Memoire Online - Le contrôle interne: un outil de sécurisation des opérations de crédit bancaire: « cas de la BHM SA »

PREMIERE PARTIE : LE CONTROLE INTERNE : GAGE DE LA MAITRISE D'UNE ORGANISATION. 9

Paragraphe 1 : Définition et objectif du contrôle interne selon le COSO 16

Paragraphe 2 : Les cinq (5) piliers du référentiel de COSO et les limite du contrôle interne 20

DEUXIEME PARTIE : l'audit de la procédure de crédit au niveau de la BHM 22

Section 1 : Historique, situation géographique et environnement de la BHM sa 23

Section 1 : Le contrôle interne bancaire et description de sa procédure de crédit 31

Section 2 : La prise de garantie des dossiers et diagnostic de la procédure de crédit 37

DEDICACE

Nous dédions ce mémoire à tous nos parents qui n'ont ménagés aucun effort pour la réussite de notre vie.

REMERCIEMENTS

- A dieu le tout puissant de nous avoir accordé sa grâce pour l'aboutissement de ce projet.

Nous voudrons à travers ce mémoire que toutes les personnes qui nous ont apportées leurs concours trouvent l'expression de nos sentiments les plus sincères.

- le corps professoral de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (FSEG)

- Dr Soboua THERA notre directeur de mémoire malgré ses spécifique et délicates attribution n'a ménagers aucun effort pour orienter nos recherche et nous aider à trouver, développer et approfondir les pistes de réflexion sur notre thème.

Nos remerciements vont à l'endroit de nos très chères camarades de la promotion Sidi Sosso DIARRA (2006-2010)

Enfin, nous remercions tous ceux qui, de près ou de loin ont contribués matériellement, moralement et financièrement à la mise en place de ce travail

LA LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

INTRODUCTION

Le respect des principes, des règles et des méthodes de comptabilisation ne serait pas suffisant pour atteindre les objectifs d'image s'il n'était complété par des mesures destinées à assurer l'exhaustivité et la fiabilité des informations produites.

Ainsi suite aux nombreux scandales financiers qui ont secoué les entreprises américaines à la fin des années 90 et au début des années 2000, les Etats-Unis ont adopté, le 30 Juillet 2002, le Sarbanes Oxley Act (SOX). L'article 404 de cette loi exige que la Direction Générale engage sa responsabilité sur l'établissement d'une structure de contrôle interne comptable et financier et qu'elle évalue, annuellement, son efficacité au regard d'un modèle de contrôle interne reconnu.

Mieux, l'analyse du scandale financier le plus récent, celui de la Société Générale en France qui s'est vu détournée 5 milliard d'euros, permet de s'interroger sur la question de la fiabilité du système de contrôle interne mis en place au sein de la banque.

De plus le développement ou l'émergence tant prôné par les pouvoirs publics ne saurait être effectif avec un faible taux de bancarisation ; les banques se doivent d'afficher une image de sécurité afin de décourager l'informel et de drainer vers elles les agents économiques hostiles au système bancaire. C'est vrai, il faut l'avouer, le secteur bancaire est l'un des secteurs les plus règlementés et les plus contrôlés. Néanmoins, il est en proie à des malversations qui tentent de porter atteinte à son image de marque et de sécurité financière qu'on lui a toujours reconnues. Cependant, le contrôle interne comme définit par l'Ordre des Experts Comptables en France est l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. L'un des objectifs consiste à prévenir les erreurs et les fraudes.

Au regard des faits marquants évoqués, il convient conformément à la formation reçue, de s'interroger sur le contrôle interne de la Banque de l'Habitat du Mali, une structure bancaire dans laquelle nous avons recueillies les informations.

Pour ce faire nous avons choisi d'axer nos réflexions sur le thème suivant : LE CONTRÔLE INTERNE, UN OUTIL DE SECURISATION DES OPERATIONS DE CREDIT BANCAIRES : « CAS DE LA BHM »

Cette étude vise non seulement une mise en pratique des connaissances théoriques reçues, mais aussi une contribution à la résolution d'un problème que rencontre la BHM dans l'exercice des ses activités. La banque est un établissement de crédit autorisé par la loi à assurer des opérations de banque c'est-à-dire la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement.

Autrement dit une banque est une entreprise qui gère les dépôts et collecte l'épargne des clients, accorde des prêts et offre des services financiers. De ce fait elle doit offrir à la clientèle les garanties d'une sécurité suffisante à l'exercice de son activité. Elle doit donc disposer d'un contrôle interne assez dynamique.

- Quel est le rôle du contrôle interne dans la sécurisation des opérations de crédit bancaire ?

Pour donner des réponses fiables à ces interrogations, nous allons étudier dans la première partie le contrôle interne gage de la maîtrise d'une organisation et la seconde partie sera consacrée sur l'audit de la procédure de crédit au niveau de la BHM sa.

L'objectif de ce thème est de mettre en exergue la place du contrôle interne dans la gestion de la BHM sa, particulièrement son département crédit enfin de sécuriser les opérations.

Pour collecter ces différentes informations, nous avons procédé à des recherches documentaires, des interviews des responsables concernés et des enquêtes.

PREMIERE PARTIE :

LE CONTROLE INTERNE : GAGE DE LA MAITRISE D'UNE ORGANISATION

L'étude de ces éléments théoriques nous mène à une vision globale du thème. Pour une meilleure compréhension de ce travail, il nous faudra détailler certaines notions telles que l'audit et le contrôle interne bancaire.

L'étude de cette partie sera consacrée à un assemblage de ces différents éléments pour mettre en place une évaluation du contrôle interne.

CHAPITRE 1 : GENERALITE SUR L'AUDIT

Section 1 : Historique, définition et différents types d'audit

Paragraphe 1 : Historique et définition

1. Historique :

Audit (anglicisme que l'on peut remplacer par contrôle, vérification, expertise, etc.) vient du verbe latin « audire »qui signifie écouter. Les Romains employaient ce terme pour désigner un contrôle au nom de l'empereur sur la gestion des provinces. Il fut introduit par les Anglo-Saxons au début du XIII siècle pour la gestion de leurs entreprises. Le premier cabinet d'audit fut fondé au XIVe siècle à Londres.

En 1953, H.R. Bowen publie « Socials responsibilities of the businessman ». C'est lors de la rédaction de cet ouvrage qu'il parlera de la doctrine de la responsabilité sociale qui doit être envisagée comme un moyen pour orienter l'activité des entreprises vers l'atteinte des objectifs que la société civile s'est fixé. Il définit la responsabilité sociale de l'entrepreneur dès le début de l'ouvrage: « La responsabilité sociale renvoie aux obligations de l'homme d'affaire de poursuivre telles politiques, de prendre telles décisions ou de suivre telles lignes d'action qui sont désirables en fonction des objectifs et des valeurs de notre société ».

L'auditeur est dans ce cas un commissaire aux comptes qui par des procédures adéquates, s'assure du caractère complet sincère et régulier des comptes d'une entreprise s'emporte garant auprès des divers partenaires intéressés de la firme et, plus généralement, porte un jugement sur la qualité et la rigueur de sa gestion.

L'Audit est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée.

L'audit aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d'entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité.

Paragraphe 2 : Les différents types d'audit

Dans ce paragraphe nous allons parler sur deux types d'audit qui sont : l'audit financier et comptable et l'audit opérationnel.

1- Audit financier et comptable

La définition même de l'audit suppose la possibilité d'apprécier une réalité par comparaison à une norme.

Dans le cadre d'audit comptable et financier, la réalité étant les informations produites par l'entreprise, la norme étant les règles, les lois, les méthodes d'enregistrement et les instructions de la direction générale.

En effet, l'audit financier et comptable s'intéresse aux actions ayant une incidence sur la préservation du patrimoine, les saisies, les traitements comptables et l'information financière publiée par l'entreprise.

L'action de l'auditeur interne concerne, entre autre, l'appréciation de l'évaluation du contrôle interne comptable mise en place par l'entreprise dans le but de se prononcer sur la fiabilité, la régularité et la sincérité de l'information comptable et financière produite par l'entreprise.

2- Audit opérationnel

L'audit opérationnel est une évaluation périodique, continue et indépendante de toutes les opérations de l'organisation en vue d'aider les gestionnaires à améliorer le rendement de leurs unités administratives; et ce par l'appréciation objective des opérations et la formulation des recommandations appropriées.

L'audit opérationnel comprend l'analyse et l'évaluation des éléments de la gestion (planification, organisation, direction et contrôle), c'est à dire, les objectifs et les plans, les responsabilités, les structures organisationnelles, les politiques et procédures, les systèmes et méthodes, les contrôles, et les ressources humaines et physiques.

Dans l'audit opérationnel, il s'agit d'auditer "la réalité (les opérations)" au lieu de "l'image" que la comptabilité en donne. L'idée est donc d'auditer la réalité plutôt que sa description comptable, afin de permettre à l'entreprise de pouvoir affronter la compétition avec les meilleurs atouts.

On appelle contrôle interne, en matière de comptabilité, le choix et la mise en oeuvre de méthodes ainsi que de moyens matériels et humains adaptés au cas de l'entreprise qui soient à même de prévenir sans retard les différentes irrégularités possible( intentionnelles ou non intentionnelles)

Section 2 : Normes et méthodologie d'audit

Paragraphe 1 : Normes d'audit

Le concept de norme permet d'exprimer l'opinion de la profession quant au comportement d'un auditeur dans l'exercice de ces missions normalement diligent.

Elles sont relatives aux comportements professionnels de l'auditeur, elles reflètent sa compétence son indépendance et sa densité dans le travail qui lui est confié.

Elles précisent les règles que doivent suivre les auditeurs dans les travaux liés à la certification, à l'examen, aux vérifications spécifiques, à la communication de l'irrégularité, aux relations de l'auditeur avec le conseil d'administration et les dirigeants.

Elles précisent les obligations de l'auditeur et fournissent les modèles de rapport que les professionnels sont invités à présenter.

Paragraphe 2 : Méthodologie d'audit

Cette activité fait l'objet d'une réglementation internationale par les normes dites «normes ISA» pour «International Standards on Auditing». La démarche générale admise comporte des explications suivantes.

L'auditeur commence son travail en recueillent le maximum d'information sur l'entreprise. Lors de cette phase, il s'intéresse à tous les aspects signalétiques de l'entreprise, à ses produits, aux résultats et à la structure du capital d'une part, et à la description du fonctionnement du contrôle interne, d'autre part. A partir de ces informations qui constituent «son dossier permanent » (pour lequel une mise à jour annuelle s'impose), l'auditeur oriente sa mission de contrôle externe.

Par exemple, il détermine si ces faiblesses apparentes de contrôle interne existent réellement (en effectuant un sondage de vérification) et si tel est le cas, l'auditeur doit juger si elles risquent d'affecter matériellement la validité et la fiabilité des informations comptables produites par l'entreprise. En tout cas, en sus de son test de fonctionnement du système, l'auditeur vérifiera les valeurs inscrites dans les comptes après sondage, et contrôlera par pointage tous les montants incorporés dans les documents de synthèse : le bilan et le compte de résultat. Ces points seront détaillés dans le chapitre suivant.

CHAPITRE 2 : LE CONTROLE INTERNE

Ce chapitre est divisé en deux sections qui sont basé sur la définition et l'objectif du contrôle interne, le COSO et le contrôle interne d'une activité.

Dans son sens le plus courant, le mot contrôle veut dire vérification, dans son deuxième sens il signifie maitrise.

Section 1 : Définition et objectif

Le contrôle interne est un outil de gestion servant à fournir une assurance raisonnable que les objectifs de gestion son réalisés. Ainsi, nous allons définir et dire les objectifs du contrôle interne dans cette section.

Paragraphe 1 : Définition

1. Ordre des experts comptables français (1977)

« Le contrôle interne c'est l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but d'assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information, l'application des instructions de la direction et favoriser l'amélioration des performances. Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l'entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci. »

2. Consultative Committee of Accountancy de Grande-Bretagne 1978

«Le contrôle interne comprend l'ensemble des systèmes de contrôle financiers, mis en place par la direction afin de pouvoir diriger les affaires de l'entreprise de façon ordonnée et efficace, d'assurer le respect des politiques de gestion, de sauvegarder les actifs et de garantir autant que possible l'exactitude et l'état complet des informations enregistrées. »

3. Compagnie Française des Commissaires aux Comptes (CFCC)

Le contrôle interne est l'ensemble des mesures comptables ou autres que la direction définit, applique et surveille, sous sa responsabilité, afin d'assurer la protection du patrimoine de l'entreprise et la fiabilité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en découlent. Il permet que les opérations soient exécutées conformément aux décisions de la direction, de même le contrôle interne permet que les opérations soient enregistrées de telle façon que les comptes seront réguliers et sincères donnant ainsi une image fidèle.

4. L'Institut de l'Audit Interne (IAI)

« Le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en oeuvre sous sa responsabilité. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d'actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société qui contribue à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources. Le contrôle interne doit permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu'ils soient opérationnels, financiers ou de conformité. ».

5. Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

De son côté, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes retient la définition suivante : « le contrôle interne est constitué par l'ensemble des mesures de contrôle, comptable ou autre, que la direction définit, applique et surveille, sous sa responsabilité, afin d'assurer la protection du patrimoine de l'entreprise et la fiabilité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en découlent ».

6. Institut Française de l'Audit et Contrôle Interne (IFACI)

Selon l'Institut de l'Audit Interne (IFACI), le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en oeuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer :

v l'application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale ou le Directoire ;

v le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;

D'une façon générale, il contribue à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources.

Les définitions ci dessus insistent sur deux des objectifs d'un bon contrôle interne :

Ainsi, le contrôle interne est devenu un pilier de l'entreprise, il vise à améliorer les performances de l'entreprise par la mise en place de procédures efficientes et par la sauvegarde de son patrimoine.

Pour plus d'efficacité, le contrôle interne doit être plus préventif que répressif. Il se compose d'un ensemble de moyens mis en place dans une entreprise sous forme de mesures, de procédures intégrées à son organisation.

Quels sont les objectifs assignés au système de contrôle interne dans nos compagnies ?

Paragraphe 2 : Objectifs

Le contrôle interne met en oeuvre cinq (5) points essentiels pour atteindre ses objectifs qui sont :

1. Fiabilité de l'information financière :

Cet objectif est souvent privilégié car il met l'accent sur l'organisation des fonctions comptables et financières et sur la capacité de l'entreprise à enregistrer fidèlement ses opérations et les restituer sous forme d'états de synthèse.

2. Sauvegarde du patrimoine :

L'organisation doit se doter de procédures et mécanismes qui permettent de mettre à l'abri d'aléas divers son patrimoine corporel et incorporel.

Pour les salariés, le contrôle interne leur procure un environnement professionnel sécurisé par des procédures, des descriptions de poste. L'harmonie de tous ces éléments permet d'exercer des responsabilités en parfaite connaissance de leur rôle et de leur positionnement dans l'enchaînement des activités de l'entreprise.

3. Respect des lois et application des instructions de la Direction

Le contrôle interne doit permettre à l'entreprise de se conformer aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux instructions de la Direction Générale.

4. Optimisation des opérations

Le processus du contrôle interne permet d'identifier des insuffisances dans l'organisation et dans l'exécution des différentes activités de l'entreprise. Ainsi, l'analyse du processus met en évidence des tâches non effectuées, des activités effectuées par des personnes ne disposant pas de la compétence ou des informations nécessaires à l'accomplissement correct de ces tâches ces constatations peuvent ainsi conduire à réorganiser certaines fonctions, et à automatiser certains contrôles.

5. Maîtrise des activités :

La majorité des objectifs du contrôle interne convergent vers la maîtrise des activités de l'entreprise et le pilotage efficace de l'organisation. Ainsi, le contrôle interne institue dans l'entreprise une culture d'autocontrôle à savoir la vérification par chaque collaborateur de la qualité et de la conformité de son travail. De tout ce qui précède, le contrôle interne doit permettre de sécuriser les flux financiers de l'entreprise, de fiabiliser l'information comptable et de prévenir et détecter les risques au sein de l'organisation.

Section 2 : Le COSO et le contrôle interne d'une activité.

Paragraphe 1 : Définition et objectif du contrôle interne selon le COSO

Les scandales financiers aux USA ayant pris une dimension considérable, les spécialistes des cabinets d'audit et d'expertise comptable ainsi que les chercheurs américains se sont réunis à la demande du sénateur américain Treadway. Une étude a été menée et a abouti à l'émergence du modèle COSO qui a vu le jour en 1992, servant de référentiel de Contrôle Interne aux Etats-Unis et dans d'autres pays postérieurement.

Ce référentiel étant l'objet principal sur lequel s'articule notre travail, il s'agira de définir le cadre dans lequel a été élaboré le COSO ainsi que la définition qu'il a donné au Contrôle Interne.

Afin de cerner les concepts, les idées et les méthodes d'évaluation proposées par le COSO, on a partagé ce paragraphe en deux parties qui sont:

1. Définition du contrôle interne selon le COSO

Selon le rapport du COSO, le contrôle interne est un processus mis en oeuvre par le Conseil d'Administration, les dirigeants et le personnel de l'entreprise, pour fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des trois objectifs suivants :

Au-delà des concepts, l'enjeu véritable du contrôle interne est la maîtrise des activités, ce qui est d'ailleurs une plus juste traduction du terme anglais «internal control ».

«Le contrôle interne est formé de plans d'organisation de toutes les méthodes et procédures adaptées à l'intérieur d'une entreprise pour protéger ses actifs, contrôler l'exactitude des informations fournies par la comptabilité, accroître le rendement et assurer l'application des instructions de la direction».

La Commission a été conjointement commanditée par cinq associations professionnelles aux Etats-Unis, à savoir The American Accounting Association (AAA), The American Institute of Certified Public Accountants (AICPA), Financial Executives International (FEI), The Institute of Internal Auditors (IIA), The National Association of Accountants maintenant appelée The Institute of Management Accountants (IMA). La Commission était complètement indépendante de chacun de ces organismes, et comprend représentants d'industrie, de la comptabilité nationale, des sociétés de placement en valeurs mobilières, et de la bourse des valeurs de New York.

La commission a définit le Contrôle Interne comme étant: «Un processus mis en oeuvre par le Conseil d'administration, les dirigeants et le personnel d'une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quand à la réalisation des objectifs suivants:

Ø Le Contrôle Interne est un processus. Il constitue un moyen d'arriver à ses fins et non pas une fin en soi ;

Ø Le Contrôle Interne est mis en oeuvre par des personnes. Ce n'est pas simplement un ensemble de manuels de procédures et de documents; il est assuré par des personnes à tous les niveaux de la hiérarchie ;

Ø Le Contrôle Interne est axé sur la réalisation des objectifs dans un ou plusieurs domaines (ou catégories) qui sont distincts mais qui se recoupent. ».

2. Les objectifs du contrôle interne selon le COSO

Pour atteindre les objectifs fixés, chaque entreprise doit tout d'abord commencer par les définir d'une manière exacte et précise, puis établir des stratégies efficaces visant à atteindre ces objectifs, sous contrainte des moyens nécessaires. Bien que chaque entreprise détermine ses propres objectifs, certains d'entre eux sont communs.

Les objectifs liés aux opérations renvoient à la réalisation de l'objet social, qui est sa raison d'être. Ils couvrent des objectifs plus spécifiques axés sur la réalisation et l'optimisation.

Il est nécessaire que les objectifs liés aux opérations reflètent l'environnement micro et macro-économique dans lequel l'entreprise évolue tels-que : les pressions exercées par la concurrence en matière de qualité, de diminution des délais de mise sur le marché, ou d'avance technologique. Les instructions et orientations de la Direction Générale ou du Directoire doivent être communiquées aux collaborateurs concernés, en fonction des objectifs assignés à chacun d'entre eux, afin de fournir des orientations sur la façon dont les activités devraient être menées. Ces instructions et orientations doivent être établies en fonction des objectifs poursuivis par la société et des risques encourus.

Afin d'atteindre les objectifs liés aux opérations, il est clair et impératif de tracer une stratégie et de mettre les moyens nécessaires pour l'exécution de l'action de base.

Les objectifs liés aux informations financières visent à la préparation des états financiers publiés, incluant les états financiers intermédiaires et synthétiques, et les chiffres-clés extraits des états financiers et destinés à être diffusés auprès du public.

La préparation d'états financiers fiables est une condition préalable à l'obtention de fonds auprès des investisseurs, d'emprunts bancaires, et peut être un facteur-clé dans la signature de certains contrats ou dans les relations avec certains fournisseurs. Les investisseurs se basent sur les états financiers pour mesurer les performances des dirigeants afin de les comparer à celles des équipes dirigeantes d'autres organisations et aux performances d'autres moyens de placement.

Le terme «Fiabilité» utilisé implique que les comptes soient réguliers et sincères et qu'ils soient préparés conformément aux principes comptables et à la réglementation en vigueur.

Ces objectifs sont appuyés par un ensemble d'affirmations qui sous-tendent les états financiers :

· Existence ou survenance : Les actifs, passifs et droits de propriété existent à une date précise et transactions enregistrées correspondent à des événements qui sont réellement survenus au cours d'une période déterminée.

· Exhaustivité : Toutes les transactions, événements ou circonstances qui sont survenus au cours d'une période spécifique et qui auraient dû être pris en compte au cours de cette même période ont effectivement été enregistrés.

· Droits et obligations : Les actifs correspondent aux droits et les passifs aux obligations de l'entité à une date donnée.

· Evaluation ou rattachement : Les éléments de l'actif, du passif, des produits et des charges sont comptabilisés à leur juste montant conformément aux principes comptables appropriés et pertinents. Les transactions sont mathématiquement exactes, pour ce qui est de leur montant, et correctement enregistrées dans les livres.

· Présentation : Les informations figurant dans les états financiers sont correctement présentées, libellées et classées.

Les entreprises doivent mener leurs affaires, et doivent souvent prendre des mesures particulières, en application des lois et des réglementations en vigueur. Ces obligations ont trait, par exemple, aux marchés, aux tarifs, aux impôts, à l'environnement, au bien-être des salariés et au commerce international. Ces lois et réglementations imposent des normes minimales que l'entreprise doit intégrer dans ses objectifs de conformité.

Compte tenu du grand nombre de domaines existants (droit des sociétés, droit commercial, environnement, social, etc.), il est nécessaire que la société dispose d'une organisation lui permettant de:

o Etre en mesure d'être informée en temps utile des modifications qui leur sont apportées (veille juridique);

o Informer et former les collaborateurs sur celles des règles qui les concernent.

Cette classification permet d'étudier séparément chacun des aspects du Contrôle interne. Ces catégories distinctes mais qui se chevauchent (un objectif donné pouvant rentrer dans plus d'une catégorie), couvrent différents besoins et peuvent relever de la responsabilité directe de différents membres du management.

Le système de Contrôle Interne peut fournir un niveau d'assurance raisonnable quand à la réalisation des objectifs en matière de fiabilité des informations financières et de la conformité aux lois et réglementations en vigueur. La réalisation de ces objectifs qui sont principalement fondés sur les normes imposées par des tiers, dépend de la façon dont sont conduites les activités opérationnelles.

Toutefois, la réalisation des objectifs liés aux opérations - par exemple: en termes de taux de rentabilité des investissements, de part de marché ou de lancement de nouveaux produits - ne relève pas toujours de la seule volonté de l'entreprise. Le Contrôle Interne ne peut prévenir un jugement erroné ou une mauvaise décision, ou bien encore un évènement extérieur pouvant entraîner l'échec des objectifs d'exploitation. Dans ce domaine, le système de Contrôle Interne ne peut fournir au management et au Conseil d'administration, qu'un niveau d'assurance raisonnable d'être informés en temps utile que dans la mesure où l'entreprise est engagée dans la réalisation de ces objectifs.

Paragraphe 2 : Les cinq (5) piliers du référentiel de COSO et les limites du contrôle interne

Il identifie cinq (5) éléments essentiels composants le cadre de maîtrise des risques d'une organisation :

B- Les limites du contrôle interne

Il faut garder à l'esprit que le contrôle interne, aussi bien conçu et appliqué qu'il soit, ne peut au plus donner qu'une ASSURANCE RAISONNABLE à la Direction quant à la réalisation des objectifs de l'organisation. Les facteurs suivants peuvent a voir une influence sur l'efficacité du contrôle interne :

Deux ou plusieurs individus agissant collectivement pour accomplir et dissimuler une action peuvent fausser les informations financières ou de gestion d'une manière qui ne puisse être détecté par le contrôle interne.

DEUXIEME PARTIE :

L'AUDIT DE LA PROCEDURE DE CREDIT AU NIVEAU DE LA BHM sa

CHAPITRE 1 : Présentation de la BHM

Section 1 : Historique, situation géographique et environnement de la BHM sa

Paragraphe 1 : Historique

La Banque de l'Habitat du Mali / BHM-SA est une société anonyme d'économie mixte. Elle bénéficie d'un agrément bancaire de plein exercice. Les principaux textes et document qui la régissent sont :

· La réglementation bancaire et les normes prudentielles de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

· Les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en République du Mali, dont la Loi N° 90-74 / AN-RM du 4 septembre 1990 portant réglementation bancaire au Mali,

· Les méthodes comptables prescrites par le Plan Comptable Bancaire (PCB) de l'UEMOA,

· La Convention d'Etablissement, signée le 29 novembre 1996, entre l'Etat représenté par le Ministère de l'Economie et des Finances (MEF) et la BHM,

· Les statuts déposés auprès de Maître Gaoussou HAÏDARA, Notaire à Bamako, qui ont fait l'objet d'une refonte les 6 mars 2000 et 13 février 2001 pour mise en conformité avec l'Acte Uniforme de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique,

· Le Règlement Intérieur (RI), dont la dernière mise à jour remonte au 20 décembre 2001.

La BHM a été constituée le 25 mars 1996. Elle résulte d'une série de restructurations.

Cette banque est ouverte à la clientèle depuis le 13 Février 2001 avec un capital de 4 milliards de franc de CFA.

Paragraphe 2 : Situation géographique et environnement de la BHM

A. Situation géographique

Depuis sa création la BHM a implanté son siège au coeur de la ville de Bamako précisément dans la commune IV, Avenue Kwame N'Krumah, ACI 2000 Hamdallaye, BP 2614, Bamako, République du Mali.

E-mail bhm@bhm.com, site www.bhm-sa.com.

B. Environnement de la BHM

1. La clientèle de la BHM

La clientèle constitue l'ensemble des consommateurs actuels et potentiels des produits de la banque. A la BHM, la clientèle est classée en deux catégories :

1.1 La clientèle des particuliers (CP)

Elle est composée des personnes physiques, des enfants mineurs ainsi que des incapables majeurs (cas particulier de fonctionnement de compte).

1.2 La clientèle commerciale (CC)

Elle est composée des petites, moyennes et grandes entreprises, des sociétés commerciales, du secteur bâtiment et des travaux publics. Elle concerne aussi les Organisations Non Gouvernementales (ONG), les entreprises individuelles, les établissements et les professions libérales.

2. La concurrence

2.1 La concurrence directe

Elle peut être définie comme toutes les entreprises offrant les produits semblables dans la même tranche de prix. Les onze (11) autres banques de la place constituent les concurrents directs de la BHM à savoir :

Il va falloir donc un grand effort de la part de la BHM sa pour maintenir sa position dans le classement des banques au Mali et de viser la place de leader.

2.2 La concurrence indirecte

Les concurrents indirects peuvent être définis comme des entreprises qui satisfont partiellement les mêmes besoins de la clientèle des banques. Les concurrents indirects de la BHM sont notamment les établissements financiers tels que le JEMENI, CAISSE D'EPARGNE, KAFO JIGIGNEW, CAECE, NYESIGISO les tontiniers, les mutuelles, les cambistes, etc.

Section 2 : Organisation et fonctionnement

Paragraphe 1 : Organisation

La BHM est une société anonyme avec conseil d'administration présidé par un président directeur général qui délègue ses pouvoirs à un directeur général dans le cadre de la gestion. Ainsi la Direction Générale (DG) à la tête de la structure coiffe la Direction Financière et Comptable (DFC), la Direction des Operations(DO), Direction Engagement et Gestion des Risques (DEGR), Direction des Ressources Humaines (DRH). Il est à souligner que certains services qualifiés de stratégiques sont directement rattachés à la Direction Générale. La description des différentes directions se présente sur l'organigramme (voir annexe)

Paragraphe 2 : Fonctionnement

1- La direction générale

Elle est chargée du management des autres directions et de la gestion de la société suivant les instructions définies par le conseil d'administration. En plus du DFC, DO, DRH, DEGR. Les services qui lui sont directement rattachés sont :

C'est un service indispensable dans une organisation comme la BHM. Ce service veuille au respect du contrôle interne en place à travers le respect des procédures, le respect de la réglementation bancaire, le respect du secret professionnel, le respect des recommandations d'audit. L'audit interne permet au moyen des contrôles réalisés de tester le système de contrôle interne et de l'adapter.

L'environnement bancaire se révèle être un environnement menacé par toutes sortes de risques. Afin de maîtriser et d'éviter ces risques, la BHM a trouvé opportun la création de ce service. Il veille au respect des normes prudentielles en matière de crédit et sensibilise les agents sur les risques surtout ceux opérationnels.

Comme son nom l'indique, le service des affaires juridiques assume les fonctions relatives au respect du droit et de la législation en vigueur. Il éclaire la direction sur les aspects juridiques que revêtent les contrats signés avec les tiers. Il assume également la garde des différentes suretés reçues des clients ; également la rédaction des contrats de prêt de la clientèle.

2- La Direction Financière et Comptable (DFC) et la Direction des Opérations (DO)

2.1. La Direction et Financière Comptable (DFC)

Pour mener à bien la fonction qui lui est dévolue, la Direction Financière et Comptable délègue ses pouvoirs à des responsables de services qu'elle contrôle. Au nombre de ces services nous avons :

Comme le nom l'indique, le service Organisation a à sa charge l'organisation technique de la banque en terme de gestion des habilitations, de paramétrage et du bon fonctionnement des applicatifs bancaires tels que DELTA BANK, DELTA IMMO, DELTA PAIE.

Le service organisation gère également les projets informatiques, assume la Maîtrise d'ouvrage et l'harmonisation conformément aux diverses normes (Banque Normative, HARPE).

Le service informatique gère le système d'information dans sa globalité. Il a à sa charge la gestion des parcs informatique et téléphonique et assume les fonctions suivantes :

Elle permet l'étude et le développement de petits programmes permettant aux utilisateurs d'automatiser les tâches récurrentes afin d'optimiser le temps de travail. Cette section se charge de régler les problèmes rencontrés par les utilisateurs dans les différents applicatifs avec le concours du service Organisation.

Elle assure une maintenance permanente du système d'information en solutionnant les différents problèmes des utilisateurs en termes de dysfonctionnement du réseau ou de panne du matériel informatique mis à leur disposition.

v l'organisation des recrutements à travers la collecte des besoins; - la gestion des affectations ;

v la gestion des présences, des absences et des congés du personnel ; - la gestion des avantages accordés au personnel ;

ü le suivi des chantiers depuis la conception jusqu'à la réalisation des travaux;

ü la gestion de l'approvisionnement des besoins (en matériels et en fournitures) de la commande jusqu'à la réception et au stockage;

· de la validation budgétaire des commandes de service des moyens généraux. - du contrôle budgétaire,

ü la centralisation et la saisie de toutes les pièces comptables relevant des opérations diverses;

ü la vérification du résultat des arrêtés de comptes avec l'accord de comptabilisation

ü la vérification des échelles reçues de l'informatique à envoyer aux clients par le biais du service moyens généraux;

Ce service regroupe en son sein trois sous services ; le service des moyens de paiements internationaux et le service des moyens de paiements domestiques et le service monétique.

· Le service des moyens de paiements internationaux Ce service gère comme son nom l'indique :

Ø la gestion des opérations domestiques (virements internes, émission des chèques de banque, virements autre banque, etc.) ;

v le dépouillement et la comptabilisation des états VSS (Visa net Settlement Service) ;

2.2. La Direction des Opérations (DO)

Elle regroupe les services, les conseillers clientèle privée et les conseillers clientèle commerciale, les agences et se présente comme suit :

Le service Back-office se charge du traitement des dossiers des clients de l'ouverture jusqu'à la clôture du compte du client. Il effectue les activités suivantes :

Ce service nouvellement créé, permet à la BHM de fidéliser ses clients et de leur proposer des produits répondant à leurs besoins. Ce service a entre autres missions :

Ø de définir et mettre en oeuvre les stratégies d'information vis-à-vis des clients ;

Ø d'assurer la communication financière en étroite collaboration avec la filière Finance ;

Ø de bâtir, avec l'aide des filières concernées, les outils assurant l'information des communautés internes, externes ou spécifiques (actionnaires, internautes etc.) ;

Ø d'intégrer la dimension communication lors des grands projets transversaux ;

Ø d'adapter l'offre de la banque, axée autour des marchés et des produits, en fonction de la demande, de la concurrence et des moyens ;

Ø d'encourager les comportements de la clientèle favorables à la réalisation des objectifs commerciaux.

Sous la supervision des Responsables de la Clientèle, les conseillers de clientèle sont en contact avec les clients pour informer sur les services et les produits offerts d'une part et les conditions de la banque d'autre part. Ils sont à l'amont des opérations avec la clientèle et se distinguent suivant le type de clientèle. Il existe cependant des conseillers clientèle privée qui s'occupent des clients personnes physiques et des conseillers clientèle commerciale qui s'occupent des clients personnes morales, les entreprises et sociétés.

CHAPITRE 2 : Description et diagnostic de la procédure de crédit

Section 1 : Le contrôle interne bancaire et description de sa procédure de crédit.

Paragraphe 1 : Le contrôle interne bancaire

Dans ce paragraphe nous allons développer les lois et règlementations des opérations bancaires de l'UMOA.

Le conseil des ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) à arrêter au cours de sa session du 17 juin 1999, de nouvelle règle prudentiel applicable aux banques et établissements financiers, conformément au disposition du 4^ealinéa de l'article 22 du traité du 14 novembre 1973 instituant l'UMOA, et du 6^e alinéa de l'article 38 des statuts de la Banque Centrale des Etats l'Afrique de l'Ouest et annexés audit traité.

La mise à jour de la réglementation prudentielle a été rendue nécessaire par le souci :

En application de l'article 23 de la loi bancaire, le montant du capital minimum est fixé à un (1) milliard de FCFA dans tous les Etats de l'UMOA.

REGLEMENTATION DES OPERATION EFFECTUEES PAR LES BANQUES ET ETABLISSEMENT FINANCIERS

La loi bancaire en son article 44 donne compétence au conseil des Ministres de l'UMOA pour prendre toutes dispositions concernant, notamment :

En application des ces dispositions, le Conseil des Ministres de l'UMOA a adopté les réglementations suivantes.

1- La réglementation des opérations

Dans le souci notamment d'éviter que les banques ne puissent, par des prises de participation dans les entreprises, contourné l'interdiction qui leur est faite d'exercice des activités industrielles commerciales, agricoles de service (article 33 de la loi bancaire) les normes ci-après on été retenues :

Il est interdit aux banques et aux établissements financiers de détenir directement ou in directement, dans une même entreprise, autre qu'une banque, un établissement financier ou une société immobilière, une participation supérieur à 25% du capital de l'entreprise ou à 18% de leur fond propre de base.

Cette limitation s'applique désormais aux établissements financiers, à l'exception de ceux spécialisé dans les opérations de capital-risque ou d'investissement en fond propre.

2- La réglementation des prêts aux principes actionnaires, aux dirigeants et au personnel

Le montant globale des concours (y compris des engagement par signature) pouvons être consentis par les banques et établissements financiers aux personnes participants à leur direction, administration, gérance, contrôle ou fonctionnement, ne doit pas dépasser 20% de leur fond propre effectif, seul les fonds de garantie interbancaire ayant le statut d'établissement financier et qui ne font pas appel public à l'épargne et aux emprunt bancaire pour leur financement, sont exclues du champ d'application de cette réglementation compte tenue de la spécificité de leur opération.

Les crédits garantis par nantissement du marché public ou de produits à l'exportation sont pris en considération pour l'application de cette disposition.

Conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi portant réglementation bancaire le seuil de 28 pourra être modifié à tout moment pour une instruction de la Banque Centrale.

Les banques et les établissements financiers sont tenus de modifier à la Banque Centrale et à la Commission Bancaire de l'UMOA concours à un seul dirigeant, actionnaire ou personne participant à leur gérance, contrôle ou fonctionnement dont l'encours atteint au moins 5% de leur fond propre effectifs.

Par personne participant à la direction, administration, gérance, contrôle ou fonctionnement, convient d'entendre notamment le Président Directeur Général, le Directeur Général, les Administrateur, les Gérants, les dirigeants de fait, le liquidateur ou administrateur provisoire, les personnes ayant la qualité de directeur et, par assimilation, les Secrétaires Généraux et Conseiller, les Commissaire aux Comptes et tous les personnels de l'établissement.

Par ailleurs les personnes physiques ou morales détenant chacune directement ou indirectement 10% des droits de vote ou plus au sein d'une banque ou d'un établissement financier sont concernées par cette disposition.

3- La réglementation des immobiliers hors exploitation et participations dans des sociétés immobilières

Le montant global des immobilisations hors exploitations et participations dans les sociétés immobilières dont les banques et établissement financier pouvant être propriétaire, est limité à un maximum de 15% de leur fond propre de base. Les immobilisations nécessaires à l'exploitation des banques et établissement financier, au logement de leur personnel et au fonctionnement des oeuvres sociales, sont donc exclues du champ d'application de cette disposition. En outre, les immeuble dévolu à une banque ou un établissement financier au titre de réalisation de garanti immobilier sur un client défaillant, ne sont également pas pris en considération, à condition qu'il en soit disposer dans un délai maximum de 2 ans. Au delà de cette période la commission bancaire est habilitée par la délégation du Conseil des Ministres de l'Union, à accorder une prorogation de ce délai, au cas par cas.

Cette limitation s'applique désormais, aux établissements financiers à l'exception de ceux spécialisés dans les opérations de capital-risque ou d'investissement en fond propre.

4- La limitation totale des immobilisations et des participants par rapport aux fonds propres

En plus du respect des diverses limitations relatives aux participations dans des entreprises et aux immobilisations hors exploitation, l'assemblé des actifs immobilisés des banques et des établissements financiers, hormis ceux spécialisés dans les opérations de capital-risque ou d'investissement en fond propre, doit être financier sur des ressources propres. Les immeubles acquis à titre réalisation de garanti ne sont pas pris en considération dans ce plafond, sous réserve qu'il en soi disposer dans un délai de 2 ans ou qu'il bénéficie d'une dérogation de la commission bancaire au cas par cas.

Par l'application de cette règle, l'ensemble des immobilisations corporelle ou incorporelle et les participations sont à prendre en considération à l'exclusion d'une part, des frais et valeur immobilisée incorporelle et d'autre part des participations dans les banques et établissement financier et des dotations des succursales. Le total des immobilisations et participations ainsi défini, ne peut excéder 10% des fonds propre effectifs nets de participations dans les banques et établissements financiers et des dotations succursales.

Cette limitation s'applique aux établissements financiers, à l'exception de ceux spécialisé dans les opérations de capital-transit ou d'investissement en fond propre.

Paragraphe 2 : Description de la procédure de crédit

La BHM sa qui a pour fonction essentielle la distribution de crédit mobilier doit procéder un manuel de procédure. Nous nous intéressons uniquement à la procédure de crédit, domaine de notre étude. Compte tenu de la diversité des produits offerts aux clients, notre description portera seulement sur les points suivants :

Comme son nom l'indique il est accordé aux clients particuliers pour faire face à leur problème d'habitat.

Au moment de l'ouverture de compte, le client reçoit les informations sur les différents crédits offert par la BHM sa à sa clientèle et les conditions générales d'octroi. Pour la demande, le service crédit requiert du client la constitution d'un dossier tout ne lui remettant la liste des pièces à fournir.

Le client doit déposer le dossier complet au service courrier, il est ensuite transmis sans étude :

- Le service technique possède à une vérification de pièce technique convoque le client pour la visite du chantier, corrige éventuellement le devis présenté par le client.

Cette étude est effectuée au service crédit qui possède à une vérification des pièces constitutives du dossier. Un examen plus poussé est effectué à l'aide du module simulation CRESUS qui détermine la recevabilité du dossier.

Dans le cas le dossier apparait recevable, il est transmis au service technique pour analyse du projet et rédaction d'un rapport technique. Dans le cas contraire, le client est informé du motif du non recevabilité quelque jour plus tard, le dossier revient du service crédit, qui continu donc son étude tout en saisissant les donnée dans CRESUS.

Après l'avis du chargé d'étude, le dossier est transmis pour avis complémentaire :

Et enfin au directeur général pur la prise de décision ou pour avis de présentation, au comité « ad hoc ».

Ce type de crédit est d'abord négocié au nouveau de la direction générale ou du chef de département crédit marketing. Le dossier du promoteur doit comprendre tous les éléments nécessaires pour juger la viabilité du projet et ses capacités financières.

Le dossier complet du promoteur est déposé à la direction générale qui les transmet pour étude au chef de département crédit marketing. Ce dernier le fait suivre au service crédit qui vérifie la conformité des pièces fournis et accuse réception au promoteur tout en lui réclamant les pièces complémentaires nécessaires éventuellement.

Le service crédit se met en relation avec le service technique pour une visite commune du site du chantier et la structure du promoteur. Le service crédit finalise l'étude financière et rédige une note de présentation au comité « ad hoc ».

Le dossier étudié est transmis successivement pour avis : au chef de département crédit marketing au directeur générale adjoint, du directeur générale qui le soumettre au comité « ad hoc » puis éventuellement au conseil d'administration.

En cas de rejet le promoteur est avisé en lui précisant les conditions du crédit et les préalables éventuels à la mise en place du crédit.

Comme les autres banques, la Banque de l'Habitat du Mali en dehors des deux catégories de crédit possède aussi des opérations de concours bancaire par caisse ou par signature. Il s'agit de traiter toute les demandes de crédit n'ayant pas pour objet des logements ou des terrains. Il concerne les particuliers pour les découverts ponctuels, également les entreprises dans le cadre de l'exécution d'un marché, de travaux ou de fourniture. Le cheminement est à peu près le même que pour les deux premiers.

Section 2 : La prise de garantie des dossiers et diagnostic de la procédure de crédit

Paragraphe 1 : La prise de garantie des dossiers

La prise de garantie est l'une des phases les plus importantes dans la procédure de crédit ; car un prêt immobilier nécessite une mesure du risque de remboursement.

Après décision de l'instance compétente, le dossier est retourné au département crédit marketing puis au service crédit. Les dossiers accordés sont notifiés au client et au service juridique. Les notifications sont contre signées par l'ensemble des intervenants dans le circuit de décision jusqu'au directeur général. Pour l'accomplissement des prises de garantie, l'intervention du service juridique est importante.

Après la réception des dossiers de leurs notifications, le service juridique possède à la vérification de la notification par rapport à la fiche d'instruction du crédit et se met en relation avec le client, le notaire, la SONAVIE et l'employeur.

Le client doit, pour les formalités de garantie, apporter une copie de la pièce d'identité, des bulletins de salaires des trois derniers mois (dans le cas ou c'est un salarié), l'original du titre foncier ou du permis d'occuper. Le salaire sera domicilié à la banque durant la duré du prêt.

Le service juridique doit s'adresser au notaire l'instruction pour l'établissement de l'acte d'ouverture du crédit sur la base de l notification reçu du service crédit.

Le service juridique possède à la vérification de ses éléments par rapport au donnés et au tarif négocié.

Après signature de la minute de l'acte et de la fiche d'inscription par la direction générale.

La minute après signature est aussi tôt transmise au notaire qui, après enregistrement, renvoie une expédition de l'acte d'ouverture au service juridique.

La convention de prêt est faite sur le titre foncier (hypothèque) ou le permis d'occuper (mis en gage) plus l pièces d'identité. Les frais du notaire sont soit payé au comptant par le client ou ajouté au montant du crédit.

Les crédits d'un montant supérieurs 10millions de franc CFA exigent une visite médicale. L'assurance décès-invalidité établir par la SONAVIE permette aussi de garantir le prêt. L es frais de la SONA VIE sont payés par le client à part ou feront parti du montant du prêt.

Un imprimé de domiciliation irrévocable de salaire pendant toute la durée du crédit est adressé à l'employeur.

Le service juridique, après avoir reçu confirmation de la signature de l'acte chez le notaire, de l'accord de la SONA VIE et de la domiciliation effective du salaire, retourne le dossier au service crédit pour le circuit du visa.

Le service crédit fait sorti par CRESUS « demande de travaux » les caractéristiques du crédit et un accusé de réception.

Tous ces documents sont à faire signer par le client. Le service crédit, après réception des annotations concernant la prise de garantie, vérifie la conformité des garanties avec la fiche d'inscription et demande les visas électroniques des intervenants dans le circuit de décision.

Le dernier visa déclenchant la mise en place du crédit est donné par le service crédit.

Au cas où ces frais (du notaire et de la SONAVIE) font parti du montant du crédit, le service crédit procède alors au déclanchement de la procédure de paiement.

Lorsqu'il ya acquisition de logement ou parcelle sur programme promoteur, le client signe un ordre de virement ponctuel dans le cas d'achat au comptant.

Les principales garanties en la matière portent sur le programme lui-même et la surveillance de la procédure d'appel d'offre de la qualité et de la quantité des travaux effectuer par rapport au déblocage des différentes tranches.

Après notification du crédit, le promoteur dit se mettre en rapport avec les différents services de la banque pour les prises de garantie et la mise en place du crédit.

Le service technique est chargé de la surveillance de la procédure d'appel d'offre, le service reçoit du service technique les coûts réaménagés ainsi que la copie des marchés.

Si les coûts sont supérieurs aux estimations et que le montant du crédit doit être revu à la hausse, le dossier sera transmis à la direction générale, au service technique et au service juridique pour information.

Le service crédit communique le coût définitif des logements ou parcelle ainsi que les conditions au service commercial.

Le service juridique procède au vérification de conformité (titre non grevé du charge ou par un bail, autorisation de nantir...) et adresse une correspondance au notaire chargé de la rédaction de l'acte d'ouverture du crédit.

Cette correspondance est généralement accompagné d'un compte d'exploitation prévisionnelle du programme ou s'assurer que les frais relatif au formalité foncière juridique et fiscale ont été bien évalués.

Près signature de l'acte, le service juridique donne son visa électronique ou le déblocage du fond ; le service commercial, à la demande du service crédit ouvre un compte 60 pour le virement de l'apport personnel et, il adresse une note à la direction générale pour pris en charge de l'autorisation dans le menu « gestion des autorisations ». L'agent habilité procédera donc au règlement des frais de notaire et du terrain, il vérifie le lendemain le bon de dénouement de l'opération, vise la vie d'opération et le transmet avec la justification pour visa de contrôle à l'ensemble des intervenant dans le circuit de décision jusqu'à là

Pour le règlement des décomptes, il faut la vie préalable du service technique.

Sur chaque décompte il y a une retenu de garantie. Au moment du règlement des décomptes, la retenue de garantie ira dans le compte approprié.

Si «l'entreprise bénéficie d'une caution définitive au démarrage du chantier, il n y a pas de retenu mais dans le cas contraire les garantie sont libérées à la réception définitive du chantier.

Le chef du service crédit est responsable du suivi de remboursement, du contrôle de la perception et la bonne date des intérêts et des mises en place des crédits acquéreur.

Le client peut procéder après autorisation de la direction à un remboursement anticipé total ou un remboursement anticipé partiel. Il peut aussi demander un changement de condition au niveau du taux d'intérêt et de la duré des remboursements.

Le service est chargé du suivi des impayés. A trois impayés, le service juridique envoie une lettre de rappel, à quatre, une lettre de mise en demeure ; à six, il y aura l'intervention de l'huissier. Pour les douteux, après l'échec de a phase prie contentieuse avec des conséquences tant pour le client que pour la banque.

En cas de décès du client, le prêt est codifié en « client décédé non liquide » et le service juridique détermine le montant à réclamer à la SONAVIE et convoque les héritiers et met à leur disposition la liste des documents à fournir ou la liquidation de la succession.

Paragraphe 2 : Diagnostic de la procédure de crédit

Ce diagnostic a été réalisé de façon synoptique pour mettre en exergue les faiblesses et les risques encourus nécessaire pour la production de recommandation pertinente.

Description procédures	Faiblesses	Risques encourus	Recommandation
-Tous les dossiers de crédit (prêts immobiliers, cautions, découverts etc....) Sont reçus par le courrier qui procède à l'enregistrement dans le registre courrier arrivé en y attribuant un numéro à chaque dossier. -Les courriers Sont transmis au DGA qui après annotation les fait acheminés au DCM par registre. -Le DCM décharge Dans le registre et transmet au SC pour traitement	-Réception de Dossier incomplet -Retard de la transmission des dossiers surtout au niveau du secrétariat -Absence de registre courriers arrivé au DCM	-Perte de Clientèle et de produit -Confusion des courriers des départements -Perte de dossiers -	-Aucun dossier de prêt incomplet ne soit réceptionné -Après la sortie, Les dossiers doivent être aussitôt transmis au département concerné pour traitement -Ouverture de courrier et départ dans tous les départements
-Le service crédit procède la vérification des éléments constituant les dossiers -Si le dossier est incomplet il informe le client la transmission du complètement du dossier -Si le dossier Est complet (prêt immobilier), le SC détermine la capacité d'endettement du client et l'expédie au service technique	-Absence de vérification de la réception -Détermination de la capacité d'endettement en amont du dépôt -Oubli du SC pour la détermination la capacité d'endettement	-Une perte de temps et de ressource -Retard dans le traitement des dossiers donc de manque à gagner	-Les dossiers de prêt soient déposés après vérification -Détermination de la capacité du client par le SC avant dépôt du dossier
-Après le dossier est retourné au SC avec la fiche technique pour instruction	-Absence du registre à la réception	-Pertes des dossiers	Instauration d'un registre
-Si l'avis du ST est défavorable, le dossier sera classé et le client est informé du motif.	-Absence de notification formelle au client.	-Donc tenir l'image de la Banque.	-Elaboration de lettre standard de notification au client.
-S'il est favorable le dossier est instruit par l'assistant charger de prêt ou souvent le chef de service crédit. -Le lendemain le service prend les fiches de prêt au niveau de l'informatique pour avis motivé.	-Retard dans le dossier	-Manque à gagner	-Instauration d'une exploitation intermédiaire.
-L'agent charger du prêt inscrit son avis sur la fiche de prêt et le transmet au chef de service crédit. Ce dernier après vérification des éléments constitutifs du dossier et du montage met son avis. -Les dossiers seront transmit au DCM, DGA, DG, et au DAF pour les dossiers du personnel. Mais seul l'avis du DG est prépondérant -Après le dossier retourne au service crédit. -Si le prêt est accordé, le SC fait une note à l'attention du service juridique pour les prises de décision. -Cette note sera respectivement signée par : SC, DCM, DGA, et le DG. -Après la signature, le dossier accompagné de la note est transmit au SJ pour prise de garantie.	-Lenteur du circuit de traitement et absence de délai de traitement -Lourdeur du circuit	-Perte de produit -Lenteur dans la mise en place du prêt, donc minimisation des produits	-Fixation d'un délai de traitement des dossiers -Après l'accord de la direction, la lettre de transmission au juridique peut être signée uniquement le service de crédit et le chef de département
-Une fois les prises de garantie effectuées, le dossier est retourné au SC pour visas à partir du circuit du DCM, DGA, DG, et SJ	Absence de maîtrise du circuit des prises de garanties -Délai long des prises de garantie	-Pénalisation des clients par le début de paiement des mensualités avant la fin des travaux, entraînant des demandes de différer	-Prévoir à partir du système informatique d'un différé automatique fixe par le ST.
-Le paiement sera effectué par le SD par la mise en place du prêt en général le lendemain du dernier visa c'est-à-dire celui du SJ	-Absence de conformité des dates de visas machine et dossiers -Absence de séparation de fonction	-Retard dans la mise en page donc pertes de produit	-Mettre les visas et les avis en même temps (en cas d'avis favorables). Distinction entre l'agent chargé de l'exécution et l'argent de paiement
-Le lendemain du paiement, le SC prend au niveau de l'informatique les avis de débit et de crédit dont l'original est envoyé au client (ou notaire et SONAVIE) et les autres copies sont classées dans le dossier.	-Vérification à posteriori des paiements	-Détournement	-Vérification de tous les paiements
-Si l'avis du DG est défavorable, le dossier est classé au SC.	-Absence d'information formelle du client	-Fermeture de comptes -Tenir l'image de la banque	-Lettre d'information standard
-Pour le paiement des décomptes, la lettre fait-le circuit habituel du courrier. Arrivé au SC, sera transmise après vérification de signature au ST -Si l'avis du ST est favorable le décompte sera payé par le SC et procède le lendemain à la vérification des avis. -Si le ST donne un avis défavorable la lettre sera classée.	-Lourdeur au niveau de la vérification des signatures -Absence D'information du client	-Perte de lettre et mise en place de décompte Retard dans les travaux litiges éventuel	-Transmission directe de la lettre au service technique car la vérification de la signature sera effectuée au moment du retrait à la caisse -Information du client du motif du rejet
-La procédure est identique pour les autres types de dossiers sauf que le ST n'intervient pas toujours.

L'examen des dossiers nous permet de constater l'absence des éléments suivants :

Nous recommandons la production de ces éléments nécessaires pour l'information des clients.

Enfin, l'organisation structurelle du service crédit avec deux agents expliquent en grande parie toutes les difficultés.

Par conséquent, nous recommandons le redéploiement du personnel et recrutement d'agent de crédit et de secrétaire pour le respect des fonctions compatibles et l'amélioration du traitement des dossiers.

CONCLUSION

La fiabilité d'une information financière ne peut s'obtenir que grâce à la mise en place de procédures de contrôle interne susceptibles de saisir fidèlement toutes les opérations que l'organisation réalise. La qualité de ce dispositif de contrôle interne est donc recherchée. Le contrôle interne est d'autant plus pertinent qu'il est fondé sur des règles de conduite et d'intégrité portées par les organes de gouvernance et communiquées à tous les collaborateurs.

En effet, le dispositif de contrôle interne ne peut empêcher à lui seul que des personnes de la banque commettant une fraude, contreviennent aux dispositions légales ou réglementaires, ou communiquent à l'extérieur de la banque des informations trompeuses sur sa situation. Dans ce contexte, l'exemplarité constitue un vecteur essentiel de diffusion des valeurs au sein de la banque. Il ne saurait en effet se réduire à un dispositif purement formel en marge duquel pourraient survenir des manquements graves à l'éthique des affaires.

Le contact avec la réalité bancaire a été, pour nous, l'occasion de compléter nos acquis théoriques. Aussi avons- nous fait des observations permettant de ressortir les forces et les faiblesses de la BHM. De ces faiblesses émane la problématique des opérations contestées par les clients. Du traitement fait de ce sujet, on conclut que les opérations contestées trouvent leur source dans la mauvaise utilisation des moyens de paiement mis à la disposition des clients, de la difficulté rencontrée par les opérateurs de banque lors des vérifications de signature et enfin de l'utilisation insécurisée des cartes bancaires faite par les clients dans certains endroits. Des solutions ont été donc préconisées. D'autres hypothèses que nous n'avons pas pu malheureusement exploré pourraient constituer la cause de l'existence de ce problème. Vu l'envergure du problème qui dépasse le cadre de la Banque de l'Habitat du Mali et s'étend à toutes les banques exerçant au Mali, une priorité doit être accordée pour les futures recherches afin d'infirmer ou de confirmer les résultats de la présente et explorer d'autres pistes utiles. Des approches de solutions il a été proposé entre autres l'identification du client par empreinte digitale afin de procéder ultérieurement à des vérifications automatiques. Mais loin d'être considéré comme une charge, c'est plutôt un investissement pour lequel la BHM doit attendre des avantages économiques futurs.

La banque doit pouvoir consentir le sacrifice de redynamiser le dispositif du contrôle interne au niveau de son crédit par ce procédé moderne relevant des nouvelles technologies afin de décourager ces pratiques malveillantes des délinquants qui redoublent d'ardeur.

La maîtrise de ce document dans sa théorie et dans sa pratique a retenue toute note attention pendant notre enquête.

Nous avons beaucoup apprécié la pratique du contrôle interne par le cas pratique de la BHM sa.

Le présent mémoire qui entérine nos travaux de fin cycle universitaire a été pour nous une formation continue qui demeure très utile pour la suite de notre carrière.

BIBLIOGRAPHIE

ALPHA OUEDRAGO et DOMINIQUE VENTILE : la micro finance en Afrique de l'ouest ; Edition :Laballery, Paris 2008 .

I. OUVRAGES SPECIALISES

1. COLLINS G. VALINT « Audit et contrôle interne ». Paris, 1986, P. 243 pages.

2. DANIEL BOUSSARD et HERVE STOLOWY CAHIER FRANÇAIS « Audit management ». CAHIER FRANÇAIS N° 0248. P 60 pages.

4. G. BENEDICT ET R. KERAVEL « Evaluation du contrôle interne dans la mission d'audit ». Edition : faucher, Paris 1990, P. 71 pages

5. RAYMOND VATIER Audit de gestion sociale. Edition d'organisation, Paris 1989 (p 169).

II. AUTRES DOCUMENTS

ROKEYA SOUMARE « Evaluation de la procédure de crédit cas pratique de la BHM sa »

ANNEXES

TABLE DES MATIERES

PREMIERE PARTIE : LE CONTROLE INTERNE : GAGE DE LA MAITRISE D'UNE ORGANISATION. 9

Paragraphe 2 : Les cinq (5) piliers du référentiel de COSO et les limites du contrôle interne 20

DEUXIEME PARTIE : L'AUDIT DE LA PROCEDURE DE CREDIT AU NIVEAU DE LA BHM sa 22

Section 1 : Historique, situation géographique et environnement de la BHM sa 23

Section 1 : Le contrôle interne bancaire et description de sa procédure de crédit 32

Section 2 : La prise de garantie des dossiers et diagnostic de la procédure de crédit 37

Le contrôle interne: un outil de sécurisation des opérations de crédit bancaire: « cas de la BHM SA »

SOMMAIRE