REPUBLIQUE DU
SENEGAL
°°°°°°
MINISTERE DE
L'EDUCATION
°°°°°°
INTERNATIONAL SCHOOL OF
MANAGEMENT
Mémoire de fin d'études
Pour
l'obtention du diplôme de master 2
Spécialité :
Ingénierie Financière
Année académique : 2009 - 2010
Thème : Diagnostic financier des structures
municipales du Sénégal ; cas de la
commune de
Kébémer
«Finances locales »
Présenté et soutenu par: Sous la direction
de M. Ndiawar DIOP
Badara AMAR Consultant - Formateur
Contact: 77 540 99 93 Chargé
d'enseignement
Email:
amarba2000@yahoo.fr
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
DEDICACE
Je dédie ce travail à :
Mes parents et à toute ma famille
Tous les acteurs du développement
local
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
REMERCIEMENTS
Je rends grâce:
? A DIEU, LE CLEMENT, LE MISERICORDIEUX
|
Je remercie très vivement mes parents et toute ma
famille.
|
Mes remerciements vont également à l'endroit de
:
+ M. Ndiawar DIOP, mon encadreur de mémoire ;
+ M Babacar KEITA, Responsable du master en ingénierie
financière + Tout le corps professoral de l'ISM ;
+ Tout le personnel administratif de l'ISM;
+ Tout le personnel de la perception de Kébémer
+ Tout le personnel de la MDL
+ Tous les camarades étudiants
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
A.D.M : Agence de Développement Municipal
A.R.D : Agence Régional de Développement
ART GOLD: Appui aux Réseaux Territoriaux
et Thématique pour une Gouvernance Locale de Développement
C.E.D.A.F: Centre Départemental d'Appui aux
Femmes
F.E.C.L : Fonds d'Equipements des Collectivités
Locales
F.D.D : Fonds De Dotation
G.I.C : Groupement d'Intérêt Communautaire
I.D.E.N : Inspection Départemental d'Education
Nationale
M.E.L : Maison des Elus Locaux
M.D.L : Maison de Développement Local
P.A.D.E.L : Projet d'Appui au
Développement Economique Local
P.N.D.L : Programme National de
Développement Local
P.N.U.D : Programme des Nations Unies pour le
Développement
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
LISTE DES FIGURES ET GRAPHIQUES
|
TITRES
|
PAGES
|
|
Carte du département de Kébémer
|
10
|
|
Organigramme du conseil municipal
|
19
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Degré d'implication des conseillers
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33
|
|
Représentativité par sexe
|
33
|
|
Appropriation du programme d'actions du conseil
|
34
|
|
Structure des recettes
|
36
|
|
Répartition des dépenses de fonctionnement
|
39
|
|
Répartition des dépenses d'investissement
|
41
|
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
SOMMAIRE
DEDICACE II
REMERCIEMENTS III
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS IV
LISTE DES FIGURES ET GRAPHIQUES V
SOMMAIRE VI
INTRODUCTION : 1
PREMIERE PARTIE : Cadre théorique et méthodologique
3
CHAPITRE I : Cadre Théorique 4
SECTION 1 : Problématique 4
SECTION 2 : Objectifs de Recherche 6
SECTION 3 : Hypothèses de Recherche 6
SECTION 4 : Pertinence du sujet 7
SECTION 5 : Revue critique de littérature 8
CHAPITRE II : cadre méthodologique 10
SECTION 1 : Cadre de l'étude 10
SECTION 2 : Délimitation du champ de l'étude 11
SECTION 3 : Intérêt de l'étude 12
SECTION 4 : Techniques d'investigation 12
SECTION 5 : Difficultés rencontrées 12
DEUXIEME PARTIE : cadre conceptuel et organisationnel 13
CHAPITRE 1 : cadre conceptuel 14
SECTION 1 : Justification du choix du sujet 14
SECTION 2 : Contexte de l'étude 15
CHAPITRE II : cadre organisationnel 18
SECTION 1 : Présentation de la structure d'accueil 18
1.1 - Historique de la structure 18
1.2 - Structuration de la municipalité 19
1.3 - Réalisations 20
1.4 - Situation actuelle 20
SECTION 2 : organisation de la structure 22
2.1 - Le but de la structure 22
2.2 - Fonctionnement et contrôle de la Collectivité
locale. 23
2.3 - Les sources de financement de la municipalité 24
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
2.4 - Gestion des conflits 24
TROISIEME PARTIE : CADRE ANALYTIQUE 25
CHAPITRE I : Présentation générale des
ressources locales 26
SECTION 1 : Les ressources ordinaires 26
SECTION 2 : Les ressources extraordinaires 30
CHAPITRE II : Capacités organisationnelles 32
SECTION 1 : Analyse de la fonctionnalité de la
municipalité et du degré
d'implication des conseillers
32
SECTION 2 : Analyse du degré d'approbation des conseillers des
actes de la
|
municipalité 34
CHAPITRE III: Analyse des comptes de gestion de la
municipalité sur les trois
|
|
dernières années 2007 - 2009
|
35
|
|
SECTION 1 : Analyse de la structure des recettes
|
35
|
|
SECTION 2 : Analyse de la structure des dépenses
|
38
|
|
CHAPITRE IV : Acquis et perspectives de la structure
|
42
|
|
SECTION 1 : Les acquis techniques et financiers
|
42
|
|
SECTION 2 : Perspectives de financement du développement
de la commune .
|
...43
|
|
RECOMMANDATIONS
|
45
|
|
CONCLUSION
|
51
|
|
BIBLIOGRAPHIE
|
53
|
|
Présenté par : Badara AMAR, master 2,
Ingénierie Financière, ISM, Année académique 2009 -
2010
|
VII
|
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
INTRODUCTION S
Vers les années 80, les autorités du pays se
sont rendues compte que la pauvreté est très avancée et
devient une question préoccupante. Ainsi, diverses politiques notamment
celles d'ajustement structurel ont été mises en place.
Malgré ces différentes politiques visant
à améliorer les conditions socio économiques du pays,
celles de la majeure partie des sénégalais sont demeurées
précaires. Depuis deux décennies, l'économie du pays reste
stagnante. Selon le Rapport du PNUD sur le Développement Humain en 1999,
le Sénégal, dont les indices de développement humain sont
en constante régression ; fait partie des pays les plus pauvres du monde
(rang mondial 144ème pays). Les causes de cette situation
sont : l'inégalité de la distribution des ressources entre les
citoyens, une détérioration continue des termes de
l'échange des principaux produits d'exportation combinée à
des sécheresses fréquentes.
Cependant, nous remarquons que le Sénégal a
très tôt opté pour un développement à la base
passant par un processus de décentralisation. Et que, la
responsabilité des finances est une composante fondamentale de la
décentralisation. Pour que les administrations locales puissent exercer
de manière efficace les fonctions administratives
décentralisées, elles doivent disposer de revenus d'un niveau
adéquat provenant soit de source locale, soit d'un transfert du
gouvernement central, de même qu'elles doivent avoir le pouvoir de
décision concernant les dépenses.
Compte tenu de ces exigences, l'Etat du Sénégal
a mis en place des mécanismes qui permettent à ses
collectivités locales de disposer de ressources financières.
D'abord, l'Etat a mis en place des instruments de soutien financier aux
collectivités locales correspondant à un Fonds De Dotation (FDD)
et un Fonds d'Equipements (FECL). Par ailleurs, il a mis en place un cadre
réglementaire qui permet aux collectivités locales de disposer de
ressources financières locales. Néanmoins, le
développement local peine à se matérialiser et souvent la
contrainte majeure évoquée par les acteurs locaux correspond
à un manque de moyens financiers adéquats.
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
Néanmoins, pour mieux appréhender les
difficultés, il s'avère nécessaire d'analyser la surface
financière de nos collectivités. Un tel souci, nous a
amené à porter notre réflexion sur les finances locales
dans le cadre de notre mémoire de fin d'études en
ingénierie financière à l'ISM.
Ce présent document qui correspond audit mémoire
s'articule aux parties ci - après :
- Cadre théorique et méthodologique ;
- Cadre conceptuel et organisationnel ;
- Cadre analytique ;
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
PREMIERE PARTIE : Cadre théorique
et
méthodologique
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
CHAPITRE I : Cadre Théorique
A travers ce chapitre nous posons la problématique des
finances locales afin de mettre en exergue nos objectifs de recherche et nos
hypothèses.
SECTION 1 : Problématique
Le Sénégal a opté dès son
accession à la souveraineté internationale à un
développement à la base à travers un processus de
décentralisation. Ainsi, diverses politiques et initiatives ont
été entreprises pour promouvoir la décentralisation. De ce
fait, en 1990, la loi n° 90-35 du 8 octobre 1990 modifie à nouveau
le Code de l'Administration communale et verse les communes à statut
spécial dans le droit commun, la loi n° 90-37 du 8 octobre 1990
retire la gestion des communautés rurales aux sous-préfets et la
remet entre les mains des présidents de conseils ruraux
La réforme de 1996 (loi 96-07 du 22 mars 1996)
correspond à une étape majeure du processus de
décentralisation et a permis un transfert de neuf (O9) domaines de
compétences aux collectivités locales:
· l'éducation et la formation professionnelle ;
· la santé et l'action sociale ;
· la gestion et l'utilisation des sols ;
· l'aménagement du territoire ;
· la culture;
· l'environnement et la gestion des ressources naturelles
;
· la jeunesse, les sports et les loisirs ;
· l'urbanisme et l'habitat ;
· la planification (Plan d'Investissement Communal pour les
communes, Plan Local de Développement pour les communautés
rurales, Plan Régional de Développement Intégré
pour les régions).
En réalité, le Sénégal a
très tôt pris conscience de l'intérêt et de
l'importance que revêt la décentralisation pour une plus grande
diligence et une meilleure prise en charge des besoins exprimés
localement.
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
C'est ainsi que, différentes politiques et
réformes ont été mises en oeuvre en matière de
décentralisation, ce qui a abouti aujourd'hui à l'existence de
collectivités locales s'administrant librement, dotées de
compétences précises et pouvant disposer de ressources
nécessaires à l'exécution de leurs projets et
programmes.
Cependant, étant au coeur de la réforme de
l'Etat, la décentralisation ne peut être réduite uniquement
à ériger des localités en collectivités locales,
à leur transférer des compétences et à leur doter
des moyens. Elle nécessite également que les organes élus
puissent mobiliser l'ensemble des acteurs locaux ainsi que les ressources
financières nécessaires autour d'une planification locale
participative générant des programmes de développement
capables de répondre aux véritables préoccupations des
populations.
Pour ce faire, l'orientation actuelle, essentiellement
administrative, de la décentralisation doit être doublée
d'une perspective plus économique pour permettre aux
collectivités locales de s'acquitter de leur mission principale qui
demeure la promotion du développement local. En effet, l'économie
locale est considérée comme étant le ventre mou de la
décentralisation.
Dans la poursuite de cette mission, la faiblesse, voire
l'insignifiance des moyens financiers, semble être l'obstacle majeur
auquel les collectivités locales restent confrontées.
Et, nous remarquons qu'au plan financier, les ressources des
collectivités locales sont encore modiques au regard des besoins en
infrastructures sociales de base puisque les deux principales sources de
financement des collectivités locales connaissent des limites : le
produit de la fiscalité locale est encore faible en raison des
déficiences de ses mécanismes d'établissement, de
recouvrement et de gestion ; les transferts financiers de l'Etat sont encore
inopérants, aussi bien dans leur montant que dans leur mode de
fonctionnement à travers leurs critères de répartition,
parce que ne tenant pas compte suffisamment des besoins locaux et des
disparités qui existent entre les collectivités locales.
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
<<Finances Locales>>
Cependant, nous pensons que ce défi financier ne
devrait pas être une entrave majeure au développement local si nos
collectivités locales parvenaient à avoir une meilleure
connaissance de leur situation financière et à mettre en oeuvre
une bonne stratégie de mobilisation de leurs ressources
financières.
Ainsi, dans la perspective de cette étude, il
sera alors question d'analyser la situation financière de la
municipalité de Kébémer.
SECTION 2 : Objectifs de Recherche
Objectif Général :
Voir si la municipalité de Kébémer dispose
d'une situation financière permettant son fonctionnement et la promotion
du développement local.
Objectifs spécifiques
O.S. 1 : Analyser les sources de financement de
la municipalité
O.S.2 : Analyser la structure des recettes et
des dépenses de la municipalité
O.S.3 : Diagnostiquer le cadre institutionnel
du conseil municipal
O.S.4 : Vérifier les acquis et les
perspectives d'amélioration de la situation financière
SECTION 3 : Hypothèses de Recherche
L'hypothèse générale de recherche est :
<< La municipalité de Kébémer dispose de ressources
financières pour assurer son fonctionnement et soutenir le
développement de la commune >>. Cette hypothèse va
être divisée en deux hypothèses de recherches qui sont :
· Hypothèse 1: les ressources
financières de la municipalité permettent son fonctionnement
· Hypothèse 2: les ressources
financières de la municipalité permettent de promouvoir le
développement de la commune.
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
SECTION 4 : Pertinence du sujet
La commune est créée par décret en 1972.
Ce décret détermine le nom de la commune, en situe le chef lieu
et en fixe le périmètre. Elle est dirigée par un conseil
municipal.
Le conseil municipal règle par ses
délibérations les affaires de la commune. Il doit assurer
à l'ensemble de la population sans discrimination les meilleures
conditions de vie. Il intervient plus particulièrement dans le domaine
de la planification et de la programmation du développement local et de
l'harmonisation de cette programmation avec les orientations régionales
et nationales.
Ne peuvent être constituées en communes que les
localités ayant un développement suffisant pour pouvoir disposer
des ressources propres nécessaires à l'équilibre de leur
budget.
Et, lorsque, pendant quatre années financières
consécutives, le fonctionnement normal d'une commune est rendu
impossible par le déséquilibre de ses finances, sa suppression
peut être prononcée par décret après avis au conseil
d'Etat.
Le décret qui prononce la suppression de la commune peut
décider de son rattachement à une autre ou à d'autres
communes ou communautés rurales.
Compte tenu, de ces dispositions du code des
collectivités locales du Sénégal, nous trouvons la
pertinence d'analyser la situation financière de nos
collectivités locales. Par ailleurs, l'appréciation de la surface
financière de la municipalité de Kébémer permet de
déceler les points forts et les anomalies, d'apporter des correctifs aux
anomalies et des réorientations techniques dans la gestion
financière. Cette étude permet aussi d'attirer l'attention des
autorités sur la nécessité de prendre en compte les
finances locales au découpage actuel des collectivités
locales.
De telles raisons susmentionnées mettent en exergue la
pertinence de notre sujet.
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
SECTION 5 : Revue critique de littérature
Les finances locales sont devenues une problématique
à la promotion du développement local. Aujourd'hui, de nombreux
acteurs de la décentralisation s'intéressent aux finances
locales. Et les études recommandées par le Programme National de
Développement Local (PNDL) ont révélé les
résultats suivants :
® Méconnaissance du potentiel fiscal et autres
ressources financières
mobilisables et mobilisées
® Faible niveau de recouvrement des ressources
financières des collectivités locales
® Absence d'un système concerté de
mobilisation des ressources financières des collectivités locales
(diversité d'acteurs)
® Faiblesse des services publics locaux
® Absence de critères de performances
financières de référence
Ces résultats constituent des constats
généraux dans toutes les collectivités locales. En effet,
la situation financière des collectivités locales
sénégalaises constitue un souci pour beaucoup d'acteurs de
promotion du développement local. Et, pour M. Modou NDIAYE1,
chef de la division de l'analyse et du suivi de la direction de la
coopération décentralisée, la situation financière
de nos collectivités locales découle d'un certain nombre
d'entraves notamment :
® Des difficultés de recouvrement des taxes
locales;
® Des difficultés de mobilisation des contreparties
nationales ;
® Des retards et des lourdeurs dans le transfert des
ressources par le niveau central vers les collectivités
décentralisées ;
® Le rôle de certains élus qui jouent leur
réélection sur des réalisations visibles à court
terme ;
® L'insuffisance de ressources humaines compétentes
au niveau des collectivités locales;
® Une méconnaissance des textes et des faiblesses
dans la gestion transparente des ressources ;
® La faible coordination des interventions sur le terrain
ainsi que l'empilement des stratégies, cadres, programmes et plans
sectoriels qui ne
1 Les ressources des collectivités locales
sénégalaises et leur mobilisation au service du
développement local durable
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
permet pas toujours d'avoir une claire vision des
priorités nationales, régionales et locales;
® La lourdeur dans la mobilisation effective des fonds
d'appui à la décentralisation ;
® Les difficultés de mobilisation des fonds de
contreparties à travers le budget d'Etat et les fonds
spéciaux.
Certes, les différentes difficultés
susmentionnées constituent une entrave à une bonne santé
financière de nos collectivités locales. Cependant, pour Pape Mor
NDIAYE2, Administrateur civil Principal, tout le succès de
l'entreprise locale réside aussi, en effet, dans le respect de la
règle qui permet une allocation optimale des ressources, assure la
traçabilité de toutes les opérations et installe la
confiance. Ainsi, l'ordonnateur du budget doit rendre compte à la
population. Le budget afférent à la gestion qui s'est
achevée était un état de prévision. Il va s'agir de
constater dans quelle mesure ces prévisions ont été
réalisées. Le compte administratif est le moyen permettant de
faire ce rapprochement. Il est le relevé des opérations
financières de recettes et de dépenses qui ont été
effectuées durant l'année découlée. Ainsi, la
restitution du compte administratif est d'une importance capitale.
De toutes les manières, il est important de remarquer
que de nombreuses collectivités locales sénégalaises ont
une capacité financière très limitée
comparée à la demande locale. Par ailleurs, il faut noter
l'absence au niveau local de certain service d'appui à la mobilisation
des ressources financières (service des impôts et domaine).
Cependant, nous trouvons que la contrainte majeure correspond à
l'absence d'un système concerté de mobilisation des
ressources.
2 Document : Finances locales manuel de
références
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
CHAPITRE II : cadre méthodologique
Cette présente étude est basée
essentiellement sur les outils et méthodes de recherche en sciences
sociales. Ainsi elle est composée des différentes phases
suivantes :
SECTION 1 : Cadre de l'étude
Cette étude s'inscrit dans le cadre de la
préparation du diplôme de master 2 en ingénierie
financière à l'ISM. Le sujet choisi vise à statuer sur la
situation financière de la municipalité de
Kébémer.
Le département de Kébémer, situé au
nord-ouest du Sénégal a environ 155 km de Dakar, se trouve dans
la Région de Louga. Il est limité :
- A l'Est et au Nord par les départements de
Linguère et Louga,
- A l'Ouest par l'océan atlantique,
- Au Sud-ouest par le département de Tivaouane,
- Au Sud-est par le département de Mbacké
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
Avec une superficie de 3 823 km2 et une population
de 201 000 habitants en 2001 soit une densité moyenne de 53 habitants au
km2, le département de Kébémer comprend :
- La Commune de Kébémer ;
- La commune de Guéoul ;
- 3 arrondissements abritant 17 Communautés Rurales.
Deux grandes zones agro - écologiques sont
identifiées et elles correspondent:
- Au bassin arachidier : climat soudano-sahélien (chaud
et sec) couvrant 80% de la superficie du département avec 92% de la
population.
- Aux niayes : bande littorale avec un climat
influencé par les alizés maritimes couvrant 20 % de la superficie
du département avec 8 % de la population.
Le dynamisme économique est localisé dans les
zones ci - après :
- La Commune de Kébémer ;
- Les 4 Pôles émergents : Darou Mousty,
Guéoul, Ndande, Sagatta ; - L'Hinterland rural.
Cette présente étude porte sur la commune de
Kébemer qui est aussi le chef lieu du département. Et, à
travers cette étude nous apprécions la situation
financière de sa municipalité
SECTION 2 : Délimitation du champ de
l'étude
Cette présente étude porte sur les finances
locales dans les collectivités locales du Sénégal et plus
particulièrement, elle porte sur la situation financière de la
municipalité de Kébémer.
Elle met en exergue la situation de ses comptes de gestion
pour les années 2007, 2008 et 2009 et présente une photographie
de la structure des finances locales de ladite collectivité locale.
A l'opposé du compte administratif, cette situation
financière correspond à celle détenue par la perception
municipale. Ainsi, elle ne correspond pas à une confrontation de la
situation du payeur à celle du maire.
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
SECTION 3 : Intérêt de l'étude
Cette présente étude présente un
intérêt capital aux acteurs du développement local. En
effet, elle présente la situation financière d'une
municipalité. Par ailleurs, elle sert de modèle
d'appréciation à la surface financière de nos
collectivités locales.
SECTION 4 : Techniques d'investigation
Différents outils seront combinés pour le
recueil des informations. Tout d'abord le guide d'entretien que nous allons
administrer au Maire de la municipalité et au payeur
départemental, nous permettra d'identifier la démarche à
suivre pour acquérir le maximum d'informations au niveau des autres
personnes ressources. Nous allons aussi avoir des interviews avec des
conseillers municipaux. L'observation et les entretiens informels avec les
bénéficiaires au niveau de la collectivité locale et avec
certaines personnes ressources (agent municipal, conseillers municipaux,
collecteurs etc.) sont également utilisés comme moyens de recueil
de données.
Etant donné que nous cherchons à établir
la situation financière de la municipalité, nous allons aussi
traiter les comptes de gestion des trois dernières années de la
collectivité locale
SECTION 5 : Difficultés rencontrées
Comme tout travail de recherche, notre étude a
été jalonnée d'obstacles qui ne manqueront pas d'avoir des
incidences sur la qualité des résultats.
La difficulté principale réside du fait que les
données financières sont souvent très sensibles. De plus,
l'accès au trésor public n'est pas toujours facile.
Par ailleurs, il faut remarquer que les maires ne tiennent
pas souvent une comptabilité de la municipalité et la commune de
Kébémer n'échappe pas à cette situation. En effet,
nous ne trouvons pas une situation claire à la mairie afin de faire une
confrontation des deux situations.
De plus, les données sont nombreuses et le traitement
n'est pas facile.
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
DEUXIEME PARTIE : cadre conceptuel et
organisationnel
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
CHAPITRE 1 : cadre conceptuel
Ce chapitre permet de justifier le choix du sujet et de
l'inscrire dans un contexte bien défini.
SECTION 1 : Justification du choix du sujet
Les finances locales deviennent de plus en plus une question
préoccupante aux acteurs du développement. En effet, la faiblesse
des ressources financières locales constitue une contrainte majeure
à l'impulsion du développement. Nous trouvons que dans le cadre
de la mise en oeuvre du Programme National de Développement Local
(PNDL), de nombreuses collectivités locales ont du mal à
mobiliser leur contrepartie. Compte tenu de cette situation et évoluant
dans le secteur en tant qu'acteur de développement, nous avons choisi de
porter notre réflexion sur les finances locales en général
et celle de la commune de Kébémer en particulier en vue
d'améliorer les performances et de faciliter la prise de
décision.
Ainsi, nous avons décidé d'analyser la surface
financière d'une municipalité du Sénégal notamment
celle de Kébémer. Le traitement d'un tel sujet permet de mettre
à la disposition de tous les acteurs du développement un
modèle d'analyse financière de nos collectivités. Par
ailleurs, il permet de déceler les points forts et les points faibles de
la municipalité afin de prendre les mesures idoines à un
développement local harmonieux.
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
SECTION 2 : Contexte de l'étude
Le processus de la décentralisation a conduit à
un transfert de compétences. Cependant, s'il y a eu transfert de
compétences, il n'a pas été accompagné du transfert
des ressources humaines nécessaires. Une étude menée en
1999 par la Cellule d'appui des Elus locaux de la MEL montrait que plus d'un
tiers des élus n'ont jamais fréquenté
l'école. Le niveau d'instruction est très
variable selon la position occupée : 80 % des maires et des conseillers
régionaux ont un niveau d'instruction qui va du secondaire au
supérieur alors que 73% des présidents de communautés
rurales n'ont pas dépassé le primaire. Cette différence
s'explique en partie par l'obligation légale pour les conseillers
régionaux et les conseillers municipaux de savoir lire et écrire,
obligation qui n'est pas prévue pour les conseillers ruraux. Il est donc
d'autant plus important que ces élus puissent se reposer sur un
personnel compétent indépendant des services de l'Etat.
Des efforts de formation des élus locaux ont
été faits notamment grâce à l'appui des bailleurs
mais, ils se sont heurtés au fort taux de renouvellement des élus
lors des élections de 2002 (3 collectivités sur 4 ont
changé de majorité). Ainsi une grande majorité des
élus exercent leur premier mandat. Une grande partie d'entre eux ne sont
pas encore familiers avec les textes de la décentralisation, le
rôle et le fonctionnement des collectivités locales ...
La conséquence directe est une faible capacité
de maîtrise d'ouvrage de ces collectivités, capacité qui
devrait être appuyée par une fonction publique territoriale
malheureusement absente.
Par ailleurs, malgré des dispositions
législatives et réglementaires offrant différentes
possibilités pour recruter du personnel, les collectivités
locales, pour leur plus grand nombre, ont très peu investi dans les
ressources humaines qualifiées tant qu'elles pouvaient utiliser les
fonctionnaires d'Etat à moindre frais et ce principalement par manque de
moyens mais aussi parce que les textes de 1996 prévoyaient des mesures
transitoires (jusqu'en 2001) donnant la possibilité aux
collectivités locales d'utiliser les ressources humaines des services
déconcentrés (par ailleurs sous employées) dans le cadre
de conventions de mise à disposition (article 9 de la loi 96-07 ).
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales>>
Mais les services de l'Etat considèrent ces nouveaux
dispositifs de décentralisation comme portant atteinte à leurs
prérogatives ce qui ne les encouragent pas à se mettre à
la disposition des élus locaux considérés comme des
«politiciens analphabètes>>. Malgré tout, ce
dispositif a rendu les collectivités locales étroitement
dépendantes de l'Etat.
Afin de rompre cette situation, l'Etat a entrepris des
mesures visant à renforcer les capacités humaines des
communautés rurales notamment avec le recrutement de 320
secrétaires communaux en 2002 puis par la création (décret
98-399) des Agences Régionales de Développement (ARD).
Administrées par les représentants des collectivités
locales, ce sont des agences d'assistance et d'appui technique gratuit
auprès des collectivités.
La situation actuelle reste cependant insatisfaisante. Les
communes qui ont un budget leur permettant de recruter, ont un très
faible taux d'agents d'encadrement de catégorie A. Par contre, le
personnel d'exécution est souvent pléthorique mais ne contribue
pas pour autant à l'efficacité de la gestion des services
municipaux puisqu'il est parfois mis à la disposition.
Le manque de ressources propres des collectivités
locales est patent. Le tableau suivant présente le budget des
collectivités locales en 1999 : Tableau 1 :
Budget des collectivités locales en 1999
Nombre
|
Ordre de collectivités locales
|
Budget (Milliards FCFA)
|
10
|
REGIONS
|
3,5
|
103
|
COMMUNES
|
25,1 (dont 12 pour la seule commune de Dakar
|
320
|
COMMUNAUTES RURALES
|
1,5
|
|
TOTAL:
|
30,1
|
|
Source: Les budgets prévisionnels
des collectivités locales, étude comparée des tendances de
croissance 2002 (note interne - étude financée dans le cadre du
PADDEL).
Le montant total du budget des collectivités locales
représente 4% du budget de l'Etat alors que pour mémoire, ce
même montant pour les collectivités françaises
représente 50% du budget français.
De manière générale, nous remarquons que
la situation financière de nos
collectivités locales constitue
une contrainte majeure à la promotion du
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
développement local. Néanmoins, face aux
difficultés de mise en oeuvre de la décentralisation, un
Plan d'Action 2003-2005 pour la décentralisation a
été conçu par la Ministre en charge des
collectivités locales à cette époque, plan qui a
reçu l'adhésion des différents bailleurs.
Ce Plan s'articule autour des ambitions suivantes :
· donner aux collectivités locales les moyens de
leurs politiques de développement
· renforcer le contrôle de la gestion publique
locale;
· accompagner au mieux les évolutions
nécessaires ;
· renforcer la cohérence de l'intervention des
partenaires.
Ce plan n'a pas jusque là un impact significatif sur
l'amélioration de la situation financière de nos
collectivités locales. Par ailleurs, aucune évaluation de la
situation financière des collectivités locales n'est faite. A
l'heure actuelle, nous remarquons une absence de visibilité sur la
situation financière des collectivités locales. Alors qu'elle
constitue un cadre de référence pour la promotion du
développement local.
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
<<Finances Locales>>
CHAPITRE II : cadre organisationnel
La commune de Kébémer est très connue
à travers le territoire national du fait sa position géographique
et de son histoire. Les sections ci après permettent de mieux connaitre
cette localite.
SECTION 1 : Présentation de la structure
d'accueil
1.1 - Historique de la structure
Kébémer est établie sur un terroir riche
d'histoire. L'ancienne province de Gueth à laquelle elle appartient, est
un poumon important de l'ancien royaume du Cayor dont elle occupe la partie
Est, à sa frontière avec l'ancien royaume du Djolof. Le Gueth fut
une ancienne province prospère du Grand Djolof sous la direction des
princes qui portaient le titre de Bargueth. Le premier prince fondateur du
Gueth, Guedo Gueth, est un petit-fils de Ndiadiane Ndiaye qui lui a
confié la direction de la province située au coeur du Cayor. Les
Bargueth se succédèrent de père en fils et furent des
princes heureux qui apportèrent la paix et la richesse à leur
province. Les Damels les respectaient, tant ils craignaient leur puissance.
Parmi les Bargueth, on peut citer l'illustre Sakhewar Fatma, le
grand-père de Sakhewar Mbaye, père de Lat-Dior, dernier Damel du
Cayor (1842-1886).
Selon certaines sources, kébémer aurait
été fondé par Mbassine kébé du temps du
Damel Lat Soucabé Fall. Mais une autre thèse, celle-là, la
plus répandue et qui fait presque l'unanimité, nous apprend que
kébémer est fondé vers 1774 par Ali Awa Ndoye
kébé, Moussé Mboré Awa Ndoye kébé et
Mbaye Awa Ndoye kébé, tous trois des frères de mêmes
mère.
Ils venaient de guidimakha, village situé aux environs
de kayes. Ils appartenaient à une famille de marabout sarakholé ;
Après s'être installé d'abord dans le village de guiro
kébé dans le diambour, ils ont décidé de changer de
résidence. Pour trouver la résidence la plus favorable, Ali Awa
Ndoye Kébé prit un oiseau, attacha un gris-gris à sa
patte, le laissa s'envoler et le suivit avec ses frères. Au bout d'un
certain temps, l'oiseau se posa sur un arbuste appelé << dougourou
mer >> .
Ainsi l'endroit fut appelé kébémer
c'est-à-dire le kébé qui est près des <<
dougourou
mer >> par opposition à d'autres villages de
kébé et a servi de résidence à Ali Awa
Ndoye
kébé et à sa famille, après qu'ils ont fait
plusieurs escales. Mais n'y restèrent
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
<<Finances Locales>>
pas longtemps car Serigne Ali Awa Ndoye kébé,
ayant un jour vu en rêve qu'une calamité en l'occurrence d'une
peste allait s'abattre sur le village a fait part de son intention de
s'éloigner de cette catastrophe dont l'arrivée était
imminente. Certains membres de la famille acceptèrent de se
déplacer avec lui ; d'autres refusèrent et
préfèrent rester sur place. Serigne Ali Awa Ndoye
kébé donc avec une partie de sa famille pour aller fonder le
quartier de Mbassine qui devînt ainsi le premier quartier de
kébémer. A l'arrivée des toubab, il s'est
déplacé un peu vers l'endroit qui est l'actuelle maison de
serigne Bara Mbacké pour l'appeler kébé wolof.Mbassine
vient de << baa siin yalla jamm >>, formule que serigne Awa a
prononcée pour souhaiter que le Tout Puissant préserve cet
endroit de tout malheur.
A partir du moment où c'est Serigne Awa Ali Ndoye
Kébé qui a prononcé cette formule donnant naissance
à Mbassine, ne lui a-t-on pas donné le surnom dont certains
disent qu'il serait le fondateur de la ville de kébémer ?
Mabassine et Serigne Ali Awa Ndoye kébé ne désignent- ils
pas la même personne ? Si l'on peut répondre par l'affirmation, il
n'y aura plus de contradiction entre les deux thèses sur la fondation de
la ville de kébémer
1.2 - Structuration de la
municipalité
Source: Secrétariat de la
municipalité
Le schéma ci après illustre bien l'organigramme de
la municipalité de Kébémer :
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Kébémer
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1.3 - Réalisations
La municipalité dispose d'un budget qui assure son
fonctionnement et la réalisation d'investissements. Les investissements
correspondent souvent à la livraison d'infrastructures sociales de base.
Ainsi, nous notons surtout la réalisation d'infrastructures :
- Educatives ;
- Sanitaires ;
- L'aménagement d'aires de jeux et de gares
routières
En fait, la municipalité de Kébémer
effectue des investissements à caractère sociale.
1.4 - Situation actuelle
Le Bureau Municipal est composé d'un Maire titulaire, de
ses deux Adjoints et des secrétaires générales. En effet,
il se présente comme suit:
· Le Maire : Mamadou Lamine Thiam
· 1er Adjoint : Assane Mbaye
· 2éme Adjoint : Salim Sy
· Secrétaire Communale : Omar DIOP
· Secrétaire Administrative : Fatou Diop née
Madame Sylla.
Ce bureau est appuyé et assisté par des
commissions. Les commissions sont au nombre 20 et sont ainsi établies
:
· Commission de la santé, d'hygiène et
prévention: (Président : El hadji Mbaye Sikiri)
· Commission culte et affaires religieuses
· Commission finance
· Commission Halles et Marchés (Président:
Ndiaga Thiam)
· Commission environnement et cadre de vie
· Commission Gouvernance Locale, Communication et cadre
citoyen
· Commission génie urbaine, aménagement du
territoire
· Commission NTIC (Président : Madior
Guéye)
· Commission sport, jeunesse, loisirs et civisme
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du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
· Commission agriculture et organisation paysanne
· Commission éducation SCOFI, promotion des
genres
· Commission solidarité et affaires sociales
· Commission domaniale
· Commission d'élevage
· Commission mutualisation et micro-finances
· Commission décentralisation et partenariat
· Commission transport
· Commission artisanale, corps et métiers
· Commission culture et patrimoine historique
Le conseil municipal est composé de 46 conseillers (voir
annexes). Aujourd'hui, il fonctionne normalement et déroule ses
activités.
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Kébémer
«Finances Locales»
SECTION 2 : organisation de la structure 2.1 - Le
but de la structure
La commune est un ordre de collectivités locales
conformément au code des collectivités. En se
référant au code des collectivités locales, nous avons les
dispositions suivantes :
Titre premier : De la libre administration des
collectivités locales
Chapitre premier : Dispositions
générales.
Article premier. - Dans le respect de
l'unité nationale et de l'intégrité du territoire, les
collectivités locales de la République sont la région, la
commune et la communauté rurale.
La région, la commune et la communauté rurale
sont dotées de la personnalité morale et de l'autonomie
financière. Elles s'administrent librement par des conseillers
élus au suffrage universel.
Article 3. - Les collectivités locales
ont pour mission la conception, la programmation et la mise en oeuvre des
actions de développement économique, éducatif, social et
culturel d'intérêt régional, communal ou rural.
Elles associent en partenariat, le cas échéant,
à la réalisation des projets de développement
économique, éducatif, social et culturel, les mouvements
associatifs et les groupements à caractère communautaire.
Toute personne physique ou morale peut faire au
président du conseil régional, au maire et au président du
conseil rural, toutes propositions relatives à l'impulsion du
développement économique et social de la collectivité
locale concernée et à l'amélioration du fonctionnement des
institutions.
Tout habitant ou contribuable a le droit de demander à
ses frais communication, de prendre copie totale ou partielle des
procès-verbaux du conseil régional, du conseil municipal ou du
conseil rural, des budgets et des comptes, des arrêtés.
Les collectivités locales sont seules responsables, dans
le respect des lois et règlements, de l'opportunité de leurs
décisions.
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Kébémer
«Finances Locales»
Article 4. - Aucune collectivité
locale ne peut délibérer en dehors de ses réunions
légales, ni sur un objet étranger à ses
compétences, sous peine de se voir appliquer les sanctions
administratives et pénales prévues aux articles 27, 94 et 201 du
présent code.
Article 5. - La détermination des
compétences des régions, des communes et des communautés
rurales, relève de la loi.
2.2 - Fonctionnement et contrôle de la
Collectivité locale.
Au chapitre II de ce même titre du code des
collectivités locales, nous trouvons les informations ci - après
qui régissent l'organisation, le fonctionnement et le contrôle de
la collectivité locale.
Article 6. - Le conseil de chaque
collectivité locale élit en son sein un organe exécutif
dont la composition est fixée par le présent code.
Article 7. - Les collectivités locales
disposent de budgets et de ressources propres.
Article 8. - La préparation,
l'adoption, l'exécution et le contrôle de l'exécution du
budget des collectivités locales s'effectuent dans les conditions
prévues par le présent code et dans le respect des règles
de la comptabilité publique.
Article 9. - Pour accomplir leurs missions,
les collectivités locales disposent de services propres et s'appuient
sur les services déconcentrés de l'Etat. Les élus des
collectivités locales ont droit à une formation adaptée
à leur fonction.
Article 10. - Les collectivités
locales disposent de personnels dont le statut est déterminé par
la loi.
Tout recrutement de personnel par une collectivité
locale, doit être prévu et inscrit à son budget.
Article 12. - Les actes des
collectivités locales font l'objet d'un contrôle de
légalité exercé par les représentants de l'Etat. Le
Conseil d'Etat est juge du contentieux né de l'exercice du
contrôle. Il est également juge des comptes.
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du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
2.3 - Les sources de financement de la
municipalité
Conformément à la disposition mise en place par
l'Etat du Sénégal pour permettre à ses
collectivités locales de disposer d'une autonomie financière, la
municipalité de Kébémer tire l'essentiel de ses ressources
de ses fonds propres, des fonds de transfert de l'Etat et de ses partenaires
(Projets et programmes).
Par ailleurs, il faut remarquer des réalisations par
d'associations d'émigrés mais ces réalisations ne
correspondent pas à des appuis budgétaires.
2.4 - Gestion des conflits
Le conseil municipal de Kébémer ne connaît
pas de problèmes internes qui influent sur son fonctionnement. Nous
remarquons une bonne cohésion sociale entre les conseillers et ils
s'impliquent tous dans le travail.
Néanmoins, lors des réunions, il peut y avoir
des heurts entre deux conseillers. Par ailleurs, tous les conseillers ne sont
pas originaires d'un même parti politique. Ainsi, tout un chacun cherche
à se distinguer et à rendre plus visible son parti.
Mais l'avantage du conseil est qu'il compte dans son actif des
notables qui règlent les conflits. De plus, les personnes qui composent
le conseil sont tous originaires de Kébémer et
généralement ils ont des relations amicales entre eux.
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Kébémer
«Finances Locales»
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TROISIEME PARTIE : CADRE ANALYTIQUE
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Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
CHAPITRE I : Présentation générale
des ressources locales
Dans ce chapitre nous allons mettre l'accent sur l'ensemble des
sources de recettes de la collectivité locale conformément au
code des collectivités locales du Sénégal.
SECTION 1 : Les ressources ordinaires
Les recettes ordinaires des collectivités locales
proviennent du produit des recettes fiscales, de l'exploitation du domaine et
des services locaux, des ristournes accordées par l'Etat ou d'autres
collectivités publiques sur le montant des impôts et taxes
recouvrés à leur profit.
Elles correspondent:
Du produit des recettes fiscales
Les ressources fiscales comprennent les impôts locaux,
les taxes assimilables à l'impôt et les taxes communales
proprement dites. Elles constituent les principales recettes des
collectivités locales (70 à 75% des recettes de fonctionnement).
Cependant, elles sont difficilement mobilisées.
Pour préciser les notions d'impôt et des taxes
nous dirons qu'un impôt est défini comme un
prélèvement pécuniaire opéré par voie
d'autorité sur les richesses des personnes physiques ou morales,
à titre définitif, sans contrepartie, en vue de couvrir les
charges publiques, alors qu'une taxe, bien qu'opérée par voie
d'autorité et à titre définitif comporte un service rendu
par la collectivité locale. Les recettes fiscales ont
généralement une bonne représentativité dans le
budget de nos communes.
Les produits du domaine public
Ces produits sont :
- Les permis de stationnement ou de dépôt
temporaire
Le permis de stationnement est une occupation temporaire d'un
espace qui consiste en une autorisation d'occupation privative du domaine
public sans emprise. Ils sont concernés : les taxis, le
dépôt de matériaux en vue d'une construction, les
véhicules hippomobiles, le dépôt de biens sur la voie
publique, les quais de fleuves et les ports. La taxe est une redevance
fixée par le conseil par délibération approuvée.
- Le permis de voirie
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«Finances Locales»
Il autorise une emprise sur le sol accordée par
l'administration locale et qui est précaire et révocable:
(Kiosques, terrasses de café construites, chantier occupant
temporairement la voie publique pour dépôt de matériel).
- Les droits de place
Les droits de place concernent tous les occupants des halles,
marchés, abattoirs et parc à bestiaux ou loumas. Le taux est
fixé par le conseil de la collectivité locale par
délibération.
- Les droits de fourrière municipale
La fourrière est un local destiné à
servir de séquestre pour les animaux, les véhicules, les
vélocipèdes et autres objets perdus ou saisis par mesure
administrative ou judiciaire.
Elle reçoit tous les objets, de toute nature,
abandonnés sur la voie publique. Les animaux errants saisis et mis en
fourrière y sont nourris et parqués. C'est pourquoi le
délai de réclamation est court et fixé à 6 jours
au-delà desquels l'animal est vendu aux enchères.
Si le propriétaire intervient dans les délais,
l'animal est restitué contre paiement d'une redevance ainsi
calculée : les frais de nourriture et de gardiennage 2000 FCFA /
jour/animal (toute journée commencée est due entièrement),
les frais de conduite s'élèvent à 2000 FCFA par animal
saisi.
La redevance qui est fixée est payée à la
perception contre quittance dont la présentation permet de
récupérer l'animal.
- Les concessions du domaine public
Elles correspondent aux parcs de stationnement public de
véhicules concédés à une société
d'exploitation privée (exemple SAGES à Dakar)
Le taux des droits est un contrat passé entre la
collectivité locale et une personne privée qui fixé le
montant de la concession et les conditions de son exercice. Il est autorise par
le conseil.
- Les redevances liées à l'utilisation d'un service
public local
Ils sont concernés : les transports en commun, le
transport de viande, l'abattoir municipal, le marché central de poisson,
les taxes de poinçommage des viandes et de visite, les actes
administratifs et d'état civil, les droits de légalisation, les
taxes de vidanges, de désinfection, et de désinsectisation. Le
montant de la taxe est fixé par le conseil.
- Les taxes sur les balcons et constructions en saillie sur la
voie publique
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du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
Elles sont votées par le conseil de la
collectivité locale. Il faut remarquer que ce phénomène
est bien observé dans les villes. Cependant, les taxes ne sont pas
généralement recouvrées.
- Les taxes sur l'eau
C'est une taxe indirecte dont le recouvrement ne pose aucun
problème. Elle est indexée sur le montant de la facture d'eau
payée par le consommateur de la collectivité locale et
constituent une source importante de recettes pour les budgets locaux.
- La taxe sur l'électricité
Elle est due par tous les usagers ou abonnés,
consommateurs d'électricité pour l'éclairage et les usages
domestiques. Le taux maximum est fixé à 2,5% de la somme
représentant le prix facturé de la fourniture
d'électricité au consommateur.
- Les taxes sur les distributeurs de carburant
C'est une taxe qui est recouvrée pour un montant annuel
dépendant du nombre de pompe et du taux par pompe
délibéré par le conseil de la collectivité
locale.
Cette taxe sur les distributeurs d'essence, de gasoil, ou de tous
autres carburants est appliquée sur les stations de distribution
automatique.
- Les frais de bornage
Les frais de bornage sont perçus par les
collectivités locales sur les attributaires de lots lorsque
l'institution locale procède à des lotissements. Le taux de la
taxe est fixé par délibération de la collectivité
locale.
Les produits provenant du domaine privé
Ce sont les produits de location de bâtiments, de souks,
de véhicules, de chaises, de tables, de terrains communaux. Le montant
des locations est voté par délibération du conseil.
Les ressources provenant du patrimoine financier
Ce sont les ressources telles que les valeurs
mobilières (perception revenus sur les titres de dividendes sur actions
prises dans des sociétés). Ces ressources existent dans les
collectivités locales qui ont : des valeurs mobilières, une rente
sur l'Etat ou des dividendes sur des sociétés)
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
Les ristournes accordées par l'Etat
Elles concernent les ristournes sur les amendes pour
infraction de simple police (la part versée à la
collectivité locale est de 60%) sur les vignettes, sur la plus value
immobilière. En résumé la situation se présente
comme suit:
Tableau 2 : Taux des ristournes
|
Nature de la recette
|
Taux alloués aux collectivités
locales
|
|
Taxes sur les véhicules
|
50%
|
|
Taxe sur la plus value immobilière
|
50%
|
|
Produits des amendes arrêtées par le tribunal
pour les délits commis sur le terroir de la collectivité
locale
|
60%
|
Source : Finances locales : manuel de
référence
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du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
SECTION 2 : Les ressources extraordinaires
Ce sont les ressources à caractère exceptionnel et
correspondent aux :
Fonds de concours
En transférant des compétences aux
collectivités locales, l'Etat a mis aussi en place des instruments de
soutien financier à ces collectivités.
Le fonds d'équipement des collectivités locales
(FECL) a été institué pour permettre aux
collectivités locales d'obtenir des fonds de prêt sans
intérêt ou sous forme de subvention pour la réalisation des
investissements économiques et sociaux. Nous remarquons jusque là
que ces fonds sont alloués aux collectivités locales sous forme
de subvention et ils peuvent être assimilés à un appui
budgétaire.
L'Etat alloue des fonds de concours aux collectivités
locales. Ces fonds sont strictement utilisés pour les investissements
identifiés et auxquels ils sont affectés.
Contributions du fonds de dotation de la
décentralisation
Le Fonds de Dotation de la Décentralisation (FDD) a
été mis en place par la loi 96 - 07 du 22 mars 1996 portant sur
la répartition des compétences entre l'Etat et les
collectivités locales pour que ces dernières reçoivent
chaque année la contrepartie financière qui résulte des
compétences transférées.
Le fonds de dotation sert aussi bien à compenser les
charges de transfert de compétence qu'à assurer le fonctionnement
des organes de la région et des services déconcentrés de
l'Etat mis à la disposition des collectivités locales.
Le FDD ainsi déterminé est réparti en
deux masses: une destinée aux collectivités locales et une autre
aux services déconcentrés de l'Etat. Un arrêté inter
- ministériel du ministre en charge des finances et du ministre en
charge des collectivités locales répartis annuellement le FDD aux
régions, aux communes et aux communautés rurales et aux services
déconcentrés de l'Etat.
Emprunts, dons et legs
L'emprunt est autorisé par le conseil de la
collectivité locale et approuvé par l'autorité ayant
pouvoir de contrôle de légalité pour éviter tout
endettement excessif. Nous remarquons que les collectivités locales du
Sénégal n'ont pas la culture d'emprunter de l'argent.
Les dons et legs sont acceptés par
délibération du conseil de la collectivité locale.
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
Ventes des biens communs
La collectivité locale peut procéder à la
vente de biens communs. Et, suivant l'aliénation de biens communs
privés de la collectivité locale, nous avons :
- Meubles
- Immeubles
- Animaux mis en fourrière et non réclamés
dans les conditions fixées.
La vente de ces biens communs se fait souvent aux enchères
et au préalable, elle nécessite une évaluation
financière des biens à vendre.
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
CHAPITRE II : Capacités organisationnelles
Les capacités organisationnelles ont un impact
significatif sur le fonctionnement d'une structure donnée et au niveau
de la municipalité de Kébémer, elles se présentent
comme suit:
SECTION 1 : Analyse de la fonctionnalité de
la municipalité et du degré d'implication des
conseillers
Suite aux élections de mars 2009, la
municipalité de Kébémer est dirigée par Monsieur
Lamine THIAM qui est en même Questeur à l'assemblée
nationale du Sénégal. Il est assisté par ses deux adjoints
et des conseillers municipaux.
Au total, le conseil municipal est composé de 46
membres (cf. annexe 1). Il tient régulièrement des
réunions et respecte les principes de fonctionnalité d'un conseil
municipal. En effet, le conseil a tenu toutes les sessions obligatoires. De
plus, il s'est réuni pour délibérer sur des questions
telles que la participation de la commune au Groupement d'Intérêt
Communautaire (GIC) qui réunit toutes les collectivités locales
du département, le lancement du processus d'élaboration de
documents de planification etc.
Malgré ces efforts consentis par l'équipe, des
manquements sont évoqués par certains conseillers. En effet,
certains conseillers déplorent le fait que le maire et son premier
adjoint se trouvent souvent à Dakar et exercent là-bas des
fonctions professionnelles. En fait, parfois le conseil municipal renvoie des
activités du fait d'un manque de disponibilité du maire qui tient
à assister à ces activités surtout d'ordre politique. Par
ailleurs, des conseillers trouvent que les convocations sont mal transmises.
Et, c'est ce qui fait qu'ils sont mis tardivement au courant de la tenue de
réunions.
Néanmoins, la quasi-totalité des conseillers se
sentent impliqués dans le fonctionnement du conseil. Le schéma ci
après illustre bien cette situation:
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
Implication 41 5
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0
Implication des conseillers au fonctionnement de la
municipalité
Oui
Non
Source : Enquête mémoire
En s'interrogeant sur la question genre, nous avons la situation
ci - après :
Représentativité dans le conseil
municipal par sexe
Femme
13%
Homme
87%
Source : Enquêtes mémoire
A l'image de nombreuses municipalités du
Sénégal, les hommes sont largement majoritaires dans celle de
Kébémer. En effet, les femmes ne représentent que 13% du
total des conseillers. Une telle situation montre que les femmes sont toujours
relayées au second rang et ne sont pas considérées comme
étant capables d'occuper des postes de responsabilités.
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du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
SECTION 2 : Analyse du degré d'approbation des
conseillers
Ces dernières décennies, la consultation des
populations et des autres acteurs bénéficiaires de programmes de
développement, constitue une exigence notée par beaucoup de
bailleurs de fonds pour une meilleure efficacité et une pertinence des
actions à mener. En effet, cette consultation au préalable
favorise l'approbation des actions à mener par les populations et
pourrait conduire à sa réussite. Déjà nous avons vu
que 89% des conseillers se sentent impliqués dans le fonctionnement du
conseil municipal. Une telle démarche est censée
s'intégrer dans la stratégie générale de la
décentralisation lancée en janvier 1997, qui vise à
confier davantage de responsabilités dans la planification, la mise en
oeuvre et la gestion des politiques et programmes de développement, aux
niveaux périphériques du système gouvernemental
Par ailleurs, elle favorise une appropriation des actions
entreprises par le conseil par ses membres. Ainsi, en s'interrogeant sur
l'approbation des actions entreprises par le conseil de ses membres, nous avons
les résultats suivants :
Etez d'accord du programme d'actions du
conseil
OUI NON
Réponse
Le graphique montre que 65% des conseillers s'approprient du
programme d'actions du conseil. De tels résultats donnent de l'espoir
à une meilleure efficacité. Néanmoins, des efforts
supplémentaires doivent être consentis pour une meilleure
appropriation.
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
CHAPITRE III: Analyse des comptes de gestion de la
municipalité sur les trois dernières années 2007 -
2009
Dans cette partie nous allons analyser les recettes et les
dépenses de la municipalité sur les trois années.
SECTION 1 : Analyse de la structure des recettes
En s'interrogeant sur la structure des recettes de la
municipalité, nous avons le tableau ci - après :
Tableau 3 : Recettes de la commune
|
Année
|
2 007
|
2 008
|
2 009
|
Moyenne
|
|
Recettes en miliers de FCFA
|
Prévu
|
Réalisé
|
Prévu
|
Réalisé
|
Prévu
|
Réalisé
|
Prévu
|
Réalisé
|
|
A- RECETTES PROPRES
|
170 955
|
67 419
|
125 597
|
76 414
|
191 235
|
147 204
|
162 596
|
97 012
|
|
a. Recettes fiscales
|
107 608
|
28 773
|
87 502
|
30 754
|
75 269
|
70 093
|
90 126
|
43 207
|
|
Impôts et taxes gérés par la commune
|
2 164
|
3 235
|
0
|
0
|
12 169
|
16 228
|
11 444
|
6 488
|
|
Impôts et taxes gérés par les services
déconcentrés de l'état
|
85 444
|
25 538
|
87 502
|
30 754
|
63 100
|
53 865
|
78 682
|
36 719
|
|
b. Rev enudu dom/Patrim et Autr recet de
prestat
|
63 347
|
38 646
|
38 095
|
45 660
|
115 966
|
77 111
|
72 469
|
53 806
|
|
Produits /services du domaines/Prestations et ventes diverses
gérés par la commune
|
45 540
|
35 032
|
38 095
|
45 660
|
47 179
|
33 203
|
43 605
|
37 965
|
|
Produits /services du domaines/Prestations et ventes diverses
gérés par les services déconcentrés de
l'état
|
17 807
|
3 614
|
0
|
0
|
68 787
|
43 908
|
28 865
|
15 841
|
|
B-RECETTES DE TRANSFERT
|
140 027
|
111 054
|
89 195
|
41 320
|
161 297
|
169 049
|
130 173
|
107 141
|
|
Recettes de transfert (fonctionnement) FDD
|
73 791
|
73 791
|
0
|
0
|
70 235
|
70 235
|
48 009
|
48 009
|
|
Recettes de transfert (investissement) Fonds concours
|
66 236
|
37 263
|
89 195
|
41 320
|
91 062
|
98 814
|
82 164
|
59 132
|
|
RECETTES TOTALES
|
310 982
|
178 473
|
214 792
|
117 734
|
352 532
|
316 253
|
292 769
|
204 153
|
|
Recettes propres
|
170 955
|
67 419
|
125 597
|
76 414
|
191 235
|
147 204
|
162 596
|
97 012
|
|
Recettes totales /habitant
|
20
|
11
|
13
|
7
|
22
|
20
|
18
|
13
|
|
Recettes Propres /habitant
|
11
|
4
|
8
|
5
|
12
|
9
|
10
|
6
|
|
Population
|
15 794
|
15 794
|
16 003
|
16 003
|
16 213
|
16 213
|
16 003
|
16 003
|
Source : Enquête mémoire
Le tableau ci - dessus présente l'évolution des
recettes en grande masse de la municipalité sur les trois années.
De 2007 à 2009 le total des recettes réelles est passé de
178 473 FCFA à 316 253 FCFA soit un accroissement de 77,20%. Cette
tendance cache la baisse observée en 2008 qui découle de
l'absence de fonds de transfert (FDD). Néanmoins, nous remarquons que
les acteurs s'attendaient à cette situation
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
car les prévisions ont baissé. En 2008, les
décideurs politiques s'occupaient plus à la préparation
des élections locales de 2009.
En se focalisant sur la moyenne des trois années, nous
trouvons que la structure des recettes se présente comme suit:
Structure des recettes moyennes de la
municipalité sur les trois années
|
B-RECETTES DE
TRANSFERT
52%
|
|
A- RECETTES PROPRES
48%
|
Source : Enquête mémoire
Nous remarquons que 52% des recettes de la municipalité
correspondent à des revenus de transfert notamment le FDD et le FECL.
Une telle situation traduit une dépendance de la municipalité
à l'Etat central. Cependant, elle peut être inversée si
nous arrivons à recouvrer tout le potentiel existant. En exploitant les
comptes de gestions, nous remarquons que beaucoup de recettes ne sont pas
recouvrées et le tableau ci - après présente quelques
recettes non recouvrées:
|
N° Cptes
|
71PRODUITS DOMANIAUX
|
|
7106
|
Location matériels et outillage et mobilier
|
|
7107
|
location de terrains de sports
|
|
7108
|
Location de wharfs
|
|
7111
|
Produits des marchands de poissons
|
|
7112
|
Produits des droits de parcage
|
|
7113
|
Taxes des ventes d'animaux
|
|
7115
|
Redevances d'autorisation mensuelle des taxis
|
|
7116
|
Redevance des sociétés concessionnaires de parcs
|
|
7117
|
Location sur la voie publique
|
|
7119
|
Droits de voirie
|
|
712
|
Droits de fourrière
|
|
7119
|
DROITS DE VOIRIE
|
|
713
|
Concessions dans les cimetières
|
|
73TAXES MUNICIPALES
|
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
|
7303
|
Taxe sur les licences de débits de boissons
|
|
7304
|
Taxe sur les machines à coudre
|
|
7305
|
taxe sur le bétail
|
|
7311
|
Taxe sur les établissements de nuit
|
|
7312
|
Taxe sur les appareils automatiques
|
|
7116
|
Taxes sur les locaux en garnis
|
|
1055
|
Participation d'association. à l'effort de construction
|
Par ailleurs, nous notons l'absence d'une stratégie de
mobilisation des ressources financières de la collectivité
locale.
Nous trouvons que la municipalité ne dispose pas d'une
stratégie de mobilisation des ressources. Une telle situation
réside de l'absence d'un déficit financier. En effet, nous
constatons un excédent d'exercice qui fait l'objet de résultat
reporté en recettes de fonctionnement et d'investissements. De plus les
recettes propres sont importantes et se situent en moyenne à 97
millions. Un tel montant couvre largement les dépenses prioritaires de
fonctionnement. Ce qui fait dire que la municipalité dispose de recettes
permettant son fonctionnement et à soutenir une partie de ses
investissements.
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
SECTION 2 : Analyse de la structure des
dépenses
Les principes budgétaires sont des normes
d'appréciation de la qualité du budget. Cependant, la
rationalité constitue un élément fondamental à la
gestion. L'analyse de la structure des dépenses conduit aux
résultats suivants :
? Structure des dépenses de
fonctionnement
Tableau 4 : Dépenses de fonctionnement
|
Intitulé de la dépense
|
|
2007
|
|
|
2008
|
|
|
2009
|
|
|
Moyenne
|
|
|
Prévu
|
Réalisé
|
Prévu
|
Réalisé
|
Prévu
|
Réalisé
|
Prévu
|
|
Réalisé
|
|
|
|
DEPENSES EN MILLIERS FCFA
|
|
|
|
110 DETTES, REDEVANCES, et ASSURANCES
|
|
750
|
|
750
|
2
|
100
|
2
|
736
|
2
|
268
|
1
|
568
|
1706!
|
|
1685
|
|
210 CONTINGENCES ET PARTICIPATIONS
|
9
|
721
|
|
0
|
7
|
654
|
|
0
|
2
|
767
|
|
0
|
6
|
714
|
|
0
|
|
313 CABINET DU MAIRE
|
20
|
069
|
10
|
895
|
19
|
219
|
15
|
743
|
29
|
763
|
18
|
123
|
23
|
017
|
14
|
920
|
|
321 SECRETARIAT ET BUREAUX
|
24
|
692
|
19
|
858
|
21
|
860
|
16
|
474
|
23
|
941
|
17
|
925
|
23
|
498
|
18
|
086
|
|
331 RECETTES
MUNICIPALES
|
1
|
046
|
|
995
|
1
|
546
|
1
|
745
|
2
|
296
|
2
|
245
|
1
|
629
|
1
|
662
|
|
341 SERVICE DE LA PERCEPTION MUNICIPALE
|
17
|
271
|
14
|
126
|
17
|
771
|
13
|
866
|
19
|
084
|
14
|
985
|
18
|
042
|
14
|
326
|
|
351 ABATTOIRS, HALLS, MARCHES, ENTREPOTS FRIGORIFIQUES
|
5
|
331
|
1
|
445
|
5
|
340
|
2
|
653
|
5
|
390
|
|
240
|
5
|
353
|
1
|
446
|
|
361 PROPRIETES COMMUNALES
|
4
|
840
|
3
|
610
|
5
|
840
|
2
|
690
|
6
|
340
|
|
840
|
5
|
673
|
2
|
380
|
|
371 PROTECT DES POPT C/ LES ACCD ET LES FLEAUX
|
|
300
|
|
0
|
|
300
|
|
0
|
|
500
|
|
0
|
|
366
|
|
0
|
|
381 VOIRIES, SQUARES, et JARDINS
|
3
|
836
|
|
950
|
4
|
167
|
|
0
|
5
|
000
|
|
0
|
4
|
334
|
|
316
|
|
391 NETTOIEMENT
|
7
|
547
|
3
|
984
|
7
|
547
|
8
|
833
|
6
|
952
|
2
|
781
|
7
|
349
|
5
|
199
|
|
401 ATELIERS ET GARAGES
|
11
|
817
|
9
|
938
|
11
|
817
|
9
|
724
|
13
|
668
|
9
|
216
|
12
|
434
|
9
|
626
|
|
411 SERVICES DES EAUX
|
4
|
550
|
|
135
|
4
|
250
|
2
|
639
|
4
|
300
|
2
|
968
|
4
|
366
|
1
|
914
|
|
421 ECLAIRAGE PUBLIC
|
14
|
700
|
1
|
486
|
14
|
700
|
3
|
460
|
14
|
100
|
1
|
410
|
14
|
500
|
2
|
118
|
|
441 EDUCATION, JEUNESSE, CULTURE, et SPORTS
|
38
|
164
|
28
|
680
|
10
|
260
|
11
|
293
|
37
|
826
|
25
|
651
|
28
|
750
|
21
|
875
|
|
451 SANTE, HYGIENE ET ACTIONS SOCIALES
|
72
|
129
|
39
|
166
|
32
|
942
|
30
|
126
|
67
|
316
|
43
|
529
|
57
|
462
|
37
|
607
|
|
508 FETES ET CEREMONIES
|
2
|
164
|
1
|
100
|
2
|
400
|
1
|
100
|
1
|
536
|
1
|
000
|
2
|
033
|
1
|
066
|
|
509 DEPENSES DIVERSES
|
6
|
186
|
1
|
612
|
4
|
980
|
3
|
077
|
7
|
380
|
5
|
427
|
6
|
182
|
3
|
372
|
|
600 Opérations financières
|
|
0
|
|
0
|
4
|
000
|
3
|
770
|
11
|
099
|
11
|
099
|
5
|
033
|
4
|
956
|
|
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
|
245
|
116
|
138
|
733
|
176
|
598
|
127
|
199
|
261
|
532
|
159
|
012
|
227
|
749
|
141
|
648
|
Source : Enquête mémoire
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
Les dépenses de fonctionnement constituent une
priorité au maire car elles portent en grande partie sur des aspects
sociaux et elles sont très sensibles. Le tableau montre qu'elles sont
diverses. En s'interrogeant sur la répartition des dépenses
moyennes de fonctionnement des trois années, nous avons le graphe ci -
après :
Répartition des dépenses de
fonctionnement par composante
Source : Enquête
mémoire
Nous remarquons que les dépenses les plus importantes
portent sur la composante santé, hygiène et actions sociales. Une
telle situation découle du fait que le conseil municipal appuie
annuellement le district de Kébémer en médicament et il a
construit durant ces dernières années deux postes de santé
dont les équipements ne sont pas encore en place dans les quartiers
périphériques de la ville. Par ailleurs, les groupements de
promotion féminine et certaines couches vulnérables
reçoivent des subventions.
Suite aux dépenses susmentionnées, celles
liées au cabinet du maire et de son secrétariat occupent la
deuxième place en termes de volume financier. Ces dépenses
constituent une priorité au maire. Elles correspondent aux
indemnités du personnel ainsi qu'aux fournitures et équipements
de bureau. En fait, elles ont un impact significatif au bon fonctionnement du
conseil municipal.
Hormis, ces dépenses précitées, nous
trouvons que celles liées à l'éducation, la jeunesse, la
culture et les sports occupent une place importante dans la masse des
dépenses de fonctionnement. Cette situation est liée au fait que
durant ces dernières années le nombre de salles de classe ainsi
que les effectifs des écoles ont connu une
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
augmentation significative or le conseil municipal appuie
annuellement le secteur de l'éducation en fournitures. De plus
l'Inspection Départementale de l'Education est appuyée en
carburant. Par ailleurs, les structures de jeunesse (Associations, conseil de
la jeunesse ...), les associations culturelles et sportives
bénéficient des subventions de la municipalité.
En dehors des trois composantes de dépenses de
fonctionnement susmentionnées, nous avons remarqué d'autres types
de dépenses de fonctionnement. Cependant, il faut retenir de
manière générale que les dépenses de fonctionnement
se chiffrent en moyenne à 141 millions FCFA sur la période des
trois années. Ce nombre montre qu'elles sont significatives.
? Structure des dépenses
d'investissement
Tableau 5 : Dépenses d'investissement
|
Intitulé de la dépense
|
|
2007
|
|
|
2008
|
|
2009
|
|
Moyenne
|
|
|
Prévu Réalisé
|
Prévu Réalisé
|
Prévu Réalisé
|
Prévu Réalisé
|
|
|
DEPENSES EN MILLIERS FCFA
|
|
|
|
701EQUIPEMENT
ADMINISTRATIF
|
|
0
|
|
0
|
|
0
|
2
|
375
|
10
|
000
|
|
0
|
3
|
333
|
|
791
|
|
702voierie
|
14
|
589
|
5
|
469
|
33
|
064
|
6
|
946
|
26
|
263
|
|
0
|
24
|
639
|
4
|
138
|
|
704INFRASTRUCTURE
A CARACTERE INDUSTRIEL, COMMERCIAL
|
2
|
599
|
2
|
599
|
|
0
|
|
0
|
|
0
|
|
0
|
|
866
|
|
866
|
|
705 Santé et hygiène
|
5
|
959
|
5
|
959
|
8
|
523
|
|
0
|
14
|
211
|
|
0
|
9
|
564
|
1
|
986
|
|
706 EDUCATION JEUNESSE, SPORT ET CULTURE
|
42
|
766
|
20
|
172
|
47
|
606
|
13
|
412
|
33
|
424
|
21
|
167
|
41
|
265
|
18
|
250
|
|
731Opérations financières
|
|
0
|
|
0
|
|
0
|
3
|
770
|
7
|
099
|
7
|
099
|
2
|
366
|
3
|
623
|
|
TOTAL DEPENSES
INVESTISSEMENT
|
65
|
915
|
34
|
199
|
89
|
195
|
26
|
504
|
90
|
999
|
28
|
267
|
82
|
036
|
29
|
657
|
|
TOTAL GENERAL DEPENSE
|
311
|
031
|
172
|
932
|
265
|
793
|
153
|
704
|
352
|
531
|
187
|
279
|
30
|
978
|
171
|
305
|
Source : enquête mémoire
Contrairement aux dépenses de fonctionnement, les types
de dépenses d'investissement constituent une liste très
limitée. La moyenne des dépenses réalisées montre
la structuration suivante :
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
Répartition des dépenses d'investissement
par composante
701EQUIPEMENT
ADMINISTRATIF
3%
702voierie
14% 704INFRASTRUCTURE A
CARACTERE INDUSTRIEL,
COMMERCIAL
3%
705 Santé et hygiène
7%
706 EDUCATION JEUNESSE,
SPORT ET CULTURE
61%
731Opérations financières
12%
Source : Enquête mémoire
En se référant au graphe ci-dessus, nous
remarquons que les dépenses d'investissement de la municipalité
de Kébémer portent en grande partie sur l'éducation, la
jeunesse, le sport et la culture. En faite, cette composante occupe 61% du
montant total des dépenses moyennes d'investissement. Cette situation
s'explique par le fait que durant ces dernières années, le
conseil municipal a réalisé beaucoup de salles de classes
grâce aux fonds du PNDL et aux transferts de l'étude. Par
ailleurs, le stade de la commune a été
réfectionné.
Les dépenses de la voirie correspondent en grande partie
à l'aménagement de la gare routière.
Pour participer financièrement aux investissements
soutenus par le PNDL et l'Etat, le maire effectue des opérations
financières qui correspondent à des virements de crédit
dans des comptes dédiés et ces opérations
représentent 12% du total des investissements moyens.
Les autres investissements sont moins représentatifs et
répondent généralement à des équipements.
La structure des dépenses d'investissement montre que
le conseil municipal est loin de satisfaire toute la demande locale qui est
diverse et coûteuse. En effet, l'économie locale reste le ventre
mou de la décentralisation.
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
CHAPITRE IV : Acquis et perspectives de la
structure
La municipalité de Kébémer date d'une
longue période et elle a connu l'expertise de plusieurs équipes
de conseillers municipaux. Dans cette partie nous allons analyser les acquis et
vérifier les perspectives de l'équipe actuelle.
SECTION 1 : Les acquis techniques et financiers
.La municipalité ne souffre pas de grandes
difficultés financières pour connaitre une bonne
fonctionnalité et répondre aux sollicitations des populations. En
faisant le rapport entre les recettes et les dépenses, nous avons le
tableau ci - après :
Tableau 6 : Rapport des recettes
réalisées aux dépenses
|
Réalisations
|
|
Année
|
2007
|
2008
|
2009
|
Moyenne
|
|
RECETTES TOTALES
|
178 473
|
117 734
|
316 253
|
204 153
|
|
DEPENSES TOTALES
|
172 932
|
153 704
|
187 279
|
171 305
|
|
Recettes / Dépenses en %
|
103%
|
77%
|
169%
|
119%
|
Source : Enquête mémoire
En moyenne, nous trouvons que la municipalité a une
situation financière confortable avec une couverture des dépenses
de 119%. Cette situation cache les disparités car nous remarquons qu'en
2008, les charges ne sont pas couvertes par les recettes
réalisées. Cette situation découle du fait qu'en cette
année, la commune n'a pas bénéficié de fonds de
dotation de l'Etat. Néanmoins, elle a pu atteindre ce niveau des
dépenses car il faut remarquer qu'annuellement, le résultat de
l'exercice qui est reporté se chiffre à des millions.
Par ailleurs, en 2009, les recettes couvrent les dépenses
à hauteur de 169%. Cette situation découle de l'augmentation du
fonds de concours et des recettes propres.
Sur le plan technique le conseil municipal a fait des
avancées significatives. Grâce à la Fondation Konrad
Adenauer, quatre sessions de formation ont été organisées
au profit des conseillers. Et, elles ont porté sur le fonctionnement, le
budget, le compte administratif et le contrôle de l'action citoyenne. De
telles séances de formation ont permis une capacitation des
conseillers.
Par ailleurs, le maire initie des actions de modernisation de
la mairie. Ainsi, un site web est entrain d'être conçu pour la
commune de Kébémer. De plus, les locaux et les équipements
de la mairie sont renouvelés.
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
<<Finances Locales>>
SECTION 2 : Perspectives de financement du
développement de la commune
Dix ans après l'Alternance, la ville du Chef de l'Etat,
va enfin revêtir un nouveau visage. Jusque là,
Kébémer qui a donné au peuple sénégalais son
fils comme troisième président de la république, n'a pas
été récompensé, tel que souhaité par les
populations et les responsables politiques eux-mêmes. Au chapitre des
réalisations, on reconnaît aux différentes équipes
gouvernementales l'édification de certaines infrastructures comme le
haras national, l'espace jeune, le centre départemental d'appui aux
femmes (CEDAF), le centre polyvalent des producteurs, l'éclairage de la
route nationale entre autres. Des réalisations physiques à
côté de la nomination de fils du terroir à des postes de
grandes responsabilités certes. Mais, les populations restent sur leur
faim, pour ce qui est de l'amélioration de leurs conditions d'existence.
Une préoccupation qui sera prise en charge à partir de cette
année 2011, à travers l'actuelle équipe municipale
dirigée par le Questeur Lamine Thiam, qui a réussi le défi
de la mobilisation de grands moyens d'investissement pour bâtir une
nouvelle cité où il fera bon à vivre. C'est ainsi qu'une
enveloppe d'un peu plus d'un demi milliard de francs CFA est mobilisé
pour la réalisation de projets phares et prioritaires de la
municipalité, et pour les quels le maire a signé samedi, un
avenant de contrat de 370 millions de francs CFA, avec Mr Kabir Sow, le DG
l'agence de développement municipal (ADM). Cette enveloppe servira
à réaliser le programme d'investissement prioritaire, avec 130
millions pour l'aménagement d'une aire de débarquement de
poisson. La gare routière connaîtra des travaux
complémentaires pour un montant de 48 millions pour de nouveaux
aménagements. Mais le plus important aux yeux des populations toujours
attaché à leur leader, c'est l'extension et la densification des
réseaux d'eau et d'électricité pour un montant de 120
millions. << Tous les nouveaux quartiers issus du rattachement des
villages de Ndiaby, Toby et Ndakhar Syll et les nouveaux lotissements sont
concernés >>, souligne le député Lamine Thiam, qui
annonce aussi un important programme d'assainissement. Kébémer
qui sera aussi doté d'un nouvel hôtel de ville avec une enveloppe
de 200 millions de francs CFA du Precol, bénéficiera
bientôt d'un commissariat de police, d'une caserne de sapeurs pompiers et
de nouvelles routes. Sur le plan sanitaire, la municipalité qui a
doté le district d'un groupe électrogène, a acquis deux
ambulances
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
<<Finances Locales>>
médicalisées de l'association des
émigrés Help et Solidarité, et remis du matériel
scolaire d'une valeur de 8 millions à l'IDEN. << Ce ne sont pas
des chimères, mais bien des réalités au
bénéfice des kébémerois >>, a conclu le maire
libéral, qui lance un appel aux ministres de Wade à rendre
l'ascenseur aux populations de la ville natale du président Wade.
En plus des initiatives susmentionnées, la
municipalité compte aussi améliorer la situation de ses
ressources financières. De concert avec la Maison du
Développement Local (MDL), elle envisage la mise en oeuvre d'un plan
d'actions pour la mobilisation des ressources locales.
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
<<Finances Locales>>
RECOMMANDATIONS
Les recommandations à l'endroit de cette partie vont
dans le sens de rendre la municipalité plus performante et plus apte
à atteindre ses objectifs de développement par une bonne
autonomie financière. Elles s'articulent aux points ci - après
:
+ Renforcement de capacités techniques,
matérielles et organisationnelles du conseil municipal
Au regard de nos analyses, nous trouvons que les conseillers
ont déjà bénéficié d'une capacitation
grâce à un appui de la fondation Konrad Adenauer dans le cadre de
son programme de formation exécuté par l'agence << Taataan
>>. Néanmoins, cet appui technique et organisationnel doit
être densifié pour une meilleure conduite des missions
assignées à cette équipe municipale et une meilleure
atteinte des objectifs de développement.
En effet, l'étude menée par le PADEL sur le
profil des élus de la région de Louga a
révélé un taux de renouvellement des conseillers
municipaux et ruraux à hauteur de 60%. En outre, le taux
d'analphabétisme est de 67,5%. Ainsi, une série d'actions doit
être menée par des dispositions ci - après :
- Organiser des sessions de formation sur le fonctionnement de
la municipalité, l'élaboration du budget, le compte
administration et le contrôle de l'action citoyenne ;
- Doter au cabinet du maire de matériels,
d'équipements et de fournitures pour faciliter son travail;
- Rendre dynamique le portail sur internet de la commune de
Kébémer et qui est à la charge de la mairie ;
- Mettre en place un dispositif de communication interne
visant une meilleure implication des conseillers dans les activités du
conseil et une appropriation des actions réalisées ;
- Soutenir le respect des textes et procédures de
fonctionnement d'une municipalité conformément au code des
collectivités locales;
La responsabilité de la mise en oeuvre des
différentes actions précitées incombe au Maire. Ainsi, il
sera mis au courant et sera assisté par ses partenaires.
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
+ Amélioration de la surface financière de
la municipalité
A la lumière de notre analyse sur les capacités
techniques et financières, nous avons remarqué que la commune
dispose d'un potentiel non exploité de ressources locales. Par ailleurs,
le conseil municipal fait face à un déficit de moyens
matériels. Ainsi, dans l'optique de son autonomisation, les actions
suivantes doivent être entreprises :
- Partager les résultats de l'étude sur la
situation financière de la
municipalité ;
- Mettre en oeuvre un plan concerté de mobilisation des
ressources financières locales;
- Organiser des réunions avec les conseillers pour
partager les indicateurs de performances sur la mobilisation des ressources
financières locales;
- Suivre régulièrement les indicateurs de
performance
- Evaluer les performances de la collectivité locale
- Partager les résultats de l'évaluation
Actuellement, une stratégie régionale
concertée de mobilisation des ressources locales de la région de
Louga est en cours d'élaboration par l'Agence Régionale de
Développement (A.R.D) de concert avec les services des impôts et
domaine et la perception. La municipalité de Kébémer est
impliquée dans cette stratégie régionale et son plan de
mobilisation doit être en phase avec cette stratégie
régionale.
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
+ Mise en oeuvre d'une stratégie de
partenariat
Le partenariat est perçu actuellement comme
étant un bon moyen de promotion du développement local. Nous
remarquons que dans nos collectivités locales beaucoup de
réalisations ont été obtenues grâce à un
appui de partenaires financiers. Par ailleurs, beaucoup d'études sur les
finances locales révèlent une insuffisance des ressources
financières comparées à la demande locale. Actuellement la
municipalité bénéficie de l'appui du PNDL et d'autres
partenaires. Néanmoins, elle doit développer une bonne
stratégie de partenariat qui consiste à :
- Nouer des conventions de partenariat avec les projets et
programmes qui interviennent dans la zone;
- Organiser des voyages d'échanges dans des pays
développés pour nouer des conventions de partenariat ;
- Chercher des partenaires techniques et financiers pour la
collectivité locale.
Il faut remarquer que la région de Louga
bénéficie depuis 2010 de l'intervention du Programme d'Appui aux
Réseaux Territoriaux et Thématiques pour une Gouvernance Local de
Développement (ART GOLD) SENEGAL. Ce programme des Nations Unies dispose
d'un bon nombre de partenaires techniques et financiers. La municipalité
de Kébémer doit utiliser cette opportunité pour mettre en
place un dispositif de financement de son développement à travers
la coopération décentralisée.
Plan d'actions
|
Axes
|
Activités
|
Acteurs / cibles
|
Responsable
|
Résultats attendus
|
|
Renforcement des capacites techniques et
organisationnelles du conseil municipal
|
Organiser des sessions de formation sur le fonctionnement de la
municipalité, l'élaboration du budget, le compte administration
et le contrôle de l'action citoyenne
|
Conseillers municipaux, Agents
municipaux, Personnes ressources
|
Maire
|
Le conseil municipal est mieux organisé
et
fonctionnement normalement
|
|
Doter le secrétariat du maire d'équipements et de
fournitures pour faciliter son travail
|
Agents municipaux
|
Maire
|
|
Mettre en place un dispositif de
communication interne visant une
meilleure implication des conseillers dans les
activités du conseil et une appropriations des actions
réalisées ;
|
Conseillers municipaux, agents
municipaux
|
Maire
|
|
Rendre dynamique le portail sur internet de la commune de
Kébémer et qui est à la charge de la mairie
|
Techniciens de la maire
|
Maire
|
|
Soutenir le respect des textes et procédures de
fonctionnement d'une municipalité conformément au code des
collectivités locales
|
Conseillers municipaux, Agents
municipaux, Personnes ressources
|
Maire, Préfet
|
|
Axes
|
Activités
|
Acteurs / cibles
|
Responsable
|
Résultats attendus
|
|
Amelioration de la surface financiere de la
municipalite
|
Partager les résultats de l'étude sur la situation
financière de la municipalité ;
|
Conseillers municipaux, Agents de la
perception, Préfet, agents services
techniques et des impôts, partenaires
techniques et financiers de la
municipalité, Agents ARD
et MDL
|
Maire, Agents ARD
et MDL
|
Le conseil municipal
dispose de moyens
matériels et financiers
adéquats à sa
fonctionnalité
|
|
Mettre en oeuvre un plan concerté de mobilisation des
ressources financières locales
|
Conseillers municipaux, Agents de la
perception, Préfet, agents services
techniques et des impôts, partenaires
techniques et financiers de la
municipalité, Agents ARD
et MDL
|
Maire, Agents ARD et MDL
|
|
Organiser des réunions avec les
conseillers pour partager les indicateurs de performances sur
la mobilisation des ressources financières locales
|
Conseillers municipaux, Agents de la
perception, Préfet, agents services
techniques et des impôts, partenaires
techniques et financiers de la
municipalité, Agents ARD
et MDL
|
Maire, Agents ARD et MDL
|
|
Suivre régulièrement les indicateurs de
performance
|
Agents de la perception, Maire, Agents ARD et MDL
|
Agents de la
perception, Maire,
ARD et MDL
|
|
Evaluer les performances de la
collectivité locale
|
Agents de la perception, Maire, Agents ARD et MDL
|
Agents de la
perception, Maire,
ARD et MDL
|
|
Partager les résultats de l'évaluation
|
Conseillers municipaux, Agents de la
perception, Préfet, agents services
techniques et des impôts, partenaires
techniques et financiers de la
municipalité, Agents ARD
et MDL
|
|
|
Axes
|
Activités
|
Acteurs / cibles
|
Responsable
|
Résultats attendus
|
|
Mise en ceuvre des strategies de
partenariat pour
augmenter les
ressources de la municipalite
|
Nouer des conventions de partenariat avec les projets et
programmes qui interviennent dans la zone
|
Maire, partenaires techniques et financiers
|
Maire
|
La collectivité locale a augmenté ses ressources
issues du partenariat et de la coopération
décentralisée
|
|
Organiser des voyages d'échanges dans des pays
développés pour nouer des conventions de partenariat
|
Conseillers municipaux
|
Maire
|
|
Chercher des partenaires techniques et financiers pour la
collectivité locale à travers le réseau ART GOLD
|
Conseillers municipaux, association des émigrés, le
réseau ART GOLD
|
Maire
|
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
CONCLUSION
Les finances locales constituent une véritable
problématique au financement du développement. La faiblesse des
ressources financières de nos collectivités locales attire
l'attention de tous les acteurs de promotion du développement local.
Néanmoins, nous remarquons une prise de conscience de tous les leaders
politiques locaux à améliorer la situation financière de
leurs collectivités locales. Par ailleurs, il faut remarquer que
l'amélioration des ressources financières locales notamment les
fonds propres devient de plus en plus une exigence pour répondre
à la demande locale et pallier la demande de contrepartie de certains
bailleurs.
En conséquence, nous remarquons que le conseil
municipal de Kébémer s'inscrit dans cette dynamique. Notre
analyse révèle des avancées significatives dans le cadre
du renforcement des capacités techniques des conseillers à
travers des sessions de formation. Par ailleurs, l'analyse des comptes de
gestion des années 2007, 2008 et 2009 montre une situation plus ou moins
satisfaisante des finances locales de la municipalité.
Cependant, des efforts supplémentaires doivent
être entrepris en vue de la rendre plus efficace et plus efficiente. En
effet, les résultats ont montré un bon degré d'approbation
de la structure par les conseillers qui découle en majorité d'un
climat social favorable et du fait que les conseillers se connaissent
très bien. En effet, beaucoup d'entre eux ont aussi des relations non
professionnelles.
Les recommandations formulées visent à solutionner
les manquements constatés. De plus, elles mettent en exergue les actions
à entreprendre en vue de :
- Renforcement les capacités techniques, matériels
et organisationnelles du conseil municipal;
- Amélioration de la surface financière de la
municipalité ;
- Mise en oeuvre d'une stratégie de partenariat.
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
A la lumière de la situation actuelle, les
recommandations formulées sont d'une importance capitale et permettent
de rendre plus performantes les capacités techniques et
organisationnelles de la municipalité
En perspectives, l'équipe de la municipalité ainsi
que leurs partenaires techniques et financiers doivent veiller à
l'application des ces recommandations.
Par ailleurs, une évaluation plus globale
découlant sur la mise en place d'un plan de redressement institutionnel
et financier doit être initiée. Car dans ces genres de structures
d'appui au développement, un bon système de suivi
évaluation permet de déceler à chaque fois les points
forts et les anomalies, d'apporter des correctifs aux anomalies et des
réorientations techniques dans la mise en oeuvre.
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
BIBLIOGRAPHIE
ADEL : Rapports d'activités ;
Banque mondiale : Suivi et évaluation : quelques outils,
méthodes et approches, 2002,
Banque mondiale : Suivi et évaluation de Janet Shapiro
Bop Codou : études monographiques sur les programmes de
lutte contre la pauvreté en Afrique : le cas du Sénégal
Christian, Castellanet (Gret) : Cycle des projets, cadre logique
et efficacité des interventions de développement, octobre 2003
DSRP (Document de Stratégies de Réduction de la
Pauvreté), Avril 2002, 80 pages FNUAP : Trousse d'outils des
administrateurs de programmes pour le suivi et l'évaluation
Coupal, Françoise : Suivi et évaluations
participatifs axés sur les résultats, septembre 2002
Gaye, Ibou : Evaluation projet/programme ENEA, 2001 ;
Gaye, I : Méthodologie de Recherche en sciences sociales
ENEA, 2003
Guijt et J Gaventa : Evaluation et suivi participatifs :
Apprendre à partir du changement, 1998
GTZ & Coopération allemande : Rapports sur le
processus de développement économique local à Pikine
International Program Development Evaluation Training Module
11 : Elaboration d'un système de suivi/évaluation sur la base de
la performance, Mai 2003 (bureau du Niger)
Joceline : Rapports sur le processus de mise en place de
l'ADEL
Kassé Moustapha : Programmes d'ajustement structurels
Kassé, Moustapha : Politiques Nationales de
Développement UCAD, 2004 PADEL : Documents de projet ;
PADEL : Note de réflexion sur la MDL
PNUD : Guide du suivi et de l'évaluation axés sur
les résultats,
SCA : Document de stratégie de croissance
accélérée
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
ANNEXE
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
Annexe 1 : Liste des conseillers
de la municipalité de Kébémer
|
N° ORDRE
|
PRENOMS
|
NOMS
|
|
1
|
MAMADOU LAMINE
|
THIAM
|
|
2
|
ASSANE
|
MBAYE
|
|
3
|
SALIM
|
SY
|
|
4
|
ALIOUNE
|
KEBE
|
|
5
|
AMADOU DIANE
|
DIA
|
|
6
|
MBAYE
|
DIAGNE
|
|
7
|
NDIAGA
|
DIAO
|
|
8
|
MACODOU
|
DIOP
|
|
9
|
SIDY
|
DIOP
|
|
10
|
SOUKEYE
|
DIOUF
|
|
11
|
CHEIKH TALIBOUYA
|
DJIMBIRA
|
|
12
|
PAPA A LLE
|
FALL
|
|
13
|
SIDY
|
FALL
|
|
14
|
KHADY WALY
|
FAYE
|
|
15
|
EL HADJI MADIOR
|
GUEYE
|
|
16
|
MARIEME LAROHI
|
GUEYE
|
|
17
|
PAPA SAER
|
GUEYE
|
|
18
|
MBAYE
|
KA
|
|
19
|
AISSATOU
|
KASSE
|
|
20
|
AMAR
|
KEBE
|
|
21
|
BINETA
|
KEBE
|
|
22
|
IBRAHIMA
|
KEBE
|
|
23
|
IBRAHIMA THIARA
|
KEBE
|
|
24
|
MBACKE
|
KEBE
|
|
25
|
MBAYE
|
KEBE
|
|
26
|
SALIOU
|
KEBE
|
|
27
|
EL HADJI
|
MBAYE
|
|
28
|
FAMA
|
MBAYE
|
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
|
29
|
IBRAHIMA
|
MBAYE
|
|
30
|
MAMADOU
|
MBAYE
|
|
31
|
ASSANE KHALIFA A
|
MBOUP
|
|
32
|
MAKHAM
|
NIANG
|
|
33
|
THIENDOU
|
NIANG
|
|
34
|
MOR
|
SADY
|
|
35
|
BARA
|
SADY
|
|
36
|
EL HADJI MALICK
|
SAMB
|
|
37
|
MOUHAMED
|
SAMB
|
|
38
|
MOUSEY
|
SAMB
|
|
39
|
ABDOULAYE
|
SECK
|
|
40
|
MOUSSA
|
SOW
|
|
41
|
NALLA MBAYE
|
SOW
|
|
42
|
ABDOU AZIZ
|
SYLL
|
|
43
|
IBRAHIMA
|
SYLL
|
|
44
|
BARA
|
SYLL
|
|
45
|
NDIAGA
|
THIAM
|
|
46
|
OUSMANE
|
TOP
|
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
Annexe 2 : Guide d'entretien avec le payeur et le
maire
Les discussions que nous allons avoir avec le maire et le payeur
vont porter sur :
1 - Quelle appréciation vous faites sur la situation
financière de la comme de Kébémer ?
2 - Quelles sont les forces et les faiblesses de la commune en
mobilisation de ressources ?
3 - Quelles sont les recettes qui sont les plus mobilisées
et pourquoi ?
4 - Qu'est ce qui explique le non recouvrement de certaines
recettes ?
5 Comment trouvez-vous les fonds transférés par
l'Etat ?
6 - Qu'est ce qui explique les postes de dépenses ?
7 - Quel est le niveau de couverture des dépenses ?
8 - Quelles sont vos recommandations ?
Merci de votre collaboration
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
Annexe 3 : Questionnaire aux conseillers
REPUBLIQUE DU SENEGAL
MINISTERE DE L'EDUCATION
NATIONALE
INTERNATIONAL SCHOOL OF MANAGEMENT
MAIRIE - KEBEMER ISM
Questionnaire aux conseillers
municipaux
Déclaration de consentement
Bonjour Mmeou Mr, je m'appelle
Je collecte des informations pour une étude sur la
situation financière de la municipalité de Kébémer,
pour voir s'elle
permet un bon fonctionnement et la promotion du
développement locale.
Ce travail s'effectue dans la commune de
Kébémer. Si vous acceptez de participer, j'aimerai partager avec
vous des connaissances dans divers domaines. Les informations que vous nous
donnerez resteront confidentielles et ne seront transmises que sous une forme
ne permettant pas de vous identifier.
Votre participation est volontaire et vous pourrez vous retirer
à tout moment durant l'entretien.
Me permettez - vous de continuer? n Oui
n Non
Thème : Diagnostic financier d'une structure municipale
du Sénégal : cas de la commune de
Kébémer
«Finances Locales»
1 Comment trouvez-vous le fonctionnement du conseil municipal?
2 Sentez vous une implication dans les activités du
conseil municipal? ? Oui ? Non
3- Etes vous d'accord au programme d'actions du conseil
municipal? ? Oui ? Non
4 - Quelle appréciation faites - vous sur la situation
financière de la municipalité ?
5 - Quelles sont vos recommandations pour améliorer la
situation financière ?
6 - Comment trouvez - vous les dépenses
réalisées par le conseil municipal?
7 - Comment améliorer le niveau des recettes ?
Merci de votre collaboration
