A- Des résultats de l'analyse
La présentation ci-dessus des différents organes
à savoir le FNRB et la CNSS nous permet de faire certaines remarques. En
effet, le caractère trop social et léger de la gestion du
FNRB a conduit à l'accumulation des déficits
5 Analyse sur le financement de la santé et
réflexions sur le RAMU au Bénin par l'OMS ( page vi).
sans cesse croissants ; il supporte à hauteur de 80%
les dépenses relatives aux prestations sanitaires, applique des taux
plus élevés que ceux appliqués par la caisse,
réévalue la pension accordée aux agents et permet leurs
révisions sans cesse a contrario de la politique de la CNSS. La
multiplicité des organes dirigeants, le pluralisme des décisions
politiques concernant la carrière des fonctionnaires, le mépris
des règles procédurales de vote du budget, le remboursement des
cotisations au-delà de la marge perçue, sont autant de facteurs
de régression du Fonds. Quant à la CNSS, l'absence de
réformes prépondérantes incitatives, les charges de
fonctionnement relativement exorbitantes, l'inexistence de certaines
dispositions réglementaires spécifiques (conventions diverses),
une politique de recouvrement peu efficace6 témoignent des
perspectives de naufrage future. Pour ce faire, de multiples actions sont et
continuent d'être entreprises par ces organismes pour une meilleure
réforme de la sécurité sociale (ACTUARIA,
développement des agences régionales de la CNSS etc.).
Par ailleurs, le Fonds Sanitaire des Indigents (FSI), les
mutuelles de santé communautaires, les mutuelles de
sécurité sociale, l'Agence Nationale pour la Gratuité de
la Césarienne (ANGC) constituent autant de structures publiques dont le
fonctionnement relatif participe à la protection sociale au
Bénin. Le défaut d'une clarification exacte de la notion «
d'Indigents », l'absence d'une politique adéquate et tenant compte
de toutes les imbrications sociales possibles, une organisation administrative
peu adaptée, des prestations limitées constituent les maux
majeurs dont souffrent ces structures. Mais, de multiples actions et efforts
divers sont engagés, en vue de rendre beaucoup plus visibles, pertinents
et efficaces leurs actions sur la sécurité sociale au
Bénin. On peut alors remarquer une diversification des
politiques structurelles de refonte des finances sociales au
Bénin.
6 Mémoire du cycle I (2010) de Amen Sèdo YANVOU
ADANDE, page 25
En effet, malgré l'unicité du régime de
répartition appliqué par ces deux structures (FNRB, CNSS) et
l'intérêt général de protection sociale à
atteindre par tous les organismes, cet état de chose, peu reluisant,
empêche l'harmonie des politiques, la définition d'un cadre unique
pour la sécurité sociale et engendre des frustrations de diverses
sortes au sein de la population ; la disparité des traitements au sein
d'un ménage est un facteur d'injustice, d'inégalité et
d'équité sociale, contraire aux idéaux de tout
régime social. Lever et réaménager ces distorsions
seraient la base d'une avancée de la sécurité sociale au
Bénin.
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