La problématique des enfants soldats en RDC. Cas de la Province orientale 1998-2003

INTRODUCTION GENERAL

0.1. PROBLEMATIQUE

La présentation d'un travail scientifique à la fin de chaque cycle, est de coutume pour les études supérieures et universitaires, ici, notre but à atteindre est celui de présenter un travail de fin de premier cycle du programme universitaire.

Le présent travail porte sur « la problématique des enfants soldats en République Démocratique du Congo ». Cas de la Province Orientale 1998'2003.

En effet, les enfants subissent un traitement abusif, qui, contre leur propre volonté, sont utilisés non seulement par les milices et les mouvements rebelles mais aussi dans l'armée régulière alors que la plus part d'entres eux n'ont même pas encore atteint l'âge requis.

Les textes internationaux ainsi que nationaux traitent cette matière, mais ils semblent passer inaperçu pour les chefs des guerres, les chefs rebelles, et les hommes politiques en général ayants la tendance de conquérir le pouvoir par force malheureusement. Et ces derniers échappent au contrôle de la loi.

Ceci nous fait penser à la théorie de CALLICES selon la quelle « l'injustice sociale et une justice basée sur la nature »¹. Dans la première, on croyait une égalité, mais contraire à la réalité de la nature humaine. Dans la seconde, les plus forts l'emportent sur les plus faibles. La faiblesse de tous les systèmes politiques vient de cette opposition irréparable entre, l'égalité légale (de droit) et l'inégalité naturelle que l'on trouve dans la cité. Dans ce cas, les lois sont considérées comme étant des toiles d'araignée où les mouches se font attraper mais l'hirondelle d'en sortent facilement.

Le présent travail tourne tout autour de la recherche d'une réponse adéquate de savoir si le recrutement et l'enrôlement des enfants dans l'armée et les mouvements rebelles apportent-ils des solutions aux problèmes aux quels la société est confronté ?

1 Dr. MAFELLY MAFELLY MAKAMBO, Syllabus du cours des théories et doctrines politiques et sociales, G2 Sciences politiques et administratives, UPN, 2010, p. 17

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0.2. HYPOTHESE

Nous partons de l'hypothèse selon la quelle l'enrôlement ou le recrutement des enfants dans l'armée, serait un dérapage. Ces derniers non expérimentés constituent un danger. Leur non expérimentation n'est pris en compte non seulement au sens de la pratique militaire pendant la guerre, mais plutôt en tout point de vue. Notamment psychologique, physique que mental.

Bien que les chefs rebelles soutiennent cette hypothèse, parce que ces enfants constituent pour eux un effort de guerre, leur point positif serait le fait que, les enfants soldats se lancent en guerre sans entrave. C'est-à-dire : ceux-ci démontrent, entre autres, des comportements de soumission et un apprentissage rapide de ce qu'on leur enseigne.

A notre avis, l'enfant soldat serait vu d'une part comme un outil, car on le manipule à son aise, ils ne réclament pas grand-chose en dehors de la satisfaction des besoins essentiels à leur survie et ils exécutent les ordres sans aucune contestation. Ils apprennent rapidement à être au service de leurs supérieurs en réalisant effectivement les ordres donnés.

0.3. CHOIX ET INTERETS DU SUJET

Cette étude revêt un triple intérêt : scientifique, sociologique et personnel.

Au plan scientifique, elle nous permet à suffisance d'étudier les concepts et les faits sociaux réels. Ceux derniers sont liés d'abord aux dérapages des chefs rebelles et d'autres autorités politiques, et ensuite au respect des textes régissant le droit de l'enfant. Cela constitue un manque à gagner, non seulement pour le développement futur du pays, car les enfants en constituent l'avenir ; mais aussi hypothèque celui de ces enfants.

Sur le plan social, l'étude pose des bases pour une responsabilité des autorités congolaises afin de mettre sur pied l'applicabilité des lois internationales que nationales, privilégiant l'enfant et ses droits.

Sur le plan personnel, ce travail nous permettra d'élaborer un cahier de plaidoyer, qui nous facilitera la sensibilisation tant au niveau de l'élite intellectuelle qu'aux groupes de rebelles et milices de notre pays. Cet outil, nous permettra à déterminer l'âge minimum de recrutement dans l'armée, et aussi à éveiller la

conscience des acteurs de rébellions, révolutions et autres mouvements armés, sur le bien fondé du respect des droits de l'enfant en général mais surtout de l'enfant soldant en particulier.

0.4. DEMARCHE METHOLOGIQUE

La méthode est un élément de base pour connaitre la démarche rationnelle d'une personne. C'est-à-dire la manière de conduire sa pensée. Cette rigueur méthodologique constitue l'unique point de comparaison entre diverses approches constitutives de révolution scientifique. « Les techniques et les méthodes sont donc l'ensemble d'idées théoriques qui affirment l'état de certains comportements, une certaine vision du monde, et lui impose une détermination quant aux modes d'approches de la réalité sociale unique non interprétable »².

Ainsi, pour réaliser ce travail, nous avons fait appel à la méthode dialectique. La méthode dialectique, nous permet de déceler les contradictions qui prévalent entre les lois privilégient le droit de l'enfant et leur application sur terrain. Les techniques utilisées sont essentiellement documentaires.

La technique documentaire fait recours à la lecture des différents ouvrages, documents officiels, des journaux des revues et des archives traitant sur l'objet de notre analyse.

0.5. DELIMINATION DU TRAVAIL

Du point de vu spatial, la Province Orientale, sera notre point focal. Du point de vue temporal, couvre la période entre 1998 et 2003. 0.6. CANEVAS

Cette étude, comprend une introduction, trois chapitres et d'une conclusion générale.

Le premier chapitre traite des généralités, le deuxième chapitre parle des enfants soldats et les mouvements armés dans la Province Orientale, et le dernier chapitre parle des conséquences et tentatives de lutte contre le recrutement des enfants dans l'armé.

² WINGE WI EPONDO, Recherche guide, G3 Relation internationales. ULK, KINSHASA, 1993-1994, inédit.

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CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATIONS GENERALES

Dans ce chapitre, il est question d'expliquer, les différents concepts que nous utilisons pour le développement de notre travail. Et nous présenterons d'une façon brève, la monographie de la Province Orientale, notre champ d'étude.

SECTION I. DEFINITION DES CONCEPTS

1.1.1. Notion de ('enfant

Pour expliciter le concept enfant, il nous semble important de partir de la question habituelle connue de tout le monde « qu'est ce qu'un enfant ? ». Il existe plusieurs réponses en fonction des pays, de part leur culture et de leur situation socioéconomique.

Selon la convention internationale des droits de l'enfant, adoptée en 1983 par l'ONU, l'enfant est un individu à part entière et a des droits. Cette convention a été ratifiée par la quasi-totalité des pays du monde, qui se sont ainsi engagés à la respecter ; néanmoins, les droits des enfants sont encore bafoués dans de nombreux Pays ⁽³⁾, dont la République Démocratique du Congo.

Des conceptions et des lois diffèrent selon les pays. L'enfant n'est pas perçu de la même façon dans une ou une autre région du monde. Ainsi, dans les pays occidentaux, on considère que l'enfant devient adulte quand il quitte l'adolescence. Mais, dans d'autres sociétés, le passage à l'âge adulte ne se fait pas de la même manière. En Inde par exemple, on devient adulte lorsqu'on atteint l'âge du mariage, parfois avant l'âge de quinze ans. Dans certains pays Africains, les enfants entrent rapidement dans le monde des adultes car, ils exercent très tôt des responsabilités au sein de la famille. Et donc, de la société.

Dans chaque pays, c'est la loi qui définit précisément ce qu'est un enfant, c'està-dire un mineur, en établissant un âge de la majorité. Cet âge varie d'un pays à un autre. Il est de 20 ans au Japon, de 18 ans en France et en RDC ( au regard de la constitution du 18 Février 2006).

³ La convention internationale des droits de l'enfant, adoptée en 1983 par l'ONU

Une définition commune pour tous les pays, émane de la convention internationale des droits de l'enfant de 1989, ratifiée par la quasi' totalité des pays du monde. Elle précise que l'enfant est « un être humain âgé de moins de 18 ans, sauf si son pays lui accorde la majorité plus tôt »⁴.

Le concept enfant et des droits qui lui sont attachés, ont évolué dans le temps. Chez les Romains, le père a le droit de vie et de mort sur ses enfants. (Selon le dictionnaire encarta 2010)⁵. L'origine du mot enfant vient d'ailleurs du mot latin infants, qui signifie, celui qui ne parle pas. Pendant des siècles, l'enfant n'est pas considéré comme une personne à part entière, son père décide de tout pour lui.

Ce n'est qu'au XVIIe siècle, avec les philosophes des lumières, que l'on commence à s'intéresser aux conditions de développement de l'enfant, qui a besoin d'éducation, d'aide et de protection. Cette évolution s'inscrit dans le cadre de la protection et de la reconnaissance des droits de l'Homme en 1948(⁶).

Au XIX^e siècle, avec l'avènement de la révolution industrielle, de nombreux enfants commencent à travailler dans les usines. Les gouvernements des pays concernés commencent aussi à faire des lois pour protéger l'enfant contre les conditions de travail difficiles et les mauvais traitements. C'est également à cette époque que la scolarité obligatoire est introduite dans les pays industrialisés.

Toutefois, il faut attendre le XXe siècle pour que l'enfant soit considéré comme une personne à part entière, avec des droits spécifiques. Cette reconnaissance s'opère sur le plan international.

1.1.2. Notion sur (e so(dat

Le concept soldat désigne dans le cadre de notre travail, tout homme qui sert dans une armée : Militaire, soldat du métier, soldat appelé et engagé. Il est connu à la fois comme un militaire non gradé de l'armée de terre et de l'air ; l'homme de groupe, celui qui se bat pour une cause, un idéal ⁷

En Zoologie, le soldat se défini comme étant l'ensemble des fourmis adultes non sexués qui défendent une société des termites. Ce que l'on appelle des insectes sociaux. Elles ne vivent pas en solitaire mais en groupes très importants. Dans leurs

⁴ La convention internationale des droits de l'enfant. Op.cit.

⁵ Microsoft. Encarta, 2009. 1993-2008.

⁶ Microsoft. Encarta, 2009. 1993-2008. op. cit.

⁷ Dictionnaire universel, EDICEF 58, rue Jean - Bleusen, F92178 VANVES cedex, 4^e Ed. P.1125

sociétés, les lois sont strictes et chacun à un rôle bien précis. Les sociétés des fourmis vivent dans un nid appelé fourmilière.

De ce fait, nous avons voulu épingler cette notion des fourmis, juste à titre comparative, pour qu'en suite nous en tirions une leçon. La leçon tirée sera celle qui concerne l'identité des soldats. Qui du reste, des hommes capables de défendre valablement son peuple. Néanmoins, cela n'est pas d'observance en République Démocratique du Congo, où la sécurité reste encore précaire. Or normalement, lorsque les peuples sont menacés, les soldats doivent réagir de plusieurs manières pour les protéger.

1.1.3. Notion de ('enfant so(dat

Il est important tout d'abord de noter, nous pensons, que maintenant que nous avons une meilleure compréhension de la façon dont les enfants sont utilisés durant les conflits armés, nous avons commencé à utiliser le terme enfant soldat moins fréquemment. Nous avons tendance aujourd'hui à utiliser le terme «enfants associés aux forces et aux groupes armés» pour faire référence à tous les enfants de moins de 18 ans qui ont été recrutés ou qui ont été utilisés par une force ou un groupe armé. Ce terme aide à faire passer le message que les enfants ne sont pas simplement utilisés par les groupes armés pour porter des armes et combattre aux fronts, mais qu'ils sont également employés comme porteurs, messagers, espions et à des fins sexuelles .

Malheureusement, bien qu'il y ait des lois et des accords internationaux qui devraient empêcher le recrutement des enfants dans le conflit armé, y compris la convention la plus ratifiée au monde, à savoir « la Convention relative aux Droits de l'Enfant » , trop souvent, des enfants continuent à être utilisés par les forces et les groupes armés à travers le monde⁸.

Le terme enfant soldat nous fait pensé aux : violence sexospécifique, psychologie, guerre, viol. Par le biais de deux fictions romanesques qui dénoncent le basculement du continent africain dans le chaos des guerres civiles, Ahmadou Kourouma et Emmanuel Dongala projettent un regard pénétrant sur la figure historique de l'enfant-soldat, décryptée comme une sémiologie complexe qui convoque à la fois violence et mesure, et implique une certaine sémantique de l'écriture du crime sexospécifique en temps de guerre⁹.

8 Michael, Spécialiste MDRP du Développement Social A&N no. 21 - 29 octobre, 2006

1.1.4. Notion de ('armée

Une armée est un groupe des militaires ensemble, chargées d'assurer les opérations défensives ou offensives d'un Etat. L'armée rassemble les militaires réunis sous un seul commandement et affectés à une mission précise.

Remarquons ensemble que l'usage parfois péjoratif de l'armée est synonyme de multitude et de foule à l'instar d'un grand nombre de manifestants. Une autre, armée de terre qui est constituée des militaires de secteur spécialisé de défense du territoire. C'est également l'une des éléments qui fait leur force, contrairement à l'armée des mercenaires. Ces derniers sont au service particulier d'un individu ou d'un groupe¹⁰

.

Au sens plus global, l'armée est un groupe de militaires au service public. C'est d'ailleurs le cas de la République Démocratique du Congo, qui bénéficie aujourd'hui de privilèges des Forces Armées de la RDC (FARDC) censées défendre valablement les peuples Congolais. Elles se sont accompagnées de la Police Nationale Congolaise (PNC), pour assurer une autre mission, celle de protéger la population et ses biens.

1.1.5. Notion de mi(ices

Partant de l`histoire palestinienne sur le Web, la Milice palestinienne est un terme générique utilisé pour faire référence aux différentes armées palestiniennes actives dans le conflit Israélo-palestinien¹¹. Les milices sont donc des forces supplétives de l'armée ; toute personne qui est admissible pour le service militaire et techniquement considéré comme un membre de la milice du citoyen.

Des nombreux pays ont organisé une milice citoyenne connue sous le nom d'une réserve nationale ou d'une garde nationale. Dans ce cas, les personnes reçoivent une formation militaire, et ils servent généralement sur des rotations brèves de garder leur formation actuelle, mais ils ne sont pas des soldats en temps plein.

Membres d'un gouvernement, des Milices organisées mais aident à la réponse aux catastrophes, la répression, et d'autres questions intérieures. Cette milice citoyenne

organisée est également la première sur la liste des personnes qui seront appelées aux armes dans l'éventualité d'un conflit¹².

1.1.6. Notion de (a rebe((ion

Le sens commun nous pousse à définir la rébellion comme étant, un soulèvement contre l'autorité établie. Synonyme de l'insurrection. Ici nous qualifions ce fait d'acte de rébellion.

Au sens particulier, la rébellion serait l'ensemble des personnes qui ne connaissent pas l'autorité établie. Nous évoquons le cas de chef de la rébellion. Et enfin ; toujours dans la même perspective, la rébellion s'explique comme étant l'insoumission latente ou déclarée, et dans ce cadre, l'auteur est animé d'esprit de rébellion¹³.

La rébellion est aussi entendue comme une résistance avec violence et voie de fait contre les agents de l'autorité. Autrement dit ; le refus d'obéir à l'autorité légitimement établie. Elle suppose qu'un individu, groupe d'individus, tribu ou ethnie se révolte, contre le pouvoir établi, oppresseur, monarchique, despotique. Parce qu'il est dictatorial et ne parvient pas à intégrer toutes les classes politiques dans la gestion de la chose publique ou simplement ne satisfaisant pas les besoins primordiaux de la population¹⁴.

1.1.6. Notion de (a guerre

La guerre est un conflit opposant au moins deux groupes sociaux organisés. Elle se traduit aussi par des combats armés plus ou moins dévastateurs et implique directement ou indirectement des tiers. Elle qualifie donc tous les conflits ayants pour principales caractéristiques, la stratégie, ou la mort de certains des ses participants (soldats, membres de MLN, Résistants, franc-tireur etc.) De tiers (civils, employés, et membres des associations d'aide humanitaire.¹⁵

Le sens commun veut que la guerre soit vielle que l'humanité. Certains estiment que chez l'homme, la guerre est une forme extrême de communication, un commerce dans sa signification profonde ou exacte, de mise en commun de partage et d'échange (ici l'agressivité).

¹² Http : // www.patofa.com/Frecnh/2655/-qu-39 est cet une milice-citoyenne.

¹³. Dictionnaire Universel op. cit.

¹⁴ . Dictionnaire Robert Anne, éd. 1985, p. 962

¹⁵ . « MORTON ROBERT KING », cité par Catherine et allié, rebellion, revolution du Zaire, Ed. L'Harmattan, Paris 1965, p. 150

Les armes des nouveaux (conflits seraient des religions) alors, la capacité à trouver et à manipuler l'argent, l'influence et l'information. Dans ce contexte du droit international les belligérants remplacent souvent le terme guerre par les conflits armés, grande opération de police, lutte contre le terrorisme, pacification etc.

1.1.7. Notion des conf(its armés

Il semble évident que la situation d'un pays en terme de conflits armés peut influer sur la société, une entreprise qui soit :

- Y est implantée ;

- Désire s'y implanter.

Et les méthodes sont pléthores :

- Affectation de la production ;

- Protectionnisme forcé ;

- Menace sur le personnel ;

- Impact sur l'image ;

- Corruption ;

- Presse sur les dirigeants ;

- Ingérence...

Encore une fois et sans exhaustivité, nous vous proposons de faire un tour de la notion de conflits armés (et d'autres qui présente des risques similaires) afin d'en évaluer l'impact sur l'activité économique d'une société¹⁶.

1.1.7.1. Conf(its armés internationa(

Conflit armé international (en anglais : international armed conflits) impliquant deux ou plusieurs Etats. « Les conflits armés dans lesquels les peuples luttent contre la domination coloniale et l'occupation Etrangère ou contre le régime racistes dans l'exercice des peuples à disposer d'eux-mêmes, peuvent être assimilés à des conflits armés internationaux. » (Article1 du protocole I du 8 juin 1977, additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949)

Un conflit armé interne peut être internationalisé par l'intervention d'une force armée extérieure à l'Etat sur le sol du quel le conflit est né. Voir aussi :

¹⁶ http://www.defence - Gouv. Fr/sga/enjeux-défense/droit - et - défende/manuel-de-droit- des -conflits-armés.

- Conflit armé non international, tensions, guerre, combat ; Autres références :

- Article 2 de la convention concernant les lois et coutumes de la guerre, signée à la Haye le 18 Octobre 1907 ;

- Article 2 des quatre conventions de Genève du 12 août 1949.

I.1.7.2. Conf(it non internationa(

(En anglais : non international armed conflits) « conflit qui se déroule sur le territoire d'un Etat, entre ses forces armées dissidentes ou des groupes armés organisés qui, sous la conduite d'un commandement responsable, exercent sur une partie de son territoire un contrôle tel qu'il leur permet de mener les opérations militaires continues et concertées, et implique le présent protocole. En République Démocratique du Congo, nous l'avons vécu ; avec le général dissident Laurent NKUNDA arrêté le 23 janvier 2009 par l'armée rwandaise et gardé en résidence surveillé à Gisengi au Rwanda.

Le présent protocole ne s'applique pas aux situations de tensions internes, de troubles internes, comme les émeutes, les actes isolés et sporadique de violence et autres actes analogues, qui ne sont pas considérés comme conflits armés. (Article 1 du protocole II du 8 juin 1977, additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949).

C'est l'intensité des combats qui permet de faire la différence entre un tel conflit et une simple situation de troubles ou de tensions internes. Un conflit armé interne peut être internationalisé par une force armée extérieure. Les règles de droit applicables sont contenues dans le deuxième protocole additionnel du 8 juin 1949 ; et dans l'article 3 commun aux quatre conventions de Genève du 12 août 1949. Par abus de langage, les conflits armés non internationaux sont souvent appelés « guerre civiles »¹⁷.

SECTION II. MONOGRAPHIE DE LA PROVINCE ORIENTALE

Une monographie est à l'origine un livre ou un traité non périodique, c'est-à-dire complet en un seul volume ou destiné à être complétée en un nombre limité de volumes. Son sens est différent de la physique où la monographie est utilisée des montages de chimie générale. La monographie serait aussi un ouvrage formant un

¹⁷ Article 1 du protocole II du 8 juin 1977, additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949

tout, en un ou plusieurs volumes, soit qu'il paraisse en une seule fois, soit que sa publication s'étende sur une durée limitée selon un plan établi à l'avance¹⁸.

Quant à ce qui nous concerne, il ne s'agit pas ici de présenter un dossier complet et détaillé de la Province Orientale, mais plutôt de signaler les indicateurs le plus importants de cette province. Vu sa superficie à la dimension Etatique, il nous est difficiles de présenter une monographie complète comme le dit le mot.

1.11. 1. Profi( genera( de (a province

1. Superficie en Km² 503239 sur 2445410 que compte la RDC

2. Districts 4

3. Ville 1

4. Territoires 24

5. Commune 6

6. Secteurs / chefferies 192

7. Groupements.....

8. Quartiers 691

9. Cités 32

10. Population 8 292 498 millions

11. Densité habitant au Km² 15

12. Densité la plus forte (Mahagi) 250

13. Densité la moins forte (Bafwasende) 2,5

14. Nombres d'habitants par médecin 47.933

15. Taux de prévalence du VIH/SIDA/ville de Kisangani en 2004. 6,5 5,0

16. Taux de prévalence de la malnutrition Chronique en 2001. 39,8 38,9

17. Espérance de vie à la naissance (MIS) 43,3 ans

18. Taux net de scolarisation au primaire en 2001 49,5 51,7

19. Ratio filles/Garçons au primaire en 2003 /2004 38,4

20. Taux d'alphabétisation des adultes (MIS en 2001) 65,8

21. Nombre de calories par personne par jour 1.758

22. Taux d'accès à l'eau potable en 2001 40,7¹⁹

¹⁸ fr.wikipedia.org/wiki/Monographie - Définition dans son contexte

¹⁹ CRONGD, Table ronde sur les stratégies de développement de la province Orientale, Kisangani, Novembre 2003

1.11.2. Donnees historiques

Notons que les données historiques de la Province Orientale émanent de Henry Morton Stanley, qui fonda la station des chutes Stanley en décembre 1883, sur une île du Congo, près de l'actuelle Kisangani. Il y laissa Monsieur Bénie, un ingénieur, et un écossais, chargé d'établir les relations commerciales avec les indigènes et de représenter l'Etat Indépendant du Congo (EIC).

Peu après, les esclavagistes originaires de Zanzibar, erronément appelés Arabes (ce sont des bantous Swahili Islamisés) atteignirent la chute de Stanley. Les rebellions entre représentants de l'Etat Indépendant du Congo et ses esclavagistes se dégradèrent et la Station fut abandonnée après les affrontements de 1887.

En 1888, l'Etat Indépendant du Congo établie la souveraineté en nommant Tippo Tip, l'un des principaux esclavagistes de Zanzibar, comme gouverneur (WALI) du district de Stanley Falls. De 1890 à 1893, le neveu de Tippo Tip, Rachid Bin Mohammed, qui occupa cette fonction, les résidents de l'Etat Indépendant du Congo, seront à la même époque Honeuse (1888'1889) puis Tobback (1889 - 1893)

L'Etat Indépendant du Congo conquiert définitivement la ville au cours de la guerre contre les Arabo-Swahilis en juin 1892. En 1961, Antoine Gizenga y prend la tête d'un gouvernement sécessionniste de celui de Kinshasa.

En 1964, la ville est occupée, par les rebelles SIMBA venus de KWILU, qui prennent la population en otage. Stanley ville est repris aux cours de l'opération Dragon rouge menée par le para commandons de l'armée Belge²⁰

.

En 1999, Kisangani fut le théâtre de premiers affrontements entre l'Ouganda et le Rwanda (épisode dit de la guerre de 3 jours du 15 au 17 août 1999), coïncident avec l'éclatement de la coalition antigouvernementale de Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) en deux fractions, l'une basée à Kisangani et l'autre à Goma. Le combat visait également le contrôle des mines. Des diamants situés à la proximité de la ville. Celle-ci demeurant dans la zone sous l'influence de RCD - GOMA. Des nombreux massacres et crimes des guerres y ont été perpétrés entre 1996 et 2003.

²⁰ WAWA, Roger; Congo mon bon pays, 2^e Ed., ISSP Médiaspaul, Kinshasa, 2008, pp. 64-65.

1.11.3. Donnees geographiques

La Province Orientale est située au Nord' Est du pays et s'étend du 1^er parallèle Sud au 5^ème parallèle Nord et du 23^ème au 31^ème méridien à l'est du Greenwich. Elle est limitée par la république Centrafricaine et le Soudan au Nord, les Provinces du Nord' Kivu, du Maniema et du Kasaï Oriental au Sud, l'Ouganda à L'Est et la Province de l'Equateur à l `Ouest. Sa superficie est de 503.239 Km2, Soit le 1/5 de la superficie totale du pays.

a) Re(ief

La Province Orientale est caractérisée par un relief peu varié sauf dans sa partie Orientale. On remarque trois zones de relief qui se succèdent de l'Ouest à l'est Une plaine qui s'étend au Sud-ouest dont l'altitude est comprise entre 200 et 500 m et qui se situe dans la cuvette centrale, District de la Tshopo. Les plateaux des Uélé dans les District du Bas et du Haut-Uélé avec l'altitude variant entre 500 et 800 m. Les plateaux de Kibali- Ituri dans les territoires de Faradje, Watsa et Mambasa, et dont les altitudes dépassent varient entre 1000 et 1500 m. Les plateaux très accidentés (altitude allant de 1400 à 2450 m), entrecoupés des vallées profondes à l?Est de la Province et dominés par la chaîne de Monts Bleus dont le sommet culmine dans le massif d?Aboro, entre les territoires d?Itumu et de Mahagi. Ils s'abaissent à l'est par un escarpement sur le Graben du lac Albert et de la rivière Semliki (618 à 700 m d'altitude).

b) C(imat

L'on rencontre trois types de climat dans la Province Orientale :

Climat équatorial continental : sans saison sèche déterminée, cette zone Équatoriale englobe la quasi-totalité du District de la Tshopo et s?étend jusqu'au Sud des Uélé. Climat de transition entre le climat équatorial et le climat à saison sèche marquée : Buta, Bambesa, Poko, Aketi, Rungu, Wamba, Watsa, Mambasa et une partie d'Irumu et de Djugu. Climat Tropical : ce climat est localisé dans la partie Nord des uélés et s?étend jusqu'à l'extrémité Nord de la Province Orientale ²¹: Territoires de Bondo, Ango, Dungu, Niangara, Faradje, Aru, Mahagi et une partie de Djugu et Irumu. Ce climat est caractérisé par une saison sèche marquée²².

21. INICEF, Enquête Nationale sur la situation des enfants et des femmes, MICS2/2001, Rapport d'Analyse, Kinshasa 2001

22. INICEF, Enquête Nationale sur la situation des enfants et des femmes, op. cit.

Température : la moyenne régionale des températures annuelles de la Province Orientale se situe autour de 23,9°C avec un maximum de 30°C et un minimum de plus ou moins 19°C.

c) P(uviométrie

Des précipitations abondantes sont enregistrées dans le Sud- Ouest de la Province où elles atteignent une hauteur maximale de 2000 mm/ an à Yahuma. Cette hauteur décroît vers l?Est et atteint sa plus faible valeur au Lac Albert 1100 mm/an.

d) So(s

Les principaux groupes de sols rencontrés dans la Province Orientale appartiennent au groupe des sols tropicaux ferralitiques riches en fer et en Alumine. Et chaque District a son groupe type de sol

e) Vegetations

La Province est subdivisée en trois zones phyto- géographique : la forêt, la savane et la végétation hétérogène d?altitude.

Forêt : les forêts de la Province Orientale sont du type équatorial dense et humide. Ces forêts couvrent le Sud- Ouest (Tshopo) et la partie Sud des Uélé ainsi que l?Ouest de l?Ituri sur une superficie d?environ 350.000 Km².

Des forêts marécageuses où périodiquement inondées, occupent des superficies importantes dans les Territoires d?Ubundu, Opala, Isangi, Yahuma et Basoko. Ce sont des forêts ombrophiles, sempervirentes, caractéristiques du climat Af. Sur les plateaux domine la forêt hétérogène semi-caducifoliée à Scorodophleus Zenkeri. En bordure de la cuvette, s?étendent des vastes peuplements homogènes ou subhomogènes à Cynometra Alexandril dans sa partie orientale et à ilbertiondendron Dewevrei dans sa partie centrale. Savane : Située au Nord de la forêt équatoriale, elle couvre grosso modo le Nord des Uélé et l?Est de l?Ituri (ce sont surtout les régions à climat Aw). On y trouve aussi des galeries ou des lambeaux forestiers très secondarisés au fur et à mesure qu?on avance vers le Nord. Végétation hétérogène d?altitude : caractérisée par des parties ombrophiles de montagnes de forêts de

bambous et de formations herbeuses ou des savanes zambéziennes. La zone de haute altitude est couverte de savanes nues ou facilement arbustives. Dans la plaine u lac Albert et de Semliki, ce sont des savanes arborescentes. D?une façon générale, le District de la Tshopo et l?Ouest de l?Ituri sont des régions forestières. Le Sud des Uélé constitue une zone de transition entre la forêt et la savane. Le Nord des Uélé et l?Est de l?Ituri sont recouverts par la savane de faciès variables en fonction de l?altitude (Dungu, Faradje, Niangara, Mahagi et Djugu).

f) Hydrographie

La Province Orientale est presque entièrement située dans le bassin du Fleuve Congo, à part certaines parties des territoires d'Aru, Mahagi, Djugu et Irumu qui, à l?Est fait partie du bassin du Nil.

1) Bassin du Ni(

Lac Albert : situé dans la vallée du RIFT à une altitude moyenne de 618 m, le lac Albert s?étend sur 5270 Km2 de superficie entre le Congo (2429 Km2) et l?Ouganda (2850). Sa longueur est d?environ 160 Km et sa largeur maximale de 35Km. La profondeur maximum de 58 m et une moyenne de 25 m, le volume des eaux du lac au Congo est de 60 Km3. La température moyenne des eaux du lac Albert est de 27° C. Rivière Semliki : prend sa source dans le lac Edouard et alimente le lac Albert. Elle coule dans une vallée de 30 à 40 Km de largeur.

2) Bassin du F(euve Congo

Le fleuve Congo : traverse la Province Orientale (notamment la Tshopo) en diagonale du Sud- Est au Nord-Ouest pour atteindre la Province de ?Equateur. Les grandes rivières : Thopo, Lindi, Aruwimi, Itimbiri, Lomami, Uélé, Ituri, Mbomu, Bomokandi, Bima, Nepoko, Dungu, Bili, Rubi

I.2.3. SITUATION ADMINISTRATIVE ET POLITIQUE

I.2. 3.1. Subdivision administrative

La Province Orientale est la plus vaste de toutes les Provinces du pays. Elle est Administrativement subdivisée en 5 Districts : Bas' Uélé, Haut-Uélé, Ituri, Tshopo et la Ville de Kisangani. Les Districts sont subdivisés à leur tour en 24 Territoires et 6 Communes. Les territoires comprennent 198 Secteurs ou Collectivités et 7 cités.

1. Organisation administrative

Le Gouverneur de Province est secondé par deux Vice' Gouverneurs chargés, le premier de l'Administration, le second de l'économie, finances et développement. L'administration est dirigée par un Directeur de Province qui supervise le fonctionnement de toutes les 35 Divisions Provinciales de l'administration publique que voici :

1. Division de l'Education

2. Division de du Plan

3. Division des Mines

4. Division des Transports

5. Division de l'Energie

6. Division de la Fonction Publique (Personnel Actif)

7. Division de la Fonction Publique (Personnel Passif)

8. Division de l?Urbanisme et Habitat

9. Division des Affaires Sociales

10. Division de l?Environnement

11. Division de la Justice et Garde des Sceaux

12. Division de l?Intérieur et Décentralisation

13. Division du Développement Rural

14. Division de l?Agriculture

15. Division de la Santé

16. Division de la Météorologie

17. Division des Anciens Combattants

18. Division du Travail et Prévoyance Sociale

19. Division des Industries Petites et Moyennes Entreprises et Artisans (IPMEA)

20. Division du Tourisme

21. Division de l'économie

22. Division du Budget

23. Division des Finances

24. Division de la Jeunesse

25. Division des Sports et Loisirs

26. Division des Travaux Publics et Infrastructures

27. Division du Commerce Extérieur

28. Division de Reconstruction

29. Division des Cultures et Arts

30. Division de Portefeuille

31. Division de la Défense

32. Division de l'information et Presse

33. Division de la Condition Féminine et Famille

34. Division des Affaires Foncières

35. Division de Cadastre.

2. 4. Environnement po(itique

La Province Orientale est parmi les Provinces les plus durement frappées par les Conflits armés qui ont endeuillé la population congolaise entre 1998 et 2003, année officielle de la réunification politique. Toutes les ambitions politiques trouvaient des champs libres dans la Province. Le territoire provincial a été morcelé entre plusieurs mouvements politico-militaires avec l?appui des pays voisins et de manière ci-après :

- RCD (Rassemblement Congolais pour la Démocratie) dans la Ville de Kisangani et une partie du District de la Tshopo ;

- MLC (Mouvement de Libération du Congo) dans le District du Bas' Uélé, Une partie de la Tshopo et du Haut' Uélé ;

- RCD/N (Rassemblement Congolais pour la Démocratie National) dans le Haut' Uélé et une partie de la Tshopo;

- RCD/ K. ML (Rassemblement Congolais pour la Démocratie/ Mouvement de Libération) dans le District de l?Ituri puis au Nord' Kivu en Août 2002 ;

- Après la délocalisation du RCD/K ML, le District de l?Ituri a été morcelé entre six groupes armés dont l?UPC, FNI,...

Le District de l?Ituri aura été le plus dangereux et le plus invivable de toute la RDC durant ces dernières années. Mis à part les conflits armés qui ont opposé les différentes fractions armées dans cette partie du pays, les conflits interethniques HemaLendu auront été les plus meurtriers et les plus dévastateurs. Ils ont été instrumentalisés pendant cette période d'agression et de rebellions et ont occasionné beaucoup de pertes en vies humaines, de déplacés de conflits, de destructions des infrastructures socio-économiques.

Des villages tout entiers ont disparu. Plusieurs centaines de kilomètres de route n'existent plus. De milliers de gros bétails ont été emportés ou méchamment exterminés. L'un des derniers rapports de la Mission des Nations Unies au Congo (MONUC), rédigé au mois d'août dernier fait état d'au moins 8.000 civils tués, plus de 600.000 personnes ont dû fuir, des atrocités sans nombre ont été commises. Ce rapport signale en outre que des villages entiers représentant tous les groupes ethniques ont été détruits de fond en comble. Au cours de ces conflits, des milliers d'enfants et adultes ont été enrôlés volontairement ou de force par les milices tribales²³.

Les armes légères circulent abondamment dans les villages et continuent à être utilisées pour semer de la terreur. Les efforts du Programme de démobilisation, désarmement et réinsertion ne semblent pas porter des fruits dans cette partie du pays. De manière générale, la Province Orientale est le théâtre de toutes sortes de guerres depuis 1959. Les frontières avec les pays voisins dont la République Centrafricaine, le Soudan et l'Ouganda sont très perméables. La situation sécuritaire reste préoccupante avec la prolifération des armes légères et les groupes armés dont le désarmement pose encore problème. L'environnement politique actuel dans la Province Orientale est animé par les formations politiques suivantes :

· Rassemblement des Congolais pour la Démocratie (RCD/ GOMA),

· Rassemblement des Congolais pour la Démocratie Mouvement de

Libération (RCD/ K-ML),

· Rassemblement des Congolais pour la Démocratie (RCD/ N),

· Mouvement pour la Libération du Congo (MLC),

· Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD),

· Forces Novatrices (FONUS),

· Union des Congolais Démocrates (UCD/FAPC),

· Front des Nationalistes Intégristes (FNI),

²³ .INICEF, Enquête Nationale sur la situation des enfants et des femmes, MICS2/2001, Rapport d'Analyse, Kinshasa 2001

· Union des Patriotes Congolais (UPC),

· PUSIC,

Hormis les regroupements et formations politiques que nous avons évoqués ci -haut, tout est chapeauté par le gouvernement Provincial ; dont à la tête, un gouverneur de province et un vice-gouverneur. Ici, ce gouvernement fait parti de l'exécutif avec comme organe d'exécution, des différentes taches des grands services publics pour répondre aux besoins de la population. Outre le gouvernement provincial, nous avons les cours et tribunaux (dont la Cour d?Appel et le Parquet Général de la République fonctionnent à Kisangani pour les huit millions d?habitants éparpillés sur 503.239 Km2 de la Province, Les Tribunaux de Grande Instance et les Parquets de la Républiques sont implantés respectivement dans chaque chef lieu des districts) et en fin, l'assemblée provinciale. Mais toutes ces institutions fonctionnent dépendamment du gouvernement central de Kinshasa. Aujourd'hui la notion de la rétrocession cette idée de la centralisation.

A la fin ce chapitre, nous avons compris la quintessence des différents concepts sur le quel se base le présent travail entre autre ce qu'est : Militaire, Milice, Rébellion, guerre, Conflit, enfant etc. Ainsi nous avons par la suite, effectué un voyage à travers cette description monographique et scientifique.

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CHAPITRE DEUXIEME : LES ENFANTS SOLDATS ET LES
MOUVEMENTS ARMES DANS LA PROVINCE ORIENTALE

Le présent chapitre dans sa section première, retrace l'historique des enfants soldats, et les différents mouvements armés politiques. La deuxième section quant à elle, va esquisser des mouvements armés : il s'agit des différents mouvements politiques, acteurs qui ont pu recrutés les enfants dans l'armés en Province Orientale.

SECTION I. HISTOIRE DES ENFANTS SOLDATS EN RDC.

L'histoire des enfants soldats en RDC, remonte de la deuxième guerre du Congo, qui est un conflit qui eut lieu au sein du territoire de la République Démocratique du Congo (RDC, anciennement Zaïre) qui débute en 1998 et se termine officiellement en 2002, avec une fin formelle le 30 juin 2003, Elle implique neuf pays africains, et une trentaine de groupes armés, ce qui en fait la plus grande guerre entre les Etats dans l'histoire de l'Afrique contemporaine. C'est pourquoi elle est aussi appelée la première guerre mondiale d'Afrique.

Ce conflit a engendré des nombreux viols et massacres, entrainé le décès d'environ 4 à 4,5 millions de personnes principalement de familles et de maladies selon un rapport de l'international Reçue Comité(IRC). Des millions d'autres ont été déplacés de leurs terres ou ont eu asile dans les pays voisins. Malgré diverses initiatives et accords de paix qui ont conduit à la fin officielle de la guerre depuis 2002, et la mise en place d'un gouvernement de transition depuis le 30 juin 2003, la paix reste fragile.

Des nombreux groupes militaires restent mobilisés, et des combats continu en 2007 dans l'Est du pays, essentiellement au Nord-Kivu (voir guerre du Kivu). La population civile continue à payer un lourd tribut aux milices, notamment aux milices Hutu composées de ressortissants rwandais s'étaient échappé de la RDC après avoir participé aux génocides au Rwanda, qui ne rendent coupable des nombreux crimes ainsi qu'aux nombreux Tutsi du CNDP.

Quant à ce qui concerne son histoire proprement dite ; les différents milices ont largement employés les enfants comme combattants lors de la deuxième guerre du Congo. Certains groupes armés avaient jusqu'à 40% d'enfants dans leur troupes.

Pour mettre fin à la guerre civile, un programme de démobilisation et de réinsertion (DDR) des anciens combattants dans la vie civile a été initié en 2003. Il concernait 300 000 enfants. Mais ce programme a connu plusieurs freins qui ont fait qu'en juin 2006, la commission gouvernementale en charge du programme DDR a annoncé qu'elle avait démobilisé un peu plus de 19 000 enfants, dans un rapport publié en octobre 2006, considère que ce programme n'apporte pas aux enfants la protection et le soutien dont ils ont besoin²⁴.

En raison des difficultés pour survivre et de la persistance des groupes armés, nombreux enfants risquent de rejoindre de nouveau des milices.

Les filles qui représentaient 40% des enfants soldats ont peu profité du programme DDR, selon Amnesty international, les filles ont souvent été « mariées » de force à des soldats adultes et des responsables refusent de les reconnaitre comme enfants soldats préférant les désigner comme « personnes à charge » de combattants adultes.

La mission de l'Organisation des Nations Unies en République Démocratique du Congo (MONUC) avait condamné, dans un communiqué du 14 déc. 2007, la présence de centaines d'enfants soldats, filles et garçons, dans la guerre du Kivu. Ces enfants sont recrutés de forces dans les écoles par les groupes armés, principalement par le Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP) et les (FDLR), depuis la reprise des combats en août 2007, les enfants deviennent des combattants ou sont utilisés pour des tâches logistiques ou comme esclaves sexuels.

SECTION II. ESQUISSES SUR LES MOUVEMENTS ARMES

Depuis 1998, on estime à plus de 3 millions de nombre de morts durant le conflit armé en RDC qui a opposé d'une part, le gouvernement congolais et ses alliés (groupe armés Maï Maï ) et d'autre part, divers groupes politiques armés : le Mouvement de Libération du Congo (MLC), le Rassemblement Congolais pour la Démocratie Goma (RCD - Goma), le Rassemblement Congolais pour la Démocratie Kisangani / mouvement de libération (RCD - K/ML), le Rassemblement Congolais pour la Démocratie Nationale (RCD - N).

²⁴ Programme de Démobilisation et réinsertion (DDR), publié en juin 2006

Ces groupes armés ont bien souvent reçu le soutient des puissances étrangère, qui ont alimenté le conflit pour affaiblir le gouvernement Congolais et exploiter en toute illégalité de nombreuses ressources naturelles de la République Démocratique du Congo.

Toutes les parties en Conflit ont recruté des enfants dont le nombre est estimé à 33 000 (selon le rapport de Nations Unies en 1999).

11.1. Le Mouvement de Liberation du Congo recrute (es enfants so(dats

Devant l'offensive des Forces Armées Congolaises (FAC) contre la rébellion du mouvement de libération du Congo (MLC), des enfants sont incorporés de force et par centaine chaque jour, dans les rangs de ce mouvement. Les rebelles, dans leur retraite, se servent des enfants dans les écoles, les marchés, les rues, dont l'âge varie entre 11 et 17 ans. Sont appelés à servir, sous peine de mort atroce, les hommes du rebelle J-P Bemba Gombo, objets sexuels, (massacre) messagers, ou utilisés à des tâches domestiques. Ils servent très souvent des chairs de canon ou de bouclier humain.

En effet, lorsque les FAC attaquent, ce sont les enfants qui sont employés en première ligne pour permettre notamment la localisation des troupes gouvernementales et leurs alliés. Les ravages sont terribles et incommensurables...

Le Mouvement de Libération du Congo est dirigé par J-P Bemba, ce mouvement rebelle n'est qu'une couverture de l'Ouganda. J-P Bemba Gombo a pris les armes dans la Province de l'Equateur et depuis lundi 10 juillet dernier, il subit offensive acharnée des FAC et de leurs alliés. [Le chef de la rébellion, lui, a été signalé à Bruxelles Belgique), puis plus récemment à Abudjan (Côte- d'Ivoire) (²⁵) et (plus nous n'incluons pas non plus l'hypothèse de n'avoir pas utilisé les enfants aux exactions commuent au Centrafrique).]

De ce qui précède, puisque nous parlons du MLC entant que parti politique ayant recruté les enfants soldats dans ses rangs, il est cependant nécessaire que nous parlions de J-P Bemba, lui comme acteur principal, la plaque tournante, le président fondateur et l'autorité morale de ce parti.

²⁵ . J-P BEMBA, le choix de la liberté, Ed. vénus-avenue de la Révolution, 7 - Gbadilite Rép. Démocratique du Congo.

Dans cette même perspective, un fond fouillant nous introduit dans le bain et le champ d'application de notre sujet d'étude, La Province Orientale, pour signaler encore avec les plus des détails, quant à ce que J-P Bemba a commue exactement, comme acte de recrutement des enfants dans les mouvements rebelles.

Combien d'enfants J-P Bemba a-t-il utilisé dans ses rangs ? Combien sont mort au combat ? Combien ont été exécutés pour non observance du code de conduite de L'Alliance pour Libération du Congo (ALC) ? Dieu seul sait. Les hauts cadres politiques et militaires du MLC peuvent nous en donner une idée.

Il parle lui-même d'enfant sans précision d'âge, mais il parle bien d'enfants (et non de fils) : « Les instructeurs Ougandais effectuent un excellent travail et les bataillons sortent des centres de formation créés à travers tous les territoires... Dulia, Isangi, Aketi, Bumba, lisala, Bisinga, Gemena, Libenga, Zongo, Gbadolite, nous donnent leurs meilleurs enfants... pour combattre les forces gouvernementales »

Lorsqu'il affirme que « ces milices de combattants se sont engagés librement avec le soutien de leur famille, de leurs proches », il y a lieu de croire que se sont encore des enfants. C'est le cas, lorsqu'il signale aussi que « le bataillon Simba est constitué des jeunes recrutés et formés aux environs de Bunia... » Tandis que le troisième bataillon est composé des jeunes recrutés à Buta, Bulia, et Aketi et formés à Dulia.

Lors de la prise de Mambasa par l'ALC de J-P Bemba, le père silvano Ruaro missionnaire italien de la congrégation du sacré coeur de saint Quentin, vivant au Congo depuis 33 ans, « a remarqué beaucoup des jeunes de 16 à 17 ans parmi les forces du MLC, tous plus ivres ou plus intoxiqués les uns le s autres ».(²⁶)

Notons par la suite que J.P. Bemba a bel et bien utilisé les enfants dans ses rangs et cela a engendré plusieurs conséquences notamment (viol, violences à l'endroit des femmes, tueries y compris, des enfants, massacre et j'en passe..., ce que nous précisons avec les plus amples détailles dans le 3^ème chapitre, dans sa section première, de conséquences de recrutement des enfants soldats dans les rangs de milices.

²⁶ H. Cheuzeville. Op. cit., p. 36

11.2. L'Union des Patriotes Congo(ais de Thomas LUBANGA

La liste de différents mouvements et acteurs de recrutement des enfants - soldats en RDC, ne serait pas jusque là exhaustive. Si nous citons L'Union des Patriotes Congolais (UPC) de Thomas Lubanga comme acteur de ce mouvement.

En effet, des enfants ont combattu "comme des militaires" au sein de la milice de Thomas Lubanga en République Démocratique du Congo (RDC), a affirmé un ancien membre de l'Union des patriotes congolais (UPC) devant la Cour Pénale Internationale à La Haye.

Selon l'un des enfants soldats témoin et victime de ces actes, « des enfants étaient déployés par Compagnies brigade ou peloto. Et a affirmé devant le procureur Manoj Sachdeva que les enfants ont combattu.

"Les enfants étaient en tenue militaire et portaient des armes, comme tous les militaires de l'UPC", a-t-il poursuivi, en disant avoir lui-même formé des jeunes au maniement de l'AK-47.

L'ancien milicien a affirmé avoir vu les enfants, pour certains âgés de moins de 15 ans, tirer sur l'ennemi. "Si le commandant en donne l'ordre, tout le monde doit tirer, même les enfants", dit-il, témoignant sous un pseudonyme et la voix et le visage brouillés sur les écrans par mesure de protection.

A la question de savoir s'il avait "vu ou su par d'autres sources que des enfants avaient été tués dans des combats", il a répondu "oui".

"L'état-major (de l'UPC) connaissait les détails de ce qui se passait" durant les combats, a-t-il affirmé.

Thomas Lubanga, 48 ans, plaide non coupable des crimes de guerre d'enrôlement et de conscription d'enfants de moins de quinze ans durant la guerre civile en Ituri (Est de la RDC) en 2002'2003.

Selon les Organisations Non Gouvernementales, les affrontements en Ituri entre des milices soutenues par les ethnies Hema (proche de l'UPC) et Lendu, pour le contrôle notamment de mines d'or, ont fait 60. 000 morts et des centaines de milliers de déplacés depuis 1999.

Le premier témoin au procès de la CPI, présenté par l'accusation comme un ancien enfant soldat, s'était rétracté après avoir initialement accusé l'UPC de l'avoir enrôlé à la sortie de l'école en RDC.²⁷

Pour son premier procès depuis sa création en 2002, la Cour pénale internationale (CPI) juge, depuis ce lundi, Thomas Lubanga, l'ancien chef de la milice de l'Union des patriotes congolais (UPC). Il est accusé d'avoir enrôlé et fait combattre, entre 2002 et 2003, des enfants pendant la guerre civile d'Ituri, a l'Est de la République démocratique du Congo (RDC). Le procès devrait durer un peu plus de six mois.

« Ce procès est celui des enfants soldats et de la gravité d'enrôler des centaines d'enfants pour les transformer en tueurs. C'est l'un des crimes les plus graves et les plus inquiétants... ». Luis Moreno-Ocampo, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) ne mâche pas ses mots. Il requerra « une peine très élevée », a-t-il prévenu, dans une interview à l'Afrique Presse. Le procès qui s'est ouvert ce lundi à La Haye, le premier de la Cour pénale internationale (CPI) depuis sa création en 2002, a indiqué le procureur, mettre en évidence la tragédie des enfants soldats.

Dans le banc des accusés, Thomas Lubanga Dyilo, 48 ans. L'ancien chef de la milice congolaise de l'Union des patriotes congolais (UPC) devra répondre de crimes de guerre pour avoir enrôlé et fait combattre des enfants de moins de quinze ans, entre 2002 et 2003, au sein de la branche militaire de son mouvement, Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC). Le district de l'Ituri, à l'Est de la République démocratique du Congo (RDC), était alors déchirée par une violente guerre civile qui opposait les milices soutenues par les ethnies Hema (proche de l'UPC) et Lendu, pour le contrôle notamment de mines d'or. Selon des Ong, ce conflit a coûté la vie à quelques 60 000 personnes et fait des centaines de milliers de déplacés depuis 1999. Initialement prévu pour juin 2008, le procès de Thomas Lubanga a été reporté en raison d'un problème de procédure. L'accusation avait refusé de transmettre à la défense le contenu de certains documents pouvant contribuer à l'innocenter. La libération du chef de guerre a même été envisagée, entre temps. Selon RFI, des solutions ont finalement été trouvées. Les deux parties peuvent désormais partager presque tous les documents tout en protégeant leurs sources. « Ils ne peuvent pas oublier ce qu'ils ont enduré, se qu'ils ont vu... »

²⁷ . afrikarabia2.blogs.courrierinternational.com/.../CPI.proces-lubanga, « les enfants ont combattus comme milices » :

Thomas Lubanga Dyilo, arrêté en 2005 en République démocratique du Congo puis transféré à La Haye en mars 2006, n'échappera donc pas à la justice. L'accusation prévoit d'appeler à la barre 34 témoins, parmi lesquels des enfants soldats. Des mineurs qui, d'après Moreno-Ocampo, ne peuvent pas oublier « ce qu'ils ont enduré, ce qu'ils ont vu. Ils avaient 9, 11, 13 ans.... Beaucoup d'entre eux se droguent ou se prostituent pour survivre après avoir été rejetés par leur famille ». Dès l'ouverture du procès ce lundi, Thomas Lubanga Dyilo a, par la voix de son avocate, Me Catherine Mabille, plaidé non coupable.

« La milice de Lubanga a recruté, formé et utilisé des centaines de jeunes enfants pour qu'ils tuent, pillent et violent », persiste et signe M. Moreno-Ocampo qui précise qur près de 30% de ses troupes étaient des « kadogo », « les petits » en swahili. « Recrutés pour leur docilité, désocialisés, les gamins étaient utilisés pour les missions les plus dangereuses, les plus sales, les plus brutales. Aux petites filles incombaient les tâches ménagères et le rôle d'esclaves sexuelles », écrit, pour sa part, Kongo Times (²⁸).

Selon Human right watch (HRW), des enfants sont actuellement engagés dans des conflits armés dans au moins quinze pays et territoires dans le monde. Parmi eux : la République Centrafricaine, le Tchad, la République Démocratique du Congo, la Somalie, le Soudan et l'Ouganda. « En RDC, au moins cinq des parties prenantes au conflit armé, à l'Est, sont connues pour avoir fait recours aux enfants soldats. Il s'agit de l'armée congolaise (FARDC), des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR), du Congrès National pour la Défense du Peuple, des groupes Mai Mai pro' gouvernementaux, et de l'Armée de Résistance du Seigneur », indique l'organisation non gouvernementale (²⁹).

²⁸ http://afrique.kongotimes.info/404.html?url=http://afrique.kongotimes.info/news/425/ARTICLE/9194/2009-01-26.html 29www.afrik.com/article16148.htm

11.3. Autres mouvements et acteurs

Dans ce même dossier de Thomas Lubanga, deux autres chefs de milices, Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo, d'ethnies alliées mais rivales de celle de Lubanga, sont actuellement détenus à la Haye. Eux aussi, sont accusés d'avoir utilisé des enfants soldats pour attaquer des civils du village de Bogoro, début 2003. Bosco Ntangada, ex-chef d'état-major du chef rebelle Laurent Nkunda et ancien collaborateur de Thomas Lubanga en tant que chef des opérations militaires de l'UPC, fait également l'objet d'un mandat d'arrêt émis par la CPI.

Pour le procureur, le procès de Lubanga constitue « une étape importante » dans la lutte contre le recrutement d'enfants soldats. Il va permettre aux victimes de « se reconstruire en tant qu'adultes alors même que leur enfance leur a été volée », a estimé Paolina Massidda, l'une des représentantes des 93 victimes autorisées à participer au procès, une première devant une justice internationale.

L'Organisation non gouvernementales de défense de droit de l'homme, Human Rights Watch (HRW), quant à elle, estime que « l'affaire Lubanga a déjà eu un impact sur le comportement des chefs de guerres. Ils ont maintenant pleinement conscience de pouvoir faire eux-mêmes l'objet de poursuites. (³⁰)»

Après les 34 témoins à charge, les avocats de Thomas Lubanga Dyilo appelleront les leurs. La décision des juges, dirigés par le Britannique Adrian Fulford, tombera au bout de six à neuf mois de procès.

11.3. L'A((iance des Forces Democratique pour (a Liberation du Congo (AFDL) de
M'ZEE Laurent desire KAB1LA

« L'un des chefs de la rébellion est venu nous voir. Il nous a promis une uniforme et des bottes. Il nous a dit que quand Kinshasa tomberait, le Zaïre deviendrait le Congo et qu'on aurait des jolies filles, de la nourriture, des belles maisons et des voitures.

Les Rwandais qui nous ont entraînés étaient responsables de notre victoire. Ils nous ont donné comme instruction de ne jamais laisser la vie sauve à un Hutu. Ils ont commencé par nous montrer comment tuer les Hutu qui étaient déjà dans nos propres

rangs. Ils nous ont dit qu'ils étaient des serpents et qu'il fallait tuer immédiatement ceux qu'on découvrait. Juste en dehors de Kisangani, on a rencontré des forces ennemies. Les troupes de Mobutu avaient tout incendié sur leur passage. C'est là que nous avons tué beaucoup de Hutu rwandais d'une manière horrible, bien que certains d'entre eux aient été ramenés au Rwanda en avion.

Le nombre de personnes tuées, seul un ordinateur pourrait le calculer, mais je dirais environ mille par jour, surtout des femmes, des enfants et des vieillards. »³¹.

Ce témoignage est celui d'un soldat qui avait treize ans lorsqu'il a été recruté en 1996 à Bukavu, dans l'Est de la République démocratique du Congo (RDC), pour rejoindre l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL), le mouvement de Laurent-Désiré Kabila.

Aujourd'hui, après avoir parcouru plus de 2 000 kilomètres avec l'AFDL jusqu'à la capitale Kinshasa, il est loin de sa famille et a du mal à survivre hors des rangs de l'armée. Plusieurs milliers d'autres, comme lui, dorment dans les rues de Kinshasa, abandonnés et rejetés par la population locale qui n'éprouve que méfiance et crainte à leur égard. Leur réinsertion dans la société peut s'avérer difficile et douloureuse, nombre d'entre eux étant profondément traumatisés par les exactions qu'ils ont été contraints de commettre.

Bien qu'elles le nient, toutes les parties au conflit actuel en RDC utilisent régulièrement des enfants soldats. Souvent, ils se chargent de tâches que des soldats adultes pourraient refuser : procéder à des exécutions extrajudiciaires dans leurs propres rangs, par exemple.

Lorsque les hostilités ont éclaté en août 1998, le gouvernement de la RDC a recruté dans les Forces armées congolaises (FAC) de nombreux enfants, dont certains n'avaient que douze ans, alors que des organismes de protection de l'enfance et des organisations humanitaires en RDC mettaient en place des programmes de démobilisation et de réinsertion destinés aux enfants soldats ayant participé au conflit de 1996'1997. Plus de 400 soldats des FAC ayant fui en Zambie en mars 1999 après avoir été vaincus par l'opposition armée dans le nord de la province du Katanga étaient des enfants, dont certains avaient moins de quinze ans.

³¹ .Amnesty international, les droits humains en République démocratique du Congo, cas d'appel 2000 enfants soldats.

Le gouvernement de la RDC a déclaré qu'il ne recrutait et n'armait plus d'enfants, et que ceux-ci avaient été retirés des forces actives. Pourtant, rien qu'à Kinshasa, on peut voir des dizaines de garçons âgés de dix ans ou plus porter des armes, et notamment des armes à feu. Des soldats et d'autres personnes affirment que plusieurs centaines d'enfants de moins de dix-huit ans sont encore au front. La législation congolaise ne fixe toujours pas d'âge minimum concernant l'enrôlement dans les forces armées et quiconque rejoint les rangs de l'armée est automatiquement considéré comme un adulte. Pourtant, en vertu du Code de la famille de la RDC, toute personne âgée de moins de dix-huit ans est considérée comme un enfant.

Bien qu'ils soient tous deux parties à la Charte africaine des droits et du bienêtre de l'enfant, le Rwanda et l'Ouganda ont eux aussi recruté des enfants soldats. Par exemple, à Gisenyi (nord-ouest du Rwanda), à la fin du mois de juillet 1999, des témoins ont déclaré avoir vu un camion militaire de l'Armée patriotique rwandaise (APR) circuler autour de la ville au petit matin. Il s'arrêtait auprès de chaque groupe de jeunes pour leur demander s'ils voulaient devenir des soldats. Plusieurs enfants se sont portés volontaires, notamment des enfants des rues, dont certains n'avaient que dix ou douze ans.

Le 18 août 1999, à Rubengera, à une vingtaine de kilomètres de Kibuye, plusieurs élèves de l'enseignement secondaire, dont certains n'avaient pas dix-huit ans, ont été contraints de monter à bord d'un camion militaire. Plusieurs d'entre eux qui s'y refusaient, auraient été frappés à coups de crosse de fusil. Les jeunes gens ont été conduits à Gabiro, dans l'Est du pays, pour y suivre un entraînement militaire ; tous leurs biens personnels leur ont été confisqués. Au cours de la même période, on estime à 300 le nombre de jeunes garçons qui ont été ainsi emmenés en camion de Rubengera.

Des représentants d'Amnesty International qui se sont rendus dans l'Est de la RDC en novembre 1999 ont vu dans le Sud-Kivu plusieurs enfants soldats rwandais qui ne parlaient que le kinyarwanda, vêtus d'un uniforme de l'APR. Nombre d'entre eux ne semblaient pas avoir plus de douze ans.

En Ouganda, dans le district occidental de Hoima, des parents ont raconté en novembre 1998, que des enfants d'à peine douze ans avaient été secrètement recrutés par des fonctionnaires de l'Internal Security Organisation (ISO, Organisation de la

sécurité intérieure) pour être incorporés dans l'armée. Un parent a affirmé que deux de ses enfants recrutés, âgés de douze et treize ans, étaient encore à l'école primaire.

Selon des informations concordantes, une proportion importante des forces d'opposition armées est constituée d'enfants âgés de moins de dix-huit ans. Les milices Mal mal (Eau eau), qui reçoivent de plus en plus le soutien militaire des FAC, recrutent massivement parmi les enfants.

A l'issu de cette guerre dite de libération du Congo (ex Zaïre) longtemps plongé dans la dictature Mobutien

Pouvons-nous considéré que l'utilisation des enfants soldats avait-il sa raison d'être ? Peut-on considéré ce cas de Force majeur ? Etant donné que, les enfants appelés « Kadogo » ont amené M'zée Laurent désiré KABILA au pouvoir. Donc, son entrée triomphale à Kinshasa, le 17 mai 1997 et conduisant à la chute de Mobutu ?

Ces questions restent en suspend dans ce paragraphe, mais trouve sa réponse dans la suite de ce travail. Bien qu'ayant déjà une lueur de réponse dans son hypothèse.

CHAPITRE TROISIEME : CONSEQUENCES ET TENTATIVES DE LUTTE CONTRE LES RECRUTEMENTS DES ENFANTS DANS LES MOUVEMENTS ARMES

Sans pour autant s'éloigner de l'objectif de notre travail de tracer quelques pistes de solutions tant préventives que curatives au phénomène de recrutements des enfants dans les rangs des milices. Ce qui d'ailleurs à de l'impact directe sur le phénomène enfants de la rue.

Pour y parvenir, nous avons dû procéder à la description minutieuse de la situation des enfants soldats et des jeunes défavorisés. Nous chercherons maintenant à analyser l'incident des conditions sociologiques, économiques et psychologiques sur ce phénomène, qui exige la formulation d'hypothèses qui orientent notre quête et nous aident à mieux les principales articulations au problème.

SECTION I. CONSEQUENCES DE RECRUTEMENT DES ENFANTS SOLDATS I.1. Sur (e p(an sociocu(ture(

L'hypothèse générale consiste à expliquer le phénomène par des carences éducatives observées dans les milieux de base c'est-à-dire dans la famille et à l'école.

Cependant l'irresponsabilité des parents, l'incapacité de la famille à contrôler ses jeunes et la déperdition scolaire tiennent à leur tour à des causes plus fondamentales qui sont à la fois d'ordres sociologique, économique et psychologique.

Sur le plan sociologique, nous posons l'hypothèse qu'un rapport de causalité existe entre la croissance urbaine et le phénomène de la rue. Les nécessités économiques les contingents urbaines ont forcé le passage de la famille élargie à la famille « nucléaire »³². Ce changement brutal et trop rapide a débouché dans biens des cas sur l'instabilité familiale. Les divorces, les séparations, les liaisons irrégulières, en sont les premières conséquences. L'effondrement des interdits, qui sont à la base de l'éducation tribale, l'esclavage de la famille élargie qui garantissant une présence affective, constate ou continue fonds que bien des foyers, les enfants manquent d'affection et surtout d'encadrement éducatif.

³² MASIALA Ma Sole., Enfants de personne, éd : Enfance et paix, centre Zaïrois de l'Enfance et de la famille, Kinshasa, 1990, p. 38

Par ailleurs, l'école élitiste héritée du colonialisme ne prépare guère les jeunes à vivre dans la communauté de base. Elle les déracine et les entraîne à la compétition. Ni les infrastructures d'accueil, ni les aspects didactiques n'offrent à l'élève la garantie d'un plein épanouissement. Au contraire l'école crée les sujets inadaptés aux réalités naturelles et positives.

L'irresponsabilité des parents à celle de la société, l'absence ou la présence pathogène du père et de la mère y sont composées par la présence affective des camarades de même condition. La rue est perçu par cette catégorie d'enfants et de jeunes comme plus « sécurisante » plus « libératrice »³³ que leur milieu de base considérés comme (frustrâtes) et coercitifs.

Le phénomène de la rue serait -il le fruit de la frustration, une sorte des fugue, un sujet psychologique et physique de la famille et de la société ou encore un de révolte de l'enfant seront les parents de demain et peut-être les hauts cadres du parti - Etat dont notre société héritera. C'est une question qui mérite donc qu'on s'y arrête consciencieusement.

Certes, les 5000 enfants identifies constituent un nombre impressionnant dans une cité de plus de 4 millions d'habitants. Il convient cependant de souligner le fait que ce groupe est bien inférieur aux données de la réalité si l'on considère l'ensemble de la population jeune qui s'écarte de plus en plus de la norme pour vivre en marge de la société.

1.2. Sur (e p(an po(itique et securitaire

Notons tout d'abord que la politique et la sécurité congolaise n'a qu'à être influencer par cette problématique des enfants soldats. Car si jamais ces jeunes après que l'Etat congolais ait reçu à mettre en place un mécanisme qui fasse que, désormais, nul enfants dans les rangs des milices, face à ce problème, cette décision n'aurait résolu qu'un problème. Mais l'encadrement de ces derniers en serait alors un autre.

Pour dire simplement que, comme jusque là l'Etat congolais n'a pas encore trouvé des mécanismes fiables, pour la métrise de ces enfants prétendant démobilisés, le renforcement des capacités à la prise de cette décision serait important. Si non, politiquement par là, c'est la société qui est à des multiples rétractations, traumatismes, tracasseries, des actes des vandalismes seront perpétrés. Conséquence, la sécurité est

³³ Période de la MONUC MAGAZINE, Ituri l'Après pacification, volume VI, N°42, 2008, p.10

bafouée. On assistera par la suite à la naissance d'un autre phénomène qui sera dit « Enfants de la rue » et sans abri, se livrerons à actes de criminalité de toute sorte.

1.3. Sur (e p(an economique

Ce projet se déroule au Congo de l'après guerre, une situation volatile faite de moments perpétuels de résurgence de conflits mais aussi d'éclaircis pour aller vers la paix et offrir une chance de reconstruction de ce pays.

L'économie étant à la recherche de l'efficacité, l'efficience et la rentabilité ou la productivité, a dans le contexte de l'Etat moderne d'aujourd'hui, a besoin de la jeunesse. La jeunesse comme moteur et cerveau monteur des grandes entreprises, institutions, et autres organisations, sont dévier de leurs ambitions ; c'est donc la Nation entière qui perdra.

SECTION II. TENTAVIVES DE LUTTE CONTRE LE RECRUTEMENT DES ENFANTS DANS L'ARMEE

II.1. La (egis(ation congo(aise en matiere de (utte contre (e recrutement des Enfants dans ('armee.

La loi congolaise ne reste pas cependant muette au sujet de recrutement des enfants dans l'armée, comme le démontrent certaines sources bien indiquées, de la société civile Congolaise.

II.1.1. Instrument juridiques nationaux

La constitution de la République Démocratique du Congo a été promulguée le 18 février 2006. Elle contient 229 articles et les dispositions suivantes se rapportent à la protection de l'Enfant :

Article 41

L'enfant mineur est toute personne, sons distinction de sexe, qui n'a pas encore atteint 18 ans révolus.

Les parents ont des devoir de prendre soin de leur enfants et d'assurer leur protection contre les actes de violence tant à l'antérieur qu'à intérieur du foyer.

Le pouvoir public a l'obligation d'assurer une protection aux enfants en situation difficile et de déférer, devant la justice, les autres et les complices des actes de violence à l'égard des enfants.

Article 190

Nul ne peut, sous peine de haute trahison, organiser des mations militaires, para-militaires ou des milices privées, ni entretenir une jeunesse armée³⁴.

II.1.2. la loi N°09/001 portant protection de l'enfant. Promulguée le 10 janvier 2009, la loi portant protection de l'enfant comporte cinq titres, les quels sont répartis en 202 articles.

Ces titres sont :

- Des dispositions générales (titre) : définition de l'Enfant, principes fondamentaux. Droit de l'Enfant : Articles 4 à 44

Devoir de l'enfant : Article 45

De la protection Juridique de l'Enfant (titre III)

Protection Ordinaire : Articles 46 à 61

Protection spéciale : Articles 62 à 70

Protection exceptionnelle³⁵.

Article 71

L'enrôlement et l'utilisation des enfants dans les forces et groupes armés ainsi dans la Police sont Interdits.

L'Etat assure la sortie de l'enfant enrôle ou utilisé dans les forces et groupes armés ainsi que dans la police et sa réinsertion en famille ou en communauté.

Article 72

L'Etat garantit la protection, l'éducation et les soins nécessaires aux enfants toutes par les conflits armés, les tensions et troubles civils, spécialement à ceux trouvés et non identifiés par rapport à leur milieu familial.

Cette disposition s'applique également à l'enfant déplacé à la suite d'une catastrophe naturelle ou à une dégradation des conditions socio-économiques.

Article 73

³⁴ Constitution de la République Démocratique du Congo. 2006. P.28

³⁵ . Constitution de la République Démocratique du Congo. Op. Cit. p.9

L'Etat assure la réadaptation et la réinsertion de l'enfant en situation difficile et / ou exceptionnelle.

- De la protection pénale de l'enfant (titre IV) :

Protection de l'enfant avant la naissance : Art. 143 à 146

Protection de l'enfant avant la naissance : Art. 147 à 198.

- Des dispositions transitoires, abrogatoires et finales (titre V) : Art. 199 à 202.

11.1.3. code du travai( (reformu(é a (a fumiere de convention 182 de (l'OIT)

Les Articles 3 à 6 incluent « les enfants soldats » dans la liste de vingt pires formes de travail des enfants, identifiées par le ministère du travail de la République Démocratique du Congo et remise au bureau International de travail.

11.1.4. Le Décret - (oi N°066/2000

Le Décret loi N° 066/2000 portant démobilisation et réinsertion des groupes vulnérables présents au sein des forces combattants fut promulgué le 09 juin 2000 par le président Laurent Désiré KABILA.

Il s'appui entre autres, sur la convention relative aux Droit de l'Enfant ainsi que les résolutions 1261, 1265, et 1291 du conseil de sécurité des Nations Unies concernant la protection des populations civiles et plus particulièrement celle des enfants soldats.

Article 1. Il est lancé un ordre de démobilisation et de réinsertion familiale et (ou sociologique) des groupes vulnérables, hommes et femmes, présents au sein des forces Armés Congolaises ou dans un autre groupe armé public au privé, sur l'ensemble du territoire de la RDC.

Article.2

Par groupe vulnérables, il faut entendre : les enfants soldats fille ou garçons âgés de moins de 18 ans, qui constituent un groupe particulier justifiant une intervention humanitaire urgente, les invalides, les malades chroniques, les personnes âgées, les veuves et les orphelins à charge.

Elles préconisent :

1. L'arrêt de recrutement des enfants de moins de 18 ans au sein de forces combattants ;

2. L'arrêt de l'envoi de des enfants de moins de 18 ans sur la ligne de front :

3. L'arrêt de l'utilisation des enfants à des tâches purement militaires, dont le maniement d'armes.

II.2.6. la loi N°023/2002, novembre 2002, interdisant la poursuite des mineurs par la justice Militaires

Article 114

... les juridictions sont incompétentes à l'égard des personnes âgées de moins de 18 ans...³⁶

De part les lois et dispositions que nous avons énumérées ci-dessus, le République Démocratique du Congo garantie vraisemblablement les droits de l'Enfant. Mais le contrat est amer car en dépit de la récurrence du débat sur le droit de l'Enfant en général, les droits de l'enfant restent encore méconnus par la population, y compris les enfants eux-mêmes.

11.2. (a (egis(ation internationa(e en matiere de (utte contre (e recrutement des Enfants so(dats.

11.2.1. Normes internationa(es

Convention relative aux droits de l'enfant contient des normes concernant la participation des enfants aux conflits armés et l'enrôlement des enfants :

- Les Etats parties s'abstiennent d'enrôler dans leur forces armée toute personne n'ayant pas atteint l'âge de quinze ans,

- Lorsqu'ils incombent des personnes de plus de quinze ans mais de moins de dix - huit ans, les Etats parties s'efforcent d'enrôler en priorité les plus âgées.

- Les Etats parties prennent toutes es mesures possibles pour veiller à ce que les personnes n'ayant pas atteint l'âge de quinze ans ne participent pas directement aux hostilités, que ce soit dans le rang de force gouvernementale ou dans ceux du groupe armé.

`' Adoptée en ouverture à la signature, ratification et adhésion par l'assemblée générale des Nations Unies, dans sa résolution 44/25 de novembre 1989 ;

`'Signée et ratifiée par la CDE le 21 août 1990 (ordonnance-loi n°90-048) ; `'Entrée en vigueur le 02 septembre 1990.

³⁶ La constitution congolaise du 18 février 2006

Notons par la suite que cette convention relative aux droits de l'Enfant comprend 54 articles regroupés en 4 catégories de droits : droits à la survie, dont au développement, droits à la protection et droit à la participation. Elle repose sur trois principes fondamentaux à savoir : l'intérêt supérieur de l'enfant ; la non - discrimination ; la participation ;

Article 1.

Au sens de la présente convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans (³⁷).

11.2.2. (a charte Africaine des droits et Bien-etre de ('Enfant.

`' Adoptée en juillet à Addis-Abeba (Ethiopie) par la conférence des chefs d'Etat et des gouvernements de l'organisation de l'unité Africaine (OUA) ; `'Signée et ratifiée par le RDC, le 28 mars 2001 ;

`'Entrée en vigueur en Novembre en Novembre 1999, de suite de sa ratification par le Lesotho.

La charte africaine des droits et du bien - être de l'enfant vient en complément à la CDE et reprend les grandes lignes tels que la protection, la non-discrimination, l'intérêt supérieur de l'Enfant, la santé, l'éducation les loisirs, les conflits armés, etc. Dans son article 4, la charte prévoit « toute action concernant un chef entreprise par une quelconque personne ou autorité, l'intérêt de l'enfant sera la considération, primordiale, inscrit l'article sur l'âge » (³⁸).

Toujours dans le même fil d'idée, la convention africaine des droits et bien-être de l'Enfant (CADE), prévoit dans son Article 22 ce qui suit « les Etats parties à la présente charte prennent toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce qu'aucun enfant ne prenne directement part aux hostilités, en particulier à ce qu'aucun enfant ne soit enrôlé sans les drapeaux.

11.2.3. Protoco(e facu(tatif a (a convention re(ative aux droits de ('Enfant

Le protocole facultatif concernant l'implication des enfants dans les conflits armés est un additif à la CDE. Il élargit l'âge minimum de recrutement à 18 ans révolus.

³⁷ La convention relative aux droits de l'Enfant (CDE) Adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies, dans sa résolution 44/25 novembre 1989. Entrée en vigueur le 02 sept. 1990.

³⁸ La convention relative aux droits de l'Enfant. Op. cit.

Il peut être compris comme étant la prise de conscience et l'intervention de la communauté mondiale pour défendre les droits de l'Enfant, particulièrement en luttant contre le recrutement et l'utilisation d'enfants dans les forces et groupes armés.

Protocole facultatif :

- Interdit expressément aux groupes armés de recruter ou d'utiliser, dans les combats, des personnes de moins de 18 ans ;

- Demande aux pays qui l'ont librement ratifié comme le République Démocratique du Congo, de fournir des fonds aux programmes vivent à aider les enfants associés aux forces et groupes armés à redevenir des enfants ;

- Insiste pour que ces pays érigent de moins de 18 ans dans les forces et groupes armés.

- Ce protocole étant additif comme le dit son mot, dans les articles : 1, 2, et 4 prévoient dans leur fonds, les mêmes dispositions que la charte Africaine des droits et bien-être de l'Enfant.

II.2.4. (a CPI et (a (utte contre (e recrutement des enfants so(dats en Ituri.

Le statut de (a CPI ne fait pas ('unanimite a cette matiere dans son artic(e 8 en sa section 26, Stipu(e

Le fait de procéder à la conscription ou à l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans dans les forces armées nationales ou de les faire participer activement à des hostilités ; En cas de conflit armé ne présentant pas un caractère international, les violations graves de l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève du 12 août 1949, à savoir l'un quelconque des actes ci-après commis à l'encontre de personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres de forces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat par maladie, blessure, détention ou par toute autre cause.

En effet, ce chapitre nous a aidé à déceler les conséquences et la tentative de lutte contre le recrutement des enfants. Comprenons que les conséquences sur l'utilisation des enfants dans l'armée restent cependant énormes, sans compter tant d'autres que nous n'avions pas pu citer tout au long de ce travail. A ce qui concerne la tentative de lutte contre ce fléau, nous ne cessons de confirmer nos prémices, que les lois en cette matière sont violées chaque jour qui passe.

~ 39 ~
CONCLUSION

Le trafic des enfants à des fins d'exploitation de leur travail se pratique encore aujourd'hui dans certaines contrées. C'est révoltant sur le continent africain, ces répréhensibles pratiques se retrouvent presque partout. Le phénomène tire ses sources dans la pauvreté, certaines pratiques culturelles et la faiblesse des Etats concernés.

A l'heure actuelle, il prend des promotions inquiétantes puisqu'il alimente des réseaux de pédophiles et de proxénètes dans le monde entier. Le phénomène est difficilement chiffrable, tant que les réseaux sont discrets, mais l'on estime que ce sont chaque année des dizaines de milliers d'enfants qui traversent des frontières par tous les moyens imaginables pour être vendus, utilisés à des travaux lourds sans salaire ou exploités dans la prostitution par des personnes qui ont perdu les véritables faveurs morales.

Dans cet ordre d'idées, nous tacherons de confirmer notre hypothèse, condamna avec la toute fermeté le phénomène d'enrôlement des enfants dans les rangs des milices, nous en appelons à un discernement minutieux des autorités impliquées directement ou indirectement dans cet affaire.

Comme suggestion et ce que vous pouvez faire, vous lecteurs du présent travail ; veuillez adresser vos appels en français ou en anglais aux autorités et à la classe politique Congolaise :

· exprimez votre vive inquiétude devant le fait que les enfants soldats continuent d'être utilisés dans le conflit en RDC;

· exhortez tous les belligérants à ne plus recruter de soldats de moins de dix-huit ans et à adopter des mesures en vue de démobiliser tous les enfants soldats et de faciliter leur réinsertion dans la société;

· Veuillez noter que l'Ouganda et le Rwanda font partis à la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, qui interdit le recrutement de soldats âgés de moins de dix-huit ans. La RDC devrait être incitée à ratifier cette Charte.

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES GENERAUX

1. CATHERINE et ALLIE, rebellion, revolution du Zaire, Ed. L'Harmattan, Paris, 1965

2. CHEUZAVILLE Hervé, Cronique Africaines de guerres et d'Espérence R.D. Congo, Ouganda, Rwanda, Burudi, Soudan, Ed. Persée - 67 cours Mirabeau, 2003

3. MASIALA ma So(o, Les enfants de personne, ed. enfance et paix, 1990

4. NTUMBA LUABA LUMU, J.P. Bemba une lutte de libaration au service d'un pays voisin, ed. mémoire collective, Kin, 2006

5. WAWA, Roger; Congo mon bon pays, 2^e Ed., ISSP Médiaspaul, Kinshasa, 2008.

II. NOTES DE COURS

1. Dr. MAFELLY MAFELLY MAKAMBO, Syllabus du cours des theories et doctrines politiques et sociales, G2 Sciences politiques et administratives, Université Pédagogique Nationale, 2009

2. WINGE WI EPONDO, Recherche guide, G3 Relation internationales. ULK, Kinshasa, 1993'1994

III. DOCUMENT OFFICIELS ET ARTICLES

1. Amnesty internationa(, Les droits humains en Republique démocratique du Congo, cas d'appel 2000 enfants soldats

2. La convention re(ative aux droits de ('Enfant (CDE), Adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies, dans sa résolution 44/25 novembre 1989. Entrée en vigueur le 02 sept. 1990.

3. Protoco(e II du 8 juin 1977, additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949

4. La convention internationa(e des droits de ('enfant, Genève, 1977

5. CRONGD, Table ronde sur les strategies de developpement de la province Orientale, Kisangani, Novembre 2003

6. Période de la MONUC MAGAZINE, Ituri l'Après pacification, volume VI, N°42, 2008

IV. SITES INTERNET

1. Fr. WIKIpedia.ORG/Wiki/Milices Palestiniennes.

2. ¹Http : // www.patofa.com/Frecnh/2655/-qu-39 est cet une milice-citoyenne.

3. http://www.defence - Gouv. Fr/sga/enjeux-défense/droit - et - défende/manuelde-droit- des -conflits-armés.

4. www.afrik.com/article16148.htm

5. Amnesty Internationa(/IANSA/OXFAM. 2004. Armer ou Développer ? https://www.controlarms.org/fr/dernieres_nouvelles/communique91003.htm

V. TFC et MEMOIRE

1. NTENGI ZULU, Impact de la guerre de liberation, de 1998 sur la prolifération des armes légères en RDC (1998 -2008), faculté de sciences sociales politiques et administratives, Kin. UPN 2008,

2. Pau( Fé(icien NANGANA, Traitement de l'affaire Muzito par le journal le phare, TFC présenté en sciences de l'information et de la communication, Université de Kinshasa, 2009

3. Sa(amone YAMEOGO, Le contrôle des armes légères et de petit calibre en Afrique de l'Ouest, Mémoire de Master en études de développement (MDev) (Burkina Faso) Genève, 2009

VI. DICTIONNAIRE ET RAPPORT

1. Dictionnaire Robert Anne, éd. 1985,

2. Dictionnaire universel, EDICEF 58, rue Jean - Bleusen, F92178 VANVES cedex, 4^e Ed., 2009

3. UNICEF, Enquête Nationale sur la situation des enfants et des femmes, MICS2/2001, Rapport d'Analyse, Kinshasa 2001

4. Microsoft. Encarta, 2009.

TABLE DE MATIERE

0.0. INTRODUCTION 1

0.1. PROBLEMATIQUE 1

0.2. HYPOTHESE 2

0.3. CHOIX ET INTERETS DU SUJET 2

0.4. DEMARCHE METHOLOGIQUE 3

0.6. DELIMINATION DU TRAVAIL 3

07. CANEVAS 3

CHAPITRE I. CONSIDERATIONS GENERALES ............................. 4

SECTION I. DEFINITION DES CONCEPTS 4

1.1.1. Notion de l'enfant 4

1.1.2. Notion sur le soldat 5

1.1.3. Notion de l'armé 7

1.1.4. Notion des milices 7

1.1.5. Notion de la rébellion 8

I.1.6. Notion de la guerre 8

I.1.7. Notion des conflits armés 9

SECTION II. MONOGRAPHIE DE LA PROVINCE ORIENTALE 10

I.II. 1. Profil général de la province 11

I.II.2. Données historiques 12

I.II.3. Données géographiques 13

I.2.3. SITUATION ADMINISTRATIVE ET POLITIQUE 15

CHAPITRE II. LES ENFANTS SOLDATS ET LES MOUVEMENTS ARMES DANS LA

PROVINCEORIENTALE 20

SECTION I. HISTOIRE DES ENFANTS SOLDATS EN RDC. 20

SECTION II. ESQUISSE SUR LES MOUVEMENTS ARMES : ACTEURS DE RECRUTEMENTS DES ENFANTS DANS L'ARMES EN PROVINCE ORIENTALE. 21

II.1. Le MLC recrute les enfants soldats 22

II.2. Thomas LUBANGA 24

II.3. M'ZEE Laurent désiré KABILA 27
CHAPITRE III. CONSEQUENCES ET TENTATIVES DE LUTTE CONTRE LES

RECRUTEMENTS DES ENFANTS DANS LES MOUVEMENTS ARMES 31

SECTION I. CONSEQUENCES DE RECRUTEMENT DES ENFANTS SOLDATS 31

I.1. Sur le plan socioculturel 31

1.2. Sur le plan politique et sécuritaire 32

1.3. Sur le plan économique 33

SECTION II. TENTAVIVES DE LUTTE CONTRE LE RECRUTEMENT DES ENFANTS DANS L'ARMEE 33

II.1. La législation congolaise en matière de lutte contre le recrutement des enfants dans l'armée 33

II.2. la législation internationale en matière de lutte contre le recrutement des

enfants soldats. 36

CONCLUSION 39

TABLE DE MATIERE 43