La mise en oeuvre des normes internationales de protection des défenseurs des droits de l'homme au Cameroun

IX. HYPOTHESE DE RECHERCHE

L'hypothèse est une explication provisoire de la nature des relations entre deux ou plusieurs phénomènes.^125(*) C'est une tentative de réponse au problème posé par la question de recherche. Le problème relevé dans le contexte de cette analyse, se rapporte à l'effectivité et précisément, au degré d'effectivité, de la mise en oeuvre des normes internationales de protection des défenseurs des droits de l'Homme au Cameroun. Aussi, le postulat sur lequel l'on s'appuiera pour traiter ce problème, se base sur le principe selon lequel le devoir de protection des droits fondamentaux des personnes relevant de leur souveraineté, est une obligation juridique à laquelle doivent se soumettre tous les Etats membres des systèmes onusien et africain de protection des droits de l'Homme. Alors, au regard de ce fait avéré, l'on peut sans doute logiquement envisager que, la mise en oeuvre des normes internationales de protection des défenseurs est effective au Cameroun.

Néanmoins, l'on remarque plus loin que, malgré que la protection des défenseurs soit une obligation juridique des Etats, elle ne parvient pas à produire dans une large mesure, les effets recherchés. Il faut encore ajouter comme tentative partielle d'explication de ce point de vue, que la réalisation de ce devoir n'est pas coercitive, et n'expose pas en cas de manquement ou d'inexécution, les autorités débitrices à des sanctions strictes. Compte tenu de cet état des choses, l'on peut donc rationnellement penser que si l'Etat s'exposait à la force punitive en cas d'écarts, il aurait un comportement plus responsable et mettrait un point d'honneur à assurer efficacement la protection des militants. Au regard de cette réalité, l'on est en droit de stipuler que, si l'obligation juridique des Etats de protéger les surveillants des droits de l'Homme n'est pas consolidée par l'application de sanctions internationales en cas d'inobservation, elle ne saurait véritablement constituer un facteur de préservation des intérêts des militants, et de sécurisation de l'activité de défense des droits de l'Homme.

Au regard donc de ces développements issus d'une brève et inexhaustive observation de la pratique, l'on peut donc formuler l'hypothèse selon laquelle la mise en oeuvre des normes internationales de protection des défenseurs des droits de l'Homme est effective au Cameroun. Toutefois, elle se heurte à des difficultés, auxquelles il faut apporter des solutions.

X. CADRE METHODOLOGIQUE

Une fois le cadre conceptuel de la recherche défini, il importe de réfléchir sur les modalités de sa réalisation pratique. Dès lors en effet, que l'on a attribué à celle-ci, un objet d'étude et qu'on a modélisé ce dernier, il convient de déterminer le principe directeur qui permettra de l'atteindre. C'est le domaine de la méthodologie. L'on pourrait la définir comme étant l'étude du bon usage des méthodes et techniques. Elle permet de savoir utiliser ces dernières comme il se doit, c'est-à-dire savoir comment les adapter, le plus rigoureusement possible, d'une part à l'objet précis de la recherche ou de l'étude envisagée, et d'autre part aux objectifs poursuivis.^126(*) « Autrement dit, les méthodes et techniques retenues dans une recherche donnée doivent être les plus aptes à rendre compte du sujet étudié et à mener le chercheur vers les buts qu'il s'est fixés en termes d'aboutissement de son travail. Il est inutile de préciser que cela doit faire l'objet de justifications et d'argumentations serrées de la part du chercheur : pourquoi choisir telle méthode, telles techniques, tels instruments... »^127(*) Dans ce sillage, afin de mener à bien le travail de recherche défini ici, l'on usera de méthodes d'analyse bien choisies et adaptées (A). Lesquelles méthodes nous conduisent à recourir à un certain nombre précis de techniques d'investigation (B).

A. Les méthodes d'analyse

La méthode peut se comprendre comme l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie.^128(*) C'est la procédure logique d'une science, c'est-à-dire l'ensemble des pratiques particulières qu'elle met en oeuvre pour que le cheminement de ses démonstrations et de ses théorisations soit clair, évident et irréfutable.^129(*)En se référant à cette définition, on considèrera la méthode d'une recherche comme la démarche logique, l'ensemble des opérations intellectuelles permettant d'analyser, de comprendre et d'expliquer la réalité étudiée. ^130(*) Elle constitue donc l'ensemble des actions intelligibles et abstraites, particulières à une science donnée, qui permettent d'arriver au résultat recherché. Cette étude axée sur l'effectivité, s'insère dans le domaine commun des sciences juridiques et sociologiques et c'est la raison pour laquelle, elle mobilisera des méthodes propres à ces disciplines. En effet, si la méthode juridique (1) vise à donner une meilleure interprétation des textes juridiques relatifs aux droits de l'Homme, ce sont les méthodes sociologiques (2), qui permettent, de vérifier l'impact social des droits garantis par le texte juridique.^131(*)

1. La méthode juridique

La méthode juridique encore appelée normativisme ou dogmatique juridique, a été développée par le positiviste Hans KELSEN, dans son ouvrage Théorie pure du droit. Cette méthode d'étude du droit, met l'accent sur la conformité au droit positif. Elle est pertinente dans le contexte de cette analyse, dans la mesure où l'effectivité constituant un concept d'abord juridique, son appréhension impose nécessairement au préalable, une étude du droit.

Le normativisme rattache la description du droit à son interprétation et, repose sur deux composantes : la dogmatique et la casuistique.^132(*) La première consiste en l'analyse des textes et des conditions de leur édiction. En d'autres termes, il s'agit principalement de l'étude du droit écrit, de la norme juridique au sens strict, du droit positif tel qu'il ressort de l'analyse des textes juridiques. Elle fait donc appel à l'interprétation critique, l'explication des textes des normes juridiques existantes.^133(*) La casuistique pour sa part, opère par le moyen du principe du syllogisme, une confrontation du droit à la réalité. C'est l'étude de la mise en oeuvre du droit, de son application à des situations concrètes et réelles. Le raisonnement juridique opère donc, une confrontation continuelle entre le droit et faits, dans le but de dégager la solution juridique adéquate aux problèmes posés par la vie sociale.

La méthode juridique repose sur une large gamme de méthodes canoniques d'interprétation du droit, reconnues en la matière. L'on choisit ici d'avoir recours à l'approche exégétique. Cette dernière consiste à rechercher la signification et la portée de la loi, par la seule analyse du texte lui-même. Elle sera utilisée afin d'analyser les instruments internationaux de protection des défenseurs et, les textes législatifs et règlementaires adoptés au niveau camerounais, pour remplir les engagements pris par l'Etat. Cette confrontation permettra de rendre compte de l'adéquation de l'esprit des autorités internes à la volonté recherchée, par le législateur international. La démarche casuistique permettra ensuite d'étudier d'une part, les conditions d'édiction des textes internationaux et internes mais aussi d'autre part, les interprétations et l'application qu'en font, les destinataires de ces règles de droit.

Toutefois malgré sa grande rigueur, son caractère très pointilleux et systématique, cette méthode en ce qu'elle ne se limite qu'à la sphère du droit, ne nous permettra pas de rendre compte des dimensions extra-juridiques de l'étude. C'est la raison pour laquelle l'on estime opportun de la compléter d'autres méthodes sociologiques, qui pourront permettre d'étudier les dimensions notamment sociales et sociétales, de l'effectivité des textes de protection des défenseurs.

* ¹²⁵ GRAWITZ M., Lexique des sciences sociales, 5^ème édition, Paris : Dalloz, 1991, p. 203.

* ¹²⁶ AKTOUF O., Méthodologie des sciences sociales et approche qualitative des organisations, Montréal : les presses de l'université du Québec, 1987, p. 27.

* ¹²⁷ Idem, P. 28.

* ¹²⁸ GRAWITZ M., Méthodes des sciences sociales, 8^ème édition, Paris : Dalloz, 1990, p. 384.

* ¹²⁹ AKTOUF O., Op. Cit., p. 27.

* ¹³⁰ LOUBET DEL BAYLE J.-L., Initiation aux méthodes des sciences sociales, Paris-Montréal : L'Harmattan, 2000, éditeur, p. 27.

* ¹³¹ BOUKONGOU J. D., Cours de projet de recherche (inédit), Op. Cit., p. 23.

* ¹³² EINSENMANN C., Cours de droit administratif, Paris : Karthala-PDM, 2003, p. 45.

* ¹³³ STARCK B. et alli, Introduction au droit, 3^ème édition, Paris : Litec, Coll. Litec Droit, 1990, p. 44.