Table des matières
IDENTIFICATION DU JURY i
DECLARATION D'ENGAGEMENT DE L'AUTEUR ii
DEDICACE iii
REMERCIEMENTS iv
LISTE DES SIGLES v
LISTE DES TABLEAUX vi
GLOSSAIRE viii
RESUME ix
SOMMAIRE xii
Introduction générale 1
Section1 : De la présentation des organismes de
sécurité sociale et de l'état des lieux du système
de
sécurité sociale au Bénin 4
Paragraphe 1 : De la présentation des organes de
sécurité sociale 4
I- Du Fonds National des retraites du Bénin (FNRB)
4
A- Historique et mission 4
B- Organisation fonctionnelle de la DPRV 6
1- Secrétariat Administratif 7
2- Service des Etudes et du Contentieux 7
3- Service de l'exécution du Budget du FNRB 7
II- De la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
(CNSS) 8
A- Historique et mission 8
1- Historique 8
2- Mission 10
B- Organisation fonctionnelle de la CNSS 11
1- Administration Centrale 11
2- Services extérieurs 12
I- Du Fonds National des Retraites du Bénin 13
A- Des prestations fournies 13
1- Des pensions de retraite 14
2- Des pensions de réversion 15
3- Des pensions d'invalidité 16
4- Des allocations familiales 16
5- Des prestations sanitaires 17
B- Du régime juridique et financier du FNRB 18
1- Du régime juridique 18
2- Du régime financier 19
3- Des réformes envisagées 20
II- De la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
21
A- Des prestations offertes 21
1- Des prestations familiales et de maternité 22
2- De la prévention des risques professionnels 22
3- Des pensions 23
B- Du régime juridique et financier de la CNSS 24
III- De l'analyse du fonctionnement des autres organismes
chargés de la protection sociale
25
IV- De l'analyse combinée des organismes de protection
sociale 28
A- Des résultats de l'analyse 28
B- De l'inventaire des éléments de l'état
des lieux 30
1- De l'inventaire des atouts 30
2- De l'énumération des problèmes 31
Section : Du ciblage de la problématique 33
Paragraphe1 : Du choix et de la spécification de la
problématique 33
I- Du choix de la problématique 33
A- Du regroupement des problématiques par centre
d'intérêt 33
B- De la justification de la problématique choisie 33
II- De la spécification de la problématique choisie
34
I- De la vision globale de résolution de la
problématique 36
Section 1 : Du cadre théorique et méthodologique de
l'étude 40
Paragraphe1 : Des objectifs de l'étude à la revue
de la littérature 40
I- Des objectifs de l'étude à la construction du
Tableau de Bord 40
A- De la détermination des objectifs de l'étude
40
B- De l'élaboration du Tableau de Bord de l'étude
(TBE) 42
1- De la construction des hypothèses de l'étude
42
a- Des causes et hypothèse liées au
problème de l'ambiguïté du statut juridique et financier du
FNRB 42
b- Des causes et hypothèse relatives à la mise
oeuvre tardive des bouquets de réformes paramétriques d'ACTUARIA
43
c- Des causes et hypothèse construites pour le
problème du non développement d'un système de
sécurité sociale en faveur des personnes non assurées par
la CNSS et le FNRB 44
d- Des causes et de l'hypothèse élaborées
pour le problème de la diversification des politiques structurelles de
refonte des finances sociales au Bénin 45
2- De l'élaboration proprement dite du Tableau de Bord
46
II- De la revue de la littérature 48
A- Des connaissances antérieures sur le problème
de l'ambiguïté du statut juridique et
financier du FNRB 50
B- Des connaissances antérieures sur le problème
de la mise en oeuvre tardive des
bouquets de réformes paramétriques d'ACTUARIA
52
C- Des connaissances antérieures sur le problème
du non développement du système de
sécurité sociale en faveur des personnes non
assurées par la CNSS et le FNRB 54
D- Des connaissances antérieures sur le problème
de la diversification des politiques
structurelles de refonte de la sécurité sociale au
Bénin 55
Paragraphe 2 : De la méthodologie de recherche à
appliquer 56
I- Des approches empiriques 56
A- De la technique de collecte des données 56
B- De la technique de dépouillement et de
présentation des données 57
II- Des approches théoriques 58
Réalisé et soutenu par Fiacre J. J.
AVAHOUNDJE
A- Du choix théorique lié au
problème de l'ambiguïté du statut juridique et financier
du
FNRB 58
1- Du repère d'amélioration du problème
58
2- Du seuil de décision 58
B- Du choix théorique lié au
problème de la mise en oeuvre tardive des réformes
paramétriques d'ACTUARIA 58
1- De la norme d'amélioration du problème 58
2- Du seuil de décision 58
C- Du choix théorique lié au
problème de l'inexistence d'un système de sécurité
sociale
en faveur des personnes non assurées par la CNSS et le
FNRB 59
1- Du repère d'amélioration du problème
59
2- Du seuil de décision 59
D- Du choix théorique lié au
problème de la diversification des politiques structurelles
de refonte des finances sociales au Bénin 59
1- De la norme d'amélioration du problème 59
2- Du seuil de décision 59
Section2 : De la présentation des résultats
d'enquête aux conditions de mise en oeuvre des approches de
solutions
59
Paragraphe1 : De l'établissement du diagnostic de
l'étude 60
I- De la Préparation et de la réalisation des
enquêtes 60
II- De la présentation et de l'analyse des données
60
A- De la présentation et de l'analyse des données
relatives à l'ambiguïté du statut
juridique et financier du FNRB 60
B- De la présentation et de l'analyse des données
relatives à la mise en oeuvre tardive
des réformes paramétriques d'ACTUARIA 61
C- De la présentation et de l'analyse des données
relatives au problème de l'inexistence
d'un système de
sécurité sociale en faveur des personnes non assurées par
la CNSS et le FNRB 63
D- De la présentation et de l'analyse des données
relatives au problème de la
diversification des politiques structurelles de refonte des
finances sociales au Bénin 64
III- Du degré de vérification des hypothèses
65
A- De l'hypothèse spécifique
no1 65
B- De l'hypothèse spécifique no2 66
C- De l'hypothèse spécifique no3 66
D- De l'hypothèse spécifique n°4 67
IV- Des éléments du diagnostic 67
Paragraphe2 : Des approches et conditions de mise en oeuvre des
solutions proposées 68
I- Approches de solutions relatives à
l'ambiguïté du statut juridique et financier du FNRB 68
II- Approches de solutions relatives à la mise en oeuvre
tardive des bouquets de reformes
paramétriques d'ACTUARIA 69
III- Approches de solutions relatives à l'inexistence
d'un système de sécurité sociale en
faveur des personnes non assurées par la CNSS et le FNRB
70
IV- Approches de solutions relatives à la diversification
des politiques structurelles de
refonte de la sécurité sociale au Bénin
73
V- Conditions de mise en oeuvre des approches de solutions 74
Conclusion générale 76
ANNEXES 81
Annexe 1: 83
Annexe 2: 84
Annexe 3: 85
Annexe 4 : 87
Annexe 5 89
Annexe 6 92
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