11.2.2. (a charte Africaine des droits et Bien-etre de
('Enfant.
`' Adoptée en juillet à Addis-Abeba
(Ethiopie) par la conférence des chefs d'Etat et des gouvernements de
l'organisation de l'unité Africaine (OUA) ; `'Signée et
ratifiée par le RDC, le 28 mars 2001 ;
`'Entrée en vigueur en Novembre en Novembre 1999,
de suite de sa ratification par le Lesotho.
La charte africaine des droits et du bien -
être de l'enfant vient en complément à la CDE et reprend
les grandes lignes tels que la protection, la non-discrimination,
l'intérêt supérieur de l'Enfant, la santé,
l'éducation les loisirs, les conflits armés, etc. Dans son
article 4, la charte prévoit « toute action concernant un chef
entreprise par une quelconque personne ou autorité,
l'intérêt de l'enfant sera la considération, primordiale,
inscrit l'article sur l'âge » (38).
Toujours dans le même fil d'idée, la
convention africaine des droits et bien-être de l'Enfant (CADE),
prévoit dans son Article 22 ce qui suit « les Etats parties
à la présente charte prennent toutes les mesures
nécessaires pour veiller à ce qu'aucun enfant ne prenne
directement part aux hostilités, en particulier à ce qu'aucun
enfant ne soit enrôlé sans les drapeaux.
11.2.3. Protoco(e facu(tatif a (a convention re(ative aux
droits de ('Enfant
Le protocole facultatif concernant l'implication des
enfants dans les conflits armés est un additif à la CDE. Il
élargit l'âge minimum de recrutement à 18 ans
révolus.
37 La convention relative aux droits de l'Enfant
(CDE) Adoptée par l'assemblée générale des Nations
Unies, dans sa résolution 44/25 novembre 1989. Entrée en vigueur
le 02 sept. 1990.
38 La convention relative aux droits de l'Enfant. Op.
cit.
Il peut être compris comme étant la
prise de conscience et l'intervention de la communauté mondiale pour
défendre les droits de l'Enfant, particulièrement en luttant
contre le recrutement et l'utilisation d'enfants dans les forces et groupes
armés.
Protocole facultatif :
- Interdit expressément aux groupes armés
de recruter ou d'utiliser, dans les combats, des personnes de moins de 18 ans
;
- Demande aux pays qui l'ont librement ratifié
comme le République Démocratique du Congo, de fournir des fonds
aux programmes vivent à aider les enfants associés aux forces et
groupes armés à redevenir des enfants ;
- Insiste pour que ces pays érigent de moins de
18 ans dans les forces et groupes armés.
- Ce protocole étant additif comme le dit son
mot, dans les articles : 1, 2, et 4 prévoient dans leur fonds, les
mêmes dispositions que la charte Africaine des droits et bien-être
de l'Enfant.
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