B.
La Filiale
Une filiale est une société qui appartient à
une autre société faisant partie du même groupe de
sociétés ou qui est contrôlée par une telle
société. Une filiale est habituellement constituée
conformément à la loi de l'Etat dans lequel elle est
établie. Mais nous pouvons encore avancer en précisant
qu'à part la filiale il existe aussi une succursale. Celle-ci n'est
qu'une unité d'une société dont elle n'est pas
séparée par un acte de constitution distinct dans l'Etat dans
lequel elle est établie ou exerce ses activités.
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