Contribution des institutions de microcrédits aux financements des petites et moyennes entreprises dans la ville de Kinshasa. "Cas de la mutuelle d'épargne et de crédit de Kinshasa Mecrekin"

I. 4 : REGLEMENTATION SUR LE MICROCREDIT EN RDC.

La micro finance est un secteur jeune en RDC. Plusieurs bases opérationnelles et institutionnelles devront être jetées pour que les acteurs de ce secteur oeuvrent en toute quiétude tant sur le plan professionnel que juridique.

Cherchant à maîtriser les opérations qui se déroulent dans le domaine de la micro finance, la Banque Centrale a de publié depuis le 12 septembre 2003, une instruction qui réglemente le secteur de micro finance en attendant qu'une loi soit votée au parlement.

La commission sur la réglementation des IMF a examiné dans son entièreté l'instruction susmentionnée et s'est posé autant de questions qui ont constitué des points de recherche de clarification pour chaque membre de la commission.

Ainsi donc, une première série de questions cherchait à savoir à quelle législation la Banque

Centrale du Congo s'est-elle référée pour réglementer les IMF congolaises ?

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S'agit-il d'une instruction inspirée de la loi PARMEC, de la loi sud -américaine ou des pratiques de terrain vécues au Congo.

La commission s'est posé d'autres questions précises concernant les IMF à savoir :

- Quelle est l'autorité de supervision pour les IMF ?

- Quelle loi faut-il appliquer pour chaque catégorie spécifique d'IMF ? - Le processus d'agrément mis en place est-il adapté ?

- Quel est le degré de supervision des IMF par la BCC ?

- Quel est le souci qu'a la B.C.C. en réglementant les IMF ?

- Quel est le coût de la supervision des IMF et sui le supporte ?

- Quelles activités sont susceptibles d'être menées par les IMF ?

- Quelle approche de crédit mettre en exergue pour pouvoir protéger les IMF congolaises ?

Ce sont là autant de questions que l'on se pose dans le domaine de la réglementation des IMF au Congo et qui nécessitent quelques explications de la part de la Banque Centrale et IMF, à travers les points développés ci-après :

I. 4. 1. Source de droit pour l'instruction

Par référentiel juridique, nous entendons la loi de référence de laquelle la banque centrale du Congo s'est inspirée pour élaborée l'instruction N°1 sur les MF.

A bien observer cette instruction, il a été constaté qu'elle se rapproche le plus de la loi PARMEC (projet d'appui à la réglementation sur les mutuelles d'épargne et de crédit) éditée dans les pays de l'union monétaire ouest africain.

C'est ce qui fait que l'instruction aux IMF est calquée sur la loi des coopératives d'épargne et de crédit.

Il se pose donc un problème de contexte socio- économique dont il faut mesure les paramètres convergents et divergents pour en mesure la pertinence de l'adoption de cette approche.

Disons de prime à bord la situation monétaire de l'Afrique de l'ouest est différente de celle de la R.D.C.

Il s'ensuit que les termes utilisés pour désigner les organes et même la structuration est inspirée des coopératives d'épargne et de crédit.