La réhabilitation de la CEPGL comme solution à la crise sécuritaire dans la région des grands lacs africains

1. La Déclaration de Dar-Es-Salam sur la Paix, la Sécurité, la Démocratie et le Développement dans la Région des Grands Lacs

En novembre 2004, la déclaration de Dar-es-Salam sur la Paix, la Sécurité, la Démocratie et le Développement dans la région des Grands Lacs clôture le premier Sommet de la CIRGL tenu en Tanzanie du 19 au 20 novembre 2004.

Signée par les onze pays du champ (RD Congo, Angola, Soudan, Rwanda, Burundi, Kenya, République Centre Africaine, Congo, Tanzanie, Ouganda et Zambie) elle va s'inscrire comme point de départ historique du  Processus des Grands Lacs en proclamant:

v La détermination collective à faire de la région des Grands Lacs un espace de paix et de sécurité durable, et de coopération fondée sur les stratégies politiques de convergence dans le cadre d'un destin commun que les signataires sont déterminés à réaliser ;

v le respect des aspirations des peuples et la promotion de la participation et du partenariat avec les acteurs de l'ensemble de la communauté internationale.

La déclaration s'axe autour de 4 options prioritaires :

- La paix et la sécurité, en prônant notamment l'adoption et l'application de pacte de non agression et de défense commune et la création d'un cadre régional de sécurité pour la prévention, la gestion et le règlement pacifique des conflits.

- La démocratie et la bonne gouvernance, notamment par la promotion d'une culture de la paix, du dialogue et de la tolérance, la consolidation de l'Etat de droit, le renforcement des capacités de leadership, la transparence des processus électoraux et l'efficacité des services judiciaires.

- Le développement économique et l'intégration régionale

- Les questions humanitaires et sociales dont le règlement de la question des réfugiés, la protection des populations civiles, la lutte contre le VIH/SIDA et l'éradication de la pauvreté

C'est cette déclaration qui pose en premier le principe de la formalisation des engagements des Etats signataires par l'adoption d'un pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement. Elle institue le Comité Régional Interministériel comme organe exécutif.

2. Le Pacte sur la Sécurité, la Stabilité et le Développement dans la Région des Grands Lacs, dit « pacte de Nairobi »

Signé à Nairobi en décembre 2006, ce pacte réitère l'engagement des Etats de la Région à oeuvrer en faveur de la paix, de la stabilité et du développement dans la région des Grands Lacs. Il précise les options politiques prioritaires et les principes directeurs pris à Dar-Es-Salam en 2004 et engage les Etats membres à fonder leurs relations sur le respect des principes de souveraineté nationale, d'intégrité territoriale, de non-ingérence dans les affaires intérieures des autres Etats membres, de non agression, de coopération et de règlement pacifique des différends.

Le pacte enrichi le processus de 10 protocoles, dérivés des options prises dans la déclaration de Dar es Salam. Il s'agit des protocoles sur :

Ø la non-agression et la défense mutuelle dans la région des grands lacs ;

Ø la démocratie et la bonne gouvernance ;

Ø la coopération judiciaire ;

Ø la prévention et la répression du crime de génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité et de toute forme de discrimination ;

Ø la lutte contre l'exploitation illégale des ressources naturelles ;

Ø la zone spécifique de reconstruction et de développement ;

Ø la prévention et la répression de la violence sexuelle à l'égard des femmes et des enfants ;

Ø la protection et l'assistance aux personnes déplacées ;

Ø les droits à la propriété des rapatriés ;

Ø la gestion de l'information et de la communication.

Ces protocoles tentent d'éradiquer les causes, et de remédier durablement aux conséquences, des conflits cycliques qui ont décimé la région. Ils s'attaquent à des tares comme l'impunité (judiciaire), la prédation économique, l'instrumentalisation des médias à des fins génocidaires (Radio des milles collines), l'expropriation des biens et les réflexes expansionnistes des Etats. Ils entendent résoudre les questions épineuses des réfugiés, de l'accès à la terre, de la protection des minorités et du droit au retour ; questions qui ont été au coeur de la régionalisation des conflits dans la région des Grands Lacs.

L'émergence des conditions de démocratie, de bonne gouvernance et d'Etat de droit est indispensable pour la consolidation des acquis de ce pacte et le développement de la région des Grands Lacs.

Par ces protocoles, le pacte répond aux impératifs fixés par les Etats membres dans la déclaration de Dar Es Salam : «faire de la région des Grands Lacs un espace de paix et de sécurité durable, et ce pour les Etats et les peuples, de stabilité politique et sociale, de croissance et de développement partagés, un espace de coopération fondé sur des stratégies et politiques de convergence dans le cadre d'un destin commun que nous sommes déterminés à réaliser, selon les aspirations de nos peuples ».

Le pacte établi aussi des programmes d'action sectoriels visant à promouvoir les stratégies et politiques communes définies par la déclaration de Dar Es Salam. Il confirme l'architecture de la Conférence des Grands Lacs telle que définie plus haut et préconise la mise en place de mécanismes de coordination et de coopération nationaux (en remplacement des comités préparatoires nationaux) pour faciliter sa mise en oeuvre. Cette architecture devient le mécanisme régional de suivi, celui-ci se substitue peu à peu à la Conférence qui, par la signature du pacte de Nairobi, a atteint son objectif de départ^27(*).

Nous estimons que cela dépendra autant de la forme que du fond, du contenu que de la structure en cours de mise en place pour le suivi et l'application de ce pacte et de son harmonisation avec les efforts d'intégration en cours dans la Région et sur le continent.

1.6. BILAN ET CONSTAT

Le bilan de la CEPGL qui a fonctionné de manière presque normal jusqu'en 1996 reste mitigé. L'organisation basée au Rwanda à Gisenyi a bénéficié pour ses projets du financement des Etats membres, de la BDEGL, de la Banque mondiale et du fond européen pour le Développement (FED). Le déséquilibre auquel nous faisons allusion plus haut en parlant de la problématique de l'énergie, n'a pas épargné le secteur financier de l'organisation. Ainsi la République Démocratique du Congo s'est très vite positionnée en principal actionnaire et de manière paradoxale aussi en principal débiteur.^28(*)

Le financement quasi acquis de la CEPGL par l'entremise de MOBUTU, partie intégrante des jeux et des enjeux de la guerre froide, ainsi que l'audience internationale de ce dernier, garante de sa toute puissance en Afrique centrale, vont s'effondrer en même temps que le bloc soviétique, laissant filler ver l'Europe de l'Est le regard et l'attention des puissances occidentales et des bailleurs de fonds.

Cette situation va entraîner la CEPGL dans le gouffre et réduire à sa plus simple expression le poids politique de Mobutu Sese Seko, rompant une fois pour toute la pérennité du déséquilibre régional institutionnalisé en faveur de la RDC. C'est l'institutionnalisation de ce déséquilibre qui est la raison majeure, sous-jacente à toutes les autres, de l'échec de la CEPGL. On ne peut espérer parvenir à une politique d'intégration régionale effective par un assujettissement de ses partenaires. L'histoire prouve à suffisance que le meilleur moyen de réussir ce genre d'intégration par domination est de faire la guerre. Nous savons tous aujourd'hui que cette guerre s'est déroulée et plutôt dans le sens inverse.

* ²⁷Deuxième sommet de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, UNON-Nairobi, 14-15 décembre 2006, projet d'ordre du jour annoté.

* ²⁸Arsène Mwaka Bwenge, D'une CEPGL à une autre : quelles alternatives dans les stratégies actuelles d'intégration et de coopération pour le développement ? , Kinshasa, Centre d'Etudes Politiques, Université de Kinshasa, 2006, P.17.