Les mécanismes de financement de la banque mondiale

INTRODUCTION GENERALE

L'un des faits marquants de l'économie internationale au 20^ème siècle a été sans doute la naissance des institutions de coopération monétaires et financières de dimensions multilatérales. Mues par des objectifs complémentaires à savoir : la stabilité du système monétaire et financier international, le développement et la lutte contre la pauvreté, elles auront réussi la traversée tumultueuse du monde d'après-guerre. Parmi ces différentes institutions, les banques multilatérales de développement se distinguent tant par leur nombre, que par les enjeux qui sous-tendent leur création. Communément désignées sous la terminologie de « banque de développement », elles soutiennent financièrement les efforts de développement des pays pauvres. Volonté ou conséquence du partenariat économique sorti des fonds baptismaux des accords de Bretton Woods, ces organisations au sein desquelles la Banque mondiale fait figure de leader proposent des mécanismes de financement qui vont des prêts aux dons en passant par les garanties, les services de conseils et le cofinancement. Ainsi dans un contexte marqué par les Objectifs du millénaire pour le développement et l'état foetal des marchés financiers dans les pays indigents, il est indéniable que ceux-ci pour atteindre les OMD devront essentiellement recourir aux financements des banques multilatérales de développement. Étant donné que la Banque mondiale est l'institution carrefour qui regroupe la quasi-totalité des Etats de la planète, elle représente de fait la première source de financement pour le développement. C'est pourquoi au regard de ses congénères à compétence plus régionales, on peut s'interroger sur la particularité des mécanismes de financement de la Banque mondiale. A l'analyse, la réponse à cette interrogation oblige tout d'abord, que l'on passe en revue les politiques et instruments de financement des banques régionales de développement. Ensuite, il nous échoira de décrypter avec minutie les mécanismes de financement de la Banque mondiale pour en isoler les spécificités.

A. CONTEXTE GENERAL

Selon ADAM SMITH dans : recherche sur la richesse des nations^1(*), « aucune société ne peut être prospère et heureuse si l'énorme majorité de ses membres est pauvre et malheureux ».Comme pour expliquer la nécessité d'une prospérité équilibrée dans une société nationale. Ce ci transposée à une dimension internationale, illustre le besoin impétueux d'un rafistolage du niveau moyen de la richesse mondiale dans le but de satisfaire au mieux les besoins des uns sans toutefois appauvrir les autres. La société internationale est tatouée par le paradoxe effroyable d'une part des pays financièrement pauvres propriétaires des richesses naturelles et d'autre part des pays naturellement nécessiteux détenteurs d'une richesse financière pharamineuse. Ce décors pitoyable hérité aux sorties des deux guerres mondiale va pousser la communauté internationale, a mettre sur pied tout une batterie d'institutions financières pour remédier a ces déséquilibres. Ainsi dans l'optique de susciter un véritable effet d'entrainement des pays pauvres, qui contribuerait à réduire les écarts de développement « nord-sud »,ces institutions se sont attelées à développer des mécanismes de financement aussi variés que les besoins fondamentaux de développement.

Dans cette mouvance de création d'institutions financières internationales, oeuvrant pour le développement, se démarque une institution pionnière qui est la Banque mondiale. Jadis « la BIRD», elle aura participé activement à la reconstruction de l'Europe et du Japon des années 1950 avant de réorienter ses objectifs vers les pays pauvres.

La sortie de l'anonymat Etatique dans lequel croupiat l'immense majorité des pays du sud (Africains et Sud Asiatiques) a fortement amenuisée les niveaux d'aide de la BIRD. Pour pallier à cette insuffisance, plusieurs autres institutions multilatérales de développement de compétence plus régionale ont vu le jour aux côtés de la Banque mondiale.

Caractérisées par des mécanismes de financement aux conditionnalités diverses, il devient crucial pour les pays pauvres d'opérer un choix décisif pour financer leur développement.

Cette préoccupation inhérente aux ambitions de développement de chaque Etat que nous appellerons « le dilemme du choix efficient » est une volonté manifeste de se développer en optant pour les mécanismes les plus efficients, c'est-à-dire ceux pouvant allier au coût minimal d'obtention du prêt une rentabilité maximale de l'investissement consenti.

Avec l'avènement des OMD, suite au constat d'échec irréfutable des politiques de développement dans le monde, les institutions multilatérales de développement sont une fois de plus courues à cause du manque de dynamisme des marchés financiers dans ces zones.

C'est donc dans un contexte marqué par l'obligation capitale de se développer en ayant recours à l'endettement auprès des institutions multilatérales de développement, nonobstant les revers enregistré çà et là dans la plupart des programmes de développement que s'inscrira notre travail.

B. INTERET DU SUJET

Cette analyse des mécanismes de financement de la Banque mondiale aura un impact significatif au sein de la communauté scientifique mondiale. D'abord parce qu'elle permettra de lever un pan de voile sur les mystères qui entourent les politiques d'endettement des Etats, d'avoir une approche moins subjective en ce qui concerne le choix ou la sollicitation des services d'une institution multilatérales de développement. En outre, elle offrira des arguments de poids dans les négociations avec les institutions financières internationales. On éviterait ainsi de financer des projets fantaisistes « éléphants blancs », qui depuis les années soixante ont contribués à perpétuer le cercle vicieux de l'endettement dans les pays pauvres.

Toutefois comme disait l'éminent philosophe HEGEL, « rien de grand ne s'est fait sans passion »^2(*). Nous dirons que l'intérêt personnel qui sous-tend notre réflexion sur ce sujet tient du fait d'une volonté déterminée à démontrer l'efficacité des canaux de financements multilatéraux qui sied bien aux économies des pays en développement.

C. ETAT DE LA QUESTION

Le flot d'articles et d'ouvrages traitant de la Banque mondiale et de ses mécanismes de financement traduit l'attention particulière que lui accorde la communauté scientifique. Peut-être attiré par son rôle de moteur principal du développement dans le monde, ou captivé par sa dimension d'organisation multilatérale du développement. Nombreux sont aujourd'hui, les sujets qui s'orientent vers cette mythique institution de Bretton Woods. De ce fait notre randonnée littéraire nous a trainées vers certains d'entre eux à savoir :

AOUDOULAYE BAKO, dans son mémoire de DESS en banque monnaie et finance internationales, intitulé « financement du secteur privé par les institutions multilatérales de développement : cas de la Banque mondiale »^3(*). Dans cette étude, l'auteur définit l'institution de Bretton Woods comme étant une entité spécifique dont la qualité des financements pour le secteur privé repose sur son statut d'organisme internationale. Impliquant une omniprésence des Etats membres d'une part et des stratégies de financement accordant beaucoup d'importances à l'émulation du cadre des affaires, entérinant par-là la marche vers le développement. Il développement aussi sa réflexion sur les financements du groupe Banque mondiale pour le secteur privé.

BAKANDJAKEN Nestor, dans son mémoire de DESS en 1989 a traité de « la dimension sociale de la politique économique de la Banque mondiale en Afrique de 1968-1987 »^4(*). Dans ce travail l'auteur décrit la politique de la Banque mondiale en Afrique subsaharienne sous un angle plus social. Il traite de sa contribution à l'évolution des secteurs sociaux, qui reste le plus souvent ignorée du grand public. Il parle d'une nécessité de refonte et de réforme des politiques sociales de la Banque.

Bruno SARRASIN dans « ajustement structurel et lutte contre la pauvreté en Afrique »^5(*), la Banque mondiale face à la critique oeuvre publiée aux éditions l'harmattan, 1999. Dans cet ouvrage, l'auteur essaie de répondre à la question de savoir si l'ajustement économique préconisé par la Banque depuis les années 1980 et la lutte contre la pauvreté dans les pays d'Afrique subsaharienne constituent-ils une contradiction à l'aube du troisième millénaire ? Il tente de comprendre si ces deux démarches se combinent-elles dans un modèle de développement au bénéfice des Etats Africains et de leurs populations? Car selon lui, il est indéniable que l'ajustement structurel vise à rendre les économies plus compétitives et à relancer la croissance notamment par le rétablissement des équilibres macroéconomiques et budgétaires. En revanche il est aussi irréfutable que les pays subissant les PAS évoluent à travers des conditions fortes différentes (potentiel économique, niveau de corruption, conflits armés, etc.). Voilà pourquoi il s'interroge sur l'efficacité d'une lutte contre la pauvreté par l'ajustement structurel menée par la Banque.

AYELLE Kabou dans « et si l'Afrique refusait le développement ? »^6(*) Publié aux éditions l'harmattan, 1991. Dans cet ouvrage l'auteur avance que ce développement qui serait perçu par tous comme reposant sur des diktats postcoloniaux  pourrait être une idéologie récusée en retournant à la société et aux mentalités africaines. Car ces sociétés déjà fragilisées par l'histoire supporteraient mal ce développement? Dans cet ouvrage l'auteur se propose de contribuer au renforcement de tout mouvement de pensée visant à rechercher les causes des malheurs de l'Afrique en son sein.

C'est en substance ce qui ressort des lectures effectuées dans ces quelques ouvrages et mémoires se rapprochant sur la thématique de notre sujet. Ainsi tout en restant dans ce sillage, nous prolongerons le débat vers les mécanismes de financement de la Banque mondiale.

D. DELIMITATION DU SUJET

Notre étude nous conduira à faire un décryptage des politiques et techniques d'aides en faveur du développement mises en place par les institutions financières multilatérales. Partant du lancement des OMD en 2000, nous étudierons ces mécanismes et leurs évolutions jusqu'en 2011.Cependant étant donné que la Banque mondiale est notre cas d'analyse principal, notre travail s'articulera autour de ses six régions d'opérations dans le monde.

Ce travail aura ainsi pour frontière temporelle, les onze dernières années parce qu'elles marquent la volonté manifeste de la communauté internationale à lutte contre la pauvreté et à promouvoir le développement. Volonté formalisée par la déclaration des OMD qui tout au long de ces années, illuminent en filigrane les politiques de développement élaborées par les institutions. Ceci étant, pour des raisons naturelles de collecte des données, notre travail se restreindra à l'année 2011 car elle constitue le terme de la quinzième reconstitution des ressources de l'AID.

Pour ce qui est de la limite spatiale de cette étude, elle sera circonscrite autour des institutions multilatérales de développement, des Etats et des six régions d'opérations de la Banque mondiale (Afrique ; Asie du sud ; Asie de l'est et Pacifique ; Europe et Asie centrale ; Moyen Orient et Afrique du nord ; Amérique latine et Caraïbes). Car celles-ci représentent et constituent les principales zones d'interventions des organismes multilatéraux de développement.

E. PROBLEMATIQUE

La seconde moitié du XX^ème siècle a été marquée par la naissance de plusieurs institutions multilatérales de développement.

Capitalistes acharnés ou socialistes engagés sans pour autant jouer les philanthropes, ces organisations offrent tout un chapelet d'instruments financiers. Assortis des conditionnalités drastiques, qui plus est le plus souvent produisent des effets antinomiques quant à leurs buts supposés que sont le développement et la lutte contre la pauvreté.

Ceci étant, une revue panoramique de ces institutions qui s'activent à promouvoir le développement laisse distinguer aux côtés d'entités d'envergures régionales une organisation financière de compétence mondiale. Sortie des fonds baptismaux des Accords de Bretton Woods et fille ainée des agences Onusiennes en charge du développement. La Banque mondiale développe des mécanismes de financement qui certes, n'ont pas toujours brillé par leurs résultats à court terme, mais reste néanmoins relativement plus efficaces que toutes les offres en provenance de ses congénères.

Si donc la Banque mondiale développe des mécanismes de financement qui sied bien aux ambitions de développement des pays pauvres, l'on est en droit de se poser la question de savoir :

En quoi est-ce que les mécanismes de financement de la Banque mondiale sont différents de ceux des autres Banques de développement ?

F. HYPOTHESES

Une analyse comparative des mécanismes de financement des Banques de développement, nous permet d'appréhender à la fois l'hétérogénéité et la particularité qui caractérisent les dispositifs des unes et des autres. Tout en cherchant à apporter une réponse claire à notre question centrale, il nous échoit de trouver la différence significative qui permet d'établit cette distinction. Celle-ci pourrait être dans un premier temps due au fait que la Banque mondiale promeut:

Un développement induit par les pays, axé sur les résultats et basé sur le partenariat.

La Banque mondiale a été longtemps critiqué sur les effets pervers de ses politiques de financement, qui forment un alliage parfait et indissociable avec des plans d'ajustements structurels. En réponse à cela, elle a défini une nouvelle approche d'assistance économique qui prône « un cadre de développement intégré ». Cette nouvelle formule révolutionnaire s'illustre par le financement des projets de développement conçues et pilotés par les pays eux-mêmes sur la base de leurs propres politiques macroéconomiques, structurels et sociales. Elle est assujettie à une étroite collaboration avec les autres parties prenantes(les bailleurs de fonds, la société civile, le secteur privé).

Sous un autre angle d'appréciation, cette distinction pourrait être due au fait que les autres Banques de développement finance des projets de développement pensés, conçus et pilotés par elles-mêmes dans un néant de particularités socio-économiques propres à chaque pays.

Ceci dit, elles développement des politiques de financement qui se résument à des modèles standardisés pour tous les potentiels emprunteurs. Sans considération aucune portée sur les diverses spécificités socio-économiques propres à chaque pays ni à leurs priorités fondamentales de développement. Qui plus est, ces mécanismes finances des projets imaginés, souhaités et commandés par ces Banques de développement. Ceci confirme la vision regrettable et tant réfutée d'un développement qui serait « décrété » et non « accompagné ou supervisé »  compte tenu des disparités macroéconomiques des différents pays.

G. METHODE

Selon Gaston Bachelard " le fait scientifique est conquis, construit et constaté "^7(*). Il s'agit là d'un processus de transformation que devrait subir un fait observé, constaté et reconnu pour passer de l'état d'une vérité d'opinion à une authenticité factuelle par ricochet à une dimension scientifique. Cette dimension scientifique étant celle qui a subi avec succès une validation par l'épreuve des faits, doit préalablement être conquise. Voilà pourquoi notre travail va s'ériger dans un néant de préjugés sur la qualité des mécanismes de financement des unes et des autres institutions. Il va s'affranchir des jugements et critiques sans semelles, pour appréhender le sujet sur des bases exclusivement factuelles et officiellement textuelles.

La réponse à notre question centrale sera tributaire des données qui seront collectées auprès des sources y afférentes telles que les sites internet des institutions financières internationales et leurs représentations locales. En outre les programmes de développement des Etats, les ouvrages en relations avec ce sujet et des entretiens avec des enseignants mieux aguerris et affutés sur le sujet nous seront d'une importance capitale. Car il y ira de notre fidélité aux données officielles et factuelles, qui sont les gages d'une recherche scientifique proprement dite. Ces données seront donc interprétées de manière concrète par des tableaux et des graphiques qui constituerons des photographies chiffrées et valeurs statistiques estimatives des réalisations opérées en matière de développement en y associant la qualité des financements.

En bref nous procèderons par la méthode descriptive, en présentant les mécanismes de financement des Institutions multilatérales de développement. Puis par la suite nous s'essayerons d'isoler par une analyse les particularités qui permettent d'établir une distinction entre les mécanismes de financement développés par la Banque mondiale et ceux de ses congénères.

H. DEFINITION DES CONCEPTS

Dans le souci de mieux appréhender notre étude, il serait primordial pour nous de définir préalablement certains termes et concepts clés de notre travail. Ce sera le cas pour :

Les mécanismes de financement

Les mécanismes de financement sont l'ensemble des techniques, des politiques financières et des plans élaborés pour apporter un appui de nature financier à une action ou une activité. Ainsi, dans notre travail, les mécanismes de financement s'identifieront aux initiatives, programmes, plans et politiques financières utilisées par les institutions multilatérales pour promouvoir le développement.

Le développement

Le développement dans un sens plus vaste se définit comme une transformation profonde et durable qui se veut évolutive des éléments de base de tous ensemble (humain, social, environnementale, organisationnelle etc.). Tout en conservant la même vision dans notre exposé, il sera défini comme un processus par lequel les Etats, à un moment de leur histoire, s'organisent pour une meilleure mobilisation et utilisation des ressources dont ils disposent, en vue d'atteindre conformément à leurs aspirations idéologiques et leurs valeurs culturelles, un niveau jugé meilleur par eux-mêmes et par la communauté internationale. C'est donc en substance une philosophie d'actions mais aussi un objectif stratégique s'appuyant sur un certain nombre d'idées fortes.

Le développement économique

C'est un ensemble de transformations structurelles (économiques, sociales, mentales et démographiques) d'une population qui la rendent plus apte à accroitre son progrès réel global. C'est donc une combinaison des changements structurels qui suppose non seulement la croissance des quantités globales, mais également et surtout la modification fondamentale des structures d'une économie et l'amélioration de la qualité de vie. On en déduit donc par principe que le développement économique est une augmentation qualitative des composantes structurelles d'une société suite à une augmentation quantitative d'un ou plusieurs indicateurs macroéconomique.

La croissance économique

La croissance économique est la variation positive de la production de biens et de services dans une économie sur une période donnée, généralement une période longue. C'est une augmentation quantitative soutenue et durable d'un ou plusieurs indicateurs de dimensions macroéconomiques tels que: le produit intérieur brut (PIB), le produit national brut (PNB), le revenu national(RN) etc.

La Banque mondiale

La Banque mondiale (parfois abrégée BM) est un concept qui regroupe deux institutions internationales : Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et l'Association internationale de développement (AID).

Le Groupe Banque mondiale

Le Groupe Banque mondiale est une appellation qui désigne l'ensemble formé de cinq établissements ou institutions à savoir :

a. La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), créée le 27 décembre 1945, octroie des prêts à faible coûts aux gouvernements des pays à revenus intermédiaires, et des pays à faible revenu qui jouissent d'une bonne cote de crédit.

b. L'Association internationale de développement (AID), institution fondée le 24 septembre 1960, accorde des prêts à long terme ne comportant pas d'intérêts (crédits) et des dons aux gouvernements des pays les plus pauvres de la planète.

c. La Société financière internationale (SFI), fondée en 1956, elle propose divers produits aux entreprises privées des pays en développement, tels que les prêts à long terme, les prises de participation, les financements structurés, les opérations de titrisations et des services de conseil pour les entreprises privées dans les pays à risque.

d. Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), fondé en 1966, offre des services de conciliation et d'arbitrages pour régler les litiges qui peuvent survenir entre investisseurs étrangers et pays d'accueil.

e. L'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI), fondée en 1988, cette institution fournit des services d'assurance contre les risques politiques (garanties) pour encourager l'investissement direct étranger dans les pays en développement.

I. LE PLAN

Dans le souci de mieux appréhender notre sujet, et d'apporter une réponse scientifique à notre question centrale, il nous échoit de conduire notre exposé à travers un canevas disséqué en deux grande parties à savoir :

Premièrement, nous présenterons succinctement les mécanismes de financement des institutions multilatérales de développement dans deux chapitres suivant le canevas ci-après : Dans le premier, nous présenterons les banques multilatérales de développement et leurs mécanismes de financement, puis dans le second nous décrirons les mécanismes de financement de la Banque mondiale.

Dans la seconde partie, nous étudierons le mode de développement induit par les pays, axé sur les résultats et basé sur le partenariat. Cette vision révolutionnaire de la Banque mondiale sera décryptée en deux chapitres selon le schéma ci-après : la nouvelle approche du « Cadre de développement intégré » constituera notre premier acte, par la suite nous analyserons l'efficacité du tandem Banque mondiale dans la promotion du développement.

MECANISMES DE FINANCEMENT DES INSTITUTIONS MULTILATERALES DE DEVELOPPEMENT

PREMIERE PARTIE

Parler des mécanismes de financement des institutions multilatérales de développement revient à faire une étude sur les différents instruments d'interventions des politiques opérationnelles de ces organisations. Créées pour apporter des appuis financiers et des conseils d'experts en matière de développement socio-économique dans les pays en développement, elles élaborent des formules de financement censées répondre favorablement à ces objectifs.

Face à cette volonté manifeste de soutenir les efforts de développement, il faut dire que les recettes apportées depuis les années soixante n'ont pas toujours tenues la promesse des fleurs. Marqué par des échecs à répétitions, leurs soutiens au développement se sont soldés par la perversité des indicateurs socio-économiques des pays pauvres. Ajouté à ce cliché malheureux, le poids insoutenable d'une dette induite par des manoeuvres subversives de rééchelonnement du service de la dette. C'est donc ce constat effroyable qui oblige la communauté internationale à redéfinir sa vision du développement en l'an 2000.

En réponse à ce fiasco, l'ONU a élaborée une nouvelle approche du développement baptisée Objectifs du Millénaires pour le Développement. Son objectif est de canaliser les efforts des uns et des autres vers huit objectifs commun de développement à atteindre d'ici 2015. Fort de cette nouvelle approche, plusieurs Banques de développement aux rangs desquelles la Banque mondiale, ont dues revisiter leurs mécanismes de financement pour être en adéquation avec les dispositions des OMD.

Plus d'une décennie après, c'est un véritable changement de paradigmes qu'on peut observer du coté de cette institution de Bretons Woods. Longtemps fustigée par ses formules draconiennes, faisant abstractions des réalités locales des pays emprunteurs. Elle s'est ravisée en 1999 en optant pour une nouvelle approche de financement basée sur un Cadre de développement intégré. Ainsi pour mieux appréhender les mécanismes des unes et des autres, il nous incombe de présenter dans un premier temps les mécanismes de financement des institutions multilatérales de développement et par la suite ceux élaborés par la Banque mondiale.

* ¹ADAM SMITH dans recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations, 1776. Cité par Dinesh bahl dans « la banque mondiale et la société financière internationale», banque mondiale, Washington, D.C ,1984

* ²HEGEL dans leçons sur la philosophie de l'histoire(1830), trad.Gibelin, Vrin, pp.31-32.

* ³AOUDOULAYE BAKO, dans son mémoire de DESS en banque, monnaie et finance internationale à l'IRIC intitulé « financement du secteur privé par les institutions multilatérales de développement : cas de la banque mondiale ».

* ⁴BAKANDJAKEN Nestor, dans son mémoire de DESS en 1989 à l'IRIC titré « la dimension sociale de la politique économique de la banque mondiale en Afrique de 1968-1987 ».

* ⁵Bruno SARRASIN dans « ajustement structurel et lutte contre la pauvreté en Afrique » éditions l'harmattan, 1999.

* ⁶AYELLE Kabou dans « et si l'Afrique refusait le développement ? » publié aux éditions l'harmattan, 1991.

* ⁷Gaston BACHELARD cité et commenté par QUIVY Raymond, VAN CAMPENHOUDT Luc, 1 1995, p.14 dans Manuel de recherche en sciences sociales, Dunod, Paris, 2.