Memoire Online - Perspectives régionales de création d'un marché financier

« Nous avons l'impression que les forces économiques, les marchés financiers,

DEDICACE

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

Ø CECEI : Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement

Ø SADCC : Conférence de Coordination pour le Développement de l'Afrique Australe

LISTE DES SCHEMAS, TABLEAUX ET GRAPHIQUES

Ø Tableau1.1 : Apport du marché financier au financement de l'économie en milliards d'euros (p.24)

Ø Tableau1.2 : calcul des corrélations entre le PIB et les émissions brutes (p.25)

Ø Tableau 1.6 : Exemple : feuille de marché à l'ouverture de l'action KABWE&T (p.57)

Ø Tableau 2.1 : diversité des résultats de l'Afrique subsaharienne 1986-87 (p.64)

Ø Tableau 2.2 : les principaux secteurs industriels des 18 pays africains (1970) (p.65)

Ø Tableau 2.3 : croissance de la production agricole, 1961-84(pourcentage moyen de variation annuelle) (p.69)

Ø Tableau 2.4 : part des dépenses budgétaires allant à l'agriculture (en % des dépenses budgétaires totales exprimées en monnaies nationales) (p.72)

Ø Tableau 2.7 : coûts estimatifs de la centrale de Harare- 1999à 2002 (en milliers de USD) (p.98)

Ø Tableau 2.8 : Plan proposé pour la centrale de Harare (en milliers de USD) (p.99)

Ø Tableau 2.9 : commerce intra-régional en Afrique, 1970-2002, années choisies (exportations des marchandises en millions de $ USD) ( p.107).

Ø Tableaux 3.2 &3.3 : Exemple chiffré des phénomènes de création et de détournement des flux commerciaux au seuil de 60% &30% (p.129)

° Graphique 3.2 : la fonction de réaction : la droite des contrats de PARETO (p.118)

° Graphique 3.3 : L'équilibre de NASH ou équilibre non coopératif (p.119)

° Graphique 3.5 : Variation de l'offre et demande par rapport au niveau du tarif douanier (p. 125)

° Graphique 3.6 : Analyse de l'offre conjointe dans le cadre d'une union douanière (p.127)

° Graphique 3.7 : Analyse des facteurs de la formation de l'union douanière (p.128)

° Graphique 3.8 : Analyse des phénomènes de création et de détournement des flux commerciaux (p.128)

° Graphique 3.9 : Solde des variations du surplus des consommateurs, de la rente des producteurs et les recettes douanières (p.131)

° Graphique 3.10 : Actionnaires et décideurs dans la Grande Entreprise (p.135)

° Graphique 3.11 : Niveau d'utilité possible des managers et courbe d'indifférence (p.137)

° Graphique 3.12 : Mécanisme de soutien des prix internes et des subventions à l'exportation (p.151)

° Graphique 3.13 : Accroissement des gains de productivité et de l'offre grâce au soutien des prix internes (p.153)

° Graphique 3.14 : Les restitutions à l'exportation, l'accroissement de l'offre mondiale et la dépression du prix mondial (p.153)

INTRODUCTION GENERALE

I. PROBLEMATIQUE

Au cours de l'année 1999 et jusqu'en octobre 2000, les acteurs des marchés financiers européens ont montré leur incapacité à se mettre d'accord sur une plate-forme boursière commune. Ils annoncèrent dans un ordre dispersé des projets de fusions concurrents, et se livrèrent même à des batailles boursières entre bourses ! Le 20 mars 2000, les bourses de Paris, Bruxelles et Amsterdam annonçaient officiellement leur projet de fusion Euronext. Cinq semaines plus tard, le 3 mai 2000, les membres du London Stock Exchange et la bourse de Francfort révélaient leur prochaine fusion dans une société commune dénommée « iX », marginalisant ainsi la place de Paris et le projet Euronext. Le 28 août 2000, le groupe Suédois OM Gruppen, qui contrôle la bourse de Stockholm, lançait une OPA hostile sur la bourse de Londres, ce qui eut pour conséquence de faire échouer le projet iX.

Néanmoins, et malgré les turbulences, l'an 2000 fera date dans l'histoire de la construction boursière européenne. Le 22 septembre 2000, la fusion annoncée en mars se déroulait comme prévu entre les bourses de paris, Bruxelles et Amsterdam, donnant naissance à Euronext qui est la première fusion réussie de bourses nationales indépendantes.

Le marché des valeurs mobilières ou marché financier est le lieu de rencontre entre une offre et une demande de capitaux à long terme, dont le support est une valeur mobilière : action, obligation ou autre titre financier. Le fait que les droits acquis par les apporteurs de capitaux soient représentés par des valeurs mobilières distingue le marché financier des autres marchés de capitaux. Ce marché est ouvert à toutes les catégories d'agents économiques.

Créer un marché unifié de capitaux, accessible à tous les agents économiques ;

- Le marché unifié des capitaux du jour le jour au très long terme s'articule autour des composantes à court et moyen terme : le marché monétaire et long terme, le marché des valeurs mobilières.

- Le marché monétaire est formé d'un marché réservé aux établissements de crédit, le marché interbancaire, et d'un marché ouvert à tous les opérateurs, le marché des titres de créances négociables ;

- Le marché des valeurs mobilières regroupe le marché des actions, des obligations dont l'échéance est généralement supérieure à 7 ans et des nouveaux titres. Les marchés dérivés permettent la gestion des risques de taux, de change et de marché.

Les marchés financiers ont connu une profonde mutation au cours des vingt-cinq dernières années. La déréglementation, l'explosion des innovations techniques et financières, la mondialisation ont radicalement transformé les marchés de capitaux et redistribué les rôles entre les agents économiques.

L'appel aux marchés de capitaux est l'une des alternatives de financement des entreprises. Le moyen de financement privilégié des entreprises est le financement interne, mais l'autofinancement n'est généralement pas suffisant pour couvrir tous les besoins de financement des entreprises.

Pour réaliser leur équilibre financier, les entreprises doivent alors recourir au financement externe : l'endettement bancaire ou le financement par les marchés de capitaux (émission des titres de créances négociables et de valeurs mobilières). De même, l'achat de valeurs mobilières est l'un des placements possibles de l'épargne. L'évolution du taux d'épargne et de la rentabilité comparée des placements alternatifs, tels que l'immobilier, les produits d'assurance, ou l'épargne liquide, influence la demande de titres.

La fonction de financement du marché financier à l'économie peut être appréciée par la comparaison entre les ressources collectées sur le marché, ce qui correspond aux émissions d'actions et d'obligations et autres valeurs mobilières et un indicateur économique global : le produit intérieur brut (PIB) ou la formation brute du capital fixe.

Le ratio d'émissions de valeurs mobilières sur le PIB permet de comparer les ressources collectées sur le marché financier et la production. L'augmentation de ce radio signifie que, pour un montant donné de production, l'émission correspondante de titres s'accroit. Ce ratio est un indicateur du degré de financiarisation de l'économie.

L'évolution de ce ratio traduit un changement structurel dans le comportement financier des agents économiques, le passage d'une économie d'endettement à une économie de marché.

L'Afrique connaît depuis un certain temps des mutations dans les domaines d'intégration économique régionale. Ces organisations régionales influencent et restructurent d'une manière profonde les économies des pays membres. Sur le plan financier, l'Afrique connaît des bourses nationales à caractère international et local. L'Union Economique et Monétaire de l'Ouest Africain (U.E.M.O.A) a mis en place un marché financier régional dénommé : la bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM) depuis le 17 décembre 1993. Cette bourse a commencé à fonctionner le 16 septembre 1998, date de sa première séance de cotation. On peut retenir que l'objectif principal de la BRVM reste et demeure la consolidation de l'intégration économique régionale. Elle s'inscrit déjà dans l'histoire des marchés financiers africains comme la première expérience des bourses communes de plusieurs Etats en Afrique.

La SADC ou la Communauté de Développement d'Afrique Australe (ou acronyme de l'Anglais Southern African Development Community) est une organisation qui vise à promouvoir le développement économique de l'Afrique Australe. Elle a succédé le 17 août 1992 à la conférence de coordination pour le développement de l'Afrique Australe, fondée le 1^er avril 1980. La SADC est composée de 15 Etats membres actuellement.

Eu égard à ce qui précède, le développement économique d'un ensemble géographique implique, d'une manière non moins importante, la présence d'un marché financier capable de permettre aux agents économiques d'accéder aux capitaux pour financer leurs activités.

La SADC ne dispose pas d'une bourse commune des valeurs mobilières pour ses Etats membres. Il s'agit pour nous ici d'un plaidoyer pour la conception et la mise en place d'une bourse régionale dans le cadre de la SADC, vu son importance dans l'activité économique des Etats et des agents économiques.

Les économies des Etats membres sont inarticulées et déséquilibrées, c'est-à-dire elles ne constituent pas, sur un territoire étendu, un réseau homogène de prix, de flux (en monnaie ou en nature) et d'information. Le minimum vital, pour certains d'entre eux, n'est pas assuré : le coût du statut humain de vie pour tous, les coûts de l'homme, les coûts qui procurent à chacun l'espérance de vie, la santé, l'accès à la connaissance, compatibles avec les conditions concrètes du lieu et de l'époque ne sont pas couverts.

Ces disparités et inarticulations des économies nationales de la SADC nous poussent à nous poser la question sur les alternatives au financement de celles-ci et leur homogénéisation potentielle. Au regard des mérites qui lui sont reconnus, le marché financier s'affiche en alternative possible et réalisable, porteuse des espoirs de développement économique de la sous-région de l'Afrique australe.

D'où la question suivante qui nous semble primordiale et capitale. Quelle serait l'incidence économico-financière et politique de la création d'un marché financier régional dans le cadre de la SADC ? Il s'agit d'ici encore moins des éléments d'appréciations qualitatifs que quantitatifs.

L'incidence implique, dans le cadre de l'objet de cette étude, des préalables structurels favorisant la conception, l'émergence, le développement, la croissance d'un marché financier régional. Quelles en sont les implications au triple niveau économique, financier et politique ? En d'autres termes, quelles sont les conditions qui prévalent à la création, au dynamisme et au développement d'un marché boursier dans un espace régional de la SADC ?

Nous nous ingénions à relever autant que possible les mesures d'accompagnent, de promotion et de développement d'une bourse commune sous-régionale résultante des bourses nationales indépendantes ou génératrices de celles-ci ; soit qu'il s'agira d'une intégration horizontale ou verticale.

II. HYPOTHESES DE RECHERCHE

L'incidence de la création d'un marché financier et régional dans le cadre de la SADC se traduit par le renforcement de l'intégration économique et financière de la sous-région, et par ricochet, l'accélération de la croissance économique.

Une intégration régionale soutenue par des projets de coopération et de partenariat entre les pays membres de la SADC.

La création d'un marché régional implique la conception et mise en place des marchés financiers nationaux dans ses pays membres, au point que le marché financier régional deviendra la résultante de la fusion des bourses nationales indépendantes ou génératrices de celles-ci. . Ainsi le marché financier régional pourrait devenir une bourse commune des valeurs mobilières de la sous-région, permettant d'accélérer le rythme de la croissance économique régionale, l'amélioration de l'indice de développement humain et la mise en place des structures favorisant l'accroissement des épargnes nationales.

La création d'un marché des capitaux, résultante des bourses nationales indépendantes, dans le cadre de la SADC, implique enfin une harmonisation des structures économico-financières et politiques favorisant le développement, la diversification et la compétitivité des activités économiques aux niveaux nationaux et supranationaux.

III. METHODES ET TECHNIQUES DE TRAVAIL

Nous avons fait recours à deux méthodes pour élaborer ce travail : à savoir la méthode descriptive et la méthode analytique pour analyser et interpréter les données.

Ces méthodes ont été complétées par les techniques suivantes : l'observation documentaire et l'interview.

IV. INTERET ET CHOIX DU SUJET

Le rôle et l'importance des marchés financiers dans l'économie des Etats occidentaux sont indéniables. La mondialisation impose son rythme au monde et aux Etats. L'Afrique n'est pas en reste. La BRVM s'inscrit dans le contexte d'adoption à ce rythme, et en même temps appelle l'Afrique restante à emboîter le pas vers un marché unifié de capitaux des valeurs mobilières : Actions et obligations. C'est dans ce remue-ménage que nous inscrivons l'étude présente.

La fonction de financement du marché financier à l'économie est appréciée par la comparaison entre les ressources collectées sur le marché financier et le produit intérieur Brut. Cela entraîne, en conséquence, que le marché financier, par sa capacité de résorption et l'ordonnancement de l'épargne des ménages, vient en aide aux économies asphyxiées par le besoin de financement. D'où l'intérêt de cet objet d'étude : offrir à la SADC des possibilités de financement de l'activité économique, par delà soutenir sa croissance économique, en lieu et place des politiques d'endettement, lesquelles entraînent des politiques d'ajustements structurels du FMI et de la Banque Mondiale. Toute déduction faite, l'Afrique doit inventer sa voie. Il est donc temps de penser autrement, dans le cadre de la SADC, de mettre en place une bourse commune, fusion des bourses nationales indépendantes ou génératrices de celles-ci.

V. DELIMITATION DU SUJET

Nous avons relevé dans les pages précédentes que le marché unifié des capitaux s'articule autour des composantes à court et moyen termes : le marché monétaire et long terme : le marché des valeurs mobilières.

Pour notre étude, nous traitons uniquement du marché financier stricto sensu, c'est-à-dire du marché des valeurs mobilières et de marchés dérivés.

Si l'espace est connu, c'est-à-dire la SADC, nous recourons toutefois au marché financier européen, en particulier français, pour analyser et interpréter la donne financière.

VI. CANEVAS DU TRAVAIL

Le marché financier. Quid ?, l'Afrique de la SADC et les perspectives sur l'incidence de l'intégration financière régionale.

CHAPITRE PREMIER

LE MARCHE FINANCIER.QUID?

1.0. Introduction

Qu'est-ce qu'un marché financier ? Quelles en sont les principales articulations ? Quels sont les mécanismes de fonctionnement ? Qui en sont les principaux acteurs ? Quelles sont les principales structures qui favorisent et régulent le marché financier ? Et surtout quelle est l'incidence (apport) d'un marché financier sur l'économie et la croissance économique ? Ce sont là les questions auxquelles nous tentons de répondre dans ce chapitre.

Section I. Le marché financier

1.1.1. Quid?

Le fait que les droits acquis par les apporteurs de capitaux soient représentés par des valeurs mobilières distingue le marché financier des autres marchés de capitaux. Ce marché est ouvert à tous les agents économiques, toutes catégories confondues.

Le marché financier s'articule autour des composantes de court et moyen terme : le marché monétaire et long terme : le marché des valeurs mobilières.

Le marché des valeurs mobilières connaît des marchés dérivés qui permettent la gestion des risques, de change et de marché.

1.1.2. Les fonctions du marché financier

Le fonctionnement du marché financier s'articule autour de deux marchés dont les fonctions sont différentes et complémentaires : le marché primaire et le marché secondaire.

1.1.2.1. Le marché primaire

1.1.2.1.1. La fonction du marché primaire

Le marché financier est le marché des émissions de titres financiers. C'est un compartiment qui remplit une fonction de financement, d'allocation du capital.

D'une manière globale, les entreprises du secteur productif et de l'Etat réalisent des investissements supérieurs à leur épargne, d'où un besoin de financement externe qui se manifeste notamment par une offre de titres financiers, des émissions d'actions (augmentation de capital) et des émissions d'obligations. Inversement, d'autres agents, les ménages en particulier ont un excédent de financement, leur épargne étant supérieure à leurs investissements.

Le marché primaire met en relation les agents en déficit de financement (les entreprises, les collectivités locales et l'Etat) et les agents à surplus de financement, essentiellement les ménages, qui disposent de capacités de financement qu'ils cherchent à placer.

Le marché financier permet également aux intermédiaires financiers de lever des capitaux, de se procurer des ressources principalement sous forme d'émissions d'obligations, qu'ils reprêtent ensuite aux entreprises. Il y a intermédiation dans la mesure où la créance détenue par les agents à excédent de financement est différente de la dette des agents à déficit.

Le financement par le marché financier est direct lorsque les émissions des titres sont réalisées par les agents économiques en déficit de financement et souscrites par l'agent qui épargne. Pour une émission d'obligation, par exemple, dans le cas d'un circuit court ou financement direct, la créance détenue par l'obligataire est aussi la dette de celui qui emprunte.

Le schéma ci-après représente le financement direct et le processus d'intermédiation financière.

1.1.2.1.2. L'apport du marché financier au financement de l'économie

On apprécie la fonction du marché financier par la comparaison entre les ressources collectées sur le marché, ce qui correspond aux émissions d'actions et d'obligations et autres valeurs mobilières, et un indicateur économique global : le Produit Intérieur Brut (P.I.B.) ou la formation brute du capital fixe.

Examinons les données suivantes pour l'économie française sur la période 1970 - 1975, le ratio émissions brutes/ PIB était de 2,8%. Alors que les ratios calculés en 1980 et depuis 1990 sont reproduits dans le tableau1.

Tableau 1.1 : Apport du marché financier au financement de l'économie en milliards d'euros^2(*).

Actifs financiers	1980	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999
Emissions brutes Actions Obligations	3,69 17,03	33,23 51,66	37,09 51,22	37,73 55,84	36,62 81,91	40,81 62,28	39,71 55,78	43,6 73,36	44,66 72,84	50,83 70,89	31,36 68,28
Total	20,72	84,89	88,31	93,57	118,53	103,09	95,49	116,96	117,5	121,72	99,64
PIB Emissions / PIB en %	427 4,85	1007 8,41	1029 0,51	1067 8,67	1056 11,23	1127 9,15	1168 8,36	1200 9,67	1240 9,38	1275 10,37	1344 7,40

Le ratio d'émissions de valeurs mobilières sur le PIB permet de comparer les ressources collectées sur le marché financier et la production.

L'augmentation ou la diminution de ce ratio signifie que, pour un montant donné de production, l'émission correspondante de titres s'accroît ou décroit. L'émission de ce ratio traduit un changement structurel dans le comportement financier des agents économiques, le passage d'une économie d'endettement à une économie de marché. Ce ratio est un indicateur de financiarisation de l'économie.

1.1.2.1.3. Calcul des corrélations entre les émissions brutes et le PIB

Générons les résultats des calculs dans le tableau2 suivant et vérifions si réellement les émissions brutes totales, actions et obligations, expliquent significativement la production PIB) au seuil de 5% par le test de Student.

Année

(y)

PIB

(X)

Em.brutes

(y-y)

(y-y)²

(x-x)

(x-x)²

(y-y)(x-x)

(y-y)=e

(y-y)²=e²

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

1007

1029

1067

1056

1127

1168

1200

1240

1275

1344

84,89

88,31

93,57

118,53

103,09

95,49

116,96

117,50

121,72

99,64

(144,3)

(122,3)

(84,3)

(95,3)

(24,3)

16,7

48,7

88,7

123,7

192,7

20822,49

14957,29

7106,49

9082,09

590,49

278,89

2371, 69

7867,69

15301,69

37133,29

(19,08)

(15,66)

(10,4)

14,56

(0,88)

(8,48)

12,99

13,53

17,75

(4,33)

364,046

245,236

108,16

211,994

0,774

71,91

168,74

183,061

315,063

18,749

2753,244

1915,218

876,72

(1387,568)

21,384

(141,616)

632,613

1200,111

2195,675

(834,391)

1081,753

1094,219

1113,392

1204,371

1148,092

1120,39

1198,646

1200,111

1215,998

1474,721

(74,753)

(65,219)

(46,392)

(148,371)

(21,092)

47,61

1,352

39,384

59,002

(130,721)

5588,011

4253,511

2152,185

22013,909

44,875

2266,712

1,827

1551

3481,189

17087,845

11513

1039,7

115512,1

1687,733

6151.391

58441,064

D'où on peut établir qu'il y a une corrélation significative entre le PIB et les émissions brutes totales, actions et obligations sur le marché financier.

Conclusion : tc > ttab, nous rejetons l'hypothèse Ho et acceptons l'hypothèse H1. Ce qu'implique que les émissions brutes sur le marché financier expliquent le produit intérieur brut.

Du moment que nous établissons les liens entre les émissions brutes totales sur le marché financier et le PIB, cela conduit à relever que tout déséquilibre, tout dysfonctionnement et toute distorsion sur le marché financier entraîne des conséquences sur l'économie avec possibilité d'entraîner celle-ci dans la récession voire la dépression. C'est ce qui explique la crise financière internationale que le monde a connue ces dernières années.

Plus les règles de l'orthodoxie sur le marché financier sont respectées, mieux l'économie se portera.

1.1.2.2. Le marché secondaire ou bourses des valeurs

1.1.2.2.1. Les fonctions du marché secondaire

Le marché secondaire est le marché où s'échangent les titres déjà émis. C'est en quelque sorte un marché de « l'occasion ». Il assure la liquidité et la mobilité de l'épargne investie en valeurs mobilières. Son rôle est de fournir une évaluation permanente des titres côtés et d'effectuer des transactions.

L'existence des marchés secondaires répond à la nécessité de créer un marché officiel et organisé pour les détenteurs des titres qui souhaitent récupérer leurs fonds sans devoir attendre l'échéance. Un besoin de liquidité de la part d'un actionnaire se conçoit aisément puisque la durée de vie d'une action correspond à celle de la société. Or, les statuts prévoient généralement une durée de vie sociale de 99 ans tacitement reconductibles.

La bourse des valeurs permet aussi de réaliser des opérations de couverture, d'arbitrage et de spéculation, de gérer les portefeuilles de valeurs mobilières.

1.1.2.2.2. La sélection des valeurs cotées

Toutes les actions, en France par exemple, ne sont pas cotées en bourse. Pour être cotées sur le marché réglementé, les sociétés par action doivent obtenir l'autorisation auprès de l'autorité compétente, le conseil des marchés financiers (CMF), qui a fusionné en 2001, avec la commission des opérations de bourse (COB) et le conseil de discipline de la gestion financière (CDGF), pour devenir « Autorité des Marchés Financiers » (AMF).

En revanche, la quasi-totalité des obligations est cotée en bourse. Il existe plus de 2000 lignes de cotation. En France, jusqu'en 1997, la capitalisation boursière des obligations était supérieure à celle des actions. Depuis, cette tendance s'est inversée.

Fin 1999, la capitalisation boursière des actions représente 66% de la capitalisation totale, alors que la proportion relative en 1990 était de 62% pour les obligations, et seulement de 38% pour les actions.

Ainsi, en assurant dans de bonnes conditions la mobilisation de l'épargne investie en titres financiers, la bourse des valeurs permet le développement du marché primaire. Si le marché secondaire n'existait pas, il ne serait pas possible de placer les émissions de titres.

1.1.3. Les relations entre le marché primaire et le marché secondaire

Le marché secondaire remplit la fonction fondamentale d'évaluer quotidiennement les titres, compte tenu de toute l'information disponible. On dit que le marché assure la découverte des prix. La valeur de marché, c'est-à-dire le prix des titres sur le marché secondaire, est une valeur de référence qui indique les conditions auxquelles peuvent être émis les nouveaux titres sur le marché primaire.

Le cours boursier des actions sert aux sociétés cotées de valeur de référence pour fixer le prix d'émission des actions nouvelles créées lors des augmentations de capital. C'est pourquoi elles ne sollicitent leurs actionnaires qu'après ou pendant une période de bonne tenue de leurs cours boursiers.

Les opérations sur capital de même que les introductions en bourse, sont fortement liées au comportement du titre sur le marché secondaire et à la conjoncture boursière.

La bourse joue également un rôle essentiel pour le marché des obligations. La cotation des obligations fournit quotidiennement le prix des obligations sur le marché secondaire, ce qui permet de calculer des taux de rendement et de disposer d'une référence pour les nouvelles émissions. En effet, les taux à l'émission sont fixés par référence aux taux de rendement constatés sur le marché secondaire.

Section II. Les caractéristiques du marché boursier français

Le marché boursier français est composé de quatre segments sur lesquels sont cotées les entreprises. Le choix du marché dépend de la dimension des entreprises et de leurs profils. Les plus grandes accèdent au premier marché^3(*), tandis que les entreprises moyennes sont introduites sur le second marché. Le nouveau marché, créé en 1996, s'adresse à des sociétés entrepreneuriales à fort potentiel de croissance. Ces trois compartiments sont des marchés réglementés alors que le marché libre ouvert en 1996 est un marché non réglementé au sens de la directive européenne sur les services d'investissement, mais organisé.

1.2.1. Les indicateurs du marché boursier français et leur évolution

La structure de la bourse et son évolution sont retracées dans le tableau.3 qui présente les principaux indicateurs relatifs au marché secondaire. Un large éventail de valeurs inscrites à la cote anime le marché boursier et détermine l'importance de sa capitalisation. Une place financière se caractérise aussi par le volume des transactions et par ses indices boursiers.

1980

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

Sociétéseuropéennes(1)

Premier marché

Second marché

Nouveau marché

794

873

578

295

839

551

288

784

513

271

726

472

254

724

459

265

710

444

266

702

406

280

717

376

307

784

345

364

846

372

368

106

Sociétés internationales

175

214

219

206

210

204

194

189

178

172

169

Capitalisation

Boursière (2)

Actions

Obligations

128

638

244

395

725

283

442

761

276

486

1000

410

590

931

368

563

1003

373

630

1171

469

702

1333

620

713

1604

844

760

2262

1499

793

Transactions (2)

Actions

Obligations

571

101

470

585

488

757

659

1248

146

1102

1214

171

1043

1019

161

859

1209

221

982

1147

371

776

932

527

405

794

733

Indices

CAC 40 (3)

SBF 80 (4)

SBF 120 (4)

SBF 250 (4)

MID CAC (4)

1766

1161

1858

1211

1140

2268

1594

1506

1881

1287

1251

1972

1284

1233

999

2316

1856

1618

1562

1356

2999

2197

2052

1945

1588

3943

2659

2656

2500

1648

5958

4718

4053

3811

2283

1.2.1.1. Les valeurs inscrites à la cote

Le nombre de sociétés inscrites à la cote est le résultat d'un double mouvement, celui des introductions diminuées des radiations. La place de Paris a toujours été accueillante pour des sociétés étrangères. La présence d'actions étrangères est un palliatif à l'étroitesse du marché français, jadis, des actions dû à l'importance relative du secteur public.

1.2.1.2. La capitalisation boursière

La capitalisation boursière est égale au produit du cours d'un titre par le nombre de titre émis.

La capitalisation totale est la valeur boursière de tous les titres inscrits à la cote d'une place financière.

? x N : La somme de tous les titres inscrits à la cote d'une place financière.

Le flottant ou la capitalisation flottante est une notion qui permet de caractériser la liquidité du marché d'une action. Il correspond à la proportion de titres détenus par des actionnaires dont l'objectif n'est pas de contrôler l'entreprise, mais de gérer un portefeuille d'actions de façon à obtenir la meilleure rentabilité tout en minimisant le risque. Un flottant élevé garantit une bonne liquidité sur le marché secondaire.

Par opposition, la capitalisation bloquée correspond à la partie du capital détenue par des personnes physiques et morales dont l'objectif est de contrôler l'entreprise. Lorsqu'ils sont détenus par une personne morale (la société mère par exemple), ces titres sont inscrits en immobilisations financières dans le bilan de celle-ci. Ils ne sont pas offerts sur le marché secondaire, si ce n'est à l'occasion d'un changement dans les structures de pouvoir. L'acquisition ou la cession des titres de participation se réalise par le biais d'offres publiques ou par la négation de blocs de titres.

Depuis la seconde guerre mondiale, New York occupait la première place, d'après le critère de la capitalisation des valeurs à revenu variable (actions et titres assimilables). En 1999, le Nasdaq détenait la deuxième place mondiale, du fait des nombreuses introductions en bourse des valeurs liées à la nouvelle économie et de la croissance exceptionnelle de leurs cours boursiers. Fin 2000, malgré une baisse de 31%, le Nasdaq conserve la deuxième place mondiale.

On peut signaler la croissance régulière de l'Italie qui fait partie du groupe des dix premières places mondiales depuis 1998. Alors que la bourse de Paris se situe depuis plusieurs années au cinquième rang, avant les bourses allemandes.

Rang

Fin 2000

Places financières

31.12.96

31.12.97

31.12.98

31.12.99

31.12.2000

2000/1999

NYSE

Nasdaq

Tokyo

Londres

Paris

Deutsche Börse

Suisse

Toronto

Italie

Amsterdam

Hong Kong

Madrid

Australie

6842

1512

3011

1643

587

665

400

487

257

375

449

241

312

8880

1737

2161

1996

676

825

575

568

345

469

413

290

295

10278

2244

2439

2373

985

1087

689

543

566

600

344

400

329

11438

5205

4435

2855

1503

1432

693

789

728

695

609

432

428

11442

3579

3157

2577

1447

1270

792

770

768

640

623

504

373

-31%

-29%

-13%

-4%

-11%

+17%

-2%

+5%

+8%

+3%

+17%

-13%

Source : Rapport FIBV. Capitalisation boursière en fin d'année des Actions nationales (Unité : milliards de dollars US ou d'USD)

1.2.1.3. Les Transactions

Traditionnellement, la bourse de Paris se caractérisait par un volume de transactions sur obligations très important, de l'ordre de 80% par rapport aux transactions sur actions.

1.2.3. Les indices boursiers français

Les indices permettent de mesurer l'évolution des marchés boursiers, de comparer les résultats de différentes places financières. Ils servent de référence (brench mark) pour mesurer les performances boursières des investisseurs et des gestionnaires de portefeuilles. Certains indices servent de support aux contrats à terme et/ou aux contrats d'options négociées sur les marchés dérivés.

Un indice boursier représente par un nombre unique la variation relative d'un ensemble de cours boursiers. Il est le résultat de calculs dont les règles sont stables dans le temps et se définit par :

Les places boursières disposent de différents indices représentatifs de l'ensemble du marché, de secteurs d'activités ou d'une population de valeurs spécifiques.

La place de Paris dispose d'une gamme complète d'indices boursiers qui sont adaptés à chaque segment de la bourse et à une réalité changeante. Euronext Paris calcule et diffuse des indices « actions » et un indice « obligations convertibles ».

Les indices CAC40, SBF120 et SBF250, ont été conçus selon une logique d'emboîtement : le SBF250 comprend les 120 valeurs du SBF120 qui comprend lui-même les 40 valeurs du CAC40. Cette structure hiérarchique assure une bonne cohérence entre les indices.

Les trois indices CAC40, SBF80 et SBF120, et les deux nouveaux indices technologiques IT CAC et IT CAC50 sont calculés en continu à chaque nouveau cours coté de l'une des valeurs de l'échantillon et diffusé toutes les 30 secondes sur les vecteurs d'information boursière. Les quatre autres indices, le SBF250, le MIDCAC, les indices du second marché et du nouveau marché, sont calculés sur la base des cours d'ouverture et de clôture.

1.2.4. La méthode de calcul des indices

Pour chaque indice, la Bourse de Paris calcule plusieurs mesures, l'indice de prix ou indice nu qui ne tient pas compte des dividendes versés, et deux indices de rentabilité.

- K est le coefficient d'ajustement de la base dû aux admissions, radiations et opérations modifiant le capital,

- CB : représente la capitalisation de base au 31 décembre de l'année de référence.

La variation de l'indice est alors égale à la variation moyenne des valeurs de l'échantillon, pondérée par la capitalisation boursière.

Pour répondre aux besoins de la gestion de portefeuille et mesurer la performance d'un placement, l'indice de prix est complété par deux indices de rentabilité :

Une rentabilité nette calculée en réinvestissant le montant des dividendes nets dans les portefeuilles que constituent les différents échantillons ;

Une rentabilité globale calculée en réinvestissant le montant global des dividendes (net+ avoir fiscal) versés dans les portefeuilles que constituent les différents échantillons.

Le tableau 5 donne les caractéristiques des principaux indices mondiaux blue chips.

Nom de l'indice

Places boursières

Nombre de valeurs

Dow Jones Industrials Average

EURONEXT 100

CAC 40

NIKKEI

FTSE 100

DAX

AEX

BEL 20

MIB 30

IBEX35

SMI

New York

Paris - Amsterdam - Bruxelles

Paris

Tokyo

Londres

Francfort

Amsterdam

Bruxelles

Milan

Madrid

Zurich

100

225

100

Source : Rapport FIBV. Capitalisation boursière en fin d'année des Actions nationales.

1.2.5. Les placements collectifs en valeurs mobilières

En France, les institutionnels qui détiennent 26% des actions françaises, comprennent :

- Les OPCVM, en bénéficiant d'une totale exonération fiscale, placent en valeurs mobilières et instruments financiers les fonds qui leur sont confiés et gèrent les portefeuilles. Les détenteurs d'actions et d'obligations peuvent donc être des actionnaires ou des obligataires directs ou indirects.

En France, les OPCVM regroupent les SICAV (sociétés d'investissement à capital variable) et les FCP (fonds communs de placement).

L'actif des OPCVM est constitué essentiellement de valeurs mobilières, mais il peut comprendre aussi des contrats à terme et à titre accessoire des liquidités. Ces liquidités sont exclusivement des dépôts à vue et à terme.

1.2.6. Le rôle de la commission des opérations de bourse et de l'association de la gestion financière

1.2.6.1. Le rôle de la commission des opérations de bourse (COB)

La COB joue un rôle majeur. La constitution, de même que la transformation, la fusion, la scission ou la liquidation d'un OPCVM sont soumis à l'agrément préalable de la COB.

La fiche d'agrément, et ses annexes, qui doivent décrire la nature de l'OPCVM, fournir des informations sur le dépositaire, la société de gestion et la délégation de gestion, et classer l'OPCVM conformément aux instructions de la COB,

La notice d'information qui doit être remise à jour, constitue l'élément essentiel d'information des souscripteurs. Elle doit indiquer la classe d'appartenance de l'OPCVM, ses modalités de fonctionnement et décrire ses orientations financières.

Si le gestionnaire souhaite faire apparaître un objectif de gestion, il doit le mentionner sous une rubrique particulière. Toute information supplémentaire utile pour les investisseurs peut figurer dans la notice. Le choix des précisions complémentaires est laissé à la libre appréciation des gestionnaires.

1.2.6.2. L'association de la gestion financière (AGF)

Les OPCVM sont représentés par l'Association de la gestion financière. Elle est ouverte aux entreprises ayant pour activité la gestion d'actifs financiers sous mandat.

Elle participe à l'élaboration de la réglementation et entretient des relations permanentes avec les autorités publiques (COB, ...), ainsi que les organismes professionnels. L'association établit des règlements de déontologie.

1.2.6.3. L'autorité des marchés financiers (AMF)

Sous la tutelle du ministre de l'Economie et des Finances, l'AMF a pour objectif de donner plus de pouvoir au régulateur pour sanctionner les délits résultant de la violation des règlements et de supprimer la « balkanisation » des institutions qui ne facilitent pas le dialogue avec émetteurs et les investisseurs.

Sa principale instance décisionnelle « sera un collège représentatif de la diversité des acteurs qui ont la responsabilité du bon fonctionnement des marchés ».

1.2.6.4. Le Conseil des marchés financiers (CMF)

Le CMF, qui se compose d'un collège d'un certain nombre de membres, a pour mission d'établir un règlement général homologué par le ministre de l'Economie et des Finances fixant notamment :

Les principes généraux d'organisation des marchés réglementés et leurs règles de fonctionnement.

Les règles de bonne conduite des prestataires de services d'investissement, d'établissements de crédit et des entreprises d'investissement sont les règles relatives aux offres publiques.

Section III. Les membres du marché

1.3.1 Les négociateurs et les compensateurs

Les négociateurs sont les établissements de crédit et les entreprises d'investissement qui demandent à adhérer au marché pour y exécuter les ordres d'achat et vente. Ils peuvent assurer eux-mêmes les opérations de règlement- livraison par l'intermédiaire de la bourse s'ils ont le double statut de négociateur-compensateur. Sinon, ils doivent s'adresser à un autre membre du marché qui a le statut de compensateur, pour qu'il gère les flux de titres et des capitaux qui résultent de l'exécution des ordres.

Les négociateurs assurent également la conservation des titres de leurs clients sous forme de comptes ouverts, et leur offrent des services d'analyse et de conseil.

1.3.2. Les collecteurs d'ordres

Lorsqu'ils ne sont pas membres des marchés de la bourse, les intermédiaires financiers qui collectent des ordres auprès des clients, les transmettent à un négociateur, seul intermédiaire habilité à les exécuter.

1.3.3. Les frais supportés par l'investisseur en bourse

Les prestataires de service fixent librement leurs conditions tarifaires. Ils facturent à leurs clients des frais de courtage qui varient en fonction du montant des ordres et des droits de garde qui varient en fonction du montant du portefeuille :

Les frais de courtage sont appliqués lors de l'achat ou de la vente de valeurs. Ils comportent un minimum de courtage variable selon les prestataires et les tarifs dégressifs ;

Les frais de garde servent à rémunérer l'établissement qui détient les valeurs en compte et en assure l'administration (relevé mensuel de portefeuille, éventuel relevé fiscal, informations sur les opérations concernant les sociétés, versement de coupons). Ils sont généralement facturés par semestre sur le montant du portefeuille. Ils sont de l'ordre de 0,3% par an du montant du portefeuille.

En outre, les achats et les ventes d'actions sont à l'impôt de bourse, qui comporte certaines exonérations.

1.3.4. Un accès aux bourses du monde

Dans un avenir assez proche, les plus grands courtiers en ligne offriront un accès à toutes les bourses mondiales et un fonctionnement permanent, un round the clock trading.

Section IV. Principaux marchés financiers

Des marchés de taux d'intérêt, c'est-à-dire les marchés de la dette, qu'il est d'usage de séparer en :

Des marchés monétaires pour les dettes à court terme (moins d'un, deux ou même parfois trois ans à son émission) ;

Des marchés obligataires pour les dettes originellement à moyen ou long terme ;

Des marchés des changes ou FOREX, où l'on échange des devises les unes contre les autres ;

Des marchés d'actions, c'est-à-dire des titres de propriétés des entreprises ;

Et enfin, par tradition, à la frontière avec les marchés organisés de produit de base (en anglais : commodities), les marchés de deux métaux précieux, or et argent, bien que ceux-ci soient de moins en moins monétisés et que leurs marchés soient en fait minuscules en regard de la taille désormais atteinte par les autres marchés.

1.4.1. Principes généraux de fonctionnement

Les mécanismes sur lesquels reposent les marchés est celui de la mutualisation de fait des risque : plus un marché est liquide et plus il y a d'intervenants divers, avec des vues différentes, pour essayer d'en profiter à court terme ou sur de petits écarts, et donc mieux sont absorbés les chocs importants.

Arbitrage et spéculation permettent tendanciellement de réduire le risque global et, en augmentant la volatilité à très court terme, permettent en fait de réduire la volatilité à moyen terme et de donner un caractère continu et oscillatoire aux marchés, plutôt que des grandes ruptures univoques.

La permanence de la liquidité sur les marchés génériques les plus importants permet l'émergence, quasiment en permanence, de nombreux nouveaux instruments peu liquides mais spécifiques à certains besoins.

Ce type de fonctionnement s'interrompt pour des brèves périodes d'ajustement, certes généralement écartées de plusieurs années mais néanmoins dangereuses, marquées par une instabilité intense, la non-applicabilité des modèles mathématiques habituels et, dans les cas les plus graves, l'apparition d'un risque systématique causé de manière endogène.

Ces crises sont amenées par la nature partiellement autoréférentielle des processus de formation des prix et obéissent dans leur développement à des lois mathématiques bien différentes de celles utilisées dans la plupart des modèles de mathématiques financières, qui sont généralement basés sur la loi normale et sont bien adaptés à des périodes de calme relatif ou d'obligation moyenne, mais pas à de tels emballements.

1.4.2. Types de transactions et d'acteurs

Les marchés financiers (en anglais, on dit de plus en plus : capital markets, sont des marchés des capitaux, au lieu de financial markets), sont les marchés où sont effectués les transactions sur des actifs financiers et, de plus en plus, leurs produits dérivés.

Les marchés financiers sont des marchés de gros, hautement industrialisés et informatisés. Les intervenants sont des institutions financières (Banque centrale, banques, gestions collectives, assureurs, hedge funds, etc.), des sociétés (marché primaire des émissions) ou des particuliers.

L'essentiel des échanges a maintenant lieu via des produits dérivés (forwards, futures, options, swaps, etc.) qui sont en forte croissance depuis le début des années 1980.

Sur des marchés organisés : marchés à terme et bourses, où les transactions sont effectuées sur des actifs standardisés et où la bourse ou le marché à terme s'interpose, comme contrepartie universelle, entre les acheteurs et les vendeurs ;

Et une autre de gré à gré, directement entre institutions financières ou lorsque l'une d'elle sert de contrepartie directe, pour les opérations plus spécifiques, discontinues.

Le Forex, ou marché des changes, est le plus interbancaire des trois grands marchés financiers et l'essentiel des transactions y a lieu de gré à gré.

Partage des profits et de risque : diverses institutions (banque, ménage, etc.) achètent des titres (SICAV ou FCP), le marché assure une allocation des fonds basés sur la comparaison des anticipations des profits des différents projets d'entreprise afin d'alimenter les projets les plus rentables.

Ce dernier permet la liquidité des épargnants détenteurs de titres financiers, la possibilité de les vendre. D'où le placement à long terme, d'une masse importante d'épargne.

1.4.3. Les métiers des salles de marché

Des commerciaux (sales) qui servent d'interlocuteurs aux clients dans la réalisation de leurs transactions ;

Des opérateurs (traders) qui cherchent à proposer le meilleur prix techniquement possible aux commerciaux, notamment en anticipant sur les évolutions de marché (spéculation). Devant la complexité de certains produits (exotiques), l'opérateur doit pouvoir rapidement estimer dans quelles mesures l'évolution des paramètres fait évoluer les prix, souvent en s'aidant de modèles mathématiques et informatiques ;

Des ingénieurs financiers qui se situent entre les traders et les commerciaux dans le cas de demande ou de problématique formulée par un client, si cela dépasse la simple opération de swap. Ils discutent avec le client pour déterminer la réponse à sa problématique, pour lui proposer des solutions de couverture en fonction de ses attentes,...

Des analystes financiers qui établissent des scénarios sur l'évolution des cours en fonction de l'environnement, apportant ainsi un support aux commerciaux et aux traders ; ils peuvent être des représentants, correspondants ou salariés de certaines agences de notations.

Des informaticiens, dont le rôle est de s'assurer que les communications sont fiables

1.4.4. La dématérialisation

Les marchés financiers sont désormais quasi-entièrement dématérialisés et électroniques. Ils prennent alors la forme de réseaux informatiques entre institutions financières. Les bourses comme à Paris le Brongniart sont maintenant des bâtiments vides tandis que les sociétés qui gèrent les marchés organisés, comme Euronext, successeur de la société des bourses françaises ou deutsche Börse, successeur de la bourse de Francfort, se considèrent dorénavant avant tout comme des prestataires de services informatiques.

La dématérialisation est la disparition du titre papier (coupon de papier de format A5) représentant physiquement une action de la société, au profit d'une inscription dans un compte bancaire appelé compte-titres.

Cette dématérialisation du support (le titre papier) s'est également et presque concomitamment accompagnée d'une dématérialisation de l'ordre d'intervention (ordre de bourse) avec l'apparition d'internet et de sa banalisation.

Ainsi, aujourd'hui, il est non seulement possible mais également fort simple pour un particulier, d'avoir à son domicile l'équivalent d'une salle de marché permettant d'intervenir en direct sur le marché des devises à Paris, sur le marché d'actions à New York ou sur le marché des matières premières à Chicago.

1.4.5. Les raisons de la croissance des marchés financiers

Depuis les années 1930, le système financier était essentiellement bancaire. Le financement de l'économie s'effectuait quasi-uniquement via le bilan des banques. De plus, celles-ci contrôlaient souvent une partie du capital des grandes entreprises, particulièrement au Japon et en Allemagne. Les marchés financiers avaient du coup une importance très faible. Aux Etats-Unis, les banques de dépôt avaient même l'interdiction d'y participer depuis le Glass-Steagall Act de 1933, adopté en réaction au Krach d'octobre 1929. C'est dans les années 1970 que deux nécessités et trois événements ont contribué de manière décisive à la forte croissance des marchés financiers et au basculement vers le système actuel.

De l'adoption du système de changes flottants en mars 1973, qui a créé la nécessité d'un marché des changes ;

Des déficits budgétaires américains, qu'il fallait financer, d'où la nécessité d'un vaste marché des taux d'intérêt ;

Du choix par les Etats-Unis de la retraite par capitalisation : l'ERISA (Employment Retirement Income Security Act) est adopté en 1974 ; cela crée donc une demande structurelle croissante de la part des fonds de pension en titres de placement à long terme, c'est-à-dire en obligations longues (10-30 ans) et actions ;

De la suppression des commissions fixes sur les valeurs mobilières aux Etats-Unis le 1^er mai (Mayday, en anglais) 1975, qui rend possible la liquidité des marchés d'actions et, surtout, d'obligations ;

Et enfin des très forts mouvements de taux d'intérêt à court terme décidés en octobre 1979 par la banque centrale américaine pour éradiquer l'inflation, qui ont créé pendant plusieurs années des mouvements désordonnés des taux d'intérêt réels et entraîné une activité considérable sur les marchés.

Les déficits budgétaires européens et japonais, qui ont pris le relais des déficits américains et profitent des mécanismes qui s'étaient originellement créés pour financer ceux-ci ;

Les besoins d'épargne - retraite de la génération nombreuse issue du baby boom ;

Le fait que la mondialisation n'ait pas été accompagnée du développement des marchés bancaires et financiers régionaux, en particulier en Asie et au Proche-Orient, ce qui concentre d'importantes poches d'épargne récentes (cf. Chine et pays producteurs de pétrole) sur quelques devises, en particulier de dollar, et sur des marchés réputés liquides.

Le passage d'un système financier international bancaire à un système de marchés financiers, qui a commencé en 1973, semble maintenant, après plus de quarante ans, assez irréversible, compte-tenu de la quantité astronomique et de la complexité des risques croisés entre établissements financiers, sauf en cas d'événement politique de nature supérieure, du type guerre mondiale, ou d'explosion du système, du type crise de 1929. La liquidité et la cohérence des principaux marchés financiers sont considérées par les Etats qui, rappelons-le, s'y financent - et par les banques centrales, au premier rang desquelles la banque centrale américaine, comme un bien public mondial primordial.

Le 5 Août 2002, le nouveau maire de Shanghai (Chine), Chen Liangyu^5(*), annonçait qu'il voulait faire de sa ville, dans les trois années à venir, le centre du marché financier intérieur, des circulations des capitaux et de gestion de fonds, et l'un des centres financiers les plus importants pour une durée de dix à vingt ans.

Les finances devront donc jouer un rôle central dans le développement économique et le fonctionnement de la métropole chinoise, qui pourra accueillir des organismes financiers chinois et étrangers et des intermédiaires financiers. Il a indiqué par ailleurs que Shanghai accélérerait prochainement la construction d'un espace financier de haute qualité, élargirait le marché financier, créerait de nouveaux systèmes d'administration financière pour attirer vers elle de talentueux financiers, qui contribueront au développement de la capitale économique de la Chine.

1.4.6. L'organisation des cotations

En comparant les modes de cotation des actions au niveau mondial, on constate qu'il existe deux grands types d'organisation : les marchés dirigés par les ordres et les marchés dirigés par les prix, toutefois cette distinction tend à s'estomper.

1.4.6.1 Le déroulement d'une séance en continu

Pour les valeurs cotées en continu, une séance de bourse se déroule suivant plusieurs phases :

-La pré-ouverture du marché de 7h45 à 9hoo' ; pendant cette période, les négociateurs introduisent les ordres dans le système sans qu'aucune transaction n'intervienne ;

A 9 heures, le système déclenche automatiquement l'ouverture sur toutes les valeurs. L'ordinateur détermine le prix d'équilibre ou fixage d'ouverture qui permet l'échange du plus grand nombre des titres. Le cours d'ouverture est le prix d'équilibre calculé à 9h00'. Les ordres dont la limite le permet sont exécutés. En moyenne, 5% des transactions sont réalisées au cours d'ouverture. Les ordres non exécutés au cours d'ouverture restent inscrits dans le cahier de cotation informatisé.

-Les cotations continuent de 9h01' à 17h30'. Après l'ouverture et jusqu'à 17heures30, le marché fonctionne en continu. Les ordres introduits sont exécutés dès lors qu'il existe un ordre (ou plusieurs) de sens contraire sur la feuille de marché à une limite compatible. Si l'ordre ne peut être exécuté, il apparaît sur la feuille de marché à sa limite, derrière les ordres éventuellement déjà introduits à cette limite. Il ne sera exécuté qu'à partir du moment où tous les ordres le précédant à sa limite auront été totalement exécutés (règle du premier entré, premier servi).

-la pré-clôture de 17h30' à 17h35' ; comme en pré-ouverture, les ordres s'accumulent sans qu'aucune transaction n'intervienne ;

-La clôture à 17h35' ; à 17h35, il y a confrontation de tous les ordres restant pour déterminer le fixage de clôture au cours de clôture.

1.4.6.2. La cotation au fixage

Pour les valeurs négociées au fixage, la confrontation générale des ordres a lieu :

Deux fois par jour à 11h30' et à 16 heures pour les valeurs du fixage A qui regroupe les valeurs à faible liquidité du premier et du second marché,

Une fois par jour à 15heures pour le fixage B qui regroupe les valeurs du marché libre,

Deux fois par jour à 10h30' et à 16h30' pour les valeurs du Nouveau marché qui ne sont pas cotées en continu.

1.4.6.3. Exemple de détermination du prix d'équilibre

Les cours d'ouverture, de clôture et les fixages sont déterminés en fonction de tous les ordres présents. Le prix d'équilibre permet l'échange du plus grand nombre de titres. Prenons l'exemple de l'action KAT dont nous allons calculer le cours d'ouverture. A 9heures, les titres accumulés sur la feuille de marché de l'action sont les suivants.

Titres à l'achat : il y a au total 6.100 titres demandés (500 à tout prix, 200 à 81,25$, 150 à 81,20$, 500 à 81,15$, 850 à 81,10$, 1100 à 81,05$ et 2800 à 81,00$)

Titres à la vente : il y a au total 5200 titres offerts (400 à tout prix, 250 à 80,95$, 400 à 81$, 500 à 81,05$, 600 à 81,10$, 1350 à 81,15$ et 1700 à 81,20$).

Le tableau 6 reprend ces données avec le cumul des titres à l'achat et à la vente. Dans cet exemple, c'est au cours de 81,10$ que le marché s'équilibre, qu'il y a le plus grand nombre de titres échangés ;

Tous les ordres d'achat à tout prix et limités à un prix supérieur (500 à tout prix +200 à 81,25$ + 150 à 81,20$ + 500 à 81,15$) seront exécutés en totalité.

Tous les ordres de vente à tout prix et limités à un prix inférieur à 81,10$ (400 à tout prix + 250 à 80,95$ + 400 à 81$ + 500 à 81,05$) seront exécutés en totalité.

Tableau 1.6: -Exemple : Feuille de marché à l'ouverture de l'action KABWE&T

Demande( achat)

Offre (vente)

Cumul

Quantité

Prix

Quantité

Cumul

700

850

1350

2200

3300

6100

500

200

150

500

850

1100

2800

À tout prix

81,25

81,20

81,15

81,10

81,05

81,00

À tout prix

80,95

81,00

81,05

81,10

81,15

81,20

400

250

400

500

600

1350

1700

650

1050

1550

2150

3500

5200

Les ordres limites au cours d'ouverture sont dits « à cours touché ». Leur exécution totale, partielle ou leur non-exécution est faite automatiquement en fonction des quantités disponibles et de leur horoclassement. Dans cet exemple, les ordres de vente de 600 titres à 81,10$ seront totalement exécutés mais seulement 800 titres sur les 850 demandés à 81,10$ seront servis et la feuille de marché va conserver un ordre d'achat de 50 titres à 81,10$.

CONCLUSION DU CHAPITRE

Nous l'aurons souligné au passage, le rôle du marché financier demeure celui de permettre aux agents économiques d'accéder aux capitaux pour financer leurs activités. Les capitaux proviennent essentiellement de l'épargne des ménages et des entreprises. Si le marché financier permet aux uns et aux autres de satisfaire leurs intérêts, il a cependant le mérite d'influer directement sur le développement et la croissance économique des Nations. Il faciliterait la résorption des mécanismes perpétuels d'endettement extérieur auxquels font face les pays en voie de développement.

CHAPITRE DEUXIEME

L'AFRIQUE DE LA SADC

2.0. INTRODCUTION: L'INTEGRATION REGIONALE

L'intégration économique de l'Afrique constitue une des principales recommandations du Plan d'Action de Lagos (1980). Pour les chefs d'Etats africains, elle s'inscrit dans l'objectif souhaité d'autonomie (« self-reliance) et en constitue une condition nécessaire de réalisation.

Cependant elle apparaît aussi davantage comme une idée-force que comme un programme d'action. Rien n'est vraiment précisé ni quant aux modalités de réalisation, ni quant aux moyens d'empêcher que les échecs antérieurs ne se reproduisent.

Il n'est pas étonnant que le calendrier de libéralisation des échanges n'ait pas été respecté. En 1985, les chefs d'Etat, réunis à Addis-Abeba, ont décidé d'appliquer ce qu'ils avaient déjà adopté en 1980 ! Enfin, en 1991, à Abuja (Nigeria), 49 gouvernements ont signé un nouveau traité établissant une communauté économique africaine. Quelles en sont les chances de réalisation ?

En 1982, il existait, dans la seule Afrique de l'Ouest, 36 organismes, créés ou envisagés, à vocation d'intégration économique. De 1958 à 1975 : « il est né chaque année, une organisation économique en Afrique de l'Ouest »^7(*). En 1989, selon la Banque mondiale, l'Afrique compte plus de 200 organisations de coopération régionale (dont plus de 160 sont intergouvernementales)^8(*). Cette prolifération entraîne d'ailleurs des problèmes de coordination et multiplie les coûts financiers et les coûts en hommes. On ne peut pas dire qu'elle soit un signe de santé. Dans toutes ces organisations, combien y en a-t-il qui sont réellement en activité et combien sont efficaces ?

Dans ces conditions, il est compréhensible que certains s'interrogent sur la possibilité et l'utilité de travailler, à l'heure actuelle, en Afrique, à des projets d'intégration économique. Ne sommes-nous pas dans le domaine du mythe, de l'aspiration vague ? Ou y a-t-il réellement place pour une action efficace ? Mais alors comment s'expliquent les échecs répétés et quelles voies faudrait-il emprunter pour sortir de l'ornière des projets antérieurs ?

En conséquence, la nécessité d'un recentrage de l'économie et la prise de conscience plus ou moins explicite du défaut d'adéquation de la division politique actuelle expliquent largement la multiplication des tentatives d'intégration. Mais c'est le refus de tirer de ces tentatives les implications de politique économique qui en explique les échecs successifs.

SECTION I. L'ECONOMIE AFRICAINE : MEANDRES ET DEBOIRES

2.1.1. LA DIVERSITE DES SITUATIONS NATIONALES ET DES EVOLUTIONS

La quarantaine d'Etats africains situés au sud du Sahara connaissent à l'heure actuelle des situations différentes, résultant des dotations naturelles spécifiques, mais aussi d'histoires particulières et de politiques économiques complexes et changeantes. Même si tous ont un même objectif économique, à tout le moins proclamé, de développement et si les modalités structurelles de celui-ci ne sont pas quelconques, il serait dangereux de vouloir généraliser.

Au début de son étude prospective à long terme sur l'évolution économique de l'Afrique, la Banque mondiale synthétise en ces termes la diversité du continent :

« Pratiquement aucun pays n'est homogène du point de vue culturel ou social. Les modes de gouvernement vont de démocraties véritables, qui encouragent le débat et le dialogue, à des régimes autoritaires ne tolérant aucune dissidence. Certaines économies sont étroitement contrôlées, alors que d'autres sont régies en grande partie par les lois du marché. On trouve les zones climatiques possibles, depuis des hautes terres tempérées et bien arrosées à des déserts, en passant par des savanes sèches et des forêts humides. Certains pays sont minuscules, d'autres très vastes. Cinq pays comptent à eux seuls plus de la moitié des habitants de la région. Le Nigeria a plus de 100 millions d'habitants, avec plus de 246 habitants au Kilomètre carré autour du lac victoria et moins de 1 en Mauritanie. Quinze pays sont enclavés et six sont des îles. Les revenus par habitant vont de 1 à 20$. Certains états sont dotés de richesses minières ou pétrolières considérables, alors que d'autres en sont presque entièrement dépourvus »^9(*).

De même, la diversité est réelle en ce qui concerne les évolutions de ces différents Etats depuis une cinquantaine d'années. S'inscrivant dans un continent marqué par des problèmes et des contraintes assez largement similaires, ils présentent néanmoins aujourd'hui un bilan contrasté. Certains pays africains sont particulièrement affectés, connaissent une régression importante de leur production, une absence presque totale de diversification, voire un recul de celle-ci, un endettement mieux en tout cas que la moyenne des pays africains, parfois même mieux que la moyenne des pays en développement. (Voir le tableau 1).

Tableau 2.1 : Diversité des résultats de l'Afrique Subsaharienne, 1986-87.

Source : Banque mondiale/PNUD, l'ajustement et la croissance pendant les années 80, 1989, p.8

Ces évolutions contrastées s'expliquent à la fois par les conditions propres aux pays (différence de dotations politiques, de situation géographique, de conditions climatiques, existence ou non de troubles politiques ...) et par les politiques qui ont été menées (utilisation plus ou moins rentable des ressources, politiques de change, politique fiscale, efficacité variable de l'administration et des établissements parapublics, prélèvement plus ou moins grand de la classe dirigeante, exportations de capitaux privés ...).

2.1.2. L'industrie en Afrique

2. 1.2.1. Le constat

L'industrie en Afrique est, aujourd'hui, un secteur peu important et fragile et dont la part relative dans les activités économiques diminue depuis quelques années.

Au cours de la décennie (1980-1989), son taux de croissance a été particulièrement faible, de l'ordre de 0,7%, soit un rythme très inférieur à l'accroissement démographique (3,2%) et aux taux de croissance, pourtant limités, des autres secteurs d'activité (2% pour l'agriculture et 2,3% pour les services). En conséquence, la part de l'industrie dans le PIB africain se réduit : elle est passée de 32% en 1980 à 27% en 1989^10(*).

GRELLET a détaillé dans un tableau suggestif les divers secteurs industriels de 18 pays africains (tableau 2). Le tableau montre le caractère peu diversifié de l'industrie africaine. De façon récurrente, apparaissent les mêmes secteurs : produits alimentaires, boissons, textiles. Certes le tableau date de 1970, mais depuis lors, le changement a été limité.

Pays	*Principaux secteurs (avec leur part dans la VAM totale)^11()**
Burundi	Boissons (46), articles d'habillement (16), ouvrages en métaux à l'exclusion des machines (15), produits alimentaires (14)
Congo	Boissons et tabac (20), raffinage du pétrole et produits dérivés du pétrole (18), produits alimentaires (16)
Ethiopie	Textiles (28), produits alimentaires (27), boissons (16)
Ghana	Raffinage du pétrole (15), textiles (11), produits alimentaires (11), production et première transformation de métaux non ferreux (11) et boissons (10)
Kenya	Produits alimentaires (19), matériel de transport (11)
Madagascar	Produits alimentaires (29), textiles (20)
Malawi	Produits alimentaires (22), boissons (17), tabac (12), textiles (11)
Mozambique	Produits alimentaires (36), textiles (11)
Nigeria	Textiles (24), boissons (15), produits alimentaires (12)
Rép.Unie de Tanzanie	Textiles (22), produits alimentaires (21)
Rép.Unie de Cameroun	Produits alimentaires (30), production et première transformation de métaux non ferreux (17), boissons (12)
Rhodésie	Produits alimentaires (12)
Rwanda	Produits alimentaires et boissons (89)
Somalie	Produits alimentaires (89)
Soudan	Textiles et articles d'habillement (27), produits alimentaires (21), boissons (14)
Swaziland	Bois, ouvrages en bois et meubles (57), produits alimentaires et boissons (37)
Togo	Textiles (37), boissons (33) produits alimentaires (20)
Zambie	Boissons et tabacs (41) produits alimentaires (14)

VAM : valeur ajoutée manufacturée. Les données relatives au Burundi et au Cameroun correspondent à la production brute.

Source : G. GRELLET, Les structures économiques de l'Afrique noire, 1982, p.76.

2. 1.2.2. Perspectives de l'industrie en Afrique

L'industrialisation, conçue à la fois comme multiplication des activités industrielles et comme transformation des processus de production par utilisation de machines, est au coeur de tous les développements. On peut donc affirmer, sans grands risques d'erreur, que l'Afrique devra, pour se développer, y recourir. Cependant, comme nous venons de le voir, les premières tentatives n'ont guère été des succès : au contraire, elles ont été lourdes d'erreurs et de gaspillages.

Il est donc essentiel que les pays africains tirent les leçons de ces expériences malheureuses, qu'ils élaborent leurs projets futurs sur des bases économiques saines et qu'ils les inscrivent dans une stratégie cohérente. Concrètement, cela signifie que les nouveaux investissements industriels devront rapidement produire une rentabilité suffisante. Pour obtenir cette rentabilité, ils devront être décidés en tenant compte des contraintes de l'environnement économique de l'Afrique et ils devront répondre à une demande réelle.

L'effort devra porter à la fois sur l'offre et sur la demande. Du côté de l'offre, le problème est d'abord technique, alors que du côté de la demande l'aspect économique est prédominant.

2.1.3. L'Agriculture en Afrique

2. 1.3.1. La crise agricole

Tous les observateurs s'accordent pour souligner que le secteur agricole constitue à l'heure actuelle un point faible des économies africaines ; beaucoup estiment qu'il s'agit du point le plus faible.

De fait, les évolutions sont inquiétantes. Alors que l'agriculture reste en Afrique le secteur d'activité qui emploie la fraction la plus importante de la population active, la tendance, tant globalement que de façon moins agrégée, a été caractérisée, depuis le début des années 70 et sur une période significative, par une chute du rythme d'expansion des productions ; plus d'une fois, il y a même un recul absolu. En outre, la comparaison avec l'ensemble des pays en développement et même avec les seuls pays dits « à faible revenu » est systématiquement défavorable à l'Afrique (tableau 3).

Tableau 2.3 : Croissance de la production agricole, 1961-84 (pourcentage Moyen de variation annuelle)

	1961-70	1971-84
Cacao, café, thé
Pays en développement	-0,4	1,9
dont : pays à faible revenu	1,9	1,2
dont : Afrique	2,5	-0,5
Aliments
Pays en développement	2,2	3,2
dont : pays à faible revenu	1,3	3,2
dont : Afrique	2,6	2,0 (a)
Matières premières
Pays en développement	4,5	2,3
dont : pays à faible revenu	5,7	3,8
dont : Afrique	6,0	-1,8
Total agriculture
Pays en développement	2,4	3,0
dont : pays à faible revenu	1,9	3,3
dont : Afrique	3,0	1,2

Source : Banque mondiale, Rapport sur le développement dans le monde 1986, tiré du tableau 1.3, p.6.

2. 1.3.2. L'objectif d'autosuffisance et de sécurité alimentaire

Beaucoup d'Etats africains font de l'autosuffisance alimentaire un objectif prioritaire de leur politique agricole et, plus généralement, de leur politique de développement.

En réalité, sous ce vocable, ils entendent souvent à la fois l'autosuffisance alimentaire proprement dite (c'est-à-dire la possibilité de produire dans le pays lui-même la nourriture qui y est consommée) et la sécurité alimentaire (c'est-à-dire la possibilité d'avoir des aliments en quantité telle que chacun puisse manger à sa faim). Or il s'agit de deux objectifs distincts et qui ne peuvent être confondus. Dans la mesure où un choix doit être opéré, il est socialement nécessaire que priorité soit donnée à la sécurité alimentaire.

2. 1.3.3. Les modalités d'une politique agricole

Dans son livre sur les déterminants de la crise agraire en Afrique Subsaharienne et la spécificité Zaïroise^12(*), KAZADI TSHAMALA s'interroge sur les stratégies des divers agents économiques et notamment sur celles des Etats et des agriculteurs et avance quelques idées intéressantes.

Lorsque les recettes publiques et les recettes d'exportation provenaient essentiellement du secteur agricole, les Etats africains eurent tendance à opérer un prélèvement excessif minier (rente minière et pétrolière) et furent davantage portés vers des pratiques d'exclusion de la paysannerie, par un financement discriminatoire des activités productives. Cependant, dans l'un et l'autre cas, les conséquences furent comparables, consistant en un affaiblissement de la production agricole africaine et en une marginalisation des producteurs paysans.

En conséquence, il appartient aux responsables politiques et économiques de créer les conditions qui favorisent les réponses créatrices et valorisent le dynamisme du monde paysan. Pour l'heure, on en est déjà là, avec quelques amorces dans le cadre de la SADC.

Enfin, pour apprécier avec équité les maigres performances de l'agriculture africaine, il faut se souvenir de ce que celle-ci a été, en dépit des déclarations officielles, la parente pauvre des budgets nationaux et des aides étrangères.

Le tableau 4 donne quelques chiffres concernant la part que représentait l'agriculture dans les dépenses budgétaires aux cours des dernières années « normales », c'est-à-dire avant la crise. Même s'ils doivent être interprétés avec prudence (les efforts de l'Etat en faveur d'un secteur économique particulier ne se limitent pas aux dépenses budgétaires du département ministériel qui le concerne), ces chiffres sont éloquents.

Pays	Dépenses courantes	Investissements en capital	Dépenses totales
Afrique du Nord
Soudan (1972)	4,7	10,3	15
Afrique Ouest
Côte d'Ivoire (1973)	2,7	5,7	8,4
Gambie (1973)	7,66	5,1	12,8
Ghana (1972)	5	1,3	6,3
Liberia (1970)	3	0,12	3,12
Niger (1971)	6,7	1,1	7,8
Nigeria (1969)	0,76	0,45	1,21
Sierra Leone (1969)	3,2	3,8	7
Afrique Centre	4	0,6	4,6
Rwanda (1971)
Zaïre (RDC)	0,16	0,11	0,27
Afrique Est
Botswana (1973)	4,67	1,07	5,7
Ethiopie (1973)	3,6	4,8	8,4
Kenya (1972)	6,8	3,15	10
Lesotho (1973)	5	6	11
Madagascar (1972)	5,5	8,4	13,9
Malawi (1973)	10,4	5	15,4
Ouganda (1969)	6,55	0,86	7,4
Swaziland	4,6	11	15,6
Zimbabwe	9,2	1,7	10,9

Depuis quelques années, devant l'ampleur de la crise agraire, un changement est cependant perceptible, bien que l'on soit encore loin de l'objectif de 20 à 25% des investissements publics, qui avait été proposé dans le Programme prioritaire de redressement économique de l'Afrique 1986-1990 de l'OUA.

D'après les données du FMI, les pays africains, à l'heure actuelle, consacreraient en moyenne à l'agriculture entre 10 et 20 % de leurs dépenses publiques^13(*). Mais certains sont à la traîne : en 1990, les dépenses du budget du département Zaïrois de l'agriculture ont représenté 0,16% des dépenses courantes de l'Etat ; les prévisions budgétaires pour 1991 étaient encore plus faibles, puisqu'elles sont estimées à 0,05% du budget total^14(*). Quant à la situation actuelle de la République démocratique du Congo ...

A tout le moins, il faudra, de façon complémentaire, mener une politique active de recherche et d'accompagnement.

De nombreux auteurs soulignent cette convergence nécessaire des mesures, aucune politique, ne fût-elle des « bons prix », n'étant à elle seule suffisante. De façon globale, on peut synthétiser en reprenant les termes du programme d'action de la FAO. Il faut, disait la FAO, visait une amélioration de quatre « i » : les incitations (c'est-à-dire les prix), les intrants, les institutions, les infrastructures^15(*).

2.1.4. L'évolution des termes de change

« L'échange est inégal. En 1972, il fallait 38 tonnes de sisal pour acheter un camion ; en 1982, pour le même camion, il en fallait 134. 3 tonnes de bananes étaient nécessaires à la Côte d'ivoire pour acheter un tracteur en 1960 ; en 1970, il lui en fallait 10 ; aujourd'hui le double »^16(*).

L'effondrement des termes de l'échange de la plupart des pays africains dans les années récentes constitue, aux yeux de l'opinion publique l'image la plus apparente de la dégradation de leur environnement international. Cette dégradation, depuis quelques années, est spectaculaire dans le cas de l'Afrique.

Lorsque cette détérioration est ainsi la conséquence d'une diminution des coûts de production, la signification économique en est claire : il y a, non pas pénalisation d'un partenaire à l'échange, mais partage international du progrès réalisé par l'économie dynamique.

Cependant la détérioration des termes de l'échange peut également trouver son origine dans une faiblesse de la demande, soit que cette dernière ne s'accroisse pas à un rythme comparable à celui de l'offre, soit qu'elle s'effondre pour des raisons conjoncturelles et/ou structurelles^17(*). Dans ce cas, les conséquences pour le producteur sont totalement différentes. La détérioration n'implique plus seulement un gain moindre, elle peut signifier une diminution du revenu global. C'est ce type de détérioration qui affecte le plus souvent les pays exportateurs de produits primaires.

Toutefois, même en ce cas, il ne faut pas s'en tenir à la seule observation des évolutions unitaires de prix. Une appréciation complète de la situation exige que l'on tienne compte également de l'évolution des quantités exportées.

2.1.5. L'opérateur économique face à l'insuffisance des infrastructures

Il convient d'ajouter tous les éléments négatifs de l'environnement politique, économique et social africain qui accroissent les coûts de l'entreprise et rendent difficile la poursuite d'une activité économique qui ne soit pas principalement orientée vers la spéculation ou l'exploitation des rentes (découlant des ressources naturelles ou des distorsions de marché).

L'opérateur économique se heurte, en Afrique, à l'insuffisance des infrastructures et/ou à leur délabrement : infrastructures des transports, des communications, des services ... Il en résulte pour lui un accroissement signification de ses coûts de production et même, dans certains cas, un véritable isolement. Dans un monde où l'information et la communication sont devenues des éléments essentiels que représente, pour un producteur ou un commerçant, le fait d'être mal relié à ses fournisseurs et à ses clients, quand ce n'est pas d'en être proprement coupé ! Il en va ainsi quand la route est détériorée, voire impraticable, quand le rail est inutilisable, quand le téléphone et le télex sont défaillants^18(*).

Certes, le problème de l'inadéquation des infrastructures n'est pas propre à l'Afrique et se retrouve peu ou pas dans tous les pays, à fortiori dans les pays en développement ; son acuité est aussi très variable d'un pays africain à l'autre, dépendant des priorités du pouvoir et de l'efficacité de la gestion publique. Mais dans beaucoup de pays africains, il s'agit, à l'heure actuelle, d'un problème majeur : leurs bases industrielles, déjà étroites, ont encore été sérieusement affaiblies par la longue période de désinvestissements qu'ils ont connue et les moyens budgétaires actuels ne permettent pas les investissements nécessaires à l'entretien des infrastructures, ni a fortiori à leur amélioration^19(*).

2. 1.5.1. Le coût administratif et la corruption

Il faut de plus tenir compte d'un coût administratif souvent élevé et du poids de la corruption, d'ailleurs favorisé par la complexité administrative comment devenir un opérateur économique dynamique et tenter sa chance sur des marchés nouveaux quand, comme au Congo Démocratique, en 1989, il fallait franchir 39 étapes pour exporter et 30 pour importer ! Et la banque mondiale qui donne cet exemple, précise : « signatures, validations, licences et autorisations à obtenir d'innombrables administrateurs qui tous prélèvent une taxe ». La Banque cite aussi des cas où le commerce interafricain officiel exige au minimum 70 formalités administratives !^20(*)

Dans ces conditions, il n'est pas étonnant que fréquemment les coûts en Afrique, soient systématiquement plus élevés qu'ailleurs. Caractéristique à cet égard est le tableau qui a été établi par la Banque mondiale sur base de différentes études et qui compare un certain nombre de coûts types en Afrique et en Asie (tableau 5).

	Afrique Subsaharienne	Pays d'Asie à faible revenu	Rapport entre les pays d'Afrique et les pays d'Asie à faible revenu
Investissement
Irrigation (milliers de $ 1984 par ha)	6,0-10,0	2,5-6,0	1,4-2,4
Approvisionnement en eau des zones urbaines ($ 1985 par unité)	55-106	35-60	1,8
Pension dans les écoles professionnelles (milliers de $ par élève)	5,0	3,0	1,7
Routes (milliers de $ par Km)	250	190	1,3
Charges renouvelables
Enseignement primaire ($ 1980 par élève)	92	17	5,4
Transports
Entretien des routes (milliers de $ par Km)	4,8	2,2	2,2
Coût de matériel roulant ($ par tonne/Km)	0,09	0,04	2,3
Salaires
Administration centrale (multiple du revenu par habitant, point médian, montant annuel, 1997-82)	5,5	2,0	2,8
Bâtiment, ouvriers non qualifiés (point médian, $ par jour, 1989)	1,91	1,35	1,4

Note : Le taux de couverture des pays varie selon l'indicateur, en fonction des données disponibles. Dossiers relatifs aux projets de la banque et divers rapports. Pour de plus amples détails, voire document d'information de SINGH. Les données sur les salaires dans l'administration centrale proviennent de HELLER et TAIT, 1984

Source : Banque mondiale, l'Afrique Subsaharienne. De la crise à une croissance durable, 1989, p.32.

Faut-il conclure que les perspectives d'industrialisation soient bouchées et que pour le temps présent les pays africains soient, de façon systématique, en position défavorable par rapport aux pays développés et/ou aux autres pays en développement ? Ce serait confondre coûts absolus et coûts comparatifs.

Il faut rappeler que dans le domaine international la concurrence principale ne se situe pas, contrairement à ce que les apparences suggèrent, entre producteurs du même bien dans des pays différents, mais entre producteurs de biens différents dans le même pays. Cela signifie que le problème, pour les pays africains, est de trouver, voire de susciter, des activités nouvelles qui, par rapport aux activités traditionnelles basées sur la rente, soient avantageuses.

Les activités nouvelles doivent être conçues en fonction des besoins du pays mais il est logique que certaines d'entre elles donnent lieu à l'exportation. Il n'y a en effet aucune raison d'admettre qu'un pays qui diversifie sa structure interne de production ne puisse dégager des avantages concurrentiels nouveaux. Il n'y a pas de raison non plus pour que certains biens nouveaux ne trouvent leur marché à l'extérieur. Pas plus que les autres continents, l'Afrique n'est pas condamnée à rester un fournisseur mondial de quelques produits primaires.

Il ne s'agit pas de privilégier le commerce extérieur mais de lui redonner sa place, celle d'être, dans certains cas, un détour efficace pour accroître les biens mis à la disposition de la population.

2.1.6. Le développement économique souhaitable

Le développement économique africain, partant d'une situation héritée de l'histoire, implique une conversion de l'économie, un recentrage sur le pays, sur les besoins de ses habitants. Et cette conversion ne peut être obtenue qu'à travers une diversification des activités, génératrice d'économies externes et donc d'amélioration des résultats par unité d'effort.

Le développement économique n'est qu'un aspect du développement tout court, mais c'est un aspect important. D'abord parce que, comme le soulignait Saint Thomas d'AQUIN, il n'y a pas de vertu sans minimum vital : la satisfaction des besoins élémentaires est une condition nécessaire à l'épanouissement des hommes. Mais aussi parce que, dans notre monde en mutation rapide, un pays qui stagne est un pays faible, dominé, et qui pourra difficilement défendre les valeurs culturelles propres auxquelles il tient.

La Banque mondiale n'estime-t-elle pas d'ailleurs, en invoquant les leçons de l'expérience que : « en moyenne les mesures prises sur le plan intérieur ont un effet environ deux fois plus important sur la croissance en longue période qu'une évolution des conditions extérieures »^21(*).

D'une part, même si l'on se refuse à une telle appréciation quantitative de la dimension « politique » du développement, il n'en demeure pas moins que la responsabilité des gouvernants est grande et que leur défaillance constitue, pour le pays qui en est victime, non une simple déficience, mais un réel obstacle. « Pour l'heure, il suffit de savoir que les pouvoirs publics doivent jouer un rôle actif, positif. Il s'ensuit que le gouvernement qui se refugie à remplir un tel rôle, ou en est incapable, peut lui-même être considéré comme un obstacle au développement ou comme une cause fondamentale de pauvreté »^22(*).

D'autre part, certes il est vrai que la hausse du PIB n'est pas l'objectif ultime des sociétés humaines et qu'on ne s'enthousiasme pas pour un taux de croissance : l'épanouissement des hommes n'est pas assuré par la seule satisfaction de leurs besoins matériels et la société de consommation ne peut combler leurs aspirations.

Dans cette optique, on peut souligner avec la banque mondiale que : « le développement au sens large comprend d'autres éléments encore, notamment des progrès dans le sens de l'égalité des chances, de la liberté politique et des libertés civiques »^23(*). La manifestation la plus spectaculaire de cet élargissement du concept se trouve dans le Rapport mondial sur le développement humain, publié par le PNUD depuis 1990 et qui met en évidence la relation réciproque qui existe entre développement humain et croissance économique. « De même que la croissance est nécessaire au développement humain, le développement humain est essentiel à la croissance économique. Toute action politique éclairée doit s'organiser autour de cette relation réciproque »^24(*).

Dans son livre « Le plan ou l'antihasard », Pierre MASSE a cette formule heureuse : « Le développement n'est pas seulement la marche vers l'abondance, c'est plus encore, sans doute, la construction d'une société »^25(*), soulignant ainsi que les implications du développement dépassent de loin les seuls aspects « techniques ». Peut-être aurait-il dû préciser que la marche vers l'abondance n'est possible que si l'on construit la société.

2. 1.6.1. La question des moyens

En supposant acquis les préalables politiques et réalisée la mise en place d'un environnement plus favorable au développement, reste alors la question des moyens. La solution à ce problème se situe à la fois au niveau international et national.

Certes l'Afrique arrive tard dans la course au développement et, par rapport à d'autres régions, elle vient de perdre cinq décennies : elle risque de trouver bien des territoires occupés où il ne lui sera pas facile de se faire une place. Mais elle peut aussi tirer avantage de cette arrivée tardive et apprendre de l'expérience des autres.

2.1.6.2. Exploiter les avantages comparatifs : atout pour la diversification de l'économie

Pour mettre en place et réussir une politique d'exportations industrielles, un changement d'optique est nécessaire, tant dans le chef des gouvernants que dans celui des opérateurs économiques à tous les niveaux (Africains et étrangers). Il faut cesser d'agir comme si l'Afrique était condamnée à rester pendant longtemps encore pourvoyeuse de matières premières ; il faut cesser de penser seulement en termes de cuivre ou de cacao.

L'Afrique a d'autres potentialités et il est nécessaire de les exploiter si l'on veut diversifier l'économie et la mettre sur la voie royale du développement. Et ces potentialités ne se limitent pas aux ressources naturelles ! Il faut méditer à cet égard l'affirmation de la Banque mondiale : « l'avantage comparatif se mesure de plus en plus à l'intelligence des marchés, à la maîtrise technologique et à l'adaptabilité »^26(*).

La situation actuelle de crise n'est ni le résultat du déterminisme, ni celui de la fatalité, ni même le fruit d'un héritage culturel et la sortie de crise tient d'abord dans le dynamisme et la créativité des hommes. Et si ce dynamisme, ni cette créativité ne font défaut à l'Afrique. Ils sont par exemple bien présents dans le secteur culturel ou dans le secteur politique ou dans les multiples activités du secteur informel. Encore faut-il qu'ils se manifestent dans le secteur des activités économiques du secteur formel.

Pour que cette reconversion s'opère, il importe que l'environnement macroéconomique soit porteur. Il importe d'autant plus que, dans les coûts industriels, la part des salaires tend à diminuer au profit des coûts de management, des coûts de commercialisation et des coûts financiers.

Même si la proportion varie selon les biens produits, cette tendance indique une réduction progressive de l'assiette des coûts sur laquelle les pays africains peuvent faire jouer leurs avantages spécifiques. Il est donc plus que temps de s'atteler à transformer la structure africaine de production.

Mais cela pourra-t-il se faire aussi longtemps que le pouvoir, comme c'est le cas dans beaucoup de pays africains, sera assis sur l'exploitation des rentes économiques traditionnelles et sera, en conséquence, peu enclin à favoriser une diversification de l'économie qui l'affaiblirait ?

SECTION II. La SADC : Pour l'intégration économique de l'Afrique Australe

2.2.1. SADC. QUID ?

La SADC signifie la communauté de développement de l'Afrique australe (de l'anglais : Southern African Development Community). Elle est une organisation qui vise à promouvoir le développement économique de l'Afrique australe. Elle a succédé le 17 août 1992 à la conférence de coordination pour le développement de l'Afrique Australe, fondée le 1^er avril 1980.

2.2.2. Historique de la SADC

1980 : création de la conférence de coordination pour le développement de l'Afrique (SADC) par neuf pays de la ligne de front (Angola, Botswana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe).

1992 : au lendemain de l'indépendance de la Namibie, signature du traité fondateur de la SADC (communauté de développement de l'Afrique australe, Southern African Development Community) à Windhoek par les neuf pays de la SADC et la Namibie.

1995-2002 : Maurice (1995), la République Démocratique du Congo (1998), les Seychelles (1998) et Madagascar (2005) rejoignent l'organisation, qui compte désormais 14 membres.

Mars 2001 : initiation d'une réforme des institutions de la SADC, visant à renforcer la conférence de l'organisation : dissolution des unités sectorielles de coordination et reprise de leurs activités par un secrétariat renforcé, mise en place d'instruments de coordination (poste de Directeur général au sein du secrétariat, Comité intégré des ministres, Comités nationaux de la SADC dans les Etats membres), mise au point d'un plan régional de développement sur 15 ans pour fixer des lignes directrices aux politiques de développement de la région.

2003 : adoption des deux plans stratégiques indicatifs à long terme (15 ans), l'un pour le développement de la région (RISDP ; Regional Indicative Strategic Development Plan), l'autre pour les questions de politique, défense et de sécurité (SIPO, Strategic Indicative Plan of Organ). La mise en application de ces orientations est prévue à ce jour dans 24 protocoles (notamment commerce, finances et investissement, gestion des fleuves transfrontaliers et nationaux ...).

Avril 2006 : conférence consultative SADC/partenaires de coopérative (windhoek) : adoption d'une déclaration sur les principes de l'aide entre la SADC et ses partenaires, définition de cinq domaines prioritaires et création de groupes thématiques pour la coopération avec les bailleurs.

2.2.3. Fonctionnement de la SADC27(*)

La SADC s'est dotée d'institutions calquées en grande partie sur le modèle européen :

Sommet (niveau des chefs d'Etats) : Instance supérieure de la SADC, le sommet se réunit annuellement en août pour définir la politique de l'organisation. Il existe une troïka composée du président sortant, du président actuel et du futur président.

Organe pour la politique, la défense et la sécurité : il est placé sous l'autorité d'une troïka tournante des chefs d'Etat (différente de la précédente).

Conseil des ministres : composé du ministre de chaque Etat membre chargé du suivi de la SADC (en règle générale, les ministres des finances ou des affaires étrangères), le conseil a la charge de superviser le processus et le fonctionnement de la SADC, de veiller à la mise en oeuvre effective des politiques de l'organisation et de préparer les réunions du sommet. De manière générale, le conseil se réunit deux fois par an, en début d'année pour discuter le budget de l'organisation et en août, à la veille du sommet annuel de la SADC.

Comité intégré des ministres : créé pour rompre avec la logique sectorielle qui prévalait avant la restructuration de 2001 (conseils spécialisés) et placé sous l'autorité du conseil des ministres, le comité intégré des ministres (ICM) - composé de 2 à 4 ministres de chaque Etat en fonction de l'ordre du jour adopté - se réunit une fois par an pour orienter, superviser et coordonner au niveau politique dans les différents secteurs. En outre, des sous-comités sectoriels se réunissent sur une base ad hoc pour approfondir certaines questions.

Secrétariat : le secrétariat de la SADC est l'organe d'harmonisation et de pilotage stratégique du processus de la SADC (coordination de la mise en oeuvre des deux plans indicatifs stratégiques régionaux).

Comités nationaux de la SADC : créés après la restructuration de 2001, les comités nationaux de la SADC (SNCS) ont la responsabilité dans chaque Etat de contribuer à l'élaboration des politiques régionales et de coordonner et superviser leur transposition au niveau national.

2.2.4. Relations avec les partenaires de coopération

Les relations avec les bailleurs reposent sur la tenue, à un niveau ministériel, des conférences consultatives biannuelles (windhoek en 2006, Maurice du 18 au 20 avril 2008).

A un niveau inférieur, des réunions se tiennent régulièrement au niveau des ambassadeurs des pays partenaires, dans le cadre de la joint Task Force, et en dessous dans le cadre du core group.

2.2.5. Contact de la SADC

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site internet officiel de l'organisation:

2.2.6. Etats Membres28(*)

La candidature du Rwanda a été rejetée en 2005 pour des questions de procédure.

2.2.7. LE lancement de la zone de Libre Echange (ZLE) de la SADC

Le lancement de la ZLE - lundi, 18 août 2008 - consacré à la « croissance, au développement et à la création de richesses », est un pas significatif vers les objectifs ultimes de la SADC, à savoir :

Il constitue un jalon dans le processus d'intégration économique de la région.

Avec le lancement de la ZLE, les industries de la SADC bénéficient d'un accès élargi au marché et d'économies d'échelle, car elles produiront pour un marché plus vaste, selon la SADC. De l'autre côté, les consommateurs auront accès à une plus importante variété de produits, et à des prix moins élevés, car les marchandises traverseront désormais les frontières nationales sans droits de douane.

C'est dans ce sens que l'ex-président Sud-africain Thabo Mbeki, qui a présidé le sommet, a qualifié le lancement de la ZLE d'événement historique pour la région^29(*).Il a souligné que c'était un jalon extraordinaire dans le programme d'intégration de la SADC. « Aucun d'entre nous ne pourra assurer la stabilité politique et sociale, la sécurité ainsi que le développement économique dans nos pays, si la région dans son ensemble continue à prendre à bras-le-corps les problèmes du sous-développement, de l'instabilité, de la pauvreté et de la marginalisation », a déclaré M. Mbeki. « L'intégration économique régionale peut jeter les assises pour que les marchés et les industries de la région franchissent les limites des petits marchés nationaux, afin de réaliser des économies d'échelle, de renforcer la compétitivité et de participer plus effectivement à l'économie mondiale », a-t-il précisé.

Douze des 15 Etats de la SADC intègreront la zone de libre échange dès son lancement. Ce qui donnera naissance à un marché régional doté d'un produit intérieur brut de 360 milliards de dollars, d'une population de 170 millions de personnes et d'une croissance économique annuelle de 7%.

L'Angola et la RD Congo, à eux deux, représentant un marché de 71 milliards de dollars et une population de 77 millions de personnes, restent pour l'instant en dehors de la zone de libre échange, dont la SADC a débuté en 2000 le processus d'établissement après la signature du Protocole sur le commerce de la SADC en 1996.

Les Etats membres de la SADC ont libéralisé leurs tarifs douaniers à différents niveaux. En général, les pays développés les ont réduits plus rapidement. L'Afrique du Sud, le Botswana et la Namibie ont supprimé la plupart de leurs droits de douanes en 2000. Les pays à revenus moyens, tels que l'Ile Maurice, ont graduellement réduit leurs tarifs douaniers d'année en année entre 2000 et 2008. Pour les pays les moins avancés tels que le Mozambique et la Zambie, la réduction des tarifs douaniers a été introduite en 2007 et 2008.

Depuis le début du mois d'août 2008, les producteurs et les consommateurs de la région ne payent plus de droits d'importation pour 85% des marchandises entre les 12 Etats fondateurs.

Harmoniser les procédures douanières et les classifications douanières, promouvoir la coopération douanière ;

Réduire les coûts par l'introduction d'un document simple et standardisé pour les douanes de toute la région ;

Mettre en place des postes frontières « un stop » afin de réduire de moitié le temps des démarches à la frontière. A présent, il existe trois projets pilotes de ce genre aux frontières entre le Mozambique et le Zimbabwe (Forbes-Machipanda), entre l'Afrique du Sud et le Mozambique (Lebombo Ressano Garcia), et entre le Zimbabwe et la Zambie (chirundu) ;

Faciliter le transbordement pour que les marchandises circulent au sein de la communauté.

2.2.8. Centrale multi donateurs pour la sécurité alimentaire et le développement rural avec le concours de la FIDA.30(*)

2.2.8.1. Développement et pauvreté en milieu rural dans les pays de la SADC

Malgré la diversité des résultats des réformes économiques et des taux de croissance, les pays membres de la SADC sont confrontés à des problèmes de développement rural très similaires. Environ 70% de la population de la sous-région vit en milieu rural et, dans la majorité des économies des pays membres, le secteur agricole est prédominant - la part de l'agriculture dans le produit intérieur brut est supérieur à 16% dans presque la moitié des pays de la communauté. Le secteur agricole fournit une proportion substantielle des exportations régionales et emploie en moyenne, estime-t-on, 70 % de la population rurale. Il fournit également les matières premières nécessaires au secteur agro-alimentaire en expansion.

Dans de nombreux pays de la SADC, la pauvreté est encore largement répandue et les moyens institutionnels et les ressources humaines sont limités. La production de base de ressources naturelles diminue dans certains pays en raison d'une mise en valeur insuffisante des ressources et de la médiocrité des pratiques culturales. Dans les pays de la SADC, la sécurité alimentaire est non seulement précaire mais s'est détériorée ces dernières années. Dans une large mesure, les stratégies adoptées par les Etats membres pour stimuler la croissance et faire reculer la pauvreté ont été « pro rurales » mais la mise en oeuvre de ces programmes s'est vue compromise par le manque de moyens permettant de résoudre efficacement les problèmes complexes existants, qu'ils soient anciens ou nouveaux.

Pour diverses raisons, l'assistance fournie précédemment par les donateurs n'a pas donné les résultats escomptés ni en retombées prévues sur la production agricole, les revenus ruraux et la sécurité alimentaire de la région. La diminution de l'aide extérieure au développement ces dernières années a également porté au secteur rural un coup disproportionné. La persistance de la faim et de la malnutrition dans les pays de la SADC, en dépit des efforts mis en oeuvre à l'échelle régionale et à celle des gouvernements nationaux, plaide fortement en faveur d'un partenariat entre de multiples donateurs pour le développement agricole et rural de la région de la SADC, dans le cadre d'une centrale multi donateurs pour la sécurité alimentaire et le développement rural (la centrale).

Cette centrale est un dispositif supplémentaire pour financer des services d'appui technique de haut niveau, à savoir des experts locaux et internationaux, en vue d'un développement rural durable fondé sur les priorités et les stratégies de développement définies par les pays.

2.2.8.2. Le cadre institutionnel

A l'heure actuelle, la SADC compte 15 membres, dont chacun est chargé de la coordination d'un secteur donné pour le compte de la communauté. La direction est assurée par un président et un vice-président, alors que le fonctionnement au quotidien incombe à un secrétariat établi à Gaborone (Botswana). Les ministres de chacun des Etats membres de la SADC constituent le conseil des ministres, dont l'une des tâches importantes est de décider des secteurs de coopération tant entre les Etats membres de la communauté qu'entre celle-ci et ses partenaires donateurs extérieurs. A cette fin, chaque Etat membre se voit attribuer la responsabilité d'un secteur donné. Lorsque la responsabilité d'un secteur a été attribuée à un pays en particulier, le ministre chargé de ce secteur dans le pays concerné préside alors le comité sectoriel des ministres. Tous les comités sectoriels rendent comptent de leurs travaux au conseil des ministres. La responsabilité du secteur agricole ayant été confiée au Zimbabwe, l'unité chargée du développement du secteur alimentaire, de l'agriculture et des ressources naturelles sise à Harare assure la coordination de toutes les questions relevant de ce secteur.

2.2.8.3. Le programme proposé

La centrale a pour objectif principal de fournir un appui technique en temps opportun en ce qui concerne l'élaboration, l'exécution et le suivi des programmes conjointement définis et soutenus par la SADC et par les donateurs dans le secteur de l'alimentation, de l'agriculture et des ressources naturelles des pays membres de la SADC. La centrale de Harare met en particulier l'accent sur :

La formulation des stratégies rurales : aider activement et dans les meilleurs délais les Etats membres à préparer et à préciser leurs stratégies et politiques de développement rural en vue de stimuler la croissance, de lutter contre la pauvreté et d'améliorer la sécurité alimentaire.

La préparation des projets : aider les Etats membres de la SADC à préparer leurs projets nationaux ainsi que les projets et programmes financés par les donateurs dans les Etats membres.

L'appui à l'exécution : fournir un appui crucial en matière d'exécution aux ministères et organismes nationaux, y compris en ce qui concerne le suivi de l'exécution.

Le renforcement des capacités : appuyer les activités de renforcement des capacités mises en oeuvre par les Etats membres dans divers secteurs, par le biais du détachement de personnel, de stages, d'ateliers, de séminaires et de conférences. La centrale sera également un centre sous-régional d'excellence en matière de renforcement des capacités grâce à diverses activités, notamment des stages à l'intention des fonctionnaires des ministères chargés du développement rural.

La constitution de réseaux : outre la promotion de partenariat et de collaboration à l'échelle régionale pour le développement rural, la centrale servira de plate-forme pour la constitution de réseau entre ces divers organismes d'aide bilatérale et multilatérale afin d'avoir, étant donné le peu de moyen dont disposent les Etats membres, un effet mobilisateur et démultiplicateur des ressources et de l'assistance technique.

2.2.8.4. Résultats et avantages prévus

Les avantages quantifiables seront notamment les stratégies et politiques de développement rural élaborés avec le soutien et les apports concertés de donateurs multiples, l'amélioration de la conception des produits et la diminution des risques grâce au suivi étroit, ainsi que la prestation de conseils techniques dans les délais voulus. Ces avantages devront être mesurés du point de vue de leur impact sur le développement, sur la réduction de la pauvreté et sur l'amélioration de la qualité de la vie en milieu rural dans les pays de la SADC. Enfin, l'amélioration de la coordination entre les donateurs entraînera une meilleure utilisation des ressources limitées, améliorera la qualité des produits et des services, et renforcera les capacités de l'Afrique dans les secteurs tant public que privé.

2.2.8.5. Coûts et financement estimatifs du programme

Le coût total de fonctionnement de la centrale et de ses antennes est estimé à 9,7 millions d'USD pour la phase expérimentale initiale de trois ans (tableau 7). Ces coûts incluent un montant total de 4,5 millions de USD (46%) pour le personnel mobilisé par les donateurs et recrute localement, 300.000 USD (3%) pour les services de consultants. En outre, un fonds destiné au renforcement des capacités, la formation et à la réalisation d'études spéciales, d'un montant de 1,5 million de USD (15,4%), sera créé pour répondre aux besoins particuliers dans le domaine du renforcement des capacités et/ou aux requêtes spécifiques des Etats membres dans le domaine du développement rural. Les coûts d'administration de la centrale pour les trois ans sont estimés au total à 2,7millions de USD, ce montant incluant 900.000 USD au titre de la mise en place des liens de communication, du matériel s'y rapportant et de l'assistance technique, 500.000 USD au titre du matériel et de 500.000 USD au titre de la location de bureaux.

Tableau 2.7 : coûts estimatifs de la centrale de Harare - 1999 à 2002 (en milliers de USD)

Catégories de coût	11999	22000	22001	22002	TTotal	%%
Fonctionnement de la centrale		22316	11148	11477	33941	440,5
Services de consultants		1100	1100	1100	3300	33,0
Formation et renforcement des capacités		5500	5500	5500	11500	115,4
Voyages		2210	2210	2250	6670	66,8
Administration de la centrale	11044	5594	5514	6634	22785	228,6
Antennes		1133	1178	2222	5533	55,4
Coût total	11044	22853	22649	33183	99729	1100

Le plan de financement proposé par la SADC, qui est le résultat des conditions initiales menées avec les donateurs partenaires éventuels, est présenté au tableau 8.

Le Japon et l'Union européenne ont apporté leur aide aux termes d'un contrat-cadre.

Le PNUD, la FAO et la Banque mondiale ont détaché du personnel à la centrale.

Section III : Afrique-SADC : convergence et unions monétaires

« Le rôle de la monnaie dans la création de la valeur ajoutée met en exergue la nécessité d'une période de transition où harmonisation, convergence, amélioration de la compétitivité des entreprises africaines, meilleure gouvernance des affaires publiques et commerce intra-régional ont leur rôle à jouer. A défaut, la monnaie commune africaine risque de ne voire le jour comme prévu et la banque centrale africaine qui en serait garante risque de rencontrer des difficultés pour s'affranchir de la servitude »^31(*). Il est question de retrouver une souveraineté monétaire, et donc la liberté d'agir en Afrique au service des populations africaines.

2.3.1. Le rôle de la monnaie dans la création de la valeur ajoutée

L'impossibilité de qualifier les pays africains de pays industrialisés met en exergue la difficulté qu'il y a à créer de la valeur ajoutée et de la croissance économique durables en Afrique. Les fruits de cette croissance économique doivent nécessairement être partagés sous la forme d'infrastructures d'amélioration du mieux-être pour la population avec des effets bénéfiques sur l'environnement social. Cela suppose une certaine autonomie et une prise en compte des préoccupations des populations africaines lors des arbitrages budgétaires et financiers.

Les monnaies africaines servant d'équivalent général dans les transactions ne peuvent évoluer vers une monnaie commune d'ici à l'an 2021 sur décision des chefs d'Etats membres de l'union africaine et 2018 pour ceux de la SADC.

2.3.2. La monnaie commune : vers la levée de l'intangibilité des frontières

La monnaie, en tant qu'équivalent général intégrant les fonctions d'unité de paiement, d'unité de compte et d'unité de réserve, n'échappe pas au problème d'arbitrage.

L'avènement d'une monnaie commune africaine crédible devra passer par plusieurs étapes avant de devenir une monnaie unique à terme. Paradoxalement, l'accélération du processus devra passer par la levée de l'intangibilité des frontières actuelles, au moins sur le plan de la libre circulation des biens et des personnes.

Pour atteindre cet objectif, l'Afrique doit s'attacher à organiser l'harmonisation et la convergence de certains critères macro-économiques. La coopération entre des Etats africains, qualifiés parfois d'Etats détaillants sur le plan économique, d'Etats organisés en fonction des recettes instables imposées par les termes de l'échange ou encore d'Etats dépendant des variations climatiques sont d'autant de contraintes qui peuvent faire croire à un défi impossible à relever.

2.3.3. L'indispensable transition : harmonisation, convergence et monnaie commune

L'unité africaine et la volonté affichée d'y parvenir animant les chefs d'Etat africains reposent sur les efforts d'intégration du continent. Les efforts d'amélioration de la gouvernance politique et économique prônée par le nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD) ne peuvent faire l'économie de l'harmonisation et de la cohérence des politiques monétaires, financières et économiques. Cela ne peut se faire en isolation ou en marge de la construction d'un environnement institutionnel, légal et judiciaire prévisible.

Il n'est donc pas possible de dissocier la conquête de la souveraineté politique de la souveraineté économique et financière. Dès 1963, la défunte organisation de l'Unité Africaine (OUA) a posé les bases de la création d'une monnaie africaine unique sur un plan continental. L'article 44 du Traité instituant la communauté économique africaine (AEC) et l'article 19 de l'Acte constitutif de l'union monétaire africaine adopté le 11 juillet 2000 à Lomé ont posé les bases de la création de l'union monétaire africaine. Face aux contraintes multiples, il apparaît clairement qu'il sera nécessaire de passer par une période transitoire et d'harmonisation des zones monétaires régionales avec des monnaies sous-régionales avant d'envisager la création d'une monnaie continentale et d'une banque centrale africaine.

2.3.4. Une banque centrale n'est pas une banque de développement

La définition d'une banque centrale s'impose du fait des interprétations de certains dirigeants politiques africains. Il est encore souvent inconcevable pour ces derniers de voir cette institution s'affranchir de leurs injonctions et organiser son indépendance sur la base d'une orthodoxie financière. Par ailleurs, il y a souvent pour les mêmes dirigeants de concevoir qu'une banque centrale n'est pas nécessairement une banque de « développement » mais d'abord une institution d'organisation de la crédibilité de la monnaie. Elle ne peut, au risque de se décrédibiliser, soutenir indéfiniment des déficits budgétaires appelés par défaut de langage un soutien au développement alors qu'il s'agit souvent de conséquences de décisions erronées, reflétant souvent une difficulté à prendre ses responsabilités vis-à-vis des citoyens.

Une banque centrale est une banque dotée de privilèges plus ou moins étendus pour émettre de la monnaie en échange du financement de la dette publique. Pour ce faire, elle a besoin de s'assurer du respect d'un certain nombre de règles de prudence et de critères de convergence. Sans garde-fou, un tel système dans le contexte africain peut conduire à financer indéfiniment un pays dont la gouvernance est déficiente. Cela peut avoir, entre autres, comme conséquences des dévaluations successives et une inflation non maîtrisée. On parle alors d'Etat défaillant, incapable d'honorer ses engagements vis-à-vis de ses principaux créditeurs y compris les opérateurs économiques locaux, ce qui a pour conséquence de mettre en jeu la stabilité financière et la sécurité collective.

La banque centrale, devenue avec l'évolution la « banque des banques », a aussi pour fonction de refinancer les banques secondaires. De ce fait, elle influence directement les liquidités et la monnaie en circulation en fournissant de la monnaie « centrale », sous la forme de création de la monnaie.

La banque centrale fonde l'unité et la pérennité du système de paiements. Elle est la garante de la monnaie nationale et assure la confiance en elle. En veillant à la stabilité de la valeur interne et externe de la monnaie : elle a un rôle d'une part sur la politique monétaire et, d'autre part, sur celle de change. En tant qu'institution qualifiée de « prêteur en dernier ressort », la banque centrale doit veiller à prévenir les crises et les défaillances en cascades des banques tout en veillant à ce que celles-ci n'aient pas de conséquences fâcheuses sur le système de paiements.

Ainsi, accepter de céder une parcelle du pouvoir national à une structure sous-régionale ou continentale, fusse-t-elle une banque centrale, a toujours posé un problème en Afrique. En cela, c'est tout le problème de l'intégration monétaire qui est posé en filigrane. Cette intégration suppose que plusieurs économies aient entre elles une mobilité totale des capitaux : cela peut prendre la forme de monnaies liées entre elles par des taux de change fixes ou alors prendre la forme d'une monnaie unique dans le cadre d'une union monétaire. Les chefs d'Etats africains ont choisi la seconde approche et, compte tenu des contraintes liées aux frontières dites intangibles, ont sagement repoussé la date de création de cette monnaie commune à l'an 2021.

2.3.5. Pas de monnaie commune sous-régianale sans respect des critères de convergence

Le processus menant à cette intégration monétaire risque d'être long et laborieux car elle suppose des efforts titanesques tant sur le plan de l'harmonisation que de la décentralisation des prérogatives des autorités nationales vers des autorités sous-régionales et continentales. La réalité est que l'on s'occupe plus de fixer des taux de change que de s'assurer de la mobilité des capitaux qui sont les signes avant coureurs annonçant l'émergence d'une monnaie unique dont la crédibilité est garantie. Ainsi, il n'ya pas d'intégration sans une stabilité des taux de change. Au niveau sous-régional ou continental, cela signifie une perte plus ou moins grande d'autonomie de la politique monétaire nationale quand elle existe. L'approche minimaliste des chefs d'Etat africains sur la perte d'autonomie en général ne présage pas d'une avancée radicale sur ce sujet malgré les effets de manche associés aux déclarations volontaires exprimées ici et là.

Ainsi les dirigeants décrétèrent d'abord la monnaie commune et la création d'une banque centrale puis tentèrent au cours du premier trimestre 2005 de réaliser l'étude de faisabilité. Celle-ci devra définir les modalités et les mécanismes pour la création de cette monnaie et cette banque.

Les étapes de la création d'une véritable union monétaire, les différentes formes d'unions monétaires et les mécanismes parallèles pour l'harmonisation monétaire et la coopération financière au sein et entre les communautés économiques régionales (CER), devraient s'opérer en collaboration avec l'union africaine et l'association des banques centrales africaines (ACBA).

Il est bien de tenir compte de l'expérience de la banque centrale européenne. Il est question avec la monnaie commune africaine de sortir définitivement de l'approche post coloniale pour embrasser une nouvelle forme de partenariat intelligent avec les partenaires intéressés à accompagner l'Afrique dans son développement au service de sa population.

Une réduction des financements inflationnistes non basés sur une production réelle ;

Au niveau des CER telles que la communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), le marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) par exemple, les progrès vers une zone monétaire unique sont plus lents. Au niveau continental, à part l'étude de faisabilité en cours, on en est maintenant à l'élaboration d'une sorte de feuille de route qui comprend trois étapes :

Une période préparatoire ayant pour objectif d'atteindre une réelle et effective convergence économique ; une période de transition où compensation et changes entre les monnaies ne devrait plus rencontrer d'obstacles ; l'adoption d'une nouvelle unité de compte.

Compte tenu des lenteurs bien africaines et une planification à l'emporte pièce, faut-il remettre en cause le bien-fondé de la faisabilité d'une union monétaire africaine comme le suggère des économistes occidentaux du fonds monétaire international (FMI) ? ^32(*). Bien sûr que non ! Le regroupement économique prenant la forme d'interdépendances institutionnalisées ne peut que renforcer les positions de négociation sur des bases sous-régionales.

2.3.6. Promouvoir la compétitivité pour améliorer la convergence monétaire

La solution ne peut être uniquement monétaire. Il faut promouvoir le commerce intra-régional au sein des zones monétaires en formation et ouvrir plus effectivement les frontières dites intangibles pour favoriser la croissance économique, et donner des chances à la complémentarité et la diversification dans les secteurs primaires, secondaires et tertiaires en Afrique.

D'après l'organisation mondiale du commerce, le commerce intra-régional africain (exportations de marchandises) est en légère progression passant de 9,8% en 1995 à 10,2% en 2003^33(*). Au niveau du commerce au sein des blocs régionaux, les disparités et les progressions sont asymétriques et tendent à révéler plus le poids d'une locomotive économique sous-régionale sur les autres membres, comme le témoigne indirectement le poids du Nigeria dans la CEDEAO ou l'Afrique du Sud dans la Communauté de développement économique de l'Afrique australe (SADC), voir tableau infra.

Blocs régionaux	11970	11980	91990	2000	2002
CEMAC	222	775	1139	102	131
CEPGL	3	22	77	10	12
COMESA	3392	6609	9910	1556	1801
CEEAC	1162	889	1163	196	236
CEDEAO	886	6692	11557	2.873	3009
COI	223	339	773	105	136
SADC	4483	6617	11630	4452	4268
UDEAC	222	775	1139	101	130
UEMOA	552	4480	6621	741	875
UMA	660	1109	4958	1104	1178
CEMAC : Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale ; CEPGL : Communauté économique des pays de Grands lacs ; COMESA : Marché commun de l'Afrique orientale et australe ; CEEAC : Communauté économique des Etats d'Afrique centrale ; CEDEAO : Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest ; COI : Commission de l'Océan Indien ; SADC : Communauté de développement des Etats d'Afrique australe ; UDEAC : Union douanière des Etats de l'Afrique centrale ; UEMOA : Union économique et monétaire ouest africaine ; UMA : Union du Maghreb arabe Source : World Bank; world development indicators 2004, p.318

S'il est vrai qu'une intégration réussie permet de réduire les coûts de transaction au sein de la zone, il faut se faire à l'idée qu'il va falloir accepter de ne plus utiliser la monnaie nationale et la politique monétaire nationale comme un instrument pour s'ajuster à des chocs économiques. En outre, il faut rationaliser les doublons : un pays par zone monétaire.

La question de la monnaie commune africaine est trop importante pour être laissée entre les mains des monétaristes et des banquiers. Ils ne sont que la tête de l'iceberg.

Ainsi, la monnaie commune sous-régionale est un atout et doit servir d'effet de levier pour l'avènement de la monnaie commune africaine en 2021 ou plus tôt. Elle permettra une mutualisation des risques, une capacité de négociation collective et une démultiplication des opportunités pour les Africains. Cette option suppose qu'il y ait consensus sur la nécessité de réaliser une croissance économique partagée au sein et entre les sous-régions africaines. Il y va de la servitude ou de la liberté de l'Afrique^34(*).

CONCLUSION DU CHAPITRE

LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AFRICAIN

Nous avons vu que la situation économique des pays africains, telle qu'elle existait au moment des indépendances, était lourde d'insuffisances et de contraintes. La colonisation n'avait que très imparfaitement résolu le problème économique sous sa double dimension de production et de consommation.

En ce qui concerne la production, beaucoup de ressources matérielles et humaines étaient mal employées, voire totalement inemployées : productivité peu élevée et régions entières pratiquement laissées en friche. Quant à la consommation, elle était faible (revenus globaux limités) et déséquilibrée (répartition très inégalitaire).

On pouvait légitimement espérer que la modification dans la détention du pouvoir politique, comme conséquence de l'accession à la souveraineté internationale, entraîne un changement sensible dans les priorités économiques, induise une diversification des activités de production, réoriente l'économie vers la satisfaction prioritaire des besoins nationaux et améliore la distribution des revenus au bénéfice de plus pauvres.

Aujourd'hui, plus de cinquante ans après les cérémonies d'indépendance, il faut constater que, dans beaucoup de pays africains, il n'en a malheureusement rien été - ou très peu. Au contraire pour plusieurs d'entre eux, comme nous avons eu l'occasion de le voire, l'évolution a été régressive : faiblesse des rythmes de croissance inférieure à l'accroissement démographique, voire diminution absolue des productions, renforcement de la concentration des activités sur quelques produits traditionnels d'exportation et dans quelques régions privilégiées, multiplication des rentes, accroissement des inégalités de revenus.

Faut-il conclure que l'avenir est fermé ? Que l'Afrique serait, comme on l'a écrit, un « continent à la dérive »^35(*). Certes, toutes les projections actuelles ouvrent sur un avenir lourd de menaces. La commission économique pour l'Afrique (CEA) a été jusqu'à écrire que l'image qui émerge d'un scénario conforme à la tendance historique « est presque un cauchemar »^36(*).

Et pourtant, le développement n'est-il pas, dans son essence même, rupture d'avec les situations et les évolutions antérieures et construction d'une société nouvelle ? Alors, ce que les hommes, dans d'autres régions du monde, ont pu faire, il n'ya aucune raison qu'ils ne puissent aussi le réaliser en Afrique.

La création d'un marché financier dans le cadre de la SADC implique des incidences aux niveaux économiques, politiques et financiers, niveaux qui encadrent et impulsent l'activité économique, par delà tendent à stimuler la croissance et le développement économique de la sous-région. Tel est l'objet du prochain chapitre.

CHAPITRE TROISIEME

LES PERSPECTIVES SUR L'INCIDENCE DE

L'INTEGRATION FINANCIERE REGIONALE (37(*))

3.0. INTRODUCTION

L'Afrique de la SADC, précédent chapitre, nous a permis de brosser le cadre général de la naissance et du développement de la SADC. Certes, la SADC est née dans ces conditions : corruption, lourdeur administrative, tracasseries fiscales et multiplicité d'impôts, dégradation des termes d'échange pour la plupart des pays, décroissance économique, paupérisation de la population,... Mais il faut à la SADC, à côté de ses organisations soeurs, relever les défis de la croissance et du développement.

Au regard du programme d'action de la SADC, on peut relever la ZLE (Zone de libre échange), l'union monétaire pour des horizons à moyen et long terme. Cette zone de libre échange implique, à bien des égards, la libre circulation des personnes, des capitaux et des marchandises. Cette circulation sous-entend une union douanière basée sur des règles claires et simplificatrices des procédures douanières. Nous empruntons cette voie certes en démontrant que les efforts énormes sont fournis par la SADC sur la question des politiques agricoles, économiques, douanières, monétaires,... Des politiques et des objectifs doivent fournir des instruments capables d'aider au développement des nations, étant donné le principe de Tinbergen, selon lequel les décideurs économiques doivent employer autant d'instruments que d'objectifs ^(38(*)).

S'il est question dans le présent travail de militer pour la création et la mise en place d'un marché financier régional dans le cadre de la SADC, il est pour nous plus impérieux d'éluder la question d'examen des différentes politiques pouvant être prises dans le cadre de la SADC pour consolider les bases de croissance économique et du développement sous-régional ; car estimons-nous nécessaire qu'il faille à ce marché financier qui devrait nécessairement naître, que les conditions soient réunies pour favoriser sa croissance et l'aider à jouer pleinement son rôle. Le cercle vertueux de croissance voudrait que du dynamisme économique, insufflé par un cadre macroéconomique favorable, le marché financier facilite aux uns et autres l'accès aux capitaux et aux placements. Telle est la tangente tracée autour de cette circonférence de la « SADC ».

Section I. La mesure des incidences économiques

3.1.1. Les fondements de la coopération Internationale

Pour certains, l'idée de coordonner les politiques économiques entre Etats n'est pas pertinente. Pour l'école monétariste, une politique menée isolément par un pays pourrait être compatible avec celles suivies par ses partenaires dès lors que les taux de change peuvent librement flotter. La pertinence de cette vision des choses repose sur les hypothèses fortes au premier plan desquelles la flexibilité et des salaires permettant d'ajuster les marchés intérieurs, l'absence de sur ajustement des changes et le caractère stabilisant de la spéculation ^(39(*)). Deux éléments importants justifient la coopération. Il s'agit des canaux de transmission liés au commerce international (les exportations des uns sont les importations des autres) et aux mouvements de capitaux. Ceux-ci affectent la balance des paiements, et au-delà les taux de change et les taux d'intérêts. Dans ces conditions, les performances économiques d'un pays ne relèvent pas seulement de la politique qu'il met en oeuvre.

On ne peut ignorer aujourd'hui, compte tenu du degré d'ouverture qui caractérise les économies, et donc leur interdépendance, le fait qu'une politique menée dans un pays donné puisse entraîner des réactions de la part de ses partenaires, la politique des uns ayant des incidences sur la situation des autres. L'interdépendance des économies appelle à la coordination de façon à limiter les conflits susceptibles d'être engendrés par des politiques menées de façon isolée. Le terme de coordination a un contenu plus fort que celui de simple coopération, laquelle peut se limiter à de simples échanges d'informations, à des consultations,... La coordination peut en effet impliquer des modifications dans les politiques suivies.

3.1.1.1. L'approche en termes de théories des jeux : les diagrammes de HAMMADA, les notions d'équilibre de NASH et de STACKELBERG, la courbe des contrats de PARETO

La théorie des jeux est l'étude de la prise de décision par les acteurs agissant en interaction. Chaque joueur effectue ses choix en fonction de ses anticipations concernant l'action de ses partenaires : on dit qu'il s'agit des choix stratégiques.

Raisonnons sur deux pays, l'Afrique du Sud (SA) et la République Démocratique du Congo (RDC), dans le cadre de la SADC.

On représente sur chaque axe, la nature de la politique suivie par la SA et la RDC. La situation préférée par la SA est représentée par le point A (la SA souhaite que la RDC suive la politique E'₁ et qu'elle adopte la politique A₁), de même la RDC souhaite mener la politique E₁ avec la SA la politique A'_1. Raisonnons sur le cas de la RDC, le degré de satisfaction de cette dernière diminue à mesure que l'on s'éloigne de E : les situations rencontrées sur la courbe e e'₁ (appelée courbe d'indifférence en ce sens que la satisfaction est la même pour tous les points de cette courbe) est moins favorable que celle représentée par E, les situations rencontrées sur e₂e'₂ sont-elles mêmes moins favorables que sur e₁e'₁,...

Si les deux pays étaient totalement indépendants, le choix de l'un n'aurait pas d'effet sur l'autre, la RDC mènerait la politique E1, la SA la politique A1 (les courbes d'indifférence seraient alors les droites E1E''1 et AA''1).

Dans la réalité, chaque pays doit tenir compte, dans son réglage conjoncturel de la politique adoptée par l'autre. Cela conduit à définir la notion de fonction de réaction.

Raisonnons toujours sur les deux pays et considérons la politique Sud-Africaine comme donnée. Il s'agit de trouver une courbe d'indifférence compatible avec cette politique Sud-Africaine et qui soit le plus proche possible de E (situation désirée). Si la SA adopte la politique A2 (graphique infra), la RDC adoptera E3. De même si la RDC adoptait politique E3, la SA choisirait A'3,...

En joignant les deux points ainsi obtenus (combinaisons A2E2,...), on, obtient la fonction de réaction de la RDC. La courbe d'indifférence e2e'2 est tangente à A2A'2, elle est compatible avec la politique suivie par l'Afrique du Sud, et c'est la plus proche possible du point E.

Sur la courbe AE, les courbes d'indifférence (e1e'1, a2a'2,...) sont tangentes. En se déplaçant le long de AE on ne peut améliorer la situation de l'un des partenaires sans détériorer celle de l'autre. La courbe AE est appelée droite des contrats de Pareto.

Nous disposons à présent des instruments d'analyse nécessaires pour mettre en évidence les gains de la coopération (par comparaison à des situations non comparatives).

3.1.1.2. L'équilibre de NASH ou équilibre non coopératif

Dans ce cas de figure, un pays prend comme donnée la politique menée par l'autre (il considère ne pas pouvoir influencer son partenaire) et y adapte sa propre politique toujours de façon à se rapprocher le plus possible de son propre objectif.

Si par exemple, la RDC poursuit la politique E1 (graphique ci-après), la politique pertinente pour l'Afrique du Sud telle qu'elle ressort de sa fonction de réaction sera A1. Si tel est effectivement le cas, la RDC sera amenée à mettre en oeuvre la politique E2 qui elle-même conduira la SA a ajusté leur politique (en A2) et ainsi de suite,... on aboutira finalement à la combinaison des politiques (EN, AN) c'est-à-dire au point N où se croisent les courbes d'indifférence ean-e'an et aan-a'an sur lesquelles se situent respectivement la RDC et la SA c'est cette situation qui caractérise l'équilibre de Nash.

3.1.1.3. L'équilibre de STACKELBERG

Dans ce cas de figure, l'un de deux pays a un rôle de leader et sait que la politique qu'il choisit influencera celle de son partenaire, dont il anticipe par ailleurs les réactions. Supposons que la SA soit ce pays leader et choisisse la politique AS.

L'équilibre obtenu est alors situé au point S défini comme l'équilibre de Stackelberg. La politique menée par l'Afrique du Sud est la plus proche possible de A compte tenu de la politique de la RDC (E1). On constate que la situation décrite par le point S est préférable à celle correspondant au point N, et cela aussi bien pour l'Afrique du Sud que pour la RDC.

3.1.1.4. La coopération

Toutefois, si, ni l'équilibre de Nash, ni l'équilibre de Stackelberg ne sont aussi favorables que les points situés entre A' et E', lesquels sont plus proches à la fois de A et de E, la coopération pourrait théoriquement conduire la RDC et l'Afrique du Sud à mettre en oeuvre des politiques situées sur A'E', ce qui améliorerait leur situation respective.

3.1.1.5. Une présentation fondée par la théorie des jeux

L'exemple chiffré présenté ici repose toujours sur un univers à deux dimensions, l'Afrique du Sud et la RDC. Dans chaque case, on donne le résultat des combinaisons de politiques suivies, le premier (à gauche) est relatif à la RDC, le second (à droite) à l'Afrique du Sud. Les données figurant dans le tableau infra sont les indices de misère obtenus en additionnant taux d'inflation et taux de chômage, l'objectif étant bien sûr de les minimiser.

Si l'Afrique du Sud suit la politique 3 et la RDC la politique 2, l'indice de misère Congolais est de 14, celui de l'Afrique du Sud est de 6.

Si l'Afrique du Sud choisit de suivre la politique 3, la RDC va naturellement suivra la politique 1 qui minimise son indice de misère (10 au lieu de 14 avec la politique 2). Si l'Afrique du Sud choisit la politique 4, la RDC suivra toujours la politique 1 (6 au lieu de 7).

Si la RDC suit la politique 1, l'Afrique du Sud adoptera la politique 3, il en sera de même si la RDC suit la politique 2.

On constate que dans tous les cas de figure, les politiques retenues sont la politique 3 pour l'Afrique du Sud et la politique 1 pour la RDC, cette combinaison conduit à des indices de misère de 10 pour chaque pays.

Il est clair que lorsque chacun cherche isolément à minimiser son indice de misère, la solution obtenue n'est pas aussi favorable que celle qui aurait découlée d'une solution coopérative (politique 4 pour l'Afrique du Sud et politique 2 pour la RDC).

3.1.1.6. Les formes de coopération

Il existe plusieurs niveaux de coopération depuis le simple échange d'informations jusqu'à l'adoption de règles de conduite stricte et la centralisation des décisions en passant par la consultation et la négociation.

L'échange d'informations porte sur les situations économiques, les politiques mises en oeuvre. Il s'opère dans différents cadres de coopération. L'échange d'informations est une bonne chose : mieux vaut définir une politique future sur la base d'une bonne information : l'idée serait l'orientation uniforme des politiques dans le cadre de la SADC pour tous les pays membres.

A titre d'exemple la politique de taux suivi par les uns n'est pas indépendante de celle adoptée par les autres (Cf. l'équilibre de Nash).

Il s'agit d'une véritable coordination, les intentions propres des partenaires sont prises en compte dans la définition des politiques. La politique de chacun est définie en tenant compte de ses effets sur les voisins. La situation à laquelle on aboutit devrait alors être favorable pour chacun (passage de l'équilibre de Nash vers l'équilibre de Pareto). La « théorie de la locomotive » en est une illustration. La relance chez A améliore les comptes extérieurs de B, ses exportations sont favorisées. La contrainte extérieure étant relâchée chez B, ce dernier peut à son tour soutenir l'activité, au total chacun s'en porte mieux et A n'a pas eu à pâtir d'une dépréciation monétaire ou d'une détérioration de ses termes de l'échange.

Si A sait que les autres vont procéder à une relance il peut lui-même faire un peu plus. Chaque politique expansionniste décidée isolement serait moins forte que des politiques décidées en commun, chaque pays est alors une locomotive pour l'autre.

Les mesures justifiées à court terme rencontrent des limites ; au-delà des simples questions de délai de mise en oeuvre, il faut compter avec les biais inflationnistes (ou déflationnistes), les problèmes de crédibilité, les incertitudes sur l'effet des politiques suivies (sens et intensités des mécanismes de transmission). En particulier, les politiques mises en oeuvre ont aujourd'hui le souci de stimuler l'offre (éviter les distorsions fiscales ou celles générées par des dépenses ou des transferts accrus), de répondre aux chocs et d'assurer la stabilité monétaire. A cet égard, on peut considérer que la meilleure orientation qu'un pays puisse retenir est de maintenir des politiques de stabilité et des politiques prévisibles propres à favoriser le bon fonctionnement des économies de marché.

Il faut mentionner aussi le fait que la coopération peut donner l'opportunité à un pays d'échapper à ses responsabilités : un gouvernement pourrait ne pas adopter une politique adéquate dans l'espoir que les politiques suivies par ses partenaires la rendront inutile. Il faut également considérer le cas où des gouvernements pourraient n'être capables de résoudre des conflits entre les objectifs qu'ils poursuivent séparément, non par mauvaise volonté mais à cause de contraintes électorales : si, par exemple, un pays préfère les situations d'excédent commercial, la coopération avec d'autres partenaires pour soutenir l'activité n'est pas une mention qui va de soi.

3.1.2. Les fondements théoriques de l'intégration économique

L'élimination des droits de douane dans le cadre de marché commun, la réalisation du marché unique caractérisée par la libéralisation des mouvements de facteurs de production (capital, travail), la libre prestation de services et l'abolition des barrières non tarifaires ont pour effet d'intensifier la concurrence à l'intérieur d'un marché commun.

3.1.2.1. L'analyse économique de l'union douanière : les effets de la construction d'une union

Au départ, la construction communautaire repose sur la mise en place d'une union douanière accompagnée d'un ensemble de politiques communes. En tant qu'union douanière, la communauté s'inscrit dans le processus mondial de régionalisation des échanges. Rappelons qu'une union douanière se différencie d'une simple zone de libre échange, car elle comporte, au-delà du simple démantèlement des barrières tarifaires internes, la mise en oeuvre d'une politique commerciale commune.

Le plus commode est de raisonner sur un cas simple avec deux pays : le pays domestique (I) et le pays partenaire (II), en supposant l'instauration d'un tarif extérieur commun (t) vis-à-vis du reste du monde.

GRAPHIQUE 3.5 : variation de l'offre et demande par rapport au niveau du tarif douanier

Au départ, le tarif t est appliqué par I à tous, y compris son futur partenaire. Avant la constitution de l'union, l'offre de I est 0A0'. Au-delà de QA, la demande est satisfaite par les importations (ici QB-QA).

Une fois formée, les produits de II entrent chez I sans douane et viennent concurrencer les produits de I. la nouvelle courbe d'offre conjointe (de I et II) est OBC (graphique infra).

GRAPHIQUE 3.6 : Analyse de l'offre conjointe dans le cadre d'une union douanière

Les conséquences de la formation de l'union dépendent de plusieurs facteurs : compétitivité des membres de l'union vis-à-vis du reste du monde, importance initiale des tarifs douaniers et du tarif extérieur commun, élasticités de l'offre et de la demande par rapport au prix.

Dans le cas ci-dessus, le tarif extérieur est si élevé au départ que I n'importe pas, la demande de I est égale à l'offre domestique Q1. Avec la formation de l'union, l'offre devient 0B0'.Les produits de II entrent chez I sous protection tarifaire, la nouvelle courbe d'offre coupe la courbe de demande au point c, l'offre de Q'1, le prix P'1. L'offre domestique est réduite de Q'1 à Q''1. On remarque une hausse de surplus des consommateurs et une réduction de la rente des productions chez I. Dans ce cas de figure, des flux commerciaux sont apparus (« trade creation ») suite à la constitution de l'union.

Imaginons à présent une situation de départ dans laquelle le pays I couvre une partie de sa demande par des importations (les droits de douane étant moins élevés que dans le cas précédent) pour un montant Q1-Q'1 (graphique ci-dessous).

GRAPHIQUE 3.8 : Analyse des phénomènes de création et de détournement des flux commerciaux

Dans ce cas de figure, la partie de la demande auparavant couverte par des importations provenant de l'ensemble du monde est à présent satisfaite par les importations en provenance du pays partenaire (II). Les flux commerciaux ont été détournés (trade diversion), le commerce n'a pas été accru, l'augmentation des débouchés pour II s'est faite au détriment du reste du monde dont la productivité est pourtant plus élevée que celle de II (l'offre hors taxes s'effectue à un prix inférieur : Pm, prix mondial).

Tableau 3.2. : Exemple chiffré des phénomènes de création et de détournement des flux commerciaux au seuil de 60% &30%

Dans le premier cas de figure, les producteurs les plus efficaces de II fournissent le marché de I. Après constitution de l'union, il y a création de flux commerciaux de II vers I. Rien n'est modifié en ce qui concerne les débouchés pour les pays tiers.

Dans les deuxième cas de figure, la création de l'union permet aux producteurs du pays tiers qui au départ étaient plus compétitifs après prélèvements douaniers. On est là en présence d'un détournement de flux commerciaux (trade diversion).

Dans la réalité, les deux phénomènes de création et de détournement de flux commerciaux coexistent. Si au départ, le tarif douanier (t) est élevé et que les partenaires de l'union sont presque aussi efficaces que ceux du reste du monde, on peut montrer qu'il y a toutes chances que la constitution de l'union douanière débouche sur un gain net (solde des variations du surplus des consommateurs, de la rente des producteurs et les recettes douanières).

GRAPHIQUE 3.9 : Solde des variations du surplus des consommateurs, de la rente des producteurs et les recettes douanières

Le surplus des consommateurs augmente de AEGB/La rente des producteurs diminue de ADCB. Les recettes fiscales baissent de DEIH. Il demeure un solde positif DIC+EHG.

3.1.2.2. La libre circulation des personnes, des capitaux et des services

S'agissant de la libre circulation des personnes, les principaux progrès ont touché ici la liberté professionnelle, c'est-à-dire la liberté d'établissement pour chaque travailleur dans n'importe lequel des pays de la communauté. Des acquis juridiques importants ont été obtenus au profit des salariés (droit à l'assistance des autorités de l'Etat d'accueil, droit aux mêmes conditions de travail et avantages sociaux,...). Il reste que de nombreuses discriminations demeurent dans la réalité.

Mais les principales difficultés peuvent concerner les professions libérales dont la liberté d'établissement est restée très théorique. Le principal obstacle à la libre circulation est ici la reconnaissance mutuelle des diplômes.

Concernant la liberté de mouvement des capitaux, ce principe devrait être affirmé par des directives pour certains mouvements de capitaux (investissements directs, crédits commerciaux à court terme, acquisitions de titres cités, transferts en exécution de contrats d'assurance). Toutefois, relevons que la tendance naturelle pour certains plans d'utiliser les « clauses de sauvegarde» qui leur permettaient de surseoir temporairement à leur application (en cas de difficulté de change ou de balances des paiements).

3.1.2.3. La libre circulation des marchandises

- Tout d'abord la suppression des restrictions quantitatives (contingentements) et les droits de douane dans les échanges intra communautaires ;

- Ensuite, l'Union douanière suppose également la mise en place d'un tarif douanier commun (ou tarif extérieur) applicable sur les importations en provenance des pays tiers. Ces importations sont dédouanées une seule fois à l'entrée dans la communauté, quel que soit le pays membre.

3.1.2.4. La fiscalité des sociétés

Dans une zone de marché libre, on peut imaginer que des différences importantes de base d'imposition et de taux ne puissent subsister durablement. La concurrence inhérente au maintien de cette situation conduit les agents à prendre des décisions plus motivées par la fiscalité que par les données fondamentales de l'économie, entraînant de ce fait des distorsions dans l'allocation des facteurs de production (découragement de certains investissements, érosion de l'assiette de l'impôt,...). Par de là le principe de subsidiarité, ce contexte devrait sans doute conduire à des nouvelles propositions d'harmonisation (base imposable minimale, harmonisation des principaux paramètres de fixation de l'assiette,...).

Il en va de même pour la fiscalité de l'épargne, dont certaines valeurs mobilières (obligations,...) sont exonérées dans certains pays et pas dans les autres. De même, on peut relever le problème de la fiscalité indirecte (TVA,...). Il s'agit dans ce domaine d'une harmonisation des textes pour la communauté ainsi que le rapprochement et l'uniformisation des systèmes comptables.

3.1.2.5. Actionnaires et décideurs dans la grande Entreprise

Dans la grande entreprise, aujourd'hui, les décisions de gestion courante ne relèvent plus généralement des actionnaires. Ce sont les « managers » qui décident du volume de production et du niveau des prix, ce sont eux aussi qui déterminent la politique d'investissement de la firme.

Ainsi, peut-on faire l'hypothèse que, dans certaines circonstances tout au moins, l'entreprise cherche à maximiser ses ventes tout en dégageant un profit suffisant pour rémunérer convenablement les actionnaires et pour satisfaire les besoins de la politique d'auto-financement des investissements^(40(*)).

Le profit de la firme augmente tant que la recette marginale est supérieure au coût marginal ; il atteint son maximum au moment où la recette marginale est égale au coût marginal, et diminue ensuite. Il est nul lorsque la recette moyenne est égale au coût moyen.

Si l'objectif de la firme est de maximiser son profit, elle produit une quantité Q* qu'elle écoule sur le marché au prix P*. Si elle veille à maximiser ses ventes en satisfaisant sa contrainte de profit minimum, elle augmente son volume de production (Q_O au lieu de Q*) en diminuant son prix (P_O au lieu de P*).

On pourrait également associer aux dirigeants de l'entreprise une fonction d'utilité dont les deux arguments seraient le profit de la firme et le niveau de ses ventes :

L'objectif de ces décideurs serait d'examiner leur niveau de satisfaction compte tenu de la relation établie plus haut entre le volume de production de firme et de son niveau de profit (à chaque niveau d'utilité possible des « managers », on va associer « une courbe d'indifférence», décroissante et tournant sa convexité vers l'origine, représentant l'ensemble des combinaisons de ð et de Q assurant ce niveau d'utilité).

GRAPHIQUE 3.11 : Niveau d'utilité possible des managers et courbes d'indifférence

En augmentant leurs ventes au delà de Q*, les dirigeants de l'entreprise étudiée voient augmenter leur niveau de satisfaction : le gain d'utilité résultant des ventes plus élevées est plus important que la perte d'utilité provenant d'une diminution du profit de la firme.

C'est pour un volume des ventes de Q₁, et un profit égal àð₁ que ces « managers » maximisent leur niveau de satisfaction. Ici, aussi, la firme produit plus que dans l'hypothèse où on lui assigne l'objectif de profit maximum.

3.1.2.6. L'ouverture des marchés publics

C'est un autre élément-clef de création du marché unique dans le cadre de la SADC. Les gouvernements contractaient traditionnellement avec des fournisseurs de leur propre pays pour les fournitures et les travaux. Un grand marché intérieur ne serait pas compatible avec le fonctionnement des marchés publics reposant sur de tels comportements qui engendrent des coûts considérables, surtout financiers pour les administrations (donc pour le contribuable), maintien d'entreprises locales plus compétitives, pratiques d'entente illicites,...

Concrètement, l'ouverture des marchés publics passe notamment par la transparence des procédures d'adjudication, cela vise plus précisément la publicité des appels d'offre dans l'union.

Section II. La mesure des incidences financières

3.2.1. L'intégration financière : le marché unique de la Banque, de la finance et de l'assurance

3.2.1.1. Les principes généraux

Les entraves aux mouvements de capitaux doivent être levées, mais progressivement et seulement « dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché commun».

L'intégration financière pourra être relancée par la conjonction de plusieurs phénomènes :

Le processus recouvre en réalité trois concepts distincts mais complémentaires.

· La liberté d'établissement (pour les organismes financiers) : il nécessite donc une harmonisation minimale en matière d'implantation pour recevoir une pleine application (principe d'un agrément unique) ;

· La liberté des mouvements de capitaux : cela recouvre la possibilité pour les agents économiques, non seulement de composer leur patrimoine comme ils le souhaitent (mais aussi de le détenir là où ils l'entendent, cela constitue une condition indispensable à la réalisation de la libération des prestations de services financiers. Il s'agit des mouvements de certains capitaux comme : investissements directs, crédits commerciaux à court terme, acquisitions des sites côtés, transferts en exécution de contrats d'assurance).

· La liberté de prestation des services financiers : cela recouvre en fait la liberté pour un agent économique financier établi dans un pays membre de pourvoir librement exercer son activité (vente de produits ou services financiers) dans un autre pays membre sans y disposer d'une installation permanente et en étant toujours soumis à la réglementation de son pays d'origine.

Ce principe peut être insufflé par la libre circulation des valeurs mobilières ainsi que par une directive sur la libre admission des parts d'organisme de placement collectif (OPC) c'est-à-dire respectant une harmonisation communautaire préalable.

Une cour de la communauté d'Afrique Australe, statuant en matière de prestations financières, fixera la doctrine autour de deux axes :

- La libre prestation est la règle, sa limitation ne peut être que l'exception ;

- Des exigences portant sur l'établissement stable ou sur des clauses d'agrément peuvent être toutefois édictées par un Etat d'accueil à une double condition :

· Des règles doivent répondre à des raisons impérieuses liées à l'intérêt général et notamment à la protection des consommateurs,

· Les objectifs que l'on cherche à atteindre ne peuvent être réalisés autrement, ni par les autorités du pays d'origine, ni par l'application de règles moins contraignantes édictées par l'Etat d'accueil.

Ajoutons toutefois deux points essentiels s'agissant de la portée de l'intégration financière de la SADC ;

ü Premier point : l'intégration n'implique que pas ici obligatoirement une harmonisation réglementaire préalable des pays membres de la SADC.

Dès lors, c'est le principe de la reconnaissance mutuelle qui domine aussi les transactions financières entre les différents pays, cela n'est pas sans conséquences économiques directes. A partir du moment où un produit ou service est conforme à la réglementation du pays d'origine, il doit pouvoir circuler dans les autres pays membres. De façon similaire, la surveillance des intermédiaires financiers est confiée aux autorités du pays où est situé le siège de l'institution concernée. Le principe de reconnaissance mutuelle s'accompagne cependant d'un minimum d'harmonisation pour les règles essentielles touchant la sécurité et la solidité des institutions financières ;

ü Deuxième point : l'intégration financière de la SADC contribue également à l'intégration financière mondiale. En effet, il ne peut y avoir, à l'instar des échanges de marchandises, de tarif extérieur commun. La libération des mouvements de capitaux se fera donc « erga omnes », autrement-dit aussi bien entre les Etats membres que vis-à-vis des pays tiers. Cela imposera sans doute à la communauté de plus grandes exigences en matière de réciprocité de la part de ces derniers.

Il convient maintenant d'examiner par type d'industrie (banques, assurances, services d'investissement) le contenu de la SADC financière.

3.2.2. LA SADC des Banques

Le cadre réglementaire dans lequel s'exerce l'activité des établissements de crédit devrait être défini par un arsenal de directives. Il comportera une harmonisation des lois et des pratiques réglementant l'accès à l'activité bancaire et visera à assurer une meilleure sécurité du système bancaire de la SADC par un renforcement du contrôle prudentiel.

3.2.2.1. L'harmonisation des activités

Les principaux éléments d'une directive bancaire dans le champ de l'activité bancaire sont les suivants :

- Réglementation harmonisée relative à l'accès à l'activité bancaire, aux fonds propres (pour prévenir les risques de défaut et de marché), à la prévention de l'octroi de prêts « excessifs » à chaque emprunteur, à la forme et au contenu des comptes annuels et consolidés ;

- Interdiction de tout traitement discriminatoire entre établissements communautaires et nationaux ;

- Implantation de filiales d'établissements de crédits ayant leur siège hors de SADC, soumise à l'approbation du pays d'accueil concerné (avec ou une possibilité de suspendre l'autorisation en cas de non-réciprocité).

L'agrément n'est pas consenti qu'à certaines conditions sur la définition du champ des activités bancaires et de la précision des modalités concernant le droit d'accès et d'exercice des activités bancaires.

- Contrôle de l'actionnariat (« responsabilité » et connaissance de l'identité des actionnaires) détenant une participation qualifiée (à 10% du capital social, modification significative de l'actionnariat soumis à l'autorisation des autorités compétentes) ;

- Exigence d'un capital minimum fixé à 5 millions de dollars américains (1 million pour certaines catégories d'établissements de crédit, notamment les coopératives et les sociétés de crédit de logement), ce plafond pouvant être relevé à discrétion par les autorités du pays d'accueil. Ce capital minimum doit être maintenu (les fonds propres, déduction faite des pertes accumulées et des non-valeurs, doivent rester supérieurs à 5 millions USD $) ;

- Présence d'au moins deux dirigeants responsables dont l' « honorabilité» et l'expérience sont reconnues ;

- Présentation d'un programme d'activités dans lequel sont notamment indiqués le type d'opérations envisagées et la structure de l'établissement ;

- Reconnaissance mutuelle des agréments avec la consécration du « passe port SADC unique ». L'établissement de crédit peut exercer des activités dans toute la SADC au moyen de succursales ou par libres prestations de services dans la mesure où ces activités sont autorisées par l'agrément reçu dans le pays d'origine. Ce principe favorise les établissements des pays dont la législation autorise une gamme d'activités large. L'implantation de filiales requiert l'agrément du pays d'accueil, la personnalité juridique d'une filiale étant distincte de celle de la maison mère.

3.2.2.2. La réglementation prudentielle

Il s'agit d'assurer la stabilité du système financier et une sécurité accrue pour les déposants et les investisseurs.

Le contrôle prudentiel des établissements de crédit relève, pour les questions de solvabilité globale, des seules autorités compétentes du pays d'origine (celles qui ont accordé l'agrément). Il appartient aux autorités du pays d'accueil de surveiller la liquidité des établissements de crédit installés sur leur territoire (établissements nationaux et succursales d'établissements étrangers).

Le système de contrôle interne de l'établissement (contrôle administratif et de vérification des comptes) devrait être soumis à une surveillance accrue.

Il s'agit ensuite de renforcer la surveillance des établissements appartenant à un groupe, notamment en étendant le champ de surveillance aux groupes bancaires dont l'entreprise mère n'est pas un établissement de crédit.

La libéralisation financière devrait notamment aboutir à une meilleure allocation des ressources et permettre une diversification des actifs qu'une baisse du coût d'intermédiation des économies d'échelle et de gamme pour les établissements bancaires. Le cadre réglementaire harmonisé devra viser à améliorer la sécurité générale du secteur bancaire tout en égalisant les conditions de traitement entre les acteurs.

Une approche similaire devra être suivie dans le domaine des services d'investissement. Examinons à présent la question des politiques macroéconomiques nationales dans le cadre de l'union économique et monétaire dans le cadre des objectifs lointains de la SADC.

3.2.2.3. Les politiques macroéconomiques dans le cadre de l'union économique et monétaire

Aujourd'hui, l'environnement des politiques économiques se modifie : la marche vers l'union économique et monétaire (UEM) selon les objectifs de la SADC, réduit notoirement le champ des possibles ; à la limite, l'interdépendance accrue des pays ne conduit-elle pas à parler de la fin des politiques nationales de régulation ?

L'UEM devrait favoriser les échanges intra-communautaires par la suppression des coûts de transaction de change et des coûts d'incertitude liés aux risques cambiaires. Le risque ne devrait plus affecter les calculs de rentabilité des entreprises. Les divers éléments associés à de faibles taux d'intérêt et d'inflation devraient favoriser l'investissement et l'expansion économique.

Au plan global, une plus grande stabilité macroéconomique est attendue de l'aboutissement du processus de l'UEM.

PHASE 1

- Libéralisation des mouvements de capitaux

- Libre circulation des biens et services (avec exceptions) et théoriquement des personnes

- Renforcement de la concurrence et de la coordination des politiques économiques notamment en matière d'inflation.

PHASE 2

- Innovation maitresse : création d'un institut monétaire de la SADC ayant pour mission :

- Le renforcement de la coordination des politiques monétaires nationales,

- Le contrôle du fonctionnement du système monétaire

- La promotion du développement de l'ACU (Africain currency Unit)

- Renforcement de la convergence économique.

Phase 3

Phase finale de l'UEM

- Mise en place du système SADC de banques centrales dont l'objectif principal est le maintien de la stabilité des prix. Le système devra être composé de la banque centrale de la SADC et des banques nationales.

- deux étapes sont à distinguer dans cette phase 3 :

- 1 .Permanence des monnaies nationales avec fixation irrévocable des parités

- 2. adoption d'une monnaie unique

- Le passage à la phase 3 suppose une convergence économique nominale des Etats membres : 4 critères :

- Déficit budgétaire inférieur à seuil minimum fixé

- Dette publique inférieure à 60 % du PIB

- Taux d'inflation fixé à un seuil minimum

- Taux d'intérêt à long terme fixé à son seuil minimum

Si l'UEM constitue un élément intégrateur, il n'en résulte pas autant que les conjonctures des pays de la SADC soient totalement synchrones et que disparaisse radicalement toute possibilité de chocs macroéconomiques spécifiquement nationaux.

Dans une optique moins optimiste, les politiques budgétaires survivront au processus d'intégration.

3.2.3. La SADC des assurances et des services d'investissement

Dans le domaine des assurances et des services d'investissement, une démarche similaire à celle suivie pour les banques devra être adoptée. La mise en application des principes directeurs, avec notamment la consécration d'un « passeport SADC » devra être effectuée dans les secteurs des assurances et dans le domaine des services d'investissement.

3.2.3.1. Les assurances

Les compagnies d'assurance communautaire devront opérer librement dans la SADC à partir du seul agrément unique délivré par leur pays d'origine, par établissement de succursales ou par fourniture de prestations de service.

Des directives prises dans ce sens devront permettre de décloisonner les marchés de l'assurance dans la SADC. Toutefois, la construction d'un véritable marché unique dans ce secteur butera encore sur deux obstacles non des moindres : l'absence d'harmonisation concernant la fiscalité indirecte appliquée aux produits d'assurance, laquelle entraine des distorsions significatives ; la question du droit du contrat ,qui ne permet pas des conditions d'exercice similaires.

3.2.3.2. Les services d'investissement

Dans ce sens, une Directive sur les services d'investissement ( DSI) devra prévoir la création d'un marché unifié des transactions boursières^41(*). Elle permettra à tout intermédiaire financier de la communauté d'Afrique australe, « entreprise d'investissement » d'opérer librement dans la SADC après avoir obtenu un « passeport SADC », au travers d'implantations de succursales et de prestations de service à partir du pays d'origine.

La directive sur les services d'investissement précisera les métiers concernés, spécifiera un processus d'agrément, un contrôle prudentiel et déontologique, demandera aux Etats membres de définir les marchés règlementés par opposition aux marchés de gré à gré.

La notion essentielle qui fonde la directive est celle d' « entreprise d'investissement ». Elle se définit comme toute personne morale qui exerce habituellement une profession ou une activité consistant à fournir un service d'investissement à titre professionnel. Quatre principaux métiers sont concernés : la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers, la négociation pour compte propre, la gestion du portefeuille d'investissement, la prise ferme et le placement de valeurs mobilières. Des « services auxiliaires » sont également cités comme la conservation ou la location des coffres.

En revanche, le métier de la compensation est exclu du champ de la Directive sur les services d'investissement. Les Banque centrale , les entreprises d'assurances , les entreprises qui fournissent un service d'investissement au sein d'un groupe, les organismes de placement collectif, les personnes qui fournissent un service d'investissement de manière accessoire , les intermédiaires en matières premières sont exclus de ce champ.

La directive établira par ailleurs la liste des instruments financiers qui entrent dans le champ des services d'investissement : les valeurs mobilières (actions , obligations) , les parts d'organismes de placement collectifs , les titres du marché monétaire , les contrats à terme ( futures ) les contrats à terme sur taux d'intérêt, les swaps de taux et de devises, les equity swaps, les options.

La Directive ne limitera pas son champ d'application aux marchés organisés. Chaque Etat membre devra définir les « marchés réglementés », eu égard à quelques grands critères : fonctionnement régulier du marché, existence d'une règlementation, respect de la transparence (pour le prix notamment) les instruments financiers, les prestations de services d'investissement et les entreprises d'investissement.

La mise en place du comité des Etablissements de crédit et des Entreprises d'investissement (CECEI) permettra d'agréer les entreprises d'investissement. Le conseil de marchés Financiers ( CMF) saisit le CECEI après approbation du programme d'activité des requérants ( champ d'activités prévu, moyens mis en oeuvres). Il est responsable de la définition des règles de bonne conduite des prestataires des règles des chambres de compensation, des conditions d'exercice des activités , des principes d'organisation et de fonctionnement des marchés réglementés, des règles concernant les offres publiques , les mesures disciplinaires.....

Section III. La mesure des incidences politiques

3.3.1. Les politiques communautaires

L'intégration économique suppose la mise en oeuvre de politiques communes ; celles-ci devraient porter sur un champ sans cesse plus vaste. on mettre d'abord l'accent sur les principales d'entre elles, soit du fait de leur importance au plan budgétaire ( politique agricole commune) , soit du fait de leur place dans le dispositif visant à assurer le bon fonctionnement du marché (politique de la concurrence ). On consacrera quelques développements aux politiques des transports, de l'énergie , et aux politiques régionales et sociales dont le rôle sera accru avec l'élargissement de la SADC et avec la mise en oeuvre du marché unique, sans oublier bien sûr les questions budgétaires. On laissera de coté les politiques à peine émergentes (environnement) ou dont l'ampleur est restée marginale (éducation par exemple).

3.3.1.1. La politique agricole commune(PAC)

La politique agricole commune est parmi les politiques qui suscitent de plus vifs débats. Il est difficile d'imaginer un marché commun sur la base d'accords bilatéraux ; la formation d'un prix intérieur commun s'impose.

L'objectif affiché ici est d'assurer un niveau de vie convenable aux ruraux, de stabiliser les marchés, de stimuler l'offre et la productivité, ceci tout en assurant un prix raisonnable aux consommateurs.

Le plus commode pour bien appréhender la logique du système est de recourir à une analyse graphique.

GRAPHIQUE 3.12 : Mécanisme de soutien des prix internes et des subventions à l'exportation

Soit Pm le prix mondial, considéré comme exogène ( l'offre et la demande communautaire ne l'affectent pas) . En l'absence de tout mécanisme de soutien des prix internes et de toutes subventions à l'exportation, seules les exploitations les plus efficaces sont compétitives. Leur offre est de Q1 .Au prix Pm, la demande est de Q2, elle est satisfaite à hauteur de Q2-Q1 par les importations.

Supposons que l'on définisse un prix de soutien Ps. Celui-ci a pour effet, grâce à des prélèvements (t), de relever les prix à l'importation à Ps = Pm + t. Dans ces conditions, l'offre communautaire est de Q'1 et la demande de Q'2, le recours aux importations est limité à Q'2 - Q'1.

Dans ce cas de figure, les consommateurs ont limité leur demande (légèrement car la demande pour les biens alimentaire est rigide). La rente des producteurs ( écart entre leurs recettes et leur coût ) augmente de PSA C Pm, des recettes fiscales ( prélèvements à l'importation ) apparaissent pour un montant AEDC.

Si l'on abandonne l'approche statique pour envisager les phénomènes dans la durée, il faut considérer que le soutien des prix va permettre d'investir ; ce qui va stimuler les gains de productivité et accroître l'offre (à prix donné, la production sera plus élevée). Cela se traduit graphiquement par un glissement de la courbe d'offre vers la droite. (cf. Graphique infra). un excèdent va en résulter (Q3-Q'2). Face à une telle solution la stabilité des prix suppose soit le stockage de l'excèdent par les autorités ( la courbe de demande passe de DD à D'D'), soit un écoulement sur le marché mondial, ce qui implique l'achat de la production au prix Ps et sa revente au prix Pm, ce qui revient à subventionner les ventes sur le marché mondial, c'est à cette procédure que correspondent les « restitutions à l'exportation ».

Avec le stockage, tout excèdent apparaissant est absorbé ; la demande est parfaitement élastique.

Combinés à un soutien des prix internes qui stimule la production , les restitutions à l'exportation, qui conduisent à accroitre l'offre mondiale, peuvent avoir pour effet de déprimer le prix mondial pm, dans ce cas le coût initial des restitutions ( ABEF) est accru ( de EFCD) .

FIGURE 3.13: Accroissement des gains de productivité et de l'offre grâce au soutien des prix internes

FIGURE 3.14: les restitutions à l'exportation, l'accroissement de l'offre mondiale et la dépression du prix mondial

La mise en place de ce système se traduit par un relèvement conséquent des prix agricoles de la SADC par rapport aux cours mondiaux, phénomène qui devra naturellement s'accompagner d'une forte hausse des productions , l'autosuffisance devenant ainsi quasi générale.

Le fonctionnement de ce système pourrait connaitre des problèmes de financement, car le coût en subvention de l'écoulement des excédents est d'autant plus élevé que les prix mondiaux seront orientés à la baisse, situation susceptible de dégénérer en conflit avec les pays tiers.

3.3.2. Les autres politiques sectorielles

3.3.2.1. La politique des transports

Les transports ont un rôle central dans le développement des flux commerciaux entre pays. Leur plus grande efficacité contribue à modérer les prix des marchandises et a donc un effet comparable à celui d'un allègement des tarifs douaniers ou d'autres entraves au libre échange. Il est donc logique que la SADC ait le souci de développer une politique commune dans ce domaine, sa mise en oeuvre devra se heurter à beaucoup d'obstacles. Les transports sont en effet un secteur dans lequel le poids des interventions des Etats est important. Les risques de distorsions de concurrence liés à des soutiens publics ne sont pas négligeables.

3.3.2.2. La politique de l'énergie

Au départ, la mise en oeuvre d'une politique de l'énergie vise deux objectifs essentiels. Il s'agit d'abord d'éviter que des politiques menées de façon isolée, qu'elles consistent à protéger des sources nationales ( par exemple faire survivre certains producteurs ) au moyen de barrières à l'importation ou de subventions, ne viennent générer des distorsions de concurrence. Ainsi, une baisse des prix de l'énergie rendue possible par une subvention, en allégeant le coût des consommations intermédiaires, renforcerait artificiellement la compétitivité des entreprises fortement utilisatrices d'énergie.

Une deuxième préoccupation tient à la dépendance croissante des pays vis-à-vis de l'énergie des pays tiers. Des pays plus prudents que d'autres, constituant des stocks de sécurité et en limitant la consommation nationale d'énergie se trouverait, dans l'éventualité d'une crise d'approvisionnement, dans une meilleure position concurrentielle que leurs partenaires. Eviter l'apparition de telles situations au moyen d'une politique commune revient à reconnaitre l'idée selon laquelle les pays de la SADC sont tous « embarqués dans les même bateau ».

3.3.2.3. La coopération technologique et la politique de recherche communautaire

Cette coopération devra se traduire par la mise oeuvre de plusieurs programmes de recherche sectoriels (énergie, environnement, matières premières). Ainsi la coopération pourra s'intensifier dans les autres domaines.

v Eviter la fragmentation des efforts de recherche qui conduit à des redondances donc des surcoûts. Une politique de recherche communautaire présente d'indéniables avantages (économies d'échelle, effet de marché, gain de temps prise de risque plus forte.....) ;

v Pallier la taille réduite des équipes et la mauvaise communication entre les laboratoires qui se feraient le plus souvent concurrence qu'ils ne coopèrent ;

v Enfin, réduire les difficultés liées à la normalisation et à la propriété intellectuelle et industrielle (dépôt de brevet)

Un programme de recherche communautaire et de coopération technologique devra s'orienter autour des axes suivants :

3.3.4. Les politiques « horizontales »

3.3.4.1. La politique de la concurrence

Le marché unique devrait exposer les entreprises de la SADC à des pressions concurrentielles accrues, ceci au bénéfice des consommateurs, Il est donc nécessaire d'éviter qu'elles puissent s'organiser avec, les cas échéant, l'aide des gouvernements pour se soustraire à l'intensification de la concurrence.

Dans ce domaine, seront prohibés les accords entre entreprises susceptibles d'affecter le commerce entre pays membres et de réduire la concurrence L'Objectif, au demeurant, est d'empêcher les accords visant à partager les marchés (Quotas par producteurs , discrimination au niveau de la distribution ) et les accords de prix.

Il s'agit d'éviter les distorsions de concurrence. Il faut s'assurer que les gains attendus du processus d'intégration économique ne soient pas érodés du fait de fusion à caractère défensif visant à simplement accroître les parts de marché pour limiter la concurrence.

La distribution des aides publiques peut être à l'origine de distorsions de concurrence.

3.3.4.2. La politique sociale

La charte sociale (charte des droits sociaux fondamentaux du travailleur) constituera ce qu'on appelle « espace social SADC ». Elle a le désavantage de n'être pas légale et donc moins contraignante pour les pays membres. Elle a cependant le mérite de rappeler un certain nombre de droits fondamentaux relatifs à la liberté syndicale, à une rémunération correcte , aux conditions de travail , à la protection sociale , au droit d'association et aux négociations collectives , à la formation professionnelle et continue , au traitement égal entre les sexes, à l'information, à la consultation et à la participation , à la protection des enfants, adolescents, handicapés.

3.3.5. Vers une politique régionale et structurelle

L'action des fonds structurels s'appuie sur quatre principes, explicités ci-après, complémentaires et indissociables.

a) Le premier principe est la concentration des interventions désormais sur six objectifs prioritaires.

- Objectif n° 1 : favoriser le développement et l'ajustement structurel des régions en retard de développement (celle dont le PIB par habitant est inferieur à 75 % de la moyenne communautaire.

- Objectif n° 2 : aider à la reconversion des régions ou de parties de régions (y compris les bassins d'emploi et les communautés urbaines) gravement affectées par le déclin industriel ;

- Objectif n° 3 : lutter contre le chômage de longue durée, favoriser l'insertion professionnelle des jeunes (de moins de 25 ans) et l'intégration des personnes exposées à l'exclusion du marché du travail ;

- Objectif n° 4 : faciliter l'adaptation des travailleurs aux mutations industrielles et à l'évolution des systèmes de production ;

- Objectif n° 5a : accélérer l'adaptation des structures de production, de transformation et de commercialisation dans l'agriculture et la sylviculture et aider à la modernisation et à la restructuration de la pêche et de l'agriculture ;

3.3.5. Les relations extérieures de la communauté

3.3.5.1. La politique commerciale commune

La SADC devrait posséder des compétences extérieures propres dans les domaines des relations extérieures.

La politique commerciale commune est fondée sur des principes uniformes, notamment en ce qui concerne les modifications tarifaires, la conclusion d'accords tarifaires et commerciaux, l'uniformisation des mesures de libération , la politique d'exportation, ainsi que les mesures de défense commerciale, dont celles à prendre en cas de dumping et de subventions. Cette communautarisation de la politique commerciale est tout à fait logique comme l'écrit J.M. Siroën, « elle constitue le corollaire de la création d'un marché commun (ou « unique)^42(*).

3.3.5.2. Les accords de la communauté avec les autres zones géographiques

Ici, l'accent est placé sur les accords de la communauté dans le domaine de la coopération, laquelle politique est complémentaire à celles qui sont menées par les Etats membres. Elle devrait favoriser :

v Le développement économique et social durable des pays de la SADC et particulièrement des plus pauvres d'entre eux ;

v L'introduction d'éléments encourageant le respect des droits sociaux (basés sur les conventions de l'OIT) et de l'environnement.

CONCLUSION DU CHAPITRE

Au terme de ce chapitre, nous sommes enclin à relever que le débat reste ouvert et le chemin semble tracé. Il appartient aux politiques d'amener les peuples au bon port de croissance et de développement économiques, sociaux, environnementaux, commerciaux, financiers...

Cela ne peut se faire qu'au travers des cadres institutionnels, réglementaires appropriés et surtout avec des mesures d'accompagnement et de suivi adéquates. L'intégration économique suppose la mise en oeuvre de politiques communes .Celles-ci devraient porter sur un champ sans cesse plus vaste.

CONCLUSION GENERALE

Au-delà du marché financier régional, c'est la question de l'intégration économique, dans le cadre de la SADC, qui est véritablement posée avec acuité dans la présente analyse. Nul n'est besoin de rappeler les différences et les disparités qui caractérisent les pays africains et particulièrement les pays membres de la SADC.

Avec la crise financière internationale (2008), les Etats et les entreprises ont plus que jamais besoin des marchés financiers pour financer leurs activités. La Grèce et l'Irlande (2010) ont eu besoin de plus de cent cinquante milliards d'euros pour se sauver de marasmes économiques. Des crédits consortiaux à l'échelle internationale. Si la Grèce est assurée de rembourser l'emprunt avec un taux de 5,2 %, l'Irlande le fera avec un taux de 6,7 %. L'Entreprise américaine de notations financières, selon Euronews du 14/12/10, a revu non seulement à la baisse la cote de la Belgique pour l'incertitude politique liée à la mise en place d'un gouvernement responsable, mais l'a rendue négative. En outre, le Japon a enregistré le niveau mondial le plus élevé d'introductions boursières au cours de l'année 2010. C'est pour relever l'importance et l'influence des milieux financiers en général, et des marchés financiers en particulier que nous soulignons cette actualité quasi-permanente.

On dénombre actuellement 18 marchés financiers émergents sur le continent africain qui sont dans l'ordre décroissant de leur capitalisation boursière, du montant évalué en bourse chaque jour : Afrique du Sud, Egypte, Maroc, Tunisie, Zimbabwe, Nigeria, Kenya, Ghana, Ile Maurice, Côte d'Ivoire, Botswana, Swaziland, Namibie, Tanzanie, Zambie, Ouganda ,Malawi, Mozambique et Gabon( 2008).^43(*)

Le professeur ITIMELONGO^44(*), dans ses notes de cours sur les théories approfondies d'économie monétaire, estime que les pays qui réussissent à mobiliser des volumes importants d'épargne publique ou étrangère sont en mesure d'enregistrer des taux de croissance élevés. Mais pour les pays où la mobilisation de l'épargne publique est difficile et où l'épargne étrangère fait défaut ou est refusée, l'adoption d'une politique de renforcement des circuits financiers peut être indispensable à la croissance soutenue des revenus. En effet, l'essor de la part des liquidités dans les pays en voie de développement donne une indication approximative de la capacité du système bancaire à accroître ses prêts à des fins d'investissements. A cet effet, la marque de la stratégie de renforcement des circuits financiers consiste à éviter les taux d'intérêts réels négatifs ; le système financier faible inclut classiquement, d'un côté, des taux d'intérêts réels fortement négatifs.

L'essor du volume réel du système financier augmente la capacité de celui-ci à exercer ses fonctions d'intermédiaire, c'est-à-dire à collecter l'épargne provenant des sources privées diverses et à orienter celle-ci vers l'investissement productif.

Dès lors, pour la majorité des pays en voie de développement, l'essor du volume réel du système financier se reflète avant tout, dans l'accroissement de la part de liquidité dans le PIB. L'accroissement des valeurs mobilières sur le marché financier a une incidence sur celui du PIB. C'est ce que nous avons démontré dans le premier chapitre de ce travail .Une corrélation positive, établie sur le marché financier français, nous a permis de démontrer une causalité entre les valeurs mobilières et le PIB.

La création d'un marché financier régional dans le cadre de la SADC est d'une importance cruciale dans le contexte actuel de la mondialisation, de la mobilité des capitaux et du besoin permanent de financement des entreprises ainsi que de la capitalisation des épargnes publiques et privées. Cependant, compte tenu de la disparité des économies africaines, au sein même de la SADC, ainsi que de l'incapacité des certains Etats à mettre en place des marchés financiers, nous proposons une intégration verticale. Par intégration verticale, nous entendons la création d'un marché financier régional qui aura pour missions de faciliter l'accès aux capitaux étrangers des entreprises nationales et d'accompagner d'autres Etats dans la mise en place de leurs plateformes financières.

Il ne s'agit pas simplement de militer pour cette mise en place, mais au-delà de celle-ci, une préoccupation demeure cependant : quelles sont les conditions qui prévalent à la création, au dynamisme et au développement d'un marché boursier dans un espace régional de la SADC ? Quelles en sont les implications aux triples niveaux économiques, financiers et politiques ? Telle demeure notre préoccupation en tant qu'agent du développement.

L'incidence implique, dans le cadre de l'objet de cette étude, des préalables structurels favorisant la conception, l'émergence, le développement, la croissance d'un marché financier régional. Nous avons mesuré cette incidence aux triples niveaux économico-financier et politiques. Des mesures économiques, financières et politiques doivent être prises pour favoriser le climat des affaires et la fluidité des mouvements des capitaux entre les acteurs économiques sur les espaces nationaux et régionaux. Tel a été l'objet du troisième chapitre.

Nonobstant nos envolées futuristes, point n'est besoin de relever que l'Afrique et tous les autres pays de la SADC sont encore loin de l'harmonisation des politiques communes sur différents secteurs de la vie économique, financière, politique, sociale et agricole. Nous les y encourageons. Cet appel se fait de plus pressant d'autant plus qu'il faut à l'Afrique une certaine dose de réalisme pour emboîter le pas de l'accélération de la croissance économique et du développement social de sa population. Ce fut là encore l'objet du deuxième chapitre.

BIBLIOGRAPHIE

1. ARVISENET, Ph et PETIT, J.P., Echanges et finance internationale, Revue Banque Editeur, Paris, 1997

2. EKOUE AMAIZO, Y., Une monnaie africaine commune : l'impossible respect des critères de convergence ? Collection « interdépendance africaine », éditions l'harmattan, Paris, 2005

3. GILLIS, M et ALII., Economie du développement, Bruxelles, De Boeck-wesmael, 1990

4. GRELLET, G, Les structures économiques de l'Afrique Noire, Economica,Paris 1982

5. JALLADEAU, J., Introduction à la Macroéconomie. Modélisation de base et redéploiement théoriques contemporains, De Boeck &Larcier, Bruxelles, 1995

7. KAZADI TSHAMALA., Les déterminants de la crise agraire en Afrique sub-saharienne et la spécificité Zaïroise. Rôle du modèle de développement et des agents socio-économiques, Louvain-la-Neuve, CIACO, 1991.

9. MASSON, P et PATTILO, C., The monetary geography of Africa, Brookings institutions, Washington, USA, 2004.

11. OUALI, K., Intégration africaine. Les cas de la CEAO, Economica, Paris, 1982

12. PILVERDIER, J et HAMET, J., Le marché financier français, Economica, Paris, 4^e éd, 2001

15. TCHUNDJANG POUEMI, J., Monnaie, servitude et liberté : Répression monétaire de l'Afrique, éditions Menaibruc, Paris

16. TOLLENS, E., Le développement agricole et rural au Zaïre, Pile et face. Bilan de la coopération Belgo-Zaïroise, CNCD, 1989.

4. ITIMELONGO TITI, théories approfondies d'économie monétaire, L2 ECODEV,UCC, 2010-2011.

5. MAKUNZA KEKE, E., gestion du portefeuille et des risques, L1 Ecodev , UCC,2009-2010.

1. Banque mondiale, l'Afrique subsaharienne de la crise à une croissance durable, 1989

9. Rapport FIBV., Capitalisation boursière en fin d'année des actions nationales.

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE ..................................................................................................................................................... II

DEDICACE ...................................................................................................................................................... III

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ............................................................................................................V

LISTE DES SCHEMAS, TABLEAUX ET GRAPHIQUES ...................................................................................VII

* ¹ PILVERDIER, J et HAMET, J : Le marché financier français, Economica, Paris, 4è éd, 2001, p 14

* ³ Jusqu'en septembre 2000, le premier marché comprenait le marché à règlement mensuel (RM) ui a été remplacé par le service de règlement différé (SRD) et le marché au comptant.

* ⁶ NORRO, M., Economie africaine, De Boeck-wesmael, Bruxelles, 1994, p.205.

* ⁷ Kamadini OUALI, Intégration africaine. Le cas de la CEAO, Paris, Economica, 1982, p.323.

* ⁸ Banque mondiale, l'Afrique Subsaharienne. De la crise à une croissance durable, 1989, p.178.

* ⁹ Banque mondiale, l'Afrique Subsaharienne. De la crise à une croissance durable, 1989, p.20.

* ¹¹ VAM : valeur ajoutée manufacturée. Les données relatives au Burundi et au Cameroun correspondent à la production brute.

Source : G. GRELLET, Les structures économiques de l'Afrique noire, 1982, p.76.

* ¹² KAZADI TSHAMALA, Les déterminants de la crise agraire en Afrique Subsaharienne et la spécificité Zaïroise. Rôle du modèle de développement et des agents socio-économiques, Louvain-la-Neuve, C.A.C.O, 1991, p.241p

* ¹³ Eric TOLLENG, Le développement agricole et rural au Zaïre, Pile et face. Bilan de la coopération belgo-Zaïroise, CNCD, 1989, p.172

* ¹⁴ Soit 1.145 millions de Zaïres sur un budget global de 2.166.938 millions de Zaïrois (en 1990, les dépenses s'étaient élevées à 1.801 millions de Zaïres sur un total de 1.101.258 millions). Banque du Zaïre, Rapport annuel 1991, tableaux 47 et 48

* ¹⁷ Par exemple une innovation technique entraînant une diminution de la consommation de l'intrant ou de la découverte d'un produit de substitution.

* ¹⁸ A certains moments, dans les années 80, la GECAMINES COMMERCIALE, qui vendait le cuivre du Zaïre (RDC) et était le principal pourvoyeur en devises du pays, a été coupée pendant plusieurs jours de ses correspondants à l'étranger parce que ni téléphone, ni le télex ne fonctionnaient !

* ²⁰ Banque mondiale, L'Afrique Subsaharienne. De la crise à une croissance durable, 1989, p.192

* ²² Malcom GILLIS et Alii, Economie du développement, Bruxelles, De Boeck-wesmael,1990

* ²⁶ Banque mondiale, l'Afrique Subsaharienne. De la crise à une croissance durable, 1989, p.44

* ³¹ Yves EKOUE AMAÏZO, Une monnaie africaine commune : l'impossible respect des critères de convergence ? Collection « interdépendance africaine », éditions l'Harmattan, Paris, 2005

* ³² Paul MASSON et Catherine PAHILLO, The Monetary geography of Africa, Brookings institutions, Washington, USA, 2004.

* ³⁴ TCHUNDJANG PORSEMIR, J. ; Monnaie, servitude et liberté : répression monétaire de l'Afrique, éditions Menaitruc, Paris, 2000.

* ³⁵ André FONTAINE, Le Monde, 12 novembre 1984 in NORRO, M., op. cit., p.277.

* ⁽³⁷⁾Ce chapitre s'inspire des travaux d'Arvisenet et Petit sur la construction de l'Union Européenne et des différentes mesures qui ont accompagné celle-ci. ARVISENET, Ph. Et Petit, J.P., Echanges et finance internationale, Paris, Revue Banque Editeur, 1997.

* ⁽³⁸⁾Jalladeau, J., Introduction à la macroéconomie. Modélisation de base et redéploiements théoriques contemporains, Bruxelles, De Boeck et Larcier, 1995, p. 283.

* ⁽⁴⁰⁾ .JURIO B., Economie politique, De Boeck et Larcier s.a, Bruxelles, 1996, p.173.

* ⁴² Siroën,JM., « la politique commerciale de la communauté », Cahiers français, n° 264, 1994

* ⁴³ MAKUNZA KEKE, E., cours de gestion du portefeuille et des risques, L1, FED, UCC, 2009-2010.