La mise en oeuvre des normes internationales de protection des défenseurs des droits de l'homme au Cameroun

V. DEFINITION DES CONCEPTS

Le concept est une construction abstraite visant à rendre compte de certains aspects précis du réel et, permettant d'orienter la recherche.^37(*) Il importe de définir les concepts sur lesquels s'appuie l'analyse dans la mesure où ces derniers constituent en fait des représentations contextuelles de la réalité, dont le sens peut changer en fonction de la position selon laquelle on les considère.^38(*) La définition du concept doit donc pouvoir aussi bien en décrire la substance, mais également en révéler les critères distinctifs.^39(*) Alors, afin de mieux appréhender la démarche que l'on s'engage à suivre dans le cadre de cette étude, il importe de préciser les concepts importants qu'elle mobilisera à savoir : mise en oeuvre (A), norme internationale (B), protection (C) et défenseur des droits de l'Homme (D).

A. Mise en oeuvre

De manière sommaire, on pourrait se contenter de dire que la mise en oeuvre couvre toutes les mesures qui doivent être prises pour assurer le plein respect des règles de droit.^40(*) Mais il s'agit là d'une conception simpliste, dont on ne peut se satisfaire pour une étude d'une telle envergure. Relativement à la question, Laurence BOISSON DE CHAZOURNES pose que : « toute analyse de la mise en oeuvre du droit international ou d'un principe de droit international comme dans le contexte de l'étude, c'est-à-dire des méthodes et moyens visant à assurer l'application effective de ses règles tente de prendre en compte l'ensemble des efforts qui sont déployés pour faire en sorte que les normes juridiques soient respectées. »^41(*) Cette définition même si elle est plus précise en ce qu'elle présente le rapport liant la mise en oeuvre à l'effectivité de la norme, est encore peu consistante et vague quant aux moyens que celle-ci déploie. Pour Jean COMBACAU, « par mise en oeuvre, on entendra les procédés juridiques à la disposition des sujets de droit international pour remplir leurs engagements, exercer leurs droits ou assumer leurs obligations. »^42(*) Il apporte plus d'éclaircissements quant aux outils sur lesquels s'appuie la mise en oeuvre, ainsi qu'aux buts qu'elle vise. Cependant, Sandrine MALJEAN DUBOIS va plus loin. Elle expose que la « mise en oeuvre s'appréhende dans l'édiction des lois et la création des mécanismes garantissant à la fois l'effectivité et l'efficacité du droit de l'environnement ainsi que leur respect permanent. »^43(*) Cette définition semble assez satisfaisante. Elle précise la mise en oeuvre comme un ensemble de mesures pouvant être législatives ou non, visant à garantir l'implémentation de la norme juridique. C'est d'ailleurs dans ce sens, que va Janvier OWONO. Pour lui, « une mise en oeuvre de la règle de droit ou d'une théorie se fait à travers l'adoption des lois et la mise en place des mécanismes garantissant l'effectivité et l'efficacité du droit ou de cette théorie dans le temps et dans l'espace. »^44(*) L'on entendra par mise en oeuvre, suivant le sens de cette acception, le corpus des mesures légales rationnelles et des mécanismes pris par l'Etat pour assurer d'abord, l'incorporation des normes internationales dans son ordre interne et ensuite, l'application de ces dernières sur son territoire.

* ³⁷ BOUKONGOU J. D., Cours de projet de recherche (inédit), Master 2, UCAC, APDHAC, 2011-2012, p. 20.

* ³⁸ Idem, p. 20.

* ³⁹ Ibidem, p. 20.

* ⁴⁰ Comité International de la Croix Rouge, « Mise en oeuvre du droit international humanitaire : du droit à l'action » disponible à l'adresse suivante : www.icrc.org/fre/assets/files/other/mise_en_oeuvre_dih.pdf. (Consulté le 19/08/2013)

* ⁴¹ BOISSON DE CHAZOURNES L., « La mise en oeuvre du droit international dans le domaine de la protection de l'environnement : enjeux et défis » in Revue générale de droit international public, tome 9, Paris : Pedone, 1999, p. 39.

* ⁴² COMBACAU J. et SUR S., Droit international public, 2^e édition, Paris : Montchrestien, coll. « Domat-droit public », 1995, p. 167.

* ⁴³ MALJEAN DUBOIS S., « La mise en oeuvre du droit international de l'environnement » in Les notes de l'institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), n° 4, Paris, 2003, p. 22.

* ⁴⁴ NGWANZA OWONO J., La mise en oeuvre de la convention-cadre de l'ONU sur les changements climatiques au Cameroun : cas du mécanisme de développement propre, Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du Master en droits de l'Homme et action humanitaire, UCAC, 2008-2009, 77 pages.