Memoire Online - Problématique de la protection, santé et sécurité des travailleurs en milieu du travail dans une entreprise industrielle à caractère minier au Rwanda. Cas de la Metal Processing Associations ( MPA SARL ) Gisenyi ( 2006- 2010 )

A tous nos frères et soeurs Stéphanie KIZA, Jean-Paul KIZA, Line KIZA, Nadine KIZA, Olivier KIZA, Axel KIZA ;

A notre tante BULO Jeanne et ses enfants;
A Odette MAKURU ;
A notre fils Nicolas KIZA ;
A la famille du regretté RURANGWA NSENGI ;
A la famille Floribert SAGRICOF ;
Par votre amour et votre soutien permanent tout au long de nos études.

A Dieu, pour son amour et gratitude, Il restera Eternellement Digne de notre confiance.

Le présent travail n'est pas l'oeuvre de l'effort exclusivement personnel. Son élaboration a bénéficié de la contribution intellectuelle, morale et matérielle de plusieurs personnes auxquelles nous devons toute notre reconnaissance.

Nos remerciements s'adressent aux autorités de l'ULK/Gisenyi en général et à celles de la faculté des Sciences Economiques et Gestion en particulier pour leur dévouement à notre formation.

Notre gratitude s'adresse au CCA MURENZI Phanuel qui, en dépit de ses multiples charges, a accepté de diriger ce mémoire. Nous lui disons chaleureusement merci pour son courage, ses remarques, ses observations et conseils pertinents qui ont été remarquables dans la réalisation de ce travail.

A nos parents pour tous les sacrifices qu'ils ne cessent de consentir pour mon éducation.

Nous tenons également à exprimer notre reconnaissance à tous les travailleurs de la MPA SARL qui ont bien accepté de partager leurs expériences sur la santé et sécurité au travail.

Nous ne pourrons pas oublier sur ce registre nos collègues avec qui nous avons partagé la joie et les peines surtout RIBORA Denise, BERA Aline, UMUTESI Louise, Claude, Djamillah, Janvière... Qu'ils soient rassurés que nous gardons toujours en mémoire tous les souvenirs de moment passé ensemble.

A tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à la réalisation de ce travail qu'ils trouvent ici l'expression de nos sentiments de gratitude.

ELECTROGAZ : Etablissement Public de Production, de Distribution d'Électricité, d'Eau et de Gaz

ANNEXE 1 : Questionnaire d'enquête

ANNEXE 2 : Guide d'entretien avec le responsable du personnel ANNEXE 3 : Guide d'entretien pour les employés

Tableau 6 : Les facteurs qui ont motivé travailleurs à demander une réorganisation de la politique de prévention. 68

Tableau 7 : Position des enquêtés sur un système de gestion de la sécurité et

CHAPITRE. 2. ANALYSE DES PROBLÈMES LIES A LA PROTECTION, SANTE

ET SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS A LA MPA SARL 41
2.1. PRESENTATION DE LA METAL PROCESSING ASSOCIATIONS SARL

2.1.10.7.Séparation de fer et la cassitérite par le séparateur magnétique 55

2.3.2. Problèmes de la protection, santé et sécurité du travail au sein de la

CHAPITRE 3. SYSTEME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA SANTE AU

TRAVAIL A LA MPA SARL GISENYI 68
3.1. Notification, enregistrement et déclaration des accidents du travail et

INTRODUCTION GENERALE

L'hygiène, la sécurité et les conditions de travail sont des notions récentes puisqu'elles sont apparues au 19ième siècle avec le développement industriel qui constituera le noyau dur autour duquel se construira progressivement le droit du travail ; avec les premières mesures de protections au bénéfice de travailleurs les plus fragiles : les femmes et les enfants. On regroupe sous cette appellation une multitude de disciplines qui ont toutes pour but de supprimer ou tout au moins de limiter les effets nuisibles des activités humaines sur l'homme lui-même et son environnement¹.

L'amélioration des conditions de travail et sécurité est un sujet faisant l'objet des recherches dans plusieurs universités et des organisations tant Etatiques et non Etatiques. D'après un rapport publié par l'Organisation Internationale du Travail (OIT) à l'occasion de son 90ième anniversaire, ce sont environ 2,3 millions de personnes qui meurent chaque jour dans le monde du travail : 360.000 dans des accidents et 1,95 million des maladies professionnelles incurables. Cela fait tout de même 6000 morts chaque jour ! Un chiffre insupportable². Tout aussi intolérables, les 270 millions d'accidents du travail et les 160 millions de cas de maladies professionnelles recensées chaque année sur la planète³... Des données qui serait largement sous-estimées en raison de la difficulté de leur collecte dans certains pays.

Sur l'échelle mondiale, ces accidents ont un coût socio-économique élevé, évalué par l'OIT en 2009 à 1.250 milliards de dollars par an (coûts directs ou indirects) soit de 2% du PIB mondial annuel⁴.

Cependant au Rwanda, plusieurs secteurs manifestent des risques pour les travailleurs tout comme sur leur sécurité et pour leur santé. Le secteur agricole

² Organisation Internationale du Travail : journée mondiale de la santé et sécurité au travail, le point sur la sante et sécurité au travail, Genève, Avril 2009

compte plusieurs victimes accidentées ainsi que celui de la construction des routes, bâtiments et le secteur industriel⁵.

En 2008, un nombre estimé à 316.271 travailleurs salariés sont employés dans différents activités économiques du pays. Seuls 258.457 travailleurs sont affiliés à la Caisse Sociale du Rwanda. A la même année, il se produit 323 cas d'accidents du travail et 2 cas de maladies professionnelles. Pour la période 2009, il y a eu 402 cas d'accidents du travail et 3 cas de maladies professionnelles soit une augmentation de 24.62% par rapport de l'année précédente⁶. Selon la Caisse Sociale du Rwanda, ces statistiques seraient d'ailleurs sous évaluées en raison de l'ignorance de lois en matière de la déclaration d'accidents et maladies professionnelles, manque de bonne volonté de certains employeurs, le manque d'actualisation de la liste de maladies professionnelle, par exemple le cas de stress et TMS (Troubles Musculo-Squelettique) et les autres employés qui ne sont pas affiliés à la CSR. En 2008, environ 57.814 travailleurs n'étaient pas affiliés à la CSR soit 18.28% des travailleurs salariés employés dans différentes activités économiques du pays.

La Metal Processing Associations est une entreprise industrielle à caractère minier qui a pour activité le traitement et l'exportation de cassitérite, coltan, wolfram.

Au cours de ces activités, les travailleurs sont exposés aux poussières de silice sans systèmes de protection adéquats, aux bruits des machines et ce niveau sonore élevé peut causer la surdité plus au moins importante. En plus de cela, ces travailleurs sont face aux problèmes d'hygiène et surtout les manques des équipements adéquats pour leur protection, sécurité pour leur santé contre les risques auxquels ils seraient exposés chaque jour.

Selon OIT, les équipements de protection Individuelle (EPI) pourraient sauver des vies dans le monde entier. Les employeurs devraient mettre leurs intentions particulières à cause de son importance en matière de la protection. La CESTRAR

⁵ NSENGIYUVA J.,: Sante, sécurité au travail: une nouvelle option de l'OIT, Rwanda mai 2010

⁶ Caisse Sociale du Rwanda : journal des déclarations de risqué professionnels, 2008-2009

(Centrale de Syndicats de Travailleurs du Rwanda) pense que plusieurs accidents professionnels et maladies ne sont pas connus par les instances habilitées, car plus le pays s'immerge considérablement dans le développement plus d'innombrables accidents et maladies professionnels surgissent⁷.

D'après le Code du Travail Rwandais : « le lieu de travail doit toujours être tenu dans un état constant de propreté et présenter les conditions favorables pour assurer la santé et garantir la sécurité du personnel et l'employeur doit dispenser aux travailleurs l'éducation en matière de santé et de sécurité au travail et afficher dans les locaux de travail les consignes de santé et de sécurité à observer »⁸. En plus « l'employeur est tenu de mettre à la disposition du travailleur les équipements de protection nécessaires et appropriés et de veiller à leur correcte utilisation, ils doivent-être informés du mécanisme de prévention des accidents de travail et sensibiliser les travailleurs à ces mécanisme et pratique.⁹ »

Nous avons remarqué, la volonté du gouvernement Rwandais de doter le pays d'une politique de prévention nationale adéquate et adaptée à l'évolution actuelle du développement pour assurer la sécurité et la santé des employés.

L'objectif majeur de l'OIT : faire de travail décent une réalité et afin d'atteindre la mise en place des lieux de travail sûrs et sains pour tous¹⁰.

Le choix du présent sujet de recherche n'est pas le fruit du hasard. L'inspiration nous est venue des efforts que le gouvernement et l'Organisation du Travail se mobilisent pour les lieux du travail sains et sûrs et comme les risques professionnels sont incontournable dans une entreprise industrielle, C'est pour cela que nous avons jugé bon de focaliser notre recherche sur la « Problématique de la protection, santé et sécurité des travailleurs en milieu du travail dans une

⁸ La République du Rwanda : «Loi n^o 13/2009 du 27 mai 2009, portant réglementation du travail au Rwanda in J.O no spécial 2009, p.78

entreprise industrielle à caractère minier au Rwanda : cas de la Metal Processing Associations (MPA SARL) Gisenyi (2006-2010) ».

En effet, la protection, santé et sécurité de travailleurs dans une entreprise sont devenues avec la prise de conscience face aux risques professionnels, un domaine incontournable. Chaque activité de toute nature que ce soit, engendre des risques plus au moins prononcés pour l'homme, ses biens ou son environnement qui l'entoure. Au delà des conséquences humaines pour la victime et son entourage, les risques professionnels représentent un coût économique important et un enjeu stratégique et juridique pour l'entreprise.

Afin de réduire au minimum l'occurrence de ces risques (et donc diminuer les conséquences qui en découlent) des nouveaux métiers sont apparus certains généralistes, comme le poste d'animateur en hygiène sécurité et service de santé, d'autres spécialistes dans les domaines bien précis qui peuvent s'appliquer à une discipline : ingénieurs ergonomes, spécialistes de la prévention incendie, ingénieurs en environnement... Ce sujet permettra d'analyser et apprécier les mesures prises par la MPA dans le cadre de la promotion de la santé et sécurité de ses travailleurs et pour nous d'apporter notre pierres de contributions aux efforts du gouvernement et de l'OIT dans leur nouvelle option d'améliorer les conditions du travail.

Le thème de ce travail a été dicté par un intérêt à 3 volets à savoir, le volet personnel, académique et scientifique et social

Cette étude nous permettra de savoir l'ensemble des problèmes qui sont liés à protection, santé et sécurité des travailleurs en milieu de travail dans l'entreprise MPA, son ampleur et moyens pour les éviter autant que possible.

Ce sujet entre dans la ligne de notre formation en gestion et répond à l'exigence académique de l'Université Libre de Kigali qui, dans ses programmes académiques, prévoit qu'à la fin de ses études, l'étudiant(e) doit mener une recherche empirique afin de lier la théorie acquise au bas de l'école à la pratique.

Par ailleurs, ce sujet pourra servir et ouvrir la piste à d'autres chercheurs et acteurs qui auront le souci d'orienter leurs recherches dans le domaine semblable au nôtre.

Ce sujet fournit à la MPA SARL Gisenyi sur le bien fondé de prévention des risques professionnels que courent ces agents et leur montre les solutions adéquates aux problèmes qui sont liés à la protection, santé et sécurité de travailleurs en milieu du travail.

Ainsi donc, les résultats auxquels aboutira ce travail vont encourager les dirigeants de l'entreprise et les agents à prendre les stratégies efficaces pour que la politique de prévention de risques soit une réalité et arrive aux résultats tangibles.

Le sujet que nous abordons est délimité dans le temps, dans l'espace et dans le domaine scientifique.

Notre étude s'étend sur une durée de 4 ans, allant de 2006 à 2010. Cette période nous semble suffisante pour pouvoir apprécier les problèmes liés à la protection, santé et sécurité de travailleurs de la Metal Processing Associations.

L'année 2010 est une année qui suit l'année 2009 qui marque la promulgation de la Loi n^o 13/2009 du 27 mai 2009 portant réglementation du travail au Rwanda et c'est la même année que j'effectuais mon stage de fin du cycle de licence dans la même entreprise. Signalons que l'année 2010 coïncide aussi avec la collecte des données sur terrain.

Notre étude se limite à la Metal Processing Associations Gisenyi qui constitue notre terrain de recherche. Nous avons choisi cette entreprise car elle est la grande entreprise industrielle à caractère minier dans la province de l'Ouest et les potentiels risques que ses activités pourraient engendrées sur ses personnels et son environnement.

En ce qui concerne le domaine scientifique, notre étude relève du domaine de la gestion des ressources humaines en tant que jeune discipline parmi diverses sciences de gestion.

Le rôle que joue le facteur humain dans la gestion d'une entreprise quelque soit sa taille, son secteur et son domaine d'activités est d'une importance capitale que personne ne peut contester.

Aucun autre facteur ne peut se dérober de l'homme comme soulignent Georges TERRY et Stephen FRANKLIN, « Ce n'est que par intermédiaire des ressources humaines que toutes les autres ressources peuvent être utilisées¹¹ ».

Toutes fois, pour bien réaliser sa mission, toute entreprise est appelée à utiliser rationnellement ses ressources. La constitution de l'OIT établit le principe selon lequel les travailleurs doivent-être protégés contre les maladies en général ou les

¹¹ TERRY G. et FRANKLIN, S., : Les principes de management, Ed, Economes, Paris, 1985, p.325

maladies professionnelles et les accidents qui résultent de leur emploi¹². Pourtant, cela n'est pas une réalité totale pour les travailleurs de la MPA.

D'après DUCHAMP & GUERY¹³ tout travail présente des risques pour le salarie : risques physiques et psychologiques, à effets immédiats ou futurs.

Transformés en accidents, ils ont un coût social et économique : interruption de l'activité, absence de l'accidenté, embouche pendant la durée de l'interruption du travail

Pour toutes raisons données dans l'introduction, il est urgent que les dirigeants de la MPA, les travailleurs et les syndicats prennent à coeur la santé et la sécurité de travailleurs et ils devraient lutter contre les dangers présents sur le lieu de travail, en les prévenant à la source autant que possible ; Envisager les moyens de protection collective et individuelle (nous fournirons plus de détails dans les chapitres qui vont suivre) ; Conserver des dossiers sur toute exposition pendant de nombreuses années ; Informer les travailleurs sur les risques que présentent le lieu de travail pour la santé et la sécurité ; Créer un comité de la santé et sécurité au travail actif et efficace regroupant des travailleurs et les représentants de dirigeants de l'entreprise ; Se préoccuper en permanence d'améliorer l'hygiène et sécurité sur le lieu du travail ; Faire un suivi médical des employés à chaque période donnée¹⁴ ;

En plus de cela, les normes de l'OIT sur la sécurité et santé au travail fournissent aux gouvernements, aux employeurs et aux travailleurs les moyens indispensables pour améliorer de telles méthodes et prévoir un maximum de sécurité au travail.

Avec la nouvelle loi, Loi no 13/2009 du 27 mai portant réglementation du travail au Rwanda et les deux projets d'Arrêtés Ministériels déterminant les conditions

¹² Organisation Internationale du Travail : «Introduction à la santé et à la sécurité au travail » projet INT/97/M01/ITA financé par l'Italie p.1

¹³ DUCHAMP & GUERY Gestion des ressources humaines, éditions Nathan, paris 2006, 118

¹⁵De LANDHEERE et Lalande : cités par TSHIMANGA MUANZA dans initiation à la recherche Scientifique éd. du CERUKI, Bukavu, 1986, p9

générales et particulières relatives à la santé du travailleur et de sécurité sur le lieu du travail ; le projet d'Arrêté Ministériel déterminant les établissements dans lequel les comités de santé et sécurité au travail doivent-être créés et les modalités de fonctionnement de ces comités apporteront des avancées significatives en matière de la santé et sécurité de travailleurs du Rwanda en général et de la MPA en particulier ainsi de garantir un lieu de travail sain et sûr.

Selon LANDSHEERE et LALANDE une hypothèse est une affirmation provisoire concernant la relation entre deux ou plusieurs variables.¹⁵»

? Les agents de la Metal Processing Associations seraient confrontés aux multiples problèmes liés à la santé et sécurité au travail ;

? Un système de gestion de la sécurité et de la santé au travail serait une réponse efficace contre ces problèmes et elle reste un excellent moyen de lutte contre les accidents du travail et maladies professionnelles ;

Notre travail a pour objectif d'analyser les problèmes liés à la protection, santé et sécurité en milieu du travail et en particulier à la Metal Processing Associations afin de proposer de recommandations pour les résoudre.

- Dégager les problèmes liés à la protection, santé et sécurité de travailleurs en milieu du travail en général et à la MPA SARL Gisenyi en particulier ;

- Relever les défaillances de la MPA SARL Gisenyi dans l'application de la politique de prévention des risques ;

- Proposer un système de gestion de la sécurité et de la santé au travail pouvant résoudre les problèmes liés à la santé et sécurité aux travailleurs de la MPA SARL Gisenyi ;

Dans tout travail scientifique, il est impérieux de choisir les approches méthodologiques les mieux appropriées pour arriver à recueillir les informations nécessaires à la vérification éventuelle des hypothèses préalablement formulées.

Nous avons fait usage des techniques et méthodes adaptées à notre sujet et conformes aux objectifs à atteindre.

D'emblée, il faut comprendre ce que c'est une technique : selon le dictionnaire la rousse, le mot technique signifie « ensemble de procédés et de méthodes d'un art, d'un métier, d'une industrie » 16 .l'ensemble des chercheurs préfère définir la technique comme étant aussi : « l'ensemble des moyens et des procédés qui permettent au chercheur de rassembler des données et des informations sur son sujet de recherche ».¹⁷

¹⁷ BIZIMUNGU ; A, Notes de cours de méthodologies de la recherche ULK, LIC I Gestion, 2003 , p 18 , Inédit

La technique documentaire est considérée comme « l'art de rassembler les matériaux nécessaires pour effectuer un travail scientifique¹⁸ ».

Cette technique nous a permis de recueillir certaines informations relatives à notre sujet à travers différents ouvrages, revues, rapports, travaux scientifiques, articles et notes des cours se rapportant directement ou indirectement au sujet.

Cette technique consiste à une série de questions écrites élaborées dans le cadre de recueillir des données auprès d'une population cible.

L'interview est une technique qui a pour but d'organiser un rapport de communication verbale entre deux personnes, l'enquêteur et l'enquêté afin de permettre à l'enquêteur de recueillir certaines informations de l'enquêté concernant un objet précis¹⁹.

Ainsi quand nous étions en contact avec les enquêtés, les entretiens menés leur ont permis de répondre aux questions posées verbalement. La forme utilisée est l'interview structurée où l'enquêté répond à une série des questions dont le nombre, l'ordre et l'énoncé ont été fixés à l'avance.

Cette technique est celle qui consiste à observer les enquêtés dans leurs milieux socioprofessionnels. Pour Raymond QUIVY, l'observation est donc « une étape intermédiaire entre la construction des concepts et des hypothèses d'une part et l'examen des données utilisées pour les tests d'autre part »²⁰.

¹⁸ MASIALA MASOLO et NGONA NDAMBA : Rédaction et présentation d'un travail scientifique, Ed, Enfance et paix, Kinshasa, 1993, p.29

¹⁹ RWIGAMBA BALINDA : Méthodologie de recherché scientifique, notes de cours, ULK/Kigali, 2001, inédit

²⁰ QIVY R.,: Manuel de recherché en sciences sociales, Ed, Dunod, Paris, 1995, p.194

« Selon PINTO R. et GRAWITZ M., une méthode de recherche est un ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie»²¹.

Elle permet d'analyser systématiquement toutes les informations ainsi que les données récoltées en insistant sur chaque cas²².

Cette méthode nous a permis d'utiliser les outils de l'analyse de données : observer, comprendre, analyser et proposer des solutions à l'égard du sujet traité. Bref, elle nous a permis d'analyser et d'interpréter les données recueillies par le questionnaire et l'entretien.

Cette méthode permet au chercheur de quantifier et chiffrer les résultats de la recherche²³. Grâce à cette méthode, nous avons pu quantifier et chiffrer les résultats de la recherche au moyen des tableaux dans le but de donner une vision synthétique du travail.

Cette méthode nous a permis de synthétiser c'est-à-dire de globaliser les éléments (données) récoltées concernant les problèmes liés à la protection, santé et sécurité des travailleurs en milieu du travail et nous avons rédigé la conclusion de ce travail.

²¹ PINTO R. et GRAWITZ M.,: Méthodes des sciences sociales, Ed. Dalloz, Paris, 1993, p.301

²² NZABANDORA J.,: Méthodologie de recherche scientifique, note de cours, ULK-Gisenyi, 2004, inédit

V' L'introduction générale qui décrit le choix et l'intérêt du sujet, sa délimitation, les problématiques de notre travail, les hypothèses ainsi que les objectifs de recherche et la méthodologie de recherche utilisée.

V' Le premier chapitre porte sur le domaine dans lequel appartient le sujet. C'est le cadre théorique et conceptuel. Il définit les concepts clés et développe une revue de la littérature en rapport avec le sujet.

V' Le deuxième chapitre décrit et dégage les problèmes qui sont liés à la protection, santé et sécurité des travailleurs en milieu du travail au sein de la MPA, il vérifie la première hypothèse.

V' Le troisième chapitre examine et propose les solutions aux problèmes qui sont liés à la protection, santé et sécurité des travailleurs en milieu de la MPA SARL, il vérifie la deuxième hypothèse.

V' Le travail se termine par la conclusion générale dans laquelle nous présentons la synthèse de notre travail et faisons les suggestions à qui de droit.

Pour toute recherche scientifique, une analyse de concept est essentielle pour une bonne compréhension du sujet. Nous donnons dans ce chapitre les soubassements théoriques nécessaires qui nous éclaireront tout au long de notre étude. En effet, avant de passer au développement de ces théories, nous allons définir quelques concepts clés de notre sujet d'étude.

La protection au travail est l'ensemble des dispositifs de sécurité isolant les travailleurs d'un danger potentiel notamment, les pièces en mouvement, les parties coupantes, l'électricité, la chaleur, le froid etc.²⁴

La protection est l'ensemble de garanties ou montant d'assurance ou prestation offerts au titre d'une police d'assurance collective auxquelles l'assuré est admissible²⁵.

De ce qui précède, dans notre cas, la protection au travail représente toutes les mesures prises afin d'assurer le bien-être des employés. Par extension, on regroupe souvent sous la protection du travail, la sécurité sociale, les mutualités, les retraites complémentaires²⁶...

La définition de la santé au travail proposée par la convention 155 de l'OIT de 1981 portant sur la sécurité et la santé au travail est la suivante : « le terme santé, en relation avec le travail, ne vise pas seulement l'absence de la maladie ou d'infirmité ; il inclut aussi les éléments physiques et mentaux affectant la santé directement liés à la sécurité et l'hygiène du travail.²⁷ »

Le comité mixte OMS-OIT, en 1995, définit ainsi la santé au travail : « la santé au travail s'articule autour de trois objectifs distincts :(i) prévention et promotion de la santé du travailleur et de sa capacité de travailler ; (ii) amélioration du milieu de travail et de conditions du travail qui doivent être rendus favorables à la sécurité et la santé et (iii) élaboration d'une organisation et d'une culture du travail qui développent la santé et la sécurité au travail. Cette culture s'exprime, en pratique, dans les systèmes de gestion, la pratique en matière de gestion du personnel, les principes de participation, les politiques de formation et la gestion de la qualité²⁸ ».

La sécurité au travail est l'ensemble des dispositions légales et règlementaires destinées à protéger la santé et la sécurité au travail²⁹.

La sécurité au travail désigne l'ensemble des dispositions destinées à assurer la protection des travailleurs de façon à se trouver dans une situation dans laquelle l'ensemble des risques est acceptable³⁰.

Un travailleur est toute personne qui s'est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne : physique ou morale, publique ou privée³¹.

Selon l'OIT, terme « travailleur » vise toutes personnes employées y compris les agents publics³².

Le milieu de travail est le lieu d'exécution du travail. Si un employeur effectue ou dirige deux opérations qui sont indépendantes les unes des autres en raison de

³¹ République du Rwanda : «Loi n^o 13/2009 du 27 mai 2009 portant réglementation du travail au Rwanda» in J.O.n^o spécial, 2009, p.35

³² Organisation Internationale du Travail : C155 convention sur la santé et la sécurité des travailleurs, 1981

leur taille ou de leur mission, chacune de ces opérations constitue un lieu de travail séparé. Le lieu de travail peut également designer le lieu où s'effectue le voyage ou mission de service de travailleur³³.

L'OIT définit l'expression `' milieu de travail» comme étant tous les endroits où les travailleurs doivent se trouver ou se rendre du fait de leur travail et qui sont placés sous le contrôle direct ou indirect de l'employeur³⁴.

En économie, le travail est un facteur de production de l'économie. Il est fourni par l'employé en échange d'un salaire³⁵.

En sociologie, il est proposé d'appeler `' travail» toutes les activités répétitives, pénibles, physiquement éprouvantes, non gratifiantes et surtout obligatoires, effectuées dans la contrainte : travail en usine, dans le bâtiment, travaux agricoles, tâches ménagères³⁶.

L'employeur est toute personne physique ou morale, de droit public ou privé qui utilise les services d'un ou plusieurs travailleurs même de façon discontinue³⁷.

L'employeur est, au vu de la conception française du droit du travail, le cocontractant du salarié. Aussi, une fois que le contrat est qualifié de contrat de travail, l'un des contractants est le salarié et celui sous l'autorité duquel il s'est placé moyennant une rémunération, l'employeur³⁸.

Une entreprise est une structure économique et sociale qui regroupe des moyens humains, matériels, immatériels (service) et financiers qui sont combinés de manière organisée pour fournir des biens ou des services à des services, à des clients dans un environnement concurrentiel (le marché) ou non concurrentiel (monopole) avec un objectif de rentabilité³⁹.

Entreprise industrielle à caractère minier est une organisation disposant d'une certaine autonomie qui regroupe les activités de prospection, d'exploitation de mines et de fabrication des lingots pour vendre sur un marché en combinant et rémunérant des facteurs de production (travail et capital)⁴⁰.

Selon la définition du Bureau Internationale du Travail (BIT), l'hygiène du travail est la science et l'art de détecter, d'évaluer et de maitriser les nuisances et les facteurs de l'environnement professionnel qui peuvent altérer la santé et le bien-être des travailleurs et des membres de la communauté⁴¹.

La médicine du travail est une spécialité médicale qui concerne la prévention des atteintes à la santé des travailleurs (accidents du travail, maladies professionnelles)⁴².

La psychologie du travail ou psychologie des organisations s'intéresse à des études concernant la façon de perfectionner les responsables pour : adapter les

personnes au travail proposé en sélectionnant le personnel motivé et correspondant au poste ; faire en sorte que les postes plaisent aux gens en créant un environnement de travail qui stimule le moral et la productivité ; évaluer les résultats et créer des incitations à la performance ; favoriser le travail en équipe et la réussite du groupe⁴³.

La toxicologie (du grec toxicon, poison recouvrant les flèches et logos, discours) est une science étudiant les substances toxiques (ou poison, leur étiologie, origine), les circonstances de leur contact avec l'organisme, leurs effets sur celui-ci (organes cibles) et sur l'environnement⁴⁴.

La maladie professionnelle est la conséquence négative sur la santé de l'exposition plus au moins prolongée à un risque qui existe lors de l'exercice habituel de la profession⁴⁵.

Selon l'OIT, l'expression `'maladie professionnelle» vise toute maladie contractée à la suite d'une exposition à des facteurs de risque résultant d'une activité professionnelle⁴⁶.

⁴⁶ Organisation Internationale du Travail : P155 protocole de 202 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

Selon BIT, l'accident du travail est un événement imprévu qui survenant dans le milieu du travail ou d'une activité liée au travail, peut causer une lésion et entraîner l'invalidité⁴⁷.

Quant au protocole P155 de 2002 de l'OIT, l'expression `'accident du travail» vise tout accident survenu du fait du travail ou à l'occasion du travail et ayant entraîné des lésions mortelles ou non mortelles⁴⁸.

Est une étude multidisciplinaire du travail humain pour remédier à l'inadaptation industrielle, limiter les atteints à la santé physique ou mentale, réduire la fatigue professionnelles⁴⁹.

Comité composé de représentants des travailleurs pour la santé et sécurité, ainsi que de représentants des employeurs, établi et fonctionnant au niveau de l'installation, conformément à la législation, à la réglementation et à la pratique nationales⁵⁰.

⁴⁹ PERETTI, J.M ; Gestion des ressources humaines, 11é édition VUIBERT, Paris, 2003, p.206

La pathologie professionnelle était déjà décrite dans la Bible et dans l'antiquité, un papyrus de 2 500 ans avant Jésus-Christ contient la description dans l'ancienne Égypte du lumbago aigu survenu accidentellement chez un ouvrier ayant participé à la construction d'une pyramide. Plus tard Hippocrate, le père de la médecine avait déjà remarqué en 450 avant JC que l'asthme était plus fréquent dans certaines professions, les tailleurs, les pêcheurs et les métallurgistes entre autres. On trouve également des allusions aux maladies professionnelles chez Pline l'Ancien puis Julius Pollux.

Le premier ouvrage traitant des maladies du travail est l'oeuvre de Philippus Theophrastus Aureolus Bombastus von Hohenheim dit Paracelse (11 novembre1493 - 24 septembre 1541) alchimiste, astrologue et médecin suisse.

Il a écrit un traité fondateur «Des mineurs et Le mal des montagnes et autres maladies des mineurs » décrivant les risques professionnels liés à l'extraction des minerais et au travail des métaux et abordant leur traitement ainsi que les stratégies de prévention, ce qui fait de lui le précurseur de la médecine du travail. La maladie qu'il a décrite et qu'on connaissait à l'époque sous le nom de mal des montagnes était due à une irradiation par le radon un gaz formé par la désintégration du radium qui se dégage des roches surtout dans les régions granitiques, volcaniques et uranifères et s'accumule dans l'atmosphère des cavités souterraines mal ventilées (caves, mines). Son inhalation prolongée peut provoquer un cancer du poumon chez les professionnels exposés (mineurs) et même chez les habitants des maisons polluées par ces émanations naturelles.

Le fait est peu connu, mais Benjamin Franklin (17 janvier 1706 - 17 avril 1790 qui en plus d'être un homme politique et un des pères fondateurs des Etats unis

? Bernardino Ramazzini (1633-1714), professeur de médecine à Padoue, fut un autre précurseur dans le domaine des accidents du travail et de la « pathologie professionnelle ». Il précisa certaines mesures d'hygiène et de sécurité et essaya d'améliorer les conditions de travail et en se déplaçant sur les lieux de travail.

Son ouvrage, encore réédité, De morbis artificum diatriba, monumental « Traité des maladies des artisans » qui, pendant deux siècles, servira de référence absolue fut publié à Padoue en 1700, traduit en français, commenté et enrichi par Fourcroy en 1777. À cette date, la « pathologie professionnelle » était enseignée dans les facultés de médecine.

? Percivall Pott (1713- 1788) est un chirurgien britannique qui a identifié pour la première fois une substance chimique comme étant la cause d'un cancer professionnel : En 1775 il a prouvé que la suie était responsable du cancer du scrotum des petits ramoneurs de Londres et a mis en cause les conditions de travail très dures des enfants qui devaient se faufiler à travers d'étroits conduits de cheminées encore brûlant et avaient en permanence la peau imprégnée de résidus de combustion de houille grasse. Il explique la localisation des tumeurs par l'accumulation de particules fines de suie au niveau de la peau fine et plissée des bourses, facilitée par la sueur et incrimine aussi l'irritation par le frottement du pantalon et de la corde dont se servaient les ramoneurs pour descendre dans les cheminées.

A cette époque, les ramoneurs commençaient à travailler vers l'âge de 5 ans et le cancer apparaissait après la fin de leur activité professionnelle vers l'âge de 30 ans. Malgré cette étude, le travail des petits ramoneurs n'a été réglementé qu'en 1840. Lorsque la loi interdit d'employer pour le ramonage des enfants de moins de 10 ans, le cancer continua à se manifester, mais seulement vers la quarantaine, ce qui démontre de façon quasi expérimentale une durée de latence constante entre le début du contact avec l'agent cancérogène et l'apparition de la maladie...

d'Amérique, était un physicien et un scientifique curieux de tout, étudia la toxicité du plomb et son rôle dans l'apparition du saturnisme, maladie qu'il diagnostiqua chez des cristalliers et des céramistes. Il expose ses découvertes dans une lettre datée de 1796 mais il fait remonter le début de ses travaux à plus de 60 ans auparavant.

Amédée Lefebvre directeur de l'Ecole de Médecine navale de Rochefort aurait fait la même découverte quelques années plus tard expliquant les cas constatés chez les marins par la contamination de l'eau potable à bord des navires par les tuyaux en plomb.

La toxicité du plomb avait été signalée dès l'antiquité notamment par des médecins grecs, (Nicandre de Colophon), et romains (Aulus Cornelius Celsus), ainsi que par l'architecte de Jules César, Vitruve qui déconseillait l'utilisation de conduites d'adduction d'eau en plomb, mais leurs avertissements n'avaient guère été pris au sérieux. On ne commença à prendre en compte ce risque qu'au début de l'ère industrielle. Ce fut d'ailleurs la première maladie à être reconnue comme maladie professionnelle dès 1919 en France.

Le véritable pionnier de la médecine du travail, celui qui a le premier attiré l'attention sur les conditions de travail abominables des ouvriers des manufactures au IXX ^ième siècle, est Louis René Villermé (10 mars 1782 - 16 novembre 1863), un médecin et sociologue français, ancien chirurgien de l'armée française puis de la Grande Armée.

Il abandonne la médecine en 1818 pour se consacrer à la question des inégalités sociales.

Au début du XIXe siècle, des enfants de 5 ans travaillaient couramment 15 à 16 heures par jour à dévider les trames dans les filatures. Les pouvoirs publics finirent par s'émouvoir, non pas tant des souffrances endurées que des statistiques fournies par les conseils de révision. Les jeunes ouvriers étaient si mal

portants qu'on devait déclarer inaptes plus des deux tiers. On risquait de manquer de conscrits, c'est cela qui alarma les autorités. Le docteur Villermé fut chargé d'un rapport sur l'état de santé des ouvriers des manufactures quelques années après la Révolte des Canuts en Novembre 1831 à Lyon qui fut la première insurrection sociale de l'ère industrielle.

Son travail, intitulé Tableau de l'état physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laine et de soie, paru en 1840 et connu sous le nom de rapport Villermé a eu un grand retentissement et a été à l'origine de la loi sur le travail des enfants dans les manufactures, la loi Cunin-Gidraine du 22 mars 1841 qui limita l'âge d'admission dans les entreprises à 8 ans, mais uniquement dans les entreprises de plus de 20 salariés et interdit le travail de nuit pour les enfants de moins de 12 ans.

C'est l'une des premières tentatives françaises de règlement général concernant le travail et une rupture avec la Loi Le Chapelier du 17 Juin 1791 qui avait interdit les corporations de l'ancien régime ainsi que toute association de travailleurs (syndicats ou mutuelles) pour favoriser la libre entreprise. La liberté du travail est alors sans limite. Les rapports au travail reposent sur une base exclusivement contractuelle, l'État étant tenu de ne pas intervenir. Le contrat de travail fait naître à la charge de l'ouvrier une obligation d'exécuter le travail qui lui est confié, et à la charge de l'employeur, une obligation de payer le prix convenu. Il n'y a, ni dans le Code civil, ni dans les textes de la première moitié du XIXe siècle, d'obligation patronale d'assurer à l'ouvrier l'exécution de son travail dans certaines conditions légales de durée, d'hygiène, de moralité, ou d'indemniser l'ouvrier du préjudice résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Cette première loi sera suivie de plusieurs autres visant à améliorer les conditions de travail des femmes et des enfants et à protéger la santé des travailleurs notamment par la loi du 19 Avril 1898 sur les accidents du travail, issue des travaux de Martin Nadaud (député de la Creuse) puis de Louis Ricard (maire de Rouen), qui fonde la responsabilité de l'employeur quant aux maux découlant de l'activité professionnelle et ouvre la voie à l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles et plus tard à la prévention des risques professionnels.( le régime de réparation des maladies professionnelles sera créé plus tard par la loi du 25 Octobre 1919).

Le recours à des médecins d'entreprise et à des visites d'embauche est une pratique qui, dans certaines compagnies, et en particulier dans les mines et carrières remonte au XIX ^ième siècle. En 1810, un premier décret impose au patronat de payer les frais médicaux des ouvriers blessés lors des accidents du travail. Dans une logique de gestion optimale des coûts, les propriétaires de mine engagent alors les premiers médecins d'entreprise et ouvrent même des hôpitaux spécialisés. Concentrés au départ uniquement sur les accidentés du travail, ces services vont étendre leurs préoccupations à l'état de santé général des mineurs puis prendre en charge l'ensemble des familles. Un moyen efficace de maintenir la paix sociale parmi une population soumise à des conditions de vie et de travail difficiles.

C'est le tout premier modèle de sécurité sociale. La même année, un autre décret met en place une inspection et un contrôle des établissements industriels insalubres, incommodes ou dangereux. Plus tard cette pratique sera étendue aux transports (chemin de fer). Après la loi de 1898 sur les accidents du travail avec son extension aux maladies professionnelles les compagnies d'assurance qui prennent en charge ce risque encouragent les entreprises à créer des services médicaux du travail pour se prémunir des conséquences financières des atteintes de la santé des salariés. Mais l'idée d'une véritable profession définie sur des

bases claires, officialisée par l'État, et tout à la fois reconnue par les employeurs, les salariés et les médecins, ne s'installe que progressivement à partir de la 1ère guerre mondiale. En 1915 Albert Thomas crée au ministère de l'armement une inspection médicale des usines de guerre dont la direction fut confiée à Etienne Martin, professeur de médecine légale à la faculté de médecine de Lyon. Les origines de la médecine du travail en France sont donc liées à la médecine légale, les médecins légistes étant formés en toxicologie et jouant un rôle d'expert auprès des tribunaux et non aux chaires d'hygiène comme dans d'autres pays.

A la même époque, après la première guerre mondiale, furent créés des services médicaux du travail dans certaines entreprises comme la société d'éclairage, chauffage et force motrice de Gennevilliers qui recruta le docteur René Barthe un jeune médecin démobilisé qui chercha à transposer dans l'usine le rôle qu'il venait de jouer à l'armée comme médecin de bataillon. Durant les années 1923 à 1930, il organisa l'un des premiers services de médecine du travail et développera le concept de médecine préventive. Il révolutionne le rôle du médecin d'usine en l'articulant autour de 6 pôles principaux :

René Barthe se dégage donc d'une vision purement fonctionnelle de la médecine du travail pour orienter la discipline également vers la prévention et la protection du travailleur. Pour ce faire, il montrera toute l'importance de l'association entre le médecin, l'ingénieur et l'assistante sociale et créera les premiers dossiers médicaux d'usine. Cette expérience de médecine d'entreprise qui fera l'objet de

publications dans les revues spécialisées qui commencent à paraître (Le travail humain, la Revue de Médecine du Travail, Le médecin d'usine) servira de base à la constitution d'une doctrine de la médecine du travail qui prend forme dans l'entre deux guerres. René Barthe est considéré comme l'un des pères fondateurs de la médecine du travail moderne. Cette tendance plus sociale est également représentée par Guy Hauser qui au moment du front populaire, créa une consultation de pathologie professionnelle ainsi que la revue Archive des maladies professionnelles en 1938.

C'est également à ce moment que se mettent en place les premiers enseignements spécialisés en toxicologie industrielle et physiologie du travail au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) et que les premiers instituts universitaires de médecine du travail sont créés en 1930 à Lyon, 1933 à Paris et 1935 à Lille. Ils vont avoir en charge la formation des médecins d'usines, la recherche scientifique, mais aussi un but social puisque la documentation, l'enseignement et la recherche seront à la disposition des travailleurs et des industriels. Un diplôme d'hygiène industrielle et de médecine du travail est créé en 1933.

Peu à peu, la réglementation étend le champ de la médecine du travail qui va s'étendre progressivement à un grand nombre de salariés. En 1934 est rendu obligatoire le contrôle médical de certaines catégories de travailleurs en situation de risque particulier, à l'embauche et périodiquement.

Un décret du 7 Juillet 1937 créa un corps de médecins conseils de l'inspection du travail afin d'aider les inspecteurs du travail à appliquer les dispositions réglementaires à caractère médical.

Une circulaire inspirée par le docteur René Barthe et parue au J.O. du 9 juin 1940 définit des instructions pour l'établissement de services médico-sociaux dans les établissements visés par le code du travail (notamment les usines liés à la défense nationale où les conditions de travail se durcissent : instauration de la

semaine de 60 heures). Ce texte sera repris par la Loi du 28 juillet 1942 du régime de Vichy qui instaurera l'obligation de la médecine du travail dans les entreprises de plus de 50 salariés. Le médecin d'usine est chargé d'examiner régulièrement les salariés exposés aux risques professionnels, de réaliser un examen d'embauche, de dépister les maladies contagieuses (en premier lieu la tuberculose), de contrôler les installations et les procédés de fabrication. Recherchant des réserves de main d'oeuvre, le médecin doit recenser aussi les aptitudes professionnelles des chômeurs. Durant le régime de Vichy, 68 000 chômeurs déclarés aptes sont affectés dans différents chantiers. Les 15 000 qui refusent de s'y rendre perdent leurs indemnités pour « insoumission au travail ». Cette loi sert surtout à mettre en place le Service du travail obligatoire (mis à part certains secteurs comme la céramique ou la transformation des métaux).

Parallèlement, le 31 octobre 1940 est créée l'Association Nationale de Médecine du Travail (ANMT) qui trouve un relais dans la Fondation française pour l'étude des problèmes humains mise en place en 1941 et dirigée par le médecin eugéniste Alexis Carrel dont un des objectifs est de « tirer des salariés un maximum de rendement pour un minimum d'usure ».

A la Libération, le professeur Desoille médecin inspecteur général du travail fut le principal artisan de la loi du 11 octobre 1946 et du décret du 26 novembre 1946 qui généralisèrent les dispositions des textes antérieurs en les adaptant au contexte de l'époque et notamment à la réapparition des syndicats en plaçant notamment le service médical du travail sous le contrôle du comité d'entreprise. C'est à la demande du Conseil national de l'ordre des médecins qu'on retire toute mission de soins à la médecine du travail qui se voit confier uniquement la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail. Cette loi rend obligatoire la médecine du travail dans toutes les entreprises privées.

Les années 1990 et 2000 marquent un tournant important en privilégiant une action plus globale axée sur : la prévention des risques, l'Action en Milieu du Travail (AMT) et le conseil. L'espacement des visites médicales (tous les 2 ans pour les postes de travail sans risque particulier) est mis en place, au profit d'une présence accrue du médecin du travail dans les entreprises pour oeuvrer dans le sens d'une prévention .Plusieurs textes règlementaires impulsent cette mutation (loi de modernisation sociale du 17/02/2002, décret du 28/07/2004). Un plan santé travail 2005-2009 donne également les grandes orientations de cette évolution et renforce l'approche à une plus grande articulation de la santé au travail avec deux autres disciplines qui sont santé publique et la santé environnement.

Historiquement, il y a toujours eu deux pôles, qui ne sont pas subordonnés l'un à l'autre.

Un pôle normatif, de type anglo-saxon, représenté par les Services de sécurité, dirigé par un ingénieur de sécurité, que toute entreprise belge (>20 travailleurs) doit posséder.

Un pôle de santé, de type latin, dont l'action est individualisable au niveau du travailleur, représenté par les médecins du travail. Il existe également dans toutes les entreprises.

Cette dernière, la médecine du travail belge est, pour un grand nombre d'aspect de champs d'action et de technique médicale, semblable à la médecine du travail française.

Elle connaît d'autre part les mêmes problèmes liés à la pénurie de médecin du travail, ainsi qu'à la déclaration de l'aptitude au travail.

? D'une part car elle n'est pas le seul pôle autour duquel s'articule la santé au travail,

? D'autre part parce que la clé de voûte du système de santé au travail belge est l'analyse des risques réalisés par l'équipe multidisciplinaire (Ingénieur de sécurité, ergonome, hygiéniste du travail, spécialiste en psycho-social et médecin du travail).

? Enfin, parce que le lacis des compétences des différentes autorités publiques belges impose une construction complexe.

En résumé, il y a, comme en France, des départements médicaux du travail interentreprises. Ils sont placés dans des "Services Externes de Prévention et de Protection au travail (les SEPP) ; et il y a des départements médicaux du travail d'entreprise. Ils sont placé dans ce cas dans des "Services Internes de Prévention et de Protection au travail (les SIPP). Ces derniers ne concernent que certaines entreprises ayant une taille suffisante.

La révolution industrielle et le développement du machinisme ont fortement intensifié les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Dans les pays en développement, malgré la faiblesse du tissu économique, le taux de mortalité est cinq fois plus élevé que dans les pays développés. Cette situation est préoccupante du fait des conditions de travail très précaires, du non-respect ou de l'ignorance des règles élémentaires de sécurité. A cela, il faut ajouter les croyances religieuses et les pratiques animistes qui ont un rôle prépondérant dans le système de protection en Afrique en général.

Sur le plan pratique, la médecine du travail au Rwanda enregistre un grand retard car seule l'entreprise, BRALIRWA (Brasseries et Limonaderies du Rwanda) a un comité de la sécurité au travail.

Le Rwanda fait face au problème du personnel médical, que ça soit à la médecine humaine ou à la médecine du travail (d'où 65% de médecins viennent de l'étranger mais le gros fournisseur reste la République Démocratique du Congo).

Mais toutes fois, les efforts se multiplient de la part du gouvernement Rwandais et les syndicats pour donner aux travailleurs rwandais un milieu du travail sain et sûr tout en modernisant et complétant les lois qui règlent le travail.

Depuis que le Rwanda a accédé à l'indépendance jusqu'à aujourd'hui, le code du travail a déjà subi 3 fois les modifications, tout cela dans le profond souci de nos autorités d'améliorer les conditions du travail :

? La Loi n^o13/2009 du 27 mai 2009, portant Réglementation du Travail au Rwanda

Avec les deux projets de Loi, des avancées très remarquables pourraient se réaliser. Il s'agit de :

- Projet d'Arrêté Ministériel déterminant les conditions générales et particulières relatives à la santé du travailleur et de sécurité sur le lieu du travail ;

- Projet d'Arrêté Ministériel déterminant les établissements dans lesquels les comités de santé et sécurité au travail doivent-être créés et les modalités de fonctionnement de ces comités.

Le terme « ergonomie » vient du grec « Ergon » travail et « Nomos » règles. C'est en 1949, lors de la première réunion de l'Ergonomics Research Society, que Murrel l'employa pour la première fois.

Les systèmes concernés par cette adaptation peuvent être des espaces physiques de travail (par exemple postes de contrôle, chaînes de production), des éléments de ces espaces (par ex. synoptiques, contrôles-commandes), des processus de gestion de la production, des interfaces professionnelles ou grand public (on parle alors d' interface homme-machine), telles que des logiciels, des sites internet/intranet, ainsi que l'organisation du travail (rotation des horaires, organisation des services) ainsi que des modes de management.

L'ergonomie utilise des connaissances issues de la physiologie du travail, de la psychologie cognitive (mémoire, attention, perception, apprentissage...) et de la psycho-physiologie (vigilance, postures, conditions de travail...), de la sociologie des organisations (répartition des fonctions, organisations de la chaîne de commandement, de la chaîne fonctionnelle, de la psychologie sociale, de la linguistique, entre-autres : en fait, toutes les sciences relatives à l'homme).

Elle est fondée sur des modèles de la situation de travail (en particulier celui de Jacques Christol, Jacques Leplat et Gilbert de Terssac) qui mettent l'accent sur la différence de nature entre la tâche (projet, consigne, du domaine du virtuel, du futur) et l'activité (du corps - dont le cerveau bien sûr) qui prend des postures et fait des mouvements, actionne des commandes, gère (consciemment ou non) des processus de pensée, communique avec autrui, organise ses actions etc.

Le premier trait dominant de l'analyse de cette activité, c'est que l'opérateur "régule" son activité, en fonction de son environnement externe, de son état interne (fatigue par exemple) pour obtenir un maximum de régularité de la performance : accélération du rythme de travail pour rattraper du retard ou faire

face à une urgence, modification du mode opératoire face à la mauvaise qualité des résultats obtenus...

Le second trait dominant, c'est la notion de compromis entre les exigences de la performance, (toujours explicitement ou implicitement présentes) et les exigences liées au respect des règles (de sécurité, de gestion, techniques, administratives...). L'observateur de l'activité du travail constate toujours que ce compromis existe, et qu'il n'est pas construit comme le voudraient les organisateurs, en privilégiant la règle prescrite avant tout. La réalité est plus complexe, comme dans la vie courante, où nous respectons tous les vitesses limitées sur la route...sauf si nous avons peur de rater notre train, ou d'arriver en retard à un rendez-vous urgent...

Ce "compromis cognitif" pour reprendre le terme de René Amalberti est aussi affecté par les aspects psychiques de l'activité, dans la mesure où les études des aspects psychiques du travail, de plus en plus nombreuses, montrent que la réalisation de la production nécessite de plus en plus non seulement de faire des compromis avec la sécurité (ce qui n'est jamais écrit) mais aussi avec sa peur, son stress, ses émotions etc. Ce compromis ne peut être étudié "en chambre", sans aller sur le terrain, auprès des opérateurs en activité, qu'il s'agisse de réaliser une machine, un poste de travail, ou une interface informatique : les normes et règles ne suffisent jamais.

L'ergonomie ne se développe véritablement qu'à partir de la Seconde Guerre mondiale mais le mot a été employé par le biologiste Wojciech Jastrzebowski dès 1857. On peut cependant citer de nombreux précurseurs à l'approche ergonomique du travail comme le médecin Villermé (L'État physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures, 1840), les physiologistes Marey et Chauveau ou, de façon un peu provocatrice, l'organisation scientifique du travail promue par Taylor (le premier à penser le travail comme objet d'études "d'intention" scientifique). La première revue d'ergonomie, Le Travail humain, est créée en 1933 par Henri Laugier et Jean-Maurice Lahy.

À la suite de Maurice de Montmollin, les francophones distinguent généralement deux grands courants en ergonomie :

? L'ergonomie centrée sur l'activité qui insiste sur la compréhension de la situation de travail dans son ensemble, l'analyse de la demande et du cadre de l'intervention et la distinction entre le travail prescrit et le travail réel. Cette école est principalement présente dans les pays francophones, au Brésil et sous une autre forme en Scandinavie.

? L'ergonomie du facteur humain, centrée sur la recherche de résultats généraux (sur les postures, les cadences, les ambiances de travail...) et la définition de normes. Elle est dominante aux États-Unis et au Japon.

Il faut citer Jacques Christol qui a été le premier ergonome praticien vivant de son activité de conseil auprès des entreprises, à partir du début des années 1970, et a été le seul président ni universitaire ni d'un organisme public de la Société d'Ergonomie de Langue Française SELF de 1984 à 1987. Il a contribué à la mise en place de la méthodologie d'intervention utilisée aujourd'hui par la plupart des ergonomes praticiens.

Le plus souvent en France, l'utilisation du terme Facteur(s) Humain(s) ne signifie pas un désaccord avec l'approche par l'analyse de l'activité, mais seulement le désir de se démarquer d'une ergonomie trop cantonnée, en tous cas dans la représentation commune, dans les aspects physiques de l'étude du travail : "la hauteur du plan de travail et la couleur des murs et des écrans"

Peu à peu, les visions se rapprochent, les uns découvrant les avantages de l'observation du réel, que rien ne remplace, les autres celui des standards, des normes que personne ne peut plus contester dans certains domaines, comme par exemple dans les fonctions informatiques, ou le calcul des ports de charge (équation du NIOSH) bien utiles pour une première approche de certaines questions.

Le début du XXIe siècle, avec l'émergence des pays "low cost" et la délocalisation des activités industrielles sur lesquelles s'est en partie construite l'ergonomie (la

? Beaucoup de règles ergonomiques se sont dégagées dans le domaine de l'aéronautique, où la lisibilité immédiate des instruments et l'accessibilité des commandes peuvent faire la différence entre une situation critique que l'on sauve et une qui se termine par des dommages coûteux en termes humains comme matériels. L'examen des boîtes noires après chaque accident d'avion informait sur toute erreur humaine commise, se reflétant dans les conceptions de cockpits futurs par des conceptions permettant de mieux les éviter.

? Les enjeux unitaires étaient moins importants en informatique, mais se chiffraient cette fois-ci en millions d'utilisateurs. Un tel bras de levier avait des conséquences financières directes dans le domaine du e-commerce (« la concurrence est à un clic de souris »). On découvrit alors par essais et erreurs la loi de Fitts et la loi de similarité.

L'expansion des sites Internet et des services accessibles par ces moyens accroît le besoin de rendre un site facile à utiliser, et même facile à apprendre ; il faut donc bannir les fonctionnalités peu utiles ou difficilement accessibles aux handicapés moteurs ou visuels.

Le développement de l'ergonomie a été assez équivalent dans les autres pays européens, et a donné naissance à toutes les grandes sociétés d'ergonomie européenne, puis à l'IEA au niveau mondial (fondation en avril 1959, premier congrès 1961).

En 1994, sous l'impulsion des sociétés européennes et avec la reconnaissance de l'IEA, la certification européenne des ergonomes vit le jour avec le CREE. En 2004, la FEES (Fédération des Sociétés européennes d'Ergonomie) est fondée. La France y adhère en 2008.

chimie, la sidérurgie, par exemple) ont conduit les ergonomes à s'intéresser de plus près aux autres composantes de la vie économique : c'est en effet l'explosion des techniques de l'informatique à distance, l'internet, les ERP dans les entreprises (systèmes d'information intégrant théoriquement tous les besoins de l'entreprise, la gestion de la production, des stocks, des affaires, de la formation, le pointage des temps, la comptabilité ...). Ces logiciels, très importants pour l'alignement des entreprises sur les conditions concurrentielles actuelles, modifient profondément l'organisation du travail, au-delà même de ce qu'avait accompli les politiques de qualité (ISO 9000, TQM...). Les ergonomes participent aux spécifications de ces ERP en apportant leur connaissance du travail réel, pour rendre le changement plus facile, et plus adapté aux situations de travail que rencontrent concrètement les opérationnels.

Des efforts sont actuellement entrepris pour réguler la profession sur une base volontaire autour d'un titre d'« Ergonome européen » protégé par une marque déposée. Ce processus est compliqué par la diversité des pratiques et des connaissances des ergonomes suivant les pays et les champs d'application, ainsi que par le peu d'ancienneté de la profession, qui fait que les demandeurs eux-mêmes, lorsqu'ils savent avoir des questions d'ergonomie à résoudre, ont quelquefois du mal à faire le tri entre les offres de service existant sur le marché.

Suivant la définition de l'ANACT, l'ergonomie rassemble des connaissances sur le fonctionnement de l'homme en activité afin de l'appliquer à la conception des tâches, des machines, des outillages, des bâtiments et des systèmes de production.

Après avoir été créée par un collectif de chercheurs (un physiologiste, un psychologue et un ingénieur : Floyd, Murrel et Welford) qui ont été confrontés pendant la guerre aux difficultés de conception des interfaces Homme - Machine, l'ergonomie a été longtemps captée par des spécialistes autoproclamés, qu'il s'agisse d'ergonomes d'entreprises ou d'ergonomes de conception. Les principes de

Les techniques et les outils de simulation (d'interface de systèmes, d'architecture, d'objets...) qui permettent de visualiser en 3D et avant même le moindre début de

l'ergonomie sont la vue globale des conditions de travail, la pluri et l'inter disciplinarité et la participation de tous les acteurs (donc de l'opérateur, c'est-à-dire du salarié qui occupe ce poste de travail) et la productivité du système Homme-Machine, productivité sans laquelle il n'y a pas... de travail. La physiologie du travail, la psychologie du travail et l'ingénierie sont à l'origine de l'ergonomie, puis s'y sont rajoutées de la sociologie, de la biomécanique et de l'anthropométrie.

La majeure partie de la formation se fait par apport de connaissances sur le fonctionnement de l'homme et des organisations, par apprentissage de méthodes d'analyse du travail, et par des études de cas qui facilitent la mise en place de la méthodologie : analyse de la demande, recueil de données, premières hypothèses, analyse des tâches et analyse de l'activité par observation et entretien avec les opérateurs, élaboration d'un modèle de fonctionnement de l'opérateur, de l'atelier..., puis propositions d'aménagement (ou de conception), suivi de la réalisation, du démarrage, et enfin évaluation et suivi des conséquences du changement par analyse des indices socio-économiques et opinion des opérateurs. Des entreprises sont spécialisées dans la distribution de matériel adapté, par exemple pour l'amélioration des postes dans l'industrie : tables élévatrices, chariots manipulateurs, systèmes à ventouse, etc. Ces produits permettent de réduire le risque de Troubles Musculo-Squelettiques.

L'intervention de l'ergonome peut se situer soit au stade de la conception (de l'objet, du poste de travail ou de l'installation, de l'atelier, du processus...) c'est de l'ergonomie de conception, soit en correction d'un poste suite à accident ou pathologie, ou encore plainte des tenants du poste. Il peut aussi s'agir d'aménager un poste de travail pour l'adapter à un handicap de l'opérateur, ou lorsque les objectifs visés par l'entreprise ne sont pas atteints (qualité ou productivité insuffisante, plaintes des opérateurs...) ou lorsque l'entreprise souhaite se lancer dans une réorganisation, mettre en place un nouveau système informatique...

réalisation la future interface, ou la future salle de contrôle, le futur poste de travail... ont beaucoup contribué à faire évoluer le métier de l'ergonome, et le regard que portent sur lui les industriels, qui doivent dans les projets industriels, identifier le plus tôt possible les problèmes liés aux futures situations pour les opérateurs.

Des postes d'ergonomes existent dans de grandes entreprises, quelquefois dans des services de médecine du travail avec la mise en place de l'inter disciplinarité, dans les cabinets de consultants en ergonomie.

Le Conseil National du Travail est un organisme d'Étude et de Consultation. Il est institué par l'Arrêté du Premier Ministre n^o 62/03 du 02/11/2005, définissant également son fonctionnement. Cet Arrêté est enregistré au J.O. n^o 2/2006 du 01 février 2006.

- Donner des avis sur les avant projets de textes de lois et de règlements en matière du travail et de la sécurité sociale ;

- Relever toutes les insuffisances en matière de travail et de l'emploi et proposer des mesures appropriées ;

- Etudier tous les problèmes concernant le travail, l'emploi, la formation professionnelle, la sécurité sociale, la santé et sécurité au travail et les conditions de travail et de vie des travailleurs ;

- Etudier les éléments pouvant servir à la détermination du minimum vital ; - Proposer ou donner son avis sur le relèvement du SMIG ;

- Donner son avis sur toute autre question que le Ministre lui soumet relativement aux sujets qui relèvent de sa compétence ;

- Faire effectuer les études et recherches qu'il juge utiles ou nécessaires pour la poursuite de ses fins.

Les membres du Conseil autres que le Président ou son représentant sont nommés pour un mandat de 4 ans, renouvelable une seule fois.

Les membres du Conseil demeurent en fonction nonobstant l'expiration de leur mandat, jusqu'à ce qu'ils soient nommés ou remplacés.

Les organisations d'employeurs et celles des travailleurs assurent la participation de leurs membres aux réunions du Conseil National du Travail.

Les frais de fonctionnement du Conseil National du Travail sont à la charge du budget de l'Etat.

A la fin de chaque exercice, le Conseil fait au Premier Ministre un rapport annuel de ses activités.

L'administration du travail est l'organe de l'administration centrale qui fut institué par la Loi no 13/2009 du 27 mai 2009, portant réglementation du travail au Rwanda en son article 156.

Elle est chargée d'élaborer, de mettre en oeuvre et d'appliquer la politique nationale et la législation en matière d'emploi.

L'Inspection du Travail est un service dépendant de l'Administration Centrale du travail (Loi n^o 13/2009 du 27 mai 2009, portant réglementation du travail au Rwanda en son article 157). Elle est opérationnelle au niveau nationale ou niveau de chaque District. Elle est chargée de veiller à l'application des dispositions du code du travail et de ses arrêtés d'exécution, des stipulations des conventions collectives ainsi que des lois relatives à la sécurité sociale.

A cet égard, l'inspecteur du Travail est habilité à constater par procès-verbal faisant foi jusqu'à preuve du contraire, les infractions aux dispositions des lois et règlements du travail et de la sécurité sociale.

Il a également pour mission d'informer et conseiller en matière relative à la régulation du travail.

Les délégués du personnel sont élus parmi les travailleurs de l'établissement employant au moins dix (10) travailleurs (Loi no 13/2009 du 27 mai 2009, portant réglementation du travail au Rwanda en son article 161).

L'existence des délégués du personnel dans un établissement ne fait pas obstacle au droit qu'a un travailleur de présenter lui-même ses doléances et suggestions à l'employeur sur le déroulement du travail.

CONCLUSION PARTIELLE

Ce chapitre a été consacré au cadre conceptuel et théorique. Nous avons défini les concepts importants de ce travail pour meilleure compréhension.

Dans la revue de la littérature, nous avons présenté l'historique de la médecine du travail depuis son origine. Ensuite nous avons présenté aussi la médecine du travail en France du stade assuranciel vers l'évolution de la politique de prévention ; et en Belgique où le système marche comme celui de la France.

Au Rwanda, nous avons montré la situation actuelle de la médicine au travail et les codes du travail qui sont déjà adoptés jusqu'à nos jours. En plus, les deux projets d'Arrêtés ministériels qui seront adoptés d'ici là par le Conseil de ministres présagent des avancées importantes dans le domaine de la santé et sécurité de travail.

Nous avons également montré les différentes structures de l'Etat (Rwanda) et l'Organisation Internationale qui s'occupent du travail en général.

A présent nous allons aborder le deuxième chapitre où commence la partie empirique de notre travail.

En 2002, La MPA avait fini l'installation et la construction de la raffinerie avec ses différentes unités d'usinage, entre autre le haut fourneau et les laboratoires.

CHAPITRE. 2. ANALYSE DES PROBLÈMES LIES A LA PROTECTION, SANTE ET SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS A LA MPA SARL

Ce chapitre porte sur la présentation des données recueillies lors de notre enquête sur le terrain. Deux grandes sections constituent l'ossature de ce chapitre. La première section concerne la présentation et la description du milieu d'étude qui est la MPA SARL. La deuxième traite des problèmes liés à la protection, santé et sécurité des travailleurs à la MPA et présente les résultats qui vérifient notre première hypothèse. Elle fait place aux réalités que vivent les travailleurs dans leurs activités de chaque jour.

La MPA se trouve au Rwanda, dans la Province de l'Ouest, District de Rubavu, Secteur de Gisenyi, Cellule de Ntengo. L'usine et la maintenance sont séparées par la station MEREZ en face de l'hôtel Lake Kivu Serena.

La MPA est une Société par Actions à Responsabilité Limité (SARL). Elle a été implantée au Rwanda en mai 2001, par un groupe d'investisseurs Sud-Africains avec comme objectif « le traitement et l'exportation de minerais de la cassitérite au Rwanda et dans la sous région ».

Elle a été agréée par l'État Rwandais le 15 mai 2001 par un Certificat d'enregistrement de projet industriel numéro 12/2001 octroyé par le Ministère du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme.

Dans son essai, elle était parvenue à raffiner de l'étain qui lui a procuré une plus-value d'au moins 300.000 USD.

Vers la fin de 2004, elle venait d'exporter plus de 1.300 tonnes d'étain raffiné à 99,9 % Sn.

En 2007, suite à la crise énergétique due à la chute du niveau d'eau et qui par conséquent a réduit la quantité d'électricité produite par l'Electrogaz, la MPA a été obligée d'arrêter sa fonderie et elle a commencé à exporter de la cassitérite dans son état brut.

? optimiser le processus de traitement des matières premières avec les meilleures techniques et des équipements appropriés ;

? former son personnel local en métallurgie, traitement des matières premières, construction des machines, administration et finance.

La MPA est une société industrielle à caractère minier ayant comme activité : achat de minerais, traitement, transformation ainsi que leur exportation.

La MPA procède au traitement et à la transformation de trois minerais ci-après :

La cassitérite, (produit principal) ; Le col tan (produit secondaire) ; Le wolfram ;

Bioxyde d'étain, la cassitérite, de couleur jaunâtre, brun-rouge à noire, avec des bandes alternées dans un même cristal, se caractérise par sa forte densité, ses cristaux prismatiques bipyramidaux souvent agglomérés et maclés en « bec d'étain » (macle appelée aussi « visière »). Elle se présente aussi en aiguilles, en encroûtements brun-rouge et en masses fibroradiées dans les remaniements alluvionnaires (étain de bois).

La cassitérite, du grec kassiteros (étain), représente le principal minerai pour l'extraction de l'étain avec une teneur pouvant dépasser 78 %. En raison de sa valeur économique, on l'exploite même dans des gisements de faible teneur (à partir de 0,5 %) comme en Bolivie ou en Chine (Yunnan). La cassitérite cristallise dans les filons hydrothermaux de haute température, dans les coulées de lave rhyolitique (Durago, Mexique) et comme minéral primaire des pegmatites⁵⁴.

La cassitérite noire (meilleure qualité) La cassitérite rouge (moyenne qualité)

La cassitérite transformée ou traitée donne comme produit fini de l'étain. L'étain est utilisé dans plusieurs industries :

L'industrie sidérurgique pour conserver les échantillons ; L'industrie nucléaire pour stocker les échantillons.

Le coltan (colombite-tantalite) est un minerai de couleur noire ou brun-rouge contenant deux minéraux associés, la colombite (Fe, Mn) (Nb, Ta) 2O6 et la tantalite (Fe, Mn) (Ta, Nb) 2O6.

La colombite (ou columbite) et la tantalite sont les principaux minerais de niobium (d'abord appelé colombium) et de tantale, et contiennent des proportions variables de niobium et de tantale.

Le coltan se trouve en quantités commerciales en Afrique centrale, notamment en République Démocratique du Congo dont la région du Kivu qui détient entre 60 et 80 % des réserves mondiales, ainsi qu'en Australie, au Brésil, au Canada et en Chine.

Le tantale est très prisé pour sa grande résistance à la corrosion. Considéré comme un métal stratégique, il est surtout utilisé en électronique dans la fabrication de condensateurs de téléphones portables et des biens électroniques mais aussi, il sert à former des alliages avec d'autres éléments (Co, Ni) dans l'aéronautique et particulièrement la fabrication des réacteurs. On l'utilise également comme revêtement, dans les échangeurs de chaleur, et dans des alliages pour les outils de coupe ou de tournage

Le tungstène est un élément chimique du tableau périodique de symbole W (de l'allemand Wolfram) et de numéro atomique 74.

C'est un métal de transition gris-acier blanc, très dur, et lourd qui est reconnu pour ses propriétés physiques. On trouve du tungstène dans de nombreux minerais comme le wolframite et la scheelite.

On peut couper le tungstène à l'aide d'une scie à métaux lorsqu'il est très pur, mais il est cassant et difficile à travailler lorsqu'il est impur, et on le travaille normalement par forgeage, extrusion, ou étirement.

Cet élément a le plus haut point de fusion (3 422 °C) de tous les métaux, la plus faible pression de vapeur et la plus grande résistance à la traction de tous les métaux à une température supérieure à 1 650 °C, son module d'Young est de 406 GPa. Du fait de sa très haute température de fusion, le tungstène n'est pas fondu mais fritté à haute température ainsi que certains de ces composés comme le carbure de tungstène.

Sa résistance à la corrosion est excellente et il ne peut être que légèrement attaqué par les acides minéraux. Le tungstène métallique forme une couche d'oxyde protecteur lorsqu'il est exposé à l'air. Lorsqu'on l'ajoute en faible quantité aux alliages d'acier, il en augmente la dureté.

Le tungstène connaît un grand nombre d'utilisations, la plus courante étant sous forme de carbure de tungstène (WC) et de sous-carbure de tungstène (W2C), qui sert à la fabrication des pièces d'usure dans la métallurgie, l'industrie minière et pétrolière.

On se sert du tungstène pour la fabrication des filaments des ampoules électriques et des postes de télévision, ainsi que dans celle des électrodes, les très fins filaments que l'on peut produire avec ce métal ayant un très haut point de fusion.

Son point de fusion très élevé le rend particulièrement adéquat pour les applications spatiales et celles qui demandent l'utilisation de très hautes températures.

La dureté et la densité de ce métal le rendent idéal pour faire des alliages de métaux utilisés dans l'armement, les puits de chaleur, ainsi que comme poids et contre-poids.

Les pièces d'usure utilisées, par exemple dans les outils à haute vitesse, utilisent souvent des alliages de tungstène et d'acier pouvant contenir jusqu'à 18 % de tungstène.

Des composés du tungstène sont utilisés comme catalyseur et pigment inorganique. Le disulfure de tungstène est utilisé comme lubrifiant stable au-dessus de 500 °C.

Le tungstate de sodium (numéro CAS : 10213-10-2) fait partie du réactif de Folin Denis.

Étant donné que son coefficient de dilatation est équivalent à celui du verre borosilicate, il est utilisé pour faire des collages verre sur métal.

Des superalliages contenants du tungstène sont utilisés pour faire des pales de turbine, des outils en acier, ainsi que des plaquages.

Les contacts d'arc de disjoncteurs à haute tension sont aussi partiellement constitués de tungstène afin de supporter la haute température d'un arc électrique.

DIME (Dense Inert Metal Explosive), nouvel armement très performant pour tuer un être humain tout en causant des dégâts dans un rayon très limité de quelques mètres.

N.B : La teneur de tous les minerais traités et transformés par la MPA est exprimée en pourcentage (%)

Le Rwanda ne dispose pas un sous sol assez riche dans le domaine minier pourtant la MPA a pour activité : achat des métaux précieux, le traitement ainsi que leurs transformation notamment la cassitérite, le coltan et le wolfram.

Pour s'approvisionner elle fait recourt à la République Démocratique du Congo.

20% des minerais proviennent de Gatumba au Rwanda en Province de l'Ouest, 80% des minerais proviennent de la République Démocratique du Congo. (Notamment le site de Bukavu et le site de Goma).

La MPA Gisenyi possède deux filiales en RDC, la Mining Processing Congo Bukavu et la Mining Processing Congo Goma. Elles se situent respectivement dans les provinces du Sud-Kivu et du Nord-Kivu. Ces deux sociétés procèdent seulement à l'extraction et l'achat de minerais.

2.1.7. Structure organisation de la MPA 2.1.7.1 Organigramme hiérarchique 2.1.7.2 Définition

Un organigramme est une représentation schématique des différents postes ou services d'une organisation simple ou complexe selon la taille et l'importance de l'organisation ; l'organigramme met en relief les responsables et les rapports hiérarchiques qui y prévalent. Ce schéma doit être révisé chaque fois qu'il y a des changements, afin de bien présenter la réalité de l'organisation⁵⁶

⁵⁶ Gestion Nord Sud, Gestion des petites et moyennes organisations africaines, Ed, Nord Sud, Québec 1989

2.1.7.3 .Brèves interprétations de l'organigramme de la MPA La MPA est dirigée par deux organes, qui sont :

Il est l'organe suprême de la MPA. Il est constitué des bailleurs de fonds Sud Africains et des délégués du Gouvernement Rwandais. Il prend toutes les décisions stratégiques de la MPA telles que l'élaboration du plan d'affaires, l'augmentation du capital.

Il se tient une fois par an dans le but d'évaluer les activités par rapport au plan mis en place.

C'est l'organe qui gère quotidiennement la société. Il exécute les décisions prises par le conseil d'administration.

? Le Directeur Général (Manager Director) : qui contrôle toutes les activités de la MPA. Il est chargé de chercher les débouchés partout au monde.

? Le Directeur de l'usine (Plant Manager) : Il est chargé de coordonner toutes les activités de l'usine et donne le rapport au Directeur Général. Il est également la personne qui remplace le Directeur Général lorsque ce dernier est en voyage.

? Le Directeur de Production (Production Manager) : il contrôle le stock (entrée et sortie) de matières premières et transformées, le laboratoire et supervise le traitement jusqu'à la prise de décision de l'exportation. Il donne le rapport au Directeur de l'usine.

? Le Directeur Technique (Maintenance Manager) : qui est chargé d'assurer la maintenance des machines (entretien et réparation), de l'électricité et de la fabrication des nouvelles machines.

? Le Directeur du Personnel (Manager Personnel) : gère les ressources humaines et calcule le salaire des travailleurs, en évaluant leurs performances et en réglant le conflit surgissant entre les travailleurs.⁵⁷Et fait les rapports sur la santé et sécurité des travailleurs.

? Le Comptable et le Caissier : ils tiennent la comptabilité de la société et s'occupent de payer les travailleurs.

? Le Chef de Sécurité : il s'occupe de la sécurité de l'usine et des résidences des employés expatriés logés par la MPA.

Selon Rostow, les entreprises industrielles facilitent le décollage d'un pays pour atteindre le progrès et le progrès à son tour conduit au développement 58

Etant donné que la MPA est une de rares entreprises industrielles à caractère minier au Rwanda, elle joue un rôle très important dans l'économie rwandaise et adhère pleinement à la vision 2020 du Rwanda à cause des éléments ci-après :

Les recettes d'exportation provenant des métaux vendus à l'étranger qu'elle génère pour le Rwanda ;

Les sommes d'argent qu'elle verse à ses grands fournisseurs tels que, l'Electrogaz pour la consommation de l'eau et du courant électrique afin de faire fonctionner ses différentes machines ; aux entreprises de communication( Rwanda Cell et Rwanda tél) aux entreprises de transport et fret (Kenfreight Rwanda et Alfred H.Knight Rwanda) qui transportent les matières à exporter ; aux stations

services(Hass Petroleum) qui lui fournissent le carburant pour le fonctionnement des engins et des groupes électrogènes.

L'effectif des agents de la MPA a diminué sensiblement depuis 2008 presque de la moitié compte tenu de la crise énergétique à partir de 2007, crise économique mondiale de 2009.

En présent, l'effectif général est de 67 employés. Il est subdivisé en trois catégories :

Catégorie	Effectif
Staff	54
Management	11
Director	2
Total Général	67

Il y a le secteur critique et non critique, parmi le secteur qui expose plus les travailleurs aux risques et aux maladies professionnelles est le service de production. Nous tacherons d'expliquer en profondeur.

Comme, signalé au point précédent, le secteur critique est le service de production.

C'est ainsi que nous avons résumé le processus de transformation de la MPA par les étapes ci-après :

Les minerais proviennent de la République Démocratique du Congo ou soit de Gatumba au Rwanda. Ils sont déchargés à l'usine en présence d'un agent de sécurité de la MPA, de l'expéditeur et d'un agent de stock. Ces personnes travaillent conjointement car après le déchargement, ils procèdent ensemble au pesage des lots des minerais. Afin de confirmer la conformité entre le poids réel et poids écrit sur la lettre d'expédition.

Le pesage se fait sur une balance électrique ayant la capacité de peser 3000 kilogrammes. L'agent de stock s'occupant du pesage dispose d'un cahier. Ce dernier contient cinq rubriques groupées en colonnes et de lignes sous forme de tableau.

LOT

BAGS NW

Après le pesage, les minerais sont déposés pendant un laps de temps dans l'entrepôt en attendant que le chargé de GIV and GRV (sont des codes) les enregistre avec des nouveaux codes afin de procéder au prélèvement des échantillons. Ces derniers sont envoyés au laboratoire pour vérifier la nature des minerais et de connaitre s'il faut orienter tels lots au niveau de l'upgrading ou tels autres dans le stock d'exportation.

Après le déchargement et l'entreposage, un ou trois agents de stock prélèvent les échantillons. Ils sont envoyés à la personne qui tient le GIV and GRV qui a son tour les renvoie au laboratoire. Cette étape est très importante car cette petite quantité environ 1/4 prise comme échantillons représente tout un lot.

A partir du résultat provenant du labo, il permet de connaître la teneur en pourcentage de cassitérite, coltan et le wolfram.

Les échantillons prélevés pour chaque lot sont acheminés au laboratoire dans l'appareil appelé Spectrophotomètre. Un spectrophotomètre UV-visible (« spectro UV ») est un appareil qui permet de mesurer l'absorbance d'une solution homogène à une longueur d'onde donnée ou sur une région spectrale donnée. Selon la loi de Beer Lambert, l'absorbance d'une solution est proportionnelle à la concentration des substances en solution, à condition de se placer à la longueur d'onde à laquelle la substance absorbe les rayons lumineux. C'est pourquoi la

longueur d'onde est réglée en fonction de la substance dont on veut connaître la concentration.⁵⁹

Chaque échantillon y fait environ huit minutes. Lorsque l'analyse est achevée, les lots ayant 75 % ou plus de SnO2 sont directement stockés pour l'exportation sans aucune transformation. Cependant, pareils lots sont très rares. La plupart des minerais sont traités afin d'augmenter leur teneur en SnO2, en Ta et W.

Pour mieux relater le processus de transformation et de traitement des minerais, on emploie le terme « Upgrade » qui consiste à traiter les minerais dans le but d'augmenter sa teneur en séparant les métaux de déchets et des autres métaux jugés plus importants par la MPA (meilleure qualité, meilleure quantité et meilleur résultat). L'endroit où s'effectue l'upgrade s'appelle « Upgrading » on retrouve des différentes machines qui permettent d'améliorer la teneur des minerais. C'est l'upgrading qui fait de la MPA une véritable entreprise industrielle à caractère minier.

En fait, la cassitérite, le coltan et le wolfram sont accompagnés d'au moins une vingtaine d'autres minerais qui sont énumérés par le résultat de Spectro. L'output fournit par le Spectro permet de voir les teneurs en pourcentage de tous les métaux.

Enfin, c'est à partir de résultats provenant du labo que le Directeur de production peut prendre la décision de stocker le lot de minerais pour l'exportation ou soit de renvoyer le lot de minerais au niveau de l'Upgrading. C'est sa teneur qui montre réellement que tel lot ira dans telle machine.

Il est utilisé pour avoir la matière trop fine pour la table de secousse (shaking Table) et le séparateur magnétique (magnetic separator), en écrasant la matière à moins de 2mm. Le Roller Crusher est rapide et juste.

Après avoir obtenu les coarse et les fines, un agent de stock les pèse puis il prélève l'échantillon pour chacune de ces deux matières et les achemine au laboratoire pour l'analyse.

2.1.10.7. Séparation de fer et la cassitérite par le séparateur magnétique

Les lots des coarses obtenus à l'étape c) ou d) sont directement acheminés aux machines appelées « séparateurs magnétiques » (magnetic separator) en abrégé « magsep ».

Les lots des coarses contiennent de cassitérites collées avec le fer variant entre 35% et 49%. C'est ainsi que les agents procèdent à la séparation de cassitérite et le fer à l'aide de séparateur magnétique pour augmenter sa teneur en cassitérite. Le séparateur magnétique utilise la source magnétique pour la séparation.

La cassitérite sans fer provenant des séparateurs magnétiques est pesée puis échantillonnée. L'échantillon est directement conduit au labo pour vérifier sa teneur.

Retenons qu'à ce point, la MPA possède cinq séparateurs magnétiques. Un séparateur magnétique a la capacité de séparer une tonne pendant huit heures. Le fer séparé de la cassitérite est conduit sur une machine appelée Shaking Table (table de secousse) pour une seconde séparation.

Le fer renvoyé par le séparateur magnétique comme vu à l'étape 2.1.10.7 est transféré sur le shaking table qui est également la machine de séparation mais elle utilise de l'eau pour séparer le fer et la cassitérite.

Il convient de signaler que le séparateur magnétique donne deux sortes de cassitérites : à savoir la cassitérite sans fer et la cassitérite contenant de fer. Ce sont de cassitérites contenant de fer qui sont conduites sur le shaking table.

La MPA possède trois shaking tables et chacune de ces trois machines dispose de trois lignes créées automatiquement par les secousses de la machine lors de séparations des matières à savoir :

> La première ligne donne une cassitérite de qualité supérieure allant au-delà de 75% mais de faible quantité ;

> La deuxième ligne donne une cassitérite de la qualité moyenne de moins 60% ; > La troisième ligne donne une cassitérite de faible teneur soit moins de 20% ;

Notons par ailleurs que le shaking table a la capacité de séparer une tonne de minerais pendant huit heures et une tonne donne généralement après séparation.

> 160 kilogrammes de la première ligne ; > 380 kilogrammes de la deuxième ligne ; > 380 kilogrammes de la troisième ligne ; > 150 kilogrammes de déchets.

Comme dit précédemment, le shaking table purifie la cassitérite en la séparant du fer à l'aide de l'eau mais après la purification une certaine quantité de cassitérite possède des boues et ce sont ces boues qui représentent cent cinquante kilogrammes de déchets.

Ces déchets ou ces boues liquides sont appelées « slime material », elles sont directement conduits dans un réservoir de quarante cinq mètre cube. A un certain niveau, les boues sont enlevées du réservoir puis séchées. Après le séchage, les agents les pèsent pour des raisons de statistiques de stock.

Comme vu à l'étape 2.1.10.8 les shaking tables utilisent de l'eau pour séparer la cassitérite de fer, les matières obtenues après cette séparation sont mouillées. Elles seront ensuite transférées sur des tôles métalliques chauffées par des braises.

Les tôles métalliques sont suspendues dans l'air et soutenues par des piliers de quarante centimètres de longueur et de quarante centimètres de distance du sol. Une tôle de trois mètres de longueur et cent vingt centimètre de largeur a la capacité de sécher huit cent kilogrammes pendant quatre heures à feu vif.

Parfois, la MPA étale la cassitérite sous le soleil pour gérer les dépenses. 2.1.10.10. Raffinage de cassitérite

La MPA utilise les électrodes et les hauts fourneaux pour raffiner la cassitérite. A la fin du raffinage on obtient de l'étain appelé en anglais « tin ». Ce dernier est le produit fini de la cassitérite.

Remarquons qu'à ce niveau, les électrodes et les hauts fourneaux consomment énormément de l'énergie électrique car l'étain fond à deux milles degrés Celsius.

En 2007, suite à la crise énergétique due à la chute du niveau d'eau et qui par conséquent a réduit la quantité de l'électricité produite par l'Electrogaz, la MPA a été obligée d'arrêter sa fonderie et elle a commencé à exporter de la cassitérite dans son état brut.

Cette approche nous a permis de faire une enquête sur le terrain afin de relever les différents problèmes liés à la protection, santé et sécurité des travailleurs et de créer un climat de confiance avec les enquêtés.

Pour MUCHIELLI la population d'enquête est l'ensemble des personnes sur laquelle porte l'enquête et qui constituent une collectivité⁶⁰. Elle désigne l'ensemble des individus auxquels une étude porte et ayant un caractère commun.

60 MUCHIELLI, Les questionnaires en sciences psychosociales, éd. P.V.F, 1971, p.31

Notre étude concerne essentiellement les travailleurs de la Metal Processing Associations Gisenyi. Cette population s'élève à 67 employés.

Au cours de notre recherche, nous avons d'abord fait un contact avec les autorités de la MPA pour nous intégrer dans le milieu et pour leur poser quelques questions concernant notre recherche et ensuite nous sommes entrés en contact avec les travailleurs où nous avons interrogé 44 travailleurs, à l'exception du Directeur Général qui est resté à Kigali, plus les 3 travailleurs de son entourage ; 10 gardes de Sécurité (une partie qui est affectée aux domiciles des expatriés) ; deux agents de Service de Production qui sont en congés annuels ; 5 autres agents qui sont partis en mission de service à Gatumba,et 2 absences justifiées. Il y a donc 23 personnes que nous n'avons pas pu consulter.

Le questionnaire a été administré à 41 personnes de sexe masculin et 3 de sexe féminin et il est resté chez les enquêtés pendant au moins 2 jours pour leur permettre d'y répondre sans contrainte.

La collecte des données a été réalisée à l'aide du questionnaire. Compte tenu de sa fragilité fonctionnelle et pour permettre à celui-ci de répondre efficacement aux éléments de l'hypothèse du travail, nous avons procédé à une enquête pilote qui nous a aidé à améliorer notre questionnaire. C'est pour cette raison que nous avons utilisé la technique d'interview à réponse libre ou structurée, où l'enquêté répond à une série des questions dont le nombre, l'ordre et l'énoncé ont été fixés à l'avance.

Le questionnaire proprement dit est le questionnaire qui contient des questions fermées et ouvertes conçues de façon à ne pas influencer l'enquêté sur nos aspirations individualistes en rapport avec le sujet d'étude.

Dans le but de permettre aux enquêtés d'exprimer librement leurs opinions sur leurs conditions de travail, nous avons utilisé les questions semi-ouvertes. Mais pour enrichir certaines idées de recherche, nous avons fait usage des questions fermées.

En plus du questionnaire, nous avons eu des entretiens avec le responsable du personnel et les travailleurs. Quand nous étions en contact avec les enquêtés, les entretiens menées leur ont permis de répondre aux questions posées verbalement. Nous avons utilisé l'interview directe où les questions qui visaient à savoir directement ce que les sujets enquêtés pensent, savent, désirent, vivent et font. La forme utilisée est l'interview structurée où l'enquêté répond à une série des questions dont le nombre, l'ordre et l'énoncé ont été fixés à l'avance.

Cette technique nous a aidé à observer certains comportements des enquêtés, leurs attitudes et pratiques en rapport avec leur travail. Bref, elle nous a mis en contact avec les réalités du terrain.

Quant au dépouillement et au traitement des données, nous avons procédé au groupage des données semblables en les représentant sous forme de tableaux.

Même si notre recherche s'est bien déroulée, nous ne manquerons pas de dégager quelques contraintes rencontrées :

? Problèmes d'accès des donnés relatives à la sécurité et santé au travail à la MPA qui sont classées confidentielles ;

? Les autres travailleurs ont eu la peur de manifester pleinement leurs volontés.

Cette section fournit les résultats de l'enquête menée auprès des travailleurs de la MPA Gisenyi. La même section présente aussi l'analyse et interprétation des résultats pour la vérification de la première hypothèse. Elle va aborder l'aspect « problèmes liés à la protection, santé et sécurité des travail en milieu de travail à la MPA ».

Dans la partie introductive, nous avons évoqué les problèmes en général et son impact dans le monde. Au Rwanda en général mais particulièrement à la MPA, nous avons brossé les problèmes liés à la protection, santé et sécurité au travail. Ainsi ce chapitre pourra confirmer ou infirmer cette affirmation.

Avant de procéder à l'analyse des données relatives aux problèmes auxquels les agents sont confrontés à la MPA Gisenyi, nous avons recueilli les informations sur le sexe et services

Au cours de notre enquête, nous avons interrogé 44 travailleurs représentés par 3 femmes et 41 hommes. Par le sexe nous avons voulu savoir si deux sexes ont l'égalité des droits sur le genre au travail. Surtout qu'en santé et sécurité au travail, les femmes et les enfants sont considérés comme les êtres les plus vulnérables.

Sexe	Fréquence de réponse	Pourcentage
Féminin	3	7
Masculin	41	93
Total	44	100

Dans ce tableau, on remarque que le nombre des répondants de sexe Féminin est moins élevé (7%) par rapport à une majorité écrasante à celui de répondant de sexe masculin (93%). Ceci se justifie par le fait qu'au moment de recrutement, les femmes ne présentaient pas leur demande d'emplois et surtout la majorité des employés travaillent dans la partie technique de l'industrie. Mais il est important de signaler qu'il n'y a pas de discrimination du genre au travail. La MPA, dans sa politique de recrutement, a adhéré à la promotion de sexe Féminin au travail dans tous les services.

Pour bien mener notre enquête, nous avons identifié les travailleurs à enquêter selon les différents services, le tableau suivant nous fait le point.

Service	Fréquences de réponse	Pourcentage
Administration	9	20
Production et Stock	24	55
Maintenance et Sécurité	11	25
Total	44	100

Dans ce tableau, d'abord on remarque que les travailleurs du Service de Production et Stock représentent 55% des travailleurs de la MPA, ce qui montre que la majorité des nos enquêtés sont de la Production et Stock. Cela s'explique par le fait que la MPA est une entreprise industrielle à caractère minier qui a pour activité principale le traitement et l'exportation de la cassitérite, du coltan et wolfram. Comme signalé plus haut, nous avons parlé des processus de traitement de minerais qui sont faits par le Service de la Production et Stock.

2.3.2. Problèmes de la protection, santé et sécurité du travail au sein de la MPA

problèmes liés à la protection, santé et sécurité en milieu du travail. Le tableau suivant va nous faire le point.

Tableau 5. Les Problèmes liés à la protection, santé et sécurité des travailleurs à la MPA

Problèmes de la protection, santé et sécurité au travail à la MPA	Fréquence de réponse	Pourcentage
Équipements de Protection Individuelle (EPI)	32	72.73
Hygiène alimentaire	25	56.81
Politique de prévention faible	24	54.55
Suivis médical et la médecine du travail	23	52.27

Ces résultats nous montrent que la question d'équipements de protection individuelle est critique et plus sérieuse. Cela veut dire que les travailleurs manquent les équipements de protection individuelle pour se protéger contre les maladies professionnelles comme la silicose, la surdité provoquée par le bruit des travaux sur les concasseurs, les broyeurs à mâchoires et les moulins à tambour ; les maladies épidermiques qui causent les mycoses cutanées lors de lavage des matières premières par les eaux sales polluées par les matières chimiques (matières minérales) et les dangers de transmissions de charges électriques.

D'autres problèmes divers de l'hygiène alimentaire par manque d'installation de cafeteria là où les travailleurs peuvent prendre les boissons ou du lait suivant les normes de la santé. En plus de tous ces problèmes, une absence totale de l'entreprise dans le suivi médical ou de la médecine du travail lorsque survient un accident ou une maladie professionnelle.

Le manque des équipements de protection individuelle est très sérieux surtout pour les travailleurs qui sont affectés au Service de Production et Stock mais aussi quelques éléments de Service Maintenance. Nous remarquons qu'à travers le tableau ci-haut, la majorité des enquêtés soit 73% ont précisé qu'il y a manque des équipements de protection individuelle, et qu'ils sont vraiment exposés aux différents risques du travail.

Ici, nos enquêtés ont précisé que le manque d'utilisation de certains équipements de protection individuelle menaçait leur santé et sécurité au travail. Ils nous ont signalé qu'en 2005, ils bénéficiaient de certains équipements, mais actuellement ils sont des moins en moins bien traités.

En effet, lors de notre séance d'observation sur terrain, nous avons pu constater cette situation, par exemple à la place de masque respiratoire (filtre respiratoire) contre la silice (poussière d'origine minérale) certains travailleurs par leurs

moyens de bord ont pu utiliser le cache poussière. Nous leur avons demandé de nous préciser quels sont les équipements nécessaires et manquants pour leur sécurité contre les différents risques liés au travail, ils ont cité les équipements ci-après :

Voilà les équipements de protection minimale qu'une entreprise responsable peut accorder à ses travailleurs et le chef du personnel devrait veiller à leur stricte utilisation. Comme cité plus haut, selon l'OIT les équipements de protection individuelle peuvent sauver de milliers de vie.

Il ressort du tableau que l'hygiène a une part aussi importante dans la vie de chaque jour, selon les données du tableau soit 57% des travailleurs jugent regrettable.

Dans cette rubrique, les travailleurs ont évoqué l'hygiène alimentaire qui est dramatique car il n'y a pas une installation conforme aux normes de la santé, ils prennent du lait en plein air dans la cour de l'usine soit quelques mètres de l'upgrading. Pendant les heures du travail, la MPA est une zone polluée par des matières organiques provenant des minerais et gaz évacués par les engins de manutentions de transport de type diesel. En ce qui concerne les savons de toilette, les travailleurs m'ont affirmé qu'ils les apportent de la maison.

Selon les données du tableau soit 54.55% des travailleurs jugent inefficace ou faible la politique de prévention des risques professionnelles (accident du travail et maladies professionnelles). Si cette politique de prévention est male planifié, sa gestion sera effectuée. Elle est à la base d'une stratégie organisationnelle pour répondre aux différents les risques professionnels. Elle remet a cause tout un système de gestion de la sécurité et de la santé au travail.

La médecine du travail a un rôle préventif. Compte tenu des activités, la taille de la MPA, la présence d'un corps professionnel médical spécialisé à ce domaine s'avère importante et urgente. Nous savons tous, que l'Etat Rwandais a eu des progrès spectaculaires en matière de mutuelle de santé pour tous, mais rien ne contraint la MPA de faire des suivis médicaux périodiques pour ses travailleurs en général et d'une manière particulière pour ceux de la Production et Stock.

En effet, le traitement des matières premières suit un processus c.à.d. plusieurs étapes et chaque étape présente un certain degré de nuisance sur la santé de l'homme. Les matières premières sont composées de plusieurs éléments et particules chimiques dont la silice. Celle-ci est à l'origine des maladies de pneumoconiose et de la silicose, une cause déterminante de l'incapacité ou de la mort (peut se situer au niveau du processus traitement par broyage ou concassage des minerais) durée pour la prise en charge est de 5 ans, la contamination se fait par la voie respiratoire.

Lors d'un entretien avec un travailleur, il a témoigné que quelques symptômes de l'incapacité physique se manifestent déjà chez lui.

Il n'y a que seulement les suivis médicaux qui peuvent examiner le bien-être des travailleurs pour l'affectation à tel ou tel autre poste suivant les aptitudes des résultats médicaux. 52% de nos enquêtés, affirment qu'ils seraient heureux que l'entreprise entame un suivi médical ou l'établissement de la médicine du travail à la MPA.

CONCLUSION PARTIELLE

Nous rappelons que ce deuxième chapitre a porté sur la présentation générale du milieu d'étude de la MPA et devait infirmer ou confirmer notre hypothèse qui était émise comme suit (( les agents de la MPA seraient confrontés aux multiples problèmes liés à la protection, santé et sécurité au travail »

Pour la vérification de cette hypothèse grâce à l'analyse documentaire, à l'interview et à la méthode analytique les données empiriques trouvées sur terrain prouvent que la question de la protection, santé et sécurité en milieu du travail se caractérise par la violation et de non-respect par l'employeur selon la Loi no 13/2009 du 27 mai 2009 portant réglementation du travail au Rwanda dans son article 91 (( l'employeur est tenu de mettre à la disposition du travailleur les équipements de protection nécessaires et appropriés et de veiller à leur correcte utilisation » et du manque d' hygiène alimentaire et de la médicine du travail. Cela est confirmé à partir des réponses données par nos enquêtés où les résultats de l'enquête nous montre que :

équipements de protection individuelle avec les conséquences de causer les maladies professionnelles et les accidents du travail ;

- 56.81% des enquêtés affirment avoir le problème d'hygiène alimentaire à
cause de maque d'installation appropriée pour prendre du lait ou autres boissons ;

- 54.55% des enquêtés affirment une politique de prévention faible et
inadéquate pour la MPA ;

- 52.27% des enquêtés affirment qu'il n'y a pas un suivi médical pour les
travailleurs ;

Toutes ces réponses aux problèmes soulevés (une politique de prévention faible, manque des équipements de protection individuelle, Hygiène alimentaire, suivis médical ou la médecine du travail) prouvent que ces derniers ont une ampleur important dans la protection, santé et sécurité de travailleurs et remet en cause le système de gestion de la sécurité et de la santé au travail Ces indicateurs nous ont permis de confirmer notre première hypothèse et nous l'avons retenue.

CHAPITRE 3. SYSTEME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA SANTE AU TRAVAIL A LA MPA SARL GISENYI

Comme nous l'avons vu dans le premier chapitre, le Rwanda accuse un retard en matière de la protection, santé et sécurité au travail. Mais les autorités multiplient les efforts pour instaurer un milieu du travail sain et sûr. C'est un travail de longue haleine qui demande du temps et de la rigueur avec des efforts conjugués de la part des syndicats, des employeurs et travailleurs qui permettra d'atteindre cet objectif.

Au terme du deuxième chapitre, nous avons conclu en prouvant que les problèmes de la protection, santé et sécurité des travailleurs en milieu du travail à la MPA se caractérisent par un manque d'une politique de prévention des risques professionnels adéquate, des équipements de protection individuelle, hygiène alimentaire, manque de la médecine du travail. Les conséquences de violation peuvent-être irréparables.

Ce troisième chapitre a comme objectif d'analyser les réponses aux problèmes liés à la protection, santé et sécurité de travailleurs de la MPA. Il constitue le noeud de notre travail, car il présente un système de gestion de la sécurité et de la santé au travail pour la MPA efficace et adéquat.

Tableau 6. Les facteurs qui ont motivé travailleurs à demander une réorganisation de la politique de prévention.

Les facteurs qui ont motivé les travailleurs à demander une réorganisation de la

politique de prévention.

Fréquence de

réponse

Pourcentag e

Avoir les équipements de protection

61.36

Avoir une structure médicale

Amélioration de conditions de sécurité et santé au travail	22	50
Avoir une excellente politique de prévention	24	54.55

Une approche systématique devrait être adoptée pour améliorer les conditions de travail à la MPA. Pour établir les conditions acceptables de sécurité et de santé au travail, il est nécessaire d'investir dans des structures permanentes pour la planification, la mise en oeuvre, l'évaluation et les mesures correctives requises. Des systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail devraient être mis en place. Ces systèmes devraient être spécifiquement conçus pour des installations déterminées, en rapport avec leur taille et la nature de leurs activités. Leur conception et mise en oeuvre au niveau des installations devraient s'inspirer des Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail de l'OIT (2001) de code du travail du Rwanda, le projet d'arrêté ministériel déterminant les conditions générales et particulières relatives à la santé du travailleur et de sécurité sur le lieu du travail.

En règle générale, un système de gestion de la sécurité et de la santé au travail devrait prévoir les éléments essentiels suivants :

? Les conditions que doivent remplir les employeurs concernant la définition des responsabilités et des obligations, la compétence et la formation, la documentation, la communication et l'information ;

? L'évaluation des dangers et des risques, la planification et la mise en oeuvre des activités en faveur de la sécurité et de la santé au travail ;

? L'évaluation des résultats en matière de sécurité et de santé au travail et les mesures d'amélioration nécessaires.

3.1. Notification, enregistrement et déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, des atteintes à la santé et des incidents

Il incombe à l'employeur de la MPA de notifier selon le délai de déclaration en vigueur à l'autorité compétente tous accidents du travail, maladies professionnelles, atteintes à la santé et incidents graves, comme le demande l'autorité compétente.

Lors de l'établissement de l'examen et de la mise en oeuvre des systèmes de notification, d'enregistrement et de déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, des atteintes à la santé et des incidents liés au travail, l'autorité compétente devrait prendre en considération les dispositions de la Convention (n° 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles de 1964, ainsi que son tableau I modifié en 1980, le Protocole de 2002 relatif à la Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs de1981, la Recommandation (n° 194) sur la liste des maladies professionnelles de 2002, le Recueil de directives pratiques du BIT intitulé Enregistrement et déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles (1996) et le Code du Travail Rwandais dans son article 94.

Les procédures de notification, d'enregistrement, de déclaration et d'enquête concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles, les atteintes à la santé et les incidents liés au travail sont essentielles pour le contrôle à posteriori et devraient être mises en oeuvre pour :

- fournir des informations fiables sur les accidents du travail et les maladies professionnelles recensés en milieu du travail ;

- inventorier les problèmes majeurs de sécurité et de santé que posent les activités dans l'usine ;

- mettre au point des méthodes efficaces de prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

- contrôler l'efficacité des mesures prises pour garantir des niveaux suffisants de sécurité et de santé.

Conformément à la Convention (n° 161) et à la Recommandation (n° 171) sur les services de santé au travail, 1985 et le projet d'Arrêté ministériel déterminant les conditions générales et particulières relatives à la santé du travailleur et de la sécurité sur le lieu du travail au Rwanda dans son article 184. L'autorité compétente devrait prendre les mesures nécessaires à la création de services de médecine du travail à la MPA :

3.3. Méthodologie d'identification des dangers et de traitement des risques 3.3.1. Dangers en matière de sécurité et de santé propres à la MPA

Les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs occupés dans l'usine minière (MPA) comptent notamment, mais non exclusivement :

L'employeur devra disposer d'un système lui permettant, en consultation avec les travailleurs et leurs représentants, d'identifier les dangers et d'évaluer les risques

- Les pneumopathies invalidantes et mortelles causées par l'inhalation de poussières de minerais respirables ;

- L'exposition à des produits chimiques et des agents nocifs utilisés dans le labo ;

La MPA comportent bien d'autres dangers pouvant causer des lésions corporelles,

3.3.2. Identification des dangers, évaluation et prévention des risques 3.3.2.1. Principes généraux

liés à la sécurité et à la santé et d'appliquer des mesures de prévention dans l'ordre de priorité ci-après:

- Maîtriser les risques à la source par des mesures de substitution et de prévention technique ;

- Réduire à un minimum les risques par l'élaboration de systèmes propres à garantir la sécurité au travail ; et

- Au cas où les risques subsistent, fournir des équipements de protection individuelle ;

Compte dûment tenu de ce qui est raisonnable, praticable et réalisable et de la bonne pratique, ainsi que de toutes les précautions requises.

Aux fins de donner effet à ce qui précède, l'employeur devrait établir, appliquer et maintenir des pratiques attestées visant à garantir la mise en oeuvre des points suivants :

L'identification des dangers sur le lieu de travail devrait prendre en considération :

- La situation, les événements ou un ensemble de circonstances susceptibles de provoquer des lésions ou des maladies ;

- La nature des éventuelles lésions ou maladies propres aux activités, aux produits ou aux services du secteur ;

- La façon dont le travail est organisé, géré, effectué, ainsi que tout changement y

- La conception des lieux de travail, processus de travail, matériaux, postes de travail, et équipements ;

- La fabrication, l'installation, la mise en service, la manipulation et l'affectation des matériaux ;

- Les contrats de sous-traitance portant sur les usines, les équipements, les services et la main-d'oeuvre, y compris leurs spécifications ainsi que les responsabilités à l'égard des sous-traitants et celles qui leur incombent ;

- L'inspection, l'entretien, les tests, les réparations et le remplacement des usines et

Tant qu'un danger persiste, le risque qui lui est associé ne saurait être complètement éliminé.

L'employeur devrait planifier la gestion et la prévention des activités, produits et services susceptibles de présenter un risque sérieux pour la sécurité et la santé.

3.3.2.2. Dispositions concernant la sécurité des activités de la MPA dans le service de production et stock

1. Dangers généraux physiques, chimiques, ergonomiques ou liés à la sécurité

Les dangers généraux physiques, chimiques, ergonomiques ou liés à la sécurité, le présent travail fournit à la MPA les informations nécessaires.

A. Le bruit

L'exposition à un niveau de bruit élevé peut entraîner une hypoacousie due au bruit et peut gêner les communications ou engendrer une fatigue nerveuse et, partant, un risque accru d'accident.

A la MPA, les travailleurs sont exposés au bruit de différents types de machines broyeurs, séparateurs magnétiques, tables de secousse, et le transport de minerais.

Le niveau de bruit et/ou la durée d'exposition ne devraient pas dépasser les limites fixées par normes internationalement reconnues, niveau d'exposition quotidienne au bruit (L EX,8h) (dB(A)re. 20 uPa) :moyenne pondérée dans le temps des niveaux d'exposition au bruit pour une journée de travail nominale de huit heures, définie par la norme internationale ISO 1999 : 1990, au point 3.6. Cette notion couvre tous les bruits présents au travail, y compris le bruit impulsif ;

La législation nationale du Rwanda devrait établir des normes spécifiques sur les niveaux de bruit admissibles dans les usines minières sur la base de résultats de recherches reconnus au niveau international. L'évaluation des risques devrait, lorsque les circonstances l'exigent, prendre en compte :

- Le degré de gêne dans la perception des communications orales essentielles aux fins de la sécurité ;

- Le risque de fatigue nerveuse, compte dûment tenu de la charge physique et mentale et des risques ou effets autres que sur l'ouïe.

Afin de prévenir les effets nocifs du bruit sur les travailleurs, l'employeur devrait :

- Quantifier le niveau et la durée de l'exposition des travailleurs et les comparer aux limites d'exposition établies par l'autorité compétente ou fixées par des normes applicables internationalement reconnues ;

- Identifier et caractériser les sources de bruit et les travailleurs exposés ;

- Evaluer la nécessité tant de mesures techniques de prévention et de contrôle du risque que d'autres mesures appropriées, et évaluer l'efficacité de leur mise en application ;

- Evaluer l'efficacité des mesures de prévention et de contrôle du bruit en
vigueur.

Au regard de l'évaluation de l'exposition au bruit sur le lieu de travail à la MPA, l'employeur devrait établir un programme de prévention du bruit visant à éliminer

les dangers et les risques ou à les réduire au niveau le plus bas possible par tous les moyens appropriés. L'employeur devrait passer en revue toutes les mesures de prévention technique et administrative afin d'en recenser et corriger toute carence éventuelle. Si l'exposition d'un travailleur au bruit dépasse les niveaux admissibles d'exposition, l'employeur devrait recourir à toutes les mesures de prévention technique et administrative possibles pour ramener l'exposition du travailleur aux seuils admissibles d'exposition au bruit, et le faire participer à un programme de protection de l'ouïe comprenant:

Les travailleurs susceptibles d'être exposés à des niveaux de bruit dépassant les normes professionnelles devraient faire régulièrement l'objet d'un examen audiométrique.

Les employeurs devraient veiller à ce que les travailleurs susceptibles d'être exposés à des niveaux de bruit élevés soient formés :

La MPA devrait veiller à ce que les travailleurs occupés dans un environnement bruyant soient informés sur :

Lorsque de nouveaux procédés et équipements sont utilisés, la MPA devrait, lorsque cela est réalisable :

En ce qui concerne les procédés et les équipements en service, les employeurs devraient tout d'abord déterminer si tel procédé bruyant est réellement nécessaire et s'il ne pourrait pas être exécuté autrement de façon à ne pas engendrer de bruit. S'il n'est pas possible d'éliminer l'ensemble d'un procédé bruyant, les employeurs devraient envisager de remplacer certains éléments bruyants par des éléments plus silencieux.

S'il n'est pas possible de remplacer l'ensemble des procédés et des équipements bruyants, les sources individuelles de bruit devraient être isolées et il conviendrait de déterminer leur participation relative au niveau de pression sonore générale.

Lorsque les causes ou sources du bruit auront été identifiées, la première mesure à prendre pour la prévention du bruit devrait consister à le prévenir à la source. Ce type de mesure peut aussi contribuer à réduire les vibrations.

Si la prévention et le contrôle à la source ne réduisent pas suffisamment l'exposition, l'encoffrement de la source de bruit devrait être envisagé comme étape suivante. Pour la conception des encoffrements, plusieurs facteurs devraient être pris-en compte afin d'assurer leur efficacité tant du point de vue acoustique que du point de vue de la production, notamment en ce qui concerne l'accès des travailleurs et la ventilation. Les encoffrements devraient être conçus et fabriqués conformément aux exigences et aux besoins indiqués par l'utilisateur ainsi qu'aux normes et règlements internationalement reconnus s'appliquant aux installations et aux équipements.

Si l'encoffrement de la source de bruit n'est pas réalisable, les employeurs devraient envisager une autre mesure destinée à modifier la transmission des ondes sonores, à savoir l'utilisation d'un écran ou d'une barrière acoustique permettant d'arrêter la propagation du bruit ou de protéger les travailleurs exposés contre les risques associés à la transmission directe du bruit. Les barrières devraient être conçues et fabriquées conformément aux exigences et aux besoins indiqués par l'utilisateur, et conformément aux normes internationalement reconnues s'appliquant aux installations et aux équipements. Si la réduction du bruit à la source ou son interception ne permettent pas de réduire suffisamment l'exposition des travailleurs, les options à retenir en dernier ressort pour réduire l'exposition devraient être les suivantes :

Normalement, des coquilles antibruit fixées au casque du travailleur dans des fentes prévues à cet effet assurent la protection requise ; une protection supplémentaire peut être obtenue en portant des bouchons d'oreilles en mousse compacte. On peut aussi utiliser des bouchons seuls, du type jetable en mousse ou réutilisable en élastomère ; cette solution s'impose lorsque le casque porte déjà un masque ou un autre accessoire.

B. Agents inhalables (gaz, vapeurs, poussières et fumées)

Le traitement de cassitérites, coltan et wolfram, les matériaux et les ressources introduits dans l'usine, entraîne la création ou le dégagement de divers produits ou substances susceptibles d'être inhalés, entre autres sous forme de vapeurs, de gaz, de poussières, de fumées, d'aérosols, etc. Ces agents présentent une série de dangers toxicologiques pour la santé : risques d'irritation, d'allergie, de cancérogenèse et d'intoxication systémique. Dans la MPA, les contaminants de l'air les plus répandus sont les poussières respirables de silice cristalline provenant de la rupture des roches.

L'exposition à ces agents nocifs, tels que les poussières de cassitérites respirables dans l'usine, peut entraîner différentes atteintes du système pulmonaire : lésion aiguë (de courte durée) des tissus, pneumoconiose et autres affections pulmonaires. Certains contaminants en suspension dans l'air peuvent causer le cancer du poumon. L'inhalation de certains de ces agents nocifs peut causer des atteintes aux organes les plus exposés et/ou provoquer une intoxication systémique. Sous forte concentration, certains peuvent entraîner la mort par asphyxie en quelques secondes par déplacement d'oxygène.

L'évaluation du risque devrait commencer par un examen des gaz et poussières produits lors du broyage de minerais et de séparation par système magnétique, de façon à déterminer la composition, la forme et la concentration des agents inhalables. Des examens et des contrôles par échantillonnage de l'air dans l'usine fourniront des informations sur les risques en cas d'inhalation.

Le risque d'exposition devrait être évalué conformément aux dispositions des recueils de directives pratiques du BIT intitulés respectivement Sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail et Les facteurs ambiants sur le lieu de travail, ou de tout autre protocole de valeur au moins égale, par exemple sur l'évaluation de l'exposition, établi par une autorité compétente (inspecteur du travail).

L'évaluation de l'exposition devrait être confiée à des personnes possédant les compétences nécessaires.

La MPA devrait renseigner les travailleurs et leurs représentants sur la procédure d'évaluation du risque et les informer des résultats.

Si nécessaire, elle devrait solliciter l'avis de l'autorité compétente sur les limites d'exposition concernant les agents inhalables.

Les dispositions énoncées au paragraphe sur la protection contre les risques chimiques et le programme d'information sur les risques devraient être appliquées en vue de protéger les travailleurs contre les agents inhalables.

Les travailleurs et leurs représentants devraient être informés des propriétés toxicologiques, des moyens techniques de prévention, des méthodes de travail

sûres, des équipements de protection et des procédures d'urgence nécessaires pour réduire le risque d'exposition. Lorsque cela n'est pas possible, l'exposition à des agents nocifs inhalables avec lesquels ils travaillent ou peuvent entrer en contact devrait être réduite à un minimum.

La formation devrait être assurée avant l'affectation à des travaux supposant la mise en oeuvre ou le dégagement d'agents susceptibles d'être inhalés.

L'employeur devrait mettre au point et appliquer des mesures techniques de prévention pour neutraliser les risques présentés par les agents inhalables nocifs. Ces mesures comprennent - mais sans être limitées - le remplacement des produits nocifs par des produits qui le sont moins, l'isolement des procédés qui dégagent des agents nocifs susceptibles d'être inhalés et l'installation de systèmes d'aérage général ou local.

On trouvera dans les recueils de directives pratiques du BIT intitulés respectivement Sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail et Les facteurs ambiants sur le lieu de travail des orientations supplémentaires sur la mise au point et l'application de la prévention technique.

C'est le plus souvent pour se protéger contre les poussières que les travailleurs doivent recourir à une protection des voies respiratoires. Les poussières de cassitérites ainsi que la plupart des autres poussières ambiantes peuvent être filtrées efficacement au moyen d'un quart de masque antipoussières peu coûteux. Le modèle de masque comprenant une pièce en élastomère couvrant le nez et la bouche et un filtre remplaçable est efficace ; la coquille jetable en fibres, par contre, ne l'est pas.

Des activités comme le soudage, la mise en oeuvre de solvants, la manutention de combustibles peuvent polluer l'atmosphère des chantiers. Il faut se protéger en portant un respirateur à deux cartouches filtrantes permettant d'éliminer les poussières, les brouillards, les fumées, les vapeurs organiques et les gaz acides. Les concentrations de polluants seront mesurées à l'aide de tubes détecteurs ou d'autres appareils portatifs, afin de déterminer si une protection est nécessaire. Le personnel exposé devrait porter un respirateur approprié jusqu'à la fin de son activité.

Lorsqu'il n'est pas possible d'appliquer des mesures techniques de prévention ou lorsque ces mesures sont insuffisantes pour maintenir l'exposition aux agents inhalables au-dessous des limites prévues, il convient d'établir des procédures et des méthodes de travail appropriées, par exemple, mais de manière non exhaustive, en modifiant les paramètres des procédés (température, pression, etc.) ou en réduisant à un minimum la durée d'exposition des travailleurs à des agents inhalables.

Pour des orientations supplémentaires sur l'établissement et l'application de mesures de prévention technique, voir les recueils de directives pratiques du BIT intitulés respectivement Sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail et Les facteurs ambiants sur le lieu de travail.

C. Ergonomie

Le risque d'atteinte à l'appareil locomoteur est fréquent dans les industries où le travail manuel et les gestes répétitifs font partie de l'activité courante. Le port et le soulèvement manuels d'objets de grandes dimensions, massifs et/ou lourds, sont des activités communes dans les usines de cassitérites et peuvent causer des lésions de l'appareil locomoteur.

Le travail répétitif de longue durée et les mauvaises postures peuvent également causer des lésions à l'appareil locomoteur. Maintenir la même position pendant de longues périodes provoque une fatigue excessive.

Le travail répétitif, les tâches monotones et/ou peu diversifiées peuvent susciter l'ennui et provoquer des erreurs.

Le manque de clarté des informations, ou l'absence d'information peut également être source d'erreurs.

Une charge physique trop élevée risque de provoquer une fatigue excessive, notamment en ambiance chaude.

La transmission d'informations visuelles ou acoustiques peut être entravée par des facteurs environnementaux, par une mauvaise conception des machines et des équipements ; l'usage inopportun ou inadapté des équipements de protection individuelle peut conduire à des incidents dangereux et des accidents.

Des mesures devraient être prises pour garantir que les outils, les machines, les équipements et les postes de travail, y compris l'équipement de protection individuelle, sont convenablement choisis et conçus.

L'autorité compétente, après consultation des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs intéressées, devrait établir des prescriptions en matière de sécurité et de santé pour le travail répétitif, les postures de travail, la charge physique, la manutention et le transport de matériaux, et notamment la manutention totalement manuelle. Ces prescriptions devraient être reprises dans l'évaluation des risques, les normes techniques et les avis médicaux, compte dûment tenu des conditions dans lesquelles le travail est effectué.

Une étude ergonomique appropriée devrait être menée pour analyser les postes et les tâches pendant l'activité des travailleurs. L'étude devrait porter essentiellement

sur les gros travaux physiques, les postures de travail, les mouvements associés au travail (en particulier les gestes répétitifs), le soulèvement de charges, et la force exercée pour pousser ou tirer de lourdes charges. Il conviendrait d'examiner les effets du milieu de travail sur les travailleurs, ainsi que la conception fonctionnelle des machines.

Les tâches devraient autant que possible être adaptées aux travailleurs, et les postes et tâches posant des problèmes ergonomiques inacceptables devraient être supprimés après reconfiguration des méthodes de travail, des postes de travail, des outils et des machines.

S'il n'est pas possible de procéder à une élimination complète de ces tâches, le temps à passer dans de telles conditions devrait être réduit à un minimum. La charge de travail peut être ramenée à un niveau supportable en prévoyant des pauses suffisantes et une rotation des postes. Les changements de position devraient être possibles.

Les travailleurs en question devraient être formés à l'utilisation de techniques de travail correctes.

Les travailleurs devraient être informés des risques liés au travail physique, aux postures de travail, aux mouvements répétitifs, au soulèvement et au transport de charges.

Dans la plupart des pays, les travailleurs doivent porter un casque ou un chapeau de protection d'un type agréé. Contrairement au casque qui ne comporte qu'une visière, le chapeau de travailleur est à large bord, ce qui permet à l'eau de s'écouler, avantage fort appréciable dans un milieu aussi humide. Cette conformation empêche toutefois l'incorporation de fentes latérales pour la fixation de coquilles antibruit, d'un écran facial pour les travaux de soudage, de découpage, de meulage, de purgeage, ou encore d'autres accessoires. Les

chapeaux ne constituent qu'un très faible pourcentage des protecteurs de la tête portés dans les mines ou les usines.

Le profil très bas du casque traditionnel de travailleur réduit de manière appréciable le risque de se cogner la tête. De plus, ce profil très bas réduit l'espace compris entre le sommet de la tête et la voûte du casque. De ce fait, ces casques sont rarement conformes aux exigences de résistance aux impacts par le haut, ce qui motive souvent leur remplacement par des protecteurs de la tête de type conventionnels.

Les normes en matière de protection de la tête dans l'industrie ont très peu changé depuis les années soixante. Or, dans les années quatre-vingt-dix, l'explosion des ventes d'équipements de protection de la tête pour les activités de loisir -- par exemple les casques pour la pratique du hockey et de la bicyclette -- a révélé des lacunes dans le cas des protecteurs industriels, plus particulièrement l'absence de protection contre les chocs latéraux et la chute du casque en cas d'impact. Des pressions se sont donc exercées pour l'adoption de normes industrielles plus rigoureuses en matière de protection de la tête. Certains pays possèdent déjà de telles normes, et l'on trouve sur le marché des casques de protection avec doublure en mousse, serre-tête à rochet et mentonnière. Ces casques ne sont pas encore très répandus en raison de leur coût élevé, de leur poids et de leur manque de confort. Toutefois, l'inscription de ces nouvelles normes dans la législation devrait favoriser le port de ces types de casque dans l'industrie minière.

La plupart des mines ont adopté des programmes contraignants de protection oculaire obligeant le travailleur à porter des lunettes de protection ou un écran facial, selon le type de travail effectué et les risques rencontrés. Pour la majorité des activités, des lunettes de protection à coquilles latérales assurent une protection suffisante. La saleté et la poussière, présentes dans beaucoup de

chantiers miniers, plus particulièrement dans le cas de l'abattage en roche dure, peuvent être très abrasives et causer des rayures ainsi qu'une détérioration rapide des lunettes munies de lentilles en plastique (polycarbonate). Nombre de mines tolèrent donc encore les lentilles en verre, même si celles-ci n'offrent pas la même résistance aux chocs et si elles peuvent ne pas être conformes aux normes en vigueur.

Des progrès ont été réalisés en ce qui concerne le traitement antibuée et le durcissement superficiel des lentilles en plastique. Parmi ces traitements, ceux qui modifient la structure moléculaire de la surface des lentilles, au lieu d'y déposer simplement un film ou un revêtement, sont habituellement plus efficaces et plus durables. Ils devraient permettre de supplanter le verre en tant que matériau privilégié pour les lentilles utilisées dans les mines.

Le port de visières en forme de coques n'est pas courant dans les chantiers du fond, sauf s'il y a risque de projection de produits chimiques.

Le port d'un écran facial peut être indiqué lorsqu'il est nécessaire d'assurer une protection complète du visage dans des travaux de soudage ou de meulage ou des travaux analogues. Un écran facial peut convenir à une tâche particulière (par exemple, le soudage) ou être d'un usage plus général ; dans ce dernier cas, il peut être tout simplement en matériau acrylique ou en polycarbonate. Bien qu'ils puissent être équipés d'un serre-tête, les écrans faciaux utilisés par les travailleurs sont normalement montés dans les fentes du casque prévues pour recevoir un accessoire. Ils doivent pouvoir se relever et s'abaisser rapidement.

Le travailleur peut porter un couvre-face complet lorsque, en plus d'une protection du visage, il doit également bénéficier d'une protection contre des substances susceptibles d'irriter les yeux. Ce genre de protection s'impose plus souvent en surface qu'au fond.

Certaines activités minières peuvent causer une irritation de la peau et exiger le port de gants et vêtements de travail. Une protection supplémentaire peut être apportée par des crèmes isolantes (crèmes barrières) ; ces crèmes sont indispensables lorsqu'il est impossible de porter des gants.

La combinaison en coton ordinaire ou en coton traité ignifuge est le vêtement de travail normal dans les mines. Elle porte d'ordinaire des bandes réfléchissantes pour que le travailleur soit plus visible. Les travailleurs travaillant sur perforatrices jumbo ou conduisant d'autres équipements lourds peuvent également porter un imperméable étanche par-dessus leur combinaison pour éviter tout contact avec des liquides tels que les fluides de coupe, les fluides hydrauliques et les lubrifiants.

Les mains seront protégées par des gants de travail. En général, ceux-ci sont faits de toile de coton renforcée de cuir. Il existe des types et des modèles de gants adaptés à chaque tâche.

Tableau 7 . Position des enquêtés sur un système de gestion de la sécurité et santé au travail excellent après sa mise en place

Un nouveau système de gestion de sécurité et santé au travail peut- il éradiquer les problèmes y afférents à la MPA ?	Fréquenc e de réponse	Pourcentag e
Oui	44	100
Non	0	0
Total	44	100

Les données de ce tableau nous confirment qu'un excellent système de gestion de la sécurité et de la santé va résoudre à concurrence de 100% les problèmes de santé et sécurité au travail.

Conformément au système de gestion de la sécurité au travail des objectifs mesurables ci-après, en la matière devraient être établis⁶⁴ :

V' La réduction de 99.5% des risques professionnels (accidents du travail et les

CONCLUSION PARTIELLE

L'objectif de ce troisième et dernier chapitre était de vérifier notre deuxième hypothèse selon laquelle « Un système de gestion de la sécurité et de la santé au travail serait une réponse efficace aux problèmes qui se posent actuellement à la MPA, car il reste un excellent moyen de lutte contre les accidents du travail et maladies professionnelles ».

Les objectifs de base d'un système de gestion de la sécurité et de la santé au travail étant d'accroître la sécurité et santé au travail, de créer des conditions de travail appréciables, de permettre au travailleurs d'acquérir des équipements de protection individuelle adéquats pour le type de leurs activités, les résultats attendus confirment l'efficacité du système de gestion de la sécurité et de la santé au travail en milieu du travail à la MPA, notre hypothèse est basée sur une

approche systémique. Celle-ci est confirmée à partir de réponses données par nos enquêtés où les résultats de l'enquête nous ont révélé que :

- 100% des enquêtés ont affirmé que la mise en place d'un excellent système de gestion de la sécurité et de la santé au travail pourra éradiquer les problèmes liés à la santé et sécurité au travail à la MPA.

Enfin, le système de gestion de la sécurité et de la santé au travail offre aux travailleurs des conditions de travail meilleures, le respect de différentes normes internationale et nationale du travail et partant une productivité efficiente.

A partir de ces résultats nous pouvons confirmer et retenir notre deuxième hypothèse comme quoi un système de gestion de la sécurité et de la santé au travail serait une réponse efficace contre les problèmes identifiés à la MPA en la matière, car il reste un excellent moyen de lutte contre les accidents du travail et maladies professionnelles.

CONCLUSION GENERALE

Nous voici à la fin de notre travail intitulé la « Problématique de la protection, santé et sécurité des travailleurs en milieu du travail dans une entreprise industrielle à caractère minier au Rwanda : cas de la Metal Processing Associations (MPA SARL) Gisenyi (2006-2010) ».

Pour bien mener notre étude nous nous somme posé de questions qui furent l'objet de recherche sur terrain comme :

- Quels sont les problèmes liés à la protection, santé et sécurité au travail auxquels les agents de la Metal Processing Associations sont confrontés ? - Comment résoudre ces problèmes ?

La réponse à ces deux questions nous a permis de formuler l'hypothèse suivante : ? Les agents de la Metal Processing Associations seraient confrontés aux multiples problèmes liés à la santé et sécurité au travail ;

- Dégager les problèmes liés à la protection, santé et sécurité de travailleurs en milieu du travail en général et à la MPA SARL Gisenyi en particulier ;

- Relever les défaillances de la MPA SARL Gisenyi dans l'application de la politique de prévention des risques ;

- Proposer un système de gestion de la sécurité et de la santé au travail pouvant résoudre les problèmes liés à la santé et sécurité aux travailleurs de la MPA SARL Gisenyi ;

Pour atteindre ces objectifs, nous avons essentiellement utilisé les techniques documentaires, l'interview, questionnaire et d'observation. Ces techniques ont été guidées par les méthodes analytique, synthétique et statistique.

Notre enquête menée sur 44 travailleurs de la Metal Processing Associations, nous a permis d'atteindre les objectifs que nous nous étions fixés à l'avance. Les résultats de notre enquête, nous ont permis de vérifier la problématique de la protection, santé et sécurité des travailleurs en milieu du travail à la MPA SARL Gisenyi.

Le premier chapitre a présenté le cadre théorique dans lequel appartenait le sujet. Il a été question aussi de définir quelques concepts clés de notre travail, de développer une revue de littérature et une théorie en rapport avec le sujet.

Dans le deuxième chapitre, nous avons présenté d'abord le milieu d'étude, ensuite nous avons montré les problèmes liés à la protection, santé et sécurité auxquels les travailleurs sont confrontés.

Notre préoccupation à ce niveau était la confrontation de la première hypothèse aux réalités du terrain.

Le constat a été que, les problèmes auxquels les travailleurs sont confrontés : une politique de prévention des risques professionnels faible, manque des équipements de protection individuelle, hygiène alimentaire (manque d'une installation de cafeteria), manque de suivis médical ou la médecine du travail.

Les résultats obtenus nous ont poussé à confirmer notre première hypothèse qui était émise comme suit : Les agents de la Metal Processing Associations seraient confrontés aux multiples problèmes liés à la santé et sécurité au travail. Ainsi notre première hypothèse est vérifiée et confirmée.

Enfin, le troisième chapitre a fait l'objet d'une analyse empirique de la proposition d'un système de gestion de la sécurité et de la santé au travail à la Metal Processing Associations.

Les objectifs de base d'un système de gestion de la sécurité et de la santé au travail étant d'accroître la sécurité et santé au travail, de créer des conditions de travail appréciable, de permettre aux travailleurs d'acquérir des équipements de protection individuelle adéquate pour le type de leurs activités, les résultats attendus confirment l'efficacité du système de gestion de la sécurité et de la santé au travail à la MPA, notre réponse est basée sur une approche systémique. Cela

est confirmé à partir de réponse donnée par nos enquêtés où les résultats de l'enquête nous ont révélé que : 100% des enquêtés ont affirmé que la mise en place d'un excellent système de gestion de la sécurité et de la santé au travail pourra éradiquée les problèmes liés à la santé et sécurité au travail à la MPA.

Enfin, le système de gestion de la sécurité et de la santé au travail offre aux travailleurs une condition de travail meilleure et respect les différentes normes internationale et nationale du travail.

A partir de ces résultats nous pouvons confirmer et retenir notre deuxième hypothèse comme quoi un système de gestion de la sécurité et de la santé au travail serait une réponse efficace contre ces problèmes et elle reste un excellent moyen de lutte contre les accidents du travail et maladies professionnelles.

Nous ne clôturerons pas ce travail sans toute fois émettre quelque suggestion aux autorités et la MPA SARL Gisenyi surtout en se basant sur les résultats de notre recherche.

Selon l'OIT la sécurité et la santé est un droit fondamental, c'est ainsi que nous formulons quelques suggestions. L'Etat devrait :

? Intégrer la notion de la santé et sécurité au travail comme éléments de connaissance pour les étudiants dans le programme national de l'enseignement supérieur et universitaire ;

? Renforcer les inspections improviste des vérifications et des contrôles de la santé et sécurité au travail ;

La MPA devrait revoir son système de gestion de la sécurité au travail. Les dangers et risques pour la sécurité et santé des travailleurs devraient être identifiés et appréciés de façon continue. Des mesures préventives et de protection devraient être prises dans l'ordre de priorité suivant :

Enfin le troisième chapitre de ce travail sert comme guidé aux autorités de la MPA dans leurs démarche d'une mise en place d'un système de gestion de sécurité et santé aux travail.

Même si nous avons essayé d'étudier à long et à large notre sujet, nous ne prétendons pas l'avoir épuisé. Ainsi nous proposons à ceux qui voudront nous emboîter le pas, le thème qui à notre avis est intéressant. Ces thèmes sont les suivantes :

V' Impact d'un mauvais système de gestion de la sécurité et de la santé au travail sur les facteurs humains dans une entreprise ;

V' La problématique de santé et sécurité des travailleurs en milieu du travail dans une entreprise textile au Rwandais ;

V' La problématique de la protection, santé et sécurité des travailleurs en milieu du travail dans une entreprise de construction de bâtiment ou des routes au Rwanda.

BIBLIOGRAPHIE

A. TEXTE ET LOIS

B. COURS

7. Convention 155de l'OIT de 1981 portant sur sécurité et la santé on travail, sur

21.wikipedia employeur, sur http :fr.wikipedia.org/wiki/employeur, consulté 01/12/2010

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