Problématique d'indemnisation des biens volés ou détruits lors du génocide des Tutsis de 1994 et le processus de réconciliation. cas du secteur Nyundo (2005-2010)

II.1.5. Principes et valeurs

Pour l'exécution de ses missions le secteur Nyundo s'appuie sur un certains nombres des principes et valeurs.

II.1.5.1. Principes

En ce qui concerne l'administration publique au service du citoyen et pour orienter les actions des fonctionnaires de l'Etat à tous les niveaux hiérarchiques, les principes suivants sont mis en avant^55(*) :

1. Respecter les lois, Les institutions et les droits de l'homme ; tout acte de gestion se fait dans le strict respect de ces principes.

2. L'efficacité et efficience fondées sur des interventions répondant le mieux aux besoins de la population.

3. Confidentialité des informations : les informations à caractère confidentiel ne sont diffusées que dans des circonstances exceptionnelles et après approbation de l'autorité compétente.

4. Transparence dans la gestion de ressources publiques, la gestion des ressources humaines, financières et matérielles se fait selon des procédures transparentes, simples et compréhensibles.

5. Lutte contre la corruption, tout citoyen a droit au service sans discrimination et à condition égale, le droit de recours et d'appel contre tout acte de corruption est reconnu par tous.

6. Accessibilité des services : les services publics sont accessibles à toute la population quelque soit le lieu, le moment et les contraintes de la population à laquelle les services s'adressent ;

7. Accès à l' information : les fonctionnaires du secteur de Nyundo fournissent les informations exactes et claires sur les services qu'ils rendent à la population et les procédures à suivre pour en bénéficier.

II.1.5.2. Valeurs

Les valeurs privilégiées dans l'accomplissement de la mission du secteur Nyundo sont les suivantes^56(*) :

§ L'équité fondée sur la disponibilité des services offerts à la population en général et aux plus démunis en particuliers

§ L'éthique fondée sur le respect de la dignité humaine et les règles de justice généralement admises ;

§ Le respect de la spécificité du genre en veillant à l'équité entre l'homme et femme dans la présentation des services

§ L'éradication de toute forme de discrimination

§ La lutte contre la corruption^57(*).

II.2. Opérationnalisation de l'enquête

Dans cette partie, nous allons présenter la façon dont l'enquête s'est déroulée. Nous donnons successivement les objectifs de l'enquête, l'administration du questionnaire ainsi que la population et la taille de l'échantillon.

II.2.1. Objectif de l'enquête

Cette enquête visait à collecter les informations nécessaires à la connaissance du niveau de paiement des réparations des crimes économiques commis dans le secteur de Nyundo pendant le génocide et son impact sur le processus de réconciliation des rwandais.

Toutefois, les informations recueillies grâce au questionnaire ont été complétées par les interviews et les documents disponibles. Les critères retenus pour la vérification de notre hypothèse concernent les variables suivants :

§ La crédibilité et le niveau de confiance des juridictions gacaca ;

§ Impact sur l'unité et la réconciliation des Rwandais.

* ⁵⁵ Secteur de Nyundo, Rapport annuel 2008, p. 8

* ⁵⁶ Secteur de Nyundo, Rapport annuel 2008, p. 11

* ⁵⁷ Idem, p. 12