Les déterminants des performances à l'exportation des entreprises industrielles camerounaises

CHAPITRE 3 : L'ENVIRONNEMENT GLOBAL DE L'ACTIVITÉ INDUSTRIELLE AU CAMEROUN

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'économie camerounaise a connu plusieurs rythmes de croissance sur la période 1960-1993. De 1960 à 1976, la croissance moyenne a été de 3 % par an. Entre 1977 et 1981, elle s'est accélérée au taux de 11 % (effet pétrole) pour ensuite se stabiliser à 7 % sur la période 1982-1985. Elle entre dans une phase de crise de 1986 à 1993, et depuis sa sortie de cette phase de crise, le taux de croissance plafonne à 5%. Ce niveau de croissance, obtenu à la suite d'une série de réformes notamment la dévaluation du franc CFA de 1994, demeure faible par rapport à l'objectif d'amélioration des revenus et du niveau de vie des populations. Afin d'impulser une nouvelle dynamique à l'économie et d'accroître de façon significative son taux de croissance, les pouvoirs publics misent sur le rôle moteur que pourrait jouer l'industrie. Or les performances de ce secteur sont mitigées ces dernières années en raison notamment du déficit énergétique qui a frappé de plein fouet l'ensemble de l'économie et de l'environnement quelque peu délétère dans lequel il a baigné.

Les performances d'une entreprise sont en effet, fortement tributaires de l'environnement dans lequel elle fonctionne. D'une part, nous avons l'environnement politico-légal qui est caractérisé par un arsenal législatif, réglementaire et administratif définissant le cadre dans lequel l'entreprise met en oeuvre ses activités. D'autre part, il y a l'environnement économique qui fait référence au marché de l'entreprise, à son fonctionnement et aux concurrents.

3.1 L'ENVIRONNEMENT POLITICO-LÉGAL DES ENTREPRISES CAMEROUNAISES

3.1.1 LE CADRE RÉGLEMENTAIRE, JURIDIQUE, FISCAL ET FINANCIER

La qualité des lois et règlements qui régissent les activités commerciales et industrielles, le fonctionnement efficace et équitable de la justice, la pression fiscale, les modes de financement sont des éléments déterminants dans l'attrait d'une économie. En effet, les mesures prises dans ces domaines peuvent attirer les investisseurs ou au contraire les repousser.

3.1.1.1 LES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

Un des éléments d'attractivité d'une économie est le régime de propriété. En effet, un investisseur doit se sentir en sécurité par rapport à tous les biens qu'il a pu produire et accumuler. Dans le souci de garantir cette sécurité, le Cameroun dans le préambule de sa constitution du 18 janvier 1996 précise ce qui suit : « la propriété est le droit d'user, de jouir et de disposer des biens garantis à chacun par la loi. Nul ne saurait en être privé si ce n'est pour cause d'utilité publique et sous la condition d'une indemnisation dont les modalités sont fixées par la loi. ».

L'activité industrielle au Cameroun est également régit par le code des investissements. Les codes successifs dont le Cameroun s'est doté, visent la promotion des investissements productifs. Le dernier en date avait mis sur pied des régimes spéciaux tel que celui de la zone franche, régime qui accordait des avantages particuliers aux entreprises exclusivement exportatrices. Ce code est aujourd'hui en voie de remplacement. En effet, le 19 avril 2002, le Président de la République promulguait une loi portant « Charte des investissements en République du Cameroun ». Cette charte se veut être plus incitatrice que le code qui l'a précédé. Elle prévoit notamment la mise sur pied d'institutions de promotion et de facilitation des investissements et des exportations. Dans cette optique, des mesures d'incitations fiscales et douanières sont prévues^14(*). L'Etat s'engage également à assainir le système financier local afin de le rendre adapté au souci de développement des investissements et à la recherche de la compétitivité.

* ¹⁴ Par exemple, l'application d'une Taxe sur la valeur ajoutée nulle sur les exportations et le remboursement de celle acquittée sur les investissements et les dépenses d'exploitation des entreprises exportatrices.