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De la garantie des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo. Cas de la province du Sud-Kivu

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par Dominique KAMWANGA KILIYA
Université de Kisangani, Centre Universitaire extension de Bukavu - Licence en Sciences Politiques et Administratives 2003
  

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2° L'équivalent ou substitut fonctionnel.

Un élément culturel ou social peut jouer un rôle d'équivalent ou de substitut fonctionnel à un autre pour exercer une activité à sa place. La réalité ne montre-t-elle pas des besoins humains et sociaux, qui peuvent être satisfaits de façons différentes : un seul élément pouvant remplir plusieurs fonctions, de même qu'une seule fonction peut être remplie par les éléments interchangeables.

En effet, depuis le déclenchement de la seconde guerre dite de « rectification » en R.D.C., l'on assiste à une partition de fait du territoire national. Une partie est contrôlée par le gouvernement central et une autre est partagée entre diverses factions rebelles et bandes armées. Cela implique que les missions de l'Etat jadis remplies par le seul gouvernement central sur tout le territoire national se trouvent ainsi partagées entre eux en vue d'assurer la continuité de l'Etat. Dans ce cas, bien que ces belligérants ne soient pas reconnus comme gouvernements d'Etat, ils ont l'obligation de promouvoir et de respecter les droits de l'homme et d'assurer la sécurité des citoyens Congolais et étrangers des territoires qu'ils administrent au même titre que l'Etat. Ces belligérants remplissent donc le rôle de substitut de l'Etat.

3° Les fonctions manifestes et les fonctions latentes.

Les fonctions manifestes sont les conséquences objectives qui, contribuant à l'ajustement ou à l'adaptation du système, sont comprises et voulues par les participants du système. En revanche, les fonctions latentes sont essentiellement celles qui ne sont ni comprises ni voulues mais qui n'en n'existent pas moins. Ces fonctions latentes sont parfois remplies par des rites anciens qui, ne jouant plus leur rôle, substituent leur but initial à une autre fonction.

Dans le cas d'espèce, disons que les acteurs politiques, en menant la guerre dite de « rectification », ont eu pour objectif principal et officiellement défendu ; le remplacement des institutions existantes considérées selon eux comme autoritaires et inefficaces ; donc, de les remplacer par celles qui garantiraient le respect des droits de l'homme, la justice et le bien-être social ainsi que la démocratie en R.D.C. Telle a été la fonction manifeste de la guerre dans les conditions normales.

Cependant, l'évolution du conflit a démontré une toute autre réalité qui se distancie presque totalement de l'objectif de départ. En effet, les mouvements rebelles dont le R.C.D./Goma, au lieu de garantir la justice sociale et le bien-être du peuple Congolais pour lequel ils prétendent se battre, se plaisaient à en violer les droits et libertés les plus fondamentaux. C'est une situation, certes, non voulue mais qui déforme voire modifie le sens même de l'intérêt de la guerre. Cette violation des droits humains constitue donc la fonction latente, parmi tant d'autres, de l'état de guerre.

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