ont été notamment l'absence d'une constitution définitive et d'une alternance, les crises tragiques entre le chef de l'Etat et le premier ministre, l'anéantissement des majorités parlementaires, les guerres de sécession, les insurrections armées et autres conflits armés ;

Ø L'Etat : omniprésent au départ, puissant, dirigiste, puis faillite et démissionnaire.

1. La bonne gouvernance comme critère d'attribution de l'aide publique au développement

Les bailleurs de fonds les plus importants pour le continent, les Institutions de BrettonWoods et l'Union européenne notamment, font de la bonne gouvernance un des critères d'attribution de l'aide publique au développement. L'occident parle désormais de la bonne gouvernance comme base pour toute libération de l'aide économique^92(*).

Le Groupe de la Banque africaine de développement a également ressenti l'importance de la pratique de la bonne gouvernance pour l'amélioration de l'efficacité des politiques de développement en général et des performances de ses activités dans ses pays membres en particulier.

Quant aux éléments fondamentaux de la « bonne gouvernance », ils comprennent l'existence d'un état de droit, la démocratie, la transparence et la responsabilité dans la vie publique et privée, la participation à la gestion et la décentralisation de la prise de décision, la gestion rigoureuse des ressources publiques, un cadre macroéconomique sain, incitateur et favorable à la libre entreprise et à l'économie de marché, la lutte contre la corruption.

2. La « Bonne Gouvernance » une nécessité visant à rechercher une gestion efficace de l'Etat congolais.

La bonne gouvernance met en exergue la capacité des pouvoirs publics à normaliser les rapports de l'Etat avec ses membres en vue de promouvoir une dynamique adhésive plus soutenue de ces derniers à ses actions dans la mesure où ils y trouvent le cadre de leur épanouissement effectif et durable.

En même temps que les africains recherchent plus de démocratie, ils visaient également l'amélioration de leurs conditions de vie. S'il paraît difficile d'établir a priori une relation entre type de régime politique et performances économiques, il est cependant prouvé que la consolidation de la démocratie exige de bonnes performances économiques.

Plus que la nature du régime ce serait plutôt la pratique de la gouvernance du pays qui expliquerait la différence dans les performances économiques.

La bonne gouvernance serait de nature à garantir de meilleures performances économiques. La bonne gouvernance suppose l'existence de capacités institutionnelles, humaines et matérielles adéquates ainsi que des acteurs (l'administration publique, les pouvoirs exécutif, législatif et, judiciaire ainsi que la société civile) forts et qui s'équilibrent. Or actuellement, ces conditions sont loin d'être remplies dans beaucoup de pays d'Afrique.

Dans ces conditions, la consolidation de la pratique de la bonne gouvernance dans les pays africains exige le renforcement des capacités institutionnelles et humaines des différents acteurs (notamment administration publique, pouvoir judiciaire et société civile). La bonne gouvernance est ainsi perçue aussi bien par les populations que les partenaires des pays africains comme indispensable pour la promotion du développement.

On a ainsi assisté à des oppositions le plus souvent violentes entre, d'une part, les tenants du pouvoir et, d'autre part, les populations aspirant à plus de liberté, à plus de respects des droits de l'homme, à une meilleure distribution des richesses du pays et à une meilleure façon de diriger et de gérer le pays.

A. Capacités institutionnelles et humaines

Ici, une question se pose de savoir si l'Etat congolais dispose de capacités institutionnelles et humaines en mesure de concevoir, formuler et mettre en oeuvre de bonnes politiques ?

En effet, en plus d'une bonne appréciation de la situation et des prévisions non biaisées, la conception, la formulation et la mise en oeuvre de bonnes politiques exigent des ressources humaines compétentes, honnêtes et prêtes à accepter les erreurs et à appliquer les politiques nécessaires.

Elles exigent également des méthodes, procédures et instruments de travail adéquats. Elles nécessitent enfin des hommes politiques prêts à accepter les erreurs et à expliquer clairement ce qui n'a pas marché et dire les efforts à fournir pour l'avenir. La capacité de l'Etat à accomplir de manière efficace ses différents rôles exigent l'existence de capacités institutionnelles et humaines de l'administration performante.

A l'indépendance, l'administration publique de notre pays ne disposait pas d'un nombre suffisant de cadres qualifiés. Même si cette insuffisance fut supplée par un personnel expatrié de la fonction publique coloniale. Le feu président Mobutu, aussitôt arrivé au pouvoir, il opta pour une Zaïrianisation rapide du système administratif. Cette politique s'est traduite par le recrutement quasi automatique de tous les diplômés des institutions de formation universitaire y compris les étudiants.

Suite à ce constat, de l'incapacité de l'administration publique de notre pays, ainsi que des institutions politiques du pays, tout semble indiquer que l'Etat congolais fonctionne sans budget précis, sans connaître le nombre des ses fonctionnaires, de la population y compris l'ampleur et la structure de la dette extérieure etc.

Les pays s'est engagé dans des réformes macroéconomiques et sectorielles (finances publiques, marché financier, commerce international, agriculture, infrastructures économiques, secteurs sociaux etc.) Pour ce faire, l'administration a besoin de personnel compétent. Elle doit entrer en compétition avec le secteur privé.

Or, la libéralisation de l'économie a favorisé l'expansion du secteur privé, ce qui a conduit nécessairement à une hausse des revenus dans ce secteur privé. Pour répondre à ce que la société attend d'elle, l'administration aurait dû être en mesure d'offrir des salaires compétitifs. Ceci a loin souvent été le cas : à titre d'exemple, une enquête effectuée en février 1998 révélait que le salaire moyen dans la fonction publique se situait entre 28% et 40% de celui du secteur privé !

L'administration de notre pays est marquée par des procédures lourdes et qui ne sont pas le plus souvent codifiées. Les circuits administratifs sont lents et complexes favorisant les conflits de compétences entre les institutions. Cette situation est renforcée par l'absence de coordination des activités des différents départements ministériels, jaloux de leur indépendance. En plus des remaniements ministériels fréquents, le pays demeure toujours caractérisé par un changement fréquent de dénomination des ministères entraînant ainsi des changements fréquents des tutelles des services centraux de l'administration et de leur organigramme.

Les prérogatives et les compétences des structures administratives, elles-mêmes cloisonnées, sont mal définies et ne sont pas toujours bien respectées. La circulation des informations entre les différentes structures est nettement insuffisante donnant lieu à des productions d'informations contradictoires. La cohérence entre les objectifs et les compétences des différentes structures administratives n'est pas évidente. Le processus de prise de décision est morcelé avec des interventions de plusieurs départements ministériels et directions.

Pour être performant, les fonctionnaires ont besoin d'équipement et matériel par exemple. Les services des douanes ne peuvent être performants sans moyens de déplacement ; les centres de santé sont inefficaces s'il n'y a que du personnel sans équipement ni médicament^93(*).

B. LES ACTEURS DE LA GOUVERNANCE

La bonne gouvernance suppose notamment, le respect de l'état de droit, des droits de l'homme, de la transparence dans la gestion de la chose publique et l'obligation de rendre compte. La pratique de la bonne gouvernance impose à tous ceux qui sont investis d'un mandat public l'obligation de rendre compte de l'affectation, de l'utilisation et des ressources publiques qu'ils ont eues à gérer et de l'exercice de leur mandat. La mauvaise gestion, les détournements des ressources publiques à des fins personnelles et la corruption avérées devraient être sanctionnées.

Pour que ces conditions soient remplies, il est nécessaire que le pays dispose :

- d'un système judiciaire efficace et indépendant pour pouvoir sanctionner les gouvernants notamment et faire respecter l'état de droit ;

- d'une société civile mobilisée pour pouvoir dénoncer les abus des gouvernants, traduire et défendre les aspirations des différentes composantes de la société et favoriser la cohésion sociale ;

Le pouvoir judiciaire et la société civile constituent à notre avis, les acteurs de la Gouvernance dont le dynamisme et l'efficacité permettront d'améliorer la gestion des ressources publiques du pays.

SECTION II : DU POUVOIR JUDICIAIRE ET DE LA SOCIETE CIVILE

§1. DU POUVOIR JUDICIAIRE

Le système judiciaire est l'ensemble des règles et mécanismes juridiques dont l'objectif est de dire le droit. La cour constitutionnelle incarne le pouvoir judiciaire car elle veille à la régularité des consultations électorales, à la légalité et constitutionnalité des actes administratifs, des lois et règlements.En attendant l'installation de la Cour constitutionnelle, la Cour suprême de justice exerce les attributions qui lui sont dévolues par la Constitution.

En participant à la sauvegarde de la sécurité, de l'ordre public et la protection de la propriété privée, la justice a un rôle économique important. La sécurité et l'ordre public permettent la protection et la sauvegarde des biens des personnes.

Selon Rihard A. Posner (1998), l'existence d'un cadre légal favorise le développement. Si ce cadre n'existe pas, la possibilité de recours à la violence pour le règlement des contrats est fort probable.

1. Indépendance de la justice

Le système juridique africain est marqué par la coexistence de deux systèmes qui se côtoient en s'ignorant : d'une part, le système moderne est calqué sur le système français et, d'autre part, le système de droit local ou coutumier est issu des coutumes.

Avant la colonisation, c'est le système juridique coutumier qui était la pratique. La justice était rendue par le chef coutumier (ou conseil de notables) qui avait le pouvoir de commander et de juger. La puissance coloniale n'a pas réussi à faire disparaître ce système. Cependant, la justice de droit local est contrôlée par les fonctionnaires de l'Etat assistés d'assesseurs coutumiers.

Dans le cas de la justice du droit local, généralement, une grande partie d'actes judiciaires ne sont pas écris mais oraux. Cette pratique est la conséquence de l'oralité de la civilisation, du taux d'analphabétisme élevé mais aussi et surtout de la culture renforcée par les difficultés d'accès au système juridique moderne.

Cependant, l'effritement des traditions et la coexistence des deux systèmes juridiques permettent aux citoyens de trouver des échappatoires pour le non-respect du système juridique en vigueur.

En effet, l'enfreinte aux règles traditionnelles fait l'objet de sanctions morales ou psychologiques inorganisées et souvent diffuses : maladies, troubles mentaux, mort.L'effritement des croyances traditionnelles et la diminution de la peur des sanctions mystiques, constituent une forte incitation pour le non-respect des règles juridiques. Ce comportement est d'autant plus réconforté qu'il y a parfois des contradictions entre les dispositions de deux systèmes juridiques.

2. Les insuffisances du système judiciaire

A. L'insuffisance de ressources humaines en quantité et en qualité

Le même constat quant à l'insuffisance du personnel, peut être fait pour les auxiliaires de justice (greffiers, personnel administratif et de service, garde de sécurité pénitentiaire) et des collaborateurs privilégiés des magistrats (huissiers de justice, avocats, notaires etc.) Les greffiers ne reçoivent pas de formation idoine.

Le nombre limité de personnel entraîne une faible couverture géographique du pays. Pour lutter contre la concentration judiciaire dans les grandes villes des pays, le système judiciaire a mis en place les audiences foraines (déplacement de l'instance judiciaire compétente sur le lieu de commission de l'infraction). Ce système, censé approché la justice du justiciable, est handicapé par la pénurie des moyens de déplacement.

En outre le système de juge unique, adopté pour faire face à la pénurie de magistrats, ne garantit pas l'intégrité de la justice compte tenu des préjugés défavorables que les citoyens ont vis à vis des juges.

En effet, décrivant le système judiciaire du Burkina Faso, Yonaba (1997) pense que «beaucoup de justiciables sont convaincus que, sur les causes qui sont soumises aux juridictions, celles-ci tranchent soit selon l'appartenance politique, soit en faveur du riche contre le pauvre, de l'habitant de la ville contre celui de la campagne, du lettré contre l'analphabète, de l'homme contre la femme ». Cette situation s'applique aussi pour le cas de la RDC.

B. L'insuffisance de moyens matériels de fonctionnement

En dehors du déficit en personnel, l'administration judiciaire souffre d'un sous équipement. C'est ainsi que les fournitures courantes de bureau font défaut. Le matériel informatique est rare. Les archives sont épisodiquement constituées et conservées. Les locaux sont inadaptés et vétustes car souvent construits sous l'époque coloniale. Les véhicules de fonctionnaires, lorsqu'ils sont disponibles, sont rarement en état de marche et manquent de carburant. La documentation juridique est une denrée rare.

La faible décentralisation de l'appareil judiciaire et l'insuffisance notoire de la couverture judiciaire de l'ensemble du pays a pour conséquence d'éloigner la justice du justiciable. Cette distance géographique se trouve renforcée par une distance psychologique qui résulte de l'ignorance en matière juridique et d'analphabétisme élevé de la population. De plus, la justice a alors recours à des interprètes. La fidélité de la traduction n'étant pas assurée, cette pratique a un impact négatif sur la fiabilité des informations sur lesquelles sont basés les jugements rendus.

3. L'absence de spécialisation des magistrats

Cette situation est le résultat de la formation qui met l'accent sur la justice judiciaire (droit pénal et droit civil.) Le contenu de la formation est identique pour tous les magistrats qui peuvent recevoir après cette formation, n'importe quelle affectation. Cependant des voyages d'études, des séminaires, des journées de réflexions ou d'études, etc. leur donnent parfois l'occasion, lorsqu'ils peuvent en bénéficier, de compléter et/ou mettre à jour leurs connaissances. Les magistrats siègent indifféremment dans toutes les matières.

En dehors de leur appartenance à des partis politiques, des magistrats entretiennent des liens parfois coupables avec des hommes d'affaires. L'action disciplinaire qui devrait les remettre en droit chemin ne fonctionne pas souvent.

Les collaborateurs des magistrats que sont les huissiers de justice, les notaires et les avocats ont parfois une faible considération de la déontologie de la profession. Le justiciable reproche à beaucoup d'entre eux de rechercher frénétiquement l'argent. Des citoyens pensent que les avocats sont des hommes d'affaires et qu'ils retiennent par dévers les clients, des sommes d'argents ; des prévenus ne reçoivent pas la visite de leurs avocats ; des clients sont obligés de préparer les mémoires pour leurs avocats.

4. Le coût élevé de la justice et la perception par le justiciable de la non efficacité de la justice

Le coût de la justice comprend les frais liés au fonctionnement de l'appareil judiciaire (fixes et frais proportionnels) et des honoraires des auxiliaires de justices (avocats, huissiers, notaires, experts, etc.) ce que les justiciables considèrent comme exorbitant.

Plus que la réalité, c'est la perception que la population se fait du système et du corps judiciaire qui est ici important.

L'indépendance de la justice, inscrite dans toutes les constitutions, est beaucoup plus formelle que réelle. Les violations de cette indépendance sont constantes. La prééminence du chef de l'exécutif dans les pays africains ne permet pas de garantir cette indépendance.

De plus, des magistrats, après avoir exercé des fonctions politiques (ministres, conseillers par exemple) reprennent leur robe. Des juges ont des affinités politiques bien connues.

La confirmation des résultats des élections législatives ou présidentielles à la faveur de partis politiques au pouvoir quelles que soient les preuves de fraudes et les irrégularités dans le processus électoral est de nature à prouver aux citoyens que la chambre constitutionnelle est purement et simplement à la merci du pouvoir exécutif et du partis au pouvoir.

Pour s'en convaincre, la reconnaissance, de la victoire du Président Joseph Kabila par la Cour suprême de justice lors des élections présidentielles de décembre 2011, malgré les irrégularités graves dont il a lui-même reconnu, enlève toute crédibilité à cet organe censé garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Le statut des magistrats prévoie que «les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l'autorité du ministre chargé de la Justice.» L'évolution de la carrière des magistrats du parquet dépend étroitement de leur supérieur hiérarchique qui se trouve être une autorité politique!

§2. DE LA SOCIETE CIVILE

1. Notion et rôle de la société civile

A. Notion

C'est la première expression de liberté des mouvements populaires. La société civile n'est pas un mouvement proprement politique. Elle regroupe les différentes associations de citoyens existantes : organisations non gouvernementales (ONG), des syndicats, des groupements villageois et des organisations professionnelles, de la presse, des chefferies traditionnelles, des mouvements religieux (églises).

Des institutions à caractère consultatif et de régulation quoique de nature étatique constituent des supports et des lieux d'expression de la société civile. Certaines jouent un rôle important dans le processus de démocratisation : Association de promotion des droits humains ou de la démocratie ; associations syndicales ; les associations ou ONG de développement ; les associations de femmes, de jeunes, d'élèves et d'étudiants ; les autorités religieuses et coutumières ; la presse et les médias.

La société civile se manifeste à l'occasion de crises sociales ou politiques en organisant des manifestations populaires, des marches et des pétitions. En plus, la société civile peut même prendre positions contre certaines décisions émanant des partis politiques.

La capacité de la société civile à jouer un rôle efficace, exige d'elle, qu'elle fonctionne aussi selon les règles démocratiques (transparence, imputabilité, impartialité, légalité, etc.), nécessite qu'elle ait des moyens de sa politique et qu'elle se comporte en professionnel.La participation de la population à la vie de la cité est une des conditions de la bonne gouvernance.

Pour qu'elle puisse être efficace, la participation exige l'existence d'une société civile dynamique, efficace et structurée pour permettre l'intégration des préoccupations des différents groupes du pays. Plus proche de la population, la société civile est plus en mesure de contribuer à une synthèse des aspirations des différentes composantes de la société. Elle veillera également à l'information de la population et à surveiller les actions gouvernementales dans l'intérêt de la population.

B. Rôle de la société civile

Ici et là, la société civile est devenue un levier de contre-pouvoir, exerçant une forte influence sur le monde politique, l'obligeant à tenir compte des volontés des individus.

Elle assume de ce point de vue un rôle de sentinelle de la démocratie. Elle est un gage de la préservation des acquis démocratiques. Elle exerce en outre, son office de médiateur dans un environnement où la compétition est féroce.

Au surplus, la société civile a vocation à contribuer à la promotion d'une participation la plus large possible dans tous les secteurs de la société et donc au renforcement du tissu démocratique.

Elle est allée plus loin dans certains pays, ne se contentant plus de faire la médiation entre les compétiteurs. Certains de ses membres, assumant pleinement leur citoyenneté, n'hésitent plus à briguer les suffrages de leurs concitoyens, remettant ainsi en cause le monopole des partis politiques.

2. Le comportement de la société civile congolaise

De nombreuses organisations de la société civile congolaise ont été en grande partie responsables et complices dans le maintien des régimes autoritaires et dans le blocage du processus démocratique au Congo.

Leur prise de position en faveur des pouvoirs autoritaires successifs est connue et même leurs fréquentes participations aux marches de soutien organisées en faveur des pouvoirs autoritaires n'ont jamais laissé de doute sur leur attachement à ces pouvoirs et leur indifférence à l'égard de la misère du peuple congolais.

Elles ont toujours eu difficile à soutenir l'opposition démocratique dans son combat pour la démocratie et ont souvent favorisé la recrudescence et le maintien des antivaleurs : corruption, favoritisme, tribalisme, injustices, trafic d'influence ; leurs membres développent de plus en plus des ambitions perceptibles et inavouées de positionnement, elles n'avaient pas manqué de faire partie de la réunion de Bruxelles qu'avait convoquée le gouvernement Belge en Février 2002 en prévision de la tenue du dialogue inter-congolais.

A cette occasion, leurs membres n'avaient pas manqué de soutenir parfois aveuglement certaines décisions sans toutefois tenir compte des aspirations réelles de la population qu'ils sont censés défendre^94(*).

3. Participation de la société civile congolaise à la vie politique

Le cadre juridique et institutionnel qui réglemente les libertés d'expression et d'association ainsi que les droits des organisations non gouvernementales en RDC met en place des conditions suffisantes pour assurer une participation aussi large que possible de la société civile dans les affaires politiques.

La Constitution du 18 février 2006 réserve un chapitre entier, avec 22 articles, à l'affirmation et à la protection des libertés et droits civils et politiques des citoyens.

Contrairement aux pratiques dictatoriales instituées par le régime colonial et, ensuite, par le système de parti unique, la participation des citoyens et des groupes de citoyens à la vie politique est désormais rendue possible, ouverte, admise et encouragée par la Constitution et les lois du pays. La loi sur la presse est largement libérale et des organes de presse privés jouissent d'une indépendance relativement large comparativement à beaucoup de pays africains de même niveau de développement politique.

Cependant il apparaît que, dans la pratique courante, l'effectivité de la jouissance de ces droits et libertés n'est pas pleinement assurée. A travers des mesures administratives tatillonnes l'exécutif parvient à exercer sur les médias un contrôle insidieux qui contrarie les libertés garanties dans la constitution. Des faiblesses institutionnelles et une capacité organisationnelle décroissante empêchent la société civile à participer pleinement aux processus décisionnels.

Section III : Suggestions et propositions

Nous avons démontré à travers cette deuxième partie du travail, l'apport de l'état de droit à la consolidation de la démocratie en RDC. Nous avons aussi dégagé tout au long de ce chapitre, le contexte et les paramètres de la bonne gouvernance, les limites du concept ainsi que son impact au processus démocratique. Les paramètres ou les exigences qui ressortent le plus sont certainement la participation ; la responsabilité et l'équité^95(*). Il nous revient néanmoins, dans cette section, de proposer des pistes de solutions pouvant permettre au processus démocratique de sortir de son gouffre du cercle infernal.

§1. Construire la cité démocratique au-delà de l'ethnie

Après les années 50 et 60, années des indépendances, les années 90 de la perestroika, du discours de la baule et des conférences nationales, l'Afrique est restée démocratiquement malade, malade de ses choix et de ses exigences. Faute d'avoir des nations dignes de ce nom, nous n'avons pas pu choisir des nationalistes pour être restés attachés à nos tribus, nous avons choisis des tribalistes^96(*).

Nous aimerions attirer l'attention du lecteur sur le fait que le présent paragraphe ne traite ni de l'histoire, moins encore de la sociologie politique. Il s'agit plutôt d'une réflexion sur un phénomène qui est à la base de nombreux conflits et guerres civiles (et conséquemment de nombreuses violations des droits de l'homme) en RDC : l'instrumentalisation politique des identités ethniques et son interférence dans le processus de démocratisation. Cette instrumentalisation dérive le plus souvent vers l'ethnicisme ou le tribalisme.

Le tribalisme apparait sous différentes facettes et dans presque tous les secteurs de la vie nationale ; nous avons voulu l'aborder ici, sous un angle particulier : son utilisation comme moyen d'accéder ou de conserver le pouvoir politique et donc, un blocage au processus démocratique^97(*).

La cité démocratique est l'élément le plus saillant du rêve humain de réaliser l'Etat le meilleur ; elle est une exigence à la fois rationnelle et éthique. Son érection nécessite la mise en oeuvre d'une gouvernance fondée sur l'effort permanent de reconnaissance du droit à l'égalité humaine et interethnique, sur la répartition équitable des richesses, sur la pleine participation des citoyens à la prise des décisions sur la gestion de la cité.

L'érection d'une cité démocratique est à la fois une exigence morale et une nécessité pratique de bonne gouvernance politique.

Dans la situation concrète de notre société, elle exige une double opération fondamentale : primo, le passage de l'esprit ethnocentriste à la culture nationaliste ; secundo, l'instauration d'une culture de gestion politique résolument fondée sur le principe éthique de justice.

Je comprends ce passage dans le sens de l'exigence, pour le citoyen, comme pour l'ensemble du peuple, de se départir de l'ethnicisme comme mal, pour se construire dans l'esprit et dans les normes d'action, une conscience aiguë de ses responsabilités vis-à-vis de la nation.

C'est une exigence d'ouverture d'esprit et de conscience, une demande civique impérative de passage d'un Etat, jugé sauvage, à un autre Etat estimé digne et civilisé, focalisé sur l'ouverture nationaliste, sur le nationalisme comme vertu d'amour de la nation érigée en valeur supérieure et souveraine, en deçà de laquelle il n'y a pour le citoyen, ni possibilité de dignité ni de vie véritable.^98(*)

L'ethnicité est une décharge émotionnelle primaire qui se manifeste par un ensemble d'attitudes, d'actions et de pensées focalisées, de manière exclusiviste, sur sa propre ethnie au détriment des autres.

Investi de sentimentalité exaltante gonflée de chauvinisme sinon de fanatisme, le fait ethnique, l'ethnicité devient idéologique, ethnicisme, tout comme la reconnaissance exaltée et instrumentalisée de la tribu mue se transforme en se dégradant en tribalisme.

D'aucun estime même que (et ce de l'avis de melchior Mbonimpa), l'homme africain est par essence tribal, le mode d'occupation du territoire africain est tribal, même dans les villes ! De même, où qu'il se trouve, c'est à la manière tribale que l'africain gère les relations avec ses semblables^99(*).

La caractéristique majeure de l'ethnicisme est la manifestation d'attitudes, de réactions et de comportements primaires. Quiconque est pénétré, parfois sans le savoir, par le venin ethniciste, et sans vouloir s'en débarrasser est tout instinctivement porté à ne voir que ses frères ethniques ou, tout au plus, ses camarades d'école, d'université, de secondaire et surtout de primaire, comme le seul monde de confiance et de sécurité sans faille.

Comme le tribalisme, l'ethnicisme est une réponse primaire à la compétition de la vie. Attitude d'esprit de recours inconditionnel à la confrérie ethnique, l'ethnicisme prive l'individu de toute capacité de transcendance et d'accès au-delà de la surface des réalités. Il est vide de profondeur, dépourvu de maturité et dénué de capacité de réflexion. Quiconque est noyé dans le fleuve de la sentimentalité ethniciste devient, fatalement un naufragé de la déraison.

Il ternit en lui le soleil de la raison lumineuse, en dessèche la source de toute générosité, déforme irrémédiablement le jugement, construit parmi les humains et les ethnies des couloirs d'exclusion étanche, et fait déferler sur la société des flots géants de conflits et d'inter-destructions permanents.^100(*)

Pour le cas de la RDC, le comble est l'absence de couloirs idéologiques sur la scène politique nationale qui fait naître et exacerber le phénomène d'ethnicité comme mobilisation des solidarités ethniques se posant en forces semi-ouvertes de compétition voire de rivalité sociale, culturelle et politique entre les ethnies.

1. Le contrôle effectif du processus démocratique par la population

La vraie démocratie doit être comprise comme l'effort perpétuel des gouvernés contre les abus du pouvoir. (Philosophat Saint-Augustin, le congo-Zaïre dans tous ses Etats : bilan et perspectives, Kinshasa, PA, 2001), De cet avis, la population congolaise est loin d'appréhender et de pratiquer cette notion.

Face à une société civile préoccupée de plus en plus, comme les politiciens, par des luttes d'influence et des querelles de positionnement, alors qu'elle est censée défendre ses intérêts, le peuple congolais n'a jamais manqué de s'exprimer par les voies qui lui sont propres bien entendu, par sa participation toujours massive aux journées villes mortes et autres manifestations pacifiques organisées souvent par les organisations politiques, voire associatives^101(*).

Toutes ces réactions de la population, ce sont des indications qui doivent encore aujourd'hui montrer que la population congolaise a toujours détenu une grande capacité de réactions lorsqu'il se rend réellement compte que la gestion de la « Respuplica » n'est pas confiée entre des bonnes mains.

Face par exemple au tribalisme et au régionalisme souvent prônés par le régime en place pour freiner toute ouverture politique dans le pays et renforcer le pouvoir autoritaire, le peuple est tout à fait conscient que ces genres des pratiques discriminatoires ne font que créer la division entre congolais et ne peut pas favoriser le développement, mais il ne réagit pas.

C'est pourquoi nous poussons un cri d'alarme au peuple congolais en lui informant qu'il doit être le seul maître de son destin s'il veut vraiment construire un Etat démocratique.

2. Privilégier l'alternance politique

Il est on ne peut plus dramatique de parler de la question aussi délicate et dangereuse que de l'alternance politique en RDC. Mais, il est aussi malaisé et peu responsable de taire les choses dont on sait qu'elles peuvent entrainer ou entrainent déjà la mort d'hommes. Dans l'un ou l'autre cas, il faut toujours oser grand, il faut initier une rigoureuse évaluation.

Ainsi pour le meilleur et pour le pire et, au regard des situations qui ont empêché la réussite de la démocratie dans notre pays depuis les premières heures de l'indépendance jusqu'à ce jour, nous sommes, chacun en ce qui le concerne, appelés à nous interroger sur les réels et majeurs obstacles à l'avènement de la démocratie.

Cinquante-trois ans déjà depuis l'accession du pays à la souveraineté nationale et internationale, les choses à tous les niveaux de la vie semblent patauger, on a l'impression que nous sommes toujours au même point de départ.

De l'élite indépendantiste aux pères libérateurs en passant par les pères providentiels, la gestion du pouvoir en RDC semble connaitre des difficultés.

Tout compte fait, éclairer notre histoire, prendre en charge les questions existentielles et réponses qui sourdent de l'expérience de notre temps et de notre pays, tel est le souci qui nous anime dans le cadre de cette partie du travail consacrée aux propositions et suggestions pouvant faire avancer le processus démocratique en RDC.

Un tel souci qui se veut un engagement mesuré pour aider autant que faire se peut, notre pays à sortir du cycle infernal des misères, d'intolérance et de la difficile coexistence politique commune.

Il s'agit en fait d'une évaluation rigoureuse de la gestion du pouvoir, des difficultés qui ont jusqu'à ce jour empêché l'éclosion du jeu de l'alternance démocratique des partis au pouvoir et les dérives qui en ont découlé et qui ont enfoncé ou qui continuent à enfoncer le pays dans le gouffre de sous-développement, de la pauvreté et des guerres fratricides^102(*).

3. Signification de l'alternance politique et démocratique

Généralement, quand on parle de l'alternance politique, on suppose une succession au pouvoir de deux tendances politiques par le jeu du suffrage. Autrement dit, il y a alternance lorsque le parti de l'opposition a la possibilité, non seulement légale, mais réelle, de gouverner à son tour en remplaçant le parti au pouvoir.

De la sorte, les partis en compétition se succèdent sans rompre l'unité de la nation. On peut dans ce cas, parler de l'alternance démocratique au pouvoir.

Un parti qui d'une manière ou d'une autre, confisque le pouvoir pendant plusieurs législatures ne permet pas l'alternance indispensable à l'équilibre de la vie démocratique. L'alternance ne peut entraîner les changements profonds de politique, mais elle suppose toujours la possibilité de revenir à la politique antérieure.

En outre, l'alternance démocratique non seulement se refuse toute confiscation du pouvoir, mais également toute prise de celui-ci par la force ou par coup d'Etat.

En effet, la politique est supposée être une scène où chaque acteur joue son rôle dans un temps donné et laisse la place à l'autre ou aux autres. Une telle vision des choses suppose que personne, alors personne, ne peut sous quelques prétextes que ce soit, s'octroyer le droit de confisquer la gouvernance du pouvoir et perdurer.

L'alternance démocratique suppose la limite et le sens du partage, l'équilibre et la reconnaissance mutuelle des libertés politiques^103(*).

4. Lutter contre les réseaux de pillages du Congo, une entrave majeure à sa démocratisation

La démocratisation du Congo signifierait l'avènement d'un état de droit et la fin de l'anarchie et du désordre actuel qui favorisent le pillage des richesses du pays. La démocratie équivaudrait à la mise en place d'une bonne gouvernance qui s'appuierait sur les différents mécanismes de contrôle du pouvoir et sur une justice efficace et indépendante or, tous les chasseurs des richesses du Congo qu'il s'agisse des Etats, des entreprises nationales et multinationales, des organisations nationales ou internationales, ... ils ont difficile à accepter la fermeture de leurs sources d'approvisionnement.

Le rapport des experts de 'ONU qui ont enquêté sur le pillage des richesses du Congo et qui a été publié le 21 octobre 2002, a montré que ce grand pays immensément riche est devenu une jungle impitoyable où survivre exige de participer à l'oppression des plus faibles.

Ce rapport avait démontré les mécanismes de pillage qui étaient curieusement semblables dans tous les camps : gouvernement dominé par l'Angola et le Zimbabwe, RCD/Goma contrôlé par le Rwanda, et MLC sous le contrôle de l'Ouganda.

A chaque fois, un réseau d'élites comprenant des dirigeants politiques, des militaires et des hommes d'affaires avait mis les ressources du Congo à sa portée en coupe réglée. Il se faisait avec l'aide des hommes armés qui intimidaient et utilisaient les filières et les services d'organisations criminelles. Ce rapport soulignait le fait que : « le pillage qui était auparavant le fait des armées, a été par la suite remplacé par des systèmes organisés de détournement de fonds, de fraude fiscale, d'extorsion de fonds, d'octroi d'options d'achat d'actions comme dessous-de-table et de détournements de fonds publics sous la direction de groupes assimilables à des organisations criminelles.

Nous dénonçons avec la dernière énergie cette classe politique qui est impliquée dans ce pillage et lui conseillons à ressaisir et stopper avec ces pillages qui constituent un véritable blocage au développement de la nation. De plus, y a-t-il de la part des autorités politiques congolaises une réelle volonté politique de se débarrasser définitivement des milices hutus interahamwe et des soldats rwandais ex-far, devenus mercenaires et qui ont élu domicile au Congo où ils sont déjà incorporés dans des réseaux de pillage des richesses du pays et où ils ne cessent d'insécuriser les populations congolaises ?

Quand on lit le rapport spécial de deux journalistes américains Prendergast et Smock sur « la théorie américaine de la souveraineté limitée», on constate que les autorités américaines sont toujours inquiètent du fait que les autorités congolaises n'ont pas encore abordé sérieusement la question des menaces que constituent toujours les milices armées rwandaises pour leur pays^104(*).

Le Congo connaitra-t-il une réelle mutation démocratique en vue de sa bonne gouvernance ? La démocratie tant souhaitée par le peuple congolais, a difficile à se réaliser dans ce grand pays tant le chemin pour y arriver ressemble bien à un véritable chemin de la croix dans la mesure où le parcours est plein d'embuches.

L'analyse du parcours réalisé depuis 1990 jusqu'à ce jour a montré qu'il existe des obstacles aussi bien internes qu'externes pour y parvenir tout comme existe aussi des conditions à remplir pour sa réalisation car il s'agit d'un travail de longue haleine qui nécessite la mobilisation de toutes les énergies et surtout une véritable volonté politique^105(*).

§2. LA PAIX CONDITION DE LA DEMOCRATIE

Sans un minimum de paix, il n'y a pas de démocratie ou mieux, il s'avère problématique d'enclencher et de réussir le processus de démocratisation.

La paix peut être entendue comme absence de violence, de guerre. On peut aussi envisager la paix comme un état de concorde, d'accord entre membre d'une communauté. La paix peut être conçue comme tranquillité, quiétude un état sans désordres.

La paix est opposée, bien sur à l'insécurité physique. La paix est aussi opposée à l'insécurité sociale. Il y a sécurité sociale, lorsque les besoins primaires de la population au moins se trouvent satisfaits.

Dans ses relations avec la démocratie, la paix peut tout aussi bien, être appréhendée comme un fondement et comme un effet, une conséquence : fondement, la paix favorise la démocratie.

En effet, la paix peut être saisie comme la conséquence de la démocratie.Et lorsque la démocratie s'instaure et qu'elle s'applique correctement, elle génère forcement la paix dans sa plénitude.

Si l'on voie bien, dans la réalité sociale et politique si complexe, démocratie et paix sont en relation dialectiques. L'une ne va pas, normalement sans l'autre. Pour paraphraser M. Duverger, les mécanismes de la démocratie répriment la violence^106(*).

1. ELECTIONS ET AVENIR DE LA DEMOCRATIE

Dans un Etat moderne, l'élection est le mode par excellence, de désignation des gouvernants.^107(*) La constatation suffit pour induire qu'à l'instar d'une fondation pour un immeuble, les élections sont indispensables à la mise à place des régimes démocratiques.

A partir d'elles, en effet, on peut juger de la capacité d'un régime politique à assurer l'effectivité des libertés politiques, l'égal exercice pour chaque citoyen, de ses droits, le recours au suffrage universel comme technique de désignation des gouvernants ainsi que la garantie que les droits de la majorité et de l'opposition soient protégés^108(*).

Il s'agit ici, de donner la parole au souverain primaire, le peuple, pour qu'il désigne ses représentants en vue d'un nouvel ordre politique. En effet, ces élections doivent se faire à différents niveaux : referendum constitutionnel, élections présidentielles, élections législatives, élections des gouverneurs, élections des députés provinciaux, élections des conseillers des communes, élections des conseillers des territoires, élections des conseillers des collectivités.

Actuellement, dans la situation que traverse le pays, tout le monde convient que les élections libres, transparentes et crédibles constitueraient la voie obligée pour garantir l'avenir de la démocratie en RDC. Mais, il sied aussi de préciser que toutes les élections ne mènent pas forcément vers la démocratie.

L'exemple le plus patent nous est fourni par la République sud africaine et les dernières élections organisées au Zimbabwe. D'autres exemples peuvent être tirés de notre propre passé. La victoire en 1960 du MNC et des partis alliés leur a été confisquée avec l'éviction du premier ministre et la fermeture du parlement. En 1965, le coup d'Etat de Mobutu a mis fin au rêve de Moïse Tshombe d'accéder à la présidence de la république après la victoire de son parti la CONACO et de ses alliés.

Malgré cela, nous affirmons que l'avenir de la démocratie en RDC est lié à la nature des élections. Autant ces élections seront libres, honnêtes, compétitives et transparentes, autant donneront-elles des gages à la démocratie.

Autant ces élections désigneront des représentants compétents, soucieux de la bonne gouvernance et du bien-être général, autant poseront-elles des fondements solides pour la démocratie dans notre pays. A tout congolais, votre vote engage l'avenir du pays.

2. L'APPRENTISSAGE DE LA DEMOCRATIE

Bien que le désire de liberté soit inné, il convient d'enseigner et d'apprendre le fonctionnement de la démocratie.

L'enseignement de la démocratie suppose l'acquisition d'habitudes, d'attitudes et des valeurs ainsi qu'un engagement sans équivoque, cette forme de gouvernement ne peut triompher et durer que si chaque génération a des moyens d'en comprendre le fonctionnement^109(*).

Des programmes d'études et d'activités extrascolaires ; des cours et ateliers, émissions radiotélévisées, des articles des journaux et des magasines ; des activités organisées par des groupements civiques pouvant aider des citoyens de tous âges à apprendre la démocratie.

Pour un bon apprentissage de la démocratie, le gouvernement doit remplacer les programmes politiques et de modifier les habitudes pédagogiques. L'apprentissage de la démocratie n'est pas un remède qui agit instantanément : il faut, pour y parvenir, un travail de fond et un enragement de longue haleine de la part des pouvoirs publics et des citoyens.

L'enseignement de la démocratie est très nécessaire quelque soit le degré d'avancement auquel parvient une société démocratique.

Plus la démocratie est solidement établie dans un pays, plus le risque est grand de voir les citoyens tenir pour acquis ses principes, ses institutions et ses avantages.

Conclusion de la deuxième partie

Le processus de démocratisation qui s'est engagé surtout depuis le début des années quatre-vingt-dix, a permis à un certain nombre de citoyens de pays africains de gagner une plus grande libéralisation de la vie politique. Même si un nombre encore important de pays résistent aux changements politiques, le mouvement de démocratisation semble irréversible.

Il ressort de l'analyse que malgré les réformes de la fonction publique, des progrès dans le système éducatif et des programmes de renforcement institutionnel mis en place dans beaucoup de pays, les capacités institutionnelles et humaines actuelles des pays africains et l'efficacité de l'administration publique demeurent encore faibles.

Les autres acteurs de la gouvernance qui doivent servir de contre poids au pouvoir exécutif ne sont pas en mesure dans bien des cas à jouer efficacement leur rôle.

Dans ces conditions, les politiques partisanes des leaders, sans contre pouvoir, peuvent limiter les chances d'une croissance durable qui exigent pour se faire la pratique de la bonne gouvernance.

Le renforcement des capacités institutionnelles et humaines des différents acteurs de la gouvernance constitue une priorité pour garantir la consolidation de la pratique de la bonne gouvernance dans les pays africains.

Si la communauté internationale a aidé par le passé, les autocrates à accéder et à consolider leur pouvoir, il serait souhaitable qu'elle contribue également au renforcement des capacités des administrations, de la société civile dans les pays africains.

Mais, comment prouver qu'en réunissant toutes les conditions que nous venons d'envisager, nous obtiendrons la ligne droite, le plus court chemin vers le succès de la démocratie ? Rien ne peut le prouver dans la mesure où c'est l'avenir qui est en jeu ! On doit toujours admettre que l'avenir est un pays sans preuves. Il reste pourtant que rien ne nous libère de la responsabilité de travailler pour un avenir démocratique plus humain.

Conclusion générale

Après quatre cents ans d'esclavage, quatre-vingts ans de colonisation et trente-deux ans de dictature, il eut un 24 avril 1990, le jour où le peuple congolais avait acquis un peu d'espace de liberté.

Cette détente tactique fut naïvement appelée : démocratie qu'il y a eu par moment des manifestations des rues, des opinions osées dans la presse écrite.

Il faut reconnaître que le mérite du discours du 24 avril 1990 n'était qu'un jalon de la démocratie, laquelle restait un projet encore intact dans une perspective très lointaine.

Au moment où notre pays poursuit inexorablement ce processus de démocratisation de notre société, nous nous rappelons les martyrs de la démocratie pour que le changement tant revendiqué à l'époque soit mis en route.

Le 16 février 1992 reste et restera un jour mémorable pour tous les croyants de la République Démocratique du Congo. Ce jour là, des milliers de fidèles de différentes confessions religieuses, des citoyens de tout âge et de différents horizons se sont levés et se sont engagés pour revendiquer la réouverture de la Conférence Nationale Souveraine, symbole de la volonté de changement du peuple à l'époque.

Aujourd'hui en effet, comme en 1992, notre vie reste caractérisée par l'insécurité, le délabrement des infrastructures de base (routes, eau, électricité, etc.), le chômage, la mauvaise rémunération des travailleurs, la délinquance juvénile, la corruption, l'impunité et les nombreuses déficiences des services publics. Cette situation ne peut perdurer. Levons-nous et engageons-nous pour un changement réel dans notre pays.

Prenons des initiatives constructives pour une société de liberté, de responsabilité, de justice, de tolérance, de solidarité et de sens du bien commun. Le moment favorable est arrivé. Organisons-nous et mobilisons-nous dans nos paroisses, dans nos communes, secteurs et villages pour contribuer à la reconstruction de notre pays.

Mettons en place des mécanismes très efficaces en vue de nous approprier l'organisation des prochaines élections locales. Ainsi, nous manifesterons notre engagement à prendre en main notre destin, à changer le cours de notre histoire comme ceux qui sont descendus dans les rues des différentes villes du pays le 16 février 1992.

Certes, nous avons déjà accompli du chemin avec la mise en place des institutions issues des élections au niveau national et provincial. Mais il nous reste à élire des conseillers municipaux, des bourgmestres, des maires, des chefs de secteurs, des conseillers urbains et des conseillers de secteurs ou chefferies, sans lesquels les fruits du changement démocratique resteront difficilement visibles dans notre vécu quotidien.

Malgré ces importantes avancées politiques, la démocratisation en RDC demeure confrontée à de nombreux défis à court et à long terme.

A long terme, en plus de la nécessité d'avoir un gouvernement légitime issu de l'alternance démocratique, il faudra aussi mettre en place des institutions efficaces, promouvoir l'état de droit, encourager la croissance économique et créer une armée républicaine et professionnelle.

A court terme, il faudra encourager le dialogue, rechercher le compromis politique et la cohésion nationale.

Pour conjurer le danger incontestablement réel, la solution consiste à consolider le régime démocratique par un changement radical de mentalités, qui ne peut s'opérer que dans un état de droit à réhabiliter par : la nécessité des partis politiques représentatifs, des élections libres transparentes et crédibles, de l'éducation à la démocratie et à la citoyenneté, de la société civile forte et mobilisée, du respect des droits humains, de la nécessité de l'armée républicaine, de l'administration publique responsable, de la discipline librement consentie de privilégier en toute circonstance l'intérêt général en lieu et place de l'intérêt partisan ; la sécurité juridique et judiciaire pour tous en vertu du principe de l'égalité de tous les citoyens devant la loi.

C'est le moment où jamais pour les congolais où chacun doit faire l'interrogation de John F. Kennedy « que dois-je faire pour mon pays et non pas que doit faire le pays pour moi ?».

Bibliographie

1. La constitution de la RDC du 18 février 2006 telle modifiée et complétée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution, Kinshasa, journal officiel, numéro spécial 47^ème année, 2006.

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4. loi organique modifiant et complétant la loi n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante, Kinshasa, journal officiel, numéro spécial 54^ème année, 2013.

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29. Philippe Ardant, Institutions politiques et Droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 2007.

30. Philosophat Saint-Augustin, le Congo-Zaïre dans tous ses Etats : bilan et perspectives, Kinshasa, PA, 2001.

32. Souga Jacob Niemba, état de droit, démocratique fédéral au Congo-Kinshasa source de stabilité réelle en Afrique centrale, Paris, l'harmattan, 2002.

33. Sylvain ShombaKinyamba, Méthodologie de la recherche scientifique, Kinshasa, PUK, 2012.

34. Vincent de Paul Lunda Bululu, Conduire la première transition au Congo-Zaïre, Paris, l'Harmattan, 2003.

2. Dictionnaire, encarta Microsoft corporation, collection encyclopédique, éd. 2009.

5. Table des matières

* ¹Léonard SheOkitundu et Freddy Albert Mukoyi, La social-démocratie, Genève, Méta-éditions 2006, p. 9.

* ²P. NgomaBinda, J. OtemikongoMandefuYahisule, Leslie MoswaMombo, Démocratie et participation à la vie politique: une évaluation des premiers pas dans la troisième république, SouternAfrica, Open Society, 2010, p. 2.

* ³B. HamuliKabaruza, Reconstruction et démocratisation de la RDC, Kinshasa, CNONGD, 1997, p. 11.

* ² Mace, G. et PETRY, F., Guide d'élaboration d'un projet de recherche en sciences sociales, Bruxelles, De Boek, 2011, p. 43.

* ³Sylvain ShombaKinyamba, Méthodologie de la recherche scientifique, Kinshasa, PUK, 2012, p. 34.

* ⁴Léon MatangilaMusalida, Pour une démocratie au Congo Kinshasa, Paris, L'harmattan, 2001, p. 9.

* ⁵Ferdinand KapangaMutombo (LCE), Démocratisation, Etat de droit et bonne gouvernance, Kinshasa, Cedi, 2001, p. 120.

* ⁶Grawitz, M., Méthodes des sciences sociales, cités par Sylvain Shomba, Op. cit., p. 28.

* ⁷J-Louis EsamboKangashe, Le droit constitutionnel, Paris, l'Harmattan, 2013, p. 28.

* ⁸Honoré Ngbanda, Afrique : démocratie piégée, Paris, Corlet, 1994, p. 15.

* ¹⁰Wingenga (J), Notes du Cours polycopiées, G2 SPA, 2010-2011, ULK, Inédit, p. 21.

* ¹⁶Cédric Polère,Démocratie : de quoi parle t-on ?, Paris, le centre ressources prospectives du grand Lyon, 2007, p. 1.

* ¹⁷Francis Fukuyama, La fin de l'histoire et le dernier homme, Paris, Flammarion, 1992, p. 11.

* ²⁰P. Ngomabinda, la participation politique, Kinshasa, Ifep, 1995, p. 105.

* ²³ Dictionnaire, encarta Microsoft corporation, collection encyclopédique, éd. 2009.

* ²⁴Calloy, M ; et Gruenois M., Des dictateurs issus des urnes, In manière de voir, n° 51, Mai juin 2000, p. 33.

* ²⁶ Evariste TshimangaBakadiababu, La démocratie et ses blocages au Congo Kinshasa de 1958 à nos jours, Paris, L'harmattan, 2004, p. 9.

* ²⁷ Vincent de Paul Lunda Bululu, Conduire la première transition au Congo-Zaïre, Paris, L'Harmattan, 2003, p. 32.

* ²⁸BapuwaMwamba, Pourquoi ce bilan de sang sur les campus ? Bulletin de l'association canadienne des études africaines, 1991, pp. 3-13.

* ²⁹Amnesty international, La république du Zaïre en marge de la loi, les forces de sécurité répriment les opposants au gouvernement (1988-1990), Londres : AI, AFR62/10/90, 1990, p. 25.

* ³¹EboussiBoulaga F, Les conférences nationales en Afrique noire, Paris, Kartala, 1993, p. 173.

* ³⁴MwayilaTshiyembe, La transition en RDC : bilan, enjeux et perspectives, Paris, L'Harmattan, 2005, p. 11.

* ³⁵F. MukokaNsenda, Etat et gouvernementalité au Congo(RD), Kinshasa, ICREDES, 2012, p. 28.

* ³⁶Kamana, « Penser la politique de notre pays à partir de nos espérances », Le potentiel, n° 3648 du 13/02/2006, p. 13.

* ³⁷Michaël Walzer, Pluralisme et Démocratie, Éditions Esprit, 1997, p. 60.

* ³⁹ Philippe Ardant, Institutions politiques et Droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 2007, p. 153.

* ⁴⁰Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, Droit constitutionnel et Institutions politiques, Paris, Montchrestien, 2005, p. 194.

* ⁴¹Cité par El Hadji Mbodj, in « Les garanties et éventuels statuts de l'opposition en Afrique », Actes de la quatrième réunion préparatoire au symposium international de Bamako « La vie politique », mai 2000, p. 1, www.google.cd, Lundi, 15 avril 2013 à 12H17.

* ⁴²Henri MovaSakanyi, Vivement les élections ? Peuple, Libération et démocratie, Kinshasa, Editions Safari, 2005, p. 16.

* ⁴⁶IsmailaMadiorFall (dir.), Les décisions et avis du conseil constitutionnel du Sénégal, Dakar, Credila, 2008, pp. 21-22.

* ⁴⁸Thierry Michalon, « Le suffrage universel détourné par les clans et les intérêts privés. Pour la suppression de l'élection présidentielle en Afrique », Le Monde diplomatique, janvier 2004, pp. 24-25.

* ⁴⁹Odile Jacob, Dans le roman de Manès Sperber, Et le buisson devint cendre, Paris, 1990, p. 199.

* ⁵⁰Jean du Bois de Gaudusson, « Les élections à l'épreuve de l'Afrique », Les Cahiers du

* ⁵¹Pascal Quantin, « Pour une analyse comparativedes élections africaines », Politique africaine, n° 69, 1998, p. 12.

* ⁵²NiandouSouley Abdoulaye, « Le capital de confiance initiale des régimes militaires africains », Afrique et Développement, vol. 20, n° 2, 1995, p. 42.

* ⁵⁵Philippe de Lara, « Anthropologie du totalitarisme. Lectures de Vincent Descombes et Louis Dumont », Annales HSS, vol. 63, n° 2, mars-avril 2008, pp. 353-354.

* ⁵⁷ P. NgomaBinda, Une démocratie libérale communautaire pour la RDC et l'Afrique, Paris, L'Harmattan, 2001, p. 99.

* ⁵⁸P. NgomaBinda, Une démocratie libérale communautaire pour la RDC et l'Afrique, Op. cit., p. 100.

* ⁶⁰ Bruno MupingayiKadiakuidi, Vers la faillite de la démocratie en Afrique, Cas du Zaïre, Kinshasa, CARI, 1994, p. 18

* ⁶¹Bien que l'erreur soit fréquemment commise, « état » s'écrit sans majuscule dans l'expression « état de droit », puisque l'acception de ce mot est « situation» (comme dans « état de nature », « état de siège »...) et non corps politique comme dans « Etat souverain », « Etat démocratique »... dictionnaire de l'académie française, 5^ème éditions, éditions ebooks-France, 1798, p. 1121.

* ⁶² Article 1^er de la Constitution du 18 février 2006 en RDC telle que modifiée et complétée à ce jour par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution,numéro spécial 47ème année Kinshasa, 18 février 2006.

* ⁶³MabialaMantubaNgoma, Partis politiques, démocratie et paix en RDC, Kinshasa, Institut pour la démocratie et leadership politique (I.D.L.P.), 2001, p. 48.

* ⁶⁴Ferdinand KapangaMutombo (LCE), Démocratisation, Etat de droit et bonne gouvernance, Kinshasa, Cedi, 2001, p. 106.

* ⁶⁶ Bruno MupingayiKadiakuidi, Vers la faillite de la démocratie en Afrique, cas du Zaïre, Kinshasa, CARI, 1994, p. 1.

* ⁶⁷IngangewaIngange, J.D. Notes du cours polycopiées de droit constitutionnel et institutions politiques, Kinshasa, inédit, 2011-2012, p.85.

* ⁷⁰Lukieni lu Nyimi et MasialaMuanda, « Valeurs et objectifs d'un parti démocrate » in: Ngoma-Binda et MutambaMakombo (sous la direction de), Valeurs et objectifs d'un parti politique démocrate, social et chrétien, Kinshasa, Publications de l'Institut de Formation et d'Etudes Politiques, 1997, p. 21.

* ⁷¹Article 5 de la loi n° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques.

* ⁷²Modeste MutingaMutuishayi, RDC à l'aube de la 3^ème république : démocratie ou démocrature ?, Bruxelles, Espace-Afrique éditions, 2005, p. 25.

* ⁷⁴ N'Saka wa N'Saka, Jena, « Les grands partis dans la zone de turbulences », dans Le Phare, 30 décembre 2009. L'auteur de l'article décrit la vie interne des partis politiques congolais les plus en vie : le PPRD, l'UDPS, le PALU, le MLC, le RCD, et autres, tous minés par des crises internes attestatrices de manque de démocratie.

* ⁷⁵C'est visiblement dans le souci de faire émerger la culture démocratique au sein des partis politiques et du parlement que le Professeur Boshab, Président de l'Assemblée Nationale, a organisé une journée entière, pour les Députés et les Sénateurs, le 30 novembre 2009. Cette Séance Académique a été focalisée sur le thème : Démocratie et Tolérance en Politique. En plus de Monsieur Justin Koumba, Président de l'Assemblée Nationale de la République du Congo, trois enseignants d'université ont été invités à présenter des exposés sur la culture de la tolérance politique : le Professeur AkeleAdau, le Professeur Jean-Chrétien Ekambo, et le Professeur Ngoma-Binda.

* ⁷⁸Léon MatangilaMusalida, Pour une démocratie au Congo Kinshasa, Paris, l'harmattan, 2001, p. 9.

* ⁷⁹LongomoMpetshi, La contribution des institutions de la transition au processus de démocratisation en RD, cas de l'assemblée nationale, mémoire, ULK, 2005-2006, p. 5.

* ⁸⁰ Article 5 de la constitution du 18 février 2006 en RDC telle que modifiée et complétée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011.

* ⁸¹Cyriaque-Magloire Mongo Dzon, Relever les défis électoraux en Afrique, Paris, l'Harmattan, 2009, p.13-14.

* ⁸³Haute Autorité des Médias, Recueil des Actes, Décisions, Recommandations, Observations, Avis, août 2004 - juin 2005, Kinshasa, juillet 2005, p. 110.

* ⁸⁴ L'article 24 de la Constitution garantit la liberté de la presse, la liberté d'information et d'émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication sous réserve du respect de l'ordre public, de bonnes moeurs et des droits d'autrui.

* ⁸⁵ Loi n°96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de la liberté de la presse.

* ⁸⁶La loi fait obligation de déclarer les biens avant la prise de fonctions publiques tout comme à la fin de ces fonctions (entre autres les membres du gouvernement et les gestionnaires d'entreprises publiques). Mais ces déclarations demeurent confidentielles. Les informations y relatives ne sont pas accessibles au citoyen contribuable.

* ⁸⁸Fumuzanza, J., « La bonne gouvernance en RDC : orientations et stratégies de la gouvernance », Communication, Séminaire-atelier organisé par la Commission Interministérielle d'Audit et Bonne Gouvernance (CIABG), Kinshasa 16-17 juillet 2009.

* ⁸⁹Mabi, M. (2006) ; « Pour une bonne gouvernance des Entités Administratives Décentralisées », Congo-Afrique, N° 402-403, Février-Mars 2006, p. 113.

* ⁹⁰LIGUE CONGOLAISE DES ELECTEURS, La bonne gouvernance et les droits de l'homme, Kinshasa, édition LCE, p. 9.

* ⁹² NGOMA BINDA, Principes de bonne gouvernance politique, dans la Référence plus, n° 1601 du 11 juin 1999, p. 4.

* ⁹³Gogué, A.T., G. Kester et O. Sidibé (1997) Pour une Démocratie Participative », in Kester, G. et O. O. Sidibé, Syndicats à Vous Maintenant ! Pour une Démocratie Durable, Paris, L'Harmattan, p. 109.

* ⁹⁶Cyriaque-Magloire Mongo Dzon, Relever les défis électoraux en Afrique, Paris, l'Harmattan, 2009, p. 9.

* ⁹⁷Sébastien Kayembe -N'kokeshA, Le défi de l'ethno-démocratie, ethnies, tribalisme et démocratisation au Congo, Kinshasa, Observatoire, 2000, p. 8.

* ⁹⁸ P. NgomaBinda, Une démocratie libérale communautaire pour la RDC et l'Afrique, Op. cit., p. 238.

* ⁹⁹Melchior Mbonimpa, Ethnicité et démocratie en Afrique, l'homme tribal contre l'homme citoyen ? Paris, l'Harmattan, 1994, p. 11.

* ¹⁰²Philosophat Saint-Augustin, Le Congo-Zaïre dans tous ses Etats : bilan et perspectives, Kinshasa, PA, 2001, pp. 88-89.

* ¹⁰⁴ P. NgomaBinda, Une démocratie libérale communautaire pour la RDC et l'Afrique, Op. cit., p. 223.

* ¹⁰⁹Ferdinand KapangaMutombo (LCE), Démocratisation, état de droit et bonne gouvernance, Kinshasa, cedi, 2001, p. 120.

Réflexion sur le processus de démocratisation en Afrique. Cas de la république démocratique du Congo.

Epigraphe

DEDICACE

Remerciements

Liste de principale sigles et abréviations

Introduction générale

I. Problématique

II. Hypothèses

III. Choix et intérêt du sujet

IV. Délimitation du travail

V. Méthodologie du travail

VI. Plan sommaire

Etat de la question

PREMIERE PARTIE :

ETAT DES LIEUX DU PROCESSUS DE DEMOCRATISATION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

CHAPITRE I : VUE PANORAMIQUE DE LA DEMOCRATIE

SECTION I : ANALYSE DE CONCEPTS

§1. LE PROCESSUS

1. Définition

2. PROCESSUS DE DEMOCRATISATION

§2. DEMOCRATIE

1. NOTION DE LA DEMOCRATIE

2. Définition

1.1. ORIGINE ET EVOLUTION DE LA DEMOCRATIE

1.1.1. ORIGINE

A. L'inde ancienne

B. La Grèce ancienne ( Démocratie athénienne)

C. Les tendances contemporaines

1.1.2. EVOLUTION

Premières communautés pré-démocratiques.

A. La « révolution » anglaise (1649 et 1688)

B. La Révolution américaine (1776)

C. La Révolution française (1789)

3. LE SENS ET LA SIGNIFICATION DE LA DEMOCRATIE

SECTION II : APERÇU HISTORIQUE DU PROCESSUS DEMOCRATIQUE EN RDC

§1. LES FACTEURS EXOGENES

1. La fin du communisme (et la démocratisation de l'Europe de l'Est)

2. Exigences de coopération au développement (condition de prêt à l'appui)

§2. FACTEURS ENDOGENES

1. Mutineries des soldats katangais

2. Les contestations estudiantines

3. Les manifestations de l'opposition

1.1. LES CONFERENCES NATIONALES

1.2. La transition en RDC

CHAPITRE II : LE BILAN DU PROCESSUS DEMOCRATIQUE EN AFRIQUE

SECTION I : DES SUCCES ET DES RESISTANCES AU PROCESSUS DEMOCRATIQUE EN AFRIQUE

§1. DES SUCCES

1. Consécration de la démocratie constitutionnelle

1.1. Le retour du pluralisme

1.2. LA PROCLAMATION DES DROITS ET LIBERTES

1.3. La reconnaissance de l'opposition

2. Organisation des élections disputées

§2. Des résistances

1. Le reniement de la séparation des pouvoirs

2. La déchéance du contrôle de la constitutionnalité

3. Élections imparfaites

4. Persistance des conflits armés et des coups d'État

SECTION II : LA DEMOCRATIE OCCIDENTALE A L'EPREUVE DES REALITES AFRICAINES

§1. LA DEMOCRATIE DANS LA TRADITION AFRICAINE

1. LA TRADITION

2. UNE DEMOCRATIE APPROPRIEE A L'AFRIQUE

§2. La conception moderne de la démocratie en Afrique

Conclusion de la première partie

DEUXIEME PARTIE :

LES MECANISMES DE RENFORCEMENT DU PROCESSUS DEMOCRATIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

CHAPITRE I : L'ETAT DE DROIT : CONDITION DE LA DEMOCRATIE

Section I : NOTION DE L'ETAT DE DROIT

§1. HISTORIQUE ET DEVELOPPEMENT DE LA NOTION

1. CONCEPTION ALLEMANDE DE L'ETAT DE DROIT

2. Conceptions américaine, britannique et française de l'état de droit

§2. L'EDIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉTAT DE DROIT

1. Le rôle des partis politiques dans un état de droit

A. Les partis politiques, rouages d'expression politique des aspirations populaires

B. Les partis politiques, organes de prévention des dérives du pouvoir

C. Les partis politiques, rouages pour que la démocratie ne dégénère en ochlocratie

2. Les caractéristiques des partis politiques en RDC

A. Absence totale d'élections au sein de partis politiques

B. De la prolifération des partis politiques

C. Déficit de démocratie interne

§3. L'impact des partis politiques au processus de démocratisation