De la garantie des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo. Cas de la province du Sud-Kivu

Paragraphe 2 : La nature des droits de l'homme

Les droits de l'homme sont qualifiés de droits subjectifs par rapport aux droits objectifs. Ils sont, en effet, dits subjectifs parce qu'ils sont une qualité reconnue à toute personne capable de poser, d'avoir quelque chose et de faire quelque chose de juste. Ce « juste » peut être un pouvoir sur soi-même, sur autrui ou sur les choses. Les droits de l'homme sont des libertés que l'individu tire dans la nature et constituent les données juridiques premières de la vie. Ici, l'homme considéré comme l'individu hors de son monde social et de son histoire est la source des règles naturelles dont le législateur doit s'inspirer. Le droit est ainsi lié à l'individu, à la qualité propre de l'homme, à sa personnalité. Il devient donc l'émanation de l'homme, l'expression des possibilités inaliénables et éternelles^31(*).

Paragraphe 3 : Les caractéristiques des droits de l'homme

Quatre caractéristiques majeures sont à souligner en ce qui concerne les droits de l'homme, à savoir, l'inhérence à l'être humain, l'universalité, l'inaliénabilité et l'indivisibilité^32(*).

A. L'inhérence à l'être humain.

Les droits humains ne doivent pas être octroyés, achetés, gagnés ou obtenus par héritage. Ils appartiennent aux gens simplement parce qu'ils sont des êtres humains. A ce titre, les droits humains sont « inhérents » à chaque individu.

B. L'universalité.

Les droits de l'homme sont les mêmes pour tous les humains sans considération de la race, du sexe, de la religion, de l'ethnie, de l'opinion politique ou autre, de l'origine sociale ou nationale. Tous les hommes sont nés libres et égaux en dignité et en droit. Les droits humains sont « universels » parce qu'ils s'appliquent à tout le monde. Mais cette universalité est le plus souvent mise en mal par certains éléments inévitables liés à l'environnement et à la culture ainsi qu'aux civilisations. Il s'agit notamment de l'écart entre le monde occidental par opposition au Tiers-monde, au niveau de démocratisation, les pays à économie de marché et ceux a économie planifiée, les Etats à une religion officielle et les Etats laïcs, les régimes militaires et les régimes civils. Cette situation ne permet pas d'avoir une même vision des droits de l'homme étant donné que chaque type de régime est libre de faire le choix qui lui convient avec tous les effets sur les conditions humaines^33(*).

C. L'inaliénabilité

Ces droits ne peuvent être enlevés car personne n'a le droit de priver une autre personne de ses droits sous aucun prétexte. Les gens ont toujours des droits humains même si les lois du pays ne les leur reconnaissent pas, ou quand elles les violent. Par exemple, quand l'esclavage est pratiqué, les esclaves ont toujours leurs droits même s'ils sont violés ou bafoués. Ainsi, on dit que les droits de l'homme sont inaliénables.

* ³¹ M. DEDONGA, Séminaire sur le droit public, inédit, G3 Droit/C.U.B., 1999 - 2000.

* ³² s.a., Vers une culture des droits humains en Afrique (extrait). Un manuel pour l'enseignement des droits humains, SINIKO, s.d., pp 2-3.

* ³³ Haut Commissariat aux droits de l'homme, Techniques de communication en droits de l'homme. Actes du séminaire organisé du 18 au 21 mai 2001, Bureau sur le terrain en R.D.C., Goma, Juin 2002, pp.32-39.