II.2.1.5 Différentes étapes du
contrôle budgétaire
D'une manière générale, on distingue
trois étapes de contrôle :
§ contrôle avant l'action ou contrôle a
priori ;
§ contrôle pendant l'action ou contrôle
concomitant ;
§ contrôle après l'action ou contrôle
à posteriori.
a. Le contrôle avant l'action
ou contrôle à priori
Ce contrôle est assuré principalement dans la
phase d'élaboration des budgets. Ce contrôle permet :
- aux cadres opérationnel, de stimuler les
conséquences de leurs décisions avant même de s'engager
dans l'action.
- aux supérieur hiérarchiques, de limiter les
frontières de leurs délégations de pouvoir en simulant le
fonctionnement de leur propre domaine de responsabilité constitué
de plusieurs unités auxquelles ils ont délégués une
partie de leur propre pouvoir de décision.
Donc cette fonction de contrôle à priori est
très étroitement liée à la fonction de simulation,
qui constitue aujourd'hui l'une des fonctions essentielle de la budgétisation.
b. Le contrôle pendant l'action ou
contrôle concomitant
Il s'agit d'un contrôle opérationnel qui consiste
à fournir les informations nécessaires de manière quasi
permanente pour conduire les actions jusqu'à leur terme. S'appuyant sur
les réalisations concrètes, ce type de contrôle doit
être placé au niveau même des opérations
c'est-à-dire :
- proche du terrain ;
- limité à l'action en court ;
- continu.
c. Contrôle après action ou
contrôle à posteriori
Ce contrôle intervient à la fin de
l'exécution budgétaire, il consiste essentiellement en une mesure
des résultats et donc en une évaluation des performances en
s'appuyant sur deux types d'informations :
- des informations systématiques : qui permettent
de comparer la situation finale (réalisation) à celle qui
était attendue (prévisions) ;
- des informations potentielles ou conjoncturelles : qui
font ressortir des évènements imprévus, leurs causes et
leurs conséquences dans les écarts constatés.
Ce contrôle est tout aussi essentiel que les
précédents dans la mesure où il constitue une phase
d'analyse et de réflexion qui permet notamment de :
- fournir, aux responsables des unités de gestions, les
éléments du compte rendu de gestion qu'ils doivent établir
à l'intention de l'autorité dont ils ont reçu
délégation ;
- mettre à jour les normes techniques et
économiques ;
- d'améliorer la fiabilité supérieure de
corriger les grandes orientations de gestion.
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