La mise en oeuvre des normes internationales de protection des défenseurs des droits de l'homme au Cameroun

B. La seconde tendance : la défense des droits de l'Homme analysée du point de vue des acteurs.

Sans s'opposer au premier courant, le second le complète. Les auteurs de ce dernier, traitent de la défense des droits de l'Homme du point de vue des personnes^103(*) agissantes. Ils étudient en effet, de manière particulière, les acteurs institutionnels de la protection internationale des droits de l'Homme. Marie Thérèse MENGUE^104(*) dans ce sens, s'intéresse à la société civile. Elle recherche l'impact de la société civile sur la promotion d'une culture des droits de l'Homme au Cameroun. Pour elle, « la société civile joue un rôle important dans la protection et défense des droits des citoyens ».^105(*) Ce rôle est soutenu en majorité par l'efficacité et l'engagement des Organisations Non Gouvernementales (O.N.G) impliquées dans la promotion des droits des populations. Cette optique la conduit à étudier l'action des ces dernières, étant donné que : « le sort des droits de l'homme dépend dans une large mesure des activités des organisations non gouvernementales chargées de la défendre, beaucoup plus que l'Etat qui n'accorde que très peu d'importance à la question en terme d'action. »^106(*) De cette analyse, il ressort que l'oeuvre de ces militants des droits de l'Homme se heurte à de nombreux problèmes, qui en entravent l'efficacité. Elle relève entre autres : la corruption, le manque de moyens et de formation des populations sur les droits humains, ainsi que les pesanteurs administratives. La sensibilisation menée par ces O.N.G ne produit donc, qu'un faible impact sur les populations cibles. Elles nécessitent le recours à des moyens plus forts pour amener les populations à intégrer l'idée et le respect des droits de l'Homme dans leur habitus.

Arthur de MONTALEMBERT^107(*) et Aimé LEAUD^108(*) dans le même sens, restent dans le cadre de la protection des droits de l'Homme par l'opinion publique. Ils étudient tous les deux le cas particulier d'une ONG internationale de défense des droits de l'Homme : Amnesty International. Le choix loin d'être hasardeux, se porte sur cette institution en raison de son impact universel important. Ceci en ce sens que : « tout se passe comme si Amnesty International jouait le rôle de fer de lance de la Communauté internationale en matière de respect des droits civils et politiques [...] Autrement dit, Amnesty International, par le poids et la dimension humaine qu'elle apporte à la lutte pour le respect des Droits de l'Homme, indépendamment de toute considération politique, économique ou stratégique, constitue le complément indispensable à l'action de la Communauté internationale. »^109(*) Les auteurs au moyen d'un exemple précis, font une présentation globale des réalités auxquelles sont rompues la plupart des organisations de société civile, oeuvrant dans le domaine de la protection des droits humains. Ils décrivent les éléments qui font le succès de l'organisation de renom, dans le but d'exposer les attitudes à avoir et aussi les mises en garde à savoir, pour assurer un militantisme efficace des droits de l'Homme. Par ailleurs, il est important que l'opinion publique continue de se mobiliser, afin d'orienter l'action des gouvernements dans le sens de la mise en oeuvre des prérogatives universelles. Ceci étant donné d'une part, que les Etats démocratiques ne mesurent pas toujours les responsabilités qui sont les leurs en matière de protection internationale des droits de l'Homme^110(*) et que d'un autre côté, même dans les pays qui sont, à juste titre, considérés comme des modèles d'Etat de droit, de graves atteintes aux droits de l'Homme se produisent.^111(*)

W. OFUATEY-KODJOE^112(*) s'intéresse pour sa part, à un autre acteur institutionnel intervenant dans la protection des droits de l'Homme : l'Organisation des Nations Unies (ONU). Il fait remarquer d'emblée le rôle essentiel joué pour cette institution depuis sa création, dans la protection des droits humains. En effet, « depuis 1945, la défense des droits individuels et collectifs a fait des progrès véritablement spectaculaire sur le plan international. [...] Cette évolution spectaculaire est due en grande partie à l'action de l'ONU. Il est même difficile d'imaginer pareille avancée sans elle. C'est avant tout à l'ONU que la politique internationale des droits de l'Homme a trouvé son expression : c'est dans le cadre de l'ONU qu'ont été établis les normes internationales relatives aux droits individuels et collectifs et les institutions et mécanismes qui leur donnent un contenu concret. »^113(*) Selon l'auteur, l'action de l'ONU en faveur des droits individuels et collectifs peut être directe ou indirecte.^114(*) L''action est indirecte lorsque l'ONU essaie d'amener les Etats à promouvoir et défendre les droits de l'Homme. Elle s'appuie principalement sur les organes créés au fil des ans par l'institution. A l'opposé, « la défense directe des droits de l'Homme suppose que l'ONU intervienne dans Etat pour y protéger les droits individuels ou collectifs par des mesures visant à prévenir les violations ou à y remédier. »^115(*) Elle peut se réaliser soit au moyen d'une assistance technique faite sur une invitation ou avec le concours du gouvernement concerné, soit dans le cadre d'une intervention humanitaire. L'auteur fait remarquer que la plupart des actions menées jusqu'ici par l'ONU ont été principalement indirectes. Autrement dit, qu'elle s'en est essentiellement remise aux Etats pour qu'ils défendent les droits des individus et des groupes, soumis à leur autorité, conformément aux obligations que leur imposent les instruments juridiques internationaux.^116(*) Pour lui en définitive, l'impact de l'action de l'ONU en faveur de la protection directe ou indirecte des droits de l'Homme est mixte : si l'institution a une activité législative très productive, les résultats sont sur le plan pratique, loin d'être satisfaisants. « Les raisons de ce bilan mitigé sont au nombre de cinq : la politisation de la question des droits de l'Homme ; le peu d'empressement des Etats à se soumettre aux enquêtes internationales ; l'insuffisance des moyens institutionnels dont l'Organisation dispose ; la tendance des mécanismes créés à ne pas fonctionner au maximum de leur capacité et la timidité des responsables de l'Organisation dans le domaine des droits de l'Homme. »^117(*)

Il convient de dire en guise de conclusion, que les auteurs du second courant dans leur approche, à la différence de celle utilisée par leurs pairs du premier, s'intéressent beaucoup plus particulièrement aux défenseurs. Par conséquent, ils rendent donc plus compte des réalités proprement inhérentes à l'action de ces derniers. Cependant, il faut remarquer encore ici à la vue de leurs développements, que s'ils posent les jalons d'une étude sur la protection des militants, ils ne traitent pas vraiment de la question. Ceci en définitive motive l'originalité du positionnement méthodologique que cette étude se propose d'adopter. Elle va donc se consacrer exclusivement à l'analyse de la protection internationale des défenseurs. Elle en recherchera la portée et l'impact, à la lumière du cas particulier d'un Etat d'Afrique subsaharienne : le Cameroun.

* ¹⁰³ Il faut entendre le terme personne ici selon la conception large du droit général à savoir comme une entité pouvant être physique ou non, dotée de la capacité d'agir.

* ¹⁰⁴ MENGUE M. T., « Société civile au Cameroun et promotion des droits de l'homme » in Vers une société de droit en Afrique centrale (90-2000), MAUGENEST D. et BOUKONGOU J. D. (Dir.), Yaoundé : PUCAC, 2001.

* ¹⁰⁵ Idem, P. 31.

* ¹⁰⁶ Ibidem, P. 41.

* ¹⁰⁷ DE MONTALEMBERT A., « Amnesty International : la défense des droits de l'Homme à la portée de tous » in Bulletin des études, tome 352, n° 3(3528), mars 1980, Paris : éd. Assas, pp. 319-331.

* ¹⁰⁸ LEAUD A., Amnesty International : le parti des droits de l'Homme, Paris : éd. Du Seuil, 1993, 245 pages.

* ¹⁰⁹ DE MONTALEMBERT A., Op. Cit., p. 331.

* ¹¹⁰ LEAUD A., Op. Cit., p. 89.

* ¹¹¹ Idem, p. 90.

* ¹¹² OFUATEY-KODJOE W., « L'Organisation des Nations Unies et la défense des droits individuels et collectifs » in Revue internationale des sciences sociales, n° 144, juin 1995, Paris : érès, pp. 355-372.

* ¹¹³ OFUATEY-KODJOE W., Op. Cit., p. 355.

* ¹¹⁴ Idem, p. 359.

* ¹¹⁵ Ibidem, p. 360.

* ¹¹⁶ Ibid., p. 359.

* ¹¹⁷ Ibid., pp. 361-362.